Journal officiel du Mali de l'annee 2012 · 2016. 8. 18. · 1844 journal officiel de la republique du mali actes de la republique du mali presidence de la republique decrets decret

Cinquante troisième Année Numéro 47 23 Novembre 2012

JOURNAL OFFICIELDE LA

REPUBLIQUE DU MALI

TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

SOMMAIRE

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DECRETS-ARRETES

Un an 6 mois

Mali .......................................20.000 F 10.000 F

Afrique....................................35.000 F 17.500 F

Europe.....................................38.000 F 19.000 F

Frais d'expédition....................13.000 F

La ligne........................................................................400 F

Chaque annonce répétée.......................................moitié prix

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Prix au numéro de l'année courante.............500FPrix au numéro des années précédentes......600F

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1er novembre 2012-Décret n°2012-632/P-RM portantdésignation d’observateurs militaires à laMission des Nations Unies pour laStabilisation en République Démocratiquedu Congo (MONUSCO)…....………p1844

Décret n°2012-633/P-RM portant nominationau Ministère de l’Agriculture…..........p1844

Décret n°2012-634/P-RM portant nominationdu Président Directeur Général de laPharmacie Populaire du Mali…............p1845

1er novembre 2012-Décret n°2012-635/P-RM portantnomination du Directeur de la Celluled’exécution des programmes derenforcement des infrastructuressanitaires…..............................................p1846

Décret n°2012-636/P-RM portant nominationdu Directeur de la Pharmacie et duMédicament.............................................p1846

Décret n°2012-637/P-RM portant nominationdu Directeur Général du Centre Nationald’Odonto-stomatologie.........................p1847

Décret n°2012-638/P-RM portant nominationdu Directeur Général de l’Institut National deRecherche en Santé Publique……..…p1847

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1842

1er novembre 2012-Décret n°2012-639/P-RM portantnomination du Directeur Général del’Hôpital Gabriel TOURE………..…p1848

Décret n°2012-640/P-RM portant nominationdu Directeur Général de l’Agence Nationalede la Sécurité Sanitaire des Aliments…p1849

Décret n°2012-641/P-RM portant nominationdu Directeur des Finances et du Matériel duMinistère des Transports et des InfrastructuresRoutières………..............................….p1849

Décret n°2012-642/P-RM portant nominationau Ministère du Commerce et del’Industrie……...........................……...p1850

Décret n°2012-643/P-RM portant nominationde conseillers techniques au Ministère del’Energie et de l’Eau………..................p1850

Décret n°2012-644/P-RM portant nominationau Ministère de l’Artisanat et duTourisme…….................................…..p1851

Décret n°2012-645/P-RM portant nominationdu Directeur des Finances et du Matériel duMinistère de l’Energie et de l’Eau…....p1852

Décret n°2012-646/P-RM portant nominationdu Directeur des Finances et du Matériel duMinistère de l’Environnement et del’Assainissement……..............…....….p1852

Décret n°2012-647/P-RM portant nominationdu Directeur National de la Promotion del’Enfant et de la Famille………............p1853

06 novembre 2012-Décret n°2012-648/P-RMdéterminant le cadre organique du CentreNational des Concours de la FonctionPublique………….........................…p1854

07 novembre 2012-Décret n°2012-649/P-RM portantnomination au Ministère de la SécuritéIntérieure et de la Protection Civile..p1856

Décret n°2012-650/P-RM portant nominationd’un Inspecteur à l’Inspection des Services deSécurité et de la Protection Civile...….p1856

Décret n°2012-651/P-RM portant nominationdu Sous-directeur à la Direction Centrale desServices de Santé des Armées……......p1857

Décret n°2012-652/P-RM portant nominationd’élèves officiers d’active au grade deLieutenant…….........................……....p1857

08 novembre 2012-Décret n°2012-653/P-RM portantnomination au Ministère des Maliens del’Extérieur et de l’Intégration Africaine..p1858

Décret n°2012-654/P-RM portant nominationd’un Inspecteur à l’Inspection des ServicesJudiciaires………….............................p1858

Décret n°2012-655/P-RM portant nominationdes membres du Conseil d’Administration duCentre National de Promotion du Volontariatau Mali-CNPV………......................…p1859

Décret N°2012-656/P-RM portant nominationà la Cour Suprême….............................p1860

09 novembre 2012-Décret N°2012-657/P-RM portantnomination de Commandants de RégionMilitaire………......................….......p1860

MINISTERE DU COMMERCE, DES MINES ET DEL’INDUSTRIE.

25 juillet 2012 – Arrêté n°2012-2148/MCMI-SGportant agrément au Code desInvestissements du projet d’extension del’imprimerie dénommé «ImprimerieDEMA » de Monsieur Mamadou SeybaTRAORE à Bamako......................p1862

Arrêté n°2012-2149/MCMI-SG portantagrément au Code des Investissements del’imprimerie malienne d’enveloppe et degraphisme dénommée «IMEG » deMonsieur Mamadou Seyba TRAORE àQuinzambougou, Bamako…………..p1863

Arrêté n°2012-2150/MCMI-SG portantagrément au Code des Investissements del’unité de transformation de noix de cajouet d’autres produits agricoles de la Société«MINA-MALI-SARL » à Bamako..p1865

Arrêté n°2012-2151/MCMI-SG Accordantdes avantages spéciaux au projet d’extensionde l’agence de voyages de la Société «KoubaVoyages» SARL à Bamako….............p1866

Arrêté n°2012-2152/MCMI-SG portantagrément au Code des Investissements de laboulangerie moderne de Monsieur SékouDIAKITE à Bamako………........….p1867

Arrêté n°2012-2154/MCMI-SG portantagrément au Code des Investissements d’uneentreprise de prestations de servicesinformatiques et électroniques de laSociété «Sirikiso Global Technologie»,«SIGLOTECH-SARL» à Kalaban Coura,Extension Sud, Bamako……...…...….p1867

1843 23 Novembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

25 juillet 2012 – Arrêté n°2012-2155/MCMI-SG portantannulation du permis de recherche d’or etde substances minérales du Groupe II cèdeà la Société Golden Spear à Kalaka (Cerclede Bougouni)…….................…...….p1868

Arrêté n°2012-2156/MCMI-SG portantannulation du permis de recherche d’or etde substances minérales du Groupe II cèdeà la société Mali Gold Fields à Mandiéla(Cercle de Yanfolila)……….............p1868

Arrêté n°2012-2157/MCMI-SG portantannulation du permis de recherche d’or etde substances minérales du Groupe II cèdeà la société Mali Gold Fields à Fakola(Cercle de Kolondièba)….…...........p1868

Arrêté n°2012-2158/MCMI-SG portantannulation du permis de recherche d’or etdes substances minérales du GroupeII attribué au G.I.E Baoulé River minéralà Filamana Sud-Est (Cercle deYanfolila)…...........................………p1868

Arrêté n°2012-2159/MCMI-SG portantannulation du permis de recherche d’or etde substances minérales du Groupe IIattribué à la Société African MineralExploration à Tinkéléni (Cercle deBougouni)……….............................p1869

Arrêté n°2012-2160/MCMI-SG portantannulation du permis de recherche d’or etde substances minérales du Groupe II cèdeà la Société Mali Gold Fields à Ourou Ourou(Cercle de Yanfolila)……….........…p1869

