PARTENARIAT POUR LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE EN AFRIQUE DE L’OUEST (PAGE)

NIAMEY DU 21 AU 22 JUILLET 2014

RAPPORT DE L’ATELIER D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION DES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA POLITIQUE REGIONALE DES

RESSOURCES EN EAU DE L’AFRIQUE DE L’OUEST – PREAO

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INTRODUCTION Du 21 au 22 juillet 2014, s’est tenu à l’hôtel Royal Palace à Niamey au Niger, l’atelier d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile des bassins du Niger et du Mono sur la politique régionale des ressources en eau de l’Afrique de l’Ouest (PREAO). Cette rencontre s’inscrit dans la mise en œuvre du Partenariat pour la Gouvernance Environnementale en Afrique de l’Ouest (PAGE) initié par l’UICN/PACO et financé par l’Agence suédoise de développement internationale (Asdi).

L’atelier a réuni, 37 acteurs de la société civile, ressortissants des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigéria, Tchad et Togo.

L’animation technique a été assurée par le Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE) de la CEDEAO, l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) et la coordination régionale des usagers et usagères de l’eau du bassin du Niger. Le présent rapport rend compte du déroulement et des principaux enseignements de la rencontre dont l’objectif global est d’aider les organisations de la société civile intervenant dans la gestion durable des ressources en eau dans l’espace des bassins du Niger et du Mono à mieux s’approprier du contenu de la PREAO et de son Plan d’Action de Mise en Œuvre (PAMO) pour améliorer leur implication dans la mise en œuvre de cette politique.

I- Déroulement de l’atelier

1.1 Cérémonie d’ouverture La cérémonie d’ouverture a été marquée par quatre allocutions : l’allocution du représentant du Secrétaire Exécutif de l’ABN, l’allocution du représentant de la CEDEAO, l’allocution du directeur Régional de l’UICN-PACO et le discours d’ouverture du Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement du Niger. Dans son intervention, Monsieur Robert DESSOUASSI, Représentant le Secrétaire Exécutif de l’ABN a souhaité la chaleureuse bienvenue aux participants et témoigné sa reconnaissance à l’UICN sans oublier de relever l’intérêt de l’atelier pour la société civile. Pour sa part, Professeur Aimé NIANOGO, Directeur Régional de l’UICN-PACO, s’est réjoui du choix du thème de l’atelier en raison de la place des ressources en eau pour l’homme et la nature. Il a fait également quelques rappels sur le Partenariat pour la Gouvernance Environnementale en Afrique de l’Ouest (PAGE) et relevé que la gestion de l’eau est un défi qui s’impose à tous les acteurs et au premier plan les acteurs de la société civile. Monsieur Mahamane Dédéou TOURE a, au nom de la CEDEAO, rappelé le processus d’élaboration de la PREAO qui a été très participatif et son adoption sous le sceau du nouveau régime juridique des actes de la communauté. Il a noté l’importance de l’atelier qui participe au devoir d’informer les acteurs sur la PREAO. Dans son discours d’ouverture, Monsieur Garba BAWA, Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, Représentant le Ministre, a rappelé l’importance de l’eau et les défis auxquels sa gestion durable impose. Il a ensuite souligné l’importance de l’eau, les difficultés de gestion des ressources en eau et les principes de la Gestion intégrée de ces ressources. Il a également fait un point de la mise en œuvre de la GIRE et souhaité que les expériences des autres pays puissent profiter au Niger qui vient de démarrer son processus d’élaboration du Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE). Pour finir, il a mis en relief le processus et les objectifs de la PREAO, exhorté les acteurs de la société civile participants à l’atelier à s’approprier le contenu de la PREAO et son PAMO avant d’adresser ses remerciements à l’UICN et ses partenaires techniques et financiers (ABN, CCRE/CEDEAO et Asdi).

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1.2 Mise en place du bureau de séance Pour la conduite des travaux de l’atelier, les participants ont mis en place un bureau composé de :

- Président : Nouradine Zakaria TOURE, Président de la Coordination Régionale des Usagers/usagères du Bassin du Niger (CRU-BN)

- Rapporteurs : Marcello ROCCA et Ousmane ILBOUDO, tous deux experts du PAGE.

Ils ont ensuite validé le programme de travail de l’atelier.

1.3 Présentation de la PREAO et de son Plan d’Action de Mise en Œuvre (PAMO) Dans sa présentation de la PREAO, Monsieur Mahamane Dédéou TOURE, Chargé de Programmes Régionaux au CCRE/CEDEAO, a donné un aperçu général de la PREAO autour des points suivants :

- Fondements et justification en insistant sur le socle juridique ; - processus d’élaboration de la PREAO en expliquant que le processus d’élaboration de la

PREAO a été participatif à toutes les étapes et marqué par la collaboration inédite entre la CEDEAO et l’UEMOA en matière d’élaboration de politique sectorielle ;

- Valeur juridique en montrant que l’adoption du PREAO s’est faite sous le sceau du nouveau régime juridique des actes de la communauté fondé sur le principe de la supranationalité ;

- Objectifs de la PREAO en mettant en exergue l’objectif général et les objectifs spécifiques ; - Principes directeurs dans leur détail ; - Axes stratégiques organisés autour de la réforme de la gouvernance de l’eau, la promotion

des investissements dans le secteur de l’eau et la promotion de la coopération et l’intégration régionale ;

- Modalités de mise en œuvre en présentant le dispositif institutionnel impliquant tous les acteurs et coordonné par la CEDEAO-UEMOA-CILSS, les instruments de financement, les mécanismes de suivi-évaluation et le plan d’action ;

- Principaux acquis dans la mise en œuvre de la PREAO en donnant comme exemples la diffusion de la PREAO dans 11 états sur 15, l’élaboration du PAMO, l’élaboration de textes normatifs, l’organisation de plusieurs rencontres de réflexions.

Concernant la présentation du PAMO, Monsieur TOURE a fait un résumé synthétique autour des points suivants :

- Contexte et justification du PAMO qui ressort les fondements de son élaboration dans l’acte additionnel portant adoption de la PREAO ;

- Méthodologie d’élaboration du projet de PAMO centrée sur une approche participative continue ;

- Cadre temporel du PAMO projeté dans la perspective de la vision 2020 suivant deux plans d’opération pluriannuels, 2013-2016 et 2017-2020 ;

- Programmes qui montrent, suivant les trois axes stratégiques de la PREAO, les quatorze programmes retenus et leurs résultats ;

- Modalités de mise en œuvre qui met en exergue le dispositif institutionnel (sous la coordination CEDEAO-UEMOA-CILSS avec la CEDEAO comme chef de file), les instruments et les stratégies de financement (reposant sur la mise en place d’une «facilité Eau» à la BIDC, le secteur privé, la société civile et les ressources extérieurs), les mécanismes de suivi-évaluation et des stratégies de renforcement des ressources humaines du CCRE.

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Résumé des échanges sur cette première série de communications Suite aux exposés sur la PREAO et le PAMO, les échanges ont porté sur :

- Le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la PREAO notamment en ce qui concerne la prise en compte des préoccupations des acteurs et des thématiques spécifiques notamment le genre ;

- La place de la société civile dans le comité de pilotage de la PREAO ; - Les liens entre la PREAO et les plans d’actions GIRE des pays ; - la place des organismes de bassins dans la mise en œuvre de la PREAO ; - La déclinaison nationale par pays du plan d’action de mise en œuvre de la PREAO.

Les échanges ont été complétés par des informations comme celles de l’ABN relatives à l’extension de son réseau de surveillance de la qualité de l’eau de 24 à 88, avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD), pour garantir l’application du principe pollueur-payeur. Les principales questions posées ont porté sur les problèmes d’application des textes sur l’eau qui restent une préoccupation majeure à traiter par l’ensemble des acteurs.

1.4 Expériences d’implication de la société civile dans la gestion durable des ressources naturelles

a) Communication sur l’expérience de l’ABN Monsieur Boubacar BARRY, Chargé des Structures Focales Nationales et de la Société Civile à l’ABN, a démarré sa communication en présentant rapidement le bassin du Niger et l’Autorité du Bassin de Niger (ABN). Il a fait l’historique de l’implication de la société civile dans la gestion du bassin et souligné l’importance de l’appui des partenaires techniques et financiers (PTF) au processus. Il a ensuite dressé les forces et faiblesses des différentes initiatives mises en œuvre.

Il a terminé par la présentation des acquis majeurs obtenus à ce jour et les perspectives à venir pour renforcer l’implication de la société civile. En conclusion, M. BARRY a déclaré que (i) l’ABN s’est engagée en faveur d’une participation effective des usagers des ressources naturelles à la gestion durable du bassin ; (ii) la situation actuelle est caractérisée par des usagers structurés, volontaires, mais sans moyens, ni réelle capacité, peu informés et insuffisamment sensibilisés pour accompagner la préservation et le développement de ce bassin transfrontalier ; (iii) le soutien de nouveaux partenaires techniques et financiers sera nécessaire afin de renforcer et pérenniser les modestes acquis enregistrés en une décennie.

b) Communication de la Coordination Régionale des Usagers du Bassin du Niger (CRU-BN)

Monsieur Souleymane Tinga ZONGO, vice- président de la Coordination Régionale des Usagers du Bassin du Niger (CRU-BN), a présenté la CRU-BN en rappelant sa composition, le processus de sa mise en place, son but, sa mission, ses rôles et ses activités. Il a poursuivi en soulignant les modalités de participation des Coordinations Nationales des Usagers/usagères (CNU) à la mise en œuvre de la vision partagée de l’ABN. Il a ensuite donné des éléments relatifs au contexte du Bassin du Niger à prendre en compte dans l’exécution du PAGE. Puis, il a détaillé les attentes de la CRU-BN vis-à-vis du PAGE dans les domaines suivants : les impacts attendus pour les populations, le renforcement des capacités des CNU/CRU et l’appui des CNU/CRU.

Pour terminer, Mr ZONGO a présenté les partenariats actuels de la CRU-BN avec l’ABN, le CILSS, l’UICN et le GWP/AO et les difficultés rencontrées par les CNU et la CRU.

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c) Présentation du Bassin du Mono et actions des OSC Monsieur Mawusé HOUNTONDJI, Directeur de l’ONG Jeunes Volontaires pour l’Environnement (JVE) BENIN, représentant les Organisations de la Société Civile (OSC) travaillant dans le Bassin du Mono, a commencé sa présentation en rappelant que la création de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM) est très récente car elle a eu lieu officiellement le 3 juillet 2014. Après une brève présentation du bassin du Mono, il a poursuivi en indiquant les défis auxquels la société civile a été confronté dans la cadre de la mise en œuvre de l’ABM. Il a ensuite fait un historique des actions qui ont été menées par les OSC pour assurer le dialogue multi-acteurs et une véritable implication dans la gestion du bassin. Il a souligné l’importance des activités menées dans le cadre de concertation des fils et filles du Bassin du Mono et terminé en illustrant les perspectives ouvertes par la tenue de l’atelier consultatif des acteurs intervenant dans le bassin du Mono.

d) Présentation sur la participation citoyenne à la gouvernance de l'eau La communication de Monsieur Nouradine Zakaria TOURE, Président de la CRU-BN, a éclairé sur la mission de la CRU-BN et donné des indications précises pour garantir une véritable participation citoyenne à la gouvernance des ressources en eau. Après une brève introduction des aspects institutionnels et des concepts de bases de ce qu’on entend par «participation», il a indiqué comment celle-ci doit être conçue et effectuée pour garantir la bonne gouvernance des ressources en eau. Pour Mr TOURE, une réelle participation de tous les acteurs peut être garantie seulement si certaines conditions préalables sont réunies, si des exigences sont satisfaites, si les moyens nécessaires sont mis à dispositions et si tous les obstacles qui peuvent l’entraver sont levés. Il a terminé en déclarant que :

- La participation doit être appliquée par tous les acteurs et à tous les niveaux de décision ; - La bonne gouvernance des affaires est un des passages obligés au développement socio-

économiques de nos pays et elle concerne également tous les acteurs ; - La redevabilité est la clé de réussite de l’ensemble des acteurs par rapport à la participation à

une bonne gouvernance.

Résumé des échanges sur cette deuxième série de communications Les communications présentées ont suscité de nombreuses interventions qui se sont surtout focalisées sur :

- Le rôle du la CRU-BN et ses relations avec l’ABN, notamment sur le besoin d’élaborer et partager les textes de base des comités nationaux ;

- Le renouvellement de la CRU-BN et le besoin de rendre visible l’intervention de l’ABN auprès des populations ;

- L’exigence de clarifier la définition «d’usagers» et «de société civile». Certaines préoccupations ont concerné la nécessité de la conception et la mise en œuvre d’un plan de communication et d’un plan de renforcement des capacités de la CRU-BN. Les échanges ont mis en exergue le besoin d’affirmer clairement des initiatives qui permettent une meilleure implication des usagers/usagères dans la mise en œuvre de la politique régionale des ressources en eau de la CEDEAO et de la stratégie GIRE en Afrique de l’Ouest.

Ces échanges ont été un bon prélude aux activités des travaux de groupe du lendemain, qui permettront aux participants d’identifier les défis et les actions concrètes et pertinentes à mettre en œuvre pour une participation efficiente des acteurs de la société civile.

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1.5 Synthèse des discussions des groupes de travail a) Groupe 1

Le groupe 1 était composé de 19 personnes et a été présidé par Ibrahim BEIDOU, Président de la CNU Niger, avec comme rapporteurs Norbert AMEGANVI, Secrétaire Général de Jeunes Volontaires pour l’Environnement du Togo et Souleymane Tinga ZONGO, président de la CNU Burkina Faso.

Ce groupe a identifié : - Sur le plan institutionnel, deux défis relatifs à l’harmonisation des concepts de

caractérisation des acteurs à la base et la représentation des utilisateurs dans les comités ; - Sur le plan opérationnel, quatre défis en lien avec le conseil régional, le plan de diffusion de

la PREAO, le renforcement des capacités des usagers/ères sur la maîtrise des instruments et les mécanismes de gestion des ressources en eau contenus dans la PREAO, la diffusion de l’information et des connaissances sur l’eau au profit des usagers/ères ;

- Sur le plan de la mobilisation des ressources, deux défis relatifs au paiement des cotisations des Etats, à l’application du principe «préleveur-payeur et pollueur-payeur», à l’adhésion des partenaires techniques et financiers à la PREAO.

Au regard de chaque défis, le groupe a identifié des risques et des difficultés potentielles. Ensuite, il a fait des propositions d’actions concrètes pour rendre efficace l’implication de la société civile dans la mise en œuvre de la PREAO (cf. annexe 4).

b) Groupe 2 Le groupe 2 était composé de 18 personnes et a été présidé par Pascal DANHA, Maire de la commune de Djakotomey au Bénin, avec comme rapporteurs Ali Mayaki HAMADOU et Madjouma KONATÉ respectivement Secrétaire chargé des questions environnementales de CNU Niger et Secrétaire à l’information de CNU Burkina Faso.

Pour l’implication effective de la société civile dans la mise en œuvre de la PREAO, le groupe a identifié les défis ci-après :

- La CNU/CRU est dans un processus de structuration aux différents niveaux qui doit être finalisé pour assurer son rôle ;

- La CNU/CRU a une fonction seulement consultative et ses avis ne sont pas acceptés directement. Elle doit devenir un organe technique qui contribue à la prise des décisions de façon directe.

- Certaines administrations n’acceptent pas le rôle de la société civile et ne les impliquent pas ;

- Certains ministres tardent à signer le protocole d’entente des CNU ; - Renforcement des capacités du personnel technique et des leaders des bureaux nationaux des

CNU ; - Accès à l’information par la CNU-CRU à tous les niveaux (national et local) ; - La CNU-CRU est insuffisamment présente dans la mise en œuvre des mécanismes de suivi-

évaluation de la PREAO ; - La CNU-CRU est insuffisamment présente dans la conception et l’élaboration, la mise en

œuvre et le suivi-évaluation des projets et programmes du PAMO ;

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- Assurer le financement durable des CNU.

Sur la base de ces défis, le groupe a relevé des risques et des difficultés potentielles. Il a fait également des propositions d’actions concrètes pour rendre efficace l’implication de la société civile dans la mise en œuvre de la PREAO (cf. annexe 4).

1.6 Recommandations de l’atelier Pour assurer une mise en œuvre réussie de la Politique Régionale des Ressources en Eau de l’Afrique de l’Ouest (PREAO) et de son plan d’action, les participants à l’atelier ont formulé les recommandations suivantes :

A l’adresse du CCRE de la CEDEAO

• Faciliter l’implication des utilisateurs de l’eau dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la PREAO.

• Harmoniser la structuration des utilisateurs de l’eau dans les bassins hydrographiques d’Afrique centrale et occidentale.

• Renforcer les capacités des utilisateurs de l’eau dans les thématiques en lien avec la mise en œuvre de la PREAO.

• Appuyer les utilisateurs (CNU, forum des citoyens, …) dans la dissémination de l’information sur la PREAO auprès des communautés dans les pays.

A l’adresse de la CEDEAO, du CILSS et de l’UICN

• Appuyer les utilisateurs de l’eau à acquérir les capacités de mobilisation des ressources financières.

