Accord de libre ©change Maroc-‰tats-Unis

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Le présent guide a pour ambition de servir de référence la plus complète possible aux entreprises Marocaines ayant la volonté stratégique d'investir le marché US en vertu de cet accord.

Text of Accord de libre ©change Maroc-‰tats-Unis

  • Ju

    in 2

    00

    9Les Expertises CGEMDigest

    Ltats-

    Accord delibre changeMaroc-tats-Unis

    Guide d'utilisation destination des entreprises marocaines

  • EditoLe Maroc s'est engag depuis plus d'une dcennie dans des rformes pro-fondes et structurelles de son conomie afin de russir une intgrationaccrue au sein de l'conomie internationale et y prendre la place qui devraitlui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialits importantes qu'il recle.

    Laccord de libre change sign avec les tats-Unis d'Amrique s'inscritparfaitement dans cette logique d'ouverture, avec l'ambition lgitime defaire du Maroc une plateforme industrielle et commerciale performante,permettant : aux investisseurs industriels Amricains d'accder, dans des conditions

    conomiquement viables et flexibles, des marchs de plus d'1 milliardde consommateurs potentiels, allant de l'Europe au Moyen-Orient ouencore l'Afrique du Nord ou Subsaharienne,

    aux industriels marocains d'accder au gigantesque march Amricainet ses millions de consommateurs solvables ayant un PIB par habitantde plus de 45 000 dollars.

    Le prsent guide a pour ambition de servir de rfrence la plus compltepossible aux entreprises Marocaines ayant la volont stratgique d'investirle march US en vertu de cet accord : En dmystifiant le contenu de cet accord ainsi que le march Amricain, En aidant identifier les formidables potentialits qu'il comporte, En donnant nos membres une meilleure lisibilit de ses spcificits

    et contraintes rglementaires et techniques, En donnant les informations et/ou les sources d'information potentielles

    sur les diffrents marchs et secteurs d'activit, En proposant une mthodologie, commerciale, financire et culturelle,

    d'approche de ce march, Et enfin, en montrant, exemples l'appui, qu'il est possible de russir

    sur ce march.

    Le rle de notre organisation est d'apporter des services valeur ajoute nos membres et nous esprons que la premire version de ce guide voussera d'un apport utile. Nous restons toutefois votre coute pour toutes les remarques et apportsque vous pourriez juger utile d'y voir figurer l'avenir.

    Enfin, bonnes prospections et surtout bonnes affaires.

    Abdelmalek KETTANI Prsident du Conseil daffaires Maroc-tats-Unis

  • 3Sommaire1. Laccord de libre change Maroc-tats-Unis :

    une opportunit de dveloppement pour le Marocet ses entrepreneurs 04

    2. Quelles sont les caractristiques du march amricain ? 13

    3. Comment russir son entre sur le march amricain ? 19

    4. Quels facteurs cls de succs pour russir surle march amricain ? 30

    5. Qui peut m'aider pour exporter aux tats-Unis ? 32

    6. O trouver de l'information sur le march amricain ? 36

    Annexe 1 : Dtail des dispositions de laccord pour 41le commerce des biens

    Annexe 2 : Mthode illustre pour connatre les droits 46de douanes qui s'appliquent un produit

  • 1. Un accord qui s'inscrit dans une politique globaled'ouverture et d'internationalisation

    Depuis 1950, le commerce international a connu une phase d'expansionsans prcdent avec un volume multipli par 27 et une croissance troisfois plus rapide que le PIB mondial. Cette forte expansion est en grandepartie due l'application des accords multilatraux de libre changeorganiss par le GATT(1) puis par l'OMC(2). Aujourd'hui, 150 pays adhrent l'OMC et 232 accords ont t conclus travers le monde, permettantainsi l'intgration internationale des conomies.L'intensification des accords commerciaux entre pays a soutenu etamplifi la forte croissance du volume du commerce mondial.

    C'est dans ce contexte de forte croissance des changes internationaux quele Maroc s'est engag depuis le dbut des annes 80 dans une politiquevolontariste de rforme et d'ouverture, afin de dynamiser et d'internationali-ser son conomie. De nombreux plans ont t mis en place afin de renforcerla comptitivit et la diversification de l'conomie nationale (PlanEmergence, Plan Azur, Plan e-Maroc, )

    Laccord de libre changeMaroc-tats-Unis :une opportunit dedveloppement pour le Maroc et ses entrepreneurs

    4(1) General Agreement on Tariffs and Trade (1947 - 1994)(2) Organisation Mondiale du Commerce (qui a succde au GATT en 1995)

  • 5A c c o r d d e l i b r e c h a n g e M a r o c - t a t s - U n i s

    Depuis la signature des accords duGATT en 1987 et son adhsion l'OMCen 1995, le Maroc n'a cess d'affirmersa volont d'ouverture vers le monde.Cette volont d'ancrer le Maroc dans lamondialisation et d'ouvrir son conomiese concrtise par la signature de plu-sieurs accords prfrentiels et de librechange entrs en vigueur durant ces dixdernires annes, avec les grandes zonescommerantes du monde : UnionEuropenne, Association Europenne deLibre Echange (AELE), tats-Unis,accords d'Agadir et accords bilatrauxavec les pays du Quad (Tunisie, Egypte,Jordanie), G.Z.L.E.A Turquie et E.A.U.

