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OEA/Ser

OEA/Ser.G

CP/doc. 3602/02 rev. 1

22 mai 2002

Original: espagnol

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ce document est distribué aux Missions permanentes et sera présenté au Conseil permanent de l’Organisation

ORGANISATION DES ÉSTATS AMÉRICAINS

WASHINGTON, D.C.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le 15 mai 2002

Madame la Présidente,

En application des dispositions des articles 91 à 112 de la Charte de l’Organisation des États Américains, j’ai l’honneur de soumettre à l’Assemblée générale et au Conseil permanent le rapport annuel du Secrétaire général pour la période 2001-2002. Le rapport qui décrit les activités menées et fait état de la situation financière de l’Organisation, a été élaboré conformément aux grandes lignes tracées dans la résolution AG/RES. 1452 (XXVII-0/97).

Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Madame la Présidente, les assurances de ma très haute considération.

César Gaviria

Son Excellence

Madame Margarita Escobar

Ambassadrice, Représentante permanente d’El Salvador

près l’Organisation des États Américains

Président du Conseil permanent

Washington D.C.

Document officiel

OEA/Ser.D/III.52 (français)

RAPPORT ANNUEL DU SECRETAIRE GENERAL

2001-2002

Organisation des États Américains

Washington, D.C.

2002

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION xiii

I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSEILS 1

Assemblée générale 3

Conseil permanent 24

Conseil interaméricain pour le développement intégré 26

II. SECRETARIAT GENERAL 35

Bureau du Secrétaire général 38

Département de l’information 42

Département des services juridiques 45

Bureau de l’Inspecteur général 49

Service du protocole 51

Bureau des relations extérieures 53

Bureau de suivi des Sommets 55

Bureau de la science et la technologie 59

Unité sur le commerce 63

Unité du développement social et de l’éducation 68

Unité du développement durable et de l’environnement 76

Unité intersectorielle du tourisme 82

Unité pour la promotion de la démocratie 87

Bureau du Secrétaire général adjoint 93

Bureaux hors siège de l’OEA 95

Secrétariat aux conférences et réunions 98

Musée d’art des Amériques 100

Bibliothèque Colomb 103

Coordination et coopération avec d’autres organisations 107

Secrétariat exécutif au développement intégré de l’Agence interaméricaine

la coopération et le développement 109

Sous-secrétariat aux questions juridiques 119

Sous-secrétariat à la gestion 131

III. ORGANISMES SPECIALISES 139

Organisation panaméricaine de la santé 142

Institut interaméricain de l’enfance 145

Commission interaméricaine des femmes 147

Institut interaméricain des affaires indigènes 150

Institut panaméricain de géographie et d’histoire 152

Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture 154

IV. AUTRES ORGANES INTERAMERICAINS 157

Comité juridique interaméricain 159

Commission interaméricaine des droits de l’homme 161

V. AUTRES ENTITES ET ORGANISMES 169

Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues 171

Commission interaméricaine des télécommunications 177

Comité interaméricain contre le terrorisme 182

Comité interaméricain pour la réduction des catastrophes naturelles 184

Centre d’études de la justice des Amériques 186

Tribunal administratif 190

Fondation panaméricaine pour le développement 192

Commission des vérificateurs extérieurs 194

Organisation interaméricaine de défense 196

Cour interaméricaine des droits de l’homme 198

VI. OBSERVATEURS PERMANENTS 201

VII. VOYAGES DU SECRETAIRE GENERAL ET DU

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT 205

ANNEXES 213

Annexe A: Commissions, conseils et comités interaméricains 215

Annexe B: Conférences et réunions de l’OEA 217

Annexe C: Traités et conventions interaméricains 227

Annexe D: Ressources humaines 237

Annexe E: Situation financière de l’OEA 253

Annexe F: Sélection des bourses 257

Annexe G: Contributions des Observateurs permanents 262

Annexe H: Programme-budget: Niveaux d’exécution 267

CONSEIL PERMANENT

INTRODUCTION

En application des articles 91 et 112 de la Charte de l’Organisation des États Américains, j’ai l’honneur de présenter à l’Assemblée générale et au Conseil permanent le Rapport annuel 2001-2002. Ce document, établi en conformité avec les directives émises dans la résolution AG/RES. 331 de 1978, retrace les activités mises en œuvre par l’Organisation et décrit sa situation financière. Il couvre la période allant du 1er mars 2001 au 28 février 2002.

