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Copyright SOS PAPA 1999

ISSN 1157-0040

MAGAZINE

DROITS DES PERES ET DES ENFANTS

SAUVEGARDE DES LIENS FAMILIAUX

Pour des lois de progrès qui prennent encompte l’évolution sociologique de la famille,les intérêts réels de l’enfant et l’égalité desdroits de chacun des parents. Des lois quiconduisent à l’apaisement des tensions dela séparation, qui retirent aux avocats ledivorce par demande conjointe et quiimposent des limites à l’arbitraire desmagistr ats dans les procédures oùl’obscurantisme social et le sexisme peuventinfluer gravement sur les décisions.

Edito - Démocratie et totalitarisme - p. 3Deux ans et demi en geôle-rencontre - p. 8

L’affaire Catherine Bonnet - p. 8Rapport Dekeuwer-desfossez / Guigou - p. 9

Tout n’est pas rose pour les papas gais - p. 10Etat de siège permanent au Siège - p. 12Les divorces en 1996, statistiques - p. 13

Jurisprudence : éloignement, déménagement - p.15

S S PAPA N° 36 - décembre 1999 - 4ème trimestre50 F

MÈRES AFGHANES, PÈRES FRANÇAIS,MÊME COMBAT ? pages 4 à 6

DEMANDE D’ABONNEMENT(Ecrire en lettres d’imprimerie SVP)

A adresser avec votre règlement à : SOS PAPA Magazine - BP 49 - F 78231 LE PECQ Cedex

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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nb enfants . . . . . . . .

Je m’abonne un an (4 Nos) : 180 F Veuillez me faire parvenir l’année complète 199 ... (120 F l’année)

SOS PAPA, magazineTrimestriel édité par SOS PAPA

(Association loi de 1901)34, rue du Président Wilson

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Directeur de publicationMichel Thizon

Secrétaires de rédactionJackie Rocca, Colette Loux

Ont collaboré à ce numéroNathalie Tardieu, Gérad Bauer,Jérémie Aitidir, Bruno Caron,

Frédéric Praud, Yvonne,Magali Pacary, Yves,

Marguerite, Colette, Jackie,Maître Franck Méjean

(les articles signés n’engagent que leurs auteurs)

Maquette : Thizon Consultants

Imprimé par : MERCURE, Nanterre

Dépôt légal : 4ème trimestre 1999ISSN 1157 - 0040

Commission paritaire n° 76 312 AS

Michèle AGRAPART-DELMASChristine CASTELAIN-MEUNIER

Pierre CORETJean-Pierre CUNY

Geneviève DELAISIFranck MÉJEAN

Aldo NAOURIGérard NEYRAND

Christiane OLIVIERPascaline St-ARROMAN-PETROFF

Claude SARRAUTEIan J. STOCK

Evelyne SULLEROT

Psychocriminologue, expert européenSociologuePsychiatre, psychothérapeuteAvocat à la Cour de VersaillesPsychanalysteAvocat à la Cour de PerpignanMédecin pédiatreSociologuePsychanalysteAvocate à la Cour de ParisJournaliste éditorialiste, écrivainAvocat (Californie, USA)Sociologue, fondatrice planning familial

Comité d’honneurde l’Association SOS PAPA Anny DUPEREY

Marraine de l’Association

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du Siège Nationaldu lundi au vendredi, toute l’année, de 10 h à 17 h01 39 76 19 99 lignes groupées (enregistreur aux autres heures)

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LE PECQ (78) - siège national Tous les mardis à 19 h et tous les samedis à 10 h 34, rue du président Wilson (après la pharmacie)

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EDITO

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Michel Thizon, Fondateur

Démocratie et totalitarisme

Certains peuvent penser, sans vraimentfaire preuve de naïveté, que, vivant dans

une “République démocratique”, l’égalité, lafraternité et la justice leur sont dûes. Ilspeuvent même croire que ce sont là lesobjectifs que leurs dirigeants - auxquels ilsont accordé le pouvoir en toute confiance -s’évertuent à atteindre et que ceux-ci lesgarantiront à leurs électeurs.

Mais si “démocratique” est le régime, il nes’agit en aucune manière de démocratie“directe”, mais de “pouvoir démocratiquedélégué”. C’est à dire un pouvoir absolu parceque “légitimé par les urnes”. Unpouvoir qu’il n’est donc pas debon ton de mettre en cause, confiépour une période assez longue etne faisant l’objet d’un contrôlepopulai re que a posteriori,seulement lorsque le calendrierdes élections remet tout en jeu.

Entre deux, tout est permis, tout est possible.

Les lobbies ayant pris le pouvoir s’activent àleur profit, les corporatismes s’exacerbent, lescorruptions se développent tant qu’il esttemps, les idéologies dominantes écrasent lesidéologies moins fortes, les minorités sontsacrifiées aux intérêts majoritaires qui ont prisles commandes et les majorités trop faibles,trop peu mobilisées ou mal organisées pourimposer quelque revendication que ce soit,même juste et morale, sont traitées de la même

M erv e i l l euxallié, le peuple !On se sert delui et après, onne lui doit rien.

façon. Seu ls, les rapports de forcespermanents comptent alors.

Mais les petits retraités oubliés n’ont pas detracteurs pour bloquer les préfectures, lespauvres n’ont pas de camions pour boucherles autoroutes,... Quant aux pères séparés,aimant leurs enfants, violés dans leurs droits,ils sont dispersés aux quatre vents de lasouffrance et soumis aux pressions socialeset judiciaires qui les contraignent à garder“profil bas” s’ils ne veulent pas perdre encoreplus le droit de voir leurs enfants.

Les abus, la corruption, les violsdes Dro its de l ’homme,l’immoralité, les inégali tés,l’injustice -- y compris celle dela Justice matrimoniale qui déve-loppe son pouvoir absolu defonctionnaires sans responsa-bilité ni contrôle ni légitimité populaire --n’ont pour limites que celles de la mémoiredes électeurs sur quelques années. Mémoirequ’on sait bien encombrer et perturber par lebiais des méthodes modernes de commu-nication (autrefois nommées de “propa-gande”) qui contre-balancent aisément,

toujours avec un pas d’avance, lediscernement de ces électeurs auniveau culturel qui s’accroîtpourtant. Il suffira d’être prudentun peu avant les élections !

“Ils” auront tout oublié alors, aumoment de voter. Merveilleux

allié, le peuple ! On se sert de lui et après, onne lui doit rien.

Quelle chance d’avoir le foot-ball, le loto, lestemples de la consommation et l’auto-censuredes télévisions, ou bien suffisammentd’émissions niaises pour tenir tout ce petitmonde dans un état semi-comateuxintellectuel et lui faire croire “qu’on ne cacherien mais que rien ne change parce que c’estimpossible en fait. Ça pourrait être pire”.

Même le système électoral est manipulé en

permanence pour que rien ne puisse changeret que le gâteau ait toujours les mêmesconvives.

Il n’est pas étonnant que les sectes sedéveloppent si aisément puisque le systèmeentier est un système sectaire. Commentqualifier le système socio-judiciaire ? N’a-t-ilpas réussi impunément à maintenir dans la Loiinterne française des viols délibérés des Droitsde l’Homme et des Convent ionsinternationales, à maintenir dans l’un des pays

les plus r iches du monded’énormes effectifs d’enfantssous contrôle des institutionssociales - et les emplois sociauxqui leur correspondent - plutôtqu’aider f inancièrement lesparents, à instituer le concept bienréel de “présomption de

culpabilité” pour les pères, à diminuer de uncinquième le taux des enfants du divorce etde la séparation résidant chez les pères, àdévelopper par centaines des “points-geôles-rencontres” pour les opprimer, à publier endeux ans cinq “rapports” sur la famille, tousplus indigents les uns que les autres, sansqu’aucun projet réel de réforme, mêmetimide, ne soit programmé “avant lesprochaines élections de 2001”.Les démocraties ne peuvent-elles doncfonctionner sur la base d’une éthique et d’unephilosophie supérieures au l ieu d’êtremanipulatrices et démagogiques ? Untotalitarisme s’est imposé qui ne possèdequ’une apparence de légalité, mais qui est enen réalité sournois, idéologique, sophistiqué,et plus difficile encore à combattre que lesoppressions barbares contre lesquelles onpeut au moins lutter les armes à la main.N’oublions jamais que le nazisme est un purproduit de la démocratie européenne etqu’avant de basculer dans sa phase barbareet sanglante il a commencé par opprimer etpar humilier des minorités. S’il en était restélà, le monde applaudirait encore.

“On ne cacherien, mais rien

ne changeparce que c’estimpossible !”

Je viens de découvrir votre association dansle magazine MGEN “Valeurs mutualistes”.Votre t ravail est remarquable par sonhumanité. Votre secours me serait bien utileen ce moment... (Thierry, e-mail)Je tiens tout d’abord à vous féliciter de votretravail sur le sujet dont nous avons tous étésalis (...) J’ai obtenu de revoir mon filsrégulièrement. Je vous demande surtout decontinuer cette bataille. Encore une foisBravo, sachez que je suis de tout coeur avecvous. (Robert, Commission allégationsmensongères d’abus sexuels)

Ayant eu le plaisir de découvrir à temps laprogrammation de l’émission de M6 Zoneinterdite, je tiens à vous féliciter d’avoir réussià faire montrer des JAF compétents etouverts, mais aussi “indépendants” dans lebon sens du terme. (J.F., Ile de St Martin)

...En tous cas, félicitations pour le travail de

médiat isat ion car vous connaissez lasouffrance des pères. Et continuons le combat(Michel - 94)

Je vous remercie de votre accueil. Toutservice méritant récompense, je me permetsde vous joindre un chèque de 1.000 F à l’ordrede SOS PAPA. (Michel, Grand-père, 78)

Tout d’abord, félicitations pour le travail quevous opérez en faveur du droit des pères. Ilme semble important de se battre pour lagarde alternée et contre les déménagementssans raison. (M.B. Paris)

M E R C I

VOUS NOUSAVEZ ÉCRIT

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MaîtreFranckMéjean

SOS PAPA magazine, N° 36, décembre 1999

MÈRES AFGHANESPÈRES FRANÇAISMÊME COMBAT Par Nathalie TARDIEU

Interview de Choukria HIDAR, Pré-sidente de l’association “NEGAR”Nathalie Tardieu : Quand et comment avezvous créé l’association “ NEGAR ” ?

