CONVENTION DES NATIONS UNIES POUR LES DROITS DE L’ENFANT

Rapport Justice sur le “Cas Italie”

Par l’Association Rete L’ABUSOÀ l’attention du Comité – examen du 22 et 23 janvier 2019

SuperviseurFrancesco Zanardi

President de Rete L’ABUSO

Savona, le 20.11.2018

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L’Association Rete L’ABUSO (association de survivants d'abus sexuels du clergé), née et fondée par des survivants italiens en 2010 ; seul observatoire en Italie à fournir actuellement des données publiques sur les crimes sexuels – en particulier ceux commis par les confessions religieuses – exprime au Comité sa vive préoccupation, parce que l'État italien, face à une interrogation parlementaire de novembre dernier, reste à ce jour toujours en attente,Italien (http://aic.camera.it/aic/scheda.html?core=aic&numero=4/18626&ramo=C&leg=17&parlamentare=MANTERO%20MATTEO&primoFirmatario=MANTERO%20MATTEO&testo=MANTERO%20Matteo ) malgré une mise en demeure en février dernier, à laquelle nous n'avons reçu aucune réponse,Italien (http://retelabuso.org/wp-content/uploads/2018/02/19-feb-2018-RETE-LABUSO-DIFFIDA-L.-241-1990.pdf ), et semble ne pas vouloir reconnaître l’ampleur des crimes et des violations que le Saint-Siège, au détriment des jeunes citoyens mineurs italiens, met en œuvre sur le territoire.

Malgré une plainte successives déposée par le réseau ABUSO à l’attention de l’autorité judiciaire le 17 octobre dernier (que je joins séparément car elle n’est pas encore en ligne), il semble que même le pouvoir judiciaire italien (qui a demandé son classement contre notre avis) ne veut pas reconnaître l’ampleur des crimes commis par des membres du clergé dans l’État italien, contre lesquels ne prend pas les mesures nécessaires pour traiter les cas d’abus sexuels et protéger les enfants.

L’État italien lui-même a adopté des politiques et des réglementations qui favorisent la poursuite des abus et l’impunité des responsables.

Ici vous pouvez constater l’ampleur des abus que nous avons répertorié sur une carte interactive, qui ne contient que les affaires italiennes enregistrées au cours de la dernière décennie. Près de 300 connus. http://retelabuso.org/diocesi-non-sicure/

Le collègue irlandais Mark Vincent Healy, sur la base des rapports reçus par les commissions nationales d'enquête menées dans différents pays, sur la base de leurs populations et du nombre de prêtres, a produit une estimation sur ce qui pourraient être les estimations italiennes.Selon cette estimation, le nombre de victimes en Italie pourrait aller d'un minimum (calculé selon l'étude d'Andrew M. Greeley, sur une base de 2% de prêtres pédophiles) de 50 000 victimes à un maximum (calculé selon l'étude du Dr. Richard Sipe, sur une base de 8% de prêtres pédophiles) à 1 000 000 de victimes.

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Anglais http://www.mvh.ie/research/181003-EN-Estimated-percentage-of-paedophile-priest.pdfItalien http://retelabuso.org/2018/10/07/quanti-sono-i-preti-pedofili-in-italia-dalle-proiezioni-litalia-ha-il-potenziale-piu-alto-di-qualsiasi-paese/Même si dans ce rapport je me concentrerais particulièrement sur les faiblesses de l’État, il convient de dénoncer aussi le faible degré, voire l'inexistence, de la prise de conscience de la population qui, en raison de la désinformation fournie principalement par la presse nationale, et de la non-existence de tout type de données publiques ou de campagne de sensibilisation, ne permet pas aux citoyens de percevoir le danger encouru, et par conséquent, de pouvoir mettre en œuvre au moins les dispositions dictées par le bon sens

