DELIBERATION N° CP 15-697 - iledefrance.fr · C. ONSEIL REGIONAL D ’I. LE DE . F. RANCE. DT 45 - CP 15-697 rapport Audits 21/09/2015 . Désaffecte un montant de 1 264 792,15 €

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

DT 45 - CP 15-697 rapport Audits 21/09/2015

DELIBERATION N° CP 15-697

DU 8 OCTOBRE 2015

CLOTURE D’OPERATIONS DE TRANSPORTS EN COMMUN APRES REALISATION D’AUDITS

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2000-2006 CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code des transports ; VU Le Contrat de Plan Etat-Région Ile-de-France 2000-2006 signé le 18 mai 2000 ; VU La délibération du Conseil Régional n° CR 31-07 du 16 février 2007 approuvant le Contrat de

Projets Etat-Région 2007-2013 ; VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations

d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire

et financier ; VU La délibération du Conseil Régional n° CR 53-15 du 18 juin 2015 approuvant le Contrat de Plan

Etat-Région 2015-2020 ; VU La délibération n° CR 09-15 du 12 février 2015 approuvant le versement des subventions

régionales accordées pour les opérations de transports du Contrat de Plan 2015-2020 sous forme d’acomptes dans la limite de 95% de la participation régionale, dans son article 3 ;

VU La délibération n° CP 06-876 du 19 novembre 2006 approuvant la convention de financement complémentaire « tranche fonctionnelle B2 » concernant le prolongement du tramway T1 de la gare de Saint-Denis à Asnières Gennevilliers ;

VU La délibération n° CP 06-1014 du 7 décembre 2006 approuvant la convention de financement relative à l’opération pôle de Choisy le Roi et portant affectation d’une autorisation de programme en son article 5 ;

VU La délibération n° CP 07-1167 du 29 novembre 2007 approuvant la convention de financement complémentaire « tranche fonctionnelle B+C » concernant le prolongement du tramway T2 pont de Bezons et approuvant la convention de financement complémentaire « tranche fonctionnelle TF3 » pour l’opération « transport en commun en site propre Pompadour-Sucy-Bonneuil » ;

VU La délibération n° CP 08-799 du 10 juillet 2008 approuvant la convention de financement concernant le prolongement à Créteil Sud de la ligne 8 du métro ;

VU La délibération n° CP 11-254 du 10 mars 2011 relative à l’opération pôle de Choisy le Roi et portant une autorisation de programme dans son article 1;

VU Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2015 ; VU Le rapport présenté par monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ; VU L’avis de la Commission des Transports et des Mobilités ; VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article n°1 : PJ 811-006 « Métro »

CP 15-697

1 CP 15-697

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 53-15&doc=del



http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 06-876&doc=del







Décide de participer au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 2 581 308,81 €.

Bénéficiaire Opérations Localisation Action (381006015)

RATP Prolongement de la ligne de métro 8

Départements du Val de Marne 2 581 308,81 €

Affecte une autorisation de programme de 2 581 308,81 € disponible sur le chapitre 908 « Transports » - code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs » - programme PJ 811-006 « Métro » - Action 381006015 « Métro », du budget 2015 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article n°2 : PJ 811-005 « Liaisons tramways »

Décide de participer au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 4 504 752,85 €.

Bénéficiaire Opérations Localisation action (381005015)

Département de la Seine Saint-Denis

Prolongement du tramway T1 de Saint-

Denis à Asnières-Gennevilliers-Les

Courtilles

Départements des Hauts de Seine et de

Seine Saint-Denis 2 332 832,67 €

Département des Hauts-de-Seine

Prolongement du tramway T1 de Saint-

Denis à Asnières-Gennevilliers-Les

Courtilles

Départements des Hauts de Seine et de

Seine Saint-Denis 2 171 920,18 €

Subordonne le versement de ces subventions à la signature des avenants joints en annexe 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme de 4 504 752,85 € disponible sur le chapitre 908 « Transports » - code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs » - programme PJ 811-005 « Liaisons tramways » - action 381005015 « Liaisons tramways », du budget 2015 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article n°3 : PJ 811-005 « Liaisons tramways »

Décide de participer au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 6 799 453,18 €.


Département des Hauts de Seine

Prolongement de la ligne de tramway T2 à

Bezons

Départements des Hauts de Seine et du

Val d’Oise 4 968 680,30 €

RATP Prolongement de la

ligne de tramway T2 à Bezons

Départements des Hauts de Seine et du

Val d’Oise 1 830 772,88 €

2 CP 15-697



Affecte une autorisation de programme de 6 799 453,18 € disponible sur le chapitre 908 « Transports » - code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs » - programme PJ 811-005 « Liaisons tramways » - action 381005015 « Liaisons tramways », du budget 2015 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article n°4 : PJ 812-010 « Grands pôles intermodaux »

Décide de participer au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiche projet) à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 2 548 361,76 €.


Département du Val de Marne pôle de Choisy-le-Roi Département du Val

de Marne 2 548 361,76 €

Affecte une autorisation de programme de 2 548 361,76 € disponible sur le chapitre 908 « Transports » - code fonctionnel 812 « Gares et autres infrastructures ferroviaires » - programme PJ 812-010 « Grands pôles intermodaux » - action 381010015 « Grands pôles intermodaux », du budget 2015 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article n°5 : PJ 818-015 « Développement et amélioration des sites propres pour autobus »

Décide de participer au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 1 705 865,93 €.

Bénéficiaire Opérations Localisation Action (381015015)

Département du Val de Marne

TCSP Pompadour – Sucy-Bonneuil

Département du Val de Marne 1 705 865,93 €

Affecte une autorisation de programme de 1 705 865,93 € disponible sur le chapitre 908 « Transports » - code fonctionnel 818 « Autres transports en commun » - programme PJ 818-015 « Développement et améliorations des sites propres pour autobus », action 381015015 « Développement et améliorations des sites propres pour autobus », du budget 2015 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article n°6 :

Désaffecte un montant de 11 703,31 € sur la subvention régionale de 3 550 611,80 € attribuée par délibération n° CP 06-1148 du 7 décembre 2006, sur le budget 2006, en faveur de la RATP prélevée sur le chapitre 908 « Transports », code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs », programme CP 811-005 « Liaisons tramways », action 2810050101 « Liaisons tramways », sur l’opération prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles.

Désaffecte un montant de 2 299 388,20 € sur la subvention régionale de 2 299 388,20 € attribuée par délibération n° CP 06-1148 du 7 décembre 2006, sur le budget 2006, en faveur de la RATP prélevée sur le chapitre 908 « Transports », code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs », programme CP 811-005 « Liaisons tramways », action 2810050101 « Liaisons tramways », sur l’opération prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles

3 CP 15-697



Désaffecte un montant de 1 264 792,15 € sur la subvention régionale de 3 327 611,80 € attribuée par délibération n° CP 08-799 du 10 juillet 2008, sur le budget 2008, en faveur de la RATP prélevée sur le chapitre 908 « Transports », code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs », programme PJ 811-005 « Liaisons tramways », action 381005015 « Liaisons tramways », sur l’opération prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles.

Désaffecte un montant de 3 222 879,39 € sur la subvention régionale de 16 089 000 € attribuée par délibération n° CP 08-301 du 27 mars 2008, sur le budget 2008, en faveur du Département des Hauts de Seine prélevée sur le chapitre 908 « Transports », code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs », programme PJ 811-005 « Liaisons tramways », action 381005015 « Liaisons tramways », sur l’opération prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles.

Désaffecte un montant de 9 446,87 € sur la subvention régionale de 475 000 € attribuée par délibération n° CP 06-1014 du 7 décembre 2006, sur le budget 2006, en faveur de la RATP prélevée sur le chapitre 908 « Transports en commun », code fonctionnel 812, programme CP 812-010 (281010) « Gares et infrastructures ferroviaires », action 2810100101 « Grands pôles intermodaux » sur l’opération pôle de Choisy-le-Roi.

Désaffecte un montant de 2 217 545,93 € sur la subvention régionale de 2 500 000 € attribuée par délibération n° CP 06-530 du 6 juillet 2006, sur le budget 2006, en faveur du Département du Val-de-Marne prélevée sur le chapitre 908 « Transports en commun », code fonctionnel 812, programme CP 812-010 (281010) « Gares et infrastructures ferroviaires », action 2810100101 « Grands pôles intermodaux » sur l’opération pôle de Choisy-le-Roi.

Désaffecte un montant de 1 019 398,12 € sur la subvention régionale de 2 900 000 € attribuée par délibération n° CP 07-1167 du 29 novembre 2007, sur le budget 2007, en faveur de la RATP prélevée sur le chapitre 908 « Transports », code fonctionnel 818 « Autres transports en commun », programme PJ 818-015 (381015) « Développement et amélioration des sites propres pour autobus » action 381015015 « Développement et amélioration des sites propres pour autobus », sur l’opération TCSP Pompadour-Sucy Bonneuil.

Désaffecte un montant de 550 000 € sur la subvention régionale de 550 000 € attribuée par délibération n° CP 10-223 du 22 janvier 2010, sur le budget 2010, en faveur de la RATP prélevée sur le chapitre 908 « Transports », code fonctionnel 818 « Autres transports en commun », programme PJ 818-015 « Développement et amélioration des sites propres pour autobus », action 381015015 « Développement et amélioration des sites propres pour autobus », sur l’opération TCSP Pompadour-Sucy Bonneuil.

