ville.varennes.qc.caville.varennes.qc.ca/sites/default/files/page/Rapport... · 2013-06-04 · Déposé le "2013-06-04" TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur indépendant Excédent

Déposé le "2013-06-04"

Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 59020

Nom : Varennes

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-06-04"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2013-06-04"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidéDenise Beauchemin, CPA, CGA, OMA

Dernière modification : 2013-05-28 17:04:06

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Varennes(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueVarennesOrganisme 59020

Date Signature2013-06-03

Déposé le "2013-06-04"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)

(1)

(1)

(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-06-04"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2013-06-04"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Varennes et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé dela situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Varennes et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-06-04"

S6


(2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Varennes inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6


Déposé le "2013-06-04"

S6


(3)


6

Comptables professionnels agréés

Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CAMontréal

C


DATE 2013-06-03

Déposé le "2013-06-04"

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2013-06-04"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

25 519 874

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 25 941 757 25 961 619

Administrationconsolidé

771 929 Taxes

2 747 405 779 363 Compensations tenant lieu de taxes3 6 376 191

646 742 Quotes-parts

4 1 130 499 586 858 1 804 684 1 007 095

Transferts5 866 139 1 869 065 2 415 508

1 191 589 Services rendus

6 1 118 242 1 435 074 197 418

Imposition de droits7 189 220 608 306 876 687

185 752 Amendes et pénalités

8 129 000 32 214 281 372 732 028 9 645 106 412 627 3 241 008 Autres revenus

30 252 427 10 30 767 368 9 885 261 36 795 315

72 303 Investissement

11 63 617 Taxes12

2 827 685 Quotes-parts

13 12 000 000 127 721 2 740 516

4 156 995 14 3 500 000 29 781 147 000 15 7 998 677 Autres

16

7 203 983

Quote-part dans les résultats nets

17 15 500 000 127 721 10 832 591 37 456 410

d'entreprises municipales

18 46 267 368 10 012 982 47 627 906

4 146 326 19 4 446 606 4 607 903 4 642 283 20 4 873 719 4 285 177 5 763 199 3 479 908

Charges

21 4 150 371 3 837 001 8 107 978 4 883 948

Administration générale

22 5 123 484 1 264 200 6 096 163

Sécurité publique

884 793

Transport

24 1 089 905 3 773 032 6 202 490

Hygiène du milieu

25 6 615 624 7 632 486

Santé et bien-être

26

1 014 594

Loisirs et culture

27 1 067 547 195 746 1 217 048 4 536 208 28 4 915 905

30 007 795 29 32 504 462 9 582 124 37 430 839 7 448 615 30 13 762 906 430 858 10 197 067

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

25 961 619

l'amortissement

779 363

1 217 826 982 154

1 435 074 268 381 249 158

2 888 430 33 782 005

63 617

2 612 795

29 781 7 998 677

10 704 870 44 486 875

4 385 327 222 576 4 882 493 167 046 4 306 046 1 712 359 4 929 861 1 455 108

3 737 621 35 411 6 460 200 1 172 286

1 021 302 4 764 786 4 764 786

34 720 666 9 766 209

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

217 245 23 221 301 233 030 233 030

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2013-06-04"


7 203 983


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale

1

15 500 000 10 832 591


7 448 615

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

13 762 906 10 197 067

avant conciliation à des fins fiscales 3 244 632

4

(1 737 094) 303 137 (635 524)

103 371

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 77 324 131 057

Ajouter (déduire)

6

4 536 208 Immobilisations

7

4 915 905 618 132 5 382 918

4 680 906

Amortissement

8 4 915 905 674 877 5 469 730

41 327

9

(20 579) (44 245)(Gain) perte sur cession

10

2 400 885 Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

2 400 885

45 263

14

15 649 19 529

15

29 550

d'investissement et participations dans des

16

64 792

entreprises municipales

17

45 199

(2 592 740)

Remboursement ou produit de cession

18 (2 634 245) (153 969) (2 710 170)

184 915

19

78 039 2 777 655

20

2 634 245 153 969 2 788 209

(1 583 938)22 (1 197 105) (41 990) (1 995 618)(27 062)

Financement

23 (5 058) (14 213)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

389 423

Remboursement de la dette à long terme

25

409 904 338 995 1 760 779

1 115 150

Activités d'investissement

26

985 443 59 037 1 448 219

Affectations

27

(830 493)

Excédent (déficit) accumulé

(544 566) (123 275) (2 049 413) 1 322 465 1 737 094 397 633 3 156 231

1 567 097 700 770 2 520 707


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

10 704 870 9 766 209

(938 661)

53 733 4 764 786

4 794 853

(23 666)

2 400 885

2 400 885

15 649 29 550

45 199

(2 556 201)

78 039 2 634 240

(1 953 628)(9 155)

1 421 784

1 389 182

(1 926 138) 2 758 598

1 819 937

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 127 721 430 858

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 54 780 77 000 203 731 272 978 69 247

Déposé le "2013-06-04"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissement

municipaleAdministration

consolidé


Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


652 161

1

951 730 585 122

7 203 983

2

15 500 000 10 832 591

14 925

3

54 988

1 073 700 4

48 155 48 155

2 740 899


5 6 521 280 138 377 3 336 917

Ajouter (déduire)

6

7 302 610

Immobilisations

7

9 441 720 370 189 4 548 064

3 141 846

Acquisition

8 9 200 272 2 515 155 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

14 926 141

12

26 115 002 556 721 11 088 401

6 522 446


13

365 659

77 002

14

77 002 77 002

7 120 470

15

7 571 500 3 235 781 5 401 643

389 423

Réseau d'électricité

17

409 904 338 995 1 760 779


18

(12 715 327)


19 (15 500 000) 3 066 210 (2 944 212)

1 300 369

20

2 710 600 1 376 273 1 689 792 3 120 504 387 150 3 185 207

Affectations

(5 511 344) 3 193 931 7 888 379

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

585 122

10 704 870

54 988

3 198 540 4 177 875

2 515 155

10 531 680

365 659

77 002

2 165 862

1 421 784

(6 010 422)

1 376 273 2 798 057

4 694 448

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

127 721

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 48 155 48 155

Déposé le "2013-06-04"



S1

0

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES



consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


14 926 141

1

26 115 002 11 088 401

7 448 615

2

13 762 906 10 197 067

(10 245 235)

3

(21 199 097) 118 156 (5 618 671)

103 371 4

77 324 131 057

41 327 5 (20 579) (44 245)

Variation des immobilisations

6

4 536 208

7

4 915 905 618 132 5 382 918

(6 522 446)

Acquisition

8 2 035 226 9

Produit de cession

(26 549)10

5 937 8 196

Amortissement

11

(24 420)

12

(47 137) (190 344)(6 573 415)

13

(41 200) 1 853 078

(9 370 035)

14

(7 436 191) 507 814 6 431 474

(20 518 802)

15

(2 254 743) (32 143 580)


16

217 217

(20 518 802)

Variation des stocks de fournitures

(2 254 526) (32 143 363)

(29 888 837) (1 746 712) (25 711 889)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

10 531 680

9 766 209

(5 736 827)

53 733

(23 666) 4 764 786

2 035 226 2 259

(143 207) 1 894 278

5 923 660

(29 888 837)

(29 888 837)

(23 965 177)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 556 721

430 858

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2013-06-04"

AU 31 DÉCEMBRE 2012


S1

1

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 5 427 841 2

11 121 163

3

4

5

Placements temporaires

6

7

Prêts (note 6)

8

9

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

11

12

13

14

15

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

83 007 12 937 756

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

24

25

26

27

28

17

18

19

20

21

6 713 103

209 669

12 350 613

6 461 677 4 746 037 1 160 534

29 871 202

42 239 450

(29 888 837)

87 973 847 7 456 654

173 391 283 788

95 887 680

5 388 000 32 755

(7 388 087) 66 156 787 65 998 843

1 874 898

8 055 709

241 473

19 418 345

6 465 047

1 579 896 5 886 042

29 452 537

43 383 522

(23 965 177)

