Embed Size (px)
Citation preview
I.S.C.A.E E S S E C
THESE
PROFESSIONNELLE DU
MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous
Le thème :
VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE
DOUANIERE A L’IMPORTATION
(CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004
3
PLAN
-AVANT PROPOS
-INTRODUCTION…………………………………………………………07
Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE
D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION
DES MARCHANDISES.
Chapitre 1 :
Présentation de L'ADII
§l-les missions de L' ADII : ……………………………………………….15
1-1 La protection de l’économie nationale ;……..16
1-2 La protection du consommateur ;……………17
1-3 La promotion des investissements. ;…………18
1-4 L'équité fiscale……………………………….20
§2-L'organisation de l'ADII :……………………………………………….21
2-1 les services centraux………………………… 21
2-2 Les services extérieurs………………………...27
§3-les moyens d'action:…………………………………………………… 29
I- les bases juridiques du travail………………………………… 29
I -1 les sources internationales…………………… 29
I-2 les sources nationales………………………….35
II –les Moyens Humains, de Communication et du
Système d’Information……………………………………………………..40
II -1 les ressources humaines ;…………………...40
II-2 la politique de communication ;…………….45
II-3 le système d’information;………………….. 47
4
Chapitre II :
L’exécution de service et les limites de lutte contre la fraude
Commerciale à l’importation.
§1-les soubassements de la nouvelle politique d'exécution de service……..51
1-1 l’environnement des échanges commerciaux du Maroc ;………..51
1-2 les recommandations du FMI, des instances
nationales et internationales ; ……………………………………….54
§2-le nouveau de système de vérifications des marchandises…………….55
2-1 La sélectivité automatique au stade du contrôle a priori………….55
2-2 L’organisation des contrôles différés……………………………..64
2-3 l’organisation des contrôles a posteriori ; L’enquête douanière…..67
§3- les limites des actions de lutte contre la fraude commerciale :………….69
3-1 les facteurs exogènes :……………………………………………69
3-1-1 L’ampleur de la fraude commerciale à la lumière des
doléances des secteurs d’activité et des articles de presse …………………..69
3-1-2 les effets de la mondialisation : le développement de
l’entreprise virtuelle et du commerce électronique …………………………72
3-2 les facteurs endogènes………………………………………….…77
3-2-1 des structures de contrôle embryonnaires…………….77
3-2-2 Les réactions de l’Administration : L’absence de stratégie
managérielle de lutte contre la fraude commerciale ………………………….83
Chapitre 3
Panorama général de la fraude à l’importation :
Nature, Analyse et Conséquences de la fraude à travers des cas
Pratiques ;
§-1 Nature et Analyse de la fraude commerciale à l’importation
à travers des exemples :…………………………………………………… 89
1-1-la fraude en matière d'espèce tarifaire et d’origine ………………89
5
1-2-la fraude en matière de régimes économiques en douanes ……. 90
1-3-la fraude de la valeur en douane……………………………….… 92
1-4-la fraude réalisée à l'insu des sociétés structurées …………… . 95
1-5-la fraude par des sociétés fictives……………………………….. 96
§-2-les conséquences de la fraude commerciale douanière à l’importation … 96
la concurrence déloyale ; Les conséquences sur la balance
commerciale et balance des paiements et sur l’investissement……………… 96
Deuxième partie
PROPOSITION D'UNE APPROCHE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION PAR UN
MANAGEMENT DU SAVOIR ET DES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION
Chapitre 1 :
Redéfinition et propositions d’amélioration du nouveau système de contrôle.
§l- Elaboration des grilles d'analyse du risque et amélioration du système de
Sélectivité automatique au niveau du contrôle a priori…………………106
1-1 Les risques liés aux secteurs d'activité ..…………114
1-2 Les risques liés à la taxation ……………………..116
1-3 Les risques liés aux régimes économiques ………117
1-4 Les risques liés aux régimes conventionnels……..119.
§2-Redéfinition des critères de sélectivité et la création des banques …….
de données :…………………………………………………………………119
§3-la réorganisation des autres structures de contrôle :…………………… 121
I-les contrôles différés :……………………………………………... 121
3-I-1 l’organigraphie des bureaux de contrôles différés……… 121
3-I-2 des contrôles différés informatisés……………………... 128
II-les enquêtes et le contrôle a posteriori :……………………………….. 129
3-II-11’organigraphie des enquêtes et contrôle a posteriori……129
3-II-2 l’informatisation des contrôles et l’organisation…………132
6
de la relation avec les autres structures de contrôle.
Chapitre II-
MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION
QUI GERE LE SAVOIR PAR LES NTIC
§l-la mise en place d'une organisation qui gère le savoir …………………..133
1-1 Ressources humaines et knowledge management……………..133
1-1-1 profilage des ressources humaines……………………….133
1-1-2 formation des ressources humaines…………………..
le développement du e-learning …………………………………135
1-2 Ressources matérielles et le management de l'information…….136
1-2-1 l'acçes à l’Internet ………………………………………...136
1-2-2 la création d'un Portail « EXTRANET »…………………138
1-2-3 le management du projet « Extranet »…………………….140
§2-la mise en place d'un Système d'information inter-organisationnel :……..143
2-1 Une inspiration du modèle théorique de SERGIO
VASQUEZ BRONFMAN……………………………………….. 144
2-2 identification des partenaires dans la logistique
internationale à l’import ………………………………………… 145
2-3 Le management du projet « SIIO »……………………………… 147.
§3-Benchmarking avec des modèles de contrôles…………………………… 152.
3-1 le modèle français…………………... 152
3-2 le modèle danois……………………. .153
Conclusion………………………………………………………………… 154 -BIBLIOGRAPHIE GENERALE………………………………………………………… 156 -Annexes
7
INTRODUCTION :
Dans sa quête de modernisation, le Maroc est entré dans la logique et les
règles de l'économie libérale de l'ère de la mondialisation ; dés lors, cette
mutation irrépressible est le fruit d'une politique économique tissant ses trames
dans la libéralisation du commerce extérieur, la simplification de ses procédures,
l'intégration du marché mondial par l'adoption de plusieurs accords de libre-
échange et le choix du commerce multilatéral par l'adhésion à l'Organisation
Mondiale de Commerce.
Conscient du rôle et de la place qu'occupe la Douane dans ces mutations,
le gouvernement marocain avait crée, au préalable en juillet 1986 la commission
nationale de simplification des procédures du commerce InternatIonale dont le
pilotage et la coordination furent confié à l'Administration des douanes et impôts
indirects.
Parallèlement, à cette mission délicate, l’ Administration des Douanes et
Impôts Indirects a été astreinte à exécuter un plan d'action arrêté par les
Autorités Marocaines et le Fond Monétaire International pour la période 1996-
2000.
Ce plan d'action, qui a été complété par des actions propres à
l'Administration adaptées à la conjoncture nationale, est articulé autour de sept
paliers visant à atteindre des objectifs bien déterminés facilitant l'acçés à
l'information au citoyen et à l'entreprise d'une façon générale et en particulier
les investisseurs potentiels et l'opérateur économique, sur la base d'une logique
de facilitation de contact et des procédures par la compression du délai de
dédouanement des marchandises.
Ces missions profondes et délicates confiées à cette Administration, l'ont
incité à réfléchir sur les leviers qui lui permettront d'améliorer son efficacité et la
qualité de ses services aux usagers par l'utilisation accrue des NTIC et l'adoption
8
d'une stratégie managérielle de la démarche qualité, sur lesquelles elle s'appuie
depuis maintenant quelques Cinq années.
A cet égard, la compression du délai de dédouanement des marchandises,
qui est l'une des résultantes de cette démarche stratégique, est passé de cinq
jours à 25 minutes s'alignant ainsi aux standards internationaux et valorisant
l'Administration qui a été préconisée comme modèle à suivre par les autres
Administrations marocaines.
L'aboutissement à la compression du délai de dédouanement des
marchandises a nécessité l'instauration, d'un système de sélectivité automatique
de vérifications des marchandises importées ou présentées à l'exportation.
Ce système de sélectivité repose sur l'abandon de la vérification physique
des marchandises auquel s'est substitué « L'admis pour conforme » qui atteint
aujourd'hui les 90% des marchandises dédouanées sans vérification physique.
Toutefois, la mise en place du système de sélectivité automatique basé sur
le ciblage et l'analyse du risque qui vise à réduire la durée de traitement des
opérations, n'avait pas permis de couvrir la totalité des risques liés à la
multiplication et l'accroissement continu du nombre d'opérations à traiter, d'où il
était nécessaire de prévoir une approche de contrôle à même de juguler, autant
que faire se peut, les risques d'abus liés à la fraude commerciale.
Cette approche qui a été définit par la note directoriale N°3530/311 du 2
mars 1998, a prévu la création de deux entités de contrôle indépendantes des
organes chargés de la sélectivité automatique et donc du contrôle immédiat.
La première dite : de contrôle différé qui intervient dans un délai de huit
jours après délivrance des autorisations d'enlèvement des marchandises, elle
consiste en un contrôle documentaire des éléments d'énonciation de la
déclaration en douane et des documents qui y sont annexés.
La seconde dite d'enquêtes et de contrôle a posteriori intervient au niveau
régional et national selon des informations ou des requêtes des secteurs
9
d’activité et des programmes annuels portant sur les risques liés aux régimes
douaniers, au secteur d'activité aux volumes des marchandises…. etc.
La mise en place de ces entités a été appliquée par une seconde note
directoriale N°20378/400 du 30 septembre 1999.
Cependant, les deux notes sus visées, n'ont pas définit une démarche
pragmatique de contrôle et de maîtrise des risques liés à la fraude commerciale,
à l’importation et à l’exportation, qui ne cesse de se développer et prendre de
l'ampleur allant de la facturation de complaisance, de la production de faux
documents à l'organisation du « crime économique » engendrant la
concurrence déloyale et de facto la fermeture d’entreprises industrielles et en
profitant des facilitations et de la dématérialisation douanières ainsi qu'au
caractère précaire des entités de contrôles.
En effet, la multiplication des accords de libre-échange, l'apparition de
l'entreprise virtuelle, l'émergence de l'économie e-lance, le développement du
commerce électronique et du commerce triangulaire, sont autant de facteurs qui
ont fait apparaître les adeptes de la fraude commerciale assistée par ordinateur
en confectionnant de faux documents commerciaux, et en concoctant des modes
opératoires visant à tourner les diverses réglementations profitant des facilités
douanières, et une carence juridique caractérisée par l'impunité, pour modifier
les éléments dénonciation ou l’utilisation de documents inapplicables ou falsifiés
de la déclaration en douane aux dépens des opérateurs économiques honnêtes.
Il en découle, des conséquences graves touchant les intérêts du trésor,
engendrant des fausses données des statistiques du commerce extérieur du pays
et donc de la balance commerciale et de la balance des paiements, allant jusqu'à
la fuite des capitaux et la constitution des avoirs à l'étranger et au
blanchissement et pourront aller jusqu'au financement d'opérations et d'actes
illicites vu l’importance des intérêts financiers en jeu. Dés lors, la réflexion autour de ses conséquences s'impose et permet « suo
-temporé » de tracer les axes de recherche autour de modes opératoires
10
concoctés dans la fraude commerciale, par ceux qu'on désignera désormais « les
contrebandiers de la mondialisation ».
Tel est l'objectif de ce travail qui consistera à se limiter au cas des
importations et à repenser dans une première partie la situation actuelle par l'
examen de cas pratiques de fraudes commerciales détectées par le service des
enquêtes et contrôle a posteriori relevant de la direction régionale de
Casablanca ; tout en mettant l'accent sur les failles du système actuel de la
sélectivité automatique et le caractère embryonnaire des deux entités de
contrôles dédiées à la mission de lutte contre la fraude exerçant en l’absence
d’une démarche stratégique claire ainsi que les lacunes juridiques entourant ce
phénomène, entraînant l'impunité et le non-recouvrement des créances dues.
Dans une seconde partie, ce travail, contribuera à la mise en place d'une
approche managérielle de lutte contre la fraude commerciale à l’importation,
par un management de gestion des savoirs par les technologies de l'information,
en préconisant l’amélioration du logiciel de la sélectivité automatique, la
réorganisation des structures de contrôle et la mise en place d’un Système
d’information Inter-Organisationnel « S.I.I.O » considéré comme le noyau dur
pour gérer l’information et la prévention en vue de programmer des
interventions en temps réels.
En fin, un benchmarking avec des expériences de pays développés
notamment les modèles français et danois permettra d'en tirer des conséquences
et de faire des prévisions futures sur l'amélioration du modèle marocain
proposée dans cette recherche et son extension à la chaîne logistique de l’export.
11
Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE
D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION
DES MARCHANDISES
12
Introduction à la première partie :
Il y a quelques années, le contrôle douanier des opérations
commerciales à l’importation et à l’exportation se caractérisait par des
vérifications systématiques des marchandises et par la lenteur du processus de
dédouanement de celles-ci, le délai de dédouanement allait jusqu’à huit jours et,
le séjour des marchandises dans les enceintes portuaires et aéroportuaires
pénalisaient les entreprises qui supportaient les frais de magasinage, de
manipulation, de grutage et d’autres frais supplémentaires ainsi que des risques
d’avarie ou de vol.
Cette situation prévalait à une époque où la politique économique du
MAROC, notamment, en commerce extérieur préconisait des mesures de
sauvegarde en faveur du tissu industriel par l’application de certaines restrictions
aux importations à travers : le Programme Général des Importations ( P.G.I ) qui
était composé de trois listes reprenant respectivement les marchandises libres à
l’importation, celles qui étaient soumises à des licences d’importation et enfin, les
marchandises prohibées à l’importation ; et par l’application des prix de référence
à certaines marchandises.
Vers la fin des années 80, les autorités marocaines avaient déjà
commencé à réfléchir sur les mesures de libéralisation du commerce extérieur
ainsi, une commission nationale fut créée et baptisée « Commission Nationale de
simplification des procédures du commerce international » dont le secrétariat et la
coordination furent confiés à la l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
(A.D.I.I).
Parmi les résultats marquants des travaux et recommandations de cette
commission, il y avait l’informatisation du circuit de dédouanement et la mise en
place de la Déclaration Unique des Marchandises (D.U.M), ce qui a donné la
13
naissance du premier Système informatique de l’Administration des douanes et
de l’Office des changes « SADOC » qui est entré en application en 1992.
Avec l’Adhésion au G.A.T.T en 1991 (devenu OMC en 1994), et
l’adoption des accords d’association avec l’Union Européenne et L’A.E.L.E, le
Maroc a opté pour le multilatéralisme et le libéralisme de ses échanges
commerciaux avec le reste du monde, ce qui l’a incité à abolir toutes les mesures
restrictives qui entravaient ses échanges commerciaux et, à préconiser toutes les
facilitations pour la fluidité des importations qui allaient connaître un sur saut
face au démantèlement tarifaire progressif et à la suppression des barrières
douanières.
Dés lors, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) qui
était considéré comme un goulot d’étranglement dans le circuit des opérations
commerciales internationales, allait occuper une place importante chez les
autorités publiques qui devaient réfléchir aux mesures adaptables pour la mettre
au diapason de ces changements.
C’est ainsi que des instances nationales et internationales furent
concertées pour mettre en exergue une stratégie pour améliorer la qualité des
services rendus par cette administration et la réduction du délai de dédouanement
des marchandises pour faire face aux flux des importations.
Un plan d’actions stratégiques fut adopté et arrêté pour la période 1996 -
2000 en concertation avec le FMI, il définissait une nouvelle approche de
contrôle des marchandises en trois phases :
-un contrôle immédiat ou à priori basé sur la sélectivité automatique des
marchandises, qui sont aujourd’hui à 90% dédouanées sans vérification physique
et donc admises pour conformes ;
-un contrôle dit différé qui intervient dans un délai de huit jours après
enlèvement des marchandises et qui est un contrôle purement documentaire.
14
-un contrôle a posteriori qui intervient suite aux anomalies constatées
dans la seconde phase ou selon des programmes annuels de contrôle de l’activité
des entreprises ou des doléances ou informations des secteurs d’activité.
Ce nouveau système de contrôle mis en place depuis 1999, a permis de
réduire le délai de dédouanement des marchandises et a donné une satisfaction
auprès des opérateurs économiques ; toutefois au fur et à mesure de
l’augmentation du flux des importations et du taux de sélectivité des
marchandises non contrôlées, la fraude commerciale à l’importation a pris de
l’ampleur et ses modes opératoires se sont développés.
C’est sous cette optique, qu’on analysera les modalités de
fonctionnement de ce nouveau système de contrôle : son emplacement dans
l’organigramme de l’Administration, les interactions entre ses trois phases, les
ressources humaines et matérielles, ses difficultés et ses limites assortis d’une
analyse critique des modes de sa gestion et de la gestion de ses ressources .
On examinera les différents types de la fraude commerciale à
l’importation qu’on illustrera par des exemples pratiques afin de dégager les
modes opératoires qui ont servi à la réaliser ; ainsi que son ampleur dans
l’économie nationale à travers les doléances des secteurs d’activité et dans la
presse nationale ;
Néanmoins, une telle étude ne pourra être aisée que si l’on donne un
aperçu sur l’Organisation qu’on étudie : ses missions, ses ressources humaines,
son système d’information, et ses moyens d’action.
15
CHAPITRE I
Présentation de l’Administration des Douanes
et Impôts Indirects.
§1- les missions de l’ADII :
S’il revient à COLBERT en France, d’avoir le premier mis sur pied un
système destiné à entraver par des droits protecteurs l’importation des produits
fabriqués étrangers et de voir dans la douane l’instrument idéal pour mener une
politique économique protectionniste, il est certain qu’aujourd’hui les rôles de la
douane à travers le monde ont changé face à la baisse des droits, aux
démantèlements tarifaires progressifs, au triomphe de l’économie du marché et à
la mondialisation.
La douane est en fait investie de plusieurs missions, dont les missions
essentielles : d’ordre économique se manifestant dans la protection de l’espace
économique national « s’est enrichie d’une mission plus dynamique d’auxiliaire
du commerce international » (1) ; et celle d’ordre fiscal, consistant à alimenter le
Trésor public par la perception des droits et taxes sur les échanges commerciaux,
s’est affaiblit à cause des démantèlements tarifaires et au développement des
Accords bilatéraux et multilatéraux permettant l’octroi d’avantages préférentiels
et fiscaux..
Aussi, l’Administration des douanes et Impôts Indirects marocaine qui est
un organe du Ministère des Finances et de la privatisation, présente-t-elle, à
l’entrée du Maroc dans l’ère de la mondialisation, de multiples aspects, reflet de
la multiplicité de ses rôles dont l’exécution de la politique gouvernementale
libérale en matière de commerce extérieur et, la participation à l’élaboration de la
politique douanière nationale sont la raison d’être de cette Administration.
(1) Jean –CLAUDE RENOUE : LA DOUANE page 13 éd : P.U.F 1989 collection Que sais-je ?
16
Ces deux rôles sont assurés par la mise en œuvre des missions qui lui sont
dévolues, qu’on regroupe, dans un contexte de management moderne, en quatre
missions essentielles.
1-1 : La protection de l’économie nationale :
Cette mission lui est dévolue par sa présence aux frontières terrestres
portuaires et aéroportuaires du territoire assujetti.
Elle est traduite par les contrôles douaniers à l’importation des marchandises
par les opérateurs et, des effets transportés par les voyageurs au passage des
frontières.
Cependant, la multiplication des accords bilatéraux et multilatéraux,
entraînant des démantèlements tarifaires progressifs et engendrant, de facto, une
hausse massive des importations, ont fait de l’origine des marchandises la
condition essentielle pour l’octroi des avantages fiscaux prévus par lesdits
accords.
Dés lors, la protection de l’économie nationale intervient, de plus en plus,
dans la lutte contre le dumping et le contrôle de l’origine par l’authenticité des
certificats d’origine accompagnant les marchandises importées.
Par ailleurs, l’adoption de la valeur G.A.T.T dite valeur transactionnelle, a
incité l’administration à accorder une attention particulière à ce volet de la valeur
à l’importation afin de prévenir et réprimer toute action de dumping engendrant
des conséquences sur le tissu industriel national.
Toutefois, et comme on le montera plus loin, cette mission s’entrave devant
l’absence d’une démarche pragmatique de contrôle, dans la mesure où, le système
de contrôle à l’importation mis en place actuellement (tel qu’on le détaillera dans
le chapitre suivant), est basé sur un système de sélectivité automatique des
déclarations d’importation favorisant la compression du délai de dédouanement
des marchandises qui a atteint 35 minutes dans certains bureaux, engendrant un
taux de sélectivité automatique qui avoisine aujourd’hui 90 % des déclarations
admises pour conformes, c’est à dire sans vérification physique.
17
Ces deux critères en l’occurrence, la compression du délai de
dédouanement et la performance atteinte en matière de taux de sélectivité ont
incité certains opérateurs économiques à pratiquer des manœuvres frauduleuses à
l’importation qui ont touché à tous les aspects, ce qui a incité l’Administration à
accorder une grande importance à la protection de l’économie en focalisant les
contrôles notamment documentaires sur les indices du dumping et les tentatives
de minoration de la valeur déclarée à l’importation.
1-2- La protection de consommateur :
Dans les missions ‘’tributaires’’ des douanes, la protection du
consommateur est traduite par le respect des normes techniques applicables à
certains produits ou demi-produits industriels, aux contrôles sanitaires,
vétérinaires et phytosanitaires des produits comestibles ou non comestibles et, à
la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’au contrôle de la répression des
fraudes en matière des végétaux, et de leurs dérivés.
Pour le cas des douanes marocaines, l’Administration attache
beaucoup d’importance à cette protection du consommateur par un contrôle
rigoureux à l’importation, et par l’exclusion de la catégorie des marchandises
liées à la consommation humaine du système de sélectivité automatique des
vérifications.
L’Administration exerce, également, ce pouvoir de contrôle dans le
cadre des ouvrages en Or et en métaux précieux.
Bien que, les marchandises de cette catégorie n’entrent pas dans le champ
de la sélectivité automatique et font l’objet de visites physiques car elles sont
soumises à des prélèvements d’échantillons et/ou des visas des services
compétents, il arrive qu’elles fassent l’objet de fraude douanière par une fausse
déclaration d’espèce et donc de nomenclature tarifaire pour entrer sous couvert
d’une autre appellation dans le champs de la sélectivité et bénéficier indûment de
18
l’Admis pour conforme, cette manœuvre est facilitée par le développement de la
conteneurisation.
Autrement dit, à l’instar de la mission de la protection de l’économie, la
réussite de cette mission est conditionnée par la bonne foi de l’opérateur
économique, c’est pour cela qu’elle constitue l’une des priorités de
l’Administration.
1-3 La promotion des investissements :
A l’instar des pays en voie de développement, le Maroc est en quête
d’attractivité d’investissements privés étrangers et, de l’encouragement de
l’investissement privé national ; cela se traduit dans la charte de l’investissement*
approuvée par les autorités marocaines, depuis belle lurette, qui ouvre droit à
l’importation des biens d’équipement matériels et outillages éligibles aux
avantages de la charte au droit d’importation ad-valorem** de : 2,5 % ; et à
l’exonération totale du droit d’importation, de la taxe sur la valeur ajoutée et, de
la taxe parafiscale à l’importation sur les biens d’équipement, matériels et
outillages dans le cadre d’un investissement de grande envergure faisant l’objet
d’une convention entre l’entrepreneur et le gouvernement marocain et portant sur
un montant global de 200 millions dirhams.
Outre ces mesures incitatives, d’autres mesures sont prévues par la loi et
entre dans le champ d’action de l’Administration des douanes marocaines, il
s’agit des biens d’équipement à inscrire dans un compte d’immobilisation et
ouvrant droit à déduction prévue à l’article 17 de la loi 30-85 relative à la
T.V.A**, qui sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation.
*loi cadre N° 19-95 formant charte l’investissement promulguée par le Dahir N° 1-95-213 du 8 Novemb1995(B.O
N° 4336) des matériels et centilages au droit d’importation de 2,5 % ad-valorem, ainsi qu’aux exonérations de la
taxe sur la valeur ajoutée.
Les listes des produits éligibles sont consultables sur le site Internet de la douane : WWW.douane.gov.ma
19
La mission de l’Administration se traduit par le souci de promouvoir les
voies et moyens de d’allégement des procédures de dédouanement et l’octroi des
avantages fiscaux en faveur des investisseurs, ainsi que l’accompagnement de ces
derniers par le développement d’une politique managérielle d’accueil,
d’orientation et d’information renforcée par une déconcentration des pouvoirs et
attributions dévolus, auparavant à l’Administration Centrale.
A cet égard, une application informatisée pour la gestion et le suivi des listes
annexées aux conventions d’investissement (projets de grande envergure), a été
créée pour permettre un suivi continu et en temps réel des importations exonérées
(nature, quantité, gestion des listes d’éligibilité, détection des
dépassement ……….
Cependant, dans le cadre des accords d’association conclus entre le
MAROC et l’Union Européenne d’une part et, l’AELE : (Association
Européenne de Libre Echange) d’autre part, entrés en vigueur depuis le 1er Mars
2000, la quasi-totalité des biens d’équipements originaires de l’U.E et de l’AELE
est importé au MAROC en exonération totale du droit d’importation, ce qui
constitue une autre mesure incitative à l’investissement.
Outre son rôle d’accompagnateur de l’investisseur, l’Administration exerce
son second rôle de contrôle sur les avantages accordés par la charte
d’investissement et les deux accords d’association précités.
Elle veille également, à la promotion des régimes économiques en
douanes***, notamment l’Admission temporaire pour perfectionnement actif et
l’entrepôt industriel franc pour promouvoir les exportations ; ainsi qu’à la
** loi n° 30-85 relative à la T.V.A promulguée par le Dahir N°1-85-347 du 20 décembre 1985 (B.O n° 3818 du
1er janvier 1986.
Ad valorem = appliqué à la valeur déclarée.
**Les RED (Régimes Economique en douanes) sont des régimes suspensifs, destines pour promouvoir les
exportations, ils permettent l’importation en suspension des droits et taxes en vu du stockage, la transformation,
l’utilisation et la circulation pour une durée déterminée en vu de l’exportation des produits compensateurs.
20
promotion des MEAD* (magasins et aires dédouanement) pour faciliter le
dédouanement des marchandises.
1-4 l’équité fiscale :
L’équité fiscale consiste à ce que les importations d’un même produit
acquittent les mêmes droits et taxes exigibles à la condition qu’ils soient de la
même origine et de la même valeur.
Pour assurer cette équité fiscale, l’ADII est appelée à mener une lutte
acharnée contre la contrebande qui se manifeste en dehors des bureaux douaniers
notamment par les présides de Sebta et Melilia et, une lutte contre la fraude
commerciale à l’importation qui se manifeste par les bureaux douaniers en
matière d’origine, d’espèce tarifaire et de valeur et d’utilisation de faux
documents.
Néanmoins, l’ampleur des manœuvres frauduleuses ne cesse de se
développer allant de l’inondation des marchés par les produits de contrebande, à
la confection de fausses factures, et au bénéfice indu de régimes suspensifs pour
introduire, légalement, des produits haute gamme à bas prix sur les marchés,
rendant ainsi l’exécution de cette mission plus lourde pour l’Administration.
A côté de ces 4 grands groupes, l’administration est investie d’autres
missions à l’échelon national dans le cadre du concours aux autres services en
matière de : la sécurité, la police de chasse, La police de pêche…. etc.
A La lumière de ce regroupement des missions dévolues à l’Administration
des douanes et Impôts indirects, nous avons jugé utile de brosser une esquisse
des champs touchés, ou susceptibles d’être touchés, par la fraude commerciale
douanière à l’importation que le nouveau système de la
* Les MEAD permettent le stockage, à l’importation et à l’exportation, des marchandises conduites en douane en vue de leur dédouanement, elles peuvent être créées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des enceintes portuaires ou aéroportuaires et sont soumis au contrôle de l’administration, généralement ils sont crées par des transporteurs.
21
sélectivité des contrôles et le souci lié à la nécessaire préservation des
performances atteintes en matière de délais de dédouanement, ont favorisé.
Après ce bref aperçu sur les missions de la douane et le choix des quatre
groupes qu’on a opéré pour illustrer, la nature et l’ampleur de la fraude
commerciale, il s’avère nécessaire de présenter l’organisation de l’Administration
des douanes et Impôts Indirects et de faire ressortir de cette présentation, les
entités chargées du contrôle et de lutte contre la fraude, en quantifiant le
personnel voué à cette mission.
