Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën 2008 [email protected] Impact des changements dans le Code Communautaire

http://[email protected]

Set de communication MASP MASP Communicatieset© FOD Financiën 2008

Impact des changements dans le Code Communautaire et PLDA entrant en vigueur

à partir du 1 juillet 2009

31/10/2008



La douane en 2007, 2008, 2009, 2010...

PLDA

PLDA2009

MASPMASP.be

AEO

ICS

ECS

EORI

NCTS

EMCS

BPR

e-Customs

Single Window

One Stop Shop

Safety & Security

R648/2005

R1875/2006

Plan stratégique Pluriannuel?e-Gov



Table des matières

1. Introduction2. ICS - Import Control System3. ECS – Export Control System4. Programme MASP.be



1. Introduction



Le contexte douanier – aujourd’hui et demain

MESURESCORRECTIVES

(Conformité)

Concentration sur la conformité– mesures correctives

Menace– formuler une réponse

(conséquence politique)– = PREVENTION

Douane la mieux placée– au contact des marchandises– implication dans la chaîne

logistique

Plan européen pour la douane– mise en œuvre

1 juillet 2009

MESURESPREVENTIVES

(Sécurité)

MESURESPREVENTIVES

(Sécurité)



Mise en œuvre de ce changement

temps

aujourd’hui 1 juillet 2009 2013

En 3 vagues– PLDA2006 – Douane électronique, nouveau DAU– PLDA2009 – Sécurité & sécurisation– PLDA2013 – Centralisation & Intégration

• intégration des différents contrôles par la douane (et autres autorités)• intégration des processus informatisés (1 donnée livrée seulement 1x)

PLDA2006 PLDA2009 PLDA2013



Contenu de cette présentation

Ne sera pas évoquéRemplacement de SADBEL par PLDA (2006)Introduction du nouveau Document UniqueAEOPLDA2013Changements procedurels

– À preciser par le service DD (Procédures Douanières)

Délais– EC Customs Code

Committee 14/1/2009

De quoi s’agit-il?Impact du Règlement “Sécurité & Sécurisation”?

– nouveautés CDC à partir 1/07/2009

Phase suivante du PLDA– Changements au système IT– Qu’est-ce que PLDA2009?

Qu’est-ce que MASP.be?– relation e-Customs, MASP et

MASP.be



2. Import Control System (ICS)



Déclaration sommaire

Changements au 1 juillet 2009?

transporteur/ handling

Déclaration en douane

déclarant

aujourd’hui

1 juillet 2009

Comptabilité matières

douane

Contrôle fiscal, économique &protection de la

société



Déclaration sommaireNotification

d’arrivée

Changements au 1 juillet 2009?

transporteur/ handling


déclarant

aujourd’hui

1 juillet 2009

Comptabilité matières

Contrôle fiscal, économique &protection de la

société

transporteur/handling

Mesures de sécurité

Evaluation des risques avant

l’entrée

douane

Déclaration sommaire à

l’entrée

douane

douane



Déclarations et contrôles – aujourd’hui

1. Marchandises à décharger= DECLARATION SOMMAIRE

2. Destination autorisée= DECLARATION DOUANIERE



Même contenu, nouveau nom!

X heures avant l’entréeMarchandises & moyen

de transportNouvelle “déclaration”

Dél

ai

Délai

Déclarations et contrôles – 1 juillet 2009

2. Marchandises à décharger = NOTIFICATION D’ARRIVEE

3. Destination autorisée= DECLARATION DOUANIERE

1. TOUTES les marchandises à bord= DECLARATION SOMMAIRE



En pratique – résumé

PROCESSUS ADMINISTRATIF Nouvelles “déclarations”

– = déclaration sommaire à l’entrée

• sécurité & sécurisation• avant entrée dans l’UE

(parfois avant chargement)• données sur toutes les

marchandises, la route et moyen de transport

“Déclarations” existantes– déclaration sommaire

NOTIFICATION D’ARRIVEE = manifeste des marchandises

• contenu reste le même

– déclaration en douane = DAU

PROCESSUS CONTRÔLE Contrôle supplémentaire

lors du déchargement– Déplace l’accent sur la

PREVENTION = sécurité & sécurisation

– Evaluation plus approfondie des risques

– Résultat marchandises• Autorisées pour l’entrée• Non autorisées pour l’entrée

– Non conforme, pas de DAU!

