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Cadre de classement des archives communales (Drôme) 1 Cadre de classement des archives communales (Drôme)

Cadre de classement des archives communales (Drôme) · ancien combattant, mutilé, ... Bulletin individuel (an VIII - 1867) Election, installation des ... autre acte Emprisonnement

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    Cadre de classement des archives communales

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    SERIE D ADMINISTRATION GENERALE 1 D CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DES ADJOINTS 2 D ACTES DU MAIRE 3 D DOSSIERS DADMINISTRATION GENERALE 4 D CABINET DES ELUS SERIE E ETAT CIVIL SERIE F POPULATION - COMMERCE - INDUSTRIE - AGRICULTURE - APPROVISIONNEMENT - TRAVAIL 1 F POPULATION - STATISTIQUES GENERALES 2 F COMMERCE - INDUSTRIE 3 F AGRICULTURE 4 F APPROVISIONNEMENT - MESURES DEXCEPTION 5 F TRAVAIL SERIE G CADATRE - IMPOSITIONS 1 G CONTRIBUTIONS DIRECTES 2 G CONTRIBUTIONS INDIRECTES SERIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H ADMINISTRATION MILITAIRE 2 H GARDE NATIONALE (AN VIII - 1871) 3 H SAPEURS - POMPIERS 4 H GENDARMES SERIE J POLICE JUDICIAIRE - JUSTICE SERIE K ELECTIONS POLITIQUES - PERSONNEL COMMUNAL - ELUS MUNICIPAUX 1 K ELECTIONS POLITIQUES 2 K PERSONNEL COMMUNAL - ELUS MUNICIPAUX SERIE L COMPTABILITE GENERALE COMMUNALE SERIE MN BIENS PUBLICS BIENS COMMUNAUX LOCATIONS A LA COMMUNE BIENS NATIONAUX BIENS DEPARTEMENTAUX, DETAT

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    SERIE O RESEAUX - MINES ET CARRIERES 1 O VOIRIE 2 O TRANSPORTS PUBLICS - POSTE - TELEGRAPHE - TELEPHONE -TELEDIFFUSION 3 O ALIMENTATION EN EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT 4 O ELECTRICITE - GAZ - HYDROCARBURES 5 O ORDURES MENAGERES - MINES ET CARRIERES 6 O COURS DEAU ET IRRIGATION SERIE P CULTES SERIE Q ASSISTANCE - PREVOYANCE 1 Q ACTIONS DE SOLIDARITE 2 Q APPLICATION DES LOIS DASSISTANCE ET DAIDE SOCIALE 3 Q SANTE PUBLIQUE - PROTECTION CIVILE ET PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SERIE R ENSEIGNEMENT - ACTION CULTURELLE - SPORTS - LOISIRS - TOURISME 1 R ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - (PRE)ELEMENTAIRE 2 R ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR - SECONDAIRE - POST SCOLAIRE 3 R ACTION CULTURELLE - SPORTS - LOISIRS - TOURISME SERIE T URBANISME AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SERIE FA FONDS ANNEXES

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    SERIE D ADMINISTRATION GENERALE 1 D CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DES ADJOINTS Dlibration enregistrement dlibrations isoles autres que celles des dossiers pices prparatoires Compte-rendu des sances Organisation attribution dlgation Commission municipale Municipalit. Bureau, runion des adjoints 2 D ACTES DU MAIRE Arrt enregistrement arrts isols autres que ceux des dossiers Dcision enregistrement dcisions isoles autres que celles des dossiers Avis enregistrement avis isols autres que ceux des dossiers 3 D DOSSIERS D'ADMINISTRATION GENERALE Territoire, chef-lieu et nom de la commune. Fusion Fixation du chef-lieu de canton Repre godsique. Institut Gographique National. Repre de nivellement. Bureau du nivellement gnral Archives municipales Stage en mairie Information municipale bulletin, note d'information relations avec les mdias revue de presse, communiqu de presse affichage administratif Portes ouvertes Assurances gnrales, imprcises et de responsabilit civile (dossiers particuliers: voir le dossier du btiment ou de la personne concerne) Relation avec l'Association des Maires Relation avec les syndicats ou organismes intercommunaux d'administration gnrale (syndicat d'initiative, SIVOM, GICAM,...) Enregistrement de la correspondance (courrier arrive , courrier dpart ) Garde, gardiennage privs Scurit publique. Interdit de sjour Police politique. Censure runion club et cercle indemnits aux victimes du coup d'tat de dcembre 1851 Arme de particulier : port, dtention. Dsarmement Vie, bonne vie et murs, concubinage, domicile, nationalit attestation

