TITRE 3 ORGANISATIONTITRE 3 ORGANISATION INTERNE POUR LAINTERNE POUR LA

GESTION DU RISQUEGESTION DU RISQUE ELECTRIQUEELECTRIQUE

CHAPITRE 1 MAINTENANCE

CHAPITRE 2 EXPLOITATION

CHAPITRE 3 ESSAIS PERIODIQUES

CHAPITRE 4 DOCUMENTATION

CHAPITRE 5 TRACABILITE

CHAPITRE 6 INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE D’ORDRE ELECTRIQUE

CHAPITRE 7 HABILITATION

CHAPITRE 8 CONSIGNATION

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CHAPITRE 1 MAINTENANCECHAPITRE 1 MAINTENANCE

La fiabilité d'une installation électrique dépend de son architecture, des matériels, mais aussi de son exploitation et de sa maintenance. Sur une installation bien entretenue le risque de panne simultanée sur le réseau secours de l'établissement et sur le réseau du distributeur est faible (mais non nulle). Lorsque l'exploitation et la maintenance sont insuffisantes, le réseau secours peut rester indisponible plusieurs semaines avant que l'on ne s'en aperçoive, dans ce cas, le risque de panne simultanée sur les réseaux “ normal ” et “ secours ” d’un établissement est accru.

La norme expérimentale XP X 60-010 définit ainsi la maintenance :

"La maintenance est l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise. Ces activités sont une combinaison d'activités techniques, administratives et de management."

Elle permet de prévenir les incidents de fonctionnement et de maintenir les performances de l'installation. Elle comprend :

– la maintenance préventive systématique,

– la maintenance préventive conditionnelle,

– la maintenance corrective,

– le dépannage

Cette même norme définit des niveaux de maintenance. Chaque niveau définit un degré de qualification des intervenants, un besoin de procédures ou outillages spécifiques. La définition de ces niveaux de maintenance est donnée en annexe 12.

1.1 MAINTENANCE PREVENTIVE SYSTEMATIQUE

La maintenance préventive systématique a pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances des matériels. Elle permet de définir à l'avance les interventions de maintenance conditionnelle.

Une liste des opérations de maintenance avec les périodicités et les niveaux de maintenance requis est donnée à titre indicatif en annexe 12. Cette liste doit être adaptée en fonction des préconisations des constructeurs des matériels installés.

1.2 MAINTENANCE PREVENTIVE CONDITIONNELLE

La maintenance préventive conditionnelle résulte des constatations faites lors de l’exploitation ou de la maintenance préventive systématique. Elle a pour but le maintien en état de fonctionnement des matériels ou équipements.

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1.3 MAINTENANCE CORRECTIVE

La maintenance corrective a pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements défaillants. Elle est effectuée après le dépannage, l’intervention peut être programmée.

1.4 DEPANNAGE

La dépannage est la remise en état de fonctionnement, au moins provisoirement, à la suite d'une panne.

Si la remise en état est provisoire, elle est suivie d'une réparation réalisée dans le respect des procédures et de la qualité.

La redondance des ouvrages permet de raccourcir les délais d’interruption, voire de supprimer la gêne aux usagers.

1.5 LA MAINTENANCE DANS LES ETABLISSEMENTS

Lorsque l’établissement ne dispose pas, en interne, du personne technique compétent, la maintenance peut être confiée à un prestataire de services. Dans ce cas, le contrat doit préciser les obligations de résultats de l'entreprise et les délais maximums d'intervention.

Les équipements sensibles peuvent nécessiter la souscription d’un contrat avec une entreprise dotée d’un service de maintenance assurant une astreinte 24 h / 24. Le contrat doit préciser le temps maximum d'intervention après réception de l'appel.

La maintenance doit être intégrée dès la conception des installations pour :

– l'architecture du réseau interne,

– les matériels installés.

Par exemple, il est conseillé d'installer des appareils débrochables en tête des Tableaux Généraux Basse Tension (TGBT), en particulier pour les inverseurs automatiques de sources qui constituent un point critique entre le réseau d'alimentation normale et le réseau de secours. La maintenance de ces équipements peut être réalisée sans mettre le tableau hors tension.

Qu'elle soit réalisée par les services techniques de l'établissement ou confiée à une entreprise extérieure, la maintenance doit faire l'objet d'une traçabilité (voir chapitre 5 du titre III).

