ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES INTERVENTIONS DU ......pêche (L.R.Q., M-35.1) (la Loi) prévoit que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) doit procéder

Rapport d’évaluation périodique

Dossier : 165-20-01

ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES INTERVENTIONS DU

SYNDICAT DES PRODUCTEURS

D’ŒUFS D’INCUBATION DU QUÉBEC

DANS LA MISE EN MARCHÉ DU PRODUIT VISÉ PAR LE PLAN CONJOINT DES PRODUCTEURS D’ŒUFS

D’INCUBATION DU QUÉBEC

28 septembre 2010

Table des matières 1. Le mandat 2 2. La séance publique 2 3. Les participants 3 4. La synthèse de la monographie 4

4.1 Les éléments de contexte, cadre réglementaire et accords commerciaux 4 4.2 Le marché des œufs d’incubation 5 4.3 La production 9 4.4 Les couvoirs et la mise en marché 9 4.5 Le Québec dans l’ensemble canadien 11 4.6 Les principaux enjeux, les ressources et les mécanismes existants 15 4.7 La recherche et le développement 18

5. Le rapport des interventions du Syndicat dans la mise en marché des 18

oeufs d’incubation au Québec

5.1 Introduction 18 5.2 Évolution de la mise en marché : enjeux et contexte 19 5.3 Pertinence des interventions et des résultats 24 5.4 Cibles stratégiques 28 5.5 Conclusion 31

6. Les Couvoiriers du Québec inc. et La Coop fédérée 31 7. L’analyse et les commentaires 34 8. Les recommandations 35

Liste des tableaux Tableau 1 Mise en élevage des poussins, Québec, 1999 à 2009 Tableau 2 Production de poussins et taux d’éclosion au Québec, 1999 à 2009 Tableau 3 Contingent d’œufs d’incubation de poulet de chair, Canada et provinces, 1999 à 2009 Tableau 4 Répartition du contingent canadien d’œufs d’incubation de poulet de chair, provinces, 1999 à 2009 Tableau 5 Nombre de couvoirs par province, 2005 et 2010 Tableau 6 Utilisation des contingents, provinces atlantiques regroupées, 2005 à 2009 Tableau 7 Expéditions de poussins du Québec vers l’Ontario et utilisation des contingents de production et d’importation en Ontario, 2005 à 2009 Tableau 8 Résultats du contingentement au Québec, type chair, 2005 à 2009 Tableau 9 Résultats du contingentement au Québec, type ponte, 2005 à 2009 Tableau 10 Utilisation des contingents de production et d’importation émis au Québec, 2005 à 2009

Liste des figures Figure 1 Approvisionnements et ventes d’œufs d’incubation et de poussins de type chair au Québec en 2009 Figure 2 Approvisionnements et ventes d’œufs d’incubation et de poussins de type ponte au Québec en 2009 Figure 3 Taux d’éclosion des œufs de type chair dans les couvoirs, 1999 à 2009 Figure 4 Taux d’éclosion des œufs de type ponte dans les couvoirs, 1999 à 2009 Figure 5 Production d’œufs d’incubation de type ponte, provinces, 1999 à 2009 Figure 6 Prix aux producteurs des œufs d’incubation de type chair, provinces signataires, 1999 à 2009

Liste des acronymes et abréviations AAC Agriculture et Agroalimentaire Canada

ACIA Agence canadienne d’inspection des aliments

EFP Entente fédérale-provinciale sur les œufs d’incubation de poulet à chair

EQCMA Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles

FPRPQ Fédération des producteurs de races patrimoniales du Québec

HACCP Hazard analysis and critical control points

MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

MAPAQ Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

OIE Organisation mondiale de la santé animale

OMC Organisation mondiale du commerce

PAD Programme d’aide au démarrage pour les candidats à la relève

PASAF Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme

PICRA Programme intégré canadien de résistance aux antimicrobiens

PENP Programme pour l’établissement de nouveaux producteurs

POIC Producteurs d’œufs d’incubation du Canada

PCQOI Programme canadien pour la qualité des œufs d’incubation

UPA Union des producteurs agricoles

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28 septembre 2010 Rapport d’évaluation périodique

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1. LE MANDAT L’article 62 de la Loi sur la mise en marché des productions agricoles, alimentaires et de la pêche (L.R.Q., M-35.1) (la Loi) prévoit que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) doit procéder à une évaluation périodique des interventions d’un office dans la mise en marché du produit visé par le plan conjoint qu’il administre. En effet, cet article précise que :

« 62. À la demande de la Régie, et au plus tard à tous les cinq ans, chaque office établit devant la Régie ou devant les personnes qu’elle désigne pour lui faire rapport, que le plan et les règlements qu’il édicte servent les intérêts de l’ensemble des producteurs et favorisent une mise en marché efficace et ordonnée du produit visé. La Régie donne alors aux personnes intéressées à la mise en marché du produit visé l’occasion de présenter leurs observations sur l’application du plan et des règlements concernés. »

Conformément à cette obligation, la Régie a désigné deux régisseurs, M. René Cormier et Mme Christiane Cantin ainsi qu’un consultant, M. Jean-Claude Blanchette, pour lui faire rapport quant à l’évaluation des interventions du Syndicat des producteurs d’oeufs d’incubations du Québec (le Syndicat) dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs d’œufs d’incubation du Québec (le Plan conjoint) qu’il est chargé d’administrer. La dernière évaluation périodique de ce secteur a fait l’objet d’une séance publique tenue le 13 mai 2005 à Drummondville. 2. LA SÉANCE PUBLIQUE Le Syndicat et les intervenants concernés de l’industrie ont été invités par la Régie à participer à la séance publique. De plus, un avis public est paru dans l’édition du 10 juin 2010 du journal La Terre de chez nous, invitant toute personne intéressée à participer à la séance publique prévue le 28 juin 2010, à Saint-Hyacinthe. Les objectifs visés par la Régie et communiqués dans la lettre d’invitation sont les suivants :

- prendre connaissance de la situation actuelle du secteur; - évaluer la pertinence et les résultats des interventions de l’Office dans la

mise en marché du produit visé, à l’aide d’indicateurs; - identifier les cibles stratégiques et les priorités des prochaines années qui

permettent d’optimiser les résultats des interventions de l’Office dans la mise en marché du produit visé.

Lors de la séance publique, les personnes désignées par la Régie ont reçu la monographie de l’industrie préparée et présentée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), le rapport du Syndicat sur ses interventions dans la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint et les représentations conjointes des Couvoiriers du Québec inc. et de La Coop fédérée. Après chaque présentation, les participants sont invités à réagir. Les documents déposés sont disponibles et accessibles à la Régie pour les intéressés.

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Le présent rapport d’évaluation fait état des présentations et des observations exprimées par les participants et il résume les interventions réalisées par le Syndicat depuis l’évaluation périodique précédente. Il indique les cibles stratégiques et les priorités retenues par le Syndicat pour les prochaines années. La dernière section du rapport présente l’analyse et les commentaires des personnes désignées par la Régie de même que les recommandations formulées au Syndicat visant à favoriser une mise en marché efficace et ordonnée du produit visé. 3. LES PARTICIPANTS Les personnes désignées par la Régie

M. René Cormier, président de la séance et vice-président de la Régie Mme Christiane Cantin, régisseure de la Régie M. Jean-Claude Blanchette, consultant M. Normand Roy, agent de recherche de la Régie

Syndicat des producteurs d’œufs d’incubation du Québec

M. Ghislain Loyer, président Mme Martine Laporte, vice-présidente M. David Phaneuf, administrateur M. Pierre Belleau, secrétaire général Mme Brigitte Dubois, coordonnatrice

Ministère de l’Agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ)

Direction des politiques commerciales et intergouvernementales M. Daniel Roy, directeur adjoint Mme Paule Dallaire, agente de recherche

Les Couvoiriers du Québec inc.

