COMPTE-RENDU SOMMAIRE · 2020. 6. 23. · Compte rendu sommaire – Conseil communautaire du 11 juin 2020 Page 3 20C023 – CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT – VALIDATION DU

Compte rendu sommaire – Conseil communautaire du 11 juin 2020 Page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2020 Après avoir déclaré la séance ouverte, Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Président, demande à l'Assemblée de désigner son Secrétaire de séance. Monsieur Alexandre OUIZILLE se voit confier cette tâche. Il procède alors à l'appel nominal des membres du Conseil de l’Agglomération Creil Sud Oise.

Présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN (présent de la délibération n°20C019 à la délibération n°20C036 - absent de la délibération n°20C037 à la délibération n°20C043 - présent de la délibération n°20C044 à la délibération n°20C067) M. Jean-Jacques DAUBRESSE M. Jean-François DARDENNE M. Jean-Pierre BOSINO M. Gérard WEYN M. Frédéric BESSET M. Jean-Michel ROBERT Mme Sophie LEHNER M. Hervé ROBERTI M. Karim BOUKHACHBA (absent de la délibération n°20C019 à la délibération n°20C020 - présent de la délibération n°20C021 à la délibération n°20C067) M. Raymond GALLIEGUE M. Hervé LEFEZ

M. Eric MONTES M. Hassan BOUADDI Mme Fabienne LAMBRE M. Jean-Claude CABARET Mme Méral JAJAN M. Hicham BOULHAMANE Mme Sylvie DUCHATELLE Mme Catherine DAILLY M. Rémy RUFFAULT M. Azide RAZACK Mme Céline LESCAUX Mme Brigitte LOBGEOIS M. Jean-Baptiste RIEUNIER Mme Nellie ROCHEX Mme Valérie LEFEVRE M. Laurent TARASSI Mme Caroline BRBANT Mme Florence BOQUET M. Alexandre OUIZILLE

Représentés : M. Cédric LEMAIRE donne pouvoir à Mme Sophie LEHNER Mme Danièle CARLIER donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN Mme Isabelle MAUPIN donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE M. Max FREMINE donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE M. Michaël SERTAIN donne pouvoir à Mme Sylvie DUCHATELLE Mme Agnès PELFORT donne pouvoir à M. Frédéric BESSET M. Isabelle ROSE MASSEIN donne pouvoir à M. Alexandre OUIZILLE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE


Absents excusés : M. Abdelkrim KORDJANI M. Didier ROSIER Mme Aïcha GUENDOUZE Mme Yvette FOURRIER-CESBRON M. Mohamed ASSAMTI M. Adnane AKABLI Mme Dominique LELONG

M. Louis AMIEL Mme Jacqueline CROIX M. Rehman QURESHI M. Claude ROBERT Mme Mélanie HONOREZ M. Michel BLARY

20C019 – DECISIONS DU BUREAU Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

d'entériner lesdites décisions. 20C020 – DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN VERTU DE LA DELIBERATION N°17C010 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

d'entériner lesdites décisions. 20C021 – DECISIONS DU PRESIDENT PENDANT LA CRISE SANITAIRE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

d'entériner lesdites décisions. 20C022 – CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A L’ETUDE PRELIMINAIRE DES CONNEXES FERROVIAIRES ENTRANT DANS LA CONCEPTION ET LA REALISATION DE LA NOUVELLE PASSERELLE EN GARE DE CREIL ENTRE L’ACSO, LA REGION HAUTS-DE-FRANCE ET SNCF RESEAU Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

D’approuver la convention tripartite établie entre l'Agglomération Creil Sud Oise, la Région Hauts-de-France et SNCF RESEAU ;

D’autoriser le président à la signer ainsi que tous les documents y afférents.


20C023 – CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT – VALIDATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS – PPGDID Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

De valider le projet de PPGDID issu de la Conférence Intercommunale du Logement et de l’envoyer aux communes et au Préfet pour avis.

20C024 – CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT – VALIDATION DU DOCUMENT CADRE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

De valider le document cadre de la Conférence Intercommunale du Logement et de l’envoyer au Préfet pour approbation.

20C025 – HABITAT : LANCEMENT DE L’OPAH INTERCOMMUNALE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

D’approuver le principe d’une OPAH sur le territoire de l’ACSO,

D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en place de cette opération partenariale, notamment une convention avec l’Anah.

