Bâle II Bâle III nov

Bâle II – Bâle III

Quelles transitions opérationnelles?

1® BRETEUIL FINANCE - pma

Le contexte de crise financière et du G20

Renforcement des ressources du FMIDavantage de transparenceRéguler des segments de marchés ou des intervenants

agissaient jusqu’ici avec un certaine indépendance.Fin des paradis fiscalo-réglementairesEncadrement des salaires et des bonus des opérateurs

de marché.Réguler les marchés de dérivés, les agences de

notation et les fonds spéculatifsDe nouvelles règles prudentiellesAméliorer les normes comptables au niveau

internationalCréation d’une nouvelle entité: le Conseil de la

Stabilité Financière2® BRETEUIL FINANCE - pma

Dispositif d’élaboration

• Comité de Bâle

Bâle II , adopté en 2008, est en cours d’application.

Bâle III modifie et complète les accords précédents pour éviter de nouvelles crises systémiques.


Dispositif d’élaboration

G20

Comité de Bâle

EuropéenCRD (Capital

Requirements Directive)

Conception du dispositif et discussions

Orientations


Dispositif d’élaboration:Comité de Bâle

Juillet 2009:Comité de Bâle

travail sur Bâle III

Déc 2009:Propositions

Bâle III

Avril 2010 : QIS Bâle III

Juillet 2010 : travaux sur « coussin de capital

contracyclique »

Août 2010: Travaux sur « absorption des pertes

au point de non-viabilité »

Janvier 2013:CRD IV

Janvier 2011: Début de la

mise en application de

Bâle III et CRD II

2011: CRD III


Apports de Bâle III : Pilier 1

Pilier I

Ratios de liquidité

Risques pondérés

Définition des fonds propres

Risque de crédit Risque opérationnel

Risques de marché

Coussin de conservation

Approche standard

Approche notations internes


Modification du pilier I


Renforcement de la qualité des fonds propres

• Introduction du common equity Tier 1 ou CET1: la forme la plus solide des fonds propres, qui remplacera le « Core Tier 1 ».

CET 1( 14 critères)

Actions ordinaires

Emission +Prime

Bénéfices non distribués

Résultat global et réserves officielles

Intérêts minoritaires (sous certaine condition)

Ajustements réglementaires 8® BRETEUIL FINANCE - pma

Tier 2

Renforcement de la qualité des fonds propres

Objectif : absorber les pertes sur base dite de « gone concern » (période venant juste avant une éventuelle liquidation).

10 critères concernant l’éligibilité des titres

Seront éliminés tous les instruments qui comportent une incitation au remboursement

Seront concernés les titres:

Remboursables à la seule initiative de l’émetteur

Après une durée minimale de cinq ans après son émission


Renforcement de la quantité des fonds propres

Fonds Propres 8% des actifs

Tier 3Tier 1 = 4% Tier 2

Core Tier 1 = 2% Titres hybrides

Bâle II



Fonds Propres 10,5%

Tier 2Tier 1 = 6% Lower tier 1

Common equity Tier 1 = 4,5% + 2,5% volant de

conservationTitres hybrides

Bâle III






Propositions Bâle 3

• Ratios de liquidité


LiquidityCoverage Ratioà un mois (LCR)

Net Stable Funding Ratioà un an (NSFR)



Liquidity coverage ratio à un mois (LCR)

Indique la capacité de résistance de la banque

à un ou plusieurs scénarios de crise

Sans tenir compte des refinancements

possibles en banques centrales d’une partie

de leurs actifs



Liquidity Coverage Ratio à un mois (LCR)• Correspond à la possibilité de la banque à faire

face à des flux de sortie sur une période de 30 jours.

• Pour les dépôts des corporates et des institutions financières, les taux de fuite sont différents selon que la banque a établi ou non une relation avec la contrepartie. Exemple: 25 % pour les corporates avec relation et

75 % pour les clients sans relation.Seuls les encours directement liés au cash

management pourraient bénéficier du taux de 25 %.



Net Stable Funding Ratio à un an (NSFR)

• Correspond au fait de détenir au passif un matelas de ressources suffisamment longues et stables (capital + émissions d’obligations) pour assurer à l’actif les emplois faisant l’objet d’un renouvellement (prêts, etc).

• Autrement dit, en cas de crise de liquidité: favoriser l'adéquation entre la maturité des prêts qu'elles accordent et celle de leur propre refinancement.




Procyclicité

Coussin de conservation (obligatoire):

Un volant de conservation de capital de 2,5% des exigences en fonds propres

Le non respect de ce niveau entraînerait une limitation en matière de distribution de dividendes.




Risque de marché

Incremental Risk Charge (IRC)

Pertes issues de défauts immédiats sur un an avec une probabilité de 0,1%

Concerne les crédits vanilles

Comprehensive Risk Measure

(CRM)

Prend en compte le risque de marché et le risque de défaut

Concerne les produits exotiques

Deux indicateurs qui doivent être intégrés dans le modèle interne:


Les nouveaux apports de Bâle III

• Nouveaux apports au niveau du pilier 2 (ACP)

Pilier 2

Coussin contra-cyclique

Ratio de levier


Procyclicité

Deuxième niveau de sécurité: un coussin contracyclique (optionnel):

• Coussin entre 0 et 2,5% des exigences en fonds propres qui serait fonction des conditions conjoncturelles nationales.

• Renforcement du pouvoir des régulateurs nationaux: possibilité d’imposer ce niveau de fonds propres

supplémentaires si hausse excessive des encours de crédits.


Ratio de levier

• Objectif de ce ratio:

Les « actifs risqués » sont pondérés en fonction de leur probabilité d’occurrence.

• Migration vers le pilier 1 en 2018.

• Un niveau de levier élevé est une source potentielle de fragilité financière

Total Actif

Fonds propres tier 1

Ratio de levier =


Ratio de levier des banques mars 2010


Modification du pilier 3

Nouveaux apports au pilier 3 (discipline de marché)

Pilier 3

Titrisation


La titrisation

• Exigence de fonds propres plus élevées:Pour les positions de re-titrisation

(pondération par 3 à 4)

Pour les lignes de liquidité

• Alignement entre portefeuille bancaire et portefeuille de négociation

• Renforcement des exigences en termes d’informations publiées (les actifs titrisés du portefeuille de négociation doivent aussi faire l’objet d’une publication).



Propositions Bâle 3: CVA

• CVA (Credit Valuation Adjustement)

• Correspond à une provision supplémentaire pour le risque de contrepartie.

• Propositions de Bâle III:

Ajouter une charge en capital pour couvrir le risque de pertes en P&L subies à cause de la variation de la CVA

Les établissements n’ayant pas de CVA subiront quand même cette charge.


G-SIFIs

• G-SIFIs (Global Systematically Important Financial Institutions): établissements systémiques de portée internationale.

• 3 critères pour caractériser les SIFIs:

La taille de leur activité

L’interconnexion de ces SIFIs

Le caractère substituable par un autre acteur

en cas de défaut.

• Texte final prévu : 2011.30® BRETEUIL FINANCE - pma

Planning d’application2011 - 2019

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Ratio de levier

CRD 3: -Titrisation

-Apports risque de marché

CET 1 passe à 3,5%

Le Tier 1 passe à 4,5%

CET 1 passe à 4%

Le Tier 1 passe à 5,5%

CET 1=4,5%

LCR

Tier 1=6%


0,625%


1,25%

Ratio de levier intégré au

pilier 1

NSFR


1,875%


2,5%

Toutes les normes Bâle III doivent

être mis en œuvre


Documents

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