    Le Maroc est aujourd'hui engag dansune course de vitesse avec des pays dupourtour mditerranen qui poursuiventla mme politique d'ouverture, dans lebut de dvelopper leur conomie etd'acclrer leur intgration rgionale etleur ancrage sur le march mondial.

    2. Les objectifs et lesbnfices attendusde cet accord

    Laccord de libre change sign avec lestats-Unis couvre tous les secteurs del'activit conomique et a vocation dvelopper l'ensemble des changesentre les deux pays. Il porte en effet surle commerce des biens (produits agrico-les et de la pche, produits industriels,dont les textiles et vtements) et le com-merce des services (tourisme, servicesfinanciers, tlcommunications, ). Ilporte galement sur les aspects lis laprotection de la proprit intellectuelle,les marchs publics ainsi que sur lesquestions caractre social et environ-nemental.

    Le texte complet de laccord est accessi-ble sur les sites suivants : Version franaise :http://www.maec.gov.ma/fr/USA.asp Version anglaise :http://www.maec.gov.ma/en/USAEN.htm Version arabe :http://www.maec.gov.ma/arabe/USAar.htm

    3. Attirer au Maroc lesinvestissements trangers,vecteurs de modernisationde l'industrie marocaineet de l'emploi

    Cet accord reprsente tout d'abord unformidable moyen d'attirer les investis-sements directs trangers au Maroc,vecteurs de modernisation de l'industriemarocaine par les transferts de techno-logies/ savoir-faire et de dveloppementde l'conomie par la cration d'emplois. En effet : Il fait office de "certificat de conformit"

    pour les investisseurs amricains etinternationaux en garantissant la trans-parence de l'tat, l'organisation desmarchs, la proprit intellectuelle, lascurit juridique, la stabilit institu-tionnelle, . Laccord a ainsi facilit l'implanta-

    tion au Maroc de filiales de grandsgroupes amricains, notammentdans le secteur financier.

    Il institue un canal privilgi entrel'Europe et les tats-Unis, libre dedroits de douanes, proche de l'Europeavec un cot de main d'uvre comptitif :. Une entreprise de chaussures espa-

    gnole pourra par exemple dlocalisersa production au Maroc et exporter,depuis le pays, des produits quiseront moins taxs aux tats-Unis.

  • 6 G u i d e d ' u t i l i s a t i o n d e s t i n a t i o n d e s e n t r e p r i s e s m a r o c a i n e s

    . Un investisseur amricain pourrapar exemple implanter une usine detransformation au Maroc pour servirle march europen et bnficierainsi d'une plus grande proximitavec son march, d'un cot de maind'uvre moins lev qu'en Europeet des conditions avantageuses del'accord de libre change du Marocavec l'UE(3).

    Le Maroc renforce ainsi son attractivitvis--vis des investisseurs et entreprisestrangres, en devenant une vritableplateforme d'exportation capable deservir aussi bien le march amricainque l'ensemble des marchs rgionauxpour lesquels le Maroc bnficie gale-ment d'une prfrence tarifaire.

    1. Faciliter l'accs au marchamricain pour les entreprisesmarocaines

    Cet ALE(4) permet au Maroc et sesentreprises de bnficier d'un meilleuraccs l'attractif march amricain (avec1 162 Mrds de $ d'importations de mar-chandises en 2007, soit 15% du volumemondial, les tats-Unis demeurent unpartenaire incontournable et un marchde premier plan pour toute conomiequi s'internationalise).

    Cet accs facilit reprsente, pour lessocits qui sauront dvelopper leursexportations, une opportunit pour : Augmenter leurs ventes et leurs

    bnfices ; Optimiser l'utilisation de leurs capacits

    de production excdentaires ; Accrotre leur comptitivit (ralisation

    d'conomies d'chelle, rationalisationdes capacits de production, acquisitionde connaissances marchs et des

    meilleures pratiques oprationnellespar l'observation des concurrents,adoption et dveloppement de nouvellestechnologies au travers de la conquted'un march concurrentiel et innovant).

    2. Les principales dispositions delaccord - Commerce de biens

    Laccord de libre change sign entre lestats-Unis et le Maroc le 15 juin 2004 etentr en vigueur le 1er janvier 2006 prvoitun traitement asymtrique en faveur duMaroc pour tous les produits, lexcep-tion des textiles. Ainsi laccord prvoitun dmantlement des droits de douaneselon le schma suivant : - Pour les produits industriels, hors

    textile : les droits de douane ont timmdiatement limins pour laquasi intgralit de ces produits dslentre en vigueur de laccord, lereste tant limin sur une priodemaximale de 9 ans (i.e. d'ici 2014 auplus tard)(5).

    - Pour les produits textiles et vtements :les droits de douane sont limins surune priode maximale de 6 ans (i.e.d'ici 2012 au plus tard).

    - Pour les produits agricoles et agro-industriels : les droits de douane sontlimins sur une priode maximale de18 ans (i.e. d'ici 2023 au plus tard).

    Une synthse des dispositions de laccordconcernant le commerce des biens estpropose en annexe 1 de ce documentpour chacune des grandes familles deproduit :