Arrêté n°2012-2161/MCMI-SG portantannulation du permis de recherche d’or etde Substances minérales du Groupe II cèdeà la Société Mali Gold Fields àM’Tembougou (Cercle de Kati)…...p1869

26 juillet 2012 – Arrêté n°2012-2167/MCMI-SG portantabrogation de l’Arrêté n°2011-3149/MIIC-SG du 02 août 2011 autorisant l’ouvertured’un comptoir d’achat et d’exportation d’oret des autres substances précieuses oufossiles………..................................p1869

26 juillet 2012 – Arrêté n°2012-2168/MCMI-SGcomplétant l’Annexe à l’Arrêté n°10-1548/MIIC-SG du 3 juin 2010 portant agrément auCode des Investissements d’un centre moderned’entretien et de réparation pour automobilesde la « Société Africaine de Negoce et dePrestation » SARL, « SANEP-SARL » àBamako………....................................p1870

26 juillet 2012 –Arrêté n°2012-2169/MCMI-SG portantagrément de Monsieur Tidiane BAH, enqualité de Courtier.............................p1871

30 juillet 2012-Arrêté N°2012-2222/MCMI-SG portantagrément au Code des Investissements del’unité de fabrique et de conditionnement deproduits pharmaceutiques de la Société «Unité de Fabrique et Conditionnement deProduits et dérivés pharmaceutiques »SARL, « U.F.C.P » SARL à Bamako..p1871

Arrêté N°2012-2223/MCMI-SG autorisantl’ouverture d’un comptoir d’achat etd’exportation d’or et des autres substancesprécieuses ou fossiles……………....p1872

Arrêté N°2012-2224/MCMI-SG portantagrément au Code des Investissements del’entreprise immobilière de MonsieurBoubacar Hassimi Diallo à Bamako..p1872

Arrêté N°2012-2227/MCMI-SG portantagrément au Code des Investissements del’unité de traitement et de conditionnementd’eau potable de la Société « Myriado RSDSolar Water-SARL » à Kalabancoro, Cerclede Kati..............................................p1873

Arrêté N°2012-2228/MCMI-SG portantagrément au Code des Investissements de larésidence touristique dénommée « MICASAII » SARL à Hamdallaye ACI 2000(Bamako)..........................................p1875

Arrêté N°2012-2229/MCMI-SG portantagrément au Code des Investissements de laboulangerie moderne de Monsieur BallouKOUMA à Korofina-Nord (Bamako)..p1879

Arrêté N°2012-2230/MCMI-SG portantagrément au Code des Investissements dubureau d’études de la Société « Institutd’Etudes, de Renforcement des Capacités etd’Accompagnement pour le Développement »,« IRCAD-SARL » à Sikasso................p1880


ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS

DECRET N°2012-632/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT DESIGNATION D’OBSERVATEURSMILITAIRES A LA MISSION DES NATIONS UNIESPOUR LA STABILISATION EN REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE DU CONGO (MONUSCO)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 modifiée, portantstatut général des militaires ;Vu la Loi N°04-051 du 23 novembre 2004 portantorganisation générale de la Défense Nationale ;Vu le Décret N°97-077/P-RM du 12 février 1997réglementant l’envoi d’observateurs et de contingentsmaliens dans le cadre des missions internationales demaintien de la paix ou à caractère humanitaire ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

DECRETE :

ARTICLE 1ER : Les militaires dont les noms suivent, sontdésignés en qualité d’observateurs militaires à la Missiondes Nations Unies pour la Stabilisation en RépubliqueDémocratique du Congo (MONUSCO) :

1 Commandant Moriba KEITA DGM ;2 Commandant d’Aviation Sékou SAMAKE AA ;3 Commandant Amadou Nto DIARRA AT ;4 Commandant Yacouba SISSOKO AT ;5 Commandant Noumouké CAMARA DGGN ;6 Commandant Tama TRAORE DMHTA ;7 Capitaine Hamidou MAIGA DCSSA ;8 Capitaine Ousmane SIDIBE DTTA

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau Journal officiel.

Bamako, le 1er novembre 2012

Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda TRAORE

Le Premier ministre,Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad ditModibo DIARRA

Le ministre des Maliens de l’Extérieuret del’Intégration Africaine,ministre des Affaires Etrangèreset de la Coopération Internationale par intérim,Madame TRAORE Rokiatou GUIKINE

Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants,Colonel-major Yamoussa CAMARA

Le ministre de la Sécurité Intérieureet de la Protection Civile,Général Tiéfing KONATE

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,Tièna COULIBALY

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DECRET N°2012 633/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DEL’AGRICULTURE



Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desCabinets des départements ministériels ;

Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des départements ministériels ;

Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;

Vu le Décret N°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant lesconditions d’emploi et de rémunération des membres nonfonctionnaires du cabinet du Président de la République,du Secrétariat Général de la Présidence de la République,du Cabinet du Premier Ministre et des CabinetsMinistériels ;

Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;

Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère del’Agriculture en qualité de :

I- Conseillers Techniques :

- Monsieur Abdourahamane Oumarou TOURE, N°Mle769-77.Z, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;

- Monsieur Moussa CAMARA, N°Mle 460-72.G,Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;

- Monsieur Amadou SAMAKE, N°Mle 344-55.M,Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ;

- Madame GUINDO Fada Gouro DIALL, N°Mle 379-72.G, Inspecteur des Services Economiques ;

II- Chargé de mission :

- Madame Fatoumata KONATE, Médecin.



Le Président de la Républiquepar intérim,Pr. Dioncounda TRAORE


Le ministre de l’Agriculture,Docteur Yaranga COULIBALY

Le ministre Délégué auprès du ministrede l’Economie, des Finances et du Budget,chargé du Budget,ministre de l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Marimpa SAMOURA

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DECRET N°2012-634/P-RM DU 01 NOVEMBRE2012 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENTDIRECTEUR GENERAL DE LA PHARMACIEPOPULAIRE DU MALI



Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du Contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;

Vu la Loi N°93-032 du 11 juin 1993 portant création de laPharmacie Populaire du Mali ;Vu le Décret N°93-240/P-RM du 14 juillet 1993 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de laPharmacie Populaire du Mali ;






DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Abdrahamane TOUNKARA,N°Mle 419-07.H, Pharmacien, est nommé PrésidentDirecteur Général de la Pharmacie Populaire du Mali.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°04-233/P-RM du 29 juin 2004 portant nomination de MadameYATTASSAYE Aïcha GUINDO, N°Mle 1180, Docteuren Pharmacie, en qualité de Président Directeur Généralde la Pharmacie Populaire du Mali, sera enregistré et publiéau Journal officiel.




Le ministre de la Santé,Soumana MAKADJI

Le ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie,des Finances et du Budget,chargé du Budget,ministre de l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Marimpa SAMOURA


DECRET N°2012-635/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LACELLULE D’EXECUTION DES PROGRAMMES DERENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURESSANITAIRES




Vu la Loi N°93-042 du 04 août 1993 portant création de laCellule d’Exécution des Programmes de Renforcement desInfrastructures Sanitaires ;

Vu le Décret N°93-323/P-RM du 14 septembre 1993 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de laCellule d’Exécution des Programmes de Renforcement desInfrastructures Sanitaires ;

Vu le Décret N°93-324/P-RM du 14 septembre 1993déterminant le cadre organique de la Cellule d’Exécutiondes Programmes de Renforcement des InfrastructuresSanitaires ;






DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Amadou CAMARA, N°Mle0104-708.L, Ingénieur Sanitaire, est nommé Directeur dela Cellule d’Exécution des Programmes de Renforcementdes Infrastructures Sanitaires.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°03-413/P-RM du 24 septembre 2003 portant nomination deMonsieur Mahamadou KAYA, N°Mle 458-55.M,Ingénieur des Constructions Civiles, en qualité deDirecteur de la Cellule d’Exécution des Programmes deRenforcement des Infrastructures Sanitaires, sera enregistréet publié au Journal officiel.





