Rapport Fiscalité

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fiscalité internationale

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Les techniques de fixation des prix de transfert

Royaume du MarocUniversit Ibn TofailEcole Nationale de Commerce et de Gestion-Kenitra

Les techniques de fixation des prix de transfert

Rapport de recherche en fiscalit internationale

Filire: Gestion financire et comptable

Ralis par: Encadr par : M. AHSSINAKhalifa AHKOUK Ali BENCHIKH Hanane BENDOUROUSoufiane MAKATI Safaa MARRAKCHI Hamza ZOUITAKodsAnne universitaire: 2014/ 2015

Royaume du MarocUniversit Ibn TofailEcole Nationale de Commerce et de Gestion-Kenitra

Les techniques de fixation des prix de transfert

Rapport de recherche en fiscalit internationale

Filire: Gestion financire et comptable

Ralis par: AHKOUK Ali BENCHIKH Hanane BENDOUROU Soufiane MAKATI Safaa MARRAKCHI Hamza ZOUITA Kods Encadr par : M. AHSSINA Khalifa Anne universitaire: 2014/ 2015

Rsum:Au sein des entreprises multinationales, il est gnralement indispensable que diffrentes units ou divisions schangent des biens et des services. Les prix auxquels ces biens et services sont changs sont appels prix de transfert, ou encore prix de cession interneComme nous lavons soulign dans ce rapport, les prix de transfert tiennent une place prpondrante et croissante au sein de ses entreprises, et cela en conformit aux principes dfinies par lOCDE.

Mots cls:Prix de transfert ,Multinationales ,Echange , Avantage fiscale

Abstract:In multinational companies, it is generally necessary that different units or divisions exchange goods and services. The prices of these goods and services are exchanged are called transfer pricing, or transfer price.

As we pointed out in this report, the transfer prices are predominant and growing role in its business because its designed to upgrade a tax advantage.

Keywords: Transfer pricing, Multinationals, Exchange,TaxAdvantage

Sommaire

Introduction.6Partie 1: Gnralits sur les prix de transfert......7Chapitre 1: Dfinition des prix de transfert ..7Chapitre 2: les principes des prix de transfert ..7Chapitre 3: Les mthodes de fixation des prix de transfert.10Partie 2: Les multinationales et les techniques de fixation des prix.24Chapitre 1: Le lien entre prix de transfert, fiscalit et les multinationales .24Chapitre 2: Limpact des techniques de prix de transfert sur la fiscalit des multinationales.26Conclusion ...29

Introduction

Le commerce international sest considrablement dvelopp au cours des dernires dcennies, la mesure de lintgration croissante des marchs des biens et services, et les multinationales ont largement contribu ce mouvement densemble.Les prix de transfert sont devenus un enjeu majeur de la fiscalit la mesure de l'internationalisation des affaires; puisque les transactions internationales deviennent courantes, les autorits fiscales se proccupent davantage de la protection de leur assiette fiscale. Au cours de la dernire dcennie, de nombreux pays ont adopt des rgles visant encadrer ltablissement des prix des produits et des services changs entre les membres dun groupe multinational, dans le but de prvenir une rpartition non quitable des bnfices des fins fiscales.En effet, ces dernires annes, les entreprises se sont internationalises et ramifies, pour poursuivre leur croissance au-del des limites dune rgion ou dun pays. Ceci a multipli et complexifi les flux dchanges en dehors et au sein mme des grandes entreprises. Cette croissance linternational sest accompagne de la mise en place de prix de transfert, et plus globalement de politiques de prix de transfert, qui dfinissent lensemble des rgles appliques au sein dun groupe. Celles-ci, en dterminant les valeurs dchange entre filiales, vont fortement influencer la rpartition du profit entre les filiales du groupe. A ce titre, elles sont la fois un outil de pilotage de la performance et un instrument doptimisation fiscale.Dans ce cadre les techniques de prix de transfert sont: Mthode du prix comparable sur le march libre; Mthode du prix de revente; Mthode du cot major; MTMN (La Mthode Transactionnelle de la Marge Nette); Mthode transactionnelle du partage de bnfices.

Partie 1: Gnralits sur les prix de transfert

Chapitre 1: Dfinition des prix de transfert

Selon la dfinition de lOrganisation de Coopration et de Dveloppement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfre des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services des entreprises associes.

Ils se dfinissent plus simplement comme tant les prix des transactions entre socits dun mme groupe et rsidentes dtats diffrents : ils supposent des transactions intragroupes et le passage dune frontire.

Il sagit finalement dune opration dimport-export au sein dun mme groupe, ce qui exclut toute transaction linternational avec des socits indpendantes ainsi que toute transaction intragroupe sans passage de frontire.