Lorsqu'elle est confiée à un prestataire de services, l'établissement de santé doit pouvoir effectuer le suivi de cette maintenance. Pour cela, il faut s’assurer que l'entreprise remplit bien les documents nécessaires au suivi, notamment le cahier de maintenance, et vérifier que les informations indiquées sont suffisantes et explicites. En cas d'incident ou de litige, ces documents contribueront à délimiter les responsabilités.

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CHAPITRE 2 EXPLOITATIONCHAPITRE 2 EXPLOITATION

L’exploitation couvre l’ensemble des opérations visant à assurer la continuité du service en cas d’indisponibilité d’une partie de l’installation, avant les actions de maintenance curative. C’est la conduite, la surveillance des installations.

Un délai maximal d’intervention doit être déterminé. Il découle du niveau de criticité des installations et conditionne l’organisation de l’exploitation.

L’exploitation requiert l’organisation des moyens techniques et humains, de la surveillance des installations et des vérifications réglementaires, et implique de disposer d’une documentation exhaustive des installations (voir chapitre 4 du titre III “ documentation ”.

2.1 LES MOYENS TECHNIQUES

Les moyens techniques doivent être recensés et portés à la connaissance de tous les intervenants.

Les moyens de transmission ou de téléalarme

les alarmes doivent aboutir 24h/24 directement (terminal GTC au poste de garde par exemple) ou indirectement (‘’ BIP ‘’, astreinte à domicile) à une personne chargée de réaliser l’intervention ou de la faire réaliser par un technicien.

La nature des informations signalées localement ou à distance

Lorsque la signalisation du défaut est accompagnée d’informations complémentaires (visualisation sur écran de l’installation défaillante, liste d’événements…), l’analyse de l’incident est plus rapide, et permet de mobiliser les moyens nécessaires dès la connaissance de la panne. Il s’agit par exemple de :

- l’indication de fonctionnement d’une ou plusieurs protections,

- la valeur électrique (visualisation d’une puissance, absence de tension…),

- la position des interrupteurs, disjoncteurs,

- la visualisation du fonctionnement de la centrale de secours,

- la visualisation de l’état de fonctionnement des automates,

Les moyens d’actions, sur le site et à distance : organes télécommandés, mise en service et hors service des automatismes, …

Les alarmes constatées doivent être traitées le plus rapidement possible, sur le site ou à distance, selon un degré d’urgence qui a été préalablement défini.

Le fonctionnement automatique accélère la réalisation des manœuvres de réalimentation (démarrage des groupes de secours, permutations automatiques…),

Actuellement peu de commandes sont effectuées à distance. Cette possibilité n’est pas exploitée, elle pourrait, sous certaines conditions, permettre de réduire les délais de réalisation des premières manœuvres ou de premiers contrôles en attendant l’intervention sur le site.

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Pour télécommander les ouvrages en toute sécurité il faut que :

- l’ensemble des informations nécessaires à l’analyse de l’incident soient portées à la connaissance du technicien chargé de la surveillance des ouvrages,

- le technicien qui commande à distance possède des compétences en électricité pour interpréter les informations et appliquer des consignes préalablement établies.

2.2 LE PERSONNEL TECHNIQUE

La permanence de la fonction exploitation

Conformément à l’article EL 13 du règlement de sécurité contre l’incendie des établissements recevant du public, la présence d’une personne qualifiée est requise pendant les heures d’ouverture au public, (c’est à dire 24h/24) dans les établissements de santé de 1ère et 2ème catégorie, pour assurer l’exploitation et l’entretien d’installations électriques. Le tableau ci-dessous rappelle ces dispositions.

Présence d’une personne qualifiée 1ère

catégorie2ème

catégorie3ème

catégorie4ème

catégorie

Obligatoire pendant la présence du public X X

Cette mesure peut être imposée après avis de la commission de sécurité si l’importance ou l’état des installations électriques le justifie

X X

La formation, l’habilitation et l’expérience des personnels

Le personnel électricien chargée des interventions sur les installations électriques doit être :

- habilité conformément à la publication de l’UTE C18 510 (prévention des risques électriques),

- formé à l’exercice de sa mission (connaissance des matériels, des réseaux, des consignes et des procédures …),

- entraîné à manœuvrer l’ensemble des équipements électriques (exercices pratiques réalisés périodiquement). Il s’agit notamment de la manœuvre des appareils 20 kV qui est extrêmement rare et provoque auprès des intervenants une certaine appréhension préjudiciable à la gestion des situations d’urgence.

Le tableau qui suit, propose des niveaux de formation et d’habilitation requis, en fonction des tâches à accomplir par le personnel appelé à intervenir sue les installations électriques des établissements.

