Sur les Libertés Syndicales en Algérie - algeria-watch. · PDF filecette date, le principe du droit du travail et des libertés syndicales sont énoncés dans la constitution de

Rapport Prliminaire du C.N.L.S. Sur les Liberts Syndicales en Algrie
ALGERIE : Liberts Syndicales Confisques
I - Prambule... 03II - Historique du Syndicalisme en Algrie05III - Textes Rglementaires protgeant les liberts syndicales......06V - Liberts Syndicales en Algrie..09VII - Conclusions et Recommandations. ..16VIII - Annexes..18
N: 01 Avril 2005

Qui Sommes Nous :
Le Comit National des Liberts Syndicales est un regroupement compos de reprsentants dorganisations syndicales enregistres ou non dont la mission est la dfense des intrts matriels et moraux des travailleurs.
Le Comit National des Liberts Syndicales est un espace de concertation
dchange et de solidarit et si possible dinitiatives en vue dapporter sa contribution dans la protection de la libert syndicale.
Le Comit National des Liberts Syndicales est indpendant du
gouvernement, de toute formation politique et du patronat priv ou public ;sa seule mission est dattirer lattention des pouvoirs publics sur les violations des liberts syndicales et de les amener prendre toutes les mesures appropries pour la^protection du droit syndical consacr par la lgislation national et les conventions internationales en matire de droit syndicaux.
Le Comit National des Liberts Syndicales a pour mandat de :
- Dfendre les liberts Syndicales en Algrie. - Promouvoir laction syndicale et la culture syndicale. - Sensibiliser les pouvoirs Publics en matire de culture syndicale. - Veiller au respect des lois relatives lexercice du droit Syndical. - Participer par des propositions lpanouissement de lactivit
syndicale. - Participer la rforme des lois sociales pour plus de liberts syndicales.
Le Comit National des Liberts Syndicales peut dans le cadre de son mandat
de dfense des liberts syndicales examiner toute atteinte lexercice des droits syndicaux et de se porter partie civile, devant les instances nationales et internationales comptentes.
Le comit National des Liberts Syndicales par la nature de ces objectifs, se
veut un espace pluraliste ou tous les syndicats doivent converger autour dune seule cause : le respect des droits syndicaux.

