Intercommunalités et développement économique, …€“ La fonction que les Régions se voient est celle "d’ensemblier", de "coordinateur" des politiques publiques • Répondre

Rencontre régionale Ile-de-FranceVendredi 24 mars, IAU, Paris

Paris, le 24 mars 2017

Intercommunalités et développement économique, la nouvelle donne

LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF

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Patricia LEMOINE

Présidente de la communauté du Pays Créçois

Jean-Marc NICOLLE

Conseiller territorial de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris

Luc STREHAIANO

Président de la communauté d’agglomération Plaine Vallée

En présence des élus coordinateurs régionaux AdCF !


Immobilier d’entreprise, cœur de la compétence intercommunale


SRDEII : mise en cohérence des stratégies économiques locales

et régionales

LES SRDEII AUJOURD’HUI : LES ÉLÉMENTS CLÉSREGARD NATIONAL


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➔  13 régions sur 18 ont adopté leur schéma au 24 mars 2017

➔  5 régions sont en voie d’adoption du leur

–  Hauts-de-France (adoption en séance publique programmée le 30 mars 2017)

–  Grand-Est (consultation de la CTAP et du CESER en février/mars 2017, puis adoption en séance publique programmée le 27 avril 2017)

–  Martinique

–  Guyane

–  Mayotte

3 décembre 2015

Un processus d’adoption presque achevé dans les 18 régions!


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➔  Les Régions ont pris la pleine mesure de l’enjeu que représente pour elles le développement économique et dépassent la logique des aides aux entreprises

➔  L’action économique des communautés ou les volets économiques des SCoT (voire PLU-I) devront, par exemple, s’exercer « dans le respect des orientations des SRDEII ».

➔  L’approche du chef-de-filât régional : –  Fédérer l’action économique des acteurs locaux afin de "chasser en meute" dans le but

d’optimiser l’action –  La fonction que les Régions se voient est celle "d’ensemblier", de "coordinateur" des

politiques publiques •  Répondre par le développement économique au défi de l’équilibre et de l’égalité

territoriale en Auvergne-Rhône-Alpes •  Permettre le rayonnement au niveau international en Île- de-France, •  Participer à l’émancipation politique de la Corse

3 décembre 2015

L’affirmation par la Région de son rôle en matière de !développement économique!


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➔  Des objectifs principaux définis…

–  Une ambition et une philosophie générale allant vers la création des conditions d’une croissance des entreprises plus forte pour favoriser in fine l’emploi

•  Favoriser des emplois de qualité pour tous et inscrire l'action dans la transition écologique et le progrès social en Centre-Val-de-Loire

–  Développer et accompagner le développement de certains secteurs / de certaines filières :

•  Très souvent ceux liés au numérique, à l’économie présentielle, à l’économie sociale et solidaire, et aux filières industrielles majeures et/ou innovantes

•  Le tourisme en Île-de-France •  Des « domaines d’excellence » en Auvergne-Rhône-Alpes •  Enjeu du développement durable associé aux chaînes de valeur et à leur

adaptation consécutive en Nouvelle-Aquitaine

3 décembre 2015

Un mode d’écriture qui repose moins sur des prescriptions directes que sur de grandes priorités régionales !


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➔  …qui se déclinent via une politique de contractualisation, notamment avec les communautés et métropoles

–  Souvent est affirmé le principe de subsidiarité des politiques publiques à mettre en œuvre, en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France

–  Des documents de mise en œuvre parfois prévus :

•  En Bourgogne-Franche-Comté, des "programmes d'actions collaboratives, sur plusieurs thématiques de développement"

•  En Auvergne-Rhône-Alpes, une "feuille de route opérationnelle commune pour chacun des objectifs du schéma"

3 décembre 2015

Un mode d’écriture qui repose moins sur des prescriptions directes que sur de grandes priorités régionales !


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➔  Les intercommunalités sont des partenaires territoriaux majeurs des Régions –  Leur coopération avec les communautés constitue un moteur pour la Région et celles-ci

sont des acteurs avec lesquels il s’agit de co-construire l’action collective par des partenariats constructifs et pérennes.