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    dclaration certificat renseignement Carte d'identit. Passeport. Laissez-passer. Autorisation de sortie du territoire Colonisation Contrle des trangers. Immigration. Rfugi (en temps de paix). Naturalisation Permis de conduire. Carte grise Distinction honorifique civile. Acte de dvouement (flicitations) Fte, commmoration, visite officielle. Manifestation de civisme Souscription pour des monuments commmoratifs (hors commune) Correspondance gnrale 4 D CABINET DES ELUS Maire Adjoints

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    SERIE E ETAT CIVIL Actes d'tat civil : naissance, baptme civil, adoption, reconnaissance, publication de mariage, mariage, dcs enregistrement actes isols tables dcennales Pices annexes de naissance dclaration de grossesse certificat d'accouchement avis de mention de naissance acte de notorit, certificat destin suppler un acte de naissance Pices annexes au mariage enregistrement des consentements au mariage actes isols de consentement au mariage autorisation de mariage de militaire opposition au mariage certificat de non clbration avis de mention de mariage (autres communes) contrat de mariage, certificat, extrait changement de rgime matrimonial sparation de corps et de biens divorce Pices annexes au dcs certificat de dcs avis de mention de dcs (autres communes) avis de mention de dcs de militaire avis de mention de dcs "Mort Pour la France" embaumement mise en bire, transport de corps, d'urnes, inhumation, exhumation, incinration Changement, rectification de patronyme Vrification de la tenue des registres Renseignement gnalogique Correspondance et renseignements gnraux

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    SERIE F POPULATION - COMMERCE - INDUSTRIE - AGRICULTURE - APPROVISIONNEMENT - TRAVAIL 1 F POPULATION - STATISTIQUES GENERALES Recensement. Dnombrement Mouvement de la population tat annuel fiche INSEE Enqutes et statistiques gnrales Correspondance et documents gnraux 2 F COMMERCE - INDUSTRIE Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), Tribunal de Commerce (dlgus consulaires) lection relations Chambre des Mtiers lection relations Election aux caisses de retraite des artisans, industriels et commerants Foire et march. Commerce non sdentaire Activits industrielles et commerciales cration d'entreprise, fermeture, faillite autorisation d'exercice. Visite de scurit (tablissement priv) autorisation d'ouverture et fermeture exceptionnelle autorisation de jeux dbit de boissons auberge, htel. gte meubl. Camping priv contrle des poids et mesures contrle des prix, mercuriales, autorisation de soldes, rabais, liquidation dbit de poudre Statistiques commerciales et industrielles Correspondance et documents gnraux 3 F AGRICULTURE Chambre dpartementale d'agriculture (1920-) lection relations Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-).Commission paritaire dpartementale des baux ruraux (1976-) lection relations Commission des tabacs lection relations Centre rgional de la proprit forestire (1966-) lection relations Mutualit sociale agricole (1949-) lection relations Assurances sociales agricoles. Allocations familiales agricoles Accident du travail (1898-) Fermage

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    Culture et plantations dossiers gnraux vigne crales arbres fruitiers Elevage Analyse de terre Sriciculture. Apiculture. Pisciculture Fort, bois privs. Dfrichement Matriel agricole. Dtaxe de carburant Nuisible agricole. Battue Calamit agricole Statistiques agricoles (en temps de paix) Comit communal d'changes amiables d'immeubles ruraux. Avis de la SAFER Remembrement Mtorologie Permis de chasser. Relations de la commune avec l'ACCA Correspondance et documents gnraux 4 F APPROVISIONNEMENT - MESURES D'EXCEPTION (1914-1920, 1939-1949) Administration gnrale enregistrement des consommateurs comptabilit documents gnraux Agriculture comit communal d'action agricole (1916-) syndicat corporatif (1940-1944) main d'uvre, matriel produits, statistiques agricoles Industrie matires premires produits transforms march noir 5 F TRAVAIL Conseil des prud'hommes lection relations Application des lois sur le travail apprentissage livret d'ouvrier travail des femmes et des enfants Syndicat professionnel Grve. Conflit Correspondance et documents gnraux

