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Plan Climat Energie Territorial du Conseil Général de la Nièvre Année de référence : 2011 Rapport final Document {auxilia}

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Plan Climat Energie Territorial du

Conseil Gnral de la Nivre

Anne de rfrence: 2011

Rapport final

Document {auxilia}

Mars 2014

SOMMAIRE

1.Contexte et objectif du rapport4

2.Mthodologie et primtre de ltude6

2.1.Mthodologie6

2.2.Glossaire6

2.3.Primtre de ltude7

2.3.1.Primtre temporel7

2.3.2.Primtre gographique7

2.3.3.Primtre mthodologique8

3.Bilan Carbone: Les grands constats11

3.1.Rpartition des missions par poste dmissions et par type de Gaz Effet de Serre11

3.2.Les niveaux dincertitudes14

3.3.Rpartition des missions de GES danalyses17

3.4.Projection lhorizon 2020 et 205018

3.5.Modlisation de la vulnrabilit conomique22

4.Hypothses et rsultats dtaills24

4.1.Les dplacements de personnes24

4.1.1.La comptence Transport de personnes25

4.1.2.Les dplacements professionnels27

4.1.3.Les dplacements domicile-travail35

4.2.Matriaux et Services entrants38

4.2.1.Les donnes collectes et hypothses ralises38

4.2.2.Rsultats et analyse41

4.3.Consommation nergtique des btiments45

4.3.1.Les hypothses ralises45

4.3.2.Rsultats et Analyses46

4.4.Immobilisations52

4.4.1.Les donnes et hypothses retenues52

4.4.2.Rsultats et analyses54

4.5.Fret56

4.5.1.Les donnes et hypothses retenues56

4.5.2.Rsultats et analyses57

4.6.Fluides Frigorignes58

4.6.1.Les donnes collectes et hypothses ralises58

4.6.2.Rsultats et analyses58

4.7.Dchets59

4.7.1.Les donnes et hypothses retenues59

4.7.2.Rsultats et analyses60

5.Les actions retenues62

5.1.Amliorer les performances du parc bti63

5.2.Optimiser les dplacements des agents67

5.3.Tendre vers lexemplarit du Conseil Gnral71

ANNEXE75

Rpartition des missions par secteur75

({) (})

Contexte et objectif du rapport

Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Dcret n 2011-829 a rendu obligatoire pour les collectivits territoriales de plus de 50000 habitants la ralisation dun bilan des missions de gaz effet de serre et dun Plan Climat Energie lchance du 31 dcembre 2012.

Le Dpartement de la Nivre est engag depuis plusieurs annes dans une dmarche progressive dintgration des enjeux du dveloppement durable. De par ses comptences dans diffrents domaines (amnagement, transports, habitat) et sa gestion dun patrimoine bti important, il a galement conscience de son rle prpondrant en matire de lutte contre les missions de GES et de prservation des ressources naturelles. Aujourdhui, le Dpartement souhaite aller plus loin dans son engagement vis--vis du dveloppement durable en se dotant dun Plan Climat Energie Patrimoine et Services.

Le Bilan Carbone Patrimoine et Services est une tape pralable la ralisation du Plan Climat Energie. Il sagit dvaluer et de quantifier les missions de diffrents types de gaz effet de serre, issues des activits du Conseil Gnral (fonctionnement des services, du patrimoine de la collectivit et mise en uvre de ses comptences), et exprimes en une seule unit: la tonne (ou le kg) quivalent CO2. Cet exercice est ralis sur une anne calendaire acheve, de manire constituer lanne de rfrence 1, en vue de mises jour ultrieures du Bilan Carbone.

Cette dmarche vise :

Effectuer un diagnostic des missions de GES engendres par les activits de la collectivit. Pour cela lquipe projet sappuie sur la mthodologie Bilan Carbone;

Construire un plan dactions afin de diminuer ces missions et de rduire la dpendance du Conseil Gnral de la Nivre aux nergies fossiles;

De permettre dadapter les activits du Conseil Gnral face aux changements climatiques.

Le prsent document constitue une note mthodologique qui vise informer le lecteur sur:

le primtre retenu par le Conseil Gnral de la Nivre pour ltude de ses consommations et missions de gaz effet de serre;

lorigine des donnes utilises et le mode de traitement de ces donnes;

les hypothses de travail retenues;

les rsultats de lvaluation et de lanalyse des consommations et des missions de GES lies aux activits du Conseil Gnral de la Nivre.

Il prsente galement des prconisations dactions, valides lors des changes avec les instances techniques et politiques du Conseil Gnral. Ces prconisations dactions visent rduire les missions de GES de linstitution.

2

(www.auxilia-conseil.comBilan des Emissions de GES du Conseil Gnral de la NivreMars 2014) (2)

3

(3)

({) (})

Mthodologie et primtre de ltude

Mthodologie

La mthodologie retenue pour raliser le Plan Climat Energie du Conseil Gnral de la Nivre est celle du Bilan Carbone Patrimoine et Services (version 7.1) de lAssociation Bilan Carbone.

Le bilan des missions est tabli en utilisant la mthode Bilan Carbone dans laquelle chaque donne chiffre consolide est mise en lien avec un facteur dmission (kg ou tonne quivalent CO2). Ce bilan permet de hirarchiser le poids des missions en fonction des activits et des sources.

Ce bilan des missions est ralis grce un outil standardis sous le format Excel. Cet outil est fourni aprs avoir ralis un stage dutilisation et dexploitation avec lAssociation Bilan Carbone.

Glossaire

(Pour en savoir plusLa masse molaire du carbone est de 12. Celle du CO2 est de 44 (12 + 16 X 2). Pour passer dun kg quivalent carbone un kg quivalent CO2, on utilise donc le ratio 44 / 12.)Tonnes quivalent CO2 (tonnes q. CO2 ou t q. CO2) : unit de mesure des missions de gaz effet de serre.

Il existe plusieurs gaz effet de serre dont les impacts en termes de rchauffement climatique sont diffrents. Pour pouvoir mesurer les missions de chaque gaz et les comparer, une unit talon a t dfinie: lquivalent carbone (q. C) et lquivalent CO2 (q. CO2). Cette unit permet de rapporter les missions de tous les GES une unit commune qui est soit la tonne dquivalent carbone soit la tonne dquivalent CO2 (voir encadr). Ainsi pour chaque GES, on calcule le Pouvoir de Rchauffement Global (PRG), unit de mesure de leffet dun GES sur le rchauffement climatique par rapport celui du CO2 (PRG du CO2 = 1) sur une priode de 100 ans. La connaissance du PRG de chaque GES permet de rapporter les missions de tous les GES lunit commune quest la tonne dquivalent CO2.

Les rsultats de lanalyse Bilan Carbone seront prsents en tonnes quivalent CO2 (t q. CO2) ou en kilogramme quivalent CO2 (k q. CO2) car en termes de communication et de comparaison de ces rsultats avec dautres activits, il est prfrable dutiliser cette unit.

Kilowattheure (kWh) : Unit de mesure dnergie.

Le kilowattheure est une unit de mesure d'nergie correspondant l'nergie consomme par un appareil de 1 000 watts (1 kW) de puissance pendant une dure d'une heure.

Primtre de ltudePrimtre temporel

Ltude vise reprsenter les missions de GES attribuables aux consommations dnergies,aux dplacements et aux missions directes et indirectes dune anne dexercice. Lanne de rfrence est lanne 2011.

Primtre gographique

Ltude a port sur le Conseil Gnral et lensemble de ses activits. Afin danalyser au mieux les donnes et les rsultats, il convient de prendre en compte les diffrents mtiers qui constituent les activits de la collectivit. Il sagit ici daffecter les missions des secteurs caractristiques de lactivit de la collectivit. Le Conseil Gnral et lquipe projet Auxilia ont alors dtermin les secteurs danalyse suivants:

Secteur ressource et cabinet: 147 agents (11%)

Ce secteur concerne les directions et les mtiers de type tertiaire, ainsi que les missions attribuables aux lus(Cabinet, Moyens Gnraux, Ressources Humaines). Lorsque les donnes le permettent, celles spcifiques au cabinet seront mises en lumire.

Secteur solidarit et conomie sociale: 454 agents (34%)

Ce secteur concerne les mtiers associs la solidarit et lconomie sociale du Conseil Gnral.

Secteur btiment et transports: 88 agents (7%)

Ce secteur regroupe les services btiment et transports. Le secteur infrastructure a t spar pour plus de finesse dans lanalyse des donnes et des rsultats (voir ci-dessous).

Secteur infrastructure: 264 (20%)

Ce secteur concerne les missions des agents et des prestataires externes pour lentretien des voiries. Il a t spar du secteur Btiment et Transports pour apporter plus de prcision dans la ralisation du Bilan des missions.

Secteur jeunesse ducation culture loisir: 289 (22%)

Ce secteur concerne les secteurs des sports (dont circuit de Nevers/Magny-Cours) et de la culture (dont les btiments muses), ainsi que de lducation (dont les btiments collges).

Secteur Economie et environnement: 79 (6%)

Ce secteur concerne les missions lies aux activits daccompagnement du dveloppement conomique de la Nivre (agriculture, tourisme, filire bois, dveloppement local, etc.) mais galement lies aux politiques environnementales (ENS, laboratoire danalyses).

Pour rappel, la rpartition des agents a t extraite des donnes reues concernant les dplacements domicile-travail (voir partie 3.6. Dplacements domicile-travail). On considre au total 1 321 agents.

Primtre mthodologique

Le Bilan Carbone liste les missions attribuables aux missions directes (consommation de carburant, consommation dnergie), aux missions indirectes associes lnergie (llectricit et le chauffage urbain) ainsi que les autres missions indirectes (transports de marchandises, matriaux entrants, services, etc.).

Le Conseil Gnral a souhait tudier la totalit des missions gnres par ses activits.

Le tableau suivant prsente le primtre mthodologique de ltude, dtermin par le comit de suivi du projet, selon la nomenclature des donnes dentre du Bilan Carbone et en fonction des types et qualits des informations disponibles.

Les donnes ayant t rparties au prorata du nombre dagent constituent un enjeu damlioration de suivi pour une rpartition plus fine, en vue de lactualisation du bilan des missions.

Poste dmissions

Prise en compte

Commentaires

Consommation dnergie

Complte

Les consommations nergtiques des btiments ont t prises en compte.

Fluides Frigorignes

Incomplte

Les missions lies aux installations de climatisation et production de froid ont t prises en compte. Certaines donnes sont prciser pour lactualisation du Bilan Carbone (notamment pour les collges et chambres froides).