Choukria Hidar :C’était avant l’ar-rivée des Talibansà Kaboul, nous fai-sions partie, Chan-tal Véron, Anne-marie Chastrais etmoi-même, d’uneautre associationqui s’appelaitAFRAN (AmitiéFranco-Afghans),c’était en 1995.

L’Iran ne voulait pas de gouvernement à Ka-boul. Les Russes, qui en étaient ressortis, euxnon plus ne le voulaient pas parce qu’ilsavaient peur. Donc tout le monde a manipuléles différentes factions (Chiites et Pachtouns).En même temps, à cette période, ChantalVéron avait fait un séjour à Herat où lesTalibans étaient déjà et avait vu ce qu’ils fai-saient. On savait donc à peu près ce que vou-lait dire “ Talibans ”.

Au sein de cette association nous nous som-mes mobilisées pour faire quelque chose con-tre les talibans, mais on nous disait : “ Onverra. Attendons un peu... ”. Vous savez,quand j’ai vu la chute de Kaboul, j’ai cru quele ciel me tombait sur la tête parce que, mal-gré tout, la ville capitale c’était important. Unefois qu’ils sont arrivés à Kaboul, le Pakistan,l’Arabie Saoudite et les émirats Arabes ontreconnu les Talibans comme le gouvernementen place en Afghanistan.

Si les Etats-Unis avaient reconnu ce gouver-nement, l’Afghanistan serait à jamais restésous cette “ chape de plomb ”, et les femmeset les hommes enterrés en-dessous ! C’estdonc ainsi que nous avons pris 1a décision decréer l’association NEGAR, pour la défensedes femmes Afghanes et contre les Talibans.

Après quinze ans de guerre la majorité desprofessions étaient tenues par des femmes etbeaucoup de veuves, tous les secteurs tour-naient avec des femmes. Avec l’interdictionnouvelle de travailler pour les femmes, tou-tes ces familles se retrouvaient privées de tout.

Comme les Talibans ont interdit l’entrée dupays aux journalistes, il fallait faire entendreles femmes Afghanes au monde et nous avonscréé NEGAR pour çà !

N.T. : Quelle est la signification de NEGAR ?

C.H. : C’est un prénom féminin, mais aussila forme interactive du verbe “ écrire ”. C’estaussi un métier. Mais toutes les traces artisti-ques ou écrites que l’on laisse, ça aussi c’estNEGAR ... En fait, c’est l’empreinte !

Vous savez, le 26 septembre 1996, les Talibanssont entrés à Kaboul. La semaine d’après ona décidé de créer l’association et trois semai-nes plus tard, NEGAR existait ! C’était l’ur-gence ! J’ai frappé à toutes les portes et la

première personne qui m’a aidée est SylvieJAN de 1’association “ Femmes solidaires ”.On fait aussi des actions pour l’Afghanistanen prenant part à des débats, partout, dansdes conférences, pour informer, écrire despétitions, des lettres de protestation, organi-ser même des manifestations. On fait tout cequ’on peut et au-delà !

Notre but est de dénoncer les Talibans, demontrer leur vrai visage et tout ce qui se ca-che derrière, c’est-à-dire le Pakistan et ses ac-tions, l’Arabie Saoudite et tous les enjeuxgéopolitiques et économiques, et aussi le si-lence des autres.

Car c’est une injure pour la culture et pour lemonde entier qu’à la fin du XXème siècle onsoit obligé de créer des classes clandestinesdans un pays qui a plus de deux mille ans detradition de scolarité pour les filles et les gar-çons !

Je comprendrais si c’était il y a mille ans…Mais aujourd’hui, à l’époque de la communi-cation, qu’on n’ait plus le droit d’apprendreà lire, à écrire et à compter, ni même d’écou-ter de la musique !

N.T. : Parce qu’ils disent que c’est interditpar l’Islam ?

C.H. : Non, c’est interdit par eux, lesTalibans ! Une des paroles de l’Islam, une de

Sous la coupe des fanatiques Talibans, les enfants et les femmes n’ont plus le droit d’étudier. Les mères n’ont aucun droit,juste celui de vivre. L’association NEGAR lutte, avec trop peu de moyens, contre cette situation.

Choukria HIDARPrésidente de NEGAR

Kaboul 1997 - femme afghane en “ chadri ”

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La réalité des Talibans d’Afghanistanest que si une femme demande le di-vorce, son mari a le droit, de fait, delui prendre ses enfants, qu’il confieraà sa propre famille et de garder tout cequi se trouve chez eux, la laissant sansressource.Dans le meilleur des cas, le fils, plusimportant qu’une fille, ira avec le pèredès l’âge de 10 ou 12 ans.On ne peut s’empêcher d’établirquelque comparaison avec le sort subipar les pères en France.

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ses obligations, c’est d’apprendre et d’êtrepropre. L’Islam est propreté. Mais là-bas, ilsinterdisent cela. Si vous apprenez, si vous êtespropres, vous êtes contre lesTalibans !

N.T. : Aviez-vous senti dansvotre enfance, au niveau del’éducation, une différence en-tre les petits garçons et les peti-tes filles ?

C.H. : En Afghanistan, la vie estrythmée d’une façon différente,elle est beaucoup plus manuelle.Il y a trente ans, la répartitiondes tâches était naturelle ; il fal-lait s’occuper de la maison et enmême temps aller gagner sa vie.Une “ culture ” est sortie de cemode de vie, non par obligationmais par nécessité. Par exemple,faire du sport est un luxe.

N.T. : Mais aujourd’hui, avecles Talibans ?

C.H. : Je vous donne un exem-ple : avant, même si la femmeavait tort, personne ne l’injuriaitpubliquement. Tous les frais demariage étaient assurés par la fa-mille de l’homme. La femme, entant que mère et femme, étaittrès respectée. Pour ]esTalibans, une femme qui prendla parole en public peut êtrefrappée dans 1a rue, devant toutle monde ! Avant, jamais per-sonne n’a interdit à une femmed’aller à 1’université ou àl’école, ni même de travailler.Peut-être qu’au sein des familles certains hom-mes disaient : “ Je préfère que tu ne travaillespas ”, par jalousie en fait. Mais si la femmevoulait vraiment, ça pouvait même aller jus-qu’au divorce.

N.T. : Un divorce se passait comment pourles deux parties ?

C.H. : Mon grand-père étaitpréfet et ma mère me racon-tait que, lorsqu’elle étaitjeune, elle allait avec lui dansles villages Hazaras.

C’étaient les femmes qui pre-naient la parole quand il yavait des négociations à me-ner dans le village, un peucomme les femmes africai-nes. Vous savez, il y avaitd’un côté la ville et de l’autrela campagne. L’émancipations’est faite comme partout.Mais aujourd’hui, ils ont

perdu tous leurs droits. Si dans les villes lesfemmes ont profité d’un certain essor, ce futau détriment des campagnes. Maintenant dans

les villes où les Talibans sont installés tout estinterdit et les écoles sont fermées !

N.T. : La répudiation de la femme en cas dedivorce est-elle toujours en vigueur ?

C.H. : Je ne suis pas juriste, je dis ce que j’ai

entendu. Le terme de répudiation dans l’Is-lam existe, mais il y a 1e poids de la société.C’est-à-dire qu’une femme ne peut pas être

répudiée par un homme aussi fa-cilement car il y a la famille. Pourun homme, c’est mal vu. Il “ meten l’air ” la vie d’une femme etdes enfants. L’homme n’a pascette liberté totale !

Malgré tout, cela se pratique unpeu plus dans le sud del’Afghanistan mais cela amènebeaucoup de conflits. Si la familleest puissante, c’est comme par-tout. Si c’est celle de la femme,et j’en connais, elle peut dire : “ situ n’es pas content tu es unhomme mort ” et si elle veut par-tir avec ses enfants, elle les prendet elle part.

N.T. : En cas de séparation, lagarde de l’enfant est-elle systé-matiquement pour la femme ?

C.H. : Selon la loi, les filles res-tent avec la mère , par rapport àl’intimité et le garçon , à partirde dix ans environ, va avec lepère, pour son éducation.Maintenant, tout est changé. Leslois sont au bon vouloir desTalibans. Il y a une telle solida-rité entre les couples qu’ils se sé-parent moins. Comme la femmen’a pas le droit de travailler, siles parents se séparent, les enfantsrestent avec les hommes car lesfemmes ne peuvent que mendier.

N.T. : Quels sont les problèmesprincipaux que rencontrent les femmes afgha-nes en France et pour lesquels elles vous con-tactent ?

C.H. : Les problèmes principaux relèvent dela langue. Comment faire lorsqu’on ne parlepas la langue du pays ? Sinon, je n’ai connu

qu’un seul cas de femmeafghane en France qui souhai-tait se séparer de son mari,garder les enfants et interdirele droit de visite au père.Aujourd’hui l’enfant est ma-jeur mais il a vécu avec samère.N.T. : Existe-t-il une loi quicondamne la femme en cas dedivorce ?C.H. : La femme a le droit dedemander le divorce, il n’y apas de condamnation. Maispour les Talibans, la femmeest considérée comme unobjet.

L’association NEGAR tente, par ces classes clandestines, de donner lapossibilité aux femmes et aux enfants d’Afghanistan d’apprendre àlire, à écrire et à compter. “Clandestines” tout simplement parce qu’elles se font sans l’accorddes Talibans qui interdisent le droit à l’éducationLa totalité des professeurs sont des femmes qui, n’ayant plus le droitde travailler normalement, y consacrent leur temps. Des hommes serventd’intermédiaires pour les contacts avec l’extérieur, comme pour lesachats de fournitures scolaires.

Classe clandestine en Afghanistan

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Les enfants de Kaboul

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Mères afghanes, pères français,...Elle n’a pas le droit de sortir de chez elle.Donc, si un homme veut se séparer de safemme, il la met dehors et garde les enfants.

N.T. : Donc, aujourd’hui, une femme peutêtre répudiée par son mari ?

C.H. : Pas répudiée dans le sens du divorce,mais oui, répudiée dans le sens de n’être plusrien. Maintenant, il y a beaucoup d’Arabesou de Talibans qui se marient pour quinzejours parce qu’ils arrivent dans un pays(comme certains Saoudiens au Maroc) et en-suite la femme est répudiée parce qu’elle nesert plus à rien.

N.T. : Et si elle tombe enceinte ?

C.H. : Elle part avec son enfant. Le père nele reconnaît pas. Avant que le prophète Ma-homet ne transmette l’Islam, pour les habi-tants de la péninsule arabique il était honteux

d’avoir un bébé fille. Ils enterraient les bébésfilles vivants !

