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Soixante-et-unième Année Numéro 21 21 Août 2020
JOURNAL OFFICIELDE LA
REPUBLIQUE DU MALI
TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
SOMMAIRE
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRETS-ARRETES
Un an 6 mois
Mali .......................................20.000 F 10.000 F
Afrique....................................35.000 F 17.500 F
Europe.....................................38.000 F 19.000 F
Frais d'expédition....................13.000 F
La ligne........................................................................500 F
Chaque annonce répétée.......................................moitié prix
Il n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces.
Prix au numéro de l'année courante.............500FPrix au numéro des années précédentes......600F
Les demandes d'abonnement et les annoncesdoivent être adressées au Sécrétariat Généraldu Gouvernement-D.J.O.D.Les abonnements prendront effet à compter dela date de paiement de leur montant. Les abon-nements sont payables d'avance.
06 août 2020 Décret n°2020-0341/P-RM portantnomination au Conseil national pour laRéforme du Secteur de la Sécurité.…p.814
10 août 2020 Décret n°2020-0343/P-RM fixant les tauxmensuels de l’indemnité de judicatureallouée aux magistrats..................…p.815
11 août 2020 Décret n°2020-0344/P-RM portantabrogation du Décret n°2015-0448/P-RMdu 23 juin 2015 portant nomination duChef de la Sécurité présidentielle.…p.816
18 août 2020 Décret n°2020-0345/P-RM portantdissolution de l’Assemblée Nationale..p.817
Décret n°2020-0346/P-RM mettant finaux fonctions du Premier ministre et desmembres du Gouvernement.........…p.817
09 juin 2020 Arrêté n°2020-2125/MEF-SG portant retraitde l’agrément de la caisse d’épargne et decrédit Jemeni de Banankabougou........p.817
Arrêté n°2020-2126/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Bacodjicoroni…p.817
Arrêté n°2020-2127/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni deTorokorobougou................................p.818
Arrêté n°2020-2128/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni deBoulkassoumbougou........................p.818
Arrêté n°2020-2129/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Faladie......…p.818
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 814
09 juin 2020 Arrêté n°2020-2130/MEF-SG portant retraitde l’agrément de la caisse d’épargne et decrédit Jemeni de Bozola..................…p.819
Arrêté n°2020-2131/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni du marchéDibida.............................................…p.819
Arrêté n°2020-2132/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni deOuolofobougou...............................…p.819
Arrêté n°2020-2133/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni deN’Tomikorobougou........................…p.819
Arrêté n°2020-2134/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Sebenicoro...…p.820
Arrêté n°2020-2135/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Hamdallaye.…p.820
Arrêté n°2020-2136/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Missira..........…p.820
Arrêté n°2020-2137/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Seyla...........…p.821
Arrêté n°2020-2138/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de N’Djiguela..…p.821
Arrêté n°2020-2139/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Tiecoumela..…p.821
Arrêté n°2020-2140/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Fana.............…p.821
Arrêté n°2020-2141/MEF-SG portant retraitde l’agrément de la caisse d’épargne et de créditJemeni de Moribabougou...................…p.822
Arrêté n°2020-2142/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Dio...............…p.822
Arrêté n°2020-2143/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Banco..........…p.822
09 juin 2020 Arrêté n°2020-2144/MEF-SG portant retraitde l’agrément de la caisse d’épargne et decrédit Jemeni du village de Togo....…p.823
Arrêté n°2020-2145/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Mopti..........…p.823
Arrêté n°2020-2146/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Kalanbacoura…p.823
Arrêté n°2020-2147/MEF-SG portantretrait de l’agrément de la caisse d’épargneet de crédit Jemeni de Kalanbacoro…p.824
Annonces et communications.................................p.825
ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS
DECRET N°2020-0341/P-RM DU 06 AOUT 2020PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONALPOUR LA REFORME DU SECTEUR DE LASECURITE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2016-0401/PM-RM du 8 juin 2016,modifié, fixant le cadre institutionnel de la Réforme duSecteur de la Sécurité ;
Vu le Décret n°2017-0914/P-RM du 20 novembre 2017fixant la liste nominative des membres du Conseil nationalpour la Réforme du Secteur de la Sécurité ;
Vu le Décret nº2020-0293/P-RM du 11 juin 2020 portantnomination du Premier ministre ;
Vu le Décret nº2020-0325/P-RM du 27 juillet 2020 portantnomination des membres du Gouvernement ;
Vu l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issudu processus d’Alger, signé les 15 mai et 20 juin 2015 àBamako,
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 1er : Sont nommés au Conseil national pour laRéforme du Secteur de la Sécurité, en qualité dereprésentants de la Plateforme :
815 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
1. Monsieur Soumeyla Mamadou TOURE ;
2. Monsieur Abou Mogase HAIDARA.
Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions du Décret n°2017-0914/P-RM du 20 novembre 2017 fixant la listenominative de membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, en ce qui concerne MonsieurHarouna Mamadou TOUREH et Monsieur Alhassane Ag MAHDI.
Article 3 : Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de la Défense et des anciens Combattants, leministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme,Garde des Sceaux, le ministre de l’Economie et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécutiondu présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.
Bamako, le 06 août 2020
Le Président de la République,Ibrahim Boubacar KEITA
Le Premier ministre,Docteur Boubou CISSE
Le ministre de la Sécuritéet de la Protection civile,Général de Division M’Bemba Moussa KEITA
Le ministre de la Défenseet des anciens Combattants,Général de Division Ibrahima Dahirou DEMBELE
Le ministre de l’Economieet des Finances,Abdoulaye DAFFE
Le ministre de la Justice et des Droitsde l’Homme, Garde des Sceaux,Maître Kassoum TAPO
Le ministre de l’Administrationterritoriale et de la Décentralisation,Boubacar Alpha BAH
------------------------------
DECRET N°2020-0343/P-RM DU 10 AOUT 2020 FIXANT LES TAUX MENSUELS DE L’INDEMNITE DEJUDICATURE ALLOUEE AUX MAGISTRATS
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°67-11/AN-RM du 13 avril 1967 déterminant le régime de rémunération des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature ;
Vu la Loi n°2019-072 du 24 décembre 2019 portant Loi d’Orientation et de Programmation pour le Secteur de la Justice ;
Vu le Décret n°2020-0293/P-RM du 11 juin 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le Décret n°2020-0325/P-RM du 27 juillet 2020 portant nomination des membres du Gouvernement,
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 816
STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,
DECRETE :
Article 1er : Les taux mensuels de l’indemnité de judicature allouée aux Magistrats sont fixés comme suit :
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
N° Bénéficiaires Taux
01 Magistrat de grade exceptionnel 1.125.000 FCFA
02 Magistrat de 1er grade 1.012.500 FCFA
03 Magistrat de 2ème grade 900.000 FCFA
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
N° Bénéficiaires Taux
01 Magistrat de grade exceptionnel 1.500.000 FCFA
02 Magistrat de 1er grade 1.350.000 FCFA
03 Magistrat de 2ème grade 1.200.000FCFA
Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions duDécret n°2017-0661/P-RM du 08 août 2017 fixant les tauxmensuels de certaines primes et indemnités allouées auxMagistrats, pour ce qui concerne l’indemnité de judicature.
Article 3 : Le ministre de l’Economie et des Finances et leministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde desSceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent décret qui sera enregistré et publiéau Journal officiel.
Bamako, le 10 août 2020
Le Président de la République,Ibrahim Boubacar KEITA
Le Premier ministre,Docteur Boubou CISSE
Le ministre de l’Economieet des Finances,Abdoulaye DAFFE
Le ministre de la Justice et des Droitsde l’Homme, Garde des Sceaux,Maître Kassoum TAPO
DECRET N°2020-0344/P-RM DU 11 AOUT 2020PORTANT ABROGATION DU DECRET N°2015-0448/P-RM DU 23 JUIN 2015 PORTANTNOMINATION DU CHEF DE LA SECURITEPRESIDENTIELLE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2016-0863/P-RM du 08 novembre 2016fixant l’organisation de la Présidence de la République,
DECRETE :
Article 1er : Les dispositions du Décret n°2015-0448/P-RM du 23 juin 2015 portant nomination du Chefd’Escadron Ibrahim TRAORE en qualité de Chef de laSécurité présidentielle, sont abrogées.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié auJournal officiel.