5 421 428 93 710 673

426 996 171 132

99 730 229

3 164 778

6 234 389 23 601

(3 891 045) 70 280 531 75 765 052

1 816 593 83 007

1 700 038

3 599 638

11 665 482 821

1 123 609 2 204

3 359 251 366 800

5 346 350

(1 746 712)

9 742 998

18 115 81 745

9 842 858

1 309 806

700 075 88 441

(209 041) 6 383 747 8 096 146

9 535 391

241 473

22 797 627

6 947 868 11 665

1 582 100 6 789 295

32 811 788

48 509 516 366 800

(25 711 889)

5 421 428 103 453 671

508 741 189 247

109 573 087

4 474 584

112 042 6 934 464

76 664 278 (4 100 086)

83 861 198


( ) ( ) ( ) ( )

Déposé le "2013-06-04"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

7 448 615 9 766 209 1

Variation nette des éléments hors caisse

4 536 208 4 764 786 2

60 856 5 883 3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain (perte) actifs, Pl.UMQ... -Redressement

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

24

25

18

19

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

12 045 679

(2 845 495)

620 103 244 780

(6 522 446)(26 549)(24 420)

3 491 652

14 926 141 103 371

(14 822 770)

77 002 45 263

(31 739)

7 761 600 2 801 355 5 394 977

10 295 819

(1 067 038)

6 494 879

5 427 841

14 536 878

(1 342 606)

1 140 005 419 362

2 035 226 2 259

(143 208) 16 647 916

10 531 680 53 733

(10 477 947)

77 002 15 649

(61 353)

2 243 900 2 696 955

3 370

(415 295)

5 693 321

5 427 842

11 121 163

430 858

618 132

(20 579)(1 511)

1 026 900

(137 174)

134 096 (77 521)

126 847

5 937 (47 136)

1 031 949

556 721 77 324

(479 397)

3 235 781 153 969

(3 161 099)

(79 287)

473 265

1 414 670

1 887 935

10 197 067

5 382 918

(14 696)(1 511)

15 563 778

(1 479 780)

1 274 101 341 841

126 847 2 035 226

8 196 (190 344)

17 679 865

11 088 401 131 057

(10 957 344)

77 002 15 649

(61 353)

5 479 681 2 850 924 (3 157 729)

(494 582)

6 166 586

6 842 512

13 009 098

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21

Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (59 403) 34 390 34 390


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2013-06-04"


7 106 855


S1

3

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

990 001

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

4 915 905 618 132 5 382 918 4 764 786

1 640 594

8 532 495

993 082

9 052

12 460

6 305 868

307 366

4 536 208

563 815

30 007 795

7 554 888

1 905 598

9 412 769

1 030 832

18 665

18 050

7 103 232

317 823

226 700

32 504 462

7 466 518

1 800 325

9 313 638

18 476

12 825

7 092 379

312 689

548 144

34 720 666

3 191 226

915 996

4 631 833

96 876

29 191

98 870

9 582 124

10 460 161

2 716 321

13 321 419

1 086 877

18 476

111 695

1 042 063

341 880

548 144

37 430 839

-14 - 2 400 885 2 400 885 15 -

Prog.aide, réclam.,...Coût propriétés dest.revente


Déposé le "2013-06-04"

S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

779 363

2 415 508 1 435 074

4 607 903

1 26 025 236 25 592 177 771 929

2 403 677 1 191 589

32 215 359

73 667 689

4 332 977

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 4 545 200 4 319 229

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

281 372 205 929

11 47 627 906 40 434 337

7 876 687 715 817

Autres revenus 11 269 466 5 233 990

21

8 218 978 Excédent (déficit) de l'exercice

23 65 495 180 24 (46 469)

25 65 448 711

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2012Budget

25 941 757 747 405

13 949 449 2 417 333 1 118 242

847 048 162 643

4 156 920

49 340 797

4 659 054 5 826 557 7 922 554 6 307 597

221 301 1 122 951 7 885 363

1 147 631 35 093 008 14 247 789

5 763 199 8 107 978 6 096 163

233 030 3 773 032 7 632 486

37 430 839 1 217 048

10 197 067

73 667 689 (3 558)

73 664 131

83 861 198

5 480 691 7 044 099 6 089 916

217 245 915 380

7 277 614

857 437


(Redressées note 18)

Déposé le "2013-06-04"

S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(25 711 889)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2012Budget

14 247 789

26 392 393

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

5 459 374

(20 933 019)

(6 685 230)

10 197 067 8 218 978

11 088 401 131 057

5 382 918 (44 245)

(5 618 671)

2 035 226 8 196

(190 344) 1 853 078

6 431 474

(32 143 580) 217

(32 143 363)

(11 451 280)

16 692 073 104 238

5 094 415 42 140

(6 560 862)

(6 522 446)(28 643)(9 773)

(32 143 579)

(9 793 164)

(22 397 222) 46 807

(22 350 415)



Déposé le "2013-06-04"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

12 937 756 83 007

9 535 391

241 473

22 797 627

109 573 087

11 665 6 947 868 6 789 295 1 582 100

32 811 788 366 800

(25 711 889)

6 761 413 81 099

8 055 611

209 669

15 107 792

105 811 268

10 105 597 5 515 192 1 240 259

30 150 370 239 953

(32 143 579)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

103 453 671 5 421 428

97 838 773 7 456 654

Stocks de fournitures 189 247 197 443 Autres actifs non financiers (note 15)

13

508 741 318 398

12

15

83 861 198 73 667 689

22

48 509 516 47 251 371


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2013-06-04"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

10 197 067 8 218 978 1

Variation nette des éléments hors caisse

5 382 918 5 094 415 2

(14 696) 62 910 3

15 563 778 5

7

(1 511)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

126 847 34 419 10

2 035 226 (6 522 446)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

131 057 16

(10 957 344) (16 587 835)17


Amortissement Autres

- Gain(perte)actifs, Plac.UMQ - Redressement

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(3 157 729) 6 025 415 25

77 002 77 002 18

15 649 45 263 19

(61 353) (31 739)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

(1 479 780)

1 274 101

8 196

17 679 865 (190 344)

341 841

11 088 401

2 850 924 5 479 681

(494 582)

6 842 512

6 166 586

13 009 098

45 565 13 421 868

(9 773) 4 311 720

174 395 245 059

(3 003 159)

(28 643)

16 692 073 104 238

7 882 137 3 433 891

10 414 258

(1 893 596)

8 736 108

6 842 512

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 34 390 (59 403)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21


Déposé le "2013-06-04"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Varennes est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes (LRQ.c.C-19).

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale envertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à valeur de consolidation.

Les états financiers consolidés incluent aussi la quote-part revenant à la Ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états financiers, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La Ville participe aux partenariats suivants:

Consolidation Valeur deligne par ligne consolidation

Régie intermunicipale de policeRichelieu - Saint-Laurent XRégie intermunicipale de l'eau potableVarennes, Sainte-Julie, Saint-Amable XConseil intermunicipal de transport de Sorel - Varennes XRégie intermunicipale de la gare deSorel X

22-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publiépar le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9 ,la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle. Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2013-06-04"

S22-1 (2)


B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

La Ville applique la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, les revenus et les charges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations de la Ville de Varennes et des organismes consolidés sont comptabilisées au coût.L'amortissement des immobilisations est établi linéairement selon leur durée de vie utile,à savoir:

DuréeInfrastructures De 5 à 40 ansBâtiments De 15 à 40 ansAméliorations locatives 15 ansVéhicules De 4 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau De 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement De 10 à 20 ans

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2013-06-04"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Les Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) offerts par la municipalité et ses organismes consolidés sont comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec projections des salaires futurs et ce à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent en matière d'évolution des salaires, de roulement de personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2012 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 3 ans .

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.

Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite par redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs.Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

22-2


Déposé le "2013-06-04"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 :

- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes. - Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - pour le montant négatif créé en 2010 pour contrer l'effet sur la charge des cotisations versées par un autre employeur: sur la DMERCA des salariés participants au 31 décembre 2010.

22-3

G) Autres élémentsPlacements à long terme

Les placements à long terme sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette.

Dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers, selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses qui touchent les éléments d'actif et de passif présentés, la divulgation de l'actif et du passif éventuel à la date des états financiers et les revenus et les charges présentés pour l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des estimations.

Actifs non financiers

Les actifs non financiers, sont de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

3. Modification de méthodes comptablesS/O.


Déposé le "2013-06-04"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Amendes,fact.,mut.,cess.actifsAut. débiteurs org.consolidé

650 125

4 701 931 937 596

1 224 010

1 728 194 293 535

9 535 391

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

6 387 697 83 007

107 335

538 615

3 492 497 2 053 952 1 277 398

455 415 237 734

8 055 611

5 158 511 81 099

707 515

22-4


NoteDétail de l'encaisse et placements affectés au 31 décembre:

2012 2011

- Administration municipale 4 571 105 $ 3 824 935 $- Organismes contrôlés 1 899 599 $ 1 414 675 $

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 644 800

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 644 800 Organismes municipaux 13

707 515

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 99 767

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres


Déposé le "2013-06-04"S22-4 (2)

2012 2011


22-4


Placements à long terme7.22

23

24

241 473

241 473

NoteParticipation financière dans le Fonds de garantie de franchise collective du regroupementd'assurance Varennes/Sainte Julie, géré par l'union des Municipalité du Québec, au montantde 241 473$ au 31 décembre 2012 (209 669$ au 31 décembre 2011).

Placements à titre d'investissementAutres placements

209 669

209 669


Déposé le "2013-06-04"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

3 668 676 1 511 379 1 286 667

31 411

6 789 295

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.48

49

1 646 36 225

22-5


Note

Note

Note

(239 953)

348 062

2 636 065 1 323 167 1 258 699

5 515 192

76 692

1 240 259

(239 953)

36

- TPS et TVQ à payer

-

52 1 582 100

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28

29

26

(366 800)

(366 800)

442 085

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

344 692 30

231 944 31

47 318 32

299 946 214 851 49 839

912 698 1 066 039 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 167 004 - Intérêts courus dette LT

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 36 857 - Organismes municipaux45 87 301 - Autres - organismes consolidés

36 290 171 802 23 836

65 333

- Carrières et sablières - Loc.t.agric.,surp.act.RREMAutres

50

51

163 806 1 380 423

106 185 1 057 382


Déposé le "2013-06-04"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2012

32 995 773

14 343

33 097 094

86 978

32 811 788

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

66 539 23 523

89 14 343 2 933 911 2 673 095 2 624 251 2 560 383 2 378 246

20132014201520162017

22-6


Note

En 2012, la Ville de Varennes a procédé au refinancement d'une partie de sa dette à long terme totalisant un montant de 2 128 600 $. Les intérêts sur la dette à long terme pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 s'élèvent à 908 046 $ (908 521 $ en 2011).Les intérêts sur la dette à long terme pour les organismes consolidés pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 s'élèvent à 61 433 $ ((203 028 $) en 2011).

30 269 609

18 898

30 470 066

181 559

30 150 370

2012

de à

1,00 4,70 2013 2032

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 285 306 319 696

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 2 853 029 2 649 572 2 624 251 2 560 383 2 378 246

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 90 062 14 343 19 930 292 33 100 178

2018 et + 69

70

77

78

19 930 292 32 995 773

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 3 084 3 084 ( )

88 96 105 86 978 14 343 33 097 094 71 79 32 995 773

5,18 5,18 2013 2013

3,25 8,36 2013 2014


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-06-04"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 26 816 689 146 116 26 962 805 134 161 188

107 Eaux usées 38 770 369 895 716 39 666 085 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 43 119 091 313 149 239 374 43 192 866 136 163 190

109 Autres 11 710 521 2 976 316 204 958 14 481 879 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 17 506 545 4 828 131 40 403 22 294 273 139 166 193

112Améliorations locatives 132 109 1 730 1 257 132 582 140 167 194

113Véhicules 6 091 102 370 182 338 004 6 123 280 141 168 195

114

Ameublement et équipement 1 363 040 331 791 122 573 1 572 258 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 2 711 080 267 803 175 708 2 803 175 143 170 197

116Terrains 4 092 929 504 887 20 205 4 577 611 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 152 313 475 10 635 821 1 142 482 161 806 814 146 173 200

119Immobilisations en cours 11 351 512 452 580 11 804 092 147 174 201

120 163 664 987 11 088 401 1 142 482 173 610 906 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 13 681 447 752 117 14 433 564 149 176 203

122 Eaux usées 18 795 524 1 026 810 19 822 334 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 17 711 851 1 498 938 239 373 18 971 416 151 178 205

124 Autres 4 605 794 678 851 204 959 5 079 686 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 6 584 803 616 814 12 964 7 188 653 154 181 208

127Améliorations locatives 77 238 25 915 735 102 418 155 182 209

128Véhicules 2 503 821 378 338 303 806 2 578 353 156 183 210

129

Ameublement et équipement 768 628 165 463 122 068 812 023 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 1 097 108 239 672 167 992 1 168 788 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 65 826 214 5 382 918 1 051 897 70 157 235 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 97 838 773 103 453 671 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 436 326 21 139 125 641 331 824 219 221 223

217 287 039 72 705 115 121 244 623 220 222 224( )( )( )218 149 287 87 201 225


Déposé le "2013-06-04"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

226

14. Propriétés destinées à la revente

4 646 100 6 522 446

22-8


228 775 328 934 208 229 5 421 428 7 456 654

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

232

15. Autres actifs non financiers 218 030

247 873 42 838

Note

235 508 741

- -

Equilib.rôle d'évaluationAutres - Organismes consolidés

Note

202 190

116 208

318 398

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231 5 421 428 7 456 654

16. Obligations contractuelles1. La Société d'habitation du Québec s'est engagée à participer jusqu'à concurrence de 90%aux déficits d'exploitation qu'elle reconnaît de l'Office municipal d'habitation de Varennes, la Ville assumant la différence par une partie de sa quote-part à la CMM.

2. La Ville est membre de la Municipalité régionale de comté de Lajemmerais (MRC). De ce fait, elle doit assumer sa part des charges de cet organisme. En 2013, cette part est estimée à 673 140 $.

3. En vertu de la Loi sur l'Agence métropolitaine de transport, la Ville doit verser une contribution financière de 0,01$ par 100$ de richesse foncière uniformisée. Le montant à verser en 2013 est d'environ 230 921 $.

4. En vertu de la création de la Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville doit verser une contribution financière annuelle depuis 2001. Le montant à verser en 2013 est d'environ 400 648 $.

5. La Ville a signé une entente avec la Société d'habitation du Québec en avril 2001 par laquelle lui est conféré le statut de mandataire aux fins de l'application du programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite. Suite à l'adoption, à la séance du 19 février 2001, de la résolution 2001-060, laVille s'est engagée à défrayer 10% des coûts admissibles au programme.

Les sommes à payer qui, le cas échéant, résulteraient de ce programme, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seront connues. Aucun montant n'a été prévu à cet effet au budget 2013.


Déposé le "2013-06-04"

S22-8


22-8


(2)

6.

a) La Ville assume sa quote-part du contrat de dix-huit (18) mois, échéant le 30 juin 2014, que la MRC a signé en son nom pour l'enlèvement, le transport et l'élimination des résidus domestiques et des volumineux et pour l'enlèvement, le transport et la valorisation des résidus verts et des branches. Le montant à verser en 2013 sera d'environ1 682 907 $.

b) La Ville assume sa quote-part du contrat de quatre (4) ans, échéant le 31 décembre 2011et prolongé d'une année jusqu'au 31 décembre 2012, et d'une seconde année en 2013 sur une possibilité de trois (3)ans, pour l'enlèvement, le transport et le traitement des matièresrecyclables. Le montant à verser en 2013 sera de 482 031 $.

c) La Ville assume sa quote-part du contrat de deux (2) ans échéant en juilet 2013, pour la location de conteneurs, l'enlèvement, le transport et l'élimination/disposition des matériaux secs. Le montant à verser en 2013 sera d'environ 31 846 $.

