r~JLiberté Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇMSE

s

Ou ~ de la uMINISTÈRE

DE LÉDUCATION NATIONALE.DE UENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ETDE LA RECIILERCITE

Les Abymes, 16novembre2015

Le Recteur de l’Académie de la GuadeloupeChancelier de L’universitéDirecteur Académique des Servicesde l’Education Nationale

a

Mesdames, Messieurs les chefsd’établissementMadame la Présidente de l’UAGMonsieur le Directeur de L’Ecole Supérieur duProfessorat de l’EducationMonsieur le Représentant du Recteur pour les liesdu Nord

la Responsable de la délégationGuadeloupe

l’inspecteur d’Académie, adjoint

MadameCNED deMonsieurDASENMonsieur le DAET/DAFCOMesdames, Messieurs les lA-IPR etMadame le Chef du Serviced’information et d’OrientationMadame la Directrice du CRDPMesdames, Messieurs les Directeurs de CIOMesdames, Messieurs les Conseillers TechniquesMesdames, Messieurs les chefs de divisionet service du rectorat

Téléphone0590478355059047836805904783 57

Fax0590478161

Counielcedpes@

ac-guadeloupefr

LocalisationParc d’activités La Providence

ZAC de Dolhémare

Adresse postaleB.P. 460

97183 Les Abymescedex

Le présent document comportecirculaire :14 pages

5 Annexes

Objet: Mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée scolaire 2016Phase interacadémique concernant les personnels d’enseignement,d’éducation et d’orientation du second degré

1/14

N° 002341

Division des PersonnelsEnseignants du 2tiddegré

OPES

Bureau de la Gestion collectiveet Prévisionnelle

Dossiersuivi parFrantz EVUORT

Coselle SYLVESTRESmeeth SALBOT

AFFICHAGEOBLIGATOIRE

du

POUR DIFFUSION AL’ENSEMBLE DES

PERSONNELS

au

I E N-ETIEGAcadémique

MOUVEMENT INTERACADEMIQUE 2016

Ouverture du serveur SIAM : leudi 1911112015 à 7h~ ~Fermeture du serveur SIAM : mardi 08I1212015 à 7h* 2

G)z

•Numéro Azur «INFO MOBILITE» 0810111110(du 19111 au 0811212015, du lundi au vendredi) de 3h à 14h*

• Numéro « CELLULE MOBILITE» 059047 83 55(à partir du 0911212015, du lundi au vendredi) de 8h à 13h*

Envoi des confirmations dans les établissements : mardi 0811212015

Limite de retour des dossiers au Rectorat y compris les PEGC : Vendredi 1111212015

Renseignements et informations; mvt2Ol 6(aac-guadeloupe.fr

Problèmes de connexion à l-prof sosleka~ac-puadeIoupe.fr

(0590 47 81 48, Plateforme assistance)

Circula ire MVI’ INTER 2016- DPES

rLiberté . Egelité Fratrrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇMSE

r

G ii dde lu uMINISTÈRE

DE U(EDUCATION NAT]ONALE.DE VESSEIONEMraSUPÈRIFiUR

E] DE LA REG IERC[IE

Références: - Arrêté ministériel du 10 novembre 2015 paru au BOEN spécial n°9 du12 novembre 2015- Note de seivice n°2015-186 du 10novembre 2015 parue au BOEN spécial n°9 du 12

novembre 2015Arrêté rectoral du 16 novembre 2015 portant sur l’organisation du mouvement despostes spécifiques et de la phase interacadémique du mouvement national à gestiondéconcentrée des personnels du second degré pour la rentrée 2016.

J’ai l’honneur de vous demander d’informer les personnels enseignants du seconddegré, les personnels d’éducation et d’orientation placés sous votre autorité, desdispositions relatives à la phase interacadémique du mouvement national à gestiondéconcentrée contenues dans le BOEN n° spécial n°9 du 12 novembre 2015visé en référence ainsi que dans la présente circulaire rectorale.

Cette année encore, le Ministère de l’Education nationale a mis en place un serviced’aide et de conseil personnalisé afin d’informer et de conseiller les agents à chaqueétape de leur projet de mobilité et jusqu’à la communication du résultat de leurdemande : le service « INFO MOBILITE »

Les candidats pourront saisir leur numéro de téléphone fixe etlou portable afind’être joints rapidement à chaque étape des opérations du mouvement Il ne serafait aucun autre usage de ces numéros de téléphone.

Ils seront également destinataires de messages qu’ils recevront dans leur boîte l-prof àtoutes les étapes importantes du calendrier.

Vous devrez remplir et viser la rubrique des confirmations de demande de mutationrelaUve à l’ancienneté de poste, notamment en ZEP et APV, et retourner la totalité desdossiers comportant les pièces justificatives demandées pour le:

Vendredi 11 décembre 2015. au rectorat (j~j~~

S’agissant des agents momentanément absents pour diverses raisons (congé delongue maladie, congé de maternité...), ainsi que des titulaires de zones deremplacement rattachés administrativement à votre établissement, vous ferez ensorte que ces candidats potentiels à la mutation soient informés des conditionsde déroulement des opérations.Il convient de rappeler que les personnels souhaitant participer à un mouvementsont responsables de leur projet de mutation et sont invités à suivrescrupuleusement le cheminement de leur dossier.

2/14

Numéro Azur « INFO MOBILITE »

0810111 110De 3h à 14 h (heure locale)

du 19 NOVEMBRE au 08 DECEMBRE 2015(du Lundi au Vendredi)

Circulaire MJ’TINTER 2016- DPES

Libat~ ‘ Ég~,Iité Fra tynUl

RÉPUBLIQUE FPSNÇMSE

acdd~]Ouadeloui

r

MINISTÈREDE LÉDUCATION NATIONALE.

DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUkET DE L\ RECIIERUFIE

Les T.Z.R. n’ayant pas reçu leurs dossiers de confirmation de mutation le 8/12/15doivent impérativement contacter le service le plus rapidement possible aux numérossuivants : 0590 47 83 55- 059047 83 67 -059047 83 68

Durant la période couverte par ces opérations du mouvement du 19 novembre au 8décembre 2015, une aide à la saisie sera mise en place au Rectorat, - Parcd’Activités de Providence - Zac de Dothémare

- lundi, mardi et jeudi : 8h30-12h! 14h30-16h30- mercredi et vendredi : 8h30-12h.

A partir du 8 décembre 2015 (date à laquelle le service ministériel sera fermé), ilspourront s’adresser à la:

Cellule MOBILITE du Rectoratt 0590 47 83 55

du lundi au vendredi, de 8h00 à 13h (heure locale)Mèl : mvt2016~ac-Quadeloupe.fr

Les confirmations de demandes de mutation seront adressées par courrierélectronique aux établissements le Vendredi 11 décembre 2015.

En cas de non réception de ces confirmations le Samedi 12 décembre 2015 ou en casde problèmes techniques pour leur édition, vous devez contacter la Plateformed’Assistance au 0590 47 81 48, Rectorat, site de l’Assainissement ou envoyer unmessage à sosleka(aac-g uadeloupe.fr.

I - PERSONNELS CONCERNES

catégorie des participants au mouvement Participation Participationinteracadémique obligatoire facultative

e Personnels stagiaires

- devant obtenir une première affectation en tantque titulaires, ainsi que ceux dont l’affectation au xmouvement interacadémique 2015 a été rapportée(ajournement, renouvellement)

- affectés dans l’enseignement supérieur ouplacés en position de congés sans traitement envue d’exercer des fonctions d’ATER ou de Xmoniteur qui arrivent en fin de contrat dansl’enseignement supérieur (cf. annexe V BOEN n°spécial n° 9 du 12 novembre 2015) - personnelsaffectés dans l’académie dans un corps autresque les personnels enseignants, d’éducation etd’orientation.A l’exception:- des ex-titulaires d’un corps de personnelsenseignants du 10r et du 2nd degré, d’éducation etd’orientation.

