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Logement 101 : Introduction au logement communautaire

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Qu’est-ce qu’un OSBL d’habitation ? Comment se développent-ils et comment sont-ils administrés ? Quelles sont les tendances récentes et les nouveaux besoins ? Découvrez, à travers cet atelier synthèse où les échanges seront encouragés, l’extraordinaire diversité de notre secteur. Par Marie-Noëlle Ducharme, professionnelle de recherche, UQAT Présenté dans le cadre du colloque bisannuel du RQOH

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  • 1. ATELIERPRSENTDANSLECADREDUCOLLOQUEBISANNUELDURSEAUQUBCOISDESOSBLDHABITATION(RQOH)Parcequelavenirnoushabite201225et26octobre2012,Qubec

2. Lunivers des OSBL dhabitation auL iddh bi iQQubec Parce que lavenir nous habite, octobre 2012 Rseau qubcois des OSBL dhabitation, Qubec,Par Marie-Nolle Ducharme 3. A laffiche ! Histoire de situer les OSBL dhabitation dans leurenvironnement juridique, social, historique... Q lQuelques df dfinitions Quelques donnes statistiques Q lQuelques repres hi t i historiques Des donnes et explications sur le fonctionnement,l organisation,lorganisation la gouvernance Les sources: recherches du RQOH, etc.Q , 4. Aurlie-Cadotte,A li C d tt centre-ville,Montral t ill M t l 5. Les OSBL d habitation, c est dhabitation cest Des D organismes sans b lucratif but lfEncadrs par la loi sur les compagnies, partie 3 Des logements locatifsEncadrs par le Code civil du Qubec Des logements sociauxEncadrs, notamment,Encadrs notamment par la SCHL et SHQ 6. Le logement social fait rfrence des logements propritcollective, sans but lucratif, offrant des loyers infrieurs ceux du march et donnant aux locataires lopportunitd exercerdexercer un certain contrle sur leurs conditions delogement .FRAPRU 7. Des ensembles de logementpermanentstLogement social Hbergement Bail de logement Contrat de sjour Permanent Transitoire Accs: condition de Accs:logementtraitement/intervention Chez-soi Chez-eux 8. Les OSBL dhabitation cest dhabitation, cest Des logements communautaires Distinctifs des HLM publics Des l logements permanents Distinctifs des ressources dhbergement 9. Les g iL organismes d dappui aux OSBL H i OSBL-H Organismes publics S it canadienne dhSocit didhypothques et d ltht de logement t Socit dhabitation du Qubec Les municipalits et OMH Les associations Les groupes de ressources techniques (GRT) g p q () Fonds qubcois dhabitation communautaire Le RQOH et les fdrations rgionales dOSBL dhabitation ....et des milliers de partenaires sociaux conomiqueset sociaux, conomiques,communautaires dans les miieux locaux (caisse pop, groupescommunautaire, etc.) 10. Habitations communautaires L ggiH bit tit iLoggiaRosemont, Montral220 unitsLogement abordableQubecFamilles et personneshandicapesCollaboration avec lecomit logementPartenariat avec OSBLde soins et services auxpersonnes handicapes 11. Le secteur des OSBLH: quelquesdonnes 750 organismes 1 600 ralisations (ensembles rsidentiels) 36 000 units itSource: Comprend les projets avec logements permanents, selon la base de donnes du RQOH en 2012. 