Le ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie,des Finances et du Budget, chargé du Budget,ministre de l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Marimpa SAMOURA

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DECRET N°2012-636/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE LAPHARMACIE ET DU MEDICAMENT




Vu l’Ordonnance N°00-039/P-RM du 20 septembre 2000portant création de la Direction de la Pharmacie et duMédicament ;

Vu le Décret N°00-585/P-RM du 23 novembre 2000 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de laDirection de la Pharmacie et du Médicament ;






DECRETE :


ARTICLE 1ER : Monsieur Yaya COULIBALY, N°Mle489-87.Z, Pharmacien, est nommé Directeur de laPharmacie et du Médicament.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°08-004/P-RM du 11 janvier 2008 portant nomination deMonsieur Ousmane DOUMBIA, N°Mle 388-69.D,Pharmacien, en qualité de Directeur de la Pharmacie etdu Médicament, sera enregistré et publié au Journalofficiel.





Le ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie,des Finances et du Budget, Chargé du Budget,ministre de l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Marimpa SAMOURA

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DECRET N°2012-637/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEURGENERAL DU CENTRE NATIONAL D’ODONTO-STOMATOLOGIE




Vu la Loi N°02-050 du 22 juillet 2002 portant loihospitalière ;

Vu la Loi N°03-023 du 14 juillet 2003 portant création duCentre National d’Odonto-stomatologie ;

Vu le Décret N°03-033/P-RM du 07 août 2003 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement du CentreNational d’Odonto-stomatologie ;






DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Souleymane TOGORA,N°Mle 391-55.M, Médecin, est nommé Directeur Généraldu Centre National d’Odonto-stomatologie.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°06-161/P-RM du 06 avril 2006 portant nomination deMonsieur Mamadou Lamine DIOMBANA, N°Mle 332-12.N, Médecin, en qualité de Directeur Général du CentreNational d’Odonto-stomatologie, sera enregistré et publiéau Journal officiel.






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DECRET N°2012-638/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEURGENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DERECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE





Vu l’Ordonnance N°06-007/P-RM du 28 février 2006portant création de l’Institut National de Recherche enSanté Publique, ratifiée par la Loi N°06-033 du 06 juillet2006 ;Vu le Décret N°06-301/P-RM du 26 juillet 2006 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement del’Institut National de Recherche en Santé Publique ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Mamadou SouncaloTRAORE, N°Mle 457-70.E, Professeur d’EnseignementSupérieur, est nommé Directeur Général de l’InstitutNational de Recherche en Santé Publique.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°02-608/P-RM du 30 décembre 2002 portant nomination deMonsieur Flabou BOUGOUDOGO, N°Mle 434-74.J,Professeur de l’Enseignement Supérieur en qualité deDirecteur Général de l’Institut National de Recherche enSanté Publique, sera enregistré et publié au Journal officiel.






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DECRET N°2012-639/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEURGENERAL DE L’HOPITAL GABRIEL TOURE



Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du Contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu la Loi N°02-050 du 22 juillet 2002 portant loihospitalière ;Vu la Loi N°03-022 du 14 juillet 2003 portant création del’Hôpital Gabriel TOURE ;Vu le Décret N°03-338/P-RM du 07 août 2003 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement del’Hôpital Gabriel TOURE ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Lasséni KONATE, N°Mle388-86.Y, Médecin, est nommé Directeur Général del’Hôpital Gabriel TOURE.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°07-293/P-RM du 16 août 2007 portant nomination deMonsieur Abdoulaye Nènè COULIBALY, N°Mle 969-49.R, Médecin, en qualité de Directeur Général del’Hôpital Gabriel TOURE, sera enregistré et publié auJournal officiel.







DECRET N°2012-640/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEURGENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE LASECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS


Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du Contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu la Loi N°03-043 du 30 décembre 2003 portantcréation de l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitairedes Aliments ;Vu le Décret N°04-065/P-RM du 4 mars 2004 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement del’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


ARTICLE 1ER : Monsieur Akory Ag IKNANE, N°Mle951-86.L, Médecin, est nommé Directeur Général del’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°09-562/P-RM du 16 octobre 2009, portant nomination deMonsieur Youssouf KONATE, Médecin, N°Mle 434-54.H, en qualité de Directeur Général de l’AgenceNationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments, seraenregistré et publié au Journal officiel.






DECRET N°2012-641/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DESFINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTERE DESTRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURESROUTIERES


Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu l’Ordonnance N°09-010/P-RM du 04 mars 2009 portantcréation des Directions des Finances et du Matériel ;Vu le Décret N°09-137/P-RM du 27 mars 2009 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement desDirections des Finances et du Matériel ;Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Souleymane DioncoundaDEMBELE, N°Mle 0103-957.H, Inspecteur des Finances,est nommé Directeur des Finances et du Matériel duMinistère des Transports et des Infrastructures Routières.





Le ministre des Transports et des InfrastructuresRoutières,Lieutenant-colonel Abdoulaye KOUMARE



DECRET N°2012-642/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DUCOMMERCE ET DE L’INDUSTRIE







Vu le Décret N°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant lesconditions d’emploi et de rémunération des membres nonfonctionnaires du cabinet du Président de la République, duSecrétariat Général de la Présidence de la République, duCabinet du Premier Ministre et des Cabinets Ministériels ;





DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère du Commerceet de l’Industrie en qualité de :

I- Chef de Cabinet :- Monsieur Tiégoum Boubèye MAIGA, Journaliste ;

II- Conseiller Technique :

- Monsieur Lansina TOGOLA, N°Mle 732-00.K,Professeur de l’Enseignement Secondaire ;

III- Chargé de mission :

- Monsieur Mahamadou TOLO, N°Mle 0115-982.Y,Planificateur ;

IV- Attaché de Cabinet :- Monsieur Mamadou Sidiki TRAORE, Contrôleur desDouanes.

ARTICLE 2 : Les dispositions des décrets ci-après portantnomination au ministère de l’Industrie, des Investissementset du Commerce sont abrogées :

- Décret N°2011-271/P-RM du 23 mai 2011 portantnomination de Monsieur Lansiné DOUMBIA, N°Mle917-27.R, Inspecteur des Services Economiques en qualitéde Chef de Cabinet ;

- Décret N°2011-406/P-RM du 28 juin 2011 portantnomination de Monsieur Laya ONGOIBA, N°Mle 0110-759.M, Attaché d’Administration en qualité d’Attaché deCabinet, sera enregistré et publié au Journal officiel.




Le ministre du Commerce et de l’Industrie,Abdel Karim KONATE


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DECRET N°2012-643/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERSTECHNIQUES AU MINISTERE DE L’ENERGIE ETDE L’EAU







Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


ARTICLE 1ER : Les personnes dont les noms suivent sontnommées Conseillers Techniques au Ministère del’Energie et de l’Eau :

- Monsieur Tézana COULIBALY, N°Mle 387-00.A,Ingénieur de l’Industrie et des Mines,

- Attaher AG MOHAMED, N°Mle 477-57.P, Ingénieurde l’Industrie et des Mines.





