LA PERCÉE DE L’ADMINISTRATIONÉLECTRONIQUE

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CAHIER INDUSTRIESLes cahiers Industries sont disponibles en téléchargement sur internet : www.industrie.gouv.fr/accueil.htm

Dossier réalisé par Laurence Chesnais et Florence Pijaudier-Cabot

Pour un grand nombre d'entreprises, grandes, petites ou moyennes,l'administration électronique est maintenant une réalité. Demandes

d'immatriculation, déclarations sociales et fiscales, paiement des impôtset des taxes… il est en effet désormais possible d'accomplir l'essentieldes formalités administratives professionnelles obligatoires en ligne.

Industries présente ici l'ensemble des services offerts par le ministèrede l'Economie, des Finances et de l'Industrie : du paiement des impôtsà la réponse aux marchés publics en passant par les déclarations en

Douane et la consultation de données statistiques.

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LA PERCÉE DE L’ADMINISTRATIONÉLECTRONIQUE

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Le Forum européen de l'administration

électronique organisé en décembre der-

nier à Paris a montré que les entreprises

ont désormais la possibilité d'accomplir

l'essentiel de leurs formalités adminis-

tratives en ligne.

Année 2006, année électronique… C'estainsi que l'on pourrait résumer le conte-nu du Forum européen de l'administra-tion électronique qui s'est tenu les 13

et 14 décembre dernier dans les locaux du CNITà Paris-La Défense. Organisée en partenariat avecl'Agence pour l'administration électronique qui arejoint depuis lors la DGME (Direction générale dela modernisation de l'Etat) nouvellement créée àBercy, cette manifestation, intitulée « Service public :e-services aux publics ? », avait pour objectif de faireconnaître à l'ensemble des usagers de notre admi-nistration, particuliers, élus locaux et bien entenduchefs d'entreprise, les nombreux services en lignequi sont déjà à leur disposition ainsi que ceux qui

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leur seront offerts au cours des mois à venir. « Dansce domaine, a confirmé Jean-François Copé,ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat,dans son discours d'ouverture, l'année 2006 seracelle de la montée en puissance de la plupart de nosdispositifs. » Une affirmation qui s'inscrit dans laligne d'une étude réalisée il y a quelques mois parle cabinet Accenture qui classait la France auquatrième rang mondial pour la qualitédes services rendus aux citoyens surinternet. « C'est un fait, avait déjà indiquéRenaud Dutreil, ministre des PME,lors de la première journée natio-nale de l'e-administration orga-nisée le 13 octobre 2005 par laChambre de commerce et d'in-dustrie de Paris, l'Etat a consa-cré beaucoup d'efforts au coursdes dernières années pour offrirà nos concitoyens des services enligne performants, et notammentpour simplifier la vie quotidiennedes entreprises. » Exemple : les mar-chés publics de l'Etat. Depuis le 1er

janvier 2005, une plateforme électro-nique www.marches-publics.gouv.fr per-met aux entreprises d'être informées sur leslancements d'appels d'offres, de télécharger lescahiers des charges et de remettre une offre électro-nique.Il en va de même pour nombre des formalités quiponctuent la vie des entreprises. Cela commence avecles procédures liées à la création, l'immatriculationou à la cessation d'activité qui peuvent être accom-plies en quelques clics auprès de deux centres deformalités en ligne : www.cfenet.cci.fr pour les socié-tés commerciales et www.cfe-metiers.com pour lesentreprises artisanales. Offert actuellement à Paris etdans trois départements d’Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi qu'enGironde et dans l'Oise, ce service sera progressive-ment étendu à la France entière. Comme www.info-greffe.fr qui permet de procéder aux modificationsd'adresse, de raison sociale, de dirigeant ou de capi-tal de toute entreprise. A noter également l'existencedu site www.anpe.fr qui permet de rechercher descandidats, de déposer des offres d'emploi et de béné-

L’année de l’administration

Une nouvelle direction à BercyOpérationnelle depuis le début de l'année, une nouvelle directiond'administration centrale assure à Bercy la coordination desactions de modernisation conduites par chaque ministère. Sonintitulé : la DGME (Direction générale de modernisation de l'Etat).Résultant de la fusion des quatre directions et servicesprécédemment chargés de la réforme de l'Etat (Réformebudgétaire, Simplifications administratives, Administrationélectronique, Gestion publique), elle a également pour missiond'inciter et d'aider les autres administrations à mener à bien lesmodernisations nécessaires.Cette direction anime également le réseau des secrétairesgénéraux des ministères et elle est organisée en trois services :Qualité et simplification, Modernisation de la gestion publiqueet Administration électronique. Ancien directeur de la Réformebudgétaire, Franck Mordacq en a été nommé directeur générallors du Conseil des ministres du 3 janvier dernier.