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    SERIE G CADASTRE - IMPOSITIONS 1 G CONTRIBUTIONS DIRECTES Documents gnraux (touchant au moins 2 contributions et/ou taxes assimiles) dclaration matrice cadastrale valuation : classification, taux et base d'imposition (charges locales/centimes additionnels), fiscalit directe locale (FDL) rpartition : rpartiteur / commission communale des impts directs, rle, renseignements extraits des rles, listes des plus imposs recouvrement : dgrvement, contentieux, cotes irrcouvrables correspondance Cadastre et mutation confection du cadastre plan cadastral tat de section / table parcellaire (1991-1993) matrice changement d'affectation ou de consistance mutation valuation foncire Contribution / Taxe foncire mandement rle recouvrement correspondance et documents gnraux Contribution mobilire (personnelle - somptuaire) / Taxe d'Habitation (depuis 1974) matrice mandement rle recouvrement correspondance et documents gnraux Contribution des portes et fentres matrice mandement correspondance et documents gnraux Patente / Taxe Professionnelle (depuis 1975) matrice rle, liste, tat recouvrement correspondance et documents gnraux Prestation en nature. Taxe vicinale. Taxe de voirie (-1973) dclaration d'option rle correspondance et documents gnraux Contribution pour frais de culte Contribution volontaire pour l'lectrification rurale Contribution pour les cavaliers d'offrande (1813-) Contribution sur les voitures, chevaux, mulets (1862-1865, 1871-) Taxe sur les vlocipdes (1893) dclaration rle correspondance et documents gnraux Taxe d'assainissement Taxe d'enlvement des ordures mnagres Taxe des pturages Taxe Locale d'Equipement (TLE) Taxe sur l'lectricit Taxe militaire

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    Taxe sur les billards dclaration rle correspondance et documents gnraux Taxe sur les cercles, socits et lieux de runions Taxe sur les chiens (1855-) dclaration rle correspondance et documents gnraux Taxe sur les gardes-chasse Taxe sur les productions marachres Taxe de guerre Impt sur le revenu (1914-) impt gnral sur le revenu impt gnral sur les personnes physiques (PP) impt sur les bnfices agricoles (BA) impt sur les bnfices industriels et commerciaux (BIC) impt sur les bnfices des professions non commerciales impt sur les socits correspondance et documents gnraux 2 G CONTRIBUTIONS INDIRECTES Enregistrement - Domaine et timbre acte soumis lenregistrement droit de lgalisation et dexpdition des actes (1938-1974) correspondance et documents gnraux Octroi Bouilleur de cru Tabac Taxe locale sur le chiffre daffaire (-1955) Taxe locale et de transaction Taxe sur les automobiles Taxe sur les distributeurs dessence Taxe sur les licences de dbit de boissons Taxe sur les spectacles, jeux et divertissements Taxe sur les transports Taxe sur les ventes au dtail et prestation de service

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    SERIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H ADMINISTRATION MILITAIRE Leve et rquisition dhommes. Recensement des classes tableau pices annexes appel auxiliaire dispense volontaire, sursitaire Rfractaire, insoumis, dserteur Ordre de route. Notification de mise en activit Conseil de guerre Permission agricole Allocations famille de conscrit, dappel, de mort pour la France rserviste ancien combattant, mutil, rform de guerre Pupille de la nation Distinction honorifique Mdaill de Sainte-Hlne Rserviste Cong Livret militaire Rquisition. Convoi militaire. Etape. Logement. Cantonnement Chevaux, mulets, vhicules (1874-) dclaration recensement classement Souscription, colis pour les soldats. Collecte Armement. Matriel Champ de tir Manoeuvres sur le territoire communal Socit de prparation militaire, de tir. Instruction militaire scolaire Prisonniers nationaux trangers Localisation de tombe Autorisation de circulation en temps de guerre Chantier de jeunesse. Placement denfant Lgion Franaise des Combattants STO Dport Rfugi. Rapatri Abris Dfense passive. Garde ddifices et voies publiques, garde-messier Dommages de guerre Relation avec les associations militaires et de victimes de guerre Correspondance et documents gnraux 2 H GARDE NATIONALE (AN VIII - 1871) Recensement (an VIII - 1876) Registre matricule (an VIII - 1867) Contrle (an VIII - 1867) Bulletin individuel (an VIII - 1867) Election, installation des (sous) officiers (an VIII - 1867)

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    Conseil de discipline (an VIII - 1867) Equipement. Armement (an VIII - 1867) Garde nationale sdentaire, mobile (1868 - 1870) Garde nationale mobilise (1870 - 1871) Correspondance et documents gnraux 3 H SAPEURS-POMPIERS Election au Conseil suprieur des sapeurs-pompiers (1907-) / la Commission administrative du service dincendie Rglement Nomination. Dmission Contrle Runion Assurance contre les accidents et les maladies contractes dans le service Affectation spciale dans la rserve Exercice Intervention Service dambulance Inspection Participation communale Correspondance et documents gnraux 4 H GENDARMES