. Personnels titulaires affectés à titreprovisoire au titre de l’année scolaire 201 5/2016, Xy compris les réintégrations tardives.

Circulaire M VTII’TJ’ER 2016- DPES3/14

r

6ud de 1011MLNISTÈRE

DE LÈDUCATION NAT]ONÂLE,DE L’ENSEIGNFME\TSLJPÊRIEUft

Ii DE LA REC[IERCIIL

riLib.r,é . ÉgaIf~f . Fratirntté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cas particuliers:

- DEMANDES POUR MAYOTTE, la POLYNESIE et SAINT-PIERRE-&-MIQUELON:Les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation sollicitant une affectation àSaint-Pierre-&-Miquelon ou une mise à disposition auprès de la Polynésie Française, etles CPE et les COP sollicitant une affectation à Mayotte doivent se référer auxdispositions particulières prévues par les notes de service n° 2015-185 et n°2015-188publiées au BOEN spécial n° 9du 12novembre2015.

- Les personnels affectés dans l’enseignement supérieur (PRAG, PRCE) doiventparticiper à la phase interacadémique du mouvement s’ils souhaitent changerd’académie.

- Les personnels titulaires affectés en formation continue ou en mission généraled’insertion souhaitant obtenir une affectation en formation initiale doivent participer à laphase interacadémique.

II - MISE EN OEUVRE DU MOUVEMENT INTERACADEMIQUE

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroule en 2 phases: une Qhaseinteracadémiciue suivie d’une phase intra-académique. La circulaire concernant la

• Personnels titulaires affectés à titredéfinitif dans l’académie de la Guadeloupe et Xsouhaitant changer d’académie à la rentrée 2016. ____________ _________

• Personnels titulaires désirant retrouverune affectation dans l’enseignement du seconddegré parmi lesquels

- en cours de détachement ou de séjour, quisouhaitent réintégrer soit leur académie d’origine,soit une autre académie. X

- en disponibilité, en congé avec libération deposte ou affectés dans un poste adapté(PACDIPALD: Poste Adapté de CourteDuréelLongue Durée) : affectés à titre définitif xavant leur départ, mais souhaitant retrouver unposte dans une autre académie que celle où ilssont gérés actuellement.

- affectés dans un emploi fonctionnel ou dans unétablissement privé sous contrat (qu’ilssouhaitent ou non changer d’académie). X

- personnels détachés dont le détachementarrive à son terme au plus tard le 31 août 2016 àl’exception des ATER détachés qui ont une xacadémie d’origine. (cf. annexe V BOEN n°spécial n°9 du 12 novembre 2015).

- personnels qui souhaitent réintégrer en coursde détachement ou de séjour, soit l’académie oùils étaient affectés à titre définitif avant leur départ, Xsoit une autre académie.

Circulaire MVTJMTER 2016- DPES4/14

r.Libersê . Egalisê . Pro ternir?

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

~IiddeIou

r

- MINISTf~REDE LEDLrCATION NATIONALE.

DE VE~SEIGNEMENTSL1PÉRIEURET DE LA R ECI I ERC I E

phase intra-académique vous sera adressée ultérieurement. La présente circulairen’aborde iue la première phase.

La phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée comprendle mouvement interacadémique des corps nationaux de personnels d’enseignement,d’éducation et d’orientation du second degréle traitement des postes spécifiques;le mouvement interacadémique des PEGC.

Les candidatures doivent être impérativement saisies selon les modalités, les dates etles heures indiquées.J’engage donc les personnels à constituer leur dossier dès le début de lacampagne d’inscription, particulièrement lorsqu’ils doivent fournir des piècesspéciales (autorité parentale unique, rapprochement de conjoint, reconnaissancedu handicap, etc.).

Ï. ~~pJç~qc~PL4g~npkaSiqa~JÀ Le~€~pUggfiss PEGÇ1

Le tableau ci-après mentionne les différentes dates relatives au mouvement despersonnels des corps nationaux d’enseignement, d’éducation et d’orientation du seconddegré et au traitement des postes spécifiques (postes à profil nécessitant descompétences particulières).

PERSONNELS DES CORPS NATIONAUX D’ENSEIGNEMENT, D’EDUCATION ETD’ORIENTATION DU SECOND DEGRE

> Professeurs agrégés - PRAG> Professeurs certifiés - PRCE> Adjoints d’enseignement - AE

>~ Professeurs de lycées professionnels - PLP> Professeurs d’éducation physique et sportive - PEPS

> Chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive - CEEPS> Conseillers principaux d’éducation - CPE

> Conseillers d’orientation-psychologue - COP

Dates Nature des opérations

du > Saisie des candidaturesJeudi 19 novembre 2015

7 heures www.education.cjouv.fr/iprof-siamau

Mardi 8 décembre 2015

(‘heur: localeS) SIAM via I-Prof ou « mutations»

Mardi 8 décembre 2015 > Envoi des confirmations dans lesétablissements

~‘ Date limite de retour au rectorat desVendredi 11 décembre formulaires de confirmations de demande de

2015 mutation comportant les pièces justificatives,visées et complétées par le chef d’établissement.

duVendredi 18 décembre

2015 > j~ affichage des barèmes sur SIAM via l-Profau

lundi 04 janvier 2016

Circulaire MVTINTER 2016- DPES5/14

Liber’i . Égalisé . FraternIté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CvadeIou~

r

MINISTÈREDE LÈDUCATION NATIONALE.

1)13 LEXSEICNEMENT SUIERIIEUR.LEI DE LA RECHERChE

duVendredi 18 décembre > Demande écrite de correction de barème

2015au Envoi exclusivement par mail : mvt2Ol6@ac-

Lundi 04janvier 2016, guadeloupe.frdernier délai

du > ~ affichage des barèmes sur SIAM via l-ProfMardi 05janvier2016 .

au Ultimes corrections des seuls baremes rectifiesJeudi 07 janvier 2016 â l’issue des groupes de travail académiques

dernier délai Envoi exclusivement par mail: mvt2016@ac

guadeloupe.fr

POSTES SPECIFIQUES

> Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles> Sections internationales

> BTS dans certaines spécialités.> Arts appliqués: BT, BTS, classes de mises à niveau, diplômes des métiers

d’arts (DMA), diplômes supérieurs d’arts appliqués (DSAA).> Sections « théâtre expression dramatique » ou « cinéma audiovisuel », avec

complément de service.> PLP dessin d’art appliqué aux métiers d’art.

> PLP requérant des compétences professionnelles particulières.> Chef de travaux de lycée technologique professionnel ou d’EREA

Dates Nature des opérations

~ Formulation des voeux sur SIAM via l-Profl5vœuxau maximum

~ Mise â jour du CV dans la rubrique l-Prof « monCV»

duJeudi 19 novembre 2015 > Rédaction en ligne d’une lettre de motivation

7 heures explicitant leur démarche notamment dans le casau où ils sont candidats à plusieurs mouvements

Mardi 8 décembre 2015 spécifiques.7 heures Dans tous les cas, les candidats doivent faire

apparaître dans la lettre leurs compétences àoccuper le(s) poste(s) et les fonctions sollicitées.

ATTENTION pour les postes en Arts appliqués, sereporter à l’annexe 11.1. 2 du BOEN spécial n° 9 du12/11/201 5.

> Date limite de retour au rectorat des formulairesVendredi 11 decembre de confirmations de demande de mutation comportant

2015 les pièces justificatives, après visa du chefd’établissement.