A l’adresse de la CEDEAO, de l’UICN et de la CEMAC

• Inciter les organisations des utilisateurs de l’eau des bassins hydrographiques d’Afrique centrale et occidentale à promouvoir la solidarité agissante dans l’espace commun.

1.7 Cérémonie de clôture La cérémonie de clôture a été ponctuée par :

- Le quitus donné aux rapporteurs pour la finalisation du rapport de l’atelier et sa transmission à tous les participants ;

- La lecture des motions de remerciement des usagers/ères aux autorités nigérienne et au peuple nigérien ainsi qu’aux organisateurs de l’atelier ;

- Le mot de remerciement du Président de la CRU-BN ; - Le discours de clôture de l’atelier par le représentant de l’ABN.

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ANNEXES ANNEXE 1 : Les termes de référence ANNEXE 2 : Liste de présence

ANNEXE 3 : Les discours ANNEXE 4 : Les travaux de groupes

ANNEXE 5 : Les motions de remerciement ANNEXE 6 : L’évaluation de l’atelier

ANNEXE 7 : Les communications lors de l’atelier

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ANNEXE 1 : Les termes de référence de l’atelier

1. Contexte En prélude aux préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, plus connue sous le nom de Sommet de la Planète terre de Rio, les acteurs de la gestion des ressources en eau se sont retrouvés à Dublin1 en 1992 pour dégager une vision commune à même de faire face aux défis mondiaux de la gouvernance de l’eau. Cette Conférence a adopté la « Déclaration de Dublin sur l’eau dans la perspective d’un développement durable » qui a annoncé les quatre principes fondamentaux de la GIRE, ci-dessous :

- L’eau douce est une ressource fragile et non renouvelable, elle est indispensable à la vie, au développement et à l’environnement,

- La gestion et la mise en valeur des ressources en eau doivent associer usagers, planificateurs et décideurs à tous les échelons,

- Les femmes jouent un rôle essentiel dans l’approvisionnement, la gestion et la préservation de l’eau,

- L’eau, utilisée à de multiples fins, a une valeur économique et devrait donc être reconnue comme bien économique.

Ces principes ont été repris dans le chapitre 18 de l’Agenda 21, adopté à Rio également en 1992. Selon ce chapitre, « une gestion globale de l’eau douce en tant que ressource limitée et vulnérable ainsi que l’intégration des plans et des programmes sectoriels relatifs à l’eau dans le cadre des politiques économiques et sociales nationales sont absolument indispensable à toute action dans les années 90 et au-delà » En dépit de ces déclarations, les ressources en eau n’ont toutefois pas bénéficié d’une haute attention à Rio, comparées à la biodiversité et à d’autres secteurs qui ont fait l’objet d’instruments juridiques internationaux contraignants.

L’équilibre sera retrouvé plus tard dans l’appel lancé par la Commission du développement durable des Nations Unies en faveur d’un effort concerté visant à mettre au point des approches plus intégrées de la gestion de l’eau et d’une prise en compte plus sérieuse des besoins des populations et des nations pauvres.

L’accès à l’eau qui n’a cessé d’être une préoccupation pour la communauté internationale a fait l’objet d’une attention particulière à travers la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, adoptée en septembre 2000 à New York. «Il faut changer de mode de gestion des ressources en eau ». C'est le constat de cette Déclaration qui de nouveau engage tous les membres de l'ONU à : « mettre fin à l'exploitation irrationnelle des ressources en eau, en formulant des stratégies de gestion de l'eau aux niveaux régional, national et local, permettant notamment d'assurer aussi bien un accès équitable qu'un approvisionnement adéquat ». Cette tâche exigera pour la plupart des pays des changements radicaux à tous les niveaux, notamment reformer les institutions pour en améliorer l'efficacité et inciter les organismes responsables des ressources en eau et de leur gestion concrète sur le terrain à changer de politique. Il faudra aussi, dans la plupart des cas, modifier le cadre national des lois et des mesures qui déterminent qui a accès à quelles ressources en eau et à quelles fins.

Après le premier forum mondial de l’eau tenu à Marrakech en 1997, les acteurs de ce rendez-vous planétaire sur l’eau se sont retrouvés pour la seconde fois à la Haye en 2000. La Déclaration ministérielle sur la sécurité de l’eau au XXIe siècle, adoptée par ce forum a identifié sept défis à 1 Notons que la première conférence mondiale sur l’eau s’est tenue sous les auspices des Nations Unies à Mar de Plata en 1977

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relever pour assurer une gouvernance améliorée de l’eau et une gestion plus intégrée des ressources en eau. Le plan d’action de Johannesburg, adopté en septembre 2002 lors du Sommet sur le développement durable, met la gestion intégrée des ressources en eau au centre de ses préoccupations en ces termes : « ….La fourniture d’eau potable salubre et de services adéquats d’assainissement est nécessaire pour protéger la santé humaine et l’environnement. À cet égard, nous convenons de réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer….. » Ces différents engagements de la Communauté internationale en faveur d’une gestion intégrée des ressources en eau ont redynamisé la gouvernance mondiale de l’eau. Dans le cadre de leur mise en œuvre, les États se sont engagés à élaborer des plans d’action de gestion intégrée et efficace des ressources en eau « GIRE » et ce avant 2005. A des niveaux différents, les Etats, notamment ceux de l’Afrique de l’Ouest ont pris des cadres juridiques visant à encadrer la gestion durable des ressources en eau. Cette dynamique des Etats membres de la CEDEAO a bénéficié d’un processus d’harmonisation à travers une politique communautaire, à savoir la Politique Régionale des ressources en Eau de l’Afrique de l’Ouest (PREAO).

La PREAO, qui a été adoptée en décembre 2008 par la CEDEAO, est le fruit d’un consensus régional. Elle vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable en orientant la communauté et ses Etats membres vers une gestion des ressources en eau conciliant développement économique, équité sociale et préservation de l’environnement.

Ses axes stratégiques d’intervention placent le secteur privé et la société civile au centre des préoccupations de la PREAO. Ils ont pris en compte l’absolue nécessité selon laquelle, une meilleure réforme sur la gouvernance de l’eau requiert la création d’un environnement favorable à la participation du secteur privé, des acteurs de la société civile.

Le dispositif institutionnel de mise en œuvre de la PREAO prévoit un conseil régional de concertation sur les ressources en eau, composé de 45 membres dont les acteurs de la société civile, y compris le secteur privé.

Au regard du rôle qu’elle doit jouer dans le processus de mise en œuvre de la PREAO, la société civile doit s’approprier ce cadre juridique régional, à travers notamment des rencontres de renforcement de capacités.

C’est dans ce contexte que l’UICN à travers le programme "Partenariat pour la gouvernance environnementale en Afrique de l’Ouest – PAGE" organise en partenariat avec le CCRE et l’ABN, le présent atelier de renforcement des capacités des acteurs de la société civile sur la PREAO.

2. Objectif L’objectif global de cet atelier est d’aider les organisations de la société civile intervenant dans la gestion durable des ressources en eau dans l’espace des bassins du Niger et du Mono à mieux s’approprier du contenu de la PREAO et de son plan d’action de mise en œuvre (PAMO) pour améliorer leur implication dans sa mise en œuvre.

3. Résultats attendus Les résultats attendus de cet atelier sont :

- Les acteurs de la société civile intervenant dans la gestion durable des ressources en eau dans l’espace des bassins du Niger et du Mono ont une meilleure connaissance de la PREAO et s’approprient de son PAMO (plan d’action de mise en œuvre) ;

- Ils connaissent mieux leurs rôles et responsabilités dans la mise en œuvre de la PREAO;

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- Les contraintes et défis majeurs liés à leur implication dans la mise en œuvre de cette politique régionale sont identifiées ;

- Des recommandations réalistes et réalisables visant leur implication efficiente dans la mise en œuvre du plan d’action de la PREAO sont formulées et adoptées.

4. Méthodologie L’atelier propose deux approches qui permettront d’atteindre les résultats attendus:

- Des présentations en plénière qui permettront aux participants de connaitre et de s’approprier de la PREAO et de son PAMO (processus d’élaboration, contenu, rôle attendu de la société civile et des autres parties prenantes dont les OIG de l’AO dans sa mise en œuvre, échanges d’expériences vécues sur l’implication de la société civile dans la gestion durable des ressources naturelles etc.). Ces communications seront présentées par le CCRE, l’ABN et deux membres de la société civile

- Suite aux présentations des échanges, en travaux de groupes, seront organisées autour des points clés suivants:

ü Rôles et responsabilités de la société civile dans la mise en œuvre de la PREAO ; ü Contraintes et défis majeurs à leur implication ;

Les travaux de groupes permettront ainsi aux participants d’identifier des actions concrètes et pertinentes à mettre en œuvre pour une participation efficiente des acteurs de la société civile dans la mise en œuvre de la PREAO qui seront adoptées en plénière sous forme de recommandations et adressées à la CEDEAO et à l’ABN).

5. Date et lieu L’atelier est prévu pour se tenir du 21 au 22 juillet 2014 à Niamey au Niger. De plus amples précisions seront communiquées ultérieurement.

6. Participants L’atelier regroupera trente-cinq (35) participants provenant des structures fédératives des acteurs de la société civile de l’espace des bassins du Niger et du Mono intervenant dans la gestion durable des ressources en eau.

7. Programme provisoire

Heure Activités Responsable 21 juillet 2014

8h30-9h00 Accueil et installation des participants UICN 9h00-9h30

Cérémonie d’ouverture : - Mot de bienvenue du Gouverneur de Niamey - Allocution du Secrétaire Exécutif de l’ABN - Allocution du Directeur Régional de l’UICN – Afrique de l’Ouest et du

Centre - Discours d’ouverture du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement du

Niger

UICN- CCRE-Protocole Ministère en charge de l’eau

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Heure Activités Responsable 9h30-9h45 Mise en place du bureau de séance UICN 9h45-10h00 Pause-café 10h-10h30 Plénière 1 : Résumé synthétique de la PREAO CCRE 10h30-11h00 Plénière 1 : Résumé synthétique du PAMO CCRE 11h00-12h30 Echanges sur les communications de la plénière 1 Participants 12h30-14h30 Pause déjeuner 14h30-15h00 Plénière 2 : Expériences d’implication de la société civile dans la gestion

durable des ressources naturelles : Cas de l’ABN ABN

15h00-15h30

Plénière 2 : Expériences d’implication de la société civile dans la gestion durable des ressources naturelles : Témoignage d’un acteur de la société civile

Membre Société Civile

15h30-16h00 Pause-café 16h00-16h30

Suite plénière 2 : Participation des Usagers/Citoyens à la gouvernance de l'eau Membre Société civile

16h30- 17h30 Echanges sur les communications de la plénière 2 UICN 22 juillet 2014

9h00-10h00 Travaux de groupes Participants

10h00-10h30 Pause-café 10h30-12h30 Suite travaux de groupes Participants 12h30-14h30 Pause déjeuner 14h30-17h30 Plénière 3 : Synthèse des travaux de groupes Participants 17h30-18h00 Clôture Participants

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ANNEXE 2 : Liste de présence

N° NOM ET PRENOM FONCTION/PAYS TEL MAIL 1 DESSOUASSI Robert ABN/NIGER dessouassi@abn.ne

2 TOURE Nouradine Zakari Coord Régional des usagers /MALI 22376490702 nouradhine@yahoo.fr

3 SAGNO Jean Edouard

Coord. Nle des RN du Bassin du Niger CNU Guinée 224468311 sagnojean@gmail.com

4 MAIMOUNA Oumarou Ibrahim NIGER 22789382424 mayouman@yahoo.fr

5 CAMARA Tenin CNU GUINNE 6 MME ADAMA Abba CNU CAMEROUN 23775083877 adama.abba@gmail.com

7 KONATE Madjouna Secrétaire à information CNU/BURKINA FASO 22671272571 madjoumasanata.konaté@yahoo.fr

8 WOROU Adama Secrétaire général CNU/BENIN 22964323632

9 HAMADI Ali Mayaki CRU/NIGER 22796097919 aliamadou2007@yahoo.fr

10 MME HADIZA Illiassou Secrétaire question genre section niamey 22791501735

11 ZOUBEIROU Dawa DGRE MHA SF ABN NIGER 97191622 zoubeiroudawa@yahoo.fr

12 ZONGO Tinga Souleymane CNU-BN- BURKINA FASO 22670366532 zongosouley56@yahoo.fr

13 DANHA Pascal Maire de Djakotomey BENIN 22995718740 mairiedjak@yahoo.fr

14 KORA ZAKI Mariame Présidente CNU/BENIN 22995680747 mkdankoro@yahoo.fr

15 OUMAROU Ousmane secrétaire général adjoint CNU/NIGER 22796509596 oumarouousmane@gmail.com

16 MME DJAOUGA Sahadatou S.

Secrétaire général CNU /NIGER 22796487582 kundji@yahoo.fr

17 LABO Mijinyawa Trésorier Adjoint CNU/NIGER 22796898266

18 BOLI Bi Irie COTE D'IVOIRE 6295915 ibolibi@yahoo.fr

19 CISSE Assata COTE D'IVOIRE 7629468 20 GOUNUAYE Koronga TCHAD 66527919 21 ELDJIMA Kader Sakadi TCHAD 235662219 cnubntchad@yahoo,fr

22 BOUBACAR Balkissa NIGER 96962572 23 ZEIDI Hadizatou NIGER 96967121 24 AMEGANVI Koffi Litoofe TOGO 90389035 akoffisitsof@yahoo.fr

25 DIARRA Aminata MALI 22376383848 moucharra@hotmail.com

26 HOUNTONDJI Mawuse BENIN 22995432239 mawuseh@gmail.com

27 BARRY Boubacar ABN/NIGER 22794286218 boubacar@gmail.com

28 BENGONO Pierre Célestin ABN/NIGER 22796843179 pierre.bengono@gmail.com

29 SOMDA Maxime UICN/PAGE 22670254812 maximesomda@iucn.org

30 ROCCA Marcelo UICN/PAGE 22674860512 marcello.recca@iucn.org

31 ILBOUDO Ousmane UICN/PAGE 22670232603 ousmane.ilboudo@iucn.org

32 TOURE Mahamane CEDEAO 2267045592 33 DJINGAREY Haoua Diop NIGER 22796970825 madydiop6@gmail.com

34 BACHIR Safia Soromey NIGER 22791292229

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N° NOM ET PRENOM FONCTION/PAYS TEL MAIL 35 MOUSSA Koue CAMEROUN 23797589120 koue_moussa@yahoo.fr

36 IBRAHIM Beïdou NIGER 90045697 ibeidou40@yahoo.fr

37 MME ALMOUSTAPHA Zeinabou NIGER 96373170 zalmoustapha20@gmail.com

38 ALI Mounkaila NIGER 96974776 alimounkaila@yahoo.fr

39 OGBEIDE Hope E. NIGERIA swaphep@yahoo.com

40 MANUGA Dudu NIGERIA dmanuga@gmail.com

41 SOULEY Ali INTERPRETE NIGER 96961915 42 AMENYEDO Atah NIGER 94482033 43 ALMANSOUR Silimane NIGER 96976988 silimane@yahoo.fr

44 Elhadji LAMYSE Aboubacar NIGER 91513402 lamdouabou@yahoo.com

45 MAMADOU Yaye NIGER 96553800 46 SAVADOGO Yacouba BURKINA FASO yacouba.savadogo@iucn.org

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ANNEXE 3 : Les discours lors des cérémonies d’ouverture et de clôture

I- LES DISCOURS LORS DE LA CEREMONIE D’OUVERTURE DE L’ATELIER, LE 21 JUILLET 2014

a) Discours de Monsieur Robert DESSOUASSI, Responsable de l’Observatoire du Bassin du Niger, Représentant le Secrétaire Exécutif de l’Autorité du bassin du Niger

- Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;

- Monsieur le Directeur Régional de l’UICN ;

- Monsieur le représentant du CCRE/CEDEAO ;

- Monsieur le Président de la Coordination Régionale des Usagers et Usagères de l’Eau du bassin du Niger ;

- Messieurs les Présidents, Mesdames Présidentes des CNU des pays membres de l’ABN ; - Mesdames et Messieurs, les Participants des pays membres de l’ABN ;

- Chers amis de la presse ;

- Honorables Invités en vos rangs, grades et titres respectifs ;

- Mesdames et Messieurs. Je voudrais tout d’abord, au nom des Etats membres de l’Autorité du Bassin du Niger, de Son Excellence, Monsieur le Secrétaire Exécutif de l’ABN, le Major Général à la Retraite Collins R.U. IHEKIRE, du personnel du Secrétariat Exécutif et en mon nom propre, vous souhaiter la chaleureuse bienvenue et un agréable séjour à Niamey, majestueuse capitale du Niger.

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) pour avoir organisé cet atelier sur le renforcement des capacités des acteurs de la société civile sur la Politique des Ressources en Eau de l’Afrique de l’Ouest (PREAO), initiative qui témoigne la qualité de la coopération entre nos deux institutions. Je voudrais également exprimer à l’ensemble des participants ici présents, mes vifs remerciements, pour avoir répondu massivement à ce grand rendez-vous du donner et recevoir. Je mesure pleinement la haute portée positive de ce forum dont l’objectif est d’aider les organisations de la société civile intervenant dans la gestion durable des ressources en eau dans l’espace du Bassin du Niger, à mieux s’approprier du contenu de la PREAO, afin d’améliorer leur implication dans sa mise en œuvre.

