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Titrisation: L’expérience
canadienne
La SCHL : Qui sommes nous?
Nous sommes l’agence nationale du Gouvernement du Canada pour l’habitation
À titre de société de la couronne, nos obligations et garanties bénéficient de l’engagement et du crédit du Canada
La SCHL travaille à accroître les occasions de logement pour les Canadiens, dans quatre principaux secteurs d’activité :
4 Secteurs d’activité
Financement de l’habitation
Aide au logement
Recherche de diffusion de l’information
SCHL International
LA SCHL EN CHIFFRES ( 2003)
• Revenus après impôt: US$500 million
• Prêts assurés: 514,203 unités (36% non servis par assureur privé)
• Assurance en vigueur:US $172 M
• Encours des prêts assurés: >45%
• Marchés secondaires: Garanties: US$ 21.6 M
Qu’est-ce que la titrisation?
Les émetteurs transforment les créances hypothécaires en titres
Ils vendent les titres aux investisseurs
L’argent ainsi créé peut être prêté à d’autres
emprunteurs hypothécaires
Pourquoi titriser?
Débloquer des fonds pour faire plus d’affaires
Peut-être la seule source de financement des petits prêteurs
Pourquoi recourir à la SCHL? Parce que les fonds sont plus abordables
Introduction de la titrisation
• Introduits au Canada en 1987
• Première titrisation au Canada
• L’investisseur « achète » des paiements hypothécaires :– mensualités de principal et d’intérêt– remboursements anticipés incertains– les investisseurs détiennent un intérêt de copropriété dans un bloc
de créances hypothécaires (vendues directement par l’initiateur à l’investisseur, sans structure d’accueil)
– un payeur et agent de transfert général (PATG) administre les paiements pour le compte des investisseurs dans les TH
Fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels au Canada :(environ 575 milliards $ CA en décembre 2004)
85,3 %
12,3 %
2,3 %
TH et OHCStructures d'accueilBanques, caisses populaires, autres
TH LNH
• La SCHL fournit à l’investisseur une garantie de paiement ponctuel
• L’émetteur paye à la SCHL un droit de garantie en échange de l’avantage qu’il obtient en pouvant offrir un titre AAA garanti par le gouvernement
• Risques restants pour l’investisseur :– Les mensualités de principal et d’intérêt nécessitent un réinvestissement actif
et incertain (il comporte parfois un risque de remboursement anticipé)
• Risques restants pour la SCHL (le garant)– Perturbation des paiements pour des raisons autres que la défaillance des
emprunteurs
Programme des titres hypothécaires LNH
Institution financière« L'émetteur »
P et I @ 6,5 %
Investisseurs
Prêts hypothécaires assurés
Garantie
P et I @ 7%
Titres hypothécaires LNH
Croissance des TH LNH depuis le lancement du programme
Total des TH LNH / OHC en cours (en millions de dollars canadiens)
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Résultats des TH LNH• Ont constitué une source de fonds à faible coût pour les
prêts hypothécaires
• Ont favorisé la concurrence, surtout en donnant aux petits prêteurs un accès à une source de fonds peu coûteuse
• Ont servi d’outil pour la gestion des réserves de capital par les prêteurs
• Des volumes considérables de TH ont été émis
Raisons du changement
Volumes records suscités par les banques plutôt que par les investisseurs
Les investisseurs n’aiment pas les titres adossés à des créances avec flux transformés en raison : Des paiements mensuels De l’incertitude au chapitre du flux de trésorerie Des exigences administratives et de système
Les titres hypothécaires sont complexes à évaluer Les investisseurs recherchent des obligations ordinaires
Obligations hypothécaires du Canada
Programme des obligations hypothécaires du Canada En quoi sont-elles différentes?
Le produit Répond aux besoins des investisseurs Différent du paiement mensuel
Le processus Émissions regroupées au sein d’une seule fiducie Rôle actif de la SCHL dans le processus
Obligations hypothécaires du Canada
• L’objectif était d’élargir la clientèle d’investisseurs dans les TH au moyen d’un outil de financement offrant des flux de trésorerie d’obligations
• A nécessité la création d’une structure d’accueil, la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH)
• La première émission d’obligations hypothécaires du Canada a été lancée en 2001– A été proclamée la « meilleure émission d’obligations en
dollars canadiens » par EuroWeek
Programme des obligations hypothécaires du CanadaAvantages : Grande qualité
Cotées AAA par Standard & Poor’s et Aa1 par Moody’s Pas de besoin en capital Entièrement reconnues par le Gouvernement du Canada
Très faciles à écouler Attrayantes pour un large éventail d’investisseurs (au pays
et à l’étranger) Aucune retenue d’impôt
Très liquides Émission régulière dotée d’un potentiel de réouvertures Émissions totales excédant 50 milliards de $ depuis juin
2001
Sommaire de la structure
Vente de titres
hyp. LNH
Transformation du flux de trésorerie
Prêteurs hypothécaires
Garantie
Obligations
Contreparties ayant conclu un accord de
swap
Investisseurs
C2,200,000,000$
Obligations hypothécaires du Canada Série 1
echéant le 15 juin 2006
juin 2001
5.527% intérêts payables
aux 6 mois
C2,200,000,000$
Obligations hypothécaires du Canada Série 1
echéant le 15 juin 2006
juin 2001
5.527% intérêts payables
aux 6 mois
17%
83%
Canada Europe
Obligations hypothécaires du Canada – Offre initiale
C3,800,000,000$
Obligations hypothécaires du Canada Série 3échéant le 15 septembre 2007
juin 2002
5.10% intérêts payablesaux 6 mois
C3,800,000,000$
Obligations hypothécaires du Canada Série 3échéant le 15 septembre 2007
juin 2002
5.10% intérêts payablesaux 6 mois
Obligations hypothécaires du Canada – Quatrième offre
2%
21%
26%
51%
Canada Europe
E-U. Asie
Emission de décembre 2004
4e émission de l’année, la plus importante: $US 5 milliards
40,020 prêts hypothécaires, 11 prêteurs
Plus grand prêteur: 9,820 prêts, $US 1.2 milliard Plus petit prêteur: 140 prêts, $US 18.7 million
Émissions importantes et liquides à des écarts se rapprochant des obligations du Canada (+13-15 points de base au dessus des Bons du Trésor)