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Les aides publiques à l’innovation en Europe : quels instruments pour quelle performance ?

Conseil d’analyse stratégique, 9 nov. 2010

Le CIR et la politique d’aide à la Le CIR et la politique d’aide à la R&D des entreprises en FranceR&D des entreprises en France

Frédérique Sachwald

Chef du département des Incitations à la R&D des entreprises MESR

PlanPlan

1. Renforcement du CIR depuis 2004

2. Augmentation du financement public – direct et indirect - de la R&D des entreprises en France

3. Evaluation de l’impact du financement public de la R&D des entreprises : le cas du CIR

1. Renforcement du CIR • Modalités

• Motivations

RenforcementRenforcement du CIR depuis 2004 du CIR depuis 2004

• Introduction d’une part en volume en 2004, accroissement de la créance de 0,4 G€ au début des années 2000 à 1,8 G€ en 2007

• Réforme 2008 : volume uniquement, déplafonnement, taux majorés pour les entrants. Créance 2008 : 4,2€ ; prévision 2009 : 4,5G€

5

Augmentation du nombre de déclarants Augmentation du nombre de déclarants depuis 2004depuis 2004

5 500

6 000

6 500

7 000

7 500

8 000

8 500

9 000

9 500

10 000

10 500

11 000

11 500

12 000

12 500

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Déclarants

12 9494,2 G€

Source : MESR- DGRI-C1, chiffres mai 2010

dont part < 250 salariés indépendantes :

2/3 des bénéficiaires, 16% des dépenses déclarées et 20% du CIR

Motivations du renforcement du CIRMotivations du renforcement du CIR

Passage au volume et du renforcement du CIR• Simplification : théorie et pratique du design des incitations

fiscales à la R&D• Internationalisation de la R&D et attractivité• Développement des aides fiscales à l’échelle internationale

Incitation fiscale à la R&D, sans ciblage sectoriel• Argument classique des externalités positives de la R&D• Dépenses de R&D et performances des entreprises :

innovation, productivité, exportations• Evolution des processus d’innovation : multidisciplinarité ;

innovation radicale

2. Augmentation du financement public – direct et indirect - de la R&D des

entreprises en France

FinancementsFinancements publics à la R&D des entreprises en publics à la R&D des entreprises en France, 1995-2008, % PIBFrance, 1995-2008, % PIB

0,00%

0,05%

0,10%

0,15%

0,20%

0,25%

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Total financements directs dont défense dont civils CIR

Sources : MESR- DGRI-C1et DGESIP/DGRI-C1

Total 2008 = 0,37% PIB

Modalité Nombre d’entreprises

Part dans le total

Sans soutien public 228 32,39

Avec soutien public 476 67,61

dont

FCE, hors pôles et EUREKA 53 11,13

Pôles de compétitivité 101 21,22

Au niveau européen (PCRD, EUREKA)

100 21,01

ANR 111 23,32

JEI 125 26,26

Au niveau local ou régional 157 32,98

OSEO 243 51,05

CIR 367 77,10

Recours au soutien public à la R&D , 2008Recours au soutien public à la R&D , 2008

Source : enquête CIR du MESR 2008, Rapport au Parlement 2009

Combinaison du CIR Combinaison du CIR et d’autres financements publics, et d’autres financements publics,

20082008

Effectif Fréquence en %

Non Oui Non Oui

FCE hors pôles et EUREKA 320 47 87,2 12,8

Pôles de compétitivité 282 85 76,8 23,2

Au niveau européen

278 89 75,7 24,2

ANR 271 96 73,8 26,2

Au niveau local ou régional

257 110 70,0 30,0

JEI 256 111 69,7 30,2

OSEO 193 174 52,6 47,4

Pour les 367 entreprises qui bénéficient du CIR Source : MESR-Enquête CIR 2008

3. Evaluation de l’impact du financement public de la R&D des entreprises : le cas du CIR

Déterminants des dépenses de R&D Déterminants des dépenses de R&D des entreprisesdes entreprises

Perspectives de marché • Taille de marché• Taux de croissance

Structure sectorielle de l’économie• Part des secteurs de haute et moyenne-haute technologie• Dynamique de la structure sectorielle : désindustrialisation

Ex. France vs Allemagne

Coût de la R&D• Coûts de l’économie d’implantation• Politiques publiques de réduction du coût de la R&D

Taux de croissance du PIB et de la DIRDE, Taux de croissance du PIB et de la DIRDE, 1990-2009* prix constants 1990-2009* prix constants

-3,0%

-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%19

9019

9119

9219

9319

9419

9519

9619

9719

9819

9920

0020

0120

0220

0320

0420

0520

0620

0720

0820

09

-3,0%

-2,0%

-1,0%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

PIB DIRDE

* Prévision pour la DIRDE Sources : MESR- DGRI-C1

2005-06, enquête 600 entreprises sur leur pratique du CIR et l’impact sur leur activité de R&D (RP 2006, 2007).

2006-07, approfondissement : 50 entretiens qualitatifs notamment pour apprécier l’impact de l’introduction d’une part en volume en 2004 (RP 2007).

2006-07, étude économétrique d’impact à partir de données individuelles d’entreprises portant sur 1993-2003 (RP 2007 et 2009).

2008, enquête 8 000 entreprises / 704 réponses exploitables sur l’utilisation des financements publics à la R&D. Questions sur l’impact prospectif de la réforme 2008 et les incitations au recours à la recherche publique et à l’embauche de docteurs (RP 2009).

2009, enquête auprès de multinationales françaises et étrangères, 116 réponses exploitables. Apprécier l’impact du CIR sur l’attractivité de la France pour les activités de R&D (RP 2009).

2009-2010, étude économétrique d’impact portant notamment sur l’adoption d’un dispositif en volume à partir de 2004 (RP 2010)

2005-06, enquête 600 entreprises sur leur pratique du CIR et l’impact sur leur activité de R&D (RP 2006, 2007).

2006-07, approfondissement : 50 entretiens qualitatifs notamment pour apprécier l’impact de l’introduction d’une part en volume en 2004 (RP 2007).

2006-07, étude économétrique d’impact à partir de données individuelles d’entreprises portant sur 1993-2003 (RP 2007 et 2009).

2008, enquête 8 000 entreprises / 704 réponses exploitables sur l’utilisation des financements publics à la R&D. Questions sur l’impact prospectif de la réforme 2008 et les incitations au recours à la recherche publique et à l’embauche de docteurs (RP 2009).

2009, enquête auprès de multinationales françaises et étrangères, 116 réponses exploitables. Apprécier l’impact du CIR sur l’attractivité de la France pour les activités de R&D (RP 2009).

2009-2010, étude économétrique d’impact portant notamment sur l’adoption d’un dispositif en volume à partir de 2004 (RP 2010)

Etudes d’évaluation du CIR 2005 – 2010 et Etudes d’évaluation du CIR 2005 – 2010 et Rapports au Parlement (RP) correspondantsRapports au Parlement (RP) correspondants

ConclusionConclusion

1. Evaluation et gestion des financements publics à la R&D

2. Evaluation d’impact :

- prise en compte de la taille des entreprises ;

- complémentarité des méthodes ;

- évaluation comparée des types d’aides, policy mix ;

- comparaisons internationales.

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

Pour plus d’information sur le CIR et son évaluation

www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (puis innovation>CIR)

Pour toute question spécifique sur le CIR et la JEI

cirjei@recherche.gouv.fr

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