7. La Ville a signé un contrat de six (6) ans échéant le 31 décembre 2016 pour des services professionnels relatifs à l'évaluation foncière des immeubles situés sur son territoire. Le montant à verser en 2013 sera d'environ 265 000 $.

8. La Ville s'est engagée, en signant des protocoles d'entente avec la commission scolairedes Patriotes, à compenser l'utilisation de certains locaux dans ses écoles situées sur leterritoire de Varennes. Le montant à verser pour 2013 sera d'environ 118 500 $.

9.Divers contrats ont été accordés pour des périodes allant de 2013 à 2016 pour environ1 751 790 $.

10. Organismes consolidés

a) La Régie intermunicipale de police Richelieu - Saint-Laurent s'est engagée pour les 5 prochains exercices pour une somme globale de 1 090 200.$ La part estimée pour la Ville deVarennes est environ 12%.

b) Le Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes s'est engagé, en vertu d'un contrat échéant en juin 2022, à verser une somme approximative de 112 460 000.$ à un transporteur. Les versements approximatifs exigibles au cours des prochains exercices se détaillent comme suit : 8 940 000$ en 2013, 9 390 000$ en 2014, 9 860 000$ en 2015, 10 350 000$ en 2016 et 10 870 000$ en 2017. La part estimée pour la Ville de Varennes est environ 33%.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS/O.

b) Auto-assuranceLa Ville de Varennes assume en partie l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour certains employés de la Régie intermunicipale de police Richelieu - Saint-Laurent.


Déposé le "2013-06-04"

S22-8


22-8


(3)

c) PoursuitesLa Ville a reçu des actions en dommages et intérêts au montant de 1 352 949 $. La Ville acontesté ces actions et croit au bien-fondé de sa défense.

Le Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes fait l'objet d'une mise en demeure instituée par l'ancien transporteur pour un montant de 4 500 000 $ pour des dommages- intérêts causés suite à la fin de son contrat de transport en commun de personnes le 31 décembre 2011. La part estimée pour la Ville de Varennes est environ 33%. La direction est d'avis que cette réclamation est non fondée et, par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée aux livres à cet égard.

Certains organismes consolidés ont reçu des poursuites. Le montant de ces poursuites n'estpas significatif.

Les sommes à payer qui, le cas échéant, résulteraient de ces éventualités, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice lorsqu'elles seront connues.

d) AutresENVIRONNEMENT

Compte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la Ville excède les normes en vigueur. La Ville n'est pasen mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans le domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS

La trésoreie et les équivalents se composent des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans les instruments du marché monétaire.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs et des créditeurs et frais courus correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à courtterme.

Les justes valeurs des éléments de la dette à long terme sont déterminées au moyen de la valeur actualisée des flux monétaires futurs en vertu des accords de financement actuels, selon des taux d'intérêts offerts sur le marché à la société pour des emprunts comportant des conditions et des échéances semblables. Ces justes valeurs correspondent sensiblement à leurs valeurs comptables.


Déposé le "2013-06-04"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursDes redressements ont été nécessaires pour réfléter les variations dans les quotes-parts des régies intermunicipales faisant partie du périmètre comptable:

2012 2011

- Etat consolidé des résultats (3 558 $) (46 469 $)- Etat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 217 $ 46 807 $- Etat consolidé des flux de trésorerie (1 511 $) 45 565 $

Les données de l'exercice 2011 de la Régie intermunicipale de la Gare de Sorel ont été redressées pour tenir compte de l'inscription d'une affectation dans les renseignements complémentaires relativement à l'établissement de la conciliation à des fins fiscales.

Ce changement a eu pour effet d'augmenter (de diminuer) les postes des renseignements complémentaires en 2011 de la manière suivante (la part applicable à la Ville de Varennes est de 266 118 $) :

- Excédent accumulé - Renseigements complémentaires (page 23-1) Répartition de l'excédent accumulé Non affecté (266 118 $) Financement des investissements en cours 266 118 $

19. Données budgétairesLe budget présenté à l'état consolidé des résultats et à l'état consolidé de la variation des actifs nets ( de la dette nette) est consolidé.Les données présentées dans la colonne budget sont à titre d'information et la rapport de l'auditeur indépendant ne porte pas sur ces données.

20.1. Facilités de créditLa Ville dispose de facilités de crédit à demande auprès d'une institution financière pourun montant évalué selon les besoins et portant intérêts au taux de base moins un taux pouvant aller de 0,25% à 0,55% pour un emprunt situé entre 1 000 000 $ et plus de4 000 000 $. Au 31 décembre 2012 un montant de 6 465 047 $ était utilisé pour le financement temporaire de dépenses en immobilisations en vertu de divers règlements d'emprunt.

Les organismes consolidés disposent aussi de facilités de crédit à demande auprès de leur institution financière. Au 31 décembre 2012, un montant de 482 821 $ représentant la part de la Ville de Varennes a été utilisé.

2. Formation de la main-d'oeuvreL Ville de Varennes étant assujettie aux dispositions de la loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre, elle doit investir un montant représentant au moins 1% de la masse salariale en formation. En 2012, l'investissement minimal devait être de 77 829$ et la municipalité a dépensé un montant de 238 168$. En considérant le solde reporté des dépenses admissibles au 1er janvier 2012 de 618 614$, il reste au 31 décembre 2012 un solde à reporter sur les années futures de 778 952$.

Autres notes


Déposé le "2013-06-04"

S22-9


22-9


(2)

21.Certaines données correspondantes fournies pour l'exercice précédent ont été reclassées enfonction de la présentation adoptée pour le présent exercice

Chiffres comparatifs


Déposé le "2013-06-04"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 3 055 232 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

5 766 176 2

127 150 3

Financement des investissements en cours (4 100 086) (10 769 114)4

Investissement net dans les éléments à long terme 76 664 278 75 742 545 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

1 185 045 985 443 8

130 181 171 684 27

177 604 129 866 28

29

8 113 6 467 30

250 281 202 514 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Affectation exercice suivant -

23-1

2012 2011

4 474 584

6 934 464 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

112 042 Montant à pourvoir dans le futur

83 861 198 73 667 689 6

103 807 7Engagements -

10 - 78 409 9Dette Cession d'actifs immob. -

12 - 11 -

13 -

1 263 454 1 089 250 16

Réserves financières

2 810 684 2 252 851 22Reconstruction de rues - 350 619 442 603 21Assainissement des eaux -

269 245 218 871 24Fonds patrim., dons biblio. - 794 072 648 067 23Aqueduc eau potable -

168 684 25Rés.fin.organismes consolidés - 4 393 304 3 562 392 26

Fonds réservés

32

285 306 319 696 33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

851 485 830 227 38

6 934 464 5 766 176 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 415 022 284 307 17Appropriation de surplus - 11 199 18Déficit du métro -

19 - 426 221 284 307 20

Déposé le "2013-06-04"

76 664 278

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

32 940 41


23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux 23 601 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

129 385 42

43

120 967 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

(35 175)44

46

(32 526)

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

112 042 127 150 50

48 -

980 433 51

11 749 547 52

1 042 523 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

5 142 609 Investissements à financer(4 100 086) (10 769 114)53

( ) ( )

97 838 773 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

103 453 671 Immobilisations 7 456 654

56

5 421 428 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts 209 669

58

241 473 Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 109 116 572 105 505 096

60 30 150 370 61

707 515 63

32 811 788 Éléments de passif Dette à long terme

644 800 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

319 696

62

285 306 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 29 762 551

65

32 452 294

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 29 762 551

67

32 452 294 75 742 545


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-06-04"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires

complémentaires dede retraiteretraite

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

i) Régimes complémentaires de retraite des policiers syndiqués, des cadres et des employésde bureau et des préposés aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.

1. Date d'entrée en vigueur du régime: Le 1er janvier 2008

2. Date de la retraite

a) Date de la retraite normale : À l'âge de 65 ans.

b) Date de la retraite facultative:

Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicable, tel que stipulé aux annexes A, B et C du règlement du régime.

Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008:

i) Policiers syndiqués: Tout participant peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois coïncidant avec ou suivant immédiatement la date à laquelle il atteint l'âge de 55 ans. Nonobstant ce qui précède, tout participant actif anciennement du régime antérieur deretraite de la Ville de Sainte-Julie dont l'âge et les années de service totalisent 85 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date normale de sa retraite.

ii) Cadres et employés de bureau et préposés aux communications: Tout participant actif agé de 58 ans et plus dont l'âge et les années de service totalisent 80 peut pendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date de retraite normale.

c) Date de retraite anticipé

Tout participant peut prendre sa retraite à compter de son 55e anniversaire de naissance. (exception les policiers 50e anniversaire). Sa rente est alors réduite de 1/3% par mois (4% par année) pour chaque mois d'anticipation entre la date de la retraite anticipée et la date initiale de la retraite facultative.

3. Créances de rente

a) Rente de base

Pour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: 2% de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite. (exception 2% de la moyenne descinq meilleurs salaires précédant la date de la retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communications)

b) Rente de raccordement

Pour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: 0.5% de la moyenne des

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


Déposé le "2013-06-04"S24-1


24-1


trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite. (exception: 0.35% de la moyennedes cinq meilleurs salaires précédant la date de la retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communications)

4. Prestation en cas de cessation de service

Outre ce qui est prévu par la loi, lorsqu'un participant quitte le service pour toute raison autre que le décès ou la retraite, il a le choix entre l'une ou l'autre des optionssuivantes:

a) Une rente différée payable à la date normale de retraite, dont le montant est égal à larente créditée à la date de cessation d'emploi.

b) Le transfert immobilisé de la valeur actuelle de la rente prévue en a). De plus, une prestation additionnelle provenant de l'indexation minimale de la Loi 102 est prévue.

5. Prestation de décès après la retraite

Remboursement de la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avant son décès.

6. Prestation de décès après la retraite

a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: La rente continue, s'il y a lieu, à être versée au bénéficiaire désigné jusqu'à ce que 120 versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.

7. Invalidité

Il y a exonération des cotisations salariales durant toute la période d'invalidité au cours de laquelle l'employé reçoit des prestations en vertu du régime d'assurance invalidité longue durée. Les prestations au cours de cette période sont fondées sur le salaire que recevait le participant au début de l'invalidité.

8. Indexation après la retraite

a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: Les créances de rente sont indexées après la retraite selon 50% de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, sujet à un maximum de 2%. (exception pour les employés de bureau et préposés aux communications pour qui les créances de rente sont indexées après la retraite selon la différence positive obtenue en soustrayant 6,50% au taux de rendementobtenue sur le placement de l'actif du régime, déduction faite de tous les frais de la caisse de retraite. Lorsque la différence est négative pour une année, l'écart est alors reporté aux années futures.)

9. Règle du 50% (cotisations excédentaires)

Lors de la cessation de service, du décès ou lors de la retraite, l'employeur doit financer au moins 50% de la valeur de toute prestation résultant des années de services reconnus à compter du 1er janvier 1990.

10. Cotisations

(2)



Déposé le "2013-06-04"S24-1


24-1


a) Cotisations salariales:

Pour les années de services reconnus antérieurs au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.

Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008:

a) Policiers syndiqués: 9% du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la somme recommandée par l'actuaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice. Dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2010, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 9.5% à l'égard des services postérieurs à la date d'évaluation.

b) Cadres: 50% de la somme recommandée par l'actuaire qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.

c) Employés de bureau et préposés aux communications: 8% du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la somme recommandéepar l'actuaire, sujet à un maximum de 9% du salaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre de services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice. Dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2010, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 8.65% à l'égard des services postérieurs à la date d'évaluation.

11) Cotisation patronale

Sous réserve d'une utilisation de l'excédent d'actif et d'une cotisation minimale prévue au règlement, la cotisation patronale pour toute l'année est le montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créancesde rente, prestations et remboursements payables aux employés eu égard à leurs services durant cette année.

En plus de la cotisation prévue au paragraphe précédent, l'employeur doit verser à la caisse le montant nécessaire, selon les estimations de l'actuaire, pour amortir tout manque d'actif de la caisse, s'il en est, sur la période maximale prescrite en vertu de laloi. l'employeur s'engage toutefois à ce que les montants versés au régime représentent aumoins un montant égal à 100% des cotisations salariales de tous les participants actifs.

(3)



Déposé le "2013-06-04"S24-1


24-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(237 671)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10 (1 422 980)11 1 056 180

5

(1 176 522)

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 312 956 7 (366 800)

348 062 311 657

442 085

9 048 059 ( ) 8 200 481 ( )

7 625 079 7 023 959

12

14 (366 800)13

(366 800)( )

(4)

(203 548)

(239 953)

936 569

(239 953)

(239 953)( )


( ) ( )

15 3

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 7 625 079

17

18

19 579 254 20

22 280 430

23

25 59 692

26

27

28

29

30

31

32 358 516

21 579 254

24 298 824

( )

9 048 059 ( ) 1 422 980 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

3 7 023 959

652 093

370 077

20 416

302 432

652 093

282 016

( )

8 200 481 ( ) 1 176 522 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 513 837 448 791 Rendement espéré des actifs 34 430 268 ( ) 403 161 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 83 569 45 630 Charge de l'exercice 36 442 085 348 062


Déposé le "2013-06-04"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

16

316 699 403 161 (86 462)

16

6 518 839

(544 231) 166 037

672 324

7 474 144

6,00 6,00 3,25 2,50

6,25 3,25 2,50

6,00

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38

39

44

42

43

45

46

47

48

40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

242 056 (430 268)

167 503

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-06-04"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

70

71

73

74

75

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

86

87

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

Les employés (cols blancs et bleus) de la Ville participent à un régime de retraite à cotisations déterminées en vertu duquel ils bénéficieront d'une pension établie selon les cotisations qui ont été accumulées et du revenu de placement provenant de ces cotisations.Les états financiers ne tiennent compte que de la dépense relative aux services courants.


Déposé le "2013-06-04"

S24-3


24-3


(2)


20112012

Cotisations de l'employeur 89 344 692 299 946 Charge de l'exercice


Déposé le "2013-06-04"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

34 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 231 944 Charge de l'exercice

214 851

2011

REER COLLECTIF

- Les employés cadres de la Ville de varennes participent à un REER collectif dans lequel ils versent une contribution minimum obligatoire de 9% de leur rémunération de base, la contribution de la Ville étant également de 9%. Ils bénéficieront d'une pension établie selon les cotisations qui auront été accumulées et du revenu des placements provenant de ces cotisations. Les états financiers ne tiennent compte que de la dépense relative aux services courants. Les cotisations de la Ville ont totalisées 199 539$ pour l'exercice 2012.

- Les employés du Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes ainsi que ceux de la Régie intermunicipale de la Gare de Sorel participent à un régime semblable avec leurs pourcentages propres.

REER INDIVIDUEL

- La Ville de Varennes a contribué au REER individuel d'un employé. Les cotisations de la Ville ont totalisées 5 571$ pour l'exercice 2012.

- La convention collective des pompiers accorde une contribution d'employeur de 9% du salaire versé, assorti d'une contribution équivalente du pompier. Ces contributions sont versées dans un REER individuel au nom de chaque pompier, jusqu'à un maximum, pour l'employeur, de 900$ pour un pompier et de 1 000$ pour un lieutenant pour l'année 2012. Les cotisations de la Ville ont totalisées 22 256$ pour l'exercice 2012.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 30 30

X92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.


