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JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali · PDF file 2019. 4. 23. · 12 avril 2019 journal officiel de la republique du mali 415 actes de la republique du mali presidence de la republique ordonnances

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  • Soixantième Année Numéro 12 12 Avril 2019

    JOURNAL OFFICIEL DE LA

    REPUBLIQUE DU MALI

    TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

    SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

    SOMMAIRE

    ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

    ORDONNANCES-DECRETS

    Un an 6 mois

    Mali .......................................20.000 F 10.000 F

    Afrique....................................35.000 F 17.500 F

    Europe.....................................38.000 F 19.000 F

    Frais d'expédition....................13.000 F

    La ligne........................................................................400 F

    Chaque annonce répétée.......................................moitié prix

    Il n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces.

    Prix au numéro de l'année courante.............500F Prix au numéro des années précédentes......600F

    Les demandes d'abonnement et les annonces doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D.J.O.D. Les abonnements prendront effet à compter de la date de paiement de leur montant. Les abon- nements sont payables d'avance.

    27 mars 2019-Ordonnance n°2019-008/P-RM portant création de la Gendarmerie nationale…p.415

    Ordonnance n°2019-009/P-RM autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 26 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du projet régional d’accès à l’électricité de la CEDEAO….............p.415

    Ordonnance n°2019-010/P-RM portant création de l’hôpital de dermatologie de Bamako.........................................…p.416

    Ordonnance n°2019-011/P-RM portant création de l’institut national de santé publique............................................p.417

    27 mars 2019-Décret n°2019-0246/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’hôpital de dermatologie de Bamako….............p.421

    Décret n°2019-0247/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’institut national de santé publique (INSP)...................…p.425

    Décret n°2019-0248/P-RM fixant les conditions de délivrance de l’agrément aux prestataires de services de cryptologie ainsi que leurs obligations....................…p.428

    Décret n°2019-0249/P-RM déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’agence auxiliaire de la BCEAO à Kayes...........................…p.432

    Décret n°2019-0250/P-RM portant nomination d’un Conseiller technique au Secrétariat Général du Gouvernement..p.432

  • JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 414

    27 mars 2019 Décret n°2019-0251/P-RM portant nomination de l’Ambassadeur du Mali à Ankara (République de Turquie)....…p.433

    Décret n°2019-0252/P-RM portant nomination de Conseillers techniques au secrétariat général du ministère du Développement Industriel et de la Promotion des Investissements.........................…p.434

    Décret n°2019-0253/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre de formation pour le développement............................…p.434

    Décret n°2019-0254/P-RM portant nomination d’un Conseiller technique au secrétariat général du ministère des Mines et du Pétrole......................................…p.437

    Décret n°2019-0255/P-RM portant abrogation partielle du Décret n°2018-0609/ P-RM du 27 juillet 2018 portant nomination de Conseillers aux affaires administratives et juridiques des gouverneurs de région…...............................................p.437

    Décret n°2019-0256/P-RM portant nomination d’un membre du Conseil d’administration de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale (CMSS)…................p.438

    Décret n°2019-0257/P-RM portant abrogation partielle du Décret n°2015-0312/ P-RM du 06 mai 2015 portant nomination de Conseillers techniques au secrétariat général du ministère de la Solidarité, de l’Action Humanitaire et de la Reconstruction du Nord…............................................p.438

    Décret n°2019-0258/P-RM déterminant les modalités de transfert des services déconcentrés de l’état aux collectivités territoriales relevant de leurs domaines de compétences....................................…p.439

    28 mars 2019 Décret n°2019-0260/P-RM déclarant un deuil national…...................................p.441

    01 avril 2019 Décret n°2019-0261/P-RM portant ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 26 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du projet régional d’accès à l’électricité de la CEDEAO................…p.442

    Décret n°2019-0262/P-RM portant nomination d’Inspecteurs à l’Inspection de l’énergie et de l’eau…...........................p.442

    02 avril 2019 Décret n°2019-0263/P-RM portant nomination du Chef de cabinet du chef de l’Etat-major particulier du Président de la République.......................................…p.443

    Décret n°2019-0264/P-RM portant attribution de distinction honorifique...................…p.443

    Décret n°2019-0265/P-RM portant admission à la retraite d’un officier général ayant atteint la limite d’âge de son grade...............................................…p.443

    Décret n°2019-0266/P-RM portant nomination de chargés de mission au cabinet du ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation....................…p.444

    Décret n°2019-0267/P-RM portant rectificatif au Décret n°2019-0210/P-RM du 08 mars 2019 portant nomination de sous- préfets d’arrondissement..................…p.445

    Décret n°2019-0268/P-RM portant nomination du Directeur des finances et du matériel du ministère de l’économie et des finances...........................................…p.445

    Décret n°2019-0269/P-RM portant nomination du directeur des organisations internationales................................…p.446

    Décret n°2019-0270/P-RM portant nomination du directeur du protocole de la République......................................…p.446

    Décret n°2019-0271/P-RM portant nomination du Directeur du centre d’études stratégiques......................................…p.447

    Décret n°2019-0272/P-RM portant nomination du Directeur général de l’office de la haute vallée du Niger…..............p.448

    Décret n°2019-0273/P-RM portant nomination du Directeur général de l’office riz Mopti..........................................…p.448

    Décret n°2019-0274/P-RM portant nomination de l’Inspecteur en chef de l’Inspection de l’agriculture............…p.449

    Décret n°2019-0275/P-RM portant nomination au cabinet du ministre de l’économie numérique et de la communication…...............................p.450

    Annonces et communications................................p.450

  • 415 12 Avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

    ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

    ORDONNANCES

    ORDONNANCE N°2019-008/P-RM DU 27 MARS 2019 PORTANT CREATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE

    LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

    Vu la Constitution ;

    Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ;

    Vu la Loi n°2018-073 du 27 décembre 2018 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ;

    Vu le Décret n°2018-0711/P-RM du 04 septembre 2018 portant nomination du Premier ministre ;

    Vu le Décret n°2018-0712/P-RM du 09 septembre 2018 portant nomination des membres du Gouvernement,

    La Cour Suprême entendue,

    STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

    ORDONNE :

    Article 1er : Il est créé, au sein des Forces Armées et de Sécurité du Mali, la Gendarmerie nationale.

    Article 2 : La Gendarmerie nationale est une formation Militaire qui a pour missions :

    - de participer aux missions de renseignement et de surveillance générale sur toute l’étendue du territoire national ; - de veiller à la sûreté publique ; - de participer au maintien de l’ordre public et de veiller à l’exécution des lois ainsi qu’à la protection des personnes et des biens par l’exercice de la police administrative et de la police judiciaire, conformément aux lois et règlements en vigueur ; - de participer à la mission de police judiciaire ; - d’assurer la police judiciaire militaire ; - de participer à la protection et à la garde des Institutions de la République ; - d’exercer la mission prévôtale au sein des Forces Armées ; - de concourir à la mobilisation ; - de participer à la défense opérationnelle du territoire ; - de participer aux actions en faveur de la paix et de l’assistance humanitaire.

    Article 3 : La compétence de la Gendarmerie nationale s’exerce sur l’ensemble du territoire national.

    Article 4 : La Gendarmerie nationale est commandée par un Officier général de Gendarmerie nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il porte le titre de Directeur général de la Gendarmerie nationale.

    Le Dire