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MAI 2009
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RAPPORT SYNTHESE
MAI 2009
Gouvernement
2
TABLE DES MATIERES
AVANT PROPOS ..................................................................................................... 4
INTRODUCTION...................................................................................................... 6
1. Pour la concertation au sein des OSC : ........................................................................................................... 6
2. Pour le dialogue sur les politiques : ................................................................................................................ 6
3. Pour l’efficacité de l’aide : .............................................................................................................................. 6
DEROULEMENT DES TRAVAUX. .............................................................................. 7
2.1. OUVERTURE DES TRAVAUX ......................................................................................................................... 7
2.2 EXPOSÉS ET ÉCHANGES ................................................................................................................................ 9
1. L’analyse du contexte local, national et international des organisations de la société civile, par le
Professeur BIYOYA. ............................................................................................................................................ 9
2. L’étude critique et projection dans le temps de la société civile de la République Démocratique du
Congo, par Monsieur Pascal RUKENGWA. ...................................................................................................... 10
3. La participation des organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo
dans la mise en œuvre des politiques nationales de développement, cas du DSCRP, par le Professeur
André SHIKAYI. ................................................................................................................................................. 10
4. Les différents acteurs et leurs rôles, les flux et circuits de l’aide : le partenariat
gouvernement/partenaires techniques et financiers, par Monsieur Benjamin BONGE............................... 11
5. L’architecture de l’aide et efficacité de l’aide à la RDC dans le cadre de la politique de réduction
de la pauvreté, par Monsieur Laurent BONGOLO. ......................................................................................... 11
6. Les principes de l’engagement international sur la fragilité des Etats : cas de la RDC, par Monsieur
Armand KASUMBU. ......................................................................................................................................... 11
7. La restitution du 3ème Forum de haut niveau d’Accra 2008, par Madame Chantal Kanyimbo. ............. 12
8. La Présentation des principaux résultats des consultations en provinces sur le rôle des OSC dans
l’efficacité de l’aide, par MONSIEUR Félicien MALANDA. .............................................................................. 12
9. La question du Genre dans l’amélioration de l’efficacité de l’aide, par Mesdames FAIDA
MWANGILWA et Irène ESAMBO. .................................................................................................................... 13
10. L’Evaluation des expériences antérieures dans la mise en place des cadres de concertation de la
Société Civile en RDC, cadres thématiques et généraux, par Révérend Père Rigobert MINANI. ................. 13
11. Cadre de concertation des OSC - les facteurs déterminants et limitatifs, la légitimité, mécanismes
de concertation, par MONSIEUR Baudouin Hamuli....................................................................................... 14
3
12. La participation des OSC dans la définition, le suivi et l’évaluation des politiques nationales, par
Madame Francesca BOMBOKO. ...................................................................................................................... 14
13. Groupes thématiques du DSCRP : opportunités de concertation entre OSC de la RDC et entre OSC
et l’Etat, par Denis WELA. ................................................................................................................................ 14
14. Le partenariat PNUD et OSC pour le renforcement de la gouvernance : lutte contre la corruption,
l’impunité, les abus d’autorité et la non transparence, par Monsieur Olivier TSHIBOLA. ........................... 15
15. Expériences de cadre de dialogue sur les politiques entre l’Etat et les OSC au Mozambique, par le
Professeur MAZULA. ........................................................................................................................................ 15
16. Evaluation des politiques publiques : cas du Cameroun, par Madame Agnès METOUGOU. ................ 15
17. Expérience de structuration et de mise en place de la plate forme des acteurs de la société civile
du Bénin, par Aurélien ATIDEGLA. .................................................................................................................. 16
18. La problématique du Système National de Paiement, par Honorable LUHONO ................................... 18
19. Les relations entre les OSC et les Médias, par Monsieur Polydor MUBOYAYI MUBENGA. .................. 19
TRAVAUX EN PANELS ............................................................................................20
Vague 1 : vers des leçons de bonnes pratiques en matière de l’efficacité de l’aide ................................ 20
Vague 2 : L’après symposium national : mise en œuvre, vulgarisation/cahier des charges et feuille de
route 20
Vague 3 : Effectivité du Cadre de concertation. ............................................................................................. 21
CLOTURE DES TRAVAUX DU SYMPOSIUM .............................................................22
ANNEXES ..............................................................................................................23
ANNEXE I. DECLARATION DU CENTRE NGANDA ............................................................................................. 23
ANNEXE II - FEUILLE DE ROUTE ISSUE DU SYMPOSIUM DE LA SOCIETE CIVILE DU CENTRE NGANDA ......... 27
ANNEXE III - CHARTE DE LA SOCIETE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO .................. 30
ANNEXE IV : PROJET DU PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE L’ETAT ET LES
ASSOCIATIONS REGROUPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CIVILE ........................................................................ 37
ANNEXE VI : Les options sur le cadre de concertation au sein des OSC de la RDC ...................................... 42
Annexe VII : Les options pour le Cadre de Dialogue sur les Politiques nationales de développement en
RDC ............................................................................................................................................................. 46
Annexe VIII : La Position des OSC de la RDC sur l’efficacité de l’aide ............................................................ 53
Annexe IX : Lexique de mots clés du Symposium à l’usage des participants ................................................ 57
ANNEXE X : LISTE DES PARTICIPANTS AU SYMPOSIUM NATIONAL ............................................................. 64
4
AVANT PROPOS
L’organisation du symposium national des Organisations de la Société Civile sur l’efficacité de l’aide
et le dialogue sur les politiques s’inscrit dans le cadre du processus de la matérialisation de la
déclaration de Paris qui reconnaît la pleine participation de la société civile dans la perspective de
l’efficacité de l’aide au développement pour soutenir les efforts déployés par les pays partenaires et
les organismes de développement opérant dans un pays, en vue de renforcer la gouvernance et
d’améliorer les résultats obtenus sur le front du développement.
Un processus de consultation des organisations de la société civile (OSC) sur le thème « société civile
et efficacité de l’aide » a été initié en marge du 3ème Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide au
Ghana en 2008, partant du principe que les OSC sont les grandes absentes de la Déclaration de Paris.
Pour répondre à l’impératif de la participation des OSC, le Gouvernement de la RDC à travers le
Ministère du Plan, s’est engagé dans ce processus en lançant, en janvier 2008 l’enquête sur les
indicateurs de la Déclaration de Paris.
La nécessité d’un espace, ou d’un mécanisme, de dialogue entre le gouvernement et les acteurs de la
société civile est perçue comme incontournable en ce qui concerne surtout l’appropriation des
politiques et le processus démocratique. Cela induit l’élargissement de la consultation nationale sur
la société civile et l’efficacité de l’aide au Gouvernement et aux partenaires techniques et financiers.
Depuis lors, différentes composantes de partenaires ont été consultées (Bailleurs de fonds bi et
multilatéraux, organisations faîtières de la société civile, organisations non gouvernementales
internationales et divers ministères techniques) en vue de concrétiser cette consultation tant dans
toutes les provinces du pays qu’au niveau national.
Les consultations provinciales ont eu lieu du 22 au 24 août 2008 dans toutes les 11 provinces du pays
avec la participation des délégués des OSC des territoires, des chefs-lieux et de l’administration
provinciale.
Les délégués des OSC congolaises ont également pris part au Forum de haut niveau d’Accra pour
mieux s’imprégner de la dynamique de ce processus d’implication de la société civile sur « l’efficacité
de l’aide au développement ».
Le Ministère du Plan s’est engagé à accompagner le processus, en y apportant un appui technique
appréciable. La volonté du Ministre du Plan a été de taille. L’initiative de ces travaux est venue des
Confessions religieuses, qui, au sortir d’une concertation organisée par la Monuc, le 6 octobre 2006,
avaient pris l’engagement de s’impliquer dans le travail de la requalification de la société civile. Ce
processus a bénéficié de l’appui des partenaires techniques et financiers bi et multilatéraux
regroupés au sein du groupe international des bailleurs de la société civile (GIBSOC). Il s’agit de :
l’Ambassade de Suède, l’Ambassade de Canada, l’Ambassade de Japon, l’Ambassade de
Belgique/CTB, le PNUD/Unité gouvernance, la MONUC/Départements Affaires Civiles et Politiques,
le Southern Africa Trust, le SERACOB/projet PREGESCO.
5
Leur appui a été déterminant et a contribué significativement au franchissement des étapes avant
l’organisation du symposium national des OSC sur l’efficacité de l’aide et le dialogue sur les politiques
qui fait l’objet du présent rapport. Que les uns et les autres trouvent ici l’expression des vifs
remerciements des OSC de la RDC.
Que soient également remerciés les membres du comité préparatoire des consultations provinciales
et du symposium national pour leur disponibilité et leur contribution intellectuelle à l’aboutissement
de cette phase, après 15 mois de dur labeur ininterrompus.
Le présent rapport se veut un document de travail qui pourra être diffusé auprès de tous les acteurs
concernés par la problématique de l’efficacité de l’aide au développement, pour les impliquer
davantage dans la mise en œuvre réussie de ce processus.
6
INTRODUCTION.
Du lundi 25 au mercredi 27 mai 2009 s’est tenu au Centre Catholique NGANDA de Kinshasa, le 1er
Symposium National de la Société Civile de la RDC autour de la problématique de l’efficacité de l’aide
au développement et la concertation sur les politiques. Ce symposium a été organisé conjointement
par le Ministère du Plan, les partenaires techniques et financiers et les réseaux nationaux des OSC de
la RDC ainsi que les Confessions religieuses.
Ont pris part à ce symposium national, près de 165 participants parmi lesquels l’on a compté la
présence de 66 délégués en provenance de toutes les 11 provinces de la RDC, la délégation des OSC
du Cameroun, du Bénin et de la Mozambique, les membres du comité préparatoire et quelques
invités représentants les réseaux de la société civile d’envergure nationale. L’on a aussi noté la
présence remarquable des délégués de quelques partenaires techniques et financiers durant toute la
durée du symposium.
En organisant le présent symposium, les organisateurs lui ont assigné les objectifs suivants, à savoir :
1. POUR LA CONCERTATION AU SEIN DES OSC :
Permettre aux acteurs de la société civile d’échanger et de définir les voies et moyens d’une
concertation régulière et efficace de ses diverses branches sur la formulation, la mise en œuvre et le
plaidoyer sur les politiques nationales de développement en RDC.
2. POUR LE DIALOGUE SUR LES POLITIQUES :
Permettre aux acteurs de la société civile d’échanger et de définir des voies et moyens d’un dialogue
sur les politiques nationales de développement avec d’une part, le gouvernement, et d’autre part,
avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux.
3. POUR L’EFFICACITE DE L’AIDE :
Dégager un consensus sur l’efficacité de l’aide (à savoir : l’état des lieux de l’aide et comment
l’améliorer suivant une approche participative dans le cadre de la Déclaration de Paris.
De ces objectifs, les résultats suivants ont été attendus, à savoir :
Par rapport à l’objectif 1.
Les points focaux et des cadres de concertation de la société civile en rapport avec les thématiques
de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté et les thèmes de travail du programme
d’actions prioritaires du gouvernement sont identifiés ;
Des plans stratégiques d’actions des organisations de la société civile par thèmes de travail du
programme d’action prioritaires au niveau provincial et national sont formulés.
7
Par rapport à l’objectif 2
Les modalités, les parties prenantes et les moyens de participation à ce cadre de dialogue sur les
politiques nationales de développement sont connus.
Par rapport à l’objectif 3.
Des consultations des OSC analysant en atelier au niveau provincial puis national le point de vue des
populations accompagnées sont finalisées.
La contribution des OSC de la RDC à l’implication de la société civile dans les mécanismes d’aide au
développement est définie ;
L’Identification de bonnes pratiques qui donnent une visibilité à l'action et au rôle des OSC (le suivi
de la mise en œuvre des politiques et programmes) est enfin faite.
Pour parvenir à cette fin, quatre sessions de réflexion autour de 4 axes ont été organisé, outre la
session d’ouverture et de clôture des travaux. Il s’est agit des sessions sur les sujets suivants :
Session 1 : Le contexte actuel et processus de la consultation nationale.
Session 2 : Les questions clés et enjeux liés à l’efficacité de l’aide.
Session3 : Au-delà d’Accra 2008 : réseautage des OSC congolaises et voix au chapitre sur les
politiques.
Session 4 : Projection des actions pour le futur.
Ces différentes sessions ont été éclatés en 6 principaux thèmes, animés à la fois par les experts du
Ministère du Plan que des organisations de la société civile de la RDC et de leurs collègues venus de
la société civile du Cameroun, du Benin et de la Mozambique à travers des exposés riches en
informations.
Quant à la démarche méthodologique, il y a eu des exposés thématiques, suivis des débats et
échanges en plénières, des travaux en panels et des synthèses des échanges qui ont contribué
globalement à l’atteinte des résultats attendus.
DEROULEMENT DES TRAVAUX.
2.1. OUVERTURE DES TRAVAUX
L’ouverture officielle des travaux a été marquée par le discours d’ouverture de Son Excellence
Monsieur Olivier KAMITATU, Ministre national du Plan, qui dans son intervention, a exprimé son
sentiment de fierté face à l’espoir que représente, pour la République Démocratique du Congo, les
organisations de la société civile pour le rôle significatif qu’elles ont joué depuis le début du
processus démocratique et dans l’histoire récente de notre pays dans la recherche du bien-être
social de la population congolaise. Il a par la suite présenté les objectifs majeurs attendus à l’issu des
travaux du symposium ainsi que les attentes du Ministère du plan, dont notamment la préparation
du PAP et du DSCRP de deuxième génération, le renforcement du pouvoir de négociation de la
société civile dans le dialogue sur les politiques, faire entendre la voix de la société civile dans le
cadre de l’efficacité de l’aide, dégager des pistes d’actions au niveau macro, méso et micro,
8
matérialiser la collaboration entre le gouvernement et la société pour reconstruire le pays. Il a
souhaité voir les travaux se dérouler cordialement entre les différents animateurs des OSC, avant de
déclarer ouvert les travaux du symposium.
Dans son allocution de circonstance, Madame Chantal KANYIMBO, Présidente du Comité
préparatoire du Symposium a tout d’abord adressé ses chaleureuses salutations à leurs Excellences
et aux participants qui, par leur présence, rehaussent le niveau de cet événement national. Il a
ensuite rendu un hommage appuyé à tous les acteurs de la société civile, des partenaires techniques
et financiers et les experts du Ministère du Plan qui ont contribué, à des titres divers et pendant plus
de 15 mois, à la préparation et à l’aboutissement de ce processus qui a commencé par des
consultations en provinces dans la perspective de la mise en place d’un Cadre de concertations avec
des mécanismes permettant à la Société Civile de se concerter sur des questions capitales d’intérêt
national afin de donner aux gouvernants et aux partenaires une position claire et unique des
réponses attendues par les populations congolaises.
Prenant la parole à son tour, Monsieur le Directeur pays du PNUD, s’est réjoui de l’organisation du
symposium dans la mesure où il constitue un début d’appropriation par les organisations de la
société civile du processus de redynamisation et de renforcement du rôle des organisations de la
société civile au niveau international. Il a rassuré les participants sur la disponibilité du PNUD à
apporter son appui dans l’accompagnement des actions de suivi et de mise en œuvre des conclusions
du symposium national de la société civile dont une première occasion sera donnée avec
l’organisation prochaine du forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide à Kinshasa au mois de juin
2009.
Poursuivant cette série d’allocution, Madame l’Ambassadeur du Canada a, au nom des partenaires
de développement, insisté sur le contexte de la tenue du symposium de la société civile, à savoir : la
mise en œuvre du Document des stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté ainsi que les
consultations sur l’efficacité de l’aide. Elle a insisté sur le fait que l’aide du canada vient du
contribuable canadien. Ce dernier est donc en droit d’attendre des résultats pour l’amélioration des
conditions de vie des populations. Le canada est, de ce fait, très intéressé par le processus de
l’efficacité de l’aide dans la mesure où les engagements de la déclaration de Paris peuvent rendre
efficace les efforts des contribuables canadien. Elle a reconnu néanmoins que le respect des
principes de la déclaration de Paris ne constitue pas des conditions suffisantes pour réaliser le
développement. Elle a exhorté les partenaires du développement à développer des programmes
beaucoup plus participatifs car un dicton canadien dit : « ce que vous faites pour moi sans moi, vous
le faites contre moi ».
Clôturant ce chapitre des allocutions, Monsieur le Représentant spécial du Secrétaire Général des
Nations Unies en RDC s’est focalisé sur le rôle important de la société civile dans la reconstruction du
pays ainsi que les efforts qui sont entrepris au niveau international et national afin d’accompagner
les Etats fragiles.
Par la suite, il a affirmé qu’une société civile, forte et indépendante peut être le garant de la sécurité,
de la paix et du développement durable, notamment parce que la satisfaction des besoins des
populations constitue un puissant moyen pour garantir la sécurité et la paix. Il a encouragé la société
civile à collaborer avec l’Etat afin de contribuer à la réussite des stratégies participatives de
développement, même si les organisations de la société civile ne peuvent pas se substituer à l’Etat.
9
Pour le numéro un de la MONUC, les Organisations de la société civile doivent être exemplaire, des
modèles de gestion démocratique, assurant une représentativité suffisante des femmes et des
jeunes et capable de développer des stratégies pour la recherche des financements sans attendre
nécessairement le financement extérieur.
Il a invité les organisations de la société civile à éviter la tendance au monopole du pouvoir et à la
centralisation à Kinshasa des initiatives de développement.
2.2 EXPOSÉS ET ÉCHANGES
Dans le cadre des travaux du symposium, les participants ont échangés en plénière autour de six
thématiques suivants :
Thème 1 : Analyse du contexte actuel :
Thème 2 : Les principes de la Déclaration de Paris et les principaux résultats du forum d’Accra
Thème 3 : Le rôle des OSC dans l’agenda sur l’efficacité de l’aide : état actuel du débat ; introduction
à la problématique de l’efficacité de l’aide et du rôle des OSC
Thème 4 : Le Cadre de concertation au sein des OSC et dialogues sur les politiques nationales du
développement.
Ces différents thèmes ont fait l’objet de 19 exposés présentés en plénière portant sur les sujets ci-
après :
1. L’ANALYSE DU CONTEXTE LOCAL, NATIONAL ET INTERNATIONAL DES
ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE, PAR LE PROFESSEUR BIYOYA.
