DÉBATS LE MOUVEMENT DROIT ET FISCALITÉ

DÉBATSLes conditions deréussite du NPNRU

LE MOUVEMENTLa Bourse de l’emploi :bilan 2017

DROIT ET FISCALITÉLes contrats multi-services au crible

N° 1075 / 30 MARS 2018

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Une des opérations primées au Palmarès régional de l’habitat en PACA (Unicil).

La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel groupé, organisme certificateur de l’Association QUALITEL

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S’engager avec NF Habitat, c’est choisir la certification de référence en construction, en exploitation et en rénovation, délivrée par Cerqual Qualitel Certification.

C’est travailler dans un cadre d’exigences structurées et évaluées pour plus de confiance et de reconnaissance.

C’est pouvoir bénéficier d’une démarche qui intègre un système de management responsable pour s’inscrire dans un processus d’amélioration continue.

C’est offrir aux habitants qualité de vie, sécurité, confort et maîtrise des dépenses.

Choisir NF Habitat, c’est mieux, c’est sûr !

nf-habitat.fr

C’est mieux, c’est sûr !

ACTUALITÉS HABITAT / N°1075 / 30 MARS 2018 / 1

L’ÉDITO

Le site intègreun espace

réservé auxadhérents

Après plusieurs mois de travail, unenouvelle version du site Internet del’Union sociale pour l’habitat,www.union-habitat.org, est désor-mais en ligne et accessible égale-ment depuis un smartphone et unetablette. Au-delà de la modernisa-tion de son aspect, c’est plus géné-ralement le point d’entrée d’unenouvelle stratégie digitale et d’unenouvelle offre de services aux orga-nismes que le site porte.Je vous invite à y découvrir, dès àprésent, les évolutions majeures quiont été apportées: une organisationplus simple de l’information, de

nombreux articles d’Actualités Habitat, faci-lement diffusables sur les réseaux sociaux,un accès direct à Bienvéo.fr, une rubrique«métiers et formations» recensant près de500 formations préparant aux métiers denotre secteur et 3500 offres d’emplois, unespace Congrès repensé…Naturellement, le site intègre un espaceréservé aux adhérents, l’«Espace organismeHlm» qui leur permet, ainsi qu’à l’ensembledes collaborateurs des organismes, un accèsdirect à l’annuaire Hlm en ligne et auxespaces thématiques en cours de déploie-

ment : Espace RLS, Espace collaboratifQuartiers prioritaires, Com’Hlm, Le Comp-toir numérique…Le travail continue et, d’ici fin avril, ce seraau tour de l’espace «Ressources» de connaî-tre une profonde refonte avec, comme prin-cipales évolutions, un accès simplifié à larecherche documentaire et aux 3500 docu-ments archivés ainsi qu’un accès en tempsréel à Actualités Habitat pour les abonnésqui auront opté pour la formule combinéeabonnement papier + web.N’hésitez pas à visiter ce site et à en faireusage, c’est un outil pour les organismes,c’est une vitrine permanente de la qualité deleurs actions, des positions et des proposi-tions du Mouvement Hlm.À vos clics !

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Un nouveau site Internetpour le Mouvement Hlm

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1075 / 30 MARS 2018

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex08; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.Directeur de publication: Frédéric Paul. Rédac-trice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice : DianeValranges. Secrétaire de rédaction - maquette :Véronique Simonnet. Collaboration: Laurent Ghe-kiere. Conception graphique: Gavrinis. Composi-tion: 62avenue. Impression: DEJALINK. Les arti-cles peuvent être reproduits, en tout ou partie,sous réserve de la mention d’origine, avec l’accordde la rédaction. Commission paritaire n° 0518 G83187. ISSN: 1766-6066. Contacts: H’Prom - Abon-nements: 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publici-taire: 01 40 75 50 08. Photo de couverture: Rési-dence Le Jardin de Lodi à Marseille réalisée parUnicil ; Arch. : Archimed ; © F. Joliot. Publicité :pages 3 et 5.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

TARIFS 2018 (PRIX TTC)

Abonnement sur un an :22 numéros + des suppléments

version papier papier + web• Organismes adhérents 331 € 361 €• Autres abonnés 459 € 489 €• Etranger 545 € 575 €Prix au numéro : 29 €.Paiement sur facture uniquement.

Abonnement sur deux ans (papier + web) :• Organismes adhérents : 649 €• Autres abonnés : 880 €

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont.

L’ACTUALITÉ4 Action Logement : menace sur la

rénovation urbaine. • Plaidoyer pourla cohabitation intergénérationnelle.• Plan de rénovation énergétique :installation du Comité de pilotage.

6 Europe : troisième regard sur le mal-logement. • Le recours de laFondation Abbé Pierre pour le Dalo.

7 L’avenir de la politique régionale àl’étude par la Commissioneuropéenne. • Mise à jour du plan deprévention des expulsions. • Lechiffre. • En bref.

DÉBATS8 Interview de Frédéric Paul, délégué

général de l’USH: les conditions deréussite du NPNRU.

LE MOUVEMENT10 Ressources humaines: bilan 2017 de la

Bourse de l’emploi «les Hlm recrutent».

EXPRESS11 Tricoteurs du cœur (Logévie). •

Lancement du Club des entreprises(Néotoa). • Dématérialisation desmarchés publics (Haute-Savoiehabitat). • Employé d’immeubles : unbeau métier (Valence RomansHabitat). • Ensemble à l’ouvrage,quand coopérer fait habiter(Aquitanis).

DIRECT HLM12 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes : Reims Habitat,Habitation Familiale, Groupe desChalets, Patrimoine SA, ToulouseMétropole Habitat, Erilia, La Ruralede l’Eure, 13 Habitat, Aorif, LMH.

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Plaidoyer pour la cohabitation

intergénérationnelle.

Interview de Frédéric Paul: les conditions de

réussite du NPNRU.

Palmarès régional de l’habitat en PACA.

Les contrats multi-services au crible.

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MAÎTRISE D’OUVRAGE16 L’habitat social sous les projecteurs

en PACA.18 Rénovation en beauté d’un immeuble

de type Le Corbusier (Paris Habitat). •Près de 60 % consommations enmoins attendus (Oise Habitat).

19 Une rénovation globale visible de loin(Colombes Habitat Public). •Rénovation historique au cœur deCharleville-Mézières (Habitat 08).

21 Projets de Néolia, SociétéDauphinoise pour l’Habitat et IsèreHabitat, Brest Métropole Habitat,Logivie, Paris Habitat, Aquitanis etAxanis, Eure Habitat.

DROIT ET FISCALITÉ22 Les contrats multi-services au crible.23 Fax juridique.


ACTION LOGEMENT

Menace sur la rénovation urbaineUn projet de loi Plan d’action pour lacroissance et la transformation desentreprises (PACTE), initié par leGouvernement et attendu au Conseild’État fin mars, prévoit le relèvementdu seuil de 20 à 50 salariés pourl’assujettissement des entreprises àla participation à l’effort de construc-tion (PEEC). Ce projet intervient unmois après la signature de la conven-tion quinquennale État-Action Loge-ment qui fixe ses objectifs et inter-ventions au bénéfice des salariés etdes entreprises en favorisant le lienemploi-logement, et prévoit notam-ment un soutien renforcé de deuxmilliards d’euros au NPNRU.Une telle mesure adoptée en l’état,« aurait comme répercussion immé-

diate, une diminution des aidesapportées du fait de la diminution deses ressources de l’ordre de 300 M€ »,précise un communiqué d’ActionLogement qui menace de suspendreson engagement dans le finance-ment de la rénovation urbaine. « Sansvisibilité sur le maintien et la péren-nité de nos ressources, les conven-tions annexes à la convention quin-quennale, dont celle concernantl’Anru, qui devaient être validéesavant la fin mars, sont repousséessine die. Si cette disposition devaitêtre confirmée, Action Logement severrait contraint de demander larévision de la convention quin-quennale signée en janvier 2018. »F.X.

L’ACTUALITÉPOLITIQUE DE L’HABITAT

Plaidoyer pour la cohabitationintergénérationnelleLe 12 mars 2018, une délégation composée de la CFTC,du Réseau CoSI qui mobilise plus de 1 100 jeunes etseniors par an, de l’Uniopss et de l’Union sociale pourl’habitat, notamment, a rencontré Julien Denormandie,secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, afin depromouvoir la cohabitation intergénérationnelle. Ladélégation a mis en avant les difficultés juridiques etfiscales qui freinent le développement de ce dispositifsolidaire ; elle a proposé que ces problématiques, dontune partie a été mise en avant par la loi d’Adaptation dela société au vieillissement (2015), soient prises encompte par la loi ÉLAN. Ce qui pourrait permettre à lafois de lutter contre l’isolement et la sous-occupation,tout en permettant l’optimisation énergétique, defaciliter la mobilité des jeunes et de contribuer au liensocial sur les territoires.Des travaux devraient prolonger ce temps fort.

La cohabitation intergénérationnelle permet à un senior disposant d’unechambre libre d’accueillir un jeune, soit gracieusement en échange d’unpeu de présence bienveillante le soir et la nuit, soit moyennant uneparticipation aux charges ou une indemnité d’occupationsignificativement inférieure au prix du marché locatif local.

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE

Installation du Comité de pilotageÀ défaut d’annoncer le plan derénovation énergétique des bâti-ments, comme prévu, les ministresNicolas Hulot, Jacques Mézard etJulien Denormandie(1) ont installéson comité de pilotage le 16 mars.Le retard annoncé semble provenirde la volonté de présenter le plan

devant ce comité de pilotage avantson annonce officielle, qui devraitavoir lieu à l’occasion d’un dépla-cement commun d’ici deux à troissemaines. La mission du comité depilotage sera de «co-construire etde piloter une politique ambitieusede rénovation énergétique, avec

l’ensemble des acteurs nationauxet locaux», selon le communiquédes trois ministres. Il est composédes deux coordonnateurs de laconcertation qui s’est déroulée du24 novembre 2017 à fin février2018, Marjolaine Meynier-Mille-fert, députée de l’Isère, et Alain

Maugard, président de Qualibat, etnotamment de représentants del’Ademe, l’Anah, du Plan bâtimentdurable et des associations de col-lectivités. D.V.

(1) Respectivement ministre de la Transitionécologique et solidaire, ministre et secrétaired’État à la Cohésion des Territoires.

