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Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 79050
Nom : L'Ascension
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Hélène Beauchamp
Dernière modification : 2013-06-07 13:41:57
2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
L'Ascension(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Date Signature2013-06-11
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S4 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2728
Renseignements consolidés non audités
(1)(1)
(1)(1)
(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30
Section I - États financiers consolidés
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de L'Ascension et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de L'Ascension et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leurdette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit)
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Dernière modification : 2013-06-07 13:41:57
de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.
6
Par
Sylvain Guilbault, CPA auditeur, CA
C
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
DATE 2013-06-11
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière modification : 2013-06-07 13:41:57
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
DATE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
1 333 508
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 1 342 143 1 364 072
Administrationconsolidé
137 996 Taxes
2 137 700 139 611 Compensations tenant lieu de taxes3 86 971
425 136 Quotes-parts
4 372 906 383 596 18 276
Transferts5 3 820 6 960 20 695
24 178 Services rendus
6 22 300 41 321 8 847
Imposition de droits7 6 000 6 021
15 318 Amendes et pénalités
8 7 200 864 15 854 (294)9 4 786 8 444 Autres revenus
1 962 965 10 1 892 069 99 581 1 979 614 Investissement
11 Taxes12
381 429 Quotes-parts
13 280 319
14
15 Autres
16 381 429
Quote-part dans les résultats nets
17 280 319 2 344 394
d'entreprises municipales
18 1 892 069 99 581 2 259 933
379 905 19 465 705 6 078 440 858 207 615 20 244 611 254 171 498 527
Charges
21 560 410 559 620 178 211
Administration générale
22 189 825 63 313 261 437
Sécurité publique
103 054
Transport
24 108 465 103 009 137 619
Hygiène du milieu
25 151 966 174 999
Santé et bien-être
26 57 586
Loisirs et culture
27 50 126 6 080 57 690 265 915 28 240 964
1 838 520 29 2 017 176 75 471 1 857 765 505 874 30 (125 107) 24 110 402 168
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
1 364 072
l'amortissement
139 611
383 596 19 522 41 321
6 021 14 990
3 658 1 972 791
280 319
280 319 2 253 110
416 349 18 431 227 754 26 417 444 806 114 814 186 033 104 849
102 213 796 150 008 24 991
51 610 290 920 290 920
1 875 052 378 058
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
10 088 23 5 104 5 981 5 359 622
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
381 429
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
280 319
Administrationconsolidé
505 874
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
(125 107) 402 168
avant conciliation à des fins fiscales 3 124 445
4
(125 107) 24 110 121 849
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 5 970 9 320
Ajouter (déduire)
6
265 915 Immobilisations
7
240 964 13 192 304 112
266 209
Amortissement
8 240 964 19 162 315 591
294
9
2 159 (Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(96 591)
Remboursement ou produit de cession
18 (135 989) (21 108) (146 358)
19
96 591
20
135 989 21 108 146 358
827 22 (2 113) (6 771)
Financement
23 (12 202) (12 202)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
129 466
Remboursement de la dette à long terme
25
39 868 6 238 178 862 Activités d'investissement
26
4 225 15 478
Affectations
27
(68 525)
Excédent (déficit) accumulé
20 132 (16 328) (122 357) 101 093 125 107 (18 274) 46 876
225 538 5 836 168 725
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
280 319 378 058
97 739
3 350 290 920
296 429
2 159
(125 250) 125 250
(4 658)
172 624
11 253
(106 029) 65 150
162 889
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 24 110
( )( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
21 60 114 60 000 60 000 60 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
13 106
1
3 330 20 046
381 429
2
280 319
7 964
3 22 198 4
25 095 22 533
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 6 544 27 745
Ajouter (déduire)
6
80 093
Immobilisations
7
5 833 539 190
393 614
Acquisition
8 5 610 4 183 9
847
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
516 975
12
39 868 6 544 614 544
Santé et bien-être
13
2 650
14
15
52 083
129 466
Réseau d'électricité
17
39 868 6 238 178 862
d'investissement et participations dans des
18
117 048
(366 630)
entreprises municipales
19 (306) (269 201)
20
150 345 39 868 6 238 295 910
Affectations
14 799 (306) 11 118
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
20 046
280 319
22 533
21 201 539 190
4 183
847
608 000
2 650
52 083
172 624
117 048
(268 895) 289 672
11 424
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
( )( )( )( )( )
16 20 879
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
516 975
1
39 868 614 544
505 874
2
(125 107) 402 168
(250 766)
3
201 096 12 618 (298 953)
4
5 970 9 320
294 5 2 159
Variation des immobilisations
6
265 915
7
240 964 13 192 304 112
Acquisition
8 (2 650)9
Produit de cession
(8 738)10
(5 354)
Amortissement
11
5 204
12
307 (3 534)
13
(7 697)
251 574
14
75 989 36 728 95 518
(831 411)
15
(180 025) (759 862)
Réduction de valeur / Reclassement
16
(831 411)
Variation des stocks de fournitures
(180 025) (759 862)
(579 837) (143 297) (664 344)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
608 000
378 058
(311 571)
3 350
2 159 290 920
(2 650)(5 354)
307 (7 697)
58 790
(579 837)
(579 837)