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    SERIE J POLICE JUDICIAIRE - JUSTICE Relation avec la police nationale Organisation de la police municipale Main courante Enregistrement des plaintes, P.V., rapport Dnonciation, plainte, P.V., rapport, mandat darrt imprcis ou voquant plusieurs thmes Objet trouv Dossier de police judiciaire Tribunal de police municipale Jury Enregistrement des notifications dhuissiers Notification jugement autre acte Emprisonnement. Prisonnier Correspondance et documents gnraux

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    ANCIENNE SOUS-SERIE 1 J

    POLICE ADMINISTRATIVE Circulation rglementation de la circulation et du stationnement --- 1 O balayage, dneigement ---1 O dpt de matriaux, exposition dobjets ---1 O dversement des eaux uses --- 3 O permis de voirie: dpt temporaire, enseigne --- 1 O cortge --- 1 O (ou dossier concern) vagabond, nomade, sans domicile fixe, gens du voyage --- 1 O animal errant --- 1 O Construction. Installation dangereuse ou insalubre. Protection de lenvironnement. Protection des cultures et de llevage prvention des incendies --- 3 O tablissement recevant du public: visites de scurit --- MN ou 2 F immeuble menaant ruine --- MN ou T immeuble insalubre --- MN ou T installation classe --- 3 Q dpt de matires dangereuses ou insalubres --- 3 Q contrle et pollution des eaux --- 3 Q baignade --- 3 Q sinistre touchant des particuliers --- 3 Q abattoir municipal --- MN inspection des viandes --- 3 Q cadavres danimaux --- 3 Q nuisible --- 3 F ou 3 Q passage de troupeaux, pture --- 3 F contrle vtrinaire --- 3 Q feu --- 3 Q Commerce contrle de la salubrit des denres prissables --- 3 Q autorisation douverture et de fermeture exceptionnelles --- 2 F autorisation de soldes, rabais, liquidation --- 2 F foire et march --- 2 F halle --- MN contrle des poids et mesures --- 2 F contrle des prix --- 2 F contrle de lapprovisionnement des boucheries et boulangeries. Fermeture des boulangeries --- 2 F dbit de boissons --- 2 F auberge, htel et camping privs --- 2 F dbit de poudre --- 2 F Scurit publique --- 3 D Police politique. Censure runion --- 3 D club, cercle politiques --- 3 D Commmoration. Visite officielle --- 3 D Fte --- 3 R Pompes funbres police des cimetires --- MN mise en bire. Transport des corps --- E inhumation. Exhumation --- E Certificat (vie, bonne vie et murs, concubinage, domicile) --- 3 D Renseignement --- 3 D Carte didentit. Passeport --- 3 D Contrle des trangers --- 3 D Permis de conduire. Carte grise --- 3 D Permis de chasser --- 3 F Mdecin. Pharmacien. Sage-femme --- 3 Q Epidmie. Maladie contagieuse --- 3 Q Vaccination --- 3 Q Surveillance mdicale des coles --- 1 R Prostitution --- 3 Q

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    SERIE K ELECTIONS POLITIQUES - PERSONNEL COMMUNAL - ELUS MUNICIPAUX 1 K ELECTIONS POLITIQUES Section lectorale. Bureau de vote Liste lectorale. Rvision. Tableau des rectifications Liste dmargement Election au Conseil municipal. Election des maire et adjoint(s) (municipale) campagne lectorale organisation des bureaux vote par correspondance, par procuration nomination, lection, installation des conseillers nomination, lection, installation des maire et adjoints contentieux suspension, rvocation, dmission, dcs tableau du conseil municipal correspondance et documents gnraux Election autre que municipale (voir annexe) runion lectorale organisation des bureaux vote par correspondance, par procuration contentieux correspondance et documents gnraux Correspondance et documents gnraux 2 K PERSONNEL COMMUNAL - ELUS MUNICIPAUX Elus formation indemnit cotisations sociales (IGRANTE, IRCANTEC, CSG, RDS) dossier individuel Personnel recrutement rglement, organigramme notation lection au conseil de discipline (1930-) la commission administrative paritaire (inter)communale (CAP) au comit technique paritaire (inter)communale (CTP) au comit hygine et scurit (inter)communale (CHS) formation paie cotisations sociales : scurit sociale (URSSAF), IGRANTE, IRCANTEC, CNRACL, CSG, RDS, assurances (maternit, accidents du travail, invalidit, dcs), cotisation exceptionnelle de solidarit en faveur des travailleurs privs demploi (1982-), mutuelles. dossier individuel Correspondance et documents gnraux