1. PREVENTION ;

1 – L’Association est particulièrement alarmée par l’application des mesures prévues par les conventions et par les traités internationaux, tels que la loi 172/2012 – Ratification de la Convention de Lanzarote – qui aurait dû introduire des outils valables de prévention et de protection des victimes, mais qu’au contraire, par exemple dans l'introduction de la disposition de loi concernant le certificat anti-pédophilie, a vu le législateur exclure du périmètre de son application toute la catégorie du volontariat, qui est historiquement la plus exposée, à laquelle appartiennent également les prêtres catholiques.L'application déplorable de ce certificat a paradoxalement produit l’effet inverse, car au lieu de devenir dissuasive, elle donne au contraire des indications précises aux prédateurs sur quel est le terrain le plus sûr et le plus favorable à leur prédation.Italien https://www.repubblica.it/scuola/2014/04/05/news/certificato_anti-pedofilia_il_ministero_chiarisce_volontariato_escluso-82780403/

2 – La Lanzarote a également introduit des protocoles pour l'audition protégée des victimes, protocoles qui sont systématiquement violés dans les procès canoniques qui, comme le montre l'association à travers l'expérience des victimes qu’elle assiste, sont appliqués de façon plutôt suspecte.En fait, nous notons que, au-delà des directives de la CEI (Confédération épiscopale italienne), les évêques italiens engagent souvent des procédures canoniques et des enquêtes préalables, non pas lorsque les abus présumés sont rapportés à l'autorité ecclésiastique, mais très souvent uniquement lorsque la victime présumée en informe l’Autorité civile, en enclenchant des dynamiques qui portent atteinte aux droits et aux garanties constitutionnelles de la victime, et qui créent un avantage pour l'agresseur lors de la procédure civile.Italien http://retelabuso.org/violazione-delle-garanzie-costituzionali-nei-processi-canonici/

3 – Face à la multitude de déclarations du Saint-Siège sur la difficulté à appliquer des mesures préventives sérieuses ou de soutien aux victimes, l'Association ne peut manquer de souligner comment, par contre, le Saint-Siège a réussi à mettre en œuvre des mesures de secours pour les prêtres abuseurs.Je me réfère aux communautés de prêtres en détresse, liées en grande partie à la FIAS (Fédération italienne d'assistance aux prêtres, présente dans tous les diocèses).Une vingtaine de structures réparties sur tout le territoire italien. L'enquête complète (qui sera intégrée dans les prochains jours à la plainte déposée par l'Association le 17 octobre dernier au Parquet de Savone à l'attention du Procureur général, Ubaldo Pelosi - Procureur titulaire Doct. Elisa Milocco), est publiée également dans le livre "Justice Divine" d'Emanuela Provera et Federico Tulli (publié par Chiarelettere), dans les librairies à partir du 9.11.2018, pour lequel le présent rapporteur et l'association Rete L'ABUSO ont collaboré en tant que consultants.Italien https://www.libreriauniversitaria.it/giustizia-divina-cosi-chiesa-gestisce/libro/9788861909359

Grâce aussi à la collaboration de journalistes de la chaine télévisée LA7, Luca Bertazzoni et Antonio Monte-leone (prétendant être un prêtre pédophile), que nous avions préalablement formé ; nous avons mené des

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enquêtes et l’Association Rete l’ABUSO est parvenue à obtenir en caméra cachée ce document vidéo (joint) https://www.youtube.com/watch?v=5VyE-IbJa4Y très exhaustif, et que par son contenu n'a pas besoin d'être accompagné d'autres commentaires.

Nous démontrons donc que l'Église catholique, du moins en Italie, a crée – comme l’affirme Pernigotti lui-même dans cette vidéo (Don Giuseppe Pernigotti, accusé par les anciens élèves sourds de l'Institut Provolo de Vérone ; disparaît de la structure véronaise en 1980 et s'installe à Fabrica di Roma où devient président de la FIAS. Il est retrouvé par l’Association seulement en 2016, après l’arrestation en Argentine de don Ni-cola Corradi) – un réseau bien structuré, composé de psychologues complices, ou du moins relevés de l’obligation légale de déposer plainte. Un réseau qui, comme l’affirme Pernigotti, offre la possibilité – au cas où le prêtre aurait des problèmes de réintégration dans le même diocèse d'origine – de le transférer dans une autre. Des refuges dispersés du nord au sud qui, nous le soupçonnons fortement, ont pour seul objectif de fournir l’impunité aux membres du clergé.