(521 047)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 6 544
24 110
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
AU 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2011 2012
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 75 000
229 497 2
170 397
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
75 000 222 884
Revenus reportés (note 11)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)
Dette à long terme (note 12)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Immobilisations (note 13)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme
Montant à pourvoir dans le futur
22
23
2425
262728
17
18192021
502 014
731 511
102 073
1 209 275
1 311 348
(579 837)
5 736 926 938
31 430 849
5 770 143
74 934
(11 424) 4 734 819 5 190 306
391 977
473 605
719 002
24 757 120 776
1 094 516
1 240 049
(521 047)
3 588 6 048 497
542 36 784
6 089 411
347 267
98 890
5 122 207 5 568 364
52 487
10 856
63 343
25 471
181 169
206 640
(143 297)
213 056
213 056
9 145
30 764
29 850 69 759
484 461
782 345
24 757 146 247
1 275 685
1 446 689
(664 344)
3 588 6 261 553
542 36 784
6 302 467
356 412
129 654
5 152 057
5 638 123
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
( ) ( ) ( ) ( )
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
505 874 378 058 1
Variation nette des éléments hors caisse
265 915 290 920 2
294 2 159 3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Perte sur cession d'immobilisa -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
2829
27
23
2425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
772 083
(237 315)
12 217 (2 700)
(8 738) 5 204
540 751
516 975
(516 975)
210 000 96 591
(120 000)
(10 361)
13 415
216 082
229 497
671 137
28 409
18 703 24 757
(2 650)(5 354)
307 735 309
608 000 3 350
(604 650)
(75 000)
52 083 164 150
(114 759)
(59 100)
229 497
170 397
24 110
13 192
37 302
2 743
(22 191)
17 854
6 544 5 970
(574)
21 108
(20 498)
(3 218)
55 705
52 487
402 168
304 112
2 159
708 439
31 152
(3 488) 24 757
(2 650)(5 354)
307 753 163
614 544 9 320
(605 224)
(75 000)
52 083 185 258
(135 257)
(62 318)
285 202
222 884
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires (75 000) (75 000)
21Variation nette des autres placements
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (3 770) (2 692) 610 (2 082)
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
494 693
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
51 548
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
240 964 13 192 304 112 290 920
89 913
760 231
50 101
7 485
118 143
42 398
265 915
6 305
1 838 520
605 506
108 251
837 964
50 126
154 589
13 485
6 291
2 017 176
529 445
94 337
719 447
62
128 896 25 891 23 393
4 822
1 875 052
13 347
3 630
34 227
6 080
3 052 14 909
75 471
542 792
97 967
714 955
57 628
62
74 857 28 943 38 302
4 822
1 857 765
-14 - 3 336 6 291 6 291 15 - (12 966) (12 966)
Créances douteusesSubvention entrepriseProvision frais de fermeture
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
139 611
20 695 41 321
440 858
1 1 364 072 1 333 508 137 996
26 382 24 178
1 849 932
5 235 955
401 001
18
Quotes-parts 3 Transferts 4 663 915 806 565
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 15 854 16 209
11 2 259 933 2 361 777
7 6 021 8 847
Autres revenus 8 444 8 092
21
511 845 Excédent (déficit) de l'exercice
23 4 724 110 24
25 4 724 110
2012
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
2012Budget
1 342 143 137 700
372 906 3 820
22 300 6 000 8 165
10 137
1 903 171
488 309 265 814 653 623 277 695
5 684 108 465 157 412
58 101 2 015 103
(111 932)
254 171 559 620 261 437
5 981 103 009 174 999
1 857 765 57 690
402 168
5 235 955
5 235 955
5 638 123
230 593 595 360 282 286 10 668
103 850 160 878
65 296
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(664 344)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2012
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2012Budget
(111 932)
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
(111 932)
402 168 511 845
614 544 9 320
304 112 2 159
(298 953)
(2 650)(5 354)
307 (7 697)
95 518
(759 862)
(759 862)
(248 811)
530 381 1 842
277 801 1 927
(3 534)
(8 738) 5 204
(759 862)
259 500
(1 019 362)
(1 019 362)
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20112012
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
222 884 75 000
484 461
782 345
6 302 467
146 247 24 757
1 275 685
(664 344)
285 202
515 613
800 815
5 995 817
149 735
1 410 942
(759 862)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
6 261 553 3 588
5 962 600 938
Stocks de fournitures 36 784 31 430 Autres actifs non financiers (note 15)
13
542 849
12
15
5 638 123 5 235 955
22
1 446 689 1 560 677
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
402 168 511 845 1
Variation nette des éléments hors caisse
304 112 277 801 2
2 159 1 927 3
708 439 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
(2 650) 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
9 320 16
(605 224) (528 539)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Perte sur cession d'immobilisa -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
(169 913)25
18
19
(75 000)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20112012
( )( )
( ) ( )
31 152
(3 488)
(5 354)
753 163 307
24 757
614 544
185 258 52 083
(135 257)
285 202
(62 318)
222 884
791 573
5 204 554 798
5 787 (3 294)
(235 734)
(8 738)
530 381 1 842
291 600 110 563
5 023
31 282
253 920
285 202
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (2 082) (6 101)26
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
(75 000)20
21
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières des organismes qui sont sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas des partenariats. La municipalité participe au partenariat suivant : la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR).