§2- L’organisation de l’A.D.I.I :
Pour mener à bien ses missions et ses rôles l’A.D.I.I est organisée, à
l’instar des autres services publics, en services centraux et services régionaux
selon un organigramme récent mis en place depuis le commencement de
l’exécution du plan d’action préconisé par le F.M.I pour la période 1996-2000.
2-1 Les services centraux :
Désignés communément par l’Administration centrale, les services centraux
sont placés sous l’autorité du Directeur Général, assisté par des directeurs
centraux et des chefs de division.
Excepté, une division rattachée directement (Division de l’Audit et de
l’Inspection) au directeur général, l’organisation des services centraux repose sur
quatre directions coiffant dix divisions.
L’organigramme de l’Administration centrale, tel qu’il se présente
aujourd’hui, a été défini par la note directoriale N° 24758/5.1.1 du 03 décembre
1999, il se présente comme indiqué ci après.
Dans l’étude que nous présentons dans ce mémoire, la direction à laquelle
on a attaché l’importance est la direction de la prévention et du contentieux car
c’est à celle qu’incombe la politique de lutte contre la fraude commerciale.
En effet, désignée par une note directoriale précédente* sous l’appellation
Direction de Lutte contre la Fraude ; ses missions sont actuellement, définies
22
23
aux termes de la note de service N° 24758/5-1-1 de 03 Décembre 1999, portant
organisation des services centraux de l’ADII, comme suit :
-Organiser le contrôle des opérations commerciales notamment par le
développement de l'admis pour conforme et du contrôle a posteriori, ainsi
que la lutte contre la contrebande;
-Instruire et traiter les affaires contentieuses du ressort spécifique de
l'Administration Centrale et assurer le pilotage de la gestion déconcentrée du
contentieux dans un cadre plus performant.
Elle groupe
A -Division de la Prévention
Elle est chargée de :
-l'organisation des services chargés de la lutte contre la fraude en fonction
de la nature des contrôles à opérer et les cibles visées;
-de la conduite du système de contrôle des opérations commerciales,
dans le cadre de l'admis pour conforme, de la sélectivité des visites d'une
part et du développement du contrôle a posteriori et des interventions en
entreprises d'autre part,
-de la coordination de la lutte contre la contrebande, orientée contre le
commerce illicite, ainsi que celle des brigades de surveillance;
-de l'animation et du suivi des activités d'enquêtes et de contrôle a
posteriori des services régionaux.
Elle est composée de trois services :
1) Service du renseignement et de l'analyse de risque :
Il est chargé de :
-l'analyse du renseignement collecté et la diffusion des orientations et des
consignes à l'intention des services chargés de l'exploitation;
-la réalisation d'études globales ou sectorielles d'analyse du risque ou de
développement des méthodologies d'approche du contrôle.
24
-la définition et la mise en œuvre des chantiers relatifs à : la structuration de bases
de données ‘’Fraude’’, la mise en place de réseau de renseignement
conjointement avec la structure lutte contre la fraude et la contrebande ainsi que
le système de la sélectivité;
-la mise à la disposition des services de contrôle du renseignement et des bases de
données nécessaires à la lutte contre la fraude ainsi que des consignes
d'exploitation.
Il est composé de quatre bureaux
-Bureau de la tenue des Fichiers
-Bureau du Système de Sélectivité
-Bureau du Renseignement
-Bureau de l'Analyse du Risque
2) Service du contrôle des opérations commerciales
Il est chargé de :
-définition de stratégies et d'orientation des pratiques en matière de lutte
contre la fraude commerciale;
-développement de méthodologies de contrôle (différé et a posteriori) et
d'interventions en entreprise ainsi que leur mise à jour au niveau des critères
d'analyse du risque;
-l'élaboration et la mise en place de plans d'actions pour faire évoluer le contrôle
des opérations commerciales et promouvoir le contrôle a posteriori.
-l'appui aux structures locales de contrôle ainsi que la formation sur les
méthodologies d'interventions,
Il est composé de quatre bureaux :
-Bureau de la Valeur ;
-Bureau des Régimes Préférentiels et des Règles de l'Origine;
-Bureau des Régimes Economiques en Douane;
25
. -Bureau des Autres Risques.
3) Service de la lutte contre la fraude et la contrebande
Il est chargé de:
-l'étude de définition de stratégies et d'orientation des pratiques en matière de
lutte contre la fraude et la contrebande et du développement de méthodologies
d'intervention et de surveillance;
-la participation à la mise à jour de la méthodologie et des critères d'analyse des
risques;
-la coordination de l'activité des brigades et l'adaptation des ressources humaines
et matérielles mobilisées dans le cadre de la lutte contre la contrebande.
-l'appui, la formation et l'assistance aux services régionaux dans l'élaboration des
plans d'action en matière de lutte contre la contrebande;
-l'évaluation de la lutte contre la contrebande du point de vue de l'activité des
brigades et leur rendement;
-la mise en place de réseaux de renseignement conjointement avec la structure «
renseignements analyse de risque »
Il est composé de deux bureaux:
-Bureau des Etudes et Evaluation;
-Bureau de la Coordination et de la Programmation.
B -Division du Contentieux
Elle est chargée de:
-l'instruction et le traitement des affaires contentieuses du ressort spécifique de
L'Administration Centrale.
-l'animation et la conduite de la déconcentration du contentieux au niveau local;
26
-l’amélioration des performances de l’activité contentieuse du point de vue du
rendement et des délais.
Comme on le constate, la première mission liée au contrôle des opérations
commerciales a été subordonnée par le développement de « l’admis pour
conforme » (et donc l’abandon des vérifications physiques) et par celui du
contrôle a posteriori.
Autrement dit, les « stratégies » de lutte contre la fraude commerciale qui
seront élaborées par cette direction, devront s’articuler dans le stade des contrôles
a posteriori et donc en favorisant l’admis pour conforme au niveau du contrôle a
priori ou plus aisément du « non-contrôle » ; la deuxième remarque qu’on pourra
souligner, à la lumière de la définition de cette mission, est l’absence de mise en
place d’une stratégie de prévention malgré l’appellation qu’on a donné à cette
direction, enfin le changement d’appellation de « direction de lutte contre la
fraude » à « direction de la prévention » s’explique par les nouvelles des
orientations de l’administration dans sa politique managérielle d’accompagnateur
de l’opérateur économique et la démarche qualité qu’elle commençait à peine à
instaurer.
Bien que cette direction, élabore annuellement des plans d’actions
nationaux et contribuent à l’élaboration des plans d’action régionaux, il a été
constaté que les manœuvres frauduleuses contrecarrer par les entités régionales
ou nationales de lutte contre la fraude ont été déclenchés soit à la suite des
requêtes formulées par les secteurs économiques lésés, soit à la suite
d’informations parvenues au service. Ce constat a été confirmé par
l’Administration Centrale elle-même, lors du conseil de direction tenu au mois
juin 2004 où l’exposé dédié à la lutte contre la fraude commerciale a retracé
l’absence de toute stratégie en la matière.
Dans ce même ordre d’idées, l’exposé fait par les agents relevant de cette
direction en conseil de direction du 4 octobre 2004 sur la problématique de la
27
maîtrisé des valeurs imposables des marchandises importées, s’est contenté d’une
réflexion autour de la problématique sans en exposer l’ampleur ni les modes
opératoires de fraude et partant, sans proposer une stratégie de contrôle ou de
maîtrise de la valeur pour cerner cette problématique.
Toutefois, des guides de contrôle et d’intervention en entreprise ont été
élaborés par cette direction ainsi que des programmes de formation organisés à
l’échelon national et international pour imprégner le personnel dédié au contrôle
de nouvelles connaissances en matière de lutte contre la fraude.
Aussi, a-t-il été jugé opportun de prendre cette dimension en considération
dans l’élaboration de la démarche managerielle de lutte contre la fraude
commerciale qui sera exposé dans la deuxième partie.
2-2 Les services extérieurs :
Les services extérieurs qui étaient organisés, auparavant en simples
Circonscriptions Régionales sont, depuis 1996, organisés en Directions
Régionales.
Dés lors, la nécessité d’une gestion de proximité d’affaires techniques a
imposé la déconcentration de plusieurs pouvoirs dévolus à l’Administration
centrale qu’on a confié à ces nouvelles entités.
Actuellement, la structure et l’organisation des services extérieurs reposent
sur :
-Cinq directions Régionales à compétence territoriale regroupant 10
circonscriptions.
-Une direction régionale à compétence fonctionnelle structurée en deux
sous directions régionales.
-Deux circonscriptions à compétences territoriales rattachées sur le plan
administratif à l’Administration Centrale.
L’organigramme suivant illustre l’organisation des services extérieurs.
28
Afin de renforcer la déconcentration administrative, il a été crée auprès de
chaque direction régionale cinq services régionaux compétents en matière de :
- Gestion des Ressources Humaines et Matérielles :
- Accueil, Orientation et Système d’information ;
- Enquêtes, Contrôle a posteriori, et contentieux ;
- Audit et Inspection ;
- Coordination des Brigades de surveillance ;
Nous attacherons l’importance au service des Enquêtes, contrôle a
posteriori et du contentieux dont la mission est la lutte contre la fraude
commerciale et le suivi de contentieux au niveau régional.
En effet, et comme on le détaillera dans le deuxième chapitre, cette entité
administrative a été la dernière à être crée dans l’organigramme des directions
régionales et n’a pas concerné toutes les directions territoriales d’une façon
synchrone.
Ce retard dans l’instauration de ces entités a engendré une amplification de
la fraude commerciale dont les modes opératoires se sont développés et dépassent
29
actuellement l’exécution de ce service au niveau considéré dans sa phase
embryonnaire.
Après cet aperçu sur les missions de l’ADII, à la lumière desquelles,
l’accent à été mis sur leur adaptation difficile avec la lutte contre la fraude
commerciale et, sur l’organisation de l’A.D.I.I, il s’avère opportun de
développer, les moyens d’action s’articulant, notamment autour :
- des instruments de travail (d’ordre réglementaire) :
- les moyens humains ce qui nous permettra de faire ressortir le personnel
chargé de la lutte contre la fraude ;
- et enfin les moyens de communication notamment l’existence d’un
système d’information basé sur les N.T.I.C dans l’objectif de les repenser
dans la deuxième partie consacré à la démarche de lutte contre la fraude
commerciale qu’il sera proposé d’adopter.
§3- Les moyens d’action :
I-les bases juridiques du travail :
L’exécution de service dans l’ADII, puise ses origines dans des
sources internationales et nationales.
I-1- Les sources internationales :
I-1-1 Les Conventions élaborées par l’Organisation Mondiale des Douanes
et les Accords de l’organisation Mondiale du Commerce :
Considérée comme l’une des plus anciennes administrations
publiques chargée de l’exécution de la politique économique en matière de
commerce extérieur et pourvoyeur essentiel de recette du B.G.E,
l’Administration des Douanes et Impôts indirects a occupé, au fil des
temps, une place importante et un grand intérêt des pouvoirs publics
marocains.
C’est ainsi que ces derniers ont très tôt réfléchi a adhéré aux
organisations compétences en matière de réglementation du commerce extérieur.
30
Depuis le 01/07/1968, le MAROC est adhérant à L’O.M.D
(Organisation Mondiale des Douanes)*, il participe activement aux travaux
du Conseil de cette organisation et en sa qualité de membre, il a signé les
plus importantes conventions sous l’égide de cette dernière. La liste des
conventions élaborées ou gérées par l’O.M.D est récapitulée en (annexe 1)
à la fin du rapport.
L’adoption de ces conventions ou instruments internationaux a
permis « l’application par l’Administration de plusieurs réformes dont
notamment la Déclaration Unique de Marchandises (D.U.M), qui a facilité
l’instauration du système informatique de transmission automatique des
données douanières et la refonte du code des douanes pour y insérer les
principes de la convention de KYOTO révisée relative à la simplification et
l’harmonisation des régimes douaniers » (2)
Par sa qualité de membre actif, le Maroc a été représentant régional
pour l’Afrique du Nord, le Proche et le Moyen Orient en 1989.
L’élection du Maroc en tant que représentant régional de cette
Organisation a été reconduite pour six mandats consécutifs.
Par sa volonté de lutter contre la fraude commerciale, le Maroc en
tant que représentant régional, a introduit une proposition pour la création
de deux Directions au niveau du Secrétariat Général de l’OMD, concernant
la Formation et la Lutte contre la Fraude et ce, afin de permettre aux pays en voie
de développement d’être représentés à des niveaux élevés de responsabilité
*OMD : Organisation Mondiale des Douanes était appelée CCD conseil de coopération douanière dont le
siège est à Bruxelles ; le Maroc y adhéré officiellement le 01 juillet 1968 par le Dahir 939- 68 publié au B.O
du 10 décembre 1969.
(2) Le Maroc et l’Organisation Mondiale des Douanes publications de l’OMD 2003.
31
au Secrétariat de l’OMD et de coordonner les actions, notamment da
dans le domaine de lutte contre la fraude.
Les conventions auxquelles le Maroc a adhéré sous l’égide de
L’OMD, sont récapitulées dans le tableau en annexe N° 2. (cf. : Annexe 2
fin du rapport)
Parallèlement à cela, et afin de concrétiser l’ouverture de son
économie, le Maroc est adhérant depuis le 18/05/1987 au G.A.T.T**
depuis, il a adopté la déclaration de Punta del este donnant naissance au
multilatéralisme commercial et, a participé aux cycles de négociations de
l’Uruguay Round et enfin, a « œuvré pour que l’acte final de ce cycle de
négociations soit conclu sur son sol et permette à Marrakech de devenir
une référence dans l’histoire économique mondiale »(3) en abritant
l’accouchement de ce cycle en 1994 et en donnant naissance à l’OMC
(organisation Mondiale du Commerce).
Il a ainsi accepté tous les accords issus de cette organisation et a pris
des engagements dans ce cadre pour favoriser ses échanges :
Il s’agit notamment de :
- L’accès aux marchés (consolidation du tarif douanier) ;
- L’application de la valeur G.A.T.T dite valeur transactionnelle ;
- Les mesures antidumping de sauvegarde ;
- La contribution à l’élaboration des règles d’origine harmonisées.
**G.A.T.T General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce), conclu en 1947, ses règles de conduites se basent sur la non-
discrimination matérialisée par la clause de la Nation la plus favorisée et l’utilisation des
droits de douane comme instrument unique de protection ou de restriction de l’accès aux
marchés
(3) Fathallah OUALALLOU : l’économie marocaine et l’aboutissement de l’Uruguay
Round in revue de l’AEM N°3 Février –Mars 1994 page 24
32
Ce train de mesures adoptées par le Maroc, a constitué l’un des pivots
autour desquels s’articulent, aujourd’hui, les sources internationales d ‘exécution
du service douanier.
La mise en application par l’ADII, des engagements pris par le Maroc à
la suite de ces deux adhésions, lui a assigné « de mettre en œuvre une
politique d’ouverture réaliste et pragmatique qui s’est traduite par trois
grandes préoccupations :
*le renforcement de la qualité et des capacités de management
interne de l’Administration ;
*le développement continu d’une structure tarifaire adapté aux
contraintes de l’économie émergente ; et
* la mise en place d’un cadre global approprié à la facilitation des
procédures ». (4)
Dans la pratique douanière en matière d’adoption de la valeur GATT ou
valeur transactionnelle qui consiste à accepté les valeurs déclarées par les
opérateurs économiques, la mission du service est devenue,
incontestablement, difficile ; du fait que la philosophie des dispositions des
accords de l’O.M.C sur la valeur à l’importation dans le cadre du commerce
licite, telles qu’elles ont été introduites dans le code des douanes et Impôts
indirects (cf. : articles 20 à 20 duo dénies en annexe 3), repose sur :
le principe de base de calcul de la valeur imposable des marchandises
importées qui est « le prix effectivement payé ou à payer… ».
-
(4) Marcel Steenlandt, (douanes françaises), Luc De Wulf, (Consultant Banque Mondiale)
In : « DOUANES pragmatisme et efficacité : philosophie d’une réforme réussie’ »
.Publications de la Banque Mondiale Septembre 2003 page5
33
Dés lors, la problématique de la véracité des valeurs déclarées, s’avère
difficile ; d’autant plus que les accords de l’OMC, exigent la mise en place,
parallèlement, de la liberté du commerce international licite et loyal ; Cette
mesure qui a été introduite par la loi de fiances pour l’exercice 1998-99, a pris un
caractère légal et juridique et a confronté l’Administration devant l’acceptation
des valeurs déclarées, il s’ensuit que le service ne dispose d’aucune prérogative
de redressement de la valeur sans l’existence de preuves tangibles (saisie de
factures réelles, constatation d’un faux règlement, saisie de correspondance
compromettante, constatation d’une fausse écriture comptable.) .
1-1-2 les accords commerciaux et tarifaires, d’association et de libre échange
liant le MAROC aux autres pays ou groupement de pays.
La concrétisation de la politique de la promotion et de la diversification
des échanges commerciaux du Maroc avec le reste du monde, s’est faite par
la conclusion de différents accords préférentiels avec plusieurs pays et
groupements de pays dans le sens d’institution de zones de libre-échange.
A la lumière des implications et des retombées d’ordre législatif et
réglementaire des adhésions aux organisations mondiales précitées que
l’Administration des douanes et Impôts Indirects applique et exécute, la
conclusion des accords commerciaux et tarifaires, d’association et de libre
échange, constituent un deuxième axe des bases juridiques internationales du
travail douanier ; on les énumérera dans l’ordre suivant :
Les groupements européens :
*L’Accord de Libre Echange Maroc-Association Européenne de Libre
Echange : AELE (L’Islande, le Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la
Confédération Suisse).
34
*L’Accord d’Association Maroc-Communautés Européennes.
Les Pays du Maghreb :
• L’accord commercial et tarifaire avec la Libye ;
• L’accord commercial et tarifaire avec la Mauritanie ;
• L’accord commercial et tarifaire avec la Tunisie ;
• La convention commerciale et tarifaire avec l’Algérie ;
Les pays Arabes :
La convention générale avec l’Arabie Saoudite
L’accord de libre-échange avec l’Egypte
L’accord Commercial avec l’Irak
L’accord de zone de libre échange avec la Jordanne
L’accord de libre-échange avec les Emirates Arabes Unis,
La Zone de Libre Echange Arabe (Ligue Arabe)
L’Accord d’AGADIR signé cette année.
Les pays Africains :
La convention commerciale et tarifaire avec la Guinée,
L’accord commercial avec le Sénégal
L’Amérique :
L’accord de libre Echange conclut récemment avec les Etats Unis
d’Amérique. (Non encore entré en vigueur) ;
L’Accord de libre échange avec la Turquie (non encore entré en
vigueur) ;
En fin l’offre marocaine en faveur des P.M.A (pays les moins avancés)
octroyant des préférences tarifaires aux produits originaires des PMA.
Tel est le panorama du cadre dans lequel s’effectuent les échanges du
MAROC avec le reste du monde dans un système reposant sur le libre-échange
basé sur le démantèlement tarifaire et préconisant la notion d’origine des
35
marchandises comme notion essentielle de l’octroi des avantages fiscaux et
préférentiels.
Le respect de l’octroi de ces avantages et l’examen d’éligibilité des
produits pour en bénéficier, est une mission dévolue à la douane qui contrôle, à
cet effet l’authenticité des certificats d’origine des produits et marchandises
éligibles.
Toutefois, la complexité de la maîtrise de la notion d’origine, la
falsification des certificats d’origine, biaisée par le commerce triangulaire sont
autant de facteurs qui ont fait de la fraude commerciale en matière d’origine l’un
des créneaux des entrepreneurs mal honnêtes, et le cheval de bataille de
l’Administration.
Enfin, une application informatique permettant, la consultation de
l’ensemble de ces Accords et Conventions, a été créée dans le système
« INTRANET » pour faciliter la consultation et le suivi par les agents de
l’Administration et dans le site « INTERNET » que peuvent consulter les
usagers.
A côté des sources internationales des instruments de travail et d’exécution
du service, il existe des sources nationales d’application de la législation et la
réglementation douanières.
1-2 Les sources nationales :
1-2-1 : Le cadre légal :
Le tarif des droits d’importation :
Le tarif des droits d’importation tel qu’il a été modifié, aux standards
internationaux et, fixé par l’Article 3 de la loi de finance pour le deuxième
semestre 2000, comprend dans sa version actuelle :
Le classement des produits par sections, chapitres, positions et sous
positions, sur la base de nomenclature du système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises SH ;
36
Les quotités du droit d’importation relatives aux positions et sous
positions tarifaires.
Il constitue, en conséquence, la référence de base du service pour
vérifier l’authenticité des espèces des marchandises déclarées et les
quotités tarifaires (droits de douane) qui leur sont appliqués ; depuis la
mise en place du système de sélectivité automatique des vérifications, le
tarif des droits d’importation a été inséré en totalité dans le système
d’information de l’Administration.
Le code des douanes et Impôts Indirects :
Considéré comme la base légale fondamentale de l’exécution du service
douanier, le code des douanes et Impôts Indirects a été approuvé par le dahir
portant loi N° 1-77-339 du 09-10-1977 définissant ainsi les principes de base
relatifs à toute l’activité douanière.
Dans un souci d’harmonisation de son application dans un contexte
adaptable et adapté à la conjoncture internationale nécessitant l’insertion des
principes de la convention de KYOTO et, nationale marquée pour l’ouverture de
l’économie marocaine et le développement des droits de l’homme, ce code a fait
l’objet d’une profonde révision de fond, et ce en concertation avec tous les
partenaires de l’Administration et principalement avec les opérateurs
économiques.
La nouvelle version de ce code a été publiée au B.O N° 84-14 du 15 juin
2000 et se démarque par rapport à la version initiale par sa souplesse et par son
adaptation aux standards internationaux et aux nouveaux engagements pris par le
MAROC dans sa quête du renforcement de droits de l’homme.
Ainsi, et dans le cadre de la recherche que nous menons, on constate que le
Code des douanes et Impôts Indirects bien qu’il définisse les prérogatives de
contrôle dévolues aux agents des douanes en matière de recherche et de
répression de la fraude d’une manière explicite il accorde une grande souplesse à
37
la répression des actes de fraude en distinguant le délit douanier de la
contravention douanière et en introduisant la notion de « bonne foi ».
Ainsi, seuls le trafic de stupéfiants, des substances psychotropes et, la
contrebande constituent des délits douaniers qui sont prévus et réprimés
respectivement par les articles 279-279 bis et ter-280-281-282 et 283 du Code des
Douanes et Impôts Indirects.
Quant à la fraude commerciale qui s’appréhende par les bureaux douaniers
et qui vise à détourner la réglementation et la législation douanière, de commerce
extérieur ou de change par la fourniture d’informations fausses sur les
soumissionnaires et/ou sur les marchandises ou par l’utilisation de documents
inapplicables, contrefaits, ou faux ; elle constitue une contravention douanière.
On distingue généralement dans la fraude commerciale quatre classes de
contraventions :
On range généralement pour le cas des importations sous la première
classe :
-l’importation sans autorisation ou sous couvert d’un titre inapplicable de
marchandises prohibées objet d’une déclaration en détail.
-l’importation sans déclaration en détail, par un bureau de douane, si un
droit ou une taxe se trouve éludé ou compromis par ce défaut de déclaration ;
-l’enlèvement et la non présentation à première réquisition des
marchandises placés sous des régimes économiques en douanes ;
-tout abus de régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif
ou de l’admission temporaire.
Les contraventions douanières de deuxième classe concernent :
-Les manœuvres à l’importation qui consistent à éluder des droits et taxes
par des fausses déclarations de valeur, d’espèce, d’origine, de quantité ou du
poids.
Les contraventions douanières de troisième classe
38
Concerne l’exportation et ne prévoit pas d’infractions dans le cas des
importations ;
Les contraventions douanières de quatrième classe concernent :
- toute omission ou inexactitude portant sur l’une des indications que les
déclarations doivent contenir lorsque l’irrégularité n’influe pas sur les droits,
taxes, prohibitions, ou restrictions ;
Les prérogatives dévolues aux agents des douanes en matière de lutte contre
la fraude commerciales sont les suivantes :
Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des
personnes (article 38 du code) ;
Droit de communication des documents comptables, bancaires ou
autres documents intéressants le contrôle, quelle que soit la
nature du support et quel que soit le procédé technique utilisé,
contenant un ensemble de données ou de renseignement tels que :
papiers, bandes magnétiques, disques disquettes, microfilms ….
auprès des personnes directement ou indirectement concernées
(Article 1 alinéa 1 et Article 42 du code) ;
Droit de saisie des marchandises et des moyens de transports
objet de la fraude ainsi que les documents y afférents (Article 235
du code) ;
Droit d’utilisation des scellés réglementaires (article 40 bis du
code) ;
Droit de perquisitions et de visites domiciliaires (article 41 du
code) ;
Droit de réquisitionner les autorités civiles ou militaires et les
agents de la force publique (article 32 du code) ;
Droit d’exiger la communication des pièces d’identité des
personnes physiques (articles 42 et 45 du code) ;
39
Droit de soumettre des personnes à des examens médicaux de
dépistage (article 45 bis du code) ;
Droit de prélever des échantillons et de les soumettre pour
analyse aux laboratoires compétents (article 81 du code) ;
Droit d’ouvrir des enquêtes préliminaires (article 237 du code) ;
Droit d’intercepter et d’arrêter ou de faire arrêter toute personne
soupçonnée d’avoir participé à la fraude (articles 238 et 239 du
code) ;
Habilitation à procéder à des contrôles a posteriori des
opérations du commerce extérieur chez l’entreprise (article 86
bis) ;
Habilitation de constater des infractions douanières (articles 233-
234 du code) ;
Habilitation à engager des poursuites en justice (article 249 du
code) ;
Parallèlement, les agents des douanes sont habilités à verbaliser en matière
de change, en saisissant les moyens de paiement ou tout autre document afférent
à justifier un détournement à la réglementation de change conformément aux
dispositions des articles 3, 4, 5,15 et 17 du Dahir du 5 Kaâda 1368 (30/8/1949).
A l’instar du Tarif des droits d’importation, le Code des Douanes a été
inséré en version française et arabe dans le système d’information de
l’Administration.
On Constate à travers cet aperçu de l’arsenal juridique douanier, que les
actes frauduleux sont légèrement punis bien qu’ils aient des conséquences
néfastes sur l’économie et sur la concurrence à cet égard les constatations
contentieuses en la matière aboutissent généralement à des règlements
transactionnels ; cette impunité se caractérise plus lorsque l’Administration
recourt au droit commun pour le ces des falsifications des documents, du faux et
usage de faux, ou la souscription de déclarations en douanes à l’insu des sociétés
40
structurées ou encore la constatation d’exportations fictives par des manœuvres
informatiques, et qu’elle confronte une grande carence juridique notamment dans
le Code et la Procédure Pénale (C.P.P)
1-2-2 le cadre réglementaire :
Il couvre l’ensemble de textes réglementaires dont :
- Le décret et les arrêtés ministériels pris pour l’application du code des
douanes et Impôts indirects.
- La réglementation des douanes et Impôts Indirects qui regroupe toutes les
instructions et mesures prises sous forme de circulaires, notes, fax, télex,
etc. ; en vue, soit d’expliciter les modalités d’application d’une disposition
législative ou réglementaire douanière, de change ou dans le cadre du
concours aux autres services, soit de tracer les procédures afférentes à la
difficulté d’interprétation et d ‘exécution.
Après avoir exposé les moyens du travail douanier et les esquisses des
modes de fraude qui peuvent éventuellement l’entourer, nous expliciterons, ci
après, les moyens humains et les moyens de communication pour dégager de la
fonction Ressources Humaines l’effectif réel dédié à la lutte contre la fraude et le
système d’information qui vont servir dans la définition de l’approche
managérielle proposée pour la lutte contre la fraude dans la seconde partie de ce
travail.
Le site « INTRANET » de l’Administration, permet la consultation en
temps réels de ces textes réglementaires.
II- Les Moyens Humains, de communication et du Système d’Information :
II-1- Les Ressources humaines
L’effectif global de l’Administration des douanes et Impôts Indirects est de
4556 agents, il s’agit donc d’une organisation à faible effectif malgré l’étendu,
des frontières terrestres, aériens et maritimes du territoire assujetti qu’elle est
censée contrôler.