À page 125 du livre susmentionné, en parlant des relations entre ces maisons, le pouvoir judiciaire et la police ; les auteurs, sur une base documentée concluent : "À la lumière de ce qui a été écrit et vérifié au cours de nos enquêtes, nous pouvons en affirmer sans équivoque que dans ces sites d’as-sistance, y résident ou ont résidé de nombreux prêtres italiens que le Saint-Siège n’a pas voulu si -gnaler au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, et que les évêques de notre pays n’ont ja -mais dénoncé à la justice civile".

N.B. Parmi ces communautés étudiées par l'association, nous remarquons la communauté des mi-nistres de la Miséricorde AGAPE, située au Monastère du Sacro Cuore di Gesù, via Forte Bravetta 338, à l’angle de Via Silvestri 243 à Rome, qui se trouve à quelques pas du Ministère de la Justice, Département de l'Administration Pénitentiaire.

Je tiens à signaler également le chapitre suivant, d’une grande importance, et dont j’ai personnellement suivi les enquêtes et fourni quelques preuves documentaires. Celui de Don Giuseppe Pernigotti et de la FIAS, dont nous en parlons dans le livre aux pages 128 et 129. Je souligne que quelques jours après que Rete L'ABUSO a rendu publique l’existence de la FIAS et de sa fonction, son site Web a disparu soudainement des écrans. D'après un rapport informatif reçu il y a quelques jours par l'un de nos associés, il apparaît que Don Giuseppe Pernigotti a également déménagé peu de temps après et réside actuellement à l'Istituto Antonio Provolo de Vérone et exerce son ministère à la paroisse de S.S. Gratiliano e Felicissima, à Vérone.

Je signale aussi qu’actuellement, toujours à Vérone et à l’Institut Provolo, réside également Don Giovanni Granuzzo, ancien directeur de l’institut Provolo de La Plata en Argentine, qui est également mis sous enquête par la Magistrature argentine.

Des refuges ou des cliniques, auxquels l'autorité judiciaire confie les prêtres pour purger leur peine. Des lieux souvent peu contrôlés, voire totalement dépourvus de tout contrôle, ou inadéquats, comme l’a mon -tré le cas de Don Ruggiero Conti : condamné définitivement à une peine de 14 ans, puis réduite à 11 et 10 mois, et assigné à résidence surveillée à Villa Von Siebenthal, un établissement agrémentée par la région du Latium, et dédiée au traitement psychiatrique des adolescents http://www.villavonsiebenthal.it/, où il réside sans aucun contrôle et avec tant d’argent disponible, qu’il a pu se permettre de se payer un TAXI pour se rendre du Latium à Milan ...Italien http://retelabuso.org/2017/09/30/chiesa-e-pedofilia-chi-e-lex-parroco-ruggero-conti-evaso-da-una-clinica/

Le même Conti n’a remboursé aucune victime, encore moins les frais du procès et, malgré la peine, n’a pas passé une seule journée en prison. https://www.ilgiorno.it/legnano/cronaca/prete-pedofilo-1.4112117