Matriaux et Services Entrants

Complte

Les donnes suivantes ont t prises en compte:

Fournitures, services et matriaux entrants (rpartition par secteur au prorata du nombre dagents)

Repas des collges

Matriaux de voirie

Dans une optique dactualisation du bilan, les donnes relatives aux repas (hors repas des collges) sont prciser sous forme de nombre de repas en remplacement des quantits montaires.

Transport de marchandises (fret entrant)

Incomplte

Le fret entrant a t pris en compte pour les marchandises suivantes:

Fournitures et matriaux entrants (rpartition par secteur au prorata du nombre dagents)

Matriaux de voirie

Les donnes prciser pour lactualisation du Bilan Carbone portent sur le transport de produits alimentaires.

Dplacements domicile-travail

Complte

Les dplacements domicile-travail on t pris en compte.En vue de lactualisation du Bilan Carbone, les moyens de transport employs sont prciser.

Dplacements professionnel

Incomplte

Les dplacements professionnels suivants ont t pris en compte:

Dplacements professionnels, vhicule personnel

Dplacements tous secteurs

Dplacements des assistants familiaux

Dplacements des lus

Dplacements professionnels

Dplacements voitures et engins de voirie

En vue de lactualisation du Bilan Carbone, les moyens dplacements en transports en commun sont prciser.

Transport de personnes

Complte

Les lignes rgulires, service la demande et transport scolaire ont t pris en compte.

Dchets

Complte

Les dchets gnrs par la collectivit ont t pris en compte (rpartition par secteur au prorata du nombre dagents).

Immobilisations

Complte

Les immobilisations suivantes ont t prises en compte:

Btiments

Vhicules

Voitures possdes par le CG

Vhicules Canal

Vhicules et engins NTM/UTIR/PBTI

Matriel informatique (rpartition par secteur au prorata du nombre dagents).

({) (})Bilan Carbone: Les grands constats

Selon les donnes collectes, les missions de lensemble du Patrimoine et des activits du Conseil Gnral de la Nivre slvent moins de 34 200 tonnes q. CO2. Les missions du Conseil Gnral reprsentent lquivalent des missions annuelles de 3 790 franais[footnoteRef:2]. [2: Un franais met en moyenne 9 tonnes q. CO2 par an.]

Rpartition des missions par poste dmissions et par type de Gaz Effet de Serre

La mthodologie Bilan Carbone invite rpertorier les missions par poste et par type de GES. Les rsultats du diagnostic selon la rglementation sont reprsents sur le tableau ci-dessous:

*: Catgories dmissions optionnelles dans le cadre dun BEGES

Les niveaux dincertitudes

La mthodologie Bilan Carbone a t utilise pour raliser cette tude. Lanalyse des donnes et des missions est impacte par deux types dincertitudes:

Lincertitude relative lexploitation des donnescollectes: Cette incertitude est lie la qualit des donnes qui ont pu tre fournies. Lexploitation de certaines donnes a ncessit la prise de nombreuses hypothses. Lensemble des tenants et aboutissants de ce point est dtaill dans le rapport Donnes sources et hypothses;

Lincertitude relative aux facteurs dmission: Les facteurs dmission utiliss dans les tableurs Bilan Carbone prsentent des niveaux dincertitude, selon les donnes utilises.

Lincertitude globale de ltude est de lordre de 33%.

Au-del de lincertitude tablie, le primtre de prise en compte des donnes nest pas complet en raison du manque de donnes pour certains postes. Il existe pour la collectivit un enjeu damlioration du suivi des donnes.

Le btonnet noir reprsente lampleur de la variation potentielle de la valeur du poste dmissions (du plus bas niveau au plus lev possible).

Les principales sources dincertitudes sont les suivantes:

Energie (10%): Lincertitude est majoritairement lie aux facteurs dmission. Pour certains btiments, une moyenne rapporte aux surfaces a t applique.

Fluides frigorignes (30%): lincertitude est en totalit due aux facteurs dmission.

Matriaux et Services Entrants (29%):

Repas des collges: le niveau dincertitude est entirement li au facteur dmissions. Sur les intrants de type repas, cette incertitude est leve.

Matriaux de voirie: les facteurs dmission pour ce type de matriaux prsentent des niveaux dincertitudes levs. Certains matriaux ont ncessit la prise dhypothses de conversion.

Les consommations de fournitures de bureaux et services: une rpartition au prorata des agents a t ralise pour affecter ces consommations aux diffrentes secteurs dintervention de la collectivit, do la prsence dun niveau dincertitude sur la donne. De plus, le niveau dincertitude li au facteur dmission est important.

Transports de marchandises (70%):

Transport de matriaux de voirie: lincertitude est lie uniquement aux facteurs dmission. Lincertitude sur ces facteurs dmission est leve.

Transport de fournitures de bureaux et matriaux: lincertitude est lie la rpartition au prorata des agents, ainsi quaux facteurs dmission.

Dplacements (40%): dimportantes hypothses ont t retenues, notamment pour les dplacements domicile-travail. Les incertitudes sur les facteurs dmission sont galement leves pour ce poste.

Dchets (54%): des hypothses de conversion ont t utilises, ainsi que des hypothses pour la rpartition au prorata du nombre dagents. Les facteurs dmission sont galement levs pour ce poste.

Immobilisation (61%): les facteurs dmissions fournis par la mthodologie Bilan Carbone prsentent des niveaux dincertitudes forts. Des hypothses importantes concernant lamortissement des btiments ont t utilises.

Remarque

Il est noter qu ces incertitudes sajoute le primtre de prise en compte des donnes, qui nont pas pu tre renseignes en totalit pour certains postes, ce qui rend difficile lanalyse des rsultats primtre quivalent pour les deux villes. Le primtre de prise en compte des donnes sera expliqu au cas par cas.

Rpartition des missions de GES danalyses

Les rsultats du diagnostic rpartis par postes dmissions sont reprsents sur le graphique ci-dessous:

(Dplacements de personnes: 12 846 t q. CO2)

Le principal poste dmissions est li aux dplacements des personnes: dplacements professionnels, dplacements domicile-travail des agents et exercice de la comptence transports (lignes rgulires, service la demande et transport scolaire). Lexercice de la comptence transports reprsente plus de 50% des missions lies aux dplacements, attribuable en majorit au transport scolaire. Le territoire de la Nivre est dominante rurale et tendu, ce qui influe sur les rsultats.

Le deuxime poste dmissions est issu de la fabrication des matriaux et les services consomms par la collectivit. Cette proportion importante est lie lexercice des comptences, notamment lentretien du rseau routier dpartemental. Dans ce poste, les activits tertiaires sont reprsentes (fournitures et matriel de bureau, etc.) ainsi que les intrants alimentaires (plus de 1 192800 repas consomms par an).

En troisime position, nous retrouvons la consommation nergtique des btiments. Ce rsultat sexplique par un patrimoine important et relativement ancien, notamment pour les collges.

Les immobilisations se situent en quatrime position. Elles sont lies lamortissement des biens de type btiment, vhicules et matriel informatique. Les missions comptabilises ici correspondent lnergie grise ayant servi la fabrication de ces biens, rapportes sur une anne.

Le transport de marchandises est le cinquime poste. Les missions sont majoritairement imputables aux consommations de matriaux dentretien et de rnovation de voiries.

Les deux derniers postes (dchets et fluides frigorignes) sont nettement infrieurs. Ils doivent cependant tre regards avec recul, dans la mesure o les incertitudes pesant sur les donnes collectes sont fortes.

Le graphique ci-dessous prsente la rpartition des missions par postes dmissions:

Projection lhorizon 2020 et 2050

Lobjectif de ce paragraphe est de projeter le lecteur dans les deux principales chances nationales en matire de rduction des missions de GES. Par les illustrations ci-aprs, il pourra mesurer lampleur des efforts collectifs qui sont fournir pour pouvoir atteindre les objectifs qui ont t fixs pour la France. Tout au long de la prsente tude, nous voquerons un ensemble de pistes dactions mener pour rduire les missions lies aux activits du Conseil Gnral de la Nivre.

Moins 20% en 2020

Lchance 2020 correspond lengagement europen des 3x20. En 2007, lUnion europenne sest fix des objectifs ambitieux en matire dnergie climat. Ils consistent, lhorizon 2020, :

augmenter de 20 % lefficacit nergtique;

diminuer de 20 % les missions de CO2;

couvrir 20 % des besoins nergtiques avec des nergies renouvelables.

Moins 75% en 2050

Lchance 2050 correspond lengagement national datteindre lobjectif facteur 4.

Le facteur 4

Les donnes releves par le GIEC[footnoteRef:3] et admises par la majorit des tatsfont tat: [3: Groupe intergouvernemental des experts du climat]

Dune hausse avre de la temprature moyenne du globe de 0,6C durant le XXesicle (1C en France);

De simulations sur la hausse possible de la temprature moyenne sur Terre en fonction des GES dores et dj mis et mettre: le GIEC a annonc dbut 2007 un rchauffement global de 1,1 6,4C la surface du Globe, pour la fin du XXIesicle, avec une forte probabilit pour que les 3C soient atteints voire dpasss, entrainant de graves impacts cologiques, sociaux et conomiques.

La solution admise par la plupart des dcideurs est de diviser par deux les missions mondiales totales entre 1990 et 2050, afin de matriser leffet de serre excdentaire un niveau dlvation maximale de 2 C de la temprature moyenne de la plante. Compte tenu des carts dmissions par habitant en fonction des pays, cela revient vouloir diviser par plus de trois cinq celles des pays industrialiss, dici la moiti de ce sicle.

La France a fait sienne cette perspective: cest en 2003 que l'engagement politique a t pris devant la communaut internationale par le chef de l'tat et le Premier ministre, de diviser par 4 les missions nationales de GES d'ici 2050 et par rapport au niveau de 1990. Cet objectif a t successivement inscrit dans sa Stratgie nationale de dveloppement durable en juin 2003, puis dans son Plan climat de juillet 2004 et enfin dans la Loi de programme fixant les orientations de sa politique nergtique en juillet 2005, avec confirmation en 2007 dans le Grenelle de l'Environnement.

Cet objectif revient une baisse de 3% par an des missions nationales. Les deux axes principaux daction sont la matrise des consommations et la diversification des sources nergtiques.

Ainsi, les projections pour le Conseil Gnral de la Nivre, sur la base des rsultats de lactuel Bilan Carbone, sont celles prsentes dans les deux graphiques ci-dessous:

Prcaution mthodologique

Il est ncessaire de prciser que les rductions attendues sont exprimes en termes dmissions globales. Ainsi dans la ralit, il convient de viser une rpartition non uniforme des rductions; ce ne sont pas tous les postes dmissions qui pourront tre rduits de la mme manire. Ce graphique est donc ce stade une vue de lesprit, qui permet simplement dillustrer les marges de progression viser.