Article n°7 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la subvention à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Code IRIS du dossier

Libellé IRIS du dossier Bénéficiaire Date

prévisionnelle de démarrage

15014964 Prolongement de la ligne de métro 8 RATP 01/03/2007

4 CP 15-697



15016572 Prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles

Département de Seine

Saint-Denis 29/11/2007

15017768 Prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles

Département des Hauts de Seine

30/11/2006

15015740 Prolongement de la ligne de tramway T2 à Bezons Département

des Hauts de Seine

1/11/2004

15015768 Prolongement de la ligne de tramway T2 à Bezons RATP 1/01/2006

15015540 pôle de Choisy-le-Roi Département

du Val de Marne

01/03/2007

15015542 TCSP Pompadour – Sucy-Bonneuil Département

du Val de Marne

01/09/2007

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

5 CP 15-697

gamenut

Signature JPH seule



ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT

RECAPITULATIF

6 CP 15-697

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 08/10/2015 N° de rapport : CP15-697 Budget : 2015

Chapitre : 908 - Transports

811 - Transport ferroviaire régional de voyageursCode fonctionnel :

Action : 381005015 - Liaisons tramways textBox26

Programme : 381005 - Liaisons tramways

Dispositif : 00000423 - Opérations d'infrastructure de transports en communtextBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

204133 Code nature :4 968 680,30 €Montant total :

7 967 736,21 € HT 62,36 % 4 968 680,30 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier : 15015740 - PROLONGEMENT DU TRAMWAY T2 A BEZONS (ACTUALISATION)

Bénéficiaire : R2303 - DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.

¤



2 332 832,67 € HT 100 % 2 332 832,67 €


Dossier : 15016572 - PROLONGEMENT DU TRAMWAY T1 DE SAINT-DENIS A ASNIERES-GENNEVILLIERS (AG III) – AUDIT

Bénéficiaire : R2304 - DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS


¤



7 132 472,79 € HT 30,45 % 2 171 920,18 €


Dossier : 15017768 - PROLONGEMENT DU TRAMWAY T1 DE SAINT-DENIS A ASNIERES-GENNEVILLIERS (AG III) – AUDIT

Bénéficiaire : R2303 - DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE


¤

7 CP 15-697





Action : 381005015 - Liaisons tramways textBox26

Programme : 381005 - Liaisons tramways




2 602 008,07 € HT 70,36 % 1 830 772,88 €


Dossier : 15015768 - PROLONGEMENT DU TRAMWAY T2 A BEZONS (ACTUALISATION)

Bénéficiaire : R6930 - RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS


¤

Total sur le dispositif 00000423 - Opérations d'infrastructure de transports en commun : 11 304 206,03 €textBox26

Total sur l'imputation 908 - 811 - 381005 - 381005015 : 11 304 206,03 €textBox26



Action : 381006015 - Métro textBox26

Programme : 381006 - Métro




6 208 476,75 € HT 41,58 % 2 581 308,81 €

CPER / CPRD : Hors CPRD

Dossier : 15014964 - PROLONGEMENT LIGNE 8 (ACTUALISATION)

Bénéficiaire : R6930 - RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Localisation : VAL DE MARNE

¤

Total sur le dispositif 00000423 - Opérations d'infrastructure de transports en commun : 2 581 308,81 €textBox26


8 CP 15-697




812 - Gares et autres infrastructures ferroviairesCode fonctionnel :

Action : 381010015 - Grands pôles intermodaux textBox26

Programme : 381010 - Grands pôles intermodaux

Dispositif : 00000744 - Les grands pôles de correspondance (pôles PDUIF de niveau 1)textBox26



3 533 502,16 € HT 72,12 % 2 548 361,76 €

CPER / CPRD : Hors CPRD

Dossier : 15015540 - POLE DE CHOISY-LE-ROI (ACTUALISATION)

Bénéficiaire : R2305 - DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE


¤

Total sur le dispositif 00000744 - Les grands pôles de correspondance (pôles PDUIF de niveau 1) :

2 548 361,76 €textBox26



818 - Autres transports en communCode fonctionnel :

Action : 381015015 - Développement et amélioration des sites propres pour autobus textBox26

Programme : 381015 - Développement et amélioration des sites propres pour autobus

Dispositif : 00000742 - Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propretextBox26



3 887 570,49 € HT 43,88 % 1 705 865,93 €


Dossier : 15015542 - TCSP POMPADOUR-SUCY BONNEUIL (ACTUALISATION)

Bénéficiaire : R2305 - DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE


¤

Total sur le dispositif 00000742 - Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propre :

1 705 865,93 €textBox26


textBox26

9 CP 15-697



ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJET

10 CP 15-697

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15014964

Commission permanente du 8 octobre 2015

Objet : PROLONGEMENT LIGNE 8 (ACTUALISATION)

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Opérations d'infrastructure de transports en commun

6 208 476,75 € 41,58 % 2 581 308,81 €

Montant Total de la subvention 2 581 308,81 €

Imputation budgétaire : 908-811-2041783-381006-200 381006015- Métro

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse administrative : 54 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Industriel ou Commercial Représentant : Monsieur Pierre MONGIN, Président

N° SIRET : 77566343801906

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Opérations d'infrastructure de transports en commun

Objet du projet : ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES A L'ACTUALISATION.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2007 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : S'agissant d'actualisation à fin de chantier, des factures peuvent avoir été émises depuis la mise en service (8 octobre 2011).

Objectifs :

Le prolongement de la ligne 8, prévue au SDRIF de 1994, est inscrit au Contrat de Plan 2000-2006 et au Contrat de projets 2007-2013 pour un montant de 60,98 millions d’euros (CE janvier 2000), soit 82,91 M€ aux CE de janvier 2005.

Ce prolongement répond à plusieurs objectifs : - accompagner le développement de Créteil dans sa partie Sud (en particulier les nouveaux quartiers, le parc des sports et le parc d’activités Europarc),

11 CP 15-697

- renforcer le maillage en banlieue par la connexion au TCSP Pompadour – Sucy-Bonneuil, offrant un accès rapide aux lignes du RER D, du TVM (Pompadour) et du RER A (gare de Sucy-Bonneuil) et assurant une desserte des zones d’activités du nord de Valenton.

Le projet se compose de deux parties : - le prolongement de la ligne de métro - le rétablissement des continuités routières départementales et locales.

Description :

La maîtrise d’ouvrage du prolongement de la ligne 8 est partagée entre le coordinateur du projet (la RATP), pour la partie "infrastructures et système de transport du métro "et le Conseil départemental du Val-de-Marne, pour la partie "rétablissements de voiries".

Le tracé du prolongement de la ligne de métro

Il s'inscrit principalement sur la commune de Créteil. Il emprunte, du nord vers le sud : - l'axe de la RD 1 jusqu'à la nouvelle station. L'extrémité des quais coupe la route de la Pompadour (ancienne RD 60), puis les ouvrages d'arrière gare traversent le Parc des Sports sur le côté Est en longeant le Chemin des Bassins ; - un terrain sur la commune de Valenton, propriété du Conseil départemental du Val-de-Marne : une courbe oriente la plate-forme vers l'Ouest, celle-ci donnant alors accès à la zone de garage qui longe la RD 60 déviée sur trois parcelles (propriétés du Conseil départemental du Val-de-Marne, de la Ville de Créteil, et de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne).

Le projet intègre la restitution des continuités routières par un ouvrage de franchissement routier au-dessus de la ligne de métro (ouvrage dit « Saut de mouton »), rétablissant la circulation de Créteil vers Bonneuil (RD 1) et par une nouvelle voirie de contournement des installations métro reliant le rond point des Nomades au Chemin des Bassins rétablissant la liaison Ouest-Est (RD 60).

Le réaménagement du secteur a pris en compte le passage de la ligne de bus en site propre Pompadour – Sucy-Bonneuil (TCSP) en correspondance avec la future station.

La station "Créteil-Pointe du Lac"

Elle est implantée à l'angle nord-ouest au carrefour de la RD 1 et de la route de la Pompadour. Située au sud du "Lien de Ville", elle est accolée aux ouvrages de la future ligne de bus en site propre.

Bâtiment aérien sur trois niveaux, elle assure la fonction de terminus à 3 voies et comporte 2 quais de 80 mètres de longueur. Des réserves foncières ont été faites pour permettre, ultérieurement, l'allongement des quais à 110 mètres, en vue d'une augmentation éventuelle de capacité.

La station assure une correspondance avec la liaison bus en site propre Pompadour – Sucy-Bonneuil, la ligne d'autobus 117 et la ligne K de la STRAV.

Les ouvrages d’arrière gare

Les installations d’arrière gare comprennent un dispositif de retournement des rames et la réservation pour la réalisation d’une machine à laver les trains.

Le centre d’entretien, la machine à laver au défilement et la couverture de deux positions de garage équipées pour le grand nettoyage et le dégraffitage des trains, qui complètent ces dispositions, ont été réalisés sur fonds propres de la RATP, dans le cadre de la programmation des opérations d’amélioration

12 CP 15-697

de l’exploitation.