Le, ministre de l’Energie et de l’Eau,Alfa Bocar NAFO


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DECRET N°2012-644/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DEL’ARTISANAT ET DU TOURISME


Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;Vu le Décret N°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desCabinets des départements ministériels ;Vu le Décret N°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant lesrègles générales d’organisation et de fonctionnement desSecrétariats Généraux des départements ministériels ;

Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;Vu le Décret N°2012-434/P-RM du 9 août 2012 fixant lesconditions d’emploi et de rémunération des membres nonfonctionnaires du cabinet du Président de la République, duSecrétariat Général de la Présidence de la République, duCabinet du Premier Ministre et des Cabinets Ministériels ;Vu le Décret N°2012-193/P-RM du 17 avril 2012 portantnomination du Premier ministre ;Vu le Décret N°2012-479/P-RM du 20 août 2012 portantnomination des membres du Gouvernement ;Vu le Décret N°2012-491/P-RM du 7 septembre 2012fixant les intérims des membres du Gouvernement ;


ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de l’Artisanatet du Tourisme en qualité de :

I- Secrétaire Général :- Monsieur Elméhdi Ag HAMATY, N°Mle 326-35.P,Professeur de l’Enseignement Supérieur ;

II- Chef de Cabinet :- Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Agronome ;

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositionsdes Décrets :

- N°02-590/P-RM du 20 décembre 2002 en tant qu’ellesportent nomination de Monsieur Almamy IbrahimaKOUREISSI, N°Mle 346-09.K, Administrateur duTourisme en qualité de Secrétaire Général au Ministèrede l’Artisanat et du Tourisme ;- N°2011-455/P-RM du 20 juillet 2011 en tant qu’ellesportent nomination de Monsieur Elméhdi Ag HAMATY,N°Mle 326-35.P, Professeur en qualité de Chef de Cabinetau Cabinet du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, seraenregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 1er novembre 2012Le Président de la République par intérim,Pr. Dioncounda TRAORE


Le ministre de la Jeunesse et des Sports,ministre de l’Artisanat et du Tourisme par intérim,Hamèye Founè MAHALMADANE



DECRET N°2012-645/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DESFINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTERE DEL’ENERGIE ET DE L’EAU




Vu l’Ordonnance N°09-010/P-RM du 04 mars 2009 portantcréation des Directions des Finances et du Matériel ;

Vu le Décret N°09-137/P-RM du 27 mars 2009 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement desDirections des Finances et du Matériel ;

Vu le Décret N°2011-225/P-RM du 11 mai 2011déterminant le cadre organique de la Direction des Financeset du Matériel du Ministère de l’Energie et de l’Eau ;






DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur N’Golo COULIBALY, N°Mle787-56.Z, Inspecteur des Finances, est nommé Directeurdes Finances et du Matériel du Ministère de l’Energie etde l’Eau.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le DécretN°2011-307/P-RM du 26 mai 2011 portant nomination deMadame FOMBA Fatoumata KEITA, N°Mle 364-08.J,Inspecteur des Services Economiques en qualité deDirecteur des Finances et du Matériel du Ministère del’Energie et de l’Eau, sera enregistré et publié au Journalofficiel.




Le ministre de l’Energie et de l’Eau,Alfa Bocar NAFO


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DECRET N°2012-646/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DESFINANCES ET DU MATERIEL DU MINISTERE DEL’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT




Vu l’Ordonnance N°09-010/P-RM du 04 mars 2009 portantcréation des Directions des Finances et du Matériel ;

Vu le Décret N°09-137/P-RM du 27 mars 2009 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement desDirections des Finances et du Matériel ;

Vu le Décret N°10-612/P-RM du 18 novembre 2010déterminant le cadre organique de la Direction des Financeset du Matériel du Ministère de l’Environnement et del’Assainissement ;







ARTICLE 1ER : Monsieur Aboubacar DiakalouCAMARA, N°Mle 0110-622.G, Inspecteur des Finances,est nommé Directeur des Finances et du Matériel duMinistère de l’Environnement et de l’Assainissement.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le DécretN°2011-285/P-RM du 26 mai 2011 portant nomination deMonsieur Abdoulaye DEMBELE, N°Mle 368-90.C,Inspecteur des Services Economiques en qualité deDirecteur des Finances et du Matériel du Ministère del’Environnement et de l’Assainissement, sera enregistré etpublié au Journal officiel.




Le ministre de l’Energie et de l’Eau,ministre de l’Environnementet de l’Assainissement par intérim,Alfa Bocar NAFO

Le ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie,des Finances et du Budget, Chargé du Budget, ministre de l’Economie, des Financeset du Budget par intérim,Marimpa SAMOURA

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DECRET N°2012-647/P-RM DU 01 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU DIRECTEURNATIONAL DE LA PROMOTION DE L’ENFANT ETDE LA FAMILLE




Vu l’Ordonnance N°99-010/P-RM du 1er avril 1999 portantcréation de la Direction Nationale de la Promotion del’Enfant et de la Famille, ratifiée par la Loi N°99-019 du11 juin 1999 ;

Vu le Décret N° 99-133/P-RM du 26 mai 1999 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de laDirection Nationale de la Promotion de l’Enfant et de laFamille ;

Vu le Décret N°99-237/P-RM du 19 août 1999 déterminantle cadre organique de la Direction Nationale de laPromotion de l’Enfant et de la Famille ;






DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Bakary TRAORE, N°Mle 962-96.V, Professeur de l’Enseignement Supérieur, est nomméDirecteur National de la Promotion de l’Enfant et de laFamille.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°06-096/P-RM du 9 mars 2006 portant nomination de MonsieurAlou BARRY, N°Mle 0113-263.H, Chercheur en qualitéde Directeur National de la Promotion de l’Enfant et de laFamille, sera enregistré et publié au Journal officiel.




Le ministre de la Famille, de la Promotionde la Femme et de l’Enfant,Madame ALWATA Ichata SAHI



DECRET N°2012-648/P-RM DU 6 NOVEMBRE 2012DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DUCENTRE NATIONAL DES CONCOURS DE LAFONCTION PUBLIQUE




Vu l’Ordonnance N°09-008/P-RM du 4 mars 2009 portantcréation du Centre National des Concours de la FonctionPublique ;

Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant lesconditions et les procédures d’élaboration et de gestiondes cadres organiques ;

Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminantles modalités de gestion et de contrôle des structures desservices publics ;

Vu le Décret N°2012-631/P-RM du 1er novembre 2012fixant l’organisation et les modalités de fonctionnementdu Centre National des Concours de la Fonction Publique ;




DECRETE :

ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs)du Centre National des Concours de la Fonction Publiqueest défini et arrêté ainsi qu’il suit :

STRUCTURES-POSTES CADRES-CORPS CAT.

