Bâle III Tour d’horizon - Université Saint-Louis · Adéquation des fonds propres Evolution 16 07/88 Publication de Bâle 1 12/92 Implémentation complète de Bâle 1 12/96 Publication

Bâle IIITour d’horizon

FUSLD.E.S. en gestion des risques financiers

Gestion des risques et ALMAnnée académique 2012 – 2013

Yves MATHIEU

2

Agenda

• Introduction• Bâle II• Bâle III• Conclusion générale

3

Agenda

• Introduction• Le métier de banquier• Les risques• L’évolution

• Bâle II• Bâle III• Conclusion générale

4

Les fonctions essentielles et rôles d’une banque

• Fonctions• Collecter des fonds (par exemple l’épargne)• Remployer les fonds (par exemple l’octroi de crédits)• Assurer les paiements (nationaux et à l’étranger)• Exercer un rôle de courtier et/ou de mandataire

• Rôles• Création de monnaie• Transformation• Conséquence(s) : surveillance par les autorités de tutelle et prise en

compte à partir du nouveau cadre de Bâle III des aspects macro-prudentiels

5

Positionnement des banques

• Finance directeLes agents économiques entrent directement en relation entreeux sur les marchés des capitaux

• Finance indirecteL’intervention d’une institution financière résout lesimperfections de la finance directe

6

Secteur Financier

Investis.productifs

Besoins Financemt

Cash Dette etCapital

Marché des activitésde courtageRevenus de Courtage & Commissions

Contrat Contrat

Marché de l’intermédiationRevenus d’intermédiation

Secteur Réel Déficit

Secteur RéelSurplus

Courtage & Commissions

Intermédiation

Z Y

Cash

Contrat X

CASH

Contrat

Y

CASH

Contrat

Z

Contrat X

7

Organisation et surveillance du secteur financier

• Contrôle prudentiel(Rôle de transformation)

• Contrôle économique(Rôle de création de monnaie)

• Contrôle de l’information publiée• Problèmes

• Identification et classification des risques• Emergence du concept « macroprudentiel »

Les règlementations microprudentielles et la politique monétairene suffisent plus à garantir la stabilité financière

8

Agenda



9

Identification

• Risques financiers• Risques opérationnels• Risques métiers• Risques exogènes

10

Identification


• Structure du bilan• Structure du compte de résultat• Adéquation des fonds propres• Risque de crédit• Risque de marché (y compris le

risque de change)• Risque bancaire

• Risque de liquidité• Risque de taux d’intérêt

11

Identification


• Fraude interne• Fraude externe• Pratiques internes• Pratiques externes• Dommages aux biens• Défectuosités• Défaillances dans l’exécution

12

Identification


• Risque législatif• Risque prudentiel• Infrastructure financière• Risque systémique

13

Identification


• Risque politique• Risque de contagion (dominos)• Risque de crise bancaire• Autres risques exogènes

14

Agenda



15

EvolutionLe Comité de Bâle

• Création en 1974, sous l’impulsion de la BRI, par les gouverneurs desbanques centrales du G10 suite à la faillite de la banque allemandeBankhaus Herstatt

• Participants (fondateurs/aujourd’hui) : Argentine, Belgique, Brésil,Canada, Chine, France, Allemagne, Hong-Kong, India, Indonesia,Italie, Japon, Corée, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Russie, ArabieSaoudite, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie,Royaume-Uni et les Etats-Unis

• Mission initiale : garantir la stabilité du système bancaire internationalen fonction de deux principes fondamentaux• Tous les systèmes bancaires y sont soumis• La supervision doit être conforme pour toutes les banques qui

opérent de manière internationale• Son objectif est de fournir des standards internationaux à implémenter

par les autorités nationales

Adéquation des fonds propresEvolution

16

07/88Publicationde Bâle 1

12/92Implémentation

complète deBâle 1

12/96Publication del’amendement

risques de marché


de l’amendementrisques de marché

06/04Publicationde Bâle 2


de Bâle 2

07/09Publication desrègles révisées

pour le trading etla titrisation

12/07Implémentationdes méthodes

avancées Bâle 2

12/09Publication dudocument de

consultation Bâle 3

11/10Approbation de

Bâle 3 par le G20


des règles pour letrading

01/13Début de

l’implémentationde Bâle 3


complète de Bâle 3

Source BIS

Un voyage vers Bâle I en 1988

• 1973 – Fin des accords de Bretton Woods après la décision en 1971 delaisser flotter le dollar sur les marchés des changes

• 1974 – Le cas Herstatt : faillite de la Herstatt Bank causée par un“settlment risk” sur le marché du change DEM/USD, qui donne lieu àla crétation du Comité de Bâle par le G10 fin 1974

• 1980 – Début de la crise des “Savings and Loans”• 1982 – Crise mexicaine• 1983 – International Lending and Supervisory Act (ILSA) qui

détermine un exigence de fonds propres à 5,5% du total des actifs• 1986 – Dernier acte de la crise des S&L : près de 1 000 institutions

sont concernées (47%) dont 441 sont insolvables• 1987 – Crash de la bourse (black Monday)

17

18

Evolution

1960 1970 1980 1990

Principe3-6-3

Libéralisation

1974: mise en place du Comité de Bâlepar le G10

1974:BankhausHerstatt

1988: Traité Bâle 1

1990: application deBâle 1 par 100 pays

19

EvolutionLe Traité Bâle I

Ratio de fonds propres=

Fonds propresRisque de crédit + Risque de marché

• Fonds propres : tier 1, tier 2 et tier 3• Ratio : 8%, dont le tier 2 est maximum égal à 100 % du tier 1• Risque de crédit : ensemble des risques pondérés• Risques pondérés : en fonction des recommandations du Comité

• OCDE – Non-OCDE• 0%, 20%, 50%, 100%

20


CCaattééggoorriieess dd''aaccttiiffss MMoonnttaannttss PPoonnddéérraattiioonn

MMoonnttaanntt

aajjuussttéé CCaaiissssee 110000 00 00

DDééppôôttss iinntteerrbbaannccaaiirreess 880000 2200%% 116600

TTiittrreess éémmiiss ppaarr ddeess

ggoouuvveerrnneemmeennttss OOCCDDEE

11000000

00

00

TTiittrreess éémmiiss ppaarr ddeess

ggoouuvveerrnneemmeennttss nnoonn--OOCCDDEE

550000

110000%%

550000

CCrrééddiittss hhyyppppootthhééccaaiirreess 11550000 5500%% 775500

AAuuttrreess ccrrééddiittss 11110000 110000%% 11110000

TToottaall 55000000 22551100

EEnnggaaggeemmeennttss hhoorrss--bbiillaann:: MMoonnttaanntt CCooeeffff..

CCrrééddiittss ddooccuummeennttaaiirreess 220000 2200%% 110000%% 4400

FFaacciilliittééss 330000 5500%% 110000%% 115500

TTOOTTAALL 22770000

CCaappiittaall rreeqquuiiss:: 88%%

CCaappiittaall mmiinniimmuumm 221166

21


• Drivers• Situation des banques

japonaises dans le courantdes années 80

• Compétition internationaleexacerbée

• Manque d’encadrement auniveau de la gestion durisque de crédit

• Traité Bâle 1• Standards de capital

minimum pour lacouverture du risque decrédit

• Deux principaux standardsexigés

• Ratio Cooke• Ratio de transformation

EvolutionL’amendement de 1996

• Introduction de la composante « risques de marché dans les exigencesde fonds propres

• Risque de marché pour :• Le portefeuille commercial (trading book)• Le risque de change et le risque sur matière premières

(commodities) pour l’ensemble des activités• Le risque de marché peut être calculé selon :

• La méthode standard• Les modèles internes (évolution fondamentale)

22

23


• Structure à trois étages• Comité de Bâle : recommandations et bonnes pratiques• Communauté Européenne : directives• Pays membres : circulaires (en Belgique) – lois – règlements – etc.