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4 – Particulièrement emblématique est le cas de Don Silverio Mura, du diocèse de Naples, dénoncé par la victime présumée (Arturo Borrelli) à l'autorité civile, qui a considéré le crime comme prescrit, et également dénoncé à l’église. Le curé mis en cause à disparu de la paroisse vers 2010, immédiatement après la dénonciation auprès des autorités civiles. Pendant quelques années, nous avons réussi à le surveiller, en découvrant que même s’il n’avait plus de paroisse, il continuait d’enseigner la religion dans les écoles aux adolescents. Nous avons perdu sa trace en 2014, mais 4 ans plus tard, au début de 2018, nous l’avons retrouvé dans un petit village du nord de l'Italie, où il est curé et enseigne la religion à une quarantaine d'enfants. Ici, son nom n'est plus Silverio Mura, mais Saverio Aversano, et c'est à ce nom qu'il reçoit régulièrement du courrier dans la paroisse. Après notre dénonciation, le prêtre disparaît à nouveau et reste introuvable. Italien http://retelabuso.org/2018/04/11/pavia-rete-labuso-deposita-un-fascicolo-in-procura-sul-caso-don-silverio-mura/Épouvantable aussi, ce que notre associé Arturo Borrelli (Diego Esposito, le pseudonyme utilisé) a dû subir ensuite de la part de l’église. Borrelli a en fait affronté le procès canonique, se soumettant à un examen médico-légal de partie demandé par l’église et effectué par un de leurs psychiatres, le docteur Antonio Dambrosio. Italien http://www.aiamc.it/terapeuti/antonio-dambrosio/ Lors de la visite d'expert (que nous avons secrètement filmée et que nous joignons ci de suite, min. 11,40) l'homme est accusé avec insistance par le psychiatre, qui lui a demandé à plusieurs reprises de lui expliquer pourquoi – l'enfant qu’il était – ne s’était pas soustrait aux violences sexuelles de Mura. Pour notre client, l'impact psychologique a été si violent qu'il a dû ensuite être hospitalisé.Italien https://www.iene.mediaset.it/video/trincia-accusa-di-pedofilia-come-indaga-la-chiesa-_65976.shtml

5 – Il convient également de noter le cas de Don Francesco Rutigliano, du diocèse de Locri Gerace, condamné le 21 juin 2011 à 5 ans de suspension par la C.D.F. (Congrégation pour la Doctrine de la Foi), pour avoir abusé d’un mineur et qui n’a jamais été dénoncé aux autorités civiles. Immédiatement après la condamnation, le prêtre (dont les crimes n’était pas prescrits par la justice civile) est domicilié à Pérouse, probablement dans l’une des deux communautés de la ville, Villa S. Cuore ou le sanctuaire de l’Amore Misericordioso (tous deux refuges pour prêtres en détresse). D'après ce que nous pouvons reconstituer, au cours de ces cinq années, le prêtre a voyagé dans toute la péninsule italienne, en faisant des déclarations à la presse et en se faisant photographier avec des ambassadeurs, le secrétaire du Pape Ratzinger et même avec le Pape en personne. Son cas n’est pas encore prescrit pour la justice civile, et nous soupçonnons que cette domiciliation fictive dans un refuge, n’est autre chose qu’une astuce pour invalider (dans le cas où la victime veuille le dénoncer aux autorités civiles) une éventuelle demande d'une mesure coercitive de la part du procureur, contre laquelle l'église pourrait contester son utilité, puisque le prêtre serait déjà confié et contrôlé par la même institution. Après avoir purgé sa peine, Don Rutigliano a demandé et obtenu le transfert à Civitavecchia où, après les violences subies, s'était installée pour vivre la victime.Italien http://retelabuso.org/2015/11/16/don-francesco-rutigliano-colpevole-di-abusi-sessuali-su-minori-esige-il-silenzio-invece-contiene-decreto-canonico/

6 – Le 4 juillet 2017, après sa condamnation pénale à 3 ans de réclusion, don Paolo Turturro revient dans sa parroisse. Italien http://retelabuso.org/2017/07/04/chi-dice-messa-don-turturro-il-prete-condannato-per-pedofilia/

7 – Père Mario Pezzotti, Missionnaire italien chez les Indiens au Brésil, rentré en Italie après des accusa-tions de pédophilie, se réfugie à Parme chez les pères xavériens du même ordre auquel il appartenait, qui offraient aussi refuge au Père James Tulli. http://retelabuso.org/2010/04/09/trovato-padre-mario-pezzotti-dopo-2-anni-e-in-italia/

8 – Père Carlos Buela, fondateur de la Congrégation du Verbo Incarnato, condamné en Argentine par le C.D.F pour agressions sexuelles sur séminaristes, réfugié en Italie sous la protection de l'ancien président de

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la C.E.I., le cardinal Angelo Bagnasco (à l'époque des faits encore en poste) et caché à Gênes. La Rete L’ABUSO a réussi à le localiser.Italien https://genova.repubblica.it/cronaca/2017/04/07/news/abuso_dei_seminaristi_don_carlos_si_nas-conde_in_una_chiesa_di_genova-162358264/

La liste est encore longue, mais je pense qu'il n'est pas pertinent de la détailler ici.