Le Grenelle de lEnvironnement fixe certains engagements atteindre dici 2020. Ces engagements se dclinent de la faon suivante:

1. Rduire les consommations nergtiques des btiments de 38% dici 2020;

1. Rduire les missions de GES lies aux transports (personnes et marchandises) de 20% dici 2020: favoriser les transports en commun, reporter le transport modal de marchandises sur le transport ferroviaire et fluvial, etc.;

1. Rduire les missions lies aux dchetsen augmentant le traitement biologique et le recyclage matire (afin que lincinration et lenfouissement ne reprsente plus que 60% des tonnages de dchets traits);

1. Favoriser lutilisation dune nergie propre en atteignant lobjectif de 23% de production nergtique par des nergies renouvelables dici 2020;

1. Prserver lactivit agricole tout en la dveloppant sur lagriculture biologique afin datteindre 20% de surface agricole.

Un certain nombre dmissions seront en partie ou totalement incompressibles, du fait quelles sont directement lies lexercice des comptences du Conseil Gnral. Il nest en effet pas question, par cette dmarche de Plan Climat Energie, de revenir sur la qualit de service public mis en uvre ce jour par les services de lagglomration. Les pistes dactions qui seront ainsi voques,seront adaptes ce contexte et auront pour but la fois de conserver, voire doptimiser, la qualit de service rendu aux usagers, tout en prsentant un impact nergie-climat moindre.

Le diagramme ci-dessousvise illustrer les missions par agent en 2011 et un objectif de rduction lhorizon 2050. Cette donne est calcule sur lhypothse deffectifs constants, soit 1 321 agents en 2050 galement.

Lobjectif du facteur 4 reprsente une rduction de 0,5 tonnes quivalent CO2 par agent et par an (soit environ 1 900 km en voiture).

Pour se reprsenter les efforts fournir pour atteindre lobjectif facteur 4, il est bon de revenir ici sur quelques quivalences.

Ainsi, une tonne quivalent CO2 correspond, aujourdhui en France en fonction des modes de production actuels et de ltat des connaissances technologiques, :

(3,5 mois de chauffage au gaz dun logement de 3 pices)

(1 aller-retour Paris-Marrakech en avion (classe co)) (900 kg de papier) (1 Tonne Equivalent CO2) (40 kg de buf(260 steaks de 150 g)) (OU) (OU) (OU) (OU) (4000 km en ville avec une petite voiture)

Modlisation de la vulnrabilit conomique

Le fonctionnement de la collectivit et lexercice de ses comptences sont dpendants de consommations de combustibles fossiles. La rarfaction de ces ressources a entrain une augmentation du prix des nergies qui se poursuivra dans le temps. Outre les objectifs de lutte contre le changement climatique, ce sont les activits de la collectivit qui sont vulnrables par leurs dpendances aux nergies fossiles. Ainsi, il convient destimer quel serait limpact conomique associ laugmentation du prix des nergies.

Des hypothses relativement simples sont utilises[footnoteRef:4] pour les calculs prsents ci-dessous. Aussi, les rsultats prsentent un haut niveau dincertitude et doivent tre utiliss avec prcaution. Il sagit ici de dfinir des grandes tendances afin de sensibiliser la collectivit aux risques conomiques lis aux modes de consommation actuels, bass sur des produits et services fortement dpendants de ressources fossiles. [4: cf. rapport Hypothses et donnes sources]

On se base dans ce cas sur une augmentation du prix du baril de ptrole (entre 120 et 200$ par baril) et les rpercussions associes sur le prix des autres nergies. Le surcout est calcul sur la base des consommations dnergie et du prix moyen des nergies pendant lanne de rfrence (2011).

Le tableau suivant prsente le surcot annuel qui sera assumer par la collectivit dans le cas dune augmentation du prix des nergies:

Emissions

Hypothse 1 : de 95$ 120 $/Baril

Hypothse 2: de 95$ 140 $/Baril

Hypothse 3: de 95$ 180 $/Baril

Hypothse 4: de 95$ 200 $/Baril

Energie des btiments

5 765 t q CO2

268 233

474 565

887 231

1 093 564

Fluides Frigorignes

279 t q CO2

0

0

0

0

Dplacements

12 846 t q CO2

558 274

987 716

1 846 600

2 276 042

Dp. Domicile Travail

2 234 t q CO2

101 609

179 770

336 091

414 252

Dp. Professionnels

3 916 t q CO2

166 336

294 286

550 187

678 138

Transport de personnes

6 696 t q CO2

290 330

513 660

960 322

1 183 652

Matriaux et Services entrants

11 784 t q CO2

194 371

343 887

642 919

792 435

Transport de marchandises

685 t q CO2

29 698

52 543

98 232

121 077

Immobilisation

2 772 t q CO2

56 984

100 817

188 485

232 319

Dchets

2 t q CO2

0

0

0

0

TOTAL

34 133 t q CO2

1 107 560

1 959 529

3 663 467

4 515 436

Une augmentation du prix du baril de ptrole 120 ou 200 $ par baril entrainerait un surcot budgtaire compris entre 1,1 et 4,5 millions deuros. Les principaux niveaux de vulnrabilit de la collectivit concernent les dplacements et les consommations dnergie des btiments.

Le tableau suivant prsente le surcot annuel par agent pour les dplacements. Les dplacements domicile-travail occasionneront un surcot annuel pour les agentset les dplacements professionnels pour la collectivit.

Surcot par agent

Emissions

Hypothse 1 : de 95$ 120 $/Baril

Hypothse 2: de 95$ 140 $/Baril

Hypothse 3: de 95$ 180 $/Baril

Hypothse 4: de 95$ 200 $/Baril

Dp. Domicile Travail

2 t q CO2

77

136

254

314

Dp. Professionnels

3 t q CO2

126

223

416

513

Le tableau suivant prsente le surcot annuel qui sera assumer par la collectivit dans le cas de linstauration dune taxe carbone:

Emissions

17 / tonne de CO2

100 / tonne de CO2

Impact

Energie des btiments

5 765 t q CO2

98 013

576 546

direct

Fluide Frigorigne

279 t q CO2

4 567

26 867

direct

Dplacements

12 846 t q CO2

218 375

1 284 559

direct

Dp. Domicile Travail

2 234 t q CO2

37 970

223 350

direct

Dp. Professionnels

3 916 t q CO2

66 577

391 627

direct

Transport de personnes

6 696 t q CO2

113 829

669 581

direct

Matriaux et Services entrants

11 784 t q CO2

200 332

1 178 425

indirect

Transport de marchandises

685 t q CO2

11 644

68 492

direct

Immobilisation

2 772 t q CO2

0

0

non comptabilis

Dchets

2 t q CO2

32

189

indirect

TOTAL

34 133 t q CO2

532 963

3 135 079

Linstauration dune taxe carbone 17 / tonne de CO2 ou 100 / tonne de CO2 entrainerait un surcot budgtaire compris entre 0,5 et 3,1 millions deuros. Les principaux niveaux de vulnrabilit de la collectivit concernent les dplacements et les intrants.

Linstauration dune taxe carbone aura un impact direct sur les postes nergie, fluides frigorignes, dplacements et transport de marchandises. Les frais supplmentaires occasionns seront pays par la collectivit la source.

Elle aura un impact indirect sur les achats de matriaux et les dchets. La taxe sera prise en compte par les prestataires, mais la collectivit sera tout de mme vulnrable une hausse des prix.

Les immobilisations ne sont ici pas comptabilises, car nous considrons les biens comme dj acquis par la collectivit.

Le tableau suivant prsente le surcot annuel par agent pour les dplacements. Les dplacements domicile-travail occasionneront un surcot annuel pour les agentset les dplacements professionnels pour la collectivit.

Surcot par agent

Emissions

17 / tonne de CO2

100 / tonne de CO2

Dp. Domicile Travail

2 t q CO2

29

169

Dp. Professionnels

3 t q CO2

50

296

({) (})

Hypothses et rsultats dtaills

Les dplacements de personnes

Ce poste correspond aux missions de GES associes aux dplacements professionnels des agents du Conseil Gnral (cest--dire les dplacements des agents dans le cadre de leurs activits professionnels), aux dplacements domicile-travail (cest--dire les dplacements des agents pour se rendre de leur domicile leur lieu de travail) et les distances parcourues par les vhicules dans le cadre des lignes rgulires ou du service la demande (cest--dire le transport de personnes).

Les dplacements engendrent 12 846 tonnes q. CO2. Les dplacements professionnels et les dplacements domicile-travail reprsentent respectivement 17% et 30% des missions. La comptence Transport est responsable de 52% des missions, attribuable pour 84% au transport scolaire.

La comptence Transport de personnes

Les donnes utilises correspondent aux distances parcourues par les vhicules assurant le transport de personnes au sein du dpartement de la Nivre et grs par le Conseil Gnral.

Les donnes collectes et hypothses ralises

On distingue deux types de services li au transport de personnes: les lignes rgulires et le service la demande.

Les lignes rgulires se divisent en diffrentes catgories: les lignes de march, les lignes de structure, les lignes virtuelles. Aucun kilomtrage nest considr pour les lignes virtuelles, car celles-ci correspondent des lignes futures, non encore mises en services. Les trajets des lignes rgulires ont t comptabiliss comme raliss en autocar.

Les trajets du service la demande sont raliss en taxi pour la plupart. Ceux-ci ont donc t comptabiliss comme effectus en voiture.

Pour les transports scolaires, on compte 3 930 600 km en 2011 avec 55% d'autocar et 45 % de bus 9 places (donnes issues dun calcul fait en extrapolant partir de 163 circuits sur 400 environ au total). Les trajets ont t comptabiliss comme raliss en autocar.

En raison de lextrapolation en direct des donnes, lincertitude des donnes est considre comme nulle.

Les rsultats sont donc les suivants:

Type de ligne

Nombre de kilomtre

Lignes rgulires

720 645 km

Service la demande

146 869 km

Transport scolaire

3930600 km

Rsultats et Analyses

Comme prsent prcdemment, les lignes de transport de personnes parcourent, au total, plus de 4798000 kilomtres:

le transport de personnes (lignes rgulires et service la demande) engendre 867 514 km parcourus par an soit 22 fois le tour de la Terre;

le transport scolaire engendre 3930600 km parcourus par an, soit 98 fois le tour de la Terre.

Les trois types de ligne de transports de personnes reprsentent les missions de GES annuelles values 6733 tonnes q. CO2.

