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Signalisation des chantiers Signalisation des chantiers

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Text of Signalisation des chantiers Signalisation des chantiers

  • Signalisation

    des

    chantiers

    Signalisation

    des

    chantiers

    Commission de

    Circulation de lEtat

  • GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

    Organisation et signalisation des

    chantiers routiers

    COMMISSION DE CIRCULATION DE LETAT

    Vu et approuv

    Luxembourg, le 5 juin 2009

    (s.) Lucien LUX Ministre des Transports

    (s.) Claude WISELER Ministre des Travaux Publics

    cce/gt/chantier/note/brochure 070609

    Ministre des Transports Commission de circulation de lEtat

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  • Document labor par le groupe de travail 'Signalisation des chantiers' de la Commission de circulation de lEtat avec le concours des membres suivants :

    Pierre BASTENDORFF, Ministre des Transports Ronald FRISING, Ministre des Travaux Publics

    Paul HOFFMANN, Administration de la Ville de Luxembourg Roland KAYSER, Ministre des Transports

    Henri RONCONI, Administration de la Ville dEsch-sur-Alzette Romain SPAUS, Administration des Ponts et Chausses Guy ZANDER, Administration de la Ville de Luxembourg

    Luxembourg, le 4 juin 2009

    Pour la Commission de circulation de lEtat

    (s.) Christian GINTER Prsident

    Ministre des Transports Commission de circulation de lEtat

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  • SOMMAIRE

    page

    Avant-propos ...... 4 1. Avant la mise en place du chantier ....... 5 1.1. Dfinition du chantier et procdure ............. 5

    1.2. Autorisation d'ouverture du chantier ............... 5

    1.3. Rglementation de la circulation routire (1.3.1. 1.3.2.) . 6

    1.4. Information des usagers . 9

    2. Mise en place du chantier .... 10 2.1. Vhicules en stationnement gnant ..... 10

    2.2. Guidage du trafic routier (2.2.1. - 2.2.4.) ...... 10

    2.3. Accs dapprovisionnement du chantier ... 14

    3. Rgles gnrales de la circulation routire .... 15 3.1. Accs au chantier .... 15

    3.2. Vitesse maximale autorise (3.2.1. - 3.2.3.) ... 15

    3.3. Dpassement (3.3.1. - 3.3.2.) ........... 18

    4. Signalisation du chantier ......... 20 4.1. Mise en place de la signalisation ...... 20

    4.2. Rception de la signalisation ......... 20

    4.3. Modification de la signalisation en cours de chantier . 21

    4.4. Signalisation des chantiers non soumis un rglement spcifique .... 22

    4.5. Signalisation des passages rtrcis . 23

    4.6. Emplacement des signaux . 23

    4.7. Configuration des signaux (4.7.1. - 4.7.17.) . 23

    5. Responsabilits juridiques ...... 34 5.1. Responsabilit civile (5.1.1. - 5.1.2.) .... 34

    5.2. Responsabilit pnale . 36

    6. Annexes .... 37 6.1. Dispositions de priorit, d'interdiction, de restriction ou d'obligation 38

    6.2. Calcul des phases des feux lumineux .. 39

    6.3. Plans-type de signalisation ............ 41

    Ministre des Transports Commission de circulation de lEtat

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  • AVANT-PROPOS La prsence dun chantier sur la voie publique ne va souvent pas sans inconvnients de confort pour les usagers de la route, quils soient motoriss, vlo ou pied. Ils sont par ailleurs placs devant une situation qui ne leur est pas familire et dont il peut tre difficile de saisir la complexit en raison d'un ramnagement plus ou moins substantiel de la voie publique. Il importe donc de guider les usagers de la route dans les meilleures conditions possibles quand ils sapprochent dun chantier et le contournent. Lorganisation et la signalisation adquates du chantier jouent dans ce contexte un rle de premier plan. La prsente brochure se propose en premire partie dclairer au mieux les aspects de la mise en place dun chantier, de la base rglementaire du chantier, des rgles de la circulation du Code de la route, de la signalisation routire ainsi que, brivement, de la responsabilit juridique des intervenants. Une deuxime partie prsente des plans-type de signalisation de chantiers en agglomration, en rase campagne ainsi que sur autoroute. Ces plans sont censs convenir, avec des variantes au cas par cas, la plupart des situations susceptibles de se prsenter dans le cadre dun chantier. La brochure se prsente donc comme un outil destin servir dans lorganisation et le droulement de chantiers sur la voie publique. Note : A moins qu'il n'en soit spcifi autrement dans les textes qui suivent,

    les renvois des articles se rfrent aux articles du Code de la route (arrt grand-ducal modifi du 23 novembre 1955 portant rglement de la circulation sur toutes les voies publiques);

    les autres renvois se rfrent aux chapitres et chiffres du prsent ouvrage.

    Ministre des Transports Commission de circulation de lEtat

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  • 1. AVANT LA MISE EN PLACE DU CHANTIER

    1.1. Dfinition du chantier et procdure Larticle 2 sous 1.28. entend par le terme chantier un primtre de la voie publique qui fait lobjet de travaux, qui est occup par des obstacles dresss en relation avec des travaux ou la suite dun cas de force majeure ou qui est occup par des vhicules utiliss en relation avec des travaux .

    Il est distingu entre chantier fixe et chantier mobile :

    chantier fixe : chantier dont les limites extrieures ne sont pas dplaces sur la voie publique endans une mme journe.

    chantier mobile : chantier dont les limites extrieures sont dplaces sur la voie publique endans une mme journe par bonds successifs ou de faon continue, en relation avec lavancement des travaux.

    La procdure laquelle est soumise l'ouverture d'un chantier sur la voie publique est la suivante :

    initiative en vue de l'ouverture du chantier 1.2.

    demande de permission de voirie * 1.2.

    dcision de l'ouverture du chantier 1.2.

    autorisation d'ouverture du chantier 1.2.

    (permission de voirie) *

    rglementation de la circulation 1.3.

    mise en place du chantier 2.

    * lorsque la demande mane d'une source extrieure au service gestionnaire de la voie publique

    1.2. Autorisation douverture du chantier L'initiative en vue de l'ouverture d'un chantier sur la voie publique mane, soit du gestionnaire de la voie publique lui-mme ou d'un service plac sous sa tutelle, soit d'une autorit, d'un organisme ou d'une personne extrieurs aux services de gestion. Dans ce dernier cas, une requte motive est introduite sous forme d'une demande de permission de voirie auprs du gestionnaire de la voie publique, en loccurrence :

    auprs du Ministre des Travaux publics pour les chantiers prvus sur la voirie de lEtat [routes nationales (N), chemins repris (CR), autoroutes (A) et routes pour vhicules automoteurs (B)], la demande tant adresse au Service rgional comptent de l'administration des Ponts & Chausses,

    auprs des autorits communales territorialement comptentes pour les chantiers prvus sur la voirie communale.

    Ministre des Transports Commission de circulation de lEtat

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  • La dcision de l'ouverture du chantier appartient lautorit comptente. Celle-ci adresse au requrant l'autorisation d'ouverture sous la forme d'une permission de voirie et lui donne ainsi le feu vert pour la mise en place du chantier et de la signalisation routire. La permission de voirie prcise les modalits de lorganisation du chantier. Elle est valable pour une dure dtermine, ventuellement renouvelable.

    1.3. Rglementation de la circulation routire Les autorits comptentes veillent, avant mme l'ouverture du chantier, ce que les modifications que la prsence du chantier sur la voie publique entrane dans le domaine de la rglementation de la circulation bnficient dune base rglementaire pour la dure du chantier, conformment la lgislation. Deux cas de figure se prsentent:

    - les chantiers qui ne font pas l'objet d'un rglement temporaire spcifique de la part de lautorit comptente et qui sont rglements doffice par le Code de la route (1.3.1.),

    - les chantiers qui font l'objet d'un rglement temporaire spcifique de la part de lautorit comptente (1.3.2.).

    1.3.1. Les chantiers qui ne font pas l'objet d'un rglement spcifique Les chantiers qui ne doivent pas faire l'objet d'un rglement spcifique sont :

    - les chantiers mobiles ; - les chantiers fixes pour lesquels aucune disposition/signalisation contraignante

    ayant un effet d'interdiction, de restriction ou d'obligation (annexe 6.1.) ne s'impose (ces chantiers ne requrant par exemple qu'une signalisation d'avertissement ou d'indication) ;

    - les chantiers fixes dont la bonne marche ne requiert que le stationnement interdit comme seule mesure contraignante (2.1.) ;

    - les chantiers fixes tablis la suite d'un cas de force majeure et pour lesquels la circulation est soumise aux dispositions de l'article 102ter, ds lors que ces chantiers restent en place sur la voie publique moins de 72 heures (art.102bis) ;

    - les chantiers fixes tablis sur la voie publique pour une dure infrieure 12 heures et pour lesquels la circulation est soumise aux dispositions de l'article 102ter (art.102bis).

    Les articles 102 sous 2. et 102ter recensent la signalisation mettre en place pour ces chantiers en fonction du type et de la configuration du chantier (4.4.). Les dispositions de l'article 102 sous 2., 5e tiret, de l'article 102ter, de larticle 126, paragraphe 2. ainsi que de larticle 139, paragraphe 3. constituent la base rglementaire des signaux d'interdiction, de restriction ou d'obligation poss dans ce contexte et les rendent donc excutoires dans leur porte sans qu'il soit ncessaire de les valider par un rglement spcifique. Nanmoins, toute signalisation contraignante (signaux ayant un effet d'interdiction, de restriction ou d'obligation mise en place en plus des signaux dont question dans ces articles, doit faire l'objet d'un rglement spcifique (1.3.2.).

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  • 1.3.2. Les chantiers qui font l'objet d'un rglement spcifique Les chantiers qui doivent faire l'objet d'un rglement spcifique de la part des autorits comptentes sont (art.102bis) :

    - les chantiers fixes pour lesquels la circulation est soumise une rglementation contraignante ayant un effet d'interdiction, de restriction ou d'obligation (annexe 6.1.) autre que la seule interdiction de stationnement (2.1.), sauf les chantiers fixes tablis sur la voie publique pour une dure infrieure 12 heures et pour lesquels la circulation est soumise aux dispositions de l'article 102ter (1.3.1., dernier tiret) ;

    - les chantiers fixes tablis la suite d'un cas de force majeure qui rpondent aux mmes critres, ds lors qu'ils restent en place sur la voie publique plus de 72 heures.