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électronique La sécurité des transactionsélectroniquesPrésentée au Conseil des ministres du 5 décembre 2005,l'ordonnance relative aux échanges électroniques entre lesusagers et l'administration prise sur le fondement de la loi pour laconfiance dans l'économie numérique de juin dernier vise àfaciliter et à sécuriser les formalités administratives accompliesde manière dématérialisée. Elle institue ainsi un dispositif designature électronique des actes administratifs. Elle fixe desrègles destinées à développer la compatibilité des systèmesélectroniques mis en place par les différentes administrations denotre pays et à faciliter, avec l'accord des usagers, les échangesd'informations entre les services. Bref, il s'agit de conférer auxenvois de documents sur support électronique les mêmes effetsjuridiques que ceux qui sont envoyés sur support papier. Parailleurs, toutes les téléprocédures relevant du Minéfi (impôts,douanes, marchés, statistiques) peuvent être effectuéesdirectement sur les sites concernés, ou via le portailwww.webservices.minefi.gouv.fr.

ficier de conseils en matière de contrats de travail oud'aides au recrutement. Opérationnel depuis le1er septembre dernier, le site www.emploitpe.fr offreaux entreprises employant jusqu'à cinq salariés lapossibilité d'effectuer les formalités permises par lechèque emploi très petites entreprises : la déclara-tion d'embauche, le contrat de travail, le calcul des

cotisations sociales et le bulletin de paie.

Déclarations socialeset déclarations fiscales

Après les formalités administratives,les déclarations sociales et fiscales.Proposé aux entreprises mais aussià leurs mandataires (experts-comp-tables et centres de gestion agréés)par l'ensemble des organismes deprotection sociale, le portailwww.net-entreprises.fr permetd'effectuer gratuitement ses décla-rations sociales. Chaque entrepriseadhérente (plus de 600 000 l'an der-

nier) dispose également d'un dos-sier en ligne qui lui permet de

connaître en permanence sur le sitewww.urssaf.fr la situation détaillée de

son compte : les derniers paiements effec-tués, les sommes restant éventuellement dues,

la date et le montant des échéances à venir… Desservices analogues concernant les cotisations àl'assurance-chômage sont offerts sur le site www.portail.assedic.fr.Dans le domaine fiscal, le service Télé TV@, mis enplace en 2001, permet soit de remplir uniquementses déclarations périodiques de taxe à la valeur ajou-tée, soit d'associer dans une seule et même opérationla déclaration et le paiement de la somme à acquit-ter. Depuis l'année dernière, les utilisateurs de ce ser-vice accessible sur le portail www.impots.gouv.fr ontégalement la possibilité d'effectuer leurs demandes deremboursements de crédits de TVA par le même canal.Un élément du grand programme Copernic lancé ily a quelques années à Bercy qui permet désormaisde payer d'autres impôts en ligne : l'impôt sur lessociétés, la taxe sur les salaires, la taxe professionnelleou les taxes foncières… Disponible 24 heures sur24 et 7 jours sur 7, www.impots.gouv.fr offre nombred'autres services comme la consultation du compte