La rpartition des missions est reprsente dans le graphique ci-dessous:

Les missions relatives au transport scolaire reprsentent 84% des missions attribuables au transport de personnes (pour 82% des distances parcourues).

Lenjeu principal, ici, rside dans une optimisation et une utilisation plus importante des rseaux de transport de personnes afin de rduire les missions de GES.

Comment considrer les missions associes au transport de personnes?

Dans labsolu, toutes les missions devraient faire lobjet dactions de rduction. Toutefois, le dveloppement des transports en commun est une des cls permettant de rduire les missions de GES dun territoire. Dans cette optique, une augmentation de ce poste dmissions pourrait tre positive si cette augmentation va de pair avec une diminution du nombre de vhicules sur les routes, cest--dire plus dusagers des transports en commun.

Ainsi, pour ce poste dmissions, lobjectif de rduction pourrait tre fix en fonction de lefficacit des transports en communs (ex: missions par passager transport).

Lorsque les donnes auront t collectes auprs des prestataires, il sera ainsi pertinent de dfinir des ratios dmissions par type de transport ou par personne transporte.

Les dplacements professionnels

Ce poste correspond aux missions de GES associes aux consommations en carburant des vhicules et du matriel roulant du Conseil Gnral. Ce sont des missions directes.

Les missions associes aux dplacements professionnels des agents et des lus utilisant dautres moyens de transport (vhicules personnels, bus, train, avion etc.) sont galement prises en comptedans ce poste dmission.

Les donnes collectes et hypothses ralises

Plusieurs types de dplacements ont t recenss lors de la ralisation du diagnostic des missions de GES du Conseil Gnral de la Nivre: les dplacements des agents en vhicules personnels et en transports en communs, les distances parcourues par les vhicules du Conseil Gnral, la consommation de carburant du matriel roulant de la voirie.

Des hypothses ont du tre retenues pour chacun de ces postes afin de pouvoir exploiter les donnes dans loutil Bilan Carbone. Ces hypothses sont prsentes ci-dessous.

Dplacements des agents en voiture (vhicule personnel), bus et train

Dplacements en vhicule

Les dplacements professionnels des agents en voiture ont t rpertoris en fonction des secteurs. Les donnes ont fait lobjet dune analyse fine pour le dcoupage et la rpartition suivant les diffrents secteurs. La rpartition dcoule ici de lanalyse des donnes reues.

La mthodologie Bilan Carbone invite identifier les puissances fiscales des vhicules et le type de carburant utilis.

Pour les certains vhicules, les puissances fiscales nont pas t renseignes. Lquipe projet a alors ralis une moyenne des autres puissances fiscales des vhicules, soit 7 CV en moyenne.

Toutefois, pour aucun vhicule le type de carburant na t communiqu. Pour palier ce manque, lquipe projet sest base sur le parc automobile du dpartement de la Nivre:

(Hypothse de rpartition du parc automobileVhicules essence: 37 %Vhicules diesel: 63 %)

Ainsi, le kilomtrage parcouru en voiture a t rparti au prorata de ces deux types de carburant.

Les rsultats sont prsents dans le tableau ci-dessous.

Dplacements professionnels en vhicule personnel

Essence

Diesel

[0-5] CV

[6-10] CV

>11 CV

[0-5] CV

[6-10] CV

>11 CV

Total

Secteur ressource et cabinet

3 179 km

5 496 km

0 km

5 483 km

9 479 km

0 km

23 637 km

Secteur solidarit et conomie sociale

92 212 km

133 097 km

909 km

159 040 km

229 555 km

1 569 km

616 382 km

Secteur btiment et transports

146 km

129 km

0 km

253 km

223 km

0 km

751 km

Secteur infrastructure

0 km

76 km

0 km

0 km

130 km

0 km

206 km

Secteur jeunesse ducation culture loisir

2 731 km

3 824 km

423 km

4 710 km

6 594 km

730 km

19 012 km

Secteur Economie et environnement

662 km

2 231 km

0 km

1 143 km

3 848 km

0 km

7 884 km

Au total, prs de 668000 kilomtres sont parcourues par an par les agents avec leurs vhicules personnels. Plus de 90% des distances parcourues par les vhicules personnels sont raliss au sein du Secteur Solidarit et Economie sociale. Ce rsultat est reprsentatif des mtiers des agents de ce secteur avec des besoins en dplacements importants.

En vue de la rpartition du parc essence et diesel, lincertitude pour les dplacements en voiture est de 5%.

Dplacements en transport en commun

Les donnes relatives aux dplacements en train et en bus ont t rparties par secteur au prorata du nombre dagents.

Ces donnes sont incompltes et ne sont pas reprsentatives de la totalit des dplacements effectus. Il sera ncessaire de complter ces donnes en vue de lactualisation du Bilan Carbone.

Dplacements professionnels en transports en commun

Kilomtrage en train

Kilomtrage en Bus

Secteur ressource et cabinet

13 391 km

181 passager.km

Secteur solidarit et conomie sociale

41 358 km

558 passager.km

Secteur btiment et transports

8 017 km

108 passager.km

Secteur infrastructure

24 050 km

325 passager.km

Secteur jeunesse ducation culture loisir

26 327 km

355 passager.km

Secteur Economie et environnement

7 197 km

97 passager.km

Au total, prs de 122000 kilomtres sont parcourus chaque anne par les agents en transports en communs pour les besoins professionnels. Pour assurer ces dplacements, le train est majoritairement utilis par les agents.

La rpartition des distances entre services au prorata du nombre dagents conduit une incertitude de 5%.

Dplacements en voiture (vhicule possd par le Conseil Gnral)

Les dplacements professionnels avec les vhicules du Conseil Gnral ont t rpertoris par secteur. Les diffrents secteurs taient ici dj prciss.

Ces dplacements correspondent aux dplacements professionnels en voiture pour les agents des diffrents secteurs, ainsi quau dplacement des bus pour la culture.

En cas dabsence de prcision, la donne a t considre comme relative au secteur ressource et cabinet. Cette hypothse ne concerne quun seul vhicule.

Les donnes ont t fournies sous forme de kilomtrage parcouru et les puissances fiscales ont t prcises. Le kilomtrage parcouru en voiture a t, de nouveau, rparti 37% essence et 63% diesel.

Les rsultats sont les suivants:

Dplacements professionnels en voiture - Vhicules CG

Essence

Diesel

[0-5] CV

[6-10] CV

>11 CV

[0-5] CV

[6-10] CV

>11 CV

Secteur ressource et cabinet

51 738 km

69 909 km

11 750 km

188 028 km

184 856 km

0 km

Secteur solidarit et conomie sociale

152 573 km

0 km

0 km

378 065 km

0 km

0 km

Secteur btiment et transports

0 km

0 km

0 km

0 km

0 km

0 km

Secteur infrastructure

0 km

0 km

0 km

0 km

0 km

0 km

Secteur jeunesse ducation culture loisir

31 964 km

0 km

0 km

9 250 km

0 km

27 022 km

Secteur Economie et environnement

13 538 km

31 458 km

0 km

38 945 km

131 165 km

0 km

Avec la rpartition des distances parcourues selon le parc de vhicule du dpartement, une incertitude de 5% a t prise en compte.

Pour les carburants de type GNV et GPL, loutil Bilan Carbone prend en charge des donnes sous forme de consommation de carburant. Les donnes ont donc t converties partir des hypothses suivantes:

Consommation GNV

4CV

5CV

6CV

8CV

6,5 L/100km

7,5 L/100km

8 L/100km

9 L/100km

Consommation GPL

10CV

12 L/100km

Les rsultats sont les suivants:

Dplacements professionnels en voiture - Vhicules CG

GNV

GPL

Consommation

Kilomtrage

Consommation

Kilomtrage

Secteur ressource et cabinet

5 800 L

87 596 km

1 531 L

12 762 km

Secteur solidarit et conomie sociale

0 L

0 km

0 L

0 km

Secteur btiment et transports

0 L

0 km

0 L

0 km

Secteur infrastructure

0 L

0 km

0 L

0 km

Secteur jeunesse ducation culture loisir

0 L

0 km

0 L

0 km

Secteur Economie et environnement

2 707 L

31 011 km

0 L

0 km

Ces donnes sont reprsentatives des dplacements pour lanne 2011. Le parc de vhicules GNV et GPL est plus important lheure actuelle.

Les hypothses de conversion, prsentes prcdemment, gnrent une incertitude value 10%.

Dplacements professionnels des lus en voiture (vhicule personnel)

Ces donnes ont t reues sous la forme de kilomtrages parcourus pour chaque lu. Les puissances fiscales des vhicules ont galement pu tre renseignes, ce qui ajoute une prcision aux donnes.

Ces donnes concernent les dplacements de 23 lus avec leur vhicule personnel.

Le kilomtrage parcouru en voiture a t rparti 37% essence et 63% diesel, soit selon le parc automobile du dpartement de la Nivre.

Ces dplacements ont t attribus au secteur ressource et cabinet et les rsultats sont les suivants:

Dplacements professionnels en voiture - Vhicule personnel des lus

[0-5] CV

[6-10] CV

>11 CV

Essence

2 287 km

19 833 km

2 418 km

Diesel

3 893 km

33 769 km

4 118 km

Avec la rpartition des vhicules selon le type de carburant, une incertitude de 5% a t applique sur la donne.

Dplacements des assistants familiaux en voiture (vhicule personnel)

Les dplacements professionnels des assistants familiaux sont attribus au secteur solidarit et conomie sociale. Ces dplacements sont effectus par les assistants familiaux avec leur vhicule personnel.

Les donnes ont t fournies sous forme de kilomtrage total parcouru. Le kilomtrage a t, de nouveau, rparti 37% essence et 63% diesel.

Dplacements professionnels en voiture personnelle - Assistants familiaux

Kilomtrage

Essence

590 888 km

Diesel

1 019 112 km

Lincertitude sur la donne a t value de nouveau 5%.

Dplacements des vhicules de voirie

Les dplacements des vhicules de voirie concernent le matriel gr par Nivre Travaux et Matriel (NTM/UTIR/PBTI), ainsi que les vhicules utiliss dans le cadre du Canal du Nivernais. Ces dplacements sont attribus au secteur infrastructure.

Les donnes ont t fournies sous forme de consommation par type de carburant.

Dplacements routiers - Vhicules CG (NTM/UTIR/PBTI)

Consommation

Gasoil

541 000 L

Gasoil non routier (engins)

348 000 L

Essence

10 000 L

Dplacements routiers - Vhicules CG - Canal

Consommation

Gasoil

7 702 L

Essence

12 942 L

Fuel

10 393 L

Les donnes communiques ne prsentent pas dincertitudes.