Sans visibilité sur lapérennité de ses

ressources, ActionLogement repoussera les

conventions liantl’organisme à l’État, dont

celle concernant l’Anru. © La Cité Jardins


EUROPE

Troisième regard sur le mal-logementCe troisième rapport sur le mal-logement enEurope en 2018, présenté le 21 mars par laFondation Abbé Pierre et la Fédération euro-péenne des associations nationales travaillantavec les sans-abri (FEANTSA) au Parlementeuropéen, est un appel aux États et à l’Europeà faire face à l’autre Europe: celle des laissés-pour-compte de la croissance retrouvée, parmilesquels de plus en plus de jeunes, de femmeset d’enfants, des personnes ayant un parcoursde migration et des travailleurs pauvres. UneEurope qui compte 24 millions de ménagesdépassés par les coûts du logement, près de37 millions de ménages habitant dans deslogements surpeuplés et près de 34 millionsd’entre eux qui vivent dans des conditions pré-caires.Ce rapport révèle aussi, qu’entre 2010 et 2016,le coût du logement pour les ménages pauvresa augmenté dans trois-quarts des États mem-bres de l’UE. Il montre aussi que 19 pays ontvu leurs inégalités se renforcer par rapport aucoût du logement. En moyenne, un ménage surdix a consacré plus de 40 % de ses revenus dis-ponibles au logement en 2016, contre quatreménages pauvres sur dix.Pour les co-auteurs du rapport, «une grandepartie du problème est la confusion rencontrée

par les décideurspolitiques pour éta-blir une distinctionentre l’héberge-ment et le loge-ment, considérant

le premier comme une mise à l’abri, supposéetemporaire, qui en réalité, pérennise la précaritéet n’offre pas de protection des droits au loge-ment, à la vie privée, à l’inclusion. Le logementpérenne est une condition indispensable aubien-être, au rétablissement et à l’insertionsociale, c’est un moyen, et non une fin, vers laprotection de l’ensemble des droits sociaux etvers l’épanouissement d’un individu».Et de fait, en Europe, un consensus se construitdepuis des années sur une approche dirigéevers le logement, comme le montrent lesdiverses solutions mises en place pour le«Logement d’abord», notamment en Fin-lande, qui continue à voir son nombre de sans-domicile diminuer.«Il s’agit de remettre le logement à sa bonne

L’ACTUALITÉ

Un rapport qui indiquedes coûts toujoursplus élevés pour seloger et un droit aulogement malmené.

Encore trop de ménages reconnus prioritairessont en attente d’un logement, remarque laFAP.

Le recours de la Fondation Abbé Pierre pour le DaloOnze ans après l’adoption, àl’unanimité, de la loi instaurantun Droit au logement opposable(Dalo) garanti par l’État, plusd’un quart des ménages recon-nus prioritaires (55 089 ména -ges) sont toujours en attented’un logement… Devant cet étatde fait, neuf familles toujoursnon relogées, accompagnéespar la Fondation Abbé Pierre,ont saisi, le 5 mars 2018, la Coureuropéenne des droits del’homme afin de faire recon-naître leur droit au logement etd’imposer à la France d’exécuterses décisions de justice. Courqui, déjà en 2015, a condamné laFrance pour l’absence de relo-gement d’une famille alors

qu’elle avait engagé tous lesrecours possibles (arrêt Tcho-kontio Happi, 9 avril 2015).Près de trois ans après cet arrêt,les engagements des pouvoirspublics en vue d’appliquer cedroit restent insuffisants, d’aprèsla Fondation Abbé Pierre, quisouhaite, par ces recours, faire ànouveau condamner l’État pourle contraindre enfin à respecterses obligations. Il faut rappelerque, pour tenter d’améliorer lenombre de relogements, la loiÉgalité et Citoyenneté du 27 jan-vier 2017 impose aux bailleurssociaux, aux collectivités et àAction Logement d’attribuer25 % de leurs logements à desménages prioritaires, en pre-

mier lieu au titre du Dalo. Or,souligne la Fondation, un anaprès son adoption, aucun pre-mier bilan d’étape n’a été réaliséet, de manière générale, les obs-tacles au relogement se multi-plient (manque d’information et d’accompagnement sur lerecours ; instauration de critèresrestrictifs par les Commissionsde médiation qui font chuter letaux de décisions favorablesaux requérants de 45 % en 2008à 31 % en 2016 ; expulsions loca-tives de ménages pourtantreconnus prioritaires Dalo, sanssolution de relogement, aumépris des instructions gou-vernementales de 2012 et 2017).F.X.

place, à savoir, un droit fondamental garanti parles traités internationaux et européens»,martèlent les auteurs du rapport.En plus d’être un appel continu à l’action, des-tiné aux autorités locales, nationales et euro-péennes, ce rapport propose des orienta-tions à adopter et des écueils à éviter(1) pourla mise en place de stratégies intégréesvisant la réduction et l’élimination du sans-abrisme. Ainsi, la FEANTSA propose aux ins-titutions européennes de fixer un objectif d’éli-mination du sans-abrisme en Europe d’ici2030; de soutenir les personnes sans domi-cile dans tous les secteurs importants; de pro-céder au suivi des progrès en matière de sans-abrisme et de mal-logement au niveau desÉtats membres; de défendre les droits des per-sonnes sans domicile ; d’investir des fondseuropéens dans l’élimination du sans-abrisme.C’est en mobilisant à la fois base légale,volonté politique et planification stratégiqueque l’élimination du sans-abrisme et la luttecontre le mal-logement cesseront d’être uneutopie, pour devenir des impératifs de dignitéhumaine, gages de la crédibilité du projet socialeuropéen, concluent la FAP et la FEANTSA. F.X.

(1) Telles les politiques de lutte contre le sans-abrisme quicriminalisent les personnes à la rue, conduites au Pays-Bas.


L’avenir de la politique régionaleÀ quelques semaines de la présentation, par la Commission,du cadre financier pluriannuel 2021-2027, à l’invitation deRenaud Muselier(1), Jacques Mézard a participé à la réunion detravail avec les vice-présidents Europe des régions, le 20mars, à Bruxelles. Objectif : construire ensemble la position dela France sur l’avenir de la politique de cohésion de l’Unioneuropéenne, en présence de Corina Cretu, Commissaireeuropéenne à la politique régionale.Il s’agissait surtout de faire valoir, devant la Commissaire euro-péenne, la position de la France en matière de cohésion, àsavoir une politique qui continue à couvrir toutes les régionsafin de prendre en compte la nouvelle géographie euro-péenne de la cohésion et réduire les nouvelles fractures infra-régionales. Et ce, car la politique de cohésion est une politiquequi est visible par les citoyens de l’Union européenne, notam-ment quand elle s’invite dans les logements des habitants parleur rénovation thermique. Elle est donc nécessaire pour pour-suivre la convergence entre les États membres et concrétiserleur solidarité. Or, un seul des trois scénarios rendus publics,en février dernier, par la Commission européenne, intègre ceniveau de couverture. L.G.

(1) Président de la Commission « Europe et contractualisations » de l’associationRégions de France.

SOCIAL

Alors que pour la première fois depuis dix ansle nombre de procédures d’expulsions locativesenregistre un recul (lire Le Chiffre ci-dessus),les deux ministres en charge de la Cohésionsociale, Jacques Mézard et Julien Denormandieont réuni, le 9 mars dernier, le comité de pilo-tage du plan d’actions interministériel deprévention des expulsions locatives pour pré-senter sa mise à jour.Ce plan, lancé en juillet 2016 par EmmanuelleCosse, alors ministre du Logement, est lepremier document à établir, à l’échelle natio-nale, la stratégie globale du gouvernementpour réduire le nombre d’expulsions loca-tives. Il coordonne les moyens de l’État et desacteurs afin de trouver des solutions dès lespremières difficultés rencontrées par les loca-taires. Pour piloter sa mise en œuvre, un pôlenational de prévention des expulsions a étécréé au sein de la Délégation interministérielleà l’hébergement et à l’accès au logement et dis-pose de moyens dédiés ainsi que de référentsau sein de chaque ministère concerné.

Mise à jour du plan de prévention des expulsions

Un plan d’actions interministériel, lancé en juillet2016, est le premier document à établir, à l’échellenationale, la stratégie globale du gouvernement pourréduire le nombre d’expulsions locatives.

LE CHIFFRE

163 000Tel est le dernier chiffre des procédures judiciaires d’expulsionslocatives, communiqué par le ministère de la Cohésion desterritoires. Un chiffre en baisse après dix ans d’augmentationconstante.Le nombre d’expulsions effectives en fin de procédure s’est en faitstabilisé autour de 15 000.

EN BREF

Fonds de dotation Qualitel. Le Fonds de dotation Qualitel lance son1er appel à projets 2018 pour soutenir des initiatives solidaires enfaveur du logement des plus défavorisés. Une dotation globale de50 000 euros récompensera des projets d’intérêt général portés pardes organismes sans but lucratif autour de quatre catégories :l’hébergement et l’accès à un logement décent et de qualité despopulations défavorisées, l’accompagnement et la formation auxbons usages du logement, la recherche dans tous les domaines liés àl’habitat, le numérique en lien avec l’accès au logement. Clôture descandidatures : le 31 mai 2018.Pour en savoir plus : www.qualite-logement.org

Sa mise à jour prévoit :• la réforme de l’articulation des procéduresd’expulsion et de surendettement, inscritedans le projet de loi ÉLAN: il s’agit de permettrele maintien dans leur logement des loca-taires de bonne foi ayant repris le paiement deleur loyer et s’acquittant du remboursementde leur dette locative;• l’amélioration des outils de traitement dessignalements précoces au sein des comitéslocaux de prévention des expulsions pour agirle plus en amont possible ;• le renforcement de l’efficacité des disposi-tifs d’apurement de la dette ;• le développement de mécanismes de relo-gement précoce, notamment au sein du parcsocial.Un axe supplémentaire dédié à la prise encharge de problématiques spécifiques relativesà la santé, à l’accès aux droits mais aussi à l’em-ploi a été ajouté pour éviter au maximum lerecours au jugement d’expulsion locative.Cette mise à jour approfondit également l’es-

prit interministériel du plan: dix-sept directionscentrales – contre dix auparavant – appartenantà six ministères différents : Économie etFinances, Justice, Intérieur, Santé et Solidari-tés, Cohésion des territoires et Agriculture, ysont associées. Ce plan repose également surla mobilisation essentielle des collectivités, etnotamment des départements, chefs de file del’action sociale. F.X.


Alors que l’autofinancement desorganismes Hlm est fortement impactépar la mise en œuvre de la RLS, que lesressources de la participation desemployeurs à l’effort de constructionsont menacées par le projet de loiPACTE, que Jean-Louis Borloo doitremettre, courant avril, sespropositions d’amélioration des outilsexistants(1) pour le renouvellementurbain, Frédéric Paul revient sur lesenseignements du PNRU et sur lesconditions de réussite du NPNRU.

