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___________________________________________________________________________________________________ CPS : Travaux de la signalisation routire et des dispositifs de scurit de la traverse de la ville dAssilah sur 2,9 Km
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LEQUIPEMENT
ET DES TRANSPORTS
DIRECTION REGIONALE
DE TANGER
AGENCE POUR LA PROMOTION ET
LE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET SOCIAL DES
PREFECTURES ET PROVINCES DU
NORD DU ROYAUME
(APDN)
WILAYA DE LA REGION
TANGER-TETOUAN
PREFECTURE DE TANGER
ASSILAH
COMMUNE URBAINE
DASSILAH
APPEL DOFFRES N DCT/ SIGNALISATION-TRAVERSEE-ASSILAH/36-12
RELATIF AUX
Travaux de la signalisation routire et des dispositifs de scurit de la traverse de la ville dAssilah sur 2,9 Km
March pass par appel doffres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16,
17, 18, 19 et 20 du Rglement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de
passation des marchs de lAgence pour le Dveloppement Economique et Social des
Prfectures et Provinces du Nord du Royaume.
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March pass par appel doffres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16,
17, 18, 19 et 20 du Rglement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de
passation des marchs de lAgence pour le Dveloppement Economique et Social des
Prfectures et Provinces du Nord du Royaume.
Entre,
L'Agence pour la Promotion et le Dveloppement Economique et Social des Prfectures
et Provinces du Nord du Royaume (APDN) reprsente par son Directeur Gnral
dsign dans ce qui suit par le terme Matre d'ouvrage .
La commune urbaine dAssilah, reprsente par Son Prsident, assurant le rle du
Maitre douvrage dlgu
La Direction Rgionale de lEquipement et des Transports de Tanger (DRET)
reprsente par son Directeur Rgional et assurant le rle du Matre duvre du
projet .
Dune part
Et,
Monsieur ................
Agissant au nom
Au compte de.......................
Adresse du sige de la socit ....................................................
Adresse du domicile lu
Inscrit au registre de commerce de sous n..........
Affili la C.N.S.S. sous n.....
Titulaire du compte bancaire courant sous n...
Ouvert la banque..................
Dautre part,
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Il a t dcid et convenu ce qui suit:
CHAPITRE I
INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
Article 1-1 OBJET DU MARCHE:
Le prsent march a pour objet : Travaux de la signalisation routire et des dispositifs de scurit de la traverse de la ville dAssilah sur 2,9 Km. Article 1-2 - Matre douvrage, matre douvrage dlgue et maitre duvre :
Le maitre douvrage est l'Agence pour la Promotion et le Dveloppement Economique et Social des Prfectures et Provinces du Nord du Royaume (APDN) reprsente par son Directeur Gnral.
Le matre douvrage dlgu est la Commune urbaine dAssilah, reprsente par Son Prsident
La maitrise duvre du projet est confie la Direction Rgionale de lEquipement et des Transports de Tanger (DRET) reprsente par son Directeur.
Article 2- PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE: March pass par appel doffres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Rglement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lAgence pour le Dveloppement Economique et Social des Prfectures et Provinces du Nord du Royaume.
Article 3 - Pices constitutives du march :
Les pices constitutives du march sont celles numres ci-aprs par ordre de priorit:
1. L'acte dengagement.
2. Le prsent cahier des prescriptions spciales (CPS).
3. Le bordereau des prix - dtail estimatif.
4. Le sous dtail des prix pour les prix cits.
5. Le cahier des prescriptions communes ( CPC ) applicable aux travaux routiers courants du Ministre de l'Equipement et dit par lui en vertu de l'article n 451-83 du 06/12/82, tel qu'il a t modifi ou complt.
6. Le cahier des clauses administratives gnrales applicables aux marchs des travaux excuts par le compte de ltat, approuv par dcret n 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000).
7. Linstruction gnrale sur la signalisation routire
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Par le fait mme de la signature de lacte dengagement, lEntrepreneur est rput avoir lu et accept les conditions et clauses prvues au prsent CPS ainsi que celles prvues par les autres pices rendues contractuelles par ce mme document.