Rsultats et Analyses

Les missions attribuables aux dplacements professionnels sont estimes 3879 tonnes q. CO2, soit lquivalence des missions annuelles moyennes de prs de 431 franais.

Le graphique ci-dessous prsente les missions attribuables aux dplacements professionnels par secteur:

Il est noter que la majeure partie de ces dplacements est effectue en voiture (les donnes exploites permettent de recenser 94% des dplacements en voiture. Pour rappel la totalit des dplacements en bus et train na pas pu tre comptabilise et doit faire lobjet dune prcision en vue de lactualisation du Bilan Carbone.

Le graphique ci-dessous illustre les missions rapportes au nombre dagents pour chaque secteur:

La majeure partie des missions lies aux dplacements est attribuables au secteur infrastructure (76%). Ceci sexplique par les mtiers exercs par ce service. En effet, lentretien et la rnovation de voiries entrainent des consommations de carburant importantes, et donc des missions de GES.

Focus sur le secteur Infrastructure

2 940 tonnes q. CO2 sont associes aux dplacements professionnels pour le secteur Infrastructure. Ces missions sexpliquent par les consommations de carburants pour les engins de chantier et par lactivit mme. Les agents affects ce secteur sont amens se dplacer quotidiennement sur le territoire.

La rpartition des missions est la suivante:

La majorit des missions lies aux dplacements professionnels sont imputables aux vhicules lgers du Conseil Gnral de la Nivre (61%). La consommation de carburant des tracteurs engins roulants pour lentretien de voiries correspond 39% des missions.

Au total, un agent du secteur Infrastructure met en moyenne 11,1 tonnes q. CO2 imputables dans le cadre de ses dplacements professionnels.

Focus sur le secteur Solidaritet conomie sociale

Le second primtre danalyse est la Solidarit qui reprsente 18% des missions, avec 686 tonnes q. CO2. Les agents de cette direction ont un important besoin en mobilit.

Les missions se rpartissent de la faon suivante:

Plus de 77% de ces missions sont imputables aux dplacements des agents avec leur vhicule personnel. Prs de 60% des missions de GES sont associes aux dplacements des assistants familiaux. Ce fait sexplique par les besoins en dplacements importants de ces agents du fait de leurs activits professionnels.

Au total, un agent rattach au secteur Solidaritet conomie sociale met en moyenne 1,5 tonnes q. CO2 imputables aux dplacements professionnels.

Focus sur le secteur Ressource et cabinet

La distinction a pu tre faite entre les dplacements en vhicules privs des agents, ceux raliss avec les vhicules de la flotte et les dplacements des lus avec leur vhicule personnel.

Les missions se rpartissent de la faon suivante:

Les missions dues aux dplacements professionnels pour le secteur Ressource et cabinet reprsentent 166 tonnes q. CO2.

On compte 703 926 km parcourus en voiture, soit prs de 18 fois le tour de la Terre. Lutilisation des transports en communs reste marginale: seulement 13500 kilomtres sont parcourus par an en transports en commun, reprsentant les missions de 150 kg q. CO2.

Au total, un agent du secteur ressource et cabinet met en moyenne 1,1 tonnes q. CO2 imputables aux dplacements professionnels.

Les autres secteurs du Conseil Gnral

Les missions associes aux dplacements professionnels des agents affects aux autres secteurs du Conseil Gnral restent marginales: moins de 90 tonnes q. CO2, soit 2% environ des missions de ce niveau danalyse. Ce fait sexplique par des besoins en mobilit moindre pour ces agents.

Les dplacements domicile-travail

Ce poste correspond aux missions attribuables aux transports des agents du Conseil Gnral pour se rendre quotidiennement de leur domicile leur lieu de travail. Elles sont lies notamment aux consommations en carburant des vhicules (possds ou non par la collectivit), ainsi quaux diffrents modes de transport employs.

Les donnes collectes et hypothses ralises

Le fichier communiqu prcise la distance domicile-travail pour chaque agent. La distance aller-retour a donc pu tre calcule. Cependant, les donnes ne prcisent pas le mode de transport utilis pour ces trajets.

Les dplacements des agents dont le domicile est localis une distance infrieure 2 km sont considrs comme effectus en modes doux, ce qui correspond 157680 km. Les modes doux ne sont pas considrs dans la mthode Bilan Carbone car ils noccasionnent pas dmissions de GES.

On compte donc 8811 684 km parcourus en voiture pour 1321 agents. Ce kilomtrage a t rparti 37% essence et 63% diesel, selon le parc automobile du Dpartement de la Nivre.

Les dplacements domicile-travail des agents ont t rpertoris en fonction des secteurs. Les donnes ont fait lobjet dune analyse fine pour le dcoupage et la rpartition des donnes suivant les diffrents secteurs pour les autres postes dmissions (intrants, transports de marchandises, dplacements professionnels, immobilisations).

Au final, les rsultats sont les suivants:

Dplacements domicile-travail des agents du Conseil Gnral

Essence

Diesel

Modes doux

Secteur ressource et cabinet

471 564 km

813 312 km

17 547 km

Secteur solidarit et conomie sociale

1 171 329 km

2 020 206 km

54 191 km

Secteur btiment et transports

198 828 km

342 920 km

10504 km

Secteur infrastructure

579 111 km

998 799 km

31512 km

Secteur jeunesse ducation culture loisir

608 801 km

1 050 006 km

34496 km

Secteur Economie et environnement

204 355 km

352 453 km

9430 km

Au final plus de 8969000 kilomtres sont parcourus chaque anne par les agents pour se rendre sur leur lieu de travail, soit 225 fois le tour de la Terre!

Au vu des hypothses appliques, un niveau dincertitude de 10% sur les donnes a t appliqu.

Rsultats et Analyses

Les missions associes aux dplacements domicile-travail des agents du Conseil Gnral reprsentent plus de 2230 tonnes q. CO2. Ces missions sont lies aux dplacements en voiture uniquement, les dplacements en modes doux noccasionnant pas dmissions de gaz effet de serre

La rpartition de ces missions est reprsente dans le graphique ci-dessous:

En moyenne un agentdu Conseil Gnral de la Nivre :

rside 15 km de son lieu de travail;

parcourt prs de 6 800 km par an;

met 1,7 tonne q. CO2.

Avec les hypothses retenues, il est noter que 98% des dplacements sont considrs comme effectus en voiture.

Le graphique qui suit prsente les missions de chaque primtre danalyse rapportes par agent:

Les missions de GES lies aux dplacements domicile-travail et rapportes au prorata du nombre dagents entre les diffrents secteurs du Conseil Gnral sont sensiblement proches. On note, toutefois, des missions plus importantes pour le secteur Ressource et Cabinet avec, en moyenne, 2,2 tonnes q. CO2 / agent et par an. Ce fait sexplique que les agents affects ce secteur parcourent, en moyenne, plus de 8860 kilomtres par an pour se rendre leur lieu de travail.

A contrario, les agents du secteur Jeunesse ducation culture et loisir ne parcourent que 5860 kilomtres par an pour les dplacements domicile-travail.

Lenjeu principal rside donc dans loptimisation de ces dplacements domicile-travail tant dun point de vue climatique mais galement conomique face la hausse du prix des nergies. Pour rappel, le surcot conomique pour un agent peut atteindre plus de 300 par an.

Face ces constats nergtiques, climatiques et conomiques, le Conseil Gnral de la Nivre souhaite rduire limpact de ses dplacements et ceux de ses agents. Ainsi, travers son Plan Climat, le Conseil Gnral souhaite apporter des amliorations sur sa flotte de vhicules et sa gestion ainsi que sur le comportement des conducteurs. Une attention particulire est galement apporte sur les dplacements domicile-travail afin daccompagner les agents dans les enjeux du dveloppement durable au quotidien.

1.

Matriaux et Services entrants

Ce poste dmissions correspond la comptabilisation dmissions de GES dues lachat de matriel et services. Ces missions sont lies la fabrication des biens achets. Selon la mthodologie Bilan Carbone, les intrants recouvrent tout ce qui rentre physiquement dans la collectivit, lexception des biens durables (machines, immeubles cest--dire qui samortissent). Ces matriaux entrants dsignent donc les matires premires utilises dans le cadre des activits et des services assurs par le Conseil Gnral de la Nivre.

Ici, les intrants considrs correspondent aux fournitures de bureau, services et matriaux, aux repas pour les collges, ainsi quaux matriaux de voirie.

Les donnes collectes et hypothses ralises

Les intrants dune collectivit sont multiples et varis. Toutefois, nous pouvons regrouper ces intrants selon trois grandes familles:

Fournitures de bureau, services et matriaux tertiaires: ce sont les intrants classiques dune collectivit et dun secteur tertiaire. Ces intrants peuvent correspondre des services et du matriel de bureau: papier, consommables informatiques, etc.

Repas alimentaires: ce sont les repas distribus dans les diffrentes cantines scolaires.

Matriel de voiries: ce sont les intrants ncessaires pour assurer lentretien et la rnovation de la voirie dpartementale.

Pour chacune de ces familles dintrants, des hypothses ont du tre retenues pour pouvoir assurer leur exploitation.

Fournitures de bureau, services et matriaux entrants

Les fournitures de bureau, services et matriaux entrants sont des catgories dintrants complexes modliser. Ce flux est compos de produits trs varis. La mthodologie Bilan Carbone invite se baser sur des montants budgtaires appels ratios montaires. Un facteur dmissions a t allou ce type dentre, qui modlise les tonnes quivalent CO2 rejetes pour une moyenne de k-euros dpenss.

Chaque catgorie a t affecte un type dintrants pour lutilisation des ratios montaires:

Les fournitures de bureau ont t considres comme Informatique et bureautique;

Les services ont t rpartis entre Services faiblement matriels et Services fortement matriels[footnoteRef:5]; [5: La mthodologie Bilan Carbone invite diffrencier les services tertiaires selon deux catgories: les services faiblement matriels (honoraires davocats, expertise comptable, etc.) et les services fortement matriels (mnage, entretien des espaces verts, etc.)]

Les matriaux entrants ont t considrs comme Petites fournitures. Ceux-ci comportent cependant des achats alimentaires, qui nont pas pu tre calculs en nombre de repas et ont donc t comptabiliss sous forme de ratios montaires. On compte 7329 attribus la catgorie achats alimentaires.

Les donnes ont t directement exploites et les quantits montaires totales calcules.

Pour ces catgories, les sommes sont affectes aux Moyens gnraux. Les quantits ont donc t rparties au prorata du nombre dagents par secteur du Conseil Gnral.