Bamako, le 11 août 2020
Le Président de la République,Ibrahim Boubacar KEITA
817 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
DECRET N°2020-0345/P-RM DU 18 AOUT 2020PORTANT DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEENATIONALE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
Après consultation du Premier ministre et du Présidentde l’Assemblée nationale,
DECRETE :
Article 1er : L’Assemblée nationale est dissoute.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié auJournal officiel.
Bamako, le 18 août 2020
Le Président de la République,Ibrahim Boubacar KEITA
------------------------------
DECRET N°2020-0346/P-RM DU 18 AOUT 2020METTANT FIN AUX FONCTIONS DU PREMIERMINISTRE ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
DECRETE :
Article 1er : Les dispositions des Décrets n°2020-0293/P-RM du 11 juin 2020 portant nomination du Premierministre et n°2020-0325/P-RM du 27 juillet 2020 portantnomination des membres du Gouvernement, sont abrogées.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié auJournal officiel.
Bamako, le 18 août 2020
Le Président de la République,Ibrahim Boubacar KEITA
ARRETES
ARRETE N°2020-2125/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEBANANKABOUGOU
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,.ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Banankabougou, suivantla décision d’agrément n° 00062/MEF-SG du 16 novembre1998 et enregistré sous le numéro D/i.98.0322, pourcessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Banankabougou est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2126/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEBACODJICORONI
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Bacodjicoroni suivant ladécision d’agrément n° 00004/MEF-SG du 25 janvier 2000pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Bacodjicoroni est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 818
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2127/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DETOROKOROBOUGOU
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Torokorobougou suivantla décision d’agrément n° 00048/MEF-SG du 20 septembre1996 pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Torokorobougou est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2128/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEBOULKASSOUMBOUGOU
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Boulkassoumbougousuivant la décision d’agrément n° 00049/MEF-SG du 28septembre 1998 pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Boulkassoumbougou est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2129/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEFALADIE
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Faladié suivant la décisiond’agrément n° 00049/MEF-SG du 28 septembre 1998 pourcessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Faladié est radiée du registre des Systèmes FinanciersDécentralisés du Ministère chargé des Finances à compterde la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
819 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
ARRETE N°2020-2130/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEBOZOLA
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Bozola suivant la décisiond’agrément n° 00101/MEF-SG du 07 novembre 2006 pourcessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Bozola est radiée du registre des Systèmes FinanciersDécentralisés du Ministère chargé des Finances à compterde la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2131/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DUMARCHE DIBIDA
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni du Marché Dibida suivantla décision d’agrément n° 00101/MEF-SG du 07 novembre2006 pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenidu Marché Dibida est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2132/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEOUOLOFOBOUGOU
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Ouolofobougou suivantla décision d’agrément n° 00048/MEF-SG du 20 septembre1996 pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Ouolofobougou est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2133/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEN’TOMIKOROBOUGOU
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de N’tomikorobougousuivant la décision d’agrément n° 00048/MEF-SG du 20septembre 1996 pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide N’tomikorobougou est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 820
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2134/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DESEBENICORO
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Sébénicoro suivant ladécision d’agrément n° 00002/MEF-SG du 25 janvier 2000pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Sébénicoro est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2135/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEHAMDALLAYE
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Hamdallaye suivant ladécision d’agrément n° 00048/MEF-SG du 20 septembre1996 pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Hamdallaye est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2136/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEMISSIRA
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Missira suivant ladécision d’agrément n° 00049/MEF-SG du 28 septembre1998 pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Missira est radiée du registre des Systèmes FinanciersDécentralisés du Ministère chargé des Finances à compterde la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
821 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
ARRETE N°2020-2137/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DESEYLA
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Seyla suivant la décisiond’agrément n° 00078/MEF-SG du 23 août 2006 pourcessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Seyla est radiée du registre des Systèmes FinanciersDécentralisés du Ministère chargé des Finances à compterde la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
------------------------------
ARRETE N°2020-2138/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEN’DJIGUELA
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de N’djiguéla suivant ladécision d’agrément n° 00078/MEF-SG du 23 août 2006pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide N’djiguéla est radiée du registre des Systèmes FinanciersDécentralisés du Ministère chargé des Finances à compterde la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
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ARRETE N°2020-2139/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DETIECOUMELA
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Tiécouméla suivant ladécision d’agrément n° 00078/MEF-SG du 23 août 2006pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Tiécouméla est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
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ARRETE N°2020-2140/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEFANA
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,.ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Fana suivant la décisiond’agrément n° 00101/MEF-SG du 07 novembre 2006 pourcessation d’activité.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 822
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Fana est radiée du registre des Systèmes FinanciersDécentralisés du Ministère chargé des Finances à compterde la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
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ARRETE N°2020-2141/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEMORIBABOUGOU
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Moribabougou suivantla décision d’agrément n° 00101/MEF-SG du 07 novembre2006 pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Moribabougou est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
ARRETE N°2020-2142/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEDIO
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Dio suivant la décisiond’agrément n° 00002/MEF-SG du 25 janvier 2000 pourcessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Dio est radiée du registre des Systèmes FinanciersDécentralisés du Ministère chargé des Finances à compterde la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
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ARRETE N°2020-2143/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEBANCO
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Banco suivant la décisiond’agrément n° 00101/MEF-SG du 07 novembre 2006 pourcessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Banco est radiée du registre des Systèmes FinanciersDécentralisés du Ministère chargé des Finances à compterde la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
823 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
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ARRETE N°2020-2144/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DUVILLAGE DE TOGO
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni du village de Togo suivantla décision d’agrément n° 00101/MEF-SG du 07 novembre2006 pour cessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenidu village de Togo est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
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ARRETE N°2020-2145/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEMOPTI
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Mopti suivant la décisiond’agrément n° 00026/MEF-SG du 11 mars 2008 pourcessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Mopti est radiée du registre des Systèmes FinanciersDécentralisés du Ministère chargé des Finances à compterde la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
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ARRETE N°2020-2146/MEF-SG DU 09 JUIN 2020PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LACAISSE D’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DEKALANBACOURA
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DESFINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caissed’Epargne et de Crédit Jemeni de Kalanbacoura, suivantla décision d’agrément n° 00049/MEF-SG du 28 septembre1998 et enregistré sous le numéro D/i.98.0315, pourcessation d’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemenide Kalanbacoura est radiée du registre des SystèmesFinanciers Décentralisés du Ministère chargé des Financesà compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et deSurveillance des Systèmes Financiers Décentralisés estchargé de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié etcommuniqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 824
ARRETE N°2020-2147/MEF-SG DU 09 JUIN 2020 PORTANT RETRAIT DE L’AGREMENT DE LA CAISSED’EPARGNE ET DE CREDIT JEMENI DE KALANBACORO
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
ARRETE:
ARTICLE 1er : Est retiré l’agrément accordé à la Caisse d’Epargne et de Crédit Jemeni de Kalanbacoro, suivant ladécision d’agrément n° 00049/MEF-SG du 28 septembre 1998 et enregistré sous le numéro D/i.98.0319, pour cessationd’activité.
