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JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali · PDF file 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 815 1. Monsieur Soumeyla Mamadou TOURE ; 2. Monsieur Abou Mogase HAIDARA. Article 2

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Text of JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali · PDF file 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE...

  • Soixante-et-unième Année Numéro 21 21 Août 2020

    JOURNAL OFFICIEL DE LA

    REPUBLIQUE DU MALI

    TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

    SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

    SOMMAIRE

    ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

    DECRETS-ARRETES

    Un an 6 mois

    Mali .......................................20.000 F 10.000 F

    Afrique....................................35.000 F 17.500 F

    Europe.....................................38.000 F 19.000 F

    Frais d'expédition....................13.000 F

    La ligne........................................................................500 F

    Chaque annonce répétée.......................................moitié prix

    Il n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces.

    Prix au numéro de l'année courante.............500F Prix au numéro des années précédentes......600F

    Les demandes d'abonnement et les annonces doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D.J.O.D. Les abonnements prendront effet à compter de la date de paiement de leur montant. Les abon- nements sont payables d'avance.

    06 août 2020 Décret n°2020-0341/P-RM portant nomination au Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité.…p.814

    10 août 2020 Décret n°2020-0343/P-RM fixant les taux mensuels de l’indemnité de judicature allouée aux magistrats..................…p.815

    11 août 2020 Décret n°2020-0344/P-RM portant abrogation du Décret n°2015-0448/P-RM du 23 juin 2015 portant nomination du Chef de la Sécurité présidentielle.…p.816

    18 août 2020 Décret n°2020-0345/P-RM portant dissolution de l’Assemblée Nationale..p.817

    Décret n°2020-0346/P-RM mettant fin aux fonctions du Premier ministre et des membres du Gouvernement.........…p.817

    09 juin 2020 Arrêté n°2020-2125/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Banankabougou........p.817

    Arrêté n°2020-2126/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Bacodjicoroni…p.817

    Arrêté n°2020-2127/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Torokorobougou................................p.818

    Arrêté n°2020-2128/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Boulkassoumbougou........................p.818

    Arrêté n°2020-2129/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Faladie......…p.818

  • JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 814

    09 juin 2020 Arrêté n°2020-2130/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Bozola..................…p.819

    Arrêté n°2020-2131/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni du marché Dibida.............................................…p.819

    Arrêté n°2020-2132/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Ouolofobougou...............................…p.819

    Arrêté n°2020-2133/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de N’Tomikorobougou........................…p.819

    Arrêté n°2020-2134/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Sebenicoro...…p.820

    Arrêté n°2020-2135/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Hamdallaye.…p.820

    Arrêté n°2020-2136/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Missira..........…p.820

    Arrêté n°2020-2137/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Seyla...........…p.821

    Arrêté n°2020-2138/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de N’Djiguela..…p.821

    Arrêté n°2020-2139/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Tiecoumela..…p.821

    Arrêté n°2020-2140/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Fana.............…p.821

    Arrêté n°2020-2141/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Moribabougou...................…p.822

    Arrêté n°2020-2142/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Dio...............…p.822

    Arrêté n°2020-2143/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Banco..........…p.822

    09 juin 2020 Arrêté n°2020-2144/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni du village de Togo....…p.823

    Arrêté n°2020-2145/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Mopti..........…p.823

    Arrêté n°2020-2146/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Kalanbacoura…p.823

    Arrêté n°2020-2147/MEF-SG portant retrait de l’agrément de la caisse d’épargne et de crédit Jemeni de Kalanbacoro…p.824

    Annonces et communications.................................p.825

    ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

    DECRETS

    DECRET N°2020-0341/P-RM DU 06 AOUT 2020 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL POUR LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE

    LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

    Vu la Constitution ;

    Vu le Décret n°2016-0401/PM-RM du 8 juin 2016, modifié, fixant le cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité ;

    Vu le Décret n°2017-0914/P-RM du 20 novembre 2017 fixant la liste nominative des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité ;

    Vu le Décret nº2020-0293/P-RM du 11 juin 2020 portant nomination du Premier ministre ;

    Vu le Décret nº2020-0325/P-RM du 27 juillet 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

    Vu l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, signé les 15 mai et 20 juin 2015 à Bamako,

    STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

    DECRETE :

    Article 1er : Sont nommés au Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, en qualité de représentants de la Plateforme :

  • 815 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

    1. Monsieur Soumeyla Mamadou TOURE ;

    2. Monsieur Abou Mogase HAIDARA.

    Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions du Décret n°2017-0914/P-RM du 20 novembre 2017 fixant la liste nominative de membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, en ce qui concerne Monsieur Harouna Mamadou TOUREH et Monsieur Alhassane Ag MAHDI.

    Article 3 : Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de la Défense et des anciens Combattants, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le ministre de l’Economie et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

    Bamako, le 06 août 2020

    Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA

    Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE

    Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Général de Division M’Bemba Moussa KEITA

    Le ministre de la Défense et des anciens Combattants, Général de Division Ibrahima Dahirou DEMBELE

    Le ministre de l’Economie et des Finances, Abdoulaye DAFFE

    Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Maître Kassoum TAPO

    Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha BAH

    ------------------------------

    DECRET N°2020-0343/P-RM DU 10 AOUT 2020 FIXANT LES TAUX MENSUELS DE L’INDEMNITE DE JUDICATURE ALLOUEE AUX MAGISTRATS

    LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

    Vu la Constitution ;

    Vu la Loi n°67-11/AN-RM du 13 avril 1967 déterminant le régime de rémunération des fonctionnaires ;

    Vu la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature ;

    Vu la Loi n°2019-072 du 24 décembre 2019 portant Loi d’Orientation et de Programmation pour le Secteur de la Justice ;

    Vu le Décret n°2020-0293/P-RM du 11 juin 2020 portant nomination du Premier ministre ;

    Vu le Décret n°2020-0325/P-RM du 27 juillet 2020 portant nomination des membres du Gouvernement,

  • JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 816

    STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

    DECRETE :

    Article 1er : Les taux mensuels de l’indemnité de judicature allouée aux Magistrats sont fixés comme suit :

    A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

    N° Bénéficiaires Taux

    01 Magistrat de grade exceptionnel 1.125.000 FCFA

    02 Magistrat de 1er grade 1.012.500 FCFA

    03 Magistrat de 2ème grade 900.000 FCFA

    A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

    N° Bénéficiaires Taux

    01 Magistrat de grade exceptionnel 1.500.000 FCFA