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Formation du personnelFormation

initialeFormation habilitation

Expérience Exploitation Maintenance

CAP non électricien

Risques électriques

Habilitation B1

5 ansayant suivi une formation

complémentaire en électricité.

Manœuvres simples en BT dans un cadre

préalablement défini

Interventions simples en BT dans un cadre préalablement défini

CAP/BEP électricien

Risques électriques

Habilitation B2BC

Habilitation H1

3 à 5 ansOuvrier confirmé.

Manœuvres sur groupe électrogène unique

et inverseur Normal/Secours.

Automatismes simples

Interventions sur installations moyennes

en BT.Tableaux divisionnaires

ArmoiresCâblage

Exécutant en HTA

BAC technicien

ou BAC PRO électricien

Risques électriques

Habilitation B2BC

Habilitation H1HC

5 ansdans les réseaux

électriques de distributionBonne connaissance des

risques électriques.

Manœuvres sur groupes électrogènes couplés et

inverseur Normal/Secours BT.

Visites et contrôles de postes de livraison HTA et de distribution HTA en

antenne.

Interventions sur installations moyennes

en BT.Tableaux divisionnaires

ArmoiresTGBT

CâblageExécutant en HTA

BTS ou DUT électricien

Risques électriques

Habilitation B2BC

Habilitation H2HC

Excellentes connaissances des

installations électriques, des procédures

d'exploitation, permettant d'aborder des problèmes électriques complexes.

Manœuvres sur groupes électrogènes couplés

inverseur Normal/Secours BT ou

HTA.Poste de livraison HTA et

distribution en boucle HTA.

Gestion d'installations importantes en BT.

Mise en œuvre de plan de maintenance.Travaux en HTA.

Ingénieur électricien

Risques électriques

Habilitation B2BC

Habilitation H2HC

EncadrementEtudes, conception,

évolution des réseaux de distribution électrique.

Manœuvres en BT et HTA

Intervention en soutien du personnel technique lors

de circonstances exceptionnelles

Gestion d'installations importantes en BT.

Mise en œuvre de plan de maintenance.Travaux en HTA.

2.3 LA SURVEILLANCEIl s'agit du contrôle du bon fonctionnement des installations et de l'état de celles-ci. Elle peut être périodique (rondes, …) ou continue (GTC, supervision…).

La surveillance des installations est permanente lorsque l’établissement de santé dispose d’un système de supervision ou de télésurveillance commun à tous les équipements ou spécifique aux installations électriques.

L’exploitation des informations peut être réalisée à distance, les alarmes générées par des dépassements de seuil ou des changements d’état sont connus en temps réel par l’exploitant des ouvrages.

La surveillance consiste à effectuer un contrôle visuel périodique du bon fonctionnement des installations électriques (vérification de l’état des voyants de signalisation, relevés des valeurs lues sur les appareils de mesure) et à vérifier l’absence d’anomalies (fuite, échauffement, vibrations, etc ..).

Il est indispensable d’effectuer une visite de surveillance hebdomadaire des postes HTA/BT, des postes de livraison et des groupes électrogènes (contrôles visuels uniquement).

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2.4 LES VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES

Des vérifications réglementaires doivent être effectués par une personne ou un organisme agréé.

Ces contrôles concernent :

La sécurité du public Périodicité

Article R.123-43 du code de la construction et de l’habitation

Règlement de sécurité contre l’incendie des ERPArt. EL 14 (Arrêté du 25 juin 80) 3 ans

La sécurité des travailleurs Périodicité

Décret du 14 novembre 88Arrêté du 20 décembre 88Arrêté du 10 octobre 2000 (1)

1 an

(1) Cet arrêté publié au journal officiel de la république française le 17 octobre 2000, abroge et remplace l’arrêté du 20 décembre 1988 modifié. Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur un an après la date de publication.

2.5 LES CONTRATS DE PRESTATION

L’exploitation, comme la maintenance, peuvent être confiées à une société spécialisée pour tout ou partie des ouvrages. C’est fréquemment le cas pour les groupes électrogènes.

Contrat avec obligation de moyens

Dans ce type de contrat figurent les moyens humains (qualification des personnels, nombre, …) et matériels à mettre en œuvre pour l’exécution des missions indiquées dans le contrat.

Contrat avec obligation de résultat

Dans ce type de contrat les objectifs en matière de résultat consistent à :

- garantir la continuité de fourniture de l’énergie électrique,

- garantir la pérennité des matériels et la durabilité des performances de fonctionnement à un niveau optimal,

- garantir la continuité de service et le maintien des paramètres de fonctionnement.