De son intervention, il a apprécié les atouts et les faiblesses des organisations de la société
civile en fonction du contexte international, national ou local dans lesquelles elles évoluent.
Le contexte de création des OSC sur le plan international a été marqué par des conflits
armés, la guerre froide où l’on a vu l’émergence des organisations telles la C.I.C.R, l’OXFAM,
CARE, Green Peace. Sur le plan national et local, c’est à l’occasion de la conférence nationale
que les OSC congolaises ont émergé et se sont toute suite opposé au gouvernement.
Si sur le plan international, les OSC se créent et évoluent dans un engagement social pour
améliorer les conditions des populations, les OSC nationales et locales quant à elles sont
pour la plupart faute de vision, inféodées au pouvoir politique et dépendantes de l’aide
extérieure. C’est ainsi par exemple l’on a vu se former les OSC des forces politiques du
conclave et les OSC du dialogue inter congolais.
L’on se trouve alors devant deux cas de figure où d’une part le contexte international des
conflits en Europe a contribué à l’émergence des OSC efficaces, alors le contexte de
changement démocratique au Sud a affaibli les OSC au point que ces dernières sont
totalement dépendantes des acteurs politiques et se laissent inféodé et au même moment
jouent les rôles de sous-traitance face aux ONGI, instrumentalisé par les bailleurs de fonds, la
FMI, l’OMC, l’OCDE, etc.
10
Pour sortir de cette situation au moment où les OSC cherchent à renforcer leur rôle dans le
processus de gouvernance de l’Etat, dans un contexte international favorable à l’émergence
d’une société civile crédible, partenaire de développement au côté du gouvernement et des
PTF, l’intervenant a préconisé quelques voies de sortie en termes de recommandations :
- Réinventer l’essence des acteurs de la société civile afin de contribuer significativement à
la refondation de l’Etat.
- Travailler sur les thématiques non exploitées jusqu’ici et qui représentent les enjeux de
l’heure, notamment les questions en rapport avec la souveraineté de la RDC, les enjeux
de la cohabitation pacifique dans la région des Grands Lacs (souveraineté politique et
économique)
- Capitaliser la longue présence de la MONUC en RDC afin d’en tirer profit.
- Accompagner le processus de renormalisation de nos relations avec les pays limitrophes
(de l’Est du pays) notamment sur la problématique des conséquences de la guerre,
l’éventualité de l’indemnisation et quels perspectives d’avenir.
- Envisager des mécanismes d’autonomisation financière, gagner en capacités pour
devenir des OSC réellement partenaires du gouvernement et des PTF(partenaires
techniques et financiers).
2. L’ETUDE CRITIQUE ET PROJECTION DANS LE TEMPS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, PAR MONSIEUR PASCAL RUKENGWA.
L’orateur a essayé au regard de l’identité de la société civile de présenter des rôles pour les
organisations de la société civile pour le bien être des communautés de base et des attitudes
face à l’aide au développement.
Il a commencé par indiqué qu’après ce début vers les années 1990 en marge de la
Conférence nationale souveraine, les OSC ont pris un certain recul aujourd’hui et n’ont pas
su capitaliser et consolider les acquis de la participation citoyenne à l’issu des élections de
2006. Dans son rôle de porter les aspirations populaires et de contrepoids face au pouvoir
politique, la société civile a été prise de court. Beaucoup des maux rongent notre société
aujourd’hui et c’est dans ce contexte que les OSC doivent s’engager résolument dans un
processus de requalification en plusieurs points. L’on observe une certaine léthargie dans le
chef des OSC qui du reste ne représente pas toujours les intérêts de la population.
3. LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO DANS LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES
NATIONALES DE DEVELOPPEMENT, CAS DU DSCRP, PAR LE PROFESSEUR ANDRE
SHIKAYI.
L’intervenant a présenté la philosophie de base de la stratégie de croissance et de réduction
de la pauvreté et décrit les mécanismes et dispositifs mis en place pour impliquer les
organisations de la société civile dans la mise en œuvre de la stratégie de croissance et de
réduction de la pauvreté. Il s’est attardé sur les 5 piliers de cette stratégie nationale, en
démontrant que la société civile devra s’impliquer, non seulement dans le cinquième pilier, la
11
Dynamique Communautaire, mais aussi dans les autres piliers tels que la gouvernance, la
paix et l’instauration d’un Etat de droit, l’accès aux services sociaux de base éducation, santé,
infrastructures, la lutte contre le VIH, etc.
Tout en brossant l’historique de l’élaboration du Document de Stratégie de Croissance et de
Réduction de la Pauvreté, l’orateur a informé l’assistance d’un nouveau cycle ou processus
d’élaboration du DSCRP de la seconde génération.
4. LES DIFFERENTS ACTEURS ET LEURS ROLES, LES FLUX ET CIRCUITS DE L’AIDE : LE
PARTENARIAT GOUVERNEMENT/PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS, PAR
MONSIEUR BENJAMIN BONGE.
Dans son intervention, il a indiqué que le flux de l’aide renseigne un grand déséquilibre entre
les provinces de l’Est du pays qui en sont les grands bénéficiaires au détriment de celles de
l’Ouest (Equateur et Bandundu), alors même que le taux de pauvreté est élevé dans cette
partie du pays, selon les données du DSCRP. Il a conclu son intervention en recommandant
qu’une réflexion entre les partenaires soit initiée pour envisager de remédier à ce
déséquilibre dans l’affectation de l’aide.
5. L’ARCHITECTURE DE L’AIDE ET EFFICACITE DE L’A IDE A LA RDC DANS LE CADRE DE
LA POLITIQUE DE REDUCTION DE LA PAUVRETE, PAR MONSIEUR LAURENT
BONGOLO.
L’architecture de l’aide a évolué entre deux périodes. De 2000-2005, l’aide a connu l’apport
des partenaires bi et multilatéraux de la RDC dans les 4 secteurs d’interventions : les
équipements, l’environnement, le secteur productif et la gouvernance. Durant la période de
2005-2009, il y a l’émergence des nouveaux partenaires dans le cadre de l’aide, notamment,
le Japon et la Chine qui du reste ne sont pas concernés par la Déclaration de Paris. Entre-
temps, les secteurs d’intervention sont restés les mêmes et l’efficacité de cette aide, après
évaluation, tarde à venir.
6. LES PRINCIPES DE L’ENGAGEMENT INTERNATIONAL SUR LA FRAGILITE DES ETATS :
CAS DE LA RDC, PAR MONSIEUR ARMAND KASUMBU.
L’orateur a fait allusion au nouveau concept mis en exergue en ce qui concerne les pays de la
planète sortis à peine de l’état de belligérance et ayant des sérieux problèmes de
développement et de construction de la paix. Il a présenté les principales caractéristiques des
Etats fragiles. Il a, ensuite, informé l’assistance que la RDC, le Sud Soudan, le Libéria, la
République Centrafricaine et la Côte d’Ivoire font partie de cette classification. Il y a un
certain nombre de dispositifs qui ont été mis en place, pour renforcer tous ces pays.
Il a posé la problématique du Congo, un Etat fragile, et s’est interrogé comment améliorer
l’efficacité de l’aide dans ce contexte. La RDC sort d’un conflit, grâce aux Accord de Paix
passe dans une situation post – conflit, laquelle situation présente des besoins sociaux
importants et des besoins sécuritaires. La recherche de la stabilité et de la paix est une
priorité, qui conduira à la restauration de l’Etat. Le Congo aspire au développement et a
12
besoin de financement de projets, d’une assistance au développement, pour consolider la
paix acquise.
Malheureusement, trois gaps ressortent dans l’analyse de la situation de la RDC :
Pas de stratégie aux problèmes politiques, sécuritaires, de développement
Déficit de leadership national dans la mise en œuvre des ressources nationales
Instruments financiers quasi inexistants, pour ceux qui existent, pas assez fragiles et réactifs.
L’un des avantages que notre pays pourrait tirer de ce dispositif, ce sont les échanges
d’expériences que l’on peut partager avec les autres Etats, c’est la priorité accordée aux
programmes de renforcement de l’Etat de droit et la restauration de l’autorité de l’Etat de
droit. Aussi, les mécanismes d’évaluation par les pairs sont actionnés dans le cadre de l’Union
Africaine.
Il a fait savoir que le symposium était l’un des moments de faire l’évaluation ou mieux le
monitoring de l’application des Principes des Etats fragiles complémentaires à la Déclaration
de Paris. Il a annoncé une consultation très prochainement, où cette situation sera creusée, à
laquelle la société civile sera conviée.
7. LA RESTITUTION DU 3EME FORUM DE HAUT NIVEAU D’ACCRA 2008, PAR MADAME
CHANTAL KANYIMBO.
L’oratrice a fait la restitution de sa participation au sommet d’Accra, pour le compte de la
société civile de la RDC. En effet, Cette rencontre de haut niveau sur l’évaluation de l’Aide au
développement et l’examen de la Déclaration de Paris, a donné l’occasion aux différentes
organisations de la société civile de donner leur position par rapport à cette problématique.
Elle a assuré l’assistance que la société civile de la RDC a eu l’occasion de s’exprimer à ce
sommet, grâce aux résultats des consultations provinciales. D’une manière générale, elle a
présenté la déception des organisations de la société civile africaine, dans la mesure où le
même constat d’une Aide au développement peu efficace, à cause de plusieurs facteurs,
dont la mondialisation, le libéralisme économique sans pitié et la non tenue des
engagements par les pays les plus développés.
8. LA PRESENTATION DES PRINCIPAUX RESULTATS DES CONSULTATIONS EN
PROVINCES SUR LE ROLE DES OSC DANS L’EFFICACITE DE L’AIDE, PAR MONSIEUR
FELICIEN MALANDA.
Son exposé s’est articulé sur « la présentation des principaux résultats des consultations en
provinces » sur le rôle des OSC dans l’efficacité de l’aide. Il s’agit de l’enquête demandée par
le Ministère du Plan en vue d’une meilleure préparation du Forum de Haut Niveau d’Accra.
Les résultats de ces consultations provinciales ont été reversés dans les travaux du Forum
d’Accra. Tenus du 22 au 28 août 2008, les consultations en provinces ont eu le mérite d’avoir
permis aux participants venus des tous les territoires de la RDC d’y participer et ont réuni
plus de 400 délégués et qui ont globalement abouti aux conclusions suivantes :
13
La nécessité de mettre en place un cadre de concertation à tous les niveaux de la décentralisation
Le souci de mettre en place les mécanismes de coopération et d’implication des OSC dans les politiques de développement
L’affirmation des faiblesses de l’aide au développement et l’espoir d’apporter des améliorations, notamment en tenant compte des vrais besoins des communautés de base.
La Société Civile congolaise n’est pas une alternative ni un substitut de l’Etat.
Elle demeure un espace de propositions d’alternatives et de contre pouvoir face à l’Etat.
9. LA QUESTION DU GENRE DANS L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE L’AIDE, PAR
MESDAMES FAIDA MWANGILWA ET IRENE ESAMBO.
De cette intervention l’on retient que le problème lié au Genre concerne à la fois les hommes
et les femmes. Cette question est à comprendre dans sa dimension intégrale afin de favoriser
l’intégration des hommes et des femmes dans le processus de développement et réduire
davantage les inégalités.
Concernant l’efficacité de l’aide, il est indispensable d’intégrer les capacités spécifiques car
les femmes participent à la vie économique, sociale mais aussi aux activités rémunératrices
ou non.
Pour améliorer l’efficacité de l’aide, il faut :
Tenir compte du Genre en l’insérant dans le Programme Economique
Eviter la confusion entre la promotion de la femme et le Genre.
10. L’EVALUATION DES EXPERIENCES ANTERIEURES DANS LA MISE EN PLACE DES
CADRES DE CONCERTATION DE LA SOCIETE CIVILE EN RDC, CADRES THEMATIQUES
ET GENERAUX, PAR REVEREND PERE RIGOBERT MINANI.
Il a rappelé aux participants que la société civile a connu deux tentatives de la mise en place
du cadre de concertation. La première tentative remonte vers les années 1997, marqué par
le contexte de la recherche de la paix dans le pays. Les OSC s’étaient concertées autour de la
campagne nationale pour la paix et la démocratie (CNPD). Ce cadre de concertation a permis
pour la première fois de faire attendre la voie de la société civile aussi bien dans le pays
qu’ailleurs dans le monde. Les OSC ont contribués significativement à la consolidation de la
paix et à l’intangibilité des frontières. La deuxième tentative remonte en 2005-2006 à
l’occasion de l’organisation des élections où les OSC se sont retrouvés au sein du cadre de
concertation pour l’observation électorale (CDCE) afin de contribuer à la crédibilité du
processus électoral. Cette expérience indique que les OSC se mobilisent autour des enjeux
liés au contexte et s’organise de manière ponctuelle en cadre de concertation. Ces
différentes tentatives ont fait face à plusieurs pesanteurs dont notamment, risque
d’instrumentalisation des OSC, la crise de positionnement interne, la centralisation de
décision et une faible mobilisation de la base.
Entre les deux tentatives, les OSC ont fait du progrès dans leur capacité de concertation et de
gestion de plus en plus transparente (CDCE), la notoriété des structures et une structuration
14
souple. Des efforts sont à faire pour davantage mobiliser la base autour de leurs actions pour
plus de durabilité dans l’action.
11. CADRE DE CONCERTATION DES OSC - LES FACTEURS DETERMINANTS ET LIMITATIFS,
LA LEGITIMITE, MECANISMES DE CONCERTATION, PAR MONSIEUR BAUDOUIN
HAMULI.
De son exposé, l’on a noté que la légitimité d’une OSC s’acquiert par les actions qui
entrainent des changements concrets. La reconnaissance officielle ne suffit pas pour
accorder la légitimité aux OSC.
Concernant les mécanismes de concertation, il y a en présence deux écoles de pensée. Les
structuralistes qui sont toujours préoccupés par le besoin de s’organiser d’abord. Très
souvent, ils finissent par se diviser et les conflits sont entretenus pour longtemps.
Les fonctionnalistes sont ceux qui sont préoccupés d’abord par le travail avant de penser à
s’organiser. Même s’ils arrivent à se diviser sur le plan structurel, il existe des passerelles de
communication entre les organisations à travers les actions de terrain.
Par conséquent, l’orateur a recommandé aux OSC de mettre à contribution les deux
tendances dans la mise en place de cadre de concertation en recherchant à s’organiser
autour d’un programme d’actions concret pour plus d’efficacité et rechercher le
renforcement des capacités techniques, faire preuve de solidarité et se libérer de la
dépendance financière extérieure.
12. LA PARTICIPATION DES OSC DANS LA DEFINITION, LE SUIVI ET L’EVALUATION DES
POLITIQUES NATIONALES, PAR MADAME FRANCESCA BOMBOKO.
L’oratrice a reconnu que les OSC sont faiblement consultés dans l’élaboration, le suivi et
l’évaluation des politiques nationales, alors que dans le cadre de la mise en œuvre du DSCRP,
5 composantes ont été définis et prévoit la participation des OSC à ce processus. Elle a tout
de même noté que dans le cadre du P.A.P, les OSC ont été consulté de manière ponctuelle.
Toutefois, elle a recommandé aux OSC de jouer leur rôle car les opportunités de participation
s’offrent à elles, notamment à travers le système d’information avec différents sous-
systèmes. Aussi, pour atteindre le point d’achèvement, l’évaluation porte sur 7 points
déclencheurs. Sur ces points, les OSC peuvent jouer un rôle pour le déclenchement des
points 1 et 5 qui les concernent.
13. GROUPES THEMATIQUES DU DSCRP : OPPORTUNITES DE CONCERTATION ENTRE
OSC DE LA RDC ET ENTRE OSC ET L’ETAT, PAR DENIS WELA.
Monsieur Denis Wella est fonctionnaire du PNUD, qui a en charge le dossier du DSCRP. Il a
entretenu les participants sur la mise en place des groupes thématiques au sein de l’Unité de
Pilotage et de l’extension de ces groupes thématiques, en faisant participer les experts des
différents Ministères. Quinze groupes thématiques ont été mis en place, partant des
questions de la gouvernance jusqu’à la dynamique communautaire, en passant par
l’agriculture et le développement rural, l’environnement, le cadrage macro économique.
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Tous ces groupes thématiques sont autant d’opportunités pour faire participer les OSC.
Jusqu’à maintenant, seuls les groupes thématiques Dynamique communautaire et
Agriculture et Développement Rural comprennent en leur sein les délégués de la société
civile. Il va falloir que les OSC se mobilisent et s’organisent pour prendre place dans les autres
groupes thématiques.
14. LE PARTENARIAT PNUD ET OSC POUR LE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE :
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, L’IMPUNITE, LES ABUS D’AUTORITE ET LA NON
TRANSPARENCE, PAR MONSIEUR OLIVIER TSHIBOLA.
Il a introduit ses propos par le fait que les institutions politiques congolaises sont affaiblies à
cause des crises multiformes causées par des conflits à répétition. La RDC est en plein
processus de mise en place et de consolidation des institutions issues des élections, elle
aspire à l’édification d’un état démocratique et responsable. Il s’avère donc nécessaire de
renforcer parallèlement les institutions politiques issues des récentes élections et les OSC.
Après avoir rappelé le contexte historique qui a marqué les interventions du PNUD dans le
domaine de la gouvernance, il a annoncé la constitution d’un fonds d’appui aux OSC sur la
gouvernance. Il a présenté les principales articulations du programme de gouvernance
démocratique 2008 – 2012, dont l’objectif principal est d’appuyer la mise en place d’un
système de gouvernance démocratique stable et légitime favorisant le développement
humain durable. Son intervention a reposé essentiellement sur les objectifs du fonds, les
mécanismes d’appui, la catégorie des subventions, les domaines d’interventions et le cadre
institutionnel. Il a conclu, en indiquant que le PNUD, à travers ce fonds voudrait renforcer les
capacités des OSC dans la gouvernance, en soutenant aussi bien les macros que les micros
projets des OSC dans ce domaine.
15. EXPERIENCES DE CADRE DE DIALOGUE SUR LES POLITIQUES ENTRE L’ETAT ET LES
OSC AU MOZAMBIQUE, PAR LE PROFESSEUR MAZULA.