24

EvolutionLe Traité de Bâle I – Conclusion

• Valeur ajoutée du traité• Renforcement de la solvabilité des banques et de la solidité du

secteur financier international par :• Accroissement du niveau des fonds propres pour les

institutions qui opèrent internationalement• Lignes directrices claires et cohérentes pour l’ensemble des

intervenants• Mise en place d’un « Level Playing Field »

25


• Faiblesses• Évolution du niveau de gestion des risques de crédit (modélisation)• Utilisation de plus en plus poussée de techniques de réduction des

risques de crédit par transfert – création d’arbitragesréglementaires

• Absence de la prise en compte du risque opérationnel• Distorsion entre le niveau de risque économique et la couverture

par les réserves réglementaires

26


• Conclusion finale en 1998• Le traité Bâle 1 devient obsolète• Nécessité de revoir le traité en tenant compte de tous les éléments

de gestion des risques avec comme particularités• Réduction et/ou pénalisation de l’uniformisation par

l’individualisation de l’analyse des institutions et de leurapproche de la gestion des risques

• Maintien des niveaux de fonds propres d’une manière globaledans le secteur financier

27

Agenda

• Introduction• Bâle II

• Organisation• Pilier 1• Pilier 2• Pilier 3

• Bâle III• Conclusion générale

28

Bâle II – Principes

• Les 3 piliers• Pilier 1 : exigences de fonds propres minimum• Pilier 2 : processus de supervision• Pilier 3 : discipline de marché

• Processus de réduction (mitigation) des risques• Couverture des risques résiduels• Réduction des exigences de fonds propres• Équilibre entre précision et complexité

29


• Renforcement du rôle des trois piliers• Pilier 1 : exigences de fonds propres – approches évolutives

• Risque de crédit• Risque opérationnel• Risque de marché

• Pilier 2 : 4 principes• Évaluation interne• Processus de contrôle de la supervision• Niveau des fonds propres• Intervention des superviseurs

• Pilier 3 : transparence

30


• Liens entre les 3 piliers• Pilier 1 : exigences de fonds propres

Mesure des risques et de leurs composantesPrise en compte des techniques de réduction (mitigation)Approche quantitative

• Pilier 2 : processus de contrôleExamen de la qualité de la gestion et de l’information relative auxrisquesApproche qualitative

• Pilier 3 : transparencePublication consolidée des niveaux de fonds propres et del’exposition aux risques

31

Bâle II - Evolution

1960 1970 1980 1990 2000 2001 2002 2003 2005 20062004

principe3-6-3

Libéralisation

1974: mise en placedu Comité de Bâle par le G10

1974:Bankhaus

Herstatt

1988: Traité Bâle I

1990: application deBâle 1 par 100 pays

1996: Risque demarché

June/1999: CP1

Jan/2001: CP2

Avr&Mai: QIS1,2

Nov: QIS2,5

Oct: QIS3

May: Release du CP3

July: résultatsdu QIS3

Dec: Finalisation du nouveau Traité

Jan: démarrage des tests enparallèle

Jan: Bâle II entrée en vigueur

2007

32

Bâle IILa consultation du secteur

• CP1 : juin 1999• CP2 : janvier 2001• CP3 : mai 2003

33

Bâle IILes études quantitatives (QIS)

• Objectif : récolter l’information pour vérifier si la proposition denouveau Traité rencontre les objectifs du Comité.

• QIS 1 : avril/mai 2001Sous forme de questionnaire et de réponse aux FAQ.

• QIS 2 : avril 2001Concentration sur le risque opérationnel

• QIS 3 : annoncé en octobre 2002• Suivi de la consultation du CP3

• Résultats QIS 1 et QIS 2• Ne sont pas en lignes avec les attentes

Les méthodes IRB nécessitent plus de fonds propres que laméthode standard ?

34

Bâle II – Résultats des QIS

The calibration intended in CP 2

(January 2002)

QIS2 results (Spring 2002)

G10 average, after incorporating some

of the working paper proposals

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

120

130C

urr

en

tA

cco

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ard

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Ap

pro

ach

Fo

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dati

on

IRB

Operationalrisk

Creditrisk

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Ap

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dati

on

IRB

Source: CBF

Operationalrisk

Creditrisk

The calibration intended in CP 2

(January 2002)




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Ap

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on

IRB

Operationalrisk

Creditrisk

Operationalrisk

Creditrisk

0

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Sta

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Ap

pro

ach

Fo

un

dati

on

IRB

Source: CBF

Operationalrisk

Creditrisk

Operationalrisk

Creditrisk

35

Bâle II – Calibration selon la consultation

Source: CBF

The calibration aimed at for in CP3

0

10

20

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100

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Ap

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ach

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dati

on

IRB

Review of the Standardised Approach calibration

QIS2.5(Nov.2001)

Further review of the IRB calibration

QIS3(Oct.2002)



0

10

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IRB


Operat.risk

Creditrisk

Operat.risk

Creditrisk

Source: CBF

The calibration aimed at for in CP3

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IRB

Review of the Standardised Approach calibration

QIS2.5(Nov.2001)

Further review of the IRB calibration

QIS3(Oct.2002)



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dati

on

IRB


Operat.risk

Creditrisk

Operat.risk

Creditrisk

Operat.risk

Creditrisk

Operat.risk

Creditrisk

36

Bâle II – 3ème consultation (mai 2003)

• Implémentation progressive• Risque de crédit• Risque opérationnel

• Ajustement des exigences minimum à ce qui est praticable• Renforcement du rôle du second pilier• Approches différenciées

• Spécificités locales (institutions ou pays)• Nouvelles approches

• Risque de crédit• Risque opérationnel

37

Bâle II – 3ème consultation et QIS

• Objectif du QIS 3• Test du troisième document de consultation CP3• Couverture de tous les risques (crédit et opérationnel), selon les

différentes approches• Analyse de tous les portefeuilles

• Résultats (confirmation des positions prises dans le CP3)• Exigences de fonds propres moindre pour les méthodes avancées• Définition de catégories de risques (Nations et Banques –

Corporate – PME & retail)• Qualité des données très variable• Evolution de la mesure du risque opérationnel (peu de données)

38

Bâle II – Europe

2003 2005 20062004

Information du parlement européen

Adoption du rapport du parleentaire européen Alexander Radwan.

Etude de l’impact de Bâle sur les PME européenne Entrée en vigueur de Bâle IIEntrée en vigueur de CRD

2007

Présentation du projet de directive au parlement européen.

Elections européenne.

Date prévue pour les débats au parlement pour mise envote de la proposition à l’été 2005.