Il ne faut pas confondre le Maghreb et lesPays arabes par rapport au mépris vis-à-visdes femmes. Maintenant qu’ils sont riches, ilsprennent les femmes des autres et s’ils ont ungarçon, ils le gardent. Si c’est une fille ils la“ jette ”. C’est une cu lture “ d’Araberiche ”appliquée par ces gens sur des popu-lations qui la subissent.

N.T. : A Kaboul, on n’a plus le droit d’étu-dier. Quel avenir est réservé aux petits gar-çons et aux petites filles afghans ?

C.H. : On se bat pour qu’il y en ait un, d’ave-nir !

Interview de Sophie MERCIERmembre de l’Association“ Femmes Solidaires ”

Nathalie Tardieu : Quels sont les principauxdomaines des “ campagnes de solidarité ”avec les femmes afghanes ?

Sophie Mercier : Nous avons un domaineprincipal d’action, ce sont les classes clandes-tines. En fait, très simplement en expliquantla situation que subissent les enfants et les

femmes en Afg-hanistan, à savoirqu’ils sont privésd’école, d’ensei-gnement. On es-saie de récolterde l’argent, cequi permet depayer les femmesqui font la classede manière clan-destine. Ça, c’estl’idée de la cam-pagne. C’est plusou moins difficileà mett re en

place, pour des raisons évidentes. Il est com-pliqué d’avoir des contacts là-bas.

On est en lien avec Choukria Hidar, dont l’as-sociation NEGAR est affiliée à la fédération

Témoignage de Soraya, femme afghanesur ses conditions de vie en Afghanistan

Soraya est née et vit à Kaboul. Elle a eu la chance de pouvoir faire des études car elle agrandi sans les Talibans. Pourtant, ils ont envahi Kaboul et Soraya fut contrainte de quit-ter une profession qu’elle aime : elle est radiologue.

Mais les Talibans ne se contentent pas de lui interdire le travail, quel qu’il soit. Non, ilss’acharnent sur sa famille, comme sur tant d’autres.

Son frère est enlevé sous ses yeux et ceux de ses parents effrayés. Il sera rendu quelquestemps après, sauvagement battu et torturé. Depuis, toute la famille a été obligée de fuirKaboul et de vivre cachée.

“ Vous savez, dit Soraya, ils n’ont pas besoin d’une raison pour vous arrêter ou vousbattre. Les gens ont faim, alors certains volent de la nourriture par obligation. Alors, lesTalibans, sans faire de procès, leur coupent une main, puis la deuxième ainsi que les piedss’ils recommencent. Ils vont même jusqu’à “accrocher ” les voleurs sur la place publiqueet ils leurs coupent les membres devant tout le monde. ”

Aujourd’hui, Soraya est professeur dans les “ classes clandestines ” que l’associationNEGAR, avec l’aide de “ Femmes solidaires ” tente de mettre en place en Afghanistan.

“ Femmes Solidaires ” et qui a des contacts,plus ou moins facilement, avec l’Afghanistan.Elle a reçu dernièrement deux jeunes femmesqui font la “ classe clandestine ”.N.T. : La Fédération Démocratique Interna-tionale des Femmes (F.D.I.F.) a-t-elle une in-fluence sur ce qui se passe en Afghanistan ?S.M. : C’est difficile, toujours pour les mê-mes raisons. Par contre, on peut faire pres-sion sur l’opinion publique internationale endiffusant largement l’information auprès detoutes nos associations affiliées. C’est une pre-mière chose. La deuxième chose, c’est que laF.D.I.F. bénéficie d’un statut consultatifauprès de l’O.N.U. et du Bureau Internatio-nal du Travail (B.I.T.).L’année prochaine, entre le 5 et le 9 juin 2000,il y aura la “ Conférence mondiale ” convo-quée par les Nations Unies à New-York et laF.D.I.F. va proposer un compte-rendu met-tant en évidence les “ points noirs ” sur la con-dition des femmes partout sur la planète.L’Afghanistan figurera, malheureusementdans ce rapport.

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Divorce - Droit de garde des enfants - Séparation -Enquête prénuptiale - Recherche dans l’intérêt desfamilles (personnes disparues, majeures, mineures)

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CHIFFRES CLÉSDE LA JUSTICE

Budget 1999 : 26,3 Milliards de francs 61 794 agents dont 6 502 magistratsProtection judiciaire de la jeunesse :376 établissements du secteur public1 084 établissements et services associatifs143 677 jeunes suivis au 1er janvier 1998Aide juridictionnelle :703 746 aides juridictionnelles en 1998, pour 1,24Milliards de francs, dont 201.092 aides pourprocédures auprès des JAFDécisions rendues en 1998 par les juges desenfants :Assitance éducative : 151 202 (+ 0,9 %)En matière pénale : 71 463 (+ 14,5 %)Affaires en cours au 31 déc 1998 :Cours d’appel : 321 309Tribunaux de Grande Instance : 579 375Droit de la famille :Affaires introduites au fond en 1998 :

TGI : 386 275 (61,1 % des affaires)Cours d’appel : 38 121 (18,2 % des affaires) 331 138 Saisines des JAF 116 408 divorces prononcés 73 755 demandes postérieures au divorce(autorité parentale, pension alimentaire, droit devisite)Condamnations en 1998 :Hommes : 505 860 (90,1 %)femmes : 55 592 (9,9 %)Condamnations pour viol: 1 636 (1080 en 95)

Allocations en 1998

Allocations de parent isolé (API) :4,6 Milliards F pour 150.000 attributionsMontant unitaire de la prestation API :Femme enceinte : 3.198 F (60 % du SMIC)1 enfant (2 bénéficiaires) : 4.264 F (80 %)2 enfants (3 bénéficiaires) : 5.330 F (100%)3 enfants (4 bénéficiaires) : 6.396 F (120 %)Allocations de soutien familial (ASF) :5,5 Milliards F pour 532.000 attributions1 parent manquant : 480 F par enfant2 parents manquant : 640 F par enfant

Statistiques nationales 1998, tome 1 - CNAF

Vient de paraîtreVient de paraître

Protégé par une convention internationale, choyépar ses parents, courtisé par les publicitaires et lesmarchands, l’enfant est devenu dans la sociétéd’aujourd’hui un véritable enjeu. Pourtant, il n’estpas à l’abri de la souffrance. Victime des muta-tions familiales, économiques et sociales, il n’estpas toujours à l’aise dans une société qui, pour ré-pondre à ses besoins, a mis en place une politiquedavantage centrée sur une logique administrativeou institutionnelle que sur la prise en compte desévolutions soc iolo giq ues. Marie-T hérèseHermange – député européen, adjointe au mairede Paris chargée de l’Assistance publique, des af-faires sociales et de la famille – invite à penser et àétablir une nouvelle politique de l’enfance et de lafamille. Chez Albin Michel, 120 F

Plus de 4 000 adolescents tirés au sort, interrogésdans leur foyer, conduisent à des statistiques trèsfinement analysées de leurs comportements et deleurs problèmes. Ils révèlent la faiblesse, pour leurbien-être, des foyers monoparentaux et surtout re-composés par rapport à la famille unie.Centre français d’éducation pour la santé (CFES)BP 51 - 92174 Vanves cedex (01 41 33 33 33)

C.N.A.F.Monoparentalité

La vigilance en matière d’inceste et de pédophilietourne à l’obsession. Les fausses allégations,qu’elles soient motivées par un soupçon légitimeou purement mensongères, ont un pouvoir denuisance comparable à celui des incestes réels.Paul Bensussan, psychiatre et expert propose uneréflexion salutaire. Chez Belfond, 99 F

ENCORE LA COUR DE RENNES !Enfants battus par l’amant de la mèreLa JAF de St Malo, récusée par le père, estremplacée par un vice-président qui lui retireles droits de visite sans débat contradictoire.En attente d’appel à la Cour de Rennes, le pèren’a pas vu ses enfants depuis 17 mois !

Copyright SOS PAPA 8 SOS PAPA magazine, N° 36, décembre 1999

Deux ans et demien geôle-rencontre

J’habite à Ermont (95) et j’ai divorcé il y aun peu plus de deux ans. Mon Ex est partieà Montluçon (Allier) avec mon fils Alix. Lejuge aux affaires familiales m’a accordé undroit de visite d’une fois par mois au seind’une association (Parentèle).La responsable a limité ce droit de visite àdeux heures seulement,prétextant le bas âged’Alix. Ces visites ontduré pendant deux anset demi.Je n’avais même pas ledro it de sortir avecmon fils à l’extérieur del’enceinte de cette as-sociation. Je me rap-pelle m’être fait ser-monner parce quej’avais eu le malheur del’amener jusqu’à monvéhicule pour le lui faire voir, sans aucunemauvaise intention de ma part.Plusieurs fois, j’ai demandé une petite ex-tension de temps (une demi-heure) de cesvisites mais j’ai toujours eu des refus mal-gré mon éloignement de Montluçon (10heures de route aller-retour).De plus, cette même responsable a affirméqu’Alix pleurait souvent pendant les visiteset qu’une étude avait été faite auprès d’unepsychologue-thérapeute familiale (sans pré-

ciser son nom bien sûr) indiquant qu’il yaurait problème sur son développement fu-tur si cette situation se prolongeait. Toutceci n’est que mensonge grave. En réalité,il est clair qu’elle a pris parti pour la mère.Je n’ai pas vu ALIX depuis plus de 6 moiscar sa mère a quitté son nouveau domicile

conjugal sans m’indiquersa nouvelle adresse, mal-gré les six plaintes que j’aidéposées. Je n’ai pu luiremettre les cadeaux pourl’anniversaire de ses qua-tre ans.J’ai demandé une révisionde mes droits de visite etj’attends le jugement pro-chainement. Mais je saisque j’aime mon fils trèsfort malgré toutes les dif-ficultés que je dois affron-

ter. D’autres papas, tout comme moi, nevoient plus leur enfant. Je pense tout spé-cialement à celui qui n’a pas vu sa fille de-puis un an, qui a bien de la peine à suivre latrace de son ex qui déménage sans arrêt etqui a même affirmé qu’il était décédé. Honteà toute ces mères indignes!Pour ma part, on m’a volé quatre annéesde mon existence.