Un suivi de la conformité et de la qualité des prestations fournies par le prestataire doit impérativement être réalisé par le service technique de l’établissement.

L’établissement demeure propriétaire de ses ouvrages électriques.

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CHAPITRE 3 ESSAIS PERIODIQUESCHAPITRE 3 ESSAIS PERIODIQUES

Des essais périodiques doivent permettre d'évaluer l'état et le fonctionnement des installations normales et secours de l'établissement. Ils doivent porter sur :

– les installations HTA (interrupteurs, disjoncteurs, transformateurs),

– les groupes électrogènes de secours,

– le contrôle commande et la supervision relative à la distribution et à la production électrique,

– les sources auxiliaires.

Les différents essais qui sont présentés ci-après doivent être accompagnés de la vérification de la présence des signalisations qui doivent normalement apparaître sur les tableaux synoptiques, imprimantes, terminaux de supervision...

Ces vérifications ne dispensent pas des visites périodiques des installations, et des vérifications réglementaire définies au chapitre 2.

Pour chaque essai défini doivent être établis :

– une analyse de risque comportant une description succincte de l'essai, les contraintes inhérentes à l'exploitation de l'établissement (par exemple : coupure de 5 secondes), les risques et les dispositions sécurisantes à prendre,

– une fiche descriptive détaillée de l'essai,

– les moyens techniques et humains à mettre en œuvre.

3.1 DESCRIPTIF SOMMAIRE DES ESSAIS

3.1.1 Automatismes, appareils de manœuvre et groupes de secours

Les essais permettent de vérifier que les divers automatismes (relayage des postes, automatismes des groupes de secours) sont bien compatibles.

Les essais doivent être le plus réaliste possible.

Cependant, pour des raisons de sûreté, il faut procéder étape par étape, avant de terminer les essais par une coupure de la source normale sur le réseau public de distribution.

Essai en mode manuel

Tous les automatismes sont neutralisés en mode manuel, les commandes des différents organes du poste de livraison et de la centrale des groupes électrogènes sont effectuées manuellement :

– ouverture puis fermeture du disjoncteur d'alimentation normale,

– ouverture de l'alimentation normale, fermeture de l'alimentation de secours,

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– ouverture de l'alimentation de secours et fermeture de l'alimentation normale,

– démarrage forcé des groupes électrogènes pour couplage au réseau et transfert de charge, puis arrêt des groupes électrogènes,

– démarrage forcé des groupes électrogènes en remplacement (secours).

Essais en mode automatique ‘’simulé’’

L'installation fonctionne en automatique. On simule des pertes de source en déconnectant les relais de tension.

Les essais réalisés sont au(x) poste(s) de livraison :

– perte de l'alimentation normale, basculement sur l'alimentation de secours,

– retour de l'alimentation normale,

– perte des alimentations normale et de secours éventuelle du réseau public, démarrage et reprise de charge par les groupes électrogènes,

Ces essais sont effectués dans les situations suivantes :

– groupes électrogènes à l'arrêt,

– groupes électrogènes couplés au réseau public (éventuellement).

Essais en mode automatique

Ces essais sont du même type que précédemment, mais avec la disparition réelle de l’alimentation du réseau public par ouverture volontaire des disjoncteurs de livraison.

Nota : La liste et l’ordre des essais sont à adapter à chaque site.

3.1.2. Batteries et chargeurs

Les batteries constituent des éléments critiques dans le fonctionnement de la chaîne des automatismes.

Quelle que soit leur conception elles doivent être testées et essayées d’une manière proche du fonctionnement réel, en l’absence d’alimentation réseau.

Batteries au plomb

Tous les chargeurs et batteries de l'installation doivent être vérifiés. Les essais doivent être réalisés de la façon suivante :

– relevé de la tension globale et de la tension pour chaque élément,

– relevé du courant de charge,

– essai de décharge après mise en place d’une batterie de substitution.

Batteries 24 V étanches

La vérification est identique mais le courant de décharge est conforme à la préconisation fournisseur, il n’y a pas de relevé de tension par élément.

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Les protocoles d’essais, leur fréquence et leur durée sont spécifiés en annexe 13.

A la suite de chaque essai, un compte-rendu doit être consigné dans un registre réservé à cet effet. Les actions correctives éventuelles seront effectuées au plus tôt selon le degré d’urgence.

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CHAPITRE 4 DOCUMENTATIONCHAPITRE 4 DOCUMENTATION

L'exploitation et la maintenance des installations électriques nécessitent une bonne connaissance des installations et des matériels. Elle repose sur un ensemble de documents mis à jour selon l’évolution des infrastructures.