L’année dernière s’est caractérisée par des défis et des succès considérables pour l’Organisation. Nous avons tenu le Sommet des Amériques à Québec, l’Assemblée générale à San José du Costa Rica et l’Assemblée générale extraordinaire à Lima. Ces trois réunions ont confié à l’OEA de nouveaux mandats et responsabilités qui renforcent notre institution et ouvrent de nouvelles perspectives et possibilités au Système interaméricain. Pendant l’année qui vient de s’écouler, nous avons obtenu de nombreux succès et nous mettrons tout particulièrement en lumière les suivants: le mandat du Sommet de Québec a demandé à l’OEA de faire office de secrétariat technique et de mémoire institutionnelle du processus des Sommets, l’adoption de la Charte démocratique interaméricaine le 11 septembre, à Lima, la responsabilité de préparer un projet de Convention interaméricaine contre le terrorisme (CICTE) qui a été déléguée à l’Organisation par les Ministres des relations extérieures du Continent, entre autres.

Les résultats du Sommet de Québec sont un motif de grande satisfaction pour l’Organisation et nous permettent d’affirmer que les Sommets des Amériques sont – indéniablement – l’instrument le plus efficace pour l’intégration du Continent. Les dispositions émanées de ce Sommet orientent les travaux de l’Organisation compte tenu du fait que ce sont plus de 30 mandats, en tout, qui nous ont été confiés et qui couvrent de nombreux thèmes. À Québec, les Chefs d’État et de gouvernement ont affirmé leur appui au renforcement de la collaboration entre les organismes internationaux en vue de favoriser une utilisation adéquate des ressources disponibles, de maximiser l’efficacité de l’exécution des programmes, d’éviter que les mandats ne se chevauchent ou ne fassent double emploi, d’accroître les possibilités de financement et d’assurer une mise en œuvre cohérente des initiatives émanées du Sommet.

Pour atteindre ces objectifs, notre Organisation a signé un mémorandum d’accord avec la Banque interaméricaine de développement (BID), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) afin de mettre en place une coordination plus étroite pour l’exécution des mandats émis par les Sommets. Le Bureau de suivi des Sommets a été chargé de servir de secrétariat de cette instance de coordination, ce qui ne représente qu’une toute petite partie du renforcement institutionnel qui est actuellement en cours et qui permettra à l’Organisation de s’acquitter des nouveaux mandats et dispositions émanés du Sommet de Québec.

L’adoption de la Charte démocratique interaméricaine à Lima représente le progrès institutionnel le plus important qu’ait accompli l’OEA. La Charte est la preuve manifeste de la conviction démocratique de tous les pays du Continent et de leur volonté d’affronter, tous ensemble, les nouvelles menaces. Après le Sommet de Québec, les États membres de l’OEA, conformément au mandat imparti par leurs Présidents, ont entrepris de préparer un projet de Charte démocratique à l’intention des Ministres des relations extérieures que se réuniraient à San José du Costa Rica à l’occasion de la XXXIe Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA. Ce travail, fondé sur un vaste ensemble de normes internationales, y compris la Charte de l’OEA, la résolution 1080, de nombreuses déclarations de l’OEA - et notamment celles de Managua, Nassau et Santiago – et sur des références au Comité des droits de l’homme des Nations Unies et sur notre Convention américaine relative aux droits de l’homme, le Pacte de San José, a été enrichi de telle sorte que je ne peux que souligner sa dimension intégrale extrêmement concrète et précise. La Charte démocratique établit clairement les liens indissolubles qui unissent la démocratie et la pauvreté, la démocratie et le développement, la démocratie et l’environnement, la démocratie et les droits de la femme et de l’enfant.

Le 11 septembre, jour où la démocratie a été lâchement menacée, les 34 États membres de l’OEA ont réaffirmé leur engagement à l’égard de la démocratie en adoptant la Charte démocratique interaméricaine à l’Assemblée générale extraordinaire de Lima. L’OEA a été la première organisation internationale à réagir contre les attentats et les Ministres des affaires étrangères du Continent et le Secrétaire géné