20C026 – HABITAT - AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SITUEE A CREIL - ADOPTION DE LA TARIFICATION ET DU MONTANT DES RETENUES APPLICABLES EN CAS DE DEGRADATION Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

De fixer les tarifs d’occupation de l’aire intercommunale d’accueil de gens du voyage sise boulevard Salvador Allende à Creil, comme suit, à compter du 14 août 2020 :

Droit d’usage pour un emplacement de 2 places : 3 € par jour

Droit d’usage pour un emplacement d’une place : 1 € par jour

Eau : 0,18 € TTC /m3

Electricité : 4,52 € TTC / KWH

De fixer le montant du dépôt de garantie à quatre-vingt-dix euros (90€ TTC),

D’approuver la grille tarifaire des retenues en cas de dégradations (annexe 1), ainsi que les indemnités compensatoires (annexe 2), toutes deux applicables au 14 août 2020,

De charger le Président de l’ACSO de l’application de la présente délibération, qui sera affichée et dont ampliation sera transmise à :

M. le Sous-préfet de Senlis,

M. le Trésorier de la Trésorerie de Creil Municipale.


20C027 – HABITAT : LANCEMENT DE L’ELABORATION DU NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

De lancer l’élaboration du Programme Local de l’Habitat de l’ACSO.

De solliciter le porté à connaissance auprès du Préfet. 20C028 – REGIME INDEMNITAIRE : MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID-19 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 37 voix pour et 1 abstention DECIDE :

D’instaurer les primes exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 selon les modalités fixées par la présente délibération.

20C029 – REGIME INDEMNITAIRE : INSTAURATION DU RIFSEEP POUR LES CADRES D’EMPLOI DES INGENIEURS EN CHEF, INGENIEURS, TECHNICIENS ET ACTUALISATION DES PLAFONDS DU RIFSEEP POUR LE CADRE D’EMPLOI DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

D’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel pour les cadres d’emploi des ingénieurs en chef, ingénieurs, techniciens et d’actualiser les montants plafonds applicables au cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs.

20C030 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EXERCICE 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur pour le budget principal de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.

Compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2019 :


SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 25 585 227,43 65 965 874,23 91 551 101,66

Titres de recettes émis 14 747 260,63 65 196 315,80 79 943 576,43

Réductions de titres 2 291,80 930 672,45 932 964,25

Recettes nettes 14 744 968,83 64 265 643,35 79 010 612,18

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 25 585 227,43 65 965 874,23 91 551 101,66

Mandats émis 14 194 397,60 60 998 950,30 75 193 347,90

Annulations de mandats 28 130,85 644 780,20 672 911,05

Dépenses nettes 14 166 266,75 60 354 170,10 74 520 436,85

RESULTAT DE l'EXERCICE

Excédent 578 702,08 3 911 473,25 4 490 175,33

Déficit

20C031 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EXERCICE 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur pour le budget annexe Transport de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.



SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE


RECETTES

Prévisions budgétaires totales 24 185,35 565 813,00 589 998,35

Titres de recettes émis 627,00 672 387,44 673 014,44

Réductions de titres 0,00 24 342,00 24 342,00

Recettes nettes 627,00 648 045,44 648 672,44

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 24 185,35 565 813,00 589 998,35

Mandats émis 4 295,10 605 700,12 609 995,22

Annulations de mandats 0,00 77 926,21 77 926,21

Dépenses nettes 4 295,10 527 773,91 532 069,01


Excédent 120 271,53 116 603,43

Déficit 3 668,10

20C032 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EXERCICE 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur pour le budget annexe Transports Urbains de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.



SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE


RECETTES



Réductions de titres 0,00 412 408,00 412 408,00

Recettes nettes 1 816 291,85 6 865 981,03 8 682 272,88

DEPENSES


Mandats émis 3 617 216,55 6 866 853,47 10 484 070,02

Annulations de mandats 1 428 639,00 822,44 1 429 461,44

Dépenses nettes 2 188 577,55 6 866 031,03 9 054 608,58


Excédent

Déficit 372 285,70 50,00 372 335,70

20C033 – BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EXERCICE 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur pour le budget annexe Gournay les Usines de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.



SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE


RECETTES



Réductions de titres 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes 2 905 153,53 4 421 351,17 7 326 504,70

DEPENSES


Mandats émis 3 378 645,32 3 379 765,74 6 758 411,06


Dépenses nettes 3 378 645,32 3 378 645,32 6 757 290,64


Excédent 1 042 705,85 569 214,06

Déficit 473 491,79

20C034 – BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L’OISE – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EXERCICE 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur pour le budget annexe les Marches de l’Oise de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.



SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE


RECETTES

Prévisions budgétaires totales 660 087,06 130 834,25 790 921,31

Titres de recettes émis 33 299,35 208 850,15 242 149,50

Réductions de titres 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes 33 299,35 208 850,15 242 149,50

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 44 651,32 130 834,25 175 485,57

Mandats émis 37 770,80 70 708,24 108 479,04

Annulations de mandats 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes 37 770,80 70 708,24 108 479,04


Excédent 138 141,91 133 670,46

Déficit 4 471,45

20C035 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EXERCICE 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur pour le budget annexe Eau potable de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.



SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE


RECETTES


Titres de recettes émis 831 362,90 6 901 093,76 7 732 456,66

Réductions de titres 0,00 1 733 626,58 1 733 626,58

Recettes nettes 831 362,90 5 167 467,18 5 998 830,08

DEPENSES


Mandats émis 2 734 571,38 3 567 019,65 6 301 591,03


Dépenses nettes 2 734 164,19 3 544 622,00 6 278 786,19


Excédent 1 622 845,18

Déficit 1 902 801,29 279 956,11

20C036 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR EXERCICE 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur pour le budget annexe Assainissement de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.



SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE


RECETTES



Réductions de titres 2 686,47 1 510 766,65 1 513 453,12

Recettes nettes 2 187 027,05 6 215 205,22 8 402 232,27

DEPENSES


Mandats émis 4 089 991,19 4 855 707,93 8 945 699,12

Annulations de mandats 2 780,94 33 081,22 35 862,16

Dépenses nettes 4 087 210,25 4 822 626,71 8 909 836,96


Excédent 1 392 578,51

Déficit 1 900 183,20 507 604,69

20C037 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 29 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

d’approuver le compte administratif 2019 du budget principal de l’ACSO dont les résultats sont les suivants :


Compte administratif 2019 DÉPENSES RECETTES TOTAL (R-D)

FONCTIONNEMENT

Réel 55 502 735,16 64 080 291,45 8 577 556,29

Ordre 4 851 434,94 185 351,90 -4 666 083,04

Reprise résultat antérieur 2 386 504,53 2 386 504,53

TOTAL 60 354 170,10 66 652 147,88 6 297 977,78

INVESTISSEMENT

Réel 13 935 423,51 9 848 042,55 -4 087 380,96

Ordre 230 843,24 4 896 926,28 4 666 083,04

Reprise résultat antérieur 1 841 948,24 0,00 -1 841 948,24

Sous-total 16 008 214,99 14 744 968,83 -1 263 246,16

Reports 2 483 168,78 1 400 106,66 -1 083 062,12

TOTAL 18 491 383,77 16 145 075,49 -2 346 308,28

TOTAL GÉNÉRAL 78 845 553,87 82 797 223,37 3 951 669,50

de donner quitus à Monsieur Jean-Claude Villemain de sa gestion pour l’exercice 2019.

20C038 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 29 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Transport (ex-PSO), dont les résultats sont les suivants :


Compte administratif

2019 DÉPENSES RECETTES TOTAL (R-D)

FONCTIONNEMENT

Réel 527 146,91 643 750,34 116 603,43

Ordre 627,00 4 295,10 3 668,10

Reprise résultat

antérieur 4 664,52 0,00 -4 664,52

TOTAL 532 438,43 648 045,44 115 607,01

INVESTISSEMENT

Réel 0,00 0,00 0,00

Ordre 4 295,10 627,00 -3 668,10

Reprise résultat

antérieur 0,00 23 558,35 23 558,35

TOTAL 4 295,10 24 185,35 19 890,25

TOTAL GÉNÉRAL 536 733,53 672 230,79 135 497,26

de donner quitus à Monsieur Jean-Claude Villemain de sa gestion pour l’exercice 2019. 20C039 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 29 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Transports Urbains de l’ACSO dont les résultats sont les suivants :