Fournitures de bureau

Services tertiaires

Matriaux entrants

Rpartition des matriaux, fournitures et services entrants

Informatique et bureautique

Services fortement matriels

Services faiblement matriels

Petites fournitures

Total consommations

Secteur ressource et cabinet

3 031

60 335

5 162

3 135

71 664

Secteur solidarit et conomie sociale

9 362

186 342

15 944

9 683

221 330

Secteur btiment et transports

1 815

36 119

3 090

1 877

42 901

Secteur infrastructure

5 444

108 357

9 271

5 631

128 703

Secteur jeunesse ducation culture loisir

5 960

118 618

10 149

6 164

140 891

Secteur Economie et environnement

1 629

32 425

2 774

1 685

38 513

Une incertitude de 5% a t retenue. Cette incertitude est imputable la rpartition des montants financiers au prorata du nombre dagents.

Repas des collges

Les repas produits et distribus dans les collges sont attribus au secteur jeunesse ducation culture loisir.

Les repas considrs prennent en compte les repas imports depuis les lyces et consomms dans les collges, les repas produits et consomms par la restauration scolaire et destination des collges, ainsi que les repas produits par la restauration scolaire des collges et destination de quelques tablissements du 1er degr. Ces donnes prennent galement en compte les repas des commensaux au sein des collges.

On compte 30 collges, dont 25 bnficiant de la restauration scolaire, et 5 tant rattachs au systme de restauration des lyces. 16 collges assurent une prestation de restauration pour les tablissements du premier degr.

Distribution et production de repas pour les collgiens et commensaux

Nombre de repas

Repas imports des lyces distribus dans les collges

161 205

Repas produits par les collges distribus dans le 1er degr

236 900

Repas produits et consomms par les collges

794 744

Total

1 192 849

Lincertitude sur la donne a t considre comme nulle.

Matriel de voirie

Les intrants de type matriaux de voirie sont attribus au secteur Infrastructure. On distingue les matriaux de voirie entrants destination directe de la comptence voirie, et les matriaux destination de prestataires.

Pour les matriaux utiliss directement par le secteur Infrastructure, les diffrents matriaux ont t rpartis par catgories adaptes lutilisation de loutil Bilan Carbone, et les tonnages peuvent tre directement exploits.

Certains matriaux ne prsentent pas de facteur dmissions dans la base carbone. Afin de palier ce manque, lquipe projet sest attache renseigner un facteur dmissions correspondant dans loutil Bilan Carbone.

De plus, une publication sur limpact carbone du sel utilis issu de la mine de Varangville a permis didentifier le facteur dmissions associ. Cette tude ntudie que les missions lies lnergie consomme pour la production du sel. On ne prend pas en compte les missions lies la construction et l'entretien des sites de production, ni celles lies la fabrication des matriels et moyens servant directement ou indirectement la production.

Ainsi les facteurs dmissions rajouts dans loutil Bilan Carbone sont les suivants:

FE Peinture [footnoteRef:6]= 2 940 kg q. CO2 / tonne [6: Source : Ecoinvent 2.0_alkyd paint, white, 60% in solvent, at plant]

FE Sel [footnoteRef:7]= 3,06 kg q. CO2 / tonne [7: Source : Empreinte environnementale Influence du mode de production et de transport du sel de dneigement http://www.rock.fr/fileadmin/rock/Documents_divers/RGRA879Specklin-Matrat.pdf]

Pour les matriaux destins lusage des prestataires, les donnes renseignes sous forme de tonnage peuvent tre directement exploites.

(Hypothses de conversionSol liant trait: 0,04 t/m2Enrobs froid: 2,35 t/m3 et avec 5 cm dpaisseur, soit 0,118 t/m2)Toutefois, certaines donnes ont t renseignes en m, notamment pour les sols liant traits et enrobs froid. Afin de convertir ces superficies en poids, lquipe projet sest base sur les hypothses prsentes ci-dessous:

Les rsultats sont les suivants:

Matriel de voirie entrant

Quantit consommes directement par le Conseil Gnral

Bton bitumineux

65 200 t

Acier

40 t

Sel de voirie

2 656 t

Grave non traite

55 775 t

Grave liant hydraulique

4 650 t

Peinture solvate

35 t

Peinture l'eau

50 t

Acier ou fer blanc

53 t

Plastiques moyennes

3 t

Matriel de voirie entrant des prestataires

Quantit consomme par les prestataires

Grave bitume

8 234 t

Bton Bitumineux

56 980 t

Sols liant trait

5 954 t

Grave mulsion/

101 t

Grave non traite

5 062 t

Enrobs froid

12 776 t

Rsultats et analyse

Au total, le poste danalyse Matriaux et Services entrants reprsente 11 784 tonnes q. CO2. Ces missions reprsentent les missions annuelles moyennes de plus de 1309 franais[footnoteRef:8]. [8: Pour rappel, un franais met en moyenne 9 tonnes q. CO2 par an]

Daprs les donnes collectes, les missions se partagent entre deux secteurs du Conseil Gnral: Infrastructure et Jeunesse Education Culture & Loisir.

La rpartition de ces missions est reprsente dans le graphique ci-dessous:

Le primtre Infrastructure reprsente 77% des missions lies aux matriaux et services entrants. Ces fortes missions sont lies aux matriaux de voirie.

Le primtre Jeunesse Education Culture & Loisir reprsente 23% des missions. Ces missions sont imputables majoritairement aux repas alimentaires fournis dans les restaurants des collges.

Les missions de GES lies aux consommations de matriaux et services entrants paraissent minoritaires et sont attribuables des intrants de type tertiaire (fournitures de bureaux, services etc.).

La rpartition des missions de GES associes aux diffrents matriaux et besoin de la collectivit est reprsente dans le graphique suivant:

Afin dvaluer et didentifier des actions pragmatiques concernant les modes de consommation du Conseil Gnral, il convient danalyser finement les missions de GES par secteur danalyses.

Focus sur les intrants de voirie Secteur Infrastructure

Le secteur Infrastructure doit lessentiel de ses missions aux matriaux de constructions utiliss dans le cadre de lentretien des routes: mtaux, plastiques, enrobs, gravillons, bton, etc.

Elles se rpartissent entre les missions dues aux matriaux utiliss par les prestataires, et celles dues aux matriaux utiliss directement par le Conseil Gnral. Il est noter que prs de 45% des missions lies aux matriaux et services entrants sont imputables aux prestataires de voiries, comme le souligne le graphique ci-contre.

Les graphiques ci-dessous montrent la rpartition des missions de GES selon le type de matriaux utiliss dans les chantiers de voiries.

Comme le souligne les deux graphiques, les missions sont majoritairement imputables aux matriaux dentretiens et rnovations de voiries: enrobs et bton bitumineux. Il faudra donc viser dans le plan dactions le dploiement de techniques et technologies alternatives dans les travaux de voiries: enrobs tides, enrobs froids, etc.

Focus sur les repas des collges - Secteur Jeunesse ducation culture loisirs

La totalit des missions lies aux matriaux et services entrants des collges sont en majorit imputables aux repas fournis par les services de restauration.

Daprs les donnes communiques, les services de restauration des collges fournissent 1 192849 repas par an. Ces repas reprsentent prs de 2 708 tonnes q. CO2.

Il est rappeler, quen moyenne, un repas classique engendre les missions de GES de 2,27 kg q. CO2. Les leviers principaux, ici, consistent favoriser les circuits courts et les denres alimentaires biologiques.

Focus sur les fournitures et services Tous secteurs

Les missions pour les intrants de type fournitures et services slvent 97 tonnes q. CO2. On compte au total 55 k pour les fournitures et matriel de bureau, et 589 k pour les services.

La rpartition des missions de GES de ces intrants est reprsente dans la graphique ci-dessous.

Les missions sont majoritairement imputables au secteur Solidarit et conomie sociale. Ce fait sexplique par des besoins en fournitures de bureaux importants pour ce secteur.

Face lenjeu des modes de consommations et des impacts indirects qui sont entrains (transports de marchandises, dchets, immobilisations des biens, etc.), le Conseil Gnral souhaite par le biais de son plan Climat agir sur lexercice de ses comptences et sur les modes de consommations. Le panel dactions identifi visera le dveloppement de nouvelles technologiques, notamment pour les mtiers de la voirie, mais galement une sensibilisation continue auprs de ses agents sur la consommation responsable. Lobjectif est de pouvoir rendre exemplaire la collectivit auprs de ses partenaires et de ses agents.

Consommation nergtique des btiments

Selon la mthode Bilan Carbone, les missions lies la consommation dnergie (sources fixes) correspondent :

la combustion de combustibles dans des installations fixes (chaudires par exemple): ce sont les missions directes.

lusage de l'lectricit dans des installations fixes (consommation d'lectricit des btiments, moteurs poste, chauffage, etc.): ce sont les missions indirectes associes lnergie.

Les hypothses ralises

Les consommations concernent des btiments de diffrents types: muses, collges, DADSL, UTIR, circuit, bases de loisirs

On compte au total 30 collges pour le Conseil Gnral de la Nivre. Cependant, les consommations nergtiques du collge Paul Langevin na pas t comptabilis pour lanne 2011 en raison de travaux de rnovation thermique.

A chaque btiment a t affect un secteur. Il est noter que les utilisations des btiments par les diffrents services sont sujettes des changements organisationnels.

Rpartition des btiments par secteur

Surface

Nombre de btiments considrs

Secteur ressource et cabinet

7 699 m

6

Secteur solidarit et conomie sociale

5 421 m

31

Secteur btiment et transports

915 m

2

Secteur infrastructure

3 386 m

25

Secteur jeunesse ducation culture loisir

155 673 m

56

Secteur Economie et environnement

3 565 m

5

Total

176 660 m

125

Le secteur ressource et cabinet inclut notamment:

Les btiments du cabinet: Loge France Orangerie (300 m) et Bureaux Cabinet Salle du conseil (3052 m);

LHtel du dpartement(2565 m).

Pour certains btiments, les consommations dnergie ntant pas prcises mais spcifies comme Charges dans loyers ou Convention, les donnes ont fait lobjet dun calcul. Ceci concerne les consommations dlectricit et de gaz. Les consommations ont t calcules par rapport la moyenne des consommations surfaciques (kWh/m/an) pour les structures du mme type, rapportes la superficie du btiment considr.

Pour le btiment DITN, la surface na pas t renseigne. Sa superficie a t calcule sur la base de la consommation nergtique surfacique moyenne des autres btiments.