Le Professeur MAZULA, de l’Université du Mozambique, Directeur du Centre de Démocratie
et de Développement a abordé les expériences du Cadre de dialogue sur les politiques entre
l’Etat et les OSC du Mozambique. Il a décrit le contexte de la mise en place de ce mécanisme,
à travers la création du G20, qui est un groupe de travail des OSC du Mozambique, dans le
cadre du dialogue sur les politiques entre le Gouvernement et les OSC du Mozambique.
16. EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : CAS DU CAMEROUN, PAR MADAME
AGNES METOUGOU.
Madame Agnès METOUGOU du Cameroun a indiqué que l’Evaluation des politiques
publiques au Cameroun se fait par la Société Civile. Elle a présentée à cette occasion le
contexte et l’historique de la structuration des OSC du Cameroun et a indiquée que plusieurs
structures ont été impliquées dans ce processus et ont abouti à la maîtrise par la Société
Civile de plusieurs thématiques. De ce fait le cadre de concertation mis en place dénommé
« Dynamique citoyenne » est devenu incontournable vis-à-vis de l’Etat et des bailleurs. Après
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quelques années de fragilité et à l’issu de 9 tentatives d’organisation, c’est au courant de
l’année 2005 que la structure s’est consolidée autour de l’élaboration du DSRP.
La structuration a conduit à la mise en place de la Dynamique Citoyenne, qui se présente de
manière ci-après :
Une coordination nationale, qui regroupe une trentaine d’OSC appartenant à différentes
familles d’acteurs : organisations confessionnelles, syndicats, associations et ONG
intervenant dans différents secteurs d’activités : développement rural et environnement,
santé, éducation, jeunesse, développement social, droits de l’Homme, gouvernance,
communication et les 10 coordinations régionales;
Un comité de pilotage, qui est la structure exécutive du réseau. Il est coordonné par un point
focal national qui en est le répondant juridique, et est assisté par un secrétariat permanent.
Composé de 9 organisations, leaders sur une fonction et chefs de file sur une thématique, il
est chargé du suivi quotidien de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la
coordination nationale.
10 coordinations régionales qui regroupent les acteurs évoluant au sein des organisations
appartenant aux différentes familles d’acteurs ;
Des commissions thématiques sectorielles d’envergure nationale qui jouent un rôle de
proposition et d’animation sur une thématique spécifique:
1. Macroéconomie ; 2. Secteur social : trois sous-secteurs Education, Santé et Développement social ; 3. Secteurs rural et urbain : trois sous secteurs Développement urbain, Développement rural et Environnement ; 4. Secteur droits humains : deux sous secteurs Gouvernance/DESC et Droits de l’Homme ; 5. Stratégies de coopération.
- Des commissions fonctionnelles plus pratiques, sont chargées de la réalisation effectives
des activités (Animation, Communication, Mobilisation, Suivi indépendant, Plaidoyer).
Madame METOUGOU a prodigué des conseils pour guider l’action des OSC de la RDC, dans
une approche d’organisation basée sur la mobilisation autour des enjeux d’ensemble et la
souplesse dans la structuration. Elle a présenté quelques cas des actions de suivi de l’action
publique que le cadre a réalisé ces dernières années.
17. EXPERIENCE DE STRUCTURATION ET DE MISE EN PLACE DE LA PLATE FORME DES
ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE DU BENIN, PAR AURELIEN ATIDEGLA.
Enfin, Monsieur Aurélien ATIDEGLA, Président du Cadre de concertation des OSC du Bénin, a
retracé le parcours historique de l’organisation du cadre de concertation des OSC du Bénin
qui a connu plusieurs étapes dans ce processus. Commencé en 1998, l’étape déterminante
fut le processus de mise en place de l’Accord de Cotonou ACP-UE en juin 2000 qui
recommande la participation des OSC dans le processus décisionnel. C’est en 2003 que la
Plate Forme des Acteurs de la Société Civile du Bénin a été consolidé (PASCIB).
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Il a présenté tout le processus, les étapes, les réalisations du Cadre de concertation, qui
prend en charge la concertation interne et le dialogue sur les politiques publiques.
Ce cadre de concertation existe au tour d’un certain nombre de valeurs partagées, de la
mission et des objectifs collectifs.
Identité : les OSC membres de la PASCIB se reconnaissent à travers les caractéristiques
suivantes :
le but public et non lucratif
la vocation non politique
l’adhésion volontaire
un statut juridique
l’autonomie vis-à-vis des autres secteurs
la structuration plus complexe que celle de la famille
la prise de décision démocratique (consensuelle)
Ambition partagée des membres de PASCIB : Etre des partenaires crédibles et efficaces du
dialogue politique autour des enjeux de gouvernance et de politique économiques au
niveau, international, régional, national, sectoriel et local, dans le cadre de la mise en œuvre
de l'Accord de Cotonou.
Mission : Créer les conditions favorables pour l’instauration d’un dialogue politique entre la
société civile, les acteurs étatiques et les partenaires au développement en vue de la mise en
œuvre efficace de l’Accord ACP-UE de Cotonou
Sa structuration repose sur :
Dix composantes nationales incarnées par des faîtières et collectifs d'OSC et onze points
focaux départementaux
Organes de prise de décision et de gestion :
l'Assemblée générale encore appelée forum des OSC du Bénin
le Conseil d'administration où siègent les représentants des onze (11) points focaux départementaux et les dix (10) composantes membres
Bureau exécutif composé de sept (07) membres élus au sein du Conseil d'administration.
Les dix composantes :
Réseau des journalistes économiques du Bénin (Réseau-JEB)
Réseau des organisations syndicales du Bénin pour le suivi de l'Accord de Cotonou (ROSYB)
Forum des ONG internationales en activité au Bénin (FONGIB)
Forum des organisations non gouvernementales pour le suivi de l'Accord de Cotonou (FOSAC)
Fédération des unions de producteurs du Bénin (FUPRO-Bénin)
Confédération nationale des artisans du Bénin (CNAB)
Réseau pour l'intégration des Femmes des ONG et associations africaines (RIFONGA)
Cercle d'autopromotion pour le développement durable (CADD)
Front des organisations nationales anti-corruption (FONAC)
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Fédération nationale des parents d'élèves et d'étudiants du Bénin (FENAPEB)
Principaux enseignements
L'émergence d'une plate forme d'OSC au niveau national doit faire l'objet d'un processus
autonome catalysé par un bon prétexte mais suivi de près par les acteurs étatiques
Le leadership et l'engagement des responsables des plates formes sont très importants pour
faire aboutir les dynamiques de regroupement au niveau national
Les efforts de conciliation d'intérêts divergents au niveau des différentes composantes des
OSC sont nécessaires pour maintenir le membership et promouvoir des concertations et
prises de position utiles
Le contexte national et la volonté politique des acteurs étatiques influencent les efforts de
construction de plates formes fonctionnelles
La mise en place d'un cadre juridique appropriée basée sur une définition opérationnelle de
la Société civile est une condition indispensable pour l'émergence de cadre de concertations
dynamiques aux niveaux local et national
Les enseignements tirés à travers l'expérience de concertation des ANE dans le cadre du
10ème FED méritent aussi d'être partagés surtout dans le sens de la pérennisation des
concertations
Tout processus de concertations pérennes avec les ANE suppose :
1. l’existence d’acteurs intéressés et engagés 2. la reconnaissance mutuelle des acteurs en présence 3. l’existence d’un potentiel ou des capacités de dialogue 4. un système de représentation des acteurs accepté de tous ou prévu par la loi 5. l’existence d’enjeux 6. un leadership 7. des ressources et des moyens mobilisables 8. un mandat assorti d’une feuille de route avec un agenda inscrit dans le temps 9. une vision partagée, orientée vers des résultats souhaités
Deux derniers exposés, initialement prévus en panels, ont été faits au grand public, pour
clôturer la série. Vu leur importance, ils ont été présenté par l’honorable LUHONO, Sénateur
et par Monsieur Polydor MUBENGA, Président de l’observatoire des Médias Congolais.
18. LA PROBLEMATIQUE DU SYSTEME NATIONAL DE PAIEMENT, PAR HONORABLE
LUHONO
L’orateur a posé la problématique du Système national de Paiement, comme gage de la lutte
contre la corruption. Il a démontré que chaque année, selon les études qu’il a conduite en
RDC, le pays perd plus de 20 milliards de dollars, qui se volatilisent dans les poches des
fonctionnaires préposés aux perceptions. Ainsi, les 2 milliards de dollars de recettes
budgétés, ne constituent que le un dixième des recettes. Tout cela est favorisé par la
manipulation, à différents niveaux des espèces dans toutes les transactions officielles.
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Pour combattre cette situation, la SADC a mis en place un programme permettant aux
différents pays membres d’introduire un système national de paiement, qui offre l’occasion
de constituer la traçabilité de toutes les recettes et par un système automatique, de limiter
l’utilisation des billets de banque dans les transactions. C’est un système qui favorise la
monnaie scripturale.
Il a informé l’assistance que grâce au PNUD, il dirige un groupe d’experts multi disciplinaire
qui ont construit l’architecture de ce système et ont produit une proposition de loi sur le
système national de paiement. Cette proposition se trouve en discussion au Sénat. Une fois
adoptée, cette loi permettra d’instaurer l’ensemble des mécanismes qui aboutiront à
boucher les différents trous et donner à notre pays des recettes de plus de 20 milliards de
dollars par an.
19. LES RELATIONS ENTRE LES OSC ET LES MEDIAS, PAR MONSIEUR POLYDOR
MUBOYAYI MUBENGA.
Monsieur MUBOYAYI a posé la problématique du rôle des Médias dans la promotion de la
démocratie. Les Organisations de la société civile doivent se servir des Médias, comme
instrument d’expression, de plaidoyer et de lobbying, pour faire avancer la démocratie.
L’orateur a parlé des facteurs qui limitent l’action des Médias dans notre pays, notamment le
leadership politique qui a tendance à museler la presse, le manque de moyens de la part des
professionnels pour faire leur travail en toute conscience, certaines pratiques peu
recommandables de leur part.
Il est donc utile que les OSC puissent se servir de cet instrument pour communiquer avec les
autres interlocuteurs. Les médias aussi, surtout ceux du privé devront savoir qu’ils font partie
de la société civile et de ce fait renforcer les alliances stratégiques avec elle.
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TRAVAUX EN PANELS
En dehors des exposés et échanges en plénières, trois séries des travaux en panels ont été organisés
afin de permettre aux participants de réfléchir sur des propositions concrètes. Ces différents panels
se sont focalisés autour de trois thématiques suivantes :
Les leçons des bonnes pratiques en matière d’efficacité de l’aide Les principales options et actions - l’après symposium. Effectivité du Cadre de concertation.
VAGUE 1 : VERS DES LEÇONS DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE
L’EFFICACITE DE L’AIDE
Panel 1 : Les relations entre les organisations de la société civile nationales et les partenaires multilatéraux ;
Panel 2 : Les relations entre les organisations de la société civile nationales et les partenaires bilatéraux ;
Panel 3 : Les relations entre les organisations de la société civile nationales et les organisations de la société civile internationales ;
Panel 4 : Les relations entre les organisations de la société civile et le travail parlementaire : analyse et suivi du budget de l’Etat ;
Panel 5 : Les relations entre les organisations de la société civile et les médias ;
Panel 6 : Les relations entre les organisations de la société civile et les organisations politiques.
Panel 7 : Les relations entre les organisations de la société civile et Etat congolais : le système national des paiements.
VAGUE 2 : L’APRES SYMPOSIUM NATIONAL : MISE EN ŒUVRE,
VULGARISATION/CAHIER DES CHARGES ET FEUILLE DE ROUTE
Panel 1 : Relations entre OSC et les groupes de bases concernés : comment renforcer la légitimité du travail des OSC.
Panel 2 : Les axes et mécanismes de renforcement de la concertation au sein des OSC et du dialogue sur les politiques nationales entre les OSC et les partenaires techniques et financiers.
Panel 3 : place et rôle des OSC dans le Conseil Economique et social.
Panel 4 : place et rôle des OSC dans les institutions citoyennes.
Panel 5 : problématique de financement des OSC.
Panel 6 : Vision, code d’éthique et de bonne conduite et cadre juridique des OSC.
Panel 7 : les OSC et les défis de l’heure (décentralisation, pacification, consolidation de la démocratie)
Panel 8 : genre et société civile : approche PNUD.
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VAGUE 3 : EFFECTIVITE DU CADRE DE CONCERTATION.
Dans la perspective de rendre effectif le cadre de concertation à l’issu du symposium, 5 ateliers de
travail ont été constitué à cette fin afin de faire des propositions des différents textes et documents
de travail devant guider les actions futures du cadre de concertation des OSC.
Panel 1 : Définition des mécanismes de fonctionnement du Cadre de concertation
Panel 2 : Définition des relations entre les OSC et le Cadre de concertation.
Panel 3 : Code d’éthique et de bonne conduite et cadre juridique des OSC.
Panel 4 : Assignation du suivi du symposium et de la feuille de route du Cadre.
Panel 5 : Financement du Cadre.
Les conclusions de ces différents ont été présentées à la plénière le troisième jour des travaux.
Aussi, l’équipe pédagogique a mis à la disposition de chaque atelier « un projet de documents
élaborés » en rapport avec chaque sous- thème pour constituer la base des échanges et en faciliter la
réflexion.
A la fin des travaux en ateliers, les différentes conclusions des groupes ont été présentées en
plénière et des échanges fructueux s’en sont suivies avant leur adoption.
C’est ce travail qui a permis la production des différents documents, matérialisant ainsi
l’opérationnalité du Cadre de concertation des OSC et définissant notamment son organisation et
fonctionnement, ses rapports avec le gouvernement et les partenaires techniques et financiers ainsi
que la définition des actions à court, moyen et long terme.
Ces différents rapports ont fait l’objet des enrichissements et contributions soit des membres des
ateliers respectifs ou de la plénière.
Les résultats de ces différents ateliers constituent le cahier des charges et la feuille de route des OSC
de la RDC réunies en symposium.
Les produits finis de ces travaux sont :
o La Déclaration du Centre Nganda (en annexe), o La Feuille de Route post symposium (en annexe) o La Charte de la Société Civile de la RDC (en annexe), o Le projet du Protocole d’Accord entre le Gouvernement et les OSC de la RDC (en annexe), o La Position des OSC de la RDC par rapport à l’efficacité de l’Aide Publique eu Développement
(en annexe), o La Position des OSC de la RDC par rapport au Cadre de Dialogue sur les Politiques (annexe), o La Position des OSC de la RDC par rapport au Cadre de Concertation (annexe).
L’adoption de ces différents documents par les participants a marqué la fin des travaux.
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CLOTURE DES TRAVAUX DU SYMPOSIUM
Comme à l’ouverture des travaux, la cérémonie de clôture officielle a été présidée par Son Excellence
Monsieur le Ministre du Plan et a connu la lecture des mots de circonstance dont celui de Madame la
Présidente du comité préparatoire, de l’Ambassadeur de la Suède et du Représentant spécial adjoint
du Secrétaire Général de l’ONU et Représentant Résident du PNUD.
Ces différentes allocutions ont été précédées de la lecture du rapport général du symposium et de la
déclaration finale, dite Déclaration du Centre Nganda formulée par les participants au symposium
national de la société civile de la RDC sur l’efficacité de l’Aide au développement et le Cadre de
dialogue sur les Politiques Nationales.
Fait à Kinshasa, le 27 mai 2009.
Félicien MALANDA NSUMBU
Rapporteur Général.
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ANNEXES
ANNEXE I. DECLARATION DU CENTRE NGANDA
A l’issue des travaux du symposium de la société civile de la RDC, qui a tourné autour de trois thèmes
à savoir :
o Le cadre de concertation de la société civile ;
o La cadre de dialogue sur les politiques de développement ;
o L’efficacité de l’aide au développement ;
Les participants au Symposium national ont adopté la déclaration suivante :
Nous, membres des Organisations de la Société Civile de la RDC, réunis au Centre NGANDA de
Kinshasa, du 25 au 27 mai 2009 ;
Conscients de la nécessité de réformer le mode de gestion de la société civile congolaise par la mise
en place de règles de transparence solides et la participation active de la société civile en vue de
favoriser la justice sociale, la solidarité et la paix sur l’ensemble du territoire national ;
Déterminés à jouer le rôle d’interlocuteur digne des décideurs publics internes et internationaux et
des envergures économiques pour faire bénéficier au peuple les bienfaits énoncés par la Constitution
et les instruments juridiques pertinents tels que ceux desquels découlent la décentralisation et les
vertus de la paix et de la justice ;
Reconnaissant notre responsabilité dans la transformation de notre pays, la République
Démocratique du Congo, en un Etat de droit et un foyer de paix, de stabilité politique et sociale par la
construction d’une société démocratique, dont les racines se nourrissent des valeurs traditionnelles
et spirituelles du peuple congolais, éprise de justice, de droit, de travail productif, de solidarité et de
paix ;
Considérant que le dialogue sur les politiques de développement est encore une denrée rare et que
la nécessité de l’implication de la société civile n’est plus dans les politiques publiques en général et
dans l’aide au développement en particulier ;
Etant donné qu’il existe une inadéquation entre le volume de l’aide et les résultats concrets produits
sur le terrain, inadéquation renforcée par des approches de travail du type Top Down, la mauvaise
gouvernance, la faible décentralisation et la faible prise en compte des autres acteurs (OSC et
entreprises privées) ;
Mus par la ferme volonté de nous constituer en une société civile crédible, critique et responsable ;
une société civile d’alternatives et des propositions constructives et réaffirmant notre responsabilité
dans la transformation de notre pays;
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DECLARONS CE QUI SUIT :
ENGAGEMENTS
Prenons l’engagement de mettre en place et de rendre opérationnel un cadre de concertation et
d’intervention aux fins de contribuer significativement à la construction d’un Etat répondant aux
aspirations fondamentales du peuple en matière de démocratie et de bonne gouvernance en RDC.
Ce cadre est fondé sur douze principes :
1. Le caractère inclusif et la participation. 2. La représentativité. 3. L’apolitisme. 4. Le goût de l’excellence. 5. Le respect des droits de l’homme et l’adhésion aux principes démocratiques. 6. La compétence grâce à la formation et à la professionnalisation permanente. 7. L’acceptation de la critique, du contrôle et de la sanction. 8. La redevabilité 9. L’ouverture sur la structure universelle. 10. La tolérance. 11. L’esprit de paix et de conciliation. 12. La parité entre hommes et femmes.
