17 et 18 Novembre 2014, Lomé, Togo

PARTENARIAT POUR LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE EN AFRIQUE DE L’OUEST

LIGNES DIRECTRICES POUR LE DEVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURES

HYDRAULIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST ATELIER CONJOINT DE DISSEMINATION ET D’APPROPRIATION POUR LE TOGO ET LE

BENIN

RAPPORT TECHNIQUE

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LIGNES DIRECTRICES POUR LE DEVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST

DISSEMINATION ET APPROPRIATION AU NIVEAU NATIONAL DES PAYS MEMBRES DE LA

CEDEAO – ATELIER CONJOINT TOGO/BENIN, LOME, 17 ET 18 NOVEMBRE 2014

Communiqué final

Les 17 et 18 novembre 2014 s’est tenu à Lomé dans la salle de conférence de l’Hotel Novela Star, l’atelier conjoint de dissémination et d’appropriation des lignes directrices de la CEDEAO pour le Togo et le Bénin. Cet atelier s’inscrit dans le processus de dialogue régional sur les grandes infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest piloté par le Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE) de la CEDEAO depuis 2009. Ce processus de concertation a pour le moment été proposé au niveau des grands bassins versants de la région ouest-africaine. Mais il convient de retenir que le principe de ce dialogue (au niveau régional) ainsi que les recommandations qui en découlent, nécessitent une dissémination et une appropriation par les différents acteurs des pays de la CEDEAO.

L’objectif poursuivi par cet atelier était de contribuer à la promotion de bonnes pratiques au Togo et au Bénin, ainsi qu’au niveau transfrontalier, notamment à travers l’engagement des acteurs concernés pour la mise en œuvre des lignes directrices de la CEDEAO sur le terrain. Organisé dans le cadre du Partenariat pour la Gouvernance Environnementale en Afrique de l’Ouest (PAGE) et de la collaboration entre le Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE) de la CEDEAO, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), les Ministères chargés de l’Eau du Togo et du Bénin et l’ONG Eau Vive, et avec l’appui financier de l’Agence suédoise de développement international (Asdi), cet atelier a regroupé une quarantaine de participants représentant : les communautés riveraines des sites de réservoirs ou de projets de réservoir (responsables

coutumiers, élus locaux, communautés déplacées et/ou réinstallées) ; l’Etat et les collectivités locales ; les organisations de la société civile ; les médias ; les partenaires techniques et financiers (PTF).

1- La cérémonie d’ouverture

L’ouverture officielle de l’atelier a été faite, au nom des deux pays, par Monsieur Bissoune Nabagou, Ministre de l’Equipement Rural du Togo, après les interventions de Monsieur Maxime Somda, représentant le Directeur Régional de l’UICN, Monsieur André Toupe, Président du Partenariat National de l’Eau au Bénin (PNE-Bénin), Monsieur Mahamane Dédéou Touré,

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représentant le Directeur du CCRE de la CEDEAO, et Monsieur Ibouraïma Safiri, représentant la délégation du Bénin.

2- Les communications

Les communications proposées ont permis de présenter le processus et les conclusions du dialogue régional autour des barrages en Afrique de l’Ouest, et de partager des expériences nationales et sous-régionales afin de favoriser l’appropriation des enjeux par les participants, pour l’application des lignes directrices au Togo et au Bénin.

1. Concertation sur les grands projets d’infrastructures hydrauliques dans l’espace CEDEAO : Résultats et perspectives. M. Mahamane Dédéou Touré, Centre de Coordination des Ressources en Eau, CEDEAO

2. Présentation des conclusions du dialogue et des lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest. M. Amidou Garane, Expert juriste du panel indépendant du Dialogue régional sur les grandes infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest

3. Réglementations nationales et transfrontalières, pratiques, enjeux et recommandations relatifs au développement des barrages au Togo. M. Wohou Akakpo, Directeur des Ressources en Eau et point focal CCRE, Togo

4. Contexte et enjeux pour un développement durable autour des barrages. Dr Elegbede Manou Bernardin, Directeur de la Planification et de la Gestion de l’Eau et point focal CCRE, Bénin

5. Conclusions des concertations avec les populations affectées par les projets (PAP) au Togo et Bénin et perspectives d’opérationnalisation des lignes directrices de la CEDEAO. M. Anani Kondo, Jeunes Volontaires pour l’Environnement au Togo (JVE-Togo), et M. Arnauld Adjagodo, Partenariat National de l’Eau au Bénin (PNE-Bénin)

6. Partager les bénéfices des barrages avec les populations locales : Leçons apprises et initiatives en Afrique de l’Ouest en application des lignes directrices CEDEAO. M. Jérôme Koundouno, Coordinateur régional de la Global Water Initiative en Afrique de l’Ouest (GWI-AO), UICN

Les discussions qui ont suivi ces communications ont permis d’apporter des clarifications afin de mieux comprendre les expériences présentées et de nombreuses contributions ont été partagées pour comprendre davantage les enjeux et défis soulevés. Quelques constats sont ressortis des débats, dont, entre autres :

- Les lignes directrices sont pertinentes et bienvenues pour améliorer les pratiques, en optimisant les impacts positifs et en réduisant les impacts négatifs, dans la réalisation des barrages au Togo et au Bénin, au niveau national comme au niveau transfrontalier. Cela sera possible à la condition que les décideurs fassent preuve d’une volonté politique forte.

- Les politiques environnementales et sociales des bailleurs de fonds peuvent ne pas être conformes aux lignes directrices de la CEDEAO. Dans tous les cas, les principes de la CEDEAO devront s’appliquer.

- L’enjeu de réussir la compensation et l’accompagnement des personnes affectées par les projets (PAP) pour minimiser les impacts sur le milieu humain et naturel (foncier, multi usage de la ressource, partage des bénéfices, accès à l’électricité, etc.) est au cœur des préoccupations des différentes parties prenantes : les projets de grand barrage en cours, comme Adjarala, doivent intégrer les leçons apprises des projets existants comme

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Nangbéto, car le partage des bénéficies est une garantie d’adhésion durable des PAP au projet.

- Les descendants des ménages affectés de Nangbéto ne se retrouvent pas forcément dans les décisions prises par leurs parents au moment de la réalisation du projet en 1984. Dans ce cas concret, il est préférable d’opter a posteriori pour des actions de développement communautaire d’intérêt général plutôt qu’un dédommagement individuel qui semble difficile à réaliser des décennies plus tard. A cet effet, la mise en place de fonds de développement local est une initiative à promouvoir, suivant des modalités adaptées à chaque contexte.

- L’étape de démantèlement des barrages, non traitée par le panel d’experts indépendants de la CEDEAO par manque de données, mériterait aussi de faire l’objet d’une recherche approfondie pour en ressortir des bonnes pratiques en la matière à prendre en compte par les Etats.

- Il existe une bonne dynamique de concertation et de mobilisation de la société civile au Togo et au Bénin autour de la question des barrages (notamment avec JVE et le PNE-Bénin), qui mérite d’être soutenue par les institutions régionales et nationales en vue d’un meilleur accompagnement des populations affectées par les projets de barrage.

- La création récente de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM), en tant qu’organisation garante d’une gestion durable et équitable du bassin aux bénéfices des populations, est une opportunité pour intégrer ces lignes directrices dans la pratique.

- Le dialogue doit aussi et surtout aller dans le sens de la mitigation, de l’atténuation et de la prise en compte des externalités, aidant à la construction de vraies solidarités prenant en compte les intérêts amont-aval, déplacés-accueillants, et les services liés aux écosystèmes menacés.

3- Les travaux en groupes suivis des restitutions en plénière et des recommandations Trois thèmes ont suscité un intérêt particulier chez les participants : le partage équitable des bénéfices avec les populations affectées, les compensations et le développement local durable, et l’apprentissage par le partage d’expériences. Les trois recommandations suivantes issues des lignes directrices de la CEDEAO, concernant ces thèmes discutés, ont fait l’objet de travaux en groupes pour approfondir la réflexion en vue de leur application au Togo et au Bénin : 2.1 Intégrer les populations affectées comme des partenaires et s’assurer qu’elles bénéficient

directement du barrage pendant toute sa durée de vie 2.2 S’assurer que les conditions de vie des populations s’améliorent après la construction du barrage

par rapport à leur situation antérieure 5.1 Etre en mesure d’utiliser l’expérience accumulée avec les grands barrages en Afrique de l’Ouest

pour exploiter au mieux les projets en place et concevoir les nouveaux projets Ces travaux de groupes ont permis de dégager des expériences, des leçons et des défis, et de formuler les recommandations suivantes :

1. Réaliser des études socio-économiques de base qui puissent servir de référence dans l’évaluation de l’évolution des conditions de vie des populations affectées par les projets de barrage.

2. Impliquer et sensibiliser les représentants légitimes des PAP de manière effective (vulgarisation et information préalable) dans la mise en œuvre des plans de manière transparente, et notamment dans l’évaluation des biens, les négociations des compensations, les choix négociés des sites de réinstallation, l’élaboration des plans de

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renforcement de capacités (formations aux nouvelles techniques de production – irrigation, pêche moderne...), etc.

3. Signer des accords entre les représentants légitimes des PAP et le maître d’ouvrage pour le respect strict des engagements pris à travers les plans environnementaux et sociaux, afin d’éviter ainsi les frustrations dues à des promesses non tenues (préjudices).

4. Dans le cadre des projets transfrontaliers, veiller à donner les compensations dans la même période et selon des critères harmonisés entre les pays concernés.

5. Délimiter suffisamment à l’avance, et de manière précise, les zones affectées par la création des réservoirs, et garantir ensuite un recensement exhaustif et contradictoire des populations affectées, accepté de toutes les parties.

6. Clarifier les droits des nouveaux occupants des terres irriguées données en compensation dans une démarche de sécurisation foncière, et réformer au besoin la législation foncière nationale pour intégrer les innovations.

7. Anticiper au maximum la mise en œuvre des plans (PGES, PRI, PDL) pour favoriser un déplacement des populations en douceur et éviter ainsi des frustrations dans le cas où le déroulement est précipité : par exemple, assurer la viabilisation des zones de réinstallation avant le déplacement physique des personnes.

8. Prendre en compte la notion de « juste compensation » de manière relative, en cherchant par le dialogue des consensus et des mécanismes adaptés aux contextes locaux, nationaux et transfrontaliers qui peuvent être pluriels.

9. Valoriser les expériences en cours en Afrique de l’Ouest, comme à Kandadji (réflexions sur un fonds de développement local à partir des recettes de l’électricité, sécurisation foncière) pour les projets de barrages au Togo et au Bénin.

10. Renforcer la participation citoyenne à travers des représentants légitimes, en prenant en compte les groupes vulnérables tels que les femmes et les jeunes, tout au long de la mise en œuvre des projets de barrage.

D’une manière générale, les participants ont appelé à la mise en application des lignes directrices dans leur ensemble, dans une démarche de capitalisation des expériences passées comme celle de Nangbéto, pour réussir les nouveaux projets comme Adjarala. Cela pourra passer également par l’insertion des expériences capitalisées dans les curricula ou modules de formation à l’échelle nationale et régionale. A l’issue des travaux, les participants ont adopté une Déclaration dite de Lomé sur le développement des infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest.