6/14Circulaire MVTINTER 2016- DPES

LIb~né ÉgIIsé F,., laid’?

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

~c~dé.Bud~eIou

r

MINISTÈREDELÉDUCATION NATIONALE.

DE LESSEIGNEMENT SUI’ERIEUI•:ET DE LA REChERChE

Les postes spécifiques feront l’objet d’une publicité via I-Prof à partir du 19novembre 2015.

Très important: En complément de la saisie informatique, les candidats doiventcompléter leur candidature selon les modalités détaillées dans l’annexe Il du BOENspécial n° 9du 12novembre2015.

Les chefs d’établissement d’accueil sont étroitement associés à la sélection desenseignants sur ces postes. Il est vivement conseillé aux candidats de prendrel’attache des chefs d’établissement d’accueil pour un entretien et de leurtransmettre un exemplaire de leur dossier de candidature.

POSTES SPECIFIQIJES EN ORIENTATION

> Directeur de CIC sur poste indifférencié (mouvement GDIO)~ Directeur de ClO à l’ONISEP, dans les DRONISEP et INETOP

> Conseiller d’orientation — psychologue à I’ONISEP dans les DRONISEP et àI’INETOP

FORMULATION DE LA DEMANDE(voir ANNEXE 111.1 du BOEN spécial N° du 1211112015)

Dates Nature des opérations

> Saisie des candidatures sur SIAM via l-prof

15 voeux au maximum

du En rapprochement de conjoints, les candidats doiventJeudi 19 novembre 2015 impérativement formuler en l~ voeu le département

au ou la commune correspondant à la résidenceMardi 8 décembre 2015 professionnelle ou privée du conjoint si cette dernière

est compatible avec la résidence professionnelle.

(exceptionnellement, téléchargement de la notice pourconstitution du dossier)

Transmission des candidatures

Circulaire MVTINTER 2016- DPES7/14

ac~rtéi6u~e leu

r

~I IN I STÈREDE L(U)UCATION NATIONAlE.

1W L’EXSEEGXEMENTSUI’EFRIEUI<hI DE L~% Rl:CI TERCI Ii

rcjL~.rté Ép~lUé . F.aternItl

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Les demandes se feront exclusivement par l’outil de gestion internet dénommé « I-Prof». A cet effet, le serveur SIAM (Système d’Information et d’Aide pour lesMutations) a été intégré à l’application l-Prof.

~ par Internet à l’adresse https://bv.ac-puadeloupe.fr/iprofou http:f!www.education.cjouv.fr/iprof-siam

Pour formuler leurs voeux, les personnels doivent utiliser leur identifiant éducationnationale (NUMEN) et un mot de passe, simple de préférence afin d’éviter tout oubli.

Le nombre de voeux est fixé à 31. Par conséquent, tout voeu supplémentaire serasupprimé.Ces voeux ne peuvent porter que sur des académies ou sur le vice-rectorat deMayotte.

N.B: Aucun voeu formulé par les agents titulaires ne doit correspondre à leuracadémie d’affectation actuelle.Si un tel voeu est formulé, il sera supprimé, ainsi pue les suivants.

Tièsiàiàonànt: J’[nii~tï éùHlnférWde l~ cànïùïtitio& e~~f dtï réàffichïge dà’sb~remes sur SIAM afin que les participants verifient leur bareme Aucunei~odification de bareme ne sera possible apres la remo’htee des ca’ndidatures auMinidtèreL

POSTE EN ClO SPECIALISE, EN ONISEP-DRONISEP OU A L’INETOP

Concomitamment à l’enregistrement de leurs voeux via l-prof (saufcandidatures pour l’INETOP), le dossier de candidature doit comporter:- acte de candidature rédigé sur papier libre- renseignements d’état civil-cv- titres et diplômes obtenus- réflexion sur la mission du directeur ou conseiller dans un des postes sollicités- expériences en rapport avec le poste demandé

Dossier en double exemplaire à transmettre par les candidats directement àl’administration centrale (bureau DGRH B2-2) pour le 9décembre2015.

www.education.ciouv .fr/iprof-siam

~ Candidatures pour l’INETOP : Les candidatures pour I’INETOP doivent être formuléessur imprimé papier téléchargeable à l’adresse: http:llwww.education.gouv.fr!iprof-siam

POSTE INDIFFERENCIE : CONCERNE UNIQUEMENT LES DIRECTEURS DE ClO

Les dossiers de confirmations de mutation seront transmis directement par lecandidat avec les pièces justificatives, à l’administration centrale (bureau DGRHB2-2) le Vendredi 18décembre2015, dernier délai.

Circulaire MVTINTER 2016- DPES8/14

Égalfié . Frattrnifé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

r

a c ~ cl 81 III — REGLES DE GESTION DES OPERÂTIONS DE MOUVEMENT

Gu~cleIou’MINSTÈRE Les priorités de traitement des demandes de mutation définies par l’article 60 de

DEVÈI)UCAT0NNKrI0NALE, la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 pourront être examinées lors de la tenue desDE UEXSEtGNEMENTSUI’ÊREUR instances paritaires, en dehors des critères de classement «barémés».

Sont concernés: Les demandes formulées par des personnels handicapés, des agentsséparés de leur conjoint ou qui se sont investis dans les établissements les plusdifficiles pendant au moins cinq ans.

1.: RdPri&! (91V QX4~QtY~P.~YK WA’2~~. (2WW14Q?.ÂYJItCQ≤wL’article 2 de la loi du 11février2005 portant sur légalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées définie comme handicap«Toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie parune personne dans son environnement, par une personne en raison d’une altérationsubstantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,mentales cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santéinvalidant. »

Pour demander une priorité de mutation, les agents doivent faire valoir leur situation entant que bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi du 11 février 2005précitée et qui concerne:- Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et del’autonomie (anciennement COTOREP)- Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraînéune incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée autitre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection socialeobligatoire.- Les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins dedeux tiers la capacité de travail ou de gain.- Les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité.- Les titulaires de la carte d’invalidité délivrée par la commission des droits et del’autonomie (anciennement COTOREP), dés lors qu’elle constate un pourcentaged’incapacité permanente d’au moins 80% ou lorsque la personne a été classée en3ème catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale.

- Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers- - volontaires.

- Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

La procédure concerne les personnels titulaires, néo-titulaires, leur conjoint bénéficiairede l’obligation d’emploi ainsi qu’un enfant reconnu handicapé ou malade.

Les agents qui sollicitent un changement d’académie au titre du handicap doiventdéposer un dossier auprès du médecin-conseiller technique de leur recteur, pourbénéficier d’une bonification dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie del’agent handicapé.

Le dossier contenant tous les justificatifs attestant du handicap est à déposer auprès duMédecin conseiller technique du recteur au plus tard le LUNDI 7décembre2015:

Docteur Suzelle MULLERRectorat de Guadeloupe

Pare d’Activités la Providence - ZAC de DothémareTél : 0590 47 81 26 - suzeIle.muIIer~ac-guadeIoupe.fr

Circulaire MJ-TINTER 2016- L)PES9/14

rLiberté n Égalité Fra ternit!

RÉPUBLIQUE FRANÇAJSE

r~c~dé

BuadslouMINISTÈRE

DE LIED1ICATJON NATIOXALE.0E L’IENSEIGNEMl~\T SL1I’[LRIEUR

Iii DE LA RECI ERCIIE

Ce dossier doit contenir:- la pièce attestant que l’agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice del’obligation d’emploi: reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant (pour le mouvement 2014, lapreuve du dépôt de la demande sera acceptée);- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de viede la personne handicapée;- s’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave,toutes les piéces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalierspécialisé.