FONCTIONNEMENT

Réel 6 449 739,18 6 725 904,14 276 164,96

Ordre 416 291,85 140 076,89 -276 214,96

Reprise résultat antérieur 0,00 50,00 50,00

TOTAL 6 866 031,03 6 866 031,03 0,00

INVESTISSEMENT

Réel 2 048 500,66 1 400 000,00 -648 500,66

Ordre 140 076,89 416 291,85 276 214,96

Reprise résultat antérieur 0,00 1 432 707,83 1 432 707,83

Sous-total 2 188 577,55 3 248 999,68 1 060 422,13

Reports 112 665,14 216 666,40 104 001,26

TOTAL 2 301 242,69 3 465 666,08 1 164 423,39

TOTAL GÉNÉRAL 9 167 273,72 10 331 697,11 1 164 423,39


20C040 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 29 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe de Gournay les Usines dont les résultats sont les suivants :



FONCTIONNEMENT

Réel

Ordre

Reprise résultat antérieur

TOTAL

INVESTISSEMENT

Réel 0,00

Ordre


Sous-total

Reports 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL GÉNÉRAL

1 513 905,50 1 042 705,85 -471 199,65

1 864 739,82 3 378 645,32 1 513 905,50

35 935,02 35 935,02

3 378 645,32 4 457 286,19 1 078 640,87

1 040 413,71 1 040 413,71

3 378 645,32 1 864 739,82 -1 513 905,50

390 413,71 -390 413,71

3 769 059,03 2 905 153,53 -863 905,50

3 769 059,03 2 905 153,53 -863 905,50

7 147 704,35 7 362 439,72 214 735,37


20C041 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L’OISE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 29 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe les Marches de l’Oise de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants :



20C042 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 29 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Eau Potable de l’ACSO dont les résultats sont les suivants :


FONCTIONNEMENT

Réel

Ordre


TOTAL

INVESTISSEMENT

Réel

Ordre

Reprise résultat antérieur 0,00

Sous-total

Reports 0,00

TOTAL

TOTAL GÉNÉRAL

3 386 383,23 5 120 913,96 1 734 530,73

158 238,77 46 553,22 -111 685,55

1 837 539,85 1 837 539,85

3 544 622,00 7 005 007,03 3 460 385,03

2 153 856,09 139 369,25 -2 014 486,84

580 308,10 691 993,65 111 685,55

20 712,93 20 712,93

2 734 164,19 852 075,83 -1 882 088,36

195 563,22 -195 563,22

2 929 727,41 852 075,83 -2 077 651,58

6 474 349,41 7 857 082,86 1 382 733,45


20C043 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 29 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Assainissement de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants :



FONCTIONNEMENT

Réel

Ordre


TOTAL

INVESTISSEMENT

Réel

Ordre


Sous-total

Reports

TOTAL

TOTAL GÉNÉRAL

3 602 813,11 5 366 853,71 1 764 040,60

1 219 813,60 848 351,51 -371 462,09

5 626 312,12 5 626 312,12

4 822 626,71 11 841 517,34 7 018 890,63

2 420 327,01 148 681,72 -2 271 645,29

1 666 883,24 2 038 345,33 371 462,09

1 798 328,53 1 798 328,53

4 087 210,25 3 985 355,58 -101 854,67

315 084,53 124 253,00 -190 831,53

4 402 294,78 4 109 608,58 -292 686,20

9 224 921,49 15 951 125,92 6 726 204,43


20C044 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

de reprendre sur le budget Principal les résultats de l’exercice 2019 du budget annexe Transport,

de reporter en section de fonctionnement du budget Principal l’excédent estimé du budget annexe Transport, soit 115 607,01 €,

de reporter en section d’investissement du budget Principal l’excédent estimé du budget annexe Transport, soit 19 890,25 €.

20C045 – BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

de reprendre sur le Budget Primitif 2020 du budget Principal les résultats de l’exercice 2019 du budget Principal et du budget annexe Transport,

d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 en partie au besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 Réserves pour un montant de 2 326 418,03 € et d’affecter le solde, d’un montant de 4 087 166,76 €, au chapitre 002-recettes,

de reporter en section d’investissement le déficit estimé soit 1 243 355,91 €, au chapitre 001-dépenses.


20C046 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

de reprendre sur le Budget Primitif 2020 du budget annexe Transports Urbains les résultats de l’exercice 2019,

de reporter en section d’investissement l’excédent estimé soit 1 060 422,13 € au chapitre 001 (recettes).