M. Éric Stelskal, directeur général, Couvoir Boire & frères inc. M. Christian Trottier, directeur des approvisionnements et contingentement, Couvoir Boire & frères inc. M. Pierre Houde, directeur général, Poirier-Bérard ltée (Couvoir Ramsay) M. Réal Côté, président, Couvoir Côté inc. M. Léandre Morin, directeur général, Couvoir Scott ltée Mme Sylvie Richard, chargée de projet

Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (AQINAC)

Mme Sylvie Richard, chargée de projet La Coop fédérée

M. Gilles Lizotte, directeur des opérations, La Coop fédérée (Couvoir provincial)

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Les Éleveurs de volailles du Québec

M. Martin Dufresne, président Fédération des producteurs d’œufs de consommation du Québec

M. Paulin Bouchard, vice-président. 4. LA SYNTHÈSE DE LA MONOGRAPHIE Les représentants du MAPAQ présentent aux participants la synthèse de la Monographie de l’industrie des œufs d’incubation au Québec préparée sous la coordination de la Direction des politiques commerciales et intergouvernementales avec plusieurs collaborations. Le document expédié aux invités préalablement à la séance publique est disponible sur le site Internet du MAPAQ. Il est subdivisé en 7 chapitres :

1. Les éléments de contexte, cadre réglementaire et accords commerciaux 2. Le marché des œufs d’incubation 3. La production 4. Les couvoirs et la mise en marché 5. Le Québec dans l’ensemble canadien 6. Les principaux enjeux, les ressources et les mécanismes existants 7. La recherche et le développement

4.1 Les éléments de contexte, cadre réglementaire et accords commerciaux La gestion de l’offre et le cadre réglementaire Depuis 1981, la production d’œufs d’incubation au Québec est assujettie au Plan conjoint. Le produit visé est l’œuf d’incubation de l’espèce de la poule domestique servant à la production de poulet de chair ou de poules pondeuses d’œufs de consommation, de même que la chair des reproducteurs (poule et coq) ayant servi à la production d’œufs d’incubation. L’œuf d’incubation servant à la production de dindon est aussi visé par le Plan conjoint. Cependant, les producteurs d’œufs d’incubation de dindon à griller et de dindon lourd sont exemptés de son application depuis le 30 novembre 1988. Ils sont par ailleurs assujettis au Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec. C’est en 1986, à l’initiative de quatre offices provinciaux, que fut créé un office canadien pour appliquer la gestion de l’offre à la production des œufs d’incubation, office maintenant nommé Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada (POIC). Son conseil d’administration se compose actuellement d’un représentant de chacun des offices provinciaux signataires de l’Entente fédérale-provinciale sur les œufs d’incubation de poulets à chair (EFP), ceux du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique, des provinces signataires des contrats de services, Saskatchewan et Alberta, et d’un représentant de la Fédération canadienne des couvoirs.

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L’Entente fédérale-provinciale sur les œufs d’incubation de poulet à chair En 1998, les ministres fédéral et provinciaux de l’agriculture ont demandé à chacun des offices nationaux du secteur avicole de réviser l’EFP le visant afin de le rendre plus souple et de permettre une adaptation aux conditions changeantes du marché. Le processus de négociation a été interrompu en 2004 à l’égard de l’EFP par le retrait de l’Alberta. Des ententes administratives ont permis à la Saskatchewan d’adhérer à l’office national en 2008 et à l’Alberta d’y revenir à compter du 1er janvier 2009. Le processus de révision de l’entente a repris depuis et devrait se compléter en 2010. L’Accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce Pour assurer le bon fonctionnement du système de gestion de l’offre, le Canada contrôle les importations d’œufs d’incubation et de poussins de type chair par des contingents tarifaires. Des tarifs minimums sont imposés sur les importations d’œufs dans les limites de ces contingents. Le tarif est nul pour de telles importations en provenance des États-Unis. Pour les quantités excédentaires aux contingents, le tarif est toutefois fixé à 238 %. En vertu des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le volume d’accès avec tarif à faible taux est de 95,4 millions d’équivalents œufs. La présente ronde de négociation de l’OMC, pour réviser l’Accord sur l’agriculture de 1995, a débuté en 2001. Il y est notamment proposé de réduire le niveau des tarifs hors contingents tarifaires. Une telle réduction, dans un contexte de prix mondiaux bas et d’une devise canadienne forte, pourra affecter le fonctionnement de la gestion de l’offre. L’Accord entre les États-Unis et le Canada sur les importations d’œufs d’incubation de poulet de chair et de poussins En vertu de l’Accord entre les États-Unis et le Canada conclu en 1990, le Canada a fixé le niveau des importations d’œufs et de poussins de type chair à 21,1 % de la production intérieure canadienne prévue pour l’année suivante. L’accès accordé a été de 144,9 millions d’équivalents œufs en 2009. 4.2 Le marché des œufs d’incubation Les mises en élevage au Québec Le volume de production d’œufs d’incubation doit s’ajuster à la production de poulets de chair et d’œufs de consommation au Québec. En 2009, la demande de poussins de type chair était à 176,3 millions alors que celle de type ponte se situait à 4,7 millions.

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Le Tableau 1 illustre les fluctuations des mises en élevage de poussins de 1999 à 2009. Tableau 1 : Mise en élevage de poussins, Québec, 1999 à 2009

(1) Données préliminaires. (2) Variation annuelle. Sources : AAC, Revue sur les couvoirs. MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

Les fluctuations, pour les poussins de type chair, s’expliquent notamment par la variation de la demande en production de poulets et la variation des poids à l’abattage. La croissance observée en poussins pour la production d’œufs de consommation est attribuable à la croissance de la demande en œufs de consommation et en œufs pour production de vaccins. Les échanges commerciaux Les Figures 1 et 2 illustrent les échanges commerciaux observés au cours de l’année 2009.

- Milliers - - % - (2) - Milliers - - % - (2)

1999 162 896 - 2 965 -

2000 163 479 0,4 3 571 20,4

2001 177 450 8,5 3 853 7,9

2002 173 350 -2,3 3 755 -2,5

2003 168 312 -2,9 3 772 0,5

2004 174 244 3,5 3 878 2,8

2005 167 311 -4,0 3 975 2,5

2006 168 646 0,8 4 282 7,7

2007 175 395 4,0 4 351 1,6

2008 175 754 0,2 4 177 -4,0

2009(1) 176 316 0,3 4 699 12,5

Variation (%)

2009/1999- % -

58,5- % -

8,2

Poussins pour la production des

poulets de chair oeufs de consommationAnnée

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Figure 1 : Approvisionnements et ventes d’œufs d’incubation et de poussins de type chair au Québec en 2009 (1)

(1) Données préliminaires. (2) Comprend le commerce interprovincial et international. Sources : AAC, Revue sur les couvoirs. MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

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Pour les œufs d’incubation de type chair, il est rapporté, en 2009, 44 009 millions d’entrées au Québec, 184 653 millions de production et 10 millions de sorties du Québec. Durant la même année, pour les poussins, les entrées sont de 7 113 millions, la production de 187 247 millions et les sorties de 16 546 millions. Figure 2 : Approvisionnements et ventes d’œufs d’incubation et de poussins de type ponte au Québec en 2009 (1)

(1) Données préliminaires. (2) Comprend le commerce interprovincial et international. Sources : AAC, Revue sur les couvoirs Institut de la statistique du Québec. MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

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Pour les œufs de type ponte, il est constaté en 2009, 0,289 million d’œufs d’incubation entrés au Québec, 13 400 millions de production et 3,4 millions de sorties. Pour les poussins, il est constaté 1,241 million d’entrées, 8 208 millions de production et 668 000 de sorties. En provenance des autres provinces, les entrées au Québec d’œufs d’incubation de type chair se sont accrues de 1999 à 2004, passant de 1 247 à 5 052 millions d’œufs. Elles ont baissé en 2008 à la suite de l’incendie d’un poulailler au Manitoba et sont remontées à 6 388 millions en 2009. Les sorties sont peu importantes. Pour les poussins, on observe l’inverse : les entrées sont peu importantes alors que les ventes ou sorties fluctuent entre 12 et 16 millions de 2001 à 2009. 4.3 La production Les contingents de production d’œufs d’incubation En vertu de l’EFP, les POIC déterminent annuellement le contingent national et le répartissent entre les provinces signataires ou à contrat. L’allocation provinciale est ensuite répartie entre les producteurs par le Syndicat. Des critères basés sur l’historique et la situation conjoncturelle guident le partage entre les provinces qui tient également compte des volumes consentis pour les importations. De 1999 à 2009, l’allocation du Québec pour la production d’œufs d’incubation a varié entre 171,9 et 184,9 millions d’œufs. La croissance moyenne annuelle est de 0,3 % pour l’ensemble de la période. Entre 2005 et 2009, les détenteurs québécois de quotas de production d’œufs d’incubation de type chair sont en diminution, passant de 46 à 40. Ceux dont le quota de production est supérieur à 5 000 m2 réalisent 75,4 % de la production en 2009 par rapport à 69,8 % en 2005. Par ailleurs, la production québécoise d’œufs d’incubation de type ponte est passée de 7,1 à 13,4 millions d’œufs au cours de la même période, soit une croissance annuelle moyenne de 6,6 %. On comptait six détenteurs de ces quotas au Québec en 2009. 4.4 Les couvoirs et la mise en marché En 2005, on dénombrait dix couvoirs en opération au Québec alors qu’ils sont sept en 2010. Environ les deux tiers de la production d’œufs d’incubation est réalisée par des producteurs propriétaires de couvoirs ou y détenant des intérêts. Le Tableau 2 illustre l’évolution de la production et du taux d’éclosion au Québec sur une période de dix ans, de 1999 à 2009.