Décidons que cette création du cadre de concertation parte depuis le niveau village jusqu’au niveau
national, en passant par la province ; ces cadres de concertation seront soutenus par des réseaux ou
groupes thématiques ;
Décidons tous ensemble et à tous les niveaux d’agir en synergie pour la mise en place d’un
mécanisme de coordination entre les structures faîtières de la société civile, de renforcer le
dynamisme des OSC et faciliter le dialogue avec les autres acteurs au développement
(Gouvernement, collectivités territoriales décentralisées, Assemblée nationale, Conseil économique
et social, organismes représentant le secteur privé lucratif) ;
o Décidons le renforcement de la crédibilité des OSC, grâce à la viabilité juridique, sociale et
institutionnelle ;
o Décidons que le cadre de concertation à mettre en place, soit bâti sur une Charte de la Société
civile, qui détermine les principes généraux de son action ;
o Réitérons notre engagement et notre souci de voir s’installer des mécanismes permanents de
concertation entre les OSC et les autorités publiques et les bailleurs de fonds ;
o Amorçons le dialogue avec le Gouvernement pour la prise en compte effective des contributions
des OSC dans la mise en œuvre des politiques publiques en général et dans l’utilisation de l’aide
au développement en particulier ;
o Décidons d’acquérir une capacité renforcée dans la maîtrise des différents thèmes, de manière à
être des interlocuteurs valables en face des pouvoirs publics ;
o Prenons l’engagement de nous impliquer dans l’évaluation des besoins et dans la mobilisation
des fonds d’Aide au développement ;
o Renouvelons notre souci de faire de l’Aide au développement une réponse à un processus de
planification participative de la base ;
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RECOMMANDATIONS
AU GOUVERNEMENT :
Demandons au Gouvernement de développer un consensus et un dialogue permanents avec les OSC
et autres partenaires au développement sur la manière d’aborder les questions majeures auxquelles
le développement et la reconstruction sont confrontés en RDC.
Rappelons aux bailleurs de fonds et autres partenaires techniques et financiers des OSC de la RDC, la
nécessité de plaider en faveur de l’application de la déclaration de Paris et d’apporter des appuis
conséquents dans le renforcement des capacités de dialogue et de négociation des OSC favorable à
leur forte implication dans le cadre de l’aide au développement pour, plus d’efficacité.
Sollicitons l’appui des partenaires techniques et financiers des OSC dans la consolidation et la
pérennisation des acquis du présent symposium, susceptibles de renforcer la viabilité du cadre de
concertation de la société civile en RDC.
Demandons au gouvernement d’accélérer le processus de décentralisation de la vie politique,
administrative et sociale favorable au rapprochement des autorités et de la population, tributaire
d’un développement durable à la base ;
Exhortons le Gouvernement et le Parlement à accélérer le processus pour la mise en place des
structures d’appui à la démocratie, telle que le Conseil Economique et Social devant assurer
l’implication effective des organisations de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre des
politiques et programmes touchant tous les secteurs de la vie nationale ainsi que la Commission
Electorale Nationale Indépendante pour l’organisation des élections locales et générales beaucoup
plus crédibles et moins contestées par l’opinion nationale ;
Recommandons au Gouvernement d’accentuer la lutte contre la corruption et l’impunité et de
promouvoir la paix, la sécurité, les droits de l’homme et la bonne gouvernance qui sont des
préalables incontournables du développement.
AUX BAILLEURS DE FONDS
Recommandons, de mettre en place des mécanismes et procédures pour la décentralisation de l’aide
au développement qui sont :
o Tenir compte des besoins de la base
o Renforcer les capacités des groupes de base pour qu’ils contribuent au niveau de la base
o Plaidoyer pour l’implication des OSC et leurs groupes de base dans l’élaboration des
politiques
o Les OSC, au niveau de la Base doivent devenir des acteurs et sujets de la Coopération
Décentralisée, permettant aux instances de base dans les entités décentralisées d’agir dans
le cadre de la coopération décentralisée avec d’autres provinces des autres Etats
o Intégrer l’approche genre dans l’amélioration de l’efficacité de l’aide en :
– Se dotant d’un politique genre en la matière – Répartissant équitablement l’aide au développement – Amenant la femme à prendre elle-même conscience de cette problématique – Organisant des plaidoyers/ lobbying auprès des institutions publiques
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– Enrichir les principes d’efficacité de l’aide – S’impliquer dans une approche de Suivi et Evaluation Participative
o En matière de grandes réalisations, les OSC suggèrent l’application obligatoire des règles
transparentes de passation des marchés publics.
Fait à Kinshasa, le 27 mai 2009.
LES PARTICIPANTS
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ANNEXE II - FEUILLE DE ROUTE ISSUE DU SYMPOSIUM DE LA SOCIETE CIVILE DU
CENTRE NGANDA
Par rapport au cadre de concertation
Tâches à exécuter Timing Responsables et/ou acteurs
1. Création des cadres de concertation décentralisés
Pendant le symposium
Participants au symposium
2. Adoption du projet de la charte Pendant le symposium
Participants au symposium
3. Mise en place des comités de suivi pour l’installation des cadres de concertation décentralisés.
J1 Participants au symposium.
4. Restitution des résolutions du symposium J+ 3 mois Comités du suivi (National, provinciaux et locaux)
5.Rédaction du code de régulation des OSC J+ 2 mois Comités de suivi, OSC, cadre
6. Validation du code de régulation des OSC J+ 4 mois Comités de suivi, OSC, cadre
7. Adoption du code de régulation des OSC J+ 6 mois Comités de suivi et les OSC
8. Formalisation des cadres de concertation (national, provinciaux et locaux)
J+3 mois Comité de suivi (National, provinciaux et locaux), OSC. Ministère du plan Ministère de la justice Gouverneur Autorités ETD.
9. Rédaction des manuels de procédure des cadres de concertation
J+2 mois Comité de suivi national
10. Validation des manuels de procédures des cadres de concertation.
J+4 mois Comités de suivi (National, provinciaux et locaux), et OSC
11. Adoption des manuels des procédures des cadres de concertation
J+ 5 mois Comités de suivi (National, provinciaux et locaux), et OSC
12. Vulgarisation des manuels des procédures des cadres de concertation
Continu Comités de suivi (National, provinciaux et locaux), carrefour, OSC
13. Rédaction des TDR sur le renforcement des capacités
J+2 mois Comités de suivi et OSC
14. Mise en commun des TDR sur le renforcement des capacités.
J+ 4 mois Comités de suivi s
1 J= Jour de la fin du symposium
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Tâches à exécuter Timing Responsables et/ou acteurs
15. Installation des carrefours (maisons) de la société civile.
J+3 mois Comités de suivi
16. Plaidoyer et conscientisation pour le travail des OSC en synergie
Continu Comités de suivi, OSC, cadre de concertation
17. Organisation des OSC en réseau thématiques/ou géographiques
J+ 3 mois Comités de suivi, OSC, cadre de concertation
18. Collectes des données, identification des OSC selon thématiques et constitution d’une banque des données.
J+5 mois Comités de suivi et OSC
19. Adhésion au cadre de concertation décentralisée de la société civile.
J+6 mois OSC
20. Mise en place des organes définitifs du cadre de concertation
J+6 mois OSC ayant adhéré par thématiques
21. Mise en œuvre du cadre de concertation (Désignation des portes paroles et recrutement du personnel d’appoint)
Continu Les comités de suivi et les OSC.
Par rapport au Dialogue sur les politiques publiques et participations des OSC
Tâches à exécuter Timing Responsables et/ ou acteurs
1 Organisation des séminaires pour renforcement des capacités des acteurs des OSC
Continu Comités de suivi et Commissions
2. Identification des cadres de dialogue sur les politiques existants ;
J+ 3 mois Comités de suivi et Commissions
3. Plaidoyers pour la mise en place des mécanismes non existants de dialogue entre OSC et les institutions publiques au niveau national, provincial et local
J+6 mois Comités de suivi et Commissions
4. Plaidoyers et mise en œuvre des mécanismes de dialogue entre les OSC et les institutions régionales et internationales
J+6 mois Comités de suivi et Commissions
5. participation à l’élaboration des programmes nationaux, provinciaux et locaux de développement
Continu Groupes thématiques et sectoriels
6. Plaidoyers pour la participation des OSC à l’élaboration, à la discussion (examen), l’exécution, au contrôle du budget de l’Etat.
J+ 6 mois Comité de suivi et Groupes thématiques et sectoriels
7. Mise en œuvre des mécanismes de Continu Comité de suivi et Groupes thématiques
29
Tâches à exécuter Timing Responsables et/ ou acteurs
participation des OSC à à l’élaboration, à la discussion (examen), l’exécution, au contrôle du budget de l’Etat.
et sectoriels
8. Participation dans la consultation sur les politiques et stratégies de coopération et sur les priorités de la coopération.
Continu Comité de suivi et Groupes thématiques et sectoriels
9. Participation dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des stratégies et programmes de développement.
Continu Comité de suivi et Groupes thématiques et sectoriels
10. Implication des OSC dans la mise en œuvre des projets et programmes de coopération
Continu Comité de suivi et Groupes thématiques et sectoriels
11. Mise en place des mécanismes de surveillance de la mise en œuvre des politiques de développement
Continu Comité de suivi et Groupes thématiques et sectoriels
12. Plaidoyers et consultations pour désignation des déléguées de la société civile au Conseil Economique et social
J+ 6 mois Comité de suivi et Groupes thématiques et sectoriels
13. Mise en œuvre des relations trilogiques société civile/acteurs non étatiques, l’Etat et les bailleurs de fonds
Continu Comité de suivi et Groupes thématiques et sectoriels
14. Vulgarisation de l’Accord de Partenariat ACP – UE (Accord de Cotonou)
Continu Comité de suivi et Groupes Thématiques
30
ANNEXE III - CHARTE DE LA SOCIETE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO
`
CENTRE NGANDA LE 27 MAI 2009
Kinshasa – RD CONGO
31
TABLE DES MATIERES
Article 1 : Définitions
Article 2 : Composition
Article 3 : Objectifs
Article 4 : Conditions d’adhésion à la Charte de la Société Civile
Article 5 : Valeurs
Article 6 : Principes
Article 7 : Engagement
Article 8 : Fonctions et Prérogatives
Article 9 : Dispositions transitoires
Article 10 : Entrée en vigueur
32
PREAMBULE
Les organisations et mouvements sociaux de la société civile de la République Démocratique du
Congo (RDC),
Conscients du rôle central qu’elles jouent pour le développement de la RDC ;
Notant avec gravité les défis de la mauvaise gouvernance, de l’insécurité humaine, de la pauvreté,
des violations des droits de l’homme, des conflits récurrents;
Considérant le programme du Gouvernement visant à promouvoir la croissance économique et la
stabilisation de notre pays ;
Soulignant la nécessité de renforcer l’implication des organisations de la société civile de la RDC dans
les processus d’élaboration et de prise de décision des politiques publiques ;
Soulignant encore davantage la nécessité d’intégrer la question du genre dans tous les secteurs de la
vie nationale pour un développement encore plus durable ;
Reconnaissant les efforts faits par les populations et les organisations de la société civile congolaise
pour la refondation d’un nouvel Etat congolais ;
Convaincus de la nécessité d’établir un partenariat effectif entre le gouvernement, les institutions
publiques, les partenaires internationaux au développement et les organisations de la société dans
les différents secteurs;
Déterminés à impliquer les représentants des organisations de la société civile dans le processus
d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi, et d’évaluation des programmes politiques, économiques,
sociaux, culturels, et de sécurité du pays ;
Convaincus du fait que la participation populaire dans la mise en œuvre des traités, protocoles et
politiques de la RDC est nécessaire à leur réussite ;
Déterminés à partager et à poursuivre une vision commune d’un Congo fort, prospère, influent dans
sa sous-région et participant à l’édification d’une Afrique moderne,
S’accordent sur ce qui suit :
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
La Charte de la société civile est l’acte d’engagement regroupant toutes les organisations de la
société civile (OSC), présentes sur le territoire congolais ou basées à l’étranger, désireuses de
contribuer au développement durable de la République Démocratique du Congo (RDC).
33
ARTICLE 2 : COMPOSITION
Les OSC incluent mais ne sont pas limitées aux suivantes :
o Les groupes sociaux tels que ceux représentatifs des femmes, enfants, jeunes, travailleurs, personnes âgées, responsables de groupe religieux, chefs traditionnels, individus honorables ;
o Les groupes professionnels tels que les associations d’artistes, ingénieurs, médecins, personnel des media, enseignants, avocats, économistes, organismes d’affaires (chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture) ainsi que d’autres organisations ou groupes d’intérêt du secteur privé;
o Les Organisations Non- Gouvernementales (ONG), les Organisations d’Intérêts Publics et les organisations de volontaires ;
o Les syndicats, les organisations de travailleurs, et les organisations de patrons/employeurs ; o Les universitaires et institutions de recherche ; o Les revendeurs et revendeuses, les artisans ; o Les membres des groupes sociaux et professionnels, des organisations de la diaspora
conformément à la définition approuvée par la Charte.
Excepté les organisations pratiquant la discrimination en termes de religion, ethnicité, race, genre, ou d’affiliation politique.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS
La société civile s’engage a poursuivre l’atteinte des objectifs ci-après :
Promouvoir un dialogue permanent entre toutes les composantes de population congolaise sur des
questions concernant l’avenir de le RDC ;
Etablir un partenariat solide entre les gouvernements, central et provinciaux, et toutes les
composantes de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes, les enfants, la diaspora, les
syndicats, le secteur privé et les groupes professionnels ;
Promouvoir la participation de la société civile congolaise à la mise en œuvre des politiques et
programmes nationaux ;
Soutenir les politiques et programmes permettant de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en
RDC et dans la sous-région,
Soutenir le développement et l’intégration socio-économique et politique sous-régional ;
Promouvoir et défendre une culture de la bonne gouvernance et de prospérité, les principes et les
institutions démocratiques, la participation populaire, l’égalité d’accès aux ressources et à
l’information, les libertés et les droits humains et la justice sociale ;
Promouvoir, prôner et défendre une culture de l’égalité entre l’homme et la femme ;
Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles, humaines et opérationnelles de la société
civile congolaise.
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ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ADHESION A LA CHARTE DE LA SOCIETE CIVILE
Les conditions minimums requises des OSC en vue de leur adhésion à cette Charte sont les
suivantes :
Etre une OSC nationale, transnationale ou de la diaspora congolaise ; Avoir des buts et objectifs qui sont en harmonie avec les buts et les objectifs exprimés dans cette Charte ; Inscription et statut : Etre légalement enregistrée dans le pays abritant son siège ; Etre en activité depuis déjà trois (3) années au minimum, avant la date de demande d’adhésion ; Produire des états financiers annuels audités par un cabinet d’audit indépendant, enregistré comme tel dans le pays du siège, quand la nature et les activités de l’OSC nécessitent de tels audits ; Les propriétaires et l’équipe de direction de l’organisation doivent être constitués au moins à cinquante pour cent (50%) de personnes ressortissantes de la RD Congo ; Pour les OSC transnationales, prouver que leurs activités se déroulent ou touchent au moins trois pays de la sous-région ; Les OSC de la diaspora doivent donner la preuve de leur origine congolaise et montrer que l’effectivité de leurs activités la population et le développement congolais ;
LES OBLIGATIONS DES MEMBRES
o La qualité de signataire de cette Charte doit être renouvelée chaque quatre (4) ans ;
o L’adhésion au code de conduite et d’éthique à développer par le cadre de concertation de la
société civile et approuvé par le forum populaire ;
o Etre prêt à payer les contributions volontaires qui seront définies dans le code de procédure
du cadre de concertation
o Travailler à la cohésion des OSC et à crédibiliser la société civile face à tous ses partenaires
publics et internationaux.
ARTICLE 5 : VALEURS
Cette Charte est basée sur les valeurs suivantes qui sont les plus pertinentes pour les OSC
congolaises :
La liberté ;
La légalité;
La démocratie qui retient le droit de s’associer librement, d’exprimer librement son opinion et de s’engager librement dans le plaidoyer ;
La citoyenneté reconnaît l’implication et l’engagement actif des individus et des communautés de façonner leur société par le volontariat ou par la politique dans la promotion de l’intérêt collectif ;
Le dialogue s’affirme comme vecteur essentiel de tolérance, d’acceptation de l’autre, d’enrichissement et de développement ;
La transparence et la redevabilité qui légitiment toute gouvernance;
Le leadership éclairé servant de modèle à toutes les générations présentes et a venir ;
La diversité pour le respect de la richesse de la variété de culture, de langue, d’intérêt, de point de vue, de compétences et de communautés constituant la RDC ;
35
L’inclusivité accueille l’expression et la représentation de la diversité, reconnaissant le droit de chacun de parler et d’être écouter ;
La justice sociale qui assure la participation de toute la population à la vie sociale, économique et politique ainsi qu’à une justice équitable.
ARTICLE 6 : PRINCIPES
La Charte de la société civile est basée sur les principes directeurs ci-après :
o L’autonomie o L’interdépendance o La synergie o Le dialogue o La spécialisation o La compétence o L’accès à l’information o Le caractère inclusif et la participation o La représentativité o L’apolitisme o Le goût de l’excellence o Le respect des droits de l’homme et l’adhésion aux principes démocratique o L’acceptation de la critique, du contrôle et de la sanction o L’ouverture sur la culture universelle o La tolérance o L’esprit de paix et de conciliation o La parité entre homme et femme o La bonne gouvernance
ARTICLE 7 : ENGAGEMENT
Les valeurs et principes de cette Charte sont le point de départ pour la réussite de la collaboration
des OSC congolaise. Le succès dépend essentiellement des décisions et actions que les OSC
prendront poserons en faveur du peuple congolais. Ainsi, leur engagement est essentiel pour
l’avenir.