Fait à Lomé, le 18 novembre 2014 L’Atelier

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Déclaration de Lomé

Nous, participants à l’atelier conjoint Bénin/Togo pour la dissémination et l’appropriation des lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest, tenu à Lomé les 17 et 18 novembre 2014 ; Considérant les risques de conflits et de dommages environnementaux et sociaux liés au développement d’ouvrages hydrauliques mal pensés ; Considérant qu’au contraire, le développement d’infrastructures hydrauliques bien pensées est porteur d’un développement économique et social durable qui respecte les écosystèmes ; Considérant la pertinence des lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest issues du dialogue régional piloté par la CEDEAO ; Exhortons nos Gouvernements et les Partenaires Techniques et Financiers à soutenir la dissémination et la mise en application des lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest dans nos pays ; Exhortons la CEDEAO et l’UICN à poursuivre leurs efforts d’accompagnement pour une mise en œuvre efficiente des lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest dans nos pays ; Exhortons la CEDEAO à accélérer le processus d’adoption de la Directive pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest.

Fait à Lomé, le 18 novembre 2014 Les Participants

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ABM : Autorité du Bassin du Mono AO Afrique de L’OUEST

ASDI : Agence suédoise de développement international

BM : Banque Mondiale CEDEAO : Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest

CEB Communauté Electrique du Benin

CCRE : Centre de Coordination des Ressources en Eau

CPCS : Cadre Permanent de Coordination et de Suivi

GWI-AO : Global Water Initiative en Afrique de l’Ouest

LD : Ligne Directrice

MEAHV : Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hydraulique Villageoise

MEDER : Ministère de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, des Mines, de

l’Eau et des Energies Renouvelables

MER : Ministère de l’Eau et de l’Equipement Rural du Togo

MERF : Ministère de l’Environnement et des ressources forestières

MME : Ministère des Mines et de l’Energie

GIRE : Gestion Intégré des Ressources en Eau

PAP : Populations affectées par le projet

PAGE : Partenariat pour la Gouvernance Environnementale en Afrique de l’Ouest PNE/BENIN : Partenariat National de l’eau au BENIN

PTF : Partenaires Techniques et Financiers

PIDA : Programme de Développement des Infrastructures en Afrique PGES : Plan de gestion environnementale et sociale PRI : Plan de réinstallation involontaire PDL: Plan de développement local TDR : Termes de Référence

UICN-PACO : Union Internationale pour la Conservation de la Nature – Programme

Afrique Centrale et Occidentale

JVE : Jeune volontaire de l’environnement

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Sommaire

INTRODUCTION ............................................................................................................... 9

1 DEROULEMENT DE L’ATELIER ............................................................................. 10

1.1 CEREMONIE D’OUVERTURE ............................................................................................................... 10

1.2 COMMUNICATIONS ............................................................................................................................... 111.2.1 Rappel du processus du dialogue régional les grandes infrastructures hydrauliques ................. 111.2.2 Lignes directrices pour le développement d‘infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest

131.2.3 Réglementations nationales et transfrontalières, pratiques, enjeux et recommandations relatifs au développement des barrages au Togo ........................................................................................................... 131.2.4 Conclusions des concertations avec les PAPs au Togo et Benin et perspectives d’opérationnalisation des lignes directrices de la CEDEAO .............................................................................. 151.2.5 Leçons apprises de 6 barrages en Afrique de l’Ouest ...................................................................... 18

2 CONTRIBUTIONS DES PARTICIPANTS ................................................................. 19

3 TRAVAUX DE GROUPE ET RECOMMANDATIONS .............................................. 20

4 CONCLUSION .......................................................................................................... 21

5 ANNEXES ................................................................................................................. 23

5.1 Terme de référence de l’atelier de dissémination et appropriation des lignes directrices au niveau national des pays membres de la CEDEAO ..................................................................................... 23

5.2 Programme .............................................................................................................................................. 27

5.3 Discours .................................................................................................................................................. 30

5.4 Liste des participants ............................................................................................................................ 41

5.5 TDR des travaux de groupe ................................................................................................................. 43

5.6 Résultats des travaux de groupe ........................................................................................................ 45

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INTRODUCTION

Afin de minimiser les impacts négatifs, optimiser les impacts positifs et d’encadrer au mieux la réalisation des infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest, la CEDEAO à travers son Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE), a lancé fin 2008 une concertation régionale sur les grands projets d’infrastructures hydrauliques dans l’espace communautaire. Un panel d’experts de haut niveau a été constitué, a travaillé et formulé des recommandations devant servir d’orientation à la construction d’une directive cadre en matière de réalisation et de gestion des grandes infrastructures en eau dans les pays membres. Ces recommandations ont été partagées et validées par les Etats, les organismes de bassin et les acteurs de la société civile. Elles ont en outre été approuvées par le comité technique des experts de l’eau de la CEDEAO en décembre 2011 en tant que lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest1

Le processus de dialogue sur les grandes infrastructures hydrauliques a pour le moment été proposé au niveau des grands bassins versants et de la région ouest-africaine mais, il convient de retenir que le principe de ce dialogue (au niveau régional) ainsi que les recommandations qui en découlent, nécessitent une dissémination et une appropriation par les différents acteurs du niveau national des pays de la CEDEAO.

(6 axes, 25 recommandations et 77 mesures). Une directive cadre est en cours d’élaboration à partir de ces lignes directrices.

Le Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE) de la CEDEAO et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), en collaboration avec l’ONG Eau Vive, le Ministère de l’Eau et de l’Equipement Rural du Togo et le Ministère de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, des Mines, de l’Eau et des Energies Renouvelables (MERP MEDER) du Bénin, avec l’appui financier de l’ASDI, ont organisé les 17 et 18 Novembre 2014 à Lomé (Togo), l’atelier conjoint de dissémination et d’appropriation des lignes directrices de la CEDEAO sur les grandes infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest pour le Togo et le Bénin.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre du dialogue régional sur les grandes infrastructures du secteur de l’eau dans l’espace CEDEAO et du Partenariat pour la gouvernance environnementale en Afrique de l’Ouest (PAGE) de l’UICN.

L’objectif de cet atelier est de contribuer à la promotion de bonnes pratiques auprès des acteurs togolais et béninois du niveau national puis ceux du niveau local au plus près des sites/lieux des projets d’infrastructures, à travers leur engagement en tant que parties prenantes de ces projets.

Le but était non seulement d’informer plus largement les acteurs nationaux et locaux sur les produits du dialogue régional et la pertinence de leur déclinaison dans chaque pays, mais aussi de discuter et de rechercher les meilleures conditions de déclinaison et d’application au niveau local des lignes directrices de la CEDEAO afin d’établir une

1 Voir www.dialoguebarrages.net

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stratégie pour une meilleure prise en compte de celles-ci dans la réglementation nationale, les politiques et les pratiques dans le développement des infrastructures hydrauliques.

L’atelier a regroupé une quarantaine de participants togolais et béninois représentant les divers acteurs impliqués dans les processus de mise en œuvre des barrages: organisations de la société civile, représentants des usagers, services techniques, structures de gestion des barrages, organismes de bassin, juristes, organisations régionales et internationales... (voir la liste des participants en annexe 4)

1 DEROULEMENT DE L’ATELIER

1.1 CEREMONIE D’OUVERTURE La cérémonie d’ouverture, placée sous la présidence d’honneur du Ministre de l’Equipement Rural (MER) du Togo, a enregistré quatre interventions et le discours d’ouverture de Monsieur Bissoune NABAGOU, Ministre de l’Equipement Rural du Togo.

Monsieur Maxime SOMDA, représentant du directeur régional de l’UICN pour l’Afrique centrale et Occidentale, est revenu sur le principe du dialogue régional ainsi que les recommandations qui en découlent. Il a rappelé la nécessité d’une dissémination et une appropriation de ces recommandations par les différents acteurs du niveau national des pays de la CEDEAO dans la gestion des projets, pour une gestion écologiquement durable et socialement équitable dans un contexte de changement climatique.

Monsieur André TOUPE, Président du PNE-BENIN, représentant la Société Civile, a rappelé l’importance du processus de développement des grands ouvrages hydrauliques en Afrique de l’Ouest dans un contexte où les ressources en eau abondent et les politiques de développement des Etats sont axées sur le développement de ces ouvrages.Il a insisté sur la nécessité de conduire des processus de dialogue autour des grandes infrastructures et le rôle important que doit jouer la société civile dans ces processus.

Monsieur Mahamane TOURE, au nom de Monsieur Lapodini Marc ATOUGA, Commissaire chargé de l’Agriculture, de l’Environnement et des Ressources en Eau de la Commission de la CEDEAO, a rappelé l’objet du dialogue sur les grands barrages qui devrait « contribuer à un développement harmonieux entre les Etats Membres de la CEDEAO et à l’intégration régionale dans le secteur de l’eau en Afrique de l’Ouest ».

Selon l’orateur, ce dialogue a conduit notamment à la mise en place d’un Panel d’experts indépendants, qui a été chargé d’analyser les processus de décision et les impacts des projets passés et de faire des recommandations. Ces recommandations et mesures connues sous le nom de « lignes directrices » ont fait l’objet d’un long partage avec tous les acteurs intervenants dans le développement des infrastructures.

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En attendant que le processus d’élaboration d’une directive régionale n’arrive à son terme, l’atelier de Lomé doit permettre à tous les acteurs du Togo et du Bénin de s’approprier ces lignes directrices et s’en servir en vue d’assurer le développement d’infrastructures hydrauliques durables en Afrique de l’Ouest.

Monsieur Ibouraîma SAFIRI, Conseiller Technique des Ressources en Eau du Bénin, représentant le ministre Béninois de l’énergie, des recherches pétrolières et minières, de l’eau et du développement des énergies renouvelables, a indiqué que ces lignes directrices revêtent une importance particulière pour le Benin car leur dissémination intervient à un moment où le Benin projette la réalisation de trois barrages hydroélectriques, 27 petites et moyennes centrales hydrauliques dans le cadre du SDAGE du bassin de l’Ouémé et lance par ailleurs avec le Togo la réalisation du Barrage d’Adjralala afin de réduire considérablement les difficultés énergétiques au niveau des deux pays.La conformité des ouvrages à ces lignes directrices permettra de réaliser des infrastructures qui serviront véritablement à lutter contre la pauvreté et au partage équitable des bénéfices avec les populations affectées.

Monsieur Bissoune NABAGOU, Ministre de l’Equipement Rural du Togo, dans son discours d’ouverture, a rappelé l’importance de cette initiative de dissémination des lignes directrices qui intervient dans un contexte de création de l’Autorité de Bassin du Mono et de réalisation prochaine du barrage d’ADJARALA entre les deux pays. Il a indiqué que le nouveau barrage devra intégrer les leçons apprises des ouvrages déjà construits comme celui de NANGBETO, remercié les partenaires impliqués dans la réalisation de l’atelier avant de déclarer ouvert l’atelier de dissémination des lignes directrices sur les grandes infrastructures hydrauliques.

1.2 COMMUNICATIONS2

Après le rappel des principales étapes du dialogue régional de la CEDEAO, diverses communications ont été présentées afin que les participants s’approprient ses conclusions et produits, ainsi que les enjeux nationaux.

1.2.1 Rappel du processus du dialogue régional les grandes infrastructures hydrauliques

Monsieur TOURE Mahamane a présenté les deux grandes étapes du processus de dialogue mené entre 2009 et 2011 qui ont consisté à :

- mettre en place un panel d’experts pour analyser les processus de décision et les impacts des projets passés et de faire des recommandations largement discutées avec la société civile, autour notamment des questions liées au partage des bénéfices des barrages ;

2 Voir http://www.iucn.org/fr/propos/union/secretariat/bureaux/paco/programmes/prezoh/?18679/Les-acteurs-du-Togo-et-Benin-sensibilises-sur-les-lignes-directrices-de-la-CEDEAO-pour-le-developpement-dinfrastructures-hydrauliques-en-Afrique-de-lOuest

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- réaliser une priorisation de 39 projets d’ouvrages sur la base des critères suivants : (i) caractère transfrontalier ; (ii) intégration économique ; (iii) sécurité alimentaire ; (iv) production hydroélectrique ; (v) impacts hydroélectrique.