Mesdames et Messieurs, Je fonde l’espoir qu’à l’issue de vos deux(2) jours d’échange, ce cadre dialogue permettra à la société civile du bassin du Niger d’être mieux outillée, pour contribuer efficacement à la concrétisation de la PREAO, en vue d’améliorer les conditions de vie de nos populations. Je ne saurais terminer sans adresser mes vives félicitations et ma reconnaissance à l’UICN, dont l’appui technique et financier ont permis la tenue de cet atelier dont l’intérêt est hautement perçu par l’ABN.

Je remercie aussi chaleureusement la CEDEAO, pour le travail énorme qu’elle ne cesse d’abattre en amont, pour le bien-être de la Communauté Africaine en général et de celle de l’Afrique de l’Ouest en particulier.

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Dans l’attende de recevoir le rapport final issu de l’atelier, Je vous souhaite une fructueuse session. Vive la coopération internationale,

Vive la Coopération régionale et sous-régionale, Vive l’Autorité du Bassin du Niger,

Vive l’UICN, Je vous remercie.

b) Allocution du Directeur Régional de l’UICN – Afrique de l’Ouest et du Centre

- Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement du

Niger ; - Monsieur le Gouverneur de Niamey ;

- Monsieur le Représentant du Secrétaire Exécutif de l’ABN ;

- Monsieur le Représentant du CCRE/CEDEAO ; - Mesdames et Messieurs les participants ; Je me réjouis d’avoir l’occasion de prendre la parole ce matin à Niamey, devant des autorités et des institutions avec lesquelles l’UICN veut entretenir les relations les plus constructives et fructueuses et, sur un thème de la plus haute importance ; je salue en particulier la présence des membres de la société civile des bassins du Niger et du Mono. Le Partenariat pour la gouvernance environnementale en Afrique de l’Ouest – PAGE est un nouveau programme qui assure la consolidation des acquis d’engagements antérieurs de l’UICN et de ses partenaires à travers la poursuite des chantiers ouverts, tout en améliorant ses approches et en changeant d’échelle d’intervention. C’est en grande partie grâce au PAGE que nous pouvons nous retrouver ici aujourd’hui.

La mise en œuvre du PAGE veut s’appuyer sur des institutions stratégiques sous régionales dont la CEDEAO, l’UEMOA et le CILSS, des organismes de bassins tels que l’ABV, l’ABN et l’OMVS, la Société Civile et les institutions nationales. Prévu pour une durée de 5 ans et financé par la Coopération Suédoise à travers l’ASDI, le PAGE a pour objectif, l’amélioration des conditions de vie des populations de l’Afrique de l’Ouest, grâce à des politiques plus adaptées et un cadre institutionnel environnemental renforcé.

Il poursuit 5 objectifs spécifique dont le premier est de Contribuer à la mise en œuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) dans les bassins de la Volta, du Sénégal, du Niger et du Mono. Le présent atelier d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile des bassins du Niger et du Mono qui constitue d’ailleurs l’une des premières activités terrain du PAGE, rentre bien dans le cadre de cet objectif et, le choix de Niamey pour l’abriter n’est pas fortuit. Niamey a en effet la double particularité d’être situé dans le pays qui porte le nom du plus grand fleuve d’Afrique de l’Ouest et, d’abriter le siège de l’ABN, qui est une plateforme d’application de la Politique régionale des ressources en eau de la sous-région. L’importance du sujet n’est pas à démontrer car vous savez toutes et tous ce que représentent les ressources en eau pour l’homme et la nature ; les usagers ici présents comprennent d’ailleurs mieux que quiconque à quel point la gestion de l’eau est un défi, un défi qui va en s’aggravant et en se

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complexifiant avec les phénomènes comme le changement climatique et la croissance démographique. C’est ce qui explique que les Etats de la sous-région aient pris la peine de mettre en place une politique régionale et des agences de bassin ; une politique qui nous concerne toutes et tous et qui ne pourra pas être effective sans le concours des acteurs de la société civile.

D’où l’importance de l’atelier qui nous réunit ce matin. Deux jours durant, les membres de la société civile des bassins du Niger et du Mono que vous êtes, se familiariseront avec le cadre juridique harmonisé communautaire sur la gestion durable des ressources en eau de l’Afrique de l’Ouest, ainsi que de son plan d’actions.

Outre les communications qui seront présentées par les institutions régionales ici présentes, les représentants de la société civile pourront partager leurs expériences et identifier des pistes pour une plus grande synergie et efficacité entre acteurs d’horizons institutionnels et de pays différents. J’ose anticiper en affirmant qu’à la sortie du présent atelier chacun de vous à la fois sera fixé sur son rôle et équipé pour prendre une part active dans la mise en œuvre de cette politique régionale. C’est donc avec la plus grande sérénité que je termine en souhaitant pleins succès à nos travaux, et en vous remerciant pour votre bienveillante attention.

c) Allocution du Représentant de la CEDEAO

- Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ; - Monsieur le Directeur Régional de l’UICN ;

- Monsieur le Représentant du Secrétaire Exécutif de l’ABN ;

- Monsieur le Président de la Coordination Régionale des Usagers et Usagères de l’Eau du bassin du Niger ;

- Messieurs les Présidents, Mesdames Présidentes des CNU des pays membres de l’ABN ;

- Mesdames et Messieurs, les Participants ; Je voudrais d’abord remercier nos hôtes, les Autorités Nigérienne, le Secrétariat Exécutif de l’ABN et le Bureau de l’UICN du Niger pour l’accueil chaleureux réservé aux participants et la bonne organisation du présent atelier. Pièce maîtresse pour l’établissement d’un cadre d’intégration devant permettre aux pays et aux bassins de la région d’avancer de manière plus vite et plus concertée dans la mise en œuvre de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) en Afrique de l’Ouest, l’établissement de la PREAO a fait l’objet d’un long processus participatif qui a impliqué tous les acteurs régionaux du secteur de l’eau, y compris les OSC. Fruit d’un consensus régional inédit, l’acte additionnel portant adoption de la PREAO pris par les Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO en décembre 2008 à Abuja constitue le cadre de référence majeur en matière de gestion des ressources en eau en Afrique de l’Ouest. Son adoption s’est opérée sous le sceau du nouveau régime juridique des actes de la Communauté fondé sur le principe de la supranationalité, suivant lequel les actes pris par les organes de la Communauté deviennent exécutoires dans les Etats, sans recourir à la ratification. Cette situation nouvelle exige, plus que par le passé, que les textes adoptés soient davantage connus des citoyens. Et c’est pourquoi nous nous réjouissons grandement de la tenue de cet atelier d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile des bassins du Niger et du Mono sur la PREAO, le premier du genre.

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Nous voudrions remercier grandement le PAGE. Et nous espérons que d’autres ateliers du genre suivront. Il y va de notre devoir, à tous, d’informer. La réussite du pari de la «CEDEAO des peuples» que nous voulons réaliser passe assurément par là. Je vous remercie de votre aimable attention.

d) Discours d’ouverture du Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de

l’Assainissement du Niger

- Monsieur le Directeur régional de l’UICN – Afrique de l’Ouest et du Centre ; - Monsieur le Représentant de la CEDEAO ;

- Monsieur le Représentant de l’ABN ;

- Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey ; - Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales et

Régionales ;

- Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Non Gouvernementales et Associations de Développement ;

- Mesdames et Messieurs les cadres centraux du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;

- Mesdames et Messieurs ;

- Chers Participants. C’est pour moi un honneur et un immense plaisir de vous accueillir ici à Niamey au nom de Monsieur Wassalke BOUKARI, Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement empêché, à l’occasion de cet atelier d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile des bassins du Niger et du Mono sur la politique régionale des ressources en eau de l’Afrique de l’Ouest.

Permettez-moi avant tout propos de vous souhaiter au nom de son Excellence Monsieur Brigi RAFINI, Premier Ministre, Chef du gouvernement, la bienvenue au Niger.

Votre présence dans notre pays traduit votre volonté commune de promouvoir la solidarité et la coopération régionale, en vue d’un développement intégré et durable des bassins des fleuves du Niger et du Mono, trait d’union entre nos pays et nos peuples. Aussi, au nom des plus Hautes Autorités du Niger, au premier rang desquelles Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Président de la République, Chef de l’Etat, j’exprime mes remerciements aux organisateurs de cet atelier, à savoir l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) et le Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE) de la CEDEAO pour avoir choisi Niamey, capitale du Niger pour la tenue de cette importante rencontre.

Mesdames et Messieurs

Chers Invités L’eau c’est la vie a-t-on coutume de dire. Elle constitue un facteur important dans le développement socio- économique de nos Etats et de notre sous-région, l’Afrique de l’Ouest, qui regorge d’importantes ressources en eau. Mais paradoxalement, elle a toujours fait face à des déficits assez chroniques imputables à l’inégale répartition des précipitations, à l’évaporation, ainsi qu’à la faible mobilisation des moyens financiers susceptibles d’assurer une meilleure gestion des ressources en eau.

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En raison de son usage multiple, la gestion durable des ressources en eau s’avère assez complexe. En effet c’est le lieu où il faut concilier de multiples intérêts parfois assez divergents. De par le passé, les ressources en eau ont fait l’objet d’une gestion sectorielle qui a été source de nombreux conflits dont les conséquences ont souvent été désastreuses. Pour relever les nombreux défis de la gestion durable de ces ressources, la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) a été mise en place. La Conférence de Dublin de 1992 a défini les principes fondamentaux de la GIRE qui en rappel sont :

• l’eau douce est une ressource fragile et non renouvelable, elle est indispensable à la vie, au développement et à l’environnement,

• la gestion et la mise en valeur des ressources en eau doivent associer usagers, planificateurs et décideurs à tous les échelons,

• les femmes jouent un rôle essentiel dans l’approvisionnement, la gestion et la préservation de l’eau,

• l’eau, utilisée à de multiples fins, a une valeur économique et devrait donc être reconnue comme bien économique.

La GIRE prend en compte les intérêts de l’ensemble des usagers des ressources en eaux. Elle concilie ainsi les différents intérêts des multiples usagers.

Mesdames et Messieurs La GIRE est un concept et entant que tel, sa mise en œuvre nécessite des reformes d’ordre institutionnel et juridique.

Pendant que certains de nos Etats ont pu l’intégrer dans leur corpus juridique interne, d’autres pays sont en voie de le faire.

C’est en effet, le cas de mon pays qui vient de démarrer cette année l’élaboration de son Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE). J’ose espérer que l’expérience des autres pays va nous permettre de disposer d’un outil convenable, capable de nous aider à gérer de manière plus rationnelle nos ressources en eau. La CEDEAO, dans un souci d’harmoniser les politiques sur la gestion durable des ressources en eaux dans la sous-région, a élaboré et adopté la Politique régionale des ressources en eau de l’Afrique (PREAO). Cette Politique régionale adoptée en décembre 2008 est le fruit d’un consensus régional qui a regroupé outre la CEDEAO, l’UEMOA et le CILSS. Elle vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable en orientant la communauté et ses Etats membres vers une gestion des ressources en eau conciliant développement économique, équité sociale et préservation de l’environnement.

Ses axes stratégiques d’intervention placent le secteur privé et la société civile au centre de ses préoccupations.

La société civile comme d’ailleurs les autres acteurs ne peuvent jouer convenablement leur rôle dans la mise en œuvre de cette politique que lorsqu’ils se l’appropriés à travers notamment des rencontres de sensibilisation et d’informations.

Mesdames et Messieurs Vous comprenez aisément combien cet atelier d’information et de sensibilisation sur la PREAO est la bienvenue.

M’adressant à vous, acteurs de la société civile, je vous exhorte à bien vous approprier du contenu de cette politique ainsi que de son plan d’action de mise en œuvre (PAMO), de bien assimiler votre

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rôle et devoir dans leur mise en œuvre et ainsi pouvoir apporter votre contribution à l’usage non conflictuel et multiple des ressources en eau.

Mesdames et Messieurs Je ne saurai terminer mon propos sans remercier l’UICN et l’ensemble de ses partenaires techniques notamment l’ABN, la CEDEAO à travers le Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE), ses partenaires financiers, l’Asdi, qui n’ont ménagé aucun effort pour renforcer les capacités des acteurs de la société civile sur cette politique régionale.

Tout en souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouvert, l’atelier d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile des bassins du Niger et du Mono sur la politique régionale des ressources en eau de l’Afrique de l’Ouest. Je vous remercie pour votre aimable attention.

II- LE DISCOURS DE CLOTURE DE L’ATELIER, LE 22 JUILLET 2014 Discours de clôture du Représentant de l’ABN

- Distingués participants ;

- Chers invités ;

- Mesdames et Messieurs ; Nous voici arrivés au terme de nos travaux. Durant deux jours, vous avez pu vous familiariser sur la politique régionale des ressources en eau de l’Afrique de l’Ouest (PREAO) et son plan d’action de mise en œuvre.

Je suis persuadé que cet atelier d’information et de sensibilisation a véritablement répondu à vos attentes. Cette affirmation se témoigne par l’atmosphère de convivialité qui a entouré le déroulement des travaux. Je tiens en conséquence, au nom du Secrétaire Exécutif de l’ABN, à féliciter en premier lieu l’UICN, la CEDEAO et le partenaire financier, l’Asdi, dont le dévouement et les sacrifices ont permis la tenue du présent forum.

Je voudrais ensuite féliciter les autorités du Niger pour avoir autorisé et facilité l’organisation de cette rencontre.

Je tiens enfin à féliciter et encourager l’ensemble des acteurs de la société civile ici présents, pour la qualité de leurs contributions aux travaux de cet atelier dont l’intérêt n’échappe à personne.

J’ose espérer que les recommandations pertinentes qui découlent des présentes assises ne seront pas confrontées à des oreilles sourdes et seront donc mises en exécution effective, pour le bénéfice exclusif de nos populations au nom desquelles nous travaillons tous. Je ne saurais terminer sans souhaiter à toutes et à tous, un bon retour dans nos foyers respectifs. Sur ce, je déclare clos, les travaux de l’atelier d’information et de sensibilisation des acteurs de la société civile des bassins du Niger et du Mono sur la PREAO.

Vive la coopération régionale ; Vive la coopération internationale ;

Vive l’ABN et l’ABM ; Je vous remercie.

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ANNEXE 4 : Les travaux de groupes

a) Les termes de références des travaux de groupe

Objectif L’objectif recherché par ces travaux en groupe est d’identifier les moyens opérationnels à promouvoir pour une meilleure implication de la société civile dans la mise en œuvre de la PREAO et de son PAMO.

Méthode de travail Discutez ensemble des aspects suivants et trouvez un consensus entre tous les membres du groupe.

Questions

• Q1 : Quels sont les défis à relever dans l’implication effective de la société civile dans la mise en œuvre de la PREAO ? (i) Sur le plan institutionnel, (ii) Sur le plan opérationnel et (iii) Sur le plan de la mobilisation des ressources financières. Vous pourrez utiliser la matrice ci-dessous pour analyser les différentes questions et proposer des solutions.

Défis Comment relever le défi ? Risque à prendre en compte

• Q2 : Quelles sont les difficultés potentielles susceptibles d’entraver l’implication efficiente de la société civile dans la mise en œuvre de la PREAO ?

Actions

• A1 : Proposer des actions concrètes pour votre participation effective à la mise en œuvre de la PREAO

b) Rapport du travail du groupe 1

Défis Comment relever le défi ? Risque à prendre en compte

Sur le plan institutionnel L’utilisation de différents concepts de caractérisation des acteurs à la base

Harmoniser/uniformiser les appellations pour les différents bassins hydrographiques de la CEDEAO. Proposition d’adopter le concept «usager(ère)»

Difficulté de désigner les représentants des acteurs à la base aux instances/organes du PREAO

Représentation des utilisateurs dans les comités

Institutionnalisation de la participation des usagers(ères) (CNU, Forum des acteurs…) à toutes les instances de décision du PREAO

*Absence et/ou insignifiance de la représentation des usagers.

*Non prise en compte des droits et devoirs des usagers(ères)

Sur le plan opérationnel Conseil régional Ne prendre en compte que les usagers (ères)

organisés pour la gestion des ressources en eau du bassin

Non légitimité des représentants des usagers(ères)

Plan de diffusion du PREAO A vulgariser à tous les niveaux à l’intérieur Ne pas toucher les vrais acteurs concernés à la base (Désinformation et confusion,

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de chaque pays non implication de la base, non prise en compte des priorités, difficulté d’exécution du projet sur le terrain…)

Renforcement de capacité des usagers(ères) sur la maitrise des instruments et mécanisme de gestion des ressources en eau contenus dans la PREAO

Planifier et organiser des ateliers de formation à tous les niveaux dans les pays

Eviter d’avoir des acteurs qui ne maitrisent pas bien tous les contours du sujet

Diffusion de l’information et connaissance sur l’eau à l’endroit des usagers(ères)

Conduire des actions de sensibilisations et d’information à l’endroit des populations à la base

Méconnaissance des textes sur l’eau

Sur le plan de la mobilisation des ressources financières Paiement des cotisations des Etats Que la CEDEAO Interpelle les Etats en leur

indiquant les sources de prélèvement possible (prélever sur les ponts-péage, société de vente d’électricité, d’eau potable, offices d’irrigation.

