PRESENTATION INSB 21/03/2017 C.FEULLAR ULISSE 1

ULISSE

Unité Logistique Internationale de Services et

Soutien aux Expériences

Mardi 21 mars 2017

23/03/2017 C.FEULLAR. ULISSE

LES DOMAINES DE COMPETENCE

Transport

• routier

• aérien

• maritime

• express

Dédouanement

Emballage

Assurance

Approvisionnements

Déménagements

Le Transport de Marchandises Dangereuses

• la règlementation

• les responsabilités

• les décisions de la Direction Générale

• comment décliner ces décisions au niveau d’une

Unité ?

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Au CNRS, la diversité des domaines de recherche, nous amène à prendre en compte à chaque envoi

1. le caractère unique et non reproductible (prototypes, échantillons, animaux..) 2. les investissements humains et financiers importants consentis en amont de ces réalisations 3. les contraintes de temps (durée de vie d’un échantillon, date impérative de livraison…) 4. Les contraintes de lieu ou d’accès, liées à l’éloignement d’un site, mal desservi . L’analyse de la demande. . L’emballage. . La réservation du fret. . La maîtrise du transport de produits dangereux . Le dédouanement. . Le paiement des Droits & Taxes. . L’assurance. . La gestion des litiges.

Des règles et organisations différentes

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En France :

Pas de douane

En Europe : • DEB (Déclaration d’Echange de Biens) obligatoire (sauf envoi temporaire) • SIRET laboratoire obligatoire (pas celui du CNRS/DR...) • Déclaration sur PRODOUANE : https://pro.douane.gouv.fr

Pays pièges hors CEE : Suisse, Norvège, Islande, Lichtenstein

A l’international :

Douanes export/import, normes, incoterms

LES INCOTERMS

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DEFINITION : International Commercial TERMS Ils précisent la répartition des tâches, frais et risques afférents à la livraison de marchandises entre vendeurs et acheteurs (expéditeurs/destinataires)

EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur.

FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

CPT : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.

CIP : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

DAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu.

DAP : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.

DDP : A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.

LES INCOTERMS

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LES INCOTERMS

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LES DOUANES

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La douane a une mission de contrôle Elle vérifie : La régularité des opérations de dédouanement Le respect des règles (phytosanitaire à l’aide du Ministère de l’agriculture et des DDPP, normes CE….) La destination des produits stratégiques : Biens à Double Usage, armes Elle contrôle et interdit éventuellement l’importation des matières et produits stupéfiants Elle contrôle les importations et exportations d’animaux vivants (Convention CITES) La douane a une mission fiscale Elle perçoit : I. les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers II. la TVA sur les produits importés des pays hors Union Européenne III. les droits de douane à l’importation dans l’Union Européenne

Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires. La douane a une mission statistique Elle compile les statistiques du commerce extérieur.

LES DOUANES A L’IMPORT / EXPORT

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Un envoi temporaire : mission, prêt, réparation, démonstration…

• Les douanes du pays de départ et d’arrivée doivent être informées, et un numéro de série sur chaque matériel sera exigé (seul moyen de contrôle que le matériel entrant et sortant est le même)

• Les déclarations permettent alors d’être exempté de droits et taxes • Il est possible d’émettre un carnet ATA permettant aux chercheurs de voyager

en toute légalité avec son matériel Un envoi définitif : installation, vente/achat, transfert, don…

• il y aura acquittement des droits et taxes dans le pays d’importation. • si le pays d’importation est la France, il est possible de faire une demande de

franchise auprès des services douaniers pour éluder les droits

LES EMBALLAGES

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Chaque matériel, mérite un emballage adapté. Il DOIT .correspondre aux spécificités du produit .être manipulable .résistant .propre

LES INDICATEURS

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Tous les emballages doivent au minimum contenir les adresses expéditeur et destinataire D’autres indicateurs ou mentions si nécessaire :

témoins de choc témoins de renversement flèches de sens enregistreur de température, vibrations…

LES CHARGEMENTS

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L’ASSURANCE

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Les envois réalisés par ULiSSE sont automatiquement assurés contre tous les risques de transport, y compris durant les opérations d’emballage, de déballage, de chargement et de déchargement, y compris contre le vol et tous les risques liés au transport en bagage accompagné (sous carnet ATA, par ex.).