Article 4 - Textes gnraux : Pour l'excution du prsent march, lentrepreneur reste soumis aux textes gnraux suivants : Le Rglement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation
des marchs de lAgence pour le Dveloppement Economique et Social des Prfectures et Provinces du Nord du Royaume.
Le dcret royal n330/66 du 10 moharrem 1387 (21.04.67) portant rglement gnral de la comptabilit publique ainsi que les textes l'ayant modifi ou complt.
Les textes officiels rglementant les salaires de la main duvre. Le dcret N 2.73.685 du 08.12.73 portant revalorisation des salaires minimaux. Les dahirs des 28/08/48 relatifs aux nantissements des marchs publics tels
quils ont t modifis et complts. Dahir n 1-85-347 du 20-12-85 portant promulgation de la loi n 30-85 relative
la T.V.A. Le dcret n 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) approuvant le cahier
des clauses administratives gnrales applicables aux marchs de travaux excuts pour le compte de lEtat.
Le dcret n2.07.1235 du4/11/2008 relatif au contrle de la dpense de ltat. La circulaire N 6001/TP du 07.08.58 relative au transport des matriaux et
marchandises pour l'excution des Travaux Publics. La circulaire N 242/SGP relative la fourniture de ciment. Note DRCR n214.22/50.5/238/340 du 11/12/1998 relative au contrle et suivi
des travaux routiers. La note de la DR du 12 dcembre 2007sur les cartouches de la signalisation
routire ; Les notes de la DR du 30 mai 2008 et du 2 juillet 2010 sur les standards
techniques de la signalisation routire et des quipements de scurit ; Le guide sur la signalisation routire en milieu urbain (dition de Fvrier 2008) ; Linventaire des signaux routiers (dition de Mars) ; Linstruction technique pour lamnagement des voies et pistes cyclables pour les
cyclistes et cyclomotoristes.
Si les textes gnraux prescrivent des clauses contradictoires, lentrepreneur devra se conformer aux plus rcents d'entre eux.
Lentrepreneur soumissionnaire du prsent march devra se procurer ces documents s'il ne les possde dj et ne pourra en aucun cas exciper l'ignorance de ceux-ci pour se drober aux obligations qui y sont contenues. Article 5 Pices contractuelles postrieures la conclusion du march :
Les pices contractuelles postrieures la conclusion du march comprennent :
Les ordres de service,
Les avenants ventuels,
La dcision prvue au paragraphe 3 de larticle 52 du CCAG-T le cas chant.
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Article 6 Dfinitions :
En complment aux dfinitions donnes par rglement prcit susvis et par le CCAG-T, on entend par ouvrage : le travail raliser quelque soit sa nature. Article 7 Etendue des obligations contractuelles : Le march comprend lexcution et lachvement des travaux dans les conditions spcifies dans les cahiers des charges, ainsi que lentretien des ouvrages tel que dfini dans le Cahier des Prescriptions Communes jusqu la date de la rception dfinitive. A ce titre le march comprend :
La fourniture de main duvre et son encadrement. La fourniture de tous les matriaux ncessaires la construction. La fourniture et lexploitation durant le chantier de tout le matriel de travaux
publics et autre si ncessaire.
La construction douvrages et dinstallation provisoires et dune manire gnrale, toutes les prestations caractre provisoire ou dfinitif ncessaires la ralisation et lachvement des travaux et lentretien des ouvrages telles que la ncessit de ces fournitures et prestations est spcifie par le march ou qui en dcoule raisonnablement.
LEntrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes :
Vrifier la prsence et la cohrence des documents contractuels qui dfinissent de faon prcise et sans quivoque les ouvrages raliser.
Procder aux tudes complmentaires et ltablissement de tous documents techniques (note de calculs ou plans de dtails) qui sont ncessaires la bonne ralisation des ouvrages.
Article 8 : CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les Travaux excuter au titre du prsent march consistent en :
- la fourniture des produits de marquage sur chausse; - le dpoussirage (ou nettoyage ventuellement) des parties de chausses
devront rece