    Sous la forme dun rglement grand-ducal, ministriel ou communal caractre temporaire, le rglement spcifique dfinit l'emplacement du chantier, la signalisation routire caractre contraignant qui laccompagne (signalisation ayant un effet d'interdiction, de restriction et d'obligation), la dure du chantier ainsi que, le cas chant, la nature des travaux excuts. La signalisation ne devient applicable que du fait du rglement (art.102bis). Les autorits comptentes veillent ce que la rglementation soit, quant aux rgles de circulation et quant la signalisation routire, conforme au Code de la route et notamment aux articles 102, 107 110, 113, 126 et 139. Les plans-type en annexe satisfont aux dispositions desdits articles. Le rglement peut prvoir une modulation de la vitesse maximale autorise selon que le chantier est en activit ou en repos (3.2.). Il peut savrer opportun de complter le rglement par un plan de signalisation labor par le matre d'uvre et/ou le matre d'ouvrage. Ce plan rend plus aise la mise en place adquate de la signalisation. Fond sur un des plans-type de lannexe 6.3., il reprend, en plus de la signalisation coercitive dont fait tat le rglement, les signaux d'indication et d'avertissement de danger. Les plans-type en annexe constituent en fait des modles de signalisation pertinents pour la plupart des situations. Le cas chant, rien ne s'oppose ce quun plan-type soit repris tel quel pour formuler les dispositions du rglement et pour y tre annex. La signalisation du ou des itinraires de dviation peut galement tre reprise sur un plan de signalisation afin de faciliter la mise en place des signaux. La rpartition des comptences en matire de rglementation temporaire de la circulation est rgie par larticle 5 modifi de la loi du 14 fvrier 1955 concernant la rglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ainsi que par larticle 100 du Code de la route. Les autorits comptentes sont respectivement

    pour les chantiers tablis hors agglomration sur la voirie de lEtat [routes nationales (N), chemins repris (CR), autoroutes (A) et routes pour vhicules automoteurs (B)] : le Ministre des Travaux publics et le Ministre des Transports ;

    pour les chantiers tablis en agglomration sur la voirie de lEtat et sur lensemble de la voirie communale : les autorits communales territorialement comptentes ;

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  • pour les chantiers tablis cheval sur les deux domaines de comptence, les modalits sont fixes de concert par les autorits ci-avant.

    Les chantiers tablis hors agglomration sur la voirie de lEtat sont rglements linitiative du Ministre des Travaux publics et du Ministre des Transports sous forme dun rglement ministriel ou dun rglement grand-ducal. La validit dun rglement ministriel venant chance au bout de trois mois, les mesures qui restent en place au-del de cette dure doivent tre reprises dans un rglement grand-ducal. Les chantiers tablis en agglomration sur la voirie de lEtat et sur lensemble de la voirie communale sont rglements sous forme dun rglement mis par les autorits communales territorialement comptentes moyennant dcision du Conseil communal ou, dans certains cas, du Collge chevinal. En cas durgence ou en cas de carence de la part des autorits communales, les ministres peuvent, sur la voirie de lEtat situe en agglomration, pourvoir la rglementation. Le Conseil communal est saisi soit en premire instance (procdure normale), soit comme instance de confirmation dans le cadre dune rglementation durgence du Collge chevinal cense durer au-del de la date de la sance du Conseil communal. Les mesures temporaires dune dure suprieure 72 heures qui portent sur un tronon de route nationale (N) situ en agglomration doivent, avant dtre soumis la dcision du Conseil communal, disposer de l'accord pralable du Ministre des Travaux publics et du Ministre des Transports lorsquelles concernent la limitation de la vitesse, la limitation de l'accs la voirie, la priorit et l'affectation de l'espace routier. Par priorit il y a lieu d'entendre la cession de passage, l'arrt et les feux tricolores. Par affectation de l'espace routier il y a lieu d'entendre les mesures en la matire qui influent sur la fluidit du trafic routier. Les mesures dcides ou confirmes par le Conseil communal, prennent effet ou sont reconduites dans leur effet aprs leur publication faisant tat de lapprobation par le Ministre des Transports et le Ministre de lIntrieur. Le Collge chevinal est comptent pour les mesures rglementaires qui restent moins de 72 heures en place sur la voie publique, sauf les cas de force majeure susceptibles de tomber sous les dispositions de l'article 102ter et donc rglements doffice (1.3.1.). Ces mesures prennent effet ds leur publication et sont dispenses du vote du Conseil communal. Le Collge chevinal est galement comptent pour les mesures rglementaires qui simposent dans les cas d'urgence et qui restent plus de 72 heures en place sur la voie publique. Le recours la procdure de lurgence (article 58 de la loi communale du 13 dcembre 1988) est autoris la suite dvnements imprvus tels que cas de force majeure dus un vnement naturel (inondation, glissement de terrain, ..), un accident de la circulation ou une panne ou une rupture d'une infrastructure souterraine exigeant une intervention directe, et qui empche totalement ou partiellement la circulation ou qui risque d'occasionner des dangers ou des dommages pour les usagers de la route ainsi que, pour les chantiers, en cas dinformation tardive des autorits communales par le matre douvrage du chantier. Ces mesures prennent effet ds leur publication et doivent tre confirmes par le Conseil communal en sa prochaine sance si elles perdurent au-del de cette date.

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  • En cours de chantier, il peut savrer ncessaire de modifier la rglementation afin de ladapter aux besoins dcoulant dimprvus ou de lvolution des travaux. Dans le cas d'un chantier faisant l'objet d'un rglement spcifique, un rglement complmentaire doit tre dict, le cas chant, par la voie de lurgence. Dans le cas d'un chantier non rglement spcifiquement, toute modification doit se conformer aux dispositions des articles 102, 102ter, 126 et 139.

    1.4. Information des usagers Avant la mise en place dun chantier sur la voie publique il peut savrer opportun dinformer les usagers lavance sur les mesures qui vont tre appliques ou mises en place et qui affecteront le flux et la fluidit de la circulation. Cette dmarche se recommande en particulier sur les axes plus frquents. Elle permet aux automobilistes denvisager de leur propre chef une adaptation avant lheure aux circonstances (modification de litinraire ou de lheure de passage, etc.). Linformation des usagers se fait par le biais dun communiqu de presse, dune information sur les sites internet pertinents (pch.etat.lu, etc.) et/ou dune signalisation informative sur le terrain. Le communiqu de presse et linformation sur internet informent sur la dure prvisible du chantier, sur les modalits qui affectent la fluidit du trafic ainsi que sur les ventuels itinraires de dviation (le cas chant, avec un plan schmatique de la situation). La signalisation sur place peut fournir des informations sur la date et la dure prvisible du chantier, comme indiqu ci-aprs titre dexemple :

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  • 2. MISE EN PLACE DU CHANTIER La mise en place du chantier se fait conformment aux dispositions rglementaires et aux modalits retenues dans la permission de voirie. L'autorit comptente assure le suivi du chantier. A lissue des travaux, la voie publique est dgage de tout obstacle mis en place en relation avec le chantier (art.101).

    2.1. Vhicules en stationnement gnant A l'occasion de la mise en place d'un chantier, il peut s'avrer ncessaire denlever de la voie publique des vhicules en stationnement qui gnent la mise en place du chantier ou sa bonne marche ou risquent d'entraver la scurit et la fluidit de la circulation une fois le chantier mis en place. L'article 102 sous 2., 5e tiret, traite de ce cas de figure. Comme indiqu sous 1.3.1., il constitue la base lgale pour l'application des dispositions dont il fait tat. Sauf le cas de force majeure, il est recommand dinformer les usagers au moins 24 voire 48 heures l'avance sur les interdictions de stationnement applicables en relation avec la mise en place du chantier (signalisation sous 4.7.12.). Si malgr tout des vhicules entravent la mise en place du chantier, l'intervention des forces de l'ordre est requise. Les articles 102, 5e tiret et 116 ainsi que l'article 17, paragraphe 2, de la loi du 14 fvrier 1955 prcite en matire de mise en fourrire sont ds lors dapplication.

    2.2. Guidage du trafic routier

    2.2.1. Guidage du trafic automobile Il existe en gros cinq types de mesures en vue de diriger le trafic en prsence d'un chantier sur la voie publique. Chaque type de mesure a ses avantages (8) et ses dfauts (7). Ils sont donc mis en uvre () en fonction des particularits de la situation :

    1. rtrcissement de la chausse

    8 rpercussions minimales sur le flux du trafic, incommodits daccessibilit rduites pour les riverains, accs au chantier dans les deux sens de la circulation.

    7 suppression ventuelle des emplacements de stationnement.

    chantier tabli sur un trottoir ou sur une partie rduite de la chausse (mise sous terre dinfrastructures dapprovisionnement sans branchements, ..),

    2. fermeture dune partie de la chausse et circulation rgle par feux lumineux

    8 incommodits daccessibilit rduites pour les riverains, accs au chantier dans les deux sens de la circulation.

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  • 7 dlai dexcution des travaux allong du fait dune organisation plus complexe (au moins deux phases dexcution lorsque le chantier vise toute la largeur de la chausse), difficults dans la desserte du chantier (vacuation des terres, amenes des matriaux), diminution de la capacit dvacuation de la chausse de plus de la moiti et risque de reflux voire dembouteillages aux heures de pointe, risque de panne des feux lumineux.

    mesure applique en fonction des critres dintensit du trafic, dtendue du chantier,

    Pour les prmisses de calcul pour la mise en place de feux tricolores, voir annexe 6.2.

    3. fermeture dune partie de la chausse, circulation en sens unique et

    dviation du trafic contresens

    8 incommodits daccessibilit moyennes pour les riverains, sens de circulation ouvert peu affect par le chantier, volume de trafic limit sur le ou les itinraires de dviation.

    7 dlai dexcution des travaux allong du fait dune organisation plus complexe (au moins deux phases dexcution lorsque le chantier vise toute la largeur de la chausse), allongement des trajets pour un sens de circulation, riverains (notamment exploitations agricoles en milieu rural) gns dans leurs dplacements.

    intensit de trafic normale suprieure 10.000 vhicules/jour (total des deux sens), itinraire de dviation au gabarit ou capacit rduit nautorisant pas une dviation du trafic dans les deux sens.

    Le sens de circulation ouvert la hauteur du chantier est dtermin de faon

    - viter le croisement des vhicules en amont et en aval (dans la mesure du possible, la dviation vite donc au trafic dvi de tourner gauche en amont et en aval du chantier),

    - ce quen prsence dun tronon forte pente sur l'itinraire de dviation, le sens ouvert autorise les poids-lourds lemprunter dans le sens de la monte,

    - poser le moins de contraintes possibles aux transports en commun et au ramassage scolaire.

    4. barrage de la chausse et dviation du trafic dans les deux sens

    8 organisation des travaux simplifie et dlai dexcution raccourci (une seule phase dexcution lorsque le chantier vise toute la largeur de la chausse), scurit accrue sur le chantier.