•  La Normandie et les Pays de la Loire attentent beaucoup de leurs villes, en tant que principales locomotives pour la croissance régionale et acteur complémentaire des espaces ruraux

➔  Le niveau départemental en débat : –  Le Département comme échelle d’action pertinente (Centre-Val-de-Loire)

–  Le conseil départemental comme partenaire/contributeur parfois "essentiel" pour le développement économique (Île-de-France). En Auvergne-Rhône-Alpes, le Schéma accompagnera le projet de développement économique de chacun des départements.

3 décembre 2015

Le rôle de l’intercommunalité ambitionné par les Régions!


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➔  L’aide financière aux entreprises –  Des dispositifs pour permettre aux communautés d’abonder les aides régionales et inversement.

–  Exemples de conventionnements prévus dans le schéma d’Auvergne-Rhône-Alpes

➔  Immobilier professionnel –  Interventions conventionnées entre Bourgogne-Franche-Comté et ses communautés.

–  Démarche prospective d’Auvergne-Rhône-Alpes pour identifier des sites propices, rendre des avis et inciter les communautés à y libérer du foncier dans leurs documents d’urbanisme (SCoT, PLUi)

➔  Commerce de proximité –  Île-de-France prévoit via son plan TP’up et le fonds quartier un ciblage vers le commerce de

proximité, en association étroite avec les communautés

–  La Corse souhaite soutenir les intercommunalités (ou les communes) dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies en faveur du développement commercial et artisanal, en incitant fortement les communautés à prendre ce sujet en main ! programme PROSSIMA

3 décembre 2015

Les domaines privilégiés d’action commune!


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➔  Mise en réseau des développeurs économiques sur le territoire régional –  Travail commun entre les agences régionales de développement économiques d’une part et les agents

des services de dévéco des communautés, afin de créer des synergies, à des degrés variés.

–  Pays de la Loire institue le Réseau des Développeurs Economiques (RDE) organisés par la Région, placé en proximité dans les départements et coordonnés par un triptyque EPCI/Région/consulaires afin d'assurer un maillage complet et en proximité du territoire

➔  Soutien aux pôles urbains régionaux : les métropoles comme locomotives économiques pour les régions

–  Un phénomène corollaire du cadre de la loi NOTRe qui impose que le schéma soit validé par les métropoles qui ont ainsi pu intégrer leurs propres orientations.

–  En Pays de la Loire, l’espace Nantes-Saint-Nazaire est affirmé comme une véritable locomotive de croissance pour l’ensemble de la Région, de même que Rouen et le Havre en Normandie.

3 décembre 2015

Les domaines privilégiés d’action commune!


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➔  Les agences régionales de développement économique :

–  Elles sont pour certaines issues de fusion ou ont été créées ex nihilo (Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes),

–  Elles pourraient reprendre les effectifs des agences départementales

–  Elles participent à la territorialisation des politiques publiques dans ce domaine, en s’organisant par département

–  Elles sont parfois voulues comme un lieu d’animation du réseau des développeurs économiques

3 décembre 2015

Des outils d’ingénierie économique avec les territoires!


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➔  Le choix de niveaux intercommunautaires –  La Nouvelle-Aquitaine et l’Île-de-France ont fait le choix de périmètres de

contractualisation couvrant plusieurs communautés. Les Pays de la Loire prévoient également d’agir à l’échelle de bassins d’emploi.

–  D’autres échelles sont possibles : SCoT, Pays, PETR…

➔  Des territoires d’action privilégiés –  Un centrage sur Nantes et le pôle métropolitain avec Saint-Nazaire et le Grand Port

Maritime, en Pays de la Loire

–  L’importance des agglomérations de Rouen et du Havre, en Normandie

–  Les villes périphériques et les quartiers prioritaires, en Île-de-France

–  L’axe Seine en Île-de-France et Normandie grâce à un partenariat entre les deux régions

3 décembre 2015

Des échelles d’action et de contractualisation variable!


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➔  À peine entérinée dans ces schémas, la relation Région - intercommunalités sur les questions économiques devrait s’avérer beaucoup plus concrète et opérationnelle dans la phase de mise en œuvre du SRDEII et des contractualisations en découlant.

➔  La manière dont les Régions territorialisent leur stratégie économique régionale sera particulièrement attendue.