Moyens mis en œuvre :

Le coût de l’opération a été estimé à 82,91 M€ aux CE de 01/2005.

Le financement du prolongement de la ligne 8 jusqu’à Créteil-Pointe du lac, d’un montant de 82,91 M€ (CE janvier 2005), est assuré au titre du Contrat de Plan Etat Région 2000 – 2006 et du Contrat de projets 2007-2013 et de financements complémentaires.

La part de chacun des financeurs s’établit à : • la Région (45,2%) : 37,447 M€ • l’Etat (22,5%) : 18,660 M€ • le Département du Val-de-Marne (9,7%) : 8,081 M€ • la Communauté d’agglomération Plaine Centrale (7,6%) : 6,281 M€ • la RATP sur prêts bonifiés de la Région (15%) : 12,440 M€

A l’issue des travaux, cette opération n’a pas présenté de surcoûts.

Intérêt régional : Ce prolongement répond à la prolitique régionale en faveur du développement des TC.

Public(s) cible(s) : Les usagers franciliens des TC.

Détail du calcul de la subvention : Afin de procéder à la clôture financière des opérations de transport en commun co-financées par la Région, l’Unité Aménagement Durable (UAD) et l’Unité Finances Audit et contrôle de Gestion (UFACG) de la Région ont fait réaliser un audit par le cabinet Deloitte.

S’agissant de l’actualisation, relevant du Contrat de Plan « 2000-2006 », les conventions de financement des travaux de prolongement de la ligne 8 prévoyaient un taux d’actualisation « conventionnel » de 1,8% pour tenir compte de l’évolution des prix durant les chantiers.

Afin de préciser les montants présentés par la RATP ou par le CD 94 et de confirmer les modalités de calcul de l’actualisation entre les deux parties, un audit a été conduit en 2014 par le cabinet Deloitte sur cette opération.

Pour le périmètre du CD94, l'audit a montré la non-nécessité de mettre en place des AP complémentaires. En revanche, pour la RATP, l'audit a confirmé la mise en place d'AP complémentaires correspondants à l'actualisation pour un montant totall de 6 208 476,75 € se répartissant comme suit : - Etat : 1 286 859,96 € - Région : 2 581 308,81 € - Région (prêts bonifiés) : 1 572 433,78 € - Communauté d'agglomération : 767 874,19 €

Localisation géographique :

13 CP 15-697

VAL DE MARNE

Contrat Particulier : Hors CPRD

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Actualisation ligne 8 (MOA RATP)

6 208 476,74 100,00%

Total 6 208 476,74 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Etat 1 286 859,96 20,73% Région 2 581 308,81 41,58% Région (prêts) 1 572 433,78 25,33% CA Plaine Centrale 767 874,19 12,37%

Total 6 208 476,74 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 0,00 € 2016 2 581 308,81 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 209 331 936,00 € 2012 Protections phoniques le long du réseau ferré 813 700,00 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus 953 516,00 €

2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 207 937 075,00 € 2013 Les grands pôles de correspondance (pôles PDUIF de niveau 1) 196 500,00 € 2014 Les grands pôles de correspondance (pôles PDUIF de niveau 1) 200 000,00 € 2014 Opérations d'infrastructure de transports en commun 182 318 316,00 €

Montant total 601 751 043,00 €

14 CP 15-697



Objet : PROLONGEMENT DU TRAMWAY T1 DE SAINT-DENIS A ASNIERES-GENNEVILLIERS (AG III) – AUDIT


subventionnable

Taux

d’intervention



2 332 832,67 € 100,00 % 2 332 832,67 €


Imputation budgétaire : 908-811-204133-381005-200 381005015- Liaisons tramways


Dénomination : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse administrative : 3 ESPLANADE JEAN MOULIN 93006 BOBIGNY CEDEX

Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président

N° SIRET : 22930008201453



Objet du projet : attribution d'une autorisation de programme pour solder la participation de la Région sur le financement de la réalisation du prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers (AG III), dans le cadre de l’audit régional.

Date prévisionnelle de début de projet : 29 novembre 2007 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : cette nouvelle autorisation de programme résulte de l’audit financier de la Région lancé deux ans après la mise en service du projet. Elle s’inscrit dans le cadre d’un avenant à la convention de réalisation TFB1, votée initialement en CP du 29 novembre 2007. Les dépenses qui seront prises en compte ont donc été réalisées dans le cadre de cette convention initiale.

Objectifs : Le prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers s’inscrit dans la politique de développement des transports en commun de banlieue à banlieue, impulsée par la Région Ile-de-France et l’Etat.

15 CP 15-697

Le prolongement vers Asnières-Gennevilliers a pour but d’améliorer la desserte des centres-villes de cinq communes des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, Asnières-sur-Seine. Il permet de relier les centres urbains entre eux et de rompre l’isolement de certains quartiers par un accès direct et rapide aux transports collectifs. Le prolongement crée un maillage efficace avec les RER C, D et E, ainsi qu’avec les lignes de métro 5,7 et 13 et de neuf lignes de bus.

Les objectifs de cette opération sont les suivants : • Améliorer la desserte des centres villes de l’Île Saint-Denis et de Villeneuve-la-Garenne, de la zoneindustrielle de Gennevilliers, du parc départemental des Chanteraines, du village de Gennevilliers, des quartiers des Chevrins, du Fossé de l’Aumône et du Luth à Gennevilliers ; • Faciliter les déplacements en rocade dans les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis ;• Permettre une liaison directe des populations situées sur L’Ile-Saint-Denis avec le centre de Saint-Deniset avec la Ville préfecture du 93 : Bobigny ; • Améliorer la desserte de la boucle de Gennevilliers le long d'un axe majeur du département des Hauts-de-Seine ; • Requalifier les corridors empruntés ;• Relier les centres urbains entre eux ;• Aider au développement social des quartiers en rompant leur isolement par un accès direct et rapide auxtransports collectifs.

Le prolongement a été mis en service le 15 novembre 2012. Il a fait l’objet d’un audit financier de la Région.

Description : Le prolongement s’étend sur 4,9 km (700 m en Seine-Saint-Denis et 4,2 km dans les Hauts-de-Seine) et traverse cinq communes : - Saint-Denis, - Ile-Saint-Denis, - Villeneuve-la-Garenne, - Gennevilliers, - Asnières-sur-Seine.

Il compte 10 nouvelles stations. Le trafic annuel attendu est de près de 11,7 millions de voyageurs.

Le coût d’objectif du projet est de 151,43 € (CE 2006), hors matériel roulant.

Moyens mis en œuvre : Le projet est sous maîtrise d'ouvrage de la RATP (maîtrise d’ouvrage du système de transport, des aménagements urbains en Seine-Saint-Denis), du Département des Hauts-de-Seine (maîtrise d’ouvrage des aménagements urbains dans les Hauts-de-Seine et confortement du pont du Petit Bras), du Département de la Seine-Saint-Denis (qui a remplacé la DDE 93) (maîtrise d’ouvrage de la réfection du pont du Grand Bras et du réaménagement de la RN 14).

Intérêt régional : Cette nouvelle ligne s'inscrit dans la politique de développement des transports en commun de banlieue à banlieue impulsée par la Région Île-de-France et l'État. Cette politique, par la réalisation de 70 km de tramway et de Transports en Commun en Site Propre, entend offrir au plus grand nombre de franciliens aujourd'hui peu ou mal desservis un service fréquent, fiable et régulier.

Public(s) cible(s) : Les usagers des transports en commun et les habitants des Départements des Hauts-de-Seine et de la

16 CP 15-697

Seine-Saint-Denis.

Détail du calcul de la subvention : Cette nouvelle subvention s’inscrit dans le cadre de l’audit financier conduit en 2015 par l’Unité Finances, Audit et Contrôle de Gestion sur cette opération. Cet audit a porté à la fois sur les évolutions de coût d’objectif des trois maîtres d’ouvrage et sur l’actualisation à « fin de chantier ».

Les conclusions de l’audit sont les suivantes : si le coût d’objectif global en euros constants a été respecté, la situation est très contrastée entre les maîtres d’ouvrage. La RATP est en économie d’environ 16,8% (soit une économie globale de 14 302 000 € constants). Le Département des Hauts-de-Seine reste in fine dans son périmètre budgétaire. Le Département de la Seine-Saint-Denis, dont le coût d’objectif initial a été réévalué par décision des financeurs et du STIF en comité de suivi du 15 janvier 2009, est en situation d’économie de 2,7% (soit 213 000 € constants). Cependant, les financeurs et le STIF n’ont pas souhaité acter en cours de chantier le dépassement du coût d’objectif du seul Département de la Seine-Saint-Denis. Ils ont choisi de traiter de manière globale, à la fin de l’opération, tous les points relevant des évolutions de coût possibles des trois maîtres d’ouvrage dans le cadre d’un avenant de synthèse. C’est l’objet de la présente subvention.

Conformément à la convention initiale, la Région finance à 100% le périmètre de maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis.


HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS


CPER : Hors CPERHors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % Audit - solde participation Région

2 332 832,67 100,00%

Total 2 332 832,67 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région Ile-de-France 2 332 832,67 100,00%

Total 2 332 832,67 100,00%


Exercice Montant

2015 2 332 832,67 €



17 CP 15-697


2012 Politique de l'eau-Investissement 491 640,00 € 2012 Education à l'environnement vers un développement durable 20 000,00 € 2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 300 000,00 € 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 817 000,00 € 2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des

modes actifs 8 205 090,00 €

2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à projets services et usages numériques - Investissement

15 000,00 €

2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 43 324,00 € 2012 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 660 624,71 € 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 4 989 000,00 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie


2012 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 38 500,00 € 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 250 000,00 € 2012 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 188 444,00 € 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors

PRSP 300 000,00 €

2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à projets services et usages numériques - Fonctionnement

8 832,00 €

2013 Politique énergie climat 50 000,00 € 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 085 000,00 € 2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 300 000,00 € 2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 257 500,00 € 2013 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 1 188 546,00 € 2013 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 946 496,69 € 2013 Fret - Gérer les flux dans les zones urbaines denses 35 000,00 € 2013 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération

décentralisée et de la solidarité internationale 47 000,00 €

2013 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 5 400 000,00 € 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 174 162,60 € 2013 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 34 000,00 € 2013 Soutien aux structures de prévention 250 000,00 € 2013 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées 1 000 000,00 €

2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 31 200 000,00 € 2013 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 139 200,00 € 2013 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des


2014 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 400 000,00 € 2014 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 500 000,00 € 2014 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle 27 600,00 €

2014 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale

42 000,00 €

2014 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des modes actifs

374 650,00 €

2014 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 1 017 500,00 € 2014 Politique énergie climat 252 600,00 € 2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 100 000,00 €

18 CP 15-697

2014 Opérations d'infrastructure de transports en commun 14 877 100,00 € 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 865 154,43 € 2014 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 243 600,00 € 2014 Soutien aux structures de prévention 235 000,00 € 2015 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CR46-14) 20 000,00 € 2015 Soutien au haut débit et ressources numériques au développement des

TICE 96 000,00 €

2015 Plan Piscines Régional 1 920 000,00 € 2015 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 550 000,00 € 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 618 224,00 € 2015 Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site

propre 11 452 504,00 €

2015 Politique de l'eau-Investissement 60 000,00 € 2015 E-administration 60 000,00 € 2015 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération

décentralisée et de la solidarité internationale 42 000,00 €

2015 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 450 000,00 € 2015 Equipements pédagogiques dans les EPLE 455 040,00 €


19 CP 15-697



Objet : PROLONGEMENT DU TRAMWAY T1 DE SAINT-DENIS A ASNIERES-GENNEVILLIERS (AG III) – AUDIT


subventionnable

Taux

d’intervention



7 132 472,79 € 30,45 % 2 171 920,18 €




Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT

92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président

N° SIRET : 22920050600157



Objet du projet : attribution d'une autorisation de programme pour solder la participation de la Région sur le financement de la réalisation du prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers (AG III), dans le cadre de l’audit régional.

Date prévisionnelle de début de projet : 30 novembre 2006 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : cette nouvelle autorisation de programme résulte de l’audit financier de la Région lancé deux ans après la mise en service du projet. Elle tient compte dess dépenses réalisées dans le cadre des conventions TFA, votée à la CP de novembre 2006 (n°CP 06-1148) et TFB1, votée à la CP du 29 novembre 2007).

Objectifs : Le prolongement du tramway T1 de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers s’inscrit dans la politique de développement des transports en commun de banlieue à banlieue, impulsée par la Région Ile-de-France et l’Etat.

Le prolongement vers Asnières-Gennevilliers a pour but d’améliorer la desserte des centres-villes de cinq

20 CP 15-697

communes des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, Asnières-sur-Seine. Il permet de relier les centres urbains entre eux et de rompre l’isolement de certains quartiers par un accès direct et rapide aux transports collectifs. Le prolongement crée un maillage efficace avec les RER C, D et E, ainsi qu’avec les lignes de métro 5,7 et 13 et de neuf lignes de bus.

Les objectifs de cette opération sont les suivants : • Améliorer la desserte des centres villes de l’Île Saint-Denis et de Villeneuve-la-Garenne, de la zone industrielle de Gennevilliers, du parc départemental des Chanteraines, du village de Gennevilliers, des quartiers des Chevrins, du Fossé de l’Aumône et du Luth à Gennevilliers ; • Faciliter les déplacements en rocade dans les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis ; • Permettre une liaison directe des populations situées sur L’Ile-Saint-Denis avec le centre de Saint-Denis et avec la Ville préfecture du 93 : Bobigny ; • Améliorer la desserte de la boucle de Gennevilliers le long d'un axe majeur du département des Hauts-de-Seine ; • Requalifier les corridors empruntés ; • Relier les centres urbains entre eux ; • Aider au développement social des quartiers en rompant leur isolement par un accès direct et rapide aux transports collectifs.

Le prolongement a été mis en service le 15 novembre 2012. Il a fait l’objet d’un audit financier de la Région.

Description : Le prolongement s’étend sur 4,9 km (700 m en Seine-Saint-Denis et 4,2 km dans les Hauts-de-Seine) et traverse cinq communes : - Saint-Denis, - Ile-Saint-Denis, - Villeneuve-la-Garenne, - Gennevilliers, - Asnières-sur-Seine.

Il compte 10 nouvelles stations. Le trafic annuel attendu est de près de 11,7 millions de voyageurs.

Le coût d’objectif du projet est de 151,43 € (CE 2006), hors matériel roulant.

Moyens mis en œuvre : Le projet est sous maîtrise d'ouvrage de la RATP (maîtrise d’ouvrage du système de transport, des aménagements urbains en Seine-Saint-Denis), du Département des Hauts-de-Seine (maîtrise d’ouvrage des aménagements urbains dans les Hauts-de-Seine et confortement du pont du Petit Bras), du Département de la Seine-Saint-Denis (qui a remplacé la DDE 93) (maîtrise d’ouvrage de la réfection du pont du Grand Bras et du réaménagement de la RN 14).

Intérêt régional : Cette nouvelle ligne s'inscrit dans la politique de développement des transports en commun de banlieue à banlieue impulsée par la Région Île-de-France et l'État. Cette politique, par la réalisation de 70 km de tramway et de Transports en Commun en Site Propre, entend offrir au plus grand nombre de franciliens aujourd'hui peu ou mal desservis un service fréquent, fiable et régulier.

Public(s) cible(s) : Les usagers des transports en commun et les habitants des Départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.

Détail du calcul de la subvention :

21 CP 15-697

Cette nouvelle subvention s’inscrit dans le cadre de l’audit financier conduit en 2015 par l’Unité Finances, Audit et Contrôle de Gestion sur cette opération. Cet audit a porté à la fois sur les évolutions de coût d’objectif des trois maîtres d’ouvrage et sur l’actualisation à « fin de chantier ».

Les conclusions de l’audit sont les suivantes : si le coût d’objectif global en euros constants a été respecté, la situation est très contrastée entre les maîtres d’ouvrage. La RATP est en économie d’environ 16,8% (soit une économie globale de 14 302 000 € constants). Le Département des Hauts-de-Seine reste in fine dans son périmètre budgétaire. Le Département de la Seine-Saint-Denis, dont le coût d’objectif initial a été réévalué par décision des financeurs et du STIF en comité de suivi du 15 janvier 2009, est en situation d’économie de 2,7% (soit 213 000 € constants). Cependant, les financeurs et le STIF n’ont pas souhaité acter en cours de chantier le dépassement du coût d’objectif du seul Département de la Seine-Saint-Denis. Ils ont choisi de traiter de manière globale, à la fin de l’opération, tous les points relevant des évolutions de coût possibles des trois maîtres d’ouvrage dans le cadre d’un avenant de synthèse. C’est l’objet de la présente subvention.


HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % Solde de l'opération 7 132 472,79 100,00%

Total 7 132 472,79 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Etat (en cours) 186 164,59 2,61% Région Ile-de-France 2 171 920,18 30,45% Département 92 (attribué) 4 774 658,02 66,94%

Total 7 132 742,79 100,00%


Exercice Montant

2015 0,00 € 2016 2 171 920,18 €




2012 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 11 691,00 €

22 CP 15-697

2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 199 775,00 € 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 760 000,00 € 2012 Politique énergie climat 5 580,00 € 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 2 098 891,00 € 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 57 000,00 € 2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 48 000,00 € 2013 Aide à l'implantation des forces de sécurité 547 629,00 € 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 125 049,00 € 2013 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 39 100,00 € 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 600 000,00 € 2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 542 857,00 € 2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 289 500,00 € 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 112 536,50 € 2014 Politique de l'eau-Investissement 383 700,00 € 2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 770 000,00 € 2014 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 7 250,00 € 2014 Opérations d'infrastructure de transports en commun 4 017 921,00 € 2015 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 400 000,00 € 2015 Politique de l'eau-Investissement 383 700,00 € 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 24 678,00 € 2015 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 622 830,00 €


23 CP 15-697



Objet : PROLONGEMENT DU TRAMWAY T2 A BEZONS (ACTUALISATION)


subventionnable

Taux

d’intervention



7 967 736,21 € 62,36 % 4 968 680,30 €




Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT

92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président

N° SIRET : 22920050600157



Objet du projet : attribution d'une subvention au Département des Hauts-de-Seine pour solde de l’opération

Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2004 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Il s'agit d'AP d'actualisation permettant de compenser le différentiel entre les AP affectées et les dépenses réellement réalisées par le maître d'ouvrage compte tenu de l'écart entre l'évolution réelle de l'indice des travaux publics TP 01 et le taux conventionnel. Les factures ont donc déjà été éditées.