Ce dialogue a abouti à la formulation de 25 recommandations de bonnes pratiques réparties en 6 axes à savoir: (i) affirmer le rôle majeur des organismes transfrontaliers dans le développement

des projets transfrontaliers ; (ii) intégrer les populations affectées comme acteurs, partenaires et bénéficiaires

des projets ; (iii) s’assurer que les différents acteurs jouent leurs rôles respectifs ; (iv) évaluer et optimiser la rentabilité des grands ouvrages hydrauliques en Afrique

de l’Ouest ; (v) capitaliser et échanger des expériences dans la région ; (vi) adopter un cadre de référence régional pour la conduite des évaluations

environnementales et sociales, et veiller systématiquement à la mise en œuvre effective des plans associés.

A l’heure actuelle, les principaux acquis enregistrés dans la valorisation des résultats du dialogue sont notamment :

- la validation des résultats du dialogue par la session du Comité Technique des Experts du CPCS-GIRE-AO tenue à Abidjan, en décembre 2012 ;

- l’élaboration et la publication d’un guide sur les lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest ;

- la validation d’un avant-projet de directive sur le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest par les acteurs régionaux lors d’un atelier tenu à Ouagadougou, les 31 mars et 01 avril 2014.

En termes de perspectives, la valorisation des résultats du dialogue devrait notamment s’articuler autour des axes principaux suivants :

- la poursuite du processus d’approbation et d’adoption du projet de directive sur le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest ;

- la dissémination des lignes directrices à tous les niveaux ; - la transposition de la directive dans les législations nationales et les textes des

organismes de bassin ; - l’élaboration d’un livre blanc sur les ouvrages hydrauliques prioritaires en Afrique

de l’Ouest ; - l’appui à la mobilisation de fonds pour la réalisation desdits ouvrages (notamment

Table Ronde de PTF, PIDA, facilités régionales). Cette communication a été suivie par celle portant sur les lignes directrices.

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1.2.2 Lignes directrices pour le développement d‘infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest

Monsieur GARANE Amidou, consultant et expert du panel indépendant de la CEDEAO, a présenté le contenu des lignes directrices (recommandations, mesures) en suivant les 6 axes rappelés ci-après

Affirmer le rôle majeur des OB

Intégrer les populations affectées en tant qu’acteurs, partenaires et bénéficiaires

S’assurer que les différents acteurs jouent leur rôle respectif

Evaluer et optimiser la rentabilité des grandes infrastructures hydrauliques

Capitaliser et échanger les expériences existantes dans le cadre de la CEDEAO

Adopter un cadre de référence régional pour la conduite des évaluations environnementales et sociales

A la suite de cette présentation, les discussions ont tourné principalement autour de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux et des indemnisations dans le développement des infrastructures hydrauliques. Le cas du barrage hydro-électrique de Nangbeto a cristallisé les débats car les promesses d’indemnisations et d’actions mitigatives des dommages créés aux populations n’ont pas été respectées. Et les tensions entre la CEB, structure en charge de l’exploitation du barrage, et les descendants des propriétaires des terres sont toujours vives sur le terrain.

1.2.3 Réglementations nationales et transfrontalières, pratiques, enjeux et recommandations relatifs au développement des barrages au Togo

Le contexte du Togo a été présenté par Monsieur Worou AKAKPO et celui du Bénin par Monsieur Bernadin ELEGBEDE. a) M. Wohou AKAKPO a évalué les potentialités en eau du Togo à près de 80 milliards

de m3 dont 10 milliards pour les eaux de surface, près de 9 milliards de ressources renouvelables pour les formations de socle et près de 61 milliards pour l’ensemble du bassin sédimentaire côtier.

Selon l’orateur, les problèmes et défis liés aux ressources en eau sont liés à :

- l’usage de l’eau avec une couverture insuffisante de l’AEPA, une agriculture pluviale peu performante, une production hydroélectrique insuffisante, un élevage moyennement développé, une faible valorisation de la pêche ;

- l’environnement avec les phénomènes anthropique de déboisement, brûlis, la pollution des eaux et les inondations, la gestion non concertée des barrages.

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Au titre des textes régissant le secteur, il est à citer :

- Loi N° 2010-004 du 14 juin 2010 portant code de l’eau; - Décret N° 2013-034/PR du 1er juin 2012 relatif aux statuts et attributions des

comités de bassin; - Décret N° 2012-061/PR du 5 septembre 2012 fixant les limites des trois bassins

hydrographiques de l’Oti, du Mono et du lac Togo; - Décret N°2012-069/PR du 5 septembre 2012 portant organisation et

fonctionnement du conseil national de l’eau; - Décret N°2012-070/PR du 5 septembre 2012 fixant les procédures

d’élaboration et d’approbation du plan d’action national de gestion intégrée des ressources en eau et des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau;

- Décret N°2013-038/PR du 07 mai 2013 déterminant les modalités d’indemnisation pour expropriation et autres préjudices subis du fait de l’application des dispositions du code de l’eau.

Concernant les pratiques de développement des barrages au Togo, il a été recensé environ 170 barrages au Togo, pour la plupart des petits barrages hydro agricoles, et deux barrages hydroélectriques (Kpimé et Nangbéto). Ces barrages ont été construits sans une approche appropriée, d’où les conflits de tous genres. En terme de perspective, il est prévu la réalisation du barrage d’Adjralala sur le Mono et le développement d’ouvrages à multiples fonctions (sécurité alimentaire/autonomie énergétique) au Togo.

Pour terminer, M. Akakpo a exprimé la nécessité de développer une approche participative pour les futurs projets de construction des barrages. En plus de la réglementation nationale, les lignes directrices devraient constituer une référence pour les interventions dans le secteur.

b) M. Bernadin ELEGBEDE a évalué les potentialités en eau du Bénin à près de 15

milliards de m3 dont 13 milliards pour les eaux de surface et 2 milliards de recharge annuelle des aquifères.

Selon l’orateur, les problèmes de gestion des ressources en eau se posent en termes de:

- Faible niveau de mobilisation et valorisation de l’eau dans les activités de production ;

- Faible reconnaissance de l’eau en tant que ressource facteur de développement; - Alimentation de certaines régions du Bénin en produits maraîchers à partir de

pays sahéliens.

Au titre des textes régissant le secteur, il a cité : L’adoption de la GIRE 1998 L’adoption de la Politique Nationale de l’Eau en Conseil des Ministres en juillet

2008;

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L’adoption du PANGIRE en février 2013; L’adoption de six décrets en Conseil des Ministres. Il s’agit du: • Décret n°2011-573 du 31 août 2011 portant instauration du Schéma Directeur

d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ; • Décret n°2011-574 du 31 août 2011 portant création, attribution, composition,

organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Eau ; • Décret n°2011-623 du 29 septembre 2011 fixant la procédure de détermination

des limites des dépendances du domaine public de l’eau ; • Décret n°2011-671 du 05 octobre 2011 fixant les procédures de délimitation des

périmètres de protection des captages d’AEP ; • Décret n°2011-621 du 29 septembre 2011 portant création, attributions,

composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin • Décret n°2012-227 du 13 août 2012 portant instauration du schéma

d'Aménagement et de gestion des eaux.

Concernant les pratiques de développement au Bénin, il est recensé environ 300 barrages hydroagricoles dont trois de capacité moyenne (SSS - 25 millions de m3, celui de l’Okpara 5 millions de m3 et celui de Sépoiunga un million de m3), un micro barrage hydro électrique à Natitingou produisant 0,48 Mw). Dans un passé encore récent, ces barrages étaient construits pour assurer une seule fonction (élevage, agriculture ou pêche). Avec la GIRE, l’approche multifonctionnelle des ouvrages a été prise en compte dans les projets.

Après les années 2000, les barrages nouvelle génération construits au Benin ont été réalisés suivant l’approche participative et auto gérés par les populations à la base, ce qui a entrainé une amélioration de leur revenu, de leur état nutritionnel et surtout la diminution de la corvée aux femmes.

En termes de perspectives, il est prévu la réalisation des barrages multifonction de Dogo bis, Vossa et Bétérou prévus dans le SDAGE du bassin de l’Ouémé, la réalisation de 27 barrages PMH dans ce même bassin de l’Ouémé

Selon l’orateur, pour favoriser un développement durable autour des grands barrages au Bénin, la prise en compte des lignes directrices demeure un impératif.

1.2.4 Conclusions des concertations avec les PAP au Togo et Benin et perspectives d’opérationnalisation des lignes directrices de la CEDEAO

Cette communication a été présentée de manière conjointe par M. Anani KONDO de JVE Togo et Arnauld ADJAGODO de PNE-BENIN.

D’après les orateurs, la problématique dans la réalisation des grandes infrastructures hydrauliques se présente comme suit :

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- Problèmes de gouvernance et de gestion durable des infrastructures hydrauliques au Togo et au Benin ;

- Pauvreté, soulèvement dans les zones de construction des barrages au Togo et au Bénin ;

- Sous-information des PAP sur le processus et les normes de construction des barrages ;

- Peu de transparence dans les processus initiés par l’Etat pour la prise en compte des effets socio-environnementaux ;

- Faible participation des PAP aux dialogues et aux espaces de discussions relatifs à la construction des infrastructures hydrauliques au Togo et au Benin ;

- Capacités d’expertise des PAP limitées en matière d’appropriation et de réaction pour une participation de qualité ;

- Absence entre les parties prenantes (Etat, OSC, Privés et PAP) de cadre de concertation et d’échanges structuré autour du développement des grandes infrastructures hydrauliques au Togo et au Benin.

Dans ces conditions, les impacts des barrages au Togo et Bénin sont finalement assez négatifs pour les populations locales et se déclinent comme suit :

• Impacts socioéconomiques et culturels: les conflits sociaux (peulhs et immigrés, autochtones et déplacés), insuffisance d’infrastructures (écoles, centres de santé, latrines, pompes), perte des valeurs culturelles, de terres cultivables, vols, prolifération des maladies hydriques, augmentation de la population et création de villages spontanés, etc.

• Impacts environnementaux: Perte de la biodiversité (faune et flore et habitats naturels), transformation d’écosystèmes terrestres en écosystèmes aquatiques, modification des propriétés physicochimiques de l’eau, perturbation des écosystèmes…

Au niveau du barrage de Nangbeto, ces impacts ont engendré des conflits entre populations et des violences de tous ordres. Les faits marquants sont, entre autres:

- Les conflits entre les chefs des villages déplacés et d’accueil (cas du village Odekopé et de Oké dans la zone du barrage de Nangbeto)

- Les déplacés des villages Okoutalakou, okouta et kablè-kondji ont été interdits de passer dans les champs des autochtones au début des réinstallations

- Les déplacés réinstallés à Oké sont pour la plupart retournés à Akparè à la recherche de terres cultivables

- 6 Novembre 2013 : révolte des jeunes des 42 villages du canton d’Akparè pour cause de fausse promesse de fourniture d’électricité aux cillages du site du barrage, ayant pour conséquence 4 blessés graves et 9 emprisonnés pendant 2 jours

Au titre des actions de concertation réalisées par ces organisations de la société civile, il est à retenir :

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- JVE : organisation du festival des peuples du bassin de Mono Ghana, Togo, Bénin (1er 2006 et 2ème 2012)

- L’initiation du dialogue multiacteur au Togo (2007-2010) et autorisation officielle de Ministère de l’Environnement et des ressources forestières, (MERF), Ministère des MLines et de l’Energie (MME) et du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hydraulique Villageoise (MEAHV)

- L’organisation des foras communautaires (85 villages, 54 cantons et 10 préfectures au Togo) et dans 4 communes au Benin (JVE –Togo et Benin)

- L’atelier Bénin-Togo de définition de la vision commune des peuples du bassin du Mono (Azové, Déc. 2013, JVETogo, JVE Benin en collaboration avec PNE-Benin

- La réalisation de 11 études thématiques dont 06 concernent les barrages (consultations, entretiens et débats communautaires 2007-2014 par JVE Togo)

- Organisation des rencontres d’échanges avec les partenaires et l’Etat (Togo et Benin) sur le projet de construction des ouvrages hydrauliques (2006-2014)

- La rencontre relative aux audiences publiques (Juillet –Août 2014)

- Organisation d’une visite de terrain à Nangbeto et à Adjarala (2006 et 2008)

Ces différentes actions ont conduit entre autres à :

- l’atténuation des conflits entre la Communauté Electrique du Benin (CEB), la Banque Mondiale (BM) et les Populations affectés par les projets (PAP );

- Organisation des PAP conduisant à la création de l’Association des Communautés Affectées par les Barrages au Togo (ACABAT),

- Appui des communautés Affectées par le Barrage d’Adjarala (Togo et Benin) à l’élaboration d’un Mémo de déclaration et de doléance relative à la réalisation de l’Etude d’Impact Environnementale et sociale du Barrage Adjarala;

- l’élaboration d’un document de dialogue essentiellement basé sur l’étude de cas du Togo (Septembre 2013)

- Plaidoyer de JVE à l’endroit de la CEB et de la Banque Mondiale pour l’indemnisation en 2010 des communautés affectées par le barrage de Nangbeto à hauteur de 800 millions de Fcfa.