Gérard BAUER

JURISPRUDENCEDéménagement abusif de la mèreRésidence de l’enfant chez le père

TGI de Bobigny, 4e chambre, 8 - 7 - 1999“... La mère a sciemment, et sans leprévenir, éloigné (Paris-Brest) le père del’enfant (fille de 4 ans) et qu’elle impliquetotalement cette dernière dans le conflitparental dont elle lui relate les causes etles effets. Cette volonté d’éloignement dupère manifestée par la mère, caractériséepar sa proposition de droit de visite etd’hébergement progressif, alors que laséparation résulte de son seul fait, justifietoutes les craintes de Monsieur D. quantà ses prochains contacts avec l’enfant.En revanche, M. D. a proposé un droit devisite et d’hébergement élargi à son ex-compagne, démontrant ainsi, nonobstantles évènements douloureux dont il a étévictime, qu’il est le meilleur garant de lareprésentation de l’enfant à l’autre.Il convient alors d’ordonner un examenmédico-psychologique et précisément defixer la résidence de l’enfant chez le père.”

AFFAIRE CATHERINE BONNETCatherine Bonnet est cette pédopsychiatre qui afait l’objet de condamnations par l’Ordre desmédecins.Trois adhérents de SOS PAPA avaient déposéplainte auprès du Conseil de l’ordre en 1997,reprochant à Mme Bonnet d’avoir établi descertificats tendancieux évoquant des abussexuels. Les mères qui ont reçu ces certificats dela main du médecin les ont produits ensuite dansdes affaires de divorce très conflictuelles pourempêcher les pères de voir leurs enfants.Dans un premier temps, le médec in estlourdement condamné par l’Ordre départe-mental, en décembre 1998. Aussitôt, un énormecomité de soutien (assistantes sociales, pédiatres,associations spécialisées) se constitue pourdéfendre Catherine Bonnet. Celle-ci fait appeldes décisions à son encontre auprès de l’OrdreNational des médecins. Ce dernier allègeranotablement la peine mais maintiendra toutefoisune condamnation de la pédo-psychiatre par unesuspension professionnelle d’exercer de quinzejours, agrémentée de deux blâmes.

Réactions virulentes à la condamnation de la pédopsychiatre et campagne de désinformationAlors que Le Figaro du 30 juin 1999 faisait étatobjectivement de la situation, d’autres média sedéchaînent par contre ensuite en faveur du médecincondamné.Canal Plus qui découvre l’existence de SOS PAPAdans l’émission de Karl Zéro du 12-09 (“Le vraijournal”) présente C. Bonnet comme une victimeinnocente. La journaliste : “Quand on ose fairevraiment, clairement un signalement d’abussexuel, eh bien on s’en mord les doigts. C’est cequ’a vécu Catherine Bonnet ... cauchemard”...“Pourtant, aux yeux de la loi française, le DrBonnet a simplemen t fait son métier”. ..“Catherine Bonnet a été lavée de tout soupçon”!!Confusion faite entre signalement aux autorités etcertificat remis à la mère à sa demande. Lavée detout soupçon... tout en ayant été condamnée !!Le journal Le Monde du 15 septembre, tandis qu’ilcite brièvement SOS PAPA pour la toute premièrefois, de façon ambiguë, donne longuement la paroleà C. Bonnet. Elle y déclare : “Les médecins quidénoncent les violences contre les enfants doiventfaire face à des adversaires de plus en plus

organisés”. Et la rédaction du Monde de mettreen valeur cette “réflexion profonde”, en encadré:“Nous devons faire face à des adversaires deplus en plus organisés” !Dans “Impact Médecin Hebdo” du 24 septembre,Mme Bonnet déclare pourtant : “Il existe certesdes parents manipulateurs, mais en tant quepédopsychiatre, je sais faire le plus souvent ladifférence entre les enfants manipulés et ceuxqui ont subi des violences sexuelles”.C’est ce “le plus souvent” qui pose problème.Catherine Bonnet ne semble pas génée de détruire,dans les autres cas, des relations enfants / pèresinnocents et, à l’évidence, ne regrette rien.VIVA, magazine mutualiste d’octobre 1999, titresur 6 pages : “Des défenseurs de l’enfance sontattaqués, menacés”...”Catherine Bonnet a étéfrappée d’interdit professionnel pour avoirdéfendu des enfants victimes de violencessexuelles...”. Aucun doute pour VIVA, depuis sesbureaux, quant à l’inceste de papas qu’une Justicepourtant sans complaisance pour les pères alaissés en liberté et avec droits de visite !

CODE DE DÉONTOLOGIEDES PSYCHOLOGUES

Extrait des articles 9 & 10 :“Avant toute intervention, le psychologues’assure du consentement de ceux qui leconsultent ou participent à une expertise”.“Lorsque la consultation pour des mineurs estdemandée par un tiers, le psychologue requiertleur consentement éclairé ainsi que celui desdétenteurs de l’autorité parentale”.

Copyright SOS PAPA 9 SOS PAPA magazine, N° 36, décembre 1999

RAPPORTDEKEUWER-DEFOSSEZAprès un an de travail, la Commission de la famille, présidée par le Profes-seur de droit Françoise DEKEUWER-DESFOSSEZ et mise en place parElisabeth GUIGOU, Ministre de la justice et Garde des Sceaux, a émis sespropositions.Propositions qui ne seront suivies d’aucun effet avant l’an 2001 ou 2002 !

Deux petits pas en avant et un pas enarrière. Tel pourrait être le sous-titre du rapport.

Les Associations de pères ont de beaux joursdevant elles. Elles devront se développer jus-qu’à imposer, par un combat sévère, l’égalitéparentale authentique et des lois vraimentnouvelles qui seules pourront contrain-dre les juges à respecter les droits del’Homme et l’intérêt réel des enfants.

La philosophie du rapport est basée surla prédominance du couple sur la famille,sur la prééminence des relations sexuel-les entre adultes au détriment de la conti-nuité de la vie donnée par des adultes res-ponsables aux enfants, avenir de l’huma-nité.

Ainsi, on propose de donner des droitsau «beau-parent» sur des enfants qui nesont pas les siens, tandis qu’on n’évo-que pas de rendre leurs droits aux 300.000pères qui n’ont pas l’exercice de l’auto-rité parentale parce que séparés ou divor-cés avant 1993 ou privés de ce droit de-puis, à des taux importants (2 % des mè-res et 11 % des pères divorcés - chiffresde 1996). Les pères naturels sont encoreplus mal lotis mais cela est gardé secret.Les droits de l’Homme ne sont pas rétroac-tifs en France mais pas appliqués non plusaujourd’hui même ! Le beau-parent, et pour-quoi pas le beau-concubin, aurait des «droits»tandis que le père (plus rarement la mère) quiprend en charge l’enfant en week-end ou pen-dant les vacances n’en aurait aucun.D’ailleurs, a-t-on eu besoin, depuis des dé-cennies, de donner des droits spécifiques auxpersonnes ou aux membres de la famille quis’occupaient de l’enfant par «délégation pa-rentale tacite» ?

Ces milliers et milliers de pères aux droits ré-duits verront leur position et leur influenceéducative s’affaiblir encore plus.

Dans le même esprit, le refus d’introduire, aulieu de «l’Autorité parentale» la notion de«Responsabilité parentale», préconisée pour-tant par la Convention des Droits de l’En-fant, justifie sa perfidie dans le fait qu’onpourra continuer à supprimer l’exercice del’autorité parentale tandis qu’il aurait été

Se moque-t-on des pères ?

«génant» et révélateur des intentions discri-minatoires des Autorités de devoir supprimerla «responsabilité parentale» à des milliers depères. Ils auraient pu argumenter alors !

Le rapport est complexe et ambigu sur de nom-breux points, comme pour embrouiller le lec-teur et les pistes, et laisser les technocrates

faire leur besogne, tranquilles.

On a «passé le plumeau» sur les lois actuel-les, on «brode en théorie» mais on ne préco-nise aucune mesure qui tranche avec les pra-tiques actuelles et dont les effets pervers po-tentiels sont soigneusement maintenus.

L’accouchement sous X n’est pas vraimentsupprimé. Les enfants nés «sous X» aurontle droit de chercher leur mère mais pas de... latrouver.

Les propositions faites par la délégation deSOS PAPA auprès de la Commission sont évo-quées, inspirent le texte, mais sans jamais quecelui-ci n’empêche quelque juge excessif quece soit de continuer une discrimination, lesdegrés de liberté maintenus étant larges. Pasde contrepartie; pas de proposition de pu-blier les statistiques individuelles des juges,au minimum de chaque T.G.I., pour identifierles racistes et les sexistes délibérés.

Aucune mesure pénale ou réellement dissua-sive pour faire obstacle au viol de l’autoritéparentale par un parent.

Pas de processus obligatoire de médiationpréalable, avant décisions, mais seulement aubon vouloir du juge et après violations répé-tées de l’autorité parentale. (La médiation fa-miliale sera encouragée mais facultative ettoujours commerciale).

Pas de divorce en dehors du système judi-ciaire et des avocats (en mairie, notaires,...)

Pas de mesure pénale pour empêcher l’enlè-vement abusif des enfants entre parents avanttoute procédure. Pratique si fréquente.

Aucune prise en considération des non-re-présentations d’enfant, pas de changementde résidence à la suite des abus caractérisés.

Pas d’exigence sérieuse de barêmes offi-ciels destinés à un calcul objectif des mon-tants des pensions alimentaires. («Mettreen place un groupe de travail chargé deréfléchir...»).

Les apports vraiment positifs sont peunombreux et ne suffiront pas à empêcherles guerres judiciaires destructrices tellesqu’elles se pratiquent aujourd’hui.

Il est même à craindre que les Juges auxAffaires Familiales deviendront des tu-teurs encore plus présents des familles dé-sunies et accroîtront la prise de pouvoirde l’État au sein de la sphère privée, augrand bénéfice des professionnels du di-vorce de toutes sortes.Dangereux pour la démocratie !

Les rares points positifs sont les suivants:

Donner à l’enfant un droit à ses grands-parents.

Supprimer la notion de résidence habituelle,permettre un partage de l’hébergement(garde alternée possible).

Exercice en commun de l’autorité parentalepour les pères naturels qui ont reconnu l’en-fant avant l’âge de un an (Proposition en-core insuffisante).

Tout changement de résidence de l’enfantqui entraîne un réamènagement des rela-tions devrait nécessiter un accord de l’autreparent.

Quelques autres mesures devraient favoriserun peu les procédures non conflictuelles.

Modification au sein duCollectif d’avocats bénévoles

Maître Martine VALOT-FOREST, avocateà Paris, ne fait plus partie du Collectifd’avocats ni du Comité d’honneur del’Association.