Contrôles simultanés– pour certains types de DAU– issue opérationnelle



DAU

2003

R2286

D’où viennent ces changements?

Principes– Niveau de protection équivalent dans toute l’UE– Contrôles douaniers harmonisés– Cadre Commun pour la gestion des risques

CDC

1992

R2913

CCA

1993

R2454

Sécur

ité (C

DC)

2005

R648

Sécur

ité (C

CA)

2006

R1875

1-juillet-2009aujourd’hui

temps

PLDA2006 PLDA2009



DAU

2003

R2286

Un aperçu de l’avenir

CDC

1992

R2913

CCA

1993

R2454

Sécur

ité (C

DC)

2005

R648

Sécur

ité (C

CA)

2006

R1875

CDC mod

ernis

é

2008

R450

2013

PLDA2006 PLDA2009

CCA mod

ernis

é

200?

/???

PLDA2013

Nouveaux principes– Contrôles intégrés (One Stop Shop)– Déclaration centralisée (Centralised Clearance)– Guichet Unique (Single Window)

temps

1-juillet-2009aujourd’hui



La Commission européenne coordonne

BE

CCN/CSI*

NLUK

FR

GR

IT

SPEED+

RU

…?

*CCN/CSI=Common Communication Network and Common System Interface

+SPEED=Single Portal for Entry or Exit of Data



ICS en pratique



Transport maritime par container

2. marchandisesde Singapour

au Havre

1. marchandisesde Shanghai

à Anvers

3. Le Havre – (premier)

déchargement

4. Anvers – (prochain)

déchargement



Obligations des opérateurs économiques

Déclaration sommaire– Quoi?

• Données électroniques de toutes les marchandises qui entrent par un moyen de transport X (liste précise: cfr. 1875R2006 annexe 30 bis)

– peu importe la destination douanière: import, transshipment, ...

– Quand?• Avant entrée dans l’UE• Délais

– ex. fret aérien: en principe 4 heures avant l’arrivée (vols court-courriers: 2 heures)

– ex. fret maritime (container): 24 heures avant chargement» interdiction! (NO LOAD!)

– Où?• En général: PREMIER bureau d’entrée dans l’UE• Exceptions: n’importe quel bureau de douane dans l’UE

Ref. 1875R2006 art. 183; art. 184 bis;648R2005 art. 36 bis, ter et quater



Obligations de la douane

Premier bureau d’entrée

(Le Havre)

Enregistrer la déclaration sommaire– octroi MRN– gestion des modifications

Evaluation des risques– avant l’arrivée des

marchandises– type de résultat A, B ou C

Envoyer les résultats– à tous les bureaux d’entrée

suivants (types A, B et C)– à l’opérateur économique (type

A)– aux bureaux imprévus (sur

demande)

Mesures de sécurité après le déchargement (risques type B)

Ref. 1875R2006, art. 183, par. 5; art. 184 quinquies, par. 1;



Obligations de la douane (2)

Prochain bureau d’entrée (Anvers)

Enregistrer les données du premier bureau d’entrée– données de la déclaration

sommaire– résultats de l’évaluation des

risques

Evaluation supplémentaire des risques– optionnelle– critères de sécurité

nationaux– critères fiscaux

Mesures de sécurité après le déchargement

Ref. 1875R2006, art. 184 sexies



Evaluation des risques (sécurité) : détails

Le premier bureau d’entrée est responsable– Obligatoire!– Automatisé– avant l’arrivée des marchandises (transport maritime par

container: avant le chargement)

Les mêmes critères dans tous les états membres 3 résultats possibles

– type A• menace très sérieuse• ne peut pas être chargé• EXCEPTIONNELLEMENT!