➔  Dans certaines Régions (exemple : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire), une clarification est nécessaire quant aux modalités et échelles de contractualisation qu’il souhaite mettre en place.

3 décembre 2015

Comment se déroulera!la mise en œuvre des schémas ? !

dans le SRDEII de la région Île-de-France


La territorialisation de ��l’action économique régionale


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➔  Les orientations du SRDEII : les 4 orientations

➔  Quelle place pour le département ?

➔  Que deviennent les agences départementales de développement économique ?

➔  Les 24 bassins d’emploi pour animer et contractualiser

➔  Le guichet actif : l’interface des entreprises avec les acteurs publics

➔  La gouvernance du SRDEII

Les éclairages du SRDEII!


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➔  Orientation 1 : investir sur l’attractivité de l’Ile-de-France "  Attirer les entreprises et accroître l’internationalisation des entreprises franciliennes,

notamment en appuyant le développement de territoires identifiés

➔  Orientation 2 : développer la compétitivité de l'économie francilienne "  Miser sur les filières stratégiques, l’innovation au service des entreprises, faire grandir les

TPE-PME

➔  Orientation 3 : développer l'esprit d'entreprendre et d’innover sur tout les territoires "  Développer l’entrepreneuriat, accompagner les besoins en compétences, favoriser la

diversité de l’économie et dynamiser les territoires ruraux et les quartiers

➔  Orientation 4 : agir collectivement au service des entreprises, de l'emploi et des territoires "  Organiser l’action collective : gouvernance, partenariats, contractualisation/pilotage,

évaluation…

L’organisation du SRDEII : les 4 orientations!


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➔  La Région "définit clairement les responsabilités dans le respect du principe de subsidiarité : définition des orientations, pilotages des actions, coordination des interventions, et arbitrage."

➔  La Région assure aussi la cohérence des interventions des acteurs (suppression des doublons, renforcement de la lisibilité) et le cadre de la concertation autour des modalités collectives d’actions.

➔  La Région, l’Etat, les Départements, les EPCI et les partenaires locaux soutiennent le développement des projets de tous les territoires à travers la constitution des bassins d’emploi.

Orientation 4 : agir collectivement au service !des entreprises, de l’emploi et des territoires!


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➔  La Région porte une volonté� d’agir collectivement au bénéfice des entrepreneurs franciliens. L’action seule de la Région ne permettra pas de répondre aux enjeux […]. C’est pourquoi, dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du SRDEII, elle a résolument choisi de s’appuyer sur l’ensemble des acteurs de l’écosystème régional et compte sur l’implication forte de chacun.

➔  Définir précisément la répartition des rôles et leur complémentarité.

➔  La Région élabore le SRDEII, document de programmation désormais prescriptif. La Région pilote, coordonne et anime le déploiement opérationnel du SRDEII dans le cadre d’une gouvernance réunissant les acteurs franciliens.

Objectif 4.1 : organiser la coordination des acteurs et la gouvernance de l'action économique!


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➔  S’agissant des Départements, la Région les considère comme des acteurs essentiels du développement des territoires. Pour ce faire, ils apporteront leurs compétences, expertises et ressources sur : "  leurs compétences exclusives ou partagées: insertion professionnelle, solidarité�

territoriale, aménagement, tourisme, transport, politique de la ville, etc.,

"  l’animation économique locale dans le cadre des bassins d’emploi

"  la chaîne de l’attractivité des investissements directs étrangers

"  des objets plus spécifiques : aides à l’exploitation des salles de cinéma, aides aux professionnels de santé, aides aux organisations de producteurs et entreprises de produits agricoles/forêt/pêche…

➔  Les modalités de collaboration pourront être précisées par voie de convention avec la Région.

!!Quelle place pour le Département ? !!



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➔  Les agences de développement économique départementales pourraient se constituer en « agences de territoires » structurées autour d’un socle de missions :

"  participer à l’animation territoriale et l’ingénierie de projet à l’échelle des bassins d’emploi,

"  contribuer à l’implantation des entreprises étrangères,

"  participer à la promotion des territoires,

"  appuyer le développement de grands projets structurants.

➔  Ces agences associeraient la Région, les Départements, les EPCI volontaires et les acteurs économiques intéressés. La Région Ile-de-France pourrait participer à la gouvernance et au financement de ces nouveaux ensembles.