ARTICLE 2 : La Caisse d’Epargne et de Crédit Jemeni de Kalanbacoro est radiée du registre des Systèmes FinanciersDécentralisés du Ministère chargé des Finances à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés est chargé del’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Bamako, le 09 juin 2020
Le ministre,Dr Boubou CISSE
825 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
BCEAO : Les modalités de mise à disposition du public du rapport de gestion des établissements de crédit du Malici-après :
Au titre des états financiers individuels au 31 décembre 2019 :
Date d’arrêté : 31/12/2019 PU01 LC : WCIB : D0016 BILANEtablissement : B.D.M.SA
ACTIF POSTE MONTANTS NETS
Exercice N- 1 Exercice N 1 CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 1 76 992 114 783 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 2 3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 3 50 911 52 879 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 4 386 927 410 686 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5 227 298 218 327 6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 6 3 500 7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 7 8 AUTRES ACTIFS 8 3 379 9 050 9 COMPTES DE REGULARISATION 9 25 948 15 465 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A
LONG TERME 10 1 374 25512
11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 12 PRETS SUBORDONNES 12 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 2 916 3 297 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 34 727 35 350 15 TOTAL DE L’ACTIF 15 834 610 888 849
Date d’arrêté : 31/12/2019 PU01 LC : WCIB : DOO16 BILANEtablissement : B.D.M.SA
PASSIF
POSTE MONTANTS NETS
Exercice N- 1 Exercice N 1 BANQUE CENTRALE, CCP 1 2 DETTES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 2 188 443 185 962 3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 3 510 020 569 271 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 4 5 AUTRES PASSIFS 5 23 263 15 860 6 COMPTES DE REGULARISATION 6 7 431 6 050 7 PROVISIONS 7 5 455 4 900 8 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES 8 9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES 9 99 998 106 805 10 CAPITAL SOUSCRIT 10 25 000 25 000 11 PRIMES LIEES AU CAPITAL 11 1 291 1 291 12 RESERVES 12 20 965 22 781 13 ECARTS DE REEVALUATION 13 21 148 21 148 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 14 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) 15 19 488 23 120 16 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 16 12 106 13 465 17 TOTAL DU PASSIF 17 834 610 888 849
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 826
PU02Date d’arrêté : 31/12/2019 HORS BILANCIB : D0016Etablissement : B.D.M.SA LC : W
HORS BILAN
POSTE MONTANTS NETS
Exercice N- 1 Exercice N ENGAGEMENTS DONNES 75 613 71 828 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 11 138 19 846 ENGAGEMENT DE GARANTIE 2 64 475 51 962 ENGAGEMENTS SUR TITRES 3 ENGAGEMENTS RECUS 98 711 98 713 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4 ENGAGEMENT DE GARANTIE 5 98 711 98 713 ENGAGEMENTS SUR TITRES 6
Date d’arrêté : 31/12/2019CIB : DOO16 Compte de résultatEtablissement : B.D.M.SALC : W
PRODUITS/CHARGES POSTE
MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 25 302 39 125 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 2 12 832 13 128 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 3 11 261 156 COMMISSIONS (PRODUITS) 4 11 964 12 849 COMMISSIONS (CHARGES) 5 1 490 1 387 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION
6 822 1 510
GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
7 0
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 8 278 280 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 9 10 2 353 PRODUIT NET BANCAIRE 10 35 295 37 052 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 11 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 12 20 791 20 779 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
13 2 796 3 021
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 14 11 708 13 252 COUT DU RISQUE 15 1 914 293 RESULTAT D’EXPLOITATION 16 9 794 13 545 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISES 17 3 892 895 RESULTAT AVANT IMPOT 18 13 686 14 440 IMPOTS SUR LES BENEFICES 19 1 580 975 RESULTAT NET 20 12 106 13 465
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.bdm-sa.com de la BDM-SA.
827 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
BILANEtablissement : BIM – SA.ETAT : 2019/12/31 D0041 YDate d’arrêté LC
(en millions de F CFA)POSTE ACTIF MONTANTS NETS
31/12/2018 31/12/2019 1 CAISSE BANQUE CENTRALE, CCP 25 210 26 876 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 82 953 90 466 3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 12 473 1 847 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 219 392 190 318 5 OBLIBATIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS FIXE - - 6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENUS VARIABLES 4 485 4 485 7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES - - 8 AUTRES ACTIFS 2 305 4 285 9 COMPTES D’ATTENTE ET DE REGULARISATION 6 100 7 463 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG
TERME 536 536
11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - 12 PRETS SUBORDONNES 200 200 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 434 1 325 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 102 18 533 TOTAL DE L’ACTIF 380 189 346 334
BILANEtablissement : BIM – SA.ETAT : 2019/12/31 D0041 YDate d’arrêté LC (en millions de F CFA)
POSTE PASSIF MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 BANQUES CENTRALE, CCP 38 593 9 241 2 DETTES INTERBANCAIRE ET ASSIMILEES 14 074 5 490 3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 281 775 284 860 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - 5 AUTRES PASSIFS 2 453 2 790 6 COMPTES D’ATTENTE DE REGULARISATION 8 650 8 542 7 PROVISIONS 2 241 2 477 8 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES - - 9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES - - 10 CAPITAL SOUSCRIT 20 011 20 011 11 PRIMES LIEES AU CAPITAL - - 12 RESERVES 4 296 4 372 13 ECARTS DE REEVALUATION 4 690 4 690 14 PROVISIONS REGLEMENTEES - - 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) 2 899 3 329 16 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 505 532 TOTAL DU PASSIF 380 189 346 334
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 828
HORS-BILANEtablissement : BIM – SA.ETAT : 2019/12/31 D0041 YDate d’arrêté LC (en millions de F CFA)
POSTE HORS BILAN MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
ENGAGEMENT DONNES 1 ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 4 508 2 826 2 ENGAGEMENT DE GARANTIE 41 544 49 293 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS 4 ENGAGEMENT DE FINANCEMENT 5 ENGAGEMENT DE GARANTIE 58 411 97 429 6 ENGAGEMENTS SUR TITRES
COMPTE DE RESULTATEtablissement : BIM – SA.ETAT : 2019/12/31 D0041 YDate d’arrêté LC
(en millions de FCFAPOSTE PRODUITS/CHARGES MONTANTS NETS
31/12/2018 31/12/2019 1 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 21 837 22 363 2 INTERETS CHARGES ASSIMILEES - 7 083 - 6 095 3 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 16 90 4 COMMISSIONS (PRODUITS) 5 303 4 614 5 COMMISSIONS (CHARGES) - 453 - 158 6 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATION DE
PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 351 304
7 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATION DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENTS ET ASSIMILES
174 -
8 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 58 34 9 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE - - 10 PRODUIT NET BANCAIRE 20 203 21 152 11 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT - - 12 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION - 15 789 - 14 730 13 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
DEPRECIATIONS DES. - 1 311 - 1 136
14 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 3 104 5 286 15 COUT DU RISQUE - 2 362 - 4 542 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 742 744 17 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISES 49 67 18 RESULTAT AVANT IMPOT 791 811 19 IMPOT SUR LES BENEFICES - 286 - 279 20 RESULTAT NET 505 532
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.bim.com.ml de la BIM-SA
829 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
ETAT : MALIEtablissement : BNDA
Date d’arrêté : 31/12/2019
POSTE ACTIF MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 CAISSE-BANQUE CENTRALE CCP 30 463 28 281 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 77 696 91 477 3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 8 281 6 340 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 310 061 338 827 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 8 500 6 501 6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE - - 7 ACTIONNAIRES ET ASSOCIES - - 8 AUTRES ACTIFS 3 231 6 245 9 COMPTES DE REGULARISATION 2 872 1 186 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A L T 669 669 11 PART DANS LES ENTREPRISES LIEES 67 67 12 PRETS SUBORDONNES - - 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 788 626 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 983 17 622 TOTAL 459 610 497 841
ETAT : MALIEtablissement : BNDA Date d’arrêté : 31/12/2019
POSTE PASSIF MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 BANQUE CENTRALE - CCP - - 2 DETTES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 58 056 76 531 3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 309 230 325 061 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - 5 AUTRES PASSIF 4 319 4 295 6 COMPTES DE REGULARISATION 20 064 17 863 7 PROVISIONS 14 787 14 847 8 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES - - 9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILES 53 154 59 244 10 CAPITAL SOUSCRIPT 29 869 36 296 11 PRIMES LIEES AUX CAPITAL - - 12 RESERVES 10 104 11 301 13 ECARTS DE REEVALUATION - - 14 PROVISIONS REGLEMENTEES - - 15 REPORT A NOUVEAU 5 203 1 768 16 RESULTAT 7 978 9 879 TOTAL 459 610 497 841
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 830
ETAT : MALIEtablissement : BNDADate d’arrêté : 31/12/2019
POSTE HORS BILAN MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES - - 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 36 250 25 917 2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 34 680 53 260 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES - - ENGAGEMENTS RECUS - - 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT - - 2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 297 126 409 633 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES - - Etablissement : BNDA
Date d’arrêté : 31/12/2019
POSTE PRODUITS/CHARGES 31/12/2018 30/06/2019 31/12/2019
1 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 32 743 16 737 33 357 2 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 7 608 3 836 7 607 3 REVENU DES TITRES A REVENU VARIABLE - - - 4 COMMISSIONS (PRODUITS) 6 157 3 401 6 923 5 COMMISSIONS (CHARGES) 184 125 223 6 GAINS ET PERTES NETS SUR OPERATIONS DES
PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION - - -
7 GAINS ET PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
- - -
8 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 11 744 6 135 11 188 9 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 6 404 3 183 3 669 10 PRODUIT NET BANCAIRE 36 448 19 129 39 969 11 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT - - - 12 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATIONS 17 231 8 421 17 834 13 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 586 1 326 2 598
14 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 16 631 9 293 19 537 15 COUT DU RISQUE 7 411 3 122 7 152 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 9 220 6 171 12 385 17 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOLISES 866 - - 18 RESULTAT AVANT IMPOT 10 086 6 171 12 385 19 IMPOTS SUR LES BENEFICES - 2 108 - - 2 505 20 RESULTAT NET 7 978 6 171 9 879
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.bnda-mali.com de la BNDA.