Actualités Habitat : Quels enseignementsessentiels tirez-vous du PNRU?Frédéric Paul: Grâce à l’outil exceptionnelqu’est l’Anru, le premier programme de renou-vellement urbain, initié par Jean-Louis Borlooen 2003, a permis de comprendre qu’il ne suf-fisait pas de juxtaposer des actions pourconstruire une politique de la ville, mais queles acteurs devaient partager une culture deprojet. Sur ces bases, le PNRU a permis d’en-gager une dynamique de transformationurbaine des quartiers, avec, dans certainssites, des résultats tangibles (désenclave-ment, traitement desespaces publics/pri-vés, création d’équi-pements structu-rants, introductionde nouvelles formesurbaines, architectu-rales, diversification…).À travers ce

INTERVIEW FRÉDÉRIC PAUL, DÉLÉGUÉ GÉNERAL USH

Les conditions de réussite du NPNRU

traitement du bâti, on a redonné de la dignitéaux habitants. On peut néanmoins regretterque le PNRU se soit trop cantonné à traiter l’ur-bain et pas assez l’humain. Il faut en tirer lesleçons. C’est ce que nous faisons au momentde lancer le NPNRU.

Quel état des lieux dressez-vousaujourd’hui des quartiers? La déqua -lification vous semble-t-elle enrayée?Si certains quartiers ont effectivement pu s’in-tégrer à la ville et à l’agglomération, les écartscontinuent de se creuser sur l’emploi, l’édu-cation, entre les quartiers et la ville-centre; lapaupérisation se développe et, dans un certainnombre de quartiers, les trafics et le commu-

nautarisme se cristallisent, comme le montrel’Observatoire national de la politique de la ville.Le travail n’est donc pas terminé, la déquali-fication n’est pas enrayée. Il faut poursuivresur de nouvelles bases et surtout aller au boutdes choses, là où la situation est la plus cri-tique, la plus dégradée… Ce qui signifie quenous n’aurons pas d’autres choix que dedétruire certains îlots et d’accueillir, en ville, les

populations qui y vivaient. L’État doit biencomprendre que la question de l’inser-tion des populations, issues des quar-tiers concernés, dans le reste de la ville,fait partie de ses missions régaliennessi les collectivités locales ne traitentpas le sujet.La loi Égalité et Citoyenneté nousassigne des objectifs en matière demixité sociale dans les QPV, mais cela

n’a de chances d’aboutir que si cela s’accom-pagne de politiques très volontaristes derequalification, de renouvellement de l’offre,de diversification urbaine, et surtout d’accèsà des services de qualité. Malheureusement,dans le même temps, les moyens de la poli-tique de la ville s’amenuisent, comme ceux desorganismes. Par ailleurs, dans les zones endéprise économique, où la vacance est forte,les projets urbains doivent s’inscrire dans despolitiques de resserrement urbain, avec uneréflexion quantitative et qualitative du parcHlm.

Les mesures prévues par la loi deFinances 2018, le projet de loi ÉLAN(notamment la restructuration du tissu),et le projet de loi PACTE, ne risquent-ilspas d’obérer la capacité d’intervention etd’arbitrage des organismes sur lesquartiers?Effectivement, nous sommes confrontés à desinjonctions contradictoires. Aujourd’hui, lesbailleurs sont en plein brouillard, leur capacitéd’investissement s’amenuise avec la RLSalors qu’on leur demande de s’investir dans lenouveau programme de renouvellementurbain dont l’enveloppe financière est main-tenant de 10 Md€. Or, les 200 quartiersprioritaires nationaux sont portés par desorganismes fortement impactés par la RLS et,pour l’heure, les contreparties, (qui ne sont enfait que des mesures d’accompagnement)annoncées pour apporter un peu d’oxygèneà la trésorerie des bailleurs, ne sont toujourspas effectives.Très concrètement cela peut se traduire, pourles organismes, par une incapacité à emprun-ter afin de mobiliser les subventions de l’Anru.Parallèlement, plane depuis peu, avec le pro-jet de loi Plan d’action pour la croissance et latransformation des entreprises (dit PACTE),porté par le ministère des Finances et remisau Conseil d’État, une amputation de la collected’Action Logement de 300 M€ par an sur unecollecte de 1,8 Md€, par le jeu du relèvement

DÉBATS

Nous n’aurons pasd’autres choix que dedétruire certainsquartiers

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des obligations sociales des entreprises de 20à 49 salariés et ce, trois semaines après lasignature de la convention quinquennale avecl’État. Cette mesure intervient au moment oùun accord se précise sur le règlement généralde l’Anru. C’est un mauvais signe pour le dos-sier Quartiers qui traduit une dissonance,une incohérence au sein de l’État. Si le dossierrestait en l’état, le Mouvement Hlm devrait s’in-terroger sur son intervention dans le cadre dufinancement du NPNRU.

Dans ce contexte, quels sont lespréalables pour que le NPNRU réussisse?Et quelles sont les pistes d’améliorationpour son déploiement?Tout d’abord, disposer d’une visibilité sur les10 Md€. Les organismes et les collectivités nepeuvent s’engager sur des montages de pro-jets, si l’alimentation du NPNRU est remise encause. Cela risque de conduire à un immobi-lisme, un blocage du programme. Ensuite,puisqu’on va démolir plus massivement, l’État

doit donner, en amont des projets, le signal dela stabilité des règles du jeu, notamment surle rôle qu’il est prêt à tenir sur la question del’insertion et l’intégration des habitants desquartiers dans le reste de la ville. Enfin, der-nier point, il faut que dans les quartiers qui vontdemeurer, l’État accompagne la mise en œuvredu programme par un investissement fort dansses missions régaliennes (sécurité, éducation,emploi et formation), de manière à pouvoir

intervenir sur le trafic de stupéfiants – endémantelant l’économie parallèle – et sur le replicommunautaire.

Un dernier mot. Qu’attendez-vous de lamission Borloo sur les quartiersprioritaires?J’attends que Jean-Louis Borloo impulse la puis-sance politique dont ce dossier a besoin,comme il avait su le faire en 2003 et qu’il sou-tienne les enjeux de cohésion nationale danscertains quartiers pour apporter une réponsetangible au repli communautariste. Caraujourd’hui, ce dossier est traité a minima parles pouvoirs publics, suscitant une grandedéception des élus, des organismes Hlm et dutissu associatif qui ne se sentent pas soute-nus.Le nouvel élan à la politique de la ville,annoncé à Tourcoing en novembre dernier, n’estpas au rendez-vous.

Propos recueillis par Frédérique Xélot.

(1) Ancien ministre de la Ville de 2002 à 2004 et «père»de l’Anru, l’ancien maire de Valenciennes s’est vu confieren novembre dernier, par le Président Macron, une missionbénévole, sans poste officiel ni aucune place dans un orga-nigramme. Avec pour objectifs de dresser un état des lieuxde la politique de la ville ; de faire des propositions d’ac-tions qui s’appuieront sur les outils existants, pour accé-lérer la mise en œuvre du NPNRU; d’obtenir des résultatsvisibles d’ici cinq ans, en s’appuyant sur une dizaine degroupes de travail, pilotés par le ministère de la Cohésiondes territoires. Des propositions qui nourriront les travauxdu prochain Comité interministériel des villes.

Il faut que l’Étataccompagne le NPNRUpar un investissement fortdans ses missionsrégaliennes

Le Plateau de Haye, à Nancy, fait l’objet depuis 2004de l’un des plus ambitieux PRU de France, associantgrands travaux de cadre de vie, création de nouveauxservices, recherche de convivialité, mobilités etdéveloppement économique. © F. Achdou


La Bourse de l’emploi a évolué. La nouvelle ergonomiepermet aux organismes(1), utilisateurs de la plateforme, de publier toutes leurs offres d’emplois ou de stages enquelques clics.

Tout d’abord, à signaler, une nouveauté pour les candidats : un guidevient d’être publié pour faciliter la création de leur compte. Il est envoyésur demande, par courriel. Un accès leur permet non seulement de répon-dre aux offres d’emploi, d’alternance ou de stage, mais également dedéposer leur candidature spontanée, pour enrichir la CVthèque.Les personnels des services RH peuvent consulter ce vivier de candi-datures et gérer tout le processus de recrutement directement sur laplateforme. À savoir, consulter les CV depuis le Document Reader, cor-respondre avec les candidats, faire un envoi de courrier en masse, trans-mettre la fiche d’un postulant au manager pour avis.En 2017, 408 structures ont créé 4925 offres sur lesquelles 51564candidatures ont été enregistrées.• Quelle utilisation de l’outil en région(2) ?Comme pour l’année dernière, la répartition des offres publiées par régionmontre toujours de grandes disparités d’utilisation, dues notammentau marché de l’emploi et au niveau d’utilisation de la Bourse de l’em-ploi. Sept régions représentent 76, 63 % des offres (soit 3774) :– Île-de-France: 1990 offres soit 40,41 % des offres ;– Rhône-Alpes: 589 offres soit 11,96 % des offres ;– Provence-Alpes-Côte d’Azur : 283 offres soit 5,75 % des offres ;– Nord-Pas-de-Calais : 260 offres soit 5,28 % des offres ;– Pays de la Loire : 257 offres soit 5,22 % des offres ;– Centre : 207 offres soit 4,20 % des offres ;– Bretagne: 188 offres soit 3,82 % des offres.Les 23,37 % restant sont représentés par les autres régions(3), avec 1151offres.• Quels domaines recrutent sur quels métiers?La proximité, la gestion locative et les activités fonctionnelles et exper-tises restent les filières qui recrutent le plus. Au niveau des domainesd’activités (niveau infra de la filière métier), cinq d’entre eux représentent

RESSOURCES HUMAINES

Bourse de l’emploi « les Hlm recrutent » : bilan 2017

LE MOUVEMENT

29,2 % des offres publiées (1440). Ainsi, le domaine de la proximitéet de la gestion de site (filière proximité) représente 826 offres, l’ac-compagnement social individuel et collectif (filière de la gestion loca-tive) 185 offres, le domaine des finances, comptabilité et audit (filièreactivités fonctionnelles et expertise) 184 offres, l’entretien et la main-tenance (proximité) 126 offres, enfin la gestion des baux (filière ges-tion locative) 118 offres.Au niveau des métiers (niveau infra du domaine d’activités), le métierde gardien représente à lui seul 7,47 % des offres publiées, suivi de prèspar le responsable de site (6.56 %), le CESF (3,76 %), le comptable (3,74 %)et l’agent d’entretien (2,56 %). Ils totalisent 24 % des annonces.