Les comptes de la municipalité et de l'autre organisme compris dans le périmètre comptable, sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés lignepar ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.
Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la RIDL pour l'exerciceest de 2,41%.
La RIDR offre le service d'enfouissement et de cueillette des déchets domestiques et le service de cueillette et traitement des recyclables.
La comptabilisation des transactions aux livres de la municipalité s’effectue selon la méthode de la comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés àtitre d’actifs, de passifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l’exerciceoù ont lieu les faits et les transactions.
22-1
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Stocks
Immobilisations
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile estimative, selon les méthodes et les taux ou périodes suivantes :
Infrastructures : linénaire (5 à 40 ans)Bâtiments : linéaire (20 à 40 ans)Améliorations locatives : linéaire (4 ans)Véhicules : linéaire (10 à 20 ans)Ameublement et équipement de bureau : linéaire (5 à 10 ans)Machinerie, outillage et équipement : linéaire (5 à 10 ans)
Les immobilisations en cours de réalisation ne sont amorties qu’à compter du moment où elles sont utilisées pour la production de biens ou la prestation de services.
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Régie est comptabilisé commeun régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Régie est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
22-2
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Montant à pourvoir dans le futurS.O.
22-3
G) Autres élémentsUtilisation d’estimations
La préparation des états financiers consolidés, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus, des charges, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les principales estimations comprennent : la provision pour créances douteuses, la valeur de réalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée de vie estimative des immobilisations, les provisions à l’égard des salaires et avantages sociaux, du passif au titre des coûts de fermeture et d’après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides et des contestations d’évaluation et des réclamations en justice.
Placements
Les placements temporaires et les placements à long terme à des fins de trésorerie sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.
Dette à long terme
Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette. La portion de ces propriétés, destinées à être vendues au cours de l'exercice subséquent, est présentée dans les actifs financiers.
Actifs non financiers
Les frais payés d’avance représentent des débours effectués avant la fin de l’exercice financier pour des services dont la municipalité et ses organismes contrôlés bénéficierontau cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment ou la municipalité et ses organismes contrôlés bénéficieront des services acquis.
Constatation des produits autres que les revenus de transferts
La municipalité et l'organisme contrôlé constatent leurs produits lorsqu'il existe une preuve suffisante qu'une entente est survenue, que les services ont été rendus et qu'il n'y a aucune incertitude quant à leur acceptation, que le montant de la vente est fixé ou mesurable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.
3. Modification de méthodes comptablesN/A
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S22-4
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Comptes clientsSommes à recouvrer et intérêts
161 259
255 753 33 550 12 617
15 599 5 683
484 461
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
29 261
33
138 136 2 650
272 227 12 222 10 541
11 807 68 030
515 613
23 128
210 000
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note Encaisse figurant dans un compte en fiducie constituant le fonds de gestion post-fermeturedu lieu d'enfouissement technique de Rivière-Rouge (643 133$) (part de la municipalité: 15 522 $) et encaisse figurant dans un compte bancaire concernant la réserve financière pour la protection de l'environnement (100 000 $) (part de la municipalité: 2 414 $)
Note Les taxes municipales et les facturations diverses portent intérêts au taux de 8%.
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 171 100
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 171 100 Organismes municipaux 13
210 000
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 33
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S22-5
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
57 034 50 274 8 978
249
1 771 146 247
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note Régie intermunicipale des déchets de la Rouge
Passifs liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Lieu d'enfouissement technique (LET)
Les coûts associés à la protection de l'environnement et, plus précisément, les coûts afférents à la fermeture et l'après-fermeture du lieu d'enfouissement technique sont constatés à la juste valeur sur la durée d'exploitation du site d'enfouissement, soit la période durant laquelle la Régie accepte le dépôt des déchets.
Les hypothèses posées à l'égard de l'inflation sont établies en fonction des exigences du décret 470-2005, soit sur une base du taux de variation des indices des prix à la consommation pour le Canada tels que compilés par Statistique Canada. Ce taux est calculé en établissant la différence entre la moyenne des indices mensuels pour la période de
46 115 37 181
4 429
15 174 69
149 735
36
- Gouvernement du Québec
- Autres courus et passifs
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
18 705 30
518 31
106 32
19 322 346
19 668 19 329 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 135 - Gouvernement du Canada
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 14 670
44 - Organismes municipaux45 13 136 - Intérêts courus
9 617 4 002 4 471
28 677
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S22-5 (2)
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
8 237 16 520
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
douze mois se terminant le 30 septembre de l'année de référence et la moyenne des indices mensuels pour la période équivalente de l'année précédente. Ainsi, la Régie a utilisé un taux d'inflation de 1,96%. L'incertitude inhérente à l'établissement de telles estimationsfait en sorte que les résultats réels peuvent différer des montants estimés.