La documentation doit comporter :

– les schémas et les plans de l’ensemble des installations électriques et des matériels,

– les notices d'exploitation et d'entretien des matériels, fournies par les constructeurs. Pour les automates, il est important de détenir l’analyse fonctionnelle et la sauvegarde des programmes.

– les plans de dépannage, constitués de schémas et de consignes. Ils décrivent les actions à mener pour faire face aux pannes de degrés divers, envisageables sur certains points des réseaux.

– Les consignes d’exploitation qui précisent les obligations et le rôle de l’établissement et du distributeur de l’énergie électrique, les limites d’intervention et d’exploitation.

A la réception de toute installation nouvelle, les entreprises doivent remettre le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) comprenant :

– les plans d'ensemble et de détail, les schémas et notices techniques,

– les notices de fonctionnement des ouvrages et les consignes pour les opérations de maintenance, en vue de l'exploitation des ouvrages,

– les P.V. d'essais et les résultats des mesures.

– les documents contractuels et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages, les documents établis par le concepteur ou l'entrepreneur dans le cadre des droits et obligations incombant contractuellement à chacun d'eux.

Lors de la modification d’une installation existante, il convient de rechercher et de lister tous les plans concernés par la modification et d’intégrer cette liste au dossier de consultation.

Réglementation

Pour la basse tension, la norme NF C 15-100 (§ 514.5) précise qu'il y a lieu d'établir des schémas, diagrammes ou tableaux indiquant :

– la nature et la constitution des circuits (points d'utilisation desservis, nombre et section des conducteurs, nature des canalisations, ...),

– les caractéristiques nécessaires à l'identification des dispositifs assurant les fonctions de protection, de sectionnement et de commande et leur emplacement.

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Pour la haute tension, la norme NF C 13-200 (§ 514.5) précise que l'installation électrique doit faire l'objet d'un schéma ou d'un tableau indiquant :

– la nature et la constitution des circuits (points d'utilisation desservis, nombre et section des conducteurs, nature des canalisations, ...),

– les caractéristiques des dispositifs assurant les fonctions de protection, de sectionnement et de commande.

L’ensemble de ces documents devrait être disponible, soit à la direction de l’établissement, soit aux services techniques, lorsque cette structure existe.

Les plans et les consignes correspondants devraient être affichés dans les locaux du ou (des) TGBT, du (des) groupe(s) électrogène(s), des armoires divisionnaires, du (des) transformateur(s), des cellules …

Le contenu de la documentation conseillée est indiqué en annexe 16.

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CHAPITRE 5 TRACABILITECHAPITRE 5 TRACABILITE

Afin de pouvoir suivre les évolutions des installations, toutes les interventions et modifications doivent faire l'objet d'une traçabilité.

Le support de cette traçabilité est le registre d’exploitation.

5.1 REGISTRE D’EXPLOITATION

Le registre d’exploitation concerne toutes les installations électriques : poste(s) de livraison HTA, poste(s) de transformation HTA/BT, locaux électriques TGBT et centrale de groupes électrogènes.

Les annotations faites dans ce document doivent être précises et détaillées. Le registre d’exploitation constitue un document de référence, en cas d'incident.

Dans ce registre, conservé sur site et pouvant être consulté en permanence, sont consignés :

– toutes les interventions de maintenance, avec notamment :

le nom des agents effectuant les visites,

les observations faites au cours des visites,

les éventuelles anomalies constatées,

les dates et heures de début et de fin des visites périodiques ou des interventions de maintenance préventive et curative, avec le détail des travaux effectués, des matériels et des pièces remplacés,

les observations faites lors des périodes de fonctionnement.

– tous les essais, avec notamment :

le nom des agents effectuant les essais,

les dates et heures de début et de fin des essais,

les dispositifs concernés par les essais,

le compte rendu des essais comprenant notamment les valeurs mesurées lors de ces essais et les éventuelles anomalies constatées.

– Les incidents sur la distribution électrique avec l’analyse de leurs causes et conséquences,

– les fiches d’historique du matériel.

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5.2 RAPPORT DE MAINTENANCE

Un rapport de maintenance est rédigé à chaque année échue. Il fait état des travaux d'entretien et de dépannage réalisés, de l'état du stock de pièces de rechange, et de la prévision des travaux à réaliser l'année suivante.

Ce rapport présente un intérêt important lorsque la maintenance est confiée à une société extérieure.