Elisabeth GUIGOU exploite lerapport DEKEUWER-DESFOSSEZ

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Interview de André URWAND président dela R.H.I.F. et des «Juristes gais»

« On ne fait pas de manifestation dansla rue. On travaille sur dossier »

Jérémie AITIDIR : Quels sont les problèmesrencontrés par les pères gais lors d’un di-vorce ?

André URWAND : Le problème majeur ren-contré est celui du droit de garde et d’héber-gement. Notamment quand la mère tente dese venger du père qui l’a quittée parce qu’ilest homosexuel. La femme réagit souvent trèsmal, parce qu’elle est abandonnée pour unhomme. Elle ne sait pas comment se défendrecontre un mec…, elle est démunie. Dans cecas, la femme cherche par tous les moyens àatteindre son mari, et de préférence à traversles enfants, ce que je trouve regrettable. C’estce qui rejoint les problèmes de « SOSPAPA ».

En fait, la mère qui est « abandonnée » seretrouve face à deux problèmes : elle faitl’amalgame entre son problème personnel defemme abandonnée et celui de mère qui de-vrait défendre les intérêts de son enfant. Etelle dit à ses enfants : « tu diras au juge quepapa te fait ci ou ça… De cette manière, tu neverras plus papa…et maman sera contente ! ».C’est valable aussi dans l’autre sens, quandun hétérosexuel découvre que sa femme estlesbienne…J.A. : Qu’invoque la mère comme arguments ?A.U. : Le danger moral : homosexualité égalepédophilie. Les mères jouent là-dessus… J.A. : La mère ne joue t’elle pas aussi « l’as-pect déstabilisant de l’homosexualité pourl’enfant ? ».A.U. : Il se trouve que les juges des affairesfamiliales sont dans 90 % des cas des fem-mes. Alors, dans le cadre d’un divorce où ledroit de garde et d’hébergement est jugé, quese passe t’il ? L’épouse a tendance à prendreune femme avocate, le juge est une femme…,cela fait trois femmes contre un homme. Lescomposantes chimiques sont là, il est évident

qu’elles s’entendent entre elles. De plus, si lepapa décide de prendre une femme commeavocate… Parce que la femme en question varéagir en fonction de ses tripes, et non enfonction de son intelligence, en supposantqu’il y en ait. Car tous les avocats n’en ontpas ! Certains travaillent comme des brutes,hommes ou femmes. De plus si le papa a lemauvais goût de tirer au sort dans l’annuairetéléphonique ou sur le Minitel une femmeavocate, il va se retrouver avec quatre fem-mes contre lui et sera pieds et poings liés. Ilse retrouvera à la fin de la procédure sanscomprendre ce qui lui arrive. C’est-à-dire, nepas pouvoir voir ses enfants, ou seulementen présence de tiers, et dans les cas les plusépouvantables, ne pas pouvoir les emmeneren vacances sauf avec ses propres parents…Ce n’est pas vivable à long terme ! Je con-nais des cas de parents qui ont décidé de ne

TOUT N’EST PAS ROSEPOUR LES PAPAS GAIS Par

Jérémie AITIDIR

Le divorce n’est jamais un moment particulièrement réjouissant,surtout quand il y a des enfants en jeu.. La garde des enfants pose denombreux conflits entre le père et la mère. Quand, de plus, le pèreest homosexuel, la partie ne fait que se compliquer. Tous les prétex-tes sont bons pour que le père n’ait plus de droit par rapport àl’enfant.

De nombreux pères abandonnent le combat tellement la partie estcompliquée. Trop souvent insultés, traînés dans la boue par lesmères, les pères gais se retrouvent chassés comme de véritablescriminels. Il existe pourtant des associations qui peuvent aider etconseiller les papas gais pour que ces derniers mettent toutes leschances de leur côté.

Pour joindre la R.H.I.F. (Rencontre deshomosexualités en Ile-de-France) ou lesJuristes Gais : B.P. 45 - 92362 Meudon laForêt Cedex, Tél. : 01.46.31.24.06 Fax :01.46.30.93.91.

SOS PAPA magazine, N° 36, décembre 1999

plus voir leurs enfants. Ils ont une obligationalimentaire, donc ils versent une pension ;en revanche, ils préfèrent ne plus voir l’en-fant car cela devient trop compliqué.J.A. : Quel avenir pour les enfants ?

A.U. : Si le père ne peut plus voir son enfant,il ne le verra plus… Mais ce sera à la mèred’expliquer au gamin pourquoi il n’a pas vuson père. Je ne suis pas pour me battre con-tre des moulins à vents.

J.A. : Que conseillez-vous aux pères ?

A.U. : Bien choisir son avocat !

Jérémie AITIDIR : Comment s’est passévotre divorce ?

Michel : Divorcer n’est jamais agréable,c’est une sorte d’échec puisque les deuxparties n’ont pas réussi à tenir leurs enga-gements. Enfin, quand un couple ne s’en-tend plus, il est préférable qu’il se sépare.Le seul problème est que je suis homosexuelet que mon ex-femme était parfaitement aucourant. Lors de notre union nous avonseu un enfant, un adorable petit garçon quej’aime par dessus tout.

J.A. : Pouvez-vous le voir régulièrement ?

M. : inutile de vous préciser que sa mère aobtenu la garde, moi tout ce que je garde…ce sont des souvenirs. Quant à savoir si jepeux le voir régulièrement… Actuellementce que je vois le plus souvent c’est sa photo.Le problème est que sa mère m’a fait unchantage horrible, elle ne s’est pas privée

de clamer haut et fort à qui voulait l’enten-dre que j’étais un « pédé » et qu’il n’étaitpas question qu’une personne de mongenre puisse espérer un jour avoir auprèsde lui son enfant. A l’entendre j’avais tousles vices, pour elle je suis un être anormalqui a une mauvaise influence sur « son »fils. Elle est même allée jusqu’à sous-enten-dre que j’avais des gestes déplacés enversmon enfant.

J.A. : A quel type de chantage vous-a-t’ellesoumis ?

M. : Elle m’a prévenu que si j’essayais d’ob-tenir la garde de notre fils elle ferait toutpour me briser, entre-autre au niveau pro-fessionnel. En bref, j’espère que la situa-tion va évoluer.

Ce n’est parce que je suis homosexuel queje suis un mauvais père, l’homosexualitén’est pas une maladie contagieuse !

Interview de Michel, père d’un garçon de quatre ans« ce n’est parce que je suis homosexuel que je suis un mauvais père »

Copyright SOS PAPA 11 SOS PAPA magazine, N° 36, décembre 1999

Homosexuel et père exemplaireBruno Caron * se sera battu comme un beaudiable plusieurs années et aura tout subiavant d’obtenir que sa fille Amandine neréside chez lui.

Son homosexualité se révèle à l’occasionde son divorce d’avec Maryline Martin,institutrice de son état. Afin d’empêcherBruno de voir sa fille, celle-ci tente tout,assurée de trouver beaucoup d’indulgenceauprès de la justice.

Les plaintes pournon-représentat iond’enfant, déposéespar le père, sesuccèdent. Lorsque lamère risque enfin unecondamnation el leporte plainte lelendemain poursévices sexuels. Ellepoursuit même l’amiet le père de Bruno enplus.

Elle est conseillée pour cela par l’avocateLeduc-Novi, de Lille, qui se prétend alorsreprésentante de “Enfance et partage”. Lajustice de Saint-Omer et de Boulogne-sur-Mer mettront le père en examen et luiretireront tout droit de visite.

Pendant ce temps, l’avocate agite les médiaqui, comme à l’habitude, tombent aisémentdans le panneau lorsqu’il s’agit de salirl’image d’un père. Bruno passe pour unmonstre abominable sur trois pages dans“Femme actuelle”, dans “Le Figaro”,

* Bruno Caron est délégué de SOS PAPA dans le nord de la France depuis 1993

“Libération”, à “FR3 Lille”, tandis que“Maxi” titre en couleurs sur deux pages :“Un mot synonyme d’horreur et de dégoût:Papa !”.

Bruno campe devant le tribunal avec tractset banderoles pour faire valoir ses droits etclamer son innocence.

Il n’aura pas vu Amandine depuis 22 moislorsque justice est enfin rendue. La mèreest en fuite avec son amant dans le sud de

la France. Il faudra lesforces de gendarmeriepour récupérerl’enfant.

Amandine est confiéeen septembre 1997 à lasoeur de Bruno, quihabite à 50 mètres dechez lui.

La résidence chez sonpère est obtenue le 13décembre 1997 et

vient d’être confirmée en Cour d’appel deDouai, le 21 octobre 1999.

La bonne réussite scolaire d’Amandine etle fait qu’elle se soit bien adaptée chez celui-ci y sont reconnus. Ceci malgré l’acharne-ment de la mère qui est restée dans le sudde la France, à 1.000 km de là, et qui , pardépit, a demandé à être déchue de ses droitssi elle n’obtenait pas au moins une gardealternée annuelle.

Denis G., père gai, raconte« Je me suis marié à 28 ans avec une ravissantejeune femme qui était parfaitement au courant demon homosexualité. Pour faire plaisir à ma familleet pour être dans les normes de la société, je l’aiépousée. J’avais une bonne situation, une femme,une maison… Tous les éléments étaient réunispour que ma vie se passe paisiblement. Un peuplus tard, nous avons eu un enfant. Tout se pas-sait très bien. La seule ombre au tableau, mon ho-mosexualité. Ma femme ne supportait plus l’idéeque je ne sois pas le parfait hétérosexuel.

Il est vrai que je ne remplissais pas très bien mondevoir conjugal, nous étions un peu en froid auniveau sexuel. Elle aurait peut-être mieux acceptéque je voie d’autres femmes, mais face à d’autreshommes elle se sentait désarmée. C’est alors,qu’elle prit la décision de demander le divorce enme précisant quelques jours avant « Tu n’en aspas marre d’être comme ça ? Tu n’es pas unhomme et je te préviens que si tu ne changes pastrès vite, je te quitte et je garde notre enfant ».

Je n’allais pas devenir du jour au lendemain hété-rosexuel, elle le savait. Le divorce a donc bien eulieu, et j’ai vécu un des moments les plus horriblesde ma vie. J’ai été pris de panique, je savais parfai-tement que le doit de garde revient presque tou-jours à la mère. Etant en plus homosexuel, j’ai trèsvite compris que la partie n’était pas gagnée pourmoi. Et je ne me suis pas trompé. A croire que leshomosexuels sont des personnes forcément plei-nes de vices et qu’ils ne sont pas capables de bienélever un enfant.

