BÂLE IIILa Qualité du Capital

María Catalán Herreros

“Seminar on insurance and financial institutions” Solvay, ULB

Bâle III: Pourquoi était-il nécessaire par

rapport à Bâle II?

- Crise de 2007: CRISE BANCAIRE

- Crise de confiance entre banques

- Crise du marché interbancaire

- Crise de liquidité

INSUFFISANCE DE CAPITAL DANS LES BANQUES

-Problème par rapport à la capacité des banques à absorber ses pertes

-BÂLE II: Faiblesses

-Une sous-pondération du risque de crédit et absence de prise en compte de certains risques

-Des modèles de gouvernance défaillants

-Un manque de transparence de l’information financière

Bâle III: Les Trois Piliers

• Processus de surveillance prudentielle

• Discipline de marché

• Exigences minimales en fonds propres

- Risques Ponderés

- Définition des fonds propres

- Risque de crédit

- Risque opérationnel

- Risques de marché

Qualité

du

Capital

Fonds PropresLes banques ont besoin de Fonds Propres.....

- pour financer leur activité et faire face au risques.

- parce que elles ont un rôle prépondérant dans le financement de l’économie

- pour limiter la prise de risques

- pour absorber les pertes inattendues des banques

- pour étayer la confiance des déposants et des créanciers

- pour éviter le risque systématique

- pour éviter un coût pour les déposants et les contribuables

Les Fonds Propres constituent une garantie pour ses créanciers car la banque pourrait supporter un montant de perte égal à ses fonds propres

sans faire défaut

Fonds PropresFonds propres – Notion réglementaire

Capitaux propres – Notion comptable

Les fonds propres sont déterminés à partir des capitaux propres et de certains autres postes

comptables

Actions ordinaires

Réserves

Actions de préférence

Dettes super-subordonnées

Dettes subordonnées

Dettes envers la clientèle

Dettes à court terme

Capital SocialCore T1

T2

T1Fonds Propres

Hors

déductions

PASSIF (ressources)

Qualité du Capital ???Elle mesure la capacité du capital à absorber des per tes

Les fonds propres sont divisés en tiers représentant des niveaux de qualité différents:

TIER 1 TIER 2

-Permanence

-Capacité à absorber des pertes

-Flexibilité en terme de paiement de rémuneration

-Permanence

-Capacité à absorber des pertes

-Flexibilité en terme de paiement de rémuneration

-Titres ou prêts subordonnés

-Core T1

- T1 hybride T1 hybride innovant

T1 hybride non innovant

-Lower tier two (LT2)

-Upper tier two (UT2)

Bâle III – Qualité du Capital

Bâle III va renforcer la qualité du capital

Comment?Pourquoi?

Accroissement du niveau d’exigence

- Simplification de la structure des fonds propres

- Harmonisation des définitions, des règles de déduction et d’application des filtres prudentiels

- Définition stricte et rigoureuse du Common Equity Tier1

- Déductions à opérer sur le CET1

- Prédominance du CET1 dans le Tier1

Parce qu’ il faut améliorer la capacité des banques à faire

face aux risques que comportent ses actifs.

Il s’agit d’ améliorer sa capacité à absorber des pertes sans remettre en

cause son existence.

Bâle III: Meilleure protection des créanciers

4%

2%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

BÂLE II

Tier 2 Autre Tier 1 Common Equity

2%

4,5%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

BÂLE III

Tier 2 Autre Tier 1 Common Equity

BÂLE II BÂLE III

Fonds propres: Exigences Minimales !!!!!

Niveau Minimum TOTAL Niveau Minimum TOTAL2% 4,5%

4% 4% 2% 2%

4%8%

BÂLE II BÂLE III

6%8%

Common EquityAutre Tier 1

TIER 1

TIER 2

Bâle III: Meilleure protection des créanciers

BÂLE II BÂLE III

-Unification du compartiment Tier 2

-Core Tier 1: -Intérêts minoritaires

-Participations dans d’autres établissements de crédit et dans les sociétés d’assurance

-Impôts différés actifs

Une entrée en vigueur progressive

Création de Fonds Propres

1) Des fonds propres “Core T1”

- mises en réserves des établissements (part non distribuée du résultat net)

- ventes de parts sociales ou émissions d’actions ordinaires

- émission d’actions de préférence

- accroissement des intérêts minoritaires

2) Des fonds propres T1 hybrides

- émissions de titres super-subordonnés, placés auprès d’investisseurs institutionnels

3) Des fonds propres complémentaires

- titres ou emprunts subordonnés, placés auprès de la clientèle retail ou des marchés financiers

Trois moyens

Problèmes rencontrès par les banquesSelon les banques Ces normes pèseront sur le financement de l’économie

Combien ??? Six points de croissance à l’Europe

BÂLE III : Plus d’actions ordinaires

Les actions ordinaires coûtent plus cher puisque la banque doit payer des dividendes aux actionnaires

COÛT

-400 milliards d’euros en fonds propres supplémentaires aux banques européennes

-les contraindraient à émettre 1.500 milliards d'euros de dette supplémentaire

Il faut renchérir le coût du crédit

Besoin d'augmenter les taux d'intérêts sur les crédits aux particuliers et entreprises

Problèmes rencontrès par les banques

La sanction est relativement légère :

les banques sous-capitalisées n'auront pas le droit de distribuer de

dividendes, mais elles ne seraient pas obligées de lever les fonds manquants

Exemples: BNP ParibasBÂLE III : “BNP Paribas pourra se dispenser de lever des fonds sur les marchés pour satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires” Selon son directeur général Baudoin Prot

“Chaque année, nous conservons au moins deux tiers de nos bénéfices pour d’ailleurs les recycler sous forme de fonds propres et nous permettre d’acroître les crédits à l’économie.”

MAIS.....

“le nouveau cadre réglementaire entraînera une augmentation de 70 milliards d’euros des actifs pondérés.”

“Je pense que pour ce qui est des banques de grande taille, les fonds propres exigés sont considérables”, et un nouvel effort « serait très pénalisant notamment pour le financement des entreprises ».

Merci Beaucoup

Questions ???