Au vu des hypothses retenues, les consommations nergtiques ont t affectes suivant les secteurs et le primtre mthodologique cits prcdemment.

Lincertitude a t value 0% pour le propane, fioul et chauffage urbain, et 5% pour le gaz et llectricit.

Les rsultats sont les suivants:

Rpartition des consommations nergtiques des btiments

Gaz

Electricit

Gaz propane

Fioul

Chauffage urbain

Total

Consommation surfacique moyenne

Secteur ressource et cabinet

792 325 kWh

379 054 kWh

0 kWh

0 kWh

0 kWh

1 171 379 kWh

152 kWh/m

Secteur solidarit et conomie sociale

1 831 239 kWh

676 480 kWh

0 kWh

0 kWh

228 000 kWh

2 735 719 kWh

505 kWh/m

Secteur btiment et transports

0 kWh

237 205 kWh

0 kWh

0 kWh

0 kWh

237 205 kWh

258 kWh/m

Secteur infrastructure

145 228 kWh

737 304 kWh

18 251 kWh

263 502 kWh

0 kWh

1 164 285 kWh

186 kWh/m

Secteur jeunesse ducation culture loisir

10 910 502 kWh

6 088 168 kWh

579 412 kWh

3 492 549 kWh

612 174 kWh

21 682 805 kWh

139 kWh/m

Secteur Economie et environnement

683 850 kWh

454 910 kWh

0 kWh

0 kWh

0 kWh

1 138 760 kWh

328 kWh/m

Total

14363144 kWh

8573121 kWh

597 663 kWh

3756051 kWh

840174 kWh

28130153 kWh

Rsultats et Analyses

Les missions associes aux consommations nergtiques du patrimoine bti du Conseil Gnral slvent 5765 tonnes q. CO2. La rpartition des missions de GES est reprsente dans le graphique ci-contre.

Les consommations des btiments du secteur jeunesse ducation culture loisirs reprsentent 80% des missions globales de ce poste. Ce fait sexplique par plusieurs facteurs: une utilisation importante des nergies fossiles, un patrimoine bti relativement ancien et potentiellement nergivore et des surfaces chauffes importantes.

Les autres secteurs semblent minoritaires mais il est ncessaire dapporter un regard critique dessus afin didentifier un champ dactions adquat.

Focus sur les types dnergies utilises

Les missions de GES diffrent selon le type dnergie utilise. Ce fait sexplique par la combustion directe, ou non, de certaines nergies entrainant des missions plus ou moins importantes.

Les deux diagrammes suivants reprsentent la rpartition des quantits dnergies consommes et des missions de GES associes.

Quantit dnergie Emissions de GES

Daprs le graphique ci-dessus, le gaz est la principale source dmissions de GES: ce combustible reprsente plus de 60% des missions globales, soit 3456 tonnes q. CO2. Ce rsultat dcoule des consommations importantes de gaz, mais galement de son fort pouvoir de rchauffement global.

On peut par ailleurs noter limportance en termes dmissions du fioul: 1236 tonnes q. CO2. Il est noter que le fioul est lune des sources dnergies les plus mettrices de GES et a un cot dachat plus lev que les autres sources.

De faon globale, les nergies fossiles reprsentent plus de 65% des consommations nergtiques totales du patrimoine de la collectivit. En dehors des missions de GES leves pour ces sources nergtiques (4850 tonnes q. CO2 environ), le prix de ces nergies fluctue normment. Ainsi, en dehors de laspect climatique, lutilisation de ces nergies peut conduire une vulnrabilit conomique du Conseil Gnral.

Llectricit reprsente 31% des consommations pour seulement 12% des missions de GES. Ceci sexplique par le contexte franais qui fait majoritairement appel lnergie nuclaire pour la production dlectricit, procd considr comme faiblement carbon dans loutil Bilan Carbone.

Focus sur les collges Secteur Jeunesse ducation culture loisirs

Les missions se rpartissent entre 29 collges situs sur le territoire du Dpartement de la Nivre. Pour rappel, les consommations nergtiques du collge Paul Langevin na pas t comptabilis pour lanne 2011 en raison de travaux de rnovation thermique. Le chauffage pour ce collge est assur avec une chaudire gaz et de l'lectricit pour l'eau chaude sanitaire.

Le graphique suivant reprsente les missions de GES par type dnergie, pour lensemble de ces structures, classes par ordre dcroissant dmissions globales :

Comme le montre le graphique prcdent, les missions de GES associes aux collges sont imputables lutilisation importante dnergies fossiles pour assurer les besoins nergtiques de ces tablissements scolaires. En effet, 79% des consommations nergtiques sont associes la combustion dnergies fossiles.

Toutefois, il semble intressant de rapporter les missions de GES aux superficies des collges.

Comme le montre le graphique ci-dessus, la rpartition des collges les plus metteurs nest pas la mme que prcdemment. Nous retrouvons, dans ce cas-ci, les collges faisant appel, prioritairement, aux nergies les plus mettrices de GES, savoir le fioul et le gaz.

La moyenne des missions par mtre carr est estime 37 tonnes q. CO2.

Les consommations nergtiques des collges reprsentent plus de 21370000 kWh. Sur la base de la RT2012[footnoteRef:9], cette valeur reprsente la consommation de 3 885 habitations certifies sur une anne. [9: La Rglementation Thermique 2012 (RT2012) se base sur un objectif de consommation nergtique de 50 kWh/m/an. En considrant une moyenne de 110 m par habitation, on obtient une moyenne de 5500 kWh/habitation/an.]

Focus sur lHtel du Dpartement

Les btiments associs au secteur ressource et cabinet consomment plus de 1171 379 kWh. Les missions associes ce secteur sont values 220 tonnes q. CO2.

Principal btiment du Conseil Gnral, lHtel du Dpartement reprsente une consommation nergtique de 475 000 kWh, soit 40% des consommations nergtiques du secteur Ressource et cabinet.

Avec une superficie de 2565 m, lHtel du dpartement prsente une consommation surfacique annuelle de 185 kWh/m. Le btiment a t construit il y a environ 20 ans, et comporte un systme de climatisation fort utilis.

La rpartition des consommations et des missions est la suivante:

Comme le soulignent les deux graphiques ci-dessus, ce btiment doit la majorit de ses missions lutilisation du gaz comme moyen de chauffage.

En effet, prs de 70% des consommations du btiment sont associes la combustion du gaz. Ici, lenjeu est de pouvoir substituer ce combustible par des sources nergtiques faiblement carbones et, si possible, locales.

La consommation nergtique de lHtel du dpartement reprsente 475 013 kWh, soit la consommation de 86 habitations.

Focus sur le btiment Les Ursulines

Avec une surface de 3163 m, le btiment Les Ursulines prsente une consommation annuelle de 412850 kWh, soit 185 kWh/m. Le btiment est ancien et peu isol. Cependant, il a t rcemment rnov, ce qui laisse supposer que les consommations nergtiques et missions associes seront donc amenes diminuer.

A ce jour, les missions attribuables ce btiment sont values 76 tonnes q. CO2.

Conscient des impacts climatiques, mais galement des impacts conomiques que reprsentent son patrimoine bti, le Conseil Gnral de la Nivre entend agir sur ses consommations nergtiques. Les actions qui seront amenes tre portent aussi bien sur les comportements des agents, lamlioration de la performance des btiments que le dveloppement des nergies renouvelables.

Immobilisations

Ce poste vise prendre en compte les missions de GES attribuables aux biens durables de la collectivit. Au mme titre quun amortissement comptable; ce poste vise rpartir sur plusieurs annes les missions ayant eu lieu pour les travaux de construction et/ou rhabilitation de btiments et pour la production de biens durables (vhicules, informatique, etc.) rpondant aux usages ncessaires la collectivit sur plusieurs annes.

Les donnes et hypothses retenues

Dans le cadre du diagnostic des missions de GES, les quipements considrs dans ce poste dmissions sont: les btiments du Conseil Gnral, le matriel informatique et le matriel roulant.

Btiments

Nous considrons que la dure dimmobilisation pour les btiments est de 30 ans. Pour certains btiments, les annes de construction nont pas toutes t renseignes. Lquipe-projet a donc choisi de calculer le pourcentage dimmobilisation pour les btiments pour lesquelles la donne est prsente, et de lappliquer la surface totale de btiments. On observe ainsi que 74% des btiments sont en cours damortissement.

Cette cl a t utilise pour identifier les superficies qui sont en cours damortissement, pour les btiments dont les dates de construction nont pas t communiques.

Pour rappel, la superficie du btiment DITN ntant pas renseigne, la donne a fait lobjet dun calcul. La superficie a t calcule sur la base de la moyenne des consommations nergtiques surfaciques (kWh/m) des btiments. Cette moyenne a ensuite t rapporte en fonction de la consommation du btiment.

Ainsi, les rsultats sont les suivants:

Immobilisations btiments

Surfaces

Secteur ressource et cabinet

5 588 m

Secteur solidarit et conomie sociale

3 935 m

Secteur btiment et transports

669 m

Secteur infrastructure

4 546 m

Secteur jeunesse ducation culture loisir

113 572 m

Secteur Economie et environnement

2 520 m

Au vu des hypothses retenues, une incertitude de 30% a t applique aux donnes.

Matriel informatique

La dure damortissement pour le matriel informatique est de 3 ans. Les donnes recueillies correspondent la quantit de matriel informatique par type dquipement, ainsi que les annes de mise en service.

Les units informatiques pour lesquelles lanne de mise en service nest pas renseigne ont t considres par dfaut en cours damortissement. Cette hypothse concerne le matriel de type unit centrale.

Le Conseil Gnral possde 99 copieurs en location, une quarantaine d'imprimantes en service et une trentaine de fax en service. Cependant, ces donnes datent de 2012, et il est difficile de connatre ltat du parc informatique pour lanne 2011.

Les copieurs et imprimantes ont t considrs en cours damortissement. Sagissant des fax, ceux-ci ont t considrs comme amortis.

Les missions ont t rparties au prorata du nombre dagents par secteur.

Immobilisations parc informatique

Ordinateur portable

Unit centrale

Ecran plat

Copieur

Imprimante

Secteur ressource et cabinet

10

65

37

11

4

Secteur solidarit et conomie sociale

32

201

115

34

14

Secteur btiment et transports

6

39

22

7

3

Secteur infrastructure

19

117

67

20

8

Secteur jeunesse ducation culture loisir

21

128

73

22

9

Secteur Economie et environnement

6

35

20

6

2

Seules les units centrales comportent un niveau dincertitude au vu de lhypothse retenues (5%).

Vhicules

La dure damortissement pour les vhicules de type voiture est de 5 ans, et pour les vhicules lourds (camions, tracteurs, ) de 8 ans.