Si l’agent est détaché ou affecté en collectivité d’outre-mer, le dossier doit parvenir aumédecin conseiller de l’administration centrale (72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex13) au plus tard le Mercredi 9décembre2015.

En fonction de l’avis rendu par le médecin-conseiller, une bonification desera éventuellement attribuée. L’objectif de la bonification devraconséquence d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé.

1000 pointsavoir pour

Il sera possible de saisir par le serveur SIAM via l-PROF la déclaration d’handicap àl’ouverture de la saisie des voeux du mouvement interacadémique.

Il convient de rappeler que ces priorités de mutation seront réalisées dans toute lamesure compatible avec le bon fonctionnement du service et dans la limite descapacités d’accueil des académies sollicitées.

2- Demande formulée au titre de la résidence de l’enfant

Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter:

- l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents (gardealternée)- les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pasfixée à son domicile.

Les situations prises en compte doivent être justifiées par une décision de justice, pourles enfants âgés de moins de 18 ans au 1~ septembre 2016.

Par ailleurs, la situation des personnes isolées (veuves, célibataires...) ayant à chargeun ou des enfants de moins de 18 ans au l~ septembre 2016 sera prise en comptedans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée parl’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de lafamille...).

Un rapprochement de conjoints peut être demandé par les personnels affectés ounon à titre définitif, n’exerçant pas dans la même académie que leur conjoint, ainsi queles stagiaires sollicitant une première affectation dans l’académie de résidenceprofessionnelle de leur conjoint. Aucun rapprochement de conjoints n’est possible versla résidence d’un fonctionnaire stagiaire, sauf si celui-ci est assuré d’être maintenu dansson académie de stage.

Une mutation simultanée peut être demandée par deux agents, conjoints ou non,titulaires ou stagiaires (non ex-titulaires d’un corps de personnels du second degré,géré par le service des personnels de l’enseignement scolaire de la DGRH). Pour cela,ils doivent formuler des voeux identiques et dans le même ordre. L’affectation souhaitéed’un agent sera subordonnée à la mutation conjointe de l’autre.

Cfrculaire M VTJNTER 2016- DPES10/14

Li&erté ÉgaIii~ Fralcrnltl

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

rDans le cas de conjoints, les agents doivent choisir entre rapprochement deconjoints ou mutation simultanée, sans possibilité de panachage.

li UddCI~lUl Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjointssont les suivantes

MINiSrÈREDE LÊI)1JCt41ION NATIONALE. . er

DE LEXSELGXEME’S’TSUPÉRIEUI< - celles des agents maries avant le 1 septembre2015;IE[ DE LA RECiIERC1IF - celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (PACS), établi au plus tard le 1&

septembre 2015, à la condition que ceux-ci produisent la preuve, en application del’article 60 de la loi 84-16 du 11janvier1984 modifié par la loi n°2009-972 du 3août2009, qu’ils se soumettent à l’obligation d’imposition commune prévue par le codegénérai des impôts, selon les modalités suivantes:

•~ la demande derapprochement de conjoints ne sera prise en compte, tant dans la phaseinteracadémique que dans la phase intra-académique du mouvement, que lorsque lesagents concernés produiront à l’appui de leur demande l’avis d’imposition communepour l’année 2014.

• SLLQ ~ ffi~é~a~IL~QtfQJqJ yiesZOi& ~UQJI~QpJ&nb.rLZQik, lademande de rapprochement de conjoints sera prise en compte dès lors que les agentsconcernés joindront à leur demande une déclaration sur l’honneur d’engagement à sesoumettre à l’obligation d’imposition commune signée des deux partenaires. Dansl’hypothèse où ils auront obtenu leur désignation dans l’académie demandée, ilsdevront alors, dans le cadre de leur participation à la phase intra-académique, fournir lapreuve de la concrétisation de cet engagement en produisant une attestation de dépôtde leur déclaration fiscale commune - revenus 2015 - délivrée par le centre desimpôts. A défaut de fournir cette preuve, leur mutation interacadémique pourra êtrerapportée.

- celles des agents ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents au plus tard le1er septembre 2015, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1~ ianvier 2016

un enfant à naître.

Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeurd’emploi auprès du Pôle Emploi après cessation d’une activité professionnelle. Lescontrats d’apprentissage sont assimilés à une activité professionnelle sous réserve queles demandeurs fournissent toutes pièces utiles précisant leur statut pour l’année encours et/ou à la prochaine rentrée scolaire.

Les demandes de rapprochement de conjoints ne sont donc recevables que sur la basede situations à caractère familial ou civil établies au 1& septembre 2015. Néanmoins, lasituation de séparation justifiant la demande de rapprochement de conjoints peutintervenir après cette date, mais au plus tard au 1& septembre 2016 sous réserve defournir les pièces justificatives lors du retour du dossier de confirmation de mutation leVendredi 11décembre2015, dernier délai.

Pour chaque année de séparation demandée (lorsque l’agent est en activité), lasituation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois deséparation effective par année scolaire considérée.

Toutefois les agents qui ont participé au mouvement 2015, et qui renouvellent leurdemande, ne justifient leur situation que pour la seule année de séparation 2015-2016.Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint serontcomptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation,selon les modalités précisées dans l’annexe I.

Dans l’hypothèse où, au cours d’une même année scolaire, un agent se trouve enposition d’activité pour une durée inférieure à six mois et en congé parental ou

11/14Circulaire MVTJNTER 2016- DPES

rLib,r,é . Égalité . Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

r

acad~G u a e I ~ u

MINISTÈREDli LEDtt\TIOS NATIONALE.

DE L’ESSEK]NEME\TSL’l’EkIFUEET DE LA RI:CI I ERG I E

disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure à six mois (exemple: 5mois d’activité puis 7 mois de congé parental), il bénéficiera d’une année de séparationcomptabilisée pour moitié.

Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation:O les périodes de disponibilité pour un motif autre que pour suivre le conjoint;O les périodes de position de non activité;O les congés de longue durée et de longue maladie;° le congé pour formation professionnelle;

° les années pendant lesquelles le conjointdemandeur d’emploi ou

titre définitif dans

est inscrit comme

a effectué son service nationalles années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas affecté à

l’enseignement supérieurl’enseignement du second degré public ou dans

Ces situations sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années deséparation.

Pour un candidat stagiaire non ex-titulaire d’un corps relevant de la DGRH, aucuneannée de séparation ne sera prise en compte.

Les bonifications par année de séparation sont les suivantes

S’agissant des personnels en disponibilité, si celle-ci intervient immédiatement à la suited’une mutation ou d’une affectation, l’éventuelle ancienneté acquise dans l’ancien postene sera pas prise en compte lors d’une future demande de réintégration. En effet,l’agent concerné reste titulaire de l’académie obtenue qui procède à la mise endisponibilité.

La bonification est de 20 points par année, dès l’année où l’enseignant exprime, pour ladeuxième fois consécutive le même premier voeu académique que celui exprimél’année précédente.Pour continuer à obtenir cette bonification annuelle, il y a obligation d’exprimer chaqueannée de manière consécutive en premier rang le même voeu académique.En cas d’interruption ou de changement de stratégie, les points cumulés sontperd us.

La bonification pour voeu préférentiel est incompatible avec les bonifications liées à lasituation familiale.

IV - NOUVEAUTESCLASSEMENT DES DEMANDES FORMULEES DANS LE CADREDE FONCTIONS EXERCEES DANS UN ETABLISSEMENT

Circulaire MVTINTER 2016- DRES12/14

Fi]Lii ‘né n Égalisé n Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

r RELEVANT DE L’EDUCATION PRIORITAIRE

ac~ e La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire a été revue.Ouodelau’ Ainsi, trois situations doivent être distinguées

NIINIS1tRE ° Les établissements classés REP+ à la rentrée 2015, (cf annexe 4 de la circulaire)DrI FUI’ ° Les etablissements classes REP (perimetre qui sera defini pour la rentree 2016 et

Li DE LA REChERChE valorisé dès la rentrée 2017),O Les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l’arrêté du

16 janvier2001.

