Quarante neuvième Année Numéro 11 14 Mars 2008
JOURNAL OFFICIEL
DE LA
REPUBLIQUE DU MALI
TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
SOMMAIRE
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRETS-ARRETES
Un an 6 mois
Mali et régions intérieur...........15.000 F 7500 F
Afrique....................................30.000 F 15.000 F
Europe.....................................33.000 F 16500 F
Frais d'expédition......................12.000 F
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des 10, 20 et 30 suivants.
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du Gouvernement-D.J.O.D.I.J
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11 février 2008-Décret n°08-081/P-RM autorisant le Premier
ministre à présider le Conseil des Ministres du
mercredi 13 février 2008…...........….......p403
12 février 2008-Décret n°08-082/PM-RM portant
nomination d’un Chargé de mission au
Cabinet du Premier ministre…....….p403
15 février 2008-Décret n°08-083/PM-RM fixant
l’organisation de la Primature….......p404
21 février 2008-Décret n°08-084/P-RM déterminant le
cadre organique de la Direction
Administrative et Financière du Ministère
de l’Economie, de l’Industrie et du
Commerce……......................…..…p407
21 février 2008-Décret n°08-085/P-RM portant affectation
et nomination de Magistrats….........…..p410
Décret n°08-086/P-RM portant affectation et
nomination de Magistrats…............……p411
Décret n° 08-087/P-RM portant rectificatif au
Décret n°08-023/P-RM du 17 janvier 2008
portant attribution de la Médaille du Mérite
Militaire…...........................................…p413
Décret n°08-088/P-RM portant désignation
d’un Conseiller militaire auprès du Bureau de
liaison de l’Union Africaine (U.A) au
Burundi…...............................................p413
Décret n°08-089/P-RM portant nomination du
Directeur Administratif et Financier du
Ministère de l’Education de Base, de
l’Alphabétisation et des Langues
Nationales……….............................….p414
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 402
21 février 2008-Décret n°08-090/P-RM portant
nomination d’un Conseiller technique au
Secrétariat Général du Ministère de
l’Elevage et de la Pêche……......……p414
MINISTERE DE LA PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS ET DES PETITES ET
MOYENNES ENTREPRISES
7 septembre 2006 – Arrêté n°06-1930/MPIPME-SG
accordant des avantages spéciaux au projet
d’implantation d’une agence de voyages à
Bamako…….................................…..p415
8 septembre 2006 – Arrêté n°06-1944/MPIPME-SG
portant agrément au Code des
Investissements du projet d’installation
d’un réseau de transmission numérique sur
fibre optique à Bamako……......…..p416
12 septembre 2006 – Arrêté n°06-1970/MPIPME-
SG portant agrément au Code des
Investissements d’un atelier d’assemblage,
d’entretien, de réparation et de
maintenance d’appareils et d’équipements
électromécaniques à Bamako….......p417
Arrêté n°06-1971/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements d’un
complexe de production de biocarburant,
d’engrais et d’aliment bétail à
Sikasso………....................................p417
Arrêté n°06-1972/MPIPME-SG accordant
des avantages spéciaux au projet d’ouverture
et d’exploitation d’un hôtel à
Bamako……..................................….p418
Arrêté n°06-1974/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements d’une
boulangerie moderne à Bamako…..…p419
27 septembre 2006 – Arrêté n°06-2122/MPIPME-SG
portant agrément au Code des
Investissements d’une unité de production
d’huile alimentaire végétale et d’aliment
bétail à Sikasso………........................p420
Arrêté n°06-2123/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements d’une
entreprise de transport à Gao…...……p421
Arrêté n°06-2124/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements d’une
unité de production d’huile alimentaire et
d’aliment bétail à Fana………............p422
27 septembre 2006 – Arrêté n°06-2125/MPIPME-SG
portant agrément au Code des
Investissements d’une unité de production
d’huile alimentaire, de tourteaux et de savon
à Baguinéda (Cercle de Kati)….....….p422
Arrêté n°06-2126/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements d’une
huilerie à Koutiala…..................…….p423
03 octobre 2006 – Arrêté n°06-2168/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements d’une
huilerie à Kita…......................................p424
Arrêté n°06-2169/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements
d’une unité de transformation de produits
agricoles à Bamako……...........……p425
Arrêté n°06-2170/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements d’une
entreprise immobilière à Bamako…......p426
Arrêté n°06-2171/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements
d’une huilerie à Bamako……......……p427
Arrêté n°06-2172/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements d’une
entreprise de transport routier à
Bamako……..................................….p428
Arrêté n°06-2173/MPIPME-SG portant
agrément au Code des Investissements d’un
complexe hôtelier et discothèque à
Bamako………...................................p429
Arrêté n°06-2174/MPIPME-SG accordant
des avantages spéciaux au projet
d’implantation d’une agence de voyages à
Bamako……....................…...............p430
6 octobre 2006 – Arrêté n°06-2227/MPIPME-SG
accordant des avantages spéciaux au projet
d’ouverture et d’exploitation d’un hôtel à
San (Région de Ségou)…....................p431
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE
LA COOPERATION INTERNATIONALE
26 septembre 2006 – Arrêté n°06-2099/MAECI-SG
fixant l’organisation et les modalités de
fonctionnement du Comité de Coordination
Sectoriel de Lutte contre le VIH/SIDA du
Ministère des Affaires Etrangères de la
Coopération Internationale…….....….p432
403 14 Mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DE
LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES
11 septembre 2006 – Arrêté n°06-1947/MDSSPA-SG
instituant en République du Mali une Carte
de priorité pour les personnes âgées...p433
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
28 août 2006 – Arrêté n°06-1882/MA-SG fixant
l’organisation et les modalités de
fonctionnement des Services Régionaux et
Sub-régionaux de la Direction Nationale de
l’Agriculture……..........................…..p433
Annonces et communications.................................p439
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS
DECRET N°08-081/P-RM DU 11 FEVRIER 2008
AUTORISANT LE PREMIER MINISTRE A
PRESIDER LE CONSEIL DES MINISTRES DU
MERCREDI 13 FEVRIER 2008.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant
nomination du Premier Ministre ;
DECRETE :
ARTICLE 1ER : Le premier Ministre, Modibo SIDIBE,
est autorisé à présider le Conseil des Ministres du Mercredi
le 13 février 2008.
A/ LEGISLATION :
I- MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE
L’EAU :
1°) Projet de décret portant définition et procédures de
délimitation des périmètres de protection des captages
d’eau destinée à la consommation humaine.
II- MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES
FONCIERES ET DE L’URBANISME :
2°) Projet de décret portant affectation au Ministère des
Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale de
la parcelle de terrain objet du Titre Foncier n° 1031 de
Bamako, sise en Commune II du District de Bamako.
3°) Projet de décret portant affectation au Ministère de
l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales
de la parcelle de terrain objet du titre Foncier n°543 de
Koulikoro, sise à Minidian dans le Cercle de Kangaba.
B/ MESURES INDIVIDUELLES :
C/ COMMUNICATIONS ECRITES :
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié
partout où le besoin sera.
Bamako, le 11 février 2008
Le Président de la République,
Amadou Toumani TOURE
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DECRET N°08-082/PM-RM DU 12 FEVRIER 2008
PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE
MISSION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE
LE PRESIDENT DE REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le Décret N°03-128/