fiscal de son entreprise. Enfin, au-delà de sa missionfiscale, le ministère de l'Economie, des Finances et del'Industrie offre de nombreux services en ligne utilespour le fonctionnement quotidien des entreprises.On peut citer le site www.douane.fr dont l'espaceEntreprises et professions qui donne accès à l'infor-mation, à la réglementation et à la documentationrelative à l'ensemble des formalités douanières. De lamême façon, les sites insee.fr et industrie.gouv.frfournissent toutes les statistiques, études et enquêtespubliées par les services du ministère tandisqu'oseo.com donne nombre d'informations sur lesdispositifs d'aide à la création et à l'innovation réser-vés aux entreprises petites et moyennes de notrepays.Une offre déjà abondante qui s'enrichira au cours desprochains mois avec la création notamment d'un ser-veur de formulaires et du portail ProDouane qui doitpermettre à toutes les entreprises d'accomplir l'en-semble de leurs formalités douanières en ligne. Paral-lèlement, le programme gouvernemental Adele (Admi-nistration électronique) prévoit d'accentuer la miseen cohérence des projets conduits actuellement parchacun des ministères. Objectif de cette démarche :faire en sorte que la dématérialisation des procédures,qui simplifie les relations entre les Français et leuradministration, se traduise également, pour les contri-buables, par des gains de productivité dans l'organi-sation des services publics et le traitement desformalités administratives. ■

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Avec la montée en puissance du pro-

gramme Copernic, les entreprises peuvent

désormais utiliser la voie électronique

pour procéder à la déclaration et au rè-

glement de leurs impôts à l'administration

fiscale ainsi que pour consulter leur

compte fiscal.

Impôts : la révolution coperniciennewww.impots.gouv.fr

Disposition nouvelle importante contenuedans la loi de finances 2006 : toutes lesentreprises dont le chiffre d'affaires réali-sé au titre du dernier exercice connu est

supérieur à 1,5 million d'euros sont tenues, depuisle 1er janvier dernier (on passera à 760 000 euros àcompter du 1er janvier 2007), de déclarer et de payerleurs échéances de taxe à la valeur ajoutée par voieélectronique. Jusqu'à la fin de l'année dernière,cette obligation ne concernait que les entreprisesdont les ventes annuelles dépassaient les 15 millionsd'euros. Une mesure qui accompagne la montée enpuissance au sein du ministère de l'Economie, desFinances et de l'Industrie des services dématérialisésofferts par le programme Copernic lancé il y a cinqans maintenant. Destiné à l'ensemble des contri-buables, particuliers comme entreprises, ce pro-gramme doit permettre, d'ici à l'échéance 2010,aussi bien d'accomplir ses obligations fiscales enligne que d'accéder à toutes les informations rela-tives à sa propre situation fiscale. « Reposant sur lesgrandes possibilités offertes par les nouvelles techno-logies de l'information et de la communication,explique Patrick Dailhé, le directeur du service àcompétence nationale Copernic, cette véritable e-administration est aujourd'hui déjà largement opé-rationnelle pour les quelque 3,5 millions d'entre-prises que compte notre pays. »

Plus de 80 milliards d’eurosde TVA collectés en ligne

Premier volet : les déclarations fiscales. TVA, impôtsur les sociétés, taxe professionnelle, taxe sur lessalaires… toutes les entreprises ont désormais la pos-sibilité de déclarer et de régler en ligne, de manièresécurisée, la totalité des sommes dues à l'adminis-tration des Impôts. Pour la taxe à la valeur ajoutée parexemple, plus de 80 milliards d'euros (soit 56 % envi-ron du montant total) ont ainsi été collectés l'an der-

Une convention avec les experts-comptablesSignature le 6 décembre dernier entre Jean-François Copé,ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, et Jean-Pierre Alix, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, d'une nouvelle convention de partenariat. Elle portesur deux domaines principaux :- la promotion des téléprocédures. Les deux parties se sontengagées à développer au niveau régional des actionsd'information et de communication visant à encourager lesentreprises à recourir aux téléprocédures ;- la mise en œuvre des mesures fiscales. Les experts-comptablesseront désormais plus étroitement associés à l’élaboration de lapolitique de simplification et de modernisation engagée depuisplusieurs années maintenant par l'administration fiscale.

