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La méthode d’analyse La méthode d’analyse des rationalités et des rationalités et des techniques de des techniques de
réglementationréglementation
Une approche pour Une approche pour faciliter l’analyse axée faciliter l’analyse axée
sur l’innovation sur l’innovation
en droiten droit
Les mutations du droitLes mutations du droitLes mutations du droitLes mutations du droit
tendance à tendance à sur-estimersur-estimer les changements à les changements à court termecourt terme
tendance à tendance à sous-estimersous-estimer les changements à les changements à long termelong terme
Changement de la loi et Changement de la loi et changement socialchangement social
Changement de la loi et Changement de la loi et changement socialchangement social
le changement social le changement social influe sur le influe sur le changement de la loichangement de la loi
effectivité de la loi et effectivité de la loi et génération du génération du changementchangement
Une loi « peu Une loi « peu effective » peu effective » peu signaler un signaler un changementchangement
Changement du droit et Changement du droit et imaginaires juridiques imaginaires juridiques Changement du droit et Changement du droit et imaginaires juridiques imaginaires juridiques
individuels individuels collectifscollectifs
idéologies, idéologies, représentations, représentations, culture du temps.... culture du temps.... etc.etc.
La notion de La notion de rationalitérationalité
La notion de La notion de rationalitérationalité
Les raisons qui poussent à l’adoption des Les raisons qui poussent à l’adoption des règles...règles...
qui rendent «rationnelles» les règles qui rendent «rationnelles» les règles adoptées afin d’encadrer des activitésadoptées afin d’encadrer des activités
lien avec les «imaginaires»lien avec les «imaginaires»
Les rationalitésLes rationalitésLes rationalitésLes rationalités
Reflètent Reflètent les perceptionsles perceptions les préoccupationsles préoccupations les inquiétudes, les les inquiétudes, les
frayeurs....frayeurs.... les contextesles contextes
International, International, politique, politique, technique, technique, économique etc...économique etc...
culturelculturel Se réflètent dans le Se réflètent dans le
langagelangage ……dans ce qui est dans ce qui est
tenu pour évident…tenu pour évident…
Il faut des DOCUMENTERIl faut des DOCUMENTER Substantier les hypothèsesSubstantier les hypothèses Vérifier les donnéesVérifier les données
Les mutations des Les mutations des rationalitésrationalités
Les mutations des Les mutations des rationalitésrationalités
Contribuent à expliquer les changements du Contribuent à expliquer les changements du droitdroit
Doivent être étudiées pour:Doivent être étudiées pour: concevoir des encadrements juridiques concevoir des encadrements juridiques
appropriésappropriés détecter des évolutions qui pourraient détecter des évolutions qui pourraient
changer la façon d’appliquer les principeschanger la façon d’appliquer les principes
Induisent des changements dans les Induisent des changements dans les techniques de réglementationtechniques de réglementation
Les mutations des Les mutations des rationalitésrationalités
expliquent expliquent habituellement ce qui a habituellement ce qui a changé dans le milieu changé dans le milieu concernéconcerné
…….qui rend le droit .qui rend le droit inadéquatinadéquat
Identifier les rationalités Identifier les rationalités permet de: permet de:
Identifier les rationalités Identifier les rationalités permet de: permet de:
mieux spécifier le besoin de droit mieux spécifier le besoin de droit ou de normes ou de normes
mieux comprendre les mutations mieux comprendre les mutations des paradigmes réglementairesdes paradigmes réglementaires
situer les responsabilités situer les responsabilités
préciser le «pourquoi» de la préciser le «pourquoi» de la réglementationréglementation
Rationalités relatives aux Rationalités relatives aux valeursvaleurs
Rationalités relatives aux Rationalités relatives aux valeursvaleurs
valeurs émergentesvaleurs émergentes: vie privée: vie privée
valeurs controverséesvaleurs controversées: protection de la : protection de la moralitémoralité
valeurs divergentesvaleurs divergentes: : Ex: Ex: protection des enfants vs. liberté des individusprotection des enfants vs. liberté des individus
valeurs collectivesvaleurs collectives: accès aux services, : accès aux services, place des messages minoritairesplace des messages minoritaires
valeurs persistantes… à la recherche de valeurs persistantes… à la recherche de nouvelles approches de protection nouvelles approches de protection (consommation)(consommation)
Rationalités relatives aux Rationalités relatives aux contextes contextes
communicationnelscommunicationnels
Rationalités relatives aux Rationalités relatives aux contextes contextes
communicationnelscommunicationnels
Rôle des usagersRôle des usagers
interactivité interactivité
possibilités techniquespossibilités techniques
possibilités d’exercer des contrôlespossibilités d’exercer des contrôles au niveau de l’émissionau niveau de l’émission au niveau de la réceptionau niveau de la réception
Les rationalités sont prises Les rationalités sont prises en charge par les groupes en charge par les groupes
d’intérêtd’intérêt
Les rationalités sont prises Les rationalités sont prises en charge par les groupes en charge par les groupes
d’intérêtd’intérêt
Qui en font la promotion Qui en font la promotion
les combattentles combattent
en proposent leurs interprétationsen proposent leurs interprétations
deviennent des enjeux qui deviennent des enjeux qui marquent les démarches marquent les démarches d’élaboration des règles du jeud’élaboration des règles du jeu
L’évolution technologique…L’évolution technologique…emporte….emporte….