2. AUTORITÉ JUDICIAIRE et POLICE

1 – Lors du procès de Don Mauro Galli, le 20 septembre 2018, le Procureur Général, Lucia Minutella, pour un seul acte de harcèlement à l'encontre de Alessandro Battaglia, l'un de nos assistés qu’à l'époque des faits avait 15 ans – (rapport déjà envoyé à l'attention du Bureau). "Affaire Delpini" de Genève ” http://rete-labuso.org/wp-content/uploads/2018/07/Dossier-ONU-DELPINI-IL-CASO-ITALIANO.pdf) – a requis une peine de 10 ans et 8 mois d'emprisonnement, obtenant une condamnation 6 ans et 4 mois. Cette procé -dure m'a particulièrement frappé et surpris, car analogue à celle qui avait qui été instruite en 2012 à Sa -vone à l’encontre de Don Nello Giraudo, prêtre condamné à seulement 1 an et 6 mois avec sursis pour des abus tout à fait similaires à ceux subis par Battaglia.

N.B. Pour ce qui concerne ce cas particulier, il convient de signaler que l’archevêque actuel de Mi -lan, Mario Delpini, a déclaré à la police judiciaire qu’il avait été immédiatement informé des faits reprochés, mais s’était limité à déplacer le prêtre, et pour deux fois. Et malgré le fait que la C.D.F. et Pape François furent informés de cette omission de dénonciation de la part de Delpini, le Pape pro-céda en juillet 2017 à la promotion de ce dernier en tant qu'archevêque de l'un des plus grands dio-cèses d'Europe, celui de Milan.

À l'exception de cet épisode malheureusement isolé, nous notons encore une grande timidité de la part de l'autorité judiciaire, non seulement pour entreprendre des actions de manière indépendante, mais égale -ment dans la poursuite de celles qu’elle a entrepris.

2 – À ce propos, je cite le cas de notre assistée Giada Vitale, victime d'abus sexuels de 13 à 16 ans. Qui vu son procès contre Don Marino Genova scindé en deux parties, l’une ou le prêtre a été reconnu coupable et condamné en première instance pour les abus commis sur Giada Vitale jusqu’à l’âge de 14 ans, l’autre où il a été acquitté, en considérant que la victime était consentante après le seuil "technique" de son quator-zième anniversaire.Italien http://retelabuso.org/2016/01/26/doppio-processo-atti-sessuali-prima-e-dopo-i-14-anni-di-giada-don-marino-e-la-ragazza-in-aula/

Également pertinent le cas de Don Gian Luca Morini, alias Don Euro, dont les écoutes téléphoniques en notre possession, dévoilent les chantages ordis par Morini contre son propre évêque, Monsigneur Giovan-ni Santucci. Dans ces écoutes, Morini dresse une liste exhaustive de prêtres "hors la loi", même pédophiles, avec lesquels il fait du chantage à l'évêque. Malgré le contenu de ces fichiers, les autorités judiciaires n’ont procédé à aucune enquête. (Je joins 2 pdf avec l'enquête du journal SECOLO XIX).

Le 17 octobre dernier, l'association a déposé une plainte auprès du Parquet de Savone, plainte ou elle dé -nonce outre les manquements cités concernant l'application de la Convention de Lanzarote, les violations constitutionnelles du gouvernement, l'inexistence de centres de soins publics destinés aux victimes de vio -lences sexuelles ratifiés par l’État italien, la non-existence du Fond Européen pour les victimes d'infractions graves, ratifié mais jamais mis en œuvre (pour laquelle l’Italie a déjà été condamnée http://www.altalex.-com/documents/news/2017/06/01/vittime-di-reato-indennizzo et que comme nous le montrons dans le cas de Don Ruggero Conti, est une nécessité). Ainsi que la base de données nationale des prédateurs

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sexuels ou l'Observatoire national pour la lutte contre la pédophilie et la pédopornographie mis en place par la ministre de l'Égalité des chances, Maria Elena Boschi. Un bureau fantôme, sollicité directement par les instances de l’Association Rete l’Abuso où celles d’autres collaborateurs, qui à ce jour, ne semble avoir produit aucune données.