    7 incommodits relles, voire impossibilit daccessibilit pour les riverains, allongement des trajets pour les deux sens de circulation.

    intensit de trafic normale moyenne ou faible (total infrieur 10.000 vhicules/jour dans les deux sens), chantier de construction d'un ouvrage d'art sur l'assise entire de la chausse.

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  • 5. barrage de la chausse et amnagement d'une chausse de drivation locale

    8 incommodits rduites pour les usagers de la route, organisation des travaux simplifie et dlai dexcution raccourci (une seule phase dexcution lorsque le chantier vise toute la largeur de la chausse), scurit accrue sur le chantier.

    7 cot dexcution plus lev, mesures d'emprise requises sur les fonds fonciers qui se prtent la drivation.

    chantiers de faible tendue en milieu rural (p. ex. construction ou reconstruction d'un ouvrage d'art).

    2.2.2. Itinraires de dviation du trafic automobile La mise en place d'un ou de plusieurs itinraires de dviation peut tre prescrite par lautorit comptente qui en fixe les dtails selon les critres ci-aprs. La dtermination du ou des itinraires de dviation est affaire de concertation entre les autorits comptentes impliques de par la situation du chantier et de par le ou les itinraires de dviation potentiels, le cas chant, aprs consultation de parties tierces (Police grand-ducale, Protection civile, ministre des Transports, ministre de l'Economie, syndicats communaux, tablissements industriels et commerciaux implants dans la rgion, ..). Les retombes dune dviation du trafic peuvent en effet tre sensibles pour certaines activits (urgences, transports publics, ramassage scolaire, services repas sur roues, commerces, ..). Cette concertation permet par ailleurs de grer au mieux le calendrier des chantiers et des dviations en vitant la mise en place simultane de chantiers voisins et ditinraires de dviations qui se couvrent, ou la mise en place dun chantier sur litinraire de dviation dun autre chantier. En dehors de cette concertation, les itinraires de dviation doivent rpondre aux critres suivants :

    - capacit d'vacuation du trafic suprieure, sinon gale, sur toute la longueur celle du tronon de route ferm, compte tenu de lmergence dune surcharge de trafic. Aux chantiers situs 1) sur les routes nationales, 2) sur les chemins repris et 3) sur les chemins communaux correspondent donc en principe des itinraires de dviation empruntant 1) des routes nationales, 2) des routes nationales ou des chemins repris et 3) des routes nationales, des chemins repris ou des chemins communaux. Il convient de porter une attention particulire dventuels goulets dtranglement.

    - aptitude accueillir, le cas chant, le trafic dvi des poids lourds. Les descentes forte pente, les goulets gabarit rduit ou certains obstacles risquent de poser problme dans ce contexte.

    Afin de satisfaire ces principes, il peut savrer ncessaire

    - de dfinir les itinraires de dviation sur un primtre gographique largi, - de dfinir, en amont des dviations, un sens recommand destination du

    trafic lourd en transit. Pour maintenir la fluidit du trafic, il peut savrer par ailleurs ncessaire de modifier les rgles de priorit sur litinraire de dviation afin que celui-ci bnficie de la priorit de passage.

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  • La dviation du trafic vers une voie de capacit plus rduite engendre, hormis dventuelles entraves la scurit routire, des problmes de sursaturation et donc la formation de bouchons aux heures de pointe. La signalisation du ou des itinraires de dviation est mise en place par (art.111) :

    - l'administration des Ponts & Chausses sur la voirie de l'Etat (en et hors agglomration),

    - les autorits communales sur la voirie communale. Les itinraires de dviation peuvent faire lobjet dun plan de signalisation qui reprend la signalisation directionnelle ainsi que, le cas chant, la signalisation coercitive (changements de priorit, accs interdit aux poids lourds, ..).

    2.2.3. Circulation des pitons et des cyclistes En fonction de limplantation et de la configuration du chantier, il peut savrer ncessaire de guider, voire de dvier localement la circulation des pitons et, le cas chant, la circulation des cyclistes, notamment quand ceux-ci circulent en site propre (piste cyclable, chemin obligatoire pour cyclistes et pitons, ..) ou quand litinraire de dviation du trafic automobile ne saurait leur tre impos en raison de sa longueur. Le ramnagement de la circulation des pitons et des cyclistes doit tre conu en ayant soin

    - den assurer le confort dutilisation ; - de rduire la longueur du parcours de dviation au minimum ; - de ladapter aux personnes handicapes ou malvoyantes ; - de scuriser le parcours par rapport la circulation automobile et les

    mouvements sur le chantier (plans-type, annexe 6.3.). Le ramnagement peut se prsenter sous forme de :

    - dviation des pitons et cyclistes le long du chantier sur la bande de stationnement, la chausse, la bande de verdure ou tout autre espace adapt, avec ou sans obligation pour les cyclistes de mettre pied terre, en fonction de la configuration et de la largeur de passage ;

    - dviation des pitons sur le trottoir du ct oppos de la chausse (4.7.17.), avec marquage dun passage pour pitons provisoire en fonction de la densit de la circulation automobile et pitonnire ;

    Aux passages troits, lespace dvolu aux pitons et/ou aux cyclistes doit prsenter en largeur les valeurs minima suivantes :

    - chemin pour pitons : 1,00 m, - chemin pour cyclistes sens unique : 0,80 m, - chemin pour pitons et cyclistes : 1,60 m.

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  • 2.2.4. Accs aux proprits riveraines le long du chantier Afin de rduire les inconvnients auxquels sont soumis les rsidents et les professionnels riverains tablis le long dun chantier du point de vue de laccessibilit, il convient de limiter au minimum ltendue du chantier et donc la partie de la voie publique ferme la circulation. Dans ce contexte, il est envisageable de fermer des tronons de la voie publique jouxtant le chantier au seul trafic de transit (signal C,2 circulation interdite dans les deux sens) et dautoriser ainsi la circulation des riverains, des fournisseurs et des visiteurs, en lieu et place dun barrage total de la voie publique (signal C,2a route barre).

    2.3. Accs dapprovisionnement du chantier Pour les chantiers tablis en bordure de la voie publique ou empitant pour partie sur celle-ci, lapprovisionnement se fait en aval du chantier dans le sens de la circulation. La manuvre est excute en marche arrire, en gnant le moins possible la fluidit du trafic et en prenant soin dviter de salir la voie publique. Celle-ci doit tre immdiatement dgage de tout lment susceptible de constituer une gne ou un danger pour la circulation (art.101).

    Aire et accs dapprovisionnement du chantier

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  • 3. REGLES GENERALES DE LA CIRCULATION ROUTIERE Pour - les dispositions concernant les vhicules en stationnement gnant, voir sous 2.1. - les rgles de circulation qui prvalent aux passages troits la hauteur dun

    chantier, en labsence dune signalisation, voir sous 4.5.

    3.1. Accs au chantier L'accs aux chantiers est interdit aux conducteurs de vhicules, l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrle du chantier (art.102, sous 1.). De par le clturage et/ou la signalisation de dlimitation du chantier, les pitons nont, en principe, pas accs aux chantiers. Toutefois, aux endroits o la dlimitation dun chantier coupe un espace dvolu la circulation pitonne, il peut savrer opportun d'interdire l'accs moyennant le signal C,3g 'accs interdit aux pitons' (4.7.10.).

    3.2. Vitesse maximale autorise Les vitesses maximales autorises la hauteur des chantiers, telles que fixes par larticle 139 sous 3., sont applicables pendant les priodes dactivit du chantier, en principe donc les jours ouvrables du matin au soir. Elles ne sont par contre pas obligatoires pendant les priodes de repos du chantier la nuit et les jours fris. En effet, une limitation de la vitesse conforme larticle 139 peut ne revtir sa pleine justification qu'en prsence d'une activit sur le chantier susceptible de gnrer des situations conflictuelles avec le trafic routier (mouvements de vhicules de chantier sur la voie de circulation, ...). Cette limitation de vitesse peut par contre s'avrer abusive en priode de repos du chantier, les jours fris notamment. Dans ce cas, il peut tre pertinent de moduler la vitesse autorise en fonction de la prsence et de labsence dactivit. Dans les faits, cette dmarche consiste, en priode de repos, soit supprimer la limitation drogatoire, soit la relever selon le schma 50 - 70 - 90 - 110. Pour les chantiers faisant lobjet dun rglement spcifique, cette mesure est retenue dans les dispositions rglementaires (1.3.2.). Il convient de prciser que les limitations de vitesse ci-aprs ne portent pas prjudice au fait qu'il est interdit de conduire une vitesse dangereuse selon les circonstances (art.139 sous 1.). Des limitations de vitesse infrieures peuvent par ailleurs prvaloir doffice [par exemple dans une zone 30 km/h, une zone rsidentielle, une zone de rencontre ou une zone pitonne (20 km/h)]. Larticle 139 autorise sous 3. les vitesses maximales suivantes la hauteur des chantiers pendant les priodes dactivit :

    3.2.1. l'intrieur des agglomrations 50 km/h. La limitation de la vitesse 50km/h constitue la rgle. Exceptionnellement, une limitation 30km/h peut tre applique (par rglement spcifique, 1.3.2.) en prsence dun profil irrgulier de la chausse, de dfectuosits de l'infrastructure, dun rtrcissement important de la chausse, d'un cheminement irrgulier de la

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  • chausse ou dun passage au-dessus dune tranche couverte. A noter que ces cas de figure peuvent galement tre signals moyennant les signaux A,7a 'chausse en mauvais tat', A,7b 'dos dne', A,7c 'cassis' ou A,21 autres dangers ; ces signaux nont pas besoin dtre rglements.

    3.2.2. en dehors des agglomrations sur la voirie normale 70 ou 50 km/h selon le cas : - 70 km/h sur une chausse trois voies de circulation, lorsqu'une voie est

    ferme ou rtrcie :

    - 70 km/h sur une chausse deux voies de circulation, lorsqu'une ou les deux voies de circulation sont rtrcies :

    - 50 km/h sur une chausse deux voies de circulation, lorsqu'une voie est

    ferme :

    La limitation de la vitesse 70 ou 50km/h constitue la rgle. Exceptionnellement, une limitation 30km/h peut tre applique (par rglement spcifique, 1.3.2.) en prsence dun profil irrgulier de la chausse, de dfectuosits de l'infrastructure, dun rtrcissement important de la chausse, d'un cheminement irrgulier de la chausse ou dun passage au-dessus dune tranche couverte. A noter que ces

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  • cas de figure peuvent galement tre signals moyennant les signaux A,7a 'chausse en mauvais tat', A,7b 'dos dne', A,7c 'cassis' ou A,21 autres dangers ; ces signaux nont pas besoin dtre rglements. Les limitations de vitesse sont indiques par le signal C,14 'limitation de vitesse' adapt. A lapproche des chantiers, la vitesse est rduite de faon progressive la limitation qui prvaut la hauteur du chantier selon le schma 90 - 70 - 50.