Aujourd’hui je ne vois plus mon petit garçon. Toutest question de patience… Un enfant a besoin deson père et de sa mère, alors quand le père existe etqu’il souhaite voir son enfant, pourquoi l’en em-pêcher ? La mère a tous les droits. Mon ex femmea réagi égoïstement, sans penser au bien-être denotre enfant. J’espère qu’un jour les choses chan-geront et que les pères ne seront plus considéréscomme de simple géniteurs.»

PHILOSOPHIE DE SOS PAPA« Chaque enfant a droit à ses deux parentset a besoin de leur affection et de leurattention pour être heureux, pour s’épanouiret pour devenir un adulte équilibré etresponsable ».

« Tout être humain a le droit de connaîtreses deux parents car nul ne peut vivresereinement sans la certitude existentielle deses origines ».

« Les liens naturels inaltérables qui unissentun enfant avec son père ou avec sa mèresont indépendants des origines ethniques,de la culture, des croyances, des conditionsde vie ou des moeurs de ses parents ».

« Sauf preuve formelle et incontestable dedéfaillance grave mettant en danger sa vieou son équilibre moral, il n’est pas de

meilleurs éducateurs pour un enfant que sesvrais parents. Ceux-ci, en êtres responsableset aimants, qui reconnaissent en lui le fruit deleur responsabilité, de leur amour, mêmepassé, et de la prolongation de leur proprevie, sont les plus qualifiés et les plusmotivés pour l’aider de façon généreuse etdésintéressée à grandir et à s’épanouir ».

Ces quatre principes fondamentaux de SOSPAPA semblent bien assez clairs et assezincontestables pour permettre d’analysercorrectement de multiples situations et pourvalider ou réfuter des dispositions actuelles,législatives ou non, relatives à l’enfant et à lafamille.

Lorsqu’un enfant possède des parents bien

à lui, bien identifiés, bien “légaux”, ayantcapacité à s’en occuper correctement, sesrelations avec eux doivent donc êt représervées et même facilitées. Que sesparents soient unis, séparés, proches,éloignés, de quelque religion ou race,hétérosexuels ou homosexuels, cet telogique reste valable. Une opposition, parcontre, doit être émise en ce qui concernecertaines lois ou pratiques ne respectant pasces principes fondamentaux, comme :

Accouchement de la mère en secret,insémination naturelle ou artificielle sansidentité d’un des parents, monoparentalitévolontaire, déclaration de naissance avecun parent “inconnu”, adoption d’enfantsnon-orphelins détournés ou achetés, droitsde visite réduits, détournement d’enfant, ...

B eaucoup de pères ont assisté auxpermanences du Siège ou de Paris qui

reçoivent près de 2.500 visiteurs par an, àraison de quatre séances par semaine. Peude gens par contre ont eu l’occasion de voirles salariés et les bénévoles du Siège nationaldu Pecq, situé en banlieue parisienne ouest,à l’oeuvre pendant les heures ouvrables.

Trois salariées, plus trois à quatre bénévolesretraités qui travaillent quasiment à mi-temps,le Président presque toujours sur la brêche,au détriment de son activité professionnelle,et la Secrétaire générale très souvent depassage, tentent de faire face à la tâcheimmense.

Qu’on en juge :Les lignes téléphoniquesgroupées ont fait parvenir prèsde 3.000 appels en 1997 maisplus de 3.500 en 1998, tandisque sur la seule période deseptembre et octobre 1999 onen dénombre environ 1.200.Ces appels se traduisent leplus souvent par des envoisde documentation (dépliant,bulletin d’adhésion, ...) : 1.926en 97, devenus 2.220 en 98 et...870 rien qu’en septembre etoctobre de cette année.

Il faut également gérer lesadhésions, les abonnements au magazine etles envois correspondants : 108 nouvellesadhésions enregistrées et t raitées enseptembre 1999, environ 7.000 magazines missous plis, triés et expédiés chaque année.

Le traitement du courrier reçu n’est pas unemince affaire non plus. Le rythme actuel est

de 5.000 plis reçus par an qui représententenviron 150 kg : demandes de renseigne-ments, de documentation, mais aussi dossiersqu’il n’est pas réellement possible d’étudierfaute de moyens humains, innombrableslettres de témoignages et d’interrogationsauxquelles les bénévoles tentent de répondrele plus souvent possible.

Il faut aussi assurer les 100.000 photocopiespar an, les mailings réguliers à destinationdes animateurs des permanences, desavocats, des membres du Conseild’administration, des délégués régionaux quinécessitent un suivi et une gestion spéciale.

De nombreuses correspondances sontémises vers les diverses autorités qui sontnos interlocuteurs stratégiques mais aussivers une foule d’organismes et de personnes.Sans compter toute la charge administrativetraditionnel le d’une petite entreprise :déclarations légales, gestion du personnel,bulletins de paye, comptabilté analytique, etc.

ÉTAT DE SIÈGEPERMANENTAU SIÈGE

ÉTAT DE SIÈGEPERMANENTAU SIÈGE

Copyright SOS PAPA 12

Les mises à jour des nombreux types defichiers gérés sont une tâche toujoursdélicate. la micro -informatique estheureusement très présente avec quatrePentium et divers micros plus anciens.Les publications conçues au Siège avec deséditions en quadrichromie nécessitent dumatériel perfo rmant et un véritable

professionnalisme.

Il faut encore assurer la gestiondes commandes et les achats defournitures qui représentent unbudget non négligeable, sansoublier la tenue à jour du Press-book qui vient de dépasser les1.000 articles de presse citantSOS PAPA depuis les origines,la gestion de la bibliothèquespécialisée de près de 400ouvrages et de la vidéothèquede 150 enregistrements.

Ne parlons pas des problèmesquotidiens qui se posent et qu’ilfaut résoudre en temps réel, desrelations presse qu’i l faut

entretenir, des contacts officiels endéveloppement permanent, des difficultés delogistique, etc.

Il arrive quelquefois que certains imaginentque SOS PAPA n’en fait pas assez !Les initiés, surtout ceux qui se sont réellementinvestis de façon active, savent.

SOS PAPA magazine, N° 36, décembre 1999

Colette, Odile, Jackie

Nathalie Yves Marguerite

Paroles d’hommesParoles d’hommes

Copyright SOS PAPA 13 SOS PAPA magazine, N° 36, décembre 1999

Médiation familialeNOUVEAU

Tenter d’amorcer un processus de mé-diation en suscitant une conférence té-léphonique triangulaire entre père, mèreet professionnel. C’est ce que proposegratuitement la Mairie de Paris avecl’Ecole des parents et des Educateurs.Appelez de la part de SOS PAPA.

Et si votre « histoire » était contée, pour la transmettre ?Nous savons l’importance donnée à la mé-moire chez les pères de famille. Mais de tropnombreux proches de ces hommes, encoreactifs ou même retraités, ignorent la vie oules combats qu’ils ont menés, souvent aunom de l’intérêt général.Il n’y a jamais de petites histoires. Il y al’histoire d’une vie. Les leçons que chacunpeut en tirer sont essentielles à la cons-truction de la personnalité des jeunes gé-nérations. Frédéric Praud, écrivain public,ancien journaliste, a déjà écrit cinq ouvra-ges sur des passions de vie. Il est aussiéducateur de jeunes adolescents et cons-tate chaque jour l’importance de la trans-mission de la mémoire entre les membresséparés d’une même famille. Mettre « enphrases » les réalisations et les difficultésd’une existence permet à la famille de re-construire une solidarité souvent mise enpéril par le manque de connaissances surses propres origines.

A partir d’entretiens personnalisés, Frédé-ric Praud, « Paroles d’hommes », rédigel’histoire qui peut ensuite prendre sa placelégitime dans l’environnement familial,dans la société. Chacun possède ensuiteun ouvrage, un témoignage qu’il pourra lé-guer à ses enfants.La réalisation se déroule en deux temps :d’abord l’élaboration d’un synopsis de vie,véritable plan de l’ouvrage, puis les inter-views. Il faut en moyenne de 10 à 15 heuresd’entretiens enregistrés, étalés sur plu-sieurs mois, pour bien aborder un épisodede la vie. Plus de 20 heures si l’ouvrageveut être exhaustif. Le coût est de 700 Fl’heure d’interview. Frédéric Praud assureintégralement le travail d’écriture et de miseen forme de l’ouvrage dont il remet un exem-plaire.Si vous êtes intéressé, appelez nous auSiège national (01 39 76 19 99) et nous vousmettrons en contact.

LES DIVORCES EN 1996Etude statistique de 1994 du ministère de la JusticeLe favoritisme dont bénéficient les femmes ressort nettement, malgré lescensures et les faiblesses méthodologiques de l’étude menée par le ministèreL’étude a été réalisée - en 5 ans - sur un échan-tillon de seulement 4.661 jugements collectésen mai / juin 1994 et rapportés au nombre to-tal de jugements de... 1996, après test.Les % se rapportent donc tous à ... 1994.Aucun examen de la dispersion des décisionsselon le Tribunal n’a été réalisé. L’étude pré-sente donc une «Moyenne» qui n’est quevirtuelle et ne rend pas compte des énormesvariations des comportements individuels desjuges. L’étude SOS PAPA de 1993 avait pour-tant démontré que la résidence des enfantschez le père pouvait varier de 0,5 % à près de30 % selon le Tribunal de Grande Instanceconcerné. Nous en avions prévenu la Direc-tion statistique du ministère pour cette étude.D’autre part, aucune étude sur les jugementsde parents naturels, bien plus défavorablesencore au pères sur l’autorité parentale et larésidence des enfants n’a encore été réali-sée.Sur les 119 698 divorces prononcés en 1996,2 sur 3 sont des divorces avec enfants (soit125 390 enfants). (118 056 divorces en 1994).42,2 % sont des divorces pour faute, 41,4 %sur requête conjointe, 13,3 % sur demandeacceptée et 3,1 % autres (conversion de sé-paration de corps, etc.)Dans 15 % des cas, le divorce n’est pas con-tradictoire (un des conjoints n’est ni assisté

