Cours Sur Les IFRS

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Que sont les IAS/IFRS ? Historique de l'IASB

Cet article prsente l'historique de l'IASB, depuis sa cration en 1973 nos jours. Il rappelle les dates-cls, ainsi que les principales tapes d'adoption des normes internationales d'information financire au niveau europen.

Procdure dadoption au sein de lUE

Les IAS/IFRS et les interprtations publies par l'IASB ne sont pas applicables immdiatement en Europe. Pour tre applicables, elles doivent, au pralable, tre adoptes par la Commission europenne. Cet article dcrit ce processus d'adoption, ainsi que les instances qui y participent.

Prface des normes

La prface prsente les objectifs poursuivis et les procdures de fonctionnement de l'IASB, le champ d'application et l'autorit attachs aux normes internationales d'information financire et aux interprtations, le processus d'laboration des normes comptables internationales et des interprtations, les rgles suivre en matire de date de mise en oeuvre des IAS/IFRS et des interprtations et la langue officielle qui sert de rfrence.

Cadre conceptuel

Le cadre conceptuel, qui n'est pas une norme comptable internationale, dfinit les concepts qui sont la base de la prparation et de la prsentation des tats financiers. Il sert de guide pour la rsolution de problmes comptables lorsqu'il n'existe pas de disposition spcifique dicte par une norme comptable internationale. Il fixe les objectifs des tats financiers et les caractristiques qualitatives de l'information financire.

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Historique de l'IASB

Cration et rle de l'IASB

Cr en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, dont la France, l'IASB (International Accounting Standards Board qui a repris la succession de l'International Accounting Standards Committee la suite de la rforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifs d'laborer et de publier des normes internationales d'information financire pour la prsentation des tats financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur gnralisation l'chelle mondiale. Ces normes sont dornavant appeles International Financial Reporting Standards ou IFRS (celles labores avant le 1er avril 2001 restent intitules International Accounting Standards ou IAS - normes comptables internationales).

L'IASB a galement pour rle de publier des interprtations qui sont dveloppes par l'International Financial Reporting Interpretations Committee - IFRIC - et qui sont dnommes IFRIC (antrieurement Standing Interpretations Committee - SIC). Ces interprtations servent prciser le traitement comptable applicable pour une opration/transaction donne lorsque les normes dveloppes ne sont pas suffisamment prcises en la matire.

Les normes et les interprtations sont publies aprs un processus rigoureux d'laboration qui inclut une tape importante d'expos-sondage (appel commentaires) avant leur publication. Elles doivent avoir t approuves, pralablement leur publication, par 10 des 16 membres de l'IASB.

Date-cls

1973

Cration de lIASC Londres, l'initiative de Sir Henry BENSON, premier prsident lu de l'IASC.

1975

Publication des deux premires normes intitules IAS 1 "Publication des mthodes comptables" et IAS 2 "Valorisation et prsentation des stocks selon la mthode du cot historique".

1982

A la suite de la cration de l'IFAC, les activits de l'IASC et de l'IFAC sont rorganises, le rle de normalisateur comptable international tant dvolu officiellement l'IASC.

1987

L'IASC engage un processus d'amlioration de ses normes afin de rduire le nombre d'alternatives proposes et ainsi assurer une meilleure comparabilit entre les entreprises utilisant les IAS.

1989

L'IASC publie son cadre conceptuel pour la prparation et la prsentation des tats financiers. Il permit de donner l'esprit des nouvelles normes qui furent publies aprs sa parution, et notamment, la dfinition et l'objectif des tats financiers, ses composantes et leur comptabilisation.

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1990

La Commission europenne (CE) occupe un sige d'observateur au sein du conseil de l'IASC.

1995

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilires (OICV-IOSCO), en accord avec l'IASC, s'engage, sous certaines conditions, recommander aux rgulateurs nationaux daccepter des tats financiers prsents selon les normes comptables internationales pour toutes les missions et cotations effectues sur les marchs financiers internationaux, sans ncessit de rconciliation avec les normes locales. La CE encourage la signature de cet accord.

1999

Une tude mene par la CE dmontre que les IAS sont compatibles avec les directives europennes, de rares exceptions prs. La CE dcide d'engager un plan d'action pour les services financiers qui prvoit notamment l'application des IAS comme rfrentiel comptable europen, l'horizon 2005.

2000

Une nouvelle constitution de l'IASC est approuve.

L'OICV, conformment son engagement, recommande ses membres daccepter des tats financiers prsents selon les normes comptables internationales pour toutes les missions et cotations effectues sur les marchs financiers internationaux, sans ncessit de rconciliation avec les normes locales.

La CE prsente un plan selon lequel toutes les entreprises europennes cotes qui publient des comptes consolids devront commencer utiliser les IAS/IFRS dans leurs exercices ouverts compter du 1er janvier 2005.

2001

Rforme de lInternational Accounting Standards Committee (IASC) qui devient lInternational Accounting Standards Board (IASB). Ce dernier se voit doter dun organe de direction : lInternational Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) qui est galement charg dassurer son financement.

Les normes publies jusquau 1er avril conservent la dnomination "IAS" : International Accounting Standards . Les normes mises partir de cette date seront intitules "IFRS" : International Financial Reporting Standards .

Prsentation par la CE, le 13 fvrier 2001, dune proposition de rglement visant rendre obligatoires les normes internationales pour les comptes consolids des socits europennes cotes, pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2005.

2002

Publication au JOCE du 11 septembre 2002 du rglement CE n 1606/2002 dit "IFRS 2005" : celui-ci impose aux socits europennes cotes qui publient des comptes consolids lapplication des IAS/IFRS pour les exercices ouverts partir du 1er janvier 2005.

2003

L'IASB publie la version rvise de 13 normes.

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Sur la recommandation de l'Accounting Regulatory Committee (ARC), la CE publie le rglement CE n 1725/2003 qui adopte la quasi-totalit des normes publies par lIASB (IAS 1 IAS 41), lexception d'IAS 32 et d'IAS 39, soit le rfrentiel de l'IASB en vigueur au 14 septembre 2002.

2004 - 2005

L'adoption de normes de l'IASB se poursuit par la publication de rglements europens.

En juin 2005, les Trustees (membres) de l'IASCF adoptent des amendements la constitution ; la version rvise de celle-ci entre en vigueur le 1er juillet 2005.

2006

L'IASB et le Financial Accouting Standards Board (FASB) raffirment leur engagement visant amliorer la cohrence, la comparabilit et l'efficacit des marchs mondiaux, en dveloppant des normes comptables communes de haute qualit. Par ailleurs, en dbut d'anne, l'IASB prpare un expos-sondage prliminaire portant sur une norme internationale d'information financire pour les PME. Le 24 juillet 2006, l'IASB informe qu'il n'imposera pas de nouvelle norme ou d'amendement significatif l'une d'elles d'ici le 1er janvier 2009.

2007

Publication par l'IASB, le 15 fvrier 2007, de son projet d'expos-sondage de norme internationale d'information financire (IFRS) pour les PME.

Publication par l'IASCF, le 22 fvrier 2007, du manuel des procdures de l'IFRIC.

En dcembre, amendement de la constitution afin de porter le nombre de membres de l'IFRIC de 12 14.

2008

Lancement du second processus de rvision de la constitution de l'IASCF, en juin 2008, qui doit tre achev en 2010.

2009

Cration du comit de surveillance de l'IASCF (concrtisant la premire phase de la rvision de la constitution), en janvier 2009.

En fvrier, la composition du Standards Advisory Council (SAC) est renouvele.

Publication de la version dfinitive du rfrentiel IFRS pour les PME, le 9 juillet 2009.

Fin juillet, le groupe conseil sur la crise financire publie la version dfinitive de son rapport contenant des recommandations sur les activits de normalisation comptable et sur les autres changements apporter l'environnement international de rglementation.

En novembre, l'IASB et le FASB raffirment leur engagement en matire de convergence. Au cours du mme mois, l'IASB publie la premire partie d'IFRS 9 "Instruments financiers".

2010

A compter du 1er janvier 2010, M. Yves-Thibault de SILGUY est dsign comme Trustee (membre) de l'IASCF, en remplacement de M. Bertrand COLLOMB.

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Procdure dadoption au sein de lUE

Adoption des normes comptables internationales

Les normes comptables internationales (c'est--dire les IAS, les IFRS ainsi que les interprtations qui s'y rapportent) sont labores par l'IASB. Leur publication par cet organisme ne les rend pas directement applicables en Europe. Pour tre applicables en Europe, les normes comptables internationales doivent tre adoptes par la Commission europenne (CE) - aprs avoir sollicit l'avis du comit de rglementation comptable et les avoir soumises la procdure de rglementation avec contrle du Parlement Europen et du Conseil. Les normes comptables internationales ne peuvent tre adoptes que si (article 3) :

elles ne sont pas contraires au principe d'image fidle ;

elles rpondent l'intrt public europen ;

elles satisfont aux critres d'intelligibilit, de pertinence, de fiabilit et de comparabilit exigs de l'information financire ncessaire la prise de dcisions conomiques et l'valuation de la gestion des dirigeants de la socit.

Dans le processus d'adoption, la CE est assiste d'un "comit de rglementation comptable" (article 6). Un mcanisme de "filtrage" a ainsi t mis en place au niveau europen, qui comprend les trois instances suivantes.