831 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
BILANEtablissement : BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL SA (BCS-SA).ETAT : MALI
Date d’arrêté : 2019/12/31 D0044 E AC0 01 1 CIB LC D F M (en millions F CFA)
POSTE ACTIF MONTANTS NETS VARIATION 31/12/2018 31/12/2019
1 CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 10 814 20 901 93 % 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS
ASSIMILEES 22 209 26 739 20 %
3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES
2 143 3 121 46 %
4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 95 323 101 795 7 % 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES
A REVENU FIXE
6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE
102 102 0 %
7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 8 AUTRES ACTIFS 383 452 18 % 9 COMPTES DE REGULARISATION 2 762 654 -76 % 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES
TITRES DETENUS A LONG TERME 104 104 0 %
11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
12 PRETS SUBORDONNES 13 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 265 274 3 %
14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 058 13 625 125 % TOTAL DE L’ACTIF 140 164 167 766 20 %
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 832
BILANEtablissement : BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL SA (BCS-SA).ETAT : MALI
Date d’arrêté : 2019/12/31 D0044 E AC0 01 1 CIB LC D F M (en millions F CFA)
POSTE PASSIF MONTANTS NETS
VARIATION
31/12/2018 31/12/2019 1 BANQUE CENTRALE, CCP 0 0 2 DETTES INTERBANCAIRES ET
ASSIMILEES 42 320 53 688 27 %
3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE
68 744 83 332 21 %
4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
5 AUTRES PASSIFS 1 525 2 241 47 % 6 COMPTES DE
REGULARISATION 545 412 -24 %
7 PROVISIONS 1 419 1 027 -28 % 8 EMPRUNTS ET TITRES EMIS
SUBORDONNES
9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES
25 612 27 067 6 %
10 CAPITAL SOUSCRIT 14 300 14 300 0 % 11 PRIMES LIEES AU CAPITAL 12 RESERVES 9 138 10 526 15 % 13 ECARTS DE REEVALUATION 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) 233 450 93 % 16 RESULTAT DE L’EXERCICE 1 941 1 791 -8 % TOTAL DU PASSIF 140 164 167 766 20 %
Etablissement : BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL SA (BCS-SA).ETAT : MALI
Date d’arrêté : 2019/12/31 D0044 E AC0 01 1 CIB LC D F M
(en millions F CFA)POSTE HORS BILAN MONTANTS NETS
31/12/2018 31/12/2019 ENGAGEMENTS DONNES 43 208 51 322 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 7 266 7 340 2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 35 942 43 981 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS 72 904 76 287 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 200 1 200 5 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 71 704 75 087 6 ENGAGEMENTS SUR TITRES
833 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
COMPTE DE RESULTAT
Etablissement : BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL SA (BCS-SA)ETAT : Mali
Date d’arrêté : 2019/12/31 D0044 E AC0 01 1 CIB LC D F M
PRODUITS/CHARGES POSTE 31/12/2018
31/12/2019
VARIATION
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 8 122 8 662 7 % INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 2 2 983 3 328 12 % REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE
3 19 27
COMMISSIONS (PRODUITS) 4 3 915 3 735 -5 % COMMISSIONS (CHARGES) 5 391 181 -54 % GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION
6 428 185 -57 %
GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
7
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
8 200 259 30 %
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
9 38 55 42 %
PRODUIT NET BANCAIRE 10 9 271 9 304 0 % SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 11 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 12 7 587 7 071 -7 % DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
13 535 407 -24 %
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 14 1 149 1 826 59 % COUT DU RISQUE 15 908 21 -98 % RESULTAT D’EXPLOITATION 16 2 057 1 848 -10 % GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISES
17 0 0 -100 %
RESULTAT AVANT IMPOT 18 2 057 1 848 -10 % IMPOTS SUR LES BENEFICES 19 117 57 RESULTAT NET 20 1 941 1 791 -8 %
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.bcs-sa.com de la BCS-SA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 834
BILAN
ETAT : MALI ETABLISSEMENT : BANK OF AFRICA MALI SA
Date d’arrêté : /2/0/1/9/1/2/ /3/1/ /D/0/0/4/5/ /E/ /A/C/0/ /0/1/ /1/ CIB LC D F M
POSTE ACTIF MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 33 206 594 224 29 147 702 051 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 96 850 885 755 184 594 197 218 3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 12 900 514 764 8 265 839 309 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 272 510 339 521 280 439 901 055 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU
FIXE - -
6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE
14 896 691 790 11 996 691 790
7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 8 AUTRES ACTIFS 2 735 774 859 2 208 831 270 9 COMPTES DE REGULARISATION 13 095 069 168 10 618 983 833 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS
A LONG TERME 154 650 000 154 650 000
11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 884 650 831 2 621 557 347 12 PRETS SUBORDONNES 45 000 45 000 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 513 448 019 510 292 890 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 229 918 447 46 789 258 498 TOTAL DE L’ACTIF 484 978 582 378 577 347 950 261
BILAN
ETAT : MALI ETABLISSEMENT : BANK OF AFRICA MALI SA
Date d’arrêté : /2/0/1/9/1/2/ /3/1/ /D/0/0/4/5/ /E/ /A/C/0/ /0/1/ /1/ CIB LC D F M
POSTE PASSIF MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 BANQUE CENTRALE, CCP 2 DETTES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 68 832 847 566 143 566 630 087 3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 363 034 653 181 354 352 667 859 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 34 087 202 222 5 AUTRES PASSIFS 4 693 900 909 3 743 988 051 6 COMPTES DE REGULARISATION 7 254 375 821 10 524 957 838 7 PROVISIONS 3 045 193 875 4 761 140 610 8 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES 9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES
ASSIMILEES 38 117 611 026 26 311 363 594
10 CAPITAL SOUSCRIT 15 450 000 000 15 450 000 000 11 PRIMES LIEES AU CAPITAL 5 490 025 820 5 490 025 820 12 RESERVES 7 800 068 753 8 751 065 539 13 ECARTS DE REEVALUATION 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) 3 037 537 878 3 607 423 965 16 RESULTAT DE L’EXERCICE 6 339 978 575 -6 987 151 730 TOTAL DU PASSIF 484 978 582 378 577 347 950 261
835 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
HORS BILAN
ETAT : MALI ETABLISSEMENT : BANK OF AFRICA MALI SA
Date d’arrêté : /2/0/1/9/1/2/ /3/1/ /D/0/0/4/5/ /E/ /A/C/0/ /0/1/ /1/ CIB LC D F M
POSTE HORS BILAN MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES 205 778 889 688 193 506 205 877 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3 913 142 513 9 929 787 973 2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 201 865 747 175 183 576 417 904 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES - - ENGAGEMENTS RECUS 412 421 508 792 488 490 062 954 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT - 6 559 570 000 5 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 412 421 508 792 481 930 492 954 6 ENGAGEMENTS SUR TITRES - -
COMPTE DE RESULTAT
ETAT : MALI ETABLISSEMENT : BANK OF AFRICA MALI SA
Date d’arrêté : /2/0/1/9/1/2/ /3/1/ /D/0/0/4/5/ /E/ /A/C/0/ /0/1/ /1/ CIB LC D F M
POSTE PRODUITS/CHARGES MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 28 300 929 431 29 643 614 622 2 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 9 911 964 816 11 292 790 903 3 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 510 257 069 458 770 072 4 COMMISSIONS (PRODUITS) 8 330 527 333 11 676 069 953 5 COMMISSIONS (CHARGES) 561 803 015 741 407 700 6 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS
DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 2 342 777 012 1 505 675 097
7 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
0 -58 039 960
8 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
1 124 460 356 1 201 750 249
9 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
408 891 245 338 645 233
10 PRODUIT NET BANCAIRE 29 726 292 125 32 054 996 197 11 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 12 CHARGE3S GENERALES D’EXPLOITATION 20 990 746 112 20 067 073 291 13 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 478 207 782 2 811 578 619
14 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 6 257 338 231 9 176 344 287 15 COUT DU RISQUE -344 813 871 16 138 353 541 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 6 602 152 102 -6 962 009 254 17 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS
IMMOBILISES 132 265 048 342 102 886
18 RESULTAT AVANT IMPOT 6 734 417 150 -6 619 906 368 19 IMPOTS SUR LES BENEFICES 394 438 575 367 245 362 20 RESULTAT NET 6 339 978 575 -6 987 151 730
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.boamali.com de la BOA-Mali.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 836
ETAT : MALI ETABLISSEMENT : ECOBANK-MALI
C 2019 12 31 D0090 BC Date d’arrêté CIB LC (en millions de F CFA) POSTE ACTIF MONTANTS NETS
N-1
N