Publication de la directive CRD avec un délai de 12 mois pourla transcription dans la législation des pays membres

39

Agenda




40

Pilier 1 – Couverture

• Risque de crédit• Risque opérationnel• Risque de marché

• Dans l’Accord, présentation du risque de crédit différente• Expositions non structurées• Titrisation

41

Pilier 1 – Risque de crédit

• DéfinitionLe risque de crédit résulte de la détérioration de la capacité de créditd’un emprunteur jusqu’à un défaut final

• Il comprend :• Le risque de contrepartie

Risque de perte dû à un défaut de la contrepartie par rapport à sesobligations contractuelles

• Le risque d’échange (settlement)Risque de perte dû à une inadéquation entre paiement et livraison

• Le risque paysRisque de perte dû à des situations politiques et/ou économiquesdans un pays donné

42

Pilier 1 – Risque de crédit

• Définition de la notion de défaut (principalement défini au niveau del’approche basée sur les modèles internes)Il y a défaut lorsque :• Le débiteur à un retard de plus de 90 jours pour le paiement

• Du principal et/ou• Des intérêts et/ou• Des commissions

• Le débiteur ne pourra faire face à ses obligations sans mesuresprises par la banque, comme par exemple la réalisation desgaranties

43

Pilier 1 – Risque de créditEvolution

• Possibilité de choisir entre différentes méthodes d’évaluation durisque, à des niveaux de complexité différents

• Les institutions qui font appel à des méthodes plus avancées et qui dèslors sont susceptibles de mesurer avec précisions les différentescomposantes du risque de crédit seront récompensées par desexigences moindre de fonds propres

• Des exigences moindres de fonds propres signifient qu’ils peuvent êtrelibérés pour d’autres buts

44

Pilier 1 – Risque de créditApproches possibles

• Approche standardisée• Simple• Complète

• Approches basées sur des évaluations internes (IRB)• « Foundation »• Avancées

45

Pilier 1 – Risque de créditRéduction des risques

• PrincipeLes méthodes de réduction des risques (mitigation) jouent un rôleimportant dans le calcul des exigences de fonds propres

• Instruments• Garanties (et) dérivés de crédit• Collatéral• Compensation

• Objectifs• Traitement approprié des risques résiduels• Réduction des exigences de fonds propres• Equilibre entre précision et complexité

46

Pilier 1 – Risque de créditApproche standardisée – Classes d’actifs

• Expositions individuelles• Souverains• Pouvoirs publics• Banques de développement• Banques• Entreprises d’investissement• Corporate

• Agrégats• Retail• Portefeuilles couverts par des

garanties foncières privées• Portefeuilles couverts par des

garanties foncièrescommerciales

• Autres• Créances impayées• Autres

• Eléments hors-bilan• Titrisation

47

Pilier 1 – Risque de créditApproche standardisée

• Fonds propres minimum = actifs pondérés (par le risque) x 8 %• Actifs pondérés = exposition x pondération de risque

• Exposition nette = exposition brute – provisions• Pondération

• Externe via ECA et ECAIECA : Export Credit Agency (Ducroire)ECAI : External Credit Assesment Institution (Moodys, S&P,

Fitch)

48

Pilier 1 – Risque de créditApproche standardisée

• Critères d’éligibilité pour les agences externes ECAI• Objectivité• Indépendance• Accès international et transparence• Exigences de publication d’information• Ressources suffisantes• Crédibilité

• Les autorités de contrôle nationales sont responsables pourl’évaluation de l’égibilité des ECAI

49

Pilier 1 – Risque de créditApproche standardisée – Catégories de notation

S&P a.o. Moody´s Meaning S&P a.o. Moody´s Meaning

BB+ Ba1

BB Ba2

BB- Ba3

AA+ Aa1 B+ B1

AA Aa2 B B2

AA- Aa3 B- B3

A+ A1 CCC+ Caa1

A A2 CCC Caa2

A- A3 CCC- Caa2

BBB+ Baa1 CC

BBB Baa2 C Ca

BBB- Baa3 D

High QualityClaims with high

risk

High

repayment

capacity

Actual

susceptibility to

defaultAdequate

repayment

capacityDefault

Investment Grade Speculative Grade

AAA Aaa

Best Quality,

Extremely

strong

Payment

probability,

Uncertainty

Source IBM

50

Pilier 1 – Risque de créditApproche standardisée – Pondération

réglementaire, expositions individuelles

150%150%

Below BBBelow BB--

RatingRating

a risk weight according to the credit assessment of the sovereign of incorporationb risk weight according to the credit assessment of the bank itselfc short-term claims (original maturity < 3 months) receive a risk weightthat is one category more favourable

Option 2Option 2ccOption 2Option 2bbOption 1Option 1aa

100%100%100%100%50%50%20%20%CorporatesCorporates

UnrateUnratedd

BBB+BBB+to BBto BB--

A+ to A+ to AA--

AAAAAAto AAto AA--

20%20%150%150%50%50%20%20%20%20%20%20%50%50%150%150%100%100%50%50%50%50%20%20%100%100%150%150%100%100%100%100%50%50%20%20%

BanksBanks

100%100%150%150%100%100%50%50%20%20%0%0%SovereignsSovereigns

UnrateUnrateddBelow BBelow B--BB+ to BB+ to

BB--BBB+BBB+

to BBBto BBB--A+ to A+ to AA--

AAAAAAto AAto AA--

ClaimClaim

150%150%100%100%50%50%20%20%0%0%SovereignsSovereigns773 3 –– 66332211

ClaimClaim AssessmentAssessment

Risk WeightRisk Weight

150%150%

Below BBBelow BB--

RatingRating

a risk weight according to the credit assessment of the sovereign of incorporationb risk weight according to the credit assessment of the bank itselfc short-term claims (original maturity < 3 months) receive a risk weightthat is one category more favourable

Option 2Option 2ccOption 2Option 2bbOption 1Option 1aa

100%100%100%100%50%50%20%20%CorporatesCorporates

BBB+BBB+to BBto BB--

A+ to A+ to AA--

AAAAAAto AAto AA--

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BanksBanks

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BBB+BBB+to BBBto BBB--

A+ to A+ to AA--

AAAAAAto AAto AA--

ClaimClaim

150%150%100%100%50%50%20%20%0%0%SovereignsSovereigns773 3 –– 66332211

ClaimClaim AssessmentAssessment

Risk WeightRisk Weight

ECAI

ECA

Source IBM

Unrated

51

Pilier 1 – Risque de créditApproche standardisée – Pondérations, agrégats

• Retail traditionnel• Pondération de 75 %

• Portefeuilles couverts par des garanties foncières privées• Pondération de 35 %

• Portefeuilles couverts par des garanties foncières commerciales• Pondération de 100 %

• Créances impayées• De 50 % à 150 %

• Autres• 100 %

52

Pilier 1 – Risque de créditApproche standardisée – Pondérations (fin)

• Hors-bilan• Application d’un facteur de conversion (Credit convertion factor)

De 0 % à 100 %• Titrisation

• Notation long termeDe 0 % (AAA) à 350 % (BB-)

• Notation court termeDe 20 % à 100 %

53

Pilier 1 – Risque de créditApproche standardisée – Techniques de

réduction• Compensation des risques

Calcul d’une exposition nette• Collatéral

Importance de la législation et des processus développés parl’institution pour la réalisation des collatéraux

• Garanties (et) dérivés de crédit

• La manière de prendre en compte la réduction du risque, réductionpure ou substitution, permet de définir la nature de l’approche (simpleou étendue)

54

Pilier 1 – Risque de créditApproche IRB

• Homogénéité des méthodes• Application à toutes les classes d’actifs• Application phasée possible• Exceptions pour des métiers non-significatifs• Pas de retour en arrière

• Période de transition• Calculs parallèles en 2006• Au minimum 5 années d’estimation des PD• Au minimum 3 années d’utilisation du système de notation• Au minimum 7 années de données

55


• Fonds propres minimum = actifs pondérés (par le risque) x 8 %• Actifs pondérés = exposition x pondération de risque

• EAD x PD x LGD x M• EAD : exposition au défaut• PD : probabilité de défaut• LGD : perte liée au défaut• M : échéance effective

56


• Notion de perte attendue (expected loss) contre perte inattendue(unexpected loss)• Perte attendue

Taux annuel moyen de perte prévisible dans un métier, intégrédans le pricing

• Perte inattendueNon-prévisible et non-anticipable, nécessite un « coussin » defonds propres pour la couverture

57


Time t

ExpectedLoss amount

UnexpectedLoss Amount

58


• Composantes de la perte probable• Probabilité de défaut

Quelle est la probabilité qu’une contrepartie soit en défaut ?• Exposition au défaut

Quelle sera l’exposition de la banque au moment du défaut ?• Perte liée au défaut

Quelle est le montant que nous risquons de perdre finalement ?(Y inclus, les coûts de recouvrement, l’escompte dû au retard desremboursements, le coût de financement du défaut)

59


• Composantes de la perte inattendue• La perte attendue ne constitue par un « vrai » risque si elle

correspond au niveau prévu. Il n’y a dès lors pas d’exigence defonds propres.