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CHAPITRE 6 INSTRUCTIONS GENERALES DE CHAPITRE 6 INSTRUCTIONS GENERALES DE SECURITE D’ORDRE ELECTRIQUESECURITE D’ORDRE ELECTRIQUE

L'article 48 du décret N°88-1056 du 14 novembre 1988 précise que l'employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension qu'à des personnes qualifiées, et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique, adaptée aux travaux ou aux opérations à effectuer. Lorsque les travaux électriques sont confiés à une entreprise prestataire, celle-ci doit être qualifiée dans le domaine électrique.

L'employeur doit remettre, contre reçu, à chaque travailleur concerné, un recueil de prescriptions et, éventuellement, compléter ces prescriptions par des instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu'il confie à ces travailleurs.

La publication UTE C 18-510, rendue applicable par l’arrêté du 17 janvier 1989 du ministère de l’industrie, précise les mesures destinées à assurer la sécurité des personnes contre les dangers d'origines électrique lorsqu'elles effectuent des opérations sur ou au voisinage des ouvrages électriques en exploitation.

Elle traite de la formation, de l'habilitation des personnes, des mesures à prendre pour assurer la sécurité des personnes et des consignations.

Des extraits de cette publication sont donnés en annexe 15.

Il existe également un carnet de prescriptions de sécurité électrique (UTE C 18-540) destiné au personnel habilité en basse tension. Ce recueil a été établi sur la base des dispositions du recueil UTE C 18-510 à l'intention du personnel devant effectuer des travaux hors tension sur des installations basse tension.

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CHAPITRE 7 HABILITATIONCHAPITRE 7 HABILITATION

Toute personne doit être habilité conformément à la publication UTE C 18-510 dès lors qu'elle est susceptible d'effectuer des opérations au voisinage d'ouvrages électriques en exploitation.

Ces opérations peuvent être d'ordre électrique ou non (travaux de nettoyage, de peinture, ...). Les opérations d'ordre électrique doivent être confiées à des personnes qualifiées et habilitées vis-à-vis des risques électriques. Les autres opérations effectuées sur ou au voisinage des ouvrages électriques peuvent être confiées à des personnes non qualifiées dans le domaine électrique, mais ayant reçu une formation à la sécurité électrique et habilitées à cet effet, ou placées sous la surveillance d'une personne compétente en matière de sécurité électrique.

Lorsque les opérations sont effectuées par une entreprise extérieure, les personnels appelés à intervenir, sont habilités par le responsable de cette entreprise. Cependant, l'accès aux ouvrages électriques de l'établissement de santé reste de la responsabilité du chef d'établissement.

Lorsque les opérations sont effectuées par du personnel de l'établissement, les habilitations sont délivrées par le directeur de l'établissement après qu'il se soit assuré que les personnes à habiliter connaissent les règles de sécurité à appliquer pour se prémunir contre les dangers, de l’électricité la conduite à tenir en cas d'accident d'origine électrique et les mesures de prévention à prendre vis-à-vis des autres risques liés à son activité propre.

Le directeur de l’établissement s’assure également que ces personnes possèdent les aptitudes nécessaires à l'accomplissement des tâches visées par le titre d'habilitation et qu'elles présentent un comportement compatible avec la bonne exécution des opérations qui peuvent leur être confiées.

Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir suivi :

– une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention,

– une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité.

Cette formation relève de la responsabilité de l'employeur qui peut l'assurer par ses moyens propres ou la confier à un organisme spécialisé. Elle doit être renouvelée régulièrement (conseillé tous les trois ans), à chaque mutation de personnel ou à chaque modification importante des installations électriques de l'établissement.

Dans les établissements de santé, le personnel suit la formation partie pratique sur l'installation électrique de l'établissement où il exerce. L'habilitation qui est donné par le chef d'établissement à la suite de cette formation est valable uniquement pour cet établissement.

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Préconisations

En basse tension, les électriciens de l'établissement doivent pouvoir intervenir sur ou au voisinage d'installations électriques pour réaliser des consignations, des dépannages, des mesures ou des essais. A cette fin, Ils doivent être habilités B2V-BR-BC. Les travaux se font toujours hors tension. Les personnels susceptibles de pénétrer dans les locaux électriques pour réaliser des opérations d'ordre non-électrique (nettoyage, travaux de peinture, ..) doivent être habilités B0.

Pour les établissements disposant d'une astreinte technique en dehors des heures ouvrées, il est préconisé que l'équipe d'astreinte comporte au moins un électricien habilité B2V-BR-BC. Lorsque l'astreinte est réalisée par un seul technicien, qui ne serait pas électricien, il doit être habilité au minimum B0.