Comme recommandations, la société civile propose de :

- Ressusciter le dialogue multi-acteurs du Togo, le faire approprié par l’Etat et initier le même dialogue au Benin

- Réaliser des études thématiques relatives à la construction des infrastructures hydrauliques au Togo et au Benin (état des lieux, partage des bénéfices, étude sur

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le foncier, condition de référence des PAP, et étude de faisabilité et mise en œuvre d’un fonds de développement local pour les zones affectées etc.)

- Mener des consultations communautaires de dissémination des Lignes directrices (LD) et de la directive de la CEDEAO (avec les chefs, le PAP, les élus locaux, les préfets, etc.)

- Organiser avec les parties prenantes un voyage d’étude et de partage d’expériences des projets réussis en Afrique de l’Ouest ;

- Elaborer et mettre en œuvre un projet pilote transfrontalier d’aménagement des zones de construction des infrastructures hydrauliques (Togo & Benin) ;

- Renforcer les capacités de la société civile pour une participation efficace des PAP au processus de construction des grands barrages ;

- Mettre en place au niveau régional un mécanisme de suivi-Evaluation des capacités institutionnelles et techniques nationales pour la construction des grands barrages ;

- Opérationnaliser un cadre de concertation et de dialogue fonctionnel sur les grands barrages: respect des règles, promotion de l’intégrité de l’eau (Benin)

- Faire le plaidoyer scientifique à travers la réalisation d’une étude indépendante relative au projet d’aménagement hydroélectrique d’Adjarala

1.2.5 Partager les bénéfices des barrages avec les populations locales : Leçons apprises et initiatives en Afrique de l’Ouest en application des lignes directrices CEDEAO

Monsieur KOUNDOUNO Jérôme a commencé par rappeler le contexte des études réalisées et a insisté sur l’importance de ces leçons apprises au niveau de la région pour accompagner les acteurs nationaux dans l’intégration des lignes directrices de la CEDEAO dans les politiques nationales et les pratiques. Sa présentation a permis de partager les 5 messages suivants, qui ressortent de l’analyse de 6 barrages ouest africains, en faisant le lien avec les mesures de la CEDEAO correspondantes et avec des initiatives en cours en appui aux projets de Kandadji au Niger et Fomi en Guinée :

1. Faire participer les populations affectées par le barrage aux bénéfices qu’il génère, et donc à l’ensemble des décisions qui sont prises concernant la construction, les déplacements, les compensations, les investissements, les programmes d’appui, etc.

2. Remplacer les politiques de compensation, visant à reproduire les conditions existant avant le barrage, par des politiques de développement local préparant les

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acteurs locaux à s’adapter aux transformations que l’ouvrage va produire dans la région et à en tirer profit.

3. Promouvoir le développement des systèmes productifs locaux, en sécurisant l’accès au foncier et aux ressources naturelles au travers d’accords et de règlements compatibles aussi bien avec le droit positif qu’avec le droit traditionnel.

4. Mettre en place des réglementations locales, négociées et validées par l’ensemble des acteurs locaux, qui permettent une exploitation équitable et durable des ressources naturelles.

5. Favoriser un juste accès des populations locales aux bénéfices générés par le barrage en mettant en place des modalités d’accès préférentiels (aux périmètres aménagés, à l’électricité, etc.), en favorisant les dynamiques d’apprentissage et d’organisation qui permettent aux acteurs locaux de s’adapter, en mettant en place un fonds de développement local alimenté par les activités économiques générées par l’ouvrage (électricité, pêche, etc.).

2 CONTRIBUTIONS DES PARTICIPANTS Les discussions ont permis d’apporter des clarifications afin de mieux comprendre les expériences présentées et de nombreuses contributions ont été faites pour saisir davantage les enjeux et défis soulevés. Quelques constats

sont ressortis des débats, comme notamment :

- Les lignes directrices sont pertinentes et bienvenues pour améliorer les pratiques, en optimisant les impacts positifs et en réduisant les impacts négatifs, dans la réalisation des barrages au Togo et au Bénin, au niveau national comme au niveau transfrontalier. Cela sera possible à la condition que les décideurs fassent preuve d’une volonté politique forte.

- Les politiques environnementales et sociales des bailleurs de fonds peuvent ne pas être conformes aux lignes directrices de la CEDEAO. Dans tous les cas, les principes de la CEDEAO devront s’appliquer.

- L’enjeu de réussir la compensation et l’accompagnement des personnes affectées par les projets (PAP) pour minimiser les impacts sur le milieu humain et naturel (foncier, multi usage de la ressource, partage des bénéfices, accès à l’électricité, etc.) est au cœur des préoccupations des différentes parties prenantes : les projets de grand barrage en cours, comme Adjarala, doivent intégrer les leçons apprises des projets existants comme Nangbéto, car le partage des bénéficies est une garantie d’adhésion durable des PAP au projet.

- Les descendants des ménages affectés de Nangbéto ne se retrouvent pas forcément dans les décisions prises par leurs parents au moment de la réalisation du projet en 1984. Dans ce cas concret, il est préférable d’opter a posteriori pour des actions de développement communautaire d’intérêt général plutôt qu’un dédommagement individuel qui semble difficile à réaliser des décennies plus tard. A cet effet, la mise en place de fonds de développement local est une initiative à promouvoir, suivant des modalités adaptées à chaque contexte.

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- L’étape de démantèlement des barrages, non traitée par le panel d’experts indépendants de la CEDEAO par manque de données, mériterait aussi de faire l’objet d’une recherche approfondie pour en ressortir des bonnes pratiques en la matière à prendre en compte par les Etats.

- Il existe une bonne dynamique de concertation et de mobilisation de la société civile au Togo et au Bénin autour de la question des barrages (notamment avec JVE et le PNE-Bénin), qui mérite d’être soutenue par les institutions régionales et nationales en vue d’un meilleur accompagnement des populations affectées par les projets de barrage.

- La création récente de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM), en tant qu’organisation garante d’une gestion durable et équitable du bassin aux bénéfices des populations, est une opportunité pour intégrer ces lignes directrices dans la pratique.

- Le dialogue doit aussi et surtout aller dans le sens de la mitigation, de l’atténuation et de la prise en compte des externalités, aidant à la construction de vraies solidarités prenant en compte les intérêts amont-aval, déplacés-accueillants, et les services liés aux écosystèmes menacés.

3 TRAVAUX DE GROUPE ET RECOMMANDATIONS

Trois groupes de travail se sont focalisés sur les trois recommandations issues des lignes directrices de la CEDEAO retenues par les participants pour leur approfondissement et énoncées ci-après : 2.1 Intégrer les populations affectées comme des partenaires et s’assurer qu’elles

bénéficient directement du barrage pendant toute sa durée de vie 2.2 S’assurer que les conditions de vie des populations s’améliorent après la

construction du barrage par rapport à leur situation antérieure 5.1 Etre en mesure d’utiliser l’expérience accumulée avec les grands barrages en Afrique de l’Ouest pour exploiter au mieux les projets en place et concevoir les nouveaux projets Les résultats ont été restitués en plénière et les éléments de consensus et de divergence notés et discutés3

.

Ces expériences, leçons et défis dégagés lors des travaux de groupe ont abouti aux recommandations suivantes :

- Réaliser des études socio-économiques de base qui puissent servir de référence dans l’évaluation de l’évolution des conditions de vie des populations affectées par les projets de barrage.

- Impliquer et sensibiliser les représentants légitimes des PAP de manière effective (vulgarisation et information préalable) dans la mise en œuvre des plans de manière transparente, et notamment dans l’évaluation des biens, les négociations des compensations, les choix négociés des sites de réinstallation, l’élaboration

3 Voir résultats des travaux de groupes en annexe 6

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des plans de renforcement de capacités (formations aux nouvelles techniques de production – irrigation, pêche moderne...), etc.

- Signer des accords entre les représentants légitimes des PAP et le maître d’ouvrage pour le respect strict des engagements pris à travers les plans environnementaux et sociaux, afin d’éviter ainsi les frustrations dues à des promesses non tenues (préjudices).

- Dans le cadre des projets transfrontaliers, veiller à donner les compensations dans la même période et selon des critères harmonisés entre les pays concernés.

- Délimiter suffisamment à l’avance, et de manière précise, les zones affectées par la création des réservoirs, et garantir ensuite un recensement exhaustif et contradictoire des populations affectées, accepté de toutes les parties.

- Clarifier les droits des nouveaux occupants des terres irriguées données en compensation dans une démarche de sécurisation foncière, et réformer au besoin la législation foncière nationale pour intégrer les innovations.

- Anticiper au maximum la mise en œuvre des plans (PGES, PRI, PDL) pour favoriser un déplacement des populations en douceur et éviter ainsi des frustrations dans le cas où le déroulement est précipité : par exemple, assurer la viabilisation des zones de réinstallation avant le déplacement physique des personnes.

- Prendre en compte la notion de « juste compensation » de manière relative, en cherchant par le dialogue des consensus et des mécanismes adaptés aux contextes locaux, nationaux et transfrontaliers qui peuvent être pluriels.

- Valoriser les expériences en cours en Afrique de l’Ouest, comme à Kandadji (réflexions sur un fonds de développement local à partir des recettes de l’électricité, sécurisation foncière) pour les projets de barrages au Togo et au Bénin.

- Renforcer la participation citoyenne à travers des représentants légitimes, en prenant en compte les groupes vulnérables tels que les femmes et les jeunes, tout au long de la mise en œuvre des projets de barrage.

D’une manière générale, les participants ont appelé à la mise en application des lignes directrices dans leur ensemble, dans une démarche de capitalisation des expériences passées comme celle de Nangbéto, pour réussir les nouveaux projets comme Adjarala. Cela pourra passer également par l’insertion des expériences capitalisées dans les curricula ou modules de formation à l’échelle nationale et régionale.

4 CONCLUSION

Après la lecture et l’adoption du communiqué final et de la Déclaration de Lomé par l’ensemble des participants, la cérémonie de clôture de l’atelier a été marquée par cinq allocutions :

M. Maxime SOMDA a exprimé sa satisfaction par rapport à la participation active de tous les acteurs aux travaux et les a exhortés à œuvrer pour la poursuite de la vulgarisation des lignes directrices autour d’eux. Il a également appelé les institutions comme l’UEMOA à participer à cette dissémination des lignes directrices sur les grandes infrastructures hydrauliques dans les pays.