20C047 – BUDGET ANNEXE GOURNAY-LES-USINES - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

de reprendre sur le Budget Primitif 2020 du budget annexe Gournay-les-Usines les résultats de l’exercice 2019,

d’affecter en partie le résultat de fonctionnement 2019 soit 863 905,50 € au besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 Réserves, et d’affecter le solde, d’un montant de 214 735,37 €, en section de fonctionnement au chapitre 002 (recettes),

de reporter en section d’investissement le déficit estimé soit 863 905,50 € au chapitre 001 (dépenses).

20C048 – BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L’OISE - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

de reprendre sur le Budget Primitif 2020 du budget annexe Les Marches de l’Oise les résultats de l’exercice 2019,

de reporter en section de fonctionnement l’excédent estimé soit 230 476,16 €,

de reporter en section d’investissement l’excédent estimé soit 573 236,04 €. 20C049 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – AFFECTATION DU RESULTAT 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

de reprendre sur le Budget Primitif 2020 du budget annexe Eau Potable les résultats de l’exercice 2019,

d’affecter le résultat d’exploitation 2019 en partie au besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 Réserves pour un montant de 2 077 651,58 € et d’affecter le solde, d’un montant de 1 382 733,45 €, en section d’exploitation au chapitre 002 (recettes),

de reporter en section d’investissement le déficit estimé soit 1 882 088,36 €, au chapitre 001 (dépenses).


20C050 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

de reprendre sur le Budget Primitif 2020 du budget annexe Assainissement les résultats de l’exercice 2019,

d’affecter le résultat d’exploitation 2019 en partie au besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 Réserves pour un montant de 292 686,20 € et d’affecter le solde, d’un montant de 6 726 204,43 €, en section d’exploitation au chapitre 002 (recettes),

de reporter en section d’investissement le déficit estimé soit 101 854,67 € au chapitre 001 (dépenses).

20C051 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

D’adopter le budget primitif 2020 du budget principal dont l’équilibre est présenté ci-dessous.

D’autoriser le Président à lever les emprunts nécessaires dans la limite de 16 786 368,69 €.


20C052 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe transports urbains dont l’équilibre est le suivant :


SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET 2019 RAR 2019 BUDGET TOTAL 2020

DEPENSES

Opérations réelles 6 460 565,48 0,00 7 269 301,00

Opérations d'ordre 416 295,00 0,00 521 668,00

Reprise résultat antérieur 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 876 860,48 0,00 7 790 969,00


RECETTES



Reprise résulat antérieur 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 876 860,48 0,00 7 790 969,00

SECTION D'INVESTISSEMENT


DEPENSES

Opérations réelles 2 692 331,83 112 665,14 2 188 325,53



TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 985 458,83 112 665,14 2 432 814,53


RECETTES

Opérations réelles 983 406,00 216 666,40 850 724,40


Reprise résultat antérieur 1 432 707,83 0,00 1 060 422,13

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 985 458,83 216 666,40 2 432 814,53

TOTAL GÉNÉRAL DEPENSES 9 862 319,31 112 665,14 10 223 783,53

TOTAL GÉNÉRAL RECETTES 9 862 319,31 216 666,40 10 223 783,53

D’accepter le versement d’une participation financière au budget annexe transports urbains d’un montant maximal de 2 839 163 € prélevée sur les crédits prévus au budget principal (fonction 815, article 65 737).

20C053 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Gournay les usines dont l’équilibre est le suivant :



BUDGET 2019 RAR 2019 BUDGET 2020

DEPENSES

Opérations réelles 1 850 951,00 0,00 798 871,37

Opérations d'ordre 2 465 691,00 0,00 3 591 496,00




RECETTES

Opérations réelles 564 639,00 0,00 0,00


Reprise résulat antérieur 36 312,00 0,00 214 735,37

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 316 642,00 0,00 4 390 367,37



DEPENSES

Opérations réelles 0,00 0,00 0,00


Reprise résultat antérieur 390 413,71 0,00 863 905,50

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 106 104,71 0,00 5 039 537,50


RECETTES




TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 106 104,71 0,00 5 039 537,50

TOTAL GÉNÉRAL DEPENSES 8 422 746,71 0,00 9 429 904,87

TOTAL GÉNÉRAL RECETTES 8 422 746,71 0,00 9 429 904,87 20C054 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L’OISE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Marches de l’Oise dont l’équilibre est le suivant :




DEPENSES

Opérations réelles 41 006,00 0,00 48 005,00



TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 130 834,25 0,00 269 276,16


RECETTES

Opérations réelles 38 500,00 0,00 38 800,00

Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00


TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 130 834,25 0,00 269 276,16