En haute tension, Il est préconisé que les services techniques de l'établissement puissent faire les consignations et réaliser des interventions simples (par exemple, remplacement de fusibles HTA). Pour toute intervention, la présence de deux personnes de l'établissement habilitées H2-HC est indispensable. Si tel n’est pas le cas, les interventions doivent être confiées à une entreprise extérieure.

Pour les établissements disposant d'une astreinte technique en dehors des heures ouvrées, il est préconisé que l'équipe d'astreinte comporte au moins un électricien habilité H2-HC, mais celui-ci ne réalisera aucune intervention. Lorsque l'astreinte est réalisée par un seul technicien, qui peut être un non-électricien, celui-ci doit être habilité au minimum H0.

Les définitions des différentes opérations et des types d'habilitation sont données en annexe 15.

Une formation de recyclage des personnels habilités doit être effectuée tous les 3 ans.

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CHAPITRE 8 CONSIGNATIONCHAPITRE 8 CONSIGNATION

Les consignations et déconsignations des ouvrages et les opérations sur ou au voisinage des ouvrages électriques en exploitation doivent être réalisées en respectant les prescriptions de la Publication UTE C 18-510. Le respect de ces prescriptions doit être formalisé à l'aide des documents répertoriés en annexe II de cette Publication.

Pour les travaux nécessitant une consignation, ces documents sont :

– l'attestation de consignation pour travaux,

Ce document, établi et signé en deux exemplaires par la personne responsable (chargé de consignation) des opérations de consignation, atteste que la consignation est réalisée et que l'ouvrage est dans un état tel que son accès est autorisé pour l'exécution des travaux hors tension. Un exemplaire est conservé par le chargé de consignation, l'autre est remis, contre décharge, au responsable des travaux (chargé de travaux).

– l'avis de fin de travail.

Il est établi par le chargé de travaux sur le même document que l'attestation de consignation pour travaux et atteste que les travaux sont terminés. Il est remis au chargé de consignation dans les mêmes conditions que l'attestation de consignation pour travaux. Celui-ci peut alors procéder à la déconsignation des installations.

Pour l'exécution de travaux d'ordre non électrique sur des ouvrages électriques, ne nécessitant donc pas de consignation, ces documents sont :

– l'autorisation de travail,

Ce document est établi par le chargé de consignation, suivant les principes de l'attestation de consignation pour travaux, et remis au chargé de travaux.

– l'avis de fin de travail.

Il est établi par le chargé de travaux sur le même document que l'autorisation de travail et atteste que les travaux sont terminés. Il est remis au chargé de consignation dans les mêmes conditions que l'autorisation de travail.

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GLOSSAIREGLOSSAIRE

Alimentations électriques de sécurité (AES)

Dispositif qui fournit l'énergie électrique à tout ou partie d'un système de sécurité incendie (SSI) afin de lui permettre d'assurer ses fonctions aussi bien en marche normale qu'en marche sécurité.

Alimentations électriques de sécurité (AES) à batterie d'accumulateurs

AES comportant une batterie d'accumulateurs comme source de sécurité et utilisable pour alimenter des systèmes de sécurité incendie (SSI). Elles sont conforme à l'annexe B de la norme NF S 61-940.

Alimentations sans interruption (ASI)

Source capable d'assurer la permanence de l'alimentation en courant alternatif en cas de défaillance de la source normale.

Cogénération Production simultanée d'énergie électrique et de chaleur à partir d'une seule centrale.

Contrôleur permanent d'isolement (CPI)

Appareil qui sert à signaler l'apparition d'un premier défaut d'isolement en vue de son élimination rapide. Cette signalisation peut être sonore ou/et visuelle.

Courant continu lisse Courant défini conventionnellement par un taux d'ondulation non supérieur à 10 % en valeur efficace, la valeur maximale de crête ne devant pas être supérieure à 15 %.

Courant de défaut Courant qui sécoule à la terre suite à un défaut d'isolement.

Courant de fuite Courant qui sécoule à la terre dans un circuit ou un appareil électriquement sain.

Courant différentiel résiduel Somme algébrique des valeurs instantanées des courants parcourant tous les conducteurs actifs d'un circuit en un point de l'installation électrique.

Dispositif de protection Dispositif installé en tête d'un circuit électrique qui permet l'ouverture automatique de ce circuit en cas de défaut, avant que celui-ci ne devienne dangereux.

Dispositif différentiel Dispositif de protection qui entraîne l'ouverture d'un circuit sous l'action d'un courant différentiel résiduel.

Domaine très basse tension (TBT)

Installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu lisse.