• Quels types de contrats?67,88 % des offres proposées en 2017 concernaient des postes en CDI,30,46 % des offres en CDD, et le 1,66 % restant des contrats aidés, descontrats d’apprentissage, des emplois d’avenir ou des stages.• Nouvelle ergonomiePour utiliser au mieux la nouvelle ergonomie développée depuis jan-vier, une formation gratuite peut être proposée. Une session de2h30 donne les clés pour optimiser l’utilisation de la plateforme et enfaire un outil de recrutement complet, allant de la publication d’une offrejusqu’au recrutement du candidat choisi.Pour bénéficier de cette session de formation, s’inscrire par courriel :[email protected]• Forum des métiers de l’ImmobilierEnfin, le 15 février 2018, lors d’une conférence, à l’occasion du forumdes métiers de l’Immobilier, l’USH a présenté la Bourse de l’emploi «lesHlm recrutent» auprès du grand public, invitant les participants à décou-vrir les métiers, les formations qui y mènent, disponibles sur la page«Travailler dans les Hlm» du site de l’USH. L’objectif est de susciter desvocations auprès des jeunes diplômés et des professionnels de l’im-mobilier.(1) Organismes Hlm (COOP, ESH, OPH), Associations régionales, Fédérations et toute autreentité liée au logement social.(2) Par souci de comparaison avec les bilans antérieurs, nous avons conservé l’anciendécoupage régional.(3) Autres régions : Haute-Normandie, Lorraine, Picardie, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Bour-gogne, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon, Franche-Comté, Alsace, Basse Normandie,Auvergne, Champagne-Ardenne, Limousin, DOM, Non défini).

826

185 184126 118

Relations deproximité / gestion

de site

Accompagnementsocial individuel et

collectif

Finances,comptabilité, audit

Entretien /nettoyage /maintenance

courante

Gestion des baux

PROXIMITÉ GESTION LOCATIVE ACTIVITÉSFONCTIONNELLES

ET EXPERTISES

PROXIMITÉ GESTION LOCATIVE

Domaines avec le plus grand nombre d'offres publiées en 2017

368

323

185

184

126

7,47 %

6,56 %

3,76 %

3,74 %

2,56 %

Gardien

Responsable de site/de secteur ou de résidence

Conseiller en économie sociale et familiale (CESF)

Comptable

Agent d'entretien - Employé d'immeuble

Top 5 des offres publiées par métier


EXPRESS

Employé d’immeubles : un beau métier !

Lancement du Club des entreprises

Sur une idée d’une des 16 animatricescoordinatrices en gérontologie embau-chées par Logévie dans ses « rési-dences autonomie », une dizaine deseniors de la résidence Lou Bel Ous-taou à Langon (33),se retrouvent ausein d’un ateliersolidaire monté encollaboration avecles Restaurants ducœur.

Entourées de deux anima-trices bénévoles de tricot, ellesconfectionnent vêtements etaccessoires pour bébés, pouren faire don, fin juillet, à l’an-tenne des Restos du cœur deToulenne.Grandes consommatrices delaine, elles viennent de lancer,par voie de presse locale et deréseaux sociaux, un appel auxdons de pelotes…

Le 22 février dernier, Néotoa réu-nissait les seize entreprises sousmarché intervenant dans le cadrede l’entretien de ses logementsafin de partager avec elles l’en-gagement de partenariat rédigéde manière collaborativeentre les équipes de l’OPHet les sociétés volontaires.La signature de cettecharte marquait le premierrendez-vous du Club desentreprises partenairesdont la vocation est d’amé-liorer les échanges endehors du cadre de l’inter-vention terrain. Confiance,

échange, proximité, excellenceopérationnelle… Les clés devoûte de ce partenariat consti-tuent également le socle d’unequalité de service client opti-male.

Pour former ses parte-naires au dépôt d’appelsd’offres en ligne, le ser-vice Marchés de Haute-Savoie Habitat a orga-nisé, les 8 et 15 mars, desrencontres avec lesentreprises locales.Parallèlement, un tuto-riel dématérialisé des marchés publics a été mis en ligne sur YouTubepour leur permettre de comprendre comment fonctionne le dispositif,d’être informés des consultations en cours et de pouvoir y répondre.

La campagne de communication lancéepar Valence Romans Habitat a undouble objectif: valoriser le travail desemployés d’immeubles, un nettoyage100 % fait maison et le faire respecterpar les locataires. Elle a été réalisée àpartir d’un groupe de travail composénotamment de ce personnel issu dessix agences de proximité. Pour créerl’affiche, placardée dans tous les hallsd’immeuble, les accueils des agenceset au siège, les 56 employés de l’officechargés du nettoyage des partiescommunes ont accepté de poser letemps d’une photo.

Dématérialisationdes marchés publics

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Préfacé par Chris Younès (1) et introduitpar Bernard Blanc, directeur générald’Aquitanis, l’ouvrage se présentecomme un carnet de voyage racontéde manière chorale (37 contributeurs:élus, architectes, urbanistes, paysa-gistes, promoteurs, habitants, colla-borateurs de l’office).Il retrace, à travers dix projets d’habi-tats urbains d’échelle différente, l’ap-prentissage collectif via des modalitésvariées de coopération des équipes dubailleur et de ses partenaires. Ces

témoignages définissent les conditions concrètes d’invention d’unnouvel habitat soucieux de la personne, de sa relation aux autreset au monde. www.museo-editions.com

(1) Philosophe, professeure à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette et à l’École spéciale d’architecture.

Tricoteurs du cœur

Ensemble à l’ouvrageQuand coopérer fait habiter

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Engagé depuis 2006 dans l’inscription de clausesd’insertion par l’activité économique liées auxopérations de rénovation urbaine, Reims Habi-tat a décidé, dès 2013, d’étendre la démarche àtous les marchés liés à ses chantiers de construc-tion, démolition, rénovation, résidentialisation,ainsi qu’aux bons de commande lors des états deslieux. L’entrepreneur s’engage à promouvoir

INSERTION

Plus de 100 000 heures d’insertion pour Reims Habitat

une action d’insertion à même d’améliorer la qua-lification et l’employabilité des jeunes sans qua-lification, des chômeurs de longue durée, desbénéficiaires de RSA ou de Pôle Emploi, via unestructure d’insertion par l’activité économique(SIAE). Ainsi, depuis 2006, 115 018 heures d’in-sertion ont été comptabilisées dont 19 907 pourla seule année 2017.Par ailleurs, depuis 2012, 7307 heures ont été réa-lisées sur des chantiers éducatifs Tremplin pourles jeunes, de 16 à 25 ans, en difficulté sociale,conduits avec le Service départemental de pré-vention de la Marne (SDP) et l’Associationrémoise pour l’emploi des jeunes. Et depuisjuillet 2013, deux habilitations Travail d’intérêtgénéral (TIG) permettent à des jeunes d’effectuerleur peine sur les chantiers Tremplin, en lien avecle Service pénitentiaire d’insertion et de proba-tion ou la Protection judiciaire de la jeunesse.À l’issue de ces chantiers, 21 % des jeunes accom-pagnés reprennent une formation, 15 % sont enintérim, CDD ou CDI, 17 % prolongent sur unautre chantier Tremplin et 42 % continuent à êtresuivis par le SDP ou la Mission locale. F.X.

DIRECT HLM

Dans le cadre des emplois Tremplin, les jeunes bénéficientd’un contrat de travail de 28 heures par semaine pour unedurée de trois mois.

EN BREF

Trophées de l’aménagement.L’opération Les Oliviers àMorières-lès-Avignon (84) deGrand Delta Habitat(1), a étédistinguée par les Trophées del’aménagement, en remportantun prix dans la catégorie« Dynamique économiquelocale ».Ce projet d’envergure – 187logements en locatif, enaccession libre et sécurisée, dixlots à bâtir, le tout agrémenté dejardins partagés – répond auxobjectifs fixés par le PLH dugrand Avignon et du SCOT duSyndicat mixte de bassin de vied’Avignon.

MMH s’engage dans la location-accession. Avec trois opérationsen PSLA déjà livrées et deuxencore à venir, Meurthe-et-Moselle Habitat confirme sonengagement dans le dispositif delocation-accession, encore assezpeu développé en Lorraine. Pourla dernière livraison, unlotissement à Pont-à-Mousson de32 logements dont 5 en PSLA, unedes maisons a été vendue163 600 €.

Valophis participe au renouveaudu quartier Charenton/Bercy. LeGroupe vient de gagner l’appel àprojets pour la réalisation de300 logements locatifs sociaux(Valophis Habitat) et d’unecentaine de logements enaccession modérée (ExpansielPromotion), dans le cadre dugroupement BouyguesUrbanEra.Ce mandataire s’est engagé àplanter 1 000 arbres, au sein des3,6 hectares d’espaces vertsplantés dans le périmètre duprojet urbain, labelliséÉcoQuartier. Chaque logementbénéficiera d’un espaceextérieur.

(1) Voir nos articles dans les n° 996 et 1063.

Afin de faciliter l’accès à la pro-priété aux jeunes ménages, Habi-tation Familiale accompagnéedans sa démarche par la Ville deSaint-Malo, la Sacib et des entre-prises privées, a créé le FoncierCoopératif Malouin. Rendu possi-ble par la loi ALUR, cet organismede foncier solidaire (OFS) va per-mettre de constituer desréserves de foncier surune longue durée et decontribuer durablement àla création d’un parc enaccession sur la Côted’Émeraude. Car l’acqué-reur, qui répond au pla-fond de ressources duprêt social de location-accession (PSLA), pourra

revendre son bien uniquementauprès d’un acquéreur remplissantles mêmes conditions de res-sources et au titre de sa résidenceprincipale.Cet OFS se singularise des autresexistants(1) par sa gouvernance.Créé sous forme de société coo-pérative d’intérêt collectif (SCIC),

il réunit autour de la table lesmembres fondateurs commeHabitation Familiale, la Ville deSaint-Malo et la Sacib, mais éga-lement l’ensemble des acteursdu territoire: les utilisateurs (opé-rateurs et acquéreurs), des entre-prises partenaires (le groupe Roul-lier, le groupe des Thermes marins

et le groupe Beaumanoir)intéressées par ce dispo-sitif pour faciliter l’instal-lation de leurs collabora-teurs. F.X.

(1) Lille, Bayonne ou Paris.