Les entreprises sont concernes non seulement pour les ventes de biens et de marchandises, mais galement pour toutes les prestations de services intragroupes : partage de certains frais communs entre plusieurs entreprises du groupe (frais dadministration gnrale ou de sige), mise disposition de personnes ou de biens, redevances de concession de brevets ou de marques, relations financires, services rendus par une entreprise du groupe aux autres entreprises

Chapitre 2: les principes des prix de transfert

Les prix de transfert correspondent une problmatique fiscale internationale relative la fixation, l'analyse et l'ajustement des prix pratiqus entre entits juridiques lies et implantes dans des pays diffrents, au regard des biens cds, des services fournis ou des droits concds (y compris ceux portant sur des biens incorporels). Selon les principes dgags par l'OCDE, si les prix de transfert sont importants aussi bien pour les contribuables que pour les administrations fiscales, c'est parce qu'ils dterminent, dans une large mesure, la rpartition des revenus et des dpenses et, par consquent, des bnfices imposables entre les entreprises associes relevant d'autorits fiscales diffrentes .[footnoteRef:1] [1: www.observateurocde.org Prix de transfert: le principe de pleine concurrence ]

Dans une acception plus prcise, le prix de transfert ou prix de cession interne correspond tout flux intragroupe et transfrontalier (achat et vente de biens, de services, redevances, intrts, garantie, honoraires, cession ou concession de biens incorporels tels que les marques, brevets, savoir-faire), refacturation de cots.

Plus de soixante tats ont adopt des rgles relatives aux prix de transfert. Dans la plupart de ces tats, lesdites rgles sont bases sur le principe de pleine concurrence tel que dfini par l'OCDE. En effet, ladite organisation a tabli en 1976 des principes et des recommandations bass sur ce principe, lesquels ont t respects par la plupart des pays membres de l'organisation lors de la rdaction de leurs propres rgles internes. Ainsi, les tats-Unis et le Canada ont adopt des rgles assez semblables aux recommandations susmentionnes, avec toutefois quelques diffrences matrielles. Un nombre limit de pays, tel que le Brsil ou le Kazakhstan, ont l'inverse fix des rgles qui sont matriellement trs diffrentes des principes de l'OCDE.

Les rgles applicables dans la quasi-totalit des pays permettent aux entits lies de fixer leurs prix de transfert de faon libre. Cependant, les mmes rgles autorisent les administrations des impts ajuster ( la hausse comme la baisse, en fonction de la transaction considre) ces mmes prix lorsqu'ils sont rputs ne pas respecter le principe de pleine concurrence . Dans la plupart des cas, les rgles issues des lgislations nationales fixent des mthodes de dtermination visant tablir un prix de pleine concurrence et la faon selon laquelle lesdites mthodes doivent tre ralises. En thorie, les prix appliqus doivent tre compars aux prix fixs dans des transactions entre entits indpendantes. Ainsi, dans une transaction entre entits lies, les fonctions, les risques assums, les marchs viss et les conditions auxquelles les ventes se ralisent doivent tre raisonnablement comparables ces mmes paramtres lors d'une vente entre entits indpendantes.Il y a peu, les prix de transfert intressaient seulement les administrateurs du fisc et un ou deux autres spcialistes. Or, ces derniers temps, des politiciens, des conomistes et hommes daffaires, ainsi que des organisations non gouvernementales ont ralis limportance de dterminer qui paie limpt sur quoi dans les transactions internationales intervenant entre les diffrentes branches dune mme socit. La mondialisation est lune des raisons de cet intrt soudain, la prolifration des socits multinationales en est une autre. Lorsque plus de 60 % des changes mondiaux sont le fait dentreprises multinationales, limportance des prix de transfert devient manifeste.La fixation des prix de transfert dtermine la rpartition des bnfices des fins fiscales et autres, entre les diffrentes composantes dun groupe de socits multinationales. Par exemple, si au Royaume-Uni, un constructeur dordinateurs bnficiaire achte des circuits intgrs sa propre filiale en Core, alors le prix pay par la socit mre britannique sa filiale le prix de transfert dterminera le bnfice dclar par la filiale corenne et le montant de limpt local quelle devra acquitter. Dans lhypothse o la socit mre paie sa filiale en dessous des prix normaux pratiqus sur le march local, cette dernire est apparemment en difficult financire, mme si lensemble du groupe dgage une marge bnficiaire correcte au moment de la vente des ordinateurs. Ladministration fiscale britannique peut ne rien trouver redire dans la mesure o le bnfice est dclar au Royaume-Uni. En revanche, son homologue coren sera du de navoir gure de bnfices imp