Les OSC impliqués dans le développement de la RDC partagent donc l’engagement :
o d’agir de manière cohérente avec les valeurs et principes stipulés dans cette Charte ; o de développer les mécanismes et processus requis pour mettre en œuvre cette Charte ; o de travailler ensemble dans la poursuite des objectifs partagés et retenus dans cette
Chartre ; o de promouvoir le partage d’information sur la contribution respective que chacun apporte à
la vie civile congolaise ; o de continuer à identifier les sujets d’importance et d’intérêt national afin de les amener à
l’attention des gouvernants ; o de servir de porte-voix à la société congolaise ; o de continuellement améliorer son leadership et son de responsabilité afin de maintenir une
relation efficace avec les partenaires gouvernementaux, publics et internationaux.
36
ARTICLE 8 : FONCTIONS ET PREROGATIVES DE LA SOCIETE CIVILE
Pour s’assurer que la population congolaise participe effectivement au processus de formulation des
politiques, la société civile de la RD Congo exerce les fonctions suivantes :
o Contribuer à la traduction effective des objectifs, principes et politiques nationaux en programmes concrets ;
o Entreprendre des études à la demande et suivant la recommandation de toute institution et leur soumettre en conséquence, les recommandations qui en découlent ;
o Initier et conduire tout autre étude jugée nécessaire pour le développement du pays et lui en soumettre les recommandations ;
o Promouvoir et renforcer la participation populaire dans le sens de la réalisation de la vision et des objectifs exprimés par la société civile ;
o Promouvoir la démocratie, les droits humains, l’état de droit, la bonne gouvernance, l’égalité en genre, et l’échange des meilleures pratiques ;
o Travailler étroitement avec toutes les institutions et organisations publique, bi et multilatérales et participer à leurs activités si nécessaires ;
o Promouvoir, à travers le pays, la sous-région et parmi la diaspora congolaise, de puissants groupes de réflexion, en vue de forger des valeurs nationales et régionales allant dans le sens du renforcement d’un modèle et mode de vie social congolais authentique ;
o Développer et renforcer la confiance des populations congolaises à tous les niveaux ; o Participer activement aux efforts entrepris par le gouvernement pour promouvoir la paix, la
sécurité et la stabilité, l’unité, et le développement du pays ; o Assumer le rôle de liaison entre le gouvernement, les autres institutions sous-régionales,
régionales, mondiales et la société civile africaine et internationale ; o Développer et archiver les données sur les organisations de la société civile travaillant dans le
pays et la sous-région ; o Servir comme point de rencontre et d’échange pour les organisations de la société civile ; o Développer des mécanismes d’évaluation collégiale pour les organisations de la société civile
congolais ; o Développer et renforcer les capacités de la société civile congolaise.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Dans un souci de transparence, de maintien de la continuité et de la création d’une meilleure mémoire institutionnelle, cet article constitue un arrangement transitoire d’un an après laquelle cet article particulier sera inopérant.
Le comité de suivi du Symposium servira de comité exécutif du cadre de concertation de la société
civile pendant trois mois.
ARTICLE 10 : ENTREE EN VIGUEUR
La présente Charte ayant été adoptée ce 27 mai 2009 par le Symposium de la société civile
congolaise réunie à Kinshasa, RD Congo ; elle entre en vigueur à la date de son adoption.
- Le protocole d’accord Gouvernement et Société Civile.
- Liste des participants.
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ANNEXE IV : PROJET DU PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE
L’ETAT ET LES ASSOCIATIONS REGROUPEES AU SEIN DE LA SOCIETE CIVILE
PREAMBULE
Ce 2009, après le Symposium National de la Société Civile de la RDC, l’Etat et la Société Civile,
expression du mouvement associatif reconnu comme interlocuteur de l’Etat, décident par la
signature de ce protocole de reconnaître mieux encore le rôle fondamental de la vie associative dans
notre pays en intensifiant leur corporation mutuelle.
Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations
partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations ; il
clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés.
Le secteur associatif, dans la diversité et l’indépendance qui sont as richesse, s’est révélé, au cours
des années, une force utile d’alerte et d’interpellation. Il est devenu un acteur fondamental de
développement, d’innovation et de cohésion de la société, ainsi qu’un vecteur de la vie publique
grâce aux engagements libres et volontaires qu’il suscite.
Simultanément, l’Etat a su écouter les associations, faire appel à elles, mais aussi les aider à réaliser
des projets conçus par elles. Par ce protocole, il reconnaît l’importance de la contribution associative
à l’intérêt général dont il est le garant.
Pour l’avenir, les règles du partenariat inscrites dans ce protocole constitueront des principes
d’action partagés par les associations de l’Etat afin :
o d’approfondir la vie démocratique et le dialogue civique et social en vue d’une participation accrue, libre et active des femmes et des hommes vivant dans notre pays, tant aux projets conçus par les associations qu’aux politiques publiques conduites par l’Etat ;
o de concourir dans un but autre que le partage des bénéfices à la création de richesses, qu’elles soient sociales, culturelles ou économiques, afin que l’économie de marché de dégénère pas en société de marché mais puisse, au contraire, permettre l’affirmation d’une plus grande solidarité.
Fondé sur les valeurs essentielles de liberté, d’égalité et de fraternité, cet accord ouvre le champ à
des déclinaisons de ces engagements réciproques aux niveaux national et territorial.
Les signataires de la présente Charte s’engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs
qu’elle fixe.
II. PRINCIPES PARTAGES
L’Etat, garant de l’intérêt général et responsable de la conduite des politiques publiques, fonde sa
légitimité sur la démocratie représentative. Les associations apportent en toute indépendance leur
contribution à l’intérêt général par leur caractère reconnu d’utilité civique et sociale. Elles fondent
leur légitimité sur la participation libre, active et bénévole des citoyens à un projet commun, sur leur
capacité à défendre des droits, à révéler les aspirations et les besoins de ceux qui vivent dans notre
pays et à y apporter des réponses. L’Etat reconnaît l’indépendance associative et fait respecter ce
principe en droit.
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2.1. Confiance et partenariat, facteurs de renouveau démocratique
Les signataires décident de développer et d’organiser leurs complémentarités à travers des
partenariats fondés sur une définition des engagements pris et des financements publics accordés.
Le partenariat se construit par l’écoute, le dialogue, le respect des engagements. Les signataires
définissent, d’un commun accord, les lieux et les moments de cette concertation.
L’Etat reconnaît aux associations l’exercice d’une fonction critique indispensable au fonctionnement
de la démocratie.
La confiance et complémentarité des actions entre l’Etat et les associations permettent de nouvelles
formes de vie démocratique et une plus grande efficience des politiques publiques.
2.2. Fondation des relations sur le contrat, la durée, la transparence et l’évaluation
Les associations et l’Etat privilégient les relations fondées sur le contrat d’objectifs, la conduite des
projets dans la durée, la transparence des engagements pris et l’évaluation des contributions à
l’intérêt général au regard es moyens mobilisés, en particulier dans le cadre des financements publics
pluriannuels.
2.3. Volontariat et démocratie, fondements de la vie associative
Les signataires reconnaissent l’engagement libre et volontaire comme moteur de la vie associative.
Ils conviennent de tout mettre en œuvre pour le faciliter, l’encourager, le reconnaître dans sa
contribution à la société, au lien social et au développement du territoire.
Les signataires s’engagent conjointement :
o à faire respecter le principe de non discrimination des personnes dans l’engagement associatif ;
o à ouvrir l’accès à la citoyenneté au plus grand nombre, en particulier aux jeunes et à ceux qui ont
le plus de difficultés à se faire entendre ;
o à assurer la complémentarité des ressources humaines ;
o à améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans l’exercice des responsabilités.
2.4. Contribution des associations au développement économique, social et culturel du pays
L’extension du rôle économique des associations - notamment au regard de l’emploi, en tant
qu’employeur - est compatible avec la loi du 2O juillet 2001. Elle impose aux associations le respect
des législations qui s’appliquent à elles dans le cadre de leurs activités, notamment pour ce qui
concerne le droit social et la fiscalité.
Les mobilisations de toutes les ressources par les associations, qu’elles soient ou non marchandes,
contribue à la reconnaissance d’une nouvelle conception plus humaine, de la richesse.
39
III - ENGAGEMENT DE L’ETAT
Respectant l’indépendance des associations, en particulier leur fonction critique et la libre conduite
de leurs propres projets, et considérant les associations comme des partenaires à part entière des
politiques publiques,
L’Etat s’engage à :
3.1. Promouvoir et faciliter l’engagement volontaire civique et social de tous, sans distinction d’âge,
de sexe ou d’origine sociale, par des mesures visant à favoriser :
le développement, à côté du temps professionnel et familial, d’un temps civique et social ;
la formation des bénévoles ;
la sécurité juridique des dirigeants associatifs ;
la rencontre entre la volonté d’engagement des individus et la demande de bénévoles des associations, notamment au plan national.
3.2. Respecter l’esprit du contrat associatif de la loi en substituant progressivement des structures
juridiques appropriées aux associations para administratives.
3.3. Organiser dans la durée, à partir du Budget national et des budgets provinciaux, les
financements des associations concourant à l’intérêt général afin de leur permettre de conduire au
mieux leur projet associatif : contribuer à la prise en charge des frais s’y rapportant ; respecter les
dates de versement des subventions ; rendre plus lisibles et plus transparents les financements
publics et simplifier les procédures de subvention.
Soutenir l’indépendance et la capacité d’innovation des associations en développement des mesures
fiscales appropriées permettant au public de mieux concrétiser sa générosité et son sens de la
solidarité.
Veiller à ce que les associations bénéficient d’un régime fiscal qui prenne en compte le caractère
désintéressé de leur gestion, l’impartageabilité de leurs bénéfices et leur but non lucratif.
3.4. Consulter, autant qu’il est possible et souhaitable, les associations sur les projets de textes ou les
mesures ou les décisions publiques qui les concernent, aux plans national et déconcentré.
Veiller à ce que les interlocuteurs associatifs disposent du temps et des moyens nécessaires pour leur
permettre de rendre des avis circonstanciés.
Favoriser la représentation des associations dans les instances consultatives et les organismes de
concertation en fonction des compétences et de représentativité de celles-ci aux niveaux national et
local.
3.5. Distinguer clairement dans les rapports entre l’Etat et les associations, ce qui relève de
l’évaluation des actions partenariales de ce qui relève du contrôle de l’application des lois et
règlements.
3.6. Sensibiliser et former les agents publics à une meilleure connaissance de la vie associative, à des
approches partenariales des relations avec les associations et à l’évaluation des politiques conduites
et des conventions passées avec elles.
40
3.7. Donner cohérence et visibilité à la politique associative en l’inscrivant dans une dimension
interministérielle, tant au niveau de l’administration centrale que des services déconcentrés.
3.8. Améliorer les outils de connaissance de la vie associative et de ses évolutions ; faire mieux
connaître les associations, en particulier à l’école et à l’université ; financer des études et des
recherches contribuant à une meilleure intelligence des échanges non lucratifs.
3.9. Soutenir les regroupements associatifs et notamment les unions et les fédérations
d’associations comme lieux de concertation, de mutualisation, d’expertise et de présentation.
3.10. Promouvoir les valeurs et les principes de la loi du 20 juillet 2001, faciliter le représentation et
la participation des associations congolaises au sein des instances africaines, encourager la
connaissance des associations africaines par la mise en œuvre du statut d’association africaine.
3.11. Favoriser, dans le respect de la souveraineté des Etats, le développement de la vie associative
et son libre exercice dans tous les pays, notamment dans le cadre de l’aide au développement ;
encourager les projets conjoints des acteurs de la Société Civile congolaise et des acteurs non
gouvernementaux des pays du sud en faveur de leur population.
IV. ENGAGEMENTS DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
Respectant et faisant respecter les règles de fonctionnement démocratique et la gestion
désintéressée conformes à l’esprit de la loi sur les ASBL par :
o l’expression et la participation de leurs adhérents à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs projets ;
o l’accès de tous par des élections régulières, aux responsabilités associatives ; o le contrôle des mandats des responsables, en garantissant l’accès à des informations fiables
et transparentes.
Les associations signataires s’engagent à :
4.1. Définir et conduire des projets associatifs à partir de l’expression des besoins des adhérents ou
des attentes des bénéficiaires, en prenant, notamment en compte les revendications civiques,
sociales et culturelles, la promotion et l’éducation des personnes, la qualité des « services
relationnels » plus que la finalité économique.
4.2. Mettre en œuvre une éthique du financement des activités associatives, dans le souci du
meilleur usage des financements publics, par la diversification des ressources associatives, la gestion
désintéressée et le non partage des excédents, la transparence financière vis-à-vis des adhérents, des
donateurs et des pouvoirs publics et l’autocontrôle de la gestion et de l’emploi des ressources.
Rendre compte à l’Etat et à ses partenaires, dont la base, de tous les financements obtenus aussi
bien des bailleurs de fonds, de l’Etat, que des autres sources (Accountability)
4.3. Développer dans les associations une culture et des méthodes d’évaluation et d’appréciation
permettant de rendre compte de manière claire :
o de la réalité de la conduite du projet associatif au regard des objectifs ;
o de la satisfaction des bénéficiaires des actions conduites ;
o des engagements pris dans le partenariat avec les pouvoirs publics.
41
4.4. Participer, de façon constructive, aux actions de consultations mises en place par les pouvoirs
publics, en se positionnant comme force de proposition, animée de la volonté de faire progresser
l’intérêt général en RDC et l’intérêt des peuples dans le monde.
4.5. Faciliter les procédures de contrôle, en particulier lorsque les associations bénéficient
d’agréments particuliers ou de financements publics par l’Etat ; contribuer à l’efficacité du contrôle
des juridictions financières.
4.6. Mettre en œuvre les regroupements et les modes de représentation permettant aux pouvoirs
publics de compter sur des interlocuteurs associatifs identifiés, représentatifs et structurés, afin de
développer le dialogue civique et social, la consultation sur les politiques publiques et la négociation
éventuelle de dispositions contractuelles.
V. SUIVI, EVALUATION ET PORTEE DU PROTOCOLE
La mise en œuvre du Protocole sera évaluée tous les trois ans. Cette évaluation sera présentée au
Conseil Economique et Social et au Parlement. Elle sera rendue publique et discutée dans un cadre
adopté avec des représentants des deux parties.
Elle permettra d’analyser et le cas échéant, de porter remède aux difficultés constatées dans les
relations entre l’Etat et les associations.
Selle permettra de vérifier la cohérence des actions entreprises et leur validité.
Elle constituera une garantie de visibilité et de transparence, en même temps qu’une aide à la
négociation et la décision.
42
ANNEXE VI : LES OPTIONS SUR LE CADRE DE CONCERTATION AU SEIN DES OSC
DE LA RDC
1. INTRODUCTION
Après avoir déployé ses membres du 22 au 25 août 2008 dans les différentes provinces pour animer
les ateliers provinciaux sur l’Efficacité de l’aide, le cadre de concertation et le cadre de dialogue sur
les politiques nationales, le Comité Préparatoire des consultations de la Société Civile a procédé à la
compilation de tous les rapports provinciaux. Concernant le thème relatif au cadre de concertation,
les spécificités et attentes ci-après ont été dégagées :
Créer le cadre de concertation à tous les niveaux ;
Préserver des synergies et des alliances stratégiques ;
Créer des réseaux thématiques au sein de la Société Civile ;
Doter le cadre de concertation de la personnalité juridique ;
Considérer la population comme un partenaire valable et l’associer dans l’identification, la programmation, la réalisation, le suivi et l’évaluation des projets.
Tenant compte de l’expression de participants aux ateliers provinciaux organisés au mois d’août
2008 par le Comité Préparatoire des consultations de la Société Civile, deux ateliers ont été organisés
à Kinshasa : l’un au Centre Lassalien et l’autre au SERACOB. Des grandes orientations ont été
adoptées en vue d’enrichir les trois thèmes traités dans des fora provinciaux.
Les conclusions de ces travaux se résument en la nécessité de mettre sur pied un cadre de
concertation au sein de la Société Civile de la RDC.
Ce cadre doit se fonder sur les trois éléments ci-après : les valeurs, les principes et les mécanismes de
concertation.
a) Les valeurs sont au nombre de douze. Il s’agit de valeurs suivantes :
la liberté,
la légalité,
la démocratie,
la tolérance,
la bonne foi,
l’honnêteté,
l’acceptation de l’autre,
la promotion d’intérêts collectifs,
la transparence,
la compétence,
l’efficacité et le dialogue.
b) Les principes sont au nombre de six. Il s’agit de principes suivants :
la collaboration,
l’approche droit,
l’autopromotion,
l’approche participative,
la pratique civique et fonctionnement démocratique et
43
l’action non violente qui se traduit par le respect de la différence et de la diversité.
c) Les mécanismes : ils sont définis dans le texte ci-dessous.
2. DEFINITION CONCEPTUELLE
Le mot concertation vient du verbe concerter qui signifie :
Démarrer ensemble un travail, une tache.
Etre ensemble pour agir.
Travailler ensemble.
Le but que poursuit le cadre de concertation c’est de permettre un travail collégial au sein de la
Société Civile, mais aussi de s’organiser pour lutter ensemble.
Ce compagnonnage est indispensable pour les acteurs de la Société Civile car il s’avère difficile aux
gens qui ne connaissent pas de travailler ensemble.
Grâce à la concertation, le rapprochement entre les différents acteurs est possible.
3. OBJECTIFS ASSIGNES AU CADRE DE CONCERTATION
Le cadre de concertation poursuivra les objectifs prioritaires ci-après :
Faciliter l’échange d’informations entre les acteurs de la Société Civile d’une part et d’autre part entre les acteurs de la Société Civile et leurs partenaires techniques financiers mais aussi avec les institutions de la République au niveau local, territorial (communal), provincial et national.
Partager la vision, les objectifs ainsi que les ressources et actions sur les politiques nationales du développement.
Nouer (tisser) des alliances stratégiques au regard des objectifs à atteindre.
Assurer la représentation et la régulation.
4. MISE EN OEUVRE DU CADRE DE CONCERTATION
Pour la mise en œuvre du cadre de concertation, il se dégage :
les principes fondamentaux
les dispositions transitoires a) Principes fondamentaux
1° Tous les participants au Symposium National de la Société Civile doivent remplir la Fiche
d’identification pour constituer la banque des données des acteurs de la Société Civile.
2° La période d’identification pour les OSC absentes du Symposium est de trois mois à dater de la fin
du Symposium.