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    ANNEXE DE LA SOUS-SERIE 1 K Election lAssemble des Communauts Europennes (1984), au Parlement Europen (1989-) (europenne) Plbiscite (1851, 1870) Vote sur le Senatus Consulte (1852) Consultation par voie de rfrendum Elections gnrales (1945 - 1947) Election la Prsidence de la Rpublique (prsidentielle) Election au Conseil Rgional (rgionale) Election au Snat (1876 - 1940, 1958-) (snatoriale) lAssemble Nationale (1874, 19--) la Chambre des dputs (1877-) (lgislative) Election au Conseil dArrondissement (1852-) Election au Conseil Gnral (1852-) (cantonale)

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    SERIE L COMPTABILITE GENERALE COMMUNALE Comptabilit administrative Budget primitif Chapitre additionnel. Budget supplmentaire. Dcision modificative (D.M.) Ouverture, virement de crdits Pices prparatoires au budget dotation, allocation du dpartement, de ltat sans affectation prcise extraits de dlibrations (session de mai) rapport du maire Compte administratif Examen du compte administratif Enregistrement de la comptabilit. Livres de comptes. Fiches comptables Mandats enregistrement bordereaux Titres de recettes bordereaux Factures Emprunts sans affectation prcise, sinon classer dans la srie correspondante Indemnits du receveur Indemnits du desservant, du pasteur Indemnits de logement des instituteurs Dons et legs Rentes. Titres. Actions Comptabilit de gestion Compte de gestion Examen du compte de gestion par le Conseil municipal par le Conseil de Prfecture / le Trsorier Payeur Gnral (1974-) par le Receveur des Finances (1974 - 1982) par la cour, Chambre Rgionale des Comptes (1983-) Correspondance et documents gnraux

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    SERIE MN BIENS PUBLICS BIENS PUBLICS (dossiers types) Acquisition. Titre de proprit Echange Cession Construction. Amnagement Prvention. Visite de scurit Entretien. Rparation Protection. Inscription. Classement Matriel. Mobilier. Fournitures. Vhicule Assurance. Sinistre Gestion directe Location, prt par la commune. Droit de bail Concession au cimetire Affermage. Gestion indirecte LOCATION, PRETS A LA COMMUNE BIENS NATIONAUX EDIFICES, MONUMENTS, BIENS DEPARTEMENTAUX, DETAT (dossiers types) Acquisition. Titre de proprit. Bien vacant sans matre Echange Cession Construction. Amnagement Prvention Entretien. Rparation Matriel. Mobilier. Fournitures. Vhicule Sinistre

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    ANNEXE DE LA SERIE MN

    EDIFICES, MONUMENTS COMMUNAUX Btiments communaux : documents gnraux (touchant au moins 2 btiments) Maison commune. Mairie. Htel de ville. Mairie annexe. Annexe Etablissement scolaire cantine. restaurant scolaire collge cole groupe scolaire lyce Equipement sportif et de loisirs base nautique boulodrome camping colonie de vacances gymnase. halle des sports kiosque musique mange couvert patinoire piscine stade, terrain de sport tennis Equipement socioculturel archives bibliothque. mdiathque cinma conservatoire. cole de musique crche cole dart Equipement Rural dAnimation (ERA) galerie halte-garderie maison de la solidarit maison des associations Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) Maison Pour Tous (MPT) muse salle des ftes thtre Equipement conomique btiment industriel et commercial ppinire dentreprises usine relais Edifice li aux cultes chapelle cure paroissiale glise presbytre temple Cimetire. Columbarium Autres btiments abattoir abribus arodrome

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    alambic bains-douches bureau de poste bureau de loctroi caserne, garage des pompiers cave chteau corps de garde fontaine four gare routire gendarmerie halles horloge lavoir lotissement maison des syndicats monument aux morts monument et statue moulin poids et mesures (bascule, poids public) poste de police pressoir prison puits rempart et porte, tour restaurant usine de traitement des ordures W-C. autre bti BIENS COMMUNAUX Aire de loisirs Arbres, herbage et fruits (menus produits [ex. : feuille de mrier]) Bois et fort Carrire. Mine Champ de foire Communaux Dcharge Etang Jardin, parc public. Espaces verts. Espaces libres Jardins familiaux. Jardins ouvriers Lac Marais Objet archologique Autre terrain