• Le risque est généré par la variation du niveau de perte.• Ecart-type des pertes de crédit autour de la moyenne attendue

• Couverture par la définition d’un capital économique• Dépend entre autres de la notation que l’institution financière

souhaite recevoir

60


• Opposition entre fonds propres économiques et fonds propresréglementaires• Fonds propres économiques : couverture des pertes imprévues par

les fonds propres. Les pertes prévues sont couvertes par la primede risque incorporée au prix du crédit

• Fonds propres réglementaires : Bâle II prévoit également lacouverture des pertes imprévues par des fonds propresréglementaires, via la déduction des pertes prévues dans lesformules de calcul des exigences de fons propres

61


• Foundation IRB• EAD x PD x LGD x M

• Valorisation interne de PD• Valorisation externe de EAD – LGD – M

• Advanced IRB• EAD x PD x LGD x M

• Valorisation interne de EAD – PD – LGD• Valoristion externe de M

62


• Foundation IRB• Estimation interne de PD• LGD = 45% pour crédits

“senior” et 75% pour lesdettes subordonnées

• EAD = encours + CCF ×non-prélevés

• CCF = fixés par l’autoritéde contrôle

• L’impact des techniques deréduction de risque estréglementée

• Compensation: impactEAD

• Collatéral: réduction ⇒impact LGD

• Garanties: substitution⇒ impact PD

• Advanced IRB• Estimation interne de PD• Estimation interne de LGD• EAD = encours + CCF ×

non-prélevés• Estimation interne du CCF• L’impact des techniques de

réduction de risque estestimé par la banque

• Compensation: impactEAD

• Collatéral: réduction ⇒impact LGD

• Garanties: substitutionou réduction⇒ impact sur PD ouLGD

63

Pilier 1 – Risque de créditApproche IRB – Notations internes

• Développement d’une méthodologie de notation• Système de classification des contreparties• Classification des clients en fonction de leur capacité de crédit• Minimisation du risque de se tromper de catégorie• Mettre en place une différenciation adéquate du risque

• Collecte des données• Financières• Non-financières

• Attribuer le degré de risque au client• Calibrer la probabilité de défaut (PD)

64

Pilier 1 – Risque de créditApproche IRB – Catégories de risques

• Souverains, Banques, Corporates• IRB foundation ou avancée

• Crédits spécialisés (project finance, object finance, commoditiesfinance, immobilier générateur de revenus, immobilier commercial)• Catégorisation par le régulateur

• Niveau de notation - Fort, bon, satisfaisant, faible, défaut – De75 % à 625 %

• Formule de l’approche générale autorisée• Contrats retail

• Approche retailConcerne les contrats de faible valeur et/ou expositionNotion de grands nombres

• Concept de pool

65

Pilier 1 – Risque de créditApproche IRB – Catégories de risques

• Actions• Approche de marché

• Méthode de pondération simple (300 % ou 400 %)• Modèles internes (avec plancher de 200 % et 300 %)

• PD/LGD• Idem corporate• Plancher à 200 % et 300 %

• Actifs à recevoir• Distinction en fonction du type : corporate ou retail

• Titrisation• Approche en fonction de la notation ou définie par le superviseur

66

Etude de casSituation du portefeuille d’actifs

Actifs Exposition (M€)

Banques

Banque A 90

Banque B 80

Entreprises

Entreprise C 90

Entreprise D 50

Entreprise E 250

Clients privés

Mr Rockfeller 100

Créances hypothécaires résidentielles 1.200

Dépassements 600

Gouvernement

Corée du Sud 150

2.610

67

Etude de casSituation Bâle 1

Bâle 1 Pays Zone E (M€) Pondération Actifspondérés

Banques

Banque A Allemagne A 90 20 % 18

Banque B Turquie A 80 20 % 16

Entreprises

Entreprise C Turquie A 90 100 % 90

Entreprise D Singapour B 50 100 % 50

Entreprise E Allemagne A 250 100 % 250

Clients privés

Mr Rockfeller US 100 100 % 100

Créances hypothécaires résidentielles 1.200 50 % 600

Dépassements 600 100 % 600

Gouvernement

Corée du Sud Corée du Sud A 150 0 % 0

2.610 1.724

68

Etude de casInformation complémentaire

Actifs Pays Rating Pays Rating S&P RatingMoody’s Type

Banques

Banque A Allemagne AAA A Aa3 Senior

Banque B Turquie B B- Caa1 Senior

Entreprises

Entreprise C Turquie B CCC+ B3 Senior

Entreprise D Singapour AAA Non coté Non coté Senior

Entreprise E Allemagne AAA BBB+ Baa1 Senior

Clients privés

Mr Rockfeller US Non coté Senior

Créances hypothécaires résidentielles

Dépassements

Gouvernement

Corée du Sud Corée du Sud B B- B2 Senior

69

Etude de casInformation complémentaire collatéral

Actifs CollatéralRating

EmetteurS&P

RatingEmetteurMoody’s

RatingEmission

S&P

Valeurde

marché

Durée(ans)

Périodede réval.

Banques

Banque A

Banque B

Entreprises

Entreprise C Bon d’état allemands en € AAA Aa2 AA 60 4 20

Entreprise D Garantie en $ de Singapour AAA 50 3 1

Entreprise E Immobilier 300 10 360

Clients privés

Mr Rockfeller Actions 200 2 1

Créances hypothécairesrésidentielles Immobilier 2.500 360

Dépassements

Gouvernement

Corée du Sud Corée du Sud

Etude de casApproche standardisée

Bâle II Exposition Bâle 1 Bâle II

Pond. Actifspond. Pond. Approche

simplifiéeApprochecomplète

Banques

Banque A 90 20 % 18 20 % 18 18

Banque B 80 20 % 16 100 % 80 80

Entreprises

Entreprise C 90 100 % 90 150 % 57 49

Entreprise D 50 100 % 50 100 % 16 16

Entreprise E 250 100 % 250 100 % 250 250

Clients privés

Mr Rockfeller 100 100 % 100 100 % 100 0

Créances hypothécairesrésidentielles 1.200 50 % 600 35 % 420 420

Dépassements 600 100 % 600 75 % 450 450

Gouvernement

Corée du Sud 150 0 % 0 100 % 150 150

2.610 1.724 1.541 1.433

71

Etude de casInformation complémentaire IRB

Actifs Pays RatingEmetteur

RatingS&P PD LGD Type Durée

(ans)

Banques

Banque A Allemagne AAA A 0,03 % Senior 2

Banque B Turquie B B- 6,00 % Senior 2

Entreprises

Entreprise C Turquie B CCC+ 8,00 % Senior 10

Entreprise D Singapour AAA Non coté 0,50 % Senior 4

Entreprise E Allemagne AAA BBB+ 0,08 % Senior 10

Clients privés

Mr Rockfeller US Non coté 1,00 % Senior 2

Créances hypothécairesrésidentielles 1,00 % 8 %

Dépassements 0,60 % 80 %

Gouvernement

Corée du Sud Corée du Sud B B- 6,00 % Senior 5

Etude de casInformation complémentaire IRB collatéral

Actifs CollatéralRating

EmetteurS&P

RatingEmission

S&P

Valeurde

marchéPD Durée

(ans)Périodede réval.