3° Les membres devront procéder à la classification sectorielle qui permettra d’avoir des listes
sectorielles de la Société Civile par territoire (commune), province et niveau national. Cette
opération durera un mois à la dater de la fin de l’identification.
44
4° Le recrutement du Secrétaire Administratif et celui du personnel d’appoint pour la gestion
quotidienne des carrefours de la Société Civile aura lieu au sixième mois après l’installation du Cadre
de concertation.
5° Le Cadre de concertation mettra en place le Comité des sages à tous les niveaux (local, territorial,
provincial et national) pour arbitrer les différends éventuels au sein de la Société Civile.
b) Dispositions transitoires
1° A l’issu du Symposium, il sera mis sur pied les Comités de suivi au niveau national et provincial
pour assurer la mise en œuvre de la feuille de route.
2° Les six délégués de chaque province au Symposium constituent le Comité de suivi provincial ayant
comme l’une des taches de faciliter l’installation du Comité de suivi au niveau territorial et local.
3° Les différents comités de suivi devront procéder à des consultations sectorielles qui aboutiront à la
désignation des portes parole sectoriels au cinquième mois après la fin du Symposium.
4° Les consultations intersectorielles auront lieu au sixième mois après le Symposium. Etape
indispensable pour asseoir le Cadre de concertation proprement dit.
5. DISPOSITIFS ENVISAGES POUR ASSEOIR UNE MEILLEURE CONCERTATION
1° La concertation est initiée au niveau des acteurs ayant un même secteur d’activités mais aussi
entre les différents secteurs d’activités.
2° Au sein du même secteur d’activités, les acteurs de la Société Civile désigneront un porte parole
dont le mandat n’excédera pas six mois. C’est le niveau intra sectoriel.
3° Le même travail se fera entre les différents secteurs. C’est le niveau inter sectoriel.
4° La désignation des portes parole se fera de la base au sommet afin de donner à la structure du
cadre de concertation la forme pyramidale.
5° Le mandat des portes parole intra sectoriel et inter sectoriel est de six mois.
6° Ces différents portes parole engagent la Société Civile conformément aux objectifs du cadre.
7° Une double mission est assignée aux portes parole :
Etre l’interface
Etre le régulateur
8° Concrètement, la mise en œuvre du Cadre de concertation se fera à deux volets :
a) Permanence physique b) La Représentativité
Permanence physique : Pour assurer la visibilité du Cadre de concertation. Celui-ci sera doté d’une
adresse physique dénommée « Carrefours de la Société Civile » qui seront de véritables centres de
services en vue de faciliter la représentativité et la concertation au sein de la Société Civile.
45
Les Carrefours sont des locaux dont la gestion sera confiée à un personnel administratif recruté par le
Cadre de concertation sur base des critères bien définis.
Les taches de ce personnel administratif sont :
L’organisation des rendez-vous et des contacts pour le Cadre.
L’organisation des rencontres du Cadre.
La réception et l’expédition des courriers.
La gestion du patrimoine du Cadre.
Les Carrefours seront à tous les niveaux (territorial, provincial et national).
Chaque Carrefour disposera des outils de gestion appropriés.
La Représentativité et l’engagement de la Société Civile vis-à-vis des tiers se feront à travers les
portes parole intra et inter sectoriel.
6. PERSONNALITE JURIDIQUE DU CADRE DE CONCERTATION
Deux options ont été dégagées :
Doter chaque niveau du Cadre de concertation de la personnalité juridique. La faiblesse constatée est notamment l’absence de cohérence et l’interdépendance entre les différents niveaux du Cadre. A ce sujet, il a été proposé que seuls le Cadre national et provincial soient dotés de la personnalité juridique.
La deuxième option est celle liée à l’élaboration d’une loi relative à l’exercice de liberté de l’association. Il a été proposé que cette question soit versée au Cadre de concertation qui pourra l’examiner à titre de lege ferenda pour le Parlement car cette loi concerne plusieurs acteurs.
7. MEDIATION ET CONCILIATION AU SEIN DU CADRE
Il a été recommandé la mise en place d’un comité de sages chargé de mener des actions de
médiation et de conciliation au sein du Cadre de Concertation, en cas de crise entre les membres
d’OSC.
Ce comité devra être formé des chefs de confessions religieuses ou de leurs délégués.
Kinshasa (Centre Nganda), 27 mai 2009.
Les Participants.
46
ANNEXE VII : LES OPTIONS POUR LE CADRE DE DIALOGUE SUR LES POLITIQUES
NATIONALES DE DEVELOPPEMENT EN RDC
1. Introduction.
Dans les rencontres sectorielles relatives aux ressources naturelles, Santé, Education, Droits de
l’homme, etc, les Organisations de la Société civile ont exprimé le besoin de création d’un cadre de
concertation pour leur faciliter la coordination des actions ayant trait à la mise en œuvre, le suivi et
l’évaluation participatif du DSCRP, tant au niveau micro, méso que macro.
Le symposium de la Société Civile devrait leur permettre de mieux s’organiser pour coordonner leurs
actions en vue d’un dialogue constructif sur les politiques de développement avec l’Etat , le secteur
privé et les Partenaires Techniques et Financiers.
Après des décennies d’instabilité politique et de dictature, il est illusoire de penser que les
gouvernants seuls peuvent promouvoir une culture démocratique et un développement durable en
RDC, sans la participation de la population et sans l’engagement des différentes structures
mobilisatrices de la société civile.
En effet, Il est vrai que l’Etat a vocation de poursuivre l’intérêt général. Mais la forme moderne des
institutions démocratiques ayant déchargé le citoyen du souci de l’intérêt général à travers l’approche
de démocratie représentative qui confie la charge du bien public aux professionnels de la politique et
limite les prérogatives politiques du citoyen au droit de vote, ceux qui exercent effectivement le
pouvoir ont tendance à développer un monopole de pouvoir à travers la mise en place des stratégies
multiples et souvent illégitimes de conservation du pouvoir. Cela abouti généralement à la
compromission de l’intérêt général.
Le secteur privé par contre n’a pas vocation de poursuivre l’intérêt général. De par sa nature, dans un
monde libéral, il ne poursuit qu’un intérêt égoïste.
On comprend bien que si les intérêts du secteur privé rencontrent des opportunités dans les stratégies
du pouvoir politique, qui est pourtant censé réguler la société et protéger l’intérêt général, un tiers
acteur devra intervenir pour remettre le public et le privé à l’ordre, dans le sens de l’intérêt général.
C’est la société civile !2
Les Organisations de la Société Civile jouent deux grands rôles dans la politique du développement.
D’une part, un rôle de mise en œuvre, lorsqu’elles fournissent des biens et des services, parfois pour
le compte des pouvoirs publics, d’autre part un rôle de catalyseur, lorsqu’elles se révèlent
inspiratrices, médiatrices ou actrices de l’évolution du développement3.Dans les deux cas, les
Organisations de la société civile se doivent de dialoguer avec les différents acteurs du
2 Fabien MBAYO, L’apolitisme de la société civile de la République Démocratique du Congo : qui en est le garant ? 9 avril 2009. 3 :Le rôle des acteurs non étatiques, n° 199 juillet-août 2003 le Courrier ACP-UE
47
développement pour bien assumer leurs rôles. D’autre part, dans le cadre de la bonne gouvernance,
il n’est pas efficace et efficient, pour la société civile, de concevoir des plans d’action sans engager de
dialogue avec le gouvernement4.
Il faut dire aussi que l’absence de politique de développement en République Démocratique du
Congo est une interpellation pour les organisations de la société civile qui doivent amener l’Etat
congolais à planifier de manière participative le développement du pays afin d’assurer effectivement
le mieux être des populations.
L’objectif du présent document est de présenter des mécanismes possibles de dialogue entre les
organisations de la société civile et les autres acteurs de développement et de la gouvernance du
pays
2. Analyse du contexte
Les faiblesses constatées dans la planification et la mise en œuvre des politiques de développement
en République Démocratique du Congo sont essentiellement dues à :
La faiblesse de la qualité du dialogue entre la société civile et les différentes institutions et services étatiques publiques.
La faiblesse de la participation des organisations de la société civile dans la définition des politiques de développement ;
L’Absence d’un cadre de dialogue permanent entre la société civile et les institutions étatiques.
Le dialogue sur base des projets ponctuels avec les partenaires techniques et financiers.
L’absence d’un cadre de concertation permanent avec les partenaires techniques et financiers. ;
La divergence d’approche et de vision d’intervention entre les OSC et les PTF.
La faiblesse de la participation de la société civile dans l’élaboration des politiques d’intervention des Partenaires Techniques et Financiers.
La non mise en œuvre du Conseil Economique et Social qui est pourtant le cadre constitutionnel dont la mission est de donner des avis consultatifs sur les questions économiques et sociales.
La politisation de la société civile qui accroit la méfiance des acteurs politiques à son endroit,
La crainte de l’instrumentalisation de la société civile par les partenaires techniques et financiers accroit également la méfiance des services publics à son endroit.
La faiblesse de la mobilisation des ressources en faveur de la population ;
La Faiblesse de vulgarisation des lois et programme de développement existants.
Il faut tout de même reconnaître que :
Il existe des acteurs de la société civile qui participent dans la définition des politiques sectorielles. (Secteur de la santé, de l’éducation et de la sécurité, environnement,…).
le débat sur l’efficacité de l’aide et la bonne gouvernance constituent des opportunités qui se sont présentés à la société civile pour construire un dispositif et cohérent de dialogue non
4 ASSOCIATION DES UNIVERSITES ET COLLEGES DU CANADA, Partenariat universitaires, corpscanadien, Rôle
de la société civile dans une bonne gouvernance, mars 2006.
48
seulement avec les Partenaires Techniques et Financiers, mais aussi avec le gouvernement. C’est dans ce contexte qu’il faut placer l’initiative du ministère du plan de consulter les différentes parties prenantes au développement (Bailleurs de fonds bi et multilatéraux, organisations faîtières de la société civile, les organisations non gouvernementales internationales et divers ministères techniques). Ces consultations de la société civile avaient, en fait, déjà été menés dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du Document des Stratégies et de réduction de la pauvreté qui ont montré la volonté des acteurs de la société civile à contribuer à l’élaboration des politiques de développement à tous les niveaux.
Il existe des dispositions de la constitution de la République Démocratique du Congo permettant le dialogue entre les institutions publiques et la société civile, notamment dans le cadre de la défense des droits et libertés ainsi que dans l’optique de l’interaction entre les citoyens et les différents animateurs des institutions publiques.
3. Définition des concepts clés5.
Dans cette dynamique des consultations de la société civile, il nous apparait utile d’apporter un
éclairage sur un certain nombre des concepts qui reviennent régulièrement afin d’en avoir une
même compréhension.
a) Acteurs non étatiques.
La notion d'Acteurs Non Etatiques (ANE, dans son abréviation française) a été introduite dans la
politique de développement en 2000, dans le cadre de l’accord de Cotonou, signé entre les 15 Etats
membres de l’Union européenne et 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le terme
"Acteurs Non Etatiques" désigne les organisations qui regroupent des structures de la société civile,
en dehors des gouvernements et de l’administration publique. Ces organisations sont indépendantes
et sans but lucratif. Ainsi, on entend par "ANEs" notamment : les Organisations Non
Gouvernementales, les organisations communautaires de base et leurs associations représentatives,
les partenaires sociaux (syndicats, associations d’entrepreneurs), les associations du secteur privé,
les mouvements confessionnels, les universités, etc.
b) Cadre de dialogue
Lieu d’échange, de concertation, de réflexion commune, de renforcement, de synergie d’action et
d’orientation ou de réalisation d’actions communes pour une bonne gestion de la chose publique.
c) Contrôle citoyen de l’action publique.
Le contrôle citoyen de l’action publique est une démarche qui sert à compléter ou à renforcer les
mécanismes conventionnels de contrôle qui font partie de l’Etat. Sources : Banque mondiale.
Pour les citoyens, communautés, organisations de la société civile et médias,… qui souhaitent tenir
les élus et fonctionnaires comptables de leurs actions, il existe un éventail de possibilités,
notamment :
5 Recherches Georges TSHIONZA MATA, Kinshasa, mai 2009.
49
Participer à des commissions consultatives où s’élaborent les politiques;
Contrôler l’exécution des dépenses publiques ;
Vérifier le bon fonctionnement des services publics (continuité, égal accès de tous, qualité,…) ;
Organiser des campagnes de revendications ou créer des groupes de pression…
Source : Amitié Sud-Nord, janvier 2009
d) Développement
Processus d’amélioration des conditions de vie de la population d’un Etat, d’une collectivité, ou
d’une communauté. C’est une recherche continuelle du mieux être.
e) Dialogue sur les politiques.
Processus structuré, habituellement dirigé par un animateur, qui permet d’échanger, de discuter et
de délibérer par rapports à certains enjeux. La structure de base est souvent constituée d’un comité
consultatif, d’un groupe de travail ou groupe d’étude et d’un processus de dégagement d’un
consensus de groupe. Le résultat du dialogue prend souvent la forme des recommandations pour les
décideurs. Il permet de résoudre des problèmes, élaborer des politiques, planifier et élaborer des lois
et des règlements.
Source : ACDI, canada Santé
f) Lobbying.
Le lobbying est un effort concerté pour influencer les décisions politiques. Cette action a souvent
pour cible en général, les élus et les autorités puibliques.
Source : Culture action Europe-16ème Assemblée générale et conférence annuelle-Marseille 2008.
g) Plaidoyer.
Action menée par un groupe pour infléchir les décisions de la puissance publique dans le sens de ses
idées ou de ses intérêts.
Source : Yahoo.
Le plaidoyer est une action visant à influencer la prise des décisions ou à changer les politiques,
positions ou programme d’une institution et orienter les décideurs vers une solution aux niveaux
local, provincial, national et international.
Les stratégies de plaidoyer peuvent comporter des activités de lobbying, d’information, d’éducation
Source : SARA/AED Introduction au plaidoyer.
h) Participation.
Processus par lequel les parties prenantes peuvent contrôler en partie, et influer sur :
L’établissement des priorités ;
L’élaboration des politiques ;
L’affectation des ressources ;
L’accès aux biens et services.
Source : Banque mondiale
50
i) Politiques publiques.
Une politique est entendue comme une série d’actions, autorisées par un gouvernement, afin
d’atteindre certains buts précis. Cette série d’actions peut prendre plusieurs formes. Elle peut, par
exemple, prendre la forme d’une loi, d’une stratégie ou d’un programme. Même un discours
prononcé par un président ou un ministre peut esquisser les grands traits d’une série d’actions
planifiée par le gouvernement.
Les politiques publiques ne sont pas le fruit du hasard. De nombreuses personnes affectées par ces
politiques ont un intérêt concret à définir leur contenu. Les politiques peuvent également être vues
comme des processus : elles évoluent au fur et à mesure qu’elles sont mises en œuvre et restent
rarement conformes aux prévisions. Les politiques peuvent avoir des résultats prévus ou imprévus.
4. Objectifs à atteindre par la société civile dans le cadre du dialogue sur les
politiques de développement.
Les organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo doivent :
1. Renforcer le dialogue avec les différents partenaires en matière de développement. ; 2. Contribuer efficacement à l’élaboration de politique de développement en RDC à tous les
niveaux ; 3. Mettre en place des mécanismes de contrôle citoyen permanent et de participation
communautaire au développement à tous les niveaux ;
5. Partenaires du dialogue de la société civile
5.1. Etat
Institutions du pouvoir exécutif. Institutions du
pouvoir législatif Institutions du pouvoir
judiciaire
Président.
Gouvernement central ;
Gouvernement provincial ;
Organes exécutifs des entités territoriales décentralisées ;
Conseil économique et social ;
Institutions publiques spécialisées dans la gestion des programmes de développement ;
Institutions citoyennes et d’appui à la démocratie.
Administrations publiques.
Entreprises publiques
La Police ;
Les forces armées
Assemblée nationale
Sénat
Assemblée provinciale
Organes délibérants des entités territoriales décentralisées ;
Cour des comptes
Conseil supérieur de la magistrature ;
La cour constitutionnelle ;
La cour de cassation ;
Le conseil d’Etat ;
La haute cour militaire ;
Les cours et tribunaux.