EFFECTIF / ANNEE I II III IV V

Direction Directeur Directeur Adjoint Chargé de Logistique

Adm. Civil/ Administrateur des RH/ Adm. Trav. et S.Sle/ Magistrat/ Prof/ Ing. Statis/ Ing Informat/ P lanificateur Adm. Civil/ Administrateur des RH/ Adm. Trav. et S.Sle/ Magistrat/ Prof/ Ing. Statis/ Ing Informat/ P lanificateur Secrétaire d’Ad/ Cont Finan/ Trésor/ Att d’Adm

A

A

B2/B1

1 1 1

1

1

1

1 1 1

1 1 1

1 1 1

Secrétariat Chef de Secrétariat Chargé de courrier Standardiste Chauffeur Planton Ronéotypiste Gardien

Sec. Adm/ Att. Administration Sec. d’Adm/Att. d’Adm/ Adjoint d’Adm. Contractuel Contractuel Contractuel Contractuel Contractuel

B2/B1 B2/B1/C

1 2 1 1 1 1 1

1 2

1 1 1 1 1

1 2 1 2 2 2 1

1 2 1 2 2 2 1

1 2 1 2 2 2 1

Bureau d’Accueil, de Communication et de Documentation Chef de Bureau Chargé de Communication Chargé d’Accueil Chargé de Documentation

Adm. Civil/ Ing Informat./ Prof./ Journ.-Réa/ Adm. Arts et Culture Journ.-Réa/Adm. Art et Cult./ Contrôleur Inform./ Techn. Sup Art et Culture Sec. Adm/Att. Administration Tech/Art. Cult./Sec. Adm/Att. Ad

A

A/B2

B2/B1

B2/B1

1 1 1 2

1

1

1

2

1 1 1 2

1 1 1 2

1 1 1 2


Cellule d’Informatique et de Statistique Chef de Cellule Chargé d’Informatique Chargé de Statistique

Ing Informaticien/ Ing Statisticien Ing Informat/ Tech Sup. Informat Ing Statistique/ Tech Sup. Statist

A

A/B2

A/B2

1

2

2

1 2 2

1 2 2

Département des Fonctionnaires Chef de Département Chargé de Concours Chargé de Dossiers

Adm. Civil/ Administrateur des RH/ Adm. Trav. et S.Sle/ Magistrat/ Prof/ Ing. Statis/ Ing Informat/ Planificateur Adm. Civil/ Administrateur des RH/ Adm. Trav. et S.Sle/ Prof/ Ing. S tatis/ Ing Informat/ Sec. Adm/ Techn Sup des RH/ Ctr. Trav. S.Sle/ Techn. Statist/ Techn Informat. Adm. Civil/ Adm. Trav. et S.Sle/ Techn. Statist/ Techn. Inform./ Sec. Adm/ Techn Sup des RH/ Controleur. Trav. Et S. Sle

A

A/B2

A/B2/B1

1

1

5

1 1 5

1 1 5

Département des Contractuels Chef Département Chargé de Tests Chargé de Dossiers

Adm. Civil/ Administrateur des RH/ Adm. Trav. et S.Sle/ Magistrat/ Prof/ Ing. Statis/ Ing Informat/ Planificateur Adm. Civil/ Administrateur des RH/ Adm. Trav. et S. Sle/ Magistrat/ Prof/ Ing. Statis/ Ing Informat/ Planificateur Adm. Civil/ Adm. Trav. et S.Sle/ Techn. Statist/ Techn. Inform./ Sec. Adm/ Techn Sup des RH/ Ctr. Trav. Et S. Sle

A

A

A/B2/B1

1

1

4

1 1 4

1 1 4

TOTAL 34 34 37

ARTICLE 2 : Le présent décret abroge le Décret N°09-139/P-RM du 27 mars 2009 déterminant le cadre organique duCentre National des Concours de la Fonction Publique.

ARTICLE 3 : Le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, chargé des Relations avec les Institutionset le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 6 novembre 2012


Le Premier ministre,Docteur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA

Le ministre de la Fonction Publiqueet de la Réforme Administrative,chargé des Relations avec les Institutions,Mamadou Namory TRAORE

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DECRET N°2012-649/P-RM DU 7 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE LASECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTIONCIVILE


Vu la Constitution ;Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principesfondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestionet du contrôle des services publics, modifiée par la LoiN°02-048 du 22 juillet 2002 ;








DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère de la SécuritéIntérieure et de la Protection Civile en qualité de :

III- Conseiller Technique :

- Monsieur Yacouba TOUNKARA, Contrôleur Généralde Police ;

IV- Chargé de mission :

- Chef d’Escadron Boubacar MAIGA.






Le ministre de l’Economie, des Financeset du Budget,Tièna COULIBALY

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DECRET N°2012-650/P-RM DU 7 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR AL’INSPECTION DES SERVICES DE SECURITE ETDE LA PROTECTION CIVILE




Vu l’Ordonnance N°00-055/P-RM du 27 septembre 2000portant création de l’Inspection des Services de Sécuritéet de la Protection Civile ;

Vu le Décret N°01-071/P-RM du 12 février 2001 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement del’Inspection des Services de Sécurité et de la ProtectionCivile ;

Vu le Décret N°01-122/P-RM du 9 mars 2001 déterminantle cadre organique de l’Inspection des Services de Sécuritéet de la Protection Civile ;

Vu le Décret N°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant lestaux des indemnités et primes allouées au personnel decontrôle du Contrôle Général des Services Publics et desInspections des départements ministériels ;





DECRETE :

ARTICLE 1ER : Monsieur Yahaya SANGARE, InspecteurGénéral de Police, est nommé Inspecteur à l’Inspectiondes Services de Sécurité et de la Protection Civile.







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DECRET N°2012-651/P-RM DU 7 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DU SOUS-DIRECTEURA LA DIRECTION CENTRALE DES SERVICES DESANTE DES ARMEES.



Vu la Loi n°93-039 du 04 août 1993 portant création de laDirection Centrale des Services de Santé des Armées ;

Vu la Loi n°02-055 du 16 décembre 2002 modifiée, portantstatut général des militaires ;

Vu la Loi n°04-052 du 23 novembre 2004 portant créationde l’Etat-major Général des Armées ;

Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant lesconditions et modalités d’octroi des indemnités allouéesaux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textesmodificatifs subséquents ;

Vu le Décret n°05-002/P-RM du 7 janvier 2005 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat-major Général des Armées ;

Vu le Décret n°06-563/P-EM du 29 décembre 2006 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement de laDirection Centrale des Services de Santé des Armées ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Le Médecin Comandant MamadouSeydou CISSE est nommé Sous-directeur Scientifiqueet Technique à la Direction Centrale des Services de Santédes Armées.



Le Président de la Républiquepar intérim,Pr Dioncounda TRAORE

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DECRET N°2012-652/P-RM DU 7 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION D’ELEVES OFFICIERSD’ACTIVE AU GRADE DE LIEUTENANT.



Vu la Loi n°02-055 du 16 décembre 2002 modifiée, portantstatut général des militaires ;

Vu le décret n°98-266/P-RM du 21 août 1998 modifié,fixant les conditions d’avancement des officiers d’activedes Forces Armées ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : Les élèves Officiers d’actives dont lesnoms suivent, sont nommés au grade de Lieutenant, àcompter du 1er octobre 2012.

1. EOA Aboubacar Sidiki SANGARE

2. EOA Salimatou SIDIBE

ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publiéau Journal Officiel.


Le Président de la Républiquepar intérim,Pr Dioncounda TRAORE


DECRET N°2012-653/P-RM DU 8 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DESMALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATIONAFRICAINE











DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés au Ministère des Maliensde l’Extérieur et de l’Intégration Africaine en qualité de :

V- Chargé de mission :

- Monsieur Amadou KONE, Psychopédagogue ;

VI- Attaché de Cabinet :

- Monsieur Blaise Adama DENA, Consultant.