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Tableau 2 : Production de poussins et taux d’éclosion au Québec, 1999 à 2009

(1) Environ la moitié des poussins produits sont détruits à l’éclosion.

2009 : Données préliminaires. Sources : AAC, Revue sur les couvoirs.

Au cours de cette période, le taux d’éclosion a varié sans que l’on observe une hausse. Par ailleurs, tel que démontré par la Figure 3 pour la même période, le taux d’éclosion des œufs de type chair observé au Québec a été, jusqu’en 2004, supérieur à celui observé en Ontario alors que la situation s’est inversée par la suite. Figure 3 : Taux d’éclosion des œufs de type chair dans les couvoirs, 1999 à 2009

2009 : Données préliminaires. Sources : AAC, Revue sur les couvoirs. MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

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Pour le type ponte, le taux d’éclosion observé au Québec est supérieur à celui observé en Ontario pour l’ensemble de la période, tel qu’illustré par la figure 4. Figure 4 : Taux d’éclosion des œufs de type ponte dans les couvoirs, 1999 à 2009

2009 : Données préliminaires. Sources : AAC, Revue sur les couvoirs. MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

Les conditions de mise en marché et le mode de fixation des prix aux producteurs pour les œufs d’incubation de poulet de type chair sont déterminés par conventions de mise en marché intervenues entre le Syndicat, Les Couvoiriers du Québec inc. et La Coop fédérée. 4.5 Le Québec dans l’ensemble canadien Les contingents et la production De 1999 à 2009, le contingent canadien d’œufs d’incubation de poulet de type chair a connu une croissance annuelle moyenne de 0,5 %. La part du Québec est passée de 29,3 % à 27,4 % et celle de l’Ontario est demeurée stable à 30 %. En 2009, ces deux provinces accaparent 56,9 % du contingent canadien. Le Tableau 3 illustre, pour cette période, l’évolution du contingent canadien et des allocations aux provinces et le Tableau 4 la répartition, en pourcentage, entre les provinces.

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Tableau 3 : Contingent d’œufs d’incubation de poulet de chair, Canada et provinces, 1999 à 2009 Tableau 4 : Répartition du contingent canadien d’œufs d’incubation de poulet de chair, provinces, 1999 à 2009

1999 49 231 178 244 180 983 21 059 14 265 73 911 101 881 619 5742000 49 450 171 941 190 689 26 037 16 515 74 369 110 940 639 9412001 49 811 178 227 202 281 30 004 21 288 76 991 111 026 669 6292002 49 622 182 022 212 762 32 207 19 758 80 286 109 364 686 0212003 50 848 179 556 210 310 30 939 19 437 74 122 110 781 675 9932004 49 276 177 399 208 428 31 044 20 975 71 731 112 199 671 0532005 50 302 181 557 208 397 32 955 26 911 65 894 114 256 680 2712006 48 383 176 366 208 373 32 751 26 938 68 692 108 156 669 6582007 51 457 181 354 207 104 32 466 28 086 71 405 106 001 677 8722008 52 583 184 973 212 376 32 750 29 388 73 812 108 970 694 8522009 51 865 181 077 209 150 33 084 29 401 69 376 106 391 680 343

Croissance annuelle moyenne (%) 0,5 0,3 1,1 3,2 7,2 (0,9) 0,0 0,7

Année

- Milliers d'œufs -

Alb. C.-B. Can.Prov. Atl. Qc Ont. Man. Sask.

Sources: Les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada.MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

1999 7,9 28,8 29,2 3,4 2,3 11,9 16,4 2000 7,7 26,9 29,8 4,1 2,6 11,6 17,3 2001 7,4 26,6 30,2 4,5 3,2 11,5 16,6 2002 7,2 26,5 31,0 4,7 2,9 11,7 15,9 2003 7,5 26,6 31,1 4,6 2,9 11,0 16,4 2004 7,3 26,4 31,1 4,6 3,1 10,7 16,7 2005 7,4 26,7 30,6 4,8 4,0 9,7 16,8 2006 7,2 26,3 31,1 4,9 4,0 10,3 16,2 2007 7,6 26,8 30,6 4,8 4,1 10,5 15,6 2008 7,6 26,6 30,6 4,7 4,2 10,6 15,7 2009 7,6 26,6 30,7 4,9 4,3 10,2 15,6

- % -

Man. Sas Al C.-B. Année Prov. Atl. Q Ont.

Sources: Les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada.MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

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Quant au nombre d’exploitations en production d’œufs de poulet de chair, il diminue, de 2005 à 2009, de 270 à 261 au Canada et de 46 à 40 au Québec. Il demeure stable à 83 exploitations en Ontario. La production canadienne d’œufs d’incubation de type ponte augmente de 26,3 % de 1999 à 2009 passant de 61 à 77 millions d’œufs. La production du Québec augmente de 7 à 13,4 millions d’œufs et voit sa part de la production canadienne s’accroître de 11,7 à 17,5 %. Celle de l’Ontario passait de 38,5 % à 45,7 % (23,3 à 34,9 millions d’œufs). La Figure 5 en décrit l’évolution par province, les provinces atlantiques étant regroupées. Figure 5 : Production d’œufs d’incubation de type ponte, provinces, 1999 à 2009 Millions d’oeufs

2009: Données préliminaires.Sources: AAC, Revue sur les couvoirs.

MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

Prov. Atl.

Q

Ont.

Man.

SaskAlb.

C.-B.

-5 0 5

10 15 20 25 30 35 40

Prov. Atl. 5,6 5,6 6,3 5,0 5,8 5,6 5,6 4,9 5,7 5,2 5,4Q 7,1 7,0 8,1 9,9 9,5 11,0 11,2 10,8 12,5 12,3 13,4

Ont. 23,3 27,8 34,7 33,7 31,5 33,4 32,3 32,5 32,8 33,8 34,9Man. 14,6 15,8 18,4 18,0 16,8 20,0 13,5 11,3 10,4 9,6 9,7Sask 0,3 0,2 0,3 1,1 0,2 0,1 0,0 0,4 -0,3 0,0 0,0Alb. 5,9 6,6 4,1 2,5 0,8 0,5 0,5 0,5 1,0 2,4 2,4C.-B. 3,7 2,7 2,8 1,2 3,4 2,8 6,3 8,3 9,4 11,0 11,8

1999 2000 2001 2002 2003 2004 20052006 2007 2008 2009

2009 : Données préliminaires.

Sources : AAC, Revue sur les couvoirs.MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

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Les couvoirs De 2005 à 2010, tel qu’illustré au Tableau 5, le nombre de couvoirs diminue au Canada et au Québec. En Ontario, il demeure stable pour les œufs de poulets de chair et augmente pour les œufs de type ponte. Tableau 5 : Nombre de couvoirs par province, 2005 et 2010

2010 2005 2010 2005

Prov. Atlantique 6 6 4 3 Québec 7 9 2 4 Ontario 11 11 8 6 Manitoba 4 8 3 2 Saskatchewan 2 3 0 2 Alberta 6 8 3 7

Colombie-Britannique 8 8 2 1

Total 36 45 20 24 Sources : ACIA, Liste des couvoirs sous contrôle sanitaire.

MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

Provinces Poulets de chair Ponte

Types de couvoirs

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Les prix aux producteurs De 1999 à 2009, les prix moyens aux producteurs canadiens pour les œufs d’incubation de type chair varient, par poussin vendu ou vendable, entre 36,49 à 45,25 cents. La Figure 6 présente l’évolution des prix payés aux producteurs des provinces liées par l’EFP. Figure 6 : Prix aux producteurs des œufs d’incubation de type chair, provinces signataires, 1999 à 2009 4.6 Les principaux enjeux, les ressources et les mécanismes d’adaptation

existants L’agroenvironnement La protection de l’environnement s’inscrit dans le développement durable de l’agriculture. Certaines activités agricoles sont assujetties à des normes gouvernementales prescrites pour protéger l’eau et le sol.

Qc

Ont.

Man.

Sask. Alb

C.-B.

30

35

40

45

50

Cents /poussin vendu ou vendable

Q 36,47 36,87 36,96 36,98 37,00 37,16 33,75 35,07 38,09 41,57 42,55 Ont. 37,44 38,22 37,80 37,82 37,85 37,69 33,82 34,78 37,49 40,97 41,95 Man. 36,33 36,92 38,00 38,00 38,00 38,33 38,50 38,50 40,17 43,92 44,74 Sask 45,19 46,59 Alb. 36,54 37,02 37,83 37,65 38,34 39,21 38,69 38,61 42,20 45,25 46,31 C.-B. 35,68 36,33 37,66 36,61 39,06 39,39 38,23 36,88 43,83 47,88 49,38

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

La Saskatchewan a fourni à l'Office canadien les prix payés aux producteurs à partir de janvier 2008.