L'anomalie paradoxale de ce bureau improductif est telle que, quelques semaines après sa création (août 2016), la Ministre Boschi à viré de son poste le fonctionnaire Michele Palma du Bureau pour l'égalité des chances. Puis, en violation totale avec les dispositions du décret de loi qui régit les affiliations de l’Observa -toire – trois associations au maximum prévues – agrémente une quatrième association, la Meter Onlus. Son président est Don Fortunato Di Noto. On peut se demander quelle peut être son utilité ou sa fonction : c’est un membre du clergé qui lutte depuis des années contre la pédophilie en ligne, mais qui n’a jamais dé -noncé un de ses confrère et qui est soumis, par son ministère, à la loi du silence.Italien http://retelabuso.org/2016/10/30/quel-decreto-integrativo-della-boschi-e-il-dato-sulla-pedofilia-dei-preti-cosi-imbarazzante-per-litalia/

Italien http://retelabuso.org/2016/12/03/osservatorio-nazionale-pedofilia-linciucio-boschi-don-di-noto/

L'association considère que les mesures mises en place par l'Italie pour lutter contre le phénomène de la pédophilie sont très incomplètes et note que même lorsque des accords, des traités et des conventions ont été ratifiés, ils sont appliqués – comme dans le cas du certificat anti-pédophilie – afin de ne pas causer d'in-terférence avec l'église, avec des lacunes extrêmes, en obtenant comme résultat de rendre ces règles ineffi -caces et à l'avantage non seulement du clergé pédophile, mais de toute la catégorie des pédophiles.

L'Association souligne qu'aujourd'hui, en Italie, il n'existe pas les conditions minimales pour la sensibilisa-tion des citoyens, la prévention et le sauvetage des victimes, et pour que le pouvoir judiciaire puisse agir dans l'exercice de la fonction pour lequel est préposé.

3) RECCOMANDE

Que l’État italien agisse pour que les lois déjà en vigueur soient pleinement appliquées à tous les citoyens ;

Que l'État s'emploie à éliminer toutes les dispositions des Pactes du Latran qui empêchent le bon fonction-nement du pouvoir judiciaire et qui, pour le moment, exemptent les membres du clergé d'obligations telles que celle de la dénonciation de crimes auprès de l'autorité civile. Une condition préalable pour un lutter réellement avec le phénomène, assortie à l’extension de l’obligation de fournir un certificat anti-pédophilie à la catégorie du bénévolat (et donc aussi au clergé), essentielle pour que ce certificat soit efficace dans son application ;

Que l'État prévoie, comme ça été le cas dans la plupart des pays, de créer immédiatement une commission d'enquête gouvernementale qui quantifie, même en Italie, l'ampleur du phénomène qui, comme le montre la projection du collègue irlandais, pourrait s'avérer beaucoup plus important de ce qui a émergé jusqu'à présent dans d'autres pays ;

Qui soit également retenu que la situation actuelle, étant donné l'impunité dont jouissent en Italie ces cri-minels, risque de faire de notre pays, et en particulier pour les membres du clergé, une île heureuse où peuvent se réfugier ;

Que le pouvoir judiciaire, tout en tenant compte des problèmes existants, prenne des mesures à la place du gouvernement, comme le prévoit la Constitution de la République italienne, qui donne à cette fin à l’autori-té judiciaire pouvoir de statuer indépendamment du gouvernement ;

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Que le pouvoir judiciaire surpasse, dans le respect de la même institution, la timidité et la réticence qu’en l’état actuel, rendent nos institutions garantes de l’impunité et non de la justice, surtout à l’égard des membres du clergé catholique.

Fin du rapport

Zanardi

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