Déposé le "2013-06-04"

S24-4


24-4


(2)


Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2011201295 12 510 Cotisations des élus au RREM 13 191

Contributions de l'employeur au RREM 96 42 161 Charge de l'exercice

44 688 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 5 157 5 151

98 47 318 49 839

Note


Déposé le "2013-06-04"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

29 737 843

833 318

850 888

4 933 568

35 893 687

270 245 212 236

36 376 168

36 376 168

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 644 800

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 32 342 405

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 3 551 282

Déposé le "2013-06-04"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-06-04"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

17 349 009 16 703 795

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

2 772 763 2 696 265

64 710 66 842

20 186 482 19 466 902

1 686 725

528 418 2 042 483

4 400 20 361

5 838 754

26 025 236

1 664 008

524 515 2 024 000

4 400 27 239

6 125 275

25 592 177

Surtaxe projet loi 226Travaux de cours d'eau - MRC

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

535 110 871 571 63 617

858 416 863 797 72 303

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées


17 358 429

2 768 755

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 5 838 754 6 125 275

67 909

20 195 093

1 658 482

529 014 2 051 173

4 400 10 842

5 746 664

25 941 757

543 823 870 930

5 746 664

Centres d'urgence 9-1-1 17 86 069 86 597 78 000

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

17 349 009

2 772 763

64 710

20 186 482

1 686 725

528 418 2 042 483

4 400 20 361

535 110 871 571 63 617

5 838 754

26 025 236

5 838 754

86 069


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


429 415

429

110 648 133 256 403 652 647 556

647 985

127 296

4 082

131 378

779 363

415

114 176 113 361 416 630 644 167

644 582

123 251

4 096

127 347

771 929 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

415

415

110 921 105 572 403 149 619 642

620 057

127 348

127 348

747 405

31

429

429

110 648 133 256 403 652 647 556

647 985

127 296

4 082

131 378

779 363


Non audité

Déposé le "2013-06-04"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69

l'eau potable 68

54

55

56

67

70

71

79

72

1 014

20 873

18 624

2 613

1 044

17 656

9 188

206


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

61

62

586 858 601 267

Transport scolaire 63

Transport aérien 65

Transport par eau 66

Cours d'eau 77

Protection de l'environnement 78 1 510

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

58

59

60

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

80

81

82

85 965

Aménagement, urbanisme et zonage 83

Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 20 233 9 000

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 90 494 69 410 89 10 000 17 500 90

91 753 184 725 271

1 050

22 721

15 609

1 940

8 000

10 000

137 799

78 479

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

74

73

75

76

18 624

2 613

1 510

965

20 233

1 014

20 873

90 494 10 000

166 326


Non audité

Déposé le "2013-06-04"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108

l'eau potable 107

93

94

95

106

109

110

118

1 069 957

287 056 794 506 355 282

2 075 145

192 423

348 602


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100

101

127 721 243 535

Transport scolaire 102

Transport aérien 104

Transport par eau 105

Cours d'eau 116

Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

97

98

99 100 000

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119

120

121

124




Activités récréatives 126 13 015

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127 105 994 98 500 128

129

130 2 740 516 3 071 220

3 776 000

1 028 000 1 000 000 1 096 000

Déchets domestiques et assimilés

12 000 000

5 100 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113

112

114

115

111

287 056 794 506 355 282

1 069 957

105 994

2 612 795


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 1 051 500 522 738

27-5


du Québec 136 1 051 500 522 738 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 4 545 200 4 319 229

992 700

992 700

13 130 499

1 051 500

1 051 500

3 830 621


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149

148

153

154

159

l'eau potable 156

157

158

168

15 623

5 701

5 701

891

2 461

4 525

10 138

8 939

8 939

19 896

21 040

985 7 070

8 055

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174

175

176

177

179

180

27-6


Évaluation 142


144 10 138

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169

Autres 170

171



Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

15 623

Enlèvement de la neige Autres

151

152

1 173 1 144

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2012


182 25 849 48 172

2012

MUNICIPAUX

6 000

6 000

2 000

4 520

4 520

2 000

12 520

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164

163

162

15 623 15 623

5 701

5 701

891 1 173

2 064

23 388


Non audité

Déposé le "2013-06-04"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

105 225 96 664 112 064

89 246

1 333 335

2 415 508

115 282

94 508

1 280 538

2 403 677

27-7


186

183

197

2 389 659 2 355 505 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 23 306

31 898 703 146

76 751

35 404 647 797 194

187



2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

52 085 114 986 1 215 445 1 037 529

198

1 191 589 1 435 074 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 876 687 715 817 203

INTÉRÊTS 281 372 205 929 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (41 261)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206 700 000

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 479 681 4 156 995

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 10 045 540

11 269 466

1 118 256

5 233 990

200 104 643 101 975

85 847 10 000

91 904

866 139

853 619

20 000

27 473 618 395

71 000 950 000

1 118 242

189 220

129 000

3 500 000

645 106

97 242

4 145 106

1 435 074

268 381

249 158

23 666

700 000

479 681

10 916 888

9 713 541

31 898 703 146

958 766

982 154

114 986 1 215 445

104 643

96 664 14 506

89 246

23 306


44 245

Non audité

Déposé le "2013-06-04"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

152 571 2 152 571 87 542

592 011

Conseil

3 2 095 001 1 788 170

268 260 31 568 623 579 537 569

Application de la loi

20112012l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2012Données consolidées

122 563 Gestion financière et administrative

7 379 398 322 956

Budget 2012Administration municipale

159 720 1 929 687

518 021 Greffe

8 222 576 4 607 903 4 332 977

ÉvaluationGestion du personnelAutres

10

11

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

634 028 1 49 153 683 181 822 093 656 166

Réseau routier Voirie municipale 14

Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18

Transport aérien Transport par eau 20

Autres 21

152 571 2 095 001

623 579

379 398 4 607 903

683 181

268 260 176 857 267 000 5 268 260 19 292 405 913 597 790 6 405 913

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif

19

22

364 261 551 751

4 446 606

3 405 865 1 310 083

3 200 154 571

4 873 719

4 150 371

1 259 257 746 213 252 494 141 486

1 750 921

379 398 4 385 327

3 418 482

386 621

1 311 291

152 720 4 882 493

1 972 438

1 747 459

4 306 046

1 369 417

264 809 126 885

797 476

167 046

167 046

1 551 248 60 801

9 411 88 833

2 066

1 712 359

3 418 482 1 478 337

152 720

2 920 665 858 277

5 049 539

136 296 353 642

1 749 525

6 018 405

4 132 142

152 720 5 763 199

1 478 337

353 642 136 296

2 920 665 858 277

3 839 098

8 107 978

4 021 687

108 167 5 480 691

1 344 181 6 656

3 035 171

7 044 099

356 408 155 885

2 693 952 802 683

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2013-06-04"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEU



402 695

Eau et égout

24 804 775 1 003 419 458 151

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 701 951 663 758 291 540 809 228 1 100 768 1 101 031



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


402 080 243 800 Traitement des eaux usées

27


547 547 384 902 314 733 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 1 455 108

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

1 333 112 23 1 333 112 999 268 1 333 113

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 35 411 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 35 411

929 007 621 922

1 100 768

735 850 688 628

504 566

79 042 4 200

6 096 163

1 000 103

204 600

28 430 233 030

657 629

775 942 713 986

522 362

65 896 4 250

5 123 484

208 801

12 500 221 301

710 981

331 980 17 012 29 932

1 089 905

735 850 688 628

504 566

79 042 4 200

4 929 861

204 600

28 430 233 030

622 218

339 306 20 502

2 755 595

3 737 621

735 850 688 628

504 566

4 200

6 384 969

79 042

28 430 233 030

204 600

657 629

339 306 20 502

2 755 595

3 773 032

339 306 20 502

2 755 595

3 773 032

666 851 653 423

470 186

100 691 1 875

6 089 916

217 245

217 245

664 792

1 027

199 232 20 382 29 947

915 380


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 209 918 217 599 209 918 209 918 197 637 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 222 159 243 154 222 159 222 159 231 777

36


Non audité

Déposé le "2013-06-04"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

883 531 Patinoires intérieures et extérieures

53 963 242 1 317 075

Piscines, plages et ports de plaisance54

254 058 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 4 764 786


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


79 711 86 282

Parcs régionaux

( )

