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L’EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
PUBLIQUES
L’EVALUATION
les différentes finalités de l’évaluation peuvent être :
stratégique pour aider à la planification d’une intervention
formative pour améliorer une intervention en cours de route
sommative pour déterminer les effets d’une intervention.
On peut évaluer : une technique, une pratique, un programme, une politique
Notion assez complexe De grandes réticences en France à
l’évaluation Surtout dans la santé Par ex : grande réticence des
médecins Conséquence : grand retard en
France
LA LOI DU 9 AOUT 2004
Loi relative à la politique de sante publique
Instaure une démarche structurée pour :
La définition La conduite Et l’évaluation des politiques de santé
publique
Avec un cadre méthodologique fort visant à améliorer :
La pertinence La lisibilité La performance des politiques de
santé
Est assortie d’un plan d’action comprenant 100 objectifs de santé publique
Liste non exhaustive
ORGANISATION
Responsabilité à la Cour des comptes
En collaboration avec : Haut conseil de la santé publique l’HAS L’IGAS La DREES La DGS
MAIS le pivot en est l’ Haut conseil de la santé publique
Le HAUT CONSEIL de la SANTE PUBLIQUE Créé par la loi du 9 août 2004 et mis
en place le 14 mars 2007 Comprends 105 membres Reprends en les élargissant les
missions de : Du conseil supérieur d’hygiène publique de
France Du haut comité de la santé publique
MISSIONS : contribue à la définition des objectifs
pluriannuels de santé publique, et évalue la réalisation des objectifs nationaux de santé publique
fournit aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;
apporte aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique
A développé son action dans un but pédagogique pour que se mette en place en France une culture de l’évaluation tant au niveau national qu’au niveau régional et local
LA HAUTE AUTORITE DE SANTE Missions : Comparer l’intérêt médical d’un acte, d’une
pratique, d’un médicament, d’une organisation innovante ou d’un programme de dépistage, etc... Et les coûts qu’ils engendrent
Offrir aux pouvoirs publics et aux professionnels de santé des informations sur les conséquences économiques de pratiques diagnostiques ou thérapeutiques ou encore de programmes de dépistage
coordonner la mise en œuvre de trois dispositifs d’évaluation et d’amélioration de la qualité des pratiques et des soins, en établissements de santé et en médecine de ville : la certification des établissements de santé, l’accréditation des médecins et des équipes médicales et l’évaluation des pratiques professionnelles.
L’IGAS (inspection générale des affaires sociales) L’IGAS conduit des missions d’évaluation
de l’organisation du système de soins français et sur les plans de santé publique (ex : plan cancer)
2008 : l’évaluation des expériences étrangères de nouveaux modes de rémunération des médecins et les enseignements que la France pourrait en tirer
2008 : évaluation de la rémunération des chirurgiens et praticiens hospitaliers
2007 : évaluation des dépassements d’honoraires médicaux
La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques)
Mise en place par le décret du 30 novembre 1998
Missions : Promouvoir l’évaluation des résultats et des
impacts sociaux et économiques des politiques publiques.
Coordonner la conception, la validation et la mise en œuvre des méthodes d’évaluation.
METHODE
Création d’indicateurs de suivi des objectifs en 2005 par la DREES et la DGS
La DREES assure le suivi de ces indicateurs
Le HCSP examine systématiquement ces indicateurs à partir de juin 2007
Cet examen se décompose en plusieurs phases
1ère phase : Détermination, pour chaque objectif, de son caractère évaluable
2ème phase : Détermination, pour les objectifs évaluables, du niveau d’atteinte a travers la mesure des indicateurs associes. Une fiche d’évaluation standardisée a été systématiquement utilisée.
3ème phase : Emission d’une conclusion sur le degré d’atteinte de l’objectif et sur l’opportunité de reconduire l’objectif sous sa forme actuelle ou modifiée en vue de la prochaine loi quinquennale
4ème phase : Repérage, au sein des plans, programmes et actions de sante publique en rapport avec l’objectif, des actions ayant pu contribuer a la réalisation de cet objectif ou, au contraire, ayant eu une influence opposée
puis évaluation organisée autour de 19 thématiques de sante publique, au sein de groupes rassemblant des personnalités qualifiées et des représentants des agences de sante auprès du HCSP
En septembre 2008, un premier bilan global quantitatif a été réalisé, intitule ≪ scannographie ≫ de l’atteinte des 100 objectifs.
Pour chacune des thématiques, une synthèse a été rédigée au cours du premier trimestre 2009
Puis a dégagé des orientations pour la formulation des objectifs suivants, sous la forme d’un cahier des charges.
Toutes les personnalités qualifiées du HCSP ont été interrogées par questionnaire pour identifier de nouvelles thématiques (sous la forme d’objectifs )
des groupes thématiques constitués lors de la phase d’évaluation vont formuler des objectifs, à partir de la phase d’évaluation et des réponses des experts au questionnaire
Les propositions correspondent : poursuite d’objectifs considérés
encore pertinents, éventuellement déjà atteints, qui sont a renforcer ou a réajuster
reformulation d’objectifs dont le thème est jugé important mais dont l’expression en 2004 ne permettait pas de les évaluer de façon adéquate (formulation trop complexe, indicateur non mesurable)
élaboration d’objectifs nouveaux
deux chapitres transversaux viennent ensuite compléter les propositions d’objectifs : un sur les inégalités de sante et l’autre sur les systèmes d’information
Ces propositions sont organisées en 3 grandes catégories :
les objectifs lies aux principaux déterminants de sante (actions de prévention ou de dépistage)
les objectifs relatifs aux principales pathologies
les problématiques particulières de certaines populations cibles, en particulier liées aux âges de la vie.
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