DEPENSES

Opérations réelles 52 120,00 1 785,00 6 485,00



TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 52 120,00 1 785,00 6 485,00


RECETTES

Opérations réelles 20,00 0,00 200,00



TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 667 555,74 0,00 794 707,20

TOTAL GÉNÉRAL DEPENSES 182 954,25 1 785,00 275 761,16

TOTAL GÉNÉRAL RECETTES 798 389,99 0,00 1 063 983,36 20C055 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe eau potable dont l’équilibre est le suivant :




DEPENSES






RECETTES



Reprise résulat antérieur 1 837 539,85 0,00 1 382 733,45




DEPENSES



Reprise résultat antérieur 0,00 0,00 1 882 088,36

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 342 996,23 195 563,22 5 024 854,29


RECETTES

Opérations réelles 97 909,45 0,00 2 277 651,58


Reprise résultat antérieur 20 712,93 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 342 996,23 0,00 5 024 854,29

TOTAL GÉNÉRAL DEPENSES 9 950 890,08 195 563,22 11 253 863,74

TOTAL GÉNÉRAL RECETTES 9 950 890,08 0,00 11 253 863,74 20C056 – BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 31 voix pour et 7 abstentions DECIDE :

D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe assainissement dont l’équilibre est le suivant :



BUDGET 2019 RAR 2019 BUDGET TOTAL

2020

DEPENSES





BUDGET 2019 RAR 2019 BUDGET TOTAL

2020

RECETTES



Reprise résulat antérieur 5 626 312,12 0,00 6 726 204,43



BUDGET 2019 RAR 2019

BUDGET TOTAL

2020

DEPENSES



20C057 – BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (AECP) Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 36 voix pour et 2 abstentions DECIDE :

de réviser les autorisations de programme et crédits de paiement suivantes : - AP 3 Passerelle sur l’Oise / Pont Y - AP 5 Matériel de collecte OM


- AP 9 Aire d’accueil des gens du voyage - AP 11 Acquisitions foncières - AP 19 Accession sociale - AP 20 Subventions parc privé OPAH - AP 21 Schéma d’accessibilité PMR transports - AP 22 Mise en accessibilité des bâtiments - AP 24 Travaux schéma circulations douces - AP 25 Etude gare-passerelle - AP 26 Reconversion site GOSS - AP 27 Gare Cœur d’Agglo - AP 28 ZAC Gournay – Equipements publics - AP 31 Aménagement voiries transports collectifs - AP 32 Travaux voiries communautaires - AP 34 Logiciel Comptabilité / Ressources Humaines

de clôturer les autorisations de programme et crédits de paiement suivantes : - AP 1 Marché de maîtrise d’œuvre I1-I2 Gournay « voie nouvelle / carrefour des Forges » - AP 2 Requalification de l’Ile Saint Maurice à Creil - AP 30 Reconversion BA 110

de créer les autorisations de programme et crédits de paiement suivantes : - AP 35 Création d’un DOJO départemental - AP 36 Aménagement des équipements portuaires

de réviser les autorisations d’engagement et crédits de paiement suivantes : - AE 7 Gare Cœur d’Agglo - AE 8 Suivi animation OPAH - AE 10 Etudes pollution - AE 17 Habitat gens du voyage - AE 18 Expertises géomètre - AE 19 Programmation énergétique - AE 20 PLH - AE 21 Etude impact PCAET - AE 23 Etude de faisabilité d’une fourrière automobile - AE 24 Etude de prévention des RPS

20C058 – BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) / AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (AECP) Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 36 voix pour et 2 abstentions DECIDE :

de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement « AP 1 Acquisition des bus »,

de créer l’autorisation de programme et crédits de paiement « AP 2 Acquisition de vélos »,

de clôturer l’autorisation d’engagement et crédits de paiement « AE 1 AMO renouvellement DSP ».


20C059 – BUDGET ANNEXE GOURNAY-LES-USINES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (AECP) Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 36 voix pour et 2 abstentions DECIDE :

de réviser les autorisations d’engagement et crédits de paiement suivantes :

AE 1 Viabilisation Commercialisation,

AE 2 Maîtrise foncière. 20C060 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE – AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 36 voix pour et 2 abstentions DECIDE :

de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement « APCP 1 Renouvellement des réseaux d’eau potable ».