56 700 976

74


919 092

Expositions et foires57

Autres 190

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 1 121 217

Bibliothèques 25 947

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 25 122

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69

Autres frais 70

Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

963 242

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65

66 51 069 67 1 172 286

Avantages sociaux futurs 71

Autres 72

73

1 117 644 849 656

1 744 063

185 905 100 090

4 916 450

438 457

1 699 174 6 615 624

972 497 77 000

18 050 1 067 547

4 915 905

1 260 717

1 029 594 803 339

1 846 964

182 212 98 076

454 486 1 161 998

4 843 716

1 616 484 6 460 200

908 046 100 431

12 825 1 021 302

4 764 786

2 547 940

1 115 876 1 057 397

182 402 98 076

5 964 933

480 433 1 187 120

1 667 553 7 632 486

908 046 100 431

12 825 1 021 302

1 115 876 1 057 397 2 547 940

182 402 98 076

5 964 933

480 433 1 187 120

1 667 553 7 632 486

969 479 135 874

83 569 28 126

1 217 048

1 105 696 1 090 139 2 161 955

167 412 99 770

5 942 047

378 741 956 826

1 335 567 7 277 614

705 493 93 613

45 629 12 702

857 437


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-06-04"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidéeAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-06-04"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la Ville de Varennes (ci-après «la ville»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela Ville de Varennes a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2013-06-04"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Comptables professionnels agréés

Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CAMontréal


Dernière modification avant dépôt : 2013-05-28 17:04:06

C



DATE 2013-06-03

Déposé le "2013-06-04"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 26 062 265

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

37 029

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

26 025 236

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

37 029 3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-06-04"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 26 025 236


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3 37 029

4 26 062 265

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

20 485 549 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 5 576 716 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

5 490 647 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 86 069 8


Déposé le "2013-06-04"

S34

2 188 719 250


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 2 9 9

34

,

1

6

er 2

2 217 307 550 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

2 203 013 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

20 485 549 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

2 203 013 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-06-04"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-06-04"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

636 393 1 245 289

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2012


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

2 288 780

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

1 245 289

758 595

1 000 000 3 192 500

7 236 700

1 900 020

211 000

640 000 8 770 500

385 000 410 502 80 000

26 115 002

828 248 1 125 002

3 079 807

217 063

609 963 392 899

365 887 1 330 115

349 043 259 492 223 984 504 888

10 531 680

138 377 828 248

1 125 002

3 079 807

217 063

609 963 560 361

523 115 1 330 115

1 730

370 183 319 543 234 717 504 888

11 088 401

272 473

2 104 506

6 513 932

392 182

1 542 483

1 542 849

287 580 59 007

16 692 073

2 126 962

919 671

133 253 160 782

828 248

486 694

407 888

717 114

758 595

828 248

486 694

407 888

138 377

717 114

329 613

306 780

1 162 930

272 473

941 576

31 3 198 539 3 336 916 3 013 372


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au

remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres

De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

5 479 681 32 995 773

37


10

11

21

1 janvierSolde au

30 269 609

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

181 559

30 470 066

18 898

882 078

25 469 444

3 411 029

29 762 551

707 515

707 515

30 470 066

30 470 066

5 479 681

78 409 43 092

5 360 164

5 479 680

(1 985)

5 479 680

5 479 680

2 753 517

94 581

2 852 653

4 555

152 911

2 123 294

513 732

2 789 937

62 715

2 852 652

62 715

2 852 652

86 978

772 259

32 452 294

644 800

33 097 094

33 097 094

78 409

28 706 314

33 097 094

644 800

2 895 312

14 343

17

18


707 515 62 715 644 800

( () )

Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

344 004

38


11


2012


154 720

347 751

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres


21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

152 571

3 287 865 8 386

1 526 098

1 333 113

50 838

208 801

85 570

100 090

7 103 232

344 004

3 287 865

1 333 112

50 834

84 100

98 076

7 092 379

12 260

1 524 957

204 600

152 571 87 542

1 042 063 929 985

291 648

5 937

78 120

62 910

217 245

86 813

99 770

50 834

84 100

98 076

12 260

95 618

204 600


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43

39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

50,54

8,90

9,00

141,11

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 27,95

Conducteurs et opérateurs

Élus8 132,11

2 581 614

538 343

318 845

7 533 842

2 145 890

7 214 997

619 389

98 380

83 878

1 816 518

507 750

1 732 640

3 201 003

636 723

402 723

9 350 360

2 653 640

8 947 637

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

32,50

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

203 063 562 034 251 326

287 056 794 506 355 282

Cols blancs 3 44,72 1 949 150 507 121 2 456 271 32,50

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

13

14

12 83 993 232 472 103 956

Revenus de transfert

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


268 260

3 418 482

1 311 291

152 720

4 882 493

1 747 459

4 306 046

1 333 112

402 695

458 151

291 540

79 042

4 200

4 929 861

167 046

167 046

2 066

1 712 359

402 080

243 800

809 228

1 455 108

268 260

3 418 482

1 478 337

152 720

5 049 539

1 749 525

6 018 405

1 333 112

804 775

1 100 768

79 042

4 200

6 384 969

8 408

20 207

20 207

91 310

12 712

7 961

2 633

23 306

259 852

3 418 482

1 458 130

152 720

5 029 332

1 749 525

5 927 095

1 333 112

792 063

701 951

1 092 807

79 042

1 567

6 361 663

56 869

56 869

223 171

43 893

10 765

65 203

119 861

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 3 964 496 222 576 4 187 072 103 879 4 083 193 150 984

4 30 56 82 108 4 385 327 222 576 4 607 903 112 287 4 495 616 150 984

701 951

Voirie municipale 10 62 88 114 1 369 417 1 551 248 2 920 665 16 076 2 904 589 192 464 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 797 476 60 801 858 277 75 234 783 043 6 595 Autres 12 64 90 116 391 694 98 244 489 938 489 938 24 112

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 1 424 478 1 424 478 1 424 478 Matières recyclables 21 47 73 99 125 936 643 936 643 936 643 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 152 571 152 571 152 571 131

8


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

204 600

622 218

3 115 403

233 030

1 161 998

454 486

6 460 200

35 411

25 122

25 947

1 172 286

204 600

657 629

3 115 403

233 030

1 187 120

480 433

7 632 486

31 898

26 681

7 183

703 146

204 600

625 731

3 115 403

233 030

1 160 439

473 250

6 929 340

7 729

10 870

8 576

462 688

Services

158

172

159

173

187

28 430 28 430 28 430

165

192

208

221

3 737 621 35 411 3 773 032 31 898 3 741 134 7 729

166

194

207 222

4 843 716 1 121 217 5 964 933 669 282 5 295 651 443 242

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

28 934 578 4 764 786 33 699 364 982 154 32 717 210 1 021 302

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

37 128 67 324

16 193

10 326 925

121 238

5 723

14 836 903

46 387

14 926 141

41


10 531 680


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

1 874 898

1 874 898

1 819 937

(1 389 182)

1 102 576 1 289 880

3 164 778

1 089 250

1 089 250

(69 247)

1 263 454

1 500 073

1 500 073

1 567 097

(1 115 150)

374 825

1 874 898

1 066 908

1 066 908

(54 780)

1 089 250

42-1


Ajouter (déduire)

18 243 451 77 122

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23

Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

4 298 750

4 298 750

1 953 628 (1 376 273)

94 830 672 185

4 970 935

3 953 295

3 953 295

1 583 938 (1 300 369)

61 886 345 455

4 298 750

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (243 451) (77 122)

21 174 204 22 342

Non audité

Déposé le "2013-06-04"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (1 814 857)

42-2


Financement des investissements en cours

48 (5 511 344)

54 (7 388 087)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (1 814 857)

49

50

52 (61 886)53 (5 573 230)

(7 388 087)

(7 388 087)

4 694 448

(1 102 576)

(94 830)

(3 891 045)

3 497 042

Ajouter (déduire)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

32 755

32 755

9 154

59 818

59 818

27 063 43 9 154 27 063

44

Autres

23 601 32 755

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55

Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice


56

57

58

59

53 904 627

53 904 627 12 252 160

66 156 787

66 156 787

66 156 787 4 123 744

70 280 531


51

Non audité

Déposé le "2013-06-04"

1 400 000

1 1 400 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 1 400 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 208 835 94 830 11 999

8 9 12 1310 11 24 096 76 412

15 16 19 2117 18 232 931 76 412 94 830 11 999

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

202 514

126 102

76 412

20 0

Transferts

24 096

(24 096)