Banques

Banque A

Banque B

Entreprises

Entreprise C Bon d’état allemands en € AAA AA 60 0,010 % 4 20

Entreprise D Garantie en $ de Singapour AAA 50 0,012 % 3 1

Entreprise E Immobilier 300 10 360

Clients privés

Mr Rockfeller Actions 200 2 1

Créances hypothécairesrésidentielles Immobilier 2.500 360

Dépassements

Gouvernement

Corée du Sud Corée du Sud

Etude de casComparaison

Actifs Exposition Bâle 1 Bâle II

Pond. ActifsPond.

ActifsPond.Simpl.

ActifsPond.

Complète

ActifsPond.IRB

Banques

Banque A 90 20 % 18 18 18 18

Banque B 80 20 % 16 80 80 131

EntreprisesEntreprise C 90 100 % 90 57 49 28

Entreprise D 50 100 % 50 16 16 13

Entreprise E 250 100 % 250 250 250 156

Clients privésMr Rockfeller 100 100 % 100 100 0 0

Créances hypothécaires résidentielles 1.200 50 % 600 420 420 113

Dépassements 600 100 % 600 450 450 436Gouvernement

Corée du Sud 150 0 % 0 150 150 245Total 2.610 1.724 1.541 1.433 1.136

Fond propres nécessaires 138 123 115 91

74

Pilier 1 – Risque de créditProvisions

• Approche standardiséeExposition = exposition nette = exposition brute – provisions

• IRBExposition = exposition bruteDes provisions spécifiques peuvent être définies pour réduire lesrisques pondérés d’une catégorie d’actifsDes provisions globales par portefeuille peuvent être définies pourréduire les risques pondérés d’un portefeuilleDes provisions générales peuvent être définies pour réduire les risquespondérés en général

• Problématique de IFRS 9 (IAS 39) : différence entre « impairment » et« default »

75

Pilier 1 – Risque de créditApproche IRB – Constitution des données

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2010

LGD: 7 years

EAD: 7 years

PD: 5 years(*)

Retail: 5 years(*)

Rating system: 3 years(*)

Relaxed: 2 years

Parallel

run

Transition period: 3 years

2009

(*): relaxed during transition period

Source IBM

76

Pilier 1 – Risque de créditApproche IRB – Exigences de reporting

• Actifs pondérés par les risques• Capital réglementaire• Actifs pondérés par les risques pour le risque crédit, le risque de

marché et le risque opérationnel• Ratio de fonds propres

• Back testingMise en concordance des résultats par rapport aux estimations afin de(re)calibrer les modèles

• Stress testingDans le cas de scénarios défavorables (worst case scenarios)

77

Pilier 1 – Risque opérationnelIntroduction

• DéfinitionRisque de perte résultant de défaillance ou d’inadéquation desprocessus internes, des personnes et des systèmes ainsi qued’événements externes

• Le niveau des pertes opérationnelles du secteur financier dépasse les70 milliards de dollars depuis le début des années 90, principalementle fait des personnes et des processus

• Une majorité des événements de risque sont apparus dans les activitésde marchés des capitaux

• Importance d’événements, tels que ceux du 11 septembre, ou encorede la faillite de Barings, dans l’attention portée au risque opérationnel

78

Pilier 1 – Risque opérationnelIntroduction

• $ > 1,8 milliards - Sumitomo (Copper Trading)• $ 1.450 millions - Kashima Oil (Currency derivatives)• $ 1.390 millions - Barings (Nikkei - 225 stock index futures & options)• $ 1.340 millions - Metallgesellschaft (energy derivatives)• $ 1.100 millions - Daiwa Bank (Bond trading)• $ 275 millions - Allied Lyons (Currency options)• $ 260 millions - Volkswagen (FX futures)• $ 157 millions - P&G (Leveraged spread)• $ 130 millions - Allied Irish (FX derivatives)• $ 113 millions - Air Products (Currency swaps)• $ 90 millions - AIG (Derivatives revaluation)• $ 76 millions - Colonia (exotic options)• $ 35 millions - Salomon Brothers• $ 35 millions - Dell Computer (Swaps & Options)

79

Pilier 1 – Risque opérationnelTypes d’événements

• 7 catégories• Fraude interne• Fraude externe• Pratiques internes d’encadrement et sécurité des lieux de travail• Pratiques externes de métier, des clients et relatives aux produits• Dommages aux biens• Interruption des activités et des systèmes suite à des défectuosités• Défaillance des processus d’éxécution et de livraison

80


81


82


83

Pilier 1 – Risque opérationnelPrincipes de gestion du risque opérationnel

• Développement d’un environnement de gestion adéquat du risque• Examen régulier de la stratégie de gestion du risque opérationnel• Responsabilité des gestionnaires pour l’implémentation de la gestion

globale• Responsabilisation des cadres dans l’implémentation

• Implémentation d’un processus de gestion des risques• Processus général d’identification et de mesure• Système de suivi

• Rôle des organes de contrôle• Analyse des systèmes de gestion du risque opérationnel• Analyse des stratégies, processus et mesures prises pour le contrôle du

risque opérationnel• Publication de l’information

• Information relative au risque potentiel• Information relative aux systèmes de surveillance et de gestion du risque

84

Pilier 1 – Risque opérationnelApproches

• Indicateur de base• Approche standard• Méthodes avancées

• Les exigences de fonds propres devraient être de moins en moinsélevées au fur et à mesure de l’emploi de méthodes de plus en plussophistiquées, afin de servir d’incitant à une gestion pointue du risqueopérationnel

• Les organes de contrôle restent maîtres (via le 2ème pilier) de modifierles exigences de fonds propres

85

Pilier 1 – Risque opérationnelIndicateur de base

• Capital exigéRevenu brut x α

• Le coéfficient α est proposé à un niveau de 15 %• Avantages

• Mise en place aisée pour toutes les institutions financières• Application des principes, pas de critère spécifique pour la

qualification• Inconvénients

• Simplicité (pas de relation entre le risque réel et les fonds propres)• Pénalisation des institutions performantes• Pas de prise en compte des métiers sans but lucratif• Pas de prise en compte des spécificités (métiers et contrôle)

86

Pilier 1 – Risque opérationnelApproche standardisée

• Division des institutions en lignes de métier (8 business lines)• Les indicateurs d’exposition par ligne de métier sont fixés par les

autorités de contrôle• Utilisation d’un facteur β par ligne de métier, défini par les organes de

contrôle, pour estimer les fonds propres nécessaires à la couverture durisque

• Critères qualitatifs

87

Pilier 1 – Risque opérationnelApproche standardisée

• Avantages• Diminution des exigences de fonds propres, due à une meilleure

segmentation des risques par ligne de métier• Meilleur représentativité du profil de risque réel• Incitant pour évoluer vers des méthodes avancées

• Désavantage• Manque de relation causale entre le risque et le niveau de fonds

propres• Liaison linéaire et pénalisation des institutions performantes• Pas de prise en compte des métiers sans but lucratif