Objectifs : Le projet de prolongement du tramway T2 à Bezons permet de desservir 6 communes de proche couronne, sur 2 départements (Puteaux, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Colombes dans les Hauts-de-Seine et Bezons dans le Val d’Oise) et de les relier à d’autres modes de transport structurants (RER A et ligne 1 du métro notamment).

Description : - 4,2 km de prolongement ;

24 CP 15-697

- 7 nouvelles stations ; - Correspondances : RER A, ligne 1 du métro, de nombreuses lignes ferroviaires et de bus ; - 58 500 voyageurs attendus par jour (15,21 millions de voyages annuels) ;

Moyens mis en œuvre : La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été partagée entre : - Le Département des Hauts-de-Seine : études et aménagements urbains sur son territoire, réalisation d’un ouvrage d’art (passerelle pour piétons de Charlebourg) et coordination de la maîtrise d’ouvrage ; - La RATP : études et réalisation du système de transport sur tout le tracé ; - Le Département du Val-d’Oise : études et aménagements urbains sur son territoire, et réalisation de plusieurs ouvrages d’art.

Intérêt régional : Ce prolongement est une solution efficace pour faciliter les déplacements entre Paris, les Hauts-de-Seine et le Val d'Oise et pour desservir les communes du Nord des Hauts-de-Seine entre elles. Le prolongement assure une meilleure desserte du pôle d'activité de La Défense et favorise l'implantation d'entreprises le long du tracé.

Public(s) cible(s) : Les usagers des transports en commun, les habitants des communes traversées, les salariés des entreprises du secteur.

Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale est appliquée en fonction du taux de participation régional sur le projet, soit 62,36%.


HAUTS DE SEINE VAL D'OISE






Dépenses (€)

Libellé Montant % travaux 7 967 736,21 100,00%

Total 7 967 736,21 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Etat 876 450,98 11,00% Région 4 968 680,30 62,36% Département des Hauts-de-Seine

2 122 604,93 26,64%

Total 7 967 736,21 100,00%


25 CP 15-697

Exercice Montant

2016 3 478 076,21 € 2017 1 490 604,09 €




2012 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 11 691,00 € 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 199 775,00 € 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 760 000,00 € 2012 Politique énergie climat 5 580,00 € 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 2 098 891,00 € 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 57 000,00 € 2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 48 000,00 € 2013 Aide à l'implantation des forces de sécurité 547 629,00 € 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 125 049,00 € 2013 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 39 100,00 € 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 600 000,00 € 2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 542 857,00 € 2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 289 500,00 € 2014 Politique de l'eau-Investissement 383 700,00 € 2014 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 7 250,00 € 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 112 536,50 € 2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 770 000,00 € 2014 Opérations d'infrastructure de transports en commun 4 017 921,00 € 2015 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 400 000,00 € 2015 Politique de l'eau-Investissement 383 700,00 € 2015 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 335 200,00 € 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 24 678,00 €


26 CP 15-697



Objet : PROLONGEMENT DU TRAMWAY T2 A BEZONS (ACTUALISATION)


subventionnable

Taux

d’intervention



2 602 008,07 € 70,36 % 1 830 772,88 €




Dénomination : RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse administrative : 54 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Industriel ou Commercial Représentant : Monsieur Pierre MONGIN, Président

N° SIRET : 77566343801906



Objet du projet : attribution d'une subvention à la RATP pour solde de l’opération

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2006 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Il s'agit d'AP d'actualisation, afin de compenser le différentiel entre les AP affectées et les dépenses réellement réalisées par le maître d'ouvrage compte tenu de l'écart entre l'évolution réelle de l'indice des travaux publics TP 01 et le taux conventionnel. Les factures ont déjà été éditées.

Objectifs : Le projet de prolongement du tramway T2 à Bezons permet de desservir 6 communes de proche couronne, sur 2 départements (Puteaux, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Colombes dans les Hauts-de-Seine et Bezons dans le Val d’Oise) et de les relier à d’autres modes de transport structurants (RER A et ligne 1 du métro notamment).

Description : - 4,2 km de prolongement ;

27 CP 15-697

- 7 nouvelles stations ; - Correspondances : RER A, ligne 1 du métro, de nombreuses lignes ferroviaires et de bus ; - 58 500 voyageurs attendus par jour (15,21 millions de voyages annuels) ;

Moyens mis en œuvre : La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été partagée entre : - Le Département des Hauts-de-Seine : études et aménagements urbains sur son territoire, réalisation d’un ouvrage d’art (passerelle pour piétons de Charlebourg) et coordination de la maîtrise d’ouvrage ; - La RATP : études et réalisation du système de transport sur tout le tracé ; - Le Département du Val-d’Oise : études et aménagements urbains sur son territoire, et réalisation de plusieurs ouvrages d’art.

Intérêt régional : Ce prolongement est une solution efficace pour faciliter les déplacements entre Paris, les Hauts-de-Seine et le Val d'Oise et pour desservir les communes du Nord des Hauts-de-Seine entre elles. Le prolongement assure une meilleure desserte du pôle d'activité de La Défense et favorise l'implantation d'entreprises le long du tracé.

Public(s) cible(s) : Les usagers des transports en commun, les habitants des communes traversées, les salariés des entreprises du secteur.

Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale est appliquée en fonction du taux de participation régional sur le projet, soit 70,36%.


HAUTS DE SEINE VAL D'OISE






Dépenses (€)

Libellé Montant % travaux 2 602 008,07 100,00%

Total 2 602 008,07 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Etat 645 037,80 24,79% Région 1 830 772,88 70,36% RATP 126 197,39 4,85%

Total 2 602 008,07 100,00%


28 CP 15-697

Exercice Montant

2016 1 830 772,88 €




2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 209 331 936,00 € 2012 Protections phoniques le long du réseau ferré 813 700,00 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie


2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 207 937 075,00 € 2013 Les grands pôles de correspondance (pôles PDUIF de niveau 1) 196 500,00 € 2014 Les grands pôles de correspondance (pôles PDUIF de niveau 1) 200 000,00 € 2014 Opérations d'infrastructure de transports en commun 182 318 316,00 €


29 CP 15-697



Objet : POLE DE CHOISY-LE-ROI (ACTUALISATION)


subventionnable

Taux

d’intervention


Les grands pôles de correspondance (pôles PDUIF de niveau 1)

3 533 502,16 € 72,12 % 2 548 361,76 €


Imputation budgétaire : 908-812-204133-381010-200 381010015- Grands pôles intermodaux


Dénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Adresse administrative : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

94054 CRETEIL Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Christian FAVIER, Président

N° SIRET : 22940028800010


Dispositif d’aide : Les grands pôles de correspondance (pôles PDUIF de niveau 1) Rapport Cadre : CR19-12 du 16/02/2012

Objet du projet : attribution d'autorisations de programme complémentaires relatives au pôle de Choisy-le-Roi.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2007 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'actualisation à fin de chantier vise à prendre en compte les éventuelles factures émises après la mise en service de cette opération.

Objectifs : L'opération consistait, à la suite d’une étude menée dans le cadre du PDU, de réaménager l’un des principaux pôles d’échange du Val-de-Marne.

La restructuration du pôle d'échanges avait pour objectif :

- l’aménagement d’une station d’échanges pour plusieurs lignes de bus, - la restructuration des 5 lignes RATP et les 2 lignes OPTILE en direction du RER C du Tram Val de

30 CP 15-697

Marne (TVM) et du 183 (ligne la plus chargée en Ile-de-France), - la nouvelle affectation de la voirie sur la RN 186 entre la tête de pont et le carrefour Rouget-de-l’Isle, - l’aménagement de la place de la gare, - la mise en œuvre d’un plan de circulation multimodale et des mesures en faveur de la sécurité routière pour les piétons, les personnes à mobilité réduite (PMR) et les vélos.

Description : La requalification du pôle d’échanges Choisy-le-Roi a permis de reconfigurer les espaces de correspondances entre les différents modes de transport (TVM et RER C), de réorganiser à la fois les espaces de transports (gare SNCF, arrêts de bus RATP et Optile) pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) et de requalifier les espaces publics pour améliorer les cheminements entre les différents accès au réseau de transport public, en cohérence avec le projet urbain du centre ville de Choisy-le-Roi. Cette opération a été scindée en 2 tranches distinctes, la tranche 1 à l’Est et la tranche 2 à l’Ouest.

Les principaux aménagements étaient les suivants :

• la requalification de l’avenue Jean Jaurès (RN 186) entre le carrefour Rouget de Lisle et le pont de Choisy, • la requalification de l’avenue Anatole France et du parvis de la gare, • L’aménagement d’un nouveau carrefour entre l’avenue Jean Jaurès (RN 186) et les avenues Anatole France et Pablo Picasso, • L’implantation d’une nouvelle station bus sur l’avenue Jean Jaurès entre le carrefour Picasso et l’axe piéton reliant la dalle sud au quartier Saint-Louis, • La réalisation d’un parvis devant l’église Saint-Louis au niveau du pôle intermodal, • La modification de la station bus située à l’ouest du carrefour Rouget de Lisle et l’aménagement provisoire de ce dernier, • La mise en accessibilité PMR de la gare SNCF Transilien.