!!Que deviennent les agences départementales de développement économique ? !Objectif 4.1 : organiser la coordination des acteurs et la gouvernance de l'action économique!


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➔  La "territorialisation" au niveau des 24 bassins d’emploi en cours de construction. La mise en place des bassins d’emploi répond à :

"  l’ambition commune de l’Etat et la Région d’une gouvernance territoriale de l’action publique

"  la volonté de la Région de territorialiser une partie de ses interventions, mais aussi de faire émerger des actions et de faire remonter des besoins issus des dynamiques territoriales.

Les 24 bassins d’emploi pour animer et contractualiser!!

Objectif 4.1 : organiser la coordination des acteurs et la gouvernance de l'action économique! 1/4


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➔  Des Pactes pour la croissance, l’innovation et l’emploi seront proposés à partir de cette échelle sur la base de coopérations Région / EPCI concernés, en associant l’Etat et l’ensemble des acteurs locaux qui souhaitent soutenir le développement du territoire (Départements, chambres consulaires, grands employeurs, universités et centres de recherche, etc.). Ces contractualisations pluriannuelles auront des caractéristiques spécifiques à chaque territoire. Pour autant, elles observeront un certain nombre de principes communs :

"  déployer des actions structurantes pour l’adaptation de l’offre de formation, la création et le développement des emplois et des activités économiques,

"  coordonner les interventions des différents acteurs publics et privés,

"  intégrer un diagnostic, un plan d’action, un plan de financement, un dispositif de suivi et d’évaluation validés par les signataires.




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➔  Le Pacte sera animé par une structure porteuse, prioritairement un EPCI ou une « agence de territoires » (ou une structure ad hoc sur certains territoires, tels que le Grand Roissy – Le Bourget). Un comité de pilotage, associant les parties prenantes, se réunira au moins une fois par an pour faire le point sur l’état d’avancement des actions et procéder aux réorientations pertinentes

➔  De façon complémentaire, la Région suivra de près de grands projets de territoire (Europa City, Cité de la gastronomie, Village nature, Grand stade de rugby, etc.).

➔  La Région organise un réseau régional des bassins d’emploi, associant les structures partenaires des Pactes, afin de faire le lien entre des territoires rencontrant des problématiques communes et susciter des collaborations, ainsi que promouvoir cette échelle d’action.




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Le guichet actif : l’interface entre les entreprises et les acteurs publics!!


➔  La mise en place, sur chaque bassin d’emploi, d’un seul « guichet actif », fonctionnant en réseau, au contact des entreprises. Le « guichet actif » sera une action essentielle des Pactes.

➔  Deux types d’actions : "  "Aller au contact des entreprises […], en allant au devant de leurs besoins et en les

informant sur l’offre de services adaptée"

"  "Orientation qualifiée" : accompagner les entreprises "dans leurs démarches de demandes d’aides et constitution de dossiers auprès de la Région"

➔  La Région sélection un guichet actif dans chaque bassin d’emploi (appel à manifestation d’intérêt)

➔  La Région définit le référentiel d’activités et d’offre de service, anime et coordonne le réseau des guichets actifs (objectifs, professionnalisation, pilotage, suivi, évaluation)

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Le guichet actif : l’interface entre les entreprises et les acteurs publics!!



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Une gouvernance régionale de l’action économique ambitieuse et collaborative…!

➔  … associant les acteurs et les territoires franciliens selon leurs compétences et leurs capacités d’intervention.

➔  Elle s’adossera à deux instances :

"  Une Conférence stratégique du SRDEII pour arbitrer de grandes questions de politique de développement économique. Sa composition sera resserrée et associera les acteurs régionaux de premier plan pour l’économie et le développement de l’Ile-de-France

"  Un Comité des partenaires, réunissant des représentants techniques, sera le lieu d’articulation des interventions entre les différents acteurs,

➔  La CTAP (Conférence Territoriale de l’Action Publique) se réunira au moins une fois par an en associant les acteurs territoriaux. Elle sera le lieu d’information et de débat annuel entre la Région et les collectivités sur les réalisations du SRDEII.

Les territoires dans la politique économique régionale


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Développer les infrastructures de pointe et les grands projets des territoires!