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M. Mahamane TOURE a exprimé la satisfaction de la CEDEAO par rapport au déroulement de l’atelier et remercié le Togo pour son portage. Il a souhaité que cette initiative d’organisation de l’atelier de façon conjointe entre le Benin et le Togo soit rééditée dans d’autres pays de la CEDEAO.

M. André TOUPE a remercié les organisateurs pour les avoir impliqué à la réflexion et au nom de la société civile, s’est engagé à poursuivre la dissémination des lignes directrices dans leurs pays respectifs.

M. Ibouraima SAFIRI a indiqué qu’à travers cet atelier, la voie pour la dissémination des lignes directrices vient d’être tracée. Il a fait part de l’engagement du Bénin pour la dissémination de ces lignes directrices.

L’allocution de clôture a été prononcée par M. Kassegne ADJONOU, représentant le Ministre de l’Equipement Rural. Le Togo prend l’engagement de s’approprier les lignes directrices sur les grandes infrastructures hydrauliques a-t-il indiqué et de les prendre en compte dans la réalisation du barrage d’Adjaralla afin d’éviter que les erreurs du passé ne se reproduisent.

Il a souhaité également une synergie d’action entre la CEDEAO et l’UEMOA dans la dissémination des lignes directrices avant de déclarer clos les travaux de l’atelier.

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5 ANNEXES

5.1 Terme de référence de l’atelier de dissémination et appropriation des lignes directrices au niveau national des pays membres de la CEDEAO

1. Contexte et justification La réalisation de barrages, a été l’une des principales options de maîtrise de l’eau dans divers pays de l’Afrique de l’ouest au cours de ces cinquante dernières années. Si plusieurs de ces ouvrages apportent des bénéfices importants et sont susceptibles d’en fournir plus encore dans l’avenir, en particulier en matière d’approvisionnement en eau des populations urbaines et rurales, d’agriculture et d’énergie, de nombreuses infrastructures hydrauliques ont engendré et engendrent toujours des impacts négatifs multiples et variés qui peuvent s’exprimer très loin de leur point d’origine.

C’est pourquoi, afin de minimiser ces impacts négatifs, d’optimiser les impacts positifs et d’encadrer au mieux la réalisation des infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest, la CEDEAO à travers son Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE), a lancé fin 2008 une concertation régionale sur les grands projets d’infrastructures hydrauliques dans l’espace communautaire. Un panel d’experts de haut niveau a été constitué, a travaillé et formulé des recommandations devant servir d’orientation à la construction d’une directive cadre en matière de réalisation et de gestion de ces grands ouvrages dans les pays membres. Ces recommandations ont été partagées et validées par les Etats, les organismes de bassin et les acteurs de la société civile. Elles ont en outre été approuvées par le comité technique des experts de l’eau de la CEDEAO en décembre 2011 en tant que lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest. Dernièrement, ces lignes directrices ont permis l’élaboration d’un projet de directive qui a été validé par les parties prenantes citées plus haut lors d’un atelier régional à Ouagadougou les 31 mars et 1er avril 2014.

Le processus de dialogue autour des grandes infrastructures hydrauliques a pour le moment été proposé au niveau des grands bassins versants et de la région ouest-africaine, mais il convient de retenir que le principe de ce dialogue (au niveau régional) ainsi que les recommandations et le projet de directive qui en découlent, nécessitent une dissémination et une appropriation par les différents acteurs du niveau national des pays de la CEDEAO.

C’est pourquoi, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), le CCRE et Eau Vive, ont entrepris d’organiser des ateliers nationaux dans l’espace CEDEAO à l’attention des acteurs directement concernés par ces lignes directrices au niveau local et national.

Après les ateliers organisés en Guinée et au Burkina Faso en fin d’année 2013, le présent atelier se propose dans une démarche conjointe, de réunir à la fois les acteurs

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du Togo et du Bénin. Cette approche d’atelier conjoint à deux pays touchera à la fois les acteurs du niveau national et ceux du niveau local au plus près des sites des projets d’infrastructures hydrauliques. Elle s’inscrit également dans un contexte favorable au débat sur les questions de bonne gouvernance de l’eau et d’application de la GIRE, avec notamment la création récente de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM), et la mise en œuvre du projet de barrage d’Adjaralla.

2. Objectif global

L’objectif global de l’atelier est de contribuer à la promotion de bonnes pratiques au niveau national et transfrontalier en matière de construction et de gestion de grandes infrastructures hydrauliques, à travers l’engagement des acteurs concernés.

3. Objectifs spécifiques

OS 1 : Informer largement les acteurs nationaux et locaux sur les produits du dialogue régional et la pertinence de leur déclinaison dans chaque pays ;

OS 2 : Discuter et rechercher les meilleures conditions de déclinaison et d’application au niveau local des lignes directrices et du projet de directive CEDEAO ;

OS 3 : Etablir une stratégie pour la prise en compte des lignes directrices et du projet de directive CEDEAO dans les réglementations nationales, les politiques et les pratiques qui visent le développement des infrastructures hydrauliques à l’échelle des pays et au niveau transfrontalier.

4. Résultats attendus Les résultats attendus sont, entre autres :

- R1 : Le Processus de dialogue régional et produits ainsi que les implications de leur mise en application sont connus par les acteurs du niveau local et du niveau national

- R2 : Les conditions d’application des lignes directrices et du projet de directive CEDEAO aux niveaux des pays et transfrontalier sont définies par les parties prenantes concernées

- R3 : Les acteurs se mobilisent et s’engagent à mettre en application les conclusions et recommandations de l’atelier pour la prise en compte des lignes directrices et du projet de directive CEDEAO dans les réglementations nationales, les politiques et les pratiques.

5. Approche méthodologique L’action sera menée pour le Togo et le Bénin à travers l’organisation et la tenue d’un atelier multi-acteurs conjoint rassemblant les parties prenantes directement concernées par les projets de barrages et leurs aménagements connexes. Les termes de référence de cet atelier seront préalablement partagés avec les points focaux nationaux du Centre de Coordination des Ressources en eau (CCRE) de la CEDEAO, afin de prendre en compte les attentes de la partie étatique qui est le maître d’ouvrage principal dans la

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mise en œuvre des lignes directrices et du projet de directive pour le développement d’infrastructures hydrauliques au niveau national.

Chaque point focal national CCRE jouera un rôle central dans l’identification des participants et leur mobilisation, dans la préparation des contenus de l’atelier et l’organisation pratique de sa tenue afin de faciliter son appropriation pour un bon suivi de ses futurs résultats. Un comité d’organisation conjoint, composé de représentants des Etats et de la société civile, sera mis en place pour les deux pays.

Les échanges se feront sur la base d’un partage des conclusions du dialogue et des messages issus des conférences régionales de septembre 2011 et janvier 2013, mais aussi de résultats de diverses études menées dernièrement sur l’impact des barrages et le partage de leurs bénéfices, ainsi que des expériences de bonnes pratiques vécues. Les travaux mettront l’accent sur les lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques et les conditions de leur application dans les pratiques.

Afin de faciliter les discussions et l’appropriation des enjeux par les acteurs nationaux, un travail préalable de sélection des lignes directrices (axes), recommandations et mesures prioritaires pour chaque pays, sera effectué. Ce travail permettra de rapprocher les produits du dialogue sélectionnés avec les thèmes à approfondir dans les travaux de groupes tel que :

- Le processus de prise de décision relatif à la réalisation d’infrastructures hydrauliques

- L’implication et le rôle des parties prenantes (qui ? quand ? comment ?) - Le partage équitable des coûts et des bénéfices (mesures de compensation,

développement local, sécurisation foncière, etc.) - L’apprentissage et le partage d’expériences entre projets - Etc.

Les discussions seront modérées par un expert d’Eau Vive. Il sera fait appel à un membre du panel d’experts du dialogue régional de la CEDEAO pour venir présenter les lignes directrices et recommandations issues de ce processus.

6. Participants Participeront à l’atelier :

- Des représentants des communautés locales des sites de réservoirs ou de projets de réservoirs (responsables coutumiers, élus locaux, PAP déplacées et/ou réinstallées, futures PAP, etc.)

- Des usagers des ressources en eau (producteurs agricoles, producteurs d’électricité, etc.)

- Des représentants d’organisations non gouvernementales intervenant dans la zone des projets et/ou concernées par la thématique

- Des représentants de l’administration locale et nationale - Des représentants des parlementaires - Des représentants de la Communauté Electrique du Bénin (CEB)

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- Des experts en charge des questions d’eau et d’aménagements hydrauliques - Des opérateurs privés dans le domaine de l’aménagement hydraulique - Des partenaires techniques et financiers (PTF) - Autres

Il sera important d’inviter à la fois des acteurs des zones d’ouvrages anciens et ceux des zones d’ouvrages nouveaux ou planifiés. Ce choix sera validé dans le cadre des travaux du comité d’organisation regroupant les points focaux CCRE des pays concernés, la Communauté Electrique du Bénin (CEB) et la société civile.

7. Dates et lieu

L’atelier se tiendra sur 2 jours maximum, les lundi 17 et mardi 18 novembre 2014 à Lomé au Togo.

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5.2 Programme Jour 1 : Connaissance et compréhension des conclusions du dialogue sur les barrages et des enjeux nationaux et transfrontaliers

HORAIRES

ACTIVITES

INTERVENANTS

8H00 Mise en place, inscription des participants Organisateurs

8H30 Accueil des invites et autorités Organisateurs

9H00 Ouverture de l’atelier

• Intervention de l’UICN • Intervention de la société civile (PNE-Bénin) • Intervention du CCRE • Discours d’ouverture du Ministre de l’Equipement

Rural du Togo

Facilitateur (Eau Vive)

9H30 Pause café

9H45

Session introductive :

• Présentation des participants et des attentes • Informations d’ordre général (logistique, etc.) • Présentation et adoption de l’agenda • Présentation des objectifs et résultats attendus de

l’atelier • Rappel du processus du dialogue régional sur les

grandes infrastructures hydrauliques

Facilitateur (Eau Vive)

Organisateurs

CCRE

11H00

Présentations des lignes directrices

• Présentation des conclusions du dialogue et des lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest

Discussions

Expert Panel CEDEAO

Facilitateur (Eau Vive)

13H Pause déjeuner

14H30

Contextes nationaux et partage d’expériences :

• Réglementations nationales et transfrontalières, pratiques, enjeux et recommandations du dialogue prioritaires pour le Togo et le Bénin

• Conclusions des concertations avec les populations affectées au Togo/Bénin et perspectives pour

Points focaux CCRE Togo et Benin

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opérationnaliser les lignes directrices de la CEDEAO (communication conjointe)

• Partage des bénéfices : Leçons apprises de 6 barrages en Afrique de l’Ouest et initiatives en cours dans le bassin du Niger pour appliquer les lignes directrices de la CEDEAO

Discussions

JVE et PNE-Bénin

UICN (GWI-AO)

16H Pause café

16H15

Contextes nationaux et partage d’expériences :

Discussions (suite)

Facilitateur (Eau Vive)

17H Fin de la journée

Jour 2 : Appropriation et réflexion pour améliorer les politiques et pratiques aux niveaux national et transfrontalier

HORAIRES

ACTIVITES

INTERVENANTS

8H30 Bref rappel des travaux du Jour 1 Facilitateur

9H00

Travaux de groupes

• Présentation des TDR • Composition des groupes • Travaux de groupes selon les thèmes retenus

sur les modalités/conditions de mise en œuvre des lignes directrices concernées

Expert panel

UICN

Eau Vive (Eau Vive)

Groupes

10H30 Pause café

10H45 Travaux de groupes (suite et fin)

12H30 Pause déjeuner

14H00 Restitution et recommandations

• Restitution des travaux de groupes • Echanges et discussions • Recommandations

Rapporteurs de groupes

Facilitateur (Eau Vive)

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15H30 Pause café

16H30

• Présentation des principales conclusions de l’atelier

• Clôture

Facilitateur (Eau Vive)

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5.3 Discours

Allocution du Représentant du Directeur Régional de l’UICN pour l’Afrique du Centre et de l’Ouest.