20C061 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (APCP) / AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (AECP) Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 36 voix pour et 2 abstentions DECIDE :

de réviser les autorisations de programme et crédits de paiement suivantes :

APCP 1 Création de deux postes de refoulement et conduites / ZAC Gournay à Creil,

APCP 2 Renouvellement canalisations,

APCP 3 Régie intéressée assainissement Eaux Usées – Renouvellements.

de réviser l’autorisation d’engagement et crédits de paiement suivante :

AECP 2 Schéma directeur ACSO. 20C062 – SUBVENTION VERSEE AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

D’accepter le versement d’une participation financière au budget annexe transports urbains qui s’élève pour 2020 à un montant maximal de 2 839 163 €, prélevée sur les crédits prévus au budget principal (fonction 815, article 65 737).

20C063 – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES AU TITRE DE L’ANNEE 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

D’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2019.


20C064 – REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité avec 36 voix pour et 2 voix contre DECIDE :

de réviser les attributions de compensation à verser aux communes pour l’année 2019 comme suit :

Creil 5 582 814 €

Montataire 11 452 703 €

Nogent Sur Oise 4 266 070 €

Villers Saint Paul 5 246 363 €

Cramoisy 85 934 €

Maysel 12 996 €

Rousseloy 51 927 €

Saint-Leu-d'Esserent 2 423 801 €

Saint-Maximin 3 227 131 €

Saint-Vaast-lès-Mello 110 945 €

Thiverny 676 789 €

de fixer le montant des attributions de compensation à verser aux communes à partir du 1er

janvier 2020 comme suit :

Creil 5 582 814 €

Montataire 11 449 830 €

Nogent-Sur-Oise 4 266 070 €

Villers-Saint-Paul 5 246 363 €

Cramoisy 85 934 €

Maysel 12 996 €

Rousseloy 51 927 €

Saint-Leu-d'Esserent 2 423 801 €

Saint-Maximin 3 161 283 €

Saint-Vaast-lès-Mello 110 945 €

Thiverny 673 224 €

de verser les attributions de compensation définies ci-dessus mensuellement à raison de 1/12ème par mois à compter du 1er juin 2020.


de minorer les montants versés mensuellement de juin à décembre 2020 au titre des régularisations 2019 et 2020 comme suit :

un titre de recettes sera émis à l’encontre de la commune de Maysel. 20C065 – TAXE GEMAPI 2020 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

D’arrêter le produit de cette taxe à 307 413, 09 € euros – comprenant 6 027,71 € de frais de gestion estimés - soit un produit nécessaire pour l’ACSO d’un montant de 301 385,38 € au titre de 2020.

20C066 – VOTE DES TAUX 2020 - FISCALITE MENAGES ET PROFESSIONNELLE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

De reconduire pour 2020 les taux additionnels des taxes directes locales sur les ménages :

Taxe d’habitation : 11,18%

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,49%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,09%

Cotisation foncière des entreprises : 29,98 %

De reconduire les exonérations votées par le Conseil communautaire les années précédentes.

De reconduire la suppression d’exonération votée par le Conseil communautaire les années précédentes.


20C067 – APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2020 – EPIC OFFICE DE TOURISME CREIL SUD OISE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’UNANIMITE DECIDE :

D’approuver le budget primitif 2020 de l’EPIC tel que présenté ci-dessous : SECTION DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET TOTAL 2019 REALISE 2019 BUDGET 2020

DEPENSES

Opérations réelles

Opérations d'ordre


TOTAL


RECETTES


Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL



DEPENSES


Opérations d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL


RECETTES

Opérations réelles 0,00



TOTAL

597 274,14 632 722,21 511 933,29 974 354,61

11 714,00 37 065,93 6 119,71 70 823,17

608 988,14 669 788,14 518 053,00 1 045 177,78

463 545,00 524 345,00 513 467,64 904 320,00

145 443,14 145 443,14 140 857,78

608 988,14 669 788,14 513 467,64 1 045 177,78

6 600,00 37 065,93 1 818,88 75 124,00

5 300,71 5 300,71

11 900,71 42 366,64 1 818,88 75 124,00

5 300,71 5 300,71 5 300,71

70 823,17

6 600,00 37 065,93 6 119,71 4 300,83

11 900,71 42 366,64 11 420,42 75 124,00

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE · 2020. 6. 23. · Compte rendu sommaire – Conseil communautaire du 11 juin 2020 Page 3 20C023 – CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT – VALIDATION DU