La prestation comprend :

l’assurance Ad valorem, sans limite de valeur (sans déclaration préalable jusqu’à 2 M€)

sans franchise (remboursement au 1er€, basé sur la valeur de remplacement)

la gestion par ULiSSE du litige jusqu’à son indemnisation.

En cas de litige en cours de transport sur un matériel non assuré « ad valorem », le montant de remboursement se base sur les limites de responsabilités du mode de transport utilisé, soit environ entre 8 et 15 euros/kg.

LES APPROVISIONNEMENTS

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Par approvisionnement, il faut entendre la Commande de matériels à l’extérieur de l’UE. ULiSSE met en œuvre tout son savoir-faire pour dispenser les Unités du CNRS du paiement de la TVA et de tous les Droits de Douanes afférents à ces importations. • Lors de la passation d’une commande auprès d’un fournisseur extracommunautaire, un certain nombre

d’éléments sont souvent ignorés dont, principalement, la maîtrise de l’INCOTERM, qui déterminera les conditions d’importation.

• De ce choix, et du suivi du transport, dépendra le paiement de ces taxes, ou non, ainsi que les frais qui

pourraient découler d’une organisation insuffisante de cette importation. • Blocage en douane, coursier arrivant au laboratoire en réclamant un chèque de X milliers d’€, problèmes liés à

la non-certification européenne d’un matériel sont parmi les cas les plus courants rencontrés. ULiSSE gère tous ces éléments, pour vous apporter une prestation fiable, économique et en vous dispensant de toute intervention de vos personnels.

LES DEMENAGEMENTS

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Ayant toujours le souci de mieux accompagner les laboratoires dans leurs opérations logistiques, ULiSSE traite désormais les demandes de déménagement.

Que ce soit pour déménager une salle d’expérience, un bâtiment entier, ou pour regrouper plusieurs Unités sur un site unique, ULiSSE met tout son potentiel à votre disposition.

Un marché public ULiSSE apporte le support administratif nécessaire. Toutes les phases du déménagement seront prises en charge par l’Unité :

• Analyse du besoin, à l’aide des professionnels reconnus • Mise en œuvre de tous les moyens nécessaires • Déménagement de salles blanches, de produits dangereux, de matériels demandant à être

débranchés et rebranchés rapidement, etc. ULiSSE organise également les déménagements, vers la France, de laboratoires situés à l’étranger. En vous dispensant de la procédure préalable de l’appel d’offre, de la réalisation préliminaire d’un cahier des charges, et en vous apportant tout le soutien de son équipe, ULiSSE vous aide à mieux traiter cette opération, toujours lourde, chronophage, difficile à assumer.

LE TRANSPORT DES PRODUITS DANGEREUX

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1. Qu’est ce qui caractérise une marchandise dangereuse ? Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui présente un risque :

• Pour la santé des acteurs du transport, • Pour la santé des personnes qui, sur la voie publique, peuvent être exposées aux

conséquences d’un accident, • Pour la préservation des biens, • Pour l’environnement (déversement dans une rivière, pollution marine, crash aérien)

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Un produit dangereux est caractérisé par sa

classe de danger

9 classes

LE TRANSPORT DES PRODUITS DANGEREUX

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Qu’est ce qu’un produit, ou une marchandise dangereuse ? Selon l’ADR (Accord européen relatif au transport des marchandises Dangereuses par Route) « On entend, par marchandise dangereuse, les matières et objets dont les annexes A & b interdisent le transport International par route, ou ne l’autorisent que sous certaines conditions. » Selon l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) dans son règlement IATA : « Les marchandises dangereuses sont des matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l’environnement….» Selon le Code IMDG (International Maritime Dangerous Goods) : « Le transport par mer des marchandises dangereuses est règlementé de façon à éviter, dans la mesure du raisonnable, les accidents de personnes et les avaries du navire et de sa cargaison » Selon l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique) dans son règlement : « (il) fixe les normes de sûreté permettant une maîtrise, d’un niveau acceptable, des risques radiologiques, des risques de criticité et des risques thermiques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l’environnement du fait du transport de matières radioactives. »