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Domaine basse tension A (BTA) Installations dans lesquelles la tension excède 50 volts sans dépasser 500 volts en courant alternatif ou excède 120 volts sans dépasser 750 volts en courant continu lisse.

Domaine basse tension B (BTB) Installations dans lesquelles la tension excède 500 volts sans dépasser 1 000 volts en courant alternatif ou excède 750 volts sans dépasser 1 500 volts en courant continu lisse.

Domaine haute tension A (HTA) Installations dans lesquelles la tension excède 1 000 volts sans dépasser 50 000 volts en courant alternatif ou excède 1 500 volts sans dépasser 75 000 volts en courant continu lisse.

Domaine haute tension B (HTB) Installations dans lesquelles la tension excède 50 000 volts en courant alternatif ou excède 75 000 volts en courant continu lisse.

Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Dossier remis par l’entreprise à la fin des travaux comprenant :

les notices de fonctionnement des ouvrages, les consignes pour les opérations de maintenance ainsi que les plans d'ensemble et de détail, les notices techniques, conformes à l'exécution des entreprises, en vue de l'exploitation des ouvrages,

les pièces contractuelles et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages, les pièces établies par le concepteur ou l'entrepreneur dans le cadre des droits et obligations incombant contractuellement à chacun d'eux,

les P.V. d'essais et les résultats des mesures.

Effacement Jours de Pointes (EJP)

Tarification créée par les distributeurs pour inciter leurs clients à réduire leur consommation pendant les périodes de pointes afin de diminuer les coûts de production.

Groupes électrogènes de sécurité (GES)

AES comportant un groupe électrogène comme source de sécurité et utilisable pour alimenter des systèmes de sécurité incendie (SSI). Ils sont conforme à l'annexe A de la norme NF S 61-940.

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Harmonique Composante sinusoïdale dont la fréquence est un multiple entier de la fréquence fondamentale. On distingue les harmoniques en tension et les harmoniques en courant. Les comosantes harmoniques peuvent être évaluées individuellement (rang par rang) ou de façon globale.

Immeuble de grande hauteur (IGH)

Immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :

à plus de 50 m pour les immeubles d'habitation,

à plus de 28 m pour les autres immeubles.

Impédance Rapport entre la valeur efficace de la tension mesurée aux bornes d’un circuit et la valeur efficace de l’intensité qui le traverse.

Installations de sécurité selon réglementation ERP

Installations qui doivent être mises ou maintenues en service pour assurer ou faciliter l'évaluation du public en cas de sinistre.

Installations de sécurité médicale Installations nécessaires à l'alimentation de certains matériels dans les locaux suivants : salles d'accouchement, salles d'endoscopie, salles d'anesthésie, salles d'opération, salles préopératoires, salles de réveil, salles de cathétérisme cardiaque, salles de soins intensifs, salles d'examens intensifs, salles de surveillance intensive, salles d'angiographie.

Limiteur de surtension Assure la protection contre les défauts d'isolement entre la HTA et la BT. Il permet l'écoulement correct des surtensions à la terre.

PCB Polychlorobiphényles, utilisés comme diélectrique pour le refroidissement de transformateurs ou de condensateurs.

PE Conducteur de protection.

PEN Conducteur de protection et neutre confondus.

Pyralène Voir PCB.

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Sélectivité Coordination entre les protections d'un réseau de manière à ce qu'un défaut survenant en un point quelconque du réseau puisse être éliminé par l'organe de protection placé directement en amont de ce défaut.

Source normale Source constituée généralement par un raccordement au réseau électrique de distribution publique haute tension ou basse tension.

Source de remplacement Source délivrant l'énergie électrique permettant de poursuivre toute ou partie de l'exploitation de l'établissement.

Source Normal - Remplacement Durant la période d'exploitation du bâtiment ou de l'établissement, l'énergie électrique provient soit de la source normale, soit de la source de remplacement.

Source de sécurité Source délivrant l'énergie électrique à partir d'une réserve d'énergie maintenue en permanence à un niveau suffisant pour garantir la mise en sécurité du bâtiment ou de l'établissement, en cas de défaillance de la source Normal - Remplacement.

Système de sécurité incendie (SSI)

Ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l'établissement.

Tension de contact Tension apparaissant, lors d'un défaut d'isolement, entre des parties simultanément accessibles.

Tension limite conventionnelle de contact (UL)

Valeur maximale de le tension de contact qu'il est admis de pouvoir maintenir indéfiniment dans des conditions spécifiées d'influences externes.

TGBT Tableau Général Basse Tension.

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