La direction comptabilise la juste valeur estimative des coûts liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture au moment où ses installations acceptent les déchets.
Les activités de maintenance, notamment de la surveillance environnementale, la gestion des eaux de surface et souterraines ainsi que la lixiviation, l'entretien des matériaux tampons et les autres activités sont imputées aux charges d'exploitation sur la durée d'exploitation du lieu d'enfouissement. Des travaux de maintenance sont habituellement nécessaires durant un minimum de trente années suivant la fermeture du site.
Les coûts liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture découlent des obligations de la Régie à voir à la remise en état, à la surveillance et à l'entretien du lieu d'enfouissement, une fois sa durée de vie utile échue. Les tableaux suivants présentent les hypothèses utilisées dans la détermination de la juste valeur des coûts liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture, le montant prévu de l'engagement des dépensesliées aux activités de fermeture et d'après-fermeture du lieu d'enfouissement et le rapprochement entre les coûts liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture au début et à la fin de la période indiquée.
Juste valeur des biens légalement affectés: 643 133 $ (part de la municipalité: 15 522 $)
Montant total non actualisé des flux de trésorerie estimatifs nécessaires pour régler les obligations: 2 562 013 $ (part de la municipalité: 61 834 $)
Taux par mètre cube enfouis pour une capacité résiduelle de 967 168 mètres cubes: 4,45 $
Passifs liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture au début: 515 682 $ (part de la municipalité: 12 446 $)
Passifs établis en fonction de la capacité utilisée au cours de l'exercice: 92 159 $ (partde la municipalité: 2 224 $)
Passifs liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture à la fin: 607 841 $ (part de la municipalité: 14 670 $)
Note 52 24 757
- - Autres
5051
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S22-6
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2012
1 218 662
65 522 1 284 184
1 275 685
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 32 517 12 708 3 071 3 189 3 312
181 400 484 298 128 090 249 259
19 412
20132014201520162017
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
1 333 187
84 172 1 417 359
1 410 942
2012
de à
2,42 6,00 2013 2018
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 8 499 6 417
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 148 883 471 590 125 019 246 070
16 100
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103
10 725 65 522
221 725 1 284 184
2018 et + 69
70
77
78
211 000 1 218 662
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 65 522 1 284 184 71 79 1 218 662
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Gains (pertes) de change reportés 55
56
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 1 708 592 1 708 592 134 161 188
107 Eaux usées 2 421 180 2 421 180 135 162 189
Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 1 728 900 95 366 1 1 824 265 136 163 190
109 Autres 375 383 (38 071) 413 454 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 1 165 000 24 126 (174) 1 189 300 139 166 193
112Améliorations locatives 140 167 194
113Véhicules 768 921 196 772 43 064 922 629 141 168 195
114Ameublement et équipement
132 016 10 803 142 819 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 460 279 24 517 28 352 456 444 143 170 197
116Terrains 95 891 95 891 144 171 198
117Autres 145 172 199
118 8 856 162 351 584 33 172 9 174 574 146 173 200
119Immobilisations en cours 35 328 262 960 38 240 260 048 147 174 201
120 8 891 490 614 544 71 412 9 434 622 148 175 202
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 314 980 42 715 357 695 149 176 203
122 Eaux usées 726 370 60 529 786 899 150 177 204
Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 893 372 63 578 (2) 956 952 151 178 205
124 Autres 58 050 13 991 72 041 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 274 843 30 332 305 175 154 181 208
127Améliorations locatives 155 182 209
128Véhicules 235 512 52 887 37 557 250 842 156 183 210
129Ameublement et équipement
93 444 9 466 102 910 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 332 319 30 614 22 378 340 555 158 185 212
131Autres 159 186 213
132 2 928 890 304 112 59 933 3 173 069 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 5 962 600 6 261 553 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 219 221 223
217 220 222 224( )( )( )218 225
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S22-8
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22614. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228 3 588 938 229 3 588 938
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
23215. Autres actifs non financiers
542
Note 235 542
- -
Note
849
849
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231 3 588 938
16. Obligations contractuellesConformément à un contrat de location de matériel informatique expirant en 2016, la municipalité loue des services. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants:
2013: 2 350 $2014: 2 350 $2015: 2 350 $
Conformément à un contrat de collecte de matières résiduelles et de matières recyclables expirant en 2014, la municipalité loue des services. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants:
2013 : 63 667$2014 : 64 995$
Régie intermunicipale des déchets de la Rouge
La RIDR s'est engagée par contrats auprès de certains fournisseurs. Le solde des engagements suivants ces contrats s'établit à 87 270$ (part de la municipalité 2 106$) et est exigible au cours du prochain exercice.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa Régie dispose d'une marge de crédit de fonctionnement d'un montant maximum autorisé de 100 000 $ (part de la municipalité 2 413 $) au 31 décembre 2012 portant intérêts au taux
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
préférentiel.
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesN/A
d) AutresN/A
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieursN/A
19. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par la municipalité et du budget adopté par l'organisme contrôlé, incluant la part qui luirevient dans le budget du partenariat auquel la municipalité participe, après élimination des opérations réciproques.