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le DécretN°2012-414/P-RM du 20 juillet 2012 portant nominationde Monsieur Moumouni OUATTARA, en qualitéd’Attaché de Cabinet du ministre des Maliens del’Extérieur et de l’Intégration Africaine, sera enregistré etpublié au Journal officiel.




Le ministre des Affaires Etrangèreset de la Coopération Internationale,ministre des Maliens de l’Extérieuret de l’Intégration Africaine par intérim,Tiéman Hubert COULIBALY


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DECRET N°2012-654/P-RM DU 8 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR AL’INSPECTION DES SERVICES JUDICIAIRES




Vu l’Ordonnance N°00-057/P-RM du 28 septembre 2000portant création de l’Inspection des Services Judiciaires ;

Vu le Décret N°2001-073/P-RM du 12 février 2001 fixantl’organisation et les modalités de fonctionnement del’Inspection des Services Judiciaires ;

Vu le Décret N°2001-124/P-RM du 09 mars 2001déterminant le cadre organique de l’Inspection des ServicesJudiciaires ;

Vu le Décret N°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant lestaux des indemnités et primes allouées au personnel decontrôle du Contrôle Général des Services Publics et desInspections des départements ministériels ;




DECRETE :


ARTICLE 1ER : Monsieur Bourama SIDIBE, N°Mle 380-55.M, Magistrat est nommé Inspecteur à l’Inspection desServices Judiciaires.





Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,Malick COULIBALY


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DECRET N°2012-655/P-RM DU 8 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DUCONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRENATIONAL DE PROMOTION DU VOLONTARIATAU MALI - CNPV



Vu la Loi N°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portantprincipes fondamentaux de la création, de l’organisationet du fonctionnement des Etablissements Publics à caractèreAdministratif ;

Vu la Loi 2011-051 du 28 juillet 2011 portant institutiondu volontariat national ;

Vu la Loi N°2011-052 du 28 juillet 2011 portant créationdu Centre National de Promotion du Volontariat ;

Vu le Décret N°2011-579/P-RM du 13 septembre 2011fixant l’Organisation et les modalités de fonctionnementdu Centre National de Promotion du Volontariat au Mali ;





DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés membres du Conseild’Administration du Centre National de Promotion duVolontariat - CNPV en qualité de :

- Président : Le ministre chargé de la Jeunesse ;

a) Représentants des pouvoirs publics :

- Monsieur Hamady DIALLO, représentant du ministrechargé des Finances ;

- Colonel Nomon COULIBALY, représentant du ministrechargé de l’Emploi ;

- Monsieur Abdoulaye Séga TRAORE, représentant duministre chargé de la Sécurité Sociale ;

- Monsieur Moussa KATILE, représentant du ministrechargé de l’Administration Territoriale ;

- Monsieur Youssouf DIAKITE, représentant du ministrechargé de l’Education ;

- Monsieur Chiaka MARIKO, représentant du ministrechargé de la Santé ;

- Madame Djénébou DIAKITE, représentant du ministrechargé de l’Agriculture ;

- Madame CAMARA Mariam KEITA, représentant duministre chargé de l’Industrie et du Commerce ;

b) Représentants de la Société Civile :

- Monsieur Yoro KABA, représentant du Conseil Nationalde la Société Civile ;

- Madame KARAMBE Nansa DIAKITE, représentantedu Conseil National de la Société Civile.

c) Représentant du personnel :

- Monsieur Larsan TRAORE, représentant du personneldu Centre National de Promotion du Volontariat.






Le ministre de la Communication,ministre de la Jeunesse et des Sports par intérim,Bruno MAIGA


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DECRET N°2012-656/P-RM DU 8 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION A LA COUR SUPREME



Vu la Loi N°96-071 du 16 décembre 1996 portant Loiorganique fixant l’organisation, les règles defonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suiviedevant elle ;




DECRETE :

ARTICLE 1ER : Sont nommés à la Cour Suprême enqualité de :

Conseillers à la Section des Comptes :

- Monsieur Djibril DEMBELE, N°Mle 736-12.Z,Inspecteur des Impôts ;

- Monsieur Brahima SIMPARA, N°Mle 417-24.C,Inspecteur du Trésor ;

- Madame Lala SIDIBE, N°Mle 787-58.B, Inspecteur desFinances ;

- Madame Goundo SAKILIBA, N°Mle 738-77.Y,Inspecteur des Impôts ;

- Monsieur Macki TALL, N°Mle 430-59.S, Inspecteur desServices Economiques ;

- Monsieur Smaïla DOUYON, N°Mle 430-16.T,Administrateur Civil ;

- Madame TRAORE Claire Augustine BertheCOULIBALY, N°Mle 457-85.X, Inspecteur des ServicesEconomiques.





Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,Malick COULIBALY


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DECRET N°2012-657/P-RM DU 9 NOVEMBRE 2012PORTANT NOMINATION DE COMMANDANTS DEREGION MILITAIRE



Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 modifiée, portantstatut général des militaires ;

Vu l’Ordonnance N°99-047/P-RM du 1er octobre 1999portant création de l’Armée de Terre, rattifiée par la LoiN°99-052 du 28 décembre 1999 ;

Vu le Décret N°06-572/P-RM de 29 décembre 2006 fixantl’organisation et les attributions de l’Armée de Terre ;

Vu le Décret N°09-080/P-RM du 04 mars 2009 portantcréation des Régions militaires ;

DECRETE :


ARTICLE 1ER : Les Officiers de l’Armée de Terre dontles noms suivent sont nommés en qualité de :

1. Commandant de la 1ère Région militaire :

- Lieutenant-colonel Mamadou Laurent MARIKO

2. Commandant de la 4ème Région militaire :

- Lieutenant-colonel Faguimba KEITA


- Lieutenant-colonel Keba SANGARE


- Colonel Youssouf Abdoulaye TRAORE


- Colonel Cheick Hamala SIDIBE


- Colonel Kalifa SOGODOGO

ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositionsdes Décrets :

- N°10-668/P-RM du 22 décembre 2010 en tant qu’ellesportent nomination du Colonel Didier DACKOUO enqualité de Commandant de la 1ère Région Militaire ;

- N°09-340/P-RM du 6 juillet 2009 en tant qu’elles portentnomination du Colonel Oumar Mama TRAORE enqualité de Commandant de la 4ème Région Militaire, duColonel Gaston DAMANGO en qualité de Commandantde la 5ème Région Militaire et du Colonel MohamedAbdrahamane Ould Meydou en qualité de Commandantde la 6ème Région Militaire ;

- N°10-004/P-RM du 8 janvier 2012 portant nominationdu Colonel Issiaka DIALLO en qualité de Commandantde la 7ème Région Militaire ;

- N°2011-771/P-RM du 28 novembre 2011 en qu’ellesportent nomination du Colonel Abdoulaye CISSE enqualité de Commandant de la 8ème Région Militaire, seraenregistré et publié au Journal officiel.




ARRETES

MINISTERE DU COMMERCE, DES MINES ETDE L’INDUSTRIE

ARRETE N°2012-2148/MCMI-SG DU 25 JUILLET2012 PORTANT AGREMENT AU CODE DESINVESTISSEMENTS DU PROJET D’EXTENSIONDE L’IMPRIMERIE DENOMME « IMPRIMERIEBEMA » DE MONSIEUR MAMADOU SEYBATRAORE A BAMAKO.