Non paiement à temps des cotisations

Détournement de fonds par les organismes

Application du principe « Préleveur- Payeur et Pollueur- Payeur »

Rendre opérationnel ce principe par l’institution de la Police de l’Eau.

Corruption/détournement

Adhésion des PTF à la PREAO Faire valider le PREAO par les PTF. Créer une table ronde des PTF

Réduction des possibilités de financement

Difficultés et actions : - Si les usagers(ères) organisés ne sont pas clairement identifiés et impliqués, outillés pour jouer le rôle de proposition et de contre-pouvoir à la PREAO, la société civile ne fera qu’un rôle de figurants ;

-Le manque de volonté politique ; -Tous les ministères impliqués doivent se mettre au même niveau que les ministères de tutelle signataires des protocoles ;

-soutenir les acteurs pour faire la restitution de la PREAO dans les pays respectifs.

Composition du groupe : Le groupe 1 est composé de 18 personnes présidé par Ibrahim BEIDOU, avec comme rapporteur Norbert AMEGANVI

Jean Edouard SAGNO ; Adama ABOA ; Souleymane Tinga ZONGO; Mariame KORA ZAKI; Mawusse HOUNTODJI ; Koronga GOUNDAYE; Aminata DIARA; Manuga DUDU ; Koffi AMEGANVI ; Assata CISSE ; Ibrahim BEIDOU ; Djingarey AHOUA DIOP ; Labo MIJINYAWA ; Boubakar BALKISSA ; Siliman El Hadj ALMANSOUR ; Hadiza ILLIASSOU ; Mahamoudou YAYE ; Maimouna OUMAROU et Dawa ZOUBEIROU

c) Rapport du travail du groupe 2

Question 1 : Quels sont les défis à relever pour l’implication effective de la société civile dans la mise en œuvre de la PREAO ? (i) Sur le plan institutionnel (PI) ; (ii) Sur le plan opérationnel (PO) et (iii) Sur le plan les mobilisations des ressources financières (MRF)

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Défis Comment relever les défis Risques à prendre en compte

Difficultés potentielles

PI – La CNU-CRU est dans un processus de structuration aux différents niveaux qui doit être finalisé pour assurer son rôle.

Renforcer la structuration de la CNU-CRU au niveau national et local. Appui de la CEDEAO et des PTF pour assurer sa position.

Multiplication des acteurs aux différents niveaux complexifiant le dialogue

Manque des ressources

PI/MRF – La CNU-CRU a une fonction seulement consultative. Leurs avis ne sont pas acceptés directement. La CNU-CRU doit devenir un organe technique qui contribue à la prise des décisions de façon directe.

Besoin d’un protocole d’accord avec la CEDEAO pour consolider la place de la SC dans la prise de décisions de la PREAO et bénéficier aussi des financements qu’en découlent

La PREAO étant déjà adoptée la demande d’un protocole risque d’être refusée.

PO - certaines administrations n’acceptent pas le rôle de la société civile et ne les impliquent pas

Sensibilisation des administrations au niveau décentralisé

Conflit de compétences avec les administrations

Absence de moyens pour mener la sensibilisation au niveau décentralisé Difficulté de changer les mentalités à tous les niveaux (réticence de certains partenaires)

PO - certains ministres tardent à signer pas le protocole d’entente des CNU

Plaidoyer auprès des ministres

PO – Renforcement des capacités du personnel technique et des leaders des bureaux nationaux des CNU

Assurer l’application du plan de renforcement des capacités du personnel technique et des leaders des CNU

Les formations ne sont pas achevées Le personnel technique et les leaders formés peuvent quitter les CNU

Manque des ressources

PO – Accès à l’information par la CNU-CRU à tous les niveaux (national et local)

Organisation des rencontres avec les autorités nationales et les organisations internationales qui travaillent avec la CEDEAO.

Rétention de l’information à tous les niveaux Faible circulation de l’information

PO – La CNU-CRU est insuffisamment présente dans la mise en œuvre des mécanismes de suivi-évaluation de la PREAO

Négocier la place de la CNU-CRU dans le SE dans les accords de partenariats avec les différentes institutions

Ne pas honorer les engagements (perte de crédibilité auprès des bailleurs)

Manque des ressources financières/Manque de transparence par les exécuteurs des programmes

PO – La CNU-CRU est insuffisamment présente dans la conception et élaboration, mise en œuvre et suivi-évaluation des projets et programmes du PAMO

Négocier la place de la CNU-CRU dans la conception et élaboration, mise en œuvre et suivi-évaluation des projets et programmes du PAMO

Ne pas honorer les engagements (perte de crédibilité auprès des bailleurs)

Manque des ressources financières

PO – Non respect des textes de la PREAO

Surveiller la bonne application des textes Mettre en place des mécanismes de suivi et d’alerte

MRF – Assurer le financement durable des CNU

Plaidoyer auprès de la CEDEAO, organisations internationales et des états membres pour obtenir les fonds nécessaires.

Dépendance des CNU vis – à-vis des bailleurs de fonds

Manque de maîtrise des mécanismes de financement des bailleurs

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Question 2 : Quelles sont les difficultés potentielles susceptibles d’entraver l’implication efficiente de la société civile dans la mise en œuvre de la PREAO ? Action 1 : Proposer des actions concrètes pour votre participation effective à la mise en œuvre de la PREAO

Comment relever les défis Actions concrètes Sensibilisation des administrations au niveau décentralisé de la PREAO et du PAMO

Organisation de rencontres (ateliers, séminaires, foras,…) Mener des campagnes médiatiques et des missions de terrain Créer des cadres de concertation Traduire et diffuser dans les langues nationales

Plaidoyer auprès des ministres Organisation des audiences et des ateliers de plaidoyer Besoin d’un protocole d’accord avec la CEDEAO pour consolider la place de la SC dans la prise de décisions de la PREAO et bénéficier aussi des financements qui en découlent

Élaboration et signature d’un protocole d’accord avec la CEDEAO Obtention de financements auprès de la CEDEAO

Assurer le renforcement des capacités du personnel technique et des leaders des CNU

Élaborer un plan de renforcement des capacités du personnel technique et des leaders des CNU (organisation de sessions de formation, visites d’échange, équipements, …)

Renforcer la structuration de la SC au niveau national et local.

Mise en place des organes de gestion et de contrôle

Organisation des rencontres avec les autorités nationales et les organisations internationales qui travaillent avec la CEDEAO.

Organisation des rencontres périodiques (ateliers, séminaires, forums, cadres de concertation, ...)/Organisation du forum régional sur la gouvernance de l’eau dans les bassins du Niger et du MONO

Plaidoyer auprès de la CEDEAO, organisations internationales et des états membres pour obtenir les fonds nécessaires.

Élaboration et signature d’un protocole de partenariat avec la CEDEAO et les organisations internationales

Négocier la place des CNU dans les mécanismes de SE de la PREAO et du PAMO

Plaidoyer auprès de la CEDEAO dans le mécanisme de SE du PREAO et du PAMO

Négocier la place des CNU dans la conception et élaboration, mise en œuvre et suivi-évaluation des projets et programmes du PAMO

Plaidoyer auprès de la CEDEAO pour négocier la place des CNU dans la conception et élaboration, mise en œuvre et suivi-évaluation des projets et programmes du PAMO

Surveiller la bonne application des textes Mettre en place des mécanismes de veille et d’alerte Composition du groupe : Le groupe 2 est composé de 19 personnes présidé par Pascal DANHA, avec comme rapporteurs Ali Mayaki HAMADOU et Madjouma KONATÉ Tenin CAMARA ; Hope OGBEIDE ; Moussa KOUÉ ; Kader Sakadi ELDJIMA ; Adamou WOROU ; Bi Irie BOLI ; Mounkaila ALI ; Sahadatou DJAOUGA ; Ousmane OUMAROU ; Hadisatou ZEIDI ; Nouradine TOURE ; Aboubacar Amadou EL HADJ LAMINE ; Safia BACHIR ; Zeinabou ALMOUSTAPHA.

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ANNEXE : Les motions de remerciements

1) MOTION DE REMERCIEMENTS AUX AUTORITES NIGERIENNES ET AU PEUPLE

NIGERIEN

Au terme des travaux de l’atelier régional d’information et de sensibilisation des acteurs de la

société civile des bassins du Niger et du mono sur la politique régionale des ressources en eau

de l’Afrique de l’ouest (PREAO), tenue à Niamey, République du Niger, du 21 au 22 juillet

2014 a l’hôtel Royal Palace, les participants, usagers et des usagères des bassins du Niger et

du mono, adressent leurs vifs remerciements et leur déférente gratitude aux autorités

nigériennes et au peuple nigérien pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité toute africaine dont

ils ont fait l’objet pendant leur séjour à Niamey.

Fait à Niamey, le 22 Juillet 2014 L’Atelier

2) MOTION DE REMERCIEMENTS A LA CEDEAO, L’ABN, L’UICN ET L’ASDI

Au terme des travaux de l’atelier régional d’information et de sensibilisation des acteurs de la

société civile des bassins du Niger et du mono sur la politique régionale des ressources en eau

de l’Afrique de l’ouest (PREAO), tenue à Niamey, République du Niger, du 21 au 22 juillet

2014 a l’hôtel royal palace, les participants, usagers et usagères des bassins du Niger et du

mono, adressent leurs vifs remerciements et leur déférente gratitude au CCRE / CEDEAO, a

l’UICN et a l’ABN pour leurs appuis techniques et a l’asdi pour son appui financier qui ont

permis une organisation réussie.

Fait à Niamey, le 22 Juillet 2014 L’Atelier

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ANNEXE 6 : L’évaluation de l’atelier

NB : Sur les 37 participants à la formation, seuls 24 ont répondu au questionnaire d’évaluation de l’atelier. L’évaluation ci-dessous ne concerne que les réponses reçues.

1) Satisfaction par rapport aux contenus de la formation ?

2) Compréhension des thèmes développés

3) Satisfaits par rapport aux compétences acquises

14%

1563%

833%

Niveau de satisfaction par rapport au contenu de la formation

Peu satisfait

Satisfait

Très satisfait

28%

1667%

625%

Appréciation de la compréhension des thèmes développés

Un peu compris

Suffisamment compris

Tout à fait compris

14%

1458%

938%

Satisfaction par rapport aux compétences acquises

Peu satisfait

Satisfait

Très satisfait

27

4) Aptitude à utiliser les connaissances acquises

5) Possibilités de transfert des compétences acquises

6) Evolution des compétences après la formation

ANNEXE 7 : Les communications lors de l’atelier

28%

1563%

729%

Aptitudes à utiliser les connaissances acquises

Peu apte

Apte

Très apte

28%

1667%

625%

Possibilités de transfert des compétences acquises

Sceptique

Confiant

Optimiste

14% 0

2083%

312,5%

312,5%

2187,5%

0

5

10

15

20

25

Compétence avant Compétence après

Pas du tout capable Peu capable Capable

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POLITIQUE DES RESSOURCES EN EAU DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Mahamane Dédéou TOUREChargé de Programmes Régionaux

CCRE-CEDEAO

PLAN DE PRESENTATION

1. FONDEMENTS ET JUSTIFICATION2. PROCESSUS D’ELABORATION DE LA PREAO3. VALEUR JURIDIQUE4. OBJECTIF GENERAL5. OBJECTIFS SPECIFIQUES6. PRINCIPES DIRECTEURS7. AXES STRATEGIQUES8. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE9. PRINCIPAUX ACQUIS DANS LA MISE EN ŒUVRE

DE LA PREAO

1 - FONDEMENTS ET JUSTIFICATION

- Traité révisé de la CEDEAO, article 3 (Buts et Objectifs) :«l’harmonisation et la coordination des politiquesnationales et la promotion de programmes, de projets etd’activités, notamment dans les domaines de l’agricultureet des ressources naturelles.. »

- Statuts du Cadre Permanent de Coordination et de Suivide la GIRE en Afrique de l’Ouest, article 2 : «le CadrePermanent de Coordination et de Suivi de la GIRE enAfrique de l’Ouest a pour mission de promouvoir,coordonner et assurer la mise en œuvre d’une politiquecommunautaire en matière de ressources en eau enAfrique de l’ouest, conformément à la mission et auxpolitiques de la CEDEAO..»

2 - PROCESSUS D’ELABORATION DE LA PREAOØ Approche participative et collaboration inédite entre la

CEDEAO et l’UEMOA en matière d’élaboration depolitique sectorielle unique au niveau de la région

Ø Principales étapes

ü Réalisation d’un état des lieux des ressources eneau et de leur cadre de gestion au niveau desdifférents pays de la CEDEAO ;

ü Elaboration d’une synthèse régionale desdits étatsde lieux ;

ü Elaboration d’une première mouture de documentde politique par une Task force comprenant desexperts de la CEDEAO, de l’UEMOA, du CILSS etde personnes ressources reconnues pour leurexpérience et autorité en matière de gestion de l’eaudans la région ;

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PLAN DE PRESENTATION

1. FONDEMENTS ET JUSTIFICATION2. PROCESSUS D’ELABORATION DE LA PREAO3. VALEUR JURIDIQUE4. OBJECTIF GENERAL5. OBJECTIFS SPECIFIQUES6. PRINCIPES DIRECTEURS7. AXES STRATEGIQUES8. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE9. PRINCIPAUX ACQUIS DANS LA MISE EN ŒUVRE

DE LA PREAO

2 - PROCESSUS D’ELABORATION DE LA PREAO(suite)

ü Partage de ladite mouture au niveau des pays de laCEDEAO ;

ü Partage avec le Conseil Régional de Concertation desRessources en Eau (CRCRE) ;

ü Validation par les acteurs du secteur de l’eau (Atelierrégional, Ouagadougou, 9-11 octobre 2007) ;

ü Approbation par le CMS (Ouagadougou, 15 novembre2007) ;

ü Approbation par le Conseil des Ministres de la CEDEAO(Abuja, 18 mai 2008)

ü Adoption du texte de la politique des ressources en eaude l’Afrique de l’Ouest par la 35ème Session de laConférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenueà Abuja le 19 décembre 2008 (Acte AdditionnelA/SA.5/12/08).

3 - VALEUR JURIDIQUE

- Adoption sous le sceau du nouveau régime juridique desactes de la Communauté fondé sur le principe de lasupranationalité, suivant lequel les actes pris par lesorganes de la Communauté deviennent exécutoires dansles Etats sans recourir à la ratification

- Aux termes du protocole instituant ledit régime juridique,les actes additionnels correspondent aux décisionsprises par la Conférence des chefs d’Etat et deGouvernement.

- Les actes additionnels ont la plus forte valeur juridiqueaprès le traité.

4 - OBJECTIF GENERALContribuer à la réduction de la pauvreté et audéveloppement durable en orientant la Communauté et sesEtats membres vers une gestion des ressources en eauconciliant développement économique, équité sociale etpréservation de l’environnement.

5 - OBJECTIFS SPECIFIQUESü susciter le développement d’orientations communautaires

en termes de gestion de l’eau,ü favoriser l’harmonisation et l’intégration des politiques

nationales relatives aux ressources en eau,ü inciter les Etats à développer leur cadre de gestion de

l’eau au niveau des pays et des bassins transfrontaliersd’Afrique de l’Ouest en conciliant développementéconomique, équité sociale et préservation del’environnement.

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6 - PRINCIPES DIRECTEURS

La PREAO a été construite en tenant compte à la fois desprincipes de base de la CEDEAO et des principes générauxde gestion des ressources en eau établis suite auxconférences de Dublin et Rio (1992) et de Mar del Plata(1997).Ce sont notamment :

ü partage équitable et raisonnable des ressources en eaudes cours d’eau internationaux et des aquifères partagés

ü précautionü préventionü information et notification préalableü réparation ou le principe du pollueur – payeurü utilisateur-payeur

6 - PRINCIPES DIRECTEURS (suite)

ü bonne gouvernance des ressources en eau ü genre ü subsidiarité ü complémentarité ü solidarité ü progressivité ü partenariat ü coopérationü gestion par bassin hydrographique ou système d’aquifère

7 - AXES STRATEGIQUES

Ø Réformer la gouvernance de l’eau,

ü Mettre en place un cadre juridique et institutionnel porteur ;ü Instaurer des instruments de gouvernance économique ;ü Promouvoir la participation du secteur privé ;ü Développer l’information et les connaissances sur l’eau ;ü Encourager la recherche et le renforcement des capacités ;ü Favoriser la prise en compte de la dimension

environnementale.