– type B• action immédiate au premier bureau d’entrée

– type C• action au bureau d’entrée suivant (lieu de déchargement prévu)



Transport maritime par container

2. marchandisesde Singapour

au Havre

1. marchandisesde Shanghai

à Anvers

3. Le Havre - déchargement

4. Anvers - déchargement

Déclaration

sommaire

Déclaration

sommaire

Notification

d’arrivée

Notification

d’arrivée



Étape 1 – Introduction de la déclaration de la sommaire (Shanghai)

1. Marchandises de Shanghai à Anvers

4 questions– Quoi? (=marchandises

concernées)• Shanghai-Anvers• route: FR, BE

– Où?• Premier bureau d’entrée• Le Havre, FR

– Quand?• 24h avant le chargement

(Shanghai) (fret maritime par container)

– Qui?• Opérateur économique

enregistré (EORI)– La localisation n’a pas

d’importance• Transporteur (carrier) =

responsable



Étape 1 – Introduction de la déclaration de la sommaire (Singapore)

4 questions– Wat? (=marchandises

concernées)• Singapour-Le Havre• route: FR, BE

– Où?• Premier port d’entrée• Le Havre, FR

– Quand?• 24h avant le chargement

(Singapore) (fret maritime par container)

– Qui?• Opérateur économique

enregistré (EORI)– La localisation n’a pas

d’importance• Transporteur (carrier) =

responsable

2. Marchandises de Singapour au Havre



Étape 1 – Introduction de la déclaration de la sommaire

1. Marchandises de Shangai à Anvers

Opérateur économique

Validation

FR

Transporteur (carrier)

ENS(déclaration sommaire)

MRN

Douane FR

2. Marchandises de Singapour au Havre

Processus

identique



Etape 2 – Gestin des risques (FR)



Gestion des risques

FR

transporteur

Douane FR

Enregistrement des risques

PLDA

Douane BE

Gestion nationale des

risques

PLDA

NOLOAD!



Etape 3 - Modification (FR)



Gestion des risques

FR

Douane FR

Enregistrement des risques

PLDA

Douane BE

MRN+modifications

accept/reject

NOLOAD!


risques

PLDA



Etape 4 – Arrivée au premier bureau d’entrée

Validation et enregistrement

FR

Douane FR

Notification d’arrivée

3. Déchargement au Havre


risques

FR

Transporteur/manutentionnaire

accept/reject



Etape 5 – Contrôle au premier bureau de douane d’entrée

Décision de contrôle

FR

Douane FR

3. Déchargement au Havre

Enregistrement du résultat du

contrôle


Controle/pas de contrôle

Contrôle

FR

Conforme/Conforme avec modifications/non conforme



Etape 6 – Arrivée au bureau d’entrée suivant

Validation et enregistrement

Douane BE

4. Déchargement à Anvers


risques


accept/reject

PLDA

PLDA

Assemblage des données

PLDA

Douane FR

Envoi des données

manquantes

demande

réponse

Article rejeté

FR




Etape 7 – Controle au bureau d’entrée suivant

Décision de contrôle

Douane BE

Enregistrement du résultat du

contrôle


Controle/pas de contrôle

ContrôleConforme/conforme avec modifications/non conforme

4. Déchargement à Anvers

PLDA

PLDA



Ce qu’on n’a PAS mentionné

Avant l’entrée– Envoi au bureau de douane au choix (Office of Lodgement)

A l’entrée– Possibilité de modifier la notification d’arrivée

• options existantes dans PLDA

– Modifier l’itinéraire• données présentes dans le système sans arrivée des marchandises• tout à fait bonafide• 30% des cas

– Diversion internationale (Diversion)• Changement du premier bureau d’entrée (pas sur l‘itinéraire original)• plutôt pour le fret courrier• 1% des cas



Ce qu’on n’a PAS mentionné (2)

Scénarios alternatifs– Une seule déclaration sommaire pour toutes les marchandises

• envoi avant chargement (Shanghai)• marchandises Shanghai-Anvers• marchandises Singapour-Le Havre

– Pour certains types de Document Unique (DAU) avant l’entrée• Doit contenir les données de la déclaration sommaire • état avant arrivée = déclaration sommaire• état après notification d’arrivée ET résultat du contrôle conforme =

déclaration douanière



Fin de cet exemple



Conclusion – nouveaux concepts et terminologie

avant 648R2005 après 648R2005Avant l’entrée - Déclaration

sommaireArrivée du transport

Notification d’arrivée (du transport)

Notification d’arrivée (du transport)

Déchargement des marchandises

Déclaration sommaire


Destination douanière

Déclaration douanière

Déclaration douanière

3 mots-clés– Plus (étendu) – ‘prévention’ contre ‘correction’ – Plus tôt (délai) – frontière virtuelle autour du territoire de l’UE – International – du niveau national au niveau européen



3. Export Control System (ECS)



Introduction

Il faut distinguer :

– Aujourd’hui

– PLDA, paquet 2

– ECS, phase 2



En pratique, sur la ligne du temps

Temps

CDC

1992

R2913

CDC

1993

R2454

sécu

rité

(CDC)

2005

R648

sécu

rité

(CDC)

2006

R1875

CDC mod

ernis

é

2008

R450

Aujourd’hui01/07/2009

ECS 2 2013

PLDA2006 PLDA2009

CDC mod

ernis

é

200?