LE MINISTRE DU COMMERCE, DES MINES ETDE L’INDUSTRIE,

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le projet d’extension de l’imprimeriedénommée «IMPRIMERIE BEMA», sise à BamakoCoura, rue F. DIARRA, porte 362, Bamako, de MonsieurMamadou Seyba TRAORE, Bamako Coura, Rue F.DIARRA, porte 362, Bamako, est agréé au «Régime A»du Code des Investissements.

ARTICLE 2 : Monsieur Mamadou Seyba TRAOREbénéficie, dans le cadre de la réalisation du projet susviséde l’exonération, pendant une durée de réalisation fixée àun (01) an, des droits et taxes à l’importation sur les biensdont la liste quantifiée et signée par le Ministre del’Economie et des Finances est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 3 : L’exonération des droits et taxes àl’importation n’est applicable que dans la mesure où cesbiens ne sont pas produits localement.

ARTICLE 4 : Monsieur Mamadou Seyba TRAOREs’engage à :

- réaliser dans un délai d’un (01) an à compter de la date designature du présent arrêté, le programme d’investissementévalué à soixante dix neuf millions quatre cent soixante unmille (79 461 000) Francs CFA se décomposant comme suit :

* frais d’établissement…………………1 270 000 F CFA

* aménagements & installations…………8 200 000 F CFA

* équipements et matériels……………33 040 000 F CFA

* matériel roulant………………………24 400 000 F CFA

* matériels & mobilier de bureau………4 600 000 F CFA

* besoins en fonds de roulement…………7 951000 F CFA

- informer régulièrement l’Agence pour la promotion desinvestissements au Mali et la Direction Nationale desIndustries sur l’état d’exécution du projet ;

- créer six (06) emplois ;

- offrir à la clientèle des prestations de qualité ;

- protéger la santé des travailleurs et l’environnement ;

- notifier, par lettre recommandée, la date de démarragedes activités du projet d’extension à l’Agence pour lapromotion des Investissements au Mali, à la DirectionNationale des Industries, à la Direction Générale desImpôts, à la Direction Générale des Douanes et à laDirection Nationale de la Santé ;

- se conformer aux dispositions législatives et réglementairesrégissant la création et l’exploitation des entreprises au Malinotamment le Code des Investissements, le Code deCommerce, le Code Général des Impôts, le Code des Douanes,le Code du Travail et le Code de Prévoyance Sociale.

ARTICLE 5 : Avant le début de tous travaux de réalisation,Monsieur Mamadou Seyba TRAORE est tenu de soumettreson projet à une Etude d’Impact Environnemental et Socialsous peine de nullité de l’agrément.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.

Bamako, le 25 juillet 2012

Le Ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie,Ahmadou TOURE


ANNEXE A L’ARRETE N°2012-2148/MCMI-SG DU 25 JUILLET 2012 PORTANT AGREMENT AU CODE DES INVESTISSEMENTS DE L’EXTENSION DE PROJET D’EXTENSION DE

L’IMPRIMERIE DENOMMEE « IMPRIMERIE BEMA» A BAMAKO-COURA (BAMAKO) DE MONSIEUR MAMADOU SEYBA TRAORE, DEMEURANT A BAMAKO-COURA, RUE F.DIARRA,

PORTE 362, BAMAKO.

Liste des équipements :

Désignations Quantité (en unités) Machine Offset 2 têtes 02 Machine Offset 4 têtes 04 Machine Offset 1 tête 02 Traceur 05 Massicot 02 Flacheuse 02 Machine numérique de carte d’invitation 01 Plieuse 02 Perforeuse 02 Découpeuse 02 Tipo 02 Machine de fabrique de cahier 01 Insoleuse 01

ARRETE N°2012-2149/MCMI-SG DU 25 JUILLET2012 PORTANT AGREMENT AU CODE DESINVESTISSEMENTS DE L’IMPRIMERIEMALIENNE D’ENVELOPPE ET DE GRAPHISMEDENOMMEE «IMEG » DE MONSIEUR MAMADOUSEYBA TRAORE A QUINZAMBOUGOU, BAMAKO.


ARRETE :

ARTICLE 1er : L’imprimerie malienne d’enveloppe et degraphisme «IMEG » sise à Quinzambougou, rue 530, porte333, Bamako, de Monsieur Mamadou Seyba TRAORE,Badalabougou SEMA, rue 345, porte 218, Bamako, estagréée au «Régime B» du Code des Investissements.

ARTICLE 2 : Monsieur Mamadou Seyba TRAOREbénéficie, dans le cadre de la réalisation et de l’exploitationde l’imprimerie susvisée, des avantages ci-après :

- exonération, pendant une durée de réalisation fixée à trois(03) ans, des droits et taxes à l’importation sur les biensdont la liste quantifiée et signée par le Ministre del’Economie, des Finances et du Budget est annexée auprésent arrêté ;

- exonération, pendant les huit (08) premiers exercices, del’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les bénéficesindustriels et commerciaux (B.I.C) ainsi que de lacontribution des patentes.

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ARTICLE 3 : L’exonération des droits et taxes àl’importation n’est applicable que dans la mesure où cesbiens ne sont pas produits localement.

ARTICLE 4 : Monsieur Mamadou Seyba TRAOREs’engage à :

- réaliser dans un délai de trois (03) ans à compter de ladate de signature du présent arrêté, le programmed’investissement évalué à deux cent treize millions six centcinquante trois mille (213 653 000) F CFA se décomposantcomme suit :

* frais d’établissement…………………6 972 000 F CFA* aménagements installation….…………6 500 000 F CFA* équipements de production…………134 357 000 F CFA* matériel roulant………………………14 500 000 F CFA* matériel et mobilier de bureau…………4 500 000 F CFA* besoins en fonds de roulement………46 824 000 F CFA


- créer seize (16) emplois ;- offrir à la clientèle des produits de qualité ;- protéger la santé des travailleurs et l’environnement ;- notifier, par lettre recommandée, la date de démarrage desactivités de l’imprimerie à l’Agence pour la promotion desInvestissements au Mali, à la Direction Nationale desIndustries, à la Direction Générale des Impôts et à la DirectionGénérale des Douanes ;


- se conformer aux dispositions législatives et réglementairesrégissant la création et l’exploitation des entreprises au Malinotamment le Code des Investissements, le Code deCommerce, le Code Général des Impôts, le Code des Douanes,le Code du Travail et le Code de Prévoyance Sociale.

ARTICLE 5 : Avant le début de tous travaux de réalisation,Monsieur Mamadou Seyba TRAORE est tenu de soumettreson projet à une Etude d’Impact Environnemental et Socialsous peine de nullité de l’agrément.


Bamako, le 25 juillet 2012

Le Ministre du Commerce, des Mineset de l’Industrie,Ahmadou TOURE

ANNEXE A L’ARRETE N°2012-2149/MCMI-SG DU 25 JUILLET 2012 PORTANT AGREMENT AU CODE DES INVESTISSEMENTS DE L’EXTENSION DE L’IMPRIMERIE MALIENNE

D’ENVELOPPES ET DE GRAPHISME « IMEG » QUINZAMBOUGOU (BAMAKO) DE MONSIEUR MAMADOU SEYBA TRAORE, DEMEURANT A BADALABOUGOU SEMA, RUE 345, PORTE 218,

BAMAKO.