1 CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 28 519 38 570 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 201 399 226 793 3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 113 454 28 321 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 191 353 191 394 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 14 722 12 622 6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLES 14 003 14 003 7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES - - 8 AUTRES ACTIFS 13 619 13 886 9 COMPTES DE REGULARISATION 955 1 518 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DE TENUS A
LONG TERME 83 83
11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES - - 12 PRETS SUBORDONNES 262 262 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 16 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 623 24 597 TOTAL DE L’ACTIF 605 998 552 366
BILAN
ETAT : MALI ETABLISSEMENT : ECOBANK-MALI
C 2019 12 31 D0090 BC Date d’arrêté CIB LC (en millions de F CFA)
POSTE PASSIF MONTANTS NETS N-1 N 1 BANQUES CENTRALES, CCP - - 2 DETTES INTERBGANCAIRES ET ASSIMILEES 191 229 130 121 3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 352 695 360 657 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE - - 5 AUTRES PASSIFS 10 515 5 934 6 COMPTES DE REGULARISATION 8 271 7 574 7 PROVISIONS 452 833 8 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES 599 3 9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES 42 238 47 243 10 CAPITAL SOUSCRIT 10 000 10 000 11 PRIMES LIEES AU CAPITAL 100 100 12 RESERVES 18 531 25 743 13 ECARTS DE REEVALUATION - - 14 PROVISIONS REGLEMENTEES - - 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) - - 16 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 14 315 11 400 TOTAL DU PASSIF 605 998 552 366
837 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
HORS BILAN
ETAT : MALI ETABLISSEMENT : ECOBANK-MALI
C 2019 12 31 D0090 BC Date d’arrêté CIB LC (en millions de F CFA)
POSTE HORS BILAN MONTANTS NETS N-1 N
ENGAGEMENTS DONNES 62 540 55 589 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3 804 4 297 2 ENGAGEMENT DE GARANTIE 58 736 51 293 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS 134 176 126 102 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 22 306 16 935 5 ENGAGEMENT DE GARANTIE 111 870 109 167 6 ENGAGEMENTS SUR TITRES
COMPTE DE RESULTAT
ETAT : MALI ETABLISSEMENT : ECOBANK-MALI
C 2019 12 31 D0090 BC Date d’arrêté CIB LC (en millions de F CFA)
POSTE PRODUITS/CHARGES MONTANTS NETS N-1 N
1 INTERES ET PRODUITS ASSIMILES 24 325 26 865 2 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES - 7 337 - 7 650 3 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE - - 4 COMMISSIONS (PRODUITS) 11 940 9 245 5 COMMISSIONS (CHARGES) - 3 856 - 1 481 6 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES
PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 11 131 6 834
7 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
- -
8 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 359 529 9 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE - 101 - 236 10 PRODUIT NET BANCAIRE 36 462 34 106 11 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT - - 12 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION - 19 127 - 20 643 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES - 2 191 - 1 914
14 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 15 143 11 549 15 COUT DU RISQUE - 527 - 506 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 14 617 11 043 17 GAINS OU PERTES NETS SUR ATIFS IMMOBILISES 41 557 18 RESULTAT AVANT IMPÖT 14 658 11 600 19 IMPOTS SUR LES BENEFICES - 343 - 200 20 RESULTAT NET 14 315 11 400
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.ecobank.com/ml/personal-banking/countries d’ECOBANK-Mali
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 838
BILANEtablissement : BICIMETAT : MALI
2019/12/31 D0089 A C date d’arrêté CIB LC
POSTE ACTIF MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 15 129 12 372 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILES 13 380 12 056 3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILES 10 479 10 412 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 85 765 93 725 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXES 99 82 6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 0 0 8 AUTRES ACTIFS 3 765 2 454 9 COMPTES DE REGULARISATION 933 147 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A
LONG TERME 117 117
11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 12 PRETS SUBORDONNES 0 0 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 277 195 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 942 1 298 TOTAL 130 886 132 858
Etablissement : BICIMETAT : MALI
2019/12/31 D0089 A C date d’arrêté CIB LC
POSTE PASSIF MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 BANQUES CENTRALE, CCP 0 0 2 DETTES INTERBANCAIRES ET ASSIMILES 25 243 37 840 3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 85 915 75 278 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 5 AUTRES PASSIFS 2 216 1 840 6 COMPTES DE REGULARISATION 1 656 2 272 7 PROVISIONS 1 335 1 282 8 EMPRUNTS ET TITRES SUBORDONNES 0 0 9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES 0 0 10 CAPITAL SOUSCRIT 10 000 10 000 11 PRIMES LIES AU CAPITAL 0 0 12 RESERVES 2 869 2 654 13 ECARTS DE REEVALUATION 0 0 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) 52 337 16 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 1 600 1 355 TOTAL 130 886 132 858
839 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Etablissement : BICIMETAT : MALI
2019/12/31 D0089 A C date d’arrêté CIB LC
POSTE HORS BILAN MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES 0 0 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 9 413 5 088 2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 12 235 11 718 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS RECUS 0 0 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 0 5 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 129 396 88 146 6 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0
Etablissement : BICIM COMPTE DE RESULTATETAT : MALI
2019/12/31 D0089 A C date d’arrêté CIB LC
POSTE PRODUITS/CHARGES MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 7 278 7 561 2 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 1 651 1 790 3 REVENUS DES TITRES A REVENU 34 25 4 COMMISSIONS (PRODUITS) 3 309 3 422 5 COMMISSIONS (CHARGES) 396 409 6 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES
PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 0 0
7 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
0 0
8 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 141 117 9 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 84 31 10 PRODUIT NET BANCAIRE 8 631 8 895 11 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 0 0 12 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 5 569 6 144 13 DAP DES IMMO INCORP ET CORP 418 334 14 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 2 644 2 417 15 COUT DE RISQUE 199 383 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 2 445 2 034 17 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISES 2 0 18 RESULTAT AVANT IMPOT 2 447 2 034 19 IMPOT SUR LES BENEFICES 847 679 20 RESULTAT NET 1 600 1 355
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.bicim.ml de la BICIM
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 840
BILAN
Etablissement : Banque Malienne de Solidarité BMS-SAETAT : MALI
2019/12/31 ML102 P C date d’arrêté CIB LC
(en millions de F CFA)
POSTE ACTIF MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 57 501 56 368 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILES 0 0 3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILES 26 495 30 897 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 418 431 537 005 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 120 486 118 573 6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 45 45 7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 0 0 8 AUTRES ACTIFS 14 938 24 538 9 COMPTES DE REGULARISATION 2 515 1 925 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG
TERME 1 106 1 106
11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 12 PRETS SUBORDONNES 0 0 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 457 927 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 73 417 69 915 TOTAL DE L’ACTIF 715 391 841 299
BILAN
Etablissement : Banque Malienne de Solidarité BMS-SAETAT : MALI
2019/12/31 ML102 P C date d’arrêté CIB LC
(en millions de F CFA)POSTE PASSIF MONTANTS NETS
31/12/2018 31/12/2019 1 BANQUE CENTRALE, CCP 0 0 2 DETTES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 172 974 198 672 3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 454 056 549 161 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 5 AUTRES PASSIFS 8 478 7 191 6 COMPTES DE REGULARISATION 14 459 14 600 7 PROVISIONS 4 534 3 999 8 EMPRUNTS ET TITRES SUBORDONNES 0 0 9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES 60 890 67 676 10 CAPITAL SOUSCRIT 34 595 34 595 11 PRIMES LIEES AU CAPITAL 3 523 3 523 12 RESERVES 5 591 5 906 13 ECARTS DE REEVALUATION 9 825 9 825 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) 6 147 6 961 16 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 1 209 6 865 TOTAL DU PASSIF 715 391 841 299
841 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
HORS BILANEtablissement : Banque Malienne de Solidarité BMS-SAETAT : MALI
2019/12/31 ML102 P C date d’arrêté CIB LC
(en millions de F CFA)
POSTE HORS BILAN MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