    3.2.3. sur les autoroutes 70 km/h : - lorsque plus d'une voie de circulation est ouverte ou lorsque, en prsence de

    trois voies, la chausse est ferme dans sa partie mdiane :

    - lorsqu'une seule voie de circulation est ouverte :

    - lorsque le trafic est dvi sur la chausse contresens :

    Les limitations de vitesse sont indiques par le signal C,14 'limitation de vitesse' adapt. A lapproche des chantiers, la vitesse est rduite de faon progressive selon le schma 130 - 90 - 70.

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  • 3.3. Dpassement A la hauteur des chantiers, le dpassement d'un vhicule est interdit (art.126 sous 2.) :

    3.3.1. aux conducteurs de vhicules automoteurs : - sur une chausse trois voies de circulation, lorsque la largeur totale des deux

    voies de circulation qui vont dans le mme sens est rduite moins de 5.50m :

    - sur une chausse trois voies de circulation, lorsque, dans le sens une voie

    de circulation, le trafic est dvi sur l'une des voies contresens :

    - sur toute autre chausse, lorsque la largeur de celle-ci est rduite moins de

    5.50m :

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  • - sur autoroute, lorsqu'une seule voie de circulation est ouverte :

    - sur autoroute, lorsque le trafic est dvi sur la chausse ouverte contresens :

    Ces interdictions sont indiques par le signal C,13aa 'interdiction de dpassement' (4.7.4.).

    3.3.2. aux conducteurs de camions : - sur autoroute, lorsque la largeur de la voie de dpassement est rduite moins

    de 3m :

    Cette interdiction est indique par le signal C,13ba 'interdiction de dpassement pour les camions' (4.7.4.).

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  • 4. SIGNALISATION DU CHANTIER Pour faciliter aux automobilistes la perception de la situation cre par un chantier, la signalisation mise en place se limite au strict minimum. Une signalisation plthorique voire superflue ne sert en effet pas la scurit aux abords des chantiers.

    4.1. Mise en place de la signalisation La signalisation du chantier incombe, en principe, celui qui cre le chantier (art.102). Toutefois, la signalisation contraignante [signaux de priorit (signaux B,.. et feux tricolores), signaux d'interdiction et de restriction (signaux C,..) et signaux d'obligation (signaux D,..), annexe 6.1.] est mise en place par lautorit comptente ou sous sa surveillance (art.102). Il en est de mme des marques au sol de couleur jaune [art.110 sous 2.b)]. L'autorit comptente est en l'occurrence (art.111) :

    - l'administration des Ponts & Chausses, pour la voirie de l'Etat situe hors agglomration ainsi que, pour la voirie de l'Etat situe en agglomration en cas durgence ou en cas de carence de la part des autorits communales (1.3.2., 9e alina),

    - les autorits communales, pour la voirie de l'Etat situe en agglomration et pour la voirie communale.

    La signalisation dindication (sauf dviations) et davertissement de danger est mise en place par celui qui cre le chantier, le cas chant sous la surveillance de l'autorit comptente (art.111) :

    - administration des Ponts & Chausses sur la voirie de l'Etat situe hors agglomration ainsi que, en agglomration, en cas durgence ou en cas de carence de la part des autorits communales,

    - autorits communales sur la voirie de l'Etat situe en agglomration et sur la voirie communale.

    Si celui qui cre un chantier reste en dfaut de mettre la signalisation en place conformment aux prescriptions, il y est suppl aux frais du dfaillant, conformment aux dispositions de larticle 5 modifi de la loi du 14 fvrier 1955 prcite (art.102). A lissue des travaux, la signalisation temporaire est enleve (art.113).

    4.2. Rception de la signalisation La signalisation d'un chantier doit tre conforme la rglementation. Le contrle en incombe lautorit comptente et se fait en particulier par le biais de la rception de la signalisation par celle-ci, aprs la mise en place des signaux sur les lieux du chantier. Dans le cas d'un chantier ne faisant pas l'objet d'un rglement spcifique, la conformit de la signalisation coercitive est vrifie par rapport aux dispositions du Code de la route (art.102 sous 2., 102ter, 126 sous 2. et 139 sous 3.) (1.3.1.). Dans le cas d'un chantier faisant l'objet d'un rglement spcifique, le contrle de la

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  • conformit s'effectue sur la base des dispositions de ce rglement et du plan de signalisation y annex le cas chant sous la forme dun des plans-type en annexe (1.3.2.). Le contrle vise galement

    - la signalisation d'avertissement de danger et la signalisation d'indication (dviations), ce dans l'intrt de la scurit routire et du maintien de la fluidit du trafic ;

    - la modulation ventuelle de la signalisation de limitation de vitesse en fonction des priodes d'activit et de repos du chantier (3.2.) ;

    - la conformit des signaux avec les dispositions gnrales du Code de la route en matire de configuration, de dimension et d'tat des signaux (art.107 et 113) (4.7.) et en matire demplacement des signaux (art.108) (4.6.) ;

    - le marquage au sol de couleur jaune [art.110 sous 2.b)]. A l'occasion de la rception de la signalisation, l'tat des lieux peut tre document en photos. A l'issue du constat de conformit de la signalisation, le gestionnaire du chantier est tenu de veiller ce que les signaux restent en place en l'tat pendant la dure du chantier, sauf une ventuelle modulation entre heures de travail et heures de repos. L'intrt de la scurit routire recommande une rception prompte de la signalisation aprs la mise en place de celle-ci. Dans certains cas (cas de force majeure, ..), la connaissance des dispositions lmentaires de larticle 102ter permet, en amont de tout contrle, une mise en place adquate de la signalisation.

    4.3. Modification de la signalisation en cours de chantier Des modifications de la signalisation en cours de chantier peuvent survenir :

    - dans le cadre de la modulation de la signalisation de limitation de vitesse en fonction des priodes d'activit et de repos du chantier (3.2.) ;

    - en fonction de lvolution du chantier, de faon programme ou prvisible ou de faon imprvisible.

    En matire de limitation de la vitesse, le matre d'uvre peut, de par la rglementation (1.3.2.), tre tenu deux rgimes selon que le chantier est en priode d'activit ou en priode de repos (3.2.). Il incombe au matre d'uvre de veiller ce que la signalisation soit conforme chaque instant au rgime prescrit. Les modifications programmes ou prvisibles de la signalisation en fonction de lvolution du chantier (notamment en prsence dun dcoupage en phases de travail distinctes), sont, dans le cas d'un chantier faisant l'objet d'un rglement spcifique, en principe prvus dans celui-ci. A dfaut, un rglement complmentaire doit tre dict, le cas chant, par la voie de lurgence (1.3.2.). Dans le cas d'un chantier non rglement spcifiquement, toute modification doit se conformer aux dispositions des articles 102 et 102ter, pour autant quil nest pas prvu de rglementer spcifiquement (1.3.1.). Les adaptations de la signalisation coercitive en fonction des imprvus du chantier doivent se faire en concertation avec l'autorit comptente. Une adaptation non prvue de la signalisation effet contraignant requiert, dans le cas d'un chantier faisant l'objet d'un rglement spcifique, la modification formelle de celui-ci (1.3.2.). Dans le cas d'un chantier non rglement spcifiquement, toute

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  • adaptation doit se conformer aux dispositions des articles 102, 102ter, 126 sous 2. et 139 sous 3. (1.3.1.).

    4.4. Signalisation des chantiers non soumis un rglement spcifique En dehors des dispositions sous 2.1., 3.2., 3.3. et 4.1. 4.3., la signalisation des chantiers qui ne font pas l'objet d'un rglement spcifique (1.3.1.) est rgie comme suit (art.102ter) : - Lorsque le chantier entrave compltement la circulation sur la chausse d'une

    (hors autoroute), l'accs la chausse est interdit dans les deux sens aux conducteurs de vhicules et d'animaux, l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrle du chantier; cette disposition est indique par le signal C,2a.

    - Lorsque le chantier entrave compltement la circulation sur la chausse d'une

    autoroute et que la circulation empruntant la chausse entrave est dirige sur la chausse contresens :

    - le trac des voies de circulation est indiqu par le signal G,5b adapt; - l'approche d'une section de route o la circulation se fait dans les deux sens

    et sur la mme chausse est indique par le signal A,19. - Lorsque le chantier entrave partiellement la circulation sur la chausse d'une

    voie publique autre qu'une autoroute

    - le rtrcissement de la chausse est indiqu par les signaux A,4a ou A,4b dans le cas d'un chantier fixe;

    - le contournement obligatoire du chantier est indiqu par le signal D,2, lorsque le chantier est plac dans l'axe d'une chausse double sens de circulation;

    - lorsque la partie de la chausse ouverte la circulation ne permet pas le croisement des vhicules, la priorit est rgle par des signaux colors lumineux. Lorsque la visibilit sur le trafic contresens le permet, la priorit peut tre rgle par les signaux B,5 et B,6 ou il peut tre renonc toute signalisation de priorit. Dans ce dernier cas, les conducteurs qui empruntent la voie contresens pour contourner le chantier, doivent cder le passage ceux qui viennent en sens inverse, et ne doivent emprunter la voie contresens que sil est possible de parcourir celle-ci sans obliger les conducteurs qui viennent en sens inverse sarrter.

    - Lorsque le chantier entrave partiellement la circulation sur la chausse d'une

    autoroute, le trac des voies de circulation est indiqu par le signal G,5a adapt.

    Lorsque la bonne marche du chantier requiert que la circulation soit soumise une interdiction de dpassement ou une limitation de la vitesse maximale autorise, les dispositions respectives des articles 126 sous 2. et 139 sous 3. sont d'application.

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  • 4.5. Signalisation des passages rtrcis Lorsqu' la hauteur d'un chantier la chausse est rtrcie de sorte ne plus autoriser le croisement des vhicules, la priorit est rgle soit par des signaux colors lumineux (art.136), soit par les signaux B,5 et B,6. Le recours aux signaux B,5 et B,6 nest autoris que dans les cas de visibilit satisfaisante sur le trafic contresens sur toute ltendue du passage troit (art.137 et 107 sous II.). A dfaut de signalisation routire ou dinjonction spcifique de la part d'un fonctionnaire de la police grand-ducale (art.115), la priorit appartient aux vhicules dont la voie de circulation est ouverte. Les vhicules qui sont dirigs sur la voie contresens doivent cder le passage aux vhicules qui viennent en sens inverse et ne doivent emprunter la voie contresens que s'il est possible de parcourir celle-ci sans obliger les conducteurs qui viennent en sens inverse s'arrter (art.102ter et 124). Pour des raisons de scurit, ce cas de figure ne peut tre envisag que pour les tronons d'une longueur infrieure 50 mtres et pourvus d'une visibilit satisfaisante de bout en bout sur le trafic contresens.