88

Pilier 1 – Risque opérationnelApproche standardisée – Exemple

€75 mm=15%€ 0.50 b Gross IncomeAgency Services

€1,815 mm 2Total

€228 mm=12%€ 1.9 b Gross IncomeAsset Management

€336 mm=12%€ 2.8 b Gross IncomeRetail Brokerage

€45 mm=18%€ 0.25 b Gross IncomePayment and Settlement

€195 mm=15%€ 1.3 b Gross IncomeCommercial Banking

€180 mm=12%€ 1.5 b Gross IncomeRetail Banking

€270 mm=18%€ 1.5 b Gross IncomeTrading and Sales

€486 mm=18%€ 2.7 b Gross IncomeCorporate Finance

Required Capital

Capital Factors

(ß)1

Exposure IndicatorBusiness Lines

€75 mm=15%€ 0.50 b Gross IncomeAgency Services

€1,815 mm 1Total

€228 mm=12%€ 1.9 b Gross IncomeAsset Management

€336 mm=12%€ 2.8 b Gross IncomeRetail Brokerage

€45 mm=18%€ 0.25 b Gross IncomePayment and Settlement

€195 mm=15%€ 1.3 b Gross IncomeCommercial Banking

€180 mm=12%€ 1.5 b Gross IncomeRetail Banking

€270 mm=18%€ 1.5 b Gross IncomeTrading and Sales

€486 mm=18%€ 2.7 b Gross IncomeCorporate Finance

Required Capital

Capital Factors

(ß)

Exposure IndicatorBusiness Lines

Source IBM

89

Pilier 1 – Risque opérationnelApproche standardisée alternative

• Proposition introduite dans le CP3Autorisée par les organes de contrôle locaux et en fonction de critèresspécifiques

• Modification de la formule pour les lignes de métier « retail » et« commercial banking »

• Exigences de fonds propres =β x facteur d’ajustement x encours des crédits et avances

Facteur d’ajustement fixé à 0,035

90

Pilier 1 – Risque opérationnelMéthodes avancées

• Le capital réglementaire exigé est dérivé des systèmes de mesureinternes

• Les systèmes de mesure sont sujets à des critères qualitatifs etquantitatifs

• L’impact de réduction du risque par l’assurance est reconnu• L’utilisation de méthodes avancées est sujet à l’approbation des

autorités de contrôle, car il n’y a pas de prescription dans laréglementation

• Critères de qualification• Principes généraux• Critères qualitatifs• Critères quantitatifs

91

Pilier 1 – Risque opérationnelMéthodes avancées

• Avantages• Reflet du profil de risque réel de l’institution• Critères qualitatifs• Exigences moindre de fonds propres• Réputation

• Problèmes• Qualité des données• Critères de qualification élevés• Pas de méthode généralement acceptée

92

Pilier 1 – Risque opérationnelBâle II vs CRD

• Utilisation partielle permanente permiseMéthode avancée avec indicateur de base et/ou méthode standardisée

• Critères d’éligibilité différents pour l’utilisation de la méthodestandardisée alternative

• Reconnaissance de la réduction par l’assurance dans toutes lesméthodes sous CRD

• Incorporation des services d’investissement dans les lignes de métier

93

Pilier 1 – Les risques de marché

• Maintien mais adaptation du dispositif entré en vigueur via le « MarketRisk Amendment » de 1996 et transposé au niveau de la CE par la« CRD » ou encore Capital Requirement Directive (2006/48/EC et2006/49/EC)

• Portefeuille de transaction (trading book)• Définitions• Notion de valorisation prudente• Traitement du risque de contrepartie• Traitement de certains risques spécifiques

94

Pilier 1 – Les risques de marchéExemple

• Pour rappelRatio de fonds propres

=Fonds propres

Risque de crédit + Risque de marché• Hypothèses

• La banque fonctionne dans un régime qui requiert 8% de fondspropres en tant qu'exigence réglementaire

• La banque a calculé ses risques pondérés à 10.000 et son niveau decapital pour le risque de marché à 500

• La banque a 750 de fonds propres de niveau 1, 250 de niveau 2 et700 de niveau 3

95


• Pour calculer le dénominateur de la fraction, il faut additionner lesrisques pondérés et les fonds propres pour risques de marchémultipliés par 12,5

Fonds propres10.000 + (500 x 12.5) = 16.250

• En appliquant le ratio de 8%, on peut déterminer que le montant defonds propres requis est de 1.300 (16.250 x 8%). De ce montant, 800sont affectés au risque de crédit (10.000 x 8%) et 500 pour le risque demarché (6.250 x 8%).

• Pour déterminer si la banque a suffisamment de capital éligible, il fautregarder à la composition des différents niveaux de fonds propres. Cecise fait en plusieurs étapes

96


• La banque affectera en premier lieu un maximum de fonds propres deniveau 2 au risque de crédit, à savoir les 250 disponibles.

• En deuxième lieu, elle utilisera les fonds propres de niveau 1 pourcouvrir entièrement son risque de crédit qui s'élève à 800, donc unmontant de 550. Il reste dès lors un surplus de 200 en fonds propres deniveau 1, disponibles pour couvrir le risque de marché.

• Il est a noter que le montant utilisable de fonds propres de niveau 3pour couvrir le risque de marché est limité à 250 % du montant defonds propres de niveau 1 disponibles (200). La banque est limitée à500 (200 x 250%), malgré le fait que 700 de fonds propres de niveau 3soient disponibles.

97


• Afin de maximiser l'utilisation de fonds propres de niveau 3, il estnécessaire de calculer (dans l'exemple) le montant de fonds propres detroisième niveau qui est égal à 250 % des fonds propres de niveau 1disponibles, et qui ensembles sont égaux à 500.

500 = 100% (niveau 1) + 250% (niveau 3)500 = 143 (niveau 1) + 357 (niveau 3)

• Les différents montants permettent de compléter l'équation pourobtenir le ratio de fonds propres :

750 (niveau 1) + 250 (niveau 2) + 357 (niveau 3) = 1.35710.000 + (500 x 12.5) = 16.250

= 8,35 %

98

Agenda




99

Pilier 2 – Impact

• Un niveau de fonds propres conforme aux exigences n’est pas suffisant(failles ou manques du pilier 1 et facteurs de risques externes). Le 2nd

pilier permet de vérifier que les banques développent, améliorent etimplémentent des techniques de gestion et de suivi des risques.

• Les organes de contrôle doivent évaluer si la réaction des institutionsfinancières est conforme à leur niveau réel de risque

100

Pilier 2 – Les 4 principes

• Principe 1 : adéquation des processusLes banques doivent avoir des processus qui évaluent leur niveau defonds propres par rapport aux risques réellement encourus, ainsi que lemoyen de les adapter.

• Principaux éléments• Supervision des gestionnaires (CA et CD)• Évaluation correcte des fonds propres• Évaluation correcte des risques• Surveillance et reporting• Évaluation des contrôles internes

101


• Principe 2 : évaluation de l’adéquation des fonds propresÉvaluation par les organes de contrôle de l’approche « fonds propres »des institutions financières en termes de ratios réglementaires, destratégie et de surveillance. Les actions de correction sont possibles !!!

• Principaux éléments• Examen de l’intégration des processus de contrôle de risque dans

les différents métiers• Exigences complémentaires si le niveau est jugé insuffisant par le

superviseur

102


• Principe 3 : niveau de fonds propres supérieur aux exigencesLes organes de contrôle peuvent espérer que les institutions financièresdétiendront des fonds propres supérieurs à ce qui est exigé. Sinécessaire, ils pourront requérir ces fonds propres supplémentaires.