Sources : Les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada.MAPAQ, Direction des politiques commerciales et intergouvernementales.

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Le programme Prime-Vert du MAPAQ vise à promouvoir et à diffuser les bonnes pratiques agricoles et à soutenir les exploitations pour se conformer aux normes et politiques gouvernementales. Entre 2005 et 2009, 14 entreprises de production d’œufs d’incubation ont bénéficié du programme pour construire un ouvrage de stockage des fumiers et 16 pour introduire des pratiques visant la réduction de la pollution diffuse.

La biosécurité à la ferme Les crises sanitaires survenues au cours des dernières années dans le secteur avicole ont sensibilisé les intervenants à la prévention et à la préparation des producteurs pour faire face aux situations d’urgence. Le Bureau de la biodiversité animale de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a élaboré, avec ses partenaires, des normes nationales de biosécurité pour les entreprises avicoles canadiennes. Elles reposent sur les trois éléments suivants : la gestion de l’accès aux bâtiments, la gestion de la santé des animaux et la gestion des opérations de l’exploitation. Le MAPAQ a mis sur pied un Programme d’appui à la mise en œuvre du système de biosécurité à la ferme qui vise le développement d’outils, la tenue d’activités de sensibilisation ainsi que le recours aux services-conseils et la mise à niveau des installations.

Les systèmes de salubrité à la ferme Le Programme canadien de salubrité des aliments à la ferme (PASAF) permet aux associations nationales d’élaborer des outils pour informer les producteurs et de mettre en œuvre des programmes. Les POIC ont mis en place le Programme canadien pour la qualité des œufs d’incubation (PCQOI) qui vise à certifier et vérifier la conformité des sites de production.

L’industrie avicole et la gestion des urgences sanitaires Depuis 2004, les principaux intervenants de la filière avicole se sont dotés d’une structure pour la gestion des urgences sanitaires soit l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles (EQCMA). Elle vise à surveiller et prévenir toute incursion de maladie avicole à déclaration obligatoire, à en limiter la propagation et à en minimiser les impacts sur la filière.

La traçabilité La taille relativement restreinte de l’industrie des œufs d’incubation permet de retracer rapidement la provenance des œufs produits en cas de problèmes sanitaires. Par ailleurs, l’information n’est pas recueillie uniformément et de façon à permettre l’accès rapide à une banque de données en cas de crise.

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Le bien-être animal L’Organisation mondiale de la santé animale (l’OIE), précédemment appelée Office international des épizooties, a pour mandat d’améliorer la santé animale dans le monde. Des normes concernant le transport et l’abattage des animaux destinés à la consommation humaine sont adoptées et régulièrement mises à jour. Un projet concernant les poulets de chair fait présentement l’objet de consultation. Une stratégie nationale sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage a été élaborée pour guider l’industrie et les gouvernements, en tenant compte des normes de l’OIE. Les discussions sont toujours en cours pour son application. Pour leur part, les POIC élaborent un programme de bien-être pour les troupeaux reproducteurs. Au Québec, dans le cadre de la stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux, deux groupes de travail sont à l’œuvre; l’un analyse l’ensemble de la stratégie alors que l’autre se concentre sur la prévention de l’antibiorésistance et l’utilisation judicieuse des antibiotiques.

L’antibiorésistance La résistance aux antimicrobiens des bactéries d’origine animale et alimentaire préoccupe les instances sanitaires et les consommateurs. Au Canada, le Programme intégré canadien de résistance aux antimicrobiens (PICRA) a pour objet la surveillance des tendances à l’échelle nationale quant à l’emploi des agents antimicrobiens et quant à l’émergence de la résistance à ces derniers. Au Québec, le MAPAQ administre le Programme québécois de surveillance de la résistance aux agents antimicrobiens des bactéries d’origine animale et alimentaire. L’Institut national de santé animale du MAPAQ, en collaboration avec la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal, assure la surveillance de l’antibiorésistance chez les animaux de consommation pour les espèces aviaire, bovine et porcine.

Le programme de gestion des œufs inaptes à l’incubation Le Syndicat et la Fédération des producteurs d’œufs de consommation du Québec ont élaboré un programme d’écoulement sécuritaire des œufs inaptes à l’incubation. C’est la Fédération qui gère la mise en marché de ces œufs depuis 2005, suivant un protocole de gestion approuvé par le MAPAQ.

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4.7 La recherche et le développement De 1998 à 2007, 51 projets de recherche universitaire dans le secteur de la volaille ont bénéficié d’un investissement total de 9,4 millions de dollars. Ce financement provenait principalement des gouvernements fédéral et provincial et des entreprises privées. Au cours des dernières années, le Syndicat a contribué financièrement aux travaux de la Chaire de recherche avicole de l’Université de Montréal, du Centre de recherche pour la volaille des universités de Montréal et McGill et de la Chaire en analyse de la politique agricole et de la mise en marché collective de l’Université Laval. 5. LE RAPPORT DES INTERVENTIONS DU SYNDICAT DANS LA MISE EN

MARCHÉ DES ŒUFS D’INCUBATION AU QUÉBEC Le Syndicat soumet aux personnes désignées par la Régie un mémoire ainsi subdivisé :

1. Introduction; 2. Évolution de la mise en marché : enjeux et contexte; 3. Pertinence des interventions et résultats; 4. Cibles stratégiques; 5. Conclusion.

5.1 Introduction Le Syndicat rappelle qu’il participe pour une quatrième fois à cet exercice d’évaluation périodique. Il revient brièvement sur les recommandations formulées par la Régie à la suite de l’évaluation tenue en 2005 pour l’informer des suivis. Dans son rapport, la Régie recommandait au Syndicat :

« […] de discuter avec l’association accréditée qui représente les couvoiriers du Québec des suggestions et recommandations contenues dans sa présentation à la Régie lors de la séance publique pour en comprendre la portée et en évaluer la faisabilité »;

« […] de maintenir sa vigilance et son implication active dans les dossiers qui menacent le développement de la production et la mise en marché des œufs d’incubation, soit la représentativité et l’efficacité de l’Entente fédérale-provinciale et les négociations de l’OMC »;

« […] de traduire dans une planification stratégique ses cibles stratégiques et ses priorités pour les prochaines années, incluant les moyens de mise en œuvre, les échéanciers et les indicateurs qui permettraient d’en évaluer périodiquement les résultats ».

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Concernant la première recommandation, le Syndicat a tenu une rencontre avec les représentants des associations accréditées dans les mois qui ont suivi l’évaluation de 2005 et a informé la Régie des résultats des discussions. Pour ce qui est des deux autres recommandations, il y revient au cours de sa présentation. Le Syndicat, après une revue des enjeux du secteur et de ses interventions, expose ses objectifs pour les cinq prochaines années, objectifs qui sont regroupés dans son Plan stratégique. Le Syndicat précise que son administration ne vise que deux des trois catégories d’œufs d’incubation produits au Québec, soit les œufs d’incubation de poulet de chair (type chair) et les œufs d’incubation de pondeuses d’œufs de consommation (type ponte). Les producteurs d’œufs d’incubation de dindon ont été exemptés de l’application du Plan conjoint. Ils ont demandé cette exemption en 1987 puisqu’il y avait recoupement entre les deux règlements sur le contingentement auxquels ils étaient assujettis. 5.2 Évolution de la mise en marché : enjeux et contexte Au cours des cinq dernières années, le secteur a été marqué par des événements importants. Il est pertinent d’en situer les enjeux et le contexte.

Maintien de contrôles efficaces aux frontières découlant des ententes commerciales Les contrôles aux frontières découlent de l’application des accords commerciaux décrits dans la monographie du MAPAQ. Après la conclusion de la présente ronde de négociation de l’OMC débutée en 2001, pour réviser l’Accord sur l’agriculture de 1995, l’industrie canadienne des œufs d’incubation et des poussins pourra reprendre ses discussions sur l’opportunité de résilier l’Entente entre le Canada et les États-Unis quant à l’établissement des contingents tarifaires et les mesures d’accompagnement à être mises en place. Considérant l’importance du niveau des importations, il serait pertinent d’en limiter l’augmentation. En 2009, des négociations ont été initiées en vue de la signature d’un nouveau traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Le Syndicat espère que la gestion de l’offre y sera traitée comme elle l’a été dans l’accord de l’OMC relativement à l’imposition de contingents tarifaires et de tarifs hors contingents. Toute érosion des mesures existantes pourrait affecter considérablement la capacité d’appliquer efficacement la gestion de l’offre dans le secteur des œufs d’incubation.

Règles d’attribution et de gestion des contingents tarifaires favorisant la stabilité des approvisionnements et l’équité entre les provinces Les règles appliquées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) dans l’attribution et la gestion des contingents tarifaires ne respectent pas les principes du système de contingentement de la production appliqués par les POIC.