Cet effectif est répartit comme suit :
41
12.66 % à l’administration centrale ;
87.34 % aux servies extérieurs ;
Par sexe :
16,36 % personnel de sexe féminin ;
83,64 % personnel de sexe masculin ;
Par catégorie :
48,81 % agents des brigades* ;
51,19 % agents de bureaux ;
La réparation de l’effectif par tranche d’âge et par type est représentée dans les
tableaux et graphiques suivants : Représentation de l’effectif douanier par tranche d’âge
tranche d'âge effectif représentation 21 à 30 ans 434 9,52% 31 à 40 ans 1650 36,22% 40 à 50 ans 1421 31,19% 51 à 60 ans 1051 23,07%
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
21 à 30ans
31 à 40ans
40 à 50ans
51 à 60ans
Série4Série3Série2Série1
* les agents de brigades exercent en uniforme et sont chargés de la surveillance et de la lutte contre la
contrebande ; il existe des brigades statiques, mobiles et mixtes.
42
La répartition de l’effectif par degré d’encadrement se présente comme suit :
effectif représentationencadrement 39,94%exécution 61,06%
Représentation par degré d’encadrement Exécution
Encadrement
representation
Pour se mettre au diapason des changements édictés par la nouvelle
politique libre-échangiste que mène que le gouvernement, l’Administration des
douanes et impôts indirects a su développer une vision « stratégique ambitieuse et
globale »(3), par laquelle elle a pu dépasser la culture de contrôles exhaustifs
qui prévalait jusque là chez le personnel douanier en le menant à apporter son
plein appui aux mesures de facilitation qui se mettaient progressivement en place.
Il est certain que tout changement inhérent de l’adoption d’une nouvelle
stratégie dans l’organisation, se confronte à des adeptes et des opposants du
nouveau management et des nouveaux modes de travail qu’il impose .
-(3) Marcel Steenlandt, (douanes françaises), Luc De Wulf, (Consultant Banque Mondiale)
In : « DOUANES pragmatisme et efficacité : philosophie d’une réforme réussie’ ».Publications
de la Banque Mondiale Septembre 2003 page5
43
C’est dire que « le facteur humain peut être un élément limitatif de
stratégies de croissance……A l’inverse, le facteur humain peut être un moteur de
la stratégie : l’innovation, l’ouverture des marchés, l’amélioration de processus,
proviennent de la mise en intelligence collective » (4).
Ces autours de telles réflexions que la modernisation de la douane
marocaine allait se bâtir, visant l’amélioration des performances et le
développement d’un management de la qualité des services rendus à l’usager par
une forte implication des différentes catégories du personnel douanier.
En conséquence la stratégie managérielle des Ressources Humaines s’est
articulée autour des axes prioritaires suivants :
-l’association des responsables au niveau central et régional à la conception
des voies et moyens pour définir des objectifs à atteindre, par l’élaboration des
plans d’action par entité centrale ou régionale et, l’enrichissement de la note
annuelle d’orientation du Directeur Général, qui ne prend sa forme définitive
qu’après avoir été enrichie par l’ensemble des responsables ;
-la programmation des actions ;
-la mobilité du personnel ;
- la motivation et l’implication de l’ensemble du personnel par la prise en
considération de ses propositions ;
‘-(4) Philippe PLAGNES et Daniel Giffard BOUVIER. in «L’Art de la stratégie » éd : les Echos
2000 ;(travail collectif des experts de : l’ESSEC Business School, Pricewaterhousse coopers, la Business School
de MICHIGAN et la Graduate School de l’Université de Chicago ; « La nouvelle place du facteur humain dans la
stratégie » page285.
44
- le développement du système d’information basé sur la vulgarisation des
NTIC ;
-mieux informer et former, la formation a constitué le pivot de la conduite
du changement c’est dire que « mettre en œuvre une politique de
gestion au service de la stratégie est un processus complexe qui doit être actualisé
et faire la part belle à la compréhension collective, à l’évaluation des
compétences, et aux logiques d’apprentissage » (5) ; la désignation de formateurs
permanents au niveau national au centre de formation douanière et régionale et
au niveau de chaque direction régionale, l’élaboration des plans nationaux et
régionaux de formation, ont constitué les pivots de la politique de formation
adoptée par l’A.D.I.I.
-l’élaboration des tableaux de bord et la mise en place, récemment d’un
système de contrôle de gestion qui est « en tant que pilotage de la performance
une nouvelle fonction du management » (6), s’appuyant sur l’informatique de
gestion afin d’améliorer la prévision et l’exécution des dépenses ; l’application
informatique R.I.A.D (Ressources Intégrées de l’Administration des Douanes) en
assurera la mise en application et apportera une visibilité dans la gestion.
-(5) Philippe LORINO : Professeur à l’ESSEC in L’Art de la stratégie : Cohérence ; la quête du
Graal. Page 279.
-(6) René DEMESTERE : Le contrôle de gestion dans le secteur public page14 éd L.G.D.J.
45
II-2 La politique de la communication :
Pour gérer et conduire le changement, l’Administration a adopté une
politique de communication ouverte, d’abord interne pour faire participer ses
« troupes » et avoir un soutien dans le processus de changement et, faire briser
tous les obstacles et galvaniser les résistances et la montée du scepticisme au
sein de son organisation ou selon l’expression John P. KOTTER « on ne saurait
galvaniser les troupes sans une communication crédible et massive » (7 ); puis
externe pour changer la vision des douaniers qui étaient considérés par les
usagers, comme des fonctionnaires à pouvoirs étendus avec lesquels la
communication était impossible.
Cette politique a été basée, d’une part, sur l’utilisation accrue des NTIC
Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et, d’autres
part, sur l’organisation des relations de travail efficaces avec le monde extérieur
(réunions avec les opérateurs économiques, tables rondes, points de
presse …….) ; elle s’est entre autre, articulée autour des visions suivantes :
-Le renforcement du concept du service public ;
-la transparence et le dialogue avec les opérateurs économique, les
partenaires et les usagers ;
-l’accompagnement de l’entreprise par le développement de l’accueil et
l’orientation ;
-L’instauration d’un bon climat de communication interne.
A cet égard, et pour développer la communication interne, l’Administration
a mis en place les outils suivants :
-(7) JOHN P. KOTTER Conduire le Changement : huit causes d’échec Page 13 in le Changement
éditions Nouveaux Horizons.
46
-Un site Intranet offrant à l’ensemble des douaniers un espace ouvert pour
la consultation de toutes les informations liées à l’exécution de service ainsi
qu’une rubrique interactive « forum de discussion » pour l’échange de points de
vue sur divers thèmes de leur choix ;
-la messagerie électronique pour la généralisation et la facilitation de
l’information ;
-l’organisation de réunions de coordination hebdomadaires de l’ensemble
des Directions et Divisions et leur diffusion via l’Intranet, ainsi que l’organisation
de tables rondes ouvertes à la participation de tous les agents, pour débattre de
thèmes divers ;
-la publication de guides et manuels de travail ;
-L’organisation des rencontres directs entre le Directeur Général et les
cadres et agents de la douane.
Parallèlement, plusieurs moyens de communication externe ont développé,
dont :
-un site Internet accessible à l’adresse électronique : wwwdouane.gov.ma.
offrant une panoplie d’informations et de documents douaniers ;
-une adresse électronique adii à douane.gov.ma dédiée à la réception et à
la réponse aux différentes interrogations des internautes ;
-un numéro ECO 081007000 permettant au public, de s’enquérir de toute
information à caractère douanier ;
-des cellules d’accueil mises en place, au niveau central et au niveau des
services extérieurs ;
-une cellule d’assistance technique pour les utilisateurs du système
informatique de l’ADII « SADOC-line » ;
-des brochures et dépliants explicitant les différents domaines
d’intervention de l’ADII ; des rencontres, points de presse et conférences avec les
médias et les opérateurs économiques.
47
II-3 Le système d’information :
Il existe de nombreuses définitions du système d’information, qui mettent
l’accent, généralement, sur les composantes et les fonctionnalités de ce système ;
on peut retenir à ce titre la définition donnée par R.REIX : Un système
d’information est « un ensemble organisé de ressources : matériel, logiciel,
personnel, données, procédures permettant d’acquérir, de traiter, stocker,
communiquer des informations (sous forme de données, textes, images, sons,
etc.) dans des organisations » (8).
Le management d’un système d’information c’est avant tout, « le mettre
en cohérence avec les choix stratégiques » (9) que veut adopter l’organisation ;
dans le cas de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, le système
d’information n’est pas de création récente, en fait dans le §-3 I-1, nous avons vu
que l’adoption des instruments de l’O.M.D, et des principes de la Convention de
KYOTO ont nécessité des choix stratégiques dans l’instauration des données
douanières par la mise en place de la Déclaration Unique des
Marchandises, il s’agissait de passer d’un stade de déclarations manuelles des
marchandises*, à un stade de la déclaration informatisée et unique des
marchandises « ce document unique est appelé à remplacer la totalité des
déclarations en douane utilisées par les importateurs, exportateurs, ainsi que par
les opérateurs qui bénéficient des régimes économiques en douanes ; ce
(8) R.REIX : « Systèmes d’information et Management des Organisations » éditions VUIBERT
1988.
(9) Marie-Hélène DELMOND, Yves PETIT, J.Michel Gautier « Management des systèmes
d’information » éditions DUNOD 2003. Voire page 109. *Trois documents manuels différents prévalaient, avant la mise en place du S.I et de la DUM : le document DM3
pour les importations, DM6 pour les exportations, et un document pour les régimes économiques.
48
document unique est conçu pour servir de déclarations tant à l’importation qu’à
l’exportation y compris les régimes économiques en douane »(10) ; ce choix a été
préconisé dans les travaux de la Commission Nationale de la Simplification des
Procédures du Commerce International créée en juillet 1986 dont la coordination
et le secrétariat furent confiées à la douane, ce choix stratégique a donné
naissance au premier Système Informatique des douanes marocaines qui a été
baptisé « SADOC » ou Système de l’Administration des Douanes et de l’Office
des Changes et qui en vigueur depuis 1992.
Un nouveau schéma directeur, mis en place et adopté, il y a quelques cinq
années, a servi et sert comme un outil de la refonte des processus et
d’accompagnement des changements qu’ont imposé les aléas de la modernisation
de l’Administration et son adoption d’une stratégie de la qualité des services
rendus aux usagers.
Il instaure un nouveau système d’Information qui se présente comme suit :
1- La Base Automatisée des Douanes en Réseau : B.A.D.R
B.A.D.R est le nouveau système de dédouanement, des
marchandises tant à l’importation qu’à l’exportation, et de suivi des régimes
économiques en douanes, il a été crée pour remplacer le système SADOC.
Emanation du schéma directeur informatique de l’Administration élaboré
fin 1997, B.A.D.R représente l’un des piliers de la modernisation de la Douane ;
à la différence de SADOC, il prend en charge la totalité des procédures
douanières et, est un système ouvert basé sur les technologies du Web avec un
accès banalisé à partir d’un portail Internet ou par EDI (Echange des Données
Informatisées) , et intègre de nouvelles fonctionnalités non encore informatisées
ou gérées à part (contentieux, mise à la consommation des véhicules, colis
postaux et paquets poste, garantie et ouvrages en Or….).
(10) Tahar DAOUDI « Pratique de l’Import »éditions Edit page 84 ;
49
En matière de régimes économiques en douanes, l’application B.A.D.R,
permet le suivi des comptes souscrits par les soumissionnaires et leur apurement
et constitue donc une comptabilité matière pour chaque entreprise.
Le premier palier de ce système a déjà débuté en décembre 2003, les
trois autres paliers de ce projet sont en cours de finalisation ; sa durée et de 36
mois et son coût est de l’ordre de 100 MDH.
2- le Système Automatique d’aide à la décision : S.A.A.D
C’est le « DATAWAREHOUSSE », dont les premières applications
concernent les recettes douanières, le commerce extérieur, le contentieux, la
sélectivité, et les régimes économiques.
3- le Système d’Analyse Automatisé : SANA
Ce système permet, le suivi en temps réel du déroulement des affaires
contentieuses.
4-les Ressources Intégrées de l’Administration des Douanes : R.I.A.D
C’est un système de gestion des ressources humaines, financières et
matérielles, il comprend des fonctionnalités self-service : demandes de
permissions exceptionnelles, attestation de travail et de salaire, congés
administratifs …. ; et permet le suivi des dépenses et une gestion du matériel.
5-l’Assistant de dédouanement des marchandises à l’importation en
ligne : A.D.I.L
Ce système est le Tarif Intégré Economique de la douane marocaine,
c’est une base de données intégrant toute la réglementation pour chaque produit
donné par position tarifaire nécessaire lors d’une opération de dédouanement,
ainsi que des informations d’ordre économiques et statistiques permettant le suivi
d’un produit en quantité, valeur, origine, ainsi que par régime d’importation
(suspensif, conventionnel, ou de droit commun.
La consultation de ces informations par le personnel douanier se fait à
partir du site « ADIL – WEB » ; un service « ADIL –WAP » est, également,
utilisé depuis n’importe quel mobil compatible WAP ; un autre service pratique
50
« ADIL –SMS »est offert à tous les abonnés de « Maroc TELECOM » et « MEDI
TELECOM ».
Enfin, le site « ADIL-Délégué Commercial Virtuel »est une base de
données centrale consultable par produit et contenant plus de 15.000 opérateurs
économiques pratiquant l’import et l’export.
6- L’application pour la gestion informatisée des listes annexées aux
conventions d’investissement : AGLACI
Elle gère les listes annexées aux conventions d’investissement, et
permet le suivi en temps réel des importations en franchise et permet de contrôler
les dépassements.
Il en découle, que la modernisation de l’Administration des douanes et
impôts indirects a été et sera bâtie sur l’utilisation accrue des NTIC ce qui lui a
assigné un rôle de partenaire économique du citoyen et de l’entreprise, cette
modernisation a attiré l’adhésion des partenaires et des professionnels du
commerce extérieur qui sont unanimes sur la satisfaction de la qualité des
services rendus par cette Administration.
Cette démarche managériale de la qualité des services rendus par
l’ADII, qui tend, avec l’aboutissement des chantiers en cours, vers un
management de la qualité totale, puise l’origine de sa réussite dans la réduction
du délai de dédouanement des marchandises à l’importation biaisée, elle-même,
par la suppression des vérifications physiques auxquelles s’est substituée la
sélectivité automatique au niveau du stade de contrôle immédiat, assistée de deux
niveaux de contrôle le premier dit différé et le seconde intervenant a posteriori ;
une nouvelle politique d’exécution de service a donc vu le jour.
51
Chapitre II :
L’exécution de service et les limites de lutte contre la fraude
commerciale à l’importation.
§1-les soubassements de la nouvelle politique d'exécution de service.
1-1 l’environnement des échanges commerciaux du Maroc :
Nous avons exposé dans le paraphe 3 de chapitre I, les bases juridiques de
l’exécution du service douanier en les plaçant dans le contexte de la politique
économique libre –échangiste que le Maroc a adopté depuis quelques années ;
lesquelles basent juridiques notamment celles qu’on a qualifié de sources
internationales, consistent en un ensemble de conventions et d’accords
internationaux accordant des avantages fiscaux à l’importation des marchandises
des pays concernés.
De facto, les importations marocaines ont connu, depuis l’entrée en
vigueur de ces conventions et accords, un sur saut sans précédent ; outre, le cadre
institutionnel international dans lequel allaient évoluer les échanges commerciaux
du Maroc avec le reste du monde, la suppression des listes restrictives et
prohibitives du PGI (Programme Général des Importations), allait, également
contribuer à cette hausse des importations au détriment des exportations issues
d ‘un tissu industriel fragile, induisant un déficit de la balance commercial sans
précédent, aujourd’hui ce déficit atteint les 31,2% * en valeurs.
Au cœur de cette mouvance des échanges se trouvait l’organe de la
logistique internationale chargé du contrôle des marchandises en l’occurrence la
douane, qui sans l’abandon des vérifications physiques et systématiques, allait
créer un goulot d’étranglement dans les enceintes portuaires et aéroportuaires.
* Source Service des Statistiques ADII (Recueil 1er semestre 2004)
52
On citera à ce titre, qu’actuellement quelques 600 containers** en
provenance de l’étranger sont déchargés chaque jour au port de Casablanca
Par tautologie, le nombre de déclarations d’importation, déposées depuis
l’adoption de cette politique libre-échangiste, n’a cessé, également d’augmenter
d’année en année.
Ainsi, et à titre d’exemple le nombre de déclarations d’importation
enregistrées auprès de la direction régionale de Casablanca a augmenté entre
2000 et 2004 de 7.4 % ; cette hausse est du à la création des magasins et aires de
dédouanement et au développement du transport international routier, qui s’est
traduit par un décongestionnement du port de Casablanca ; de même la direction
régionale du Nord Est a connu une hausse de 25.1 % entre 2001 et 2004, grâce à
la nouvelle infrastructure portuaire de Nador et la possibilité du dédouanement à
Oujda.
L’évolution du nombre de déclarations enregistrées dans les bureaux
informatisés au cours des sept premiers mois des années 2000 à 2004 est illustrée
dans les deux tableaux suivants : Nombre des déclarations d’importations enregistrées dans les bureaux informatisés
au cours des sept premiers mois des années 2000 à 2004.
1-par familles régimes d’importations régimes 2000 2001 2002 2003 2004 Var % Part ATPA 63.357 68.458 68.815 71.168 70.763 - 0,6 24,0
AutresRED 36.292 41.087 43.023 43.367 45.894 5,8 15,6
Droit Com 96.344 93.319 95.599 76.100 73.838 -3,0 25,1
Imp. Simples 38.652 57.512 60.484 83.562 97.067 16,2 33,0
Autres 06.333 07.211 08.379 08.058 07.002 - 13,1 2,4
totaux 239.978 267.587 276.300 282.255 294.564 4,4 100,0
Source : A.D.I.I Service des Statistiques
** ( les statistiques officielles de l’O.D.E.P** et la douane)
53
2-par Direction Régionale
Dir. Rég. 2000 2001 2002 2003 2004 Var % Part Casa port 118.167 107.027 106.877 105.600 106.823 1,2 36,3
Casablanca 71.009 99.421 103.738 106.376 114.227 7,4 38,8
Centre 6.638 5.957 5.790 6.057 6.091 0,6 2,1
Centre sud 2.768 3.344 3.794 4.380 4.457 1,8 1,5
Ex sud 5.152 6.244 7.335 7.940 7.286 -8,2 2,5
Nord est. _____ 1.580 1.953 3.356 4.199 25,1 1,4
Nord
Ouest
36.244 44.014 46.813 48.546 51.481 6,0 17,5
totaux 239.979 267.587 276.300 281.255 294.564 4,4 100,0
Source : A.D.I.I Service des Statistiques
On remarque que 75,1 % du trafic à l’importation des marchandises est
passé par les deux directions régionales de Casablanca durant les sept premiers
mois de l’année 2004, totalisant : 221.050 déclarations enregistrées en douane
durant cette période.
D’après les prévisions du service des Statistiques, à la fin de l’année en
cours 490.000 déclarations d’importation en douane seront enregistrées dont
181.500, uniquement pour la Direction régionale de Casa-Port.
Si la totalité des 181.500 déclarations d’importation devaient être vérifiée,
cela ferait plus de 700 déclarations à contrôler par jour, à raison de 250 jours de
travail par an.
Par ailleurs si les 600 containers qui débarquent chaque jour au port de
Casablanca devraient faire l’objet de visites systématiques, cela demanderait un
effectif d’encadrement et d’exécution énorme et, engendrerait un délai de
dédouanement très lent.
54
A ce titre on notera que l’effectif d’encadrement (cadre d’inspecteurs
chargés de la visite) affecté aux deux terminaux à containers au Port de
Casablanca est de 32 inspecteurs, qui auraient à visiter chacun, en sus des
marchandises arrivées en vrac ou par remorque, en moyenne, 19 containers par
jour !
Il s’ensuit que cette dynamique des échanges commerciaux et la hausse
des importations dont l’entrée sur le territoire douanier se fait par un nombre
restreint de bureaux douaniers, conjuguée à la faiblesse de l’effectif douanier
affecté à ces points de contrôle, allaient nécessiter, préalablement, la mise en
place d’un nouveau système de contrôle plus fluide et adaptable à la conjoncture
actuelle.
C’était là les soubassements du changement du système de contrôle des
marchandises pour se préparer à l’afflux des importations qu’allait connaître le
pays.
1-2 Les recommandations des instances nationales et internationales :
Soucieuse d’accompagner les transformations de l’économie nationale, et
l’émergence du pays dans les règles de la mondialisation, la douane a développé
depuis quelques années, une vision stratégique ambitieuse et globale visant
l’instauration de la qualité des services qu’elle rend à ses usagers.
Les leviers qui lui ont permis d’améliorer son efficacité et sur lesquels elle
s’appuie depuis six années avaient été préparés avec des acteurs nationaux et les
apports de consultants internationaux provenant de différents horizons. « La
France apporta son soutien par des experts dans la conduite du changement.
L’expertise du FMI, également sollicitée, a permis d’assurer un diagnostic, initial
impartial ainsi que les recommandations pour bâtir une stratégie d’actions. La
Banque Mondiale appuya et soutint ces initiatives ; Des sociétés privées
spécialisées furent consultées dans des segments précis notamment la gestion des
ressources humaines et l’élaboration du schéma directeur informatique. » (11 ) (11) Marcel Steenlandt et Luc de WULF. In Rapport de la Banque Mondiale Septembre 2003
55
Au cœur de cette panoplie d’expertises, de consulting et de
recommandations, se trouve « le programme d’actions » de l’Administration pour
la période 1996-2000, tel qu’il a été arrêté avec le Fond Monétaire International.
Les actions qu’il avait préconisé pour le dédouanement des marchandises
et la fraude commerciale, à court et moyen termes étaient comme suit :
-La mise en place d’un système sélectif de contrôle des marchandises ;
avec des critères de sélection basés sur la maîtrise du risque ;
-L’organisation des contrôles différés et des contrôles a posteriori en tenant
compte : des sensibilités locales, des antécédents des opérateurs, avec une priorité
aux importations en suspension des droits et taxes ou en franchise ;
-la mise en place d’un système effectif de contrôle de la valeur G.A.T.T et
de l’origine. (Cf. programmes d’action du FMI en annexe 3.
C’est dans ce contexte qu’allait naître le nouveau système de
dédouanement et de contrôle des marchandises, selon le modèle préconisé par le
F.M.I et amélioré par l’Administration.
§2-le nouveau système de vérifications des marchandises
2-1 la sélectivité automatique au stade du contrôle a priori :.
Cette procédure a été mise en place par la Note Directoriale N°3530/3.1.1
du2 mars 1998, elle a été recommandée dans le plan d’action engagé par
l’A.D.I.I, sur recommandation du FMI, pour la période 1997-2000.
Elle a eu son caractère réglementaire, par une insertion dans les
dispositions de l’article 80 du code des douanes et Impôts Indirects qui stipule
« qu’après enregistrement de la déclaration en détail, l’Administration
procède, si elle le juge utile à la vérification de tout ou partie des
marchandises déclarées ».
Par ailleurs l’article 86-2 du code des douanes et Impôts Indirects, précise
que : « Lorsque le service ne procède pas à la vérification des marchandises
déclarées, les droits taxes et autres mesures douanières sont appliqués
d’après les énonciations de la déclaration en détail », ces nouveautés dans les
56
articles 80 et 86-2 du code, ont permis d ‘asseoir le nouveau dispositif de
contrôle.
Dans ce contexte juridique, et devant l’augmentation du nombre de
déclarations enregistrées, auprès des services, une approche basée sur le contrôle
sélectif a été donc, mise en place au niveau des bureaux douaniers à la ligne c'est-
à-dire au niveau du contrôle immédiat ou a priori.
Ce nouveau système de contrôle repose sur la sélectivité automatique
gérée par les NTIC avec comme objectif la réduction le délai de dédouanement
face à l’accroissement continu du nombre d’opérations à traiter.
En conséquence, au stade actuel de l’application de ce système, 90 % des
opérations sont admises pour conforme et ne font l’objet d’aucune vérification
physique des marchandises.
La démarche sur laquelle repose le logiciel de sélectivité est celle de
l’analyse du risque lié à la qualité des intervenants ainsi qu’à quelques éléments
déclarés (poids, valeur, origine…)
Bien qu’il assure la fluidité de passage en douane, ce système connaît
beaucoup de lacunes dans la mesure où il se heurte à l’absence d’informations et
d’actualisation des données d’analyse du risque et du manque d’une démarche
informatisée de ciblage permettant de déceler des fraudes au stade du contrôle a
priori (contrôle immédiat).
Il convient de noter que pour des mesures de sécurité, de concours aux
autres services et de protection de l’économie et du consommateur, certaines
opérations doivent faire l’objet d’une vérification physique et sont, en
conséquence, exclues de ce système, il s’agit :
a) Des Armes, munitions, explosifs et leurs constituants et partie et pièces
détachées, à l’exception des opérations réalisées par les Administrations
chargées de la sécurité (Défense Nationale, sécurité Nationale,
Gendarmerie Royale, …… qui font l’objet d’une procédure spécifique de
dédouanement) ;
57
b) Les opérations subordonnées à l’application de la législation et/ ou la
réglementation autres que douanières (contrôle des fraudes alimentaires ou
autres, le contrôle du respect des normes, le contrôle sanitaire et
phytosanitaire, vétérinaire, nécessité de recours à l’analyse des
laboratoires, articles de libraire, enregistrements photographiques
cinématographiques et audio-visuels, médicaments etc.. .) ;
c) Le matériel d’occasion, à l’exclusion de matériel importé dans le cadre de
la Charte d’investissement ;
d) Marchandises déclarées du 2 et 3 choix ;
e) Les déménagements ;
f) Les articles et produits à factures codées lorsque, ni les termes de la
déclaration en détail ni ceux contenus dans les documents annexés ne
permettent l’identification de ces articles et produits ;
g) Les Réimportations en suite d’exportation temporaire, de trafic de
perfectionnement à l’exportation ou d’autres exportations ;
h) Les déclarations sous plusieurs régimes douaniers de marchandises faisant
l’objet d’un même arrivage, lorsque l’une des déclarations a été
sélectionnée pour donner lieu à vérification ;
i) Et enfin dans les cas ci-après :
Avis de fraude émanant de l’Administration centrale ou d’une autre source
fiable ; les soupçons d’abus.
Force est de constater que l’admission pour conformes des opérations
douanières a contribué, si non engendré la réduction du délai moyen de
dédouanement qui a été l’un des éléments qui ont le plus marqué les opérateurs
économiques et renforcé l’image de l’Administration.
Ce délai qui était de 5 à 8 jours, est passé en 2001 à 83,6 minutes pour
atteindre aujourd’hui 47 minutes ; son évolution depuis le mois de Janvier
2001est illustrée dans le tableau suivant :
58
Délai moyen de dédouanement
Mois Jan-2001 Juin-2001 Déc-2001 Juin-2002 Déc-2002 Juin-2003 Sept-2004
Minutes 83,6 92,0 110,6 64,4 59,5 57,0 47,0 Source : A.D.I.I
Minutes
020406080
100120
janv-0
1jui
l-01
janv-0
2jui
l-02
janv-0
3jui
l-03
janv-0
4jui
l-04
Minutes
Evolution du délai de dédouanement de 2001 à 2004
L’évolution croissante de ce délai entre le mois de janvier 2001 au mois
de janvier 2002, était du à la marge de manœuvres dont disposaient les Chefs des
centres de visite pour re-sélectionner, manuellement, les déclarations en vu d’un
contrôle physique ; cette procédure étant abandonnée et seul le système
automatique sélectionne les déclarations pour une éventuelle visite physique,
depuis, le délai de dédouanement a une tendance descendante.
Le nouveau système de sélectivité automatique repose sur des critères de
sélection pour les opérations autres que celles visées ci-dessus ; ces critères qui
sont au nombre de six se réfèrent aux points suivants :
1) Le régime douanier déclaré :
- Régime de droit commun (avec paiement des droits et taxes exigibles) ;
59
- Régime de droit préférentiel (cas des Accords et conventions tarifaires et
commercials) ;
- Et les régimes suspensifs (importation en suspension des droits et taxes en
vue d’une réexportation dans le cadre des régimes économiques, et le
Drawback) ;
2) La qualité de l’importateur :
En règle générale, les opérations réalisées par les entreprises industrielles
sont admises pour conforme, toutefois, cette mesure a été étendue aux sociétés
commerciales et sociétés de négoce ou d’intermédiation, cet élargissement de la
base de la sélectivité a contribué, également, à la hausse des importations et à
l’augmentation du risque de fraude.
