-
Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 10 aot 2010 N 64
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Art. 3 - Les disciplines de formation gnrale pour les
diplmes de la formation professionnelle sont fixes
dans le cadre gnral de rfrence mentionn dans
l'article premier susvis, selon les domaines de formation
et les sous domaines dfinis au tableau suivant :
Domaines Sous domaines
Arabe
Franais
Langues
Anglais
Culture d'hygine et scurit au travailSant
Education physique
Lgislation de travail Droits et devoirs
Culture environnementale et matrise
de l'nergie
Culture numrique Culture
numrique et
esprit d'initiative
Culture de l'entreprise et du travail
indpendant
Art. 4 - Le prsent arrt sera publi au Journal
Officiel de la Rpublique Tunisienne.
Tunis, le 2 aot 2010.
Le ministre de la formation professionnelle et de lemploi
Mohamed Agrebi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Arrt du ministre de la formation
professionnelle et de l'emploi du 2 aot 2010,
portant homologation et renouvellement d'homologation de
certificats et diplmes de
formation professionnelle.
Le ministre de la formation professionnelle et de
l'emploi,
Vu la loi n 2008-10 du 11 fvrier 2008, relative la
formation professionnelle et notamment son article 65,
Vu le dcret n 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la
classification nationale des emplois ainsi que les
conditions d'homologation des certificats et diplmes
de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le dcret n 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant
la classification nationale des qualifications,
Vu le dcret n 2010-72 du 14 janvier 2010,
portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le dcret n 2010-84 du 20 janvier 2010,
portant transfert d'attributions de l'ex ministre de
l'ducation et de la formation relatives la formation
professionnelle au ministre de la formation
professionnelle et de l'emploi,
Vu le dcret n 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement
de structures relevant de l'ex-ministre de l'ducation et de la
formation au ministre de la formation professionnelle et de
l'emploi,
Vu le dcret n 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement
de structures et attributions relevant des ex-directions rgionales
de l'ducation et de la formation aux directions rgionales de la
formation professionnelle et de l'emploi,
Vu l'arrt du Premier ministre du 26 fvrier 2003, portant cration
de la commission permanente de coordination de la formation
professionnelle et fixant sa composition et ses modalits de
fonctionnement,
Vu l'arrt des ministres de la formation professionnelle et de
l'emploi, de l'agriculture, de la sant publique, du tourisme, des
loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12
septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant
les rgles de cration et de fonctionnement des structures prives de
formation, tel qu'il a t complt par l'arrt du 31 mars 2004,
Vu l'arrt de la ministre de la formation professionnelle et de
l'emploi du 25 juin 2002, portant homologation de diplmes et de
certificats de formation professionnelle,
Vu l'arrt du ministre de l'ducation et de la formation du 14 aot
2004, portant homologation et renouvellement d'homologation de
certificats et diplmes de formation professionnelle,
Vu l'arrt du ministre de l'ducation et de la formation du 11
fvrier 2005, portant homologation et annulation d'homologation de
certificats et diplmes de formation professionnelle,
Vu l'arrt du ministre de l'ducation et de la formation du 14
juillet 2005, portant homologation, renouvellement et annulation
d'homologation de certificats et diplmes de formation
professionnelle,
Vu l'arrt du ministre de l'ducation et de la formation du 18
novembre 2005, portant homologation, renouvellement et annulation
d'homologation de certificats et diplmes de formation
professionnelle,
Vu l'arrt du ministre de l'ducation et de la formation du 15 mai
2006, portant homologation, renouvellement et annulation
d'homologation de certificats et diplmes de formation
professionnelle,
Vu l'avis de la commission permanente de coordination de la
formation professionnelle dans sa runion du 4 juin 2010,
Arrte :
Article premier : Sont homologus par rapport aux niveaux prvus
la classification nationale des qualifications et pour une dure de
5 ans, les certificats et les diplmes de formation professionnelle
figurant sur la liste ci-aprs :
-
N 64 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 10 aot 2010
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Organisme de formation N
d'enregistrement
(pour les structures
prives de
formation)
Diplme ou certificat Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
Brevet de technicien professionnel :
Motoriste la pche
III
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en arboriculture fruitire
III
Agence de la vulgarisation et de la
formation agricole
**
Certificat d'aptitude professionnelle :
Ouvrier agricole en arboriculture fruitire
II
Brevet de technicien suprieur :
Technicien suprieur en infrastructure et rseaux
d'accs
IV
Brevet de technicien suprieur:
Technicien suprieur en marketing et multimdia
IV
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en exploitation de rseaux
III
Agence tunisienne de la formation
professionnelle
**
Certificat d'aptitude professionnelle :
Menuiserie aluminium et PVC
II
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en commerce de distribution
III
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en multimdia
III
Brevet de technicien professionnel :
Dessinateur projeteur en architecture
III
Structure prive de formation :
Centre de formation technologique
Tunis
1101901
Certificat d'aptitude professionnelle :
Installateur en lectricit de btiment
II
Brevet de technicien suprieur :
Technicien suprieur en tlcommunications option
informatique
IV
Brevet de technicien suprieur :
Assistant( e) de direction
IV
Brevet de technicien professionnel :
Technicien de soutien en informatique de gestion
III
Structure prive de formation :
AL INARA Tunis
1118002
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en tlcommunications option rseaux
III
Structure prive de formation :
Institut de formation Tunis
1173105 Brevet de technicien suprieur :
Technicien suprieur en comptabilit et finances
IV
Brevet de technicien suprieur:
Technicien suprieur en rseaux et scurit
informatique
IV
Brevet de technicien suprieur :
Assistant( e) de direction
IV
Structure prive de formation :
Institut des brevets des sciences et
de technologie Tunis
1182006
Brevet de technicien professionnel :
Technicien de maintenance en micro-systmes
informatiques
III
Structure prive de formation :
Acadmie d'art de Carthage
Tunis
1188907 Brevet de technicien suprieur :
Animateur Radio- TV
IV
Structure prive de formation :
institut de gestion et informatique -
Hammam Lif Ben Arous
1302401 Brevet de technicien professionnel :
Animateur de jardin d'enfants
III
Structure prive de formation :
Institut Neper d'informatique et de
1309103 Brevet de technicien suprieur:
Technicien suprieur en informatique de gestion
IV
-
Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 10 aot 2010 N 64
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Organisme de formation N
d'enregistrement
(pour les structures
prives de
formation)
Diplme ou certificat Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
Brevet de technicien professionnel :
Comptable d'entreprise
III dveloppement des logiciels Ben
Arous
Brevet de technicien professionnel :
Technicien de soutien en informatique de gestion
III
Brevet de technicien suprieur:
Technicien suprieur en informatique de gestion
IV Structure prive de
formation: ICRS
Ben Arous
1320208
Brevet de technicien professionnel :
Technicien de soutien en informatique
de gestion
III
Brevet de technicien suprieur:
Technicien suprieur en comptabilit et finances
IV
Brevet de technicien suprieur :
Assistant( e) de direction
IV
Structure prive de Formation :
Khaireddine Manouba
1400901
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en secrtariat
III
Brevet de technicien suprieur :
Technicien suprieur en rseaux et scurit
informatique
IV
Brevet de technicien suprieur :
Technicien Suprieur en design d'espaces
IV
Brevet de technicien suprieur:
Technicien Suprieur en design de produits
IV
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en design d'espaces
III
Structure prive de formation :
Elite Nabeul
2102501
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en design de produits
III
Brevet de technicien suprieur :
Technicien suprieur en commerce international
IV Structure prive de formation : Info
plus Bizerte
2302501
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en commerce de distribution
III
Structure prive de formation :
Mgasoft Bizerte
2307804 Brevet de technicien professionnel :
Technicien en publication assiste par ordinateur
III
Brevet de technicien professionnel :
Technicien de soutien en informatique de gestion
III
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en multimdia
III
Structure prive de formation :
Deal center Bizerte
2309607
Certificat d'aptitude professionnelle:
Installateur en lectricit de btiment
II
Brevet de technicien suprieur :
Technicien suprieur en commerce international
IV
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en publication assiste par ordinateur
III
Brevet de technicien professionnel :
Technicien de maintenance en micro-systmes
informatiques
III
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en commerce de distribution
III
Structure prive de formation :
L'excellence Jendouba
3201402
Brevet de technicien professionnel :
Dessinateur projeteur en architecture
III
-
N 64 Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne 10 aot 2010
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Organisme de formation N
d'enregistrement
(pour les structures
prives de
formation)
Diplme ou certificat Niveau dans la
classification
nationale des
qualifications
Brevet de technicien professionnel :
Technicien en multimdia
III
Certificat d'aptitude professionnelle :
Installateur en lectricit de btiment
II
Brevet de technicien suprieur :
Technicien suprieur en commerce international
IV Structure prive de formation :
Ecole de formation relevant de la