L’évolution technologique…L’évolution technologique…emporte….emporte….
Une Une mutationmutation des rationalités des rationalités
Certaines rationalités sont abandonnées ou Certaines rationalités sont abandonnées ou redéfiniesredéfinies
d’autres émergentd’autres émergent
certaines demeurent inchangéescertaines demeurent inchangées
Représentations et Représentations et rationalités traditionnellesrationalités traditionnelles
Représentations et Représentations et rationalités traditionnellesrationalités traditionnelles
distinction entre l’univers du papier distinction entre l’univers du papier et de l’électroniqueet de l’électronique
Rareté des canaux de Rareté des canaux de communication vs surabondancecommunication vs surabondance
supériorité de l’écrit sur d’autres supériorité de l’écrit sur d’autres moyens de conservation et de moyens de conservation et de transmissiontransmission
Nouvelles représentations et Nouvelles représentations et nouvelles rationalitésnouvelles rationalités
Nouvelles représentations et Nouvelles représentations et nouvelles rationalitésnouvelles rationalités
Convergence technique et industrielleConvergence technique et industrielle
L’interactivitéL’interactivité
Le «cyberespace» en tant qu’espace Le «cyberespace» en tant qu’espace ignorant les frontières des Étatsignorant les frontières des États
rareté des canaux de communicationrareté des canaux de communication
protection des usagersprotection des usagers
promotion de certains contenuspromotion de certains contenus
Les rationalités qui Les rationalités qui demeurentdemeurent
Les rationalités qui Les rationalités qui demeurentdemeurent
Même s’il paraît plus difficile de régulerMême s’il paraît plus difficile de réguler Ex: protection des enfantsEx: protection des enfants lutte à la criminalitélutte à la criminalité sécuritésécurité protection de la vie privéeprotection de la vie privée promotion de la culture nationale promotion de la culture nationale
Nécessité de concevoir l’analyse juridiqueà partir d’une revue systématique des rationalités
D’oùD’oùD’oùD’où
Les rationalités ont des effets au Les rationalités ont des effets au niveau des techniques de niveau des techniques de
réglementation envisageables...réglementation envisageables...
Les rationalités ont des effets au Les rationalités ont des effets au niveau des techniques de niveau des techniques de
réglementation envisageables...réglementation envisageables...
environnements réputés être sous la environnements réputés être sous la maîtrise des usagers maîtrise des usagers
sont moins légitimement susceptible de sont moins légitimement susceptible de réglementation étatique réglementation étatique
«techniques de «techniques de réglementation» réglementation»
les diverses techniques utilisées par ceux qui les diverses techniques utilisées par ceux qui veulent imposer des normes de conduite à veulent imposer des normes de conduite à ceux qui prennent part à une activitéceux qui prennent part à une activité
Obligations ou interdits énoncés par une lObligations ou interdits énoncés par une loioi
Loi mettant en place un système de régulationLoi mettant en place un système de régulation
Processus de régulation Processus de régulation –– négociation, négociation, délibérationsdélibérations
AAutoréglementationutoréglementation
PPratiques contractuellesratiques contractuelles
En En adoptant… adoptant…
les instances chargées les instances chargées de mettre au point les de mettre au point les politiques politiques
DéfinissentDéfinissent
prévoient prévoient
les modes d'articulation les modes d'articulation entre les droits, les entre les droits, les obligations et les intérêts obligations et les intérêts des diverses parties des diverses parties impliquées dans une impliquées dans une activité. activité.
De ce processus émane….De ce processus émane….
la réglementation qui la réglementation qui encadre la plupart des encadre la plupart des activités spécialisées ou activités spécialisées ou visant à imposer des visant à imposer des normes de comportement normes de comportement aux entreprises ou aux aux entreprises ou aux personnespersonnes
une technique une technique plutôt qu'une plutôt qu'une
autre autre
ou une ou une combinaison de combinaison de techniques de techniques de
réglementationréglementation
Lorsqu’on conçoit des Lorsqu’on conçoit des politiques, il importe de politiques, il importe de
choisir des techniques de choisir des techniques de régulation adaptées régulation adaptées
Lorsqu’on conçoit des Lorsqu’on conçoit des politiques, il importe de politiques, il importe de
choisir des techniques de choisir des techniques de régulation adaptées régulation adaptées
au caractère fluctuant au caractère fluctuant des rationalitésdes rationalités
aux nouvelles aux nouvelles rationalitésrationalités
à celles qui demeurent à celles qui demeurent présentesprésentes
Lorsque les rationalités Lorsque les rationalités changent…changent…
les techniques de les techniques de réglementation réglementation peuvent se trouver peuvent se trouver dépasséesdépassées