• Éléments principaux• Les fonds propres en excès sont censés servir de tampon pour

couvrir des situations de risque spécifiques• Les organes de contrôle peuvent prendre des mesures si les ratios

de fonds propres tombent sous certains seuils ou si les institutionsfinancières sont spécifiquement à un niveau de risque dangereux

103


• Principe 4 : possibilité d’intervention précoceLes organes de contrôle pourraient intervenir à un stade précoce pouréviter que les fonds propres ne tombent sous le niveau minimum exigépour couvrir le risque d’une institution financière et exiger uneréaction rapide si les fonds propres ne sont pas maintenus et/oureconstitués

104

Pilier 2 – Eléments spécifiques

• Risque de taux d’intérêt• Mise à jour des principes de gestion du risque de taux d’intérêt par

la publication des 15 principes• Risque opérationnel

• Définition de la notion de « revenu brut (gross income) » pour lamesure de l’exposition au risque

• Risque de crédit• Définition de la notion de défaut• Concentration• Risque résiduel• Stress test dans les méthodes avancées• Titrisation

105

Pilier 2 – Processus de supervision

• Principe : les banques doivent avoir un contrôle et une gestion desprocessus de risques qui sont conformes au développement de leursmétiers et à leur profile de risque

• Instruments (Évaluation qualitative)• Inspections sur site et externes• Discussions avec les organes de gestion• Discussions avec les auditeurs externes• Reporting sur base régulière

• Sanctions (Actions préventives)• Monitoring intensif• Exigences de contrôle des processus, de niveau de fonds

propres,etc.• Remplacement des organes de gestion

106

Agenda




107

Pilier 3 – Discipline de marché

• Principes généraux• Complément aux piliers 1 et 2• Les exigences de publication doivent permettre aux marchés

d’évaluer la situation réelle en termes de risques d’une institutionfinancière

• Interaction avec les principes comptables• Les informations publiées sous les exigences comptables et/ou

réglementaires peuvent être utilisées• Si non-disponibles, publication par l’utilisation d’autres moyens

108

Pilier 3 - Caractéristiques

• Concept de matérialité (idem IAS)Information dont l’omission,ou la mauvaise présentation, peutinfluencer un « utilisateur » lorsqu’il prend des décisions économiques

• Publication semestrielle de l’information• 2 exceptions :

• Informations sur les systèmes, objectifs et définition – 1 an• Tier 1 pour les grandes banques – 3 mois

• Possibilité d’information confidentielle – notion de préjudice grave• Aspects qualitatifs et quantitatifs des informations (13 tableaux)

• Textes – information qualitative• Chiffres – information quantitative

Pilier 3 – Domaines d’information

• Tableau 1 : champ d’application• Tableau 2 : structure du capital• Tableau 3 : adéquation du capital• Tableau 4 : risque de crédit – informations générales• Tableau 5 : risque de crédit – approche standard• Tableau 6 : risque de crédit – approche IRB• Tableau 7 : techniques de réduction des risques• Tableau 8 : titrisation• Tableau 9 : risques de marché – approche standard• Tableau 10 : risques de marché – approche modèles internes• Tableau 11 : risque opérationnel• Tableau 12 : actions du portefeuille bancaire• Tableau 13 : risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire

109

110

Pilier 3 – Domaines concernés

• Étendue• Consolidation pour les groupes bancaires

• Fonds propres• Fonds propres éligibles• Définition du tier 1 (fonds propres de base)• Composantes du tier 2 et tier 3

• Adéquation des fonds propres• Allocation des fonds propres en fonction de la stratégie• Exigences en fonction des catégories de risques

• Exposition aux risques• Information qualitative et quantitative pour tous les risques

présents dans l’institution

111

Pilier 3 - Conclusions

• Pour les autorités de contrôle• Standardisation des exigences de publication• Force du marché (par rapport aux exigences des organes de

contrôle)• Une exigence de fonds propres complémentaires n’est pas une

réponse au manque de transparence• Pour les banques

• Attention à la notion d’information confidentielle• Ne pas confondre information et données

112

Agenda

• Introduction• Bâle II• Bâle III

• Crise financière et ajustements Bâle III• Eléments principaux

• Bâle 2.5• Gestion du risque de liquidité• Le nouveau cadre réglementaire

• Approche macroprudentielle• Implémentation

• Conclusion générale

Crise financière – Ligne du temps

• 2006 – Crise des “subprimes”• 2007 – Northern Rock en difficultés, nationalisée en 2008• 2008 – Faillite de Lehman Brothers, nationalisation de AIG et chute

des indices boursiers• 2008 – Crise islandaise• 2009 – Crise grecque et crise espagnole• 2009 – Document de consultation pour Bâle III• 2010 – Approbation par le G20 du nouveau cadre• 2013 – Début de l’implémentation de Bâle III

113

Déficiences du secteur financier

• Composante dure des fonds propres trop basse, suite aux règles troplâches

• Beaucoup de risques ne sont pas reflétés dans l’Accord de base• Trading book avec des expositions au risque de crédit non-liquides• Gestion du risque de liquidité basée sur du wholesale banking• Effet de levier maximum tant sur le bilan que le hors-bilan

• Manque de transparence, avec comme conséquence le fait qu’il étaitimpossible de comprendre le niveau de risque ainsi que la qualité desfonds propres qui couvraient les risques

• Diminution pro-cyclique de l’effet de levier• Contrôle trop spécifique, sans tenir compte des interactions qui

existaient dans le secteur financier dans son ensemble

114

Ajustements Bâle IIIApproche microprudentielle

• Capital de meilleur qualitéFocus sur les fonds propres durs et le capital et les actions ordinairesNouvelle définition du Tier 1

• Amélioration de la couverture des risques, plus précisément relativesaux activités de marché et de titrisation

• Plus de capitalMinimum pour les actions ordinaires à 4,5%Tier 1 augmenté à 6%Volant de conservation des fonds propres de 2,5%

• Exigences de liquidité• Renforcement du second pilier, plus particulièrement dans les

domaines de la corporate governance, de l’appétit de risque, de laconsolidation des risques et des stress tests.

• Renforcement des normes de publication du troisième pilier

115

Ajustements Bâle IIIApproche macroprudentielle

• Volant contra-cyclique de 0 à 2,5%• Introduction d’une exigence de levier• Les institutions systémiquement importantes doivent avoir un

renforcement additionnel en fond propres

116

117

Agenda






Bâle III - Objectifs

• Amélioration de la capacité du secteur bancaire d’absorber les chocsdus aux tensions financières ou économiques, quelle qu’en soitl’origine

• Amélioration de la gestion des risques et de la gouvernance• Renforcement de la transparence et de la communication au sein des

banques• Au niveau micro-prudentiel, avec l’amélioration de la résilience

individuelle des banques en période de tension• Au niveau macro-prudentiel, protection contre les risques systémiques

et leur amplification procyclique dans le temps

118

Bâle III – Eléments principaux

• Fonds propres de meilleures qualité• Fonds propres augmentés• Couverture macroprudentielle selon deux axes

• Réduction des effets pro-cycliques• Interrelations et expositions similaires parmi les institutions

financières• Mécanisme de transition

119

De Bâle II à Bâle III (1.1)Bâle 2.5 – Améliorations de Bâle II

• Juillet 2009 – Amélioration au cadre de Bâle II• Pilier 1 (au plus tard fin 2010)

• Exigences minimums renforcées pour la titrisation• Stressed VAR sur base d’une période de 12 mois

• Pilier 2 (immédiat)• Renforcement des principes de gouvernance et de gestion des

risques avec une approche qui comprend les risques du hors-bilan et de la titrisation, gestion du risque de concentration,incitants pour des approches basées sur le long terme et despratiques saines de rémunération

• Pilier 3 (au plus tard fin 2010)• 6 domaines clés dans lesquels le niveau d’information doit être

renforcé

120

De Bâle II à Bâle III (1.2)Bâle 2.5 – Améliorations de Bâle II

• Cadre risque de marché• Janvier 2009 – Révision du cadre risques de marché – Version de

consultation• Juillet 2009 – Révision du cadre risques de marché – Version

finale• Décembre 2010 – Révision du cadre risques de marché – Mise à

jour au 31 décembre 2010• Novembre 2011 – Explications relatives au nouveau cadre, mise à

jour novembre 2011• Bâle III

• Mai 2012 – Revue fondamentale du trading book – Version deconsultation

121

De Bâle II à Bâle III (2.1)Gestion du risque de liquidité

• Juin 2008 – Principes pour une gestion et une supervision saine durisque de liquidité – Version de consultation

• Septembre 2008 – Principes pour une gestion et une supervision sainedu risque de liquidité – Version finale

• Décembre 2009 – Cadre international pour la mesure, les standards etle suivi du risque de liquidité – Version de consultation

• Décembre 2010 – Cadre international pour la mesure, les standards etle suivi du risque de liquidité

• Janvier 2013 – Bâle III : le ratio de couverture de liquidité (LiquidityCoverage Ratio) et les outils de suivi du risque de liquidité

122


• Liquidity Coverage Ratio – LCR• Horizon : 30 jours• Formule

• Implémentation

123

100% dayscalendar 30next over the outflowscash net Total

HQLA ofStock !