ALGERIE Comit National des Liberts Syndicales:
Premier Rapport sur les Liberts Syndicales en Algrie
Sommaire
I- Prambule 03
II- Historique du Syndicalisme en Algrie. 05 1) Syndicalisme Avant la guerre de Libration Nationale. 2) Syndicalisme Pendant la Guerre de Libration Nationale. 3) Syndicalisme Entre 1962 et 1988. 4) Syndicalisme de 1988 ce jour.
III- Textes Rglementaires Protgeant les Liberts Syndicales 06 1) Protections Internationales des Liberts Syndicales. 2) Protection Nationale des Liberts Syndicales. 3) Charte du Comit Nationale des Liberts Syndicales.
IV- Liberts Syndicales en Algrie... 09
1) Contradictions des Lois Sociales Algriennes. a. Atteinte au Droit de constituer des Syndicats. b. Atteinte au de Constituer des Confdrations. c. Atteinte au Droit de Choisir sa ligne Syndicale. d. Atteinte au Droit de participer aux ngociations Collectives. e. Atteinte au Droit l'Exercice du Droit Syndical. f. Atteinte au Droit de Grve. g. Instrumentalisation des Services du Ministre du Travail.
2) Exemples Documents d'Atteintes aux Liberts Syndicales: a. Cas de la CSA. b. Cas de la CASA c. Cas du SNATA d. Cas du SNAPAP. e. Cas du CLA. f. Cas du CNAPEST. g. Cas du SNPSP. h. Cas du SNPSSP. i. Cas du SNOMAR. j. Cas du SNTEducation k. Cas du SNTEnergie
V- Conclusions et Recommandations.. 16 VI- Annexes.... 17
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Premier Rapport sur les Liberts Syndicales en Algrie I- Prambule:
Au dcours des vnements d'octobre 1988, les liberts syndicales l'instar des autres liberts trouvent leur conscration constitutionnelle. Cette Nouvelle situation conduit ds juin 1990 une modification substantielles du droit du travail et des relations professionnelles. Les travailleurs Algriens pouvaient dsormais, aprs de longues luttes et sacrifices militer syndicalement sous d'autres chapelles syndicales. Cette libre expression des partenaires sociaux autorise la cration de syndicats autonomes des travailleurs, le droit de ngocier et lextension du droit de grve au secteur public.
Dans des conditions jusqu alors indites- dsenchantement social violence politiques, crises conomiques aigue, dcomposition des institutions de ltat- les salaris saisissent cette brche institutionnelle pur affirmer des revendications corporatistes centres tout dabord sur une communaut professionnelle. Cette nouvelle donne va reconfigurer le champs syndical en fondant les premiers syndicats autonomes. La chute du monopole syndical ouvre la voie au pluralisme syndical. Ds 1991, les syndicats autonomes vont accrotre leur poids dans le champs syndical, et disputer lhgmonie au syndicat historique fortement dstabilis par les restructurations conomiques et sa connivence avec les diffrents gouvernements.
En labsence de stratgie syndicale indpendante, institutionnalis comme puissance de reprsentativit unique des travailleurs, affect par laffairisme et loign de son univers social le syndicat appareil, en perte dinfluence dans ses bastions traditionnels, va rpliquer sur le terrain politique.
Nanmoins, cette libert syndicale dans un contexte de crise conomique et aprs une quinzaine dannes de rformes conomiques et sociales nolibrales impopulaire et douloureuses, les syndicats autonomes on fait preuve dune rsistance et ont subsist en tant que contre pouvoir malgr lhostilit des pouvoirs publics.
Devant l'engagement des travailleurs et la pertinence des positions des diffrents syndicats autonomes, le pouvoir conscient qu'il ne pourra en aucun cas faire passer des rformes douloureuses et impopulaires, dcide de museler les syndicats en favorisant le monopole de reprsentativit syndicale travers le syndicat appareil et en remettant en cause le droit syndical et la lgalit des grves par un recours systmatique la justice..
Les syndicats autonomes sont ainsi exclus du champ des ngociations, et ceci en contradiction avec les lois rgissant l'activit syndicale. Les Syndicalistes sont perscuts, menacs, trans devant les tribunaux. Les liberts syndicales sont rduites leur simple expression.
Devant ces menaces sur liberts et particulirement les liberts syndicales, les travailleurs, travers les organisations syndicales, ont senti la ncessit de s'organiser et affronter en rang uni, ces mesures rpressives, les menaces et les perscutions des syndicalistes. Le comit national des liberts syndicales trouve toute sa raison d'tre. C'est l, un cadre idal pour se dfendre et rsister aux mesures tendant rduire les liberts syndicales et les liberts en gnral
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Premier Rapport sur les Liberts Syndicales en Algrie Le comit des Liberts Syndicales, aprs sa proclamation, et l'adoption de sa charte, s'est trac comme objectif d'urgence de palier l'inexistence d'un observatoire des Liberts Syndicales. Le gouvernement algrien, dans ses rapports destins aux instances nationales et internationales, insiste chaque fois, sur son respect des liberts syndicales. Le monde des travailleurs, autonome surtout, et au regard des plaintes dposes auprs des juridictions nationales et internationales, des dnonciations et dclarations contredit les versions officielles en dnonant des graves atteintes aux liberts syndicales. Le C.N.L.S. en vertu des dispositions de sa charte, s'est vu dans l'obligation d'tre cet observatoire, qui aura a recenser, analyser, et laborer des rapports en toutes objectivits et sans complaisance. Le prsent rapport est le premier dans son genre. Il a t labor par une instance syndicale algrienne. Le CNLS se fait un devoir et une obligation de rendre public, un rapport annuel, sur la situation des liberts syndicales en Algrie.
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Premier Rapport sur les Liberts Syndicales en Algrie
II Historique du Syndicalisme en Algrie: Le pluralisme syndical en Algrie est d'apparition rcente. C'est au dcours des vnements d'octobre 1988 qui a engendr une ouverture dmocratique, que le pluralisme syndical et le droit de grve trouvent leur conscration constitutionnelle. 1-Le Syndicalisme pendant la guerre de Libration Nationale: L'Union Gnrale des Travailleurs algriens (UGTA), cre le 24-02-1956, est le premier syndicat algrien voir le jour. Il est un prolongement du mouvement de libration national sans tre sous la coupe des politiques de la rvolution. Les membres fondateurs sont essentiellement des syndicalistes algriens de la confdration gnrale du travail (CGT) et de la confdration Franaise des travailleurs (CFT). Un fait important est souligner. L'UGTA a volu en marge du mouvement politique. Cette autonomie durera jusqu' l'indpendance. 2-Le syndicalisme entre 1962 et 1988: Le premier congrs de l'UGTA en fvrier 1963, par l'intrusion des forces de police au sein mme de la salle des confrences, consacre la main mise du pouvoir politique sur la centrale syndicale. La charte nationale de 1976 consacre dfinitivement le caractre d'organisation de masse de l'UGTA. De ce fait, ne peut tre responsable sein du syndicat unique que celui qui justifie sa qualit de membre du parti unique. La lutte syndicale, laisse place ainsi, un instrument de prvention des conflits et des grves, voir mme les touffer. Paradoxalement, le gouvernement algrien avait dj ratifie la convention N 87 de l'Organisation Internationale du Travail.
3-Le Syndicalisme de 1988 nos jours: Le pluralisme syndical aprs les vnements d'oc