Dés lors, la qualité de l’importateur est devenue difficile à apprécier,
d’autant plus que les nouveautés des textes juridiques réglementant le droit des
sociétés qui ont accompagné la politique libre-échangiste, dans une vision plus
moderniste, ont rendu la tâche plus difficile.
Cette difficulté se confirme notamment par la transformation accrue des
S.A en S.A.R.L et la multiplication des cessions des parts et donc de changement
de la gérance dans le cas des SARL et même de la raison sociale, ce qui rend
l’appréciation de la qualité de l’importateur difficile, et ce qui ouvre,
certainement une brèche de tentation à la fraude, tant que le système de
sélectivité ne prend pas comme risque les nouveautés de l’Arsenal juridique et le
suivi de l’activité des entreprises.
3) Le transitaire et le transporteur.
Il y a quelques années, l’accès au système informatique de l’ADII, était
limité aux transitaires qui sont soumis à un contrôle rigoureux des services
douaniers.
Avec le développement des NTIC et la baisse des coûts d’accès, cette
mesure s’est étendue aux usagers de l’Administration notamment les sociétés
commerciales et industrielles opérant dans l’import –export, qui ont installé leur
60
matériel informatique dans le cadre de leur transformation en sociétés virtuelles
ou tout simplement pour accéder au système informatique de l’Administration et
déclarer leurs opérations douanières, en se passant du service d’un transitaire, et
en soulageant en conséquence leur trésorerie ; des codes d’accès leur ont été
attribués à l’occasion par l’ADII. Cette mesure bien qu’elle soit bénéfique pour
l’entreprise, elle n’a pas fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle rigoureux par
l’Administration à l’instar des transitaires.
A côté de l’informatisation des entreprises, certains opérateurs privés ont
été autorisés par l’Administration pour créer des salles d’accès dites : salles
banalisées et ce dans l’objectif d’offrir leurs services d’enregistrement, de
lancement et, d’édition des déclarations douanières aux sociétés non
informatisées.
Face à cette diversité de déclarants, le critère d’appréciation du transitaire
en tant que risque, se trouve caduque est tombe en désuétude ; en fait la majorité
des entreprises marocaines se sont dotées actuellement de leur propre ligne
d‘accès au système informatique de l’Administration des Douanes et Impôts
Indirects et l’activité des transitaires s’est dégradée, amenant certains d’eux à
délaisser le transit et, à se convertir dans le secteur du transport
Il faut souligner, que la création des salles banalisées a été autorisée par
l’ADII à l’effet de faciliter l’accès au système informatique pour les entreprises,
Et d’assurer une fluidité des opérations à traiter, cependant ces sites de
lancement et d’édition des déclarations douanières qui ont été écartés de l’analyse
du risque de la sélectivité automatique, ont constitué des nids ou la fraude
commerciale douanière s’est proliférée notamment dans le cas des régimes
suspensifs, allant même jusqu’à l’implication des exploitants de ces salles dans
des affaires contentieuses très grandes.
On montera plus loin dans le paraphe consacré à la fraude à l’insu des
sociétés structurées et des sociétés fictives, que la quasi-totalité des déclarations
61
enregistrées auprès des différents services douaniers ont été lancées et éditées à
partir de ces sites.
C’est dans ce cadre que l’administration a décidé au mois d’avril 2004 de
retirer l’agrément d’utilisation à tous les exploitants, suite au déclenchement de
deux grandes affaires contentieuses au niveau de Casablanca.
Dans le même ordre d’idées , on pourra avancer d’orès et déjà que le
critère d’appréciation du transporteur n’est pas également fiable et n’a pas été
pris avec une grande importance.
En effet, avec le développement des échanges commerciaux en général et
le commerce triangulaire en particulier, les opérateurs historiques du transport ne
sont plus les seuls à assurer le service de transport des marchandises, mais
plusieurs sous-traitants se sont installés au MAROC pour assurer l’intermédiation
entre les consignataires et armateurs (dans le cas du transport maritime par
exemple ) et les divers correspondants dans différents pays et, à la différence de
l’opération commerciale internationale bilatérale dans laquelle intervient, un
vendeur et un acheteur faisant intervenir deux pays, l’opération réalisée dans le
cadre d’un commerce triangulaire fait intervenir des entreprises et des
transporteurs, qui appartiennent aux moins à 3 pays différents.
Cette triangularisation est tributaire d’un flux de circulation de documents
et d’échanges de correspondances qui dans la majorité des cas sont des
documents numériques et des correspondances codées, donnant une large marge
de manœuvre à leur utilisateur pour frauder.
Ces critères n’étant pas pris en considération, constituent en conséquence
des moyens pour concocter des modes opératoires de fraude très sophistiqués.
Cette situation est d’autant plus complexe à l’ère des entreprises
« virtuelles », qui pour des besoins de célérité de la communication s’échangent
les documents soit par le système EDI (Echange de données informatisées), soit
qu’ils utilisent la messagerie électronique pour des commandes, des offres de prix
62
ou toute autres correspondances ou réalisent leurs transactions par Internet dans
le cadre du commerce électronique.
Il s’ensuit que le critère d’appréciation du transporteur tel qu’il a été opté
par le système sélectif de l’ADII est un critère non maîtrisable dans le contexte
conjoncturel des flux de marchandises et nécessite en conséquence une
amélioration et une appréciation plus large.
Partant, les critères d’analyse du risque du transitaire et du transporteur
doivent être observés sous une optique plus scientifique cernant plusieurs
facteurs dans la chaîne de la logistique internationale.
4) le critère produit :
L’idée de départ était d’attacher, d’abord, à l’espèce déclarée plus
d’importance, dans la mesure où l’espèce tarifaire réelle pourrait être plus
fortement taxée ou soumise à une restriction ; ce qui manifestement pourrait se
traduire par une fausse déclaration d’espèce entraînant des droits et taxes éludés
et donc un manque à gagner au trésor.
Cette optique sous laquelle a été vu ce critère, se heurte à plusieurs
limites ;
d’abord la mise en place de la nomenclature combinée et du tarif intégré a
clarifié toutes les espèces tarifaires.
La suppression de la majorité des marchandises des listes B et C du
programme général des importations s’est traduite par une liberté des
importations et donc d’une diminution des restrictions.
le démantèlement tarifaire progressif a, eu comme conséquence la baisse
de la fiscalité et la tendance vers l’alignement des droits et taxes exigibles,
à l’exception des produits agricoles ;
Et enfin, la majorité des opérations douanières à l’importation se fait dans
le cadre de régimes suspensifs ou conventionnels accordant des avantages
préférentiels.
63
En conséquence, ce critère devra également être vu sous une autre
optique ; tel la connaissance de la géographie économique du produit, la
connaissance des fournisseurs étrangers et des clients locaux, la maîtrise des
règles de l’origine, la maîtrise des chemins empruntés dans le circuit du
transport international ….etc.
5) le critère de l’origine :
A l’importation, l’origine intervient pour l’octroi des avantages
fiscaux prévus dans le cadre d’accords et conventions commerciaux et
tarifaires.
Toutefois, et comme on l’a explicité ci-dessus, ce critère devra être
observer en maîtrisant plusieurs facteurs, notamment l’authenticité des
certificats d’origine délivrés par les autorités compétentes des pays
fournisseurs et la maîtrise de la règle du chemin direct et du management des
opérations commerciales internationales (connaissement dormant,
connaissement partiel, express release, nature des paiements………).
Cette authenticité est actuellement vérifiée par un simple contrôle
documentaire ce qui rend la vérification délicate vu le nombre d’opérations à
traiter, de même le renvoi de ces certificats a posteriori dans le cas d’un
soupçon de fraude, aux autorités qui les ont délivrés pour authentification
rend la tache lourde, pour le service et pour la trésorerie de l’entreprise qui
doit, entre temps, consigner les droits et taxes exigibles et ne bénéficier des
préférences accordées qu’après décision définitive de l’Administration.
6) le critère des données déclaratives :
le dernier critère sur lequel repose le système de sélectivité
automatique est celui de la cohérence entre les éléments d’informations
déclarés et ceux figurant sur les documents joints à la déclaration présentée au
service (facture, titre de transport, titre d’importation, notice, prospectus,
colisage…)
64
Ce critère en général est lié à l’ensemble des opérations commerciales
et donc à la totalité des risques déjà énoncés, car toute fraude est subordonnée
à une falsification des documents ou des informations contenues dans ceux-ci,
c’est pourquoi le contrôle documentaire à lui seul, ne pourrait détecter des
anomalies, seules les informations fiables détenues par l’ensemble des
partenaires de la chaîne internationale de l’opération d’importation pourront
orienter le service vers une éventuelle fraude.
Tels sont les critères sur lesquels a reposé le système de sélectivité
automatique de la vérification des marchandises qui est devenu l’un des points
d’ancrage de la réforme engagée par l’ADII, malgré les limites qu’on a
évoqué qui ne peuvent être exploitées que par des opérateurs malhonnêtes.
Grâce à ce système, la douane marocaine s’est engagée à libérer 90 %
des déclarations déposées dans les bureaux douaniers sans vérification
physique immédiate des marchandises, l’objectif assigné est la réduction du
délai de dédouanement, et le décongestionnement des enceintes douanières.
Le logiciel dédié à ce système de sélectivité est géré de façon
dynamique et apporte une rationalité dans le choix des opérations à vérifier.
Cependant, la diversité des opérations à traiter et la complexité de des
circuits commerciaux, suscitent un besoin qui se fait de plus en plus sentir
pour alimenter ce logiciel continuellement en y incorporant des modélisations
de type de fraudes et d’analyse de risque adaptées.
2-2 L’organisation des contrôles différés
Les contrôles différés sont des contrôles entrepris aux niveaux de
cellules indépendantes des organes de la sélectivité automatique.
Ils interviennent après l’enlèvement des marchandises des enceintes
douanières dans un délai de huit jours ; ces contrôles reposent sur un contrôle
documentaire des déclarations traitées et des documents qui leurs ont été
annexées (facture, colisage, bon à délivrer, …)
65
L’approche définissant ces contrôles trouve sa base légale dans les notes
directoriales N° 20378/400 du 30 septembre 1999 et 849/4-1-2 du 16-1-2001.
Au niveau fonctionnel, les cellules chargées de ce type de contrôle sont
gérées en bureaux se rattachant directement aux circonscriptions territoriales
chargées des importations, ou dans le cas des exportations à celles des
exportations.
A L’importation le contrôle différé s’effectue selon la procédure
d’établissement de la conformité des énonciations de la déclaration avec les
données contenues dans les documents y annexés.
La grille des risques préconisés dans ce contrôle concerne.
a) le risque lié à la valeur
La démarche suivie consiste à :
- vérifier si la valeur déclarée à intégrer les ajustements prévus par l’article
20 du code des douanes (commissions et frais de courtage, travaux
d’ingénierie, redevances, droits de licence….)
- s’assurer si le calcul de la base taxable a retenu intégralement tous les frais
et coûts de transport, d’assurance, du déchargement, de manutention…etc.
- l’existence de paiements partiels effectués par anticipation ou à titre de
compensation, mais présentés sous forme d’une simple remise
normalement déductible de la valeur taxable.
- obliger l’importateur à produire les justificatifs complémentaires pour
attester la véracité des éléments déclarés.
- vérifier, entre autres, si en présence de divers articles soumis à une
fiscalité différenciée, la facture présentée au service ne fait pas état de
glissement de valeur par le truchement à la baisse de prix unitaire des
produits soumis à une forte fiscalité et inversement pour ceux bénéficiant
d’une fiscalité plus avantageuse.
66
b) le risque origine
La pratique consiste en :
• La vérification de l’éligibilité des produits aux avantages fiscaux prévus
par les accords et les conventions.
• Au respect d’octroi de la notion d’origine (valeur ajoutée locale 40 % en
général et la règle du transport direct)
• Au contrôle des différentes composantes de valeurs unitaires (leur
augmentation permet de contourner la valorisation).
c) Risque espèce :
L’objectif dans cette partie de contrôle est la recherche de fausse
déclaration d’espèce tendant à minimiser une fiscalité forte et entraînant des
droits et taxes éludés.
d) Les autres risques :
Sous cette rubrique on range les risques liés au poids, quantités et
autres risques laissés à l’appréciation du vérificateur.
Enfin, la base légale instituant ce contrôle (note N° 20378/400 du
30/09/99), a précisé que toute présomption de fraude portant sur un risque
particulier ou un faisceau de risques décelés devra constituer un motif
suffisant et un fait générateur pour déclencher un contrôle a posteriori, Il va
sans dire, que ladite note schématisme le nouveau système de contrôle adopté
par l’ADII, en définissant les relations de ce système en trois phases :
-La phase a priori dont la mission est confiée aux agents de la ligne elle se
manifeste au niveau des arrondissement;
-La phase différée se manifeste au niveau d’une circonscription coiffant des
arrondissements ;
-La phase a posteriori se manifeste ultérieurement au niveau d’une direction
régionale coiffant des circonscriptions, le schéma suivant illustre ces phases :
67
Phase 1 Contrôle immédiat Sélectivité
Phase 2 Contrôle différé documentaire
Présomption de fraude
Phase 3 Contrôle a posteriori Enquête
en entreprise
Les entités de contrôles différés, sont généralement représentées par un
seul bureau par circonscription douanière, regroupant 5 à 6 inspecteurs coiffés
par un chef de bureau rattaché au chef de la circonscription.
Elles n’obéissent à aucun organigramme par fonction ou par nature de
risque, ce qui rend la tache de leur personnel difficile et aléatoire.
Dans le cas des entités de casa-port ou de la Direction Régionale de
Casablanca, l’inadéquation de l’effectif et du nombre de déclarations à vérifier
est flagrante et la probabilité de sollicitation d’un contrôle a posteriori est trop
faible.
A cela, s’ajoute le choix et la compétence du personnel voué à cette
mission, aussi dans la pratique recourt –on à seconde sélectivité manuelle des
déclarations et à une focalisation sur un ou deux critères de risque pour
déceler une éventuelle fraude .
2-3 Les enquêtes et le contrôle a posteriori :
Organisés en services régionaux placés directement sous l’autorité du
directeur régional, ces entités censées accompagnées le système de sélectivité
automatique ont été les dernières à être crées.
68
En effet, les premières entités crées par direction régionale sont classées
par ordre de création décroissant comme suit
Entité Date
création
Effectif en
début
Effectif actuel
D.R.Ca 1999 6 10 D.R.N.E 1999 3 04
D.R Centre 1999 4 05 D.R N.O 1999 3 04
D.R.Centre sud 2000 3 05 Circonscriptions
d’Agadir et
Laayoune
2004 4 04
DR de casa port 2004 6 6
L’effectif total des services extérieurs actuel du personnel dédié aux
enquêtes douanières et au contrôle a posteriori est de 32 agents.
Les créations non synchrones de ces entités, ont laissé un champ libre
pour le développement des manœuvres frauduleuses.
Le contrôle a posteriori s’inscrit principalement dans une approche
d’audit, il intervient dans une vision globale de l’activité de l’entreprise à
contrôler, il concerne toute la durée légale non touchée par la prescription, son
objectif est la recherche des lacunes réglementaires et la détection des grands
courants de fraude, ses missions sont exécutées soit à la suite d’un avis de
fraude émanant des entités de contrôle différées ou selon des programmes
annuelles des entreprises à contrôler.
Il reçoit parallèlement des demandes d’enquêtes de l’Administration
centrale, de l’O.M.D dans le cadre de l’Assistance Administrative Mutuelle
Internationale (A.A.M.I), des différentes directions régionales dans le cadre de
69
la collaboration interrégionale, des autres Administrations publiques et des
doléances ou informations du secteur privé.
Il mène, également des enquêtes ponctuelles qui peuvent concérner un ou
plusieurs aspects de la fraude.
A l’instar des contrôles différés, les structures de contrôle a posteriori
souffrent de moyens humains et matériels et ne sont pas structurées, on
consacrera une partie des limites de ces structures dans le paragraphe suivant.
§3- les limites des actions de lutte contre la fraude commerciale ;
3-1 les facteurs exogènes :
3-1-1 L’ampleur de la fraude commerciale à la lumière des doléances des
secteurs d’activité et des articles de presse :
D’emblée, la fraude est à la une des journaux et bon nombre de
doléances des secteurs d’activité lésés parviennent à l’Administration des
douanes qui ne cessent d’intervenir pour redresser les situations.
Les doléances parvenues aux instances gouvernementales concernées
(Finances, Commerce et l’Industrie, douanes..), n’ont épargné aucun secteurs
d’activité ; les industriels du textile se plaignent de déclarations en douanes à
leur insu et des comptes sous régimes économiques apurés fictivement dans
leurs propres exportations*,les industriels et les importateurs de produits
agroalimentaires n’arrivent plus à écouler leurs produits sur le marché à cause
d’une offre de produits similaires importés à bas prix, tous les secteurs se
plaignent de la valeur et évoquent la présence d’un courant de fraude de sous
facturation, les banquiers se plaignent des falsifications des cautions bancaires
à leur insu, la fraude touche même l’informatique, et constitue un débat
officiel au parlement et au gouvernement qui a baptisé l’année 2004 « année
de lutte contre la sous facturation », est -ce la panique ?
70
Une sélection, non exhaustive, de la presse nationale nous montre
l’ampleur de ce phénomène, qui malgré tout reste limité à une petite tranche
d’opérateurs malhonnêtes.
Article journal date Douane : les tentatives de fraude ont doublé La vie économique 13/8/2001 Le directeur général des douanes confirme son
existence, la fraude dans les régimes
économiques : un accès à l’enrichissement
illégal
Bayan al youm 22:/5/2001
L’A.D.I.I Contre les fraudeurs La nouvelle tribune 26/7/2002 Fraude à la douane : la vérité sur l’affaire La Gazette du
Maroc
4/3/2002
Répression des fraudes : savons nous ce qu’il y
a dans nos assiettes ? La vie économique 26/04/2002
Les faits se sont passés à La douane : un
scandale concernant un trafic de tissus au port
d’une de 21 Milliards
AL Ayam 11/03/2002
Le DG de la douane explique les mécanismes
de contrôle : Exportations fictives ; la fraude
porte sur une valeur estimative de 188 millions
de dirhams
Libération 02/05/2002
Douanes : mise au point : les
exportations fictives
Finances News
hebdo
10/05/2002
Billet : Fraude informatique. LE matin du
Sahara et du
Maghreb
01 /03/2002
DELPHI accusé de fraude L’Economiste 21/11/2001
Saisie de 5 conteneurs de cuir semi-fini
d’une valeur de 700 millions de
centimes au port de commerce de
L’opinion 11/06/2003
71
Casablanca : fraude sur le poids, la
valeur et la qualité du produit
En marge de l’affaire de contrebande des
peaux au port de Casablanca : le
contrebandier avait des antécédents de
fraude envers l’administration des
douanes
Al Ahdat AL
Magribia
25/06/2003
Affaire”Nouvelle Somatam”: la fraude
responsable de la crise du secteur
L’opinion 24 /06/2003
Investissements : le textile marocain
lorgne du côté chinois
La nouvelle tribune 09 /01/2003
Textiles : les exportations textiles
reculent
La vie économique 23 /01/2004
Commerce international : les Chinois
font du dumping via le Maroc
La vie économique 27/02/2004
Après l’invasion du marché national par les
produits chinois : les professionnels du secteur
textile demandent à l’administration des
douanes d’activer les mesures préventives
autorisées par l’OMC.
Al ahdat Aj
Maghribia
01/06/2004
La valeur des exportations marocaines
se contracte de 3,3% en 2003
L’opinion 13/8/2004
De bonnes sources : fraude dans
l’agroalimentaire
L’Economiste 17 /05/2004
L’administration des douanes démantèle
au port de Casablanca un trafic de Soie
de grande échelle : Fraudes : les Chetrit
refont parles d’eux.
Aujourd’hui le
Maroc
10/09/2004
72
Le choix opéré dans la sélection des articles de presse ci-dessus, a été fait
de manière chronologique de sorte, d’une part, à insérer ce phénomène de la
fraude dans la période de la mise en place des facilitations douanières et du
nouveau système de contrôle et, d’autre part, de montrer que ce phénomène prend
de l’ampleur et n’épargne aucun secteur d’activité.
Parallèlement, on soulignera à la lumière de ces articles, que les doléances
des secteurs d’activité, sont à l’origine du démantèlement de la majorité des
affaires de fraude.
3-1-2 Les effets de la mondialisation : Le développement de l’entreprise
virtuelle et du commerce électronique :
Il est manifeste que la mondialisation a plusieurs effets sur l’économie
mondiale, à cet égard elle peut être appréhendée sous diverses formes ; « chaque
forme de mondialisation a la puissance que lui donne son système de
communication ; ……L’augmentation de la puissance des ordinateurs, des
logiciels, des satellites, des câbles à fibres optiques et des transactions
électroniques, fournissent aux réseaux économiques mondiaux des moyens
d’efficacité et de rapidité inédits »(12) ; sous cette forme, la mondialisation est
une révolution technologique qui influe sur l’économie, les échanges et
l’investissement.
A ce titre André AZOULAY, nous livre les mesures de cette révolution
technologique à partir de quelques données significatives : « il y avait 50.000
ordinateurs il y a de 20 ans ; il y en a 500 millions et 400 millions d’internautes
aujourd’hui (utilisateurs d’Internet- ménages et entreprises) » (13).
(12) Mohamed Allal SINACEUR : « Mondialisation et identité » page 26
Session de l’Académie du Royaume du Maroc Rabat 5-7 1997 publications de l’Académie
(13) André AZOULAY « la mondialisation ne peut pas être un jeu à somme égale » in
Mondialisation et identité (référence précédente) page 35 ;
73
L’une des conséquences les plus significatives de cette révolution
technologique est la naissance de l’entreprise virtuelle et du commerce
électronique ; d’après les estimations de certains constructeurs, notamment IBM,
le chiffre d’affaires traité à travers le commerce électronique passerait de 700
Millions de Dollars en 1997 à plus de 1.000 Milliards de Dollars en 2010.
Au Maroc, bien qu’il paraisse que « la réglementation des changes
constitue un frein au développement du commerce électronique ; en réalité cette
réglementation permet de répondre sur plusieurs aspects aux exigences de celui-
ci » (14) ; pour la promotion de ce dernier, les pouvoirs publics ont mis en place
plusieurs chantiers qui ont trait au cadre juridique et à la sécurisation des
transactions, et bon nombre d’entreprises marocaines utilisent ce commerce
réaliser des transactions.
L’entreprise virtuelle est, également, présente au Maroc, la présence
de multinationales, de filiales et d’entreprises marocaines informatisées est
prépondérante et significative, la baisse des coûts du matériel informatique au
Maroc a favorisé ce développement.
Dés lors, ces nouveautés sur la scène nationale influencent la
cartographie des échanges nationaux, et contribuent contestablement à une
célérité des transactions commerciales et à leur dématérialisation du moins sur le
côté de la liasse documentaire qui débouche de chaque transaction ; cette
situation qui développe la substitution du support documentaire par un support
numérique, grâce notamment à l’échange de données informatisées (E.D.I) ou
(14) Nourredine BENACEUR : « le Commerce Electronique et la promotion des échanges extérieurs »
Éditions : imprimerie EL MAARIF 2003 page 6
74
Electronic Data Interchange dont « les Règles de Conduite Uniformes pour
l’Echange de Données Commerciales par Télétransmissions (UNCID) élaborées
par la Chambre de Commerce Internationale constituent un instrument de
normalisation de base en matière d’usages professionnel et de sécurité pour les
utilisateurs » ( 15 ), regagne du terrain dans les transactions commerciales du
Maroc avec le reste du Monde .
Les banques marocaines développent ce système depuis 1985 par leur
adhésion au réseau SWIFT (Society Worlwide Interbank Financial
Telecommunication), les compagnies de transports sont reliées, également, avec
leur correspondants grâce à ce système et les messages des transporteurs
correspondant aux transactions sont le plus souvent transmis à la norme
EDIFACT (Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and
Transport Langage) normalisés au niveau international.
Les transactions commerciales internationales nécessitent en moyenne 5
saisies et plus de 30 documents sont échangés à chaque opération (16) ; ce
phénomène se répand, de plus en plus, et concerne tous les documents
commerciaux, à cet égard, la généralisation de la dématérialisation des données
« s’étend jusqu’au connaissement maritime »(17) ; bien que le projet BOLERO
visant à transmettre le connaissement maritime par voie électronique continue de
buter sur le problème de la signature électronique beaucoup de documents
numériques sont apparus dans le domaine du transport maritime, dont l’express
release qui est une correspondance électronique émanant des auxiliaires de
(15) Tahar DAOUDI : « Techniques du Commerce International » page 259
Éditions : Arabian Al Hilal 1997
(16) Source: France Télécoms;
(17) TAHAR DAOUDI option citée ;
75
transport qui ordonnent à leurs correspondants de remettre les marchandises à
telle ou telle entreprise sans présentation de connaissements originaux.
Un autre document électronique émis par des moyens informatiques a vu
le jour c’est la Lettre de Transport Maritime (LTM) ou SEA WAYBILL ; «ce
un document de transport maritime est le plus récent des documents mis en
circulation …... il est émis par des moyens informatiques, ce n’est pas un titre de
propriété de la marchandise vis à vis du transporteur, comme le connaissement
maritime, par conséquent la LTM n’est négociable » (18).
Ces formes de documents électroniques sont désormais praticables au
Maroc, et rendent la tâche des services douaniers, de plus en plus, difficile
notamment lors des déclarations sommaires établies par les transporteurs*, et
plus difficile encore dans le cadre des enquêtes douanières et du contrôle a
posteriori qui se basent généralement sur les documents remis par les
transporteurs pour identifier le destinataire réel des marchandises.
A ce titre, et si on se réfère toujours aux documents de transports
maritimes cette difficulté n’aurait pas lieu dans le cas des connaissements
spéciaux ; à titre d’exemple, le Connaissement DIRECT ALLER (CDA) ou
THROUGH BILL OF LADING, comporte un autre mode de transport après le
déchargement d’un navire, (à titre d’exemple embarquement du port de Hong
Kong sur un navire à destination de Marseille, et réexpédition jusqu’à
Casablanca), ce qui permet de déterminer la provenance réelle et éventuellement
l’origine des marchandises et d’évaluer le coût du transport (dans le cas d’une
tentative de fraude la provenance et l’origine déclarée seront respectivement ;
Marseille et La France).
(18) Didier PIERRE MONOD : « Techniques Administratives du Commerce International » Page
137, éditions ESKA.
*la déclaration sommaire est établie auprès des services douaniers par les transporteurs des navires ou
des aéronefs elle fait l’objet de la cargaison totale des marchandises
76
Dans le même ordre d’idées, le Connaissement de Transport Combiné
(CTC) ou Combined Transport Bill of Lading qui comprend en plus du trajet
maritime, le chargement des marchandises à l’usine de l’exportateur ainsi que la
livraison à destination, nous renseigne donc sur le fournisseur et le destinataire
réel.
Au niveau des administrations l’EDI est déjà pratiqué au
Maroc : « l’Administration des douanes et la compagnie Royale Air Maroc ont
adopté l’EDI pour l’échange des documents relatifs aux transactions
internationales (importations et exportations ) »(19) ; cela s’est étendu jusqu’au
domaine portuaire où la mise en place d’un réseau EDI reliant L’Office
d’Exploitation des Ports (ODEP) avec ses partenaires (la Douane, l’Association
des Agents Maritimes et la Direction de la Marine Marchande ;;;) , a vu le jour en
Mars 2001 « une date clé qui marque un saut effectif dans le traitement des flux
de documents entre le port de Casablanca et les Agents Maritimes » comme le
souligne Mohamed LEMSOUGUER Chef de la Division Prévisions des Escales
et Trafics à l’ODEP.
Toutefois, ces deux projets d’EDI reliant la douane avec ses
partenaires restent à leur stade primaire, la phase en cours d’échange de
documents ne concerne que la déclaration sommaire à l’import faite par les
Agents Maritimes auprès des services douaniers.