ØPromouvoir les investissements dans le secteur de l’eau,Ces investissements sont aujourd’hui très faibles. Commeexemple, on peut relever que moins de 10% des surfacesirrigables de la région sont aujourd’hui valorisées

7 - AXES STRATEGIQUES (suite)

Ø Promouvoir la coopération et l’intégration régionale

ü Promouvoir la gestion concertée des eauxtransfrontalières

ü Promouvoir des mécanismes de prévention et derèglement des crises et conflits

ü Assurer le suivi des engagements internationaux

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8 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Dispositif institutionnel

Le cadre institutionnel de la définition, mise en œuvre, suiviet évaluation de la politique régionale repose sur unecoordination CEDEAO-UEMOA-CILSS. La CEDEAO assurele rôle de chef de file

Instruments de financement

ü Ressources propres (CEDEAO-UEMOA-CILSS et Etats)ü Ressources extérieuresü Secteur privé et société civileü Usagers

8 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE (suite)

Mécanismes de suivi évaluation

La CEDEAO en concertation avec l’UEMOA et le CILSS meten place les outils de suivi évaluation de la mise en œuvrede la politique régionale de l’eau à travers les organes ducadre permanent de coordination et de suivi.

Plan d’action

La CEDEAO, en concertation avec l’UEMOA et le CILSS,définit le plan d’action de mise en œuvre de cette politique,notamment à travers la réactualisation du Plan d’ActionRégional de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau(PARGIRE).

9 – PRINCIPAUX ACQUIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA PREAO

Parmi les principaux acquis enregistrés dans la mise enœuvre de la PREAO, on peut citer notamment :

ü La mise en œuvre d’un programme de diffusion dudocument de politique qui a déjà touché un nombreimportant de pays membres de la CEDEAO (11 sur 15) ;

ü L’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre de laPREAO ;

9 – PRINCIPAUX ACQUIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA PREAO (suite)

ü L’élaboration de textes normatifs (directive cadre sur lagestion des ressources en eau partagées de l’AO,directive cadre sur le développement de grandesinfrastructures hydrauliques en AO) concourant à la miseen œuvre de la PREAO,

ü L’organisation de plusieurs grandes réflexions concourantégalement à la mise en œuvre de la PREAO : dialoguesur le développement de grandes infrastructureshydrauliques en Afrique de l’Ouest, séminaire sur le suivi-évaluation des services locaux d’eau potable etd’assainissement, etc.

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MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION

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Mahamane Dédéou TOUREChargé de Programmes Régionaux

CCRE-CEDEAO

9 – PRINCIPAUX ACQUIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA PREAO (suite)

ü L’élaboration de textes normatifs (directive cadre sur lagestion des ressources en eau partagées de l’AO,directive cadre sur le développement de grandesinfrastructures hydrauliques en AO) concourant à la miseen œuvre de la PREAO,

ü L’organisation de plusieurs grandes réflexions concourantégalement à la mise en œuvre de la PREAO : dialoguesur le développement de grandes infrastructureshydrauliques en Afrique de l’Ouest, séminaire sur le suivi-évaluation des services locaux d’eau potable etd’assainissement, etc.

PLAN DE PRESENTATION

1. Contexte et Justification du Plan d’action

2. Méthodologie d’élaboration du projet de plan d’action

3. Cadre temporel du plan d’action

4. Programmes

5. Modalités de mise en œuvre

1 - CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PLAN D’ACTION

L’idée d’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvredu plan d’action est inscrite dans l’acte additionnel portantadoption de la Politique des Ressources en Eau del’Afrique de l’Ouest.

L’article 11 de l’acte additionnel A/SA.5/12/08 dispose que« la CEDEAO, en concertation avec l’UEMOA et le CILSS,définit le plan d’action de mise en œuvre de cette politique,notamment à travers la réactualisation du Plan d’ActionRégional de la Gestion des Ressources en Eau(PARGIRE) ».

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1 - CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PLAN D’ACTION(suite)

Plutôt qu’une seule relecture du PARGIRE, le Comité dePilotage a opté pour l’élaboration d’un document plusporteur, axé notamment sur la traduction en termesopérationnels des grandes orientations de la PREAO, ycompris une meilleure explicitation desdites orientations etla définition d’actions spécifiques pour soutenir leur miseen œuvre.

La définition de ces actions ayant reposé sur le principe dela subsidiarité.

2 - METHODOLOGIE D’ELABORATION

Le projet de plan d’action soumis a été élaboré à traversune approche participative sous l’égide du Comité dePilotage.

Il a été réalisé à travers les principales étapes suivantes :

- Elaboration des termes de référence de l’étude par leCCRE-CEDEAO et validation par les membres duComité de Pilotage ;

- Réalisation d’une étude relative à l’élaboration d’unavant-projet de document de plan d’action par un bureaud’étude de consultants régionaux ; les investigations aucours de cette étude ont été notamment menées auprèsdes principales institutions régionales intervenant dansle secteur de l’eau en Afrique de l’Ouest ;

1 - METHODOLOGIE D’ELABORATION (suite)

- Validation de l’avant-projet de document de plan d’actionpar le Comité de Pilotage

- Validation du projet de document de plan d’actionsoumis par les acteurs régionaux et par le ComitéTechnique des Experts de la GIRE en Afrique de l’Ouest,en décembre 2012 à Abidjan.

3 - CADRE TEMPOREL

Le plan d’action proposé a été projeté dans la perspectivede la Vision 2020 axée sur le passage d’une « CEDEAO »des Etats à une « CEDEAO des peuples ».

Ce faisant, le cadre temporel retenu pour la mise en œuvredu plan d’action est : 2013-2020 ; la mise en œuvreeffective devant se faire à travers des plans d’opérationpluriannuels, soit 2013-2016 pour le premier et 2017-2020pour le second.

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4 - PROGRAMMES

Le plan proposé s’articule autour de 14 programmesrecoupant les 3 axes stratégiques de la PREAO.

4.1 Programmes relatifs à l’axe 1 « Reformer lagouvernance de l’eau

4.1.1 Programme « Mise en place d’un cadre juridiqueet institutionnel porteur »

Les résultats attendus de ce programme sont :

4 – PROGRAMMES (suite)

- Des textes réglementaires communautaires relatifs à lagestion des ressources en eau sont élaborées ;

- Des normes et standards régionaux sont développés ;

- Des processus de gestion intégrée des ressources eneau au niveau des pays et des organismes de bassinsont appuyés ;

- Des textes relatifs à l’eau sont vulgarisés et appliqués

4 – PROGRAMMES (suite)

4.1.2 Programme « Instruments de gouvernanceéconomique »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur sontappliqués ;

- Des outils économiques de gestion de l’eau sontdéveloppés

4.1.3 Programme « Promotion de la participation dusecteur privé et de la société civile »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Un environnement favorable à la participation du secteurprivé et de la société civile est créé et promu

4 – PROGRAMMES (suite)4.1.4 Programme « Développement et gestion desinformations et des connaissances sur l’eau »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Les Etats assurent le renforcement et le maintien desréseaux de mesure sur l’eau ;

- Les Etats assurent la bonne gestion de ces réseaux ;- Les Etats améliorent la connaissance de la ressource en eau

de surface et souterraine ;- Les Etats assurent le suivi des impacts du changement global

sur l’évolution et la disponibilité des ressources en eau enAfrique de l’Ouest ;

- Un observatoire régional de l’eau en Afrique de l’Ouest estmis en place par le CCRE ;

- Les systèmes nationaux d’information sur l’eau sont créés ourenforcés.

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4 – PROGRAMMES (suite)4.1.5 Programme « Soutien à la recherche et aurenforcement des capacités »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Une stratégie régionale de renforcement des capacitésen GIRE est élaborée, adoptée, vulgarisée et mise enœuvre ;

- La recherche appliquée et le développement destechnologies sont soutenus pour fournir desconnaissances utiles à l’aide à la décision ;

- Les capacités des groupes d’acteurs, y compris desfemmes en Afrique de l’Ouest sont renforcées

4 – PROGRAMMES (suite)

4.1.6 Programme « Promotion de la prise en compte dela dimension environnementale »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Des normes de qualité pour les usages et les utilisationsde l’eau sont élaborées, vulgarisées et appliquées par laCEDEAO ;

- Des périmètres de protection des points d’eau, descours et des plans d’eau sont mis en place par laCEDEAO.

4 – PROGRAMMES (suite)4.2. Programmes relatifs à l’axe 2 « Promouvoir lesinvestissements dans le secteur de l’eau »

4.2.1 Programme « Eau potable et assainissement »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Les objectifs que sont fixés les Etats en matière d’eaupotable et d’assainissement sont en cohérence avec lesOMD du domaine ;

- Les Etats ont progressé dans la réalisation de cesobjectifs ;

- Les Etats sont appuyés par la CEDEAO dans larecherche de financements pour la réalisation desinfrastructures nécessaires à l’amélioration de l’accèsdes populations à l’eau potable et à l’assainissement.

4 – PROGRAMMES (suite)4.2.2 Programme « Eau et sécurité alimentaire »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Les pôles de production favorables à l’agriculture irriguéesont identifiés ;

- La contribution à l’aménagement de ces pôles estassurée ;

- Des programmes d’infrastructures en liaison avec lespolitiques agricoles au niveau régional et national sontétablis et mis en œuvre ;

- Les investisseurs privés contribuent aux actions des Etatspour la création, la maintenance et le renouvellement desinfrastructures de stockage et d’irrigation ;

- La réalisation d’infrastructures hydrauliques pour ledéveloppement des activités de pêche et d’élevage estsoutenue par la CEDEAO.

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4 – PROGRAMMES (suite)4.2.3 Programme « Hydro-électricité »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Le développement d’ouvrages multi-usages et communsentre plusieurs Etats est encouragé ;- Des sites d’ouvrages à équiper au niveau régional sontidentifiés et réalisés

4.2.4 Programme « Transport fluvial et tourisme »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Les cours d’eau et lacs à fort enjeu de transport et detourisme sont inventoriés ;- Les Etats sont accompagnés pour leur aménagement

4 – PROGRAMMES (suite)4.2.5 Programme « Réduction des risquesenvironnementaux »

Les résultats attendus de ce programme sont :- Les informations et les connaissances sur les risques climatiques et

environnementaux dans la gestion des ressources en eau sontaméliorés ;

- Les risques climatiques et environnementaux et leurs impacts sontpris en considération dans l’élaboration et la mise en œuvre despolitiques, stratégies, programmes et projets du secteur de l’eau,aux niveaux régional et national ;

- Les problématiques du secteur de l’eau sont pris en compte dansles initiatives nationales et régionales relatives aux risquesclimatiques et environnementaux ;

- Des mécanismes d’adaptation au changement et à la variabilitéclimatiques dans la gestion des ressources en eau sont définis etmis en œuvre au niveau régional ;

- Des mécanismes de prévention et de gestion des risquesenvironnementaux sont définis et mis en œuvre au niveau régional.

4 – PROGRAMMES (suite)4.3 Programmes relatifs à l’axe 3 « Promouvoir lacoopération et l’intégration régionales »

4.3.1 Programme « Promotion de la gestion concertéedes eaux transfrontalières »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Des organismes de bassins versants transfrontalierssont mis en place et/ou renforcés ;

- Des mécanismes de gestion concertée des aquifèrestransfrontaliers sont mis en place et/ou renforcés ;

- Des projets et ouvrages communs intégrant lesdimensions sociales, économiques etenvironnementales sont mis en place

4 – PROGRAMMES (suite)

4.3.2 Programme « Promotion des mécanismes deprévention et de règlement des crises et conflits liés àl’eau »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- Des mécanismes de prévention et de gestion des crisesliées à l’eau sont définis et mis en œuvre ;

- Des mécanismes de prévention et de règlement desconflits liés à l’eau sont définis et promus, en conformitéavec le cadre de prévention des conflits de la CEDEAO

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4 – PROGRAMMES (suite)

4.3.3 Programme « Suivi de la mise en œuvre desengagements internationaux »

Les résultats attendus de ce programme sont :

- La Convention des Nations Unies sur le droit relatif auxutilisations des cours internationaux à des fins autresque la navigation est ratifiée par tous les pays ;

- Le mécanisme régional de coordination (structures duCPCS) est renforcé pour favoriser l’harmonisation despositions et l’adoption de positions communes sur lesenjeux internationaux ;

- Les capacités des acteurs dans la compréhension, lanégociation et la mise en œuvre des accordsinternationaux liés à l’eau sont renforcées

5 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

5.1 Dispositif institutionnel

Conformément aux orientations de la PREAO, le cadreinstitutionnel de l’exécution, du suivi et de l’évaluation duplan d’action repose sur une coordination CEDEAO-UEMOA-CILSS.

La CEDEAO assure le rôle de chef de file.

Au besoin, d’autres organisations régionales du secteur del’eau pourront être associées au pilotage du plan.

5 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

5.1 Dispositif institutionnel (suite)

Les Etats, les organismes de bassin transfrontaliers, lespartenaires publics et privés, les ONG, les organismes deformation et de recherche participent, dans le cadre deleurs missions et compétences respectives, à la mise enœuvre du plan. Les partenaires techniques et financierscontribuent au financement du plan et appuient sa mise enœuvre.

5 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE5.2 Instruments et stratégie de financement (suite)

La mise en place d’une « facilité Eau » au niveau de laBIDC est envisagée.

- Ressources provenant du secteur privé et de la sociétécivile

Il s’agit notamment de ressources devant provenir de laparticipation du secteur privé et des partenariatspublic/privé qui seront encouragés

- Ressources provenant des usagers

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5 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

5.2 Instruments et stratégie de financement (suite)

Il s’agit de ressources devant provenir de la mise en œuvredes principes utilisateur-payeur, pollueur-payeur, durecouvrement des coûts de l’eau et de la prise en comptedes coûts de maintenance des infrastructures.

- Ressources extérieurs

La CEDEAO, en relation avec l’UEMOA et le CILSS,appuiera notamment les Etats dans la recherche desfinancements extérieurs et à la mobilisation des fonds.

5 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

5.3 Mécanismes de suivi-évaluation

Le suivi-évaluation du plan d’action sera notammentarticulé sur :

- La tenue régulière des réunions des Organes du CPCSpour apprécier les documents relatifs à la mise enœuvre du plan ;

- La présentation aux organes du CPCS de l’étatd’exécution des activité en se référant aux indicateursobjectivement vérifiables ;

- L’élaboration d’un rapport annuel de suivi par le CCREet une évaluation indépendante tous les deux ans, dontles rapports seront présentés lors de réunions del’ensemble des organes du CPCS

5 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

5.4. Renforcement des ressources humaines duCCCRE

Une mise en œuvre efficiente du plan d’action requiert unrenforcement de l’effectif du CCRE, notamment dans lesdomaines de :

- Approvisionnement en eau potable et assainissement ;- Développement de l’irrigation et de la gestion de l’eau

agricole ;- Renforcement des capacités et soutien à la recherche ;- Adaptation au changement climatique et suivi des

engagements internationaux ;- Développement et gestion des systèmes d’information et

des connaissances sur l’eau.

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION

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Atelier de renforcement des capacités des acteurs de la société civile sur la Politique régionale des ressources en eau de l’Afrique de l’Ouest - PREAO

Thème: Expériences d'implication de la société civile dans la gestion durable des ressources naturelles : Cas

de l'ABN

Par M. Boubacar BarryChargé des SFN et de la Société Civile

(Royal Hotel Niamey, 21-22 Juillet 2014 )

Plan de l’exposé1. Introduction;2. Mission et objectifs de l’ABN;3. historique de l’implication de la société civile;4. leçons tirées des initiatives;5. acquis majeurs et perspectives6. conclusion

1.Introduction

� Le bassin du Niger est un espace dont la partie hydrologiquement active couvre une superficie de 1500000km2, partagé par neufs Etats de l’Afrique de l’ouest et du centre : le Bénin, le Burkina, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Nigeria, et le Tchad.

� Ce bassin transfrontalier est aussi un espace de paradoxe. � Il est en effet caractérisé par une constante dégradation

environnementale (érosion, déforestation, ensablement des cours d’eau, pollutions) résultant de la poussée démographique, de la dégradation climatique persistante depuis les années 1970, ainsi que de l’utilisation non durable de ces ressources naturelles. Sa population estimée à plus de 120 millions d’habitants est en majorité jeune, pauvre, et en majorité à vocation rurale.

� Tandis que ce bassin recèle pourtant un potentiel de développement socio-économique important, basé en grande partie sur une mise en valeur des ressources en eaux et des autres ressources naturelles.

2.Mission et Objectifs de l’ABN� Créée en novembre 1980 en remplacement de la Commission du Fleuve Niger,

l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) est un organisme intergouvernemental qui a pour mission de promouvoir la coopération entre les pays membres et d’assurer un développement intégré du bassin dans tous les domaines par la mise valeur de ses ressources (sur les plans de l’énergie, de l’hydraulique, de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de la pisciculture, de la sylviculture, de l’exploitation forestière, des transports et communication et de l’industrie).

� La convention révisée de l’ABN par l’Acte de Niamey de 1987, lui assigne les cinq objectifs suivants:

ü Harmoniser et coordonner les politiques nationales de mise en valeur des ressources en eau du Bassin du Niger ;

ü Participer à la planification du développement par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement intégré du bassin ;

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Mission et objectifs de l’ABN(suite2)üPromouvoir et participer à la conception et à

l’exploitation des ouvrages et des projets d’intérêts communs ;üAssurer, conformément à l’Acte de Niamey, le contrôle et

la réglementation de toute forme de navigation sur le fleuve, ses affluents et sous affluents;üParticiper à la formulation des demandes d’assistance

et à la mobilisation des financements des études et travaux nécessaires à la mise en valeur des ressources du bassin.