20.La municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 125 000$ et porte intérêt au taux de base et est renouvelable annuellement. Au 31 décembre 2012, elle était inutilisée.
La RIDR dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 100 000 $ ( part dela municipalité 2 413 $) et portant intérêts au taux de base, qui est renouvelable annuellement..
Emprunts bancaires
21.Certains chiffres de l'exercice 2011 ont été reclassés afin de rendre leur présentation identique à celle de l'exercice 2012.
Chiffre de l'exercice précédent
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé 410 524 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
80 723 2 12 202 3
Financement des investissements en cours 731 4Investissement net dans les éléments à long terme 5 152 057 4 756 179 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
8
27
28
29 11 324 9 027 30 19 355 8 036 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
23-1
2012 2011
356 412
129 654 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
Montant à pourvoir dans le futur
5 638 123 5 235 955 6
79 298 60 000 7À l'exercice suivant -
10 - 9 -
12 - 11 -
13 -
79 298 60 000 16
Réserves financières
22 - 2 018 1 818 21Protection de l'environnement -
24 - 23 -
25 - 2 018 1 818 26
Fonds réservés
32 4 804 33 Financement des activités de fonctionnement
Fonds d'amortissement
Autres
35 - 34 -
36 - - 37
35 483 17 063 38 129 654 80 723 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 1 842 1 842 17Équipement centre de tri -
10 072 18Recouvrement du LES - 941 19Disposition des matières -
12 855 1 842 20
5 152 057
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
23-2
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés 12 202 47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49 12 202 50
48 -
12 155 51 11 424 52
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
731 53
( ) ( )
5 962 600 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
6 261 553 Immobilisations 938
56
3 588 Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 6 265 141 5 963 538
60 1 410 942 61
210 000 63
1 275 685 Éléments de passif Dette à long terme
171 100 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
6 417
62
8 499 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 1 207 359
65
1 113 084
66
Dette en cours de refinancement et autres éléments 1 207 359
67
1 113 084 4 756 179
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20112012
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6162
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20112012
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
4748
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Charge de l'exercice 77
20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
737475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
8384
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignementsLa municipalité participe à un régime de retraite à cotisation déterminées qui est géré par Desjardins sécurité financière compagnie d'assurance-vie. La municipalité possède une convention collective qui spécifie que l'employé a droit à un régime de retraite qui est établi à 7% du salaire brut après avoir fait 700 heures de service continue et que cette charge est payable par la municipalité pour un service courant et non pour des services passés.
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
20112012
Cotisations de l'employeur 89 18 705 19 322 Charge de l'exercice
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2012
Cotisations de l'employeur 91 518 Charge de l'exercice
346
2011
Les employés de la RIDR ont un REER collectif
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 3
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2011201295 30 Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96 106 Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798 106
Note
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2012
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
1 100 978
3 466
1 012 530
75 857
1 088 387
1 088 387
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 171 100
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 926 412
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 86 118
RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
945 825 898 977
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
945 825 898 977
25 534 43 322
122 626
149 124 5 841
300
418 247
1 364 072
25 784 44 344
120 586
144 352 5 884
23 700
434 531
1 333 508
Sécurité publiqueCompensation roulottesPlaques signalitique
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
66 773 65 113
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
Activités de fonctionnement
934 470
2012
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 418 247 434 531
934 470
25 514 43 594
118 076
3 443 5 840
145 532
407 673
1 342 143
65 674
407 673
Centres d'urgence 9-1-1 17 4 727 4 768
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
945 825
945 825
25 534 43 322
122 626
149 124 5 841
300
66 773
418 247
1 364 072
418 247
4 727
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2012
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
1 114 1 178
663
129 358
7 984 7 984
137 342
414
1 855
2 269
139 611
380
129 093
6 622 6 622
135 715
433
1 848
2 281
137 996 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
127 581 127 535
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
1 113
360
129 054
6 377 6 377
135 431
415
1 854
2 269
137 700
127 581 31
1 114
663
127 581 129 358
7 984 7 984
137 342
414
1 855
2 269
139 611
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
145 506
8 506
234 420
7 772
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
96 028 82 874
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85 21 796
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 1 584 3 678
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 5 703 899091 319 477 366 936
163 209
7 400
76 861
307 706
45 032
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
62 150 15 204 1 192
15 204
8 506
1 584
145 506 96 028
5 703
319 477
62 150
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
259 057
19 991
26 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124 1 271 23 729
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127 331 700 128129130 280 319 381 429
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
19 991
1 271
259 057
280 319