Sur le plan des documents bancaires, cette dématérialisation avait fait
l’objet également de discussions au niveau de la Chambre de Commerce
Internationale en 1989 pour envisager la possibilité d’introduire deux règles
distinctes pour l’application d’un crédit documentaire classique et un crédit
documentaire électronique. « Toutefois, après six mois de réflexion, la CCI a
renoncé à jeter les bases d’un crédit électronique autonome devant l’ampleur des
(19) TAHAR DAOUDI option citée.
77
problèmes juridiques posées. Des travaux de sa session de Hambourg (28 juin
1990), il ressort en effet que la CCI laisse maintenant le soin au marché de faire
émerger ce nouveau moyen de paiement international de la pratique
contractuelle » (20).
Devant cette situation : en quoi consisterait donc un contrôle documentaire
douanier ou une enquête douanière auprès d’un transporteur ou d’une banque ?
Qu’attendons-nous d’un contrôle manuel face à cette explosion technologique ?
3-2 Les facteurs endogènes :
3-2-1 des structures de contrôles embryonnaires :
Si le stade du contrôle immédiat est basé sur l’approche sélective et
l’analyse du risque et utilise un logiciel pour traiter les déclarations et a
contribué à réduire le délai de dédouanement des marchandises, il faudra
souligner que le contrôle différé et le contrôle a posteriori restent à ce jour à
leur stade manuel.
Il ne faut pas nier cependant, que malgré leur situation précaire, ces
entités ont contribué, de part leur répartition géographique, à relever des
infractions à la législation douanière ou à la réglementation de changes, et à
démanteler des réseaux de fraude utilisant des manœuvres assez sophistiquées,
le tableau suivant illustre le nombre d’infractions constatées :
Nombres d’affaires contentieuses réalisées entre Août 2002 et Octobre 2004
Nature Change Contrebande Fraude
Commerciale
Impôts
Indirects
Stupéfiants Total
Nombre
405 3097 12 081 197 6979 22759
Source SANA ADII
(20) Pierre JASINSKI : « Revue Banque N° 509.
78
Change2% Contrebande
14%
Fraude Commerciale52%
Impôts Indirects1%
Stupéfiants31%
Part du nombre d’infraction
par catégorie
On constate que la part du nombre d’infractions de la fraude commerciale
dépasse la moitié du nombre total d’infractions constatées entre 2002 et les
dix premiers mois de l’année 2004, cela s ‘explique par les constations
réalisées aux différents stades du contrôle : immédiat, différé ou a posteriori.
Au cours du premier semestre de l’année 2004, la part des affaires
constatées à la visite des marchandises s’est établie à 51,5 % du contentieux
total.
79
80
Hormis ces chiffres qui peuvent être interprétée soit qu’on veuille évaluer
l’action du service ou l’ampleur de la fraude commerciale, les contrôles différés
et a posteriori souffrent de beaucoup de limites.
Le contrôle différé qui est une phase complémentaire dans le circuit de
dédouanement demeure essentiellement un contrôle documentaire avec des
moyens humains et matériels très chétifs, son action constitue un second contrôle
documentaire après le contrôle immédiat et les axes d’orientation de contrôle
s’articulent autour des éléments d’énonciation des déclarations et de l’examen
des documents qui leur sont annexés qui dans le cas d’une manœuvre frauduleuse
sont initialement des données fausses que le service reste incapable de relever
tant que le système informatique les a déjà analysé et accepté, ce qui rend le
contrôle limité aux documents joints à la DUM.
Ce contrôle documentaire, est devenu complexe après les mesures de
dématérialisation documentaire entreprises par l’Administration notamment
la suppression de l’obligation de fournir la facture originale lors du
dédouanement; ainsi ce document essentiel pour le contrôle est remplacé par
des fax, des documents scannés, des factures contrefaites, dont les délits de
fabrication et d’usage de faux en écriture se caractérise par l’impunité.
Les bureaux de contrôle différé ne sont pas structurés en fonction des
types de risque à contrôler ou type de régime douanier, ce qui fait que
l’effectif y exerçant doit obéir à la polyvalence et à la célérité dans le
traitement des dossiers ce qui rend la constatation d’infractions aléatoires.
Un projet de mécanisation de ces contrôles est en cours de réalisation
s’il est complété avec un personnel suffisant et qualifié, et une restructuration
du type « organigraphique » qui révèle « le fonctionnement du tout en
représentant clairement les interactions capitales entre personnes,
produits et informations » (21) serait souhaitable et permettrait d’améliorer (21) Henry MINTZBERG et Ludo Van der HEYDEN : « L’Organigraphie » page3 Harvard Business
Review : Le Management du Savoir en pratique éditions : d’Organisation ;
81
le rendement et l’efficacité.
Quant au contrôle a posteriori qui s’inscrit dans une approche d’audit,
il souffre également d’une carence en ressources humaines et matérielles et
de l’absence d’organisation de ses structures à l’échelon régional.
Malgré les prérogatives dont jouit son personnel essentiellement le droit
d’ouverture d’enquête et le droit de communication des documents, les taches
d’exécution du service de contrôle en entreprise qui concerne toute la durée
légale non touchée par la prescription sont très lourdes.
Le contrôle a posteriori d’une structure régionale notamment à
Casablanca, génère donc beaucoup de temps et beaucoup de dossiers, les
avis de fraude lui émanent de plusieurs sources : des entités du contrôle
différé, de l’Administration Centrale, des doléances des secteurs d’activité,
des informations des personnes, des douanes étrangères dans le cadre de la
coopération bilatérale et de l’Assistance Administrative Mutuelle
internationale, ou de L’OMD.
A cet égard, un cadre relevant de ces services peut avoir à gérer plusieurs
dossiers en même temps dont certains ont le caractère de priorité et doivent
être traités au détriment des autres, ce qui permets le recours à la sélectivité
des avis de fraude.
La « non-mécanisation » des contrôles et l’absence d’un système
d’information reliant ces services avec les partenaires de l’Administration,
rendent le droit de communication des documents tributaire de navettes de et
déplacements auprès des bureaux douaniers, des agents maritimes, des
transitaires, des banques…, que les cadres de ces services doivent effectuer
pour se procurer tel ou tel document Les diverses interventions du service, en
la matière, sur le terrain, restent tributaires d’une information fiable sur le
mode de fraude, faute de quoi, elles deviennent aléatoires et prennent le
caractère de priorité ce qui engendre, l’accumulation des actions répétitives
à mener simultanément, une mauvaise gestion des ressources humaines, et un
82
entassement des dossiers à traiter. Ce caractère d’urgence manifesté,
généralement, au niveau des services régionaux d’enquêtes et de contrôle a
posteriori ou le trafic est grand, conduit à ce « qu’on renonce, généralement, à
s’occuper des problèmes secondaires et, dans les pires des cas, les efforts
consacrés à éteindre les incendies, absorbent une grosse partie des ressources
disponibles »(22)
A cet égard, des interventions à la hâte pour vérifier la véracité d’une
indication, ou une information parvenue à la dernière minute et nécessitant une
filature ou la surveillance d’un local d’une entreprise, perturbent l’exécution du
service et peuvent ne pas être fondées puisqu’elles reposent sur le caractère
probabiliste et aléatoire de la source d’information, de telles actions selon
l’expression de Roger BOHN, sont des efforts à éteindre des incendies.
Ces actions, menées généralement sans la connaissance de
l’environnement de l’entreprise ni la maîtrise de sa situation douanière et de ses
antécédents contentieux, sont des efforts consacrés à éteindre des incendies et
traduisent un mode de gestion dans lequel « le personnel se précipite de tâche en
tâche et règle rarement un problème avant de devoir en affronter un autre » (23)
Cette situation, si elle persiste, conduira, sans nul doute à une file
d’attente des dossiers à traiter au niveau des entités chargées de la lutte contre la
fraude et obéira au schéma de flux des problèmes de R.BOHN suivant :
(22) Roger BOHN : cesser d’éteindre des incendies ! Le Management du savoir en pratique. Page 3 (les articles de la Harvard Business Review) ; Ed d’organisation. (23) Roger BOHN : i.b.i.d.page 2
83
Cadre 1 L’environnement, clients* file d’attente responsable Supérieurs, autres services, des ou Cadre 2 Nouvelles idées etc.…. problèmes comité comité Cadre 3 Problèmes non réglés *clients : entreprises, transitaires, transporteurs, consignataires … Par ailleurs, le caractère répétitif des fraudes : (sous facturation, abus
d’un régime suspensif, bénéfice indu d’un régime préférentiel………etc.), tel
qu’il a été évoqué précédemment ; conjugué avec l’absence, de moyens tactiques
de la gestion des avis de fraude et des moyens stratégiques d’interventions
programmées du service, conduisent à une situation de désordre, et de
multiplication des tâches ce qui se traduit par une baisse du rendement et conduit
un un jonglage dans la gestion, « la productivité en pâtit et le management se
résume à un jonglage permanent » (24)
Aussi, y a t-il lieu de proposer une démarche manageriale pour la gestion
de ces entités et leur restructuration selon le modèle organigraphique à l’instar
des entités de contrôle différé
3-2-2 les réactions de l’Administration : l’absence de stratégie managériale
de lutte contre la fraude commerciale :
Avec le flux considérable des échanges commerciaux, la fraude
douanière s ‘amplifie et prend des formes de plus en plus complexes,
L’Administration se trouve, inéluctablement, déborder par la masse des modes
opératoires de fraude qu’elle doit contrecarrer.
(24) Roger BOHN in LE MANAGEMENT DU SAVOIR EN PRATIQUE Option citée
84
A l’état actuel, si une volonté existe, il ne faut pas nier qu’aucune
démarche stratégique ni approche appropriée ne sont définies pour mener à bien
une action préventive et répressive de lutte contre la fraude
Cette difficulté dans la lutte contre la fraude commerciale douanière
a fait l’objet de, au cours de cette année, de thèmes de réflexions au niveau de
deux Conseils de Direction, ce qui démontre l ‘ampleur de ce phénomène dans
l’action douanière et la présence d’une volonté de l’Administration pour la lutte
contre ce « fléau.
Toutefois, l’analyse du contenu des comptes rendus de ces deux thèmes
de réflexion, nous permet d’avancer qu’on ne s’est contenté que de soulever la
problématique, sans mettre en œuvre une démarche managérielle définissant un
mode de gestion et d’exécution du service : Qui fait quoi et comment ?
*Le premier thème sur : « la lutte contre la fraude », s’est limité à lier les
contraintes à deux volets, et à proposer une démarche anticipative et préventive
en se focalisant sur la fraude en matière de la valeur des marchandises à
l’importation.
Ainsi la réflexion a été articulée autour des trois axes suivants :
1-Contraintes liées aux caractéristiques du tissu économique : -Existence d’un secteur informel important. -Absence de traçabilité des transactions commerciales. -Vulnérabilité de la compétitivité du produit local. 2- Contraintes liées à la problématique de la valeur des marchandises à l’importation : -Augmentation des flux, commerciaux, diversification
des produits et multiplication des provenances ; -Limites juridiques en matière de contrôle ; -Non-applicationn des mesures de défense commerciale.
85
3-Une démarche anticipative et préventive : défint comme suit : Ciblage des grands centres d’intérêt sur la base d’indicateurs prédéfinis à partir des : -Sources internes : -Datawarehousse ; -Fichier SANA ; -Répertoire des modes opératoires, -Sources externes : -Informations de L’O.M.D ; -Coopération bilatérale ; -Partenariat avec le secteur privé ; Vérification physique sélective des marchandises : -Identification des produits et secteurs sensibles ; -Identification des opérateurs et transitaires à risque. Contrôle documentaire systématique : -Multiplication des paliers de contrôle (Contrôle immédiat, Contrôle différé, Contrôle a posteriori) ; -Focalisation sur l’aspect valeur ; -Etudes sectorielles ; -Analyse des tendances et confrontation aux prix du marché ; *Le second thème de réflexion, a fait l’objet du Conseil de Direction qui s’est
tenu le 4 Octobre, et a été consacré à la « Problématique de la maîtrise des
valeurs imposables des marchandises importées ».
Ce deuxième a placé la réflexion autour de deux axes, à savoir le contexte de
l’évolution de ce phénomène et, les raisons qui ont conduit à cette situation ;
* Le Contexte :
-les doléances, de plus en plus nombreuses, des secteurs d’activité touchés par
la concurrence déloyale ;
86
-Les Constations par les services de l’Administration, de minorations
manifestes de valeurs sur nombreux dossiers examinés,
-Les nombreux articles de presse abordant le phénomène des sous facturations et autres minorations sous des formes diverses, des valeurs déclarées à l’importation ; *Les Raisons : Six raisons ont été énumérées :
-Les Accords de L’OMC et le concept de la valeur transactionnelle ;
-L’abandon des prix de référence depuis le mois d’Août 2002 ;
-La sélectivité automatique des vérifications ayant abouti à l’admission pour
conformes de plus de 90 % des opérations ;
-Les contraintes liées à la nécessaire préservation des performances atteintes
en matière de délais de dédouanement ;
-Abandon de l’exigibilité des factures originales ;
-Absence de référentiel permettant aux divers contrôles d’apprécier
valablement les valeurs déclarées.
*Les recommandations : A l’issu de ce Conseil de direction, le comité en charge d’étudier cette
problématique a proposé la catégorisation des marchandises dont les valeurs sont
contrôlées, en fonction des régimes douaniers, en quatre niveaux de risque fiscal :
-Risque négligeable ; -Risque différé ; -Risque faible ; -Risque fort ; Le comité a sollicité, entre autres, de l’Administration de définir et
d’organiser les relations entre le contrôle immédiat /le contrôle différé /le
contrôle a posteriori au niveau régional et central.
Il est manifeste, que les approches proposées ci dessus ne sont, en fait,
que des réflexions et n’apportent aucune amélioration ni démarche managériale
87
pour cerner cette problématique ; elles se heurtent, en conséquence, à plusieurs
limites, qu’on peut énumérer comme suit :
-la délimitation de « la fraude douanière à l’importation », à la fraude en
matière de valeur des marchandises, alors que le développement des Accords
bilatéraux et multilatéraux constitue un champ où se développe la fraude en
matière d’origine.
-la réflexion sous l’optique fiscale rend toute démarche proposée, limitée
dans le temps et dans l’espace, dans la mesure où la politique douanière tend, de
plus en plus, vers le démantèlement tarifaire ;
-la dématérialisation des procédures douanières et le développement du
commerce électronique avec l’apparition des documents numériques n ‘ont pas
non été pris en considération
-la fraude en matière des régimes économiques n’a pas, non plus, été
abordée alors qu’elle occupe la place du lion dans les modes opératoires de
fraude douanières, et son impact et plus dangereux puisqu’elle affecte aux
industriels des conséquences néfastes pouvant aller jusqu’à la fermeture d’unités
industrielles et la fuite des capitaux ;
-Même, dans cette délimitation au volet de la valeur, les modes
opératoires de fraude non pas été explicités, les moyens de détection des factures
de complaisance et des fausses factures n’ont pas été examinés. De même le
volet des règlements financiers et des reliquats minorés (circuit bancaire) n’a pas
été discuté ;
-aucune démarche de contrôle n ‘a été proposée ni examinée ; ni analyse
de la gestion prévisionnelle des ressources humaines chargées de ce contrôle ;
- excepté l’énumération du DATAWERHOUSSE et du système SANA,
le système d’information de l’Administration n’a pas été pris en considération ;
alors que la configuration actuelle de celui-ci et ses chantiers en cours nécessitent
la focalisation de la réflexion autour de ce volet, qui constitue un répertoire
88
d’informations et de renseignements sur les intervenants dans la chaîne
commerciale internationale …….etc.
89
Chapitre 3
Panorama général de la fraude à l’importation :
Nature, Analyse et Conséquences de la fraude à travers des cas
Pratiques ;
§1-Nature et Analyse des cas de fraude à l’importation ;
1-1 La fraude en matière d’espèce tarifaire et d’origine :
EXEMPLE : Le secteur des pneumatiques ;
Les importations des pneus neufs à usage de véhicules de tourisme
acquittent depuis 2001 un droit d’importation de 50 % Ad-valorem, soit un taux
cumulé des droits et taxes exigibles de 80,25 %.de la valeur déclarée.
Les pneus n’ont pas été repris sur les listes annexées à l’Accord
d ‘Association « MAROC –UE »entré en vigueur depuis le 1er Mars 2000,
toutefois la position tarifaire couvrant les roues au taux de droit d’importation de
10 % ad-valorem (soit un taux cumulé de 32,25 %) a été reprise sur la liste 2 de
l’Accord permettant ainsi l’octroi d’un démantèlement tarifaire de 25 % par an
sur le droit d’importation, c’est à dire en 2003 l’entrée en vigueur du quatrième
démantèlement sera 100% soit 0 % du droit d’importation et seule la TVA et une
taxe parafiscale de 0,25 % seront acquittées.
La fraude a consisté à récupérer des jantes usagers au Maroc et à les
réexporter sur un pays de l’Europe où elles seront montées avec les pneus neufs
achetés préalablement auprès de fournisseurs asiatiques pour former des roues. et
d’assurer l’expédition de l’Europe jusqu’au Maroc sous un faux certificat
d’origine, et une fausse facture commerciale pour déclarer des roues et bénéficier
indûment des avantages de l’Accord.
90
L’espèce tarifaire est contestée, dés lors que les factures réelles ont été
découvertes chez l’opérateur économique à la suite d’une enquête douanière.
1-2 la fraude en matière de régimes économiques : Dans la sélection des articles de presse que nous avons opéré dans, on a
remarqué que l’ex Directeur Général avait déclaré au quotidien Bayan AL
YOUM du 22/5/2001, que « la fraude dans les régimes économiques en douane
est un accès à l’enrichissement illégal », en effet ces régimes permettent
l’importation des matières en suspension des droits et taxes en vu de leur
exportation sous formes de produits finis.
Le régime le plus concerné par la fraude est celui de L’Admission
Temporaire pour Perfectionnement Actif ou ATPA, généralement les
importateurs sous ce régime bénéficient de deux années pour apurer leurs
importations par l’exportation de produits compensateurs, ils bénéficient,
également de facilités de cautions l’objectif de l’instauration de ces régimes est le
développement des exportations et le rapatriement des devises.
Toutefois, des entrepreneurs malhonnêtes ont fait des régimes
économiques une source d’enrichissement et les modes opératoires de fraude se
sont multipliés au fil des années.
EXEMPLE : Cas des tissus déclarés pierre ponce en régime de l’Admission temporaire pour Perfectionnement Actif : Explications préliminaires : La pierre ponce est une substance chimique présentée à l’état solide sous
forme de granulés, elle est utilisée dans l’industrie pour le délavage des tissus en
coton et en fils de diverses couleurs, en général le tissu dit denim ou « jean », elle
est importée par les industriels du textile.
91
Un compte sous régime économique : est ouvert à l’importation et
comptabilise les exportations jusqu’à épuisement pour donner lieu à une main
levée de l’Administration.
Exposé du cas de fraude :
Une société X domiciliée à Casablanca, exerce son activité dans la
confection d’articles en sportwear. Elle emploie 350 ouvriers et 10 cadres et
entretient des relations commerciales avec deux donneurs d’ordre potentiels
européens qui lui expédient des tissus denim avec des ordres de fabrication en vu
de leur confection en pantalons et jackets de diverses tailles et importe
régulièrement la pierre ponce sous le régime de l’ATPA pour les besoins du
délavage. La pierre ponce se dissout dans le processus de production, ses comptes
sont apurés par les exportations de pantalons ou jackets.
Après quelques années d’activité, son chiffre d’affaire à l’exportation a
atteint 20 millions de dirhams, seuil à partir duquel la douane accorde la caution
sur engagement du donneur d’ordre pour inciter les entreprises à développer leur
marché à l’exportation.
Le gérant de la société X est entré en relation avec, le gérant d’une
autre société y dont l’objet est le négoce et la commercialisation des tissus sur le
marché local, elle emploie une secrétaire et deux ouvriers
Ce dernier a proposé au gérant de la société X, qu’il financera des
importations de tissus d’origine étrangère et qu’il s’occupera de la falsification
des documents originaux en confectionnant de fausses factures et en facturant la
pierre ponce au lieu et place des tissus réellement importés et, du règlement
irrégulier des fournisseurs, les quantités seront importées par conteneurs et la
qualité du déclarant et de l’importateur déclaré (société X) , permettrons au stade
de la sélectivité automatique des services douaniers d’avoir l’Admis pour
conforme (sans vérification physique).
92
Le rôle du gérant de la société X est de recevoir les documents faux et de
déclarer sous le régime de L’ATPA, au nom de sa société la pierre ponce dont il
aura le soin de décharger au fur et à mur et fictivement dans les exportations
régulières de sa société, il percevra à ce titre de Y une commission de 5 dirhams
par Kilogramme.
Déclenchement de l’enquête : sur indication. Résultats : -Durée de la fraude : 2 ans et demi ; -Nombre de conteneurs : 40 -Nombre d’opérations : 40 -Quantité totale : 800 tonnes -Droits et taxes éludés : 29 millions de dirhams. -Commissions perçues : 4 millions de dirhams -Amende solidaire : 30 millions de dirhams Conséquences : -Arrêt de l’activité de X et Y
-Chômage des employés
-Concurrence déloyale (les tissus sont écoulés à bas prix)
-Manque à gagner au Trésor
-Fausses données de la balance commerciale
-Sortie illicite de devises ……………etc.
A la lumière de cet exemple, on constate que les régimes économiques
doivent faire l’objet d’une attention particulière de l’Administration, cependant
malgré le suivi de l’Administration et la création de l’application
DATAWERHOUSSE, la fraude prend diverses formes dans ce domaine.
1-3 la fraude de la valeur en douane :
Les manœuvres frauduleuses en matière de valeur en douanes à
l’importation, prennent de plus en plus de l ‘ampleur, elles peuvent être
93
appréhendées sous diverses formes, dont les plus fréquentes sont les glissements
de valeur et les minorations de valeur.
La première forme en l’occurrence les glissements de valeur, est utilisée
dans le cas d’une importation de plusieurs articles soumis à une fiscalité
différente ; la manœuvre frauduleuse consiste donc, à répartir la valeur de façon
inversement proportionnelle à la fiscalité appliquée, c’est à dire, déclarer une
valeur faible pour les articles fortement taxée et inversement.
Cette pratique a une incidence sur les recettes douanières et la concurrence
déloyale mais, elle n’a pas d’incidence sur le règlement financier des fournisseurs
car la valeur totale déclarée correspond au montant imputé sur les titres
d’importation et donc du montant viré à l’étranger à titre de règlement
La deuxième forme, en l’occurrence la minoration de valeurs est utilisée
soit dans le cas d’un ou plusieurs articles importés, elle utilise généralement des
fausses factures qui sont soit confectionnées par l’importateur lui-même à l’aide
d’un ordinateur ou tout autre moyen, soit la connivence du fournisseur qui sur
ordre de son client, établit des factures minorées.
Outre l’incidence sur les recettes douanières et la concurrence déloyale
qu’elle entraîne cette manœuvre a une incidence sur le règlement financier des
fournisseurs, dans la mesure où le reliquat minoré ne fait l’objet d’un transfert
bancaire, mais il fait l’objet d’un règlement illicite et donc irrégulier.
Cette tendance à l’utilisation des manœuvres frauduleuses s’explique par
plusieurs raisons dont on cite :
-l’abondant des prix de référence qui était appliqué par
l’Administration ;
-l’abondant de l’obligation de produire les factures originales lors du
dédouanement ;
94
-l’application de la valeur G.A.T.T dite valeur transactionnelle qui est
fondée sur le principe de la liberté commerciale ;
Il est donc claire à la lumière de cet aperçu, que les constations
d’infraction en matière de valeur sont difficiles à appréhendées, et ne peuvent
avoir lieu que par l’existence de preuves tangibles (écriture comptable non
compatible, saisie chez l’opérateur des factures originales ou de correspondances
compromettantes …….).
Pour illustrer ce cas on propose l’exemple suivant :
Secteur d’activité la plasturgie.
Un cabinet de conseil domicilié à Casablanca a été saisi par
l’Association des industriels et importateurs de matières plastiques qui se sont
plains des importations d’origine asiatique de rouleaux en P.V.C (Polychlorure de
vinyle) qui seraient déclarées à des valeurs minorées.
L’étude réalisée par le Cabinet de Conseil, a permis de constater
effectivement que certaines importations ont été introduites au Maroc à des prix
inférieurs même à la cotation de la matière première (PVC) sur le marché
mondiale.
Saisis de cette information, les services douaniers ont réalisé une étude
des valeurs déclarées des rouleaux en PVC d’origine asiatique, et ont pu identifier
la seule entreprise qui importe ces articles de l’ASIE.
L’intervention dans l’entreprise concernée n’a pas permis de trouver
les factures originales des fournisseurs, toutefois la consultation de la boîte
« Outlook » et du fichier mes documents de l’Ordinateur personnel du gérant de
l’entreprise concernée, a permis de découvrir des correspondances tangibles par
lesquelles le gérant ordonne à son fournisseur asiatique les prix à mettre dans les
factures définitives et lui propose les modalités du règlement irrégulier des
Montants minorés.
95
Ces manœuvres frauduleuses ont porté sur 16 importations et la
minoration de valeur y afférente a été de l’ordre de 2.144.743,00 dhs.
On constate à la lumière de cet exemple, la difficulté du contrôle pour
prouver des minorations de valeur à l’importation. Cette difficulté est liée à
l’engagement pris par le Maroc dans le cadre des Conventions signées sous
l’égide de l’OMD et l’OMC.
1-4 la fraude à l’insu des sociétés structurées :
Ce mode opératoire de fraude est des plus délicat, du fait que ses
conséquences nuisent aux industriels en général, en fait, nous avons précisé dans
les chapitres précédents qu’avec l’explosion technologique et la baisse des coûts
d’utilisation des moyens informatiques, les entreprises marocaines se sont
informatisées et ont crée leur propre service de transit.
Pour les accompagner dans ce processus, l’Administration leur a attribué des
Codes d’accès à son Système Informatique (SADOC).
Généralement, les gérant entreprises délègue ce travail à un cadre en lui
confiant le mot de passe confidentiel d’accès à ce système.
Des sociétés structurées exerçant dans le domaine de l’import et l’export
notamment sous régimes économiques et bénéficiant de privilège en matière de
caution douanière peuvent faire l’objet d’actes frauduleux réalisés à leur insu.
Le volume des importations et des exportations étant grand, les gérants
se contentent d’un suivi sous forme de fiches techniques ou de comptabilité
matière préparé préalablement par leurs commettants en service de transit.
Ce qui laisse le champ libre à ces commettants de réaliser des opérations
pour leur propre compte ou pour le compte de personnes tierces, au nom de leurs
employeurs et à leur insu, les opérations ainsi réalisées sont souscrites en
96
suspension des droits et taxes, et les gérants ne s’en rendent compte qu’à
l’échéance c’est à dire après deux ans.
Une affaire réalisée cette année à Casablanca a permis de découvrir une
soixantaine de conteneurs de tissus déclarés à l’insu du gérant d’une grande
société et que plusieurs commerçants de la place ont bénéficié des tissus importés
en connivence avec le déclarant de la société et à l’insu de son gérant qui est
astreint à un recouvrement forcé de 50 millions de dirhams malgré l’identification
des fraudeurs.
1-5 la fraude par les sociétés fictives :
La fraude peut également être appréhendée par des sociétés fictives
ou des sociétés dites sociétés écran, ce genre de fraude se manifeste généralement
dans le cas des importations sous des régimes suspensifs c’est à dire des régimes
économiques en douanes il permet en conséquence de générer des gains
financiers très grands aux personnes qui concoctent ce mode opératoire de
fraude et des pertes au trésor public, ainsi qu’une concurrence déloyale sur le
marché local.
Ce mode utilise la falsification de certains documents juridiques de
l’entreprise, l’utilisation d’une adresse de domiciliation inexistante, l’utilisation
de faux cachets de l’entreprise et le recours aux salles banalisées pour lancer les
déclarations douanières sur le système de l’Administration.
Il consiste à importer massivement des marchandises sous des
régimes suspensifs pendant une durée limitée et, à leur écoulement sur le marché
parallèle, ce qui engendre une concurrence déloyale aux industriels de la place.
§2 les Conséquences de la fraude commerciale :
A la lumière des exemples ci dessus explicités, on peut dégager les
conséquences de la fraude commerciale douanière à l ‘importation sur l’économie
97
en général et sur l’entreprise en particulier et les objectifs et l’intérêt des
contrôles douaniers pour l’opérateur, l’usager et pour l’Etat.