Moyens mis en œuvre :

Le coût total pour le pôle multimodal était de 14,452 M€ (CE 01/2006), soit 11,583 M€ (CE 01/2000) hors carrefour Rouget-de-Lisle.

Cette opération a été financée par le contrat de plan État-Région 2000-2006 à hauteur de 22,7% par l’Etat (3,281 M€), 57, 86% par la Région (8,362 M€) et 19,44 % par le CD94 (2,809 M€).

Le financement de cette opération (études de projet et travaux) a fait l’objet d’une convention de financement approuvée par la Commission Permanente du Conseil régional en janvier 2006 (CP 10-1014).

Intérêt régional : Améliorer l'intermodalité et l'accès au réseau de transports.

Public(s) cible(s) : Les usagers des TC franciliens.

31 CP 15-697

Détail du calcul de la subvention : S’agissant de l’actualisation, relevant du Contrat de Projets « 2007-2013 », les conventions de financement des travaux du pôle de Choisy-le-Roi prévoyaient un taux d’actualisation « conventionnel » de 3% pour tenir compte de l’évolution des prix durant les chantiers.

Afin de préciser les montants présentés par les 4 maîtres d’ouvrage et de confirmer les modalités de calcul de l’actualisation entre les deux parties, un audit a été conduit en 2014 par le cabinet Deloitte sur cette opération.

Cet audit a confirmé : - Sur le périmètre du Conseil départemental du Val-de-Marne, les besoins complémentaires de financement dus par la Région sont de 48 361,19 € d’AP complémentaires et de 2 500 000,57 € d’AP à réaffecter suite à caducité, soit un total de 2 548 361,76 €. - Sur le périmètre RATP, la désaffectation de 9 446,87 €. - Sur le périmètre SNCF réseau, la désaffectation de 20 301,27 €. - Sur le périmètre SNCF mobilités, pas d’affectation complémentaires.

Comme stipulé au CPER 2015-2020, cette opération s'inscrit dans les projets en "fins de programme de la période précédente" dont il s'agit de prendre en charge l'actualisation.


VAL DE MARNE





Dépenses (€)

Libellé Montant % Actualisation pôle de Choisy-le-Roi

3 533 502,16 100,00%

Total 3 533 502,16 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Etat 985 140,40 27,88% Région 2 548 361,76 72,12%

Total 3 533 502,16 100,00%


Exercice Montant

2016 2 548 361,76 €




2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 686 477,00 € 2012 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 852 279,10 € 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 240 188,00 €

32 CP 15-697

2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des modes actifs

2 428 930,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 1 071 857,50 € 2012 Fret - Aménagements d'infrastructures et études 105 000,00 € 2012 Politique de l'eau-Investissement 917 600,00 € 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 300 000,00 € 2012 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 € 2012 Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. &

interentreprises (Fct) 12 000,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 1 368 375,50 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus 6 013 500,00 €

2013 Politique de l'eau-Investissement 3 160 896,00 € 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 200 000,00 € 2013 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 € 2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 82 000,00 € 2013 Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. &


2013 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 000 000,00 € 2013 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des


2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 2 913 103,40 € 2014 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 95 000,00 € 2014 Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site

propre 4 567 150,00 €

2014 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 261 500,00 € 2014 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 142 500,00 € 2014 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 € 2014 Aménagement des infrastructures routières départementales 4 951 650,30 € 2014 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des

modes actifs 12 956 555,50 €

2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 200 000,00 € 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 3 157 778,00 € 2014 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 45 000,00 € 2014 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 5 800 000,00 € 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 172 325,00 € 2015 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 450 000,00 € 2015 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 600 000,00 €


33 CP 15-697



Objet : TCSP POMPADOUR-SUCY BONNEUIL (ACTUALISATION)


subventionnable

Taux

d’intervention


Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propre

3 887 570,49 € 43,88 % 1 705 865,93 €


Imputation budgétaire : 908-818-204132-381015-200 381015015- Développement et amélioration des sites propres pour autobus


Dénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Adresse administrative : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

94054 CRETEIL Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Christian FAVIER, Président

N° SIRET : 22940028800010


Dispositif d’aide : Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site propre Rapport Cadre : CR37-14 du 19/06/2014

Objet du projet : attribution d'autorisations de programme complémentaires relatives à l'opération de TCSP Pompadour - Sucy-Bonneuil.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2007 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'actualisation à fin de chantier vise à prendre en compte les éventuelles factures émises après la mise en service de cette opération

Objectifs : création d'une liaison en site propre bus entre les lignes des RER D(gare de "Pompadour") et RER A (gare de "Sucy-Bonneuil"), au métro ligne 8 prolongé à la future station "Créteil-Parc des Sports", ainsi qu'au TVM à Pompadour.

Description : 11,65 km de tracé dont 6.45km nouvellement construits 19 stations (dont 10 en tronc commun avec le TVM + 9 nouvelles)

34 CP 15-697

5 ouvrages d'art construits, une correspondance RATP multimodale, ainsi qu'avec de nombreuses lignes SNCF et bus 17500 usagers au quotidien

Moyens mis en œuvre : Concertation préalable (avril 2000) Approbation du Schéma de Principe (4 avril 2002) Approbation des avant-projets et des conventions de financement (13 décembre 2006 6 juin 2007 et 10 octobre 2007) Début des travaux en 2007

Intérêt régional : Action engagée dans le cadre du Contrat de Plan 2000-2006: amélioration de l'offre de service et du développement du maillage des réseaux

Public(s) cible(s) : Les usagers passant par les communes de Créteil,Valenton,Bonneuil et Sucy.

Détail du calcul de la subvention : Cette opération relevant du Contrat de Projets « 2007-2013 », les conventions de financement des travaux du TCSP prévoyaient un taux d’actualisation « conventionnel » de 3% pour tenir compte de l’évolution des prix durant les chantiers.

L’audit a confirmé : - Un respect du coût d’objectif en euros constants mais un besoin supplémentaire d’affectations lié à l’actualisation, - Sur le périmètre du Conseil départemental du Val-de-Marne, des besoins complémentaires de financement dus par la Région de 1 705 865,93 €, - Sur le périmètre RATP, la désaffectation de 1 629 405,52 €.


VAL DE MARNE






Dépenses (€)

Libellé Montant % Actualisation TCSP Pompadour-Sucy-Bonneuil

3 887 570,49 100,00%

Total 3 887 570,49 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Etat 1 227 694,76 31,58% Région 1 705 865,93 43,88% CG94 954 009,80 24,54%

Total 3 887 570,49 100,00%

35 CP 15-697


Exercice Montant

2015 0,00 € 2016 1 705 865,93 €




2012 Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. & interentreprises (Fct)

12 000,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 1 368 375,50 € 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 300 000,00 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus 6 013 500,00 €

2012 Politique de l'eau-Investissement 917 600,00 € 2012 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 € 2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 686 477,00 € 2012 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 852 279,10 € 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 240 188,00 € 2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des


2012 Fret - Aménagements d'infrastructures et études 105 000,00 € 2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 1 071 857,50 € 2013 Politique de l'eau-Investissement 3 160 896,00 € 2013 Soutien études & mise en œuvre plans déplacements scol. &


2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 82 000,00 € 2013 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 € 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 2 913 103,40 € 2013 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des


2013 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 000 000,00 € 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 200 000,00 € 2014 Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site

propre 4 567 150,00 €

2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 200 000,00 € 2014 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 3 261 500,00 € 2014 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 5 800 000,00 € 2014 Aménagement des infrastructures routières départementales 4 951 650,30 € 2014 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 142 500,00 € 2014 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des

modes actifs 12 956 555,50 €

2014 Education à l'environnement vers un développement durable 50 000,00 € 2014 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 45 000,00 € 2014 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 95 000,00 €

36 CP 15-697

2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 3 157 778,00 € 2015 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 450 000,00 € 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 172 325,00 € 2015 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 600 000,00 €


37 CP 15-697



ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTIONS

38 CP 15-697

Tangentielle Nord – tronçon Epinay Le Bourget – convention de financement n°3

PROLONGEMENT DU TRAMWAY T1 DE LA

GARE DE SAINT-DENIS A

ASNIERES GENNEVILLIERS (AG III)

Avenant n°1 à la convention de financement régissant les rapports entre les financeurs, les maîtres d’ouvrage et le STIF,

relative à la réalisation de l’opération – tranche fonctionnelle TFB1

2015

39 CP 15-697

Prolongement T 1 de la gare de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers (AG III) Avenant à la convention de financement TFB1

2

Avenant n°1 à la convention de financement TFB1 (n° CP 07-1167) régissant les rapports entre l’Etat, la Région Ile-de-France,

le Département des Hauts-de-Seine, le Département de la Seine-Saint-Denis, la RATP et le STIF

relatif à la réalisation de l'opération

« Prolongement du tramway T1 de la gare de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers (AGIII) »

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

40 CP 15-697


3

SOMMAIRE

ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT ........................................................................................... 7

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 « ESTIMATION DES DEPENSES DE