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Deux systèmes de contingentement cohabitent, celui de la production intérieure pour 82,57 % des approvisionnements annuels et celui des importations pour 17,43 % des approvisionnement annuels de chaque province. Il est problématique de constater que leur application n’est pas coordonnée. Les contingents tarifaires d’œufs d’incubation de poulet de chair et de poussins sont émis aux couvoiriers selon leur part respective du marché. Ces contingents sont accessibles à tous les couvoiriers qui en font la demande et certains sont attribués dans les provinces où la production n’est pas contingentée par les POIC. Selon le contexte et la situation locale, ils peuvent être monnayés et appliqués dans les provinces où la production est contingentée, ce qui peut créer une pression pour restreindre la production provinciale concernée. Si les contingents tarifaires émis dans une provinces y sont utilisés, ces importations se reflètent sur le niveau de production établi selon les normes de l’Entente fédérale-provinciale (EFP). Le Syndicat illustre ce point, dans le Tableau 6, avec des données applicables aux provinces maritimes de 2005 à 2009. Tableau 6 : Utilisation des contingents, provinces atlantiques regroupées, 2005 à 2009

Production (1)

% Importation (2)

%

2005 115,0 29,2 2006 120,5 17,0 2007 116,7 50,0 2008 113,0 40,7 2009 118,0 20,0

(1) Résultats établis selon le contingent de production qui serait émis si les provinces atlantiques

étaient signataires de l’EFP. (2) Proportion des contingents tarifaires utilisée dans les provinces atlantiques Sources : Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada,

Agriculture et Agroalimentaire Canada, Revue sur les couvoirs. Une autre règle appliquée par le MAECI est problématique pour la gestion de l’offre : une sanction est appliquée aux couvoiriers qui n’utilisent pas 90 % du contingent octroyé. Une coupure du contingent est imposée l’année suivante pour l’équivalent de la sous-utilisation de leur contingent. Le MAECI invoque, comme raison pour ne pas intervenir, la non-adhésion de toutes les provinces productrices d’œufs d’incubation de poulet de chair à l’EFP

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Représentativité et efficacité de l’Entente fédérale-provinciale Depuis l’évaluation de 2005, la représentativité des provinces au sein de l’EFP s’est améliorée. En 2008, la Saskatchewan a adhéré à l’entente par contrat et l’Alberta y est revenue en 2009 par le même mécanisme. Les POIC comptent maintenant six des huit provinces productrices au sein de son Conseil d’administration, ce qui représente 92,4 % de la production en 2009. L’efficacité complète de l’EFP ne pourra réellement être atteinte que lorsque toutes les provinces pourront l’appliquer intégralement. L’Alberta, avec un statut particulier, ne respecte pas encore le partage 82,57 % / 17, 43 % d’approvisionnement du marché par la production locale et les importations. Des modifications devront également être apportées à l’administration des contingents tarifaires tel qu’illustré précédemment. Les adhésions contractuelles de certaines provinces ont permis de réanimer la révision de l’EFP et toutes les provinces participantes ont manifesté l’intention d’adhérer prochainement.

Maintien de la part de marché du Québec La part du marché canadien des œufs d’incubation du poulet de chair occupé par le Québec est relativement stable (26,7 % pour 2005 et 26,6 % pour 2009) tant au niveau des contingents octroyés que de la production. L’établissement des allocations à chacune des provinces est le résultat de l’application d’une formule qui reflète les conditions du marché. Concernant les œufs d’incubation de type ponte, la part de 15,8 % du marché détenue par le Québec en 2005 s’est maintenue; elle est de 15,7 % en 2009.

Existence de relève dans la production et accessibilité à une main-d’œuvre qualifiée L’accès de la relève à la production des œufs d’incubation est problématique. Le prix des quotas de production est au centre des préoccupations. Pour favoriser l’entrée de la relève, le Syndicat a adopté deux programmes d’aide. Le premier s’adresse principalement à la relève apparentée et vise la reprise des entreprises par les membres de la famille des propriétaires. Le second vise l’établissement de nouveaux producteurs par l’attribution d’un prêt de contingent pour le développement d’une nouvelle unité de production. La grande taille de plusieurs entreprises de production exige une main-d’œuvre importante et qualifiée. La dernière étude sur le sujet, en 2009, démontre que pour 40 détenteurs de quotas au Québec, la main-d’œuvre totale compte plus de 500 personnes, dont 17 % de main-d’œuvre familiale et 83 % embauchée. Les entreprises doivent donc compter sur une main-d’œuvre qualifiée et disponible mais il semble exister des lacunes à cet égard.

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Rémunération adéquate des producteurs Les producteurs d’œufs d’incubation de poulet de type chair sont rémunérés sur la base du nombre de poussins résultant de l’incubation faite par les couvoiriers. Le prix aux producteurs est établi en fonction du prix en vigueur en Ontario et qui correspond aux coûts de production des producteurs de cette province. Ces prix sont ajustés périodiquement pour tenir compte de la variation des facteurs de coût et de performance. Pour que la rémunération des producteurs québécois soit équivalente à celle des producteurs de l’Ontario, il faut que les facteurs et les paramètres des coûts soient équivalents. Ce ne semble pas le cas pour au moins trois des composantes. La monographie préparée par le MAPAQ fait état que la productivité observée au Québec, exprimée en nombre d’œufs par poule, est à la baisse; ce qui ne semble pas être le cas en Ontario. De plus, l’écart entre les taux d’éclosions observés au Québec et en Ontario s’est creusé au cours des dernières années à l’avantage de l’Ontario. Il est passé de 1 % en 2005 à 1,6 % en 2009. Ce facteur a une influence majeure sur la rentabilité de la production et la rémunération des producteurs. Enfin, un écart du prix des moulées de ponte entre le Québec et l’Ontario est également observé et, selon les informations dont dispose le Syndicat, cet écart dépasse largement celui des études antérieures. L’absence de données publiques fiables constitue cependant un obstacle pour comprendre et interpréter la situation. Un comité de travail composé de producteurs et couvoiriers a été formé pour analyser les deux premiers facteurs décrits. Le Syndicat souligne également la problématique de l’absence de compensations adéquates aux producteurs à la suite de pertes financières importantes découlant de la baisse de production ou de l’éradication des troupeaux. Cette absence de couverture adéquate pourrait compromettre la survie de certaines entreprises et ainsi perturber le potentiel de production et l’équilibre des approvisionnements du secteur.

Maintien d’une politique de contingentement adaptée à l’évolution du contexte Le Syndicat doit émettre les contingents aux producteurs en respectant les engagements des signataires de l’EFP et en répondant à la demande du Québec. Cela implique des ajustements réguliers au Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement1 ainsi qu’aux politiques et aux contrats concernant les exportations et les mouvements interprovinciaux avec les provinces non-signataires de l’EFP. Concernant la production d’œufs de type ponte, bien qu’il n’y ait pas de structure nationale, le Syndicat veille à ce que les besoins québécois soient satisfaits dans le respect de l’équité.

1 Décision 5446, 1991 G.O. 2, 5735.

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Maintien de bonnes relations avec les voisins ontariens En 2000, les producteurs ontariens ont investi deux millions de dollars pour l’achat d’un contingent de la Colombie-Britannique afin d’atteindre un partage de 82,57 % - 17,43 % entre la production et les importations pour satisfaire les besoins du marché ontarien. D’une part, les producteurs ontariens ne sont toutefois pas en mesure d’utiliser totalement les nouveaux contingents émis par les POIC pour leur province. D’autre part, les couvoiriers québécois ont continué à desservir le marché de poussins de l’Est de l’Ontario. Le Tableau 7 illustre cette situation qui devra être analysée par les producteurs et les couvoiriers du Québec afin d’évaluer les options pour consolider l’avenir de l’industrie québécoise. Tableau 7 : Expéditions de poussins du Québec vers l’Ontario et utilisation des contingents de production et d’importation en Ontario, 2005 à 2009

Ontario Utilisation des contingents (%)

Expédition de poussins du Québec vers l’Ontario

(équivalent millions d’œufs) Production Importation 2005 9,7 99,6 89,1 2006 9,5 94,2 91,3 2007 10,5 96,1 100,6 2008 10,4 93,5 114,2 2009 11,0 95,2 97,3

Sources : Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada. MAPAQ – Direction des politiques commerciales et intergouvernementales. Accroissement des exigences imposées aux producteurs Au cours des années, les exigences imposées aux producteurs se sont étendues aux méthodes de production. Certaines, telles les normes agroenvironnementales, sont réglementaires, d’autres, dont la salubrité à la ferme et le bien-être animal, sont autogérées. Elles découlent généralement de demandes sociétales et sont de plus liées au maintien de l’accès au marché. La production d’œufs d’incubation est à la base de la filière avicole. Répondre aux besoins des consommateurs, tout en s’assurant de la justification et de la viabilité des nouvelles normes appliquées au secteur, constitue un enjeu pour le Syndicat.