1. Accounting Regulatory Committee (ARC) ou Comit de rglementation comptable

Organisme politique, le rle de ce comit instaur par la CE (conformment l'article 6 du rglement CE n 1606/2002) consiste fournir un avis sur les propositions de la Commission, dadopter une ou des normes comptables internationales conformment l'article 3 du rglement CE n 1606/2002. Il est compos de reprsentants des Etats membres et est prsid par la CE.

2. European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG)

Organisme technique de droit priv, lEFRAG a t cr en 2001 par les prparateurs, les utilisateurs et les membres de professions comptables (avec lappui des organismes de normalisation comptable nationaux) qui ont en charge la gestion de linformation financire en Europe.

Il a deux objectifs principaux : apporter une contribution proactive aux travaux de lIASB et donner un avis technique, quant l'adoption des normes comptables internationales en effectuant une valuation technique des normes et interprtations, avant leur adoption en Europe.

Le 23 mars 2006, un accord sur les relations de travail entre l'EFRAG et la CE a t sign. Cet accord porte sur toutes les questions concernant l'application des IFRS en Europe.

Cet accord reconnat la comptence de l'EFRAG sur les problmatiques de technique comptable relatives aux IFRS. L'EFRAG poursuit son rle de conseiller vis--vis de la Commission (en recommandant ou non, l'adoption des textes publis par l'IASB) et continue faire bnficier de ses apports les normalisateurs comptables, l'IASB et l'IFRIC.

Grce cet accord, l'EFRAG peut participer de manire proactive au processus d'laboration de l'IASB. Il peut, en troite collaboration avec la CE, prendre part aux discussions prliminaires sur tout sujet relatif l'laboration des normes comptables. A la demande de la CE, l'EFRAG peut assister aux groupes de travail de l'IASB, en relation avec les normalisateurs comptables nationaux europens et organiser des forums.

L'EFRAG est principalement compos :

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d'un conseil de surveillance (supervisory board ) : le prsident de ce conseil est M. Pedro Solbes, qui compte galement deux membres franais : MM. Patrice Marteau et Grard de la Martinire. Le conseil de surveillance dispose des principales attributions suivantes :

nomination des membres du groupe d'experts techniques (TEG ou Technical Expert Group ) et du comit du planning et des ressources ;

financement, y compris en liaison avec les mcanismes mis en place aux niveaux nationaux ;

approbation de la stratgie globale de l'EFRAG ;

avis sur l'approbation des budgets de l'assemble gnrale ;

contrle de l'indpendance, de l'efficience de l'organisation et de la qualit des processus consultatifs ou autres du TEG ;

contrle de l'avancement des travaux du TEG et du comit du planning et des ressources ;

rexamen des rgles de fonctionnement interne et recommandation auprs de l'assemble gnrale ;

relations avec la Commission europenne et le Parlement europen ;

relations avec les Trustees (membres) de l'IASCF ;

contrle de la coopration avec les normalisateurs comptables nationaux.

d'un comit technique comptable (TEG) qui compte 15 membres (mais trois d'entre eux n'ont pas le droit de vote), experts hautement qualifis et expriments, chargs d'effectuer la partie technique des travaux confis l'EFRAG, c'est--dire :

de contribuer de manire proactive aux travaux de l'IASB, par une participation tous les stades d'laboration des normes et des interprtations ;

d'initier des modifications des directives comptables europennes afin de rendre les normes et interprtations de l'IASB compatibles avec ces directives ;

d'valuer techniquement les normes et interprtations de l'IASB en vue de leur adoption ;

d'laborer des guides d'application des normes et interprtations.

La composition de ce comit est la suivante :

A compter du 1er avril 2010 Franoise FLORES (prsidente ), entreprise, France (renouvellement en tant que membre

du TEG) ; Mike ASHLEY (vice-prsident), auditeur, Royaume-Uni (renouvellement, dsign vice-

prsident) ; Alan DANGERFIELD, entreprise, Suisse (renouvellement) ; Gabi EBBERS, spcialiste en assurance, Allemagne (nouveau membre) ; Nicklas GRIP, spcialiste du secteur bancaire et des instruments financiers, Sude (nouveau

membre) ; Araceli MORA, universitaire, Espagne (renouvellement) ; Nicolas de PAILLERETS , entreprise, France (nouveau membre) ; Hans SCHOEN, ancien auditeur, Pays-Bas (renouvellement) ; Andy SIMMONDS, auditeur, Royaume-Uni (nouveau membre) ; Anna SIROCKA, auditeur, Pologne (renouvellement) ; Andrea TOSELLI, auditeur, Italie (nouveau membre) ;

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Carsten ZIELKE, utilisateur, Allemagne (renouvellement). La CE et le CESR sont membres observateurs. Il existe galement trois membres non votants, les normalisateurs comptables de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni reprsents par leur prsident :

Liesel Knorr : GASB ;

Jrme Haas : Autorit des Normes Comptables (ANC) ;

Ian Mackintosh : ASB.

Depuis le mois de dcembre 2008, la structure de gouvernance de l'EFRAG est la suivante :

Source : www.efrag.org

3. Comit d'examen des avis sur les normes comptables

Enfin, le 17 juillet 2006, la CE a annonc la cration d'un comit d'examen des avis sur les normes comptables , destin assurer l'objectivit et le juste quilibre des avis de l'EFRAG. Ce comit est compos d'experts indpendants et de reprsentants de haut niveau d'organismes nationaux de normalisation comptable dont l'exprience et les comptences en matire de comptabilit sont largement reconnues. Ils sont nomms titre personnel et conseillent la Commission indpendamment de toute influence extrieure.

Le groupe rend son avis dans un dlai raisonnable qui, normalement, ne doit pas dpasser trois semaines compter de la date de rception de l'avis de l'EFRAG. En principe, d'autres procdures d'adoption se droulent pendant la mme priode, si bien que les travaux du comit ne retardent pas l'ensemble du processus d'adoption. Son avis dfinitif est rendu public sur le site Internet de la CE. L'EFRAG tant un organisme priv, il importait, pour la qualit, la transparence et la crdibilit du processus d'adoption, d'tablir une infrastructure institutionnelle approprie garantissant l'objectivit et l'quilibre de son avis en matire d'adoption.

Prface des normes

Avertissement

Ce rsum de la prface des normes ne prsente que les points estims les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la prface des normes et ne prsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettre l'tablissement ou la validation d'tats financiers.

Objectif de la prface

La dernire version de la prface a t approuve par l'IASB en avril 2002 (mais elle a t amende en 2007 et 2008). Son objectif est de fixer :

les objectifs poursuivis et les procdures de fonctionnement de l'International Accounting Standards Board (IASB) ;

le champ d'application et l'autorit qui s'attachent aux normes comptables internationales et aux interprtations ;

le processus d'laboration des normes comptables internationales et des interprtations

les rgles suivre en matire de date de mise en oeuvre des normes comptables internationales et des interprtations ;

la langue officielle qui sert de rfrence.

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Objectifs de l'IASB

Les objectifs poursuivis par l'IASB sont les suivants :

dvelopper, dans l'intrt gnral, un jeu unique de normes comptables de haute qualit, comprhensibles et applicables qui impose la publication dans les tats financiers d'informations financires de haute qualit, transparentes et comparables afin d'aider les participants aux marchs internationaux de capitaux et les autres utilisateurs prendre des dcisions conomiques ;

promouvoir l'usage et la mise en oeuvre rigoureuse de ces normes ;

travailler activement avec les organismes de normalisation comptable nationaux, afin de parvenir une convergence entre les normes comptables nationales et les IAS/IFRS.

Champ d'application et autorit des normes comptables internationales

Toutes les normes comptables internationales et les interprtations qui ont t publies par l'IASC - c'est--dire l'organisme qui a prcd l'IASB, avant la rorganisation engage en 2001 - restent en vigueur, moins qu'elles ne fassent l'objet d'un amendement ou d'une supression.

Les normes comptables internationales s'appliquent aux tats financiers usage gnral et aux autres informations financires tablis par des entits but lucratif (qui exercent leurs activits dans les secteurs commercial, industriel, financier ou dans des activits similaires, sans considration pour leur forme lgale). Les entits but non lucratif peuvent galement trouver approprie l'utilisation des normes comptables internationales mme si elles ne leur sont pas destines.

Un jeu complet d'tats financiers comprend un bilan, un compte de rsultat, un tableau des flux de trsorerie, un tat indiquant soit l'ensemble des variations des capitaux propres, soit les variations des capitaux propres autres que celles rsultant de transactions avec les dtenteurs de parts reprsentatives du capital et agissant en cette qualit, des notes contenant un rsum des principales mthodes comptables et les autres notes explicatives.

Lorsqu'il rdige des normes, l'objectif de l'IASB est de ne pas laisser de choix dans le traitement comptable appliquer. C'est pourquoi, l'IASB s'est engag dans un processus de limitation du nombre des options offertes dans les IAS dja existantes.

Dans les normes comptables internationales, les principes fondamentaux sont prsents en caractres gras et d'autres indications sont fournies en caractre non gras. Cependant, ces deux types de paragraphes ont la mme force d'application.

Il n'est possible de dclarer des tats financiers conformes aux normes comptables internationales seulement si toutes les dispositions des IAS, des IFRS et de leurs interprtations sont respectes.