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nier. Mise en place en 2002, la procédure diteTéléTV@ pour déclarer et payer la TVA est extrême-ment simple. Après avoir déposé un dossier de sous-cription au service des Impôts géographiquementcompétent et obtenu le certificat numérique indis-pensable, il suffit de saisir sur les écrans proposéspar l'administration fiscale, au moment de chacune deséchéances et en une seule opération, l'ensembledes éléments constitutifs de sa déclaration puis deprocéder au paiement de la somme due par télé-règlement.En cas d'erreur, des envois rectificatifs sont naturel-lement possibles. Deux modalités de transfert desdonnées sont prévues – la procédure EFI (Echangede formulaire informatisé) accessible par internetdans laquelle l'entreprise saisit elle-même les infor-mations nécessaires sur des écrans interactifs et laprocédure EDI (Echange de données informatisé)dans laquelle un prestataire de services effectue lesenvois pour le compte de l'entreprise – et des accu-sés de réception sont adressés à l'entreprise concer-née. Pour les impôts autres que la taxe à la valeurajoutée, une procédure équivalente et aussi simple aété mise en place. Principaux avantages du télérèglement : il n'entraîneaucun frais pour l'entreprise si ce n'est le coût d'achatdu certificat numérique qui est très vite amorti et sur-tout il peut être effectué à tout moment, 24 heures sur24 et 7 jours sur 7, même si les sommes ne sont pré-levées qu'à l'échéance. « Grâce à ce système, préciseun chef d'entreprise utilisateur, nous n'avons plus àattendre l'imprimé envoyé par l'administration, ni à

Industries : Quels sont les grandsaxes du programme Copernic ?Patrick Dailhé : Lancé au début de laprésente décennie, le programmeCopernic vise essentiellement àmoderniser les relations entrel'administration fiscale et ses usagers.Il permet progressivement auxcontribuables d'accomplir plussimplement leurs obligations fiscales et

aux agents du ministère de mieux gérerles quelque 34 millions de foyers fiscauxet les quelque trois millions deprofessionnels dont ils ont la charge. Toutcela contribue à réduire le coût de lacollecte de l'impôt qui est aujourd'huiplutôt plus élevé en France que dansles pays industriels comparables.

Industries : Pour un programmeaussi ambitieux, quelle a été lastratégie choisie ? P. D. : Notre objectif est de construire unnouveau système d'information fiscalepartagé par les Impôts et le Trésor publicautour du compte fiscal unique surinternet. Mais nous avons décidé deconduire ce programme pas à pas,étapes par étapes en évitant les effets« big bang ». Nous avons donc fait lechoix d'une stratégie pragmatique quirepose sur l'offre progressive, et àéchéance régulière, de nouveauxservices dématérialisés à l'ensemble desusagers de l'administration fiscale.Aujourd'hui, cette stratégie s'estconcrétisée par de nombreux acquisconstatés à mi-parcours.

Industries : Quel bilan peut-on tireraprès cinq ans de fonctionnement ? P. D. : Un bilan plus que positif avec denombreux acquis notamment pour lesentreprises. Depuis près d'un an, tous lesprofessionnels peuvent déclarer et payerleur TVA en ligne ainsi que leurs autresimpôts. Ils peuvent également consulterleur compte fiscal. Plus de six milliardsd'euros transitent désormais par ce canalchaque mois. Ce sont surtout lesgrandes entreprises qui utilisent cemoyen mais les entreprises petites oumoyennes y viennent progressivement.

Industries : Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?P. D. : Outre les freins inévitables d'ordresociologique, l'administrationélectronique pose des problèmes diversdont le principal est d'ordre juridique.Accéder à son compte fiscal, déclarerses impôts et gérer ses paiements enligne impliquent sécurité etconfidentialité. Nous travaillons sur cesquestions en relation étroite avec laCNIL, ce qui constitue une garantieimportante pour les usagers.

gérer les délais postaux. » Au-delà de la possibilité des'acquitter de ses obligations fiscales, Copernic offreégalement aux contribuables professionnels une largepalette d'autres services en ligne dont le principal est

l'accès au compte fiscal. Ils peuventy trouver un historique des déclara-tions fiscales et des paiements déjàeffectués par papier ou par paie-ment électronique, suivre leursdemandes de remboursement deTVA, gérer des informations fis-cales personnalisées ou consulterun agenda fiscal. « Cet espace,indique un chef d'entreprise,nous permet donc d'avoir unevision d'ensemble de toutes nosobligations fiscales et de nous

assurer par exemple qu'une déclaration estbien arrivée ou que son paiement a bien été pris encompte par les services fiscaux. »Il y a quelques semaines, l'administration fiscale aadressé un courrier d'information à toutes les entre-prises concernées par l'abaissement du seuil d'obli-gation de télédéclaration et de télépaiement. Il conte-nait un descriptif des démarches à effectuer ainsiqu'une invitation à utiliser les multiples services offertspar Copernic. Bien entendu l'administration desImpôts se tient également à la disposition des res-ponsables d'entreprises pour répondre à toutedemande d’assistance ou à toute question complé-mentaire sur le portail fiscal du programme Copernicwww.impots.gouv.fr. ■

Quatre questions à Patrick Dailhé,directeur du programme Copernic à Bercy

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Le portail www.entreprises.minefi.gouv.fr

propose nombre d'informations utiles

concernant les aides consenties aux entre-

prises par le ministère de l'Economie, des

Finances et l'Industrie.