Monsieur le ministre de l’Equipement Rural;

Monsieur le Conseiller Technique du Ministre de l’eau du Bénin ;

Monsieur le représentant du CCRE ;

Monsieur le représentant de la société civile du Bénin et du Togo ;

Chers invités, Mesdames et Messieurs,

Au nom du directeur régional de l’UICN pour l’Afrique centrale et Occidentale, permettez-moi de dire l’honneur que nous ressentons d’accueillir le Ministre et de lui dire notre gratitude pour le temps et l’attention qu’il nous accorde. Laissez-moi également remercier la CEDEAO qui, nous apporte son concours et son soutien. Je ne saurai oublier le soutien et la collaboration de Eau Vive de JVE et des PNE Bénin-Togo dans l’organisation de cet atelier ; L’engagement de tous à nos côtés nous encourage et nous oblige.

Mesdames et Messieurs,

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature appui le dialogue régional sur les grandes infrastructures hydrauliques que pilote le Centre de Coordination des Ressources en Eau de la CEDEAO depuis 2009, par des concertations multi-acteurs entre Etats, organismes de bassins et société civile.

L’UICN, avec l’appui financier de l’Asdi poursuit son engagement, aux côtés de la société civile, dans le cadre du programme « Partenariat pour la Gouvernance Environnementales », dans une démarche participative de renforcement de capacité et dans l’application de la GIRE au niveau régional.

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de rappeler que le Togo et le Bénin viennent de signer l’acte constitutif de l’autorité du bassin du Mono, instrument de coopération transfrontalière par excellence pour la mise en œuvre de la politique régionale de gestion des ressources en eau en Afrique de l’Ouest de la CEDEAO, en particulier dans la promotion des lignes directrices pour le développement des infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest.

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Mesdames et Messieurs,

Le processus de dialogue sur les grandes infrastructures hydrauliques a pour le moment été proposé au niveau des grands bassins versants et de la région ouest-africaine mais, il convient de retenir que le principe de ce dialogue ainsi que les recommandations qui en découlent, nécessitent une dissémination et une appropriation par les différents acteurs du niveau national des pays de la CEDEAO dans la gestion des projets, pour une gestion écologiquement durable et socialement équitable dans un contexte de changement climatique.

Mesdames et Messieurs

C’est la raison pour laquelle nous nous sommes permis de vous solliciter pour partager, disséminer les lignes directrices et contribuer à la promotion de bonnes pratiques au niveau national, à travers l’engagement des acteurs concernés, pour le développement des infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest.

Mesdames et Messieurs

Au sortir de cet atelier nous espérons que vous aurez défini et dégagé la stratégie pour une meilleure prise en compte des lignes directrices CEDEAO dans les politiques, la réglementation et les pratiques nationales avec une répartition des rôles et responsabilités entre acteurs. Toutes choses qui contribueront positivement au processus de définition de directives, en matière de gestion des ressources en eau, applicables dans l’espace CEDEAO.

Je vous remercie !

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Allocution du Représentant de la CEDEAO

Excellence Monsieur le Ministre de l’Equipent Rural ;

Monsieur le Chef de la Délégation du Bénin ;

Monsieur le Représentant du Directeur Régional de l’UICN, Programme Afrique

Centrale et Occidentale ;

Monsieur le Représentant des Organisations de la Société Civile ;

Honorables Invités ;

Chers participants ;

Mesdames et Messieurs ;

C’est un immense privilège pour moi de prendre la parole, au nom de Monsieur Lapodini

Marc ATOUGA, Commissaire chargé de l’Agriculture, de l’Environnement et des

Ressources en Eau de la Commission de la CEDEAO, à l’occasion de cette séance

d’ouverture de l’atelier conjoint Bénin-Togo pour la dissémination et l’appropriation des

lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de

l’Ouest.

En premier lieu, je voudrais adresser aux autorités togolaises, en particulier à vous-

même, Monsieur le Ministre, notre profonde gratitude pour avoir permis la tenue de cet

important atelier ici, à Lomé, et pour toutes les facilités accordées pour son organisation.

Je voudrais également, en cette occasion, souhaiter à tous les participants la bienvenue

et un agréable séjour à Lomé.

Excellence Monsieur le Ministre ;

Mesdames et Messieurs,

Organe exécutif du Cadre Permanent de Coordination de la GIRE en Afrique de l’Ouest,

le Centre de Coordination des Ressources en Eau de la CEDEAO s’est particulièrement

33

intéressé, dès son installation en 2004, à la problématique du développement

d’infrastructures hydrauliques sur les cours d’eau partagés de la région. IL existe de nos

jours, en Afrique de l’Ouest, de nombreuses infrastructures hydrauliques réalisées au fil

des ans pour promouvoir le développement économique et social des Etats de la région.

Si ces infrastructures hydrauliques ont incontestablement contribué au développement

économique des Etats qui les ont réalisées, elles n’ont pas toujours profité aux

populations et ce, principalement en raison de la faible participation de ces populations

au processus décisionnel.

C’est pour mieux appréhender cette problématique que notre Centre a conduit entre

juillet 2009 et juillet 2011 un dialogue sur les grands projets d’infrastructures

hydrauliques en Afrique de l’Ouest en vue de « contribuer à un développement

harmonieux entre les Etats Membres de la CEDEAO et à l’intégration régionale dans le

secteur de l’eau en Afrique de l’Ouest ».

Ce dialogue a conduit notamment à la mise en place d’un Panel d’experts indépendants,

qui a été chargé d’analyser les processus de décision et les impacts des projets passés

et de faire des recommandations.

Le panel d’experts indépendant a formulé 25 recommandations de bonnes pratiques

assorties de 77 mesures se répartissant en 6 axes. Ces recommandations et mesures

ont fait l’objet d’un long partage avec tous les acteurs intervenants dans le

développement des infrastructures notamment les organisations de la société civile

autour des questions liées au partage des bénéfices autour des barrages. Ce partage a

été réalisé à travers des ateliers organisés dans les différents bassins.

Les lignes directrices, objet du présent atelier, ne sont en réalité que la version finale de

ces recommandations et mesures, consacrées par la réunion du Comité Technique des

Experts de la GIRE tenue en décembre 2012 à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

Excellence Monsieur le Ministre ;

Mesdames et Messieurs ;

Par-delà, le processus d’élaboration d’une directive régionale actuellement en cours, il

est apparu essentiel de faire en sorte que les acteurs, à tous les niveaux, puissent

34

s’approprier les lignes directrices et s’en servir en vue d’assurer le développement

d’infrastructures hydrauliques durables en Afrique de l’Ouest.

Après les ateliers nationaux tenus en Guinée et au Burkina, l’année dernière, cet atelier

conjoint Togo-Bénin, le premier du genre, a valeur d’exemple.

Par-delà le partage des lignes directrices, il constitue également un acte fort d’intégration

régionale. Et au niveau de la CEDEAO, nous fondons beaucoup d’espoir sur le succès

de cette expérience.

Avec la qualité des femmes et des hommes participants à cet atelier, nul doute que cet

espoir sera largement comblé.

Excellence Monsieur le Ministre ;

Avant de terminer mon propos, je voudrais vous remercier pour avoir rehaussé de votre présence effective, l’éclat de la cérémonie d’ouverture de cet atelier conjoint Togo-Bénin pour la dissémination et l’appropriation des lignes directrices sur le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest.

Vive la coopération régionale

Et merci de votre aimable attention.

35

Intervention du Représentant de la Société civile Bénin-Togo Par Monsieur André TOUPE, Président du PNE-Bénin

- Monsieur le Ministre de l’Equipement Rural,

- Monsieur le Conseiller Technique Eau-Bénin Représentant le Ministre en

charge de l’Eau du Bénin,

- Monsieur le Représentant du Centre de Coordination des Ressources en Eau

de la CEDEAO

- Monsieur le Représentant de l’UICN,

- Messieurs les honorables Députés ici présents,

- Mesdames et Messieurs les participants, en vos divers rangs et qualités,

C’est un honneur et un plaisir pour moi de prendre la parole ici ce jour lundi 17 novembre 2014, à l’occasion de l’atelier national Togo-Bénin de dissémination et d’appropriation au niveau des Lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest, au nom de la société civile des deux pays.

Honorables invités, chers participants,

Il n’est besoin de rappeler l’importance du processus de développement des grands ouvrages hydrauliques, lorsqu’on sait que le développement de l’Afrique de demain passe, entre autres, par le développement des grands ouvrages hydrauliques.

L’Afrique regorge d’importantes ressources en eau dont la clé de résolution des problèmes réside dans une gestion intégrée de ses ressources qui assure entre autres, l’équité et la durabilité des investissements envisagés pour le bénéfice des entreprises et les populations du continent.

Le processus de dialogue autour des grandes infrastructures hydrauliques contribue à n’en point douter à ce défi. C’est pourquoi, la société civile, acteur important essentiel dans l’opérationnalisation de la Gestion intégrée des ressources en eau, ne peut rester en marge de ce processus.

D’ailleurs, pendant longtemps, elle a constitué dans nos différents pays, un soutien indéfectible pour les populations vulnérables.

L’adoption au niveau régional des lignes directrices est une initiative qui va permettre de généraliser les bonnes pratiques identifiées d’un bassin à l’autres, d’un pays à l’autre et faciliter l’appui de la société civile du secteur de l’eau.

36

Par leurs interventions, les ONG, Associations de développement et autres acteurs de la société civile, contribuent à garantir l’équité et la durabilité autour des Grands Barrages.

C’est pourquoi, je profite de ce canal, pour féliciter le Gouvernement togolais qui accueille cet atelier, le CCRE et l’UICN ainsi que Eau Vive qui accompagnent le processus de développement des bonnes pratiques autour de la gestion des grands barrages et appeler aussi à ce que cette participation de la société civile se poursuivre à tous les niveaux d’intervention.

Je souhaite, au nom de la société civile des deux pays, plein succès à nos travaux.

Je vous remercie.

37

Discours du Conseiller Technique Des Ressources En Eau Du Benin, Monsieur Safiri Ibouraïma Représentant Le Ministre Béninois De L’énergie,

Des Recherches Pétrolières Et Minières, De L’eau Et Du Développement Des Energies Renouvelables

Monsieur le Ministre Togolais de l’Equipement Rural,

Honorables députés,

Messieurs Mesdames les Maires ou Représentants des collectivités territoriales,

Monsieur le Représentant du CCRE/CEDEAO

Monsieur le Représentant de UICN,

Monsieur le Président du PNE Bénin

Monsieur le Représentant de la CEB,

Messieurs Organisation socio professionnelle

Monsieur le Président du PNE Bénin

Messieurs les Représentant de l’ONG Eau vive ;

Messieurs et mesdames les participants à divers nouveaux à cet atelier de dissémination et d’appropriation des lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest

Avant tout propos, qu’il me soit permis de remercier la CEDEAO et ses PTF pour les différents appuis en vue d’améliorer la gouvernance de l’eau dans l’espace CEDEAO conformément aux dispositions de la GIRE adoptée par les Etats membres de la CECDEAO.