Processus d'laboration des IAS/IFRS

Le processus d'laboration d'une norme suit, en principe, les tapes suivantes :

1. L'quipe technique de l'IASB est charge d'identifier et d'analyser tous les problmes comptables associs au sujet trait ;

2. Analyse des rgles existantes aux niveaux nationaux et des pratiques adoptes et changes de vues avec les normalisateurs comptables nationaux ;

3. Consultation avec le Standards Advisory Council de la possibilit d'inscrire ce projet dans le programme de travail de l'IASB* ;

4. L'IASB met en place un groupe consultatif pour le conseiller ;

5. L'IASB publie un document de travail ("discussion paper ") pour appel commentaires ;

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6. L'IASB analyse les commentaires reus concernant le document de travail qu'il a publi ;

7. L'IASB publie un expos-sondage ("exposure draft ") qui prsente galement les opinions divergentes et le fondement des conclusions ("basis for conclusions ")* ;

8. L'IASB analyse les commentaires reus sur l'expos-sondage ;

9. L'IASB tudie l'opportunit de tenir une runion publique sur le thme envisag et d'effectuer des tests sur le terrain ;

10. L'IASB approuve la norme dfinitive, puis la publie. La norme prsente les opinions divergentes* et le fondement des conclusions.

Les runions de l'IASB sont ouvertes au public.

Processus d'laboration des interprtations

Les interprtations sont prpares par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) avant d'tre approuves par l'IASB.

Le processus d'laboration d'une interprtation suit, en principe, les tapes suivantes :

1. Identification du problme (valuation de la question pose, prparation d'une analyse concernant son champ d'application et vrification pour s'assurer qu'elle remplit les critres d'inscription au programme de travail de l'IFRIC).

2. Publication d'un projet d'interprtation approuv par les membres de l'IFRIC*.

3. Examen des commentaires reus.

4. Dcision d'adoption dfinitive par l'IFRIC.

5. Ratification par l'IASB.

Les runions de l'IFRIC sont ouvertes au public.

Date de mise en oeuvre des normes et des interprtations

Dans chaque norme et interprtation est prcise la date de mise en application de celle-ci. Pour les normes nouvelles ou amendes des dispositions transitoires sont fixes pour la premire application.

Langue officielle

L'anglais est la langue officielle de travail et de discussion de tous les documents (documents de travail, exposs-sondages, normes, interprtations...). Toutefois, l'IASB peut approuver des traductions dans d'autres langues si le processus suivi assure un niveau de qualit suffisant de la traduction et peut galement autoriser d'autres traductions. Tous les documents officiels sont ceux approuvs par l'IASB en anglais.

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Cadre conceptuel

Cadre conceptuel

Le cadre conceptuel de l'IASB n'est pas une norme comptable internationale ; il ne comporte donc pas de disposition normative en matire d'valuation ou d'information fournir. Rien dans ce cadre ne supplante une norme comptable internationale spcifique. Publi par l'IASC en juillet 1989 et adopt par l'International Accounting Standards Board (IASB) en avril 2001, il fait actuellement l'objet d'un rexamen par ce dernier. Par ailleurs, en avril 2004, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'IASB se sont runis pour examiner leurs plans d'actions communs et ont dcid, en octobre 2004, d'y ajouter le projet de dvelopper un cadre conceptuel commun construit partir des deux cadres existants.

Au niveau europen, le cadre conceptuel n'a pas fait l'objet d'une adoption par la Commission europenne (CE) et n'a donc pas t publi sous la forme d'un rglement (contrairement aux IAS et aux IFRS). Il a cependant t publi en annexe aux "Observations de la Commission europenne concernant certains articles du rglement CE n 1606/2002" , ce dernier rglement ayant introduit le rfrentiel comptable international dans la lgislation communautaire.

Objectif du cadre conceptuel

Le cadre conceptuel dfinit les concepts qui sont la base de la prparation et de la prsentation des tats financiers l'usage des utilisateurs externes. L'objectif de ce cadre est notamment :

d'aider l'IASB dvelopper les futures normes comptables internationales et rviser celles qui existent dja ;

d'aider les prparateurs des tats financiers appliquer les IAS et IFRS et traiter de sujets qui doivent encore faire l'objet d'une norme ;

d'aider les auditeurs se faire une opinion sur la conformit des tats financiers avec les normes comptables internationales ;

d'aider les utilisateurs des tats financiers interprter l'information contenue dans les tats financiers prpars en conformit avec les normes comptables internationales.

Champ d'application

Le cadre conceptuel traite des questions suivantes :

l'objectif des tats financiers ;

les caractristiques qualitatives qui dterminent l'utilit de l'information contenue dans les tats financiers ;

la dfinition, la comptabilisation et l'valuation des lments partir desquels les tats financiers sont construits ; et

les concepts de capital et de maintien de capital.

Le cadre conceptuel s'intresse aux tats financiers usage gnral, y compris aux tats financiers consolids. Ces tats financiers sont prpars et prsents au moins une fois par an et visent satisfaire les besoins d'informations communs un nombre important d'utilisateurs. Un jeu complet d'tats financiers comprend un bilan, un compte de rsultat, un tableau des flux de trsorerie, un tat indiquant soit l'ensemble des variations des capitaux propres, soit uniquement les variations des capitaux propres autres que celles rsultant de transactions

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avec les dtenteurs de parts reprsentatives du capital agissant en cette qualit et des notes contenant un rsum des principales mthodes comptables et les autres notes explicatives.

Le cadre conceptuel s'applique aux tats financiers de toutes les entreprises commerciales, industrielles ou autres, qu'elles appartiennent au secteur public ou au secteur priv.

Les utilisateurs et leurs besoins d'information

Les utilisateurs des tats financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prteurs, les fournisseurs et autres cranciers, les clients, les Etats et leurs organismes publics et le public. Ils utilisent les tats financiers afin de satisfaire certains de leurs besoins diffrents d'informations. Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux risque de l'entreprise, la fourniture d'tats financiers qui rpondent leurs besoins rpondra galement la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'tre satisfaits par des tats financiers. C'est d'abord sur la direction de l'entreprise que repose la responsabilit de la prparation et de la prsentation des tats financiers.

L'objectif des tats financiers

L'objectif des tats financiers est de fournir une information sur la situation financire, la performance et les variations de la situation financire d'une entreprise, qui soit utile un large ventail d'utilisateurs pour prendre des dcisions conomiques.

Hypothses de base

Comptabilit d'engagement : les tats financiers sont prpars sur la base de la comptabilit d'engagement. Selon cette base, les effets des transactions et autres vnements sont comptabiliss quand ces transactions ou vnements se produisent (et non pas lorsqu'intervient le versement ou la rception de trsorerie) et ils sont enregistrs dans les livres comptables et prsents dans les tats financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

Continuit d'exploitation : les tats financiers sont normalement prpars selon l'hypothse qu'une entreprise est en situation de continuit d'exploitation et poursuivra ses activits dans un avenir prvisible. Ainsi il est suppos que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la ncessit de mettre fin ses activits, ni de rduire de faon importante la taille de ses activits. S'il existe une telle intention ou une telle ncessit, les tats financiers peuvent devoir tre prpars sur une base diffrente, et, s'il en est ainsi, la base utilise doit tre indique.

Caractristiques qualitatives des tats financiers

Les quatre principales caractristiques qualitatives sont l'intelligibilit, la pertinence, la fiabilit et la comparabilit.

Intelligibilit : une qualit essentielle de l'information fournie dans les tats financiers est d'tre comprhensible immdiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposs avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activits conomiques ainsi que de la comptabilit.

Pertinence : l'information possde la qualit de pertinence lorsqu'elle influence les dcisions conomiques des utilisateurs en les aidant valuer des vnements passs, prsents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs valuations passes. La pertinence de l'information est influence par sa nature et son importance relative.

Importance relative : l'information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les dcisions conomiques que les utilisateurs prennent sur la base des tats financiers. L'importance relative dpend de la

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taille de l'lment ou de l'erreur, juge dans les circonstances particulires de son omission ou de son inexactitude. En consquence, l'importance relative fournit un seuil ou un critre de sparation plus qu'une caractristique qualitative principale que l'information doit possder pour tre utile.

Fiabilit : l'information possde la qualit de fiabilit quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour prsenter une image fidle de ce qu'elle est cense prsenter ou de ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement voir prsenter.

Image fidle : pour tre fiable, l'information doit prsenter une image fidle des transactions et autres vnements qu'elle vise prsenter ou dont on s'attend raisonnablement ce qu'elle les prsente.

Prminence de la substance sur la forme : si l'information doit prsenter une image fidle des transactions et autres vnements qu'elle vise prsenter, il est ncessaire qu'ils soient comptabiliss et prsents conformment leur substance et leur ralit conomique et non pas seulement selon leur forme juridique.

Neutralit : pour tre fiable, l'information contenue dans les tats financiers doit tre neutre, c'est--dire sans parti pris. Les tats financiers ne sont pas neutres si, par la slection ou la prsentation de l'information, ils influencent les prises de dcisions ou le jugement afin d'obtenir un rsultat ou une issue prdtermine.

Prudence : la prudence est la prise en compte d'un certain degr de prcaution dans l'exercice des jugements ncessaires pour prparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas survalus et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-valus. Cependant l'exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, la cration de rserves occultes ou de provisions excessives, la sous-valuation dlibre des actifs ou des produits, ou la survaluation dlibre des passifs ou des charges, parce que les tats financiers ne seraient pas neutres, et, en consquence, ne possderaient pas la qualit de fiabilit.