~ Désormais, seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs serontvalorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. Toutefois, lesbonifications acquises au titre du classement A.P.V. antérieur seront maintenues pour

L une durée de trois mouvements (2015, 2016 et 2017).a) Affectation dans un établissement REP+. REP ou relevant de la politique de la

L ville.A l’issue d’une affectation pendant au moins cinq ans, si les personnels nommés dans

~ ces établissements souhaitent obtenir un changement d’affectation, ils bénéficieront,grâce à une majoration de leur barème, d’une valorisation significative du classementde leur demande de mutation, tant dans la phase interacadémique que dans la phaseintra-académique.

b) Affectation dans un établissement précédemment classé A.P.V. : dispositiftransitoire

A titre exceptionnel, les affectations en établissements classés A.P.V., qui ne font pasl’objet d’un classement en REP+, en REP, ou en établissement relevant de la politiquede la ville à la rentrée 2016, ouvrent droit pour les seuls mouvements 2015, 2016 et2017 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base del’ancienneté acquise en y incluant l’année scolaire 2015-201 6.

REMARQUE : Cette Bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire dudispositif s’applique également pour le mouvement 2016, aux agents en mesure decarte scolaire au 1er septembre 2015 et qui ont dû quitter un établissement APV.

Un tableau récapitulatif, recense les différentes situations et les bonifications afférentesen fonction de l’ancienneté acquise et du fait du classement antérieur en APV ou on del’établissement (Cf. ANNEXE 4)

V - DEMANDES TARDWES, ANNULATIONS, MODIFICATIONS

Ce dispositif vise à prendre en considération les cas de force majeure (cf. article 3 del’arrêté rectoral du 16 novembre 2015) qui surviennent après la fermeture des serveursS IAMSeules les demandes transmises au Ministère de l’Education nationale avant le jeudi18 février 2016 (cachet de la poste faisant foi) seront étudiées par la Direction desPersonnels Enseignants du Ministère.

Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de cesdemandes:

- Décès du conjoint ou d’un enfant;- Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels

fonctionnaires- Mutation imprévisible et imposée du conjoint;

Circulaire M VTIJVTER 2016- DPES13/14

rLiberté ‘ Égalité Fra ter,,ltt’

RÉPUBLIQUE FPÀNÇMSE

r

déBu ade~o u

NI IN ISTÉR EDE VEDUCATION NATIOXALE,

DE VENSLIC,SFNIENT SVPÈRIEUI<ET I) E LA REC I ERUI I L

- Cas médical aggravé d’un enfant.

Je crois utile de rappeler qu’en signant le formulaire de confirmation de demande demutation, les personnels s’engagent à accepter obligatoirement l’affectation qu’ilsauront reçue dans le cadre du mouvement interacadémique.

J’attire l’attention des postulants, notamment des stagiaires désirant recevoir unepremière affectation, sur le fait que l’académie de la Guadeloupe est un archipel etqu’une grande partie des postes offerts au mouvement intra-académigue se situedans les îles : Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Marie-Galante, la Désirade et lesSaintes.

J’engage vivement les personnels à se reporter aux instructions de la note deservice du Ministère citée en référence et à consulter les pages web sur SIAM quiinforment de la politique d’affectation menée au sein de l’académie:

http:Ilwww.ac.guadeloupe.frlinfo-siam.htm

Je vous remercie de bien vouloir assurer la plus large et la plus rapide diffusion de cettenote auprès des personnels concernés et de cibler tout particulièrement les personnelsstagiaires et les personnels en congé (formation, maladie...).

PIECES JOINTES:

-ANNEXE I-ANNEXE2I à4-ANNEXE 3

-ANNEXE 4-ANNEXE 5 I à7

Carte de l’Académie de la GuadeloiDétail du barème interacadémique (hors PEGC)Liste des établissements REP — REP + et nouveautés 2014de l’Académie de GuadeloupePièces justificatives à produireModalités de traitement des postes spécifiques

copie pour information â Mesdames et Messieurs les représentants des personnels enseignants, d’éducationet d’orientation.

Je vous conseille de consulter quotidiennement votre messagerie électronique. Desinformations de dernière minute y seront diffusées.

GALAP

Circulaire MVTINTER 2016- DPES14/14

flnne~e 1ACADEMIE DE GTJADELOUPE

L’archipel de la Guadeloupe

LES SAINTES

— t.

Informations Pratiques:

L ‘île de Saint-Martin est située à 255 km au nord-ouest de la Guadeloupe.L ‘île de Saint-Barthélemy est située à 230 km au nord-ouest de la Guadeloupe.La Désirade est située à 8km à l’est de la Grande-Terre (à 10 km de la commune de Saint-Français).Marie-Galante est située à 30 km de la Guadeloupe.Les Saintes (Terre-de-Bas et Terre-de-Haut) se situent à 10 km au sud-ouest de la Guadeloupe.

SAINT MARTI

Port-buisMER DES CARAÏBES OCEAN

LsMoulê LAD

Sa inte-~n n e

Vieux-Habitants

ILES DEPETITE-TERRE

ATLANTIQUE NORD

0Saint-Claude

BASSE-TE

MARIE-eAL)~NTE

Saint-

Annexe I - L ‘archipel de la GuadeloupeMV?’ INTER 2016

Détail du barème pour le mouvementinteracadémique 2016 (hors PEGC)

Source: Annexe I-A du BOEN n° 9 du 12novembre2015

J4nne,ce 2(a)

ObservationsOBJET Points attribués IPRIORI TES AU TITRE DE L’ARTICLE 60, loi du 11/01/1984

100 points sur tous les voeux pour les agents bénéfidairesde l’obligation d’emploi

Ces deux bonifications ne sontPersonnels handicapés 1000 pts pour la ou les académies dans lesquelles la pas cumulables.mutation demandée améliorera la situation de la personnehandicapéeEn REP + et en établissement relevant de la politique de la Exercice continu dans laville 320 points à l’issue d’une période de 5 ans d’exercice. même A.P.V.Affectation en

éducation prioritaire En établissement classé REP 160 points Bonification détaillée ci-dessousâ l’issue d’une période de 5 ans d’exercice. pour les établissements classésprécédemment APV

ETABLISSEMENTS CLASSES précédemment A.P.V

Classement à la rentrée 2014 Mouvement 2016 et 2017 Mouvement 2018

- AP 1 an 60 pointsAP 2 ans 120 pointsREP+ et politique de la ville AP 3 ans 180 points

REP+ AP 4 ans 240 points AP 5 ans et + : 320 pointsPolitique de laville AP 5 ou 6 ans 320 pointsPolitiquedelavilleetREP - AP 7 ans 350 points

- AP 8 ans et + 400 points- AP 1 an 60 points- AP 2 ans 120 points- AP 3 ans 180 points

REP - AP 4 ans 240 points AP 5 ans et+: 160 points- AP 5 ou 6 ans 300 points- P 7 ans 350 points- AP 8 ans et + 400 points- AP 1 an 60 points- AP 2 ans 120 points

AP 3 ans 180 pointsEtablissements non REP+, - AP 4 ans 240 points Quelle que soit l’AP : O pointnonville,nonREP(CLAIR,sensible, - AP 5 ou 6 ans 300 points

ruraux isolés, ZEP, etc.) AP 7 ans 350 points

- AP 8 ans et + 400 points(AF = ancienneté de poste) - Elle est arrêté au 31 août 2015.A titre d’exemple, pour le Mouvement 2016:

Un agent exerçant dans un établissement précédemment classé APV mais non classé REP+, REP ou ville et totalisantquatre ans d’ancienneté de poste bénéficiera d’une majoration de barème de 240 points (application de la clause desauvegarde);Un agent nommé dans un établissement REP+ précédemment classé APV et totalisant, pour le mouvement en cours, cinqans d’ancienneté de poste bénéficiera d’une majoration de barème de 320 points (application de la règle REP+). Cettemajoration ne sera que de 240 points s’il n’a que quatre ans d’ancienneté de poste, mais s’élèvera à 400 points s’il totalise 8ans et plus d’ancienneté de poste (application de la clause de sauvegarde);

Un agent affecté dans un établissement REP et ville précédemment classé APV et totalisant cinq ans d’anciennetébénéficiera d’une majoration de barème de 320 points (application de la règle ville). Elle s’élèvera à 400 points s’il totalise 8ans et plus d’ancienneté de poste (application de la clause de sauvegarde),

r flnne.te 2— Barème ûors ~PEÇCSWVtI9FJJEÇR.,2016

Etablissement NON CLASSES précédemment A.P.V.