2015 2016 2017 2018 2019Minimum LCRrequirements 60% 70% 80% 90% 100%


• NSFR – Net Stable Funding Ratio• Horizon : 1 an• Formule :

• Caractéristiques précises des ASF et RSF• Implémentation : 1er janvier 2018

124

100% funding stable ofamount Required

funding stable ofamount Available>


• Outils de suivi• Tableau des écarts contractuels de maturités• Concentration du funding

Par contrepartie significative (> 1% du total du bilan), parinstruments/produits significatifs (> 1% du total du bilan) et pardevises significatives (> 5% du total du bilan)

• Disponibilité d’actifs non-liés• LCR par devise significative• Utilisation d’outils de suivi orientés marchés

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De Bâle II à Bâle III (3.1)Nouveau cadre réglementaire

• Novembre 2010Approbation par le G20

• Décembre 2010• Bâle III : Un dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la

résilience des établissements et systèmes bancaires• Orientations pour les autorités nationales dans l’utilisation du

volant contra-cyclique• Juin 2011

• Version revue, pour tenir compte de la couverture du risque decontrepartie dans les opérations commerciales bilatérales

• Ne pas oublier que Bâle III comprend également l’aspect risque deliquidité

126

De Bâle II à Bâle III (3.2)Renforcement des exigences de fonds propres

• Couverture macroprudentielle• Volant contra-cyclique , de 0 à 2,5%• Capacité de couverture supplémentaire pour les SIFIs

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Exigences de fonds propresCapital de base Capital tier 1 Capital total

Minimum Volantconservat. Requis Minimum Requis Minimum Requis

Bâle II 2 4 8

Bâle III 4,5 2,5 7,0 6 8,5 8 10,5

De Bâle II à Bâle III (3.3)Ratio de levier

• Complémentaire au cadre de l’approche par les risques• Avec migration vers le pilier 1 en 2018 (sous conditions)

• Exercice de suivi sur base des chiffres au 30 juin 2011 a montré quece ratio est un élément critique, dû principalement au fait que denombreuses banques ne sont pas conformes

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3% Exposure Total

Capital 1Tier ratio Leverage !=

129

Agenda






Bâle IIIApproche macroprudentielle

• Approche macroprudentielle• Concerne essentiellement le risque systémique• Se concentre sur le stabilité globale du système financière• Dépend des comportements collectifs (endogène)• Prends en compte l’interconnection des marchés et des institutions

financières individuelles• Se concentre sur le comportement pro-cyclique (positivement

corrélé avec l’état de l’économie)

130

Bâle III – Approche macroprudentielleDe la croissance vers la décroissance

• Dans la phase de croissance du cycle économique, la valeur du prixdes actifs augmente, la prise en considération des risques diminue et laconcurrence pour augmenter la rentabilité des banques augmente

• Spontanément, la pluspart des institutions répondent en :• Most financial institutions spontaneously respond by

• Augmentant la taille du bilan, pour profiter du coût fixe de lalicence bancaire et des exigences réglementaires

• Essayant de diminuer le coût du funding par l’utilisationd’instruments à court terme, issus des marchés monétaires

• Augmentant le levier• Ceux qui ne le font pas sont vus comme utilisant mal leurs fonds

propres, et ils sont punis par les acteurs boursiers• Quand la croissance s’arrête, les prix des actifs chutent et le

financement à court terme des institutions, avec des actifs faibles et unlever important s’assèche. La vente forcée des actifs modifie laperception des risques et dans de nombreux cas, la décroissance surgit

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Bâle III – Approche macroprudentielleIndicateurs du risque systèmique

• Au niveaux des institutions individuelles (cross-sectional)• Structure du bilan (actifs, passifs et structure des fonds propres)• Importance du trading book• Titres disponibles à la vente• Modèles pour évaluer l’interconnectivité• Contribution individuelle au risque systémique

• Dimension temporelle (procyclicalité)• Analyse des ratios, par exemple le volume des crédits/PNB,

l’évoluation du prix réel des actifs ...• Macro stress tests

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Bâle III – Approche macroprudentielleRésumé des outils mis en place

• Actions prises par le BCBS principalement au niveau de• Exigences de fonds propres

• Volant de fonds propres contra-cyclique• Exigences supplémentaires pour les SIFIs• Ratio de levier

• Gestion des risques• LCR et NSFR

• Autres outils• Exigences de réserves pour contrôler les flux de capitaux, avec des

objectifs prudentiels• Caps sur les ratios de crédit, LTV (loan-to-value) et DTI (debt-to-

income)• Taxes sur les passifs “non-core” (principalement pour les

économies émergentes avec de gros montants libellés en devises)

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Bâle III – Approche macroprudentielle

• Facteurs d’interconnexion• Augmentation excessive des actifs

• Croissance rapide des crédits au prix de standards d’octroi descrédits de moins bonne qualité

• Innovation financière• Fragilité des passifs bancaires

• Glissement des dépôts de base vers du financement de gros(wholesale funding)

134

135

Agenda






136

137

Bâle IIIImplémentation

• Défis fonctionnels• Developpement des spécifications pour les nouvelles exigences,

comme le cadrage des positions (actifs et passifs) pour le nouveaucadre et les catégories des ratios de liquidité

• Développement des spécifications pour les positions dans letrading book et pour le risque de crédit de contrepartie

• Intégration des nouvelles exigences réglementaires dans les fondspropres existants et dans la gestion des risques, étant donné quecertaines mesures destinées à améliorer la qualité des ratiospeuvent avoir une effet négatifs sur les chiffres d’ajourd’hui

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Bâle IIIImplémentation

• Défis techniques• Disponibilité, intégralité, qualité et cohérences des données dans le

temps pour calculer les noveaux ratios• La mise au point du système de reporting financier ainsi que la

création des interfaces adéquats avec les systèmes de gestion desrisques existants, en termes de réconciliation

• Défis opérationnels• Les définitions strictes des fonds propres diminuent les fonds

propres disponibles et augmentent sensiblement les RWA• L’introduction des ratios de liquidité forcera les banques à

repenser leurs exigences de liquidité et exigera un renforcementpotentiel des actifs de haute qualité, ainsi que la diversification dessources de funding

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140

Agenda

• Introduction• Bâle II• Bâle III• Conclusion générale

141

Bâle II – Conclusion générale

• Never ending story – To be continued …

Documents

Bâle III Tour d’horizon - Université Saint-Louis · Adéquation des fonds propres Evolution 16 07/88 Publication de Bâle 1 12/92 Implémentation complète de Bâle 1 12/96 Publication