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 64 119 58 200
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136 64 119 58 200 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
140 663 915 806 565
65 200
65 200
372 906
64 119
64 119
663 915
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2012
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
900
900
1 406
1 406
2 378
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
1 034
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160 2 378
Collecte et transport 161
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
182 1 934 3 784
2012
MUNICIPAUX
1 000
1 000
1 000
Application de la loi 141 1 034
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
1 034
900
900
5 787
5 787
7 721
1 034
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
4 446 2 308 1 205
1 948
20 695
445
1 440
26 382
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
186
183
197
18 761 22 598 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 7 860
5 440
9 306 3 762
3 199 194
187
Réseau d'électricité 195
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
6 295 5 865 35 456 17 883
198
24 178 41 321 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 6 021 8 847 203
INTÉRÊTS 15 854 16 209 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 (1 927)
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
3 973 Autres
212
211 10 603
8 444
6 046
8 092
200
500
3 820
2 820
2 320
5 800 16 500
22 300
6 000
7 200
41 321
6 021
14 990
(2 159)
3 658
5 817
5 440
11 801
19 522
5 865 35 456
2 308 1 205
1 948
900
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
(2 159)
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
346 2 346 533 Conseil
3 298 270 275 899
28 250
Application de la loi
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
18 431 Gestion financière et administrative
7 24 632 23 673
Budget 2012Administration municipale
350 310 246
5 347 Greffe
8 18 431 434 780 401 001
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
75 551 1 75 551 72 744 96 602
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
346 303 947
24 632 440 858
75 952
28 250 26 110 28 250 5 28 250 7 731 2 042 6 7 731
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
5 645 19 265
465 705
107 857 102 029
28 033 6 692
244 611
560 410
370 556 179 784
6 800
3 270
24 632 416 349
113 444
7 731
87 804
8 224 227 754
18 282
279 839
3 213
444 806
259 719
7 140 174 734
24 452 1 965
26 417
86 804 28 010
114 814
113 444 112 256
20 247 8 224
346 523 202 744
254 171
7 140
3 213
559 620
113 444
8 224 254 171
112 256 20 247
7 140
346 523 202 744
3 213
559 620
110 462
6 739 230 593
95 918 17 474
3 155
595 360
27 189
375 385 189 631
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
15 521
Eau et égout
24 15 521 14 715 20 290
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 81 400 79 343 3 294 3 294 3 218
Réseau de distribution de l'eau potable
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
61 110 Traitement des eaux usées
27
Budget 2012Administration municipale
17 071 17 719
3 480 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 104 849 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
12 839 23 43 739 56 578 57 822 15 451
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 622
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 796 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 796
622
15 521 81 400
3 294
38 748 16 205
28 842
4 142 253
1 229 3 638
261 437
56 578
3 440
2 541 5 981
79 154
37 613 37 066
41 548
2 945
1 229 3 300
189 825
2 735
2 369 5 104
84 503
19 929 4 033
108 465
38 748 37 063
44 210
253
1 229 3 638
186 033
3 440
1 919 5 359
78 358
19 929 3 926
102 213
38 748 37 063
44 210
253
3 638
290 882
1 229
2 541 5 981
3 440
79 154
19 929 3 926
103 009
19 929 3 926
103 009
34 660 42 686
30 954
4 793 1 292
974 4 465
282 286
8 998
1 670 10 668
78 548
18 446 6 856
103 850
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 734 2 800 734 734 918 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 10 853 9 603 8 214 8 214 6 446
36
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
5 581 Patinoires intérieures et extérieures
53 7 577 12 360
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 290 920
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
1 996
Parcs régionaux
( )
56 6 779
74
Budget 2012Administration municipale
6 136
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 8 775
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 16 216
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2012Réalisations
7 577
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 16 216 67 24 991
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
10 084 3 013
48 472
28 864 96 569
2 028
55 397 151 966
50 126
50 126
240 964
53 369
10 521 2 573
34 732
40 414
54 159
93 821
2 028
56 187 150 008
49 436 2 112
62 51 610
290 920
41 511
10 521 2 573
40 414 102 596
70 375
2 028
72 403 174 999
49 436 2 112
62 51 610
10 521 2 573
41 511
40 414 102 596
70 375
2 028
72 403 174 999
54 905 2 723
62 57 690
10 832 2 030
40 514
28 020 93 756
65 616
1 506
67 122 160 878
57 089 722
7 485 65 296
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150
PAGESection II - Autres renseignements financiers
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la municipalité de l'Ascension (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela municipalité de L'Ascension a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Par
Sylvain Guilbault, CPA auditeur, CA
Dernière modification : 2013-06-07 13:41:57
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
DATE 2013-06-11
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 364 072
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 364 072
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 1 364 072
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 1 364 072
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
1 353 504 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 10 568 5 841 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 4 727 8
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S34
111 588 800
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2012
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 2 0 5 7
34
,
1
6
er 2
112 924 400 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22
112 256 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
1 353 504 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