En effet, la fraude permet de générer des gains pour les fraudeurs, qui en
minorant des valeurs à l’importation ou en bénéficiant indûment d’un régime
préférentiel ou suspensif, écoulent leurs marchandises sur légal (cas des
minorations) ou parallèle (cas des régimes suspensif) à des prix en inférieurs des
prix pratiqués selon la loi de l’offre et de la demande ; ce qui engendre une
concurrence déloyale entre les opérateurs.
Par ailleurs, l’introduction de produits et marchandises sous une espèce
tarifaire autre que l’espèce réelle entraîne des conséquences néfastes sur
l’économie et sur l’entreprise.
En effet, outre la concurrence déloyale qu’elle entraîne, cette manœuvre
frauduleuse fausse les statistiques de la balance commerciale, et partant de la
balance des paiements ce qui rend les indicateurs économiques et les agrégats de
la comptabilité nationale non fidèles à la réalité pratiquée, et toute prévision ou
décisions dans le cadre de la politique économique est, en conséquence, aléatoire.
Enfin, la fraude commerciale douanière, entraîne des conséquences sur les
recettes du trésor public, et sur l’Investissement et engendre des fuites
d’investisseurs, des devises et la constitution d’avoirs à l’étranger.
Du panorama des modes opératoires de fraude concoctés par « les industriels
de la fraude fiscale »(25) selon l’expression de Jean COSSON* et des gains qui
en découlent on ne s ‘étonnera pas de dire que ces manœuvres sortent du cadre
de simples contreventions douanières pour se transformer en criminalité
économique, en fait « il existe aujourd’hui une criminalité internationale de faux
documents qui prospère dans tous les domaines, les fausses factures sont un
élément de cet ensemble, elles participent à ce vaste marché du faux et alimentent
pour partie le financement de la vie publique, les circuits économiques allant
98
parfois jusqu’à parasiter la concurrence loyale entre les acteurs économiques »
(26 ), cela peut s’étendre jusqu’au blanchissement et au financement d’actes
illicites.
Les conséquences néfastes de ce phénomène sur l’économie du pays en
général et, l’entreprise en particulier, son ampleur et son enjeu financier,
constituent des alertes pour réfléchir à une veille stratégique et une démarche
managerielle pour lutter contre la fraude commerciale douanière à l’importation
sous toutes ses formes.
Aussi, le contrôle douanier revêt-il un intérêt majeur en tant que :
-garant du développement de l’activité de l’entreprise :
-élément valorisant pour l’entreprise grâce à l’audit qu’il fournit ;
-forme d’assistance à l’entreprise suite à une malversation commise à l’insu
de celle-ci ou une mauvaise interprétation des textes législatifs ;
-garant du respect de l’équité fiscal, et de la protection de l’économie
nationale, et promoteur de l’Investissement.
Si ces contraintes sont favorables pour un contrôle douanier, il a été
constaté que le phénomène de la fraude prend de l’ampleur et affecte les
entreprises « honnêtes » de conséquences néfastes ; assistée des NTIC, la
fraude développe des modes opératoires dépassant la vigilance des douaniers
et la veille technologique de leur Système Informatique; de facto la question
qui se pose est de savoir si l’ampleur de cette fraude est imputable au nouveau
système de contrôle actuel, ce qui suppose son remplacement ou qu’il contient
*(25) Jean COSSON « les Industriels de la FrauDe Fiscale » page 232 éditions Seuil Collection Economie et Société. ( 26 ) Actes du colloque organisé par L’ESSEC et L’Université de Cergy PONTOISE en 2000, sous le thème « la facturation de complaisance dans les entreprises, fausses factures, factures fictives au regard du droit fiscal et pénal » édité chez l’Harmattan sous la direction de Christian LOPEZ et Nicole STOLOWY, 2000.
99
des défaillances qu’il faudra combler ? Ou à la dématérialisation et aux
facilités douanières et à aux lacunes juridiques ? Ou encore à la hausse des
flux des échanges et la complexité de la nouvelle logistique internationale ?
Autant de question qu’on pourra se poser, cependant face à
l’explosion technologique et à la dématérialisation des opérations
commerciales internationales, n’est-il pas préconisé de réfléchir à une
démarche managerielle autour du même système de contrôle s’articulant
autour de l’amélioration du système de sélectivité, la restructuration des
structures de contrôle différé et a posteriori selon une représentation moderne,
l’instauration d’un « SIIO » pour develloper l’information et le savoir chez la
communauté dédié au contrôle à tous ses stades et, un management pour gérer
ce savoir en l’occurrence le knowledge management
100
Deuxième partie
PROPOSITION D'UNE APPROCHE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION PAR UN
MANAGEMENT DU SAVOIR ET DES TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION
101
Introduction à la deuxième partie :
Tout au long de la première partie, nous avons mis l’accent sur
l’ampleur de la fraude commerciale douanière à l’importation, ses
conséquences et ses modes opératoires, ainsi que sur le caractère précaire des
entités dédiées au contrôle et à la lutte contre cette fraude, l’absence de leur
organisation et le manque des interactions entre leurs différents stades
A cela s’ajoute, la non-mécanisation des structures de contrôle différé et
a posteriori et ce, hormis l’existence de plusieurs applications informatiques
tel qu’il a été exposé précédemment.
Ces volets ont été explicités tout en mettant en relief le développement
des NTIC engendrant une dématérialisation accrue du processus de
dédouanement en particulier et du circuit logistique de l’opération
commerciale internationale à l’importation en général.
C’est dire que le nouveau système de contrôle se heurte à des difficultés
pour s’adapter à ces situations et à la célérité de leur changement, c’est dire
également, que l’absence d’une démarche managerielle adaptable est la source
de cette inadaptation.
Dés lors la réponse devra s’articuler autour de cette réflexion, en écartant
donc un éventuel remplacement de ce système, à cause des contraintes liées aux
performances atteintes dans la réduction du délai de dédouanement et la fluidité
qu’il assure au niveau des enceintes portuaires, aéroportuaires et dans les MEAD
(Magasins et Aires de Dédouanement).
Sous cette dernière optique, on peut avancer que la création des
interactions entre les différents stades de ce système, l’amélioration du logiciel de
la sélectivité automatique, l’informatisation des contrôles différés et a posteriori,
seraient des facteurs générateurs de performances et des soubassements pour
102
l’instauration d’une communauté unifiée de contrôle détenant le savoir et
l’information, et pour la mise en place d’un management de gestion de ce savoir :
le knowledge management.
Ce savoir qui ne pourra se développer et s’enrichir que par l’utilisation
accrue des NTIC, nécessite l’instauration d’un Système d’Information Inter
Organisationnel « SIIO » liant l’Administration avec ses partenaires et lui
permettant de s’enquérir des documents, devenus de plus en plus électroniques,
liés aux opérations commerciales internationales.
Ainsi dans un premier chapitre, il sera proposé des méthodes d’analyse
des risques liés à la fraude commerciale, basées sur de nouveaux critères qu’il
conviendrait d’appliquer au niveau de la sélectivité automatique sous forme
d’applications alertes pour juguler certaines irrégularités ; ensuite un modèle
d’organisation inspiré des nouvelles théories du management sera proposé pour la
restructuration des contrôles différés et a posteriori, ce modèle est
« l’organigraphie » préconisé par H.MINZBERG qui permet de définir les
interactions entre le personnel, les informations et dans notre cas les déclarations
à traiter.
L’opportunité de mise en place d’un knowledge management pour une
bonne gestion des savoirs est favorable dans la mesure, où le personnel
d’encadrement de l’Administration représente prés de 40% de l’effectif total et,
le personnel dédié au contrôle des opérations commerciales est à 100% un
personnel d’encadrement ; d’autre part ce nouveau management s’adapte dans
une organisation utilisant les NTIC, il sera proposé, à cet égard, de mettre en
place un système « EXTRANET » permettant de favoriser le dialogue et la
communication au sein de la communauté de contrôle.
Pour combler le vide dans le système de contrôle actuel, et face à la
numérisation de la liasse documentaire concrétisant les opérations commerciales
internationales, la mise en place du Système d’information Inter Organisationnel
103
« SIIO » est souhaitable, ainsi l’absence d’un tel projet dans le Schéma Directeur
Informatique de l’Administration nous a conduit à mener une étude d’opportunité
de ce projet.
Une inspiration d’un modèle théorique de mise en place d’un « SIIO » au
niveau de la chaîne logistique à l’export, développé par Sergio Vasquez
BRONFMAN, a fait l’objet, également, d’une analyse pour mieux illustrer ce
système.
Enfin, un benchmarking avec différents modèles des systèmes d’information
et de contrôle des administrations douanières qui ont été exposés dans la
Conférence et foires aux connaissances tenue à Johannesburg du 8 au 10 / 2003
sous l’égide de l’Organisation Mondiale des Douanes.
104
Chapitre 1 :
Redéfinition et propositions d’amélioration du nouveau système de contrôle :
Dans le paragraphe 3 du second Chapitre de la première partie, l’accent a
été mis sur les points suivants :
-le caractère vague de la notion d’analyse du risque au niveau de la
sélectivité automatique (stade du contrôle immédiat) ;
-la non-mécanisation et la démarche aléatoire d’exécution
du service au niveau du contrôle différé ;
-l’encombrement des tâches, la file d’attente des dossiers et l ‘état
embryonnaire du contrôle a posteriori.
Par ailleurs l’étude du système d’information de l’Administration, nous a
permis de constater qu’il repose sur plusieurs applications et assure la majorité
des fonctions douanières ainsi que des fonctions liées au commerce extérieur et
aux divers partenaires de l’Administration, il constitue en conséquence une
source d’informations et de renseignements indéniable.
Toutefois les informations sont éparpillées dans diverses applications et leur
exploitation n’obéit à aucune démarche bien définie au niveau des structures de
contrôle afin d’en tirer des renseignements et de mettre en place une action
préventive.
Dans l’étude présentée, l’analyse a été articulée autour de l’importation des
marchandises qui est définie aux termes de l’article premier du Code des
Douanes et Impôts Indirects par « l’entrée sur le territoire assujetti* de
marchandises en provenance de l’étranger ou des zones franches** », cette
importation revêt dans la pratique douanière plusieurs aspects et est appréhendée
sous diverses formes.
105
A cet égard, il existe dans la pratique douanière, plusieurs régimes
d’importation qu’on classe comme suit :
Les importations simples------------------------------------------ : 23 régimes Les importations sous le régime de l ‘Admission temporaire : 04 régimes ; Les importations sous d’autres régimes ----------------------- : 22 régimes ; Auxquels s’ajoutent : Les mises à la consommation en suite de Régimes Economiques et Réimportations-------------------------------------------------------- : 17 régimes Divers ----------------------------------------------------------------- - :08 régimes. (cf. : Liste de l’ensemble des régimes et leur codification informatique en Annexe 3).
Il ressort de cette catégorisation des régimes douaniers liés à l’importation
que nous avons jugé de ne pas analyser au cas par cas pour ne pas sombrer dans
des études théoriques, un champ d’action de l’analyse du risque très vaste et
rendant l’identification des risques de fraude une tâche compliquée.
C’est la raison pour laquelle, le choix les critères pour l’analyse du risque
lors de la mise en place du système de sélectivité, s’est limité à six critères et n’a
pas concerné un large éventail de critères liés à la fraude commerciale.
Partant, le fonctionnement de ce système et des entités de contrôle qui l’ont
complété, a montré l’existence de courants de fraude liés à d’autres aspects
nouveaux qu’il serait souhaitable voire nécessaire de prendre en considération
pour l’amélioration de ce système.
*territoire assujetti : il définit par l’article premier du code des douanes par : « la partie terrestre du
territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes offshore ainsi que les dragues et les
équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute autre installation située
dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’exclusion des zones franches.
**les zones franches : des zones constituées dans le territoire douanier, soustraites à tout ou partie des
lois et règlements douaniers.
106
A cet égard, l’examen du répertoire des modes de fraude douanière à
l’importation et des exemples pratiques qu’on a explicité dans la première partie,
permettent d’insérer d’autres critères qui contribueront. a fortiori, à
l’amélioration de la sélectivité automatique et qu’on peut regrouper en quatre
catégories, en opérant un choix exhaustif et en proposant que l’analyse du risque
ne soit pas une démarche figée, mais qu’elle soit une démarche évolutive et
qu’elle fasse l’objet d’actualisation autant que le besoin se fait sentir.
§l- Elaboration des grilles d'analyse du risque et amélioration du système de
Sélectivité automatique au niveau du contrôle a priori :
En fonction de l’analyse des flux, des changements de procédures ou de la
réglementation, il paraît possible d’identifier les risques liés aux secteurs
d’activités susceptibles d’être concernés par la fraude.
A ce titre le système d’information est la clé du suivi de ces risques et de
leur incorporation dans le logiciel de la sélectivité de façon continuelle et
obéissant à l’actualisation, ce qui nécessite que les structures d’analyse du risque
et de la sélectivité dépendant de la Direction de Lutte contre la fraude, doivent se
pencher sur cette mission en réalisant des études sectorielles et en définissant des
démarches scientifiques basées sur l’utilisation des théories modernes tel que le
calcul des probabilités, l’analyse statistique et la prévision économique.
Car en fait, le terme « risque » évoque une menace qui, avec une certaine
probabilité, a des conséquences dommageables et non désirées. L’aspect aléatoire
est donc indissociable de cette notion de risque qui se compose de deux éléments
essentiels, à savoir la probabilité d’apparition d’un événement redouté, et
l’importance des conséquences de cet événement, dés lors la mesure de ce risque
est le produit entre ces deux éléments :
Risque = Probabilité x Gravité.
107
Cette formulation qui paraît simple a quelque chose d’intemporel, car le
risque d’un événement redouté doit être considéré au présent et, la probabilité
d’apparition est un paramètre décrivant de façon synthétique une suite
d’événements liés au passé et la gravité des conséquences doit prendre en
compte une suite d’événements observables dans le futur.
A titre d’exemple l’étude d’un produit textile visant comme risque le
bénéfice indu d’un régime préférentiel ou suspensif, pourra être entamée en
analysant les flux d’importation de ce produit et de ses valeurs déclarées et ses
régimes dans le passé, leur tendance au travers des importations en cours (au
présent), et la gravité de cette tendance dans le futur.
Cela explique la démarche à entreprendre en prenant en considération, la
probabilité, l’analyse statistique et la prévision économique pour la mesure des
risques liés aux opérations d’importations et pour dégager des indicateurs
tendanciels pour une prévision future.
Pour illustrer cette démarche on prendra l’exemple du tissu de coton servant
pour la fabrication des articles (pantalons, vestes, chemises, ensemble..) connus
sur le marché local par les « articles en jean ».
L’utilisation du système d’information de l’Administration, et plus
précisément l’application A.D.I.L (Assistant de dédouanement des marchandises
à l’importation en ligne) nous permet de s’enquérir de données statistiques sur les
importations de ce produit :
Ainsi, si on se fixe l’année 2003 pour réaliser cette étude on pourra consulter
plusieurs variables statistiques au niveau du système A.D.I.L et établir des
courbes pour dégager des indicateurs d’aide à la décision, dont par exemple :
L’étude des variations des importations en valeur du tissu en coton depuis
l’année 1996, pour dégager l’évolution des importations durant la période de
mise en place de la sélectivité automatique et des facilités douanières.
Le tableau suivant permet de dégager une tendance croissante des importations
depuis 1999.
108
Valeur des Importations du tissu en coton en milliers de DH
ANNEE 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Valeurs en ML de dhs 655 829 625 043 627 842 564 118 773 392 1 102 831 1 165 287 1 094 074 Source : A.D.I.L
La tendance croissante des importations a été maintenue depuis l’année 1999
jusqu’à l’année 2003 où les importations ont légèrement régressé.
L’analyse permet de s’interroger dés lors des causes de la tendance croissante
entre 1999 et 2002 et inversement la baisse des importations durant l’année 2003.
0200000400000600000800000
100000012000001400000
1 2 3 4 5 6 7 8
Années
Vale
urs
Valeur des importations par années Graphique 1
Pour pousser cette analyse on pourra étudier l’évolution de la valeur
et du volume des Importations par principaux pays fournisseurs (par exemple
pour l’année 2003) on a les résultats suivants : Valeur des importations du tissu en coton par principaux fournisseurs
Pays Espagne Italie Grèce Inde France Tunisie
Valeur 285 633 260 543 156 402 78 875 59 535 56 198
109
0 100 000 200 000 300 000
Espagne
Italie
Gréce
Inde
France
Tunisie
Série1
Valeur des importations par principaux fournisseurs Graphique 2
Cette évolution de la valeur des importations du tissu de coton par
principaux fournisseurs au cours de l’année 2003, nous permet de constater une
prépondérance de l’Espagne à la tête des principaux fournisseurs, cependant les
données statistiques en volume permettent d’avoir d’autres renseignements, ainsi
l’évolution du volume des importations par principaux fournisseurs au cours de
l’année étudiée, se présente comme suit : Volume des Importations du tissu en coton par principaux pays fournisseurs
Pays Espagne Italie Inde Grèce Chine U.S.A France Taiwan
Valeur 4 810 352 4 115 835 2 360 924 2 011 911 1 399 551 1 333 783 742 437 651 078 Source : A.D.I.L
0 2 000 000 4 000 000 6 000 000
Espagne
ItalieInde
Gréce
ChineU.S.A
France
Taiwan
Série1
Volume des importations par principaux fournisseurs Graphique 3
110
En volume, l’Espagne constitue le principal fournisseur suivi de l’Italie et
de l’Inde, ce qui diffère du classement constaté dans le graphique des
importations en valeur où le troisième fournisseur était la Grèce, ce qui permet
d’avancer que les importations en provenance de l’Inde sont moins chères que
celles en provenance de la Grèce.
L’apparition de nouveaux fournisseurs dans la représentation en volume
(Chine, les Etats Unis d’Amérique et Taiwan), nous renseigne sur l’Origine réelle
des tissus ce qui n’a pas paru sur les données en valeurs car elles ont été établies
en fonction de la provenance, donc certaines opérations ont fait l’objet d’un
commerce triangulaire (dont on tirera le renseignement plus loin)
La prépondérance de l’Espagne n’explique pas que les fournisseurs réels se
trouvent dans ce pays en fait la consultation de l’Annuaire du « texti net » sur
Internet confirme que le nombre de fournisseurs des tissus de coton est limité,
l’Espagne n’est donc qu’une plate-forme d’expédition sur le Maroc grâce à ses
ports de transbordement.
Pour éclaircir cette situation on s’interrogera sur les régimes douaniers sous
lesquelles ces importations ont été réalisées.
Valeur des Importations du tissu de coton par principaux régimes douaniers
(Année 2003)
En milliers de DH
Régime 23 22 37 10 43 134 50 762 Valeur
574 997 506 347 23 257 4 014 707 465 422 105 Source : ADIL
111
0 200 000 400 000 600 000 800 000
23
22
37
10
43
134
50
762
Série1
Graphique 4
Les régimes douaniers sont représentés selon leur codification informatique,
(la liste intégrale des codifications des régimes douaniers est en Annexe 3), à titre
de rappel les principaux régimes douaniers sous lesquels le tissu de coton a été
importé (voir graphique 4) sont :
- les régimes : 23, 22,37, qui sont tous les trois, des régimes économiques en
douane c’est à dire des régimes suspensifs (sans paiement des droits et taxes).
Les risques liés à la fraude peuvent être déduit à partie de la réalisation de
certaines importations dans le cadre d’un commerce triangulaire et leur
souscription sous des régimes suspensifs pour échapper du paiement des droits et
taxes exigibles, d’où le risque d’écoulement des quantités importées dans ce
cadre dans le marché parallèle.
Volume des importations du tissu en coton par principaux régimes douaniers (Année
2003) en Kg
Régime
23 22 37 10 43 134 50 762 Volume 10 120 059 9 392 984 547 539 366 501 25 873 26 726 25 316 2 151 Source :ADII
112
La représentation graphique de ces importations par régimes douaniers est
illustrée dans le graphique 5 ci-après :
0 5 000 000 10 000 000 15 000 000
23
22
37
10
43
134
50
762
Série1
Graphique 5
Pour mieux éclairer cette situation on a procédé au classement des
entreprises importatrices par ordre décroissant ce qui permis de constater que
cinq entreprises entrant dans ce cadre ont procédé à des importations massives
sans mouvementer leurs comptes par des exportations donc la probabilité pour
que toutes les quantités importées par ces cinq sociétés soient écoulées sur le
marché noir est grande.
En fait, des enquêtes périphériques ont montré que quatre de ces sociétés
étaient en cessation d’activité depuis 2001 et la cinquième est une société en
activité dont 65 conteneurs ont été importés en son nom mais à son insu (cf.
exemples pratiques) !
Partant, on saisit que une analyse de risque doit prendre en considération
plusieurs critères et doit faire l’objet d’un suivi continuel afin d ‘actualiser le
système de sélectivité même dans le cas où il y a régression des importations
comme on l’a montré dans cet exemple, c’est pourquoi on propose que les
113
structures d’analyse du risque relevant de l’Administration Centrale doivent faire
des études similaires et plus profondes pour prévenir des fraudes éventuelles en
cours de réalisation voire même avant leur réalisation.
Parralléllement, les structures régionales devraient faire des études
sectorielles par territorialité de leur compétence afin de mener un suivi rigoureux,
notamment sur l ‘activité des entreprises implantées dans leurs régions.
Comme on l’a confirmé dans l’exemple précédent, la matière première pour
faire de telles études se trouve dans le système d’information de l’Administration,
en fait le système B.A.D.R qui remplacera S.A.D.O.C, et qui est encore au niveau
de son premier palier, projette la mise en place de trois paliers et d’une interface
interne avec les deux systèmes R.I.A.D : Ressources Intégrées de
l’Administration des Douanes qui est un système interne de gestion des
ressources humaines, financières et matérielles et S.A.A.D : (Système
Automatique d’Aide à la décision) qui est le Datawarehousse dont les
applications concernent les recettes douanières, le commerce extérieur, le
contentieux, la sélectivité et les régimes économiques ; ainsi qu’une interface
externe avec( l’O.M.P.I.C, les banques, TGR, Office des Changes …..) .
Ces deux interfaces bien qu’elles soient nécessaires et utiles, ne permettront
pas à elles seules de maîtriser les risques liés aux opérations douanières
notamment à l’importation et de définir une démarche managériale de contrôle
dans la mesure où le système B.A.D.R sera appliqué au niveau du stade du
contrôle immédiat et que seule l’interface interne S.A.A.D permettra d’aider à
faire une analyse du risque lié à la fraude, aussi l’interface interne devra insérer le
système A.D.I.L (Assistant au Dédouanement des marchandises à l’Importation
en ligne ) qui renseigne sur les flux des importations, les opérateurs économiques
et les fournisseurs et permet de réaliser des études sectorielles et des prévisions
sur l’évolution des importations.
114
De même, l’interface externe ne doit pas se limiter à un échange
d’informations à travers l’EDI, en fait si le souci de l’Administration de créer
cette interface afin d’instaurer le mode de paiement électronique, il ne faut pas
oublier non plus que ce mode est lié lui aussi à des risques de fraude très
compliqués et très sophistiqués allant du piratage des cartes de crédit jusqu’au
règlement fictif.
C’est pourquoi, on propose dans cette deuxième partie une démarche de
lutte contre la fraude douanière à l’importation basée sur l’utilisation accrue des
NTIC, touchant les trois phases du contrôle et aboutissant enfin à un vrai
« Système d’Information Inter Organisationnel » pour une gestion stratégique.
La première phase concerne le contrôle immédiat, ainsi à titre exhaustif on
peut catégoriser les risques liés à la fraude, en proposant des exemples de grilles
d’analyse du risque qu’on pourra incorporer au niveau de cette première phase
du contrôle et améliorer le logiciel dédié à la sélectivité automatique, et ce de la
manière suivante :
1-1 Les risques liés aux secteurs d'activité :
Identification du risque Démarche -Observations
Occasionnel L’opérateur peut méconnaître la
réglementation ou tente de frauder : Examen
du bien fondé économique du flux
(inadéquation avec l’activité de l’entreprise)
Consultation des bases de données sur les
entreprises (entreprise en activité ou en
cessation d’activité, entreprise spécialisée
dans un produit alors qu’elle tente d’importer
un autre produit ………etc.)
115
Modification des lieux de
dédouanement.
Une mobilité importante des lieux de
dédouanement peut être un indice révélateur
de fraude. Amélioration fichier entrepris par
bureaux, par transitaire……
Modification de la nature des
échanges
Le Changement de position tarifaire, de pays
d’origine, de provenance, de destination, des
prix unitaires auprès du même fournisseur
sont ils justifiés économiquement ? motivés
par un changement de la réglementation ? ou
motivés suite à un antécédent contentieux.
Procédure douanière utilisée Dans le cas des entreprises exerçant sous
régimes économiques, l’octroi du ce bénéfice
est tributaire des résultats d’une enquête
périphérique sur la fiabilité de l’entreprise,
spécificités du fond de commerce, inventaire
du matériel et outillage. ; au cours de
l’activité des audits sont effectuées ; les
résultats de ces deux démarches doivent être
incorporés dans le fichier entreprise, le suivi
de l’activité est assuré par le
Datawarehousse, les donneurs d’ordre, la
caution….. sont déjà dans le système,
l’analyse du risque portera sur l’adéquation
entre la capacité de production et le volume
des importations et des exportations ; les
cessions effectuées par l’entreprise justifient
cette adéquation et renseigne sur la relation
avec les façonniers …
116
1-2 les risques liés à la taxation :
Bien que la tendance s’oriente vers le démantèlement tarifaire, plusieurs
positions tarifaires restent soumises à une taxation non négligeable, par ailleurs le
commerce triangulaire et la multiplication des accords préférentiels, incitent à la
fraude en matière de fiscalité comme on l’a vu dans l’exemple du secteur des
pneumatiques.
Aussi des interactions dans l’analyse du risque entre produits du même
secteur (du type roues- pneus : cf. exemple dans la première partie), doivent être
prises en considération et étudiées comme étant un risque lié à la fiscalité.
L’étude devra porter sur l’ensemble des produits éligibles à un système
préférentiel et des produits similaires non éligibles ; dans le même ordre d’idées
la notion d’origine et la maîtrise de ses règles doivent être analysées (insertion
dans le système de sélectivité des autorités compétentes qui délivrent les
certificats par origine, suivi des séries chronologiques des certificats par
pays.etc.).
Les interactions dans le système de sélectivité doivent incorporer aussi des
données liées au risque de produits similaires dans le cadre d’un régime de droit
commun dont les fiscalités sont différentes en taux.
Situation Grille des risques
Produits fortement ou
moyennement taxées
dans un régime de droit
commun
Analyse des positions tarifaires similaires de
droit commun + Analyse des importateurs par
type de produits + Analyse des fournisseurs par
type de produits. Actualisations à l’occasion de
chaque changement de réglementions
Produits similaires éligibles
et non éligibles aux régimes
préférentiels
Analyse des positions tarifaires de l’ensemble
des conventions et interaction avec les positions
similaires des produits non éligibles
117
1-3 Les risques liés aux régimes économiques :
Il s’agira d’améliorer les critères de risques déjà existants par des
risques globaux touchant ces régimes, et des risques spécifiques à chaque régime.
Rappelant que les régimes économiques en douane comprennent :
- Les régimes suspensifs : l’entrepôt en douane, l’entrepôt industriel franc,
l’Admission temporaire pour perfectionnement actif, l’Admission
temporaire, l’exportation temporaire pour perfectionnement passif,
l’exportation temporaire, le transit, et la transformation sous douane ;
Ces régimes permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou
la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes
- Le Drawback permet le remboursement, sur la base de taux forfaitaires, de
certains droits et taxes perçus à l’importation des matières d’origine
étrangère entrant dans la fabrication de marchandises exportées.
A la lumière de ces définitions, on constate que les risques peuvent être
liés à plusieurs facteurs, et doivent être observé sous une optique globale à
l’ensemble des régimes (vision fiscale) et sous une optique spécifique à chaque
régime.
Type de risque Grille des risques
Risques globaux :
-liés au lieu de dédouanement à
l’import et à l’export.
Le changement du lieu de
dédouanement est-il justifié
économiquement (existence de
plusieurs sites de production, de
magasins de stockage, de filiales,
état complet des façonniers …..)