Accessible depuis le 18 janvier dernier parl'intermédiaire du site général récem-ment rénové du ministère de l'Economie,des Finances et de l'Industrie (www.

minefi.gouv.fr), le portail Entreprises reprend en lemodernisant l'essentiel du site dit MSE – Minefi auservice des entreprises – qui avait été mis en placedès la fin des années 1990. Premier en date desservices en ligne à la disposition des entreprises parBercy, il constitue aujourd'hui un outil d'informationextrêmement utile pour les entreprises qui souhai-tent connaître les prestations d'aide ou de conseilproposées par les différentes directions du ministèrede l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Un interlocuteur pour répondreaux questions des chefs d’entreprise

La raison de ce succès ? Certainement l'ergonomiedu site qui permet de trouver rapidement (en troisclics généralement) l'information recherchée. Elle esten effet organisée autour de huit rubriques corres-pondant aux préoccupations les plus courantes detous les chefs d'entreprise : Créer une entreprise,Transmettre, Développer, S'implanter à l'étranger etexporter, Examiner les difficultés financières etConcourir pour les marchés publics, Connaître lesnormes de qualité et de sécurité et Développer l'éco-nomie numérique. A noter également la présence denombreuses informations concernant la situation éco-nomique et sociale de chacune des régions françaises Autre service apprécié : la possibilité offerte aux entre-prises d'obtenir le nom et les coordonnées (l'adressepostale, le numéro de télé-phone, le numéro de télé-copie et le courriel) d'uninterlocuteur du ministèrebasé dans leur départementet susceptible de répondreà leurs interrogations dansun délai garanti maximumde 48 ou 72 heures en fonc-tion de la nature ou de lacomplexité des problèmesposés. Agents des Impôts,du Trésor pub l i c , desDouanes, de la DGCCRF, del'Insee… on compte ainsi ausein du ministère de l'Eco-nomie, des Finances et de

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www.entreprises.minefi.gouv.fr

l'Industrie un réseau de quelque 600 experts qui s'en-gagent, dans le cadre d’une charte de déontologieséparant les fonctions de conseil et de contrôle, àassurer cette mission en respectant toutes les règlesde confidentialité souhaitables. Enfin, à partir du portail www.entreprises.minefi.gouv.fr, les entreprises ont désormais la possibilitéd'accomplir la plupart de leurs formalités adminis-tratives en ligne. Des liens ont en effet été installésavec les serveurs correspondants aux Impôts, à laDouane, à l'Insee et à l'Industrie mais aussi avec ceuxdes autres administrations qui sont en relation régu-lière avec les entreprises, le Cerfa, l'Urssaf, les Asse-dic notamment.Rappel : il existe aussi un portail www.service-public.gouv.fr qui constitue un point d'accès globalprivilégié à l'ensemble de l'information administra-tive pratique. Dédié aussi bien aux chefs d'entreprisequ'aux titulaires d'une profession libérale et aux tra-vailleurs indépendants, il propose nombre d'infor-mations aisément accessibles. ■

Aides aux entreprises petitesou moyennes : www.oseo.comOrganisme spécialisé dans l'aide et le soutien auxentreprises petites ou moyennes, le groupe Oseo-Anvardispose d'un site, www.oseo.com, qui rassemble toutesles informations relatives aux dispositifs d'aide à lacréation d'entreprises et à l'innovation existant dans notrepays. Grâce à une base de données intitulée Sémaphore,on accède aux possibilités offertes par les différentsdispositifs d'aide financière et technique ainsi que desoutien public aux entreprises applicables en France.

Les chefs d’entreprisepeuvent obtenir aides

et conseils en ligneen toute

confidentialité.C. W

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Les servicesde l’Etat mettent

régulièrement en ligneun nombre importantde marchés publics.