112 256 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
1
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2012
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2011
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Administration municipale
2012
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
7 500 5 000
3 740 23 628
39 868
19 991
335 423
2 912
19 582 4 235
196 772 10 803 18 282
608 000
19 991
335 423
2 912
19 582 4 544
196 772 10 803 24 517
614 544
307 73 644
40 523
9 674
24 591
10 256 176
530 381
319 346
29 175 22 689
19 991 19 991
31 19 991 19 991
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
52 083 1 218 662
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10
11
21
1 janvierSolde au
1 333 187
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
84 172
1 417 359
14 936
633 318
559 105
1 207 359
210 000
210 000
1 417 359
1 417 359
52 083
2 297
52 083
52 083
(2 297)
52 083
52 083
166 608
18 650
185 258
2 443
122 635
21 280
146 358
38 900
185 258
38 900
185 258
14 790
1 113 084
171 100
1 284 184
65 522
1 284 184
562 766
1 284 184
171 100
535 528
17
18
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
210 000 38 900 171 100
( () )
Non audité
Administration généraleApplication de la loi
2012
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
28 250 19 798
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
11
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
28 250 19 798
2012
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
441 556
56 985 1 229
62
6 619
15 451
23 170 2 028
154 589
19 798 28 250
54 292 1 229
6 619
15 451
170 2 028
128 896
441
556
62
2 028 1 506
74 857 39 593
26 110 18 268
81
489
(27 974) 974
80
6 052
13 582
425
253 1 229
6 619
15 451
170
441
556
62
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
10,00
31,00
7,00
59,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 52,00
211 076
37 961
62 347
529 445
65 822
467 098
42 661
3 422
3 190
94 337
14 115
91 147
253 737
41 383
65 537
623 782
79 937
558 245
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
3,00
40,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 10,00 152 239 30 949 183 188 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28 250
113 444
87 804
18 282
8 224
227 754
3 213
444 806
12 839
15 521
20 290
3 294
1 229
3 638
186 033
24 452
1 965
26 417
114 814
43 739
61 110
104 849
28 250
113 444
112 256
20 247
8 224
254 171
3 213
559 620
56 578
15 521
3 294
1 229
3 638
290 882
900
1 205
2 105
1 948
900
6 687
28 250
112 544
111 051
20 247
8 224
252 066
3 213
557 672
55 678
15 521
81 400
3 294
1 229
3 638
284 195
9 050
9 050
8 658
549
22 147
5 441
28 137
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 387 753 18 431 406 184 2 308 403 876 62
4 30 56 82 108 416 349 18 431 434 780 3 342 431 438 62
81 400
Voirie municipale 10 62 88 114 259 719 86 804 346 523 1 948 344 575 4 496 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 174 734 28 010 202 744 202 744 4 162 Autres 12 64 90 116 7 140 7 140 7 140
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 75 811 75 811 5 787 70 024 Matières recyclables 21 47 73 99 125 53 158 53 158 53 158 Autres 22 48 74 100 126 253 253 253
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 346 346 1 034 (688) 131
8
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
3 440
78 358
23 855
5 359
54 159
2 028
150 008
796
622
16 216
24 991
3 440
79 154
23 855
5 981
70 375
2 028
174 999
1 227
5 440
3 440
79 154
23 855
5 981
69 148
2 028
169 559
5 703
5 703
Services
158
172
159
173
187
1 919 622 2 541 2 541
165
192
208
221
102 213 796 103 009 103 009
166
194
207 222
93 821 8 775 102 596 4 213 98 383
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
1 532 522 290 920 1 823 442 19 522 1 803 920 51 610
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2012
S45
2011
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
12 803
608 000 504 172
516 975
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
608 000
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2012 2011
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
391 977
391 977
162 889
(11 253)(117 048)
(44 710) 347 267
60 000
60 000
(60 000)
79 298
226 439
226 439
225 538
165 538 391 977
80 993
80 993
(60 114)(20 879)
60 000
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Ajouter (déduire)
18 79 298 60 000
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
14 934
14 934
4 658
4 658 19 592
15 761
15 761
(827)
(827) 14 934
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (79 298) (60 000)
21 19 298 (20 993)
Non audité
S46-2
2012 2011
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
45 (26 223)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Financement des investissements en cours
48 14 799
54 (11 424)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (26 223)
49
50
52
53 14 799
(11 424)
(11 424)
11 424
11 424
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
4 387 462
4 387 462 347 357
4 734 819
4 734 819
4 734 819 387 388
5 122 207
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
51
Non audité
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11 3 466 2 443
15 16 19 2117 18 3 466 2 443
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
5 909
5 909
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
27
Non audité
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 4 0 0 1
46
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
Par unité d'évaluationPar catégoriedu mètre linéairePar unité de logementPar unité de logementPar unité d'évaluation
1
Sécurité publiqueSûreté du QuébecRègl 1990-248 (Frontage aqueduc)Règl 2000-355 (Eau potable)Règl 2005-393 (Chemin Sorbier)Règl 2007-416 (Autopompe)
25,0000 94,6860 1,7110
225,0000 161,6700 13,0000
443444
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 4 0 , 0 0 ,
Égout $ 2 3 7 5 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 2 9 , 7 9 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2012
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
6 291 $
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 5 657
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
1 041 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Non audité
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
L'Ascension
59 rue Hôtel de ville
(819) 275-3027
(819) 275-3489
Hélène Beauchamp
(819) 275-3027
(819) 275-3489
Sylvain Guilbault
Guilbault Mayer Millaire Richer inc.
