ANALYSES NOVEMBRE 2015

_ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 1/4

Rencontre des intercommunalités d’Ile-de-France

2 décembre, 10h-13h Lieu : Inst i tut d’aménagement et d’urbanisme de la

région I le-de-France ( IAU)

1. Evolut ions depuis la dernière rencontre AdCF des communautés

d ’ I le-de-France (13 avr i l 2015)

L’AdCF a organisé trois rencontres régionales au printemps 2015, deux centrées sur l’unité urbaine (périmètre de la MGP + SRCI) les 13 avril et 7 mai, puis une autre organisée à Fontainebleau, le 8 juillet, pour les communautés de très grande couronne, concernées par les projets de SDCI de droit commun.

A l’occasion de ces rencontres, un certain nombre de constats se sont dégagés :

Sur la métropole du Grand Paris et les EPT : - la réécriture de l’article 12 de la loi MAPTAM par la loi NOTRe a répondu

positivement à plusieurs demandes des élus franciliens, ainsi qu’aux propositions de l’AdCF adressées au Premier ministre en mai 2014, pour redonner une capacité juridique aux territoires de la Métropole du Grand Paris (suggestion de la notion d’EPT), préserver des compétences opérationnelles à cette échelle et leur confier la réalisation des PLU,

- l’amendement du gouvernement en 1ere lecture de la loi NOTRe nécessitait d’être amélioré ou complété sur de nombreux points tels que le pacte financier et fiscal, la compensation budgétaire pour les EPT, leur association à la gouvernance de la métropole...

En deuxième lecture, seuls certains amendements proposés en liaison avec des partenaires ont été adoptés ou satisfaits (suppression de l’avis conforme de la MGP sur les PLU des territoires, capacités de mutualisation, période de 6 mois pour les emplois fonctionnels...).

Depuis le vote de la loi, la délimitation des territoires a progressé et va s’achever. Les élus et équipes techniques ont pu travailler à leur fusion, voire à la création ex nihilo d’un EPT. Quelques questions demeurent néanmoins sur les transitions institutionnelles et les premiers pas des EPT en 2016. Les mécanismes de représentation-substitution au sein des syndicats techniques, les modalités de compensation financière, les capacités à fixer les redevances... donnent lieu à des interrogations.

Il sera proposé de recenser de manière exhaustive les points d’incertitude éventuels et les délibérations à prendre soit en amont de la fusion/création des EPT soit lors des

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séances d’installation de leur assemblée. L’AdCF pourra proposer, le cas échéant, des appuis techniques et documentaires pour sécuriser la phase transitoire.

Equi l ibrages budgéta ires et f inanciers

Le projet d’ordonnance relatif à la Métropole est soumis actuellement à l’examen du Conseil d’Etat et tend à simplifier l’écriture des dispositions financières de la loi, en répondant à certaines questions soulevées par les modalités de compensation financière des transferts de compétences et de ressources entre niveaux, mais non à toutes. L’écriture semble encore organisée par rapport à une lecture très statique de l’organisation des compétences. Un point aveugle demeure au sujet de l’évolutivité des compétences et des charges en cas de poursuite des mutualisations de compétences et de personnels.

Sur les fusions prévues par le SRCI :

La rencontre du 2 décembre permettra de dresser l’état d’avancement des projets de fusion de communautés programmés par le SRCI en deuxième couronne et les problèmes restant à résoudre.

Pourront être évoqués, de manière commune avec les EPT :

- les réactions politiques (adhésion et rejets) à l’égard des options de fusion, - les difficultés rencontrées en matière d’harmonisation de compétences,

- les impacts sur les assemblées et exécutifs (fins de certains mandats de conseillers communautaires mais aussi de mandats exécutifs),

- les incidences fiscales et financières (harmonisation des taux, abattements, fiscalité indirecte, redevances, tarifs, DGF, péréquation...),

- les effets sur les réorganisations administratives (effets RH, régimes indemnitaires....),

- les incidences sur le rattachement des organismes satellites (OPH, agences, SEM/SPL, CIAS...),

- l’organisation de la représentation/substitution au sein des syndicats techniques,

- les documents de planification/programmation (PLU, PLH, SCOT...)

La préparation des SDCI en très grande couronne : Les préfets des départements ont présenté à leurs CDCI leurs projets de SDCI. Ces documents seront amendés au premier trimestre 2016 par les commissions départementales avant une mise en œuvre pour la fin de l’année. Seront évoquées le 2 décembre les options préconisées à ce stade, les réactions suscitées, ainsi que la procédure prévue par la loi.

Une nouvelle rencontre dédiée à ce sujet pourra être proposée aux communautés concernées, à la suite de celle de Fontainebleau organisée en juillet dernier.

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2. Préparer la nouvel le gouvernance de la métropole ( le « dedans » et le « dehors »)

Dès la création des EPT et la mise en place de la MGP, se posera la question des relations et modalités de travail triangulaires à adopter au sein du « bloc » communes/EPT/MGP.

Sur ce point, la loi NOTRe n’a pas apporté les réponses attendues en maintenant une frontière étanche entre EPT et MGP. Au lieu d’organiser des relations institutionnelles et financières directes entre ces deux échelles d’intercommunalités, la loi NOTRe fait des 131 communes le point de passage obligé, ce qui s’avèrera d’une complexité extrême à tous égards.

i) les compensations de charge s’opèrent via les communes au lieu de s’organiser via les EPT,

ii) les EPT ne sont pas directement consultés sur la définition de l’intérêt métropolitain alors que c’est au sein de leurs compétences que ce partage a vocation à s’opérer (avec des risques d’atteinte à leur libre administration),

iii) les modalités de coopération sur la mise en œuvre des politiques publiques et l’articulation des documents de planification (rapports SCOT/PLU, logement...) restent à écrire.