Carte du Bassin du Niger

deux principaux constats :

- Nécessité que la société civile fasse une « démarche commune et consensuellepour prendre en compte les préoccupations de tous les acteurs du bassin »

- Nécessité d’impliquer la société civile au processus d’élaboration et de mise en œuvre de la Vision Partagée de l’ABN

3. Historique de l’implication de la société civileq Le point de départ de l’implication de la société civile fut l’invitation adressée par l’ABN à des organisations de la Société Civile, pour participer à Bamako en janvier 2005, à l’atelier régional de validation des études multisectorielles réalisées dans le cadre de l’élaboration de la Vision Partagée de l’ABN. Cet atelier avait conclu à la nécessité d’impliquer la Société Civile au processus entamé, sur la base d’une démarche commune et consensuelle visant à prendre en compte les préoccupations de tous les acteurs du bassin.

q L’engagement de l’ABN dans l’implication de la société civile , a bénéficié de l’appui des partenaires et techniques et financiers (PTF) suivants :

Eau Vive

Avec l’AFD, l’UE, la GTZ et l’ACDI

WWF/ROPPA

Avec la Coopération danoise

historique(suite)

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4.Leçons tirées des initiatives

Il s’agit des forces et faiblesses qui se dégagent des initiatives mises en oeuvre

forces faiblesses

4.1.FORCES� Effectivité de l’installation des CNU et leur reconnaissance par les autorités

locales ;� Représentativité territoriale des CNU et de la CRU;� Existence de rapports de partenariat entre les CNU et d’autres structures

locales ;� Adoption de statuts et règlement intérieur par les CNU ;� Ressources humaines des CNU et CRU maîtrisant les rôles et les activités des

organisations de la société civile ;� Elaboration de plans d’action dont l’exécution peut contribuer à améliorer la

gestion durable des portions nationales du bassin; � Volonté des membres des CNU de contribuer à enrayer le processus de

dégradation de l’environnement ;� Participation des femmes et des jeunes dans les activités soutenues par les

Coordinations d’usagers;

4.2.Faiblesses

� Insuffisance de campagnes d’information et de sensibilisation sur les rôles et les responsabilités attendues des CNU;

� Manque de mise en œuvre de programmes concrets au bénéfice des usagers;� Faiblesse des moyens d’intervention des usagers dans le cadre du

développement durable du bassin du Niger;� Méconnaissance de l’existence et du rôle des CNU par les usagers à la base ou

les populations locales des portions nationales du bassin .� Insuffisance d’initiatives des membres des CNU dans la recherche des

mécanismes appropriés de leur fonctionnement;� Paiement irrégulier des cotisations et droits d’adhésion des membres;� Insuffisance de circulation d’information entre les CNU.

FAIBLESSES (suite2)

� Tenue non régulière ou absence de réunions statutaires des membres;� Confusion entre l’appartenance au Bureau de la CNU et à la CNU même ;� Absence de critères objectifs pour être membre d’une CNU ;� Tendance à faire des CNU et de la CRU, des démembrements de l’ABN;� Pas d’attentes consensuelles bien définies sur le partenariat de l’ABN avec ces

nouvelles représentations des « usagers » du bassin.

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üEtude d’identification et de caractérisation des usagers et de la société civile (neuf (09) pays du bassin, autour de sept (07) thèmes tels que les formes d’organisation et de structuration, l’importance de certains usagers de l’eau dans le bassin)ü tenue du 1er forum régional des usagers des ressources du bassin (2006, Burkina Faso), assorti entre autre des recommandations ci-après:qImplication des organisations d’usagers dans la mise en œuvre des projets et programmes majeurs en cours à l’ABN ;qParticipation effective des acteurs de la société civile aux instances de l’ABN ; qSoutien à la mise en place d’un mécanisme de représentation des usagers et de défense de leurs intérêts au niveau national et au niveau régional du bassin ;qRenforcement des capacités des usagers à contribuer aux processus nationaux et régionaux ;qElaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication à l’endroit des populations et des acteurs organisés du bassin

5.Acquis majeurs et perspectivesü Adoption de la Résolution n°2 par la 25ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l’ABN (2006, Niamey)Reconnaissance de la société civile comme partie prenante au développement durable du bassin, identification et mise en place des mécanismes de cette participation;

ü Réalisation d’une seconde phase d’étude d’implication de la société civileSensibilisation des usagers sur le processus de la Vision Partagée et amorce d’un dialogue, la concertation et la mobilisation des acteurs de la société civile du bassin ;

ü Adoption des Résolutions n°4 et 5 de la Session extraordinaire par le Conseil des Ministres de l’ABN (2007, Niamey)Institutionnalisation des mécanismes de participation au niveau national et régional ainsi que du FOREAU ;

ü Mise en place de neuf (9) CNU et d’une CRU des ressources naturelles du BassinInterface entre la société civile et les autres parties prenantes au développement et à la préservation du bassin

Acquis majeurs et perspectives (suite1)

§ Etat des lieux du processus d’implication de la société civile ;§ Elaboration d’un programme de renforcement des capacités dont

l’objectif visait à consolider la participation effective de la société civile dans le Programme de Développement Durable du Bassin, notamment dans la mise en œuvre du premier Plan Quinquennal Prioritaire 2008-2012 du Programme d’Investissement de l’ABN (2,6 milliards de FCFA)

üEtude portant sur le renforcement des capacités pour la consolidation de laparticipation de la société civile dans le processus de développement durable du bassin (avec l’appui financier de la GIZ, de l’ACDI et de l’UE):

Acquis majeurs et perspectives (suite2)ü Appui à l’opérationnalisation des CNU et de la CRU, par le Programme de

renforcement des capacités de l’ABN, à travers une dotation en matériel informatique, mobilier, des formations, et des voyages d’études (150 millions FCFA mobilisés entre 2010 et 2012 par l’ACDI et la GIZ);

ü Organisation du 2e forum des acteurs et usagers de l’eau du Bassin du Niger (90 millions de FCFA, mobilisés par l’ACDI et la GIZ, en 2012 à sélingué, Mali, ):Cette rencontre ayant mobilisé 140 participants (usagers, élus locaux, structures étatiques et partenaires) aura permis d’enregistrer une avancée significative dans le processus d’implication des usagers, notamment à travers l’adoption d’importantes recommandations dont celle ayant trait à l’amélioration de la gouvernance associative, pour une gestion concertée et durable du bassin du Niger .

Acquis majeurs et perspectives (suite3)

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§ Evaluation du programme de renforcement des capacités de l’ABN (2012), à travers une mission conjointe ACDI-GIZ-Bm (dont une des recommandations a porté aussi sur l’amélioration de la gouvernance associative, à l’image du 2ème

Foreau);

§ Appui à la représentation de la société civile à tous les ateliers régionaux et Instances statutaires de l’ABN;

§ Appui à la relecture des textes statutaires et au renouvellement des bureaux des 9 coordinations nationales des usagers des portions nationales du bassin(2013);

§ Réflexion interne à l’ABN sur la dynamisation du partenariat entre l’ABN et la Société Civile(2013);

§ Adoption par la 32ème session du Conseil des Ministres de l’ABN , d’un Protocole d’Entente relatif à l’opérationnalisation des Coordinations Nationales d’usagers des ressources naturelles du Bassin;

§ Appui aux (9) CNU et à la CRU, par le budget de fonctionnement 2014 de l’ABN.

Acquis majeurs et perspectives (suite3)� L’ABN s’est engagée en faveur d’une participation effective des usagers des

ressources naturelles à la gestion durable du bassin, d’une part en application d’un principe important de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE), « la participation des usagers » et d’autre part, en raison du contexte particulier du bassin du Niger compte tenu (i) de la dépendance extrême d’une frange élevée de sa population vis-à-vis des ressources naturelles et (ii) des modifications importantes que subira le bassin avec la construction planifiée de grands barrages structurants à vocation multiple;

� La situation actuelle est caractérisée par des usagers structurés, volontaires, mais sans moyens ,ni réelle capacité, peu informés et insuffisamment sensibilisés pour accompagner la préservation et le développement de ce bassin transfrontalier;

� Aussi, l’implication de la Société Civile dans le développement et la gestion durable du Bassin du Niger, aura encore besoin de l’adhésion et du soutien de nouveaux Partenaires techniques et financiers, afin de renforcer et pérenniser les modestes acquis enregistrés en une décennie.

L’ABN : la mission, la vision, le partenariat (suite)

L’ABN : la mission, la vision, le partenariat (suite)6. Conclusion

L’ABN : la mission, la vision, le partenariat (suite)

L’ABN : la mission, la vision, le partenariat (suite)

Merci de votre attention !

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Atelier de Renforcement des Capacités des Acteurs de la Société civile sur la Politique

régionale des Ressources en Eau de l’Afrique de l’Ouest (PREAO), Niamey, République du Niger

21 et 22 juillet 2014-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Communication de la Coordination Régionale des Usagers du Bassin du

Niger (CRU-BN)Présentée par Souleymane Tinga ZONGO

Vice- président de la CRU-BNTél: (+226) 70 36 65 32 / 78 29 86 32

Email: zongosouley56@yahoo.fr

Coordination Régionale des Usagers des ressources naturelles du Bassin du NigerTél : (00223) 66 79 57 40/ 66 79 36 75/ 76 49 07 0 2E-mail : crubnsc@yahoo.frSiège social Torokorobougou Rue 349 Bamako/Mali

Regional Coordination of the Users natural resource of the basin of Niger basin of NigerTél : (223) 66 79 57 40/ 66 79 36 75/ 76 49 07 02

E-mail : crubnsc@yahoo.frTorokorobougou Street 349Head office in Bamako/Mali

Autorité du Bassin du Niger : Neuf Pays, Un Bassin, Une Vision

Articulation de la Présentation 1. Présentation de la CRU-BN1.1. Définition de la CRU-BN1.2. Composition de la CRU-BN2. Rappel processus mise en place CNU/CRU-BN2.1. Justification de la création CNU/CRU-BN2.2. Déclaration de Paris2.3. Appel de Bamako2.4. Résolution N°2 de la 25ième Session du Conseil des Ministres2.5. Recommandations et orientations de l’étude sur la société civile2.6. Mise en place des CNU-BN2.7. Instances/organes et leur composition3. But, Missions, Rôles et Activités de la CRU-BN3.1. But3.2. principales missions3.3. Rôles essentiels 3.4. Principales activités

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4. Participation des CNU et de la CRU à la mise en œuvre de la Vision Partagée

4.1. Au niveau régionale4.2. Au niveau national5. Eléments de contexte du Bassin à prendre en compte dans l’exécution du

Projet « PAGE »5.1 Dynamiques démographiques 5.2. Dynamiques économiques 6. Attentes de la CRU-BN du projet « PAGE »6.1. Impacts attendus pour les populations6.2. Renforcement des capacités des CNU/CRU6.3. Implication des CNU/CRU 6.4. Appui des CNU/CRU7. Développement du Partenariat

1. PRESENTATION DE LA COORDINATION REGIONALE DES USAGERS DES RESSOURCES

NATURELLES DU BASSIN DU NIGER (CRU-BN)

1.1.Définition de la CRU-BN

La Coordination Régionale des Usagers duBassin du Niger (CRU/BN) est :– un espace de dialogue et de concertation

permanents des usagers/usagères des ressourcesnaturelles du bassin et,

– un cadre de mobilisation de ceux-ci en vue deleur participation à la prise de décision relative auprocessus de développement durable du bassin.

• La CRU-BN est:– l’organe de représentation des usagers dans les

instances statutaires de l’ABN;– un moyen de consultation des usagers à l’échelle

régionale pour tout avis relatif à la mise en œuvredes objectifs de développement durable dubassin;

– reconnue par l’ABN et ses instances statutairescomme seul cadre officiel et légitime deconcertation, de participation et dereprésentation des usagers dans les processus dedécision.

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1.2. Composition et champ d’action de la CRU-BN

• La CRU-BN est composée des CoordinationsNationales des neuf (9) pays du bassin dufleuve Niger : Bénin, Burkina Faso, Cameroun,Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigeria etTchad. Les Coordinations nationalesregroupent des associations d’usagers etd’ONG nationales

• Le champ d’action de la CRU-BN est l’espacedu Bassin Niger.

2. RAPPEL DU PROCESSUS DE MISE EN PLACE DES COORDINATIONS NATIONALES DES

USAGERS (CNU)ET

DE LA COORDINATION REGIONALE DES USAGERS (CRU)

2.1. Justification de la Création des CNU/CRU-BN

• La nécessaire implication des acteurs de laSociété Civile dans l’élaboration et la mise enœuvre des politiques de développementdurable de manière générale et celles liées àla préservation et à la valorisation desressources naturelles dont l’eau en particuliern’est pas chose nouvelle.

• En effet, depuis plus de trois (3) décennies,plusieurs déclarations internationalesreconnaissent, encouragent etrecommandent cette implication de la SociétéCivile dans la mise en œuvre des politiques entant que réel moyen de mettre à profit leformidable potentiel de mobilisation socialeà la base pour la réussite des actionsentreprises ainsi que pour leur durabilité.

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2.2. Déclaration de Paris

• Les Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Autoritédu Bassin du fleuve Niger (ABN), en avril 2004 àParis et sous le parrainage du Président françaisJacques Chirac et de plusieurs partenaires du bassin(le Canada, la France, la Banque Mondiale, la BanqueAfricaine de Développement, l’Union Européenne,etc.), ont signé, une déclaration énonçant 9principes de gestion et de bonne gouvernance pourun développement durable et partagé du bassin duNiger.

Principe 1: la solidarité et la réciprocité

• Les Etats membres s’engagent à mettre enœuvre la Vision Partagée pour ledéveloppement durable du bassin du Niger.Pour ce faire, ils coopèrent sur une base desolidarité et de réciprocité, en prenant encompte les accords antérieurs et les accordsnouveaux en vue d’élaborer et de réaliser despolitiques, des programmes et des projetsinitiés à tout ou partie du bassin

Principe 2: le développement durable du Bassin

• Le partage des ressources en eau entre sesdivers usages, leur gestion et leur mise envaleur doivent s’effectuer en tenant comptedes objectifs de développement durable. Acette fin, toute utilisation des eaux doitprendre en considération la disponibilitéprésente et future de la ressource et doitviser la satisfaction des besoins prioritairesdes populations. Elle doit chercher à protégeret restaurer les écosystèmes

Principe 3: la jouissance raisonnable et équitable des Ressources en Eau

• Les Etats membres reconnaissent que chacund’entre eux doit jouir d’une part raisonnableet équitable des ressources en eau afin decontribuer à la réduction de la pauvreté, à lasécurité alimentaire et à la protection del’environnement

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Principe 4: le principe de la subsidiarité

• Les Etats membres de l’ABN reconnaissentl’importance du principe de subsidiarité.L’application de ce principe est recherchéedans les actions aux niveau local, national etrégional. La cohérence d’ensemble de cesactions est recherchée dans le cadre global duBassin

Principe 5: la consultation préalable des Etats

• Les projets ou programmes qui affectent demanière significative le régime des eaux dubassin doivent être soumis à une consultationpréalable des Etats. La consultation estorganisée à travers le Secrétariat exécutif del’Autorité du Bassin du Niger qui émet dans undélai court un avis technique à l’intention desEtats membres.

Principe 6: l’information mutuelle

• Les Etats membres s’informent mutuellementsans délai de toute situation susceptibled’avoir un impact sur les pays riverains

Principe 7: la conciliation et la médiation

• La conciliation et la médiation sont les voiesprivilégiées de règlement de tout différendqui pourrait surgir entre les Etats membres.Tous les moyens, politiques, institutionnels oujuridiques , favorisant la prévention des litigeset le règlement des conflits en ce quiconcerne la gestion du bassin doivent êtrerecherchés.

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Principe 8: le partage de l’information

• Les Etats membres veillent à ce que lesinformations relatives à l’état des eaux et auxactions entreprises ou prévues soientaccessibles aux divers usagers dans le cadre deleurs institutions propres.

Principe 9: l’intégration régionale

• Le développement du bassin du Niger fondésur les principes énoncés, constitue une basesolide pour l’intégration régionale. L’Autoritédu Bassin du Niger doit rechercher lessynergies avec les organisations sous-régionales et régionales pour s’assurer de lacohérence d’ensemble des stratégiesd’intégration économique.

Portée de la déclaration de Paris

• La déclaration de Paris sonne, pour l’ensembledes acteurs de l’espace du bassin, unemobilisation générale et concertée au servicedes intérêts du bassin au-delà des frontièresnationales.

• Les acteurs de la Société Civile, usagers del’eau dans l’espace du bassin, ne peuvent êtreen reste dans cette mobilisation.

2.3. L’appel de Bamako

• L’appel de Bamako lancé en 2005 a relevé « lanécessité d’impliquer la société civile auprocessus de la Vision Partagée » de l’ABN etpréconisé que cette implication fasse l’objetd’une «démarche commune et consensuellepour prendre en compte les préoccupationsde tous les acteurs du bassin ».