VIE DES ORGANISMES

Création de Foncier Coopératif Malouin

L’OFS malouin va permettrede créer du logementabordable sur un marchétendu. © CC


Habitués à collaborer depuis plus de dixans sur les quartiers en renouvelle-ment urbain de La Reynerie et Belle-fontaine à Toulouse, le Groupe des

Chalets, Patrimoine SA et Toulouse MétropoleHabitat persistent et signent dans leur volontéde travailler ensemble en créant Coop’IB (Coo-pération inter-bailleurs). Une identité com-mune qui ne correspond en aucune façon à unealliance juridique, mais qui traduit «une volontécommune aux trois signataires de continuer àmener ensemble, sous une même bannière, desactions collectives au bénéfice de ces quartierset de leurs habitants, sans nous mettre en avantindividuellement», explique Jean-Paul Coltat,directeur général du groupe Les Chalets. «Cepartenariat nous apporte plus de force et plusde visibilité et génère un véritable effet de levierpour consolider le soutien apporté aux habi-tants. En travaillant conjointement, nous avonsdes moyens plus importants et nous souhaitonsmultiplier les occasions de coopérer dans lesquartiers, avec l’envie que demain, l’entitédevienne une vraie structure de soutien auxhabitants», poursuit Pascal Barbottin, directeurgénéral de Patrimoine SA. «Coop’IB peut per-mettre de faciliter les relations avec les loca-taires et acteurs du quartier, de partager des

Coop’IB, une bannière commune à trois bailleurs

expériences qui ont fait leurs preuves mais ausside clarifier les relations avec les partenaires (laVille, Toulouse Métropole et les services del’État)», relève Luc Laventure, directeur géné-ral de Toulouse Métropole Habitat.Derrière ces ambitions, des objectifs clairementaffirmés sont assignés à Coop’IB, à savoir, ren-forcer les liens avec les habitants dans certainscontextes d’intranquillité résidentielle ; déve-lopper des espaces de vie collective pour favo-riser la convivialité; transmettre une nouvelleimage des quartiers Reynerie et Bellefontaine;impliquer tous les acteurs autour d’un mêmeprojet, pérenne et à forte valeur ajoutée surces territoires. Des objectifs atteignables,comme l’illustrent les actions déjà conduitesdepuis avril 2017 par les trois co-fondateursde Coop’IB, en lien avec des acteurs associa-tifs coordonnés afin de retisser le lien socialet de permettre aux locataires de se réap-proprier leurs espaces de vie. Parmi les actionsconduites, on peut citer l’opération «Un jour,une action», qui a proposé des petits déjeu-ners organisés par chacun des bailleurs, desateliers et animations au profit des femmes et

mamans mais aussi des enfants, des recueilsde la parole ; le projet Déchet’n’toi, mais aussile financement de l’association «Parle avecElles», visant à favoriser la valorisation desfemmes des quartiers ; le service «L’écrivainpublic», proposé par la régie de quartier Rey-nerie ou l’APSEM emploi formation, qui formeles migrants avec des résultats probants. Desprojets initiés en 2017 qui vont se poursuivreen 2018. D’autres projets en cours de concep-tion vont voir le jour, tels le projet VRAC qui metà disposition des habitants des produits secsou bio à prix réduits ; «Animons Bellefont»,dans la continuité du projet «Un jour, uneaction», avec au programme des olympiades,un café des habitants pour favoriser leséchanges entre résidents et les sensibiliser auxactions citoyennes ; le « projet nature etsanté» ; mais aussi des projets culturels,notamment celui organisé autour des Fablesde La Fontaine avec plusieurs ateliers (théâ-tre, réécriture, décors et costumes, photos etvidéos). 360000 euros devraient être mobi-lisés en 2018 par les trois bailleurs pourconduire ces actions. F.X.

PARTENARIAT

Dans le cadre du projet «Déchet’n’toi», piloté par Coop’IB et mis en oeuvre par Reynerie Services, une bandedessinée sur le thème des déchets, réalisée par le dessinateur Ström, est en cours d’élaboration. © Ström

Coop’Ib, une identité qui a vocation à être connue deshabitants et des partenaires associatifs, pour créerune image commune et être plus visible.


Dans le cadre de l’expérimentation «Mieux-vieil-lir dans l’Eure», le groupe La Poste, et La Ruralede l’Eure(1), filiale de Toit et Joie, ont signé, le27 février 2018, une convention de partena-riat. Son objectif: proposer à titre expérimen-tal jusqu’en décembre 2018, de nouveauxservices à 25 locataires âgées de l’ESH, pour lut-ter contre la fracture numérique, l’effritementdu lien social et l’accès aux services de proxi-mité et améliorer leur qualité de vie comme leprévoit le plan stratégique de la Poste. Ce der-nier, dénommé «La Poste 2020 : Conquérirl’avenir», dévoilé en 2014, ambitionne depositionner le Groupe comme la premièreentreprise de services de proximité pour tous.Le dispositif est individualisé selon les besoinsde chaque senior et donne lieu à la fournitured’équipements de sécurité, de confort ou de loi-sirs (tablette numérique adaptée, jeux cogni-tifs, éclairage nocturne, téléassistancemoderne), de services de proximité opérés parles facteurs (visites de lien social, portages de

Mieux vieillir dans l’Euremédicaments ou de biens culturels) et d’ac-compagnement humain personnalisé dans letemps.Ce partenariat veut modéliser une solutionstructurante pour les bailleurs sociaux dans ledomaine de la prévention de la perte d’auto-nomie et le soutien à domicile des locatairesâgés fragiles et trouver le modèle économiquesoutenable pour pérenniser le dispositif. Lespremiers résultats seront communiqués en juin2018. F.X.

(1) Cette ESH normande de 589 logements a rejoint legroupe Poste Habitat fin 2013.

DIRECT HLM

Un dispositif pour proposer de nouveaux services àdes locataires âgés. © Groupe La Poste

Signée le 24 janvier dernier, la convention entre Erilia et la Métropole, d’un montant de138 000 € TTC annuels, sur une période de cinq ans, couvre une partie des charges liéesà l’entretien des espaces extérieurs très conséquents et la valorisation des jardinspartagés du Charrel, soit près de 30 % du total des charges communes de ce programmede 992 logements, situé dans un quartier en rénovation urbaine à Aubagne.Cette aide représente 139 € par an pour les locataires. La Ville d’Aubagne garde à sacharge la consommation et les frais de maintenance du réseau d’éclairage extérieur dela résidence. Ces travaux s’inscrivent dans le prolongement des travaux deréhabilitation des 1 000 logements conduits en deux temps, 1992-1993 et 2014-2016, etfinancés sur fonds propres par l’ESH. F.X.

PARTENARIAT

La résidencedispose d’uneassiette foncièrequi s’étend surplusieurs hectaresavec de nombreuxespaces végétalisésdont des jardinspartagésconstituant devéritables«poumons verts».© M. Carpentier

Une convention avec la Métropole Aix-Marseille Provence

Première nationale, la convention « Grandscomptes premium(1) » signée entre la CAF et13 Habitat, le 14 mars dernier, vise à amé-liorer le traitement des demandes d’aide aulogement au bénéfice des locataires(2). Elles’inscrit dans le prolongement d’une pré-cédente convention, signée en septembre2014, qui amorçait l’échange dématérialisé(3)

des données entre les deux partenaires. En2017, 22 bailleurs sociaux qui bénéficient dece dispositif, dénommé « Idéal », représen-tent 87 % du parc social du département desBouches-du-Rhône.

Concrètement, l’OPH s’engage à faire tran-siter au moins 90 % des demandes d’aide aulogement de ses locataires par voie déma-térialisée (ce qui évite tout risque de dossierincomplet) et la CAF à traiter ces dossiersnumériques sous dix jours, alors que le délaide traitement d’une demande classique,faite individuellement, peut prendre jusqu’àsept semaines. Aujourd’hui, 57 % des 34000foyers gérés par 13 Habitat bénéficientd’aides au logement.Par cette convention, 13 Habitat s’engageégalement auprès de la CAF en lui signalanttrès rapidement, par voie dématérialisée,tout départ de ses locataires, ou en luiremboursant, sous deux mois, les trop ver-sés. F.X.

(1) Bailleurs sociaux de plus de 500 logements.(2) L’OPH attribue entre 2 500 et 3 000 logements par an.(3) Lors de la signature du contrat de location, le locataireautorise l’organisme à transmettre par voie dématéria-lisée à la CAF toute les données utiles pour le traitementde l’aide au logement, ce qui permet un traitement trèsrapide de l’aide au logement et évite les avances de tré-sorerie du bailleur qui reçoit directement le tiers payant.

Les signataires de la convention, de gauche à droite,Patrick Soudais, président de la CAF 13, Lionel Royer-Perreaut, président de 13 Habitat et Jean-PierreSoureillat, directeur général de la CAF 13.

Des dossiers APLtraités en dix jours


Le 28 février dernier, la remise desprix du grand concours Habitants EstEnsemble sur la propreté a été lepoint d’orgue d’une action réunissant18 bailleurs franciliens et une asso-ciation de développement social eturbain(1), sous l’impulsion de l’Aorif.Elle s’inscrit dans le cadre de la charteintercommunale signée en juillet2016 par Est Ensemble(2) avec lesbailleurs Hlm, l’État et les Villes,déclinée par celles-ci en actions etconventions d’utilisation de l’abat-tement de TFPB. Missionnée parl’inter-bailleurs, l’association Cou-leurs d’Avenir a proposé ce concourset l’a fait connaître aux locataireshabitant dans les QPV d’Est Ensem-ble par des animations en pied d’im-meubles, plus de 40 ateliers habitantset des visites en porte à porte. Parmitous les habitants sensibilisés, 370personnes se sont inscrites auconcours, présentant 32 projets.Trois projets ont été récompenséspour l’originalité de leur démarche,favorisant des comportements per-mettant de préserver la propreté etla gestion des déchets et l’implica-tion des voisins.• Le premier prix, d’une valeur de3000 euros, a été remis à L’écolodiccide Meriema et Khadija Kachemar(Pantin). Le projet vise à se réap-proprier une cour jonchée de détri-tus et laissée à l’abandon et au trafic

HABITANTS

18 bailleurs franciliens mènentcampagne pour la propreté

afin d’y installer un poulailler, descarrés potagers auto-gérés par leshabitants et d’y construire du mobi-lier à partir de matériaux recyclés.• Le deuxième prix, d’une valeur de2 000 euros, a récompensé Anna-belle William et Yohan Sainte-Rosepour leur Parcours propreté (Bobi-gny), dont l’objectif est de réduire levolume d’encombrants retrouvésau pied des immeubles par la créa-tion d’un système d’affichage fléchéludique vers les zones de stockage etde favoriser le recyclage des déchets.• Le troisième prix a couronné Lacourse contre les déchets, un événe-ment sportif ayant pour but de ramas-ser le plus de déchets sur le parcours,proposée par l’Association de jeunespour le divertissement à Bagnolet(AJDB). À l’image de cette associationqui réunit des jeunes de 15 à 17 ans,ce concours a permis d’impliquerdes publics habituellement difficilesà toucher (femmes seules, personnesâgées). D.V.