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5.3 Pertinence des interventions et des résultats Le Plan conjoint est en application depuis 29 ans et le Syndicat améliore constamment les structures mises en place pour organiser une mise en marché ordonnée et efficace des œufs d’incubation. Le Syndicat présente, par catégorie, les interventions réalisées au cours de la période faisant l’objet de l’évaluation et les résultats obtenus.

Plan conjoint Le Plan conjoint est amendé en 2008 pour clarifier les critères d’éligibilité des membres des comités de production. L’objectif est de prévenir les litiges quant à l’interprétation ainsi que les conflits d’intérêts.

Règlement sur le contingentement De nombreuses modifications sont apportées au Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement au cours de la période. Les modifications apportées sont de diverses natures, parfois pour faciliter l’administration et parfois pour des ajustements au contexte en évolution. De façon générale, pour des changements d’orientation, les producteurs ont été consultés lors d’assemblées d’information ou d’assemblées générales avant l’adoption par le conseil d’administration. Pour les modifications administratives, ils ont été informés après l’approbation par la Régie et la publication à la Gazette officielle du Québec.

Règlement sur les contributions Les producteurs réunis en assemblée générale du Plan conjoint ont eu à se prononcer sur trois projets de modifications au Règlement sur les contributions des producteurs d’œufs d’incubation2. En 2008, l’assemblée générale a accepté une contribution spéciale des producteurs pour les bénéficiaires du Programme d’aide au démarrage pour les candidats à la relève (PAD). En 2009, la contribution pour l’administration du plan conjoint fut haussée pour respecter les engagements envers les POIC en raison de l’augmentation des frais de service et du besoin de rééquilibrer le budget du Syndicat. Également en 2009, les producteurs ont accepté d’abolir la contribution spéciale imposée aux bénéficiaires du Programme pour l’établissement de nouveaux producteurs (PENP) à la suite d’études démontrant la non-viabilité des entreprises bénéficiaires du programme.

Conventions de mise en marché Les conventions de mise en marché n’ont pas été modifiées au cours de la période évaluée. Cependant, l’entente connexe sur l’établissement des prix selon une formule préétablie a été amendée et une nouvelle entente sur le choix des lignées a été négociée.

2 Décision 9394, 2010 G.O. 2, 2429.

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Demandes d’exemptions Le Syndicat s’est adressé à la Régie à cinq reprises depuis 2005 pour obtenir des exemptions de l’application de dispositions du Plan conjoint ou des règlements en vertu de l’article 36 de la Loi. Les demandes visaient l’application des ajustements de fin de cycle, la réalisation d’un projet de recherche ainsi qu’à parer au nombre limité de producteurs répondant aux exigences de participation à un comité.

Interventions non réglementaires Les interventions non réglementaires du Syndicat n’ont pas un effet direct sur la mise en marché des produits visés par le Plan conjoint, mais elles contribuent au maintien de l’accès au marché pour les producteurs. Le Syndicat détaille ces interventions en précisant pour chacune les objectifs recherchés, les résultats et les indicateurs retenus. Elles concernent les champs d’intervention suivants :

l’agroenvironnement la santé et le bien-être animal le programme canadien des œufs d’incubation la salubrité la diffusion de l’information les éleveurs d’oiseaux reproducteurs non-détenteurs de quota l’évolution des négociations commerciales.

Analyse des résultats obtenus en regard des trois objectifs généraux visés par la mise en marché collective Le premier objectif visé pour la mise en marché collective est Organiser collectivement les relations entre les producteurs ainsi que les rapports avec les acheteurs permettant de défendre les intérêts de l’ensemble des personnes visées par le Plan. Le Syndicat ne doute nullement que ses nombreuses interventions au cours des cinq dernières années ont contribué à l’atteinte de cet objectif. D’abord, les producteurs ont été régulièrement informés par le Bulletin d’information du Syndicat et par leur participation aux assemblées générales et d’information. Le Syndicat prépare et distribue annuellement une analyse de productivité qui permet à chaque producteur de situer son entreprise par rapport aux autres. Elles stimulent la recherche d’améliorations et l’échange entre producteurs. Les producteurs ont bénéficié d’un ajustement des prix reflétant les coûts qu’ils assument pour la vaccination des oiseaux. De plus, l’entente sur le choix des lignées de poules avec les couvoiriers permet un traitement équitable de l’ensemble des producteurs tout en répondant aux besoins de l’industrie.

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Concernant les relations avec les acheteurs dans le type chair, elles sont clairement balisées dans les conventions de mise en marché et les ententes complémentaires sur le prix et les lignées agréées. Des rencontres régulières permettent les discussions nécessaires sur les dossiers d’intérêts communs. Le deuxième objectif visé est de Voir à ce que tous les producteurs soient soumis aux règles établies selon l’intérêt collectif. Pour le Syndicat, le système de contingentement amène tous les producteurs à contribuer équitablement à l’atteinte des objectifs établis d’approvisionnement du marché. L’évolution du marché oblige toutefois des ajustements au niveau de la production pour un même cycle. L’environnement réglementaire offre la souplesse nécessaire à ces ajustements pour assurer un approvisionnement adéquat aux acheteurs tout en respectant les règles en vigueur et l’équité entre les producteurs. De plus, les producteurs collaborent à ces ajustements par la location de quota dans les deux secteurs, de ponte et de chair. Les Tableaux 8 et 9 illustrent les résultats de ces ajustements, au cours des cinq dernières années. Tableau 8 : Résultats du contingentement au Québec, type chair, 2005 à 2009

Production/quota (%)

C-2005 99,98

C-2006 99,94

C-2007 99,12

C-2008 100,00

C-2009 99,42

< 100 % 3,1 1 6,5 1 2 10,4 1 0,0 3,6 1

100 % 78,1 93,5 89,6 100,0 92,8

100 % -101 % 18,8 0,0 0,0 0,0 3,6

Réparation

des producteurs (%)

>101 % 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Nombre de locations 30 40 34 31 29

Quantités louées (millions d’œufs) 6,0 8,5 8,4 6,4 7,2

Quantités louées/quotas émis (%) 3,3 4,8 4,7 3,5 4,0

1 Cas de force majeure. 2 Cas de sous production avec pénalités. Source : Syndicat des producteurs d’œufs d’incubation du Québec.

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Tableau 9 : Résultats du contingentement au Québec, type ponte, 2005 à 2009

Production/quota (%)

P-2005

99,26

P-2006

99,82

P-2007

99,62

P-2008

100,00

P-2009

99,67

< 100 %1 33,3 16,7 16,7 16,7 16,7

100 % 66,7 66,7 66,7 83,3 83,3

100 % -101 % 0,0 16,7 16,7 0,0 0,0

Réparation

des producteurs (%)

>101 % 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Nombre de locations 5 5 5 5 6

Quantités louées (millions d’œufs) 2,9 3,6 3,4 3,5 4,5

Quantités louées/quotas émis (%) 26,1 34 27,9 28,7 33,3

1 Il n’y a pas de sanction si la production est inférieure à 100 %. Source : Syndicat des producteurs d’œufs d’incubation du Québec. Le troisième objectif visé est Organiser la production et la mise en marché du produit visé en favorisant un marché ordonnée et efficace. Pour le Syndicat, l’organisation de la mise en marché dans le secteur des œufs d’incubation de poulet de chair s’articule autour des mécanismes de l’EFP. Sans cette entente et les contrôles aux frontières, l’ordre et l’efficacité dans la mise en marché des produits visés par le Plan conjoint seraient illusoires. L’adhésion du Québec à l’EFP comporte des avantages et des obligations, dont celle du respect du contingent de production émis au Québec par les POIC et de reconnaissance des droits d’importation octroyés aux couvoiriers par le MAECI. À ce chapitre, le bilan des dernières années est illustré au Tableau 10. Tableau 10 : Utilisation des contingents de production et d’importation émis au Québec, 2005 à 2009

Production / Contingent

émis au Québec par les POIC %

Importation / Contingent émis aux couvoiriers québécois par le MAECI

% 2005 101,0 93,4 2006 98,3 125,0 2007 97,3 121,8 2008 99,8 107,7 2009 100,6 112,5

Source : Les Producteurs d’œufs d’incubations du Canada.