    4.6. Emplacement des signaux Les signaux sont placs de manire ne pas gner la circulation des vhicules sur la chausse et tre visibles des usagers tout moment (art.108 sous 2.). En principe, les signaux sont placs en dehors de la chausse, du ct droit de celle-ci dans le sens de la circulation. Pour renforcer leur visibilit, ils peuvent tre rpts du ct gauche de la chausse ou au-dessus de celle-ci. Dans le cadre d'un chantier toutefois, ds lors que la scurit de la circulation l'exige, les signaux colors lumineux, les signaux A,15 'travaux', A,21 'autres dangers', C,2 'circulation interdite dans les deux sens' et C,2a 'route barre' complts par les signaux E,24aa 'barrire' ou E,24ba 'chevrons' ou par une barrire de protection ainsi que les signaux E,22a 'dviation', E22aa 'dviation', E24aa, E,24ba, E,24ca 'balise' et E,24d 'cne' peuvent tre mis en place sur la chausse mme (art.108 sous 1.). Lorsque la scurit de la circulation l'exige, les signaux sont annoncs en amont distance adquate par une signalisation d'approche qui reprend les signaux respectifs complts par un panneau ou une inscription additionnels portant l'inscription de la distance qui spare les signaux de l'endroit partir duquel ils s'appliquent (art.102 sous 2.). Le marquage au sol de couleur jaune [art.110 sous 2.b), 4.7.17.] est mis en place sur la chausse en fonction des besoins.

    4.7. Configuration des signaux Pour la signalisation informant les usagers de la mise en place prochaine dun chantier, voir sous 1.4. Au-del de la conformit avec la rglementation qui constitue leur base lgale, les signaux routiers doivent tre conformes aux dispositions de l'article 107 en ce qui concerne leur configuration et leurs dimensions. Il est interdit d'apposer des signes quelconques sur les signaux routiers (art.113). L'article 102, sous 2., dernier tiret, autorise toutefois de suspendre temporairement

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  • l'application de certains signaux et panneaux additionnels par l'apposition en forme de croix de Saint-Andr de deux bandes rtrorflchissantes de couleur rouge. Ces bandes sont apposes par lautorit comptente ou sous sa surveillance. Seuls les signaux dindication E,1a E,10a et E,21d E,22ca, les signaux G,1a G,5b ainsi que les panneaux additionnels compltant, le cas chant, des signaux routiers peuvent faire l'objet d'une telle mesure. Cette disposition vise rendre plus aise la gestion de la mise en place de ces signaux. Hormis les signaux colors lumineux, les signaux sont surface rtrorflchissante (art.102 sous 2.). Dans le cas des cnes (signal E,24d, 4.7.2.), la rtrorflectorisation peut tre limite aux bandes blanches. Lorsque la visibilit est rduite, notamment de jour en raison des conditions atmosphriques ou de nuit, le balisage des chantiers (signaux de dlimitation des chantiers) comprend des lampes de chantier de couleur orange ou jaune. Sur autoroute ces lampes se prsentent sous forme de feux clignotant en enfilade. Sur les autres voies publiques elles sont feu continu. En prsence d'un clairage public sur ces dernires voies, elles peuvent tre aussi feu clignotant. Les lampes sont places de faon dlimiter le chantier par rapport la partie de la chausse ouverte la circulation (art.102 sous 2.). Les signaux doivent tre maintenus dans un tat de propret assurant tout moment une lisibilit satisfaisante (art.113).

    4.7.1. Les chantiers sont indiqus par les signaux A,15 'travaux' ou A,21 'autres dangers'. Pour les chantiers mobiles, ces signaux sont complts par un panneau additionnel portant l'inscription 'chantier mobile' (art.102 sous 2., et 107 sous I.).

    chantier mobile

    chantier mobile

    A,15

    A,15 + panneau addit.

    A,21

    A,21 + panneau addit.

    4.7.2. Les chantiers dont le ct jouxte une partie de la voie publique ouverte la circulation automobile, cycliste ou pitonne, sont dlimits de ce ct par une signalisation approprie ds lors que la scurit de la circulation l'exige (art.102 sous 2.). Les signaux suivants dlimitent les chantiers : Le signal E,24aa barrire indique les dlimitations frontales ou latrales d'un chantier (art.107 sous V.). Linscription 'fin de chantier' peut figurer sur le dos du signal sans que pour autant les interdictions, restrictions ou obligations signales en amont deviennent caduques. Le signal peut tre mis en place avec les signaux C,1a (4.7.7.), C,2 (4.7.8.) et C,2a (4.7.9.) ou avec les signaux E,22a et E,22aa (4.7.13.) et tre mont sur une barrire de protection (avant-dernier alina). Installation environ 1 mtre du sol quand le signal nest pas mont sur une barrire de protection.

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  • E,24aa Contrairement au signal E,24ba ci-aprs, le signal E,24aa n'est pas mis en place comme prsignalisation, par exemple l'intersection qui prcde le chantier. Ce signal a toujours la fonction de dlimitation immdiate du chantier. Le signal E,24ba chevrons indique les dlimitations frontales d'un chantier ainsi que la ou les directions ouvertes la circulation (dviations) (art.107 sous V.). Il peut tre mis en place avec les signaux C,1a (4.7.7.), C,2 (4.7.8.) et C,2a (4.7.9.) ou avec les signaux E,22a et E,22aa (4.7.13.) et tre mont sur une barrire de protection (avant-dernier alina).

    E,24ba En raison du flchage qui indique la ou les directions emprunter, ce signal ne peut tre mis en place qu'aux intersections. Il ne saurait en aucun cas se substituer au signal D,2 'contournement obligatoire' (4.7.3.). Comme prsignalisation, la seule fonction du signal consiste indiquer la ou les directions de dviation. Dans ce cas, on ne peut pas lui adjoindre le signal C,2a 'route barre'. Le signal E,24ca 'balise' indique les dlimitations frontales ou latrales d'un chantier (art.107 sous V.). Les bandes rouges et blanches descendent vers le ou les cts o le trafic routier doit passer. Le signal est bidirectionnel (indiqu recto-verso) sur le rseau normal de la voirie. Il peut tre unidirectionnel (indiqu dans le seul sens de la circulation) sur les autoroutes o la signalisation de dlimitation comprend obligatoirement ce signal (art.102 sous 2.).

    E,24ca contournement

    droite contournement

    des 2 cts contournement

    gauche Les balises sont destines guider la circulation des automobilistes sur la chausse ; elles ne conviennent pas au guidage des pitons et/ou cyclistes sur les espaces qui leur sont dvolus. Pour renforcer la protection des pitons du ct de la chausse, les balises E,24ca peuvent tre compltes par des barrires E,24aa installes environ 1 mtre du sol.

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  • Le signal E,24d cne indique les dlimitations frontales ou latrales dun chantier (art.107 sous V.). L'emploi des cnes est avant tout indiqu dans le cadre des chantiers mobiles par temps de visibilit normale. La rtro-rflectorisation (4.7.) (art.102 sous 2.), peut tre limite aux bandes blanches.

    E,24d La dlimitation des chantiers, notamment par le signal de balisage E,24ca, convient en gnral guider les automobilistes dans les conditions de scurit requises. Si nanmoins il est souhait renforcer la signalisation de dlimitation en mettant laccent sur le contournement du chantier par les vhicules, le signal D,2 vient complter les balises (4.7.3.). Dans certains cas, des barrires de protection peuvent complter le dispositif de dlimitation des chantiers. Cet lment mtallique peut aussi servir de support certains signaux (4.7.7. 4.7.10., 4.7.13. et 4.7.16.) afin den renforcer la visibilit.

    barrire de protection En cas de visibilit rduite, notamment de jour en raison des conditions atmosphriques ou de nuit, les dlimitations des chantiers ct circulation automobile doivent tre compltes par des lampes de chantier de couleur orange ou jaune. Sur autoroute, ces lampes sont feu clignotant en enfilade, alors que sur les autres voies publiques elles sont feu continu ou galement feu clignotant en prsence dun clairage publique allum (art.102. sous 2.).

    4.7.3. Dans le cas o un chantier est susceptible d'tre contourn de deux cts (par exemple quand le chantier nest pas install en bordure de la chausse), la mise en place du signal D,2 'contournement obligatoire' peut tre indique. L'automobiliste est alors oblig de contourner le chantier du ct indiqu par la flche du signal (art.107 sous IV.).

    D,2 Dans les cas o un chantier ne peut, matriellement, tre contourn que dun seul ct (par exemple quand le chantier se trouve en bordure de la chausse), le signal D,2 n'est pas requis. La dlimitation du chantier, notamment par le signal de balisage E,24ca (4.7.2.), convient en gnral guider les automobilistes dans les conditions de scurit requises. Si nanmoins la mise en place du signal D,2 est souhaite, celle-ci ne peut se faire que sur la base d'une disposition rglementaire.

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  • 4.7.4. Les interdictions de dpassement la hauteur d'un chantier (art.126) sont indiques respectivement par les signaux C,13aa 'interdiction de dpassement' et C,13ba 'interdiction de dpassement pour les camions' selon les modalits exposes sous 3.3. (art.107 sous III.) :

    200m

    C,13aa

    C,13ba

    C,13aa + panneau addit.3a Sur autoroute, ainsi que sur les autres voies publiques lorsque la scurit de la circulation lexige, le signal est annonc en amont distance adquate (signal complt par un panneau additionnel du modle 3a portant linscription de la distance qui le spare de lendroit partir duquel il sapplique) (art.102 sous 2. et art.107 sous IX.).

    4.7.5. Les vitesses maximales autorises la hauteur d'un chantier (art.139 sous 3. et 107 sous III.) sont indiques par le signal C,14 'limitation de vitesse' adapt selon les modalits exposes sous 3.2. (rduction progressive de la vitesse, ..).

    70

    C,14

    4.7.6. Lorsqu' la hauteur d'un chantier la chausse est rtrcie de sorte ne plus autoriser le croisement des vhicules, la priorit est rgle soit par des signaux colors lumineux (art.136), soit par les signaux B,5 et B,6 (art.107 sous II.). En l'absence dune signalisation, la priorit est rgle comme indiqu sous 4.5.

    B,5 sens de circulation non prioritaire

    B,6 sens de circulation prioritaire

    Le signal B,5 'priorit la circulation venant en sens inverse' s'adresse aux conducteurs qui doivent emprunter la voie de circulation contresens pour contourner le chantier. Il les oblige cder le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et ne s'engager dans la voie contresens que sil est possible de parcourir celle-ci sans obliger les conducteurs en sens inverse sarrter. Le signal B,6 'priorit par rapport la circulation venant en sens inverse' s'adresse aux conducteurs qui continuent sur leur voie de circulation pour longer le chantier. Il leur indique qu'ils bnficient de la priorit par rapport au trafic contresens.