(1) Immobilière 3F, ADOMA, APES, Batigère,Bondy Habitat, Coopération et Famille,Emmaüs Habitat, Erigère, ICF La Sablière,Logirep, Logis Transports, Noisy-le-Sec Habitat,OPH de Bagnolet, OPH Montreuillois, OSICA,Pantin Habitation, Paris Habitat, Romain-ville Habitat, Seine-Saint-Denis Habitat.(2) Est Ensemble est un EPT qui réunit neuf villesd’Île-de-France : Bagnolet, Montreuil, Bobi-gny, Pantin, Noisy-le-Sec, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas et Romainville.

Cérémonie de remisedes prix. © Aorif

Deux agents LMH insultés ou menacés chaque semaine,une agression physique tous les mois, sans compter lescrachats, les personnes qui urinent dans les ascenseurs etles cages d’escaliers ; des détériorations qui représententpour la seule année 2017, 8000 atteintes à la qualité devie sur l’ensemble du patrimoine et un budget de 1,2 M€ deréparations induites par des actes de vandalisme. Desincivilités qui ne sont pas nouvelles, mais qui demeurent àun niveau élevé, comme en attestent les chiffres del’Observatoire des troubles à la tranquillité propre à LMH,avec une détérioration sensible de la relation entre leslocataires et le personnel en contact avec le public et, pourcorollaire, un cadre de vie qui se dégrade et des chargesliées au remplacement du personnel en arrêt de travail quiaugmentent.Au-delà des obligations légales de l’OPH, en sa qualitéd’employeur, d’assurer la sécurité et protéger la santéphysique et mentale des collaborateurs (art.4121-12 duCode du travail), l’organisme a ouvert en 2017 des groupesde parole dans certaines agences, en sus de laréorganisation des aménagements de locaux recevant dupublic, de la réorganisation du travail en zones exposées, desformations pour apprendre au personnel à réagir en cas deviolences et de la prise en charge des salariés victimes, miseen place dès 2005. Il a aussi été décidé de rappeler auxlocataires, à la demande des intéressés, les règles de respectet de bonne conduite envers le personnel. C’est tout l’objetde la campagne de communication initiée depuis le mois demars qui se déclinera en deux phases. Dans un premiertemps, une série de clichés consensuels où posent desagents de LMH, parmi les métiers les plus touchés par descomportements ou actes inacceptables, a été affichée dansl’ensemble des halls d’entrée et les agences de l’office. Dans

un second temps, uneautre série de visuels,«plus musclés» a étémise à disposition, aulibre choix des agences,et affichée en fonctiondes problèmes rencontréssur les secteurs demanière à alerter lesfauteurs de troubles surles risques encourus parleur comportement. F.X.

COMMUNICATION

Une campagne choc pourlutter contre les incivilités

Une campagne en 2 phases,avec des visuels consensuelsdans un premier temps, et desvisuels plus musclés ensuite(photo).


L’ouvrage édité par Bik & Book, dont legraphisme et la direction artistique ontété assurés par Vincent Hanrot,fondateur de la maison d’édition, en1992, compte une soixantaine dephotos de Florent Joliot. Vendu 20 €, Ilest disponible auprès de l’éditeur et decertaines librairies marseillaises etaixoises. © Ed. Bik & Book

Le 15 février dernier, dans les salons de lapréfecture de région, a eu lieu la remise desprix de la deuxième édition du Palmarès del’habitat en région PACA, qui a vu sixopérations primées parmi les douze dossiersen compétition.

Cette initiative, lancée pour la première fois en2015, portée par l’État, la Région, l’Associationrégionale PACA & Corse, l’EPF PACA et la Caissedes dépôts a été reconduite en 2017, avec toujoursla volonté de valoriser la diversité et la qualité dessavoir-faire régionaux, en matière de concep-tion de logements et de production d’un cadre devie de qualité, dans une région qui accueillera enoctobre prochain le Congrès Hlm. Une région qui

a connu, en 2017, un niveau d’activité historique(le meilleur chiffre obtenu depuis 1990) avec10 424 logements sociaux agréés.Comme pour la précédente édition, le Palmarèss’accompagne de la publication d’un ouvrage de64 pages, préfacé par le préfet de région et par leprésident de l’Association régionale Hlm, et d’uneexposition itinérante (11 panneaux sous forme deroll-up autoportant de 80X200 cm) dédiée aux opé-rations lauréates, avec en prime cette année, desprofils d’habitants réalisés par l’éditeur Bik &Book. L’ouvrage a été offert aux maires de larégion concernés par l’article 55 de la loi SRU pourqu’ils découvrent ces programmes de caractère,qui mettent à mal les idées reçues sur le logementsocial. F.X.

PALMARÈS RÉGIONAL DE L’HABITAT

L’habitat social sous les projecteurs, en PACA

• Le Grand prix du jury a été attribué au Carré Saint Lazare(1),réalisé par Logirem à Marseille (13), sur un foncier acquis à LaBanque postale. Cette opération hors normes propose uneprogrammation dense et un concentré de mixité (72 logementssociaux locatifs, 66 en accession sociale, 312 en libre, une crèche,un espace seniors, des commerces), impulse la requalificationd’un quartier défavorisé, au cœur du 3e arrondissement de laville et assure une continuité entre les pôles de renouvellementmarseillais, Euroméditerranée, Saint-Charles et Belle de mai.Arch. : Daniel Deluy et Rémi Marciano.(1) Lire Actualités Habitat n° 1068 du 30 novembre 2017, page 25.

• Lucien Bourgeois à la Valette-du-Var (83). Cette opération dedémolition-reconstruction sur un foncier en pleine propriété,conduite par Var Habitat, transforme une cité d’urgence desannées 50 de 26 maisonnettes en trois petits collectifs de 42logements. Cette démarche s’est appuyée sur un travail demémoire lié à l’ancienne cité; elle intègre une réflexion globale surle vieillissement du public à reloger et sur l’accessibilité qui apermis de créer dix logements adaptés à des seniors et deuxlogements accessibles en fauteuil roulant. Arch. : Christian Luyton.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

ZOOM SUR LES SIX OPÉRATIONS PRIMÉES

Une opération exemplaire sur le plan de l’accessibilité et de la performanceénergétique (Lauréat du concours Bas carbone EDF- AR). © F. Joliot

Mixité de logements et d’usages. © F. Joliot


Une réhabilitation, avec desextensions sur pilotis, dans une

commune SRU. © F. Joliot

Un programme situé dans un environnement résidentiel, en cœur de village. © F. Joliot

Une opportunité rare, en centre-ville, à proximité du métro et du tramway. © F. Joliot

Ce programme, situé dans une communesoumise à la loi SRU, a permis de requalifier unquartier. © F. Joliot

• L’îlot de la gare, àSolliès-Pont (83), réalisépar Logis FamilialVarois. Ce projet de 74logements locatifs enPLUS et PLAI, avec descommerces en piedd’immeuble, s’appuiesur la requalificationurbaine et architecturaled’un îlot en face de lagare; il s’inscrit dans unevalorisation plus globaledu centre-ville. Unetrentaine de logementset un commerce ont étévendus en VEFA à VarHabitat. L’opération, àl’échelle de l’îlot, intègreune réflexion trèsqualitative sur lescheminements et laliaison avec la gare.Arch. : Gilles Morales etGilles Sensini.

• La Pinède à Sanary-sur-Mer (83). Cette opération,

œuvre de LogementFamilial Varois, intègre à

la fois un projet deréhabilitation d’un bâti

existant (52 logements) etla construction de

logements sociaux (26logements), en PLUS et

PLAI, sur un siteparticulièrement

qualitatif de la ville,autour d’une pinède,

grâce à deux baux àconstruction, conclusentre l’ESH et la Ville.

Arch. : Atelier BLM Sud.• Le Chêne à Velaux (13). Ce projet de 16 logements sociauxillustre à travers trois petits collectifs, édifiés par Famille &Provence, l’intégration globale d’une opération dans un quartierrésidentiel, en centre de village, que ce soit sur le plan urbain,architectural mais aussi social. Le programme est organiséautour d’un chêne centenaire qu’un sentier piétonnier met envaleur. Arch. : CFL Architecture.

• Les Jardins de Lodi à Marseille (13). À deux pas de la placeCastellane, cette opération de 46 logements réalisée par Unicil,moitié locative en PLS, moitié en accession sociale, avec troisniveaux de parking en sous-sol, dans un quartier qui en étaitdépourvu, densifie une parcelle acquise auprès de la Ville ; elleintègre également le jardin public avec aires de jeux, espaces etpromenades et un centre d’animation. Le programme bénéficied’un logement Handitoit, adapté à une personne en fauteuil.Arch. : Archimed.


RÉHABILITATION

Rénovation en beauté d’un immeublede type Le CorbusierDans le 15e arrondissement, sur lefront de Seine, Paris Habitat vientd’achever un important programmede rénovation du Village Émeriau,résidence emblématique de typeCorbuséen construite en 1973. Leprogramme de réhabilitation des180 logements sociaux a démarré en2013 pour un coût global de près de10 millions d’euros. L’enveloppe dubâtiment a bénéficié d’une isolationthermique par l’extérieur et de lapose d’un nouveau bardage en zincsur les pignons et les murs entourantl’escalier central du bâtiment. Ausein des appartements, les réseauxd’électricité et les pièces humidesont été mis aux normes. Certainsaménagements d’adaptation ont étéréalisés comme la pose de toilettessurélevées, de sièges de douche ouencore de barres de relèvement.Responsable en partie de la mau-

vaise isolation du bâtiment, tousles logements bénéficiaient degrandes baies vitrées en simplevitrage avec menuiseries en acajou.L’agence d’architectes a décidé deconserver une partie des grandesbaies en bois précieux, de les traiterpour qu’elles retrouvent leur étatd’origine et d’y insérer du doublevitrage. Seules les fenêtres avec despoints ouverts ont été remplacéespar de nouveaux châssis avec un boisde même qualité. Les volets pivo-tants, typiques de Le Corbusier, ontaussi été conservés.Pour fluidifier l’accès aux logements,une troisième cabine d’ascenseur aété installée en extérieur, par l’édi-fication d’une structure métalliquesur le pignon sud du bâtiment. L’en-trée et la sortie du parking ont éga-lement été réunies et un nouveauhall créé. Par ailleurs, l’intégralité des

parties communes aété rénovée et la toi-ture terrasse isolée etvégétalisée.Enfin, l’immeuble aretrouvé ses couleursd’origine – blanc,orange et marron –qu’il avait perduesaprès plusieurs rava-lements successifs.L’agence d’architec-ture a donc procédé àdes recherches colo-rimétriques qui ontpermis de retrouverles teintes originellesdu bâtiment. D.V.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Classé au patrimoine duXXe siècle par la Ville deParis, le Village Émeriaua bénéficié d’uneimportante rénovationqui aboutit à diviser pardeux la consommationénergétique. © F. Achdou