Dans le prolongement de ses positions constamment affirmées depuis 2009, l’AdCF considère qu’il faudra organiser une gouvernance adaptée de la métropole, appuyée sur ses territoires et les EPT.

La MGP sera au départ, et sans doute durablement, une instance de régulation et d’arbitrage, centrée sur la planification et la programmation. Elle ne sera pas, a priori, une collectivité de gestion de services publics ni de maîtrise d’ouvrage. Les échelons opérationnels devraient rester les communes et, de plus en plus, les EPT. A cet égard, le modèle de gouvernance reste à construire.

Une instance de dialogue resserrée entre l’exécutif de la métropole et les 12 exécutifs de territoires sera indispensable (le « G12 ») pour assurer les concertations indispensables que la loi ne formalise pas mais qui s’imposeront d’évidence. Au cas où une opportunité législative se présenterait, quels amendements techniques devraient être introduits ? Rappel : Les amendements proposés par l’AdCF (et repoussés) lors de la deuxième lecture de la loi

NOTRe :

- créer une conférence des exécutifs au sein de la MGP réunissant les présidents d’EPT et de la MGP,

- solliciter l’avis des EPT sur la définition de l’intérêt métropolitain,

- intégrer les présidents d’EPT au sein de la conférence territoriale d’action publique (CTAP) d’Ile-de-France,

- aligner le statut des EPT sur le statut des communautés d’agglomération (hors les différences explicitement prévues par la loi : CVAE, compétences, DGF)

La création de la MGP s’opère à l’échelle d’un périmètre à la fois très vaste pour une institution intercommunale (131 communes, plus de 6,5 millions d’habitants) mais assez restreint au regard de l’unité urbaine de Paris. Chacun convient qu’il serait dommageable que la création de la MGP ressuscite un « effet frontière » avec ses périphéries. La constitution des EPT, institutions en capacité juridique et financière de dialoguer avec leurs voisins et même de contractualiser, sera une opportunité pour éviter la

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création d’une frontière hermétique. De nombreuses instances supra-métropolitaines permettront également de garantir l’inter-territorialité telles que le syndicat Paris métropole (assis à l’échelle de l’unité urbaine), la région Ile-de-France (et les organismes associés comme l’IAU), la conférence territoriale d’action publique (CTAP au sein de laquelle il est peu pensable que la MGP ne soit représentée que par le seul président ! cf. ci-dessus)

Il sera proposé lors de la rencontre du 2 décembre de réfléchir, en liaison avec Paris métropole, l’IAU et d’autres partenaires, aux moyens d’organiser l’inter-territorialité entre les territoires de la MGP et les autres composantes de l’unité urbaine et même de la région Ile-de-France.

Quels outils communs ? Quels cadres de dialogue ?

Quels enjeux ?

Quel usage de la notion de « pôle métropolitain » ? . . .

3 . Action rég ionale de l ’AdCF/ADGCF en 2016

Lors de sa récente Convention nationale de Tours, les 7, 8, 9 octobre, l’AdCF a organisé des temps régionaux pour accélérer la structuration de ses réseaux régionaux. Les référents régionaux de l’AdCF sont en cours de désignation, sous la coordination de Jean-Marc Nicolle (Val de bièvre) et Paul Martinez (CAMY). Il a été acté à Tours d’organiser le réseau francilien des adhérents de l’Ile-de-France en trois cercles concentriques (EPT, unité urbaine, très grande couronne) et de leur proposer à la fois des temps communs et des temps spécifiques dans une logique de « clubs ».

Cette action régionale s’appuiera sur les « référents » de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (déjà structurée dans toutes les régions) qui proposeront des appuis en expertise et en analyse des politiques d’intérêt régional (ex. SDRIF, Grand Paris....). L’équipe technique de l’AdCF continuera naturellement d’apporter ses propres appuis techniques en liaison avec ses partenaires. Parmi les premières initiatives engagées, l’AdCF a programmé de soutenir un projet collectif porté par l’Executive Master (formation continue) de l’Ecole urbaine de Sciences Po Paris consacré à la gouvernance de la future métropole. Ce travail reposera sur un large éventail d’entretiens avec des élus locaux et acteurs de la métropole (Mission de préfiguration, préfecture de région, cabinets ministériels...). Ce travail s’échelonnera jusqu’en octobre 2016 et se traduira par un rendu intermédiaire avant l’été. Il vise à aider les futurs exécutifs des territoires à débattre de l’intérêt métropolitain, des relations financières communes-EPT-MGP et des articulations entre documents de planification.

Au-delà de cette première proposition, pourront être évoquées les autres initiatives à prendre en 2016 pour structurer l’action régionale de l’AdCF. Est d’ores et déjà en réflexion un cycle de rencontres consacré aux compétences économiques et au dialogue région/intercommunalités sur ce sujet (SRDE-II, aides directes, mise en réseau des développeurs...). Un travail d’accompagnement des intercommunalités concernées par le PLU-I) pourrait être également programmé.

CONTACTS

Nicolas Portier et Philippe Schmit T. 01 55 04 89 00 n.portier@adcf.asso.fr § p.schmit@adcf.asso.fr