Exhaustivit : pour tre fiable, l'information contenue dans les tats financiers doit tre exhaustive, autant que le permettent le souci de l'importance relative et celui du cot. Une omission peut rendre l'information fausse ou trompeuse et, en consquence, non fiable et insuffisamment pertinente.

Comparabilit : l'valuation et la prsentation de l'effet financier de transactions et d'vnements semblables doivent tre effectus de faon cohrente et permanente pour une mme entreprise et de faon cohrente et permanente pour diffrentes entreprises. Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financire, la performance et la variation de la situation financire d'une entreprise au cours du temps, il est important que les tats financiers donnent l'information correspondante des exercices prcdents.

Contraintes respecter pour que l'information soit pertinente et fiable

Clrit : l'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. La direction peut avoir trouver un quilibre entre les mrites relatifs d'une information prompte et ceux d'une information fiable. Pour atteindre l'quilibre entre pertinence et fiabilit, la considration dominante doit tre de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matire de prises de dcisions conomiques.

Rapport cot/avantage : le rapport cot/avantage est une contrainte gnrale plutt qu'une caractristique qualitative. Les avantages obtenus de l'information doivent tre suprieurs au cot qu'il a fallu consentir pour la produire.

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Equilibre entre les caractristiques qualitatives : en pratique, la recherche d'un quilibre ou d'un arbitrage entre les caractristiques qualitatives est souvent ncessaire. L'importance relative des caractristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel.

Image fidle/prsentation fidle

L'application des principales caractristiques qualitatives et des dispositions normatives comptables appropries a normalement pour effet que les tats financiers donnent ce qui gnralement s'entend par image fidle ou prsentation fidle de la situation financire, de la performance et des variations de la situation financire d'une entreprise.

Elments des tats financiers

Actifs : un actif est une ressource contrle par l'entreprise du fait d'vnements passs et dont des avantages conomiques futurs sont attendus par l'entreprise. L'avantage conomique futur reprsentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, des flux de trsorerie et d'quivalents de trsorerie au bnfice de l'entreprise.

Passifs : un passif est une obligation actuelle de l'entreprise rsultant d'vnements passs et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources reprsentatives d'avantages conomiques.

Capitaux propres : les capitaux propres sont l'intrt rsiduel dans les actifs de l'entreprise aprs dduction de tous ses passifs.

Produits : les produits sont les accroissements d'avantages conomiques au cours de l'exercice, sous forme d'entres ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs qui ont pour rsultat l'augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres.

Charges : les charges sont des diminutions d'avantages conomiques au cours de l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour rsultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres.

Comptabilisation des lments des tats financiers

Un article qui satisfait la dfinition d'un lment doit tre comptabilis si :

il est probable que tout avantage conomique futur qui lui est li ira l'entreprise ou en proviendra ; et

l'article a un cot ou une valeur qui peut tre valu de faon fiable.

Un article qui possde les caractristiques essentielles d'un lment mais qui ne satisfait pas aux critres de comptabilisation peut nanmoins mriter une information dans les notes annexes, textes explicatifs ou tableaux supplmentaires.

Evaluation des lments des tats financiers

L'valuation est le processus consistant dterminer les montants montaires auxquels les lments des tats financiers vont tre comptabiliss et inscrits au bilan et au compte de rsultat. Ceci implique le choix de la convention approprie d'valuation, qui peut tre :

le cot historique ;

le cot actuel ;

la valeur de ralisation ou de rglement ;

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la valeur actuelle (c'est--dire la valeur actualise des entres ou des sorties nettes futures de trsorerie).

Concepts de capital et de maintien du capital

Un concept financier de capital est adopt par la plupart des entreprises pour prparer leurs tats financiers. Selon un concept financier de capital, tel que celui de l'argent investi ou du pouvoir d'achat investi, le capital est synonyme d'actif net ou de capitaux propres de l'entreprise. Selon un concept physique de capital, tel que la capacit oprationnelle, le capital est considr comme la capacit productive de l'entreprise, fonde, par exemple, sur les units produites par jour. Le choix du concept de capital appropri pour une entreprise doit tre fond sur les besoins des utilisateurs de ses tats financiers.

En termes gnraux, une entreprise a maintenu son capital si elle a autant de capital la clture de l'exercice qu'elle en avait l'ouverture de l'exercice.

Le choix des conventions d'valuation et du concept de maintien de capital dtermine le modle comptable utilis pour la prparation des tats financiers.

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IFRS et les socits cotes

Ladoption et lapplication des normes comptables internationales au sein de lUnion europenne sont rgies par le rglement n 1606/2002 du 19 juillet 2002 publi au JOCE le 11 septembre 2002. En vertu de l'article 4 de ce rglement, l'application du rfrentiel de l'IASB, tel qu'adopt par la Commission europenne (CE) aprs avis du Comit de rglementation comptable (Accounting Regulatory Committee ) et publi au JOUE, est obligatoire dans les comptes consolids des socits cotes pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2005 . Ce rglement prvoit galement dans son article 5 un choix, laiss chaque Etat membre, d'autoriser ou d'obliger les socits appliquer le rfrentiel de l'IASB adopt par la CE dans les comptes autres que ceux consolids des socits cotes.

Article 4 - Socits vises "Comptes consolids des socits faisant appel public l'pargne (APE)"

En application de l'article 4 de ce rglement, les socits cotes sur un march rglement d'un Etat membre de l'Union europenne qui publient des comptes consolids doivent obligatoirement prparer leurs comptes consolids, pour les exercices commenant partir du 1er janvier 2005, conformment aux normes IAS/IFRS telles qu'adoptes par la CE aprs avis du Comit de rglementation comptable et publies au JOUE. Ainsi les IAS/IFRS doivent dabord tre adoptes par la CE, aprs consultation et avis des Etats membres via le Comit de rglementation comptable, du Parlement europen et de lEFRAG, pour devenir juridiquement contraignantes.

Article 5 - Option pour les comptes individuels des socits faisant appel public l'pargne

Larticle 5 du rglement n 1606-2002 laisse aux Etats membres la facult dautoriser ou d'obliger l'application du rfrentiel IAS/IFRS adopt par la CE pour les comptes individuels de l'ensemble des socits (cotes et non cotes). Loption na pas t retenue en France , pour les comptes individuels des socits cotes (comme pour ceux des socits non cotes), lintroduction du rfrentiel IAS/IFRS se faisant progressivement par modification du rfrentiel comptable franais, en prenant en compte les nombreuses implications et consquences fiscales et juridiques induites par le rfrentiel comptable international.

Ainsi les comptes individuels de toutes les socits doivent tre prpars en conformit avec le rfrentiel comptable franais.

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Normes et Interprtations

Ce thme prsente l'historique des IAS/IFRS, leur application au sein de l'Union europenne, les rglements europens publis ce jour ainsi que les Normes IAS/IFRS et Interprtations SIC/IFRIC relatives, les exposs sondages, quelques lettres de commentaires sur les exposs sondages, ainsi que d'autres documents concernant l'harmonisation de l'environnement comptable et financier au sein de l'Europe. Tableau sommaire

Cliquer sur le numro de la norme ou de l'interprtation, l'intitul du projet de norme ou d'interprtation, ou encore leur libell pour accder directement l'article correspondant.

N Norme Libell Observations

IFRS pour les PME IFRS pour les PME Non adopt IAS 1 Prsentation des tats financiers Adopte UE IAS 2 Stocks Adopte UE IAS 7 Etat des flux de trsorerie Adopte UE IAS 8 Mthodes comptables, changements

d'estimations comptables et erreurs Adopte UE

IAS 10 Evnements postrieurs la priode de reporting

Adopte UE

IAS 14

remplace par IFRS8 "Segments oprationnels".

Information sectorielle IAS 14 est annule et remplace par IFRS8 "Segments oprationnels".

Adopte UE

IAS 16 Immobilisations corporelles Adopte UE IAS 17 Contrats de location Adopte UE IAS 21 Effets des variations des cours des

monnaies trangres Adopte UE

IAS 33 Rsultat par action Adopte UE IAS 36 Dprciation d'actifs Adopte UE IAS 37 Provisions, passifs et actifs ventuels Adopte UE IAS 38 Immobilisations incorporelles Adopte UE IFRS 9 Les Instruments Financiers Adopte UE

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IAS 1 "Prsentation des tats financiers"

La CE, le 3 novembre 2008, a regroup en un seul texte (le rglement CE n 1126/2008) les normes et interprtations adoptes intgralement dans la Communaut le 15 octobre 2008.

Puis, le 17 dcembre 2008, la CE a publi le rglement CE n 1274/2008 portant adoption de la version rvise d'IAS 1.

Enfin, le 21 janvier 2009, la CE a publi le rglement CE n 53/2009 portant adoption

des amendements IAS 32 "Instruments financiers : prsentation" et IAS 1, intituls "Instruments financiers remboursables au gr du porteur et obligations la suite d'une liquidation".

Le rsum ci-aprs est tabli sur la base de la version d'IAS 1 telle que publie dans le rglement CE n 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publie en septembre 2007 et les amendements successifs cette norme introduits par d'autres normes ou interprtations homologues au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

En revanche, les amendements apports IAS 1 lors de la publication des amliorations annuelles (2008-2010) n'ont pas t adopts au niveau europen. Avertissement

Ce rsum d'IAS 1 "Prsentation des tats financiers" n'aborde que les points estims les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la norme et ne prsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettre ltablissement ou la validation dtats financiers.

Publication

Au niveau de lIASB

La dernire version rvise d'IAS 1 a t publie par lIASB le 6 septembre 2007.