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Première étape de la modernisation des

procédures liées à l'achat public : un site

permettant aux entreprises de consulter

les offres de marchés publics en ligne et

d'y répondre de manière dématérialisée.

Dans la perspective d'une véritable moder-nisation de l'achat public dans notre pays,l'Etat et la plupart des collectivités terri-toriales importantes (ainsi que leurs

principaux établissements publics) ont entrepris dese doter d'un service permettant de gérer en lignel’essentiel des marchés publics qu'ils lancentrégulièrement auprès de leurs fournisseurs poten-tiels. C'est le cas du site www.marches-publics.gouv.fr qui a été mis en place au début de l'année2005 par les services de l'ADAE (Agence pour ledéveloppement de l'administration électronique)avec l'appui d'un groupe de travail interministérielet qui est entièrement dédié aux avis d'appel publicà la concurrence relatifs aux marchés de l'Etat.« Dans un contexte où les documents dématérialisésont la même valeur juridique que les supports papieret pour faire face à l'obligation imposée par le Codedes marchés au 1er janvier 2005, précise EstherLanaspa, responsable de ce site, nous offrons ainsiaux entreprises la possibilité non seulement deconsulter les avis mais aussi d'y répondre en ligne. »Une exception toutefois : les marchés du ministèrede la Défense qui apparaissent sur deux sitesaccessibles aux seules entreprises agréées : www.ixarm.com pour le matériel de guerre et www.achats.defense.gouv.fr pour les achats courants.

Un accès en ligneaux cahiers des charges des marchés

La publicité des avis est donc accessible par internetà toutes les entreprises qui se connectent sur

www.journal-officiel.gouv.frSur le site du Journal officiel, il existeégalement un service en ligne permettant deconsulter toutes les annonces publiées par leBOAMP (Bulletin officiel des annonces demarchés publics) et par le BALO (Bulletin desannonces légales obligatoires). Grâce à unsystème de veille personnalisée, il est possiblede recevoir par courriel sous forme d'alertesune sélection des appels d'offres concernantun secteur d'activité précis. Montant del'abonnement : 50 euros par an.

w w w . m a r c h e s -publics.gouv.fr. Cela représenteun encours permanent de l'ordre de 5 000marchés. A noter qu'il existe un système de recherchemulticritère et un dispositif d'alerte permettant auxentreprises de sélectionner rapidement et facilementles seuls marchés qui les intéressent.Pour l’étape suivante, les entreprises disposent éga-lement d'un accès en ligne aux cahiers des chargesproposés par les acheteurs et nécessaires à l'élabo-ration de leurs offres. « Ainsi, explique un chef d'en-treprise, il est possible de les transmettre aisément auxservices qui participent à l'élaboration des offres, voireéventuellement aux sous-traitants, afin d'accélérer lapréparation de nos réponses. » De plus, le retrait enligne des dossiers permet aux entreprises de réaliserdes économies souvent significatives en matière decoûts d'impression et d'acheminement des offres. Unsimple chiffre : l'an dernier, c'est plus de 50 000 dos-siers qui ont ainsi été retirés de manière dématéria-lisée sur le site www.marches-publics.fr. Il est vraique les entreprises peuvent alors transmettre leursréponses électroniquement avec l'assurance d'uneconfidentialité parfaite et d'un respect tout à fait strictdes procédures de marchés.A noter que ce site contient également un vade-mecum pratique. Elaboré par les services de la Direc-tion des affaires juridiques du ministère de l'Econo-mie, des Finances et de l'Industrie, il fournit nombred'informations qui peuvent être utiles aux chefs d'en-treprise désireux de bénéficier des avantages offertspar ce nouveau service en ligne. ■

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www.marches-publics.gouv.fr

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L’arrivée de ProDou@neLe service Pro Dou@ne vise à devenir à

terme le portail d'accès unique pour les

entreprises qui souhaiteront accomplir

en ligne leurs déclarations douanières ou

leurs opérations de dédouanement.