Les vhicules pour les services du Conseil Gnral ont t pris en compte. Seuls les vhicules en cours damortissement ont t considrs.

Les vhicules ont t rpertoris par secteur par le biais des donnes qui ont t communiques.

Les vhicules appartenant au Conseil Gnral dans le cadre de la comptence voirie ont galement t considrs et associs au secteur infrastructure. On distingue les vhicules et machines attribus au NTM/UTIR/PBTI, et les vhicules attribus au Canal.

Pour les vhicules du Canal, 11 vhicules en cours damortissement ont t pris en compte, dont 2 vhicules de type tracteur.

Pour les vhicules et engins NTM, on compte 19 vhicules de type voiture et 33 camions, tracteurs et engins.

Pour les vhicules et engins PBTI, on compte 11 vhicules de type voiture.

Pour les vhicules et engins UTIR, on compte 63 vhicules de type voiture et 68 camions, tracteurs et engins.

Des hypothses ont t retenues quant au poids vide moyen du matriel, ainsi qu la dure damortissement, comme le montre le tableau ci-dessous:

Catgorie de matriel

Type de matriel

Poids vide moyen

Voiture

Petite voiture (Twingo,)

0,8 t

Berline

1,5 t

Fourgonnette

2 t

Camions, tracteurs et engins

Camion

10 t

Tracteur

3 t

Remorque

2 t

Abri de chantier

0,75 t

Saleuse

1 t

Lincertitude a t value 0% pour les vhicules de type voiture et bus du Conseil Gnral.

Immobilisations vhicules - Voitures

Poids vide

Dure d'amortissement

Secteur ressource et cabinet

15 t

5 ans

Secteur solidarit et conomie sociale

15 t

5 ans

Secteur btiment et transports

0 t

5 ans

Secteur infrastructure - voitures

148 t

5 ans

Secteur infrastructure - tracteurs

508 t

8 ans

Secteur jeunesse ducation culture loisir

8 t

5 ans

Secteur Economie et environnement

7 t

5 ans

Lincertitude a t value 5% pour les vhicules du Canal et les vhicules et engins NTM/PBTI/UTIR.

Rsultats et analyses

Limpact carbone li aux immobilisations du Conseil Gnral est valu plus de 2800 tonnes q. CO2.

La majorit des missions est imputable limmobilisation des btiments (68%). Le secteur Jeunesse ducation culture loisirs reprsente une majorit (89%) des missions lies aux immobilisations de btiments. Ceci sexplique par le nombre important de collges (on compte 30 collges pour une surface totale de 121039 m). Il est noter que les annes de construction des btiments nont pas pu tre en totalit renseignes. Ces missions prsentent une incertitude importante.

Le matriel roulant reprsente galement une part importante avec 20% des missions imputables ce niveau danalyse. Ce rsultat sexplique par un parc automobile important au sein du Conseil Gnral et relativement rcent. Le secteur Infrastructure gnre 91% de ces missions, en raison du nombre important de vhicules, tracteurs et engins pour lentretien des voiries.

Ensuite, nous retrouvons le matriel informatique avec 12% des missions de GES associes limmobilisation des biens et quipements.

Afin de diminuer limpact carbone de ces missions subies, le Conseil Gnral devra mener des rflexions autour de lutilisation dco-matriaux pour les travaux touchant le bti, intgrer des critres dco-conception dans les achats de matriels roulants, accrotre le dure dutilisation des quipements,

Fret

Ce poste, qui correspond aux missions engendres par les activits de transport de marchandises vers le Conseil Gnral (fret entrant), est invitablement li aux donnes et calculs du poste des matriaux entrants.

Les donnes et hypothses retenues

Fournitures de bureau et matriaux entrants

Pour les fournitures de bureau et les matriaux entrants, le fret a t renseign en vhicule.km[footnoteRef:10]. Les donnes ont t exploites directement. [10: Le vhicule.km est unit de mesure permettant de modliser les kilomtrages parcourus selon le type de camion. ]

Toutefois, pour une commande nomme divers dans les matriaux entrants, la localisation du fournisseur na pas t communique. Ainsi, la moyenne de distance pour les autres transports de marchandises a t applique.

Afin de rpartir les missions lies au transport des fournitures de bureaux par primtre danalyse, lquipe projet sest base sur le prorata du nombre dagents affects par secteur.

Les rsultats sont les suivants:

Fret routier entrant - Fournitures et matriaux

Fournitures de bureau

Matriaux entrants

Total

Secteur ressource et cabinet

1 500 vhicule.km

775 vhicule.km

2 275 vhicule.km

Secteur solidarit et conomie sociale

4 633 vhicule.km

2 394 vhicule.km

7 027 vhicule.km

Secteur btiment et transports

898 vhicule.km

464 vhicule.km

1 362 vhicule.km

Secteur infrastructure

2 694 vhicule.km

1 392 vhicule.km

4 086 vhicule.km

Secteur jeunesse ducation culture loisir

2 949 vhicule.km

1 524 vhicule.km

4 473 vhicule.km

Secteur Economie et environnement

806 vhicule.km

417 vhicule.km

1 223 vhicule.km

Un niveau dincertitude de 5% a t appliqu sur les donnes.

Matriel de voirie

Le transport de matriaux de voirie est attribu au secteur infrastructure. Seul le fret pour les matriaux usage direct par la collectivit est ici pris en compte. En effet, le transport de marchandises occasionn par les prestataires de voiries nest pas pris en compte dans le cadre de notre tude.

Le fret entrant pour les matriaux de voirie a t renseign en tonne.km[footnoteRef:11]. Le tonnage tant renseign pour tous les matriaux, les donnes ont fait lobjet dune exploitation directe. [11: La tonne.km est une unit de mesure de quantit de transport correspondant au transport dune tonne sur un kilomtre]

Lincertitude sur les donnes a t considre comme nulle.

Fret routier entrant - Matriaux de voirie

Distance

tonne.km

Secteur infrastructure

203 148 km

5 116 080 t.km

Rsultats et analyses

Les missions associes ce poste danalyse sont values 685 tonnes q. CO2. Plus de 98% de ces missions sont imputables au transport de matriaux de voirie (nincluant pas les matriaux utiliss par les prestataires), comme le souligne le schma ci-contre.

Les missions lies au transport des fournitures de bureaux et matriaux entrants slvent 13 tonnes q. CO2.

La rpartition des missions associes au transport des fournitures de bureaux et matriaux entrants (hors voiries) est reprsente dans le graphique ci-dessous:

Il reste difficile dagir directement sur le transport de marchandises. Toutefois des leviers existent pour les collectivits pour rduire les missions de GES associes ce poste. On peut citer, par exemple, le dploiement des groupements dachats, la mise en place de clauses dans les marchs publics concernant le transport de marchandises, etc.

Cest dans cette voie que sengage le Conseil Gnral travers son Plan Climat.

Fluides Frigorignes

Lobjectif est dtudier les missions de GES lies aux pertes de fluides frigorignes des installations frigorifiques des tablissements du Conseil Gnral. Ces pertes de gaz, mme de faibles quantits, ont un puissant impact. En effet, ce sont des gaz avec un Potentiel de Rchauffement Global[footnoteRef:12] trs important. [12: PRG: cest un indice, dcrivant les caractristiques de radiation de gaz effet de serre bien mlangs, reprsentant leffet combin de la dure de vie de ces gaz dans latmosphre et leur efficacit relative pour absorber le rayonnement infrarouge sortant (source GIEC).]

Les donnes collectes et hypothses ralises

Les quantits de gaz frigorigne recharges pour les installations ont t renseignes. Ces donnes ont t directement exploites. Toutes les donnes nont pas pu tre renseignes, notamment pour les collges et chambres froides. Ces donnes seront prendre en compte pour lactualisation du Bilan Carbone.

Pertes de fluides frigorignes de la collectivit pour chaque secteur

R22

R410a

R407c

Secteur ressource et cabinet

0,9 kg

77,7 kg

0 kg

Secteur solidarit et conomie sociale

0 kg

3,5 kg

0 kg

Secteur btiment et transports

0 kg

0 kg

0 kg

Secteur infrastructure

0 kg

4 kg

0 kg

Secteur jeunesse ducation culture loisir

4,9 kg

1 kg

54 kg

Secteur Economie et environnement

0 kg

4,8 kg

0 kg

Rsultats et analyses

Les missions imputables aux fluides frigorignes sont estimes 279 tonnes q. CO2.

Le secteur Ressource et cabinet gnre la majorit des missions (56%). Ceci sexplique par la prsence de climatiseurs, groupes de production de froid et units de traitement de lair, notamment pour le Cabinet et lHtel du Dpartement.

Les missions pour le secteur Jeunesse ducation culture loisirs (36%) sont essentiellement dues au groupe de production de froid pour les archives dpartementales et pour Magnytude Magny-Cours.

Les fluides frigorignes reprsentent une faible part dans les missions totales gnres par le Conseil Gnral. Toutefois, il est ncessaire de suivre attentivement les pertes de gaz frigorigne des installations de la collectivit. En effet, ces gaz sont de forts metteurs de GES. Certains gaz frigorifiques, les halocarburs notamment, possdent un Pouvoir de Rchauffement Global (PRG) important: pour certains fluides, le PRG peut tre valu plus de 10000; cela signifie quune perte de 1 kg de ce fluide frigorigne correspond 10 tonnes q. CO2 mises dans latmosphre!

Il est noter que le Conseil Gnral fait appel encore du gaz frigorifique R22. Ce gaz, suite au protocole de Kyoto, a t considr comme trs nocif et doit tre retir de tous les circuits en France et ce, au plus tard, en 2015 (toutes les recharges seront interdites). Ainsi, le Conseil Gnral devra uvrer appliquer de nouveaux systmes de rfrigration.

Dchets

Ce poste a pour objectif de comptabiliser les missions engendres par le traitement des diffrents types de dchets produits par le Conseil Gnral.

Les donnes et hypothses retenues

Les donnes ont t fournies par la collectivit par type de dchets. Ces donnes ont pu tre exploites directement pour les donnes renseignes sous forme de tonnage. Les autres donnes ont fait lobjet dhypothses dexploitation.

Pour les dchets de type DASRI, les donnes renseignes en volume ont t converties en poids. Les hypothses suivantes ont t retenues:

Hypothses de conversion DASRI:

Composition des dchets: 50% polypropylne; 50% air

Masse volumique polypropylne: 900 kg/m3

Pour les dchets de type divers, les quantits montaires ont t converties en poids de dchets. Ce type de dchets correspond des encombrants recycls.

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