Le 14 fvrier 2008, l'IASB a publi les amendements IAS 32 et IAS 1 intituls "Instruments financiers remboursables au gr du porteur et obligations la suite d'une liquidation". Ces amendements ont t adopts au niveau europen par le rglement CE n 53/2009 du 21 janvier 2009.

En revanche, les amendements apports IAS 1 lors de la publication des amliorations annuelles (2008-2010) n'ont pas t adopts au niveau europen.

Au niveau de lUnion Europenne

La CE, le 3 novembre 2008, a regroup en un seul texte (le rglement CE n 1126/2008) les normes et interprtations adoptes intgralement dans la Communaut le 15 octobre 2008. Puis, le 17 dcembre 2008, la CE a publi le rglement CE n 1274/2008 portant adoption de la version rvise d'IAS 1. Le 21 janvier 2009, la CE a publi le rglement CE n 53/2009

portant adoption des amendements IAS 32 "Instruments financiers : prsentation" et IAS 1, intituls "Instruments financiers remboursables au gr du porteur et obligations la suite d'une liquidation".

Objectif de la norme

Lobjectif d'IAS 1 "Prsentation des tats financiers" est de prescrire la base de prsentation des tats financiers usage gnral, afin quils soient comparables tant aux tats financiers de lentit pour les priodes antrieures quaux tats financiers dautres entits. IAS 1 nonce les

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dispositions gnrales relatives la prsentation des tats financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matire de contenu.

Champ d'application

D'autres IFRS noncent les dispositions applicables en matire de comptabilisation, dvaluation et d'information fournir concernant des transactions spcifiques et autres vnements.

IAS 1 ne s'applique pas la structure et au contenu des tats financiers intermdiaires

rsums prpars selon IAS 34 "Information financire intermdiaire" . Cependant, les paragraphes 15 35 s'appliquent de tels tats financiers. IAS 1 s'applique de manire gale toutes les entits, y compris celles qui prsentent des tats financiers consolids et celles qui

prsentent des tats financiers individuels, tels que dfinis dans IAS 27 "Etats financiers consolids et individuels" .

Objet des tats financiers

Lobjectif des tats financiers est de fournir des informations sur la situation financire, la performance financire et les flux de trsorerie de lentit, qui soient utiles un large ventail dutilisateurs pour la prise de dcisions conomiques.

Jeu complet d'tats financiers

Un jeu complet d'tats financiers comprend :

un tat de situation financire la fin de la priode ;

un tat du rsultat global de la priode ;

un tat des variations de capitaux propres de la priode ;

un tableau de flux de trsorerie de la priode ;

des notes, contenant un rsum des principales mthodes comptables et d'autres informations explicatives ; et

un tat de situation financire au dbut de la premire priode de comparaison lorsque l'entit applique une mthode comptable titre rtroactif ou effectue un retraitement rtroactif des lments de ses tats financiers, ou lorsqu'elle procde un reclassement des lments dans ses tats financiers.

L'entit peut utiliser pour ces tats financiers des titres diffrents de ceux qui sont utiliss dans la prsente norme.

L'entit peut prsenter les composantes du rsultat soit en tant qu'lment d'un tat unique de rsultat global, soit dans un compte de rsultat spar. Lorsqu'un compte de rsultat est prsent, il fait partie d'un jeu complet d'tats financiers et doit tre prsent immdiatement avant l'tat du rsultat global.

Caractristiques gnrales

Les tats financiers doivent prsenter une image fidle de la situation financire, de la performance financire et des flux de trsorerie de l'entit. La prsentation dune image fidle ncessite une reprsentation fidle des effets des transactions, autres vnements et conditions selon les dfinitions et les critres de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposs dans le cadre conceptuel. Lapplication des IFRS, accompagne de la prsentation dinformations supplmentaires lorsque ncessaire, est prsume conduire des tats financiers qui donnent une image fidle.

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L'entit dont les tats financiers sont conformes aux IFRS doit procder une dclaration explicite et sans rserve de cette conformit dans les notes. L'entit ne doit dcrire des tats financiers comme tant conformes aux IFRS que s'ils sont conformes toutes les dispositions des IFRS.

Dans les circonstances extrmement rares o la direction estime que le respect dune disposition d'une IFRS serait trompeur au point d'tre contraire lobjectif des tats financiers dcrit dans le cadre, l'entit doit s'carter de cette disposition de la manire dcrite au paragraphe 20 d'IAS 1, si le cadre rglementaire pertinent impose ou n'interdit pas un tel cart.

IAS 1 prcise notamment que l'entit :

doit prparer les tats financiers sur une base de continuit dexploitation, sauf si la direction a l'intention ou n'a pas d'autre solution raliste, que de liquider l'entit ou de cesser son activit ;

doit tablir ses tats financiers selon la mthode de la comptabilit dengagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trsorerie ;

doit prsenter sparment chaque catgorie significative d'lments similaires. L'entit doit prsenter sparment les lments de nature ou de fonction dissemblables, sauf s'ils sont non significatifs ;

ne doit pas compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges, sauf si cette compensation est impose ou autorise par une IFRS ;

doit prsenter un jeu complet d'tats financiers au minimum une fois par an ;

doit prsenter, sauf autorisation ou disposition contraire des IFRS, des informations comparatives au titre de la priode prcdente pour tous les montants figurant dans les tats financiers de la priode ;

doit conserver la prsentation et le classement des postes dans les tats financiers dune priode lautre.

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Etat de la situation financire

Au minimum, l'tat de la situation financire doit comporter les postes suivants au titre de la priode :

1. immobilisations corporelles ;

2. immeubles de placement ;

3. immobilisations incorporelles ;

4. actifs financiers ( lexception des lments 5, 8 et 9) ;

5. participations comptabilises selon la mthode de la mise en quivalence ;

6. actifs biologiques ;

7. stocks ;

8. clients et autres dbiteurs ;

9. trsorerie et quivalents de trsorerie ;

10. le total des actifs classs comme tant dtenus en vue de la vente et les actifs inclus dans des groupes destins tre cds qui sont classs comme dtenus en vue de la vente selon IFRS 5 "Actifs non courants dtenus en vue de la vente et activits abandonnes" ;

11. fournisseurs et autres crditeurs ;

12. provisions ;

13. passifs financiers ( lexclusion des montants 11 et 12 ;

14. passifs et actifs d'impt exigible, tels que dfinis dans IAS 12 "Impts sur le rsultat" ;

15. passifs et actifs dimpt diffr, tels que dfinis dans IAS 12 ;

16. passifs inclus dans des groupes destins tre cds classs comme dtenus en vue de la vente selon IFRS 5 ;

17. intrts minoritaires, prsents au sein des capitaux propres ; et

18. capital mis et rserves attribuables aux propritaires de la socit mre.

L'entit doit prsenter des postes, rubriques et sous-totaux supplmentaires dans l'tat de situation financire lorsquune telle prsentation est pertinente pour comprendre la situation financire de lentit.

L'entit doit prsenter sparment dans l'tat de situation financire les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants, sauf lorsqu'une prsentation selon le critre de liquidit apporte des informations fiables et plus pertinentes.

Quelle que soit la mthode de prsentation adopte, l'entit doit prsenter le montant qu'elle s'attend recouvrer ou rgler au plus tard dans les douze mois pour chaque poste d'actif et de passif regroupant des montants qu'elle s'attend recouvrer ou rgler :

au plus tard dans les douze mois de la fin de la priode de reporting ; et

plus de douze mois aprs la fin de la priode de reporting.

L'entit doit classer un actif en tant qu'actif courant lorsque :

elle s'attend raliser l'actif ou qu'elle entend le vendre ou le consommer dans son cycle d'exploitation normal ;

elle dtient l'actif principalement aux fins d'tre ngoci ;

elle s'attend raliser cet actif dans les douze mois qui suivent la priode de reporting ; ou

Joel LESOINSurligner

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l'actif se compose de trsorerie ou d'quivalents de trsorerie, sauf s'il ne peut tre chang ou utilis pour rgler un passif pendant au moins douze mois aprs la priode de reporting.

L'entit doit classer tous les autres actifs en actifs non courants.

L'entit doit classer un passif en tant que passif courant lorsque :

elle s'attend rgler le passif au cours de son cycle dexploitation normal ;

elle dtient le passif principalement aux fins d'tre ngoci ;

le passif doit tre rgl dans les douze mois qui suivent la priode de reporting ; ou

l'entit ne dispose pas d'un droit inconditionnel de diffrer le rglement du passif pour au moins douze mois aprs la priode de reporting.

L'entit doit classer tous les autres passifs en passifs non courants.

Etat du rsultat global

L'entit doit prsenter tous les postes de produits et de charges comptabiliss au cours d'une priode :

dans un tat unique de rsultat global ; ou

dans deux tats : un tat dtaillant les composantes du rsultat (compte de rsultat spar) et un deuxime tat commenant par le rsultat et dtaillant les autres lments du rsultat global (tat du rsultat global).

Au minimum, l'tat du rsultat global doit comporter les postes suivants au titre de la priode :

1. les produits des activits ordinaires ;

2. les charges financires ;

3. la quote-part dans le rsultat des entreprises associes et des coentreprises comptabilises selon la mthode de la mise en quivalence ;

4. la charge d'impt sur le rsultat ;

5. un montant unique reprsentant le total :

du profit ou de la perte aprs impt des activits abandonnes, et

du profit ou de la perte aprs impt comptabilis(e) rsultant de l'valuation la juste valeur diminue des cots de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destin(s) tre cd(s) constituant l'activit abandonne ;

6. le rsultat ;

7. chaque composante des autres lements du rsultat global classe par nature ( l'exception des montants en 8) ;

8. la quote-part des autres lments de rsultat global des entreprises associes et des coentreprises comptabilises selon la mthode de la mise en quivalence ; et




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9. le rsultat global total.