L’OPERATION COUTS D’OBJECTIF DE CHAQUE MAITRE D’OUVRAGE » ............................. 7

ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 « DECOMPOSITION EN TRANCHES

FONCTIONNELLES » .................................................................................................................... 7

ARTICLE 4 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 « FINANCEMENT DE LA TRANCHE

FONCTIONNELLE B1 » ................................................................................................................. 8

ARTICLE 5 -MODIFICATION DE L’ANNEXE 3 « ECHEANCIER DES PAIEMENTS DE LA

TRANCHE FONCTIONNELLE B1 » ............................................................................................... 9

ARTICLE 6 – AJOUT D’UN ARTICLE 22 « MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU

PERIMETRE DE MAITRISE D’OUVRAGE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, AU

REGARD DU DEPASSEMENT DU COÛT D’OBJECTIF » ............................................................. 9

6.1 Nouveau plan de financement du périmètre du Département des Hauts-de-Seine ................ 10

6.2 Répartition entre financeurs du montant du dépassement du coût d’objectif initial ................. 10

ARTICLE 7- ENTREE EN VIGUEUR ET VALIDITE DE L’AVENANT ........................................ 10

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES .................................................................................... 10

SIGNATAIRES .............................................................................................................................. 11

41 CP 15-697


4

Entre,

En premier lieu,

L'Etat, représenté par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris,

La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil régional, ci-après désigné par« la Région », dûment mandaté par délibération n°______________________ de la CommissionPermanente du ____________________ du Conseil régional d’Ile-de-France,

Le Département des Hauts-de-Seine, représenté par le Président du Conseil départemental, ci-après désigné par « le Département 92 », dûment mandaté par délibérationn°______________________ de la Commission permanente du ___________________ du Conseildépartemental,

Ci-après désignés par « les financeurs ».

En deuxième lieu,

Le Département des Hauts-de-Seine, représenté par le Président du Conseil départemental, ci-après désigné par « le Département 92 », dûment mandaté par délibérationn°______________________ de la Commission permanente du ___________________ du Conseildépartemental,

la RATP, Régie Autonome des Transports parisiens, Etablissement Public à caractère Industriel etCommercial, inscrit au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS Paris B 775 663 438,dont le siège est situé à Paris 12ème, 54 quai de la Rapée, représentée par sa Présidente, dûmenthabilitée à signer la présente convention,

Le Département de la Seine-Saint-Denis, collectivité territoriale, numéro de SIRET22930008200018, dont le siège est situé 124 rue Carnot, 93000 Bobigny, représenté par lePrésident du Conseil départemental, ci-après désigné par « le Département 93 », dûment mandatépar délibération de la commission permanente du conseil départementaln°______________________ n date du ___________________,

Ci-après désignés par « les maîtres d'ouvrages ».

En troisième lieu,

le STIF, Syndicat des Transports d’Ile de France, Établissement Public à caractère Administratif,numéro de SIRET 287 500 078 00020, dont le siège est situé à Paris 9e, 41 rue de Châteaudun,représenté par la Directrice Générale, dûment mandatée par délibération n° _________________du Conseil du STIF en date du ______________.

Ci-après désigné comme « le STIF » ou « l’autorité organisatrice ».

42 CP 15-697


5

Visas

Vu l’avant-projet de l’opération du « Prolongement du tramway T1 de Gare de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers (AGIII) » approuvé par le Conseil du STIF le 13 décembre 2006,

Vu la convention entre les maîtres d’ouvrage relative aux modalités de pilotage du projet, signée le 2 janvier 2006 par le Président Directeur Général de la RATP, le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine et le directeur de la Direction Départementale de la Seine-Saint-Denis,

Vu la délibération de la commission Permanente du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du

Vu la délibération de la Commission Permanente de la Région Ile-de-France du 29 novembre 2007 (n° CP 07-1167) approuvant la convention de financement entre l’Etat, la Région Ile-de-France, le Département des Hauts-de-Seine, le Département de la Seine-Saint-Denis, la RATP, et le STIF relative à la deuxième tranche fonctionnelle TFB1 de l’opération « A1b – prolongement du tramway T1 de Gare de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers,

Vu le rapport d’audit final de l’opération « Prolongement de la ligne de Tramway T1 à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles », élaboré par le cabinet Deloitte, titulaire du marché n°1200339 portant sur la réalisation d’audits financiers d’opérations de transports,

43 CP 15-697


6

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le prolongement du tramway T1 de la Gare de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles s’inscrit

dans la politique de développement des transports en commun de banlieue à banlieue impulsée par la Région Ile-de-France et l’Etat.

Le prolongement vers Asnières-Gennevilliers a pour but d’améliorer la desserte des centres villes de cinq communes des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, Asnières-sur-Seine. Il permet de relier les centres urbains entre eux et de rompre l’isolement de certains quartiers par un accès direct et rapide aux transports collectifs. Le

prolongement crée un maillage efficace avec les RER C, D et E, ainsi qu’avec les lignes de métro 5,7 et 13 et de neuf lignes de bus.

Il s’étend sur 4,9 km (700 m dans le Département de la Seine-Saint-Denis et 4,2 km dans le Département des Hauts-de-Seine) et compte 10 nouvelles stations.

Par délibération n° 2006/1165 du 13 décembre 2006, le coût d’objectif de l’opération a été approuvé par le

syndicat des transports d’Ile de France pour un montant de 150,03 M€ aux conditions économiques de

janvier 2006.

Le prolongement a été mis en service le 15 novembre 2012.

La phase de réalisation du prolongement du tramway T1 de la Gare de Saint-Denis à Asnières-Gennevilliers-Les Courtilles a été financée en trois conventions :

convention de financement de la tranche fonctionnelle TFA, votée à la Commission Permanente du 7décembre 2006 (n° CP 06-1148) notifiée le 6 juillet 2007 ;

convention de financement de la tranche fonctionnelle TFB1, votée à la Commission Permanente du29 novembre 2007 (n° CP 07-1167) notifiée le 3 juin 2009;

convention de financement de la tranche fonctionnelle TFB2, votée à la Commission Permanente du10 juillet 2008 (n° CP 08-799) notifiée le 3 juin 2009

La convention de financement TFB1, visée ci-dessus, modifiée par son avenant n°1, est ci-après désignée « la Convention de financement initiale modifiée ».

Il s’agit dans le cadre du présent avenant n°1 d’une part, d’acter l’augmentation du coût d’objectif initial de

l’opération placée sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis, conformément à la décision prise par les financeurs et le STIF en comité de suivi du 15 janvier 2009. Initialement estimé à 6,52 M€ constants (CE 2006), le coût d’objectif a été porté à 7,92 M€ constants (CE 2006), soit une augmentation

de 1,4 M€ constants (CE 2006), pour cause de surcoût du Pont du Grand Bras et de frais de suivi des travaux de dévoiement des concessionnaires.

D’autre part, cet avenant n°1 a pour objectif d’entériner le dépassement du coût d’objectif initial de l’opération

placée sous maîtrise d’ouvrage du Département des Hauts-de-Seine, suite à l’audit financier de l’opération

réalisé par le cabinet Deloitte missionné par la Région, et de déterminer la répartition de ce dépassement entre l’Etat, la Région et le Département des Hauts-de-Seine. Initialement estimé à 57,08 M€ constants (CE

2006), le coût d’objectif est porté à 58,72 M€ constants (CE 2006), soit une augmentation de 1,64 M€

constants (CE 2006), liés à l’augmentation du coût des constructions des parcs de stationnement souterrains à Gennevilliers suite à la découverte de blocs rocheux enterrés, ainsi qu’au surcoût de la solution retenue par le service de la navigation de la Seine pour le confortement du pont du Petit Bras de Seine souhaitée identique à celle du pont du Grand Bras de Seine, bras navigable.

44 CP 15-697


7

ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet d’une part de modifier le coût d’objectif, et par conséquent le plan de financement, du périmètre de maîtrise d’ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis ainsi que le coût d’objectif global de l’opération, et d’autre part d’entériner le dépassement du coût d’objectif du périmètre de maîtrise d’ouvrage du Département des Hauts-de-Seine et par conséquent de modifier son plan de financement.

Le présent avenant fixe notamment une estimation à terminaison établie à partir de l’audit f inancier de l’opération, réalisé par le cabinet Deloitte missionné par la Région Ile-de-France.

Par conséquent, le présent avenant modifie les articles 5, 6, 7 et l’annexe 3 de la Convention de financement initiale modifiée.

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 « ESTIMATION DES DEPENSES DE

L’OPERATION COUTS D’OBJECTIF DE CHAQUE MAITRE D’OUVRAGE »

L’article 5.1 « estimation des dépenses » de la Convention de financement initiale modifiée par son

avenant n°1 est remplacé par :

« Les dépenses afférentes à l’ensemble de l’opération sont évaluées aux conditions économiques de l’avant-projet à la date du 1er janvier 2006. Elles comprennent les frais de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et

frais de coordination de la maîtrise d’ouvrage. Elles s’élèvent à 151,43 M€.

L’estimation de ces dépenses comprend une provision pour aléas et imprévus, déterminée au stade de l’avant-projet et destinée à couvrir un ensemble de petits postes de dépenses non individualisés, et les aléas normaux.