Près de 60 % deconsommations en moins attendusÀ la suite des 823 logements rénovés l’an dernier, OiseHabitat a lancé la deuxième tranche de réhabilitationthermique de la résidence Louis Croix II à Montataire(60), qui porte sur 150 logements. Le bâtiment de douzeétages a bénéficié d’une isolation thermique parl’extérieur, de la réfection et de l’isolation des toituresterrasses, du remplacement de la ventilation et de lapose de robinets thermostatiques et de robinets de gaz.En complément, les loggias des rez-de-chaussée ont étéfermées par des menuiseries PVC. Pour l’esthétique et lasécurité, les garde-corps maçonnés ont été remplacéspar des modèles métalliques. À ces travaux, s’ajoutent leremplacement des blocs portes et des blocs secours,dans les parties communes et l’installation de luminairesLED.Financée pour partie par un prêt de haut de bilan bonifié,à hauteur de 209 000 euros, cette rénovation a un coûtprévisionnel de 3,2 millions d’euros. Le résultat attenduest significatif : la consommation énergétique devraitpasser de 208 KWh/m2. an à 89 KWh/m2. an à l’issue destravaux. D.V.

La réhabilitation thermique de la deuxième tranche de travaux doit êtrelivrée à l’automne.


Une rénovation globale visible de loinIl avait près de 50 ans, il était temps de lui pro-poser un lifting… Après quinze mois de travauxet un investissement de 3,1 millions d’euros,l’immeuble emblématique du centre deColombes (92), au 1, 3, 7 rue du Bournard, afait peau neuve. Cette réhabilitation globale,effectuée par Colombes Habitat Public, a per-mis d’améliorer la performance énergétique dubâtiment de 47 %, selon les estimations. L’éti-quette énergie gagne deux classes, de E à C,comme l’étiquette climat, de F à D.Pour atteindre ces performances, uneapproche globale a été mise en œuvre: l’iso-lation et l’étanchéité des toitures terrasses,l’isolation thermique par l’extérieur, le rem-placement des menuiseries en bois par desmenuiseries en PVC avec volets roulantspour les logements et en aluminium pour lesparties communes, ainsi que l’installationd’un nouveau système de ventilation méca-nique basse pression hygroréglable.Aux yeux des locataires, les parties com-munes sont méconnaissables : au rez-de-chaussée, les menuiseries des halls ont étéredessinées. Ils maintiennent un apport lumi-neux généreux tout en sécurisant l’accès aux

logements par interphonie et lecteur Vigik. Unbardage élégant en pierre naturelle vient valo-riser et moderniser cet espace, agrémenté denouvelles boîtes aux lettres, de plafondsacoustiques suspendus et de nouveaux éclai-rages encastrés.De nombreuses améliorations ont été réali-sées dans les locaux communs: création desas et agrandissement des locaux d’orduresménagères au sous-sol, remplacement desportes de cave et des portes palières, mise ensécurité électrique, révision des gaines tech-niques, installation de châssis de désenfu-mage et de blocs secours…Sécurité, confort et réseaux de communica-tion: les 54 logements ont eux aussi reçu uncoup de jeune avec le remplacement desappareils sanitaires et la rénovation despièces humides, la mise en conformité élec-trique, le remplacement du robinet de gaz, laréfection de l’installation téléphonique, de ladistribution TV et de l’interphonie.Pour que le lifting soit complet, les façadesont reçu un bardage en pierre naturelle et enzinc et les garde-corps des balcons ont étéchangés. D.V.

Loin d’être un simple ravalement de façade, cetteréhabilitation a permis d’offrir à l’immeuble une deuxièmejeunesse. © A. Toureau/Brézillon

ACQUISITION-AMÉLIORATION

Rénovation historique au cœur de Charleville-MézièresÀ proximité des berges de la Meuse, à quelques pas du montOlympe et du musée Rimbaud, Habitat 08 s’apprête à livrer une opé-ration d’acquisition-rénovation de quatre logements, financés enPLAI, en plein cœur historique de Charleville-Mézières.Le cabinet TDA Architecture s’est attaché à conserver le charme etle caractère de cette ancienne maisonde ville, tout en lui apportant le confortdu neuf au prix d’importantes modifi-cations des structures du bâti (R + 3).Ainsi, les planchers en bois fortementdégradés ont été remplacés par desplanchers en béton. L’escalier intérieuren bois a laissé place à un escalier exté-rieur en acier galvanisé, rendant ainsila surface libérée aux logements exis-tants. Lequel escalier a été déporté dela façade afin de faire davantage péné-trer la lumière dans les appartements.Enfin, la démolition d’une charpentemétallique industrielle, située à l’ar-

rière du bâtiment, a permis de créer une cour intérieure, dotée d’unjardin composé d’essences locales, un local à vélos, ainsi qu’une airede stationnement de cinq places.Pour autant, la façade sur cour, constituée de moellons en rez-de-chaussée et de briques aux étages, a conservé son aspect originel

après restitution en pierre des élémentsd’encadrement des ouvertures dégra-dées et remplacement des menuise-ries extérieures en bois.L’aspect de la façade sur rue, en pierre,a également été conservé avec lesmenuiseries extérieures dont les châs-sis ont été remis en peinture dans lamême teinte bleue que les persiennesqui ont fait l’objet d’une restauration.Coût de l’opération : 718 000 euros. F.X.

Un escalier extérieur en acier galvanisé a permisde gagner des m2 pour les logements.© Habitat 08

2017-2018Réalisée par H’PROM, de l’Union sociale pour l’habitat

Contact : [email protected] – 01 40 75 70 29

HLMPRODUITS, SERVICES ET SOLUTIONS

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et gestion du patrimoine

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pour l'habitat


MAÎTRISE D’OUVRAGEPROJETS

La Côte-Saint-André (38). Implantée en cœur de ville, larésidence Les Sources se compose de 26 logements locatifs dont 16adaptés aux personnes âgées, auxquels s’ajouteront 46 logementsintermédiaires et individuels en accession à la propriété.Ce projet vise les certifications RT 2012 de Qualitel et Habitat &Environnement. Le rez-de-chaussée accueillera 900 m2 de servicessociaux et médico-sociaux. Arch. : Jean Lovera. Société Dauphinoisepour l’Habitat et Isère Habitat

Besançon (25). Sur la friche qui accueillait jusqu’en 1995l’usine textile Weil, 84 logements sortiront de terre courant 2019. Deuxbâtiments accueilleront 35 logements locatifs, avec une performanceRT 2012 - 10 %, label H & E Profil A. Et 49 logements répartis au seinde trois petits collectifs seront disponibles en accession à prix maîtrisé.Ce projet de reconversion urbaine inclut un espace de vie, des espacesverts et une voie à circulation douce. Arch. : Philippe Donze (pour lelocatif), Archi. Tech (pour l’accession). Néolia

Guilers (29). En périphérie de Brest, ce futur immeuble LesEllipses surprendra par son architecture circulaire et sa façade couvertede résilles de bois ornées de plantes grimpantes. 15 logements col-lectifs et 2 intermédiaires vendus en PSLA à des prix allant de130500 euros pour un T3 de 64,90 m2 à 166500 euros pour un T4de 83,20 m2. Livraison prévue 3e trimestre 2019. Arch. : Cabinet A3Architectes. Brest Métropole Habitat

Nevers (58). Quatorze pavillons individuels avec jardin etseize appartements semi-collectifs avec un jardin en rez-de-chausséeet un balcon à l’étage seront livrés en quatre tranches. Construite prèsd’une église, la résidence Le Clos Pessin – 32 logements locatifs – com-prendra aussi deux appartements réhabilités dans l’ancienne cure. La

1 construction, réalisée en blocs de roche volcanique remplis d’isolant,bénéficiera du label Qualitel RT 2012 H & E (chaudières individuellesgaz à condensation et ballons thermodynamiques). Arch. : Atelier Ben-tejac. Logivie

Paris 13e (75). Situé dans la ZAC Paris Rive Gauche, un immeu-ble d’une hauteur de 50 m, en structure bois préfabriquée en usine,abritera une résidence universitaire pour étudiants doctorants et jeuneschercheurs avec 210 logements dont 15 T2 en colocation. La résidencebénéficiera d’espaces partagés, de services innovants et connectés.Une procédure de conception-réalisation a été retenue pour laconstruction qui répond aux exigences du Plan climat de la Ville deParis et au Plan biodiversité, labellisée BBC et E+C-. Arch. : VincentLavergne. Paris Habitat

Bordeaux (33). Un programme de 101 logements sociaux vavoir le jour dans l’écoquartier Ginko. Il est réparti entre deux résidences,Tonga, 41 logements locatifs sociaux – gérée par Aquitanis – et Samoa,60 logements en accession sociale – gérée par Axanis. Elles dispose-ront de locaux d’activité. Livraison prévue pour le dernier trimestre2019. Arch. : Patrick Arotcharen. Aquitanis et Axanis (filiale coopé-rative immobilière)

Louviers (27). Deux résidences Ellé et Laïta de 40 loge-ments – vingt collectifs, dix intermédiaires et dix individuels – serontconstruites en deux îlots dans le cadre de la restructuration du quar-tier de Maison Rouge, inscrit en Anru.Cette opération sera labellisée THPE RT2012; tous les logements col-lectifs en rez-de-chaussée ainsi que deux pavillons sont adaptés auxpersonnes à mobilité réduite. Prix de revient prévisionnel : 4,8 M€.Arch. : Atelier des 2 Anges. Eure Habitat

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Nombreux sont aujourd’hui lesorganismes d’Hlm qui signent descontrats multi-services avec uneentreprise prestataire, dans un souci debon entretien des logements. Quid deleur mise en œuvre ?

Les contrats multi-services proposent, le plussouvent, une maintenance préventive deslogements via une visite annuelle ainsi qu’unemaintenance curative qui permet aux locatairesde recourir à un prestataire pour des dépan-nages d’électricité, de robinetterie, de la ven-tilation, etc.Si ces types de contrats ne font pas l’objetd’une définition légale ou d’une réglementa-tion spécifique, ils ont pour point commun deporter, pour l’essentiel, sur des prestations quisont juridiquement à la charge du locataire, autitre de son obligation de procéder à l’entre-tien courant du logement et aux menuesréparations (art. 7, d, de la loi du 6 juillet 1989).