ni représenté). Le rapport conclut malgré toutque 96 % des résidences des enfants mineurssont décidées en accord entre père et mère !Le rôle, pourtant majeur, des avocats et deleur influence sur la nature des divorces etdes demandes formulées n’est absolumentpas examiné. Le «réflexe» des avocats quin’osent demander la résidence pour le pèreque lorsque celui-ci a de bonnes chances del’obtenir ne fait l’objet d’aucun sondage.L’initiative de la demande de divorce revientdans 73 % des cas à l’épouse.58,6 % du total des divorces sont des procé-dures contentieuses.Dans les divorces pour faute, les torts sontattribués à l’époux dans 40 % des cas, àl’épouse dans 15 % des cas seulement et 45%aux torts partagés.Dans les requêtes conjointes ; 9 fois sur 10un seul avocat représente les deuxdivorçants.Dans les divorces pour faute ; chacun a sonavocat (7 fois sur 10 en fait car 3 fois sur 10un conjoint ne comparaît pas et n’est pas re-présenté).L’aide juridictionnelle est accordée à 3divorçants sur 10 dont 70 % de femmes.Dans 86 % des cas de désaccord sur les en-fants, la mère s’acharne (ou son avocat(e) ?)à demander l’autorité parentale exclusive tan-

dis que le père demande l’exercice en com-mun. Le juge donne malgré tout l’autorité ex-clusive à la mère dans 40 % des cas (en violdes Conventions internationales)Selon l’étude, seuls 4 % des parents s’affron-teraient sur le lieu de résidence des enfants !Où sont les défaillances méthodologiques oules anomalies du fonctionnement de fond dela justice ? Rappelons que SOS PAPA reçoit5.000 appels de pères dans toute la Francepar an et que le 1/3 des enfants de parentsséparés ne voient plus jamais leur père.Sur requête conjointe, seuls 11 % des enfantsvont chez le père, en accord avec la mère.Concession majeure des pères pour la paix.Lorsque chacun des parents demande les en-fants, de façon conflictuelle, les juges accor-dent la résidence au père dans 25 % des casseulement contre 61 % à la mère. Il manquecruellement d’étude sur les motivations desdemandes par les avocats des pères.Globalement, 20 % des enfants de plus de 15ans se retrouvent chez leur père mais seule-ment 4,7 % s’ils ont moins de 5 ans. Au total,environ 13 % des enfants du divorce rési-dent chez le père

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J u r i s p r u d e n c ePédophilie féminine admiseLa pédophilie féminine est quasiment admisedésormais en France puisque la femmeprofesseur qui avait eu des relations sexuellesavec un garçon de ses élèves, âgé de quatorzeans, n’a été condamnée qu’à un mois de prisonavec sursis.Avec cette jurisprudence, l’agression sexuelleou le viol de mineur de quinze ans “parpersonne ayant autorité” deviennent toléréslorsqu’il s’agit d’une femme, alors que cesont des crimes condamnés à 10 ou 20 ans deréclusion criminelle (Art. 222-24 à 222-30 duCode pénal) lorsqu’il s’agit d’un homme.Hystérie féministe aux USAA l’inverse de la décision ci-dessus, la simpledénonciation tendancieuse, par la voisine quiavait “vu par la fenêtre” un petit garçon deonze ans s’affairer autour de sa petite soeurde cinq ans, a conduit celui-ci à être incarcéréonze semaines en détention provisoire. Il avaitaidé sa petite soeur à faire pipi ! Crimedésormais interdit lorsqu’une féministe estdans les parages !Résidence chez le pèreDécision remarquable selon maître CUNY, auTGI de Pontoise. Alors que chacun desparents semblait capable de s’occuper del’enfant : une fille de cinq ans, le juge aconsidéré que le père était plus à mêmed’assurer la situation.L’affaire a été débattue longuement avec deuxavocats compétents et spécialistes. Le juge acompris que la mère avait engagé le divorcesans motif fort mais pour faire la place à sesparents immigrés, d’origine roumaine.“ Attendu que l’appartement servant dedomicile conjugal a été acquis avec des fondspropres par Monsieur C. qui finance seul leremboursement de l’emprunt; qu’il s’agitd’un appartement dépendant d’un immeuble

ANNONCE / RECHERCHEJe recherche le témoignage de parentsséparés ayant la garde alternée de leursenfants une année sur deux en raison d’unfort éloignement, y compris en paysétrangers. Merci de me contacter : Yannick Massé 04 76 40 27 59 (Grenoble)

Adhérents de SOS PAPAQUI ÊTES VOUS ?

Vous êtes plus ou moins représentés selonles pro fessions. Vous êtes parfoisnombreux, parfois unique.Ainsi, par exemple, vous êtes 176enseignants, 75 médecins, 56 militaires,gendarmes ou policiers, mais 18journal istes, 16 photographes, 14vétérinaires, 12 psycho logues, 12pâtissiers, 10 pilotes de lignes et seulement1 missionnaire, 1 sous-préfet, 1 procureur,1 ethnologue, 1 forain ...

dans lequel monsieur C. a vécu plusieursannées, l’appartement de sa mère, grand-mère paternelle étant situé sur le mêmepalier;Attendu en conséquence que le domicileconjugal sera attibué au mari, la femmedisposant par ailleurs d’un appartement àParis:At tendu que le couple fait partie dupersonnel d’ ... que les parents disposent dela même disponibilité pour s’occuper del’enfant, étant souomis à des horaires trèssouples; que les deux parents peuvent êtreprésents tous les soirs au domicile conjugal,le père pouvant de surcroît compter surl’aide de sa mère, voisine de palier; quel’enfant est scolarisé à 50 mètres du domicileconjugal;Attendu qu’il paraît conforme à l’intérêt del’enfant de fixer sa résidence au domicile dupère;... Attribuons la jouissance du domicileconjugal au mari... Disons que l’autorité parentale surl’enfant mineur sera exercée conjointementpar les deux parents... Fixons la résidence habituelle de l’enfantmineur chez le père ...”AvertissementUn article du “Parisien” avait fait état de larésidence d’un enfant attribuée par la Courd’Amiens au père du fait du déménagementau loin de la mère. En réalité, les motivationsdu jugement sont plus complexes que celleprésentée par le journal pour justifier de cetterésidence accordée au père. Le père, adhérentSOS PAPA, et son avocate qui a ainsi réussià faire parler d’elle, ont d’ailleurs refusé decommuniquer le jugement, autant à notrerédaction qu’aux confrères comme cela parcontre est tout à fait habituel entre avocats.(Voir plutôt notre Jurisprudence page 15)

Mécanisme de destruction familiale par des assistantes sociales du 78 mis à jour

Ce n’est que grâce à l’intelligence et au sensaigu de la reponsabilité d’une mère - en coursde divorce - que l’affaire a pu être révélée.Tout commence, dans les Yvelines, avec uncours sur la violence, effectué à l’école par lagendarmerie à des enfants de 10 ans. A cetteoccasion, les enfants sont incités à “toutraconter”.La peti te A. fait état, spontanément,naïvement, de désaccords violents qui avaienteu lieu entre son père et sa mère désormaisséparés. Deux assistantes sociales s’enemparent et déclenchent une véritable

aspects de la situation, les relations entre lepère séparé et les enfants, dont la petite A.,qui étaient restées bonnes, se dégradent auplus haut point. Le père, en effet, attribuenaturellement un machiavélisme à la mère quin’est pour rien dans le dossier qu’il reçoit.

Du coup, il accuse la mère, par écrit, d’avoirmanipulé les enfants contre lui et de tout fairepour qu’il n’exerce plus de visite et obtenirun supplément de pension. Il n’ose plus voirles enfants depuis et n’exerce plus ses droitsde visite, ne sachant ce qui pourrait l’attendre.

La situation est tellement délétère désormaisque la mère écrit, avec copie à Franck Borotra,président du Conseil général des Yvelines et“patron” de ces assistantes sociales :

“... J’ai interrompu la conversation enrappelant à A. et à Mademoiselle D. quenous étions là, non pas pour refaire laprocédure de divorce, mais pour direprécisément ce qui se passe lorsque son pèreexerce le droit de visite. A l’évidence, A. n’apas été maltraitée mais encore faut-il queles bonnes questions soient posées et dansle respect des responsabilités de votrepérimètre d’action (...) Mes déclarationsnient toute violence physique et indiquentque c’est un père qui adore ses enfants etque c’est réciproque (...) Vous avez instruitce dossier de façon administrative et votremanque de professionnal isme et declairvoyance ont des conséquences sur lasanté morale des enfants et de la famille engénéral (...). Votre souci doit être égalementde préserver l’unité familiale et non de mettre“de l’huile sur le feu”.

immixion dans la vie privée de la famille, surles relations antérieures au divorce, enharcelant la petite de questions.Des convocations suivront ; du père, de lamère et de l’enfant, multiples. Des rapportssont établis. La mère, qui travaille, ne peutassurer une des nombreuses convocations.On lui écrit alors : “Comme vous ne souhaitezpas coopérer, nous vous adressons nosconclusions et souhaitons vous rencontrerpour vous les communiquer”.

Sous l’ensemble de ces pressions, de cesconfusions entretenues entre les différents

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N’en déplaise à Madame le Garde des Sceaux, lesLois, depuis 1975, étaient bien faites (voir enca-dré). Certains ministres, désirant écrire leur nomau fronton de la République, ont, en 1987 et 1993,modifié le droit de la famille en incluant des dispo-sitions totalement surréalistes, inapplicables,comme l’audition des enfants. Ce qui conduisait lelégislateur à reconnaître que des problèmes d’adul-tes gérés par des adultes devaient être réglés pardes enfants.

Rappelons, pour mémoire, que la Loi de 1975 quiest la Loi fondamentale du divorce avait prévu quele Juge pouvait faire entendre les enfants, dansl’hypothèse où il le jugeait nécessaire, en ayantrecours soit aux enquêtes sociales, mesures par-fois discutables soit, de façon plus sérieuse, à desexamens médico-psychologiques qui, par l’inter-médiaire de tests projectifs, permettent de savoirde façon relativement sérieuse, quelle est la vo-lonté réelle des enfants.

(NDLR : lorsque les enquêteurs ne se contententpas de “ conversations ” brèves et superficielles).