L'entit doit prsenter les postes suivants dans l'tat du rsultat global en tant qu'affectations du rsultat de la priode :

rsultat de la priode attribuable :

aux intrts minoritaires, et

aux propritaires de la socit mre ;

rsultat global total pour la priode attribuable :

aux intrts minoritaires, et

aux propritaires de la socit mre.

L'entit doit prsenter des postes, rubriques et sous-totaux supplmentaires dans l'tat du rsultat global et dans le compte de rsultat spar (s'il est prpar) lorsquune telle prsentation est pertinente pour aider comprendre la performance financire de lentit.

L'entit ne doit pas prsenter des lments de produits et de charges en tant qulments extraordinaires, que ce soit dans l'tat de rsultat global ou dans le compte de rsultat spar (s'il est prsent) ou dans les notes.

L'entit doit prsenter une analyse des charges comptabilises dans le rsultat en utilisant une classification reposant soit sur leur nature, soit sur leur fonction au sein de l'entit, en choisissant l'option qui fournit les informations fiables les plus pertinentes.

L'entit qui classe les charges par fonction doit fournir des informations supplmentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges lies aux avantages du personnel.

Etat des variations des capitaux propres

L'entit doit prsenter un tat des variations des capitaux propres prsentant :

le rsultat global total de la priode, prsentant sparment les montants totaux attribuables aux propritaires de la socit mre et aux intrts minoritaires ;

pour chaque composante des capitaux propres, les effets d'une application rtrospective ou d'un retraitement rtrospectif comptabiliss selon IAS 8 "Mthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" ;

les montants des transactions avec les propritaires agissant en cette qualit, prsentant sparment les contributions des propritaires et les distributions aux propritaires ; et

pour chaque composante de capitaux propres, un rapprochement entre la valeur comptable en dbut et en fin de priode, indiquant sparment chaque lment de variation.

L'entit doit indiquer, soit dans l'tat des variations des capitaux propres, soit dans les notes, le montant des dividendes comptabiliss au titre des distributions aux propritaires au cours de la priode, ainsi que le montant correspondant par action.

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Tableau des flux de trsorerie

IAS 7 "Tableau des flux de trsorerie" nonce les dispositions relatives la prsentation et aux informations fournir relatives aux flux de trsorerie.

Notes annexes

Les notes doivent notamment :

prsenter des informations sur la base d'tablissement des tat financiers et sur les mthodes comptables spcifiques utilises ;

fournir l'information requise par les IFRS qui n'est pas prsente ailleurs dans les tats financiers ; et

fournir des informations qui ne sont pas prsentes ailleurs dans les tats financiers, mais qui sont pertinentes pour les comprendre.

Date d'entre en vigueur

L'entit doit appliquer IAS 1 pour les priodes annuelles ouvertes compter du 1er janvier 2009. Une application anticipe est autorise. Si l'entit adopte la prsente norme pour une priode antrieure cette date, elle doit l'indiquer.

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IAS 2 "Stocks"


IAS 2 a t homologue antrieurement par le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004. Le rsum ci-aprs est tabli sur la base de la version d'IAS 2 telle que publie dans le rglement CE n 1126/2008 qui reprend la version de lIASB publie le 18 dcembre 2003 et les amendements successifs cette norme introduits par d'autres normes ou interprtations homologues au sein de lEurope au plus tard le 15 octobre 2008.

Avertissement

Ce rsum d'IAS 2 "Stocks" naborde que les points estims les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la norme et ne prsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettre ltablissement ou la validation dtats financiers.

Publication

Au niveau de lIASB

La dernire version rvise d'IAS 2 a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003.


IAS 2 a t homologue antrieurement par le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004. Le rsum ci-aprs est tabli sur la base de la version d'IAS 2 telle que publie dans le rglement CE n 1126/2008 qui reprend la version de lIASB publie le 18 dcembre 2003 et les amendements successifs cette norme introduits par d'autres normes ou interprtations homologues au sein de lEurope au plus tard le 15 octobre 2008.

Le rglement CE n 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des amliorations 2008 apportes aux IAS/IFRS modifie la prsente norme.


Lobjectif d'IAS 2 est de prescrire le traitement comptable des stocks. IAS 2 donne des commentaires sur :

la dtermination du cot et sa comptabilisation ultrieure en charges, y compris toute dprciation jusqu la valeur nette de ralisation ;

les mthodes de dtermination du cot qui sont utilises pour imputer les cots aux stocks.

Champ d'application

IAS 2 s'applique tous les stocks, sauf :

aux travaux en cours gnrs par des contrats de construction (cf. IAS 11 "Contrats de construction" ) ;

aux instruments financiers (cf. IAS 32 "Instruments financiers : prsentation" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et valuation" ) ;

aux actifs biologiques relatifs lactivit agricole et la production agricole au moment de la rcolte (cf. IAS 41 "Agriculture" ).

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Dfinitions Les stocks sont des actifs :

dtenus en vue de la vente dans le cours normal de lactivit ;

en cours de production pour une telle vente ; ou

sous forme de matires premires ou de fournitures devant tre consommes dans le processus de production ou de prestation de services.

La valeur nette de ralisation est le prix de vente estim dans le cours normal de lactivit, diminu des cots estims pour lachvement et des cots estims ncessaires pour raliser la vente.

Evaluation des stocks

Les stocks doivent tre valus au plus faible du cot et de la valeur nette de ralisation.

Le cot des stocks doit comprendre tous les cots dacquisition, cots de transformation et autres cots encourus pour amener les stocks lendroit et dans ltat o ils se trouvent.

Les cots dacquisition des stocks comprennent le prix dachat, les droits de douane et autres taxes (autres que les taxes ultrieurement rcuprables par lentit auprs des administrations fiscales), ainsi que les frais de transport, de manutention et autres cots directement attribuables lacquisition des produits finis, des matires premires et des services. Les rabais commerciaux, remises et autres lments similaires sont dduits pour dterminer les cots dacquisition.

Exemples de cots exclus du cot des stocks et comptabiliss en charges de la priode au cours de laquelle ils sont encourus :

montants anormaux de dchets de fabrication, de main-duvre ou dautres cots de production ;

cots de stockage, moins que ces cots ne soient ncessaires au processus de production pralablement une nouvelle tape de production ;

frais gnraux administratifs qui ne contribuent pas mettre les stocks lendroit et dans ltat o ils se trouvent ; et

frais de commercialisation.

IAS 23 "Cots demprunts" identifie les circonstances limites dans lesquelles des cots demprunt sont inclus dans le cot des stocks.

Techniques dvaluation du cot

Les techniques dvaluation du cot des stocks, telles que la mthode du cot standard ou la mthode du prix de dtail, peuvent tre utilises pour des raisons pratiques si ces mthodes donnent des rsultats proches du cot. Les cots standards retiennent les niveaux normaux dutilisation des matires premires et de fournitures, de main-duvre, defficience et de capacit. Ils sont rgulirement rexamins et, le cas chant, rviss la lumire des conditions actuelles.

La mthode du prix de dtail est souvent utilise dans lactivit de distribution au dtail pour valuer les stocks de grandes quantits darticles rotation rapide, qui ont des marges similaires et pour lesquels il nest pas possible dutiliser dautres mthodes de cots. Le cot des stocks est dtermin en dduisant de la valeur de vente des stocks le pourcentage de marge brute appropri.

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Mthodes de dtermination du cot

Le cot des stocks dlments qui ne sont pas habituellement fongibles et des biens ou services produits et affects des projets spcifiques doit tre dtermin en utilisant une identification spcifique de leurs cots individuels.

Le cot des stocks dlments fongibles doit tre dtermin en utilisant la mthode du premier entr premier sorti (PEPS) ou celle du cot moyen pondr (CMP). Une entit doit utiliser la mme mthode de dtermination du cot pour tous les stocks ayant une nature et un usage similaires dans lentit.

Comptabilisation en charges

Lorsque les stocks sont vendus, la valeur comptable de ces stocks doit tre comptabilise en charges de la priode au cours de laquelle les produits correspondants sont comptabiliss. Le montant de toute dprciation des stocks pour les ramener leur valeur nette de ralisation et toutes les pertes de stocks doivent tre comptabilises en charges de la priode au cours de laquelle la dprciation ou la perte se produit. Le montant de toute reprise dune dprciation des stocks rsultant dune augmentation de la valeur nette de ralisation doit tre comptabilis comme une rduction du montant des stocks comptabilis en charges dans la priode au cours de laquelle la reprise intervient.

Informations fournir

Les tats financiers doivent notamment indiquer :

les mthodes comptables adoptes pour valuer les stocks ;

la valeur comptable totale des stocks et la valeur comptable par catgories appropries lentit ;

la valeur comptable des stocks comptabiliss la juste valeur, diminue des cots de vente ;

le montant des stocks comptabiliss en charges dans la priode ;

le montant de toute dprciation des stocks comptabilise en charges de la priode ;

le montant de toute reprise de dprciation comptabilise en rduction de la valeur des stocks comptabiliss en charges de la priode ;

les circonstances ou vnements ayant conduit la reprise de la dprciation des stocks ; et

la valeur comptable des stocks donns en nantissement de passifs.