12. Quelques donnes 40 000 locataires 5 000 administrateursbnvoles 3000 employ-es 13. Le financementProgrammeNb dOSBLHFdral 35 %Fdral/Qubec 24 %Provincial 41 %Total100 %Source: RQOH, 2012 14. O sont ils situs ? sont-ilsType de milieuVille rurale 26 %Ville moyenne22 %Grande ville 52 %Source: RQOH, 2012 15. LesL vocations d OSBL dhabitationtidesdh bit tiPersonnes ges49 %FamillesF ill ou non spcialis i li 14 %Besoins particuliers 37 %TotalT l 100 %Sources: A partir de RQOH, 2007, approximatifDe plus en p de p j mixtes ! p plus projets 16. Les locataires des OSBL H OSBL-H 63 % sont desfemmes 75 % des mnagessont forms deppersonnes seules Source: RQOH,2007 17. Les locataires: leur geMoins 19 ans 19 35 ans2%10% 76 et +36%36 55 ans20% 56 75 ans32% 18. Les locataires: leurs revenus60%50%40% 53%30%20% 32%10%14% 2%0%(10 000 $) 10 K 20 K 20000 $ 40000$ 40000 $ et + 19. Habitations Solides ChteauguaySolides,246 unitsFamilles personnes pseulesProgrammes varisSoutiencommunautaireassur parpartenaires locaux etIPLI $$ 20. Quelques repres historiquesLe logement au Qubec cest:-Plus de 3 000 000 de logements-- 40 % des mnages qubcois sont locatairesdbl 21. Le logement social au Qubec 63 000HLM publics p 28 000Coopratives 36 000OSBL dhabitation 127 000 TotalCest 5 % de lensemble des logementset 10 % des logements locatifs du Qubec. 22. Les interventions en logementsocialProgrammes de construction rnovationEx; AccsLogisProgrammes dallocation au logementEx. Logirente; Allocation logement; Supplment au loyerAides fiscales:ex. crdit dimpt personne seuledi di l 23. Jalons historiques canadiens 1950- 1975Les D l Dveloppement des HLM publics, politiques k i d blili i keynsiennes.interventions 1975-1986publiques en Crise de ltat-providence;p ;logement Orientation fdrale vers des programmes coops et OSBL. Apoge et dclin des HLM. Apoge des coops et OSBLsocial 1986-2008 Retrait du fdral de tout nouveaux dveloppement enlogement social Plan Bradshaw pour les sans abri. Retour timide des interventions avec le Programme delogement abordable. 24. Jalons historiques qubcoisLes 1950- 1968 Absence de logements sociaux, mais prsence desinterventions mouvements sociaux en faveur du logement socialpubliques enlogement 1968- 1986social SHQ, HLM publics dabord et coops et OSBL plustard 1986-2009 fin du dveloppement des HLM; pp; 1986: ciblage vers des clientles particulires; apoge et dclin des coops et OSBL, puisredcouverte. 25. Les OSBL d habitation dhabitation Premires expriences dans les annes 1960Contexte Annes 1970: mergence en plein ge dOr desdmergence HLM publicsau Qubec Annes 1980:Crise de ltat-providence, exclusionsociale Annes 1990: priode creuse au planfinancier...mais innovation des OSBL-H Annes 2000: Lre dAccsLogis, les OSBLHcontinuent dinnover; ils ont le vent dans lesvoiles... 26. Gouvernance et organisation-La composition des conseils dadministration -La varit: notre grande force -Parit homme-femme; lapport des retraits; 27. La gestion Recours des employEs Contrats de gestion Bnvolat Les configurations varient selon la taille et les missions desOSBL dh bit ti dhabitation 28. Les employEs 29. Le type de poste dans les OSBLH 30. Pavillon de lharmonie Terrebonnel harmonie,70 unitsPersonnes gesAccsLogis, volet 2 gQuelques services-Alimentation-Animation-Aide domestique 31. Chambreclerc,Chambreclerc MontralProjet SCHL ouverten 1987Chambres avecsoutiencommunautairepour personnesseules itinrantes 32. Les tendances-Encadrement accrue des OSBL-H pour ans et intgration dans p glunivers du MSSS--Mixit d projets, plusieurs clientles, volets, etc. des l l l l-Proccupation pour des OSBL H vertsOSBL-H 33. Les dfisPour les projets financs par SCHL Fin des conventions dexploitation Fin des subventions de supplment au loyerPour les projets financs par SHQ Boucler le budget dexploitation Soutien communautaire en logement socialEt...... 34. Ressources www.shq.gouv.qc.ca www.larepps.uqam.ca www.cmm.qc. www.rqoh.com 35. Mercitouslesparticipants,exposantsetconfrenciersquiontcontribularussitedecetvnement.Rendezvousen2014!www.rqoh.comfacebook.com/ReseauQuebecoisOsblHabitationslideshare.net/rqoh

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