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  • Le recours aux signaux B,5 et B,6 nest autoris que dans les cas de visibilit satisfaisante sur le trafic contresens sur toute ltendue du passage troit (4.5.) (art.137 et 107 sous II.). Ils s'adressent respectivement l'un et l'autre sens de circulation et ne peuvent jamais tre mis en place l'un sans l'autre. L'accrochage invers des signaux en vue d'une mise en place en sens contraire (signal B,5 pour le sens prioritaire et signal B,6 pour le sens non prioritaire) n'est pas autoris :

    4.7.7. Lorsquil savre ncessaire de fermer un sens de circulation dune chausse, le signal C,1a accs interdit est mis en place (art.107 sous III.) :

    C,1a Afin den renforcer la visibilit et limpact, le signal C,1a peut tre complt par les signaux E,24aa ou E,24ba (4.7.2.) et tre mont sur une barrire de protection :

    C,1a + E,24aa

    C,1a + E,24ba

    4.7.8. Lorsquil savre ncessaire de fermer une chausse la circulation, riverains et fournisseurs excepts, le signal C,2 circulation interdite dans les deux sens est mis en place (art.107 sous III.) :

    C,2 Le signal C,2 ne doit pas tre complt par un panneau additionnel portant linscription except accs chantier , les vhicules et machines de chantier tant en effet assimils aux riverains/fournisseurs ; quand il sagit dautoriser uniquement laccs aux vhicules et machines de chantier, lexclusion dventuels autres riverains, le signal C,2a route barre est mettre en place (4.7.9.) :

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  • except chantier

    Afin den renforcer la visibilit et limpact, le signal C,2 peut tre complt par les signaux E,24aa ou E,24ba (4.7.2.) et tre mont sur une barrire de protection; le signal E,14 route sans issue peut comme lment informatif complter le dispositif :

    C,2 + E,24aa

    C,2 + E,24ba

    C,2 + E,24ba + E,14

    4.7.9. Lorsquil savre ncessaire de fermer une chausse toute circulation de vhicules (y compris celle des riverains et des fournisseurs), la seule exception des vhicules et machines qui circulent pour assurer la gestion ou le contrle du chantier, le signal C,2a route barre est mis en place (art.107 sous III.) :

    C,2a Il ny a pas lieu de complter le signal par un panneau additionnel avec linscription except accs chantier . Linscription route barre peut apparatre en caractres blancs sur fond rouge. Afin den renforcer la visibilit et limpact, le signal C,2a peut tre complt soit par le signal E,24aa, soit par le signal E,24ba (4.7.2.), le tout mont ou non sur une barrire de protection :

    C,2a + E,24aa

    C,2a + E,24aa

    C,2a + E,24ba

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  • 4.7.10. Les pitons nont, en principe, pas accs aux chantiers (3.1.). Toutefois, aux endroits o la dlimitation dun chantier coupe un espace dvolu la circulation pitonne, il peut savrer utile d'interdire l'accs moyennant le signal C,3g 'accs interdit aux pitons' (art.107 sous III.). Ce signal peut tre mont sur une barrire de protection (4.7.2.).

    C,3g

    4.7.11. La leve des interdictions (sauf interdictions de stationnement, 4.7.12.), restrictions ou obligations applicables dans le cadre d'un chantier est indique par le signal C,17a 'fin d'interdiction ou de restriction' (art.102 sous 2. et 107 sous III.) :

    C,17a

    4.7.12. Linterdiction de stationnement est indique par le signal C,18 stationnement interdit, complt ou non par un panneau additionnel (art.102 sous 2. et 107 sous VI.) :

    fin 20m

    C,18

    C,18 + panneau addit. 3g

    C,18 + panneau addit. 3b Linterdiction de stationnement prend fin (art.107 sous VI.) :

    - sans signalisation spcifique au prochain dbouch de voie du ct de l'interdiction ; il peut donc savrer ncessaire de rpter le signal en aval des intersections qui peuvent rejoindre le tronon de voie publique concern ;

    - laplomb du signal C,18 complt par un panneau additionnel du modle 3g portant l'inscription 'fin' (art.107 sous IX.) ;

    - la fin de la longueur indique sur le panneau additionnel du modle 3b (art.107 sous IX.).

    Linscription 'fin de chantier' sur le dos du signal E,24aa 'barrire' (4.7.2.) ne lve pas linterdiction de stationnement. L'interdiction de stationnement prvue par larticle 102 sous 2., 5e tiret, qui prvaut lorsque la mise en place et la bonne marche du chantier ou bien la scurit et la fluidit de la circulation risquent d'tre entravs (2.1.), est indique par le signal C,18 'stationnement interdit', complt par un panneau additionnel du modle 4 renseignant sur la priode et, le cas chant, les heures o l'interdiction

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    30

  • s'applique ; ce panneau additionnel fait par ailleurs rfrence larticle 102, base lgale de la mise en place de linterdiction (art.107 sous IX.) :

    du 19/01/05 au 21/01/05

    (art. 102 du Code de la Route)

    du 19/01/05 au 21/01/05

    (art. 102 du Code de la Route)

    C,18 + panneau additionnel 4

    4.7.13. Les itinraires de dviation (art.107 sous V.) sont indiqus par les signaux E,22a ou E,22aa dviation :

    E,22a

    E,22aa Le signal E,22aa peut galement porter le nom d'un lieu-dit, dun quartier dagglomration ou dune destination locale. Ces destinations sont inscrites en italique (art.107, sous V.). Ces signaux peuvent tre monts sur une barrire de protection et tre complts par le signal E,24aa 'barrire' ou E,24ba 'chevrons' (4.7.2.). Ils sont rpts aux intersections de litinraire de dviation afin

    - de guider les automobilistes qui cheminent sur litinraire de dviation, moins que la signalisation directionnelle habituellement en place ces endroits permette de les guider adquatement,

    - davertir les automobilistes qui dbouchent sur litinraire de dviation en aval de son dbut de la prsence plus loin dun chantier et de les dvier en amont.

    Le signal E,22aa portant linscription dune destination (agglomration, lieu-dit, rue ou destination locale) est mis en place de prfrence au signal E,22a portant linscription Dviation. Ceci vaut en particulier quand il faut scinder une dviation en plusieurs itinraires suivant les destinations atteindre ou quand plusieurs chantiers induisent chacun ses dviations qui peuvent du coup se croiser ou emprunter sur certains tronons le mme itinraire. Le signal E,22a peut par ailleurs prter confusion aux intersections o les automobilistes dbouchent sur un itinraire de dviation en aval de son dbut (ils ne savent pas quelles destinations sont affectes par le chantier situ plus loin). Le signal E,22a convient par contre pour les dviations dune longueur limite et prsentant peu dintersections. Les itinraires de dviation peuvent tre annoncs par les prsignaux E,22b, E,22ba, E,22c et E,22ca. Ceux-ci sont implants en amont des signaux E,22a et E,22aa, lapproche du dbut de la dviation. Le prsignal E,22ba peut galement porter le nom d'un lieu-dit, dun quartier dagglomration ou dune destination locale, ces destinations tant inscrites en italique (art.107 sous V.) :

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    31

  • E,22b

    E,22ba

    E,22c

    E,22ca Les prsignaux E,22c et E,22ca renseignent sur le tronon de voie publique barre la circulation et sur l'itinraire de dviation. Si la ou les dviations ne s'appliquent qu' une certaine catgorie d'usagers, le signal C,2 'circulation interdite dans les deux sens' ou C,2a route barre est remplac sur le prsignal par un des signaux C,3a C,9.

    4.7.14. En prsence dune modification du trac des voies de circulation sur une autoroute, il convient de mettre en place une signalisation qui en informe les usagers (illustrations titre dexemples) (signaux de chantier, art.107 sous VII.) :

    G,5a

    G,5b Les signaux reprsents, le cas chant, sur les prsignaux sont reproduits une chelle de 100% des dimensions usuelles de ces signaux (art.107). Exceptionnellement ils peuvent tre ramens une chelle minimum de 70% de ces dimensions.

    4.7.15. La circulation des pitons et des cyclistes peut tre rgle par les signaux suivants (art.107 sous IV.) :

    D,5

    D,4

    D,5b

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  • Dans la continuation dune piste cyclable ou dun chemin pour cyclistes et pitons, le signal D,5 chemin pour pitons obligatoire oblige les cyclistes mettre pied terre, situation envisageable notamment la hauteur dun passage troit. Le signal D,4 piste cyclable obligatoire ou D,5b chemin obligatoire pour cyclistes et pitons rtabli nouveau la piste cyclable ou le chemin pour cyclistes et pitons.

    4.7.16. Lorsque la limite dun chantier empite sur la chausse au point de ne plus laisser de place pour lamnagement dun trottoir provisoire, les pitons sont invits traverser la chausse et emprunter le trottoir den face moyennant le signal suivant :

    En fonction de la densit de la circulation automobile et pitonnire, la traverse se fait sur un passage pour pitons provisoire (marquage jaune). En labsence de trottoir dun ct de la chausse, les pitons sont obligs demprunter le trottoir den face (art.162 sous 1.). Ce signal peut tre mont sur une barrire de protection (4.7.2.).

    4.7.17. Lorsque le marquage ordinaire sur la chausse, de couleur blanche, est mis hors application, il est recouru des marques temporaires de couleur jaune. Celles-ci priment les marques de couleur blanche [art.110 sous 2.b)].

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    33

  • 5. RESPONSABILITES JURIDIQUES Le prsent chapitre se propose de prciser dans quelle mesure linstance comptente peut, le cas chant, engager sa responsabilit lorsquune rglementation non correcte, une signalisation non adquate ou incomplte ou un entretien dfaillant aura contribu la survenue dun accident.

    5.1. Responsabilit civile La responsabilit civile pour les dommages causs du fait des chantiers dfectueux sur les voies publiques est dordinaire recherche sur le fondement de la responsabilit du fait des choses dont on a la garde (article 1384 alina 1 du Code civil).

    Elle peut galement tre recherche sur le fondement de la responsabilit pour faute (articles 1382 et 1383 du Code civil et loi du 1er septembre 1988 relative la responsabilit civile de lEtat et des collectivits publiques).

    5.1.1. La responsabilit sans faute de larticle 1384 alina 1 du Code civil Suivant larticle 1384 alina 1 du Code civil, on nest responsable non seulement du dommage que lon cause par son propre fait mais encore de celui qui est caus par le fait des choses dont on a la garde.