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    SERIE O RESEAUX - MINES ET CARRIERES 1 O VOIRIE Comptabilit vicinale Dossier gnral recensement et classement alignement entretien, rparation, lagage dnomination, numrotage des voies Carrefour, dossier relatif 2 voies de voirie diffrente Voirie nationale dossier relatif au moins 2 voies publiques acquisition, change, cession alignement, construction, entretien, rparation classement, dnomination, numrotage des voies dossier particulier acquisition, change, cession alignement, construction, entretien, rparation classement, dnomination, numrotage des voies Voirie dpartementale dossier relatif au moins 2 voies publiques acquisition, change, cession alignement, construction, entretien, rparation classement, dnomination, numrotage des voies dossier particulier acquisition, change, cession alignement, construction, entretien, rparation classement, dnomination, numrotage des voies Voirie communale voies communales et chemins ruraux : dossier gnral et dossier relatif au moins 2 voies acquisition, change, cession alignement, construction, entretien, rparation classement, dnomination, numrotage des voies voies communales : dossier gnral et dossier relatif au moins 2 voies acquisition, change, cession alignement, construction, entretien, rparation classement, dnomination, numrotage des voies voies communales : dossier particulier acquisition, change, cession alignement, construction, entretien, rparation classement, dnomination, numrotage des voies chemins ruraux : dossier gnral et dossier relatif au moins 2 chemins acquisition, change, cession alignement, construction, entretien, rparation classement, dnomination, numrotage des voies chemins ruraux : dossier particulier acquisition, change, cession alignement, construction, entretien, rparation classement, dnomination, numrotage des voies Voirie hors commune Voirie prive acquisition, change, cession alignement, construction, entretien, rparation dclassement, dnomination, numrotage des voies Circulation tudes et statistiques gnrales limites de l'agglomration police du roulage, rglementation de la circulation et du stationnement. signalisation

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    permis, permission, autorisation de voirie balayage. dneigement dpt de matriaux. exposition d'objets surveillance des entres et sorties des coles cortge vagabond. sans domicile fixe. nomade. gens du voyage animal errant Affichage, enseigne et publicit privs Signaltique publique Mobilier urbain bac banc poubelles sanisettes Correspondance et documents gnraux 2 O TRANSPORTS PUBLICS - PTT - TELEDIFFUSION Transport en commun Chemin de fer. Tramway Voiture publique. Taxi Transport fluvial. Bac Transport arien. Relation avec les arodromes situs hors de la commune Relation avec les PTT distribution (relais, poste aux lettres, tlgramme) tlgraphe. tlphone. autocommutateur. cabine tlphonique correspondance et documents gnraux Tldiffusion. Relations avec TDF Liaisons hertziennes Correspondance et documents gnraux 3 O ALIMENTATION EN EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT Eau et assainissement comptabilit construction. extension raccordement entretien. rparation correspondance et documents gnraux Adduction et alimentation en eau potable (AEP) prospection acquisition de source construction. extension (station de pompage, puits, chteau d'eau, rservoir, station de dnitrification, canalisation...) rapports entre la commune et le(s) syndicat(s) correspondance et documents gnraux Distribution d'eau potable rglement. branchement. concession entretien. rparation rapports entre la commune et le(s) syndicat(s) correspondance et documents gnraux Assainissement construction. extension (lagunage, station d'puration, canalisation...) correspondance et documents gnraux

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    4 O ELECTRICITE - GAZ - HYDROCARBURES Electrification lectrification de l'agglomration lectrification rurale transformateur rapports avec les syndicats d'lectricit correspondance et documents gnraux Distribution d'nergie concession abonnement comptabilit correspondance et documents gnraux Eclairage public Gaz. Hydrocarbures prospection gazoduc pipeline correspondance et documents gnraux 5 O ORDURES MENAGERES - MINE ET CARRIERE Boues et immondices. Ramassage, collecte des ordures. Collecte slective gestion directe affermage, gestion indirecte Mine et carrire exploitation 6 O COURS D'EAU ET IRRIGATION Cours d'eau, canaux et fosss quai. dbarcadre. port fluvial chemin de halage barrage, cluse passerelle. pont de bateaux (pour pitons) amnagement. entretien. curage crue Irrigation. Arrosage Etang priv. Asschement Usine et moulin Correspondance et documents gnraux

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    SERIE P CULTES Culte catholique circonscription ecclsiastique nomination de prtre, de vicaire marguillier, fabrique. comit paroissial manifestation et fte religieuses relation avec les confrries ordres rguliers et congrgations sparation de l'Eglise et de l'Etat correspondance et documents gnraux Culte protestant Culte armnien Culte isralite Culte islamique Culte orthodoxe Autre culte Communaut religieuse. Secte Allocations ecclsiastiques Correspondance et documents gnraux