118
- Liés aux modalités et à la cadence des apurements. -Liés aux caractéristiques juridiques de l’entreprise.
Interaction de ces données avec les
données de l’entreprise, ce risque
eSt d’autant plus grand quand il
s’agit d’un changement de
transitaire.
Le Datawarehousse permet un suivi rigoureux des comptes sous régimes économiques et renseigne sur la cadence des apurements toutefois une interaction relative aux modalités d’apurement et la nature des articles exportés : valeur (matières premières) à l’import et valeur (produits compensateurs à l’export), taux du type d’apurement (par des cessions ou par des exportations). Interaction avec des données de la destination (risque éventuel exportations fictives)…… Le changement de la domiciliation, de la raison sociale, de la gérance doit être inséré comme critère de risques.
Les risques spécifiques à chaque
régime :
Il s’agira de mettre en place des
interactions dans le système de
sélectivité pour chaque régime :
Entreprises concernées, fournisseurs
et donneurs d’ordre concernés et
marchandises éligibles, cette
fonctionnalité permettra de dégager
facilement les risques liés à chaque
régime par secteur d’activité.
Drawback Fichier des entreprises bénéficiant
de ce régime.
119
Interaction entre importation des
matières premières et nature des
exportations exportation par secteur
d’activité.
Fonctionnalité avec les services des
recettes pour l’analyse comparative
des valeurs remboursables.
1-4 les risques liés aux régimes préférentiels :
Situation Analyse des risques par groupe
Catégorisation des Origines par
Groupement :
Origine Européenne : différenciation
entre l’Origine Union Européenne et
L’AELE
Idem pour les autres groupements
Maîtrise de la géographie
économique des produits.
Listing des fournisseurs potentiels de
production Européenne (base des
données).
Interaction avec les produits éligibles
Maîtrise des Certificats d’Origine et
des Autorités habilitées à les délivrer
Maîtrise des règles d’Origine,
§-2 Redéfinition des critères de sélectivité et la création des banques de données: Nous avons précisé dans la première partie, que les critères de
sélection qui ont été retenus pour les opérations d’importation sont au nombre de
6 et se référent aux éléments suivants :
-le régime douanier déclaré -l’importateur
120
-le transitaire et le transporteur -le produit -l’origine -et les autres éléments d’énonciation de la déclaration.
De l’examen de certains cas pratiques, nous avons relevé les limites de
ces six critères qui à, eux seules ne permettent pas de définir les risques liés à la
fraude.
Aussi, leur amélioration par des grilles touchant d’autres aspects tel que,
précisé au paragraphe précédent permettra une redéfinition des critères de
risques liés à la fraude s’articulant autour des secteurs d’activité, de la géographie
économique des produits, des différents intervenants et acteurs dans la logistique
internationale à l’importation, de la catégorisation telle opérée ci-dessus, des
éléments qualitatifs et quantitatifs des déclarations.
Pour illustrer ce schéma et souligné la nécessité d’améliorer les
interfaces du système d’information et les critères de sélectivité, en propose
l’amélioration du système de sélectivité automatique à l’instar du modèle danois
qui intègre une base de données valeur avec une notion d’alertes, ainsi que des
bases de données liées aux secteurs d’activité, et à l’origine.
Ainsi ces bases de données doivent être intégrées au niveau du système
B.A.D.R de façon à ce qu’elles soient alimentées continuellement par les
déclarations enregistrées au niveau du service ; des applications spécifiques
ordonneront et classeront les données selon les critères appropriés.
Par exemple dans le cas de la valeur déclarée à l’importation la base de
donnée sera alimentée au fur et à mesure par les déclarations et dés qu’une
déclaration s’écarte d’une certaine fourchette, une alerte est restituée par le
système comme aide à la décision à charge de l’agent de contrôle sur la ligne
(stade du contrôle a priori) d’en user pour un éventuel contrôle, lorsque la valeur
est en dé ça de la fourchette l’alerte devra sélectionner la déclaration pour une
121
visite physique, la détermination des limites de la fourchette devra émanée des
études d’analyse de risque que les entités centrales devront effectuer pour
alimenter continuellement le logiciel de la sélectivité.
De la même manière, les autres bases de données pourront être, également
alimentées à partir des données des déclarations, mais continuellement actualiser
par les analyses sectorielles et l’insertion de nouveau risques.
On ne traitera pas dans ce paragraphe la modélisation de ces bases de données
pour ne pas narrer dans un langage technique (les entités, les associations, les
cardinalités), on se limitera de dire que la création des bases de données est
nécessaire pour la maîtrise du risque et la formation d’une communauté de savoir,
leur opportunité est intéressante dans la mesure où l’Administration en recueillera
des résultats bénéfiques et en exploitera des tableaux de bord des décisions
stratégiques.
Enfin, les coûts liés à la conceptualisation de ces bases de données et de leur
mise en place dans le système d’information de l’Administration, n’affecterait
pas les dépenses budgétaires dans la mesure où la Direction de l’informatique qui
a mis en place l’ensemble des applications de l’Administration ne trouvera
aucune difficulté pour mettre à la disposition des entités de contrôle ces bases de
données
§-3 La réorganisation des autres structures de contrôle:
I -LES CONTROLES DIFFERES :
3-1-1 L’Organigraphie des Contrôles différés :
Nous avons défini les contrôles différés ainsi que les modalités de leur mise
en place et la manière avec laquelle s’exécute le service de contrôle à ce niveau,
en mettant le doigt sur la carence en ressources humaines et matérielles ainsi que
l’absence de toute organisation des structures de ce contrôle.
122
On propose d’abord une structuration de ces contrôles afin que les tâches du
service et les interactions avec les deux autres structures de contrôle soient bien
définies.
A cet égard, au lieu d’opter pour l’utilisation des organigrammes pour
illustrer cette structuration, il a été jugé nécessaire d’opter pour une nouvelle
représentation que la théorie du management propose et teste depuis quelques
années dans les organisations qui s ‘appelle l’organigraphie.
Henry Mintzberg et Ludo Van der Heyden, fondateurs de cette représentation
nous précisent « qu’une organigraphie révèle le fonctionnement du tout en
représentant clairement les interactions capitales entre personnes, produits et
informations….., elle introduit deux éléments nouveaux-pivots et toiles » (27 ) .
En fait, dans l’état actuel des choses dans l’Organisation que nous étudions,
seules une définition hiérarchique du contrôle différé et du contrôle a posteriori et
des attributions de ceux-ci existent et ce, dans l’objectif de leur mise en place au
sein de l’Organigramme de chaque Direction Régionale, et de les placer par
rapport au contrôle immédiat.
Cependant, si on s’amuse à schématiser cette hiérarchisation et de mettre
en relief les interactions entre ces différentes structures qui normalement sont
censées être reliées entre elles, on aboutira dans le cas par exemple de la
Direction Régionale de casa port au schéma précédent.
(27) Henry MINTZBERG et Ludo Van DER HEYDEN: L’organigraphie in Harvard Business
Review Editions Nouveaux horizons 2000, le Management du savoir en pratique page 36
123
Le Directeur Régional La Sous Direction Régionale La Sous Direction Régionale Des importations des exportations et de gestion des
Comptes Les Arrondissements Les Arrondissements Import Export Contrôle immédiat Sélectivité Contrôle immédiat informatisé Automatique informatisé Bureau du Contrôle Différé Contrôle Différé Archives Contrôle Différé Import si constatation contentieuse Export
ou soupçons Manuel Manuel Service des Enquêtes et du contrôle a posteriori Autres Régions Administration information A.A M.I OMD et Administrations Centrale parvenue Doléances Secteurs d’activité
124
Bien que les structures de contrôle soient hiérarchisées en fonction des
phases du contrôle, les interactions entre celles-ci ne sont pas définies ; les
flèches qui les relient représentent en fait le flux des déclarations d’importation
ou d’exportation, qui atterrissent en vrac, du contrôle immédiat au stade du
contrôle différé qui, à son tour les achemine aux archives où dans le cas d’une
constatation contentieuse ou un soupçon de fraude, les achemine vers le contrôle
a posteriori.
Dans l’étude menée qui se limite au cas des importations caractérisées
par un très grand flux, l’acheminement en vrac, du contrôle immédiat au contrôle
différé, des déclarations à contrôler n’obéit également pas à un dispatching
coordonné en fonction des risques à analyser, ni en fonction d’un profilage bien
déterminé du personnel qui en assumera la tâche.
Ce circuit obéit à la règle administrative de « l’envoi sous couvert de la
voie hiérarchique », et respecte l’établissement des relations entre les structures
dans un seul sens (du haut vers le bas), il s’ensuit que les interactions ne sont
pas définies.
On constate également, que l’atterrissage des déclarations au niveau du
contrôle différé ne suit pas un dispatching en fonction des régimes douaniers ou
des secteurs d’activité, ce qui ne permet pas non plus de disposer d’une banque
de données concernant les antécédents dans le circuit de dédouanement.
Aussi serait-il souhaitable de définir des interactions entre les entités et
d’imaginer cette interaction selon les quatre philosophies du management que
nous préconise Henry Mintzberg, ce qui permettra de tracer un schéma clair
interactif du type de l’organigraphie permettant de s’enquérir sur le flux du
travail, des personnes, des informations et des relations entre les différents stades
de contrôle.
125
Ensemble l’ensemble est affaire de
Répartition : le dirigeant observe les activités
la chaîne est affaire de CHAINE contrôle : le dirigeant Hiérarchise les activités Le pivot est affaire de PIVOT coordination TOILE la toile est affaire de de dynamisation
Dans le cas du système de contrôle de l’Administration des Douanes et
Impôts Indirects : l’ensemble c’est la direction Régionale, La Chaîne pourrait
être le contrôle immédiat, le pivot : le contrôle différé et la toile représenterait le
contrôle a posteriori.
Il est clair, que la concrétisation de ce choix doit obéir à une structuration
des contrôles différés et a posteriori pour que les interactions entre personnes,
dossiers et informations soient éclairci.
Plusieurs schémas de « l’Organigraphie » des contrôles différés peuvent
être adoptés en fonction de la nature des informations qui doivent circuler et des
objectifs assignés à ces structures.
126
Ainsi, on pourra établir une structuration en fonction des trois critères
classiques des régimes douaniers sous lesquels se réalisent les importations à
savoir :
- LES REGIMES PREFERENTIELS :
- LES REGIMES ECONOMIQUES;
- LE REGIME DE DROIT COMMUN et Autres ;
A l’intérieur de chaque sous structure on pourra affiner des compartiments
en fonction des Origines et des secteurs d’activité ou encore des
opérateurs……….etc. c’est l’intérêt de l’usage de l’Organigraphie qui, à la
différence de l’Organigramme, donne une possibilité large de schématisation et
d’affinement des flux d’informations.
La représentation qui paraît s’adapter à la structure des contrôles différés
aux niveaux des régions peut être illustrée comme suit :
En fait, le choix qu’on a opéré pour utiliser la notion d’Organigraphie, va
nous permettre d’affiner chaque sous structure en fonction des orientations dans
CONTRÖLE DIFFERE
REGIMES ECONOMIQUES
ET REGIMES PARTICULIER
REGIMES DE DROIT COMMUN
ET AUTRES
REGIMES PREFERENTIELS
127
lesquels la circulation des documents et de l’information va être le plus adaptées
pour favoriser les interactions avec le contrôle immédiat et le contrôle a
posteriori. Le schéma parait se confondre avec un organigramme, mais une fois
complété avec les affinements souhaités, il aura une autre allure.
L’affinement de ces sous structures permet à l’Administration de suivre de
plus prés les flux des opérations par catégories et d’évaluer les risques de fraude
ainsi que les performances du service.
Le drawback les 6 régimes
Les régimes économiques
Les régimes suspensifs
UNESCO
Les franchises DONS
Les régimes particuliers Réimportations
Le transbordement
L’Europe AELE
Les pays arabes U.E
les régimes préférentiels L’Afrique
Le Maghreb
(par secteur, par pays …)
Les importations simples
Les régimes de droit
Commun et autres Les autres importations
128
3-I-2 des contrôles différés informatisés :
La démarche propose également l’informatisation de cette structure tout en
maintenant pour une période transitoire des contrôles différés manuels.
La faisabilité de ce projet ne devra donc pas poser de problématique dans la
mesure où ce projet est déjà programmé dans les actions de l’Administration,
toutefois l’Administration sous-entend par informatisation la dotation de ses
structures en matériel informatique qui permettra de retirer le listing des
opérations souscrites dans les arrondissements qui feront l’objet d’un traitement
par les contrôleurs.
Cette démarche renferme la structure sur elle-même et, ne permet pas de
détecter des fraudes à ce niveau, aussi l’informatisation de cette structure doit
être opérée dans une vision globale de l’ensemble des structures chargées du
contrôle qui définissent en fait une même communauté dédiée au contrôle à des
stades différents et entre qui l’information devra circuler.
Par ailleurs ce renfermement de la structure sur elle-même, tel qu’il existe
actuellement soit au niveau des contrôles différés soit au niveau des contrôles a
posteriori, laisse le soin au chef hiérarchique de gérer selon le mode qu’il voit
convenable.
Dés lors, les premières applications d’informatisation de ces entités seront la
création d’un menu dit « contrôle différé »au sein du système BADR avec un
accès limité à la consultation et le suivi du circuit de la déclaration jusqu’à
délivrance de la main levée ; par ailleurs l’information de ces entités devra être
perçue dans le cadre global des structures de contrôle.
Dans ce même ordre d’idées, le contrôle différé devra avoir l’acçés au
Système d’information Inter Organisationnel « SIIO » et au système « IIE »
129
Internet Intranet et Extranet qu’on propose de mettre en place au sein des entités
de contrôle.
II- Les enquêtes et le contrôle a posteriori :
3-II-1 L’Organigraphie des contrôles a posteriori
Pour assurer la circulation de l’information et définir les interactions entre les
différentes structures de contrôle, il est préconisé de suivre la démarche de
proposition d’une structuration organigraphique interactive avec la structure du
contrôle différé.
Il s’agira donc de reporter les mêmes sous structures avec quelques
différences liées à la nature de l’activité et la nature des relations interactives liant
cette structure avec d’autres structures internes et externes à l’Administration.
La schématisation en organigraphie au niveau des structures de contrôle différé
et du contrôle a posteriori montre que la circulation des déclarations en douanes
devient aisée et fait tendre l’ensemble des structures vers une seule communauté
qui gère l’information l’une indépendamment de l’autre et qu’il suffit d’unifier
par système d’information unique et un mode de gestion adaptable ce système
est le système d’Information Inter Organisationnel.
Toutefois, les missions des enquêtes et contrôle a posteriori diffère des
missions des autres entités de contrôles dans la mesure où le personnel relevant
de ces structures est le seul habilité à intervenir en entreprise et dans les autres
organismes et administrations pour mener des enquêtes où dans le cadre de la
communication des documents, par ailleurs les structures du contrôle a posteriori
sont directement coiffées et leurs actions sont coordonnées par la Direction de La
Prévention relevant de l’Administration Centrale malgré leur positionnement
hiérarchique sous la coiffe des Directeurs Régionaux.
Outre ces prérogatives et ce double positionnement hiérarchique, ses
structures sont sollicitées dans le cadre de la collaboration interrégionale, et en
130
respectant la territorialité, pour mener des enquêtes complémentaires déjà initiées
dans d’autres régions ; de même des sollicitations d’enquêtes leur parviennent des
douanes étrangères dans le cadre de l’Assistance Administrative Mutuelle
Internationale ou par l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes ), en
conséquence leur positionnement dans la chaîne des contrôles et la nature de
leurs prérogatives devraient normalement leur attribuer un rôle d’aide à la
décision et un rôle de pilotage de la chaîne des contrôles, en d’autres termes ces
entités ne doivent pas se limiter à traiter des avis de fraude émanant du contrôle
différé, mais en plus elles doivent avoir des effets feed-back sur les autres
structures sous formes d’alertes, d’informations et de renseignements.
A l’état actuel des choses, les modes opératoires de fraude décelés au niveau
de ces structures font l’objet d’un rapport circonstancié adressé à
l’Administration centrale sans se répercuter sur les autres entités, il en est de
même dans le cas de l’interrégionalité où seules des sollicitations d’enquêtes
circulent entre les différentes régions, le partage des connaissances et du savoir
n’est réalisé, cette situation laisse chaque région collectée son répertoire de
fraude et monopolisé son exploitation, cette situation laisse une brèche aux
fraudeurs qui change de bureau douanier chaque une fois que des infractions
sont relevées à leur encontre, elle favorise également la création de sociétés
fictives puisque les opérateurs économiques dispose ‘une liberté de
dédouanement par n’importe quel bureau et quelle que soit la domiciliation de
leurs entreprises.
C’est la raison pour laquelle il frauderait prévoir des Organigraphies
spécifiques pour l’ensemble des régions, pour non seulement favoriser la
circulation de l’information entre les structures d’une même région et également
développer un partenariat et une collaboration interrégionale pour favoriser
l’instauration d’un mode de gestion unique et uniforme et transformer en
conséquence la grande communauté de contrôle en une communauté du savoir.
131
A cet égard, l’organigraphie d’une structure d’enquêtes et contrôle a
posteriori devra reprendre les sous structures déjà énumérées pour le contrôle
différé auxquelles devront se joindre les cellules de liaisons avec les autres
régions et organismes internationaux.
Administrations ADII Centrale + Régions
OMD autres administrations
Organismes Internationaux AAMI Secteurs d’activité
OMC
Le drawback les 6 régimes
Les régimes économiques
Les régimes suspensifs
UNESCO
Les franchises DONS
Les régimes particuliers Réimportations
Le transbordement
L’Europe AELE
Les pays arabes U.E
les régimes préférentiels L’Afrique
Le Maghreb
(par secteur, par pays …)
Les importations simples
Les régimes de droit
Commun et autres Les autres importations
132
Cette schématisation , permettra se connaître le flux des déclarations et leur
suivi, ainsi à titre d’exemple les déclarations des importations simples passent au
niveau du contrôle différé et ne sont pas traités avec l’ensemble des régimes, une
structure se spécialisera dans ce régime à charge d’un d’alimenter une banque de
données relative à un risque spécifique bien déterminé selon les plans d’actions
établis par la Direction de la Prévention, cette démarche permettra entre autre,
une maîtrise d’un secteur d’activité précis, une connaissances des fournisseurs et
des clients, et une maîtrise des différents flux des marchandises.
3-II-2 L’informatisation des contrôles a posteriori :
Au stade actuel, tous les agents relevants de ces entités disposent d’une
adresse électronique leur donnant la possibilité d’acçés à la messagerie, ils
disposent également de l’açés à l’Intranet de et donc à certaines applications du
système d’information comme l’application ADIL par exemple.
Cependant, ils n’ont acçés aux applications d’aide à la décision comme
SAAD (Système Automatique d’Aide à la Décision) qui est le
DATAWAREHOUSSE qui permet le suivi des régimes économiques ainsi celui
d’autres fonctions, de même malgré le lancement du premier palier du système
BADR l’acçés reste limité à certains responsables régionaux et centraux.
Ce déficit en information emprunte ces entités d’une gestion tâtonnante et ne
retrace aucune visibilité des actions à mener, c’est pourquoi la mise en place d’un
système d’information inter organisationnel et d’un portail EXTRANET serait
bénéfique et permettrait à ces entités de s’organiser en communauté de savoir
maîtrisant les actions à entreprendre et exerçant dans une visibilité claire.
Ainsi en se propose d’abord d’examiner les possibilités de mise en place d’une
approche de la gestion de cette communauté de savoir après quoi, on examinera
les études d’opportunité pour la mise en place des deux systèmes d’informations
précités.
133
Chapitre II-
MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION
QUI GERE LE SAVOIR PAR LES NTIC
§l-la mise en place d'une organisation qui gère le savoir :
1-1 Ressources humaines et knowledge management :
1-1-1 Profilage des ressources humaines :
Dans le volet consacré aux ressources humaines de l’Administration qu’on a
étudié dans la première partie, il a été constaté que le taux du personnel
d’encadrement avoisine les 40% de l’effectif total, soit 38,94%.
On désigne sous cette appellation, la catégorie du personnel relevant du
cadre d’inspection c’est à dire, le personnel classé aux échelles de rémunération
supérieures ou égales à 8 du Statut Général de la Fonction Publique.
Ce personnel est répartit en cinq sous catégories de la manière suivante :
Echelle Désignation Niveau de formation
8 Inspecteur Adjoint BAC+ 2
9 Inspecteur Adjoint principal BAC+3
10 Inspecteur BAC+4 : LICENCE
11 Inspecteur divisionnaire BAC+5 : DESS
12 Inspecteur divisionnaire en chef DESS et +
Par ailleurs, il faut noter que pour les besoins de contrôle, aux différents
stades étudiés, des opérations commerciales par les agents de l’Administration
des douanes, seuls les agents de bureaux relevant de ces sous catégories sont
habilités à effectuer ce contrôle.
134
Ainsi à titre d’exemple, tous les cadres relevant des entités régionales ou
centrales d’enquêtes et de contrôle a posteriori sont classés à l’échelle de
rémunération 11 et 12 et entrent par conséquent dans la catégorie des cadres
supérieurs de l’Administration.
Cette caractéristique des cadres dédiés au contrôle des opérations
commerciales, associée au cumul de l’expérience et au savoir-faire de cette
catégorie de personnel, favorise l’émergence d’un nouveau management pour
gérer ces connaissances et ce savoir qui est lié étroitement avec l’environnement
interne de l’Administration (maîtrise de la législation et de la réglementation) et
son environnement externe (connaissances des partenaires, des secteurs
d’activités, des réglementations du commerce international …..).
Cette émergence est encore favorisée par l’existence d’outils nécessaires, tels
que les différentes applications informatiques, l’abondance de rapports d’enquête
relatant des expériences et du savoir-faire, l’abondance de fiches techniques
analysant les difficultés d’interprétation de la législation et de la réglementation,
les rapports de missions, des fichiers des modes opératoires qu’il faudra
rassembler analyser et en trier les meilleures, et enfin la volonté du personnel à
contribuer pour intégrer ce nouveau mode de gestion dont l’opportunité est de
leur faciliter la tâche.
En conséquence, le management de la gestion des savoirs ou knowledge
management est la démarche qui parait s ‘adapter à cette communauté de
contrôle, son émergence paraît possible et sa mise en application visera à:
- « collecter, structurer, organiser, capitaliser et mettre à disposition les
informations dont à besoin l’organisation ;
-provoquer et encourager une communauté d’échanges et d’enrichissement
mutuel permettant de faire évoluer les connaissances et le savoir-faire » (28 )
(28 ) Luc BOYER et Noël EQUILBEY Organisation Théories Applications page 408 Editions
d’organisation 2003
135
1-1-2 la formation des ressources humaines et la mise en place du e learning :
La politique actuelle de la formation menée par l’Administration paraît
adaptable à l’émergence du knowledge management, cette politique est articulée
autour de plans de formation annuels à l’échelon régional et national, ainsi que
des formations et stages dispensés à l’étranger notamment en France et au Japon.
La communauté de contrôle des opérations commerciales participe à
l’instar des autres catégories du personnel douanier à ces formations et à certains
stages organisés à l’étranger, toutefois, la valeur ajoutée de cette participation ne
se répercute pas sur l’ensemble de la communauté d’autant plus que
l’organisation de formations spécialisées permettant de divulguer le savoir et
l’expérience requise dans le domaine du contrôle.
Par ailleurs, cette communauté ne suit pas les développements du
management des opérations du commerce international dans les différentes
nouveautés sont généralement publiées par la Chambre de Commerce
International (CCI), dans le Moniteur du Commerce International (MOCI) ou
plus généralement font l’objet de publication par l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMD) ; cela constitue en conséquence une carence en informations
et une éventuelle suprématie de l’opérateur économique détenteur de ces
informations.
Ce déficit en formation et en information, pourrait se combler en
recourant au concours de l’OMD qui dispense des programmes de formation dans
différents modules en ligne c'est-à-dire le « e – learning » ; elle publie également
un bulletin de liaison sur la fraude commerciale à l’échelon mondiale et un
bulletin sur les nouveautés des réglementations internationales douanières.
En conséquence, si « il ne saurait y avoir de knowledge management
sans informatique » ( 29 ), le choix de cette option e learning paraît idéale pour
(29) Luc BOYER Noël EQUILBEY. Le knowledge Management page 410 in Organisation Théories et Pratiques Editions d’Organisation
136
l’émergence de cette approche, de part la nature des modules proposés et de
l’Organisme qui en assure la formation, des connexions avec d’autres organismes
pourront assurer liaisons en ligne pour se suivre les nouveautés sur les procédures
et réglementations du commerce international.
C’est sous cette optique, que l’instauration d’un EXTRANET dédié à
cette communauté de contrôle, et la possibilité d’acçés à l’INTERNET, doivent
être observées pour, assurer ces échanges et, boucler la structure de l’Intranet,
l’Internet et l’Extranet (IIE) qui valorisera l’Administration et lui permettra
d’obtenir des réductions significatives des coûts de gestion.
Nous analyserons ci-après les modalités de mise en place de cette
structure, son opportunité et les résultats qu’elle pourra engendrer sur la gestion
de ces entités.
1-2 Ressources matérielles et management de l’information :
1-2-1 l’acçés à l’INTERNET :
Nous avons évoqué dans l’étude du système d’information de
l’Administration l’existence de plusieurs applications informatiques dont
l’Internet comme un outil de la communication externe et l’intranet comme outil
de communication interne ; nous avons souligné, également, l’aspect restrictif et
limité à l’acçés à l’Internet contrairement à l’Intranet qui est accessible pour
l’ensemble de la population douanière.
Cette restriction d’acçés à l’INTERNET, constitue un facteur de
blocage pour le développement de l’information et du savoir au sein de la
communauté de contrôle des opérations commerciales, alors bon nombre
d’affaires contentieuses peuvent être réalisées grâce à des consultations de sites
appropriées comme on l’a montré dans l’étude pratique des ces de fraude.
A ce titre, certains sites nous renseignent sur la cotation internationale
des matières premières et des valeurs de certains produits tel que le mercuriel du
137
bois du blé ….etc; de tels renseignements serviront pour alimenter la banques de
données de valeur et déterminer les fourchettes et les applications alertes qu’on a
évoqué précédemment ; de même l’acçés à des informations fiables détenues par
des organismes internationaux sera bénéficique et aidera à alimenter les banques
de données précitées ou à réaliser des études sectorielles.
A ce titre, l’acçés par exemple au système ALIX, qui est un produit
élaboré à partir des dernières informations disponibles de la banque de données
COMTRADE de l’ONU par le Centre Français de Commerce Extérieur (CFCE),
est d’une utilité indéniable dans la mesure où toutes les administrations
douanières des pays membres alimentent COMTRADE en statistiques.
Une étude ALIX, résultera donc d’une exploitation particulière par une
position de la nomenclature de référence (CTCI : Classification type pour le
commerce international) qui regroupe 4000 références de la banque de données.
ALIX contient également une application dite MINISTAT/FICHE
PAYS, qui permet d’obtenir, pour un pays donné, des informations sur le volume
et la valeur des échanges, les principaux fournisseurs et les principaux clients.
Un autre système pourrait être consulté, pour se renseigner sur les
normes applicables à certains produits, à ce titre NORIANE est une banque de
données à fichiers plurisectoriels qui regroupe les normes et, les projets de
normes françaises, européenne et internationales (normes ISO et CEI), d’autres
sites sont intéressant les opérations de contrôle sont offerts via l’INTERNET, tel
que le site de la CCI ou de l’OMC.
A cet égard l’INTERNET, est nécessaire pour développer les
connaissances et le savoir dans la communauté de contrôle des opérations
commerciales internationales.
L’étude de l’opportunité de cette application pourrait se traduire à la
lumière des exemples précités et, sa faisabilité ne nécessite que l’élargissement à
138
son acçés, le matériel étant déjà affecté à ces entités (quoique la dotation soit
faible au niveau des contrôles différés et a posteriori) dans le cadre de l’acçés à
l’Intranet.
1-2-2 la création d’un portail « EXTRANET » :
La communauté de contrôle est assignée par la nature de ses missions, à
la discrétion professionnelle et, est tenue de la confidentialité dans l’exécution du
service de contrôle, d’où la nécessité de création d’un portail restreint dédié à
celle-ci, à ce titre l’Extranet parait s’adapter à cette situation car c’est un réseau
informatif et interactif avec plusieurs interfaces permettant d’établir des relations
d’échanges avec une communauté restreinte, sa mise en place est possible grâce à
la présence de l’Internet ainsi l’acçés pourra se faire par un navigateur Web.