Désignations Quantité (en unités) Machine de fabrique d’enveloppes 05 Découpeuse 05 Offset 2 couleurs 05 Massicot 05 (CTP) Computer Face Supérieur), grand format lusher 01 Série en ligne pour ordinateur MAC (APPLE) 01 Planète Offset format 4 couleurs 120 x 160 01 Planète Offset format 70 x100 mono 01 Planète Offset format 4 couleurs 120x160 01 Planète Offset format 4 couleurs convertibles 2 + 2 format 110x160 01 Planète Offset format 211 couleurs format convertible 110 x 160 01 Planète Offset format 4 couleurs convertibles 2 + 2 format 27 x160 01 Machine timson T32 1 + 1 couleur 01 Guillautine Wohloenberg 120 01 Guillautine wohloenberg 145 01 N. Bonelli 1 T 142 – max 140 x 160 01 N.1 PivanoT 110-taille max 17 x 112 01 N. Bonelli 1 T 52-50 70 max 01 Machine N.SMYTH 1 cm, hauteur du dossier 50 01 Machine N. MOD 42 ASTER, lumière 0,32 cm 01 Machine N. MOD 38 ASTER, lumière 32 cm 01 Machine Muller martini à 24 stations + stacker ralissa 01 Machine line martini perfect b inder miller 01 Machine perfect ligne de liaison avec 12 stations 5 pony collection 01 Couteau tripartite sthall 01 Encarteuse piqueuse muller martini IGV 01 Box pour livres/livrets bodoni 01 Machine automatique pour emballer 01 Chariot élevateur électrique 01 Lève palette électrique 01

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ARRETE N°2012-2150/MCMI-SG DU 25 JUILLET2012 PORTANT AGREMENT AU CODE DESINVESTISSEMENTS DE L’UNITE DETRANSFORMATION DE NOIX DE CAJOU ETD’AUTRES PRODUITS AGRICOLES DE LASOCIETE «MINA-MALI-SARL » A BAMAKO.


ARRETE :

ARTICLE 1er : L’unité de transformation de noix de cajou etd’autres produits agricoles à Bamako, de la Société «MINA-MALI-SARL», Boulkassoumbougou, Rue 475, porte noncodifiée, Bamako, Tél : 75 22 30 36, est agréée au «RégimeB» du Code des Investissements.

ARTICLE 2 : La Société «MINA-MALI-SARL» bénéficie,dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation de l’unitésusvisée, des avantages ci-après :

- exonération, pendant une durée de réalisation fixée à trois(03) ans, des droits et taxes à l’importation sur les biens dontla liste quantifiée et signée par le Ministre de l’Economie, desFinances et du Budget est annexée au présent arrêté ;

- exonération, pendant les cinq (05) premiers exercices, del’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur les bénéficesindustriels et commerciaux (B.I.C) ainsi que de la contributiondes patentes ;

- exonération, pendant quatre (4) exercices supplémentaires(en tant qu’entreprise valorisant des matières premières localeset située à Bamako), de l’impôt sur les sociétés et de l’impôtsur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi quede la contribution des patentes.

ARTICLE 3 : L’exonération des droits et taxes à l’importationn’est applicable que dans la mesure où ces biens ne sont pasproduits localement.

ARTICLE 4 : La Société MINA-MALI-SARL s’engage à :

- réaliser dans un délai de trois (03) ans à compter de la datede signature du présent arrêté, le programme d’investissementévalué à cinquante quatre millions neuf cent quatre vingt treizemille (54 993 000) F CFA se décomposant comme suit :

* frais d’établissement…………………3 585 000 F CFA* génie civil…………………….....……11 295 000 F CFA* équipements et matériels………….….33 760 000 F CFA* besoins en fonds de roulement…………6 353 000 F CFA


- créer douze (12) emplois ;

- offrir à la clientèle des produits de qualité ;

- protéger la santé des travailleurs et l’environnement ;

- soumettre les produits au contrôle du Laboratoire Nationalde la Santé (L.N.S) et de l’Agence Nationale de la SécuritéSanitaire des Aliments (ANSSA) avant leur mise en ventesur le marché ;

- notifier, par lettre recommandée, la date de démarragedes activités de l’unité à l’Agence pour la promotion desInvestissements au Mali, à la Direction Nationale desIndustries, à la Direction Générale des Impôts et à laDirection Générale des Douanes ;

- installer l’unité à une distance de trois cent (300) mètresdes dernières maisons d’habitation ;

- se conformer aux dispositions législatives etréglementaires régissant la création et l’exploitation desentreprises au Mali notamment le Code des Investissements,le Code de Commerce, le Code Général des Impôts, le Codedes Douanes, le Code du Travail et le Code de PrévoyanceSociale.

ARTICLE 5 : Avant le début de tous travaux de réalisation,la Société «MINA-MALI-SARL » est tenue de soumettreson projet à une Etude d’Impact Environnemental et Socialsous peine de nullité de l’agrément.


Bamako, le 25 juillet 2012Le Ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie,

Ahmadou TOURE


ANNEXE A L’ARRETE N°2012-2150/MCMI-SG DU 25 JUILLET 2012 PORTANT AGREMENT AU CODE DES INVESTISSEMENTS DE L’UNITE DE TRANSFORMATION DE NOIX DE CAJOU ET

D’AUTRES PRODUITS AGRICOLES A BAMAKO DE LA SOCIETE «MINA-MALI-SARL », SISE A BOULKASSOUMBOUGOU, RUE 475, BAMAKO.


Désignations Quantité (en unités) Cuiseur autoclave 03 Unité de décorticage 05 Four de séchage 05 Table de dépelliculage 10 Ensacheuse 05 Balance de 100 kg 02 Balance de 300 kg 03 Presse à huile 05 Table de triage + tambour 10 Machine sous vide 05

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ARRETE N°2012-2151/MCMI-SG DU 25 JUILLET2012 ACCORDANT DES AVANTAGES SPECIAUXAU PROJET D’EXTENSION DE L’AGENCE DEVOYAGES DE LA SOCIETE «KOUBA VOYAGES»SARL A BAMAKO.


ARRETE :

ARTICLE 1er : Le projet d’extension de l’agence de voyages,de la Société «KOUBA VOYAGES » SARL, Centrecommercial, rue CARON, porte 44, Bamako, Tél : 20 22 1906/66 73 43 33, est agréé au «Régime A» de la loi n°02-015du 03 juin 2002 accordant des avantages spéciaux auxentreprises touristiques.

ARTICLE 2 : La Société «KOUBA VOYAGES » SARLbénéficie, dans le cadre de l’exploitation de l’agence susvisée,des avantages ci-après :

- exonération, pendant les sept (07) premiers exercices, del’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)ou de l’impôt sur les sociétés ;

- exonération, pendant les sept (07) premiers exercices, de lacontribution des patentes ;

- application du tarif prévu pour l’acquisition de terrain à usageindustriel ;

- bénéfice des avantages prévus dans le cadre de la promotionimmobilière et des textes en vigueur.

ARTICLE 3 : La société «KOUBA VOYAGES » SARLs’engage à :

- réaliser dans un délai de cinq (05) ans à compter de la datede signature du présent arrêté, le programme d’investissementévalué à trente six millions sept cent trente deux mille(36 732 000) F CFA se décomposant comme suit :

* frais d’établissement……………………330 000 F CFA* aménagements installations…....………1 600 000 F CFA* équipements et matériels………….…12 965 000 F CFA* matériel ro

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