chambre de commerce et d'industrie
du centre Sousse
5102401
Brevet de technicien suprieur :
Assistant( e) de direction
IV
Brevet de technicien suprieur :
Technicien suprieur en comptabilit et finances
IV Structure prive de formation :
Nour plus Sousse
5107702
Brevet de technicien professionnel:
Comptable d'entreprise
III
Structure prive de formation :
Etoile formation Sousse
5112403 Brevet de technicien professionnel :
Technicien en commerce de distribution
III
Structure prive de formation :
Centre de formation continue et
intrim Sousse
5118506 Brevet de technicien suprieur:
Assistant( e) de direction
IV
Structure prive de formation :
Afak Sfax
6104001 Brevet de technicien professionnel :
Technicien en multimdia
III
Structure prive de formation :
Ecole Allyssa Gabs
8103605 Brevet de technicien professionnel :
Technicien(ne) en esthtique
III
Art. 2 - Est renouvele l'homologation des certificats et des
diplmes de formation professionnelle figurant sur
la liste ci-aprs, et ce par rapport aux niveaux prvus la
classification nationale des qualifications et pour une
deuxime priode de 5 ans compter de la date d'expiration de
l'arrt d'homologation concern susvis :
Organisme de formation
N d'enregistrement(pour les
structures prives de formation)
Diplme ou certificat
Niveau dans la classification nationale des qualifications
Date de renouvellement
Brevet de technicien suprieur : Technicien suprieur en
commerce
IV 18/04/2010
Brevet de technicien suprieur: Technicien suprieur en commerce
international
IV 18/04/2010
Brevet de technicien suprieur: Technicien suprieur en
comptabilit et finances
IV 18/04/2010
Brevet de technicien suprieur : Assistant chef de chantier
forage
IV 14/07/2010
Brevet de technicien professionnel : Technicien en industries
agroalimentaires
III 18/04/2010
Brevet de technicien professionnel : Dessinateur industriel
III 14/07/2010
Brevet de technicien professionnel : Technicien d'accueil et de
rception
III 14/07/2010
Brevet de technicien professionnel : Technicien prparateur en
pharmacie
III 14/07/2010
Brevet de technicien professionnel : Technicien en maintenance
des quipements de forage
III 14/07/2010
Agence tunisienne de la formation professionnelle
**
Certificat d'aptitude professionnelle :
Oprateur sur machines outils
II 14/07/2010
-
Organisme de formation
N d'enregistrement(pour les
structures prives de formation)
Diplme ou certificat
Niveau dans la classification nationale des qualifications
Date de renouvellement
Brevet de technicien suprieur : Technicien suprieur en commerce
international
IV 25/06/2007
Brevet de technicien suprieur : Technicien suprieur en
comptabilit et finances
IV 25/06/2007
Structure prive de formation : Institut d'administration des
entreprises Tunis
1117601
Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise
III 25/06/2007
Brevet de technicien suprieur : Technicien suprieur en
infographie et multimdia
IV 14/07/2010 Structure prive de formation : Collge Lasalle
international Tunis
1132300
Brevet de technicien suprieur : Technicien Suprieur en
informatique de gestion
IV 14/07/2010
Structure prive de formation : Institut de formation
administrative et commerciale l'Ariana
1202701 Brevet de technicien suprieur : Technicien suprieur en
comptabilit et finances
IV 14/07/2010
Brevet de technicien professionnel : comptable d'entreprise
III 11/02/2010 Structure prive de formation : Institut priv de
comptabilit et d'informatique Ezzahra - Ben Arous
1300101
Brevet de technicien Professionnel :
Technicien en secrtariat
III 11/02/2010
Structure prive de formation : Pilops d'esthtique, cosmtique Ben
Arous
1305402 Brevet de technicien professionnel : Technicien(ne) en
esthtique
III 14/08/2009
Structure prive de formation : Ecole Elouni de coiffure
Sousse
5108802 Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur
maquilleur
II 14/08/2009
Structure prive de formation : Afak Sfax
6104001 Certificat d'aptitude professionnelle : Agent
d'entretien en climatisation
II 11/02/2010
Art. 3 - Est renouvele l'homologation du diplme de formation
professionnelle figurant sur la liste ci-aprs, et
ce par rapport au niveau prvu la classification nationale des
qualifications et pour la priode indique ladite liste, compter de
la date d'expiration de l'arrt d'homologation concern susvis :
Organisme
de formation
N d'enregistrement
(pour les structures prives de formation)
Diplme ou certificat
Niveau dans la
classification
nationale des qualifications
Date de renouvellement
Dure de renouvellement
Agence tunisienne de la formation professionnelle
** Brevet de technicien professionnel : Technicien en
tlcommunications option rseaux
III 14/07/2010 2 ans
Art. 4 - Le prsent arrt sera publi au Journal Officiel de la
Rpublique Tunisienne.
Tunis, le 2 aot 2010.
Le ministre de la formation professionnelle et de lemploi
Mohamed Agrebi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Pour la lgalisation de la signature : le prsident de la
municipalit ISSN.0330.7921 Certifi conforme : le prsident directeur
gnral de l'I.O.R.T
"Ce numro du Journal Officiel de la Rpublique Tunisienne a t
dpos au sige du gouvernorat de Tunis le 11 aot 2010"