5.2. Secteur privé. Entreprises, Familles, Individus
5.3. Partis politiques.
51
5.4. Organisations internationales et régionales.
5.5. Population.
6. Stratégies à développer.
Les différentes consultations provinciales se sont accordées à ce que des mécanismes fiables soient
mis en place, pour favoriser d’abord le dialogue entre les OSC elles – mêmes et le dialogue entre les
OSC et le Pouvoir Public, et cela à différents niveaux (national, provincial et local).
o La première condition à la réalisation de ce défi c’est d’avoir un cadre de concertation efficace, qui devra prendre en charge les différents aspects du développement participatif.
o Le dialogue sur les politiques suppose une capacité renforcée des acteurs des OSC dans la maîtrise des différents thèmes, de manière à être des interlocuteurs valables en face des pouvoirs publics ;
o La mise en place souhaitée des mécanismes de dialogue entre les OSC et les institutions publiques et la Société Civile au niveau national, provincial et local, qui sont : Une structure ou un cadre de concertation privée entre les institutions publiques et la
Société Civile ; Le développement des canaux de communication : site internet, bulletin de liaison , tribunes
d’expression populaire et autres supports ; L’identification des experts, des compétences au sein la Société Civile ; La mise en œuvre du principe de transparence et d’alternance ; Le renforcement des capacités des acteurs sur des matières pointues, sur lesquelles les OSC
n’ont pas de valeur ajoutée. o L’option pour la mise en place en place des mécanismes de dialogue entre les OSC et les institutions
régionales et internationales : la constitution des cadres thématiques, là où ça manque ; La redynamisation et la création des cadres régionaux et internationaux de dialogue ; L’affiliation dans les cadres existants (La présence significative dans les ensembles sous -
régionaux (SADC, COMESA, CEEAC, GRANDS LACS, ACP) ; L’identification des points focaux aux niveaux national, régional et international ; L’organisation des concertations en rapport avec les matières qui intéressent la Société
Civile. o La mise en place des mécanismes de collaboration entre les OSC et les bailleurs de fonds, qui sont :
La fixation des préalables de collaboration entre les OSC et les bailleurs de fonds ; L’organisation des réunions d’échange ou tribunes de partenaires ; La mise en place d’un cadre permanent de concertation et de coordination entre les OSC et
les bailleurs de fonds ; L’élaboration des stratégies de communication entre les OSC et les bailleurs de fonds ; La signature des contrats ou convention de partenariat mutuellement avantageux ; L’organisation des réunions de suivi et d’évaluation entre les OSC et les bailleurs de fonds ; L’exigence d’une approche tripartite dans la coopération (Etat, Bailleurs de Fonds et Acteurs
Non Etatiques). o La question de politique de développement met en face trois principaux acteurs, à savoir : la Société
Civile / Acteurs Non Etatiques, les Pouvoirs Publics (l’Etat) et les Bailleurs de fonds Internationaux (Publics et Privés).
o Les relations entre la société civile, l’Etat et les bailleurs de fonds devront être soutenues par une approche d’un partenariat Public – Privé et Bailleurs de fonds. Elles devront se faire de la manière la
52
plus transparente possible. Les OSC conviennent qu’elles ne soient plus simplement consultées par l’Etat ou les bailleurs de fonds quand les dossiers ont déjà été montés, comme c’est le cas maintenant. Le processus de dialogue devra commencer dès la première phase du cycle d’un programme ou d’un projet, c’est-à-dire dans la phase de conception.
o D’autre part, la structuration envisagée au niveau de la société civile devra aussi être de mise pour les secteurs privés, de manière que les deux groupes puissent constituer une structure souple de concertation des Acteurs Non Etatiques.
o Les principes de la Déclaration de Paris relatifs à l’harmonisation et à l’alignement seront mis en application dans ce schéma d’intégration. De la même manière, il serait souhaitable que les bailleurs de fonds puissent également renforcer leur coalition pour une meilleure harmonisation et coordination des actions et programmes à soutenir.
o Du côté des Acteurs Etatiques, le gouvernement (ministères techniques), les services techniques et le Parlement devront être mis à contribution.
o Les trois entités (Acteurs Non Etatiques, Bailleurs de Fonds(UE, BM), Acteurs Etatiques pourraient se retrouver dans une structure permanente élargie où les orientations et les décisions sont prises sur l’ensemble des activités à mener. Enfin, un Comité Technique de Planification devra être mis en place, issu de la structure élargie, dont les activités seront la planification, l’élaboration de la Stratégie de Coopération Nationale, la Programmation et les Revues, trimestrielles, semestrielles, annuelles, etc.
o C’est donc cette structuration intégrative qui devra déterminer les relations entre les différents acteurs au développement, selon le schéma ci-dessous 6(Malanda F.in structuration de la société civile de la RDC, Forum OSC d’Afrique Centrale, Ndjamena juin 2002).
6
53
ANNEXE VIII : LA POSITION DES OSC DE LA RDC SUR L’EFFICACITE DE L’AIDE
Après toutes les consultations provinciales qui ont eu lieu au mois d’août 2008, les OSC ont émis des
avis sur l’aide au développement.
1. DES POINTS FAIBLES
L’aide, l’aide bilatérale et multilatérale.
L’aide au développement, en grande partie, ne profite pas beaucoup aux bénéficiaires concernés ;
L’aide n’est pas efficace. Elle continue à profiter essentiellement aux pays donateurs et à constituer un élément de leurs stratégies politiques
Sa gestion, son affectation, ses bénéficiaires… relèvent davantage de leurs préférences et de leurs choix ;
Les coopérants qui la gèrent sur place ont une valeur supérieure à leur coût de remplacement, sans compter les avantages qui leurs sont accordés.
L’aide bénéficie encore accessoirement aux populations dites bénéficiaires :
Elle ne prend pas en compte les besoins réels de ces populations ;
Elle cible davantage les manifestations des crises ou des problèmes de développement au détriment des causes structurelles ;
Elle se concentre sur des projets occasionnels au détriment des partenariats stratégiques.
2. DÉBAT SUR L’EFFICACITÉ DE L’AIDE
Par rapport aux principes de la Déclaration de Paris
1. Appropriation
S’investir du premier rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies nationales de
développement, dans le cadre d’un vaste processus de consultation qui tient compte de la
participation effective des organisations de la société civile et la représentation spécifique des
femmes.
Traduire ces stratégies nationales de développement en programmes opérationnels axés sur les
résultats intégrant une harmonisation des priorités relevées par la population, tels qu’exprimés dans
le cadre de dépenses de moyen terme et les budgets annuels.
Assurer la conduite de la coordination de l’aide à tous les niveaux et autres ressources affectées au
développement dans une approche intégrant toutes les parties prenantes : le pouvoir public, les
bailleurs de fonds, les organisations de la société civile et le privé.
Respecter le rôle prédominant des pays partenaires et les aider à renforcer leur capacité exercer ce
rôle dans un processus planifié d’autonomisation à moyen et long terme.
54
2. Alignement
Il faut œuvrer ensemble à la mise en place des cadres définis d’un commun accord, propres à
permettre une évaluation participative fiable de la performance et de la transparence des systèmes
des pays partenaires ainsi que des obligations de compte qu’ils comportent.
Publier des informations fiables, transparentes sur l’exécution du budget à tous les niveaux, jusque
même dans les entités territoriales décentralisées (secteurs et chefferies).
3. DES PROPOSITIONS
Les acteurs de la société civile recommandent de :
o Mettre en place des mécanismes et procédures pour la décentralisation de l’aide au
développement qui sont :
Tenir compte des besoins de la base Renforcer les capacités des groupes de base pour qu’ils contribuent au niveau de la base Plaidoyer pour l’implication des OSC et leurs groupes de base dans l’élaboration des
politiques Les OSC, au niveau de la Base doivent devenir des acteurs et sujets de la Coopération
Décentralisée (permettant aux instances de base dans les entités décentralisées d’agir dans le cadre de la coopération décentralisée avec d’autres provinces des autres Etats
o Intégrer l’approche genre dans l’amélioration de l’efficacité de l’aide en :
Se dotant d’une politique genre en la matière Répartissant équitablement l’aide au développement Amenant la femme à prendre elle-même conscience de cette problématique Organisant des plaidoyer/ lobbying auprès des institutions publiques
o Enrichir les principes d’efficacité de l’aide
o S’impliquer dans une approche de Suivi et Evaluation Participative
o (Participer, avec autonomie dans l’Observatoire de la Pauvreté)
o En matière de grandes réalisations, les OSC suggèrent l’application obligatoire des règles
transparentes de passation des marchés publics
o Les acteurs des OSC estiment qu’une collaboration franche avec les ONG Internationales soient
exigée, de manière à ce que ces dernières accompagnent les premières dans la recherche de
financement
o Une bonne définition des relations entre les bailleurs de fonds et les OSC est un gage à l’efficacité de
l’aide au développement et une condition de profitabilité de l’aide par la population
o Les OSC plaident pour le recrutement de la main d’œuvre locale, de l’expertise locale dans la
réalisation des projets de développement d’une certaine dimension
o La sécurisation de l’environnement sociopolitique et économique est l’une des conditions requises.
55
o Les OSC suggèrent aussi que l’Etat Congolais promeuve les attitudes et les initiatives tendant au refus
de l’aide et à la contestation de partenaires extérieurs jugés superficiels
o Les OSC dénoncent la pratique de sous-traitance entre les partenaires extérieurs
o Les acteurs des OSC soutiennent l’appui et l’émergence des ONG nationales ayant de capacités de
gestion et d’intervention avancées
o Les OSC jugent nécessaire leur implication dans les mécanismes de surveillance de l’utilisation de
l’aide au développement et de la bonne gouvernance
o Canaliser l`aide au lieu d`agir sur opportunisme
o Que le gouvernement informe la Société Civile Forces Vives de la Nation de l`aide accordée et cela
sera faisable si la tripartite ou l’union sacrée des acteurs de développement est consacrée
o Que les bailleurs de fonds trouvent des mécanismes pour informer la Société Civile par copie
conforme,
o Les OSC suggèrent que les ressources de la coopération soient gérées de manière efficiente par des
structures efficaces ;
o Les OSC souhaitent que les bailleurs respectent leurs engagements tels que décrits au niveau des
principes de la Déclaration de Paris,
o Que l’aide réponde effectivement aux besoins et aux priorités exprimés par les populations locales et
non à l`offre de financement,
o Que les interventions des ONG internationales tiennent compte de l`utilisation maximale des
ressources humaines des compétences locales
o Qu`il y ait réduction des intermédiaires non utiles dans le circuit de financement entre les OSC et les
donateurs,
o Que les OSC soient impliquées dans la mise en place des politiques de développement
o Qu`elles soient impliquées dans les commissions conjointes de suivi.
4. L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT PAR RAPPORT AUX GROUPES DE BASE
Il faudra définir le cadre d`appropriation, définir le bénéficiaire de cette aide et en assurer le suivi ;
Il faut aussi qu`il y ait harmonisation du point de vue au sein du cadre unique de concertation, selon les souhaits exprimés ci-haut ;
Il y a lieu aussi d’équilibrer l`aide dans sa mise en œuvre par rapport à sa répartition géographique ;
Le pouvoir public doit responsabiliser les services spécialisés de l`Etat et les OSc dans le monitoring de l’aide;
Il faudra aussi que l`aide soit bien canalisée ou alignée aux besoins des OSC.
56
5. RECOMMANDATIONS DES OSC
1. Que les donateurs et les pays partenaires respectent leurs engagements tels que décrits au niveau de tous les principes ;
2. Que les fonds alloués à l’aide répondent effectivement aux besoins et aux priorités exprimés par les populations locales et non à l’offre de financement ;
3. Que l’exécution des projets sur terrain soit réalisée par les organisations de la société civile à pied d’œuvre ;
4. Que les interventions des ONG internationales tiennent compte de l’utilisation maximale des ressources humaines locales, des compétences et des capacités locales et leur renforcement réel ;
5. Que les ONG internationales financent convenablement les organisations locales et fassent exécuter les projets porteurs par celles-ci ;
6. Vulgariser la déclaration de Paris par et au sein des organisations de la société civile dans tous les territoires de la province du Sud Kivu et à travers leurs bases respectives (appuyer le bureau de coordination de la société civile pour cette action par exemple, faire la restitution par les différents délégués à ces assises) ;
7. Que les ONG internationales tiennent compte des acquis des actions antérieures des ONG locales et que les approches d’intervention soient harmonisées (autopromotion, humanitaire, …) l’interventionnisme jusqu’au fond des villages ;
8. Mener des actions de lobbying et de plaidoyer en faveur d’un meilleur financement des organisations de la société civile pour plus d’efficacité et d’impact des actions menées (un financement d’un projet d’une communauté à hauteur de 100 à 1000$, quelle efficacité et impact attendu ?) ;
9. Renforcer les capacités des organisations de la société civile (gestion, planification, communication, gouvernance interne) selon les besoins spécifiques réels identifiés et validés à tous les niveaux et ce, par rapport au circuit des financements internationaux ;
10. Que les organisations de la société civile soient capables de dire « oui » pour les financements qui nous honorent et « non » pour les financements qui n’aideront jamais la communauté.
Kinshasa (Centre Nganda), 27 mai 2009.
Les Participants.
57
ANNEXE IX : LEXIQUE DE MOTS CLES DU SYMPOSIUM A L’USAGE DES
PARTICIPANTS
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
COMITE PREPARATOIRE NATIONAL
DES CONSULTATIONS DE LA SOCIETE CIVILE
SUR L’EFFICACITE DE L’AIDE, LES CONCERTATIONS CITOYENNES ET
LA MISE EN PLACE D’UN CADRE DE CONCERTATION SUR
LES POLITIQUES NATIONALES DE DEVELOPPEMENT EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
DEFINITION DES CONCEPTS CLES A L’ATTENTION DES
PARTICIPANTS AU PREMIER SYMPOSIUM NATIONAL DE LA
SOCIETE CIVILE DE LA RDC
(Recherche réalisée par Georges TSHIONZA MATA,
Consultant National/Ministère du Plan/RDC)
Kinshasa, mai 2009.
1. ACTEURS NON ÉTATIQUES
Ce sont notamment : les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les
populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les
associations professionnelles et groupements de citoyens au niveau local, les coopératives, les
syndicats, les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux, les organisations de
lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, les organisations de
défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y inclus les
réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales
décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les
organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et
associations ou communautés religieuses, les médias et toutes associations non gouvernementales
et fondations indépendantes, y compris les fondations politiques indépendantes.
Source : Coordination SUD, 04/02/2008
58
2. CONSULTATION
La consultation publique est un processus par lequel le secteur civil donne son opinion sur des sujets
l’affectant directement. L’objectif est d’améliorer la transparence et l’efficacité, mais aussi
d’intensifier la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques.
Source : Culture Action Europe – 16ème Assemblée Générale et conférence annuelle - Marseille 2008
3. CONTRÔLE CITOYEN
Le contrôle citoyen est une démarche orientée vers l’obligation de rendre des comptes et qui repose
sur l’engagement civique : ce sont les citoyens ordinaires et/ou les organisations de la société civile
qui veillent directement ou indirectement à obliger des détenteurs de pouvoir à rendre des comptes.
Source : Banque Mondiale
4. CONTRÔLE CITOYEN DE L'ACTION PUBLIQUE
Le contrôle citoyen de l'action publique est une démarche qui sert à compléter ou à renforcer les
mécanismes conventionnels de contrôle qui font partie de l’État.
Sources : Banque Mondiale
Pour les citoyens, communautés, organisations de la société civile, médias… qui souhaitent tenir élus
et fonctionnaires comptables de leurs actions, il existe un éventail de possibilités : participer à des
commissions consultatives où s’élaborent les politiques, contrôler l’exécution des dépenses
publiques, vérifier le bon fonctionnement des services publics (continuité, égal accès de tous…),
organiser des campagnes de revendications ou créer des groupes de pression…
Sources : Amitié Sud-Nord, Janvier 2009
5. DÉCLARATION DE PARIS
Il s’agit d’un ensemble d’engagements de partenariat pris à Paris en mars 2005, dans un esprit de
responsabilité mutuelle, entre de nombreux pays, plusieurs organisations internationales et quelques
organisations non gouvernementales ; en vue de l’amélioration de l’efficacité de l’aide au
développement, dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration du millénaire et des Objectifs
du millénaire pour le développement (OMD).
La Déclaration de Paris repose sur cinq principes suivants :
APPROPRIATION : Les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement. Les donneurs s’engagent à respecter le rôle prédominant des pays partenaires et les aider à renforcer leur capacité à exercer ce rôle ;
ALIGNEMENT : Les pays partenaires s'engagent à réaliser des études de diagnostic fournissant une évaluation fiable des procédures et systèmes nationaux. Les donneurs s'alignent sur les stratégies des pays partenaires. Les donneurs font reposer l’ensemble de
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leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires ;
HARMONISATION : Les pays partenaires s’engagent à progresser dans la mise en place d’institutions et de structures de gouvernance propres à assurer une bonne gestion des affaires publiques et à garantir à leur population protection, sécurité et accès équitable aux services sociaux de base. Les actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective. Les donneurs mettent en place des dispositifs communs et simplifient leurs procédures ;
GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS : gérer et mettre en œuvre l’aide en se concentrant sur les résultats souhaités et en utilisant les données disponibles en vue d’améliorer le processus de décision. Les pays partenaires et les donneurs s’engagent conjointement à unir leurs efforts dans le cadre d’une approche participative afin de renforcer les capacités des pays à instaurer une gestion axée sur les résultats et de susciter une demande plus forte à cet effet ;
RESPONSABILITES MUTUELLES : Les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement. Pour les pays partenaires, faire davantage de place aux approches participatives en associant systématiquement un large éventail de partenaires à la formulation des stratégies nationales de développement et à l’évaluation de leur état d’avancement.
Source : OCDE: www.oecd.org/dac/effectiveness/parisdeclaration
6. DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
La démocratie participative tend à créer des opportunités pour tous les membres de la société de
participer aux processus de décision politique. Elle est souvent menée autour d’activités locales avec
et pour les citoyens. Selon les tenants de cette approche, un espace de réflexion et d’action non
gouvernementale dynamique est la pré-condition de l’émergence d’un véritable régime
démocratique.
Source : Culture Action Europe – 16ème Assemblée Générale et conférence annuelle - Marseille 2008
7. DIALOGUE
Processus structuré, habituellement dirigé par un animateur, qui permet de discuter et de délibérer
par rapport à certains enjeux. Les participants dont les valeurs et les priorités diffèrent peuvent en
arriver à une compréhension commune des problèmes et des possibilités. Le dialogue favorise les
interactions et permet aux participants de s'influencer entre eux.
Source : ACDI, Canada Santé
8. DIALOGUE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES
La structure de base est constituée d'un comité consultatif, d'un groupe de travail ou groupe d'étude
et d'un processus de dégagement d'un consensus de groupe. Le dialogue porte généralement sur de
vastes questions, et le résultat final prend souvent la forme de recommandations pour les décideurs.
Ce type d'activité est utile pour résoudre des problèmes, élaborer des politiques, planifier, élaborer
des lois et des règlements et clarifier la valeur et l'intérêt.
Source : ACDI, Canada Santé
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9. DIALOGUE CIVIL ET PARTICIPATION
Dans le domaine des sciences sociales, ces termes recouvrent tous les moyens au service des
citoyens pour les aider à participer directement aux prises de décision dans les secteurs politique,
économique ou social. Ce sujet est crucial dans nombre d’Etats qui voient la diminution du nombre
de leurs citoyens se rendant aux urnes et l’approfondissement du fossé avec les élites gouvernantes.
Source : Culture Action Europe – 16ème Assemblée Générale et conférence annuelle - Marseille 2008
10. EFFICACITÉ
L'efficacité peut être définie comme la capacité « d'obtenir plus avec moins" (maximiser votre
efficacité). » Un slogan pourrait l'illustrer: « ne travaillez pas dur; ayez des résultats. » Ici la
considération donnée à la valeur du « dur labeur » (ressources ou intrants) est montré comme étant
moins important que le résultat de ce travail (fin ou produit).
