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Journal officiel du Mali de l'annee 2008 · PDF file 14 Mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 405 L’Attaché de Cabinet est chargé des affaires privées du Directeur

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  • Quarante neuvième Année Numéro 11 14 Mars 2008

    JOURNAL OFFICIEL DE LA

    REPUBLIQUE DU MALI

    TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

    SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

    SOMMAIRE

    ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

    DECRETS-ARRETES

    Un an 6 mois

    Mali et régions intérieur...........15.000 F 7500 F

    Afrique....................................30.000 F 15.000 F

    Europe.....................................33.000 F 16500 F

    Frais d'expédition......................12.000 F

    La ligne.............................................................400 F

    Chaque annonce répétée.............................moitié prix

    Il n'est jamais compté moins de 1.000 Fpour les annonces.

    Les copies pour insertion doivent parvenir au plus tard les 5,15 et 25 de chaque mois pour paraître dans les J.O des 10, 20 et 30 suivants.

    Prix au numéro de l'année courante.............500F Prix au numéro de l'année précédente.........600F

    Les demandes d'abonnement et les annonces doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D.J.O.D.I.J Les abonnements prendront effet à compter de la date de paiement de leur montant. Les abon- nements sont payables d'avance.

    11 février 2008-Décret n°08-081/P-RM autorisant le Premier ministre à présider le Conseil des Ministres du mercredi 13 février 2008…...........….......p403

    12 février 2008-Décret n°08-082/PM-RM portant nomination d’un Chargé de mission au Cabinet du Premier ministre…....….p403

    15 février 2008-Décret n°08-083/PM-RM fixant l’organisation de la Primature….......p404

    21 février 2008-Décret n°08-084/P-RM déterminant le cadre organique de la Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce……......................…..…p407

    21 février 2008-Décret n°08-085/P-RM portant affectation et nomination de Magistrats….........…..p410

    Décret n°08-086/P-RM portant affectation et nomination de Magistrats…............……p411

    Décret n° 08-087/P-RM portant rectificatif au Décret n°08-023/P-RM du 17 janvier 2008 portant attribution de la Médaille du Mérite Militaire…...........................................…p413

    Décret n°08-088/P-RM portant désignation d’un Conseiller militaire auprès du Bureau de liaison de l’Union Africaine (U.A) au Burundi…...............................................p413

    Décret n°08-089/P-RM portant nomination du Directeur Administratif et Financier du Ministère de l’Education de Base, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales……….............................….p414

  • JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 402

    21 février 2008-Décret n°08-090/P-RM portant nomination d’un Conseiller technique au Secrétariat Général du Ministère de l’Elevage et de la Pêche……......……p414

    MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

    7 septembre 2006 – Arrêté n°06-1930/MPIPME-SG accordant des avantages spéciaux au projet d’implantation d’une agence de voyages à Bamako…….................................…..p415

    8 septembre 2006 – Arrêté n°06-1944/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements du projet d’installation d’un réseau de transmission numérique sur fibre optique à Bamako……......…..p416

    12 septembre 2006 – Arrêté n°06-1970/MPIPME- SG portant agrément au Code des Investissements d’un atelier d’assemblage, d’entretien, de réparation et de maintenance d’appareils et d’équipements électromécaniques à Bamako….......p417

    Arrêté n°06-1971/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’un complexe de production de biocarburant, d’engrais et d’aliment bétail à Sikasso………....................................p417

    Arrêté n°06-1972/MPIPME-SG accordant des avantages spéciaux au projet d’ouverture et d’exploitation d’un hôtel à Bamako……..................................….p418

    Arrêté n°06-1974/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une boulangerie moderne à Bamako…..…p419

    27 septembre 2006 – Arrêté n°06-2122/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une unité de production d’huile alimentaire végétale et d’aliment bétail à Sikasso………........................p420

    Arrêté n°06-2123/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une entreprise de transport à Gao…...……p421

    Arrêté n°06-2124/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une unité de production d’huile alimentaire et d’aliment bétail à Fana………............p422

    27 septembre 2006 – Arrêté n°06-2125/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une unité de production d’huile alimentaire, de tourteaux et de savon à Baguinéda (Cercle de Kati)….....….p422

    Arrêté n°06-2126/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une huilerie à Koutiala…..................…….p423

    03 octobre 2006 – Arrêté n°06-2168/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une huilerie à Kita…......................................p424

    Arrêté n°06-2169/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une unité de transformation de produits agricoles à Bamako……...........……p425

    Arrêté n°06-2170/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une entreprise immobilière à Bamako…......p426

    Arrêté n°06-2171/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une huilerie à Bamako……......……p427

    Arrêté n°06-2172/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’une entreprise de transport routier à Bamako……..................................….p428

    Arrêté n°06-2173/MPIPME-SG portant agrément au Code des Investissements d’un complexe hôtelier et discothèque à Bamako………...................................p429

    Arrêté n°06-2174/MPIPME-SG accordant des avantages spéciaux au projet d’implantation d’une agence de voyages à Bamako……....................…...............p430

    6 octobre 2006 – Arrêté n°06-2227/MPIPME-SG accordant des avantages spéciaux au projet d’ouverture et d’exploitation d’un hôtel à San (Région de Ségou)…....................p431

    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

    26 septembre 2006 – Arrêté n°06-2099/MAECI-SG fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité de Coordination Sectoriel de Lutte contre le VIH/SIDA du Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale…….....….p432

  • 403 14 Mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

    MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES

    11 septembre 2006 – Arrêté n°06-1947/MDSSPA-SG instituant en République du Mali une Carte de priorité pour les personnes âgées...p433

    MINISTERE DE L’AGRICULTURE

    28 août 2006 – Arrêté n°06-1882/MA-SG fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services Régionaux et Sub-régionaux de la Direction Nationale de l’Agriculture……..........................…..p433

    Annonces et communications.................................p439

    ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

    DECRETS

    DECRET N°08-081/P-RM DU 11 FEVRIER 2008 AUTORISANT LE PREMIER MINISTRE A PRESIDER LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 FEVRIER 2008.

    LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

    Vu la Constitution ;

    Vu le Décret n°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

    DECRETE :

    ARTICLE 1ER : Le premier Ministre, Modibo SIDIBE, est autorisé à présider le Conseil des Ministres du Mercredi le 13 février 2008.

    A/ LEGISLATION :

    I- MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

    1°) Projet de décret portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine.

    II- MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :

    2°) Projet de décret portant affectation au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale de la parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 1031 de Bamako, sise en Commune II du District de Bamako.

    3°) Projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales de la parcelle de terrain objet du titre Foncier n°543 de Koulikoro, sise à Minidian dans le Cercle de Kangaba.

    B/ MESURES INDIVIDUELLES :

    C/ COMMUNICATIONS ECRITES :

    ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié partout où le besoin sera.

    Bamako, le 11 février 2008

    Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE

    ----------------------------

    DECRET N°08-082/PM-RM DU 12 FEVRIER 2008 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE

    LE PRESIDENT DE REPUBLIQUE,

    Vu la Constitution;

    Vu le Décret N°03-128/