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INTRODUCTION La Belgique s’est engagée, vis-à-vis des institutions européennes, à faire descendre, dès 2012, le déficit de l’ensemble des pouvoirs publics à un niveau de 2,8 % du PIB, en vue d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015. Dans le cadre de son Programme national de réforme, la Belgique s’est également engagée à atteindre un taux d’emploi de 73,2% en 2020. Cet objectif ambitieux nécessite d’augmenter de plus de 5% le taux d’emploi de 2011 (67,8%). Notre pays devra être modernisé grâce à un projet commun, capable de réconcilier durablement Flamands, Bruxellois, Wallons et Germanophones, tout en respectant les intérêts de chacun. Le Gouvernement mènera cinq chantiers majeurs : 1. Une réforme de l’Etat avec un transfert de compétences représentant un montant de l’ordre de 16,9 milliards d’euros 1 de l’Etat fédéral vers les Régions et les Communautés ; 2. Une autonomie fiscale pour les Régions de 10,7 milliards d’euros 2 ; 3. Une réforme de la loi spéciale de financement pour plus d’autonomie, d’efficacité et de responsabilisation des Régions et Communautés ; 4. Un assainissement rigoureux des finances publiques fédérales de l’ordre de 16 milliards d’euros d’ici 2014, pour retrouver des bases financières saines et répondre aux exigences de l’Union Européenne ; 5. Des réformes sociales et économiques pour répondre aux défis majeurs du futur, dont le vieillissement de la population. La crise économique et financière de 2008 a laissé des traces profondes auprès des citoyens et des entreprises. L’assainissement des finances publiques est une priorité absolue pour assurer le futur de notre modèle social et notre dynamisme économique. Les réformes structurelles proposées sont conçues pour sortir notre pays de la crise, garantir une qualité de vie à l’ensemble des habitants et assurer le futur des jeunes générations. 1 Estimation sur base des derniers chiffres disponibles 2 En plus de l’autonomie dont elles disposent déjà à travers les impôts régionaux Un assainissement rigoureux des finances publiques fédérales de l’ordre de 16 milliards d’euros d’ici 2014, pour retrouver des ba ses financières saines et répondre aux exigences de l’Union Européenne

Accord de gouvernement 2011 surligné

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Page 1: Accord de gouvernement 2011 surligné

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INTRODUCTION

La Belgique s’est engagée, vis-à-vis des institutions européennes, à faire descendre, dès 2012, le déficit de l’ensemble des pouvoirs publics à un niveau de 2,8 % du PIB, en vue d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2015. Dans le cadre de son Programme national de réforme, la Belgique s’est également engagée à atteindre un taux d’emploi de 73,2% en 2020. Cet objectif ambitieux nécessite d’augmenter de plus de 5% le taux d’emploi de 2011 (67,8%). Notre pays devra être modernisé grâce à un projet commun, capable de réconcilier durablement Flamands, Bruxellois, Wallons et Germanophones, tout en respectant les intérêts de chacun. Le Gouvernement mènera cinq chantiers majeurs :

1. Une réforme de l’Etat avec un transfert de compétences représentant un montant de l’ordre de 16,9 milliards d’euros1 de l’Etat fédéral vers les Régions et les Communautés ;

2. Une autonomie fiscale pour les Régions de 10,7 milliards d’euros2 ;

3. Une réforme de la loi spéciale de financement pour plus d’autonomie, d’efficacité et de responsabilisation des Régions et Communautés ;

4. Un assainissement rigoureux des finances publiques fédérales de l’ordre de 16 milliards d’euros d’ici 2014, pour retrouver des bases financières saines et répondre aux exigences de l’Union Européenne ;

5. Des réformes sociales et économiques pour répondre aux défis majeurs du futur, dont le vieillissement de la population.

La crise économique et financière de 2008 a laissé des traces profondes auprès des citoyens et des entreprises. L’assainissement des finances publiques est une priorité absolue pour assurer le futur de notre modèle social et notre dynamisme économique. Les réformes structurelles proposées sont conçues pour sortir notre pays de la crise, garantir une qualité de vie à l’ensemble des habitants et assurer le futur des jeunes générations.

�����������������������������������������������������������1 Estimation sur base des derniers chiffres disponibles 2 En plus de l’autonomie dont elles disposent déjà à travers les impôts régionaux

Un assainissement rigoureux des finances publiques fédérales de l’ordre de 16 milliards d’euros d’ici 2014, pour retrouver des bases financières saines et répondre aux exigences de l’Union Européenne ;