➔  " s’appuyer sur les territoires comme acteurs du rayonnement régional, en renforçant et en promouvant à la fois… "  …des hubs d’affaires et d’innovation d’échelle internationale :

Paris-Quartier central des affaires, La Défense, Grand Roissy-Le Bourget, Paris Saclay, la Vallée de Seine)

"  …des pôles économiques structurants à l’échelle régionale : Marne-La-Vallée, Orly-Rungis, Biotech Valley, Melun-Sénart, Cergy Confluence, sans oublier les autres territoires franciliens vitaux pour les grands équilibres régionaux. »

➔  Afin d’établir un juste retour pour les zones rurales, le dialogue sera renforcé avec les territoires concernés dans une logique de compétitivité et d’égalité territoriale, en donnant toute leur place aux enjeux de développement de l’agriculture, de la foret, de l’agro-alimentaire, du commerce et de l’accès aux services de proximité


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Objectif 2.1 : soutenir les clusters régionaux !

➔  Il est proposé :

"  de consolider les clusters (au premier rang desquels les pôles de compétitivité) de dimension internationale et nationale en lien avec les filières stratégiques du SRDEII

"  de favoriser l’émergence et la création de clusters de dimension régionale, s’inscrivant également dans les filières stratégiques du SRDEII.

➔  "Pour qu’un projet réussisse et se développe, pour qu’un cluster devienne un facteur d’attractivité des entreprises et des compétences, la Région souhaite encourager les expérimentations »

➔  Favoriser l’environnement et accompagner les territoires vers le succès des initiatives qui répondent aux orientations économiques régionales contenues dans le SRDEII


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Objectif 3.4 : dynamiser l’économie des territoires ruraux et des quartiers!

➔  "Les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d’une offre de services moins présente que sur l’agglomération centrale. Néanmoins, ��ces territoires reconnus participent pleinement à l’attractivité et à la dynamique régionale. »

➔  "Le développement économique francilien doit donc aussi être amplifié par une remobilisation de l’offre de services sur ces territoires moins bien dotés.

➔  Dans les territoires ruraux, cette stratégie permettra de faire face aux enjeux de développement de la filière agricole et de renouvellement et de maintien de l’activité économique de proximité.

➔  Dans les quartiers prioritaires, il s’agira notamment de mobiliser une population relativement jeune, riche de projets et d’initiatives économiques."


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➔  Des actions seront menées via la mise en œuvre d’un Pacte rural dans les domaines des activités de commerce de proximité (soutien aux commerces et aux collectivités), les services à la personne, l’artisanat, l’agriculture (dont les circuits-courts et l’agriculture biologique) […], la transmission-reprise, l’immobilier d’entreprises (dont les espaces de travail collaboratifs) et le déploiement du très haut débit

➔  Le développement des activités économiques sera également soutenu via les contrats des parcs naturels régionaux, et le soutien aux activités agricoles et forestières.

➔  L’appui à l’ingénierie, à l’expérimentation et à l’animation devra être renforcé notamment dans le cadre de partenariats avec les EPCI et les Conseils départementaux qui pourront prendre la forme de contractualisation à l’échelle des bassins d’emploi. De façon complémentaire, la Région mettra en œuvre un Pacte agricole et renouvellera les contrats territoriaux régionaux."

Favoriser le développement des activités économiques créatrices d’emploi dans les territoires ruraux. !


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➔  "Favoriser le développement des activités économiques créatrices d’emplois (entrepreneuriales, commerciales, artisanales...) dans les quartiers de la politique de la ville.

➔  Au-delà de la nouvelle politique de l’entrepreneuriat qui intègrera cette dimension et d’un accompagnement spécifique de l’innovation sociale, la Région Ile-de-France s’engage à créer un « fonds quartiers ». Ce fonds, doté de 10 millions €, investira dans les entreprises, à vocation commerciale, dont le siège ou l’activité se situe dans un quartier de la politique de la ville. Son objectif est de renforcer l’attractivité de ces quartiers et de faciliter l’accès des populations résidentes à des commerces faisant défaut."

Dans les quartiers de la politique de la ville !


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dans le SRDEII de la région Île-de-France


La territorialisation de ��l’action économique régionale


Synthèse des échanges de la journée


Merci et à bientôt

Documents

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