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    SERIE Q ASSISTANCE - PREVOYANCE 1 Q ACTIONS DE SOLIDARITE Soupe populaire. Hbergement. Foyer Fte et manifestation de bienfaisance Don du sang Qute Souscription. Subvention. Participation communale Parrainage Autre action de solidarit Correspondance et documents gnraux 2 Q APPLICATION DES LOIS DE PREVOYANCE ET D'AIDE SOCIALE Scurit sociale (1947-), allocations familiales : lection Relations de la commune avec les bureaux de charit, des pauvres, de bienfaisance (anV-1955) le bureau d'assistance (1893-) le bureau d'aide sociale BAS (1955-1986) le centre communal d'action social CCAS (1986-) les socits de secours mutuels la commission cantonale d'assistance (1893-1954) / d'admission l'aide sociale Dossier gnral sur l'indigence et la pauvret statistiques distribution de secours. bon d'achat Correspondance et documents gnraux Dossier individuel ou familial (touchant au moins 2 types d'aide) Contingent d'aide sociale Malade indigent (1851-1893). Assistance Mdicale Gratuite AMG (1893-1954) Aide mdicale domicile hospitalisation aide mdicale aux tuberculeux (1945-) correspondance et documents gnraux Famille. Enfance assistance aux femmes en couche prives de ressources suffisantes (1913-). secours aux filles-mres. prime l'allaitement prime la natalit enfant trouv abandonn. protection des enfants du 1er ge (1874-) / protection maternelle infantile (P.M.I.). nourrice assistance aux familles nombreuses (1913-). encouragement national aux familles nombreuses (1923-). aide sociale aux familles. participation communale des crches, des halte- garderies situes hors commune mdaille de la famille franaise (1947-). mdaille de la Fte des Mres (1950-) enfant assist / aide sociale l'enfance (1956-). pupille livret d'pargne du nouveau-n correspondance et documents gnraux Personne ge. Infirme assistance aux vieillards, infirmes et incurables privs de ressources (1905-) allocation temporaire aux vieux (1946-1952). allocation spciale de vieillesse (1952-). aide sociale aux personnes ges allocation compensatrice pour tierce personne protection sociale des aveugles et grands infirmes (1849-). pension de l'Hospice National des Quinze- Vingt (->1909). aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes (1953-) allocation aux handicaps (1975-) conomiquement faible (1949-). fonds national de solidarit (1956-)

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    Alin. Malade mental internement assistance (1838-). aide mdicale Travail accident (1898-) carte d'invalidit atelier de travail retraite ouvrire et paysanne (1910-1930) . allocation aux vieux travailleurs salaris (1945-1948) chmage. Service dpartemental de main d'uvre. Agence national pour l'emploi (1967-). Aide aux travailleurs privs d'emploi. Revenu minimum d'insertion (RMI) assistance (1851-) / aide judiciaire Correspondance et documents gnraux 3 Q HYGIENE ET SANTE. PROTECTION CIVILE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Rglement gnral d'hygine. Service municipal d'hygine Contrle et pollution des eaux. Analyse des eaux Eau minrale. Thermalisme Baignade Dversement des eaux uses Cadavre d'animal Commission de scurit (fonctionnement) Etablissement dangereux, insalubre ou incommode (-1976). Etablissement, installation class pour la protection de l'environnement (ICPE) (1976-) Immeuble insalubre Dpt de matires dangereuses ou insalubres (tablissement non class) Transport de matires dangereuses ou insalubres Dminage Nuisible Prvention des incendies Feu Lutte contre le bruit Sinistre touchant des particuliers (hors biens publics). Catastrophe naturelle Plan Orsec (Rad). Plan particulier d'intervention (PPI). Abris contre les retombes radioactives Mdecin. Pharmacien. Sage-femme Statistiques sanitaires Lutte contre la toxicomanie Prostitution Epidmie. Maladie contagieuse Vaccination (1902-) Contrle vtrinaire. Epizootie Inspection des viandes. Taxe d'abattage (1938-). Abattoir priv Contrle de la salubrit des denres prissables Correspondance et documents gnraux

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    SERIE R ENSEIGNEMENT - ACTION CULTURELLE - SPORTS - LOISIRS - TOURISME 1 R ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - (PRE)ELEMENTAIRE Comit local d'instruction primaire (1834-1849) : enregistrement des actes Comptabilit, rtribution scolaire. Admission gratuite Instruction obligatoire (1882->) Lacisation Instituteur Surveillance mdicale des coles. Service d'hygine scolaire (1946-) Conseil d'cole Visite des dlgus dpartementaux de l'Education Nationale Carte scolaire. Primtre scolaire dlimitation drogation ouverture, fermeture de classe, d'tablissement scolaire participation communale des tablissements scolaires situs hors commune Relation avec la caisse des coles, le sou des coles Relation avec les fdrations de parents d'lves Garderie scolaire. Etude surveille Distribution d'ouvrages. Remise des prix Fte des coles. Kermesse. Goter, sortie des coles Amnagement des horaires. Jour de vacances. Journe du maire Classe de neige, de mer, de patrimoine, de dcouverte, verte, musicale PAE (Projet d'Action Educative) ZEP (Zone d'Education Prioritaire) Transport scolaire Fournitures pour lves indigents. Allocation scolaire communale Assurance scolaire Etablissement priv Prvention routire Enseignement et veil musical. Carrefour d'Animation et d'Expression Musicale (CAEM) Enseignement et veil artistique Correspondance et documents gnraux 2 R ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR - SECONDAIRE - POST-SCOLAIRE Personnel Conseil d'tablissement, d'administration Carte scolaire. Primtre scolaire dlimitation drogation participation d'autres communes Fte. Sortie. Voyage PAE (Projet d'Action Educative) ZEP (Zone d'Education Prioritaire) Prvention de la dlinquance Transport scolaire Bourse Assurance scolaire Enseignement agricole, mnager Enseignement pour adultes Rpartition des comptences entre l'Etat et les collectivits Ecole nationale Correspondance et documents gnraux