    Cet article institue la responsabilit du gardien dune chose du fait des dommages causs par cette chose.

    La jurisprudence considre un chantier ainsi que tous les lments de ce chantier comme une chose susceptible de garde.

    5.1.1.1. La dtermination du gardien du chantier Suivant la formule traditionnelle, le gardien du chantier est, linstar de tout gardien dune chose, celui qui exerce les pouvoirs de contrle, de direction et dusage du chantier.

    Suivant une jurisprudence constante, lautorit publique lEtat ou la commune est et reste gardienne dune voie publique sur laquelle elle fait effectuer des travaux, nonobstant la dlgation des travaux un entrepreneur priv. Elle continue exercer les pouvoirs de contrle, de direction et dusage du chantier.

    La jurisprudence admet cependant le transfert de la garde dun chantier par une autorit publique une autre autorit publique. Ainsi, en laissant une commune tablir un chantier sur une route tatique, lEtat transfre la garde la commune. Inversement, lEtat devient gardien dun chantier tabli par ladministration des Ponts et Chausses sur une voie communale.

    Sil nest pas admis que lautorit publique transfre la garde dun chantier un entrepreneur priv, la jurisprudence admet cependant en principe que lautorit publique puisse se dcharger de sa responsabilit sur lentrepreneur par un contrat qui naura cependant deffet quentre les parties et sera donc inopposable la victime. La victime pourra donc continuer engager la responsabilit de lautorit publique, celle-ci pouvant cependant, en principe, exercer une action rcursoire contre lentrepreneur afin que celui-ci la tienne quitte et indemne des ventuelles condamnations des dommages et intrts prononces contre elle. Certaines dcisions judiciaires ont cependant affirm que lEtat ne saurait par

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    34

  • linsertion dune clause-type dans les cahiers de charge se dcharger des consquences dommageables dues son propre comportement fautif propos dun chantier dtermin.

    5.1.1.2. Rgime de la responsabilit du gardien du chantier Larticle 1384 alina 1 du code civil est un cas de responsabilit sans faute : le gardien du chantier est prsum responsable du fait des dommages causs par ce chantier sans que la victime nait rapporter la preuve dune faute. Cette caractristique au niveau de ladministration de la preuve constitue un avantage indniable pour la victime par rapport au rgime de la responsabilit pour faute.

    Cependant, un chantier tant une chose inerte, la victime, doit, pour pouvoir bnficier de la prsomption de responsabilit charge du gardien du chantier, prouver que le chantier a jou un rle actif dans la ralisation du dommage en tablissant son anomalie par sa position, son installation ou son comportement.

    La jurisprudence retient que le fait quune route soit ltat de chantier ne lui confre par ipso facto un tat anormal si ce chantier est signal de manire adquate. Un chantier mdiocrement signal a un rle actif et son gardien engage donc sa responsabilit du chef des consquences dommageables engendres par ce chantier.

    Le gardien du chantier pourra sexonrer partiellement de sa responsabilit et donc aboutir un partage de responsabilit en cas de faute concurrente de la victime ayant contribu au dommage subi par elle.

    Il ne pourra sexonrer intgralement de sa responsabilit quen rapportant la preuve dune cause trangre prsentant les caractres de la force majeure, cest--dire les caractres dextriorit (tant par rapport la personne du gardien que par rapport au chantier) dimprvisibilit et dirrsistibilit.

    5.1.2. La responsabilit pour faute des articles 1382 et 1383 du Code civil et de la loi du 1er septembre 1988 relative la responsabilit civile de lEtat et des collectivits publiques Suivant larticle 1er de la loi du 1er septembre 1988 relative lEtat et des collectivits publiques, lEtat et les autres personnes morales de droit public rpondent, chacun dans le cadre de ses missions de service public, de tout dommage caus par le fonctionnement dfectueux de leurs services, tant administratifs que judiciaires, sous rserve de lautorit de la chose juge.

    Daprs une jurisprudence bien tablie, larticle 1er de la loi du 1er septembre 1988 nest quune application de la responsabilit civile pour faute tire des articles 1382 et 1383 du Code civil en vertu desquels tout fait quelconque de lhomme, qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriv le rparer et chacun est responsable du dommage quil a caus non seulement par son fait, mais encore par sa ngligence et son imprudence.

    Pour pouvoir aboutir sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, la victime devra rapporter la preuve, outre de son dommage, celle de la faute et du lien causal entre la faute et le dommage.

    La faute est dfinie comme linobservation dune norme spciale imposant un comportement dfini dans une situation dtermine sinon comme un manquement un devoir gnral de prudence. La faute pourra rsulter dun acte volontaire, dun acte involontaire commis par imprudence ou mme dune omission. La faute pourra ainsi consister en lapposition sur un chantier dune signalisation insuffisante ou errone mais galement en ladoption dune rglementation

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    35

  • insuffisante voire illgale relativement ce chantier. En effet, la jurisprudence retient que lautorit publique peut engager sa responsabilit du fait de son activit rglementaire dfectueuse du moment que celle-ci est lorigine du dommage subi par la victime.

    5.2. Responsabilit pnale En cas de lsions corporelles, voire de dcs, la victime, respectivement ses ayants droit pourront, outre la responsabilit civile, rechercher engager la responsabilit pnale des responsables sur le fondement des articles 418, 419 et 420 du Code pnal.

    Larticle 418 du Code pnal incrimine lhomicide et les lsions involontaires causs par un dfaut de prvoyance ou de prcaution, mais sans intention dattenter la personne dautrui.

    Larticle 419 du Code pnal punit lhomicide involontaire dun emprisonnement de trois mois deux ans et d'une amende de 500 euros 10.000 euros tandis que les lsions corporelles involontaires sont punies au vu de larticle 420 du Code pnal dune peine demprisonnement de huit jours deux mois et d'une amende de 500 euros 5.000 euros.

    La responsabilit pnale suppose toujours la preuve dune faute en lien causal avec les lhomicide respectivement les lsions involontaires.

    Si lexistence dune faute est toujours indispensable, la faute la plus lgre suffit pour engager la responsabilit pnale.

    Le droit luxembourgeois ignorant ce jour la responsabilit pnale des personnes morales, cette responsabilit doit toujours tre recherche dans le chef de la personne physique par laquelle la personne morale a agi.

    Pourront ainsi voir leur responsabilit pnale engage non seulement louvrier fautif qui a manipul le chantier mais encore ceux qui ont assur la direction du chantier comme le chef dentreprise ou le chef dadministration. Le cas chant, ceux-ci peuvent cependant sexonrer de leur responsabilit pnale en rapportant la preuve de la dlgation de leurs pouvoirs de direction et de surveillance du chantier une personne physique tierce faisant partie ou non de leur service. Source : Le texte Responsabilit civile est bas sur louvrage de Georges Ravarani Responsabilit civile des personnes prives et publiques , Pasicrisie luxembourgeoise 2006, 2e dition, et notamment sur les nos. 48 s., 158 s., 703, 708, 734 et 966 s.

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    36

  • 6. ANNEXES

    page

    6.1. Dispositions de priorit, d'interdiction, de restriction ou d'obligation . 38

    6.2. Calcul des phases des feux lumineux 39

    6.3. Plans-type de signalisation ...... 41

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  • 6.1. Dispositions ayant un effet d'interdiction, de restriction ou d'obligation

    Par dispositions ayant un effet d'interdiction, de restriction ou d'obligation on dsigne l'ensemble des dispositions qui ont un effet contraignant pour lusager de la route, encore appeles dispositions coercitives, et qui sont indiques par les signaux suivants :

    les signaux de priorit : B,1, B,2a et B,5, les signaux tricolores lumineux, les signaux dinterdiction et de restriction : C,1a - C,15, les signaux dobligation : D,1a, D,2, D,3, D,4, D,5, D,5a et b, D,6, D,7, D,9, D,10 et

    D,11, les signaux dindication comportant une obligation : E,11a, b et c, E,19 - E,21a, E,25a,

    E,26a, E,27a, E,28a et F,15, les signaux darrt, de stationnement et de parcage : C,18, C,19, C,20a et b, E,23 -

    E,23d, les signaux validit zonale H,1 lorsqu'ils comportent un ou plusieurs des signaux ci-

    avant et les signaux validit zonale H,3a - c, les signaux numrs ci-avant lorsqu'ils sont complts par un panneau ou par une

    inscription additionnels, les signaux numrs ci-avant lorsqu'ils sont repris sur un signal de type G,2a/b,

    G,3a/b ou G,5a applicables une ou plusieurs voies dune chausse. N'en font pas partie les signaux qui ont une fonction purement informative :

    les signaux davertissement de danger : A,1a - A,30, les signaux de priorit : B,3, B,4, B,6 et B,7a/b, les signaux dinterdiction et de restriction : C,17a d, les signaux dobligation : D,4a, D,5c, D,5aa, D,5ba, D,6a, D,8, D,9a, D,10a et D,11a, les signaux dindication : E,1a - E,10a, E,12a - E,18, E,21b - E,24d, E,25b, E,26b,

    E,27b, E,28b, E,29 E,31c, F,2 - F,14b et F,16 - F,19, les signaux validit zonale : H,2 et H,4a - c, les signaux numrs ci-avant lorsqu'ils sont complts par un panneau ou une

    inscription additionnels, les signaux numrs ci-avant lorsqu'ils sont repris sur un signal de type G,1a/b ou

    G,4a/b applicable une ou plusieurs voies dune chausse. 040609

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    38

  • 6.2. Calcul des phases des feux lumineux

    Feux chantier [dure cycle: 60" - 330"] en agglomration (vitesse 30km/h)

    0

    200

    400

    600

    800

    1.000

    1.200

    1.400

    40 60 80 100

    120

    140

    160

    180

    200

    220

    240

    260

    280

    300

    320

    340

    360

    380

    400

    420

    440

    460

    480

    500

    520

    540

    560

    580

    600

    620

    640

    660

    680

    700

    9 12 14 16 19 21 24 26 28 31 33 36 38 40 43 45 48 50 52 55 57 60 62 64 67 69 72 74 76 79 81 84 86 88

    distance entre feux [m] temps de dgagement (rouge + 4 sec. jaune) [s]

    capa

    cit

    tota

    le [v

    h./h

    re]

    tcycle 60" tcycle 120"tcycle 90" tcycle 240"tcycle 210"tcycle 180"tcycle 150"

    tcycle 330"

    tcycle 300"

    tcycle 270"

    A

    B

    Exemple A : choix du temps de cycle Donnes :

    Valeur trafic/h sens 1: 200 vh./h Valeur trafic/h sens 2: 400 vh./h capacit totale/h : 600 vh./h Longueur chantier = distance entre feux: 260m

    Rsultat voir graphique : tcycle = entre 150" et 180" => tcycle choisi: 180"

