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Actualité judiciaire

Lutte contre le terrorisme :

Parquet antiterroriste : - Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste

JORF n°0145 du 25 juin 2019. Texte n° 2

- Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions

relatives au parquet antiterroriste

JORF n°0145 du 25 juin 2019. Texte n° 4

L’infraction d’apologie du terrorisme :

- Apologie du terrorisme : retour sur les éléments constitutifs de l'infraction Dalloz actualité. 28 juin 2019. Obs. S. FUCINI

Indemnisation des victimes d’actes terroristes :

- Circulaire du 3 juin 2019 relatives à l’incompétence des juridictions pénales en matière d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme ( LPJ 23/03/2019)

Justice pénale des mineurs :

- Circulaire du 27 mai 2019 relative à la procédure pénale applicable aux mineurs

suite à la réforme de la loi de programmation et du décret du 24 mai 2019

- Le projet de code de justice pénale des mineurs Dalloz actualité. 17 juin 2019. Obs. P. JANUEL

Evolution de la tenue de l’audience

Visioconférence

- Spécificités de la visioconférence devant le tribunal correctionnel J. SAUVEZ. AJ pénal 2019. 249

- Tableau des occurrences de la visioconférence en procédure pénale V. FERREIRA. AJ pénal 2019. 244

Box vitrés : Le procès des box : comparution dans un enclos de verre et droit au

procès équitable, AJ pénal 2019. 335

N°6

Juin.2019

Lé

gis

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Evolution de la procédure pénale relative à la procédure numérique, aux

enquêtes et aux poursuites :

- Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales

de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme

pour la justice relative à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites

JORF n°0121 du 25 mai 2019.Texte n° 3

Evolution de la procédure pénale relative à l'instruction, à l'exercice des

voies de recours et à l'exécution des peines

- Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales

de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme

pour la justice, relatives à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à

l'exécution des peines. JORF n°2019-508 du 25 mai 2019. Texte n°4

Ju

risp

rud

en

ce

Bande organisée - Principe ne bis in idem et cumul de l'association de malfaiteurs et de la bande

organisée

Crim. 9 mai 2019, FS-P+B+I, n° 18-82.885 Dalloz actualité. 28 mai 2019. Obs. S. FUCINI

Correctionnelle - Peine correctionnelle : le juge tenu de s’expliquer sur la gravité des faits

Crim. 15 mai 2019, FS-P+B+I, n° 18-84.494

Dalloz Actualité. 13 juin 2019. Obs. L. JAY

Cour d’assises : motivation des arrêts - Comment (ne pas) savoir motiver un arrêt d'assises ?

C.Cass. crim. 10 avril 2019 AJ pénal 2019. 334

Fichiers des infractions terroristes :

- Confirmation de l’effacement d’une infraction au fichier des infractions terroristes Dalloz actualité. 21 juin 2019. Obs. S. FUCINI

Mineurs - David contre Goliath...une décision majeure pour l'audition libre des mineurs

Cons. Const. 8 fév. 2019 AJ pénal 2019. 278

- Débats publics, avocats bavards et greffier absent devant la chambre spéciale des mineurs C.Cass, crim. 20 fév. 2019 AJ pénal 2019. 280

Violences - Du choc émotif comme élément matériel du délit de violences

Dalloz actualité. 2 juil. 2019. Obs. L. PRIOU-ALIBERT

Art

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oct

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es

Arrestation - L'arrestation en matière pénale

T. LEBRETON. Gaz. Pal. 21 mai 2019, n° 19, p. 19

Droit de l’environnement - Oui à l'état d'urgence... écologique !

M. LENA. AJ pénal 2019. 233

Exécution des peines - Exécution des peines

J-P CERE, M. EVANS, É PECHILLON – D. 2019. 1074

Justice restaurative - « La justice restaurative constitue un "horizon d'apaisement" »

D. BAUER, P. MBANZOULOU, LPA 24 juin 2019, n° 125, p. 4

Incarcération - La nuit, dans les prisons : « un enfermement dans l’enfermement »

Dalloz actualité. 3 juil. 2019. Obs. M. BABONNEAU

- La prison ne peut pas être un lieu de soin

O.DUFOUR .Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 24, p. 10

- Le juge à la peine pour emprisonner ?

C.JOUVE, M. JONCA. Gaz. Pal. 18 juin 2019, n° 22, p. 3

Juge d’application des peines - Le juge de l'application des peines face à la réforme de la justice

B. LE BOËDEC MAUREL, Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 24, p. 3

Loi anticasseurs - Les débris de la loi « anti-casseurs »

R. LETTERON. AJ pénal 2019. 259

Majeur protégé - L'assistance du majeur protégé placé en garde à vue, encore un effort...

V.TELLIER-CAYROL.D. 2019. 1241

Magistrature : - Création du Comite consultatif conjoint de déontologie de la relation

magistrats/avocats

L. GARNERIE. Gaz. Pal. 2 juill. 2019, n° 24 p. 7

- Les magistrats français sont au bord du burn-out

O. DUFOUR. Gaz. Pal. 18 juin 2019, n° 22, p. 5

Open Data - Open data : le CNB réclame l'anonymat des avocats

Dalloz actualité. 27 juin 2019. Obs. T. COUSTET

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La CJUE - Le modèle de la Cour de justice de l'Union européenne en question –

L. CLEMENT-WILZ. Rev.UE 2019.288.

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne

- La Cour constitutionnelle fédérale allemande confirme et précise sa jurisprudence sur l'obligation des juridictions nationales de saisir le juge de l'Union en cas de doute…

O. JOOP. RTD eur. 2019. 199

- Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans

l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen

M.BENLOLO-CARABOT.RTD Eur 2019 p.225

L’office du juge - L'européanisation de l'office du juge : vers un jus commune procédural

B. LASSERE, Rev. UE 2019. 204

Terrorisme devant la CEDH - Terrorisme et autorisation de sortir sous escorte : la balance de l'article 8

respectée CEDH 5eme Sect. 11 av 2019. AJ Pénal 2019 p.340

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Ra

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Le bureau central du renseignement pénitentiaire monte en grade Dalloz actualité.20 juin 2019. Obs. G. Thierry

Les violences sexuelles sous le feu des données chiffrées

S. GRUNVALD. AJ pénal 2019. 344

Le Sénat transforme le projet de loi fonction publique

Dalloz actualité. 3 juil. 2019.Obs. M-C. MONTECLERC

L’élaboration des veil les résulte principalement des bases de données telles que :

Les éditions Dalloz (Dalloz Actualité, Recueil Dalloz, AJ Famille, Aj Contrat, AJ Pénal)

Lextenso (Gazette du palais, Les Petites Affiches, L’Essentiel Droit de la Famille, Flash DEFRENOIS, DEFRENOIS droit notarial)

Lexbase

Doctrinal

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