J4nne.*y 2(6)

Classements Mouvements 2016 et 2017 Mouvement 2018REP+ et politique de la villeREP+ AP 5anset+ : 320 points AP 5anset+ : 32opointsPolitique de la villePolitique de la ville et REP

REP AP 5 ans et + 160 points AP 5 ans et + 160 points

150,2 pts pour l’académie de résidence Cette académie doit être le 1er voeu.professionnelle du conjoint et lesacadémies limitrophes Non cumulable avec les bonifications

RRE ou MS100 pts par enfant à charge Enfants de moins de 20 ans.

Années de séparationLes départements 75, 92, 93 et 94

Agents en activité forment une seule entité.Rapprochement de - 190 points pour 1 an

. . - 325 points pour 2 ans Une bonification de 100 pointsconjoints (RC) - 475 points pour 3 ans (nouveauté) supplémentaire est- 600 points pour 4 ans et plus allouée dès lors que les conjoints ont

leur résidence professionnelle dansSont comptabilisées les années pendant deux départements non limitropheslesquelles l’agent est en activité et dans relevant d’académies limitrophes.une moindre mesure les périodes de congé U b 1. f d 200 tparental et de disponibilité pour suivre le ne oni ca ion e •poin sconoint supplementaire est allouee des lorsJ que les conjoints ont leur résidence(modalités de calcul annexe I $ 1.1.) professionnelle dans deux académies

non limitrophes.

Le tableau suivant précise les différents cas de figure pouvant se présenter, avec mention pour chacun desannées de séparation retenues et des bonifications afférentes

Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjointO année I année 2 années 3 années 4 années et +

0 année O année ½ année 1 année lannée’,4 2annéesO points 95 points 190 points 285 points 325 points

I année 1 année lannée ¼ 2 années 2 années 1/2 3 années190 points 285 points 325 points 420 points 475 points

2 années 2 années 2années34 3 années 3années’,4 4 annéest 325 points 420 points 475 points 570 points 600 points‘~ 3 années 3 années 3années½ 4 années 4 années 4 années

475 points 570 points 600 points 600 points 600 points4annéeset+ 4 années 4 années 4 années 4 années 4 années

600 points 600 points 600 points 600 points 600 points

Pour la lecture du tableau, il convient d’une part de considérer le nombre d’années pendant lesquellesl’agent séparé de son conjoint est en activité et d’autre part de cumuler les années pendant lesquellesl’agent séparé est soit en congé parental soit en disponibilité pour suivre le conjoint.

Ainsi deux années d’activité et une année de congé parental ouvrent droit à deux années ¼ de séparationsoit 420 points ; une année d’activité suivie de deux années de congé parental, puis de trois années dedisponibilité pour suivre le conjoint ouvrent droit à trois années de séparation soit 475 points.

Pour chaque année de séparation en activité, la situation de séparation doit couvrir au moins une période de6 mois. Pour chaque période de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint, lapériode de congé comme de disponibilité doit couvrir l’intégralité de l’année étudiée.

r ~nne~e 2— ~arème gors ~EÇC~ 7i11~I9~J1E~2OI6

J4nne,ce 2(c)

CLASSEMENT DES DEMANDES AU TITRE DE LA SITUATION PERSONNELLE OUADMINISTR.4TIVE

Non cumulable avec bonification100 pts pour l’INTER après 5 ans REP-’-, REP et VILLE ainsi queStabilisation des T.Z.R. de stabilité dans l’établissement. L’A.P.V.

0,1 pt pour le voeu “académie de stage” et pour Etre candidat en 1 ère affectation.le voeu « académie d’inscription au concours de Bonification non prise en compte enrecrutement ». cas d’extension.

- A l’exception des EX EAP, justifierStagiaires, lauréats de de services en cette qualité dont laconcours Bonification attribuée en fonction du classement durée, traduite en équivalent tempssur tous les voeux pour les au 1er septembre2015: plein, est égale à une année scolairefonctionnaires stagiaires ex au cours des deux années scolairesenseignants contractuels - Jusqu’au 4 ê échelon : 100 points précédant le stage.du 2nd degré de l’EN, ex - A partir dus è échelon : 115 points - S’agissant des EX EAP, justifier deCPE contractuels, ex COP - A partir du 6è échelon: 130 points deux années de service en cettecontractuels, ex MA qualité.garantis d’emploi, ex AED, - Forfaitaire quelque soit la durée duex AESH ou ex EAP, stage.

50 pts sur le lervoeu pour tous les autres - Sur demande.stagiaires qui effectuent leur stage dans le 2nd - Valable pour I seule année au coursdegré de l’EN ou dans un centre de formation d’une période de 3 anscOP

OBJET Points attribués ObservationsStagiaires précédemmenttitulaires d’un corps autre queceux des personnels 1000 pts pour l’académie de l’ancienneaffectation avant réussite au concoursenseignants, d’éducation oud’orientation

1000 pts pour l’académie d’exercice avant uneaffectation dans un emploi fonctionnel ou unétablissement d’enseignement privé souscontratPersonnels sollicitant leur

réintégration à titres divers 1000 points aux professeurs des écoles pourl’académie dans laquelle ils exerçaient avantd’être détachés puis intégrés dans le corps desprofesseurs certifiés à Mayotte.

Mutation simultanée entre 2 80 pts sur l’académie saisie en voeu n°1 Non cumulable avec les bonificationsconjoints titulaires ou 2 correspondant au département saisi sur SIAM RC ou RRE et voeu préférentiel.conjoints stagiaires (MS) Prof et les académies voisines.

Le ler voeu formulé doit avoir pourRapprochement de la 150 pts sur le I ervoeu et les académies objet de se rapprocher de larésidence de l’enfant (RRE) limitrophes, résidence des enfants.

Sportifs de haut niveauaffectés A.T.P. dans 50 pts par année successive d’A.T.P., pendant 4 Pour l’ensemble des voeuxl’académie de leur intérêt ans. académiques formulés.sportif

Agents affectés en Guyane 100 points sur tous les voeux dès 5 ans Valable dès l’inter 2019d’exercice

CLASSEMENT DES DEMANDES EN FONCTION DU VOEU EXPRIME

Bonification incompatible avec les20 pts I an dès la 2ème expression consécutive bonifications liées à la situationVoeu préférentiel du même lervoeu plafonné à 100 points, familiale.

Clause de sauvegarde : conservation duAffectation en DOM ou à bénéfice des bonifications acquisesMayotte antérieurement au MNGD 2016.

r j4nn&~e 2— ~Barème [tors ~PEÇC______ gifl)TIJFJYEŒL2OI6

- Avoir son CIMM dans ce DOM.1000 pts pour les académies de la Guadeloupe - Formuler le voeu DOM ou Mayottela Guyane, la Martinique et la Réunion et le vice- en rang 1.rectorat de Mayotte

- Bonification non prise en compte encas d’extension.