NÉCESSAIRE ACCORD DU LOCATAIREParce que les prestations relèvent des obli-gations du locataire, l’accord du locataire estnécessaire. En ce sens, un arrêt de la Cour d’ap-pel de Colmar, en date du 15 janvier 1998, aconsidéré que le contrat multi-services proposépar un organisme Hlm pour les parties priva-tives nécessitait l’accord du locataire pour samise en application (CA Colmar, 15 janvier1998, n° 3B/9804415).L’accord individuel du locataire peut êtrerecherché à l’entrée dans le logement, lors dela signature du bail. L’acceptation du locatairerésulte alors du contrat de location signé. L’ac-cord peut également être recherché par unaccord individuel en réponse à la propositionque le bailleur pourrait faire.Au-delà, un accord collectif peut-il porter uncontrat multi-services?Une décision de la Cour d’appel de Douai, endate du 21 juin 2007, a admis la voie de l’ac-cord collectif pour conclure à l’opposabilité d’uncontrat multi-services. En l’espèce, le locatairecontestait la mise en application d’un contratmulti-services; la Cour a considéré que l’accordcollectif s’imposait au locataire en vertu desdispositions de l’article 42 de la loi du 23

ENTRETIEN DU LOGEMENT

Les contrats multi-services au crible

décembre 1986 et que le locataire était malfondé à réclamer le remboursement de cettecharge qu’il ne pouvait contester (CA Douai, 21juin 2007, n° 06/01089). À ce jour, la Cour decassation ne s’est pas prononcée sur cettequestion.Des rapports de contrôle récents de l’Ancolssoulignent que, pour certains patrimoinesHlm, l’entretien des installations individuellesde chauffage, d’eau chaude sanitaire, dessystèmes de ventilation, des robinetteries etdes détecteurs du fumées est assuré dans lecadre d’un contrat multi-services. L’Agence notealors que «afin de pouvoir se substituer auxlocataires, l’office a conclu […] un accord collectifconforme à l’article 42 de la loi n° 86-1290 du23 décembre 1986 modifiée. Il assure unsuivi rigoureux du prestataire et les résultatsde la dernière enquête de satisfaction fontapparaître une amélioration sensible de lasatisfaction des locataires. Il engage tous lesmoyens nécessaires pour assurer l’entretien del’ensemble des appareils à gaz, y compris lesprocédures contentieuses.» L’Agence ne relèvedonc pas d’irrégularité sur ce point, ce qui assoitl’opposabilité aux locataires d’un accord collectifactant d’un contrat multi-services.Dans la mise en place de tels accords, ilconviendra néanmoins d’être vigilant quant àla procédure: celle-ci devra scrupuleusement

respecter les formalités prévues par l’article 42de la loi du 23 décembre 1986 qui, pourmémoire, renvoient à un vote des locataires.

MONTANT RÉCUPÉRABLELe décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 rela-tif aux charges récupérables en Hlm prévoitque «les dépenses afférentes à l’entretien cou-rant et aux menues réparations d’installationsindividuelles, qui figurent au III du tableauannexé, sont récupérables lorsqu’elles sonteffectuées par le bailleur aux lieu et place dulocataire». Au regard de ces dispositions, lapartie récupérable du contrat d’entretien nepeut porter que sur les réparations assimila-bles à des réparations locatives. Par exemple,le remplacement d’un robinet reste à la chargedu bailleur.

SUR LES ASPECTS FISCAUXL’entreprise qui facture son service appli-quera en principe une TVA à 10 % dès lors quela prestation porte sur des logements deplus de deux ans.Une fois la facture réglée, l’organisme va larefacturer aux locataires et la question durégime de TVA applicable à cette refacturationde charges peut se poser, dès lors qu’ellerepose sur un contrat multi-services distinctdu contrat de location lui-même.Le bailleur peut-il se contenter de refacturerle montant TTC réglé? En principe, le bailleurest censé collecter de la TVA sur toute refac-turation sauf à appliquer le régime dit «desdébours», c’est-à-dire s’il peut être consi-déré comme un intermédiaire qui refacture, àl’euro et sur justificatifs, des dépenses enga-gées au nom et pour le compte des per-sonnes bénéficiaires.Dans le cas présent, il n’est pas certain que lesconditions requises pour le régime des débourssoient strictement remplies. Toutefois, l’ad-ministration fiscale admet que «les chargeslocatives qui présentent véritablement uncaractère locatif, et dont le montant est avancépar le propriétaire pour le compte du locatairequi les lui rembourse exactement, sont excluesde la base d’imposition du propriétaire»(réponse ministérielle «Frédéric-Dupont» ANdu 8 février 1982 n° 6057). Elle a précisé dans

DROIT ET FISCALITÉ

Si les contrats multi-services ne font pas l’objet d’unedéfinition légale ou d’une réglementation spécifique,ils ont pour point commun de porter sur desprestations qui sont juridiquement à la charge dulocataire.


Du nouveau en matière de charges récupérables et de rémunération des gardiensDans un arrêt du 8 mars 2018, la Cour de cassation rappelle que, conformément à l’article 2 dudécret du 9 novembre 1982, « les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ou duconcierge sont exigibles au titre des charges récupérables, à concurrence de 40 % de leurmontant lorsqu’il assure seul l’élimination des déchets ou l’entretien des parties communes » (C. Cass., 3e ch., 8 mars 2018, n° 17-11.985).Sur ce fondement, elle casse la décision des juges du fond qui avait retenu que, pour que lessalaires des gardiens soient récupérables sur les locataires, les deux tâches d’entretien des partiescommunes et d’élimination des déchets devaient être effectuées de manière cumulative et àl’exclusion de tout partage permanent de leurs activités avec un tiers (en l’espèce, le bailleurfaisait appel à un prestataire extérieur pour l’entretien des parties communes intérieures).Autrement dit, pour exclure totalement le caractère récupérable de la rémunération du gardien,il aurait fallu démontrer que le gardien n’effectuait aucune tâche d’entretien ou d’élimination desdéchets, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.Une décision plus que bienvenue au regard d’un précédent arrêt de 2013, selon lequel, le fait departager les tâches avec quiconque rend irrécupérable la rémunération du ou des gardiensaffectés à ces tâches, sauf impossibilité temporaire du gardien de remplir sa mission (C. Cass., 3e ch., 17 décembre 2013, n° 12-26780).Louis du Merle, conseiller juridique USH/DJEF.

le Bulletin officiel (BOI-TVA-BASE-10-10-20)que cette règle s’appliquait à «la liste descharges récupérables est respectivement fixéepar le décret 87-713 du 26 août 1987 et parle décret 82-955 du 9 novembre 1982 modi-fié». Par conséquent, et sous réserve des condi-tions précitées, il paraît admis que l’orga-nisme puisse répercuter sur les locataires lemontant TTC des factures payées, sans avoirbesoin de collecter lui-même de la TVA.La situation serait en revanche différente si lesprestations d’entretien étaient assurées direc-tement par le personnel de l’organisme (casd’une régie de travaux).

THÈMES : Gestion locative – Bail d’habitation –Obligations du locataire.Gestion technique – Contrats d’entretien.

CONTACT: Direction juridique et fiscale: Louis duMerle, conseiller juridique; Pascale Loiseaux – res-ponsable du Département fiscalité; Tél. : 01 40 7578 60; Mél : [email protected] de la Maîtrise d’ouvrage et des Politiquespatrimoniales : Alban Charrier, responsable duDépartement politiques techniques; Tél. : 01 40 7570 33; Mél : [email protected]

FAX JURIDIQUE

EnvironnementLoi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règlesapplicables à l’évaluation environnementale des projets, plans etprogrammes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme desprocédures destinées à assurer l’information et la participation dupublic à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoirune incidence sur l’environnement (JO du 3 mars 2018).RLS• Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l’aidepersonnalisée au logement dans le cadre du dispositif deréduction de loyer de solidarité (JO du 28 février 2018).• Arrêté du 27 février 2018 relatif à la RLS (JO du 28 février 2018).• Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la RLSdans le calcul de l’APL (JO du 28 février 2018).APL accessionArrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l’aidepersonnalisée au logement destinée à l’accession à la propriétépour les logements anciens et dans certaines communes (JO du28 février 2018).

Certificats d’économies d’énergie – CEEDécision du 23 janvier 2018 portant sanction dans le cadre dudispositif des certificats d’économies d’énergie (JO du 17 février2018).PLHDécret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositionsrelatives aux volets fonciers des PLH et aux comités régionaux etconseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement (JO du 1er mars 2018).Décentralisation – droit de collectivitésAvis du Conseil d’État du 1er mars 2018. Différenciation descompétences des collectivités territoriales relevant d’une mêmecatégorie et des règles relatives à l’exercice de ces compétences.Fiscalité – Numérisation des factures papierL’administration fiscale a publié ses commentaires sur lesconditions de numérisation des factures papier fixées à l’articleA 102 B-2 du LPF.BOI-CF-COM-10-10-30-10-20180207 CF – Droit de communicationet procédures de recherche et de lutte contre la fraude – Délai etmode de conservation des documents.

Actes n°17Quoi de neuf, chercheurs: lesenjeux de la transition numériquepour l’habitat et le logement

Ce cahier présente les actes des cinquièmesrencontres nationales des chercheurs et

acteurs de l’habitat, organisées par le Réseaudes acteurs de l’habitat en lien avec le Réseaurecherche habitat logement (REHAL).Cette journée était consacrée aux enjeux de latransition numérique dans le domaine del’habitat et de l’urbain. Les échanges ontpermis d’aborder différentes problématiques :• les enjeux sociétaux et politiques de la

transition numérique ;• la mutation numérique et les nouvelles formesd’action collective dans la cité ;• les impacts pour les habitants-citoyens, la prise encompte de leurs usages et l’évolution de la relation deservice ;• les impacts sur les acteurs de l’habitat, leurs métierset leurs organisations ;• comment gérer, gouverner, vivre la ville autrement ?

Contact: Dominique Belargent, responsable

des partenariats institutionnels, Direction de

la Communication, USH ;

Mél. : [email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été envoyé àtous les organismes, adhérents de l’USH, quipeuvent également, après identification,consulter en ligne ce document sur le centrede ressources accessible depuis www.union-habitat.org. Cette offre n’est pas disponiblepour les abonnés d’Actualités Habitat nonadhérents Hlm.Pour toute demande d’achat d’un numéro:[email protected], [email protected]

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DÉBATS LE MOUVEMENT DROIT ET FISCALITÉ