    Exemple B : longueur de chantier maximale Donnes :

    Valeur trafic/h sens 1 : 200 vh./h Valeur trafic/h sens 2 : 300 vh./h capacit totale/h : 500 vh./h longueur chantier max. = dist. entre feux = 140m

    Rsultat voir graphique : tcycle choisi: 90"

    Ministre des Transports Commission de circulation de lEtat

    39

  • Feux chantier [dure cycle: 60" - 330"] hors agglomration (vitesse 40km/h)

    0

    200

    400

    600

    800

    1.000

    1.200

    1.40040 60 80 10

    0

    120

    140

    160

    180

    200

    220

    240

    260

    280

    300

    320

    340

    360

    380

    400

    420

    440

    460

    480

    500

    520

    540

    560

    580

    600

    620

    640

    660

    680

    700

    8 10 12 13 15 17 19 21 22 24 26 28 30 31 33 35 37 39 40 42 44 46 48 49 51 53 55 57 58 60 62 64 66 67

    distance entre feux [m]temps de dgagement (rouge + 4 sec. jaune) [s]

    capa

    cit

    tota

    le [v

    h./h

    re]

    tcycle 330"

    tcycle 300"

    tcycle 270"

    tcycle 240"

    tcycle 210"

    tcycle 180"tcycle 150"tcycle 120"tcycle 90"tcycle 60"

    Feux chantier [dure cycle: 60" - 330"] en agglomration (vitesse 30km/h)

    0

    200

    400

    600

    800

    1.000

    1.200

    1.400

    40 60 80 100

    120

    140

    160

    180

    200

    220

    240

    260

    280

    300

    320

    340

    360

    380

    400

    420

    440

    460

    480

    500

    520

    540

    560

    580

    600

    620

    640

    660

    680

    700

    9 12 14 16 19 21 24 26 28 31 33 36 38 40 43 45 48 50 52 55 57 60 62 64 67 69 72 74 76 79 81 84 86 88

    distance entre feux [m] temps de dgagement (rouge + 4 sec. jaune) [s]

    capa

    cit

    tota

    le [v

    h./h

    re]

    tcycle 60" tcycle 120"tcycle 90" tcycle 240"tcycle 210"tcycle 180"tcycle 150"

    tcycle 330"

    tcycle 300"

    tcycle 270"

    Source : RiLSA

    Ministre des Transports Commission de circulation de lEtat 40

  • Ministre des Transports Commission de circulation de lEtat 41

    6.3. Plans-type de signalisation

  • min

    .2,7

    5m

    min. 50 m3)

    min.50m3)

    10-20m

    0m

    0 m

    10-20 m

    2 x(A,15)

    (fanion)2)

    (E,24ad)

    Voirie normaleen agglomration

    1/1

    Chantier mobile sur lachaussevhicule de protection

    Signalisation

    juin 2009

    1) en cas de visibilit rduite lescnes sont complts pardes lampes bidirectionnelles

    2) selon la situation(renforcement de la scuritdu chantier, visibilit rduite,...)

    3) min. 30 m si la vitesse est de30 km/h

    (lampe)1)

  • max.2

    0m

    min.50m3)

    10-20m

    min. 50 m3)

    10-20 m

    min

    .5,5

    m4)

    0 m

    0m

    min

    .1,0

    m

    2 x(A,15)

    (fanion)2)

    (E,24ad)

    Voirie normaleen agglomration

    1/2

    Chantier mobile sur lachaussesans vhicule de protection

    (lampe)1)

    1) en cas de visibilit rduite lescnes sont complts pardes lampes bidirectionnelles

    2) selon la situation(renforcement de la scuritdu chantier, visibilit rduite,...)

    3) min. 30 m si la vitesse est de30 km/h

    4) largeur minimale pourpermettre le croisement desvhicules; elle peut treinfrieure 5,5 m dans unerue faible trafic

    Signalisation

    juin 2009

  • min

    .5,5

    m

    min

    .1,0

    m

    0m0 m

    30-50 m30-50m

    (E,24aa)

    (lampe)1)3)

    (E,24ca)2)3)

    1 x(A,4b)

    1 x(A,4b)

    2 x(A,15)

    Voirie normaleen agglomration

    1/3

    Chantier sur un trottoirdviation des pitons sur la chausse

    1) les balises et les barriressont compltes par deslampes unidirectionnelles(dlimitations frontales) etbidirectionnelles (dlimitationlatrale)

    2) la ligne des balises estplace en biais avec un cartentre les balises de 1 2 m

    3) lcart entre les balisesbidirectionnelles est infrieur 10 m. Lcart entre leslampes unidirectionnelles estinfrieur 1 m

    Signalisation

    juin 2009

  • min

    .1,6

    m

    min

    .1,6

    m

    min

    .1,6

    m

    min.1,0 m

    min

    .1,6

    m

    min

    .0,8

    m

    min

    .1,0

    m

    2 x(A,15)

    Voirie normaleen agglomration

    1/4

    Chantier sur un cheminpour cyclistes et pitonssans dviation des cyclistes et pitonssur la chausse

    1) les balises et les barriressont compltes par deslampes unidirectionnelles(dlimitations frontales) etbidirectionnelles (dlimitationlatrale)

    2) chemin spar pour cyclistes

    (passage 0,80 m) et pitons

    (passage 1,00 m)

    3) chemin commun pourcyclistes et pitons (passage

    1,60 m)

    Signalisation

    (D,5a)2)

    (E,24aa)

    (lampe)1)

    (D,5b)3)

    juin 2009

  • min

    .2,7

    5m

    min

    .2,7

    5m

    0 m0m

    min

    .1,0

    m

    30-70 m

    30-70m

    (E,24aa)

    (lampe)1)

    (E,24ca)4)

    1 x2)

    (D,5)

    1 x2)

    (D,5a)

    1 x(A,4b)

    1 x(A,4b)

    2 x(A,15)

    Voirie normaleen agglomration

    1/5

    Chantier sur un cheminpour cyclistes et pitonsdviation des cyclistes et pitons sur lachausse

    1) les balises et les barriressont compltes par deslampes unidirectionnelles(dlimitations frontales) etbidirectionnelles (dlimitationlatrale)

    2) le signal D,5 est mis en placeen prsence dune largeur depassage de 1,00 m 1,60 m;il oblige les cyclistes mettrepied terre alors que lesignal D,5a la fin duchantier les autorise nouveau circuler en cycle

    3) le signal D,5b est mis enplace en prsence dune

    largeur de passage 1,60 m

    4) la ligne des balises estplace en biais avec un cartentre les balises de 1 2 m;lcart entre les balisesbidirectionnelles est infrieur 10 m

    Signalisation

    (D,5b)3)

    juin 2009

  • max.5

    0m

    0 m

    min

    .2,7

    5m

    min

    .0,8

    m

    min

    .1,0

    m

    30-50 m

    30-50m

    30m

    30 m

    0-10m

    0-10 m

    0m

    30 m

    30m

    (E,24aa)

    (lampe)1)

    (E,24ca)

    1 x(B,5)

    1 x(B,6)

    2 x(C,17a)

    2 x(C,13aa)

    1 x(A,4b)

    1 x(A,4b)

    2 x(A,15)

    Voirie normaleen agglomration

    1/6

    Chantier sur une chausse 2 voies

    1) les balises et les barriressont compltes par deslampes unidirectionnelles(dlimitations frontales) etbidirectionnelles (dlimitationlatrale)

    Signalisation

    juin 2009

  • 0 m

    0m

    50-70 m

    30-50 m

    0-10 m

    70-100m

    50-70m

    20-30m

    Longueur

    du

    calc

    ulsig

    nal

    tique

    min

    .2,7

    5m

    min

    .0,8

    m

    min

    .1,0

    m

    (E,24aa)

    (lampe)1)

    (E,24ca)

    2 x(feux)

    2 x(A,16a)

    1 x(A,4b)

    1 x(A,4b)

    2 x(A,15)

    Voirie normaleen agglomration

    1/7

    Chantier sur une chausse 2 voiescirculation rgle par feux tricolores

    1) les balises et les barriressont compltes par deslampes unidirectionnelles(dlimitations frontales) etbidirectionnelles (dlimitationlatrale)

    Signalisation

    juin 2009

  • max.5

    0m

    0 m

    0m

    30-50 m

    30 m

    0-10 m

    30m

    30-50m

    30m

    min.10m

    min

    .2,7

    5m

    30 m

    min

    .1,0

    m

    min

    .0,8

    m

    min

    .20

    m2)

    (E,24aa)

    (lampe)1)

    2 x(A,15)

    (E,24ca)

    1 x(B,5)

    1 x(B,6)

    2 x(C,17a)

    2 x(C,13aa)

    3 x3)

    (E,11a)

    1 x(A,11a)

    1 x(A,4b)

    1 x(A,4b)

    Voirie normaleen agglomration

    1/8

    Chantier sur une chausse 2 voies proximit dun passage pour pitons

    1) les balises et les barriressont compltes par deslampes unidirectionnelles(dlimitations frontales) etbidirectionnelles (dlimitationlatrale)

    2) si la distance est infrieure 20 m, il faut dplacer lepassage pour pitons

    3) le signal E,11a est rpt duct gauche de la chaussepour une meilleure visibilitdu passage pour pitons

    Signalisation

    juin 2009

  • 0 m

    min

    .2,7

    5m

    min

    .1,0

    m

    50-70 m

    70-100 m

    30 m

    30-50 m

    (E,24aa)

    (lampe)1)

    (E,24ca)

    2 x(C,13aa)

    2 x(A,4b)

    2 x(A,15)

    2 x(type G,5)

    Voirie normaleen agglomration

    1/9

    Chantier sur une chausse 2 voies dans le mmesens

    1) les balises et les barriressont compltes par deslampes unidirectionnelles(dlimitations frontales) etbidirectionnelles (dlimitationlatrale)

    2) sur en tronon 70 km/h, lavitesse est rduite 50 km/h

    2 x2)

    (C,14)1 x

    2)

    (C,14)

    1 x(C,17c)

    Signalisation

    juin 2009

  • 0 m

    min

    .2,7

    5m

    50-70 m

    30

    m

    30

    m

    50m

    1 x(A,4b)

    (E,24aa)

    (lampe)1)

    2 x(A,15)

    (E,24ca)

    (E,24ba)

    1 x(E,13a)

    1 x(C,11a)

    1 x(C,11b)

    1 x(C,1a)

    Voirie normaleen agglomration

    1/10

    Chantier sur une chausse 2 voies la hauteur dune intersection,circulation en sens unique sansdviation de la circulation

    1) les balises et les barriressont compltes par deslampes unidirectionnelles(dlimitations frontales) etbidirectionnelles (dlimitationlatrale)

    S