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2.4. Résolution N°2 de la 25iéme Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l’ABN

• La Résolution N°2 de la 25ième SessionOrdinaire du Conseil des Ministres de l’ABN,tenue à Niamey au Niger du 11 au 14septembre 2006 insiste particulièrement sur :– la poursuite et le renforcement de l’implication de

la Société Civile dans la Phase II du processus dela Vision Partagée et,

– l’identification et la mise en œuvre desmécanismes de participation de la Société Civileet sa reconnaissance comme partie prenante audéveloppement durable du bassin.

2.5. Recommandations et orientations de l’étude de la phase 1 sur la Société civile

• La phase 1 de l’étude relative à la SociétéCivile et portant sur «L’identification et lacaractérisation des usagers de l’eau en vue deleur implication et participation effectives auprocessus de la Vision Partagée» a fait desrecommandations et proposé desorientations pertinentes pour une meilleuremobilisation des acteurs de la Société Civile,notamment :

1. l’implication des organisations d’usagers dans lamise en œuvre de projets et programmes majeursen cours ;

2. la participation effective des acteurs de la sociétécivile aux instances de l’ABN et dans la mise enœuvre du processus de la Vision Partagée ;

3. le soutien à la mise en place d’un mécanisme dereprésentation des usagers et de leurs intérêts auniveau national et au niveau régional du bassin ;

4. le renforcement des capacités des usagers àcontribuer aux processus nationaux et régionaux ;

5. le soutien à la concertation des organisationsd’usagers et leur implication dans les dynamiquesd’intégration régionales autour des questions cléstelles que la prévention des conflits et la culture dela paix sur l’espace du bassin du fleuve Niger, latranshumance transfrontalière, le développementdes marchés régionaux, etc. ;

6. l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan decommunication à l’endroit des populations et desacteurs organisés du bassin pour une participationefficace au processus de Développement Durable dubassin du fleuve Niger.

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2.6. Mise en place des CNU et CRU

• L’approbation de la mise en place descoordinations nationales et régionale a étéadoptée par les résolutions N° 4 et 5 de lasession extraordinaire du Conseil desMinistres, tenue du 26 au 27 Juillet 2007 àNiamey (Niger).

• Depuis lors, un processus engagé par l’ABN, anotamment permis après plus de quatre ans,la création de neuf (9) CoordinationsNationales des Usagers/ères (CNU) entre2007 et 2008, et d’une CoordinationRégionale regroupant les 9 présidents desCNU (13 et 14 août 2008 à Bamako), pourpermettre une meilleure représentation etune participation effectives des usagers dansle processus de développement du Bassin duNiger.

Affirmation du principe de la participation de la société civile (usagers)

Le 8ème Sommet des chefs d’Etat et deGouvernement de l’ABN, tenu le 30 avril 2008à Niamey a:§ adopté une Charte de l’eau comme instrument

juridique permettant de renforcer la coopérationentre les Etats du bassin du Niger et,§ entériné le principe de participation de la société

civile et des usagers.

2.7. Instances/organes et leur composition

Instances/organes

1. Assemblée Généraleregroupant les neuf (9)présidents ;

2. Le Bureau composé decinq (5) membres;

3. Le Comité de Contrôlecomportant quatre (4)membres

Composition

Bureau:- Présidence : Mali - Vice-présidence : Burkina Faso- Secrétariat : Guinée- Trésorerie: Bénin- Information/communication:

Côte d’IvoireComité de Contrôle: - Présidence: Niger - Membres : Cameroun

Nigéria Tchad

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3. BUT, PRINCIPALES MISSIONS, RÔLES ESSENTIELS ET PRINCIPALES ACTIVITES

DE LA CRU-BN

3.1. But poursuivi par la CRU-BN

• Le but poursuivi par la Coordination Régionaleest:- d’assurer la représentation des usagers à l’échelle

régionale du bassin dans les instances statutaires del’ABN;

- de défendre les intérêts des usagers;- de servir la cause du développement durable du

bassin;- de travailler pour une meilleure participation des

usagers aux processus politiques et actionscontribuant à la gestion durable des ressourcesnaturelles du Bassin.

3.2. Principales missions de la CRU-BN

1. Défendre les intérêts des usagers en tout lieuet en tout temps aux niveaux local, national etrégional dans l’espace du bassin et au niveauinternational en coalition avec d’autresorganisations similaires de la société ;

2. Assurer la représentation des usagers dansles instances statutaires de l’ABN (Comités depilotage de projets/programmes au niveaurégional, Comité Technique Permanent,Groupe Consultatif Régional) ;

3. Participer à la mise en œuvre, au suivi et àl’évaluation du Plan d’Action deDéveloppement Durable (PADD) et de sonprogramme d’investissement (PI) ;

4. Assurer la diffusion de l’information vers lesusagers dans les portions nationales à traversles CNU,

5. Organiser des ForEau de partaged’expérience entre usagers et partenaires àl’échelle du bassin

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3.3. Rôles essentiels de la CRU-BN

1. Favoriser la promotion de la concertation entreparties prenantes au développement durable dubassin:- la concertation Usagers/Etat d’une part et,- la concertation Usagers/Collectivités locales

d’autre part,autour des thématiques de:§ la sécurité alimentaire,§ la gouvernance l’eau,§ la protection de l’environnement,§ la préservation des écosystèmes.

2. Veiller :• au renforcement des capacités des usagers des

ressources naturelles en matière de mobilisation,de organisation, de plaidoyer, … tant au niveaulocal que national;

• à l’implication des usagers dans la mise en œuvredes orientations, des projets et programmes dedéveloppement dans l’espace du bassin ;

• à la participation effective de la société civile(usagers) aux instances statutaires de l’ABN tantaux niveaux régional, national et local.

3. Sensibiliser les usagers au respect des textes de lois,directives, accords et de la charte de l’eau de l’ABNtant au national que régional

4. Participer à la mobilisation des partenairestechniques et financiers à travers des plaidoyers tantau niveau national que régional

5. Assurer le relais de l’information du niveau régionalaux Coordinations nationales et la remontée del’information des Coordinations nationale à l’ABN etautres partenaires techniques et financiers.

6. Appuyer le dialogue entre organisationsd’usagers et leurs partenaires autour:- l’exploitation et la gestion des ressources

naturelles transfrontalières ;- la prévention et la gestion des conflits d’usages

des ressources naturelles;- la culture de la paix;- la transhumance transfrontalière ;- le développement des échanges transfrontaliers;- leur implication des dynamiques d’intégration

régionale

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3.4. Principales activités

1. La mobilisation sociale pour une participationet implication effectives aux processuspolitiques et opérationnels de l’ABN ;

2. Le renforcement des capacités des usagersnaturelles en analyse, en élaboration, en suiviet évaluation des programmes et projets duPADD et son Programme d’Investissement ;

3. L’organisation de rencontres régionales deconcertation et/ou de consultations desusagers/usagères sur les grands sujets etpréoccupations du Bassin du Niger ;

4. La conduite d’activités de plaidoyer auprèsdes pouvoirs publics et partenaires techniqueset financiers ;

5. L’organisation et préparation la participationdes acteurs de la société civile aux négociationsavec les pouvoirs publics et à la formulationdes politiques de développement du Bassin ;

6. La constitution et la mise à la disposition de sesmembres d’une banque de données sur lespolitiques, programmes et projets dedéveloppement du Bassin du Niger

7. L’élaboration et la mise en œuvre d’actionsd’adaptation et d’atténuation des impacts desChangements Climatiques dans le Bassin duNiger ;

8. L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan decommunication à l’endroit des populations etdes acteurs organisés du bassin pour uneparticipation efficace au processus deDéveloppement Durable du bassin du fleuveNiger ;

9. La création et l’animation d’un bulletind’information et de liaison des actrices et acteursusagers du Bassin du Niger.

4. PARTICIPATION DES CNU ET DE LA CRU-BN A LA MISE EN ŒUVRE DE LA VISION PARTAGEE

DANS LE BASSIN DU NIGER

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4.1. Participation au niveau Régionale

La participation de la CRU est effective :q aux travaux du Comité des Experts sur toutes

les questions relatives au développementdurable du bassin du Niger;q aux rencontres du Comité Régional de

Pilotage des projets de l’ABN;q aux sessions du Conseils des Ministres de

l’ABN;q aux Conférences des Sommets des Chefs

d’Etat et Gouvernement de l’ABN.

4.2. Participation des CNU au niveau National

Les CNU participent ou devraient participer :q aux rencontres des Structures Focales Nationales de

l’ABN sur toutes les questions relatives audéveloppement des portions nationales ;q aux activités de planification, de mise en œuvre et

de suivi-évaluation des programmes et projets del’ABN;q aux comités nationaux de pilotage des projets de

l’ABN;

q aux instances de agences de l’eau situées dans le bassin du Niger (cas du Burkina Faso)

5. ELEMENTS DE CONTEXTE DU BASSIN A PRENDRE EN COMPTE DANS L’EXECUTION DU

PROJET « PARTENATERIAT POUR LA GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE

(PAGE) »

5.1. Dynamiques Démographiques

1. Dans le rapport de synthèse régionale des étudesmultisectorielles nationales (9 pays de l’ABN) dejanvier 2005, la population du bassin était estiméeà 104 511 670 habitants tandis que le PNUD, dansson rapport mondial sur le développement humain(2002) situe la population du bassin à près de150 000 000 d’habitants en 2015.

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2. La population est jeune et majoritairementféminine. Près de 44% de la population dubassin a moins de 15 ans.

3. La croissance démographique moyenne estproche de 3% par an.

4. La majorité de la population du bassintravaille dans le secteur de l’agriculture et viten milieu rural, mais l’urbanisation gagne duterrain.

5. Le taux d’urbanisation actuel dans le bassinse situe autour de 26 % et de 33% dansl’ensemble des pays.

6. Toujours dans le rapport mondial sur ledéveloppement humain du PNUD (2002), lapopulation rurale du bassin serait d’environ110 000 000 d’habitants sur les 150 000 000en 2015. Cette population rurale représenteplus de 73% de la population totale du bassin.

7. Le bassin demeure une zone de peuplement assezancien qui se caractérise par une diversité ethniquequi est à la base d’une pluralité de conceptions del’organisation de la vie sociale et des rapports deproduction. Il constitue de nos jours une zoned’appel migratoire en raison des conditions agroécologiques plus favorables.

8. Les conflits sociaux liés à l’exploitation desressources du bassin sont assez courants etopposent le plus souvent, les agriculteurs auxéleveurs ou les autochtones aux migrants.

5.2. Dynamiques économiques

1.Le bassin du fleuve Niger regroupe essentiellementdes pays pauvres faisant partie des pays les moinsavancés (PMA).

2. Les activités de ces pays génèrent 40 à 60% de leursrecettes d’exportation et occupent 80 à 90% de lapopulation active. Les autres pays ne faisant paspartie des PMA, demeurent tout de même pauvresmalgré l’existence de ressources autres que agricolesmais encore insuffisamment ou mal exploitées(mines, or, pétrole, etc.).

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3. Certains pays sont sahéliens enclavés et soumis à unclimat tropical de type soudano sahélien caractérisépar des sécheresses répétées ces dernièresdécennies et une désertification croissante (Burkina,Mali, Niger pour les pays couverts par le PAGE).

4. En plus de cet environnement physique des plusaustères, ces pays évoluent dans un contexteéconomique difficile avec une économie dominéepar l’agriculture et l’élevage.

5. La modeste croissance économique n’ayant pasété suivie par une véritable redistribution desrichesses, la situation des populations déjà pauvreset très largement majoritaires dans les pays del’ABN, n’a cessé de se détériorer.

6. La pauvreté a atteint des proportions inquiétantesdans la majorité des pays et surtout dans les payssahéliens (Burkina Faso, Mali et Niger concernéspar le projet PAGE). Les femmes et les jeunes sontles plus touchés par la pauvreté.

7. Le contexte socio-économique du bassin comportedes caractéristiques pratiquement similaires à cellesde l’ensemble des pays avec cependant uneprédominance des problématiques liées à lagestion durable des ressources naturelles et enparticulier l’eau.

8. Les activités de mise en valeur des ressources dans lebassin ont jusqu’à présent revêtu un caractèrenational. Par conséquent, les projets et programmesdans le bassin devraient de plus en plus s’orientervers des aspects intégrateurs et viser l’espace au-delà du bassin pour, non seulement mettre à profitles avantages comparatifs du bassin, mais aussilimiter le risque lié à la précarité des revenus dansles économies des pays concernés.

9. L’économie du bassin souffre de la faiblesse etde l’insuffisance des infrastructures etéquipements socio-économiques (adductiond’eau potable, assainissement, retenue d’eau etpérimètres hydro-agricoles, hydrauliquepastorale, équipements électriques etsanitaires, routes etc.). L’ensemble de cesinsuffisances entraîne des conséquencesnégatives et accroît la pauvreté de cespopulations.

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10. De cette situation paradoxale qui se caractérise parla disponibilité des ressources d’une part et lapauvreté des populations d’autre part, on peutdéduire que l’exploitation des ressources du bassinn’est pas réalisée au mieux pour permettrel’amélioration des conditions de vie des populationsdu bassin.

11. De nombreuses activités économiques menéesdans le bassin dépendent directement del’exploitation des ressources naturelles (eau, sols,faune et flore). En dehors des aménagements etouvrages hydrauliques, ces activités (agricoles,pastorales et minières particulièrement) sontpratiquées de manière extensive ou artisanale.

12. A ce titre, l’économie rurale reste largementtributaire de l’environnement. Les forêts sontdéfrichées à des rythmes plus importants que ceuxde la régénération naturelle et les environnementsdégradés offrent moins de ressources aux pauvresdont la population s’accroît de jour en jour.

6. ATTENTES DE LA COORDINATION REGIONALE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET

6.1. Impacts attendus pour les populations

1. L’amélioration du niveau des revenus, entre 50% et100%, des groupes vulnérables (notamment lesfemmes et jeunes) appuyés par le projet à travers ledéveloppement d’activités génératrices de revenuset la promotion de filières porteuses valorisant labiodiversité;

2. L’amélioration de la connaissance des populationssur la politique des ressources en eau de la CEDEAOet la politique de l’amélioration del’environnement de l’UEMOA.

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3. La prise de conscience de la population ruralesurtout quant à sa responsabilité d’assurer unegestion rationnelle et équilibrée des ressourcesnaturelles en vue de tirer le meilleur profit et de lespréserver pour les générations futures ;

4. Une meilleure protection et une meilleurevalorisation des ressources naturelles à traversl’utilisation de méthodes, de techniques et bonnespratiques de gestion durable de ces ressources;

5. Un changement de comportement despopulations bénéficiaires de l’appui du PAGEdans l’exploitation et la gestion desressources naturelles est constaté grâce auxcampagnes d’information et de vulgarisationdes textes législatifs nationaux de gestion desRN et de la charte de l’eau de l’ABN ;

6. Un climat social apaisé du à la diminutiondes conflits sociaux et d’usage des ressourcesnaturelles entre les différents usagers desressources dans les zones de couverture duPAGE, grâce à l’application des mécanismes degestion et règlement des conflits existants auniveau des Etats et la promotion desapproches de gestion alternative des conflitsinspirées mécanismes traditionnels derèglement des conflits au niveau local.

7. La Coopération entre organisations d’usagersest renforcée en ce qui concerne l’exploitationdes ressources naturelles transfrontalièresgrâce à la mise en place de cadres deconcertation et de conventions locales degestion de ces ressources.