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IAS 7 "Etat des flux de trsorerie"


IAS 7 a t homologue antrieurement par le rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le rsum ci-aprs est tabli sur la base de la version d'IAS 7 telle que publie dans le rglement CE n 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publie en 1992 et les amendements successifs cette norme introduits par d'autres normes ou interprtations homologues au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

Avertissement

Ce rsum d'IAS 7 "Etat des flux de trsorerie" naborde que les points estims les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la norme et ne prsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettre ltablissement ou la validation dtats financiers.

Publication

Au niveau de lIASB

La dernire version rvise d'IAS 7 a t publie par lIASB en 1992. Mais elle a t amende ultrieurement plusieurs reprises, notamment lors de la publication de la version rvise en septembre 2007 d' IAS 1 "Prsentation des tats financiers" qui a chang son intitul en "Etat des flux de trsorerie" ("Tableau des flux de trsorerie" auparavant).


IAS 7 a t homologue antrieurement par le rglement CE n 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le rsum ci-aprs est tabli sur la base de la version d'IAS 7 telle que publie dans le rglement CE n 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publie en 1992 et les amendements successifs cette norme introduits par d'autres normes ou interprtations homologues au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.


L'objectif d'IAS 7 est d'imposer la fourniture d'une information sur l'historique des volutions de la trsorerie et des quivalents de trsorerie d'une entit au moyen d'un tat des flux de trsorerie classant les flux de trsorerie de la priode en activits oprationnelles, d'investissement et de financement.

Champ d'application

Une entreprise doit tablir un tat des flux de trsorerie selon les dispositions d'IAS 7 et doit le prsenter comme partie intgrante de ses tats financiers pour chaque priode donnant lieu prsentation d'tats financiers.

Dfinitions

La trsorerie comprend les fonds en caisse et les dpts vue.

Les quivalents de trsorerie sont les placements court terme, trs liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trsorerie et qui sont soumis un risque ngligeable de changement de valeur. Ils sont dtenus dans le but de faire face aux engagements de trsorerie court terme plutt que pour un placement ou d'autres finalits. Pour qu'un placement puisse tre considr comme un quivalent de trsorerie, il doit tre

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facilement convertible en un montant de trsorerie connu et tre soumis un risque ngligeable de changement de valeur.

Les activits oprationnelles sont les principales activits gnratrices de produits de l'entit et toutes les autres activits qui ne sont pas des activits d'investissement ou de financement.

Les activits d'investissement sont l'acquisition et la sortie d'actifs long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les quivalents de trsorerie.

Les activits de financement sont les activits qui rsultent des changements dans l'importance et la composition du capital apport et des emprunts de l'entit.

Prsentation de l'tat des flux de trsorerie

L'tat des flux de trsorerie prsente les flux de trsorerie de la priode classs en activits oprationnelles, d'investissement et de financement.

Exemples de flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles :

les entres de trsorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de services ;

les entres de trsorerie provenant de redevances, d'honoraires, de commissions et d'autres produits ;

les sorties de trsorerie des fournisseurs de biens et services ;

les sorties de trsorerie aux membres du personnel ou pour leur compte ;

les entres et sorties de trsorerie d'une entit d'assurance relatives aux primes et aux sinistres, aux annuits et autres prestations lies aux polices d'assurance ;

les sorties de trsorerie ou remboursements d'impts sur le rsultat, moins qu'ils ne puissent tre spcifiquement associs aux activits de financement et d'investissement ; et

les entres et sorties de trsorerie provenant de contrats dtenus des fins de ngoce ou de transaction.

Exemples de flux de trsorerie provenant des activits d'investissement :

sorties de trsorerie effectues pour l'acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autres actifs long terme. Ces sorties comprennent les frais de dveloppement inscrits l'actif et les dpenses lies aux immobilisations corporelles produites par l'entreprise pour elle-mme ;

entres de trsorerie dcoulant de la vente d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autres actifs long terme ;

sorties de trsorerie effectues pour l'acquisition d'instruments de capitaux propres ou d'emprunts d'autres entits et de participations dans des coentreprises (autres que les sorties effectues pour les instruments considrs comme des quivalents de trsorerie ou dtenus des fins de ngoce ou de transaction) ;

entres de trsorerie relatives la vente d'instruments de capitaux propres ou d'emprunt d'autres entits, et de participations dans des coentreprises (autres que les entres relatives aux instruments considrs comme quivalents de trsorerie et ceux dtenus des fins de ngoce ou de transaction) ;

avances de trsorerie et prts faits des tiers (autres que les avances et les prts consentis par une institution financire) ;

entres de trsorerie dcoulant du remboursement d'avances et de prts consentis d'autres parties (autres que les avances et les prts consentis par une institution financire) ;

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sorties de trsorerie au titre de contrats terme, de contrats d'option ou de contrats de swap , sauf lorsque ces contrats sont dtenus des fins de ngoce ou de transaction ou que ces sorties sont classes parmi les activits de financement ; et

entres de trsorerie au titre des contrats terme sur des marchs organiss et de gr gr, de contrats d'options ou de contrats de swap , sauf lorsque ces contrats sont dtenus des fins de ngociation ou de transaction ou que ces entres sont classes parmi les activits de financement.

Lorsqu'un contrat est comptabilis en tant que couverture d'une position identifiable, les flux de trsorerie relatifs ce contrat sont classs de la mme faon que les flux de trsorerie de la position ainsi couverte.

Exemples de flux de trsorerie provenant des activits de financement :

entres de trsorerie (provenant) de l'mission d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres ;

sorties de trsorerie faites aux actionnaires pour acqurir ou racheter les actions de l'entit ;

produits de l'mission d'emprunts obligataires, ordinaires, de billets de trsorerie, d'emprunt hypothcaire et autres emprunts court ou long terme ;

sorties de trsorerie (pour rembourser) des montants emprunts ; et

sorties de trsorerie effectues par un preneur de bail dans le cadre de la rduction du solde de la dette relative un contrat de location-financement.

Prsentation des flux de trsorerie lis aux activits oprationnelles

Une entit doit prsenter les flux de trsorerie lis aux activits oprationnelles, en utilisant :

soit la mthode directe, suivant laquelle les principales catgories d'entres et de sorties de trsorerie brutes sont prsentes ;

soit la mthode indirecte, suivant laquelle le rsultat est ajust des effets des transactions sans effet de trsorerie, des dcalages ou rgularisations d'entres ou de sorties de trsorerie oprationnelle passes ou futures lis l'exploitation et des lments de produits ou de charges lis aux flux de trsorerie concernant les investissements ou le financement.

Les entits sont encourages prsenter les informations des flux de trsorerie des activits oprationnelles en utilisant la mthode directe.

Prsentation des flux de trsorerie lis aux activits d'investissement et de financement

Une entreprise doit prsenter sparment les principales catgories d'entres et de sorties de trsorerie brutes provenant des activits d'investissement et de financement, sauf si les flux de trsorerie sont prsents pour leur montant net (cf. ci-dessous).

Prsentation des flux de trsorerie pour leur montant net

Les flux de trsorerie provenant des activits oprationnelles, d'investissement ou de financement suivantes peuvent tre prsents pour leur montant net :

entres et sorties de trsorerie pour le compte de clients lorsque les flux de trsorerie dcoulent des activits du client et non de celles de l'entit ; et

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entres et sorties de trsorerie concernant des lments ayant un rythme de rotation rapide, des montants levs et des chances courtes.

Flux de trsorerie en monnaie trangre

Les flux de trsorerie provenant de transactions en monnaie trangre doivent tre enregistrs dans la monnaie fonctionnelle de l'entit par application au montant en monnaie trangre du cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie trangre la date des flux de trsorerie.

Les flux de trsorerie d'une filiale trangre doivent tre convertis au cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie trangre aux dates des flux de trsorerie.

Intrts et dividendes

Les flux de trsorerie provenant des intrts et dividendes perus ou verss doivent tre tous prsents sparment. Chacun doit tre class de faon permanente d'une priode l'autre dans les activits oprationnelles, d'investissement ou de financement.

Impts sur le rsultat

Les flux de trsorerie provenant des impts sur le rsultat doivent tre prsents sparment et classs comme des flux oprationnels de trsorerie, moins qu'ils ne puissent tre spcifiquement rattachs aux activits de financement et d'investissement.

Acquisitions et cessions de filiales et autres units oprationnelles

L'ensemble des flux de trsorerie provenant des acquisitions et cessions de filiales et autres units oprationnelles doivent tre prsents sparment et classs dans les activits d'investissement.

Une entit doit indiquer, de faon globale pour les acquisitions et cessions de filiales ou d'autres units oprationnelles effectues au cours de la priode, chacun des lments suivants :

le prix total d'achat ou de cession ;

la portion du prix d'achat ou de cession paye en trsorerie et en quivalents de trsorerie ;

le montant de trsorerie et d'quivalents de trsorerie dont dispose la filiale ou l'unit oprationnelle acquise ou cde ; et

le montant des actifs et passifs, autres que la trsorerie et les quivalents de trsorerie, de la filiale ou de l'unit oprationnelle acquise ou cde, regroups par grandes catgories.