ENGAGEMENTS DONNES 105 721 97 154 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3 033 10 195 2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 102 688 86 959 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES - - ENGAGEMENTS RECUS 154 483 209 323 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT - - 5 ENGAGEMENT DE GARANTIE 154 483 209 323 6 ENGAGEMENTS SUR TITRES - -
COMPTE DE RESULTAT
Etablissement : Banque Malienne de Solidarité BMS-SAETAT : MALI
2019/12/31 ML102 P C date d’arrêté CIB LC
(en millions de FCFA)POSTE PRODUITS/CHARGES MONTANTS NETS
31/12/2018 31/12/2019 1 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 37 163 46 638 2 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 17 930 19 783 3 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 4 COMMISSIONS (PRODUITS) 13 510 15 369 5 COMMISSIONS (CHARGES) 3 156 2 746 6 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DE
NEGOCIATION 0 0
7 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DE PLACEMENT ET ASSIMILES
0 0
8 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 257 259 9 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 0 19 10 PRODUIT NET BANCAIRE 29 843 39 719 11 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 750 692 12 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 23 053 22 251 13 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
4 297 4 658
14 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 3 243 13 502 15 COUT DU RISQUE 1 619 6 205 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 1 624 7 297 17 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISES 43 120 18 RESULTAT AVANT IMPOT 1 667 7 417 19 IMPOTS SUR LES BENEFICES 458 552 20 RESULTAT NET 1 209 6 865
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.bms-sa.ml
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 842
Date d’arrêté : 31/12/2019 PU01 LC : XCIB : D0109 BILANEtablissement : BSIC – MALI
ACTIF POSTE MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N
1 CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 1 8,481 8,267 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 2 3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 3 288 946 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 4 129,190 127,972 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU
FIXE 5 25,186 27,236
6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE
6 246 246
7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 7 8 AUTRES ACTIFS 8 2,003 1,589 9 COMPTES DE REGULARISATION 9 447 612 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS
A LONG TERME 10
11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 11 12 PRETS SUBORDONNES 12 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 996 915 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 12,028 16,036 15 TOTAL DE L’ACTIF 15 178,865 180,819
Date d’arrêté : 31/12/2019 PU01 LC : XCIB : D0109 BILANEtablissement : BSIC – MALI
PASSIF POSTE MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N
1 BANQUE CENTRALE, CCP 1 2 DETTES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 2 81,262 82,729 3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 3 73,854 74,085 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 4 5 AUTRES PASSIFS 5 4,410 3,949 6 COMPTES DE REGULARISATION 6 1,071 603 7 PROVISIONS 7 520 652 8 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES 8 9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES
ASSIMILEES 9 17,748 18,801
10 CAPITAL SOUSCRIT 10 11,000 11,000 11 PRIMES LIEES AU CAPITAL 11 12 RESERVES 12 4,529 5,749 13 ECARTS DE REEVALUATION 13 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 14 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) 15 16 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 16 2,219 2,052 17 TOTAL DU PASSIF 17 178,865 180,819
843 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Date d’arrêté : 31/12/2019 PU02 LC : XCIB : D0109 HORS BILANEtablissement : BSIC – MALI
HORS BILAN POSTE MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N
ENGAGEMENTS DONNES 28,749 24,781 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 5,071 6,668 ENGAGEMENT DE GARANTIE 2 23,678 18,113 ENGAGEMENTS SUR TITRES 3 ENGAGEMENTS RECUS 45,121 97,472 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4 ENGAGEMENT DE GARANTIE 5 45,121 97,472 ENGAGEMENTS SUR TITRES 6
Date d’arrêté : 31/12/2019 PU03 LC : XCIB : D0109 COMPTE DE RESULTATEtablissement : BSIC – MALI
PRODUITS/CHARGES POSTE MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 1 9,930 10,043 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 2 5,059 5,657 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 3 886 1,650 COMMISSIONS (PRODUITS) 4 2,747 2,102 COMMISSIONS (CHARGES) 5 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION
6 -145 -78
GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
7
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 8 569 753 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 9 148 484 PRODUIT NET BANCAIRE 10 8,780 8,329 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 11 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 12 5,604 5,456 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
13 790 765
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 14 2,386 2,108 COUT DU RISQUE 15 RESULTAT D’EXPLOITATION 16 2,386 2,108 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISES 17 88 63 RESULTAT AVANT IMPOT 18 2,454 2,171 IMPOTS SUR LES BENEFICES 19 235 119 RESULTAT NET 20 2,219 2,052
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.bsicbank.com/mali et dans lerapport annuel de la BSIC-Mali-SA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 844
BILAN
Etablissement : Banque Atlantique du Mali (BAM)ETAT : MALI
2019/12/31 D0135A BDate d’arrêté CIB LC
POSTE ACTIF MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N
1 CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 12 345 7 684 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILES 67 271 85 867 3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILES 47 564 14 369 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 156 748 174 599 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1 344 1 344 6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 2 874 2 874 7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 0 0 8 AUTRES ACTIFS 1 651 5 895 9 COMPTES DE REGULARISATION 3 731 1 652 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 165 165 11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 12 PRETS SUBORDONNES 106 106 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 351 0 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 400 10 766 TOTAL DE L’ACTIF 304 550 305 321
BILANEtablissement : Banque Atlantique du Mali (BAM)ETAT : MALI
2019/12/31 D0135A BDate d’arrêté CIB LC
POSTE PASSIF MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N
1 BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 2 DETTES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 120 027 98 854 3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 150 258 171 618 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 5 AUTRES PASSIFS 4 101 4 076 6 COMPTES DE REGULARISATION 2 132 1 282 7 PROVISIONS 1 358 1 198 8 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES 2 337 1 096 9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES 24 337 27 197 10 CAPITAL SOUSCRIT 22 000 22 000 11 PRIMES LIEES AU CAPITAL 71 71 12 RESERVES 449 722 13 ECARTS DE REEVALUATION 0 0 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) -9 725 967 16 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 11 542 3 437 TOTAL DU PASSIF 304 550 305 321
845 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
HORS BILANEtablissement : Banque Atlantique du Mali (BAM)ETAT : MALI
2019/12/31 D0135A BDate d’arrêté CIB LC
POSTE HORS BILAN MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N
ENGAGEMENTS DONNES 28 358 41 570 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 9 291 8 850 2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 19 067 32 720 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS RECUS 406 039 502 622 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 0 5 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 406 039 502 622 6 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0
COMPTE DE RESULTATEtablissement : Banque Atlantique du Mali (BAM)ETAT : MALI
2019/12/31 D0135A BDate d’arrêté CIB LC
POSTE PRODUITS/CHARGES MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N
1 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 16 701 16 934 2 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 7 028 6 841 3 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 4 COMMISSIONS (PRODUITS) 3 980 4 267 5 COMMISSIONS (CHARGES) 536 308 6 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES
PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 272 666
7 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
0 0
8 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 43 943 9 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 13 0 10 PRODUITS NET BANCAIRE 13 419 15 661 11 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 0 0 12 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 9 658 10 547 13 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
718 565
14 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 3 043 4 549 15 COUT DU RISQUE 8 750 -916 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 11 793 3 633 17 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISES 0 54 18 RESULTAT AVANT IMPOT 11 793 3 687 19 IMPOTS SUR LES BENEFICES 251 250 20 RESULTAT NET 11 542 3 437