Pour le gouvernement béninois, la dissémination de ce document revêt un double caractère :,

1° Suite à l’élaboration du SDAGE du plus grand bassin du Bénin ( le Bassin de l’Ouémé), il est projeté dans ce document, la réalisation de trois barrages hydroélectriques et de 27 Petites et moyennes hydrauliques. Aussi, le Bénin est-il à pied d’œuvre afin que démarre effectivement la réalisation de ces infrastructures hydrauliques.

2° En plus de ces barrages internes précités, les deux chefs d’Etat du Bénin et du Togo ont décidé de lancer la réalisation du Barrage d’Adjralala afin de réduire considérablement les difficultés énergétiques au niveau des deux pays.

Excellence, Monsieur le Ministre

38

Vous convenez avec moi, que cet atelier de dissémination des directives de développement des infrastructures hydrauliques de la CEDEAO vient à point nommé, cela permettra désormais à nos deux pays de s’en conformer afin que les ouvrages à réaliser servent véritablement à lutter contre la pauvreté et au partage équitable des bénéfices avec les populations affectées.

Pour sa part ,le Bénin mon pays à travers ses plus Hautes Autorités s’investira, au côté du pays amis frère du Togo à s’approprier ces directives pour assurer le développement durable des ressources en eau du bassin et garantir une répartition équitable des bénéfices attendus, en vue de réduire substantiellement la pauvreté et d’assurer une meilleure intégration socio-économique.

C’est sur ces mots d’engagement que je voudrais encore une fois dire merci à la CEDEAO et ses partenaires financiers.

Je ne saurai terminer mes propos sans remercier nos deux chefs d’Etat pour leur engagement à promouvoir la réalisation des barrages structurants dans nos deux pays.

Vive le Bénin

Vive le Togo

Vive la CEDEAO

MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION!

39

DISCOURS D’OUVERTURE DE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT RURAL

Monsieur le Représentant de la CEDEAO ; Monsieur le Représentant du Bureau de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) pour l’Afrique centrale et occidentale ; Monsieur le Directeur Général de « Eau Vive » ; Monsieur le Représentant du Directeur Général de la CEB ; Mesdames et Messieurs les directeurs techniques en charge des ressources en eau, de l’énergie et de l’environnement du Togo et du Bénin ; Honorables invités ; Chers participants ; Mesdames et Messieurs ; C’est un plaisir pour moi de présider, ce matin, la séance d’ouverture de cet atelier de travail conjoint entre le Togo et le Bénin, sur les lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest. Je voudrais, à cette occasion, souhaiter à tous les participants qui ont fait le déplacement de Lomé, la bienvenue et un agréable séjour parmi nous. Je suis heureux de constater la présence, ici, d’un si un grand nombre de participants aux profils divers, venant de nos deux pays limitrophes, témoignant d’une très bonne mobilisation des acteurs concernés par la thématique des ouvrages hydrauliques. Ce qui m’encourage à croire que les débats seront riches et animés, avec à la clé des conclusions pertinentes et concertées. Mesdames et Messieurs, Je considère cette réunion comme une réelle opportunité pour nos deux pays afin de mieux appréhender les défis liés au développement des projets d’infrastructures hydrauliques, notamment la prise en compte des considérations environnementales, économiques et sociales. C’est pourquoi, la CEDEAO, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique des ressources en eau de l’Afrique de l‘Ouest, a fait réaliser depuis 2011, à travers son Centre de coordination des ressources en eau (CCRE), des consultations sur les grands projets d’infrastructures hydrauliques. Ces consultations avaient pour objectif de contribuer à un développement harmonieux entre les Etats membres de la CEDEAO et à l’intégration régionale dans le secteur de l’eau.

40

Par bien des aspects, ces consultations ont permis d’analyser les processus de décision et les impacts des projets existants, en cours de réalisation ou futurs et de faire des recommandations. Mesdames et Messieurs, Le Togo et le Bénin ont pris part à ce dialogue entre les Etats, les organismes de bassin et la société civile sur les grands projets d’infrastructures hydrauliques, car nous sommes convaincus qu’une telle approche participative est essentielle pour réaliser des projets économiquement viables, avec un minimum d’effets négatifs sur l’environnement et le social. Nous avons, par ailleurs, participé à la validation, au premier semestre 2014, à Ouagadougou, du projet de directive qui découle directement de cette mobilisation régionale autour des grands barrages. L’objet de cette rencontre de deux jours à Lomé est donc important. Elle doit nous permettre de s’approprier littéralement du contenu des principes dégagés par le projet de directive dans une démarche basée sur la gestion intégrée. Ainsi, la rencontre de Lomé vous appelle à :

- Affirmer le rôle majeur des organismes transfrontaliers dans le développement et la mise en œuvre des projets à caractère transfrontalier ;

- Intégrer les populations affectées comme acteurs, partenaires et bénéficiaires des projets ;

- S’assurer que les différents acteurs du développement des projets jouent leur rôle respectif ;

- Evaluer et optimiser la rentabilité des grands ouvrages hydrauliques en Afrique de l’Ouest ;

- Capitaliser et échanger les expériences existantes dans le cadre de la CEDEAO ; - Adopter un cadre de référence régional pour la conduite des évaluations

environnementales et sociales et assurer la mise en œuvre effective des plans associés.

C’est donc un point de départ pour nos deux pays. L’initiative est bienvenue et la période bien ciblée, avec notamment la création récente de l’Autorité de Bassin du Mono, au mois de juillet dernier, et la réalisation prochaine du barrage d’ADJARALA qui devra intégrer les leçons apprises des ouvrages déjà construits comme celui de NANGBETO. Messieurs et Messieurs, Je voudrais terminer mon intervention en remerciant les partenaires impliqués dans l’organisation de cet évènement notamment le Centre de coordination des ressources en eau de la CEDEAO, l’UICN, Eau Vive, JVE et PNE Bénin, la Coopération suédoise (Asdi) à travers le Partenariat pour la gouvernance environnementale en Afrique de l’Ouest (PAGE). En réitérant tout mon engagement et mon soutien à l’initiative d’appropriation au Togo et au Bénin des lignes directrices pour le développement d’infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest, je déclare ouvert l’atelier. Je vous remercie.

41

5.4 Liste des participants N°

d'Ordre

NOM ET PRENOMS

PAYS DE PROVENANC

E FONCTION/STRUCTURE CONTACT

1 Manne Tacko DIAKO GAYE SENEGAL RMSP/EAU VIVE

tackomanne@yahoo.fr/00221 775332290

2 Pascal FANOUKPE BENIN JVE/MIEVINOUWE 22 995 569 447

3 François de Paule CODO BENIN INSTITUT NATIONAL DE L'EAU (BENIN)

forejeanle2003@yahoo.fr 00229 97196593

4 Ankounomessi AMEGATSE TOGO

Représenant des Communautés affectées par le barrage de KPIME 92152024 / 98661663

5 Kokou AHOUEDANOU TOGO Président ACABAT 90257289

6 Komlan NOUMOVI TOGO

Représenant des riverains du barrage d'Adjralala

90156953 / noumonviremy@gmail.com

7 Félix ZINSOU BENIN GRAIB-ONG/ Représentant Société Civile Béninoise

00229 97166600 /albabenin@yahoo.fr

8 Anani KONDO TOGO Conseiller en politique Eau et Assainissement

00228 91341747 / ananikondo@yahoo.fr

9 Yaovi OBOSSOU TOGO Représentant-Communautés-Barrage-Nagbéto 00228 90221670 / 97366010

10 Wasségné ADJONOU TOGO

Président de la Délégation spéciale de la Commune d'Atakpamé

00228 90054080 / kadjonou@yahoo.fr

11 Yao Oniakitan IROKO TOGO

Représentant Directeur Général de l'ANGE

00228 90087910/22381403 / yiroko777@gmail.com

12 Mawusé HOUNTONDJI BENIN Directeur ONG JVE BENIN

00229 95432239 / mawuseh@gmail.com

13 Dékoundé DOSSAVI BENIN

Elu local/CA/Adakpalamé (Commune de Kétou) 00229 95792503 / 97506260

14 Wilfried BOGNON BENIN

Ingénieur en Hydraulique et Hydrotechnique / SETEM-BENIN 22 994 591 371

15 Ferdinand SESSOU TOGO Directeur de la Centrale de Nangbéto 22 892 717 613

16 Felix TCHABI BENIN Chef Division Directeur Général de l'Environnement BENIN 00229 97389428 / 95795580

17 Frédéric SAGBOHAN BENIN

Social Watch Bénin / Représentant CANEA

00229 97899312 / hdhbenin@gmail.com

18 Alain TOSSOUNON BENIN Journaliste RJBEA/CANEA

00229 97899312 / tossounon@gmail.com

19 Marcelline IBITECHE BENIN ONG J.D. Animatrice en Eau

00229 66735805 / ibimarc@yahoo.fr

20 Amidou GARANE BURKINA FASO Consultant 22 676 676 518

21 Privat AHIMIHOUE BENIN

Coordonnateur URP - Zou colline PNOPPA

00229 96340850 / privatcoffi81@yahoo.fr

22 Koffi BOLOR TOGO Directeur DAEMA 00228 90096542 / bolorjean@yahoo.fr

42

23 Kpatcha EWAROU TOGO Administrateur Civil- Juriste MER/SG

00228 90811412 / ewaroukpatcha@yahoo.fr

24 M. Sambo BARRY TOGO Conseiller en Communication

00228 91554392 / sambo1607@yahoo.fr

25 Kouété K. AFACHAWO TOGO Chargé d'études MER/DRE

kouete.afachawo2013@gmail.com

26 Samba A. KOUBONOU TOGO Directeur du patrimoine SP-EAU koubonou@yahoo.fr

27 Tchokponhoué ALLOMASSO BENIN Coordonnateur SPGIRE/ DG EAU

00229 95353068 / allomassol@yahoo.fr

28 Michel YABI BENIN Chef Cellule PHPA/DG EAU 00229 95348474 / mychabi@yahoo.fr

29 Bernadin ELEGBEDE BENIN DPGE/DG EAU

30

00229 97275515 / elegbedeberna@yahoo.fr

Cyriaque ADJINACOU BENIN Président CTE PNE / Consultant 22 995 853 438

31 Joseph A. ANANI BENIN Maire / Mairie ATHIEME

00229 97690767 / ananijoseph@gmail.com

32

Clotilde DANSIGA DANSOU BENIN Représentante ONG Barrage Adjaralla

00229 97172629 / clotildedansiga@yahoo.fr

33 Sabi Moussa SOULE BENIN Partenariat National de l'Eau 22 997 436 223

34 Arnauld ADJAGODO BENIN Chargé de Programme PNE-BENIN 22 997 640 245

35 Soffoh FOFANA TOGO Député à l'Assemblé Nationale Togolaise 228 90348463 / soffohfofana@gmail.com

36 Kodjo Sitou AKAKPO TOGO

Chargé de programme ONG Les amis de la terre

00228 99460114 / akodjositou@gmail.com

37 Abla A. TOZO TOGO Chef Division 00228 90769926 / elise_tozoabla@yahoo.fr

38 Kossi DEGBE TOGO Comptable Eau vive 00228 90850245/99265310 / ak.bruno@yahoo.fr

39 Regis BATCHASSI TOGO

Point focal Adjralala/ Ministère des Mines et de l'Energie

00228 90894424 / espoirb.regis@yahoo.fr

40 Abdel-Gama SOULEMANE TOGO Chargé de l'Eau et Assainissement

00228 90120712 / soule001@yahoo.fr

41 Im'rana SANTANNA TOGO DP / Eau vive

00228 90386779 / isantanna@eau-vive.org

42 Mahamane TOURE

BURKINA FASO CCRE/CEDEAO mdtoure@yahoo.fr

43 Amine Bitayo KAFFO BENIN

Directeur des Etudes, de la stat, de la planif. Et de la règle/ Dir. Géné Energie