600 pts pour la 1ère demande.800 pts pour la 2ème demande consécutive. -Mouvement INTER seulement.1000 pts à partir de la 3èrnedemande -Le voeu doit être unique.consécutive. -Cumul possible avec certaines

bonifications.- Cumul possible avec certainesbonifications.- A l’exception des EX EAP, justifier

Voeu unique sur l’académie de services en celle qualité dont lade la Corse 800 pts pour les fonctionnaires stagiaires en durée, traduite en équivalent temps

Corse, ex enseignants contractuels du 2nd degré plein, est égale à une année scolairede l’EN, ex CPE contractuels, ex COP au cours des deux années scolairescontractuels, ex EAP, ex MA garantis d’emploi précédant le stage.ou pour les seuls lauréats d’un concours de - S’agissant des EX EAP, justifier deCPE, les ex AED ou ex AESH. deux années de service en cette

qualité.- Mouvement INTER seulement.- Le voeu doit être unique.

ELEMENTS COMMUNS PRIS EN COMPTE DANS LE CLASSEMENT

Classe normale: Echelons acquis au 31 août 2015 par21 ptsdu lerau3è-neéchelon. promotion et au 1er septembre 2015+ 7 pts par échelon à partir du 4ème échelon, par classement initial ou

reclassement.

Ancienneté de service Hors classe: Les agrégés hors classe au Sèmeéchelon pourront prétendre à 9849 pts forfaitaires. points dès lors qu’ils ont deux ans+ 7 pts par échelon de la hors-classe, d’ancienneté dans cet échelon.

Classe exceptionnelle:77 pts forfaitaires. Bonification plafonnée à 98 pts.+ 7 pts par échelon de la classe exceptionnelle.

Les années de stage ne sont prisesen compte dans le calcul de10 pts par année de service dans le poste actuel l’ancienneté de poste (forfaitairement

en tant que titulaire ou dans le dernier poste pour une seule année) que pour lesAncienneté dans le poste occupé avant une mise en disponibilité, un fonctionnaires stagiaires ex-titulairescongé ou une affectation à titre provisoire, d’un corps de personnels gérés par le

service des personnels enseignants+ 25 points par tranche de 4 ans de l’enseignement scolaire de la

DGRH.

r J4nneze 2- ~Barhne hors ~EÇC______ 9flTIJVtFER2OI6

Annexe 3

LISTE DES ETABLISSEMENTS CLASSES REP+ au 01/09/15CREATION des REP + et REP

COMMUNE TYPE d’EPLE N°RNE NOM EPLE REP + SENSIBLE Obs.ABYMES CLG 9710938T ABYMES BOURG XBAILLIF CLG 9710041T JEAN JAURES XLE LAMENTIN LP 9710090W BERTHENEJUMINER XLE MOULE LP 9710025E LOUIS DELGRES XPOINTE-A-PITRE CLG 9710661S NESTOR DE KERMADEC X

Eclair 2013-CAPESTERRE BELLE EAU CLG 9710406P GERMAIN SAINT-RUF 2014

TYPE D’EPLE VOLONTAIRE APV

CAPESTERRE CLG 9710406P GERMAIN SAINT-RUF NON

NOMBRE D’ANNEES NBRE bÉPTS

NOMBRE D’ANNEES NBRE DE PTS ETABLISSEMENT

1 60 CLG GERMAIN SAINT-RUF

BONIFICATION ATTRIBUER EN FONCTION DE LEURSTAGIAIRES

CLASSEMENT AU 01/09/2014

O4ECHELON 100 PTS05 ECHELON 115 PTS

06 ECHELON ET+ 130 PTS

Classement

COMMUNE N°RNE NOM EPLE

ETABL ISS E M E NTS

1 602 1203 180 CLG ABYMES BOURG4 240 CLG NESTOR DE KERMADEC

5à6 320 CLGJEANJAURES7 350

SET+ 400

MVT INTER 2016

J4nnoce 4

PIECES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE

SITUATION PIECES A FOURNIRFonctionnaire stagiaire Etat des services - Arrêté ministérielSituation familiale RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS Photocopie du livret de familleMariés, Pacsés , enfant reconnu par les 2 parents ou Extrait d’acte de naissancesituation prise en compte au 1er SEPTEMBRE2015 Extrait d’acte de naissance de l’enfant ouEnfants à charge de moins de 20 ans au 01/09/16 copie intégralePour les PACS établis avant le rr janvier 2015 Attestation du Tribunal d’instance

Avis d’imposition commune année 2015Nc juillet 2008 (mention sur extrait d’acte de naissance) Copie intégrale extrait d’acte de naissancePour les PACS établis entre le 1er janvier2015 Attestation du Tribunal d’instanceet le 1°’ septembre 2015 Déclaration sur l’honneur signée par les

deux partenaires d’une imposition communedes revenus 2015

• Certificat de grossesse delivre avant le 1erSituation de grossesse janvier 2016

Agent pacsé ou agent non marié Attestation de reconnaissance anticipée

par les deux parents avant le I er janvier2016

Résidence de l’enfant Photocopie du livret de famille ou(enfant de moins de 18 ans au I& septembre 2016) de l’extrait d’acte de naissance ou

de toute pièce officielle attestant del’autorité parentale unique, joindre lesjustificatifs et les décisions de Justice.

Personnes isolées Pour les personnes isolées : photocopiedu livret de famille ou de l’extrait d’acte denaissance et toute pièce attestant quela demande de mutation améliorera lesconditions de l’enfant

Situation professionnelle Attestation de la résidence professionnelleLe conjoint doit exercer une activité professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint (CDI,

CDD) sur la base de bulletins de salaireou des chèques emplois servicesimmatriculation au RC, chambre des métiersPour les formations professionnelles:copie du contrat précisant la date d’entrée etet la durée du contrat et les bulletins desalaire correspondant, idem contrat ATER

En cas de chomage Attestation récented’inscription à Pole emploi et attestationde la dernière activité professionnelle.

Résidence privée Facture d’EDF, quittances de loyers, copiedu bail,...

Dossier à déposer auprès du médecin-conseiller Tout justificatif justifiant de la situationtechnique au titre d’un handicap.

attestation de la reconnaissance de la qualitéde travailleur handicapé

au titre du handicap Pour le mouvement 2016 la preuve du dépôt(art. 2 de la loi du 11 février 2005) de la demande sera encore acceptée

,~ - .f7) “-

TvPVTJUV7IEÇIj2OI6

J4nne.te 5 (a)

Modalités de traitement des postes spécifiquesMouvement Interacadémique 2016

I - MOUVEMENT SPECIFIQUE

Pour le seul mouvement 2016, les nomenclatures afférentes au mouvement spécifique national n’ontpas été modifiéesAinsi l’enseignant désireux de postuler dans ce cadre le fera en fonction de la discipline du supportsur lequel il souhaite candidater. A titre d’exemple, les supports en C.P.G.E. auront la même disciplinede poste que celle de la présente année scolaire et les supports de BTS se verront maintenir leurcoloration actuelle.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que, pour le seul mouvement 2016, quelle que soit leurdiscipline de recrutement appartenant au champ des sciences industrielles de l’ingénieur, ils pourrontpostuler indifféremment sur tous les postes spécifiques relevant de ce domaine. L’annexe ll.A de laprésente note va détailler de manière précise cette possibilité.

Peuvent faire acte de candidature les personnels titulaires et stagiaires.L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune candidature transmise hors délai ne serareçue.