Elle ne comprend pas de provision destinée à couvrir les aléas exceptionnels. Ces aléas sont financés selon les modalités prévues à l’article 13 ci-après. »

L’article 5.4 « coût d’objectif du Département 93 » de la Convention de financement initiale modifiée

par son avenant n°1 est remplacé par :

« Le coût d’objectif de l’opération placée sous la maîtrise d’ouvrage du Département 93 est fixé à 7,92 M€ (CE 01/2006) répartis comme suit :

Travaux d’aménagement de voirie 1,925

Travaux de confortement OA 4,806

Frais divers et opérations induites 0,127

Frais de Maîtrise d’œuvre 0,517

Frais de Maîtrise d’ouvrage 0,165

Provision pour aléas 0,380 »

ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 « DECOMPOSITION EN TRANCHES

FONCTIONNELLES »

Le premier paragraphe de l’article 6.1 « tranche fonctionne TFB1 » de la Convention de financementinitiale modifiée par son avenant n°1 est remplacé par :

45 CP 15-697


8

« Elle regroupe les travaux d’aménagement de voirie, les travaux sur site de maintenance, les travaux du

système de transport sur une partie du linéaire - ce linéaire sera déterminé selon le phasage travaux qui sera retenu. Le montant de la tranche s’élève à 108,603 M€ (CE 01/2006) qui se répartit par maîtrise d’ouvrage

comme suit : »

Le deuxième tableau de l’article 6.1 « tranche fonctionne TFB1 » de la Convention de financementinitiale modifiée par son avenant n°1 est remplacé par :

« Part de la tranche fonctionnelle B1sous la maîtrise d’ouvrage du Département 93 (CE : 01/06) »

Travaux d’aménagement de voirie 1,925

Travaux de confortement OA 4,806

Frais divers et opérations induites 0,127

Frais de Maîtrise d’œuvre 0,517

Frais de Maîtrise d’ouvrage 0,165

Provision pour aléas 0,380

TOTAL 7,92 »

Les autres tableaux de l’article ne sont pas modifiés.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 « FINANCEMENT DE LA TRANCHE

FONCTIONNELLE B1 »

L’article 7.1 « engagement des financeurs » de la Convention de financement initiale modifiée parson avenant n°1 est remplacé :

« La présente convention vaut engagement financier des financeurs pour un coût total de 108,603 M€ (CE 01/2006).

Les financeurs s’engagent, en tout état de cause, à financer la tranche TFB1, selon le plan de financement

ci-après, dans la limite de l’article 13.2. »

L’article 7.2 « plan de financement de la tranche TFB1 » de la Convention de financement initialemodifiée par son avenant n°1 est remplacé:

« le plan de financement de la tranche B1 est le suivant :

M€ (CE 01/2006) Etat RIF Département

92 TOTAL

DDE 93 0 0 0,000

Département 93 7,92 7,920

100% 100%

Département 92 0 14,908 32,775 47,683

31,26% 68,74% 100%

RATP 8,342 44,658 53,000

15,74% 84,26% 100%

TOTAL 8,342 67,486 32,775 108,603

7,68% 62,14% 30,18% 100%

Les subventions attribuées par la Région Ile-de-France sont actualisables. La subvention de l’Etat à la RATP est actualisable.

46 CP 15-697


9

Les échéanciers prévisionnels en euros courants et constants sont indiqués dans l’annexe n°3. Compte tenu de ceux-ci, le plan de financement de la tranche B1 en euros courants est le suivant :

M€ courants Etat RIF Département 92 TOTAL

DDE 93 0 0 0,000

Département 93 9,297 9,297

Département 92 0 16,089 35,371 51,460

RATP 9,000 48,180 57,180

TOTAL 9,000 73,566 35,371 117,937

»

ARTICLE 5 -MODIFICATION DE L’ANNEXE 3 « ECHEANCIER DES PAIEMENTS DE

LA TRANCHE FONCTIONNELLE B1 »

Le deuxième tableau de l’annexe 3 « échéancier des paiements de la tranche fonctionnelle TFB1 dela Convention de financement initiale modifiée par son avenant n°1 est remplacé :

Échéancier des paiements sous maîtrise d’ouvrage du Dép.93

Dépenses 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TOTAL

M€ CE 01/2006 0,011 0,073 1,369 3,703 2,245 0,395 0,124 7,920

M€ Courants 0,012 0,083 1,596 4,076 2,858 0,512 0,160 9,297

dont État 0 0 0

dont Région 0,012 0,083 1,596 4,076 2,858 0,512 0,160 9,297

dont Dép. 92 0 0 0

Le reste de l’annexe n’est pas modifiée.

ARTICLE 6 – AJOUT D’UN ARTICLE 22 « MODIFICATION DU PLAN DE

FINANCEMENT DU PERIMETRE DE MAITRISE D’OUVRAGE DU DEPARTEMENT DES

HAUTS-DE-SEINE, AU REGARD DU DEPASSEMENT DU COÛT D’OBJECTIF »

Un article 22 est ajouté à la convention de financement initiale :

« L’audit financier de l’opération a conclu à un dépassement du coût d’objectif du périmètre de maîtrise d’ouvrage du Département des Hauts-de-Seine. Le coût d’objectif a été initialement estimé à 57,080 M€ (CE 01/2006). L’estimation à terminaison s’élève à 58,718 M€ (CE 01/2006), soit un dépassement de 1,638 M€ (CE 01/2006), dû notamment à l’augmentation du coût des constructions des parcs de stationnement souterrains à Gennevilliers suite à la découverte de blocs rocheux enterrés, ainsi qu’au surcoût de la solution retenue par le service de la navigation de la Seine pour le confortement du pont du Petit Bras de Seine souhaitée identique à celle du pont du Grand Bras de Seine, bras navigable.

47 CP 15-697


10

L’estimation à terminaison (EAT) du périmètre sous maîtrise d’ouvrage du Département des Hauts-de-Seine s’élève à 72 421 572,21 €, soit un écart de 11 231 572,21 € par rapport au coût d’objectif initial, estimé à 61 190 000 € courants.

22.1 Nouveau plan de financement du périmètre du Département des Hauts-de-Seine

Au regard de l’estimation à terminaison du Département des Hauts-de-Seine et des clés de financement globales issues des conventions TFA et TFB1, le plan de financement global du périmètre de maîtrise d’ouvrage du Département des Hauts-de-Seine est le suivant :

Plan de financement – périmètre CD 92 Estimation à terminaison du périmètre CD 92

en euros courants

Etat Région Ile-de-France Département 92 TOTAL

% 2,61% 30,45% 66,94% 100%

CD 92 1 889 203,24 € 22 052 546,37 € 48 479 822,60 € 72 421 572, 21 €

22.2 Répartition entre financeurs du montant du dépassement du coût d’objectif initial

L’estimation à terminaison (EAT) du périmètre sous maîtrise d’ouvrage du Département des Hauts-de-Seine, d’un montant de 72 421 572,21 €, présente une augmentation de 11 231 572,21 € par rapport au coût d’objectif initial, estimé à 61 190 000 € courants.

A titre d’information, le dépassement se répartit entre financeurs de la manière suivante, au regard des clés de financement globales issues des conventions TFA et TFB1 :

Tableau indicatif de la répartition du dépassement entre financeurs Périmètre CD 92

en euros courants

Etat Région Ile-de-France Département 92 TOTAL

% 2,61% 30,45% 66,94% 100%

CD 92 293 144,03 € 3 420 013,74 € 7 518 404,44 € 11 231 572,21 €

Ce tableau ne préjuge pas du montant exact des affectations/désaffectations à réaliser pour chaque financeur pour permettre le paiement de l’opération. Celui-ci est fonction des montants notifiés par chaque financeurs et des appels de fond payés. »

ARTICLE 7- ENTREE EN VIGUEUR ET VALIDITE DE L’AVENANT

Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par lettre recommandée envoyée avec accusé de réception, par le STIF à l’ensemble des parties.

Le présent avenant tient compte des dépenses réalisées à compter de la date de l’approbation de la convention initiale en Commission Permanente de la Région Île-de-France, soit le 29 novembre 2007.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Toutes les clauses de la Convention de financement initiale non modifiées et non contraires aux dispositions du présent avenant n°1 demeurent inchangées et applicables de plein droit.

48 CP 15-697


11

SIGNATAIRES

Avenant n°1 établi en quatre exemplaires originaux.

Date de notification du présent avenant n°1 :

Pour l’Etat,

Jean-François CARENCO

Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris

Pour la Région Ile-de-France,

Jean-Paul HUCHON

Président du Conseil Régional d’Ile-de-France

Pour le Département des Hauts-de-Seine,

Patrick DEVEDJIAN

Président du Conseil Départemental

des Hauts-de-Seine

Pour le Département de la Seine-Saint-Denis,

Stéphane TROUSSEL

Président du Conseil départemental

de la Seine-Saint-Denis

Pour la RATP,

Elisabeth BORNE Présidente de la RATP

Pour le STIF,

Sophie MOUGARD

Directrice Générale du STIF

49 CP 15-697

Documents

DELIBERATION N° CP 15-697 - iledefrance.fr · C. ONSEIL REGIONAL D ’I. LE DE . F. RANCE. DT 45 - CP 15-697 rapport Audits 21/09/2015 . Désaffecte un montant de 1 264 792,15 €