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à traves le site www.banqueatlantique.net
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 846
ENTITE : BCI MALIDATE D’ARRETE : 31/12/2019DEVISE : Franc CFA
BILAN ET HORS - BILAN
POSTE ACTIF/PASSIFS Réf. MONTANTS NETS Exercice 2018 Exercice 2019
1 CAISSE, BANQUE CENTRALE, CCP 9 956 7 595 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS
ASSIMILES 30 490 34 410
3 CREANCES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES
413 1 051
4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 82 538 76 609 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A
REVENU FIXE 0
6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE
0
7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 0 8 AUTRES ACTIFS 1 108 335 9 COMPTES DE REGULARISATION 284 867 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES
TITRES DETENUS A LONG TERME 30 30
11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
0
12 PRETS SUBORDONNES 0 13 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 521 449
14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 989 5 748
TOTAL DE L’ACTIF TOTAL ACTIF = 1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11+12+13+14
130 329
127 094
1 BANQUES CENTRALES, CCP 27 043 0 2 DETTES INTERBANCAIRES ET
ASSIMILEES 8 526 33 692
3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE
74 619 73 476
4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
5 AUTRES PASSIFS 477 418 6 COMPTES DE REGULARISATION 1 451 1 301 7 PROVISIONS 97 197 8 EMPRUNTS ET TITRES EMIS
SUBORDONNES 0
9 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES
9=10+11+12+13+14+ 15+16
18 116 18 010
10 CAPITAL SOUSCRIT 12 500 15 000 11 PRIMES LIEES AU CAPITAL 12 RESERVES 873 1 189 13 ECARTS DE REEVALUATION 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) 2 539 539 16 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 2 204 1 282
TOTAL DU PASSIF TOTAL PASSIF= 1+2+3+4+5+6+7+8+9
130 329
127 094
847 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
POSTE HORS BILAN Réf. MONTANTS NETS Exercice N-1 Exercice N
ENGAGEMENTS DONNES 1+2+3 23 881 24 864 1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 750 2 937 2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 23 131 21 927 3 ENGAGEMENTS SUR TITRES ENGAGEMENTS RECUS 7+8+9 81 621 91 498 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 81 621 91 498 6 ENGAGEMENTS SUR TITRES
ENTITE : BCI MALIDATE D’ARRETE : 31/12/2019DEVISE : Franc CFA COMPTE DE RESULTAT
POSTE PRODUTIS/CHARGES Réf. MONTANTS NETS Exercice 2018 Exercice
2019 1 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 10 346 8 350 2 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 3 628 2 903 3 REVENUS DES TITRES A REVENUS
VARIABLES
4 COMMISSIONS (PRODUITS) 1 440 1 815 5 COMMISSIONS (CHARGES) 233 74 6 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATION
DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION (+/-)
62
7 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATION DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENTS ET ASSIMILES (+/-)
8 PRODUITS DES AUTRES ACTIVITES 83 153 9 CHARGES DES AUTRES ACTIVITES 22 10
PRODUIT NET BANCAIRE
10=1-2+3+4-5+6+7+8-9
7 986
7 402
11 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 12 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 4 785 4 659 13 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
660
803
14 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION =10+11-
12- 2 541 1 940
15 COUT DU RISQUE (+/-) 244 - 279 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 16=14+15 2 785 1 661 17 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS
IMMOBILISES (+/-)
18 RESULTAT AVANT IMPOT 18=16+17 2 785 1 661 19 IMPOT SUR LES BENEFICES 581 379 20 RESULTAT NET 20=18-19 2 204 1 282
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.bci-banque.ml.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 848
ORABANK Côte d’Ivoire Etats Financiers et Notes Annexes Orabank Côte d’Ivoire et Succursales au 31/12/2019.
TOTAL ACTIFS (EN MILLIONS DE FCFA)
POSTE ACTIFS MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 CAISSE BANQUE CENTRALE CCP 57 758 77 416 2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 193 183 326 297 3 CREANCE INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 58 446 51 201 4 CREANCES SUR LA CLIENTELE 520 273 621 072 5 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 1 655 1 683 6 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 500 500 7 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES 0 0 8 AUTRES ACTIFS 12 476 19 414 9 COMPTES DE REGULARISATION 1 807 2 071 10 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG
TERMES 530 630
11 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 12 PRETS SUBORDONNEES 0 0 13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 439 2 523 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 100 22 502 15 TOTAL ACTIF 868 167 1 125 309
TOTAL PASSIFS (EN MILLIONS DE FCFA)
POSTE PASSIFS MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 BANQUES CENTRALES, CCP 32 0 2 DETTES INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 205 765 248 066 3 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE 583 844 786 290 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 5 AUTRES PASSIFS 12 451 7 825 6 COMPTES DE REGULARISATION 7 873 8 698 7 PROVISIONS 5 922 2 523 8 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES 16 109 17 362 9 CAPITAUX PROPRES ET LES RESSOURCES ASSIMILEES 36 171 54 545 10 CAPITAL SOUSCRIT 44 444 49 444 11 PRIMES LIEES AU CAPITAL 0 0 12 RESERVES 0 0 13 ECARTS DE REEVALUATION 0 0 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 15 REPORT A NOUVEAU (+/-) -19 620 - 8 273 16 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 11 347 13 374 17 TOTAL DU PASSIF 868 167 1 125 309
849 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
ORABANK Côte d’Ivoire Etats Financiers et Notes Annexes Orabank Côte d’Ivoire et Succursales au 31/12/2019.
HORS BILAN (EN MILLIONS DE FCFA)
POSTE HORS BILAN MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 92 071 132 076 2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 153 510 207 803 3 ENGAGEMENT SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS DONNES 245 581 339 880 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 0 5 ENGAGEMENT DE GARANTIE 424 052 510 295 6 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS RECUS 424 052 510 295
COMPTE DE RESULTAT D’EXPLOITATION (EN MILLIONS DE FCFA)
POSTE PRODUITS/CHARGES MONTANTS NETS 31/12/2018 31/12/2019
1 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 45 996 59 930 2 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -21 755 -26 072 3 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLE 0 0 4 COMMISSIONS (PRODUITS) 28 961 29 155 5 COMMISSIONS (CHARGES) -5 315 -4 549 6 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES
PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 2 066 2 452
7 GAINS OU PERTES NETS SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENTS ASSIMILES
0 0
8 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 832 1 069 9 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE -70 -28 10 PRODUITS NET BANCAIRE 50 715 61 957 11 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT. 0 0 12 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION -31 267 -35 604 13 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
DEPRECIATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
-2 898 -3 262
14 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 16 550 23 091 15 COUT DU RISQUE -3 646 -8 010 16 RESULTAT D’EXPLOITATION 12 904 15 081 17 GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISES 109 56 18 RESULTAT AVANT IMPOTS 13 013 15 137 19 IMPOTS SUR LES BENEFICES -1 666 -1 763 20 RESULTAT NET 11 347 13 374
Le rapport de gestion est mis à la disposition du public à travers le site www.orabank.net.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 850
Suivant récépissé n°2020-175/P-C-KLA en date du 08mai 2020, il a été créé une association dénommée :«Association Holland Alumni Mali», en abrégé (H.A.M).
But : Unir les diplômés et étudiants maliens desprogrammes de Nuffic/OKP et des Pays-Bas autour desproblèmes de développement durable, de l’état de droit,de l’autonomisation socio-économique des jeunes et desfemmes, de la santé sexuelle et de la reproduction, deschangements climatiques et des politiques dedéveloppement économique relatif à la paix et audéveloppement durable du Mali ; promouvoir les actionsde coopération et de développement entre les Pays-Bas etle Mali ; promouvoir la coopération entre les institutionsuniversitaires, de recherche et de développement du Maliet des Pays-Bas ; contribuer à la stabilité, la cohésionsociale, la réduction de la pauvreté et la vulnérabilité desmaliens face aux désastres naturels et aux changementsclimatiques à travers l’élaboration de projets de rechercheet de développement et la mobilisation de ressources pourleur mise en œuvre ; offrir une expertise de qualité sur lesquestions liées à la sécurité humaine et le développementdurable au Mali ; promouvoir les valeurs intellectuelles,culturelles et sociales de ses membres en vue de leurinsertion dans le tissu socioprofessionnel ; prône lafraternité et l’union entre les membres de l’association.
Siège Social : Koutiala Kôkô.