Il - Liste des postes concernés

Il s’agit des postes

- en classes préparatoires aux grandes écoles;- en sections internationales;- en classes de B.T.S. dans certaines spécialités précisées dans les annexes Il A, 116 et Il C.

Les professeurs de lycée professionnel sont désormais autorisés à candidater, en fonction de leurdiscipline de recrutement, sur des postes en section de techniciens supérieurs;- en arts appliqués : B.T.S., classes de mise à niveau, diplômes des métiers d’art DMA (niveau lU),diplômes supérieurs d’arts appliqués DSAA (niveau 10;- en sections “théâtre expression dramatique” ou “cinéma audiovisuel”, avec complément deservice;

de P.L.P. dessin d’art appliqué aux métiers d’art;de P.L.P. requérant des compétences professionnelles particulières;de chef de travaux de lycée technologique, professionnel ou d’EREA;de certains personnels d’orientation.

I

J4nnete 5(6)

SITUATION DES ENSEIGNANTS DE S.T.I.

Suite à la création du CAPET sciences industrielles de l’ingénieur (arrêté du 17 mars 2011 publié auJORF du 2avril2011) etde l’agrégation sciences industrielles de l’ingénieur (arrêté du 25novembre2011 publié au JORF du 10janvier2012), les enseignants relevant de l’une des 42 valencesappartenant aux sciences et techniques industrielles (S.T.l.) seront désormais affectés dans l’un des 4champs disciplinaires des sciences industrielles de l’ingénieur (S.l.l.), répertoriés ci-dessous:

- Architecture et construction (Li 411)- Energie (Li 412)- Information et numérique (Li 41 3)- Ingénierie mécanique (Li 414)

Les P.L.P de même que les enseignants recrutés en technologie (U 400) ne sont pas concernés parce dispositif et participent au mouvement à l’instar des années précédentes, dans leur discipline derecrutement.

La présente annexe va étudier les différentes possibilités s’offrant aux personnels concernéssouhaitant participer à la phase interacadémique du mouvement ainsi qu’au mouvement spécifique àla rentrée 2015.

PHASE INTER ACADEMIQUE

Après échanges avec les services rectoraux qui auront encadré et organisé le changement dediscipline, se traduisant par un arrêté ministériel entérinant cette modification, les enseignants de S.I.I.qui le souhaitent pourront participer à la phase interacadémique en S.I.l.

Les tableaux ci-dessous vont détailler par corps les possibilités offertes aux candidats. Leur attentionest attirée sur le fait qu’aucun panachage ni aucun cumul ne sera possible.

A titre d’exemple:- Un certifié dont la discipline de recrutement, mentionnée sur l’arrêté ministériel est <(sciences

industrielles de l’ingénieur option énergie » (1412E) choisira de participer au mouvement soiten technologie (L1400), soit en sciences industrielles de l’ingénieur option énergie (U4i2). Ilne participera au mouvement que dans une seule de ces deux disciplines.

- Un agrégé dont la discipline de recrutement, mentionnée sur l’arrêté ministériel est « sciencesindustrielles de l’ingénieur et ingénierie électrique)> (i4i5A) choisira de participer aumouvement soit en technologie (L1400), soit en sciences industrielles de l’ingénieur optionénergie (U412) soit en sciences industrielles de l’ingénieur option information et numérique(L1413). Il ne pourra pas participer dans plusieurs disciplines.

Le choix effectué lors de la phase interacadémique, lors de la période de saisie des voeux, vaudraégalement pour la phase intra-académique : aucun changement de stratégie ne sera accepté.

2

J4nnece 5(c)

Candidats agrégés

Discipline de recrutement1414A 1415A 1416A

Discipline de Sciences Sciences Sciencesmouvement industrielles de industrielles de industrielles de

l’ingénieur et l’ingénieur et l’ingénieur etingénierie mécanique ingénierie électrique ingénierie des

constructionsL1400 Technologie Oui Oui OuiL1411 Sciences Non Non Ouiindustrielles del’ingénieur optionarchitecture etconstructionL1412 Sciences Non Oui Ouiindustrielles del’ingénieur optionénergieL1413 Sciences Non Oui Nonindustrielles del’ingénieur optioninformation etnumériqueL1414 Sciences Oui Non Nonindustrielles del’ingénieur optioningénierie mécanique

Candidats certifiés

Discipline de recrutement1411E 1412E 1413E 1414E

Sciences Sciences Sciences SciencesDiscipline de industrielles de industrielles de industrielles de industrielles demouvement l’ingénieur option l’ingénieur l’ingénieur l’ingénieur

architecture et option énergie option option ingénierieconstruction information et mécanique

numériqueL1400 Technologie Oui Oui Oui OuiL1411 Sciences Oui Non Non Nonindustrielles del’ingénieur optionarchitecture etconstructionL1412 Sciences Non Oui Non Nonindustrielles del’ingénieur optionénergieL1413 Sciences Non Non Oui Nonindustrielles del’ingénieur optioninformation etnumériqueL1414 Sciences Non Non Non Ouiindustrielles del’ingénieur optioningénieriemécanique

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Anne,ce 5 (cl)

LISTE DES SPECIALITES POUR LES POSTES SPECIFIQUES B.T.S.

SCIENCES ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES (Les B.T.S. «Arts appliqués» ne figurent pas dans cetteliste puisqu’ils relèvent de modalités de traitement propres à la spécialité, prévues dans les pointsprécédents).

Agrégé&etce~ifiés ~ Profèsseu~ de:lycée professionnel:B T S ou diplomes,

« ;j~~~ Disciplines concernees ~ :::~i..~ Disciplines concerneesAgencement del’environnement ... - Génie industriel boisarchitectural Toutes les disciplines relevant des

sciences industrielles de I ingenieur .

Agro-équipement - Genie mecanique construction- Genie mecanique maintenance

. . - Toutes les disciplines relevant des .Audio-visuel (toutes options sciences industrielles de l’ingénieur - Genie electrique toutes optionssauf administration) - Sciences Physiques - Mathématiques sciences physiques

Cinématographie - Génie électrique toutes options

Conception et réalisation de - G~n!e m~canique constructioncarrosseries - Genie mecanique productique

Toutes les disciplines relevant des - Génie industriel construction carrosseriesciences industrielles de l’ingénieur - Génie mécanique construction

Constructions métalliques - Génie civil construction réalisationouvrage- Génie industriel structures métalliques

Construction navale - Génie mécanique construction- Génie industriel structures métalliques

.. , . - Biotechnologies option santéDietetique environnement - Biotechnologie sante environnement

- Génie chimique- Traitement des eaux- Industries papetières

Toutes les disciplines relevant des - Génie mécanique maintenanceConduite des procédés sciences industrielles de l’ingénieur - Génie industriel textile

- Génie mécanique MSMA- Génie mécanique productique- Génie mécanique construction- Génie électrique électrotechnique

Diététi ue - Biotechnologies option santé - Biotechnologies option santéq environnement environnement

- Génie civil génie thermique etDomotique Toutes les disciplines relevant des énergétique

sciences industrielles de l’ingénieur - Génie électrique toutes optionsEclairagiste sonorisateur - Génie électrique toutes optionsEconomie sociale et - Biotechnologies option santé .

familiale (B.T.S.) environnement - Biotechnologie sante environnementConseiller en économie - STMS STMSsociale et familiale (diplôme) -

- Biotechnologies option santéEsthétique-Cosmétique environnement - Biotechnologie santé environnement

- Biochimie génie biologiqueFluides EnergiesEnvironnement - Genie civil genie thermique etoption Génie Climatique energetique

r~ption génie~ ~ ~nc~t~ génie thermique et

- Génie mécanique construction ouGénie optique productique

- Génie électrique toutes options

4

t~ .i. ~