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    3 R ACTION CULTURELLE - SPORTS - TOURISME - LOISIRS Bibliothque, muse privs Cinma, thtre privs Exposition Jumelage Relation avec : les associations culturelles les socits musicales, coles de musique les socits savantes les socits sportives les comits des ftes, office du tourisme, syndicat d'initiative, club du 3me ge Fte, concours et manifestation culturelles, sportives. Loterie. Loto Golf priv Colonie de vacances. Camps musical Fte votive. Vogue Correspondance et documents gnraux

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    SERIE T URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PLANS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Projet d'amnagement d'embellissement, d'extension (1924) Rglement national d'Urbanisme (RNU). Zonage simplifi. Plan d'Occupation des Sols (POS) (1967-) Zone d'Urbanisation Prioritaire (ZUP) (1963-1967) Zone Industrielle (ZI) Zone Artisanale (ZA) Zone d'Amnagement Concert (ZAC) (1967-) Sauvegarde et protection des sites fouilles archologiques monument et site protgs Zone d'Environnement Protg (ZEP) (1976-) Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagerl (ZPPAUP) primtre de protection Lotissement Habitat Vie Sociale (HVS) Programme Local de Dveloppement Social (PLDS) Contrat de ville Contrat de quartier. Contrat de ville moyenne. Contrat de pays Schma Directeur d'Amnagement Urbain (SDAU) Charte intercommunale Programme d'Amnagement d'Ensemble (PAE) Correspondance et documents gnraux MUTATIONS. DROITS DE PREEMPTION Dclaration d'Intention d'Aliner (DIA) Zone d'Intervention Foncire (ZIF) (1975-1986). Zone d'Amnagement Diffr (ZAD) (1975-). Droit de premption Urbain D.P.U. (1986-) Premption sur les zones agricoles (SAFER) Correspondance et documents gnraux CONSTRUCTION ET DEMOLITION Demande et dclaration antrieure aux lois urbaines Renseignement d'Urbanisme (RU) Certificat d'Urbanisme (CU) Dclaration de cltures. Dclaration de travaux exempts de permis (1986-) Permis de construire (1948-) Immeuble menaant ruine Permis de dmolir Correspondance et documents gnraux HABITAT Relation avec l'office des H.L.M. (Habitations Loyer Modr) Amlioration de l'habitat. Opration Programme d'Amlioration de l'Habitat (OPAH) Loyer. Location Expulsion Correspondance et documents gnraux

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    SERIE FA FONDS ANNEXES Association Communale de Chasse Agre (ACCA) Association Foncire de Remembrement (AFR) Associations culturelles sociales sportives Bureau d'aide sociale (1955-1986) Bureau d'assistance (1893-1955) Bureau de bienfaisance (anVIII-1955) Bureau des pauvres / de charit Caisse des coles Cantine scolaire Centre ar Centre Communal d'Action Social C.C.A.S. (1986-) Cercles Comit communal d'assistance pour l'extinction de la mendicit (1859->) Comit de secours (->1845) Confrrie Conseil de charit (1823-) Conservatoire Cooprative scolaire Ecole de musique Fonds priv Hospice / Hpital, maison de retraite, foyer / club, tablissement de sant, goutte de lait Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC). Maison Pour Tous (MPT) Mutuelle / Socit d'entraide Office public des Habitations Loyer Modr (OPHLM) Office et comit municipaux culture ftes jumelage sports tourisme 3e ge Socit d'Economie Mixte (SEM) Socit savante Sou des coles Syndicats communaux, intercommunaux, SIVOM, SIVU, Association Syndicales Autorises (ASA) adduction d'eau amnagement du territoire ducation lectrification habitat irrigation ordures mnagres personnel sports et loisirs tlvision Syndicat dinitiative