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6.2. Attentes pour le Renforcement des Capacités des CNU/CRU

1. Appui à l’opérationnalisation de la formation au niveau despays (dissémination auprès des associations des usagers desportions nationales);

2. Intégration de la CRU-BN dans le pool de régional desexperts formateurs à l’utilisation d’outils de planification etde suivi-évaluation des capacités d’adaptation auxchangements climatiques

3. Renforcement des capacités des CNU à l’utilisation desoutils de planification et de suivi-évaluation des capacitésd’adaptation aux changements climatiques;

4. Renforcement des capacités des CNU à l’utilisation desméthodes simples d’évaluation économique des biens etservices des écosystèmes

6.3. Attentes par rapport à l’implication des CNU/CRU

1. L’organisation des actions d’échanges, desensibilisation, de renforcement des capacités desOrganismes de bassins ;

2. La mise en place et l’animation des cadres formelsde concertations des acteurs de la société civile surla mise en œuvre des lignes directrices de laCEDEAO sur les grandes infrastructures ;

3. L’organisation du forum régional (ABN) des acteurssur la gouvernance de l’eau

4. L’organisation d’un plaidoyer à l’endroit desdécideurs politiques sur l’intégration duchangement climatique dans la planification dudéveloppement;

5. L’organisation d’actions de plaidoyers sur les bienset services rendus par les écosystèmes;

6. L’élaboration des plans de gestion des forêtsgaleries et têtes de sources;

7. L’élaboration et la mise en œuvre des conventionslocales de gestion des forêts galeries er des têtes desources.

6.4. Attentes d’appui des CNU/CRU

1. L’accompagnement des CNU et la CRU pourélaborer et mettre en œuvre des plans d’actiond’information et de sensibilisation des usagers etdes élus locaux de l’eau sur la charte de l’eau del’ABN;

2. L’accompagnement des CNU et la CRU pourélaborer et mettre en œuvre des plans d’action dediffusion des bonnes pratiques derestauration/conservation des forêts galeries et destêtes de source

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7. DEVELOPPEMENT DE PARTENARIAT

1. L’établissement de Protocole d’Entente entreEtats/ABN/CNU/CRU

2. L’Etablissement d’un Protocole de collaboration entre leCILSS et la CRU

3. Le partenariat avec l’UICN pour:§ la mise en œuvre du projet « Partenariat pour la

Gouvernance Environnementale (PAGE) »;§ la mise en œuvre du projet d’appui de la GIZ pour le

renforcement des capacités des CNU/CRU et l’opérationnalisation du protocole CRU/CILSS

4. Le partenariat avec GWP/AO pour la mise en œuvre duprojet « Eau au service de la croissance et de la luttecontre la pauvreté dans le bassin transfrontalier de laMékrou (Bénin, Burkina Faso, Niger)

PRINCIPALES DIFFICULTES DES CNU/CRU-BN

1. FAIBLE CAPACITE DE MONTAGE DE PROJETS2. FAIBLE CAPACITE DE NEGOCIATION DE FINANCEMENT

3. FAIBLE CAPACITE TECHNIQUE EN PLAIDOYER

-=-=-=-=-ALORS, UICN, AU SECOURS POUR UN

PARTENARIAT QUI LIBERE ET RENFORCE LA SOCIETE CIVILE

Je vous remercie de votre aimable

attention

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Coordination Régionale des Usagers (ères) des Ressources Naturelles du Bassin du Niger (CRU-BN)

Nouradine Zakaria TOURE, Chef de village et Conseiller National, Email: nouradhine@gmail.com, Tél: (00223) 20 28 42 21 / 66 79 57 40 ; Bamako –Mali

Bamako, du 27 au30 Mai 2014

Participation Citoyenne à la Gouvernance de l’Eau Atelier Régional PREAO-Niamey 21-22-07-2014, Niamey, organisé par

l’UICN-ABN

Sommairev introductionvMissions de la CRUBN,vAspects institutionnelsvDéfinition de quelques concepts, importance et principesvCompréhension à une bonne participationvLes étapesvQuelques exigences de la ParticipationvLes Moyens vUn réseautage solide/financementvConclusionvImages /réflexion

IntroductionvCoordination Régional des Usagers du Bassin du Niger( CRU-BN) est une organisation Régionale regroupant desorganisations paysannes d’agriculteurs, d’éleveurs, depêcheurs, d’artisans…… autour du bassin du Niger dans lesneuf (09) Etats membres de l’ABN.vElle est régie par la loi n° 04-038 du 05 août 2004,relative aux associations en république du Mali sous lerécépissé N°2421 du 28 Novembre 2008 du Ministèrede l’Administration Territoriale et des CollectivitésLocales du Mali.v La CRU-BN est composée d’organisations d’usagers(ères) des ressources naturelles autour des thématiquessuivantes: Agriculture, Elevage et Pêche, Mines /Industrie/ Artisanat, Eau Potable et Assainissement,Organisations féminines, Organisations de jeunes,Chefferie traditionnelle…

Les MissionsTrois (03) missions essentielles:vReprésentation des usagers (ères) au sein des instances de décision de l’ABN ( Comité technique des experts, Conseil de ministre, Sommet des Chefs d’Etats ainsi les comités de pilotages des Projets et Programmes de l’ABN et des Etats membres.vMobilisation des usagers (ères) autour du Développement durable du bassin du Niger,vDéfense des intérêts des Usagers (ères)

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Les aspects institutionnelsv Reconnaissance officielle de la participation desusagers(ères) qui siègent dans les différents espaces dedécision (Comités de Pilotage de projets, Comité techniquedes experts et au Groupe consultatif régional,…) et prennentpart aux réunions statutaires de l’ABN ;

v L’institutionnalisation des mécanismes de participationdes Usagers(ères) et la mise en place des segments au niveaunational (Coordination Nationales des Usagers CNU) dechacun des 09 pays du bassin et la Coordination régionale ;

vDébut de prise en compte de l’avis des Usagers(ères) surde grandes orientations de développement durable dubassin (PADD et son PI, Programmes et projets, Charte del’eau et ses annexes, Plan Stratégique et son Pland’Opérationnel,..)

Définitions de quelques conceptsvLe principe d’information et de participation, en vertu duquel le publica un droit d’accès à l’information détenue par les autorités publiques surl’environnement dans le bassin afin de pouvoir participer efficacement auprocessus de prise de décision ;v Article 202 : Droit à l’eau et à l’assainissementLes Etats Parties prennent les mesures normatives, institutionnelles et

opérationnelles nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective du droit à l’eau et à l’assainissement dans le bassin, en tant que droit fondamental de la personne humaine et nécessaire pour assurer la dignité de l’homme.

v Article 204 : La participation du public à la gestion de l’environnement

Ø La participation du public permet à un individu, groupe d’individus ou un organisme, à prendre part directement ou indirectement aux décisions prises par les autorités publiques relatives à des activités ayant une incidence sur la santé humaine ou l’environnement du bassin.

Ø La participation du public, pour être effective, doit commencer au début du processus de décision, à un moment où toutes les options sont encore possibles (Selon l’annexe N°1 relative à la Protection de l’Environnement)

Définitions de quelques concepts� Gouvernance: Elle peut être définie comme « l’exercice de l’autorité politique,

économique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux. Elle englobe les mécanismes, les processus et les institutions par le biais des quels les citoyens expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels il s s’adressent en vue de régler leur

différend » Selon le rapport sur le développement humain, PNUD, 2000

v Importance de la Gouvernance: Elle vise à rendre à:Ø l’action publique plus efficace, proche du bien public et de l’intérêt général, donc

plus légitime,Ø Rendre les sociétés plus facilement ou harmonieusement gouvernables,Ø Crée la confiance entre les différents acteurs vis-à-vis de l’action publique.v Principe de la Bonne gouvernance: Un certain nombre de principe orientent la

bonne gouvernance à savoir;Ø Le principe de la participation et de l’information des citoyens à la prise de décision,

soit directement, soit par le biais d’institutions légitimes et reconnues défendant leurs intérêts, ce qui implique la liberté d’opinion, d’expression et d’association;

SUITEØ Le principe de la transparence dans le processus de prise et sa mise en œuvre

est fondé sur la libre circulation de l’information vraie, condition indispensable à la compréhension et au suivi des questions d’intérêt général;

Ø Le principe d’équité, qui consiste à prendre les intérêts légitimes de chaque groupe d’acteurs permettant à chacun d’améliorer ou, au moins, de préserver ses conditions de vie,

Ø Le principe d’efficacité, par la mise en adéquation des institutions et des besoins et l’utilisation optimales des ressources disponibles;

Ø Le principe de responsabilité, qui implique que les titulaires des postes de responsabilités, à quelque niveau que ce soit, rendent des comptes et, qu’en corollaire, les citoyens soient en mesure de leur en demander.

v Le partage équitable des bénéfices ( cas des barrages): il consiste à faire bénéficier les populations locales, en tant que partenaires, des avantages résultant de l’exploitation du barrage. Il s’agit de soutenir les populations locales avec des mécanismes pour le partage à long terme des bénéfices locaux et régionaux. Les bénéfices du barrage pour les populations locales sont de trois (03) types:

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SUITEØ L’amélioration des infrastructures socio-économiques et l’accès aux services de

base,Ø Le désenclavement et le développement des activités économiques,Ø Les bénéfices monétaires ( Capitalisation des bonnes pratiques, GWI, 2012)

« L’arbre à participation/ Bonne Gouvernance »

Biens publics(Barrages, terres, Eau,

Assainissement, pétrole etc

Espaces publics(assemblées et réunions

publics)

Débats publics(échanges, discussions

…etc.)

Structures bien organiséeset reconnues par l’Etat (CNU, OSC, CT…)

Une Participation / Bonne Gouvernance de l’Eau (PBGE)La PARTICIPATION s’entend par : v FAIRE PARTIE: avoir un rôle prépondérant à jouer, connu et indispensable sans lequel la procédure peut être bloquée voire mise en cause,vETRE INFORME: Avoir l’information à temps réel afin de réagir vite,vETRE ECOUTE: Votre point de vue est très important et requis dans le dispositif, car il peut influencer les choses,vDONNER SON AVIS: qui compte s’il est très pertinent et constructif,vDECIDER (le POUVOIR par la force de propositions): être capable de faire des propositions alternatives,v Collaborer ( à tous les niveaux) voire Déléguer aux Usagers (ères) par les décideurs pour la base et à leur tour à la BasevAvoir des voies de recours en cas de défaillance

POUR UNE PARTICIPATION REELLE DE TOUS Conditions de la participation:Ø système de représentation fiableØ démocratiqueØ décentraliséeØ des représentants ”efficaces” (actions dans les deux sens + capacités)Ø compréhension commune et partagée de la participation

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Quelques exigences de la ParticipationUne Bonne participation à la gouvernance de l’eau doit

être:q Inclusive, itérative, f lexible / souple, adaptée,qSystème de feed back,qExige un renforcement des capacités de tous les

Acteurs concernés,qSuivi § évaluation rigoureux,

Les Moyens d’une Bonne ParticipationvUne approche d’appropriation ( équipe technique, feuille de route…..) sur la base d’une approche institutionnelle ( Résolution de conseil des Ministres, sommet des Chefs d’Etats et de gouvernements, Comité Technique des experts…),vUne assistance technique solide avec des capacités avérées pour l’analyse des dossiers d’études techniques, élaboration de contre-propositions et argumentaires…..,v Des ressources suffisantes à une bonne participation c’est-à-dire qu’il faut prévoir dans la programmation budgétaire et dans les projets et programmes, des fonds nécessaires,vUne approche de suivi § évaluation efficace en tenant compte des calendriers des autres acteurs,vUn mécanisme fiable d’information souple, flexible et à temps réel aux citoyens,v Avoir la capacité de propositions, d’améliorations, de construction et surtout d’innovations.

Les obstacles à une Bonne ParticipationLes obstacles à une bonne participation des citoyens à la

gouvernance sont divers, entre autres:vLe Manque de transparence dans la gestion des affaires,v La rétention de l’information à tous les niveaux (Etats,

OSC,CT),vLe non respect des textes,vLa mauvaise gouvernance des structures publiques, des OSC y

compris les CNU-CRU, des Collectivités Territoriales….)vLa corruption , le laxisme, l’affairisme et le népotisme dans la

gestion de la chose publique,v Une allocation budgétaire insuffisante aux structures chargées

de l’eau,vUne société civile sans ressources au niveau pays, sauf quelques

appuis ponctuels des PTFsvEtc.….

Un Réseautage Solide/FinancementvIl faut continuer à animer les réseaux existants

notamment en matière de participation et de bonne gouvernance avec l’ensemble des acteurs

( OSC, Collectivités, Services Techniques…..), vIdentifier et diffuser les bonnes pratiques et

expériences en Afrique et dans le Monde en PBGEvLa mobilisation de ressources à travers des concepts

« l’eau finance l’eau » par exemple: le barrage de Sélingué à travers l’énergie du Mali donne 150 millions de CFA aux 03 niveaux de Collectivités de la zone,Celui de Kompiénga donne 100 Millions à la commune du même nom.

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Conclusionv La participation des Usagers (ères) dans le bassin du Niger

n’est pas à hauteur de souhait malgré, quelques avancées importantes qui constituent une référence « voire cas d’école » en Afrique et dans le Monde dans les organismes de bassin :

q La participation des Usagers aux instances de décision de l’ABN ( Comité technique des experts, Conseil des Ministres, Sommet des Chefs d’Etats, Comité consultatif, Ateliers, Foras……),

qLe Protocole d’entente entre ABN-ETATS-CNU/CRU en voie de signature dans les neuf (09) pays,

qMise en place d’un réseau des Elus locaux autour des barrages afin de les aider à la mobilisation des ressources ( partage équitable de bénéfices des ouvrages structurants dans le bassin,

qCependant, on note que seulement 2 à 3 CNU disposent, sièges, de staffs techniques dont le personnel reste bénévole et souvent en nombre insuffisant.

SUITEDe façon globale:qLa Participation doit être appliquée par tous

les acteurs et à tous les niveaux de décision ( Etats, OSC y compris les CNU-CRU, CT…….),qLa Bonne Gouvernance des affaires est un des

passages obligés au développement socio-économiques de nos pays. Elle concerne également tous les acteurs,q La rédévabilité est la clé de réussite de

l’ensemble des acteurs par rapport à la participation à une bonne gouvernance.

Pollution d’origine artisanale ( Teinturière-Tanérie) AbattoirEta t de l’eau du fle uve N iger à l’ a val d’un abattoirEtat de l’eau du fleuve Niger à l’ aval d ’un abattoir

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Formation dunaire Envasement et Erosion des berges

Ensablement du lit du Fleuve

Photo du 02 mai 2003

Ensablement du lit à Kangaba

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Plantes aquatiques Envahissantes Je vous remercie pour votre aimable Attention

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Présentation du Bassin du Mono et actions des OSC

Atelier de Niamey 21-22 Juillet 2014Délégation ABM

BUILDING SYNERGIES BETWEEN STAKEHOLDERS IN THE MONO

STAKEHOLDERS MEETINGAMSTERDAM, 3 FEBRUARY 2014

The Mono Basin is one of the 25 transboundary basins in West Africa, shared by Togo and Benin. Surface: 24300 km2, with 21.300 km2 in Togo while only 3.000 km2

is situated in Bénin, that’s respectively 38 % and 2,14% of each territory. Population: 5.115.026 inhabitantsLength: 527 km from Alédjokoura (mountains of Alédjo ), to estuary, at Grand Popo, in Benin.

The MONO: Mother of the road

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La participation en marche dans le Mono

vDéfis• Intérêts Nationaux vs

Besoins des communautés• Confits potentiels

complexes• Manque de participation

dans les projets en cours• Agrobusiness et

accaparement des terres• Héritage d’injustice sociale

Mobilising CSO in the Mono: From the Multistakholder Dialogue to the Negotiated Approach

2006: National Caravan & Rivers Festival

2007: National Multistakeholder Dialogue on dams

2008: Creation of the TADACA: Togolese Association of dam affected communities and their allies

2009 : First and Second National Forum on dams

2010 : Advocacy and compensation

2011 : Introduction to NA thanks to Both Ends and the Ecosystem Alliance

2012 : Piloting NA in the Mono River

2013: Studies, Video-documenting, Community Dialogues, Mapping of Stakeholders

Mobilisation des OSC: d’un dialogue multiacteurs à une réelle implication

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Lancement du Cadre de concertation des fils et filles du Bassin Mono Lancement du Cadre de concertation des fils et filles du Bassin Mono

OBJECTIFS:

1.Appuyer les initiatives, politiques et programmes de gestion durable du bassin2. Influencer de façon constructive les politiques de gestion du bassin par des stratégies adéquates3. Améliorer le système de communication et d’information entre les organisations de la société civile pour renforcer les perspectives de développement durable du bassin4. Développer la capacité organisationnelle des differents institutions impliquées dans le dévelopement durable du bassin

Cadre de concertation des fils et filles du Bassin MonoATELIER CONSULTATIF DES ACTEURS INTERVENANT DANS LE BASSIN

DU MONO

Date : 1er juillet 2014Objectif: v présenter les actions de participation citoyenne dans les organismes

de bassins en Afrique, v présenter les opportunités des OSC et collectivités territoriales dans

l’opérationnalisation de l’ABM v échanger sur les projets de textes organiques de l’ABM et le processus

qui a condit à leur élaboration,v présenter les principes de gestion transfrontalière des bassins

appliqués à la conception de l’ABMv relever les insuffisances dans ce processus,v préparer la participation des OSC et collectivités au lancement officiel

de l’ABM.

Cadre de concertation des fils et filles du Bassin MonoATELIER CONSULTATIF DES ACTEURS INTERVENANT DANS LE BASSIN

DU MONO

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ATELIER CONSULTATIF DES ACTEURS INTERVENANT DANS LE BASSIN DU MONO

Cadre de concertation des fils et filles du Bassin MonoATELIER CONSULTATIF DES ACTEURS INTERVENANT DANS LE BASSIN

DU MONO

Comprendre l’ABM

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Perspectives d’après Atelier- Dégager des messages clés: se faire

représenter à la session des Experts du 2-3 juillet

- Information & Sensibilisation du public (atelier national, local)

- Lancer & Formaliser le Forum- Finaliser le mécanisme de coordination

(fora nationaux et inter-bassin)- Engager les autorités nationales

(l’instance de coordination intérimaire- Investir le Forum des Parties prenantes

Cadre de concertation des fils et filles du Bassin MonoParticipation au lancement de ABM les 2 et 3 juillet 2014

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NOTRE PARTICIPATION ICI A NIAMEY

- Partage d’expériences - Formalisation de la coopération avec la CEDEAO- Possibilité d’un cadre formel d’échange ABN – ABM

(acteurs, maires, femmes, ONG, autorités et collectivités religieuses)

- Organisation de visite/étude de terrain pour nous permettre de voir comment çà fonctionne sur le terrain.

- Valorisé la GIRE AN et l’ABEcosystème