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Pour les années 2006 et 2007, les écarts entre le contingent et la production s’expliquent par des pertes subies par certains producteurs en raison de force majeure et par la non-allocation par le Syndicat de la totalité du contingent octroyé. Cette non-allocation tient à l’incapacité anticipée des producteurs à répondre à des augmentations de contingent attribuées trop tardivement par les POIC et à des prévisions de baisse de la demande des provinces non réglementées. 5.4 Cibles stratégiques Dès 2006, à la recommandation de la Régie dans son rapport d’évaluation de 2005, le Syndicat s’est doté d’un Plan stratégique. Ce plan est revu annuellement par le conseil d’administration pour faire le point, évaluer les résultats et faire les ajustements qui s’imposent selon l’évolution du contexte. Le Plan stratégique s’articule autour de six thèmes, dont le principal est la mise en marché, avec des cibles stratégiques sur les scènes provinciale, nationale et internationale, et pour chacune d’elles, des objectifs, des cibles, des moyens et des actions. Des indicateurs sont précisés pour en mesurer l’évolution et les résultats. Pour chacun des thèmes, les objectifs et les cibles stratégiques présentés sont ci-après résumés. Thème 1 : Mise en marché Scène provinciale

Accroître le nombre de producteurs, soit un nouveau producteur aux trois ans, en facilitant l’accès à la relève, en menant une réflexion sur l’accessibilité et le prix des quotas, en révisant certains programmes tout en s’inspirant des expériences des autres secteurs contingentés;

Améliorer la rentabilité des entreprises, par l’amélioration du taux de ponte et la

diminution des écarts du taux d’éclosion et du prix des moulées Québec-Ontario, et accentuer la productivité, par la réduction des coûts en effectuant un suivi adéquat de l’évolution de la situation des indicateurs des prix et des coûts dans les autres provinces et par une modification, s’il y a lieu, de l’entente sur les prix;

Améliorer et adapter la mise en marché des œufs inaptes à l’incubation en

collaborant avec la Fédération des producteurs d’œufs de consommation du Québec et en adaptant le programme spécifique à ce secteur et la réglementation du MAPAQ, par une réflexion sur les options et les informations provenant des producteurs;

Répondre aux demandes de la Régie pour l’allègement du cadre réglementaire en

faisant la révision et la refonte du Règlement des producteurs d’œufs d’incubation sur le contingentement;

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Mettre en œuvre l’Entente avec la Fédération des producteurs de races

patrimoniales du Québec (FPRPQ) afin d’avoir de nouveaux producteurs pour assurer le développement de la race Chanteclerc, en s’assurant de la collaboration de la FPRPQ et des deux autres administrateurs des plans conjoints concernés par cette entente.

Scène nationale

Finaliser le renouvellement de l’Entente fédérale-provinciale en 2010 et augmenter le nombre de provinces soumises à la réglementation, en poursuivant le travail de négociation intergouvernementale et en appuyant les initiatives des POIC;

Améliorer les règles de gestion et de distribution des contingents tarifaires pour

l’équité entre les provinces, en appuyant les démarches des POIC auprès des instances décisionnelles;

S’assurer de l’efficacité de l’application du cadre réglementaire des POIC dans le

commerce interprovincial pour éviter toute transaction non conforme, en faisant un suivi rigoureux de l’évolution du commerce interprovincial dans les provinces non réglementées et en proposant des modifications le cas échéant.

Scène internationale

Maintenir à leurs niveaux actuels les contingents tarifaires et les tarifs hors contingent;

Développer une position offensive basée sur la cohérence des engagements pris

antérieurement dans d’autres traités pour favoriser la reconnaissance de la spécificité de l’agriculture et des aliments dans le cadre des négociations pour le renouvellement des accords de l’OMC et pour un accord de libre-échange Canada/Union européenne;

Évaluer l’opportunité pour le Canada d’appliquer les règles de l’OMC à l’entente

bilatérale Canada/États-Unis en poursuivant les discussions au niveau canadien et en obtenant l’appui des couvoiriers québécois et du gouvernement du Québec.

Thème 2 : Agroenvironnement

S’assurer d’une réglementation souple et adaptée à la réalité du secteur concernant l’entreposage des fumiers en vue d’une conformité maximale et appuyer les producteurs dans leurs démarches pour s’y conformer;

Faire l’inventaire des alternatives à l’épandage des fumiers aux champs en

recueillant l’information et en collaborant aux recherches dans ce secteur.

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Thème 3 : Santé animale

S’assurer de la pertinence des mesures à appliquer en cas de maladies à déclaration obligatoire, en collaborant avec l’ÉQCMA dans le cadre du plan d’urgence;

S’assurer de la pertinence des modifications des programmes de surveillance et

d’intervention de l’ACIA et s’assurer d’une indemnisation adéquate des producteurs affectés par l’influenza aviaire, en réalisant une étude sur les programmes existants et en négociant les compensations avec les instances gouvernementales concernées, en collaboration avec les POIC et l’Union des producteurs agricoles (UPA);

S’assurer de la pertinence des normes d’un programme national de biosécurité

animale; en collaborant avec les instances concernées;

S’assurer de la pertinence des composantes des stratégies en santé animale fédérale et provinciale, en participant aux travaux en cours avec l’UPA et les POIC;

S’assurer de la pertinence des normes développées en matière de traçabilité

animale en regard des préoccupations du milieu, en collaborant avec les partenaires concernés;

S’assurer du maintien et de l’accès, pour les producteurs, aux services vétérinaires

offerts et requis, en maintenant et en élaborant des projets en santé animale dans le secteur avicole pour intéresser les étudiants en médecine vétérinaire.

Thème 4 : Salubrité des aliments

Certifier tous les sites québécois, objectif de 84 sites certifiés, dans l’application du Programme canadien de qualité des œufs d’incubation (PCQOI); préciser l’application des bonnes pratiques de production et de contrôle; et suivre le développement des systèmes de maintien de la certification et de modification des bonnes pratiques de production et points de contrôle critique, en donnant des formations et de l’appui aux producteurs;

Développer, pour les œufs d’incubation de la race Chanteclerc, un programme de

qualité adapté et certifier tous les sites de production, avec l’appui de la FPRPQ;

Protéger les entreprises de la contamination à la Salmonella enteretidis, par une participation au processus de modification des règlements fédéraux concernant les couvoiriers, par des projets de recherche relatifs à la vaccination des oiseaux, et par une surveillance de sa présence dans la filière avicole québécoise, en participant aux rencontres avec les organismes intéressés.

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Thème 5 : Bien-être des animaux

S’assurer que les normes en matière de bien-être des oiseaux reproducteurs soient pertinentes et reflètent la réalité du milieu, en participant aux rencontres à l’échelle provinciale et nationale.

Thème 6 : Communication

Fournir aux producteurs, aux intervenants et aux organismes gouvernementaux concernés l’information pertinente sur les dossiers d’actualité, par la publication de bulletins et une collaboration avec les organismes gouvernementaux concernés.

Valoriser la profession d’agriculteur dans le public en participant à des événements

de vulgarisation et de promotion du secteur. 5.5 Conclusion En conclusion, le Syndicat affirme que les structures mises en place depuis 1981 dans le secteur des œufs d’incubation, tant au plan provincial que national, permettent de répondre aux besoins des producteurs et à ceux des intervenants en aval, le tout dans le respect des objectifs et des exigences de la Loi. Ces structures et interventions doivent cependant s’adapter continuellement à un environnement en perpétuelle évolution. Le Plan conjoint assure aux producteurs une stabilité et une rentabilité qui permettent les investissements nécessaires pour répondre aux besoins du marché et la mise à niveau technologique de leurs entreprises en plus de répondre aux exigences imposées à la production. Les diverses interventions du Syndicat donnent au secteur les bases et l’encadrement nécessaires à une mise en marché efficace et ordonnée du produit visé par le Plan conjoint et à l’amélioration de la position concurrentielle du secteur. Les cibles stratégiques du Syndicat démontrent que ses interventions sont de plus en plus nombreuses et diversifiées mais nécessaires à l’accomplissement de son mandat. 6. LES COUVOIRIERS DU QUÉBEC INC. ET LA COOP FÉDÉRÉE Organisation accréditée Les Couvoiriers du Québec inc. et La Coop fédérée (ci-après appelés l’Association) sont deux organismes accrédités dans le cadre de l’application du Plan conjoint pour négocier les conditions de mise en marché du produit visé avec le Syndicat.

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Mission de l’Association La mission de l’Association est de :

mettre en marché un poussin de qualité et en volume suffisant pour satisfaire la demande, tout en répondant aux exigences des consommateurs et de la société en matière de sécurité alimentaire, d’environnement et de retombées économiques;

contribuer au développement de sa clientèle-producteur, de ses productions et

promouvoir l’industrie avicole;

défendre les intérêts de ses membres;

travailler en synergie et en complémentarité avec des intervenants de la chaîne agroalimentaire.

Implications de l’Association L’Association et ses membres s’impliquent dans différents dossiers dont ceux de la gestion sanitaire, de la recherche et du développement, du contrôle de qualité et du développement de marché ainsi que de la santé et biosécurité.