Tout transport de produit Dangereux est placé sous la responsabilité de l’expéditeur qui doit :

1. Classer le produit à transporter

2. Présenter au transport un emballage conforme

à la règlementation

3. Remplir une Déclaration

4. Vérifier que le transporteur soit habilité à transporter

le type de produit remis

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Une fois le N° UN et la classe de danger du produit connu, le règlementation déterminera le type d’emballage obligatoire. 3 groupes d’emballages : III : Danger « normal » II : Danger élevé I : Danger extrêmement élevé

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SHIPPER'S DECLARATION FOR DANGEROUS GOODSShipperMeteo FranceCNRM/GMEI/MNPCA42 avenue G. Coriolis 31057 Toulouse FRANCE

Air Waybill No.

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Shipper's Reference Number Ulisse 19107

(optional)

ConsigneeLaboratoire de l'Atmosphère et des Cyclones 15 avenue René Cassin97744 St Denis RÉUNION

Two completed and signed copies of this Declaration must be handed to the operator.

WARNING

Failure to comply in all respects with the applicable Dangerous Goods Regulations may be in breach of the applicable law, subject to legal penalties.

TRANSPORT DETAILS

This shipment is within the limitations prescribed for: (delete non-applicable)

Airport of Departure:

PASSENGERAND CARGOAIRCRAFT

CARGO AIRCRAFT ONLY

Airport of Destination: Shipment type: (delete non-applicable)

NON-RADIOACTIVE RADIOACTIVE

NATURE AND QUANTITY OF DANGEROUS GOODS

Dangerous Goods Identification Quantity and type of packing

Packing Inst.

Authorization

UN or ID No.

Proper Shipping Name Class or Division (Subsidiary Risk)

Pack-ing

Group

UN 3480 LITHIUM ION BATTERIES 9 1 Fibreboard box x 10 kg net 965

Additional Handling Information24 HOUR EMERGENCY CONTACT (for transport incidents only)-00 33 800 627 765 CEDRE / UTMD 41 ORIGINAL RECEIVED ELECTRONICALLY

I hereby declare that the contents of this consignment are fully and accurately described above by the proper shipping name, and are classified, packaged, marked and labelled/placarded, and are in all respects in proper condition for transport according to applicable international and national governmental regulations. I declare that all of the applicable air transport requirements have been met.

Name/Title of Signatory

Jean-Baptiste ABELÉ / logistic assistant

Place and Date

, 11. March 2015

Signature

(see warning above)

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Les Intervenants Les obligations des intervenants de la chaine de transport

Le Destinataire doit : Vérifier l’état des produits Vérifier les étiquetages Vérifier la conformité produits-documents Déclarer tout accident ou incident Former son personnel Désigner un conseiller à la sécurité

L’expéditeur est LE responsable des informations fournies,

et du respect de tous les processus de préparation de l’expédition

L’Expéditeur doit : Identifier les marchandises dangereuses Fournir les documents de transport Conditionner les MD dans des emballages conformes

au transport Contrôler le bon état des emballages Etiqueter ses colis Contrôler la signalisation des véhicules Former son personnel Désigner un conseiller à la sécurité

Le Transporteur doit : Vérifier que les marchandises dangereuses sont autorisées au transport Contrôler la présence des documents de transport Contrôler le bon état des emballages Poser la signalisation des véhicules Fournir l’équipement des véhicules Caler et arrimer (au dessus de 3t) Former son personnel Désigner un conseiller à la sécurité

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UNE EQUIPE DE CONSEILLERS SECURITE

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Qu’est ce qu’un produit, ou une marchandise dangereuse ? Un Conseiller National qui a pour mission :

d’auditer les laboratoires du CNRS de collaborer avec la CNPS et la DIRSU pour la maîtrise des risques d’établir un plan de formations de rédiger le rapport annuel à la Présidence

Trois agents qui :

auditent les laboratoires expédiant ou recevant des produits dangereux aident les laboratoires dans leur analyse se rendent sur site en cas d’accident répondent aux questions des laboratoires et des agents ULiSSE

Merci pour votre attention

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Journée des responsables administratifs de l’INSB

Mardi 21 mars 2017