MERPMEDER/ masterkaffo@yahoo.fr

44 Wohou AKAKPO TOGO Directeur des Ressources en Eau / MER 22 890 016 973

45 Maxime Somda BURKINA FASO UICN/Coordinateur PAGE Maxime.somda@iucn.org

46 Jérôme Koundouno

BURKINA FASO UICN/Coordinateur GWI-AO

Jerome.koundouno@iucn.org

43

5.5 TDR des travaux de groupe TRAVAUX DE GROUPES – MARDI 18 NOVEMBRE 2014

Au cours de la première journée, les présentations et les discussions ont fait ressortir de nombreux thèmes de réflexion issus des lignes directrices de la CEDEAO, à prendre en considération dès à présent pour un développement durable autour des grandes infrastructures hydrauliques au Togo et au Bénin. Trois d’entre eux ont suscité un intérêt particulier chez les participants : le partage équitable des bénéfices avec les populations affectées, les compensations et le développement local durable, et l’apprentissage par le partage d’expériences. Les trois recommandations issues des lignes directrices de la CEDEAO concernant à ces thèmes feront l’objet des travaux en groupes pour approfondir la réflexion en vue de leur application au Togo et au Bénin : 2.1 Intégrer les populations affectées comme des partenaires et s’assurer qu’elles

bénéficient directement du barrage pendant toute sa durée de vie – Groupe 1 (Jérôme) 2.2 S’assurer que les conditions de vie des populations s’améliorent après la

construction du barrage par rapport à leur situation antérieure – Groupe 2 (Amidou) 5.1 Etre en mesure d’utiliser l’expérience accumulée avec les grands barrages en

Afrique de l’Ouest pour exploiter au mieux les projets en place et concevoir les nouveaux projets –

Groupe 3 (Mahamane)

1) Réflexion de groupe Quelles sont les expériences que vous connaissez qui répondent à cette recommandation ?

Quelles sont les leçons à tirer de ces expériences et les défis à relever pour une bonne mise en œuvre de la recommandation aux niveaux national et transfrontalier ?

2) Recommandations et responsabilités

Formuler au moins 3 propositions pour assurer l’opérationnalisation de cette recommandation dans les projets en cours ou à venir, en précisant la responsabilité des acteurs.

44

Recommandations Responsabilités 1. 2. 3.

45

5.6 Résultats des travaux de groupe Groupe 1 : Le groupe 1 est composé de 12 personnes SESSOU : Président ZINSOU Félix : Rapporteur Thème : Intégrer les populations affectées comme des partenaires et s’assurer

qu’elles bénéficient directement du barrage pendant toute sa durée de vie

1. Réflexion de groupe Quelles sont les expériences que vous connaissez qui répondent à cette recommandation ?

Cas du barrage de Sépounga (Bénin, commune de Tanguiéta en cours) • Implication des populations à toutes

les phases ; • Les populations exploitent déjà le

périmètre aménagé ; • L’auto organisation des populations

pour la gestion de l’hygiène autour du barrage ;

• Réinstallation des populations affectées ailleurs pour les champs ;

Cas du barrage de Bagré (Burkina Faso) • Etude de la trame foncière (30.000

ha) • Information des populations sur le

caractère national de l’ouvrage • Privilégier les populations dans

l’affection des terres irriguées pour les activités économiques

• Compensation des parcelles perdues du fait des aménagements

• 3 ans de sevrage aux populations • Construction de maisons pour les

populations déplacées

Quelles sont les expériences que vous connaissez qui ne répondent à cette recommandation ? (à formuler sous forme de défis)

Cas du barrage de Nangbéto • Recensement pas bien fait • Le délai de subsistance non respecté • Questions foncières mal abordées

(absence d’enquêtes démo et foncières avec des technologies appropriées, respect des droits fonciers de chaque acteur, respect de la procédure d’ECUP, populations déplacées sur des terres ne leur appartenant pas et qui sont obligées

46

de négocier auprès des présumés propriétaires terriens des zones d’accueil)

Partage des bénéfices Construction d’infrastructures socio-économiques • Pistes de desserte rurale • Construction d’écoles, de centres de

santé, marché et eau potable + hygiène et assainissement

Quelles sont les leçons à tirer de ces expériences et les défis à relever pour une bonne mise en œuvre de la recommandation aux niveaux national et transfrontalier ?

• Implication des populations comme gage de réussite des projets

Leçons tirées

• Partage des bénéficies est une garantie d’adhésion durable des PAP

• Recensement accepté de tous Défis à relever

• Qualité de la gouvernance dans le processus de construction des barrages (transparence, communication affichage des documents, etc)

2. Recommandations et responsabilités

Propositions Responsabilités Mettre en place une législation foncière compatible aux réalités de chaque pays

Etat

Procéder avant tous travaux de construction des barrages à la délimitation de l’emprise des ouvrages et des zones qui seront affectées

Maître d’ouvrage

Respect strict de la procédure d’ECUP Etat Faire un recensement exhaustif et contradictoire

Maîtrise d’ouvrage

Communication adaptée (affichage des plans, conservation des archives de dédommagement etc)

Etat

Mettre en place un plan de renforcement de capacités des populations réinstallées sur les techniques d’exploitation des terres irriguées

Etat

Clarifier les droits des nouveaux occupants des terres irriguées (contrats principaux de baux emphytéotiques avec possibilité de sous location mais sans aliénation, etc)

Etat

47

Viabiliser les zones d’accueil par une application rigoureuse des mesures contenues dans les EIES, APD, du plan de développement local ( construction d’infrastructures sanitaires, scolaires, électriques, routières, hydrauliques, marché, d’hygiène et d’assainissement, création d’un fonds de développement local, etc)

Etat

Respect strict des engagements pris par les parties prenantes à l’occasion de la construction des barrages (respect des dispositions des plans de développement, dispositions des contrats, etc)

Parties prenantes

Groupe 2 : TH7ME : 2.2 S’assurer que les conditions de vie des populations s’améliorent

après la construction du Barrage par rapport à leur situation antérieure –

3) Réflexion de groupe

Quelles sont les expériences que vous connaissez qui répondent à cette recommandation ?

2.2.1 Situation de référence - Absence de situation de référence. 2.2.2 Identification des représentants légitimes - Les responsables locaux des zones concernées sont informés mais ne sont pas impliqués. 2.2.3. Négociation et implication des Femmes - Absence d’agrément du contenu des différents plans par la population. - Les femmes ne sont pas représentées donc non impliquées dans les prises de décisions au niveau local. 2.2.4. Contractualisation des plans à travers les accords - Début d’application pour la signature des accords. Exemple du projet de la CEB d’Interconnection du réseau Haute Tension

48

Nord-Togo, Nord-Benin 2.2.5. Harmonisation et mise en œuvre des mesures de compensation. - les critères de compensation existent pour les projets routiers (cas du Togo) mais ces critères ne sont pas harmonisés. 2.2.6. Mise en place d’un plan de compensation des biens des populations affectées. - Les évaluations des biens de la population affectée ne sont pas faites de façon exhaustive. 2.2.7. Conception et Validation des techniques de production adaptées avec les populations. - Les populations ne sont pas accompagnées à s’adapter aux nouvelles techniques de production (Techniques innovantes).

Quelles sont les leçons à tirer de ces expériences et les défis à relever pour une bonne mise en œuvre de la recommandation ?

2.2.1 Situation de référence - Faire une étude socio-économique de

base dans les localités concernées pour l’implantation des ouvrages hydrauliques (construction de barrages hydroélectriques, des adductions d’Eau potable, aménagement hydro agricole etc….)

2.2.2 Identification des représentants légitimes - Impliquer (approche participative à la

base) et sensibiliser les représentants légitimes.

- Les représentants légitimes doivent être les chefs de village, les propriétaires terriens, les élus locaux, les représentants d’ONG , les représentants des associations de Femmes et les structures Locales.

49

2.2.3. Négociation et implication des Femmes - Négociation et agrément du contenu des plans environnementaux et sociaux avec les populations affectées. - Impliquer les femmes dans les comités de gestion des projets depuis la base et respecter la parité. 2.2.4. Contractualisation des plans à travers les accords - Généraliser l’application de la signature des accords à tous les projets. - Des accords doivent être formellement signés entre les représentants légitimes et le maître d’ouvrage. - Conformer les accords existants aux dispositions de la ligne directrice. 2.2.5. Harmonisation et mise en œuvre des mesures de compensation. - Les compensations dans le cadre des projets transfrontaliers doivent être effectuées dans la même période. - Harmoniser les critères de compensation selon les directives de la CEDEAO. 2.2.6. Mise en place d’un plan de compensation des biens des populations affectées. - Les évaluations doivent se faire avec l’implication des populations affectées. - Elaborer un mécanisme de suivi en collaboration avec les populations affectées. 2.2.7. Conception et Validation des techniques de production adaptées avec les populations. -Accompagner les populations à concilier les anciennes techniques de production avec les techniques innovantes. -Elaborer un plan de renforcement des capacités des populations (formation aux nouvelles techniques de production…)

Groupe 3 :

50

Thème

: 5.1 Etre en mesure d’utiliser l’expérience accumulée avec les grands barrages en Afrique de l’Ouest pour exploiter au mieux les projets en place et concevoir les nouveaux projets

Quelles sont les expériences que vous connaissez qui répondent à cette recommandation ?

Barrage de la Société sucrière de Savè Barrage de Nagbéto Barrage de Kompienga au Burkina Barrage d’Akosombo au ghana Barrage de Kpimè au Togo

Constats Valorisation des expériences La conception du barrage de Adjarala a profité des expériences et acquis autour de l’exploitation du barrage de Nagbeto

Quelles sont les leçons à tirer de ces expériences et les défis à relever pour une bonne mise en œuvre de la recommandation aux niveaux national et transfrontalier ? 5 leçons apprises à partir des échanges d’expériences

• Echange avec les autorités en gestion du barrage de Nagbéto pour la conception en cours du barrage d’Adjarala qui a connu une réinstallation forcée : les populations affectées souhaitent désormais une réinstallation volontaire

• Des informations insuffisantes sur Nagbéto ont permis de demander toutes les informations sur Adjarala

• Amélioration de l’organisation des audiences publiques • Expériences non formalisées à Nagbéto et peu capitalisées • Prise en compte du dédommagement des populations affectées avant le

démarrage des travaux dans le cadre d’Adjarala contrairement au cas de Nagbéto et Akossombo

3 Défis majeurs -Comment capitaliser les expériences pour mieux faire connaître -Comment intégrer le partage des coûts et des bénéfices à la construction des ouvrages existants et à venir -Comment faire accepter aux PTF les directives pour le développement des infrastructures hydrauliques en Afrique de l’Ouest

3 propositions et responsabilités Formuler au moins 3 propositions pour assurer l’opérationnalisation de cette recommandation dans les projets en cours ou à venir, en précisant la responsabilité des acteurs.

51

Propositions Modalités / Responsabilités 4. Elaborer et faire adopter une

démarche méthodologique commune de capitalisation des expériences autour des grands barrages en Afrique de l’Ouest

Consultation / CEDEAO

5. Mettre en place un Comité national des grands barrages dans chaque pays de l’Afrique de l’Ouest

Identifier les acteurs nationaux et s’inspirer des documents de la commission internationale des grands barrages / pays / CEDEAO

6. Insérer les expériences capitalisées dans les curricula/modules de formation dans la sous région

Sensibiliser et faire le plaidoyer envers les écoles de formation