• Gestion sanitaire Depuis 2005, l’Association s’est impliquée avec le comité de coordination en gestion de crise aviaire et a accordé un support financier de 5 000 $. Ce comité est devenu l’EQCMA; l’Association y continue son implication et contribue financièrement à ses travaux pour un montant de 12 500 $ annuellement. Elle collabore également avec l’Institut national de santé animale du MAPAQ sur le dossier de la Salmonella enteritidis. L’Association supporte financièrement, par une contribution de 3 500 $, le projet de la Fédération des producteurs d’œufs de consommation du Québec afin d’évaluer l’efficacité des opérations de lavage et de désinfection des équipements partagés pour diminuer les risques de contamination croisée.

• Recherche et développement De 1999 à 2009, l’Association a contribué à des recherches menées par la Chaire en recherche avicole pour une somme de 115 000 $. Les couvoiriers investissent individuellement en recherche et développement et en formation de personnel pour assurer un produit et un service de qualité à la clientèle.

• Contrôle de la qualité et développement de marché Les membres exercent un contrôle rigoureux de la qualité des produits et utilisent des pratiques biosécuritaires. Un des membres a déjà obtenu l’accréditation HACCP (Hazard analysis and critical control points) et les autres terminent les étapes pour l’obtenir.

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L’Association participe au Comité interprofessionnel pour un poulet sans antibiotiques afin d’évaluer les implications zootechniques et financières de cette demande du marché.

• Santé et biosécurité L’Association de même que les consommateurs et les responsables de la santé publique sont de plus en plus sensibles à la présence de Salmonella enteritidis dans la filière avicole. Lorsqu’un troupeau est trouvé positif, les couvoiriers sont dans l’impasse pour commercialiser les œufs. Il est difficile, voire impossible, de commercialiser ces œufs et ces poussins dans la filière avicole. Les règles actuelles de l’ACIA ne prévoient pas l’abattage du troupeau et il n’y a donc pas de compensation au producteur pour faciliter la gestion de la situation. Les Couvoiriers du Québec inc. et La Coop fédérée souscrivent à ce que la filière fournisse un produit de volaille salubre et sécuritaire. En étant au début de la chaîne de production, les couvoiriers sont conscients de l’importance de bien gérer cette situation. La contamination peut cependant intervenir dans les opérations et les étapes subséquentes de la filière. Elle peut également se produire dans l’étape de la gestion des œufs inaptes à l’incubation. Les couvoiriers veulent être protégés de la contamination croisée potentielle et apprécient toute initiative ou démarche qui vise à développer un programme de compensation financière impliquant l’État et toute action visant une meilleure efficacité de lavage et désinfection des équipements partagés pour éviter la contamination croisée dans la gestion des œufs inaptes à l’incubation. Conclusion En conclusion, Les Couvoiriers du Québec inc. et La Coop fédérée soulignent l’excellente collaboration du Syndicat avec des relations basées sur l’esprit d’ouverture, le support et la recherche de solutions concrètes. Le comité de liaison permettra dès les prochaines semaines d’aborder des dossiers qui préoccupent les deux parties, l’intention étant de partager les points de vue et d’envisager des actions pour le meilleur intérêt de chacun. Plus précisément, les rencontres toucheront la salubrité, l’antibiorésistance, la production de poulet sans antibiotiques et la productivité. Les membres de l’Association veulent produire des poussins de qualité, en respectant les exigences des consommateurs et de la société.

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7. L’ANALYSE ET LES COMMENTAIRES La séance publique tenue le 28 juin 2010 a permis aux personnes désignées par la Régie de recueillir les informations, de recevoir la vision des acteurs de cette industrie et d’évaluer les interventions du Syndicat dans la mise en marché des produits visés par le Plan conjoint. Elle leur permet de comprendre le contexte pour évaluer adéquatement les actions posées, les interventions et le rôle des leaders dans la production et la commercialisation des produits visés par le Plan conjoint. L’étroite collaboration des intervenants de cette industrie et des participants est utile pour l’évaluation de la Régie. Elle est appréciée. Les présentations, les échanges et les attitudes observées au cours de la séance publique reflètent un climat de concertation et de bonne collaboration entre le Syndicat, Les Couvoiriers du Québec inc., La Coop fédérée et les producteurs. Même si la taille relativement petite de l’industrie des œufs d’incubation et le nombre restreint d’intervenants peuvent faciliter ce climat, il découle des efforts des parties concernées à maintenir ce niveau de collaboration et d’échange. L’ensemble de l’encadrement réglementaire mis en place depuis plusieurs années est conçu et appliqué pour s’adapter rapidement et efficacement aux conjonctures en perpétuelle évolution de la production et du marché. Qu’il s’agisse des ajustements réguliers ou de l’évolution imprévue de la demande, des échanges de quotas pour rencontrer l’allocation fixée pour le Québec ou de satisfaire les besoins spécifiques d’un groupe de producteurs, tels les éleveurs de race Chanteclerc, le suivi documenté et régulier de la production et de la mise en marché ainsi que la circulation transparente de l’information en facilitent la réalisation. Le Syndicat a diversifié ses interventions pour que la production et la mise en marché des œufs d’incubation au Québec maintiennent le dynamisme de cette industrie à l’avant-garde. La productivité des entreprises et l’environnement réglementaire de la production, la salubrité et la qualité du produit, la situation des marchés ou les accords internationaux multilatéraux et bilatéraux illustrent le besoin de cette diversité. Il est à noter que le Syndicat a adopté une planification stratégique qui contribue à bien cibler ses interventions, à en assurer le suivi et à en mesurer les résultats tout en étant mieux outillé pour informer les producteurs et les intervenants concernés. Les accords commerciaux internationaux multilatéraux et bilatéraux suscitent des inquiétudes. Les interventions du Syndicat visent le maintien des protections reconnues par l’OMC lors des dernières négociations et leur extension aux accords bilatéraux. Il ressort clairement des interventions décrites que, pour être efficace, le système de gestion de l’offre tel qu’appliqué au Canada doit compter sur des tarifs et des quotas d’importation, ou leur équivalent, pour protéger la production et la commercialisation interne des produits assujettis au Plan conjoint. Les efforts du Syndicat vont dans cette voie. Les personnes désignées par la Régie notent également le souci et les efforts déployés par les intervenants de cette industrie pour donner un produit de qualité exempt de contamination.

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8. LES RECOMMANDATIONS Les personnes désignées par la Régie pour lui faire rapport proposent :

1. Que la Régie recommande au Syndicat des producteurs d’œufs d’incubation du Québec, aux Couvoiriers du Québec inc., à La Coop fédérée et aux autres intervenants de l’industrie de continuer leurs efforts pour maintenir un climat de saine collaboration et de concertation dans le développement de leur industrie et dans les relations avec les producteurs. Ce climat de collaboration est essentiel pour une gestion efficace et équitable des pouvoirs du Plan conjoint dans le respect des intérêts collectifs de chacun des groupes;

2. Que la Régie recommande au Syndicat, avec la collaboration des Couvoiriers du

Québec inc. et de La Coop fédérée, de continuer à déployer les efforts requis pour que, dans le cadre du système de contingentement, la part relative du Québec de la production nationale soit maintenue afin de préserver la taille stratégique nécessaire au développement des infrastructures et des installations qui assureront l’avenir de l’industrie québécoise des œufs d’incubation;

3. Que la Régie encourage le Syndicat et les intervenants de l’industrie, relativement

aux négociations d’accords internationaux multilatéraux et bilatéraux, à maintenir une vigie alerte et participative; à continuer d’en informer les producteurs et les intervenants du secteur; à poursuivre leur analyse des implications pour l’industrie; ainsi qu’à poursuivre leurs collaborations dans les divers forums traitant de ces négociations;

4. Que la Régie encourage le Syndicat et les autres intervenants de l’industrie à

poursuivre leurs efforts et leurs collaborations avec les organismes œuvrant en salubrité et santé animale pour maintenir un produit de qualité exempt de contamination;

5. Que la Régie encourage le Syndicat à poursuivre ses efforts pour assurer une

relève adéquate de ce secteur de l’industrie avicole;

6. Que la Régie encourage le Syndicat à continuer d’évaluer ses interventions à l’aide d’indicateurs pertinents afin de faire un suivi rigoureux du processus utilisé pour atteindre les cibles stratégiques et les objectifs fixés.

_________________________________ ____________________________ René Cormier, régisseur Christiane Cantin, régisseure _________________________________ Jean-Claude Blanchette, consultant

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ÉVALUATION PÉRIODIQUE DES INTERVENTIONS DU ......pêche (L.R.Q., M-35.1) (la Loi) prévoit que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) doit procéder