/???

PLDA2013

DAU

2003

R2248

Avril 2009PLDA 2



Bureau d’exportation




Gestion des risques

Bureau d’exportation : Aujourd’hui

Déclarant Douane

Libération des marchandises +

Transport des marchandises vers le bureau de sortie

PLDA



Douane-Declaration

Gestion des risques

Bureau d’exportation : ECS phase 2 (1/7/2009)

Déclarant Douane

Libération des marchandises +

Transport des marchandises vers le bureau de sortie


++Les données de Les données de l’annexe 30 bisl’annexe 30 bis

Gestion des risques (national +

communautaire)

PLDA



Déplacement de l'influence sur le timing

Phase 1 : Le bureau d'exportation détermine les délais (d'introduction de la déclaration).

Le déclarant gère son timing.

La "sphère d'influence" des délais se limite donc au territoire belge.

Phase 2 : Le bureau d'exportation n'a plus la maîtrise des délais.

C'est le bureau de sortie qui détermine les délais.

Et donc, la "sphère d'influence" est étendue à toute l'Europe...



Nouvelles règles de délais (départ du bureau de sortie)

Transport maritime :– container au moins 24h avant le chargement au bureau de

sortie des marchandises– vrac au moins 4h

Transport aérien au moins 30 min avant le départ au bureau de sortie

Transport routier au moins 1 heure avant le départ du bureau de sortie



Bureau de Sortie en Belgique



Aujourd’hui : bureau de sortie fret aérien (1)

Douane

Gestion des risques

Douane

Confirmation de l’arrivée des

marchandises

PLDA

Met un cachet sur les trois premiers exemplaires de la

LTA

Handling ou Société de transport aérien

Stocke dans son entrepôt

d’exportation en attente de l’export

Expéditeur en douane



Aujourd’hui : bureau de sortie fret aérien (2)

Douane

Autorités aéroportuaires Déclarant ou bureau d’exportation d’un autre EM

Confirmation de la sortie des marchandises dans PLDA (pour les déclarations électroniques)

Éventuellement, investigations

Contrôle manuel : comparaison entre entre les documents douaniers et les manifestes à l’exportation

Met un cachet sur la déclaration papier(déclarations sur

papier)

PLDA


Manifestes à l’exportation



Expéditeur en douane

1/7/2009 : bureau de sortie fret aérien (1)

Gestion des risques

Douane

Confirmation de l’arrivée des

marchandises

PLDA

Message électronique

envoyé par PLDA

Douane


Stocke dans son entrepôt en

attente de l’export

Exceptionnel !

Met un cachet sur les 3 premiers

exemplaires de la LTA

PLDA



1/7/2009 : bureau de sortie fret aérien (2)

Douane

Exploitant de l’aéroport

PLDA

Départs

Confirmation de la sortie des marchandises dans PLDA (pour

les déclarations électronique)

Déclarant ou bureau d’exportation d’un autre EM

Eventuellement, investigations

Contrôle manuel des manifestes à l’exportation + recherche si différences avec les autres documents

Met un cachet sur la déclaration papier(déclarations sur

papier)


Confirmation de la sortie des marchandises dans PLDA (TOUTES les déclarations

électroniques)

Manifestes à l’exportation



Processus : fret aérien sortie Étape 1

– Introduction et validation d’une déclaration d’exportation (DAU; exportation directe ou indirecte)

– Introduction et validation d’une déclaration NCTS Etape 2

– Confirmation de l’arrivée des marchandises au bureau de sortie– Qui ?

• Expéditeur en Douanes– Comment ? Message XML

» Paramètres: MAWB+HAWB, AWB et numéro MRN– Quand ? à chaque arrivée d’un envoi (le regroupement d’envois est possible)

• Douane– Comment ? WEB– Quand ? En cas de problème chez l’expéditeur

Etape 3– Confirmation de l’arrivée dans “l’entrepôt d’exportation”– Qui?