Société de comptables agréés
(819) 623-6801
530 boul. A.-Paquette, bureau 2
(819) 623-3261
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Mont-Laurier
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0T 1W0(Code postal)
J9L 3W8(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
S57 51
FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION
402 168 $
1,2057 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Je , Hélène Beauchamp , atteste que le rapport financier consolidé de L'Ascension pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors
de la séance du conseil du 2013-06-11 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2013-06-07 13:41:57
Date de transmission au Ministère :
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2012
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : L'Ascension
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
1 962 965 Fonctionnement 1 1 972 791 99 581 1 979 614 381 429 Investissement 2 280 319 280 319
1 838 520 4 2 017 176 1 875 052 1 857 765 Charges
381 429 Moins : revenus d'investissement 6 280 319 280 319
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 124 445 avant conciliation à des fins fiscales 7 (125 107) 97 739 121 849
265 915 Amortissement des immobilisations 8 240 964 290 920 304 112 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9
96 591 Remboursement de la dette à long terme 10 135 989 125 250 146 358 Affectations
129 466 Activités d'investissement 11 39 868 172 624 178 862 60 941 Excédent (déficit) accumulé 12 60 000 66 595 56 505
294 Autres éléments de conciliation 13 5 509 11 479 101 093 14 125 107 65 150 46 876
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012
1 892 069
75 471
Excédent (déficit) de l'exercice
24 110
( )( )( )( )( )
505 874 5 (125 107) 378 058 402 168 24 110
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 13 192
21 108
6 238 (10 090)
5 970 (18 274)
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 225 538 l'exercice à des fins fiscales 15 162 889 168 725 5 836
2 344 394 3 2 253 110 99 581 2 259 933 1 892 069
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- À l'exercice suivant -
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Total Totalmunicipale
Administration2011 2012 2011
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
502 014 473 605 484 461 1 515 613
Autres
229 497 245 397 297 884 2 285 202 731 511 719 002 782 345 3 800 815
5 102 073 145 533 171 004 6 149 735
1 311 348 1 240 049 1 446 689 7 1 560 677
1 209 275 1 094 516 1 275 685 4 1 410 942
Actifs financiers nets (dette nette) (579 837) (521 047) (664 344)8 (759 862)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
5 736 926 6 048 497 6 261 553 9 5 962 600 33 217 40 914 40 914 10 33 217
5 770 143 6 089 411 6 302 467 11 5 995 817
Excédent (déficit) accumulé 391 977 347 267 356 412 12 410 524 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 74 934 98 890 129 654 13 80 723 financières et fonds réservés
14 12 202 Montant à pourvoir dans le futur(11 424) 15 731 Financement des investissements en cours
4 734 819 5 122 207 5 152 057 16 4 756 179 Investissement net dans les éléments à long terme 5 190 306 5 568 364 5 638 123 17 5 235 955
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20112012
- -
- -
-
79 298 18 60 000 19
20
21
22
23
24
27
28
30
92 153 61 842
Réserves financières 2 018 1 818 Fonds réservés 35 483 17 063
129 654 32 80 723
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
( ) ( )( ())
municipale
- -
25
26
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
31
79 298 60 000
29
12 855 1 842
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012
FonctionnementTaxes
Autres
1 333 508 1 342 143 1 364 072 1 1 364 072
48 049 35 500 65 990 6 71 640 1 962 965 1 892 069 1 972 791 7 1 979 614
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 137 996 137 700 139 611 2 139 611 Quotes-parts 3 Transferts 425 136 372 906 383 596 4 383 596 Services rendus 18 276 3 820 19 522 5 20 695
InvestissementTaxes
Autres
8
11 381 429 280 319 12 280 319
Quotes-parts 9Transferts 381 429 280 319 10 280 319
2 344 394 1 892 069 2 253 110 13 2 259 933
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
28 250 Autres
1 28 250 28 250 26 110 388 099
Sécurité publique2 406 530 412 608 374 891
113 444 113 444 110 462 Police
290 920 Amortissement des immobilisations 290 920 1 875 052 20 1 875 052 1 849 932
20112012l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
18 431
113 444 Sécurité incendie
( )
87 804 4 24 452 112 256 95 918 112 256
Promotion et
1 857 765 240 964 19
Budget 2012Administration municipale
Administration générale 28 250
437 455
107 857 102 029
Autres 26 506 5 1 965 28 471 24 213 28 471 34 725 Transport
441 593 114 814 556 407 592 205 Réseau routier 556 407 Transport collectif 3 213 7 3 213 3 155 3 213
557 140 3 270
Autres 8Hygiène du milieu
51 944 104 849 156 793 155 098 Eau et égout 156 793 Matières résiduelles 129 222 10 129 222 121 749 99 777
53 721 131 575
Autres 4 867 11 4 867 5 439 4 867 4 529 Santé et bien-être 5 359 12 622 5 981 10 668 5 981 5 104 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 78 358 13 796 79 154 78 548 79 154 84 503
développement économique 23 855 14 23 855 25 302 23 855 23 962 Autres 15Loisirs et culture 150 008 16 24 991 174 999 160 878 174 999 151 966 Réseau d'électricité 17Frais de financement 51 610 18 51 610 65 296 57 690 50 126
2 017 176
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueL'AscensionOrganisme 79050