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession

20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

Déposé le "2013-06-04"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $1

46

,

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 3 5 02

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 3 5 73

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 7 6 4 94

Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 1 7 5 05

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 0 7 0 06

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 2 6 38

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,

Catégorie des immeubles industriels $12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 5 3 5 07

Catégorie des immeubles agricoles $14 ,




Non audité

Déposé le "2013-06-04"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

144$ À 1103$DU 1000/gallon58$ À 544$DU 1000/gallon+25$/logement+25$/logement ou local+25$/local

+3.75$/logementselon réglement secteur

1

Eau commercial et industrielEau commercial et industrielAssainissement des eaux uséesAssainissement des eaux uséesRéfection voirie-résidentielRéfection voirie-bâtiment mixteRéfection voirie-bâtiment commercialPiscine hors terrePiscine creuséeOrdures commercial et industrielRécyclage commercial et indust.régulierRécyclage commercial et indust.spécialRécyclage commercial et inust.conteneurFonds patrimoinial-bâtiment résidentielRépartition locale

1,4500

,6554 75,0000

100,0000 150,0000 30,0000 40,0000

158,0000 59,0000

150,0000 990,0000 11,2500

4747444444

4447

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 1 4 4 , 0 0,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 5 8 , 0 0,

Matières résiduelles $5 2 4 1 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des

engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

37 029 $

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 292 430

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Varennes

175, rue Sainte-C.P.5000

(450) 652-9888

(450) 652-2655

[email protected]

Denise Beauchemin, CPA, CGA, OMA

(450) 652-9888 210

(450) 652-3027

[email protected]

Robert Brunelle, CPA, Auditeur CA

Moreau, Boisselle, Brunelle & Associés

CPA, Auditeur CA

[email protected]

(514) 521-4986

4510 rue Papineau

(514) 521-4077


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Montréal

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J3X 1T5(Code postal)

H2H 1V1(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-06-04"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-06-04"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

10 197 067 $

,9299 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Denise Beauchemin,CPA,CGA,OMA , atteste que le rapport financier consolidé

de Varennes pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-06-03 , est transmis de façon électronique au

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-05-28 17:04:06

Date de transmission au Ministère : 2013/06/04

Déposé le "2013-06-04"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financier

consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,

se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Varennes

Déposé le "2013-06-04"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

30 252 427 Fonctionnement 1 33 782 005 9 885 261 36 795 315 7 203 983 Investissement 2 10 704 870 127 721 10 832 591

30 007 795 4 32 504 462 34 720 666 37 430 839 Charges

7 203 983 Moins : revenus d'investissement 6 15 500 000 10 704 870 10 832 591

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 244 632 avant conciliation à des fins fiscales 7 (1 737 094) (938 661) (635 524)

4 536 208 Amortissement des immobilisations 8 4 915 905 4 764 786 5 382 918 184 915 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 78 039 78 039

2 777 655 Remboursement de la dette à long terme 10 2 634 245 2 634 240 2 788 209 Affectations

389 423 Activités d'investissement 11 409 904 1 421 784 1 760 779 (441 070) Excédent (déficit) accumulé 12 (134 662) (504 354) (288 634) 209 490 Autres éléments de conciliation 13 2 476 151 2 532 896

1 322 465 14 1 737 094 2 758 598 3 156 231

Extrait du rapport financier, pages S7 et S8


consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012

30 767 368 15 500 000

9 582 124


127 721

303 137

( )( )( )( )( )

7 448 615 5 13 762 906 9 766 209 10 197 067 430 858

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 618 132

153 969

338 995 215 720

56 745 397 633

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 1 567 097 l'exercice à des fins fiscales 15 1 819 937 2 520 707 700 770

37 456 410 3 44 486 875 10 012 982 47 627 906 46 267 368


Déposé le "2013-06-04"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Engagements - Affectation exercice suivant

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2011 2012 2011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

6 713 103 8 055 709 9 535 391 1 8 055 611

Autres

5 637 510 11 362 636 13 262 236 2 7 052 181 12 350 613 19 418 345 22 797 627 3 15 107 792

366 800 5 239 953 12 368 248 13 930 985 15 330 928 6 16 861 048 42 239 450 43 383 522 48 509 516 7 47 251 371

29 871 202 29 452 537 32 811 788 4 30 150 370

Actifs financiers nets (dette nette) (29 888 837) (23 965 177) (25 711 889)8 (32 143 579)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

87 973 847 93 710 673 103 453 671 9 97 838 773 7 913 833 6 019 556 6 119 416 10 7 972 495

95 887 680 99 730 229 109 573 087 11 105 811 268

Excédent (déficit) accumulé 1 874 898 3 164 778 4 474 584 12 3 055 232 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 5 388 000 6 234 389 6 934 464 13 5 766 176 financières et fonds réservés

32 755 23 601 112 042 14 127 150 Montant à pourvoir dans le futur(7 388 087) (3 891 045) (4 100 086)15 (10 769 114)Financement des investissements en cours

66 156 787 70 280 531 76 664 278 16 75 742 545 Investissement net dans les éléments à long terme 65 998 843 75 765 052 83 861 198 17 73 667 689

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2012ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20112012

- Dette Cession d'actifs immob. -

- -

-

18 103 807 1 185 045 19 985 443

78 409 20

21

22

23

24

27

28

30

1 689 675 1 373 557

Réserves financières 4 393 304 3 562 392 Fonds réservés 851 485 830 227

6 934 464 32 5 766 176

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

1 263 454 1 089 250

29

426 221 284 307

Déposé le "2013-06-04"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012

FonctionnementTaxes

Autres

25 519 874 25 941 757 25 961 619 1 25 961 619

2 306 787 2 081 568 4 841 043 6 5 834 141 30 252 427 30 767 368 33 782 005 7 36 795 315

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 771 929 747 405 779 363 2 779 363 Quotes-parts 3

Transferts 646 742 1 130 499 1 217 826 4 1 804 684 Services rendus 1 007 095 866 139 982 154 5 2 415 508

InvestissementTaxes

Autres

72 303 63 617 8 63 617

4 303 995 3 500 000 8 028 458 11 8 028 458 7 203 983 15 500 000 10 704 870 12 10 832 591

Quotes-parts 9

Transferts 2 827 685 12 000 000 2 612 795 10 2 740 516

37 456 410 46 267 368 44 486 875 13 47 627 906

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2013-06-04"


5

5

Évaluation



268 260 Autres

1 268 260 268 260 176 857 4 117 067

Sécurité publique2 4 339 643 4 339 643 4 156 120

3 418 482 3 418 482 4 021 687 Police

4 764 786 Amortissement des immobilisations 4 764 786 34 720 666 20 34 720 666 32 215 359


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


222 576

4 132 142 Sécurité incendie

( )

1 311 291 4 167 046 1 478 337 1 344 181 1 478 337

Promotion et

37 430 839 4 915 905 19


Administration générale 267 000

4 179 606

3 405 865 1 310 083

Autres 152 720 5 152 720 114 823 152 720 157 771 Transport

2 558 587 1 710 293 4 268 880 4 008 928 Réseau routier 4 268 880 Transport collectif 1 747 459 7 2 066 1 749 525 3 035 171 3 839 098

2 399 450 1 750 921

Autres 8

Hygiène du milieu 2 485 498 1 455 108 3 940 606 3 767 476 Eau et égout 3 651 800

Matières résiduelles 2 361 121 10 2 361 121 2 219 874 2 361 121 2 580 295 2 473 043

Autres 83 242 11 83 242 102 566 83 242 70 146 Santé et bien-être 233 030 12 233 030 217 245 233 030 221 301 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 622 218 13 35 411 657 629 664 792 657 629 710 981

développement économique 3 115 403 14 3 115 403 249 561 3 115 403 378 924 Autres 15 1 027 Loisirs et culture 6 460 200 16 1 172 286 7 632 486 7 277 614 7 632 486 6 615 624 Réseau d'électricité 17

Frais de financement 1 021 302 18 1 021 302 857 437 1 217 048 1 067 547

32 504 462

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



Documents

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