Complémentaire du site www.douane.gouv.fr qui donne aujourd'hui accès àl'ensemble de l'information, de la régle-mentation et de la documentation doua-

nière utile aussi bien aux particuliers qu'auxprofessionnels, le nouveau portail ProDou@ne (ilest accessible depuis le début de l'été dernier) seraentièrement réservé aux opérateurs – les entre-prises, les établissements ou leurs transitaires selonles cas – désireux d'accomplir tout ou partie de leursformalités douanières par la voie électronique.« S'inscrivant dans la perspective du développementde l'e-administration dans notre pays, indique Jean-Max Sidambarompoulé, qui suit l'expérimentationdes nouvelles procédures à la Douane, il doiten effet constituer à terme un point d'entrée unique

à partir duquel les utilisateurs pourrontaccéder aux services dématérialisés

ou aux téléservices proposés par laDouane. »Première application : Eddi (Etatsdéclarants dématérialisés sur inter-net). Mise en place il y a plus desix mois maintenant, elle vise àsimplifier la gestion des étatscomptables Sofi qui accompa-gnent les opérations d'import-export dans notre pays et quidoivent être obligatoirementtransmis par l'administra-tion douanière aux entre-prises concernées. Leprincipe est simple :

après avoir obtenules habilitationsnécessaires, il suf-fit de se connec-ter sur le portailProDou@ne pourremplir en ligne

DEB sur le Web et NSTIAvec l'arrivée de ProDou@ne, que deviennent lestéléservices douaniers « historiques » mis en place il y aquelque temps déjà tels que DEB sur le Web destiné à ladéclaration d'échanges de biens des petites entreprises(moins de 40 opérations par mois) à l'intérieur de l'Unioneuropéenne ou NSTI pour les autorisations de circulation entransit dans les Etats membres ? Pour l'instant, chacuned'elles conserve son ergonomie, sa présentation et sonadresse électronique propres. « Mais il va de soi, explique-t-on à la Douane, qu'elles ont vocation à rejoindre à terme leportail unique ProDou@ne qui a été ouvert l'an dernieravec l'application Eddi. » Un travail de rénovation de ces anciens téléservices serabientôt lancé. Il devrait conduire à une migration vers leservice ProDou@ne dans les premiers mois de l'année2007.

les états correspondants et satisfaire ainsi à ses obli-gations déclaratives « Cela représente effectivement ungain de temps appréciable, explique Pierre Desombres,responsable des services Douane de la firme Mapro-chim à Rouen, l'envoi des états dématérialisés évitedes déplacements au bureau de Douane pour enprendre possession. »Après les états déclarants en ligne, les opérations dedédouanement. Telle est l'ambition du projet Delta quidevrait permettre d'ici à la fin de l'année à toutes lesentreprises qui le souhaitent de procéder à leurs opé-rations de dédouanement (la déclaration mais aussile règlement des sommes dues) par la voie électro-nique et sous format dématérialisé. Comparable dansson principe au système TéléTVA qui fonctionne déjàaux Impôts, il constituera sans aucun doute une nou-velle avancée en matière d’administration électro-nique. Une première étape est prévue pour le moisde mars prochain avec la mise en place de l'appli-cation Delta D en mode DTI, formulaire dématéria-lisé sur ProDou@ne, qui permettra le dédouanementen ligne des marchandises importées selon la procé-dure domiciliée (soit 40 % du trafic national total).Les tests réalisés en grandeur réelle dans différentesrégions françaises avec plusieurs grandes firmesimportatrices au cours des derniers mois s'avèrent eneffet extrêmement encourageants. Pour bénéficier dece nouveau téléservice qui sera accessible à tous lesopérateurs, en mode DTI ou EDI, normalement dansle courant du 2e semestre 2006, le demandeur sera sim-plement invité à signer une convention d'agrémentavec son bureau de Douane de domiciliation.On passera ensuite à Delta C pour les opérations réa-lisées selon la procédure douanière de droit com-mun, puis à Delta eXpress pour les échanges utilisantla procédure du fret express. Ce qui signifie qu'avantla fin de l'année 2006 toutes les entreprises françaisessans exception auront la possibilité de procéderau dédouanement en ligne et en temps réel desmarchandises qu'elles importent ou qu'elles expor-tent. ■

Avec l’application Delta,les chefs d’entreprisepourront effectuerbientôt leurs opérationsde dédouanementen ligne.C

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www.insee.frOutre la consultation en ligne de la plu-

part de ses travaux statistiques, l'Insee

offre aux entreprises la possibilité de ré-

pondre de manière dématérialisée à un

certain nombre des enquêtes réalisées

auprès d'elles.