Composantes de la trsorerie et des quivalents de trsorerie

Une entit doit indiquer les lments qui composent sa trsorerie et ses quivalents de trsorerie et doit prsenter un rapprochement entre les montants de son tat des flux de trsorerie et les lments quivalents prsents dans l'tat de situation financire.

Autres informations fournir

L'entit doit indiquer le montant des soldes importants de trsorerie et d'quivalents de trsorerie qu'elle dtient et qui ne sont pas disponibles pour le groupe et l'accompagner d'un commentaire de la direction.

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IAS 8 "Mthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs"


IAS 8 a t homologue antrieurement par le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004. Le rsum ci-aprs est tabli sur la base de la version d'IAS 8 telle que publie dans le rglement CE n 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publie en dcembre 2003 et les amendements successifs cette norme introduits par d'autres normes ou interprtations homologues au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

Avertissement

Ce rsum d'IAS 8 "Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs" naborde que les points estims les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la norme et ne prsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettre ltablissement ou la validation dtats financiers.

Publication

Au niveau de lIASB

La dernire version rvise d'IAS 8 a t publie par lIASB le 18 dcembre 2003, mais elle a t amende ultrieurement plusieurs reprises, notamment lors de la publication de la

version rvise en septembre 2007 d' IAS 1 "Prsentation des tats financiers" .


IAS 8 a t homologue antrieurement par le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004. Le rsum ci-aprs est tabli sur la base de la version d'IAS 8 telle que publie dans le rglement CE n 1126/2008, qui reprend la version de l'IASB publie en dcembre 2003 et les amendements successifs cette norme introduits par d'autres normes ou interprtations homologues au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.


Lobjectif d'IAS 8 "Mthodes comptables, changements destimations comptables et erreurs" est dtablir les critres de slection et de changement de mthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et linformation fournir relative aux changements de mthodes comptables, aux changements destimations comptables et aux corrections derreur.

Les informations fournir sur les mthodes comptables, sauf celles qui se rapportent aux changements de mthodes comptables, sont nonces dans IAS 1 "Prsentation des tats financiers".

Dfinitions

Les mthodes comptables sont les principes, bases, conventions, rgles et pratiques spcifiques appliqus par une entit lors de ltablissement et de la prsentation de ses tats financiers.

Un changement destimation comptable est un ajustement de la valeur comptable dun actif ou dun passif, ou du montant de la consommation priodique dun actif, rsultant de lvaluation de la situation actuelle des lments dactif et de passif et des avantages et obligations futurs attendus qui y sont associs. Les changements destimations comptables rsultent

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dinformations nouvelles ou de nouveaux dveloppements et, par consquent, ne sont pas des corrections derreurs.

Une erreur dune priode antrieure est une omission ou une inexactitude des tats financiers de lentit portant sur une ou plusieurs priodes antrieures et qui rsulte de la non-utilisation ou de lutilisation abusive dinformations fiables :

qui taient disponibles lorsque la publication des tats financiers de ces priodes a t autorise ; et

dont on pouvait raisonnablement sattendre ce quelles aient t obtenues et prises en considration pour la prparation et la prsentation de ces tats financiers.

Parmi ces erreurs figurent les effets derreur de calcul, les erreurs dans lapplication des mthodes comptables, des ngligences, des mauvaises interprtations des faits et des fraudes.

Evaluer si une omission ou une inexactitude peut influencer les dcisions conomiques des utilisateurs, et donc s'avrer significative, impose de considrer les caractristiques de ces utilisateurs.

Slection et application des mthodes comptables

Lorsquune norme ou une interprtation sapplique spcifiquement une transaction, un autre vnement ou une condition, la ou les mthodes comptables applique(s) cet lment sera (seront) dtermine(s) en appliquant la norme ou linterprtation et en prenant en considration tout guide dapplication appropri publi par lIASB concernant cette norme ou cette interprtation.

En labsence dune norme ou dune interprtation spcifiquement applicable une transaction, un autre vnement ou condition, la direction devra faire usage de jugement pour dvelopper et appliquer une mthode comptable permettant dobtenir des informations :

pertinentes pour les utilisateurs ayant des dcisions conomiques prendre ; et

fiables, en ce sens que les tats financiers :

prsentent une image fidle de la situation financire, de la performance financire et des flux de trsorerie de lentit ;

traduisent la ralit conomique des transactions, des autres vnements et des conditions et non pas simplement leur forme juridique ;

sont neutres, cest--dire sans parti pris ;

sont prudentes ; et

sont compltes dans tous leurs aspects significatifs.

Pour exercer le jugement dcrit au paragraphe prcdent, la direction doit faire rfrence aux sources suivantes, numres par ordre dcroissant, et considrer leur possibilit dapplication

les dispositions et les commentaires figurant dans les normes et interprtations traitant de questions similaires et lies ; et

les dfinitions, les critres de comptabilisation et dvaluation des actifs, des passifs, des produits et des charges noncs dans le cadre conceptuel.

Cohrence des mthodes comptables

Une entit doit slectionner et appliquer ses mthodes comptables avec cohrence pour des transactions, autres vnements et conditions similaires, sauf dans le cas o une norme ou une interprtation impose ou permet spcifiquement de classer par catgories des lments auxquels lapplication de mthodes comptables diffrentes peut tre approprie. Si une norme

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ou une interprtation impose ou permet un tel classement par catgories, il faut choisir la mthode comptable la plus approprie et lappliquer de manire cohrente et permanente chaque catgorie.

Changements de mthodes comptables

Une entit ne doit changer de mthodes comptables que si le changement :

est impos par une norme ou une interprtation ; ou

a pour rsultat que les tats financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres vnements ou conditions sur la situation financire, la performance financire ou les flux de trsorerie de lentit.

Lorsquune entit change de mthodes comptables lors de la premire application dune norme ou dune interprtation qui ne prvoit pas de dispositions transitoires spcifiques applicables ce changement, ou dcide de changer de mthodes comptables, elle doit appliquer ce changement de manire rtrospective.

Lorsquun changement de mthodes comptables est appliqu de manire rtrospective, lentit doit ajuster le solde douverture de chaque lment affect des capitaux propres pour la premire priode antrieure prsente, ainsi que les autres montants comparatifs fournis pour chaque priode antrieure prsente comme si la nouvelle mthode avait toujours t applique.

Informations fournir dans le cas dun changement de mthodes comptables

Lorsque la premire application dune norme ou dune interprtation a une incidence sur la priode en cours ou sur toute priode antrieure, lentit doit notamment fournir les informations suivantes :

le nom de la norme ou de l'interprtation ;

le cas chant, le fait que le changement de mthodes comptables est mis en oeuvre selon ses dispositions transitoires ;

la nature du changement de mthode comptable ;

pour la priode en cours et pour chaque priode antrieure prsente, dans la mesure du possible, le montant de lajustement pour chaque poste affect des tats financiers.

Changements destimations comptables

Par exemple, des estimations des lments suivants peuvent tre requises :

les crances douteuses ;

lobsolescence du stock ;

la juste valeur dactifs ou de passifs financiers ;

les dures dutilit ou le rythme attendu de consommation des avantages conomiques futurs procurs par un actif amortissable ; et

les obligations de garantie.

L'effet d'un changement d'estimation comptable doit tre comptabilis de manire prospective et inclus dans la dtermination du rsultat :

de la priode du changement, si le changement n'affecte que cette priode ; ou

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de la priode du changement et des priodes ultrieures, si celles-ci sont galement concernes par ce changement.

Une entit doit notamment fournir des informations sur la nature et le montant de tout changement destimation comptable ayant une incidence sur la priode en cours ou dont il est prvu quil aura une incidence sur des priodes ultrieures, lexception de lincidence sur des priodes futures lorsquil est impraticable destimer cette incidence.

Erreurs

L'entit doit corriger de manire rtrospective les erreurs significatives dune priode antrieure dans le premier jeu dtats financiers dont la publication est autorise aprs leur dcouverte, comme suit :

par retraitement des montants comparatifs de la ou des priodes antrieures prsentes au cours desquelles lerreur est intervenue ; ou

si lerreur est intervenue avant la premire priode antrieure prsente, par retraitement des soldes douverture des actifs, passifs et capitaux propres de la premire priode antrieure prsente.

Une entit doit notamment fournir les informations suivantes :

la nature de lerreur dune priode antrieure ;

pour chaque priode antrieure prsente, dans la mesure du possible, le montant de la correction pour chaque poste affect des tats financiers ;

le montant de la correction au dbut de la premire priode prsente.

Caractre impraticable de lapplication rtrospective et du retraitement rtrospectif

IAS 8 prescrit le traitement comptable oprer et les informations fournir lors dun changement de mthodes comptables ou dune correction derreur, lorsquil nest pas possible de dterminer les effets quils produisent sur les priodes prcdentes.

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IAS 10 "Evnements postrieurs la priode de reporting"


IAS 10 a t homologue antrieurement par le rglement CE n 2238/2004 du 29 dcembre 2004. Le rsum ci-aprs est tabli sur la base de la version d'IAS 10 telle que publie dans le rglement CE n 1126/2008 qui reprend la version de lIASB publie le 18 dcembre 2003 et les amendements successifs cette norme introduits par d'autres normes et interprtations homologues au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

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Ce rsum d'IAS 10 "Evnements postrieurs la priode de reporting" naborde que les points estims les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas la lecture intgrale de la norme et ne prsente pas un caractre suffisamment exhaustif pour permettre ltablissement ou la validation dtats financiers.

Publication

Au niveau de lIASB

La dernire version rvise d'IAS 10 a t publ

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