Proposition des menus du portail :
Repères Description du portail, modes
d’utilisation, mode d’acçés aux
menus,
Direction de la
facilitation et de
l’informatique
Forum de la
communauté
Forum libre d’échanges extra
services et les initiatives des
membres de la communauté :
-lu pour vous lecture sélectionnée
par les membres jugée utile à
diffuser.
-espace débats
La communauté
CONTACTS Identification de l’interlocuteur
adéquat
Direction de la
facilitation et de
l’informatique
139
e-learning Programmes :calendrier,
documentation pédagogique,
descriptions des modules,
Responsable :
Direction Centrale de
la Prévention
Modules : description de chaque
module, acçés aux modules
Direction
de Prévention
Informations
régions
Acçés aux différentes régions,
Sélection des meilleures affaires
réalisées description des modes
opératoires détectés, description de
la démarche utilisée par le service,
les rapports d’enquête.
Directions Régionales
A propos de la
Fraude
Bulletin d’information sur la fraude
commerciale, sélection des
meilleurs modes opératoires
détectés par les douanes étrangères
(renseignements fournis par
l’OMD et sélectionnés par la
direction de la prévention)
Direction de la
Prévention
Comptes rendus
Rapports de missions à l’étranger,
rapports de stage, comptes rendus
Direction de la
Prévention
Guides et
dupliants
Guide du contrôle immédiat
Guide du contrôle différé
Guide du contrôle a posteriori
Le manuel de l’enquêteur
Direction de la
Prévention
140
Juris -douane Publication des jurisprudences
(douanes) en matière de lutte
contre la fraude
Direction de la
prévention-Division du
contentieux
Expertise Interprétation des réglementations,
proposition d’ordre réglementaire
et législatif, constatations de failles
etc.
Proposition de démarche d’enquête
les expertises détenues, les
compétences, études spécifiques
La communauté
Message à la une Nouveautés en matière d’exécution
de service
Direction de la
prévention
Documentation** Documents techniques, les règles,
les procédures
Direction de la
prévention
Alertes Alertes et risque de fraude Direction de la
prévention et
Directions régionales
Analyse et études Analyse sectorielle, études sur les
secteurs d’activité, analyse des
risques liés à la fraude
Direction de la
prévention, Directions
régionales
**Les notes, circulaires, réglementation (RDII) sont insérées dans l’intranet
1-2-3 le management du projet « EXTRANET » :
L’étude de l’opportunité :
Le projet Extranet est un projet qui ne figure pas sur le schéma directeur
informatique de l’Administration des douanes et Impôts Indirects, aussi une étude
de l’opportunité é de ce projet s’avère t-elle nécessaire, sa description et une
141
esquisse de modèle de son portail étant décrit plus haut, on examinera ses
enjeux : stratégique, organisationnel, technique et financier.
-Les enjeux stratégiques :
Le système de contrôle actuel souffre d’un manque de coordination au
niveau de ses trois phases qui opèrent indépendamment l’une de l’autre sans
circulation de l’information ni un développement du renseignement, de part ce
manque de coordination les informations sont éparpillées au niveau de chaque
entité et ne font pas l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifique.
La communauté dédiée au contrôle est assignée à la discrétion et au secret
professionnel, le seul moyen de la mettre en communication de se faire partager
les expériences et l’installation d’une structure « Extranet » ; le portail de cette
structure tel qu’il est décrit plus haut montre l’intérêt et les avantages que va
apporter ce projet (acçés facile à l’information et au renseignement, acçés au
programme e learning de l ‘OMD, acçés au renseignement et la mise à jour des
informations sur la fraude commerciale ……).
-Les enjeux organisationnel et technique :
La mise en place de cette structure est tributaire de la collecte au niveau
centrale et régionale de la documentation appropriée et spécifique à la direction
de la prévention et aux différentes structures de contrôle au niveau des régions
et leur numérisation, sa mise en place devra être généralisée à toutes les
structures de contrôle dans les régions et au niveau de la Direction de la
prévention, elle est faisable par un navigateur Web de l’Internet explorer de
version supérieure ou égale à 5 ou toute autre version ou possibilité que le
comité technique verra utile.
-Les enjeux financiers :
D’emblée, on ne pourra pas donner une première estimation de ce
142
projet, toutefois l’examen de la morasse des prévisions budgétaires pour l’année
2005 permet de constater l’existence de dotations budgétaires pour l’achat de
matériel informatique et d’études informatiques, par ailleurs ce projet ne
nécessitera pas le recours à un prestataire privé dans la mesure où l’équipe
informatique existante relevant de la Direction de la Facilitation et de
l’Informatique de l’Administration Centrale, qui a réalisé le projet B.A.D.R dans
une durée record de 36 mois et la mobilisation de 50 informaticiens, ne voit pas
d’objection pour réaliser ce projet, et estime qu’il ne nécessitera pas des coûts
énormes.
-le calendrier :
Les responsables des Directions de la Facilitation, de l’Informatique et la
Prévention estiment que la durée de réalisation ne pourra pas dépasser 12 mois.
Les acteurs du projet :
Se sont des personnes désignées de :
- La Direction de la Facilitation et de l’informatique ;
- La Direction de la prévention ;
- Les Directions Régionales ;
Le comité de pilotage :
Ce comité devra être présidé par le Directeur Général qui éventuellement
donnera les orientations du projet, et prendra les décisions concernant les points
restés en suspens au niveau du comité de suivi.
Le comité de suivi :
Il est l’organe opérationnel du projet, il en assure le suivi et traite toutes les
particularités techniques.
Le Maître d’ouvrage :
143
C’est la Direction de la prévention.
Maître d’œuvre :
C’est la Direction de la Facilitation et de l’Informatique.
§ -2-La mise en place d’un Système d’Information Inter-Organisationnel « S.I.I.O »: « Au niveau inter organisationnel l’aspect conceptuel se manifeste par le rôle
de l’information » (29), notamment dans la coopération entre organisations ;
l’aspect pratique concerne « le développement du système d’information inter-
organisationnel incorporant des règles de coopération et des procédures dans
les systèmes de travail inter-organisationnel »(30 )
Autrement dit, la mise en place d’un S.I.I.O, est tributaire de l’information et
de sa pertinence, ainsi que de son partage entre les organisations concernées, elle
devra, en conséquence, se situer dans une ligne caractérisant l’intersection de la
coopération entre les organisations qu’on qualifie généralement de partenaires.
De facto, l’identification des partenaires dans un S.I.I.O, est une tâche aisée,
une fois cette ligne d’intersection est bien définie et détectée.
Dans une démarche de lutte contre la fraude commerciale douanière à
l’importation comme à l’exportation, cette ligne d’intersection se situerait dans
le cadre de la logistique internationale faisant intervenir l’ensemble des
partenaires dans le déroulement de l’opération commerciale internationale (à
l’importation comme à l’exportation).
A cet égard, les théoriciens du Management de l’information, nous livrent des
exemples pratiques de mise en place de ce système d’information ; ainsi
(29) Roland MARCINIAK et Frantz ROME : Systèmes d’Information, Dynamique et Organisation Ed/ Economica 1997 , pages16 ; (30) Ibid. option citée au (28) ;
144
SERGIO VASQUEZ BRONFMAN*, étudie un cas portant sur le processus de
logistique export entre un industriel et son transitaire et explore, à travers ce cas,
l’impact de la création d’un S.I.I.O qui sert de support à ce processus dans
l’optique d’une généralisation de ce S.I.I.O, aux autres organisations susceptibles
d’y participer (compagnies maritimes, autorités portuaires ou aéroportuaires,
douanes, transporteurs routiers).
2-1 Une inspiration du modèle théorique de S.V.BRONFMAN : Le modèle de S.V.BRONFMAN, analyse le processus de travail entre un
industriel désirant exporter des marchandises à l’étranger et son transitaire.
L’industriel avise son transitaire qu’un ou plusieurs containers doivent être pris à
l’usine et expédiés vers leur destination. A son tour le transitaire contacte les
agents maritimes et demande la disponibilité des bateaux et la disponibilité des
places du ou des containers tout en veillant à ce que les dates d’arrivée aux
escales correspondent aux dates de livraison de son client. Ces informations
recueillis par le transitaire doivent parvenir à son client, et après accord de ce
dernier, le transitaire contactera des transporteurs routiers pour acheminer la
marchandise de l’usine du client et les autorités portuaires et les douanes pour la
documentation éventuelle et l’établissement des formalités réglementaires y
afférentes.
Cette phase est la partie amont de la logistique export, le rôle suivant du
transitaire, est de suivre et s’informer sur la partie avale de cette logistique et d’en
tenir informer son client (embarquement, débarquement, dédouanement, et
*SERGIO VASQUEZ BRONFMAN : Le « S.I.I.O », nouveau vecteur de l’avantage concurrentiel in l’Art du Management de l’information Ed / Financial Times Limited et village mondiale –les Echos. 2000 pages 135 à 139.
145
transport routier jusqu’à destination).
Dans un système « manuel », ces échanges d’informations se font par
téléphone, fax, et télex, ce qui engendre de nombreux problèmes ayant des
impacts sur les ressources humaines, les coûts et la productivité des deux
partenaires, en général, et de l’industriel en particulier.
Afin de répondre à ces problèmes, le « modèle » de S.V.BRONFMAN,
envisage la création d’un « S.I.I.O », entre l’industriel et son transitaire, qui se
transforment en groupeware facilitant les échanges d’information en temps
réels, qui auparavant étaient échangées de façon asynchrone, et analyse l’impact
stratégique en avantages concurrentiels de ce système sur les deux organisations.
Il propose, en suite la généralisation de ce « S.I.I.O » à la chaîne
logistique globale qui s’étend à l’ensemble des partenaires et définie le transitaire
comme « le chef d’orchestre »qui coordonne les actions via le traitement
d’informations provenant des différents partenaires.
Dans le cas de l’administration des douanes ce système n’existe pas dans le
schéma directeur informatique d’où la nécessité de définir son opportunité sa
faisabilité les modalités de ces connexions et ses menus et les résultats attendus
de sa mise en application ; mais au préalable il fraudera définir et identifier les
partenaires dans ce système.
2-2 Les partenaires dans le « SIIO » :
Pour le choix des partenaires on pourra s’inspirer du modèle théorique
précédent en se plaçant dans la chaîne logistique à l’importation ce qui nous
permettra non seulement, de choisir les partenaires mais de définir également le
type d’information jugé utile pour les besoins d’un contrôle.
Les résultats de ce choix sont récapitulés dans le tableau suivant, et
reprennent les cas de transport par mer, air et terre.
146
PARTENAIRE NATURE INFORMATION OBSERVATIONS L’ODEP Facture surestaries, bon de
sortie Liaison EDI existante
La RAM Facture magasinage, LTA, bon de sortie
Liaison EDI existante
L’association des agents maritimes, consignataires de navire et stevedores AAMCNSM
Bons à délivrer, connaissements, ordres écrits des correspondants, les factures de règlement des frais
Liaison EDI existante Réservée à la déclaration sommaire seulement
L’association marocaine des transports routiers internationaux
CMR, CIM, ordres des correspondants, factures des frais
Pas de liaison
Association des transitaires agrés en douane au Maroc
DUM et documents annexes
Accès au système de l’administration
Confédération nationale des transports routiers
Bons de livraison, destination
Pas de liaison
Fédération nationale des transports publics des marchandises au Maroc
Bon de livraison, destination
Pas de liaison
ONT Bons de livraison, destination
Pas de liaison
Transport rapide et messagerie (DHL, UPS, AMANA)
Pli cartables, destinataire des échantillons
Accès au système de l’administration
Les exploitants desMEAD
Plis cartables, les destinataires
Pas de liaison
Le groupement professionnel des banques CPBM
Authentification des cautions, imputation douanières, règlement
Pas de liaison
La DIRECTION DES IMPOTS
Identification fiscale, renseignement sur l’activité, échanges de données sur les redressements de la TVA
Pas de liaison
L’OMPIC office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Registre de commerce, exploitants, gérants, domiciliation……
Une liaison au niveau central
Tribunal de commerce Modèle j ou modèle 7 renseignement sur les redressements et
Pas de liaison
147
liquidations judiciaires Assurances Police d’assurances
souscripteur (cas des cautions)
Pas de liaison
L’office des changes Les imputations, les virements, les autorisations
Liaison limitée aux titres d’importation et d’exportation
Les Capitaineries des ports Les prévisions d’arrivages Pas de liaison On constate que sur l’ensemble des partenaires, échangent des informations
soit par un système EDI, soit pour une obligation de déclaration à
l’Administration.
Par ailleurs les entretiens qu’on a mené avec les responsables des
associations et autres partenaires, ont révélé qu’ils sont tous unanimes sur
l’adhésion à un « SIIO » et pour échanger des documents et des informations
avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
2-3 le management du projet « SIIO » :
A l’instar du projet « Extranet », la mise en place d’un « Système
d’Information Inter Organisationnelle n’est pas prévu dans le Schéma Directeur
Informatique de l’Administration des douanes et Impôts Indirects ce qui constitue
une nouveauté et oblige à faire une étude d’opportunité de ce projet.
L’Etude de l’opportunité du projet :
-la description du projet: Le Système d’Information Inter Organisationnel aura comme objectif la
mise en place, au niveau des partenaires ci dessus désignés en général et, de
l’Administration des Douanes en particulier, d’un système sécurisé de
transmission des documents liés aux opérations d’Importation des marchandises
quel que soit le moyen de transport de celles-ci selon une norme internationale
certifiée (la norme UN / EDIFACT par exemple), il consistera à étendre
148
l’échange de données informatisées à l’ensemble des partenaires de la chaîne
logistique internationale à l’importation des marchandises (comme il peut être
étendu à un échange documentaire pour la chaîne export).
Les liaisons EDI actuelles sont faites au niveau système SADOC qui sera
remplacer par le système BADR qui prévoit au niveau de son palier 2 une
interface avec la Trésorerie Générale et les banques pour assurer l’installation du
paiement électronique des droits et taxes, ce qui constitue un acquis favorable
pour étendre le partenariat à l’échange de documents, de même les liaisons déjà
existantes avec la compagnie Royale Air Maroc et l’Office d’exploitation des
ports, ne sont pas à ce jour, suffisantes pour les besoins d’un contrôle, elles se
limitent aux données relatives à l’escale des marchandises seulement et ne livrent
en conséquence aucune information supplémentaire..
Cette situation se confirme au cours du déroulement de chaque enquête
douanière ou à l’occasion de chaque contrôle différé qui nécessitent la
sollicitation de ces deux partenaires pour récupérer les bons de sortie des
marchandises afin d’identifier les transporteurs, cette situation met
l’Administration dans la position du dernier informé dans le processus de la
logistique internationale à l’importation, ce cas a été confirmé dans plusieurs
constatations contentieuses de fausses déclarations d’espèce (cas des tissus
déclaré pierre ponce), où les documents détenus par l’Office d’exploitation des
Ports contenaient l’espèce réelle importée, alors que ceux détenus par le service
douanier contenaient la fausse espèce déclarée.
149
Partenaires du « SIIO »
transport terrestre transport aérien transport maritime
Autorités portuaires
Transitaires DOUANES Banques
Assurances OMPIC Direction des Impôts Justice
150
- Les enjeux stratégiques :
Comme on l’a déjà signalé, pour effectuer des contrôles a posteriori ou des
enquêtes douanières, le service doit faire des navettes auprès des différents
partenaires et intervenant dans la chaîne logistique internationale liée à
l’importation. Cela se traduit par des missions et génère des frais qui imputées au
budget de l’Administration, ainsi un contrôle a posteriori nécessite des navettes
auprès des compagnies maritimes, des transporteurs, des banques, du tribunal de
commerce ……ce qui génère également des ressources humaines, et du temps.
Outre ces effets, le contrôle sort du cadre de la confidentialité et devient lent
rendant possible la destruction de documents compromettants et la fuite des mis
en cause notamment dans les grands courants de fraude. Par ailleurs, l’échange
documentaire rend le travail transparent et élimine toute malversation ou
tentation à la corruption, enfin sa réalisation est possible dans la mesure où
l’ensemble des partenaires sont tenus de communiquer les documents détenus par
leurs soins aux agents douanes conformément aux dispositions du Code des
Douanes et Impôts Indirects.
-Les enjeux organisationnels :
Le « SIIO » permettra d’organiser le travail au sein de la communauté de
contrôle et favorisera la gestion de l’information et du renseignement pour
alimenter les banques de données ; son emplacement comme interfacE du
système BADR servira comme un système de veille stratégique et préventive
grâce à la possibilité qu’il donne dans le suivi des opérations le long du circuit de
dédouanement.
-Les enjeux techniques :
La mise en place du « SIIO » est réalisable d’un l’interface externe prévue
dans le second palier du système BADR, c’est à dire au niveau de la déclaration
douanière en détail. On s’abstiendra d’évaluer le coût de ce projet, vu le nombre
151
de partenaires, mais le coût devra être supportée par la douane le gain
qu’apportera ce projet.
Les acteurs du projet :
Se sont :
- L’Administration des Douanes et Impôts Indirects ;
- L’ensemble des partenaires ;
Le comité de pilotage :
Ce comité devra être présidé par le Directeur Général qui éventuellement
donnera les orientations du projet, et prendra les décisions concernant les points
restés en suspens au niveau du comité de suivi.
Le comité de suivi :
Cet organe opérationnel du projet, assurera le suivi et traitera toutes les
particularités techniques, il regroupe les représentants de tous les acteurs du
projet. .
Le Maître d’ouvrage :
C’est L’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Maître d’œuvre :
C’est la Direction de la Facilitation et de l’Informatique assistée d’un prestataire privé..
152
Benchmarking : 1-3 Le modèle français : A l’instar, de la Déclaration Unique des Marchandises ( DUM), utilisée dans
le système marocain, les douanes françaises utilise le Document Administratif
Unique (DAU), le système informatique des douanes françaises est baptisé
système d’Ordinateur pour le fret international (SOFI), qui traite les opérations
d’une façon sélective et indique si la déclaration est admise pour conforme ou si
elle fera l’objet d’un contrôle.il existe également une procédure dite de
dédouanement accéléré pour les industriels notamment ainsi que la possibilité de
dédouanement à domicile.
L’analyse du risque au niveau de la sélectivité prend en considération, les
risques liés aux secteurs d’activité, aux éléments qualitatifs et quantitatifs des
déclarations, aux différents intervenant dans l’opération commerciale
internationale, ainsi des banques de données sont constituées à partir de travaux
combinant l’observation des infractions et leur fréquence.
La détection des grands courants de fraude s’opère au niveau des contrôles a
posteriori et par l’exploitation de renseignement, ainsi il existe une grande culture
d’échange de renseignements au sein de la communauté douanière française via
les systèmes d’information, cette culture se développe aussi à l’échelon
international par les différentes conventions d’assistance et de communication de
renseignement avec de nombreux pays.
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières, est en
charge du développement et de l’exploitation du renseignement, à l’importation
sa stratégie consiste à suivre les opérations commerciales douteuses depuis les
départs des pays étrangers par des filatures, pour cela cette Direction dispose d’un
ou plusieurs correspondants à travers le Monde.
153
IL n’existe pas de « SIIO », seul le Système EDI existe avec certains
partenaires.
2-3 Le modèle Danois :
Dans la Conférence et foire aux connaissances de l’Organisation Mondiale de
Douane (OMD) sous le thème : Les NTIC au service des douanes africaines qui
s’est tenue à Johannesburg du 8 au 10 Octobre 2003,le système informatique
danois qui opérationnel depuis 2 ans et demi a été qualifié comme « le meilleur
Système Informatique du Monde.
Ce système assure 95 % des paiements des droits et taxes de manière
électronique et dispose de plusieurs fonctionnalités :
-Plusieurs Systèmes intègrent une base de données valeur avec une notion
d’alertes. La base de donnée est alimentée par les déclarations enregistrées et des
études sectorielles. Dés qu’une déclaration s’écarte d’une certaine moyenne, une
alerte est restituée par le système comme aide à la décision.
-Le système numérise les certificats d’origine et prend en charge les
reconnaissances des agents de ligne au niveau des contrôles immédiats, et il est
lié avec les banques les organismes financiers publics pour assurer le paiement
électronique, les transitaires et les compagnies de transport, le Schéma Directeur
Informatique du Danemark prévoit la mise en place d’un « SIIO » dont les études
de faisabilité sont en cours.
154
Conclusion :
Si l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, a réussi à mettre
en place une stratégie de la qualité des services rendus aux usagers et, de
développer une politique de communication interne et externe grâce à
l’utilisation des NTIC, il lui appartient désormais de se pencher sur le volet
de contrôle des opérations commerciales et de la gestion stratégique.
La mise en place du circuit du contrôle actuel, n’a pas été accompagnée
d’une informatisation des structures de contrôle différé et a posteriori ni
d’une stratégie claire de lutte contre la fraude commerciale et un
management moderne pour gérer ces entités qui constituent à côté du
contrôle a priori une seule communauté.
Devant ces carences et ce déficit en management, la fraude commerciale
s’est proliférée et commence à toucher à tous les secteurs d’activité, aussi a t-il
été jugé opportun de mener cette étude et contribué avec ces réflexions à
mettre en place une approche manageriale de lutte contre cette fraude.
Ces réflexions ont été articulées autour de la communauté dédiée au
contrôle des opérations commerciales et autour du Système d’Information de
l’Administration.
Cette Communauté qui n’est pas unifiée par un mode de gestion bien
défini, est constituée de cades moyens et supérieurs de l ‘Administration
possédant un savoir-faire et des expériences professionnelles indéniables, qui
ne développent malheureusement pas une culture de renseignements et
d’échanges d’informations.
Aussi, l’unification de cette communauté et l’émergence de cette culture
s ‘avèrent-elles nécessaires pour capitaliser le savoir et l ‘expérience détenus
par les agents de contrôle.
155
Cette émergence pourra se faire grâce à l’utilisation des NTIC, à cet
égard l’utilisation d’une structure Internet, Intranet et Extranet (IIE)
facilitera l’échange du renseignement et de l’information, unifiera les agents
dédiés au contrôle et favorisera le partage du savoir et l’adoption du
knowledge management pour gérer ce savoir.
La mise en place d’un Système d’Information Inter Organisationnel
« SIIO », permettra à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, de
passer des stades déjà acquis par les systèmes de gestion des opérations, et de
contrôle de gestion au stade d’un système de la gestion stratégique.
Dans un environnement économique largement libéral, et
l’aboutissement de la zone de libre échange avec L’Union Européenne en 2010
et l’instauration d’une zone de libre échange avec les Etats Unis D’Amérique,
l’intervention douanière sera justifiée par un contrôle rigoureux de l’Origine
des marchandises et dés lors que doît être mis un dispositif de protection et de
régulation des échanges (mesures préventives de l’OMC) ou l’instauration des
normes de qualité de certains produits.
Avec l’aboutissement de ces Zones de Libre Echange ZLE, les échanges et
flux commerciaux du Maroc vont connaître un sur saut certain et la fraude
commerciale également connaîtra un développement de ses modes
opératoires, aussi l’Administration des Douanes et Impôts Indirects devra t-
elle réfléchir sur les piliers qui l’aideront à faire face à cette situation.
Ces piliers doivent s’articuler autour de la communauté de contrôle qui
sans un management moderne utilisant les NTIC sera une communauté
déconnectée.
156
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
-L'art du Management de l'information:
« Gérer le savoir par les technologies de l'information » (sous la direction de
Donald; Marchand, Thomas Davenport, et Tim Dickson) éditions les Ehcos 2000.
-Le Management du Savoir en pratique Harvard Business Review éditions Nouveaux
Horizons éditions Nouveaux Horizons 2002
-Management des Systèmes d’information Marie Hélène Delmond, Yves Petit,
Michel Gautier éditions DUNUD 2000
-Le Management: Voyage au centre des Organisations ; Henry MINTZBERG
éditions d'organisation;
-Management des organisations ; Hellriegel- Slocum -Wood man, traduit de
l'américain par Michèle Truchan -Saporta, éditions Nouveaux Horizons;
-Organisation : Théories Applications.Luc BOYER et Noêl EQUILBEY.éditions
d’organisation;
-Le nouveau MBA Synthèse des meilleurs cours des grandes Business
Schools -américaines ; E.G.C Collins M. A Devanna ; éditions Nouveaux Horizons;
-Harvard Business Review: éditions Nouveaux Horizons :
-Styles de leaders
-Les systèmes de mesure de la performance
-Le leadership
-Le Changement
-Le Knowledge management
-Systèmes d'Information, Dynamique et Organisation, Roland Marciniak Frantz ROWE ; éditions Economica ;
-Management des opérations de Commerce International Arlette COMBES
LEBOURG
-Techniques du Commerce International Tahar DAOUDI éditions Arabian
ALHILAL
157
-Pratique de l’Import Tahar DAOUDI éditions EDIF
-L'entreprise virtuelle ; Denis ETTIGHOFFER éditions les Echos ;
-La puce et l'olivier : Comprendre la mondialisation; Thomas Friedman : éditions Nouveaux horizons. -Kit d'initiation au E-Commerce, Danielle Zilliox ; éditions Nouveaux Horizons;
-Introduction à l'analyse des Organisations ; Yves Frédéric LIVIAN ; éditions
Economica ;
-Managers et changement au Maroc, Abdelkbir MEZOUR et jean Pierre
SEMERIVA, éditions CRD Centre d'Etudes et de Recherche des Dirigeants LMS Conseil;
-Management 2000 Paroles d’enseignants, sous la direction de Rachid M’RABET,
EDISCA, ISCAE.
-Comportement Organisationnel; Nancy L. Adler ; éditions Nouveaux Horizons.
-Le commerce électronique ; Guy HERVIER ; éditions d'organisation;
-La guerre du commerce mondial ; Jacques MARCELIN ; éditions ESKA ;
-La facturation de complaisance dans les entreprises : « fausses factures,
factures fictives au regard du droit fiscal et du droit pénal » ; Sous la direction de :
Christian LOPEZ et Nicole STOLOWY éditions L’Harmattan 2000 (Actes du colloque
organisé à Cergy Pontoise conjointement avec le CRDE de l’Université de Cergy –
Pontoise et le Centre de recherche de L’ESSEC).
-L'économie« non enregistrée 1998 GUEVORKIAN Kariné
-Echec de la dictature fiscale ; Robert Matthieu ; éditions ALBIN Michel.
-les industriels de la fraude fiscale ; J.COSSON ; Editions du seuil, collection point
-A propos du contrôle juridictionnel du droit de visite et de saisie de
l'administration fiscale. P .DIBOUT
-Le contrôle de gestion dans le secteur public : René DEMEESTERE éd : L.G.D.J ;
-Les entreprises face au contrôle de facturation des administrations
financières : C LOPEZ .Bulletin Fiscal Francis Lefebvre 1999 ;
- Fraudes et facturation .C .MASCALA thèse Bordeaux 1989.
-le manager Ethique. Colloque CCI Paris organisé par CPA/HEC.
158
-Ingénierie des connaissances Evolutions récentes et nouveaux défis .Jean
Charlet, Manuel Zacklad, GILLES Kassel, Didier Bourigault .éditions EYROLLES.
-Mondialisation et Identité Publications de l’Académie Du Royaume du Maroc
-LA DOUANE jean Claude RENOUE éditions PUF
-Douanes Pragmatisme et efficacité d’une réforme réussie Banque Mondiale
Septembre 2003
-le Code des DOUANES et IMPÖTS INDIRECTS
159
« La Douane suscite des sentiments ambigus. Critiquée pour les contraintes administratives
qu'elle impose aux opérateurs, son action est appréciée lorsqu'il s'agit de contenir les
importations « sauvages » des produits à bas prix ; on attend d'elle qu'elle détecte les
fraudes, sans que ses contrôles provoquent la moindre entrave pour les opérateurs
‘’honnêtes " ; pour le touriste, la douane est à la fois le signal pittoresque d'un dépaysement
proche et le symbole irritant des cloisonnements nationaux. Dans l'exercice quotidien de sa
mission, la Douane doit réaliser un équilibre précaire entre des préoccupations divergentes»
Jean-Claude
RENOUE
Que sais-je ?