Source : Mots clés du développement de la Communauté
11. ETATS FRAGILES
Les États fragiles sont les pays auxquels l’évaluation de la politique et des institutions nationales
attribue une note inférieure ou égale à 3,2, ainsi que ceux où sont en cours des opérations de
médiation et de consolidation de la paix, d’initiative régionale ou menées par les Nations Unies. Les
États fragiles sont confrontés à des problèmes particulièrement graves en matière de
développement: capacité institutionnelle insuffisante, gouvernance défaillante, instabilité politique
et, souvent, violence ou séquelles de conflits passés, lesquels sont susceptibles d’affecter les pays
limitrophes. Avec un taux de malnutrition de 50 % supérieur à la moyenne, une mortalité infantile de
20 % supérieure et une proportion d’enfants ayant terminé leur scolarité primaire inférieure de 18 %,
les États fragiles sont les pays les moins susceptibles d’atteindre les objectifs de développement pour
le Millénaire. Les pays sortant d’un conflit ont d’autant plus de mal à vaincre la pauvreté que le
risque de reprise des hostilités est élevé. Selon les estimations, 40 % d’entre eux retomberaient dans
un conflit dans les dix années suivantes.
Source : Banque Mondiale
12. LOBBYING
Le lobbying est un effort concerté pour influencer les décisions politiques. Les interlocuteurs des
lobbyistes sont donc en général les élus et les autorités publiques. Le lobbying peut prendre forme
aussi bien à travers des manifestations de masse qu’à travers une action coordonnée demandant aux
électeurs d’écrire une lettre à leurs élus.
Source : Culture Action Europe – 16ème Assemblée Générale et conférence annuelle - Marseille 2008
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13. MISE EN RESPONSABILITÉ SOCIALE
C’est l’obligation des individus tenant une position de pouvoir de rendre compte de ses actions
envers les citoyens et la société en général auxquelles ils devraient rendre service.
La mise en responsabilité sociale représente :
une obligation des fonctionnaires publiques et privés et
un droit des citoyens ou des clients.
Source : Banque Mondiale
14. OBJECTIF
Un objectif est dérivé d'un but. Un objectif est "SMART" (Spécifique, Mesurable, Acceptable,
Réalisable dans le Temps). Il doit être fini, vérifiable, quantifiable, et avoir une date d'achèvement.
Source : Mots clés du développement de la Communauté
15. OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT (OMD)
Il s’agit d’une initiative des Nations Unies pour les engagements des Etats à mettre en œuvre des
plans d’action concrets et à prendre des mesures pratiques les d’ici 2015 pour atteindre les objectifs
suivants :
1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim ; 2. Assurer l'éducation primaire pour tous ; 3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ; 4. Réduire la mortalité infantile ; 5. Améliorer la santé maternelle ; 6. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies ; 7. Préserver l’environnement ; et 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Source : ONU.
1. ORGANISATION
Le degré selon lequel chaque membre de la communauté se considère comme ayant un rôle de
support de l'ensemble (contrairement à une simple juxtaposition d'individus), y compris (dans le sens
sociologique) intégrité organisationnelle, structure, procédures, processus de prise de décision,
efficacité, division du travail, et complémentarité des rôles et des fonctions.
Plus une communauté ou une organisation est organisée ou efficacement organisée, plus elle a de
force et de capacité. En encourageant une communauté à s'organiser et agir, le mobilisateur a besoin
d'être attentif au rôle du niveau et de l'efficacité du mode d'organisation dans le renfort du pouvoir
d'une organisation ou communauté. Une communauté n'est pas seulement un ensemble d'êtres
humains individuels. C'est aussi un super-organisme qui appartient à et fait partie d'une culture. La
culture est constituée des interactions entre les individus et de tout ce qui s'apprend. Elle a six
dimensions : la technologie, l'économie, le pouvoir politique, les habitudes et institutions sociales, les
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valeurs communes et les croyances et idées. Elle ne se transmet pas de façon biologique mais par
l'apprentissage.
Source : Mots clés du développement de la Communauté
2. ORGANISATION COMMUNAUTAIRE
Une organisation communautaire est une organisation qui a été créée et développée à l'intérieur
d'une communauté. Ses décisions (la gestion et la planification) se prennent par la communauté
entière.
Un organisme créé à l'extérieur et dont les décisions se prennent à l'extérieur peut être situé dans la
communauté, mais il n'est pas communautaire.
Source : Mots clés du développement de la Communauté
3. ORGANISATIONS CITOYENNES
Le secteur non lucratif et non gouvernemental tend de plus en plus à se définir de façon positive et
utilise de moins en moins le préfixe ‘non’ dans ses appellations. De nombreuses organisations
utilisent donc désormais la dénomination organisation de la société civile. Le terme d’organisation
citoyenne est également de plus en plus en vogue – une organisation de citoyens, pour les citoyens.
Source : Culture Action Europe – 16ème Assemblée Générale et conférence annuelle - Marseille 2008
4. PLAIDOYER
Action menée par un groupe organisé pour infléchir les décisions de la puissance publique dans le
sens de ses idées ou de ses intérêts.
Source : Yahoo – Questions/Réponses
Le plaidoyer est une action visant à influencer la prise de décisions ou à changer les politiques,
positions ou programmes d.une institution, quelle qu’elle soit sur une question importante et
orienter les décideurs vers une solution aux niveaux local, provincial, national et international.
Le plaidoyer peut regrouper un grand nombre d’activités spécifiques à court terme pour arriver à une
vision du changement dans le long terme.
Les stratégies de plaidoyer peuvent comporter des activités de «lobbying» ; de marketing social ;
d’information, d’éducation et de communication (IEC) ; d’organisation communautaire ou maints
autres «stratagèmes».
Source : SARA/AED Introduction au plaidoyer
5. PARTICIPATION
La participation – le processus par lequel les parties prenantes peuvent contrôler en partie, et influer
sur,
l’établissement des priorités,
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l’élaboration des politiques,
l’affectation des ressources et
l’accès aux biens et services publics.
Source : Banque Mondiale
6. REDEVABILITÉ
La redevabilité peut se définir comme étant « l’obligation de rendre compte de l’exercice d’une
responsabilité ».
Source : Hamam Abdelatif, Conseiller à la Primature de Tunisie, ACTES DE LA TABLE RONDE PRÉPARATOIRE N° 3 : LA
BONNE GOUVERNANCE : OBJET ET CONDITION DU FINANCEMENT
7. SOCIÉTÉ CIVILE
Le terme de société civile connaît un grand nombre de définitions.
Il est souvent compris comme recouvrant la totalité des organisations civiques, volontaires et
sociales qui sont à la base du système social, en opposition aux structures de l’Etat ou du marché.
Beaucoup utilisent le terme de société civile organisée, qui désigne pour sa part des associations et
organisations représentatives des intérêts collectifs des citoyens.
Ces organisations partagent souvent des caractéristiques techniques ou légales, comme le statut
d’association, des structures de gouvernance particulières.
Les organisations de la société civile se situent entre les gouvernements et leurs électeurs.
Elles défendent des valeurs et des intérêts plus larges que la recherche de l’avantage politique
immédiat.
Elles sont souvent caractérisées comme participant à la démocratie directe, en parallèle à la
démocratie représentative qui passe par les élus.
Source : Culture Action Europe – 16ème Assemblée Générale et conférence annuelle - Marseille 2008
8. TRANSPARENCE
La transparence était à l’origine un terme se rapportant à la lutte anti-corruption. Sa définition s’est
progressivement étendue pour inclure le degré d’ouverture des administrations et l’accès du public
aux documents officiels. Suivant la définition de Wikipedia, la transparence est respectée: « quand
les réunions du gouvernement sont ouvertes au public et à la presse, quand les budgets et les
déclarations financières sont accessibles à tous, quand les lois, régulations et décisions peuvent être
sujettes à discussion. Dans ce cas, les autorités ont moins de possibilité d’abuser du système pour
leurs propres intérêts ».
Source : Culture Action Europe – 16ème Assemblée Générale et conférence annuelle - Marseille 2008
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ANNEXE X : LISTE DES PARTICIPANTS AU SYMPOSIUM NATIONAL
N NOM, POSTNOM ET PRENOM GENRE PROVENANCE ORGANISATION/STR
1 ABBE David LUHAKA M Délégation prov KALEMIE/KATANGA SOCITANG
2 ABBE Albert SABUL M Délégation prov DILOLO/ KATANGA SOCIKAT
3 AMIGO NGONDA M Délégation prov KINSHASA ASSADHO
4 BADIBANGA Fidèle M CPS/ KINSHASA CDHM
5 BANAKUNOKIO Jean Richard M Délégation prov ISIRO/PROV -OR CRBB
6 BANGALE Séraphine F Délégation prov BUTA/ PROV -OR SOCIBUTA
7 BANKOSA Alphonsine F Délégation prov KANANGA APROBES/ ONG
8 BARHALIBIHU Texas M Délégation prov BUKAVU DYJESKI
9 BENYI Thérèse F CPS / KINSHASA TOGES NOIRES
10 BEWA ANAIA F CPS / KINSHASA COR.C&C
11 BIFUA Odile F Délégation prov MBANDAKA/ EQ. Crédit des femmes de l’Equateur
12 BIRINGINGWA Cyprien M Délégation prov BUKAVU CENADEP
13 BONDO MUAKA Nicole F CPS/ KINSHASA CAFEFA
14 BONGE GIBENDE Benjamin M CPS/KINSHASA Min. Plan
15 BONSO Jérôme M CPS/ KINSHASA LINELIT
16 BWIRA KYAHI M Délégation prov MASISI/NORD KIVU SOJATO
17 BWITI Florence F Délégation prov. Kin Espace Femme KIN
18 BYUMANINE Pacifique M Délégation prov SUD KIVU/ BUKAVU CDJP
19 DIMBU Georgette F Délégation prov MUNDA/BAS-CONGO CIDEV
20 EFENO Joseph M Délégation prov MBANDAKA CRONGD
21 ENGWANA Georges M CPS/ KINSHASA FOSI
22 EPANIENE Anne F Délégation prov BULUNGU / BANDUNDU APA
23 ESSAMBO Irène F CPS/ KINSHASA VHDH
24 FUANSAKA Bernard(Abbé) M Délégation prov BANDUNDU-VILLE Confession Religieuse
25 FUMUNZANZA Théodore M CPS KIN Eglise orthodoxe
26 ILUNGA Germaine F Délégation prov LSHI/ KATANGA SOCICO
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N NOM, POSTNOM ET PRENOM GENRE PROVENANCE ORGANISATION/STR
27 INTSULU Claude M CPS/ KINSHASA CONATERCO
28 IVUDI Chrispin M Délégation prov KANANGA CRONGD
29 KAALONGI Eddy M Délégation prov MBUJI-MAY FOLECO
30 KABUYA Albert M CPS/ KINSHASA CENADEP
31 KAHIRHO Ibrahim M Délégation prov KABARRE/SUDE-KIVU SC
32 KALALA Marie-Madeleine F CPS/ KINSHASA Cause Commune
33 KANENE MUKWANGA Théo M CPS/ KINSHASA PLAN
34 KANYIMBO Chantal F CPS/ KINSHASA UNPC
35 KANYINDA KANA Richard M Délégation prov MBUJI-MAY SOCIKOR
36 KASAY Jean M CPS/ KINSHASA CEFOREA
37 KATALIKO Teddy M Délégation prov BENI/ PROV-OR SC
38 KAUKA MALUNGU M Délégation prov KINDU MWANGA
39 KAYEMBE Antoine (Abbé) M Délégation prov LUEBO/KASAI-OCC BDD/LUEBO
40 KAYONGO Agnès F CPS/ KINSHASA UNAF
41 Kenneth ENING F CPS/ KINSHASA WOPPA
42 KIALA Magguy F CPS/ KINSHASA CINKAS
43 KIAMBU Janvier M CPS/ KINSHASA Cabinet Min
44 KIBANGULA Joseph M CPS/ KINSHASA CONOCO
45 KISSA MASUDI Charles M Délégation prov WALIKALE/NORD –KIVU SC
46 KOKONIS Jean Pierre M Délégation prov BANDAKA CIDEC
47 KONGOLO André M Délégation prov KANANGA FOLECO
48 KUYALA MULUDIKI M Délégation prov KINSHASA Confession Religieuse
49 KUYU LUBAKU Gaston M CPS/ KINSHASA ACEC/SOCICO
50 LALO Jean Bosco M Délégation prov BUNIA/ PROV-OR SOCITURI
51 LEZEBON EDONDO Grégoire M Délégation prov KABINDA/ KASAI-OR SOCIKOR
52 LONGO KALWIBA M Délégation prov LIKASI/KATANGA SOCICO
53 LUBANZE MBUYA POPOPO M Délégation prov LSHI/KATANGA Administration Public
54 LUKUSA TSHIYOMBO M Délégation prov KINSHASA CRONGD KIN
66
N NOM, POSTNOM ET PRENOM GENRE PROVENANCE ORGANISATION/STR
55 LUVUMA Marie Thérèse F KASA-NGULU/BAS -CONGO PDI
56 MABALA Robert M CPS/ KINSHASA CRONGD
57 MABUELAMA José. M Délégation prov Bas Congo GRADIC
58 MAFOLO Ferdinand M CPS KIN CEPROSOC
59 MAHUNDU BWENGE M Délégation prov NORD-KIVU Président SC
60 MAKIEDIKA Pélagie F Délégation prov Bandundu CAUSE RURALE
61 MALANDA Félicien M CPS KIN Chaine de Solidarité, Eglise protestante.
62 MALI Madeleine. F CPS KIN COPEMECO
63 MALIKIDOGO MUTSUVA M Délégation prov Nord Kivu SC LUBERO
64 MALONDA Charlotte F CPS KIN CPS KIN LIEF
65 MANDEFI Rodhi M CPS KIN CNTL
66 MANGAZA Rosette F Délégation prov Maniema HZM
67 MASUMBUKU NGWASSI M Délégation prov SC SAVANTE
68 MBENGELA Thoti F CPS KIN AVE
69 MBOMBO Corneille M Délégation prov Kasai Occ SC TSHIKAPA
70 MBOMBO KATALAY Brigitte F Délégation prov Kasai Or SCIKOR
71 MBUANGI Pamphile M Délégation provinciale Bas Congo COJESKI
72 MBUES Pius M CPS KIN DYSOCIV
73 MBWITI Florence F CPS KIN RAF
74 MILAMBO Augustin (Abbé) M Délégation prov Maniema MALI
75 MOKEMO Edouard M Délégation prov Bandundu BUAC/ BOLOBO
76 MOMENGO Stanis M Délégation prov Equateur Syndicat des Agr et tech de dev.
77 MONGUNZA Fabien M Délégation prov Equateur CLAT
78 MOUSSA RACHIDI M CPS KIN Eglise musulmane
79 MUAMBA Anderson M CPS KIN FOLECO
80 MUBIHILA Joséphine F Délégation prov. Orientale Bureau de documentation communautaire anglican
81 MUHIMUZI Elysée F CPS KIN CONAFED
67
N NOM, POSTNOM ET PRENOM GENRE PROVENANCE ORGANISATION/STR
82 MUILA KAYEMBE M CPS KIN RENOSEC
83 MUKANYA Alex M Délégation prov Kasai Occ FOLECO
84 MUKENDI Philomène F CPS KIN ANGES DU CIEL
85 MUKINAY Nestor M CPSKIN CNOS
86 MULINGANYA Solange. M Délégation prov Sud Kivu CEDAC
87 MULUMBA Jean Marie M CPS KIN OLCAC
88 MURHOLA Fernandez M CPS KIN COJESKI
89 MUTOMBO Rose F CPS KIN CAFCO
90 MUTORO TAMBWE M Délégation prov Maniema MALI
91 MWAMBA Nestor M Délégation prov Kasai Occ SOCIKOR
92 MWANDA MVUMBI Pierrot M Délégation prov Bas Congo SOCIKOC
93 MWISANGE Nelly F CPS KIN Caritas Congo
94 N’SUMBU BADIKA Raymond M Délégation prov Bas Congo BRACUDE
95 N’SUTIER Rodolphe M Délégation prov Bandundu COSSEP
96 NDUBA Télésphore M CPS KIN Secrétariat société civ RDC
97 NDUNDU Jean Baptiste M CPS KIN RODHECIC
98 NGALULA José F Délégation prov Kinshasa RAF
99 NGONDO Arsène M Délégation prov Bandundu JUSTICE ET PAIX
100 NGUELIELE Pierre Albert M Délégation prov Kasai Oriental FODESA
101 NINGO Georges M Délégation prov. Province orientale CAPDH
102 NZABI Dieudonné M Délégation prov. Equateur CLAT (Co mite de lutte anti tracasserie)
103 SANDUKU Joe M Délégation prov. Katanga SOCIKAT
104 SHABANI Modeste M Délégation prov Maniema RSM
105 SHAKODI FAZILI M Délégation prov. Maniema FORECAP
106 TSHIONZA MATA Georges M CPSKIN Consultant nat.
107 VALE Déogracia M Délégation prov orientale Kisangani SOCIPO
108 VANGU Prosper M CPS KIN UNTC
109 YAMBA YAMBA Norbert M Délégation prov KIN CNEM
68
N NOM, POSTNOM ET PRENOM GENRE PROVENANCE ORGANISATION/STR
110 ZIULU NKETE Emmanuel M Bukavu CEDAC
111 Henri MUHIMA M Eglise Catholique/ COMMISSION JUSTICE ET PAIX/ CARTEC
112 Past. MADIFUTA Emery M EGLISE PROTESTANTE
113 Bishop Abraham DJAMBA M EGLISE NON DENOMINATIONNELLE
114 Prof MUPINGANAYI KADIAKUILA
Bruno
M SOCIETE SAVANTE
115 Mme MWANGILWA FAIDA F PERSONNALITE POLITIQUE
116 PROF. MAZULA BRAZAO M EXPERT AFRICAIN
117 ATIDEGLA AURELIEN M EXPERT AFRICAIN
118 Mme METOUGOU AGNES F EXPERT AFRICAIN
119 MAYEMBA CELIO M AMBASSADE DE Belgique
120 DINKALA SIMON M AMBASSADE DU CANADA
121 MAUD ROPARS F MONUC / AFFAIRES CIVILES
122 HORTENSE SHIDI F MONUC / AFFAIRES CIVILES
123 ALAIN SECKLER M MONUC / AFFAIRES POLITIQUES
69
SYMPOSIUM National
de la Société Civile
Centre Nganda
Kinshasa
25 au 27 Mai 2009