Laissons aux politiques la responsabilité de géné-rer des situations de crise abominables en faisantintervenir des avocats d’enfants dont les compé-tences en matière de pédo-psychologie sont pourle moins discutables. Lors d’une récente chroni-que, j’avais relaté deux décisions locales dans les-quelles un juge s’était déclaré incompétent au pro-fit du Tribunal du lieu de résidence de la mère qui,pourtant, avait quitté le département dans lequelelle vivait, pour des motifs d’ordre tout à fait pri-vés et sans en référer au père qui était bien co-titulaire de l’autorité parentale. Il faut savoir, et cen’est pas le moindre des paradoxes, que les procé-dures avaient été engagées alors même que la mèren’avait pas notifié son changement d’adresse dansle mois de son départ, comme la Loi lui en faitl’obligation et que sa résidence nouvelle n’étaitvieille que de quelques jours. Dans une premièredécision le Juge s’est déclaré incompétent au pro-fit de celui de Fontainebleau, dans une deuxième, ilest allé beaucoup plus loin puisqu’il s’est déclaréincompétent au profit de celui de Nice tout enassortissant sa décision d’une amende civile de10.000 F… ! Ces deux affaires font l’objet d’uncontredit devant la Cour d’Appel qui va être ame-née, dans les jour qui viennent, à statuer. Cepen-dant, au-delà de l’aspect humain particulièrementdramatique, il y avait dans ces décisions une néga-tion quasi absolue du principe de l’exercice con-joint de l’autorité parentale qui, malheureusementjusqu’à récemment, n’était qu’une formule de styleassimilable à un os que l’on donnait à ronger au

père. En effet, au moment de la rentrée scolaire de1999, tout un chacun a été à même de constaterque des déscolarisations étaient intervenues de fa-çon intempestive sans que les co-titulaires del’autorité parentale ne soit consultés.

Une ordonnance vient d’être rendue par le Jugeaux Affaires Familiales de PERPIGNAN qui n’estpas une première mais qui est ex-trêmement significative d’unenouvelle tendance qui, semble-t-il, se fait jour. L’hypothèse de tra-vail était quasiment la même quepour les deux autres décisionspuisque, aussi bien, il s’agissaitd’une mère qui avait décidé, pourdes raisons tout à fait personnel-les, de quitter la région dans la-quelle elle vivait pour s’installerà 900 kilomètres du domicile avecses trois enfants. Tout ceci s’étaitpassé, bien entendu, comme dansla plupart des cas à la sauvette et le père qui entre-tenait pourtant d’excellentes relations avec sonex-épouse, et qui voyait ses enfants selon unrythme quasiment alterné, s’était retrouvé devantle fait accompli sans aucun moyen de réaction sice n’est la saisine du Juge.

Il avait été, bien entendu, prévenu au départ desjurisprudences qui rôdaient encore au-dessus duTribunal et des incompétences assorties d’amendecivile qui avaient été rendues précédemment.

Nonobstant, ce père courageux décida d’aller jus-qu’au bout et engagea sa procédure. Bien lui en apris.

Au terme d’une décision rendue le 20 Octobre1999 au TGI de Perpignan, le Juge déclare :

“ Il convient de constater que c’est au mépris del’exercice conjoint de l’autorité parentale et parune véritable voie de fait que Madame X sans l’ac-cord du père et sans autorisation de la justice adécidé unilatéralement de transférer la résidencedes trois enfants à Y.En agissant ainsi, Madame X a créé un éloigne-ment géographique très important entre le père etles enfants.Cet éloignement est de nature à distancer et entra-ver les liens père-enfants, alors qu’il n’est pascontesté que Monsieur Z entretenait avec ses fillesjusqu’au départ de la mère des relations extrême-ment régulières et soutenues.Le changement de vie imposé aux enfants parMadame X est dès lors contraire à leur intérêt.Par ailleurs, Madame X ne justifie pas de la néces-sité de son départ qu’elle n’explique d’ailleurs quepour des raisons d’ordre sentimental qui pourêtre compréhensibles ne sauraient toutefois êtreimposées de façon aussi brutale au père et auxenfants…PAR CES MOTIFS fixe la résidence habituelle desenfants A, B et C au domicile de leur père… ”

La suite du dispositif de l’ordonnance est intéres-sante puisque le Juge est allé jusqu’à prévoir unedouble réglementation. Ceci est particulièrement

astucieux dans la mesure où cela évitera un recoursau service des affaires familiales par la suite.

Il distingue l’hypothèse où la mère reviendrait àdes sentiments plus normaux et se rendrait comptede l’erreur qu’elle a commise et reviendrait dansson département d’origine.

Elle bénéficiera, à ce moment-là, d’un droit de visite qui estrelativement large et auquel,bien sûr, le père ne s’opposepas.

Il prévoit, enfin, l’hypothèse oùla mère resterait là où elle estallée vivre.

Dans cette hypothèse se sera àelle d’assumer l’intégralité desdéplacements.

En agissant ainsi, le Juge aux Af-faires Familiales de Perpignan,

en ce qui concerne, en tout cas, la charge des dé-placements, a repris une jurisprudence de la Courd’Appel de Paris, 1ère Chambre, section C du 9juillet 1993.

Le seul bémol à la décision est que le père, quil’avait demandé, n’a obtenu aucune indemnisationau bénéfice de l’article 700 du Nouveau Code deProcédure Civile.

Il y a, je le constate tous les jours, une certainefrilosité de la part des magistrats à condamner desmères, même si elles sont fautives, à des fraisirrépétibles, alors même que l’inverse aurait lieusans le moindre problème. Dans le cas particulier,il ne s’agissait bien entendu pas de battre monnaiemais d’obtenir une indemnisation, fût-elle sym-bolique.Quoiqu’il en soit, le père se contentera, avec beau-coup de bonheur, de cette décision intelligente etpleine d’humanité. Reste à l’exécuter !A de nombreuses reprises, les pouvoirs publics etle Président de la République, en particulier, ontété alertés des problèmes d’exécution de décisionsde justice. Cela fait encore partie de tous ces pro-blèmes qui pourraient, s’ils étaient réglés, éviteraux politiques de pondre, tous les trois ou quatreans, de nouvelles lois.Nous allons suivre avec beaucoup d’intérêt l’exé-cution de cette ordonnance puisque la mère béné-ficiant des vacances de Toussaint, devrait resti-tuer les enfants à la fin de celles-ci. Gageons qu’ellele fera sans trop de difficultés.

Dans l’hypothèse où elle refuserait de restituerles enfants à leur père, j’ai vivement conseillé à cethomme responsable de contacter d’urgence Ma-dame la Ministre de la Justice en la priant trèsrespectueusement de “Reconstruire les règles del’autorité parentale à partir des principes d’égalitéentre enfants et de coparentalité ” (sous-titre de lapage 80 du rapport du Groupe de travail présidépar Françoise Dekeuwer-Defossez).

Comprenne qui pourra.

« l’exercice conjoint de l’autorité parentale n’a pasbesoin d’être renforcé : il suffit qu’il soit appliqué »

JURISPRUDENCE Eloignement, déménagement

SOS PAPA magazine, N° 36, décembre 1999

Par Maître Franck MÉJEAN

Maître Franck MÉJEAN

Si nombre juristes honnêtes estiment queles Lois actuelles seraient suffisantes, bienappliquées, pour SOS PAPA il est clair quede nouvelles lo is précises etcontraignantes (envers les juges) doiventêtre votées afin d’empêcher de mauvaismagistrats de rendre de mauvaisesdécisions.

Copyright SOS PAPA 16 SOS PAPA magazine, N° 36, décembre 1999

Christian : «Noël est l’occasion pour moi,mon fils Gabriel âgé de 12 ans et sa mère denous retrouver tous ensemble. C’est la trêvede l’année ! Pour cette fin de millénaire, nousferons une grande fête : une grosse dindebien farcie, du champagne, une énorme bû-che bien crémeuse pou Gaby qui est très gour-

mand et tout plein de cadeaux... Noël, c’estune journée très spéciale. Les Etats en guerrefont la paix; les familles font la paix... On tentede parler de choses heureuses, de ne pasaborder les problèmes, de repartir du bon piedet de résoudre certains conflits par la bonnehumeur. Parfois ça marche; j’en ai fait l’expé-rience. Dommage que ce ne soit pas Noël tousles jours.»

Sylvain : «Noêl, c’est la fête des enfants.Alors, pour une fois, pensons à eux. J’estime

que c’est un jour où les pa-rents doivent oublier leurcontentieux, arrêter de sedéchirer et repartir sur desbases nouvelles. Pourquoine pas profiter de cette nuitde joie pour discuter posi-tivement des problèmes et,sans forcément tout résou-dre, améliorer les situations

houleuses ? Il suffitde regarder nos petitssourire devant l’arbre de Noël, ouvrir leurscadeaux les yeux pétillants devant leurs deuxparents émus pour comprendre qu’ils ont be-soin de cet amour commun. L’année dernière,

j’étais seul. Je suis resté devant mon postede télévision, une tranche de saumon dansl’assiette et un verre de vin à la main, à atten-dre que mes fils m’appellent... A minuit, coupde fil. Le plus jeune, Kevin, ne m’avait pasoublié... mais il pleurait. Alors cette année,leur mère a craqué. Elle a accepté que nous

soyons tous réunis,sans son nouveau pe-tit-ami. Elle lui a ré-servé le jour de l’an.Je l’en remercie énor-mément. Cette nuit deréveillon, bien sûr, seratrop courte mais sonintensité remplira moncoeur de bonheur etma tête de souvenirsfantastiques. Et cen’est qu’un début.Peut-être verrai-je mesenfants plus souventen l’an 2000 ?»

Bruno : «Depuis que j’ai retrouvé mes en-fants (SOS PAPA N° 34, juin 1999) je suis beau-coup plus serein. Malgré tous les problèmespassés, Noël sera une journée de paix pourtoute la famille. La maman devrait venir à Elne

pour passer une soirée remplie de joie, de fêteet d’amour. Nous nous sommes promisd’oublier nos différends pour ne pas gâcherle réveillon des enfants. Ils sont très heureuxà la perspective de voir la famille réunie, sanscri ni pleur. Mes voeux pour l’an 2000 seraitque les papas et les mamans essayent deprendre leurs responsabilités. Notre devoirest d’être au service du bien-être de nos en-fants pour mieux les préserver de nos conne-ries d’adultes. Je souhaite que la justice évo-lue, qu’elle veille à ce qu’il n’y ai plus d’abus,que les personnes qui interfèrent dans le bon-heur des enfants soient sanctionnées etqu’elles aient le courage, enfin, de donner larésidence à celle ou celui qui est réelement à

l’écoute des enfants.Joyeux Noël et tous mesvoeux à l’équipe de SOSPAPA et à ses adhérents».

TRÈVE DE NOËL

JOYEUX NOËL à TOUS

Fêtez l’an 2000 avec SOS PAPACuvée spéciale SOS PAPA 10e anniversaire - An 2000

Disponible aux permanences du Siège national et de Paris et dans certaines délégations

Participation aux fraisLa bouteille 115 F - La caisse de six 660 F

Réserve spécialeSOS PAPA

100 % cépagePinot Meunier