LISTE DES MEMBRES DU BUREAU
Président : Mahamadou Moctar DICKO
Vice-président : Amadou Apho BA
Secrétaire général : Arouna BAYOKO
Secrétaire à l’organisation et la communication : ArounaDISSA
Secrétaire chargé des relations extérieures et durenforcement de capacité : Issa TRAORE
Trésorier : Ousmane DEMBELE
Secrétaires de suivi et contrôle :
- Baba Faradji N’DIAYE- Moctar TOUNKARA
Suivant récépissé n°0352/G-DB en date du 22 mai 2020,il a été créé une association dénommée : «Association desRessortissants de la Commune de Téné», (Commune ruralede Téné, Cercle de San, Région de Ségou), en abrégé(A.R.C.T).
But : Participer au développement du pays et plusspécifiquement la Commune rurale de Téné, etc.
Siège Social : Hamdallaye, Rue : 43, Porte : 674.
LISTE DES MEMBRES DU BUREAU
Président : Adama DAOU dit Yah
Secrétaire général : Youssouf DAOU (CAPI)
Secrétaire général adjoint : Adama DAOU (Yirimadio)
Secrétaire administratif : Bakary DAOU (Hawapa)
Secrétaire administratif adjoint : Mama Siaka DAOU(Ladji)
Secrétaire aux finances : Bakary DAOU (Yirimadio)
Secr2taire adjoint aux finances : Hamidou THERA
Secrétaire à l’information : Bakary KOÏTA
1er Secrétaire adjoint à l’information : Bourama DAOU(Doutiba)
2ème Secrétaire adjointe à l’information : MadameMariam KOÏTA dite Sambo
3ème Secrétaire adjoint à l’information : ZoumanaDENON (Koba)
Secrétaire à l’organisation : Issa DAOU dit Issa Noudén
1ère Secrétaire adjointe à l’organisation : MadameAminata BORE
2ème Secrétaire adjoint à l’organisation : LassineDAOU dit Sotèdén PA
3ème Secrétaire adjoint à l’organisation : OusmaneTRAORE (Fils de Bolamine).
Secrétaire à l’éducation et à la formation : SouleymaneDAMBE
851 21 Août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Secrétaire adjoint à l’éducation et à la formation :Mamadou DIARRA fils de Baba DIARRA
Secrétaire au développement durable : Soumana DAOU
Secrétaire adjoint au développement durable : YoussoufFOFANA dit Baba
Secrétaire à l’environnement : Issa DAOU (KARAMO)
Secrétaire adjoint à l’environnement : Adama DAOUdit Hama
Secrétaire chargé de la Santé : Moustapha DAOU ditTafa
Secrétaire adjoint chargé de la Santé : Mama THERA
Secrétaire à la solidarité : Moustapha DAOU ditMakoroba dén Ladji
Secrétaire adjoint à la solidarité : Abdoulaye KoroTHERA
Secrétaire aux relations extérieures : Sékou DEMBELE
Secrétaire adjoint aux relations extérieures : LassineKONATE
Secrétaire aux activités culturelles et sportives :Diakaridia DAMBE
Secrétaire adjoint aux activités culturelles et sportives :Halidou SANFO (Fils d’Issiaka Mossi)
Commissaire aux comptes : Boubacar DAOU dit Bouba
Commissaire adjoint aux comptes : MamaduDIAGOURAGA
Commissaire aux conflits : Mamadou Tiéblén DAOU
Commissaire adjoint aux conflits : Soumana SANOGO
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Suivant récépissé n°0009/MATD-DGAT en date du 02juillet 2020, il a été créé une association dénommée :«Association Interafricaine des Personnes Agées», enabrégé (A.I.A.PA).
But : Œuvrer pour rassembler toutes les personnes âgées,faciliter l’accès aux soins médicaux, promouvoir les liensd’amour, de solidarité entre familles et personnes âgées,etc.
Siège Social : Bamako Daoudabougou, Rue : 34572,Porte : 345.
LISTE DES MEMBRES DU BUREAU
Président : Maître Emmanuel NKWANE
Vice-président : Mme Améli DAKOUO
Secrétaire général : Mamadou COULIBALY
Secrétaire administrative : Maître Marie ChristineNKWANE
Secrétaire administratif : Daouda KONE
Secrétaire à l’organisation : Ibrahima DOUCOURE
Secrétaire à l’organisation adjoint : Mme FounéDIARISSO
Secrétaire aux relations extérieures : Bira SYLLA
Secrétaire aux relations extérieures : Yassa MadySISSOKO
Secrétaire aux affaires humanitaires et sociales : MmeMarie Agathe DAKOUO
Secrétaire aux affaires humanitaires et sociales adjoint :Paul KOUMARE
Secrétaire à la communication : DOUCOURE AdamaDOUCOURE
Secrétaire à la communication adjoint : Remy CISSE
Trésorière générale : Mme KANTE Goundo YARESSI
Trésorière générale adjointe : Mme Carine DAKOUO
Secrétaire à la réconciliation et paix : Mohammed KONE
Secrétaire à la réconciliation adjoint : Paul TRAORE
Secrétaire aux personnes âgée : Emmanuel KONE
Secrétaire aux personnes âgées adjoint : BenkéTRAORE
Secrétaire aux conflits : Fousseni SOW
Secrétaire adjointe aux conflits : Mme Mélanie KONE
Conseiller : Moïse SIDIBE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 852
Suivant récépissé n°0188/G-DB en date du 12 mars 2020,il a été créé une association dénommée : «Union desAmbassadeurs Franco-Maliens», en abrégé (U.A.F.M).
But : Mettre en place un réseau d’entrepreneurs et deprofessionnels Franco-Maliens ayant pour vocation d’êtreune passerelle entre la France et le mali ; contribuer audéveloppement local du Mali en Qualité de citoyensFranco-maliens, acteurs du changement, etc.
Siège Social : Hamdallaye ACI 2000, Rue : 360, dansl’enceinte d’Apple Store.
LISTE DES MEMBRES DU BUREAU
Président : Diadié SOUMARE
Vice-présidente en charge de l’administration et de laTrésorerie : Mme Halimatou NIMAGA
Vice-président en charge de la culture : JimmySouleymane BERTHE
Vice-présidente en charge des relations publiques : MmeYasmine CISSE BOMBOTE
Vice-présidente en charge de la communication : MmeHaby FANE
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Suivant récépissé n°0523 /G-DB en date du 17 juillet2020, il a été créé une association dénommée :«Association AL FURQAN», en abrégé (AL FURQAN).
But : Développer un cadre d’assainissement etd’environnement saint et propre pour la population, etc.
Siège Social : Daoudabougou, Rue 54, porte : 111.
LISTE DES MEMBRES DU BUREAU
Présidente : Alima DJIGUE
Vice-président : Mohamed KAMANGUE
Secrétaire général : Mahamadou Aliou DIALLO
Secrétaire administrative : Aïssata N’DIAYE
Secrétaire à l’organisation : Hamzata DOUMBIA
Secrétaire à l’organisation adjointe 1 : Tata BATHILY
Secrétaire à l’organisation adjointe 2 : FatoumataKARAGNARA
Secrétaire aux relations extérieures : Youmel DRAME
Secrétaire aux relations extérieures adjointe : FantaLAH
Secrétaire à l’éducation : Inna GOLFA
Secrétaire à l’information : Bintou YATTASSAYE
Secrétaire à la communication : Aïcha DIAWARA
Trésorière générale : Coumbely N’DIAYE
Trésorière générale adjointe : Djénèba DJIGUE
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Suivant récépissé n°0542 /G-DB en date du 23 juillet2020, il a été créé une association dénommée : «Groupede Recherche Action pour l’AutonomisationSocioéconomique des Femmes et des Jeunes», en abrégé(GRAFEJ).
But : Contribuer à l’autonomisation socioéconomiqueinclusive des femmes et des jeunes à travers des actionsspécifiques orientés vers l’amélioration de la gouvernancelocale au sein des collectivités, etc.
Siège Social : Missabougou, près de la Station Shell.
LISTE DES MEMBRES DU BUREAU
Présidente : Kadidia COULIBALY
Secrétaire chargée du genre et du partenariat :Fatoumata TRAORE
Secrétaire administrative : Fanta COULIBALY
Secrétaire administrative adjointe : Hawoye TOURE
Trésorière générale : Racki DIAKITE
Trésorière générale adjointe : Namando DJIGUIBA
Secrétaire chargée à la culture, jeunesse et du sport :Fatoumata SILIMANA
Secrétaire chargée de la communication et mobilisationsociale : Rokiatou MOUNKORO