• Société de handling ou de transport aérien– Comment ? TSU/RCS– Quand ? à l’arrivée des marchandises dans “l’entrepôt d’exportation”



Processus : fret aérien sortie Etape 4

– Liste de chargement à l’exportation– Qui ?

• Sociétés de handling ou de transport aérien– Comment ? Message FFM– Quand ? Avant le départ du moyen de transport

Etape 5– Confirmation de la sortie du moyen de transport– Qui ?

• Exploitant de l’aéroport– Comment ? Message XML– Quand ? Moment du décollage (take-off)

• Douane– Comment ? Web – Quand ? En cas de problème

Etape 6– Les sociétés de handling ou de transport aérien ont encore trois jours

après le départ pour signaler des changements aux données déjà existantes



Processus : fret aérien sortie Etape 7

– Traitement des déclarations d’exportation et des listes de chargement dans PLDA

– Envoi de la confirmation de sortie• Au déclarant : exportation directe• L’état membre d’exportation : exportation indirecte• NCTS dans le cas des déclarations de Transit : à développer

Etape 8– Contrôle manuel des listes de chargement à l’exportation par les

douanes locales– Ajout des documents manuels aux articles ouverts

Etape 9– Une enquête est démarrée :

• Si des articles restent sans déclaration• Si la quantité totale des articles n’est pas trouvée dans les déclarations PLDA, ECS ou

NCTS.– Ajout des données adéquates

Etape 10– Clôture de la liste de chargement à l’exportation



Maintenant Avril 2009 1 juillet 2009

PLDAPhase 2

Annexe 30 bis

01/07/2009ECS 2

• Confirmation électronique de l’arrivée des marchandises au bureau de sortie par les OE

• Confirmation électronique de la sortie des marchandises

2013

PLDA

En pratique, sur la ligne du temps



Déclaration sommaire de sortie - EXS(Art. 842bis du règlement 1875/2006)



ECS, phase 2 : Déclaration sommaire de sortie

Dépôt de la déclaration

sommaire de sortie

Gestion des risques

DouaneOpérateur économique

Uniquement au cas où il n’existe pas de déclaration en douane Apurement cf PLDA paquet 2 Délais identiques à la déclaration déposée au bureau

d’exportation



Procédures simplifiées



ECS, phase 2 procédures simplifiées

3 types de procédure simplifiée :– Déclaration simplifiée (Art. 280-281 des dispositions d’application du

CDC)– Déclaration sur facture (Art. 288) – Domiciliation (Art. 283-287)

Dans tous les cas :

Envoi de manière électronique (sauf circonstances exceptionnelles)

obligation de fournir les données de l’annexe 30 bis !

Dès lors, la différence avec la procédure normale est minime.



Questions?



5. Programme MASP.be



?Stratégie de Lisbonne

Plan d’actione-Gouvernement

Initiative Douaneélectronique

MASP

MASP.bePOLITIQUE EXECUTION

Le cadre européen



Le cadre européen (2)

Stratégie de Lisbonne

Plan d’actione-Gouvernement

Initiative Douane électronique

Autorités publiques

Etre plus efficace et plus accessible grâce à l’informatisation

L’Union européenne

Devenir l’économie la plus compétitive du monde et

maximaliser l’emploi pour 2010

Les services douaniers

Faciliter l’import et l’export, mieux défendre les intérêts économiques de l’UE

et lutter contre le terrorisme grâce à l’e-Douane



De l’Europe à la Belgique

MASP MASP.be

E-Douane3 “voies”:

• législative,• interopérabilité• accessibilité

=



Communication

Site internet MASP.be– http://masp.belgium.be– Depuis avril 2008– Pour des raisons pratiques installé en parallèle

avec site PLDA (http://plda.fgov.be)– Planning, obligations légales, spécifications

(MIG’s)– FAQ– Formulaire de contact

Groupe de travail Ad-hoc MASP du Forum National– Depuis mai 2008– Rapports publiés sur le site web du MASP

Douane– Présentation + brochure pour les services PFC

novembre 2008– Intranet D&A, rubrique MASP

Documents

Set de communication MASP MASP Communicatieset © FOD Financiën 2008 [email protected] Impact des changements dans le Code Communautaire