Ouvert il y a près de deux ans maintenantsur le site www.insee.fr, le portail Entre-prises (il y est accessible dès la paged'accueil) regroupe aujourd'hui l'essen-

tiel des services en ligne qui sont proposés auxentreprises par l'Institut national de la statistique etdes études économiques. « On peut les séparer entrois grandes familles distinctes, indique BernardHennequin, chef de la division Production éditorialeà l'Insee. D'abord la possibilité de s'acquitter de sesobligations statistiques de manière dématérialisée,ensuite la possibilité de consulter en ligne lespremiers résultats des enquêtes correspondantes et,enfin, la possibilité d'accéder à certains servicesspécifiques. »Situation conjoncturelle dans le commerce de groset dans l'industrie, enquête pour l'observation desprix des biens et des services aux entreprises…Chaque année, les services de l'Insee ne cessent d'élar-gir le nombre des enquêtes pour lesquelles ils offrentaux entreprises concernées la possibilité de répondreen ligne. Une offre qui connaît un succès croissant

www.sessi.frEn matière d'administration électronique, l'offre proposée auxentreprises industrielles par le Sessi (Services des statistiquesindustrielles) est comparable à celle qui est offerte par l'Insee auxentreprises en général. On y retrouve en effet deux grandescatégories de services en ligne :• la possibilité de remplir des questionnaires à vocation statistiquede manière dématérialisée. C'est ainsi par exemple que le Sessirecueille les réponses aux enquêtes dites de branche qui serventnotamment chaque mois au calcul des indices de la productionindustrielle. Les entreprises enquêtées peuvent en effettransmettre en ligne les informations qui les concernent par lebiais d'un accès sécurisé au site dédié à la collecte de cesdonnées : www.sessi.fr ;• l'accès à une série de résultats statistiques ou d'étudeséconomiques. Comme le site de l'Insee, le sitewww.industrie.gouv.fr met en ligne un volume important de travauxréalisés par le Sessi et publiés sur support papier. On y trouvetous les 4 Pages édités depuis 1995. Ils concernent des thèmesaussi divers que la recherche, l'innovation, la compétitivité, lefinancement ou l'emploi dans l'industrie. Mais aussi les rapportsannuels de la Commission permanente de concertation pourl'industrie et des ouvrages tels que L'industrie en France et lamondialisation paru récemment.

Le site internet del’Insee permet

d’accéder à denombreuses données

concernant la réalitéstatistique des entreprises

françaises.

tant les gains detemps et de produc-tivité sont évidents.Finis les papiers à rem-plir, à faire éventuelle-ment circuler et à renvoyer. Autre avantage : les entre-prises qui utilisent ce mode de transmission poursatisfaire à leurs obligations statistiques bénéficienten contrepartie d'un accès prioritaire aux premiersrésultats statistiques (ils sont dits privés) de l'enquêteconcernée : ils peuvent situer leurs propres résultatspar rapport aux résultats agrégés de l'ensemble deleur secteur d'activité. Outre l'offre de réponse enligne, le portail Entreprises renvoie à un grand nombredes travaux – enquêtes, études ou indices – conduitset publiés régulièrement par les services de l'Insee.Le portail est aussi un point d'entrée vers des ser-vices ciblés à l'usage des entreprises : les avis desituation du répertoire Sirene, l'accès aux nomencla-tures utiles pour les réponses aux enquêtes statis-tiques, la consultation du site MSE (Minefi au servicedes entreprises). Autre information intéressante : larubrique conçue pour les créateurs d'entreprises afinde les aider à établir des comptes prévisionnels oud'accéder gratuitement à un outil d'aide à l'implan-tation locale.A noter également l'existence du site spécialisé Alisse(Accès en ligne aux statistiques structurelles d'entre-prises) qui se fixe pour objectif d'être un guichet d'ac-cès unique concernant la réalité statistique des entre-prises en France. Rassemblant chaque année plus de2 millions de données provenant de 16 sources sta-tistiques différentes, il permet de consulter un grandnombre de bases de données sectorielles et d'effec-tuer des tris par tailles d'entreprises ou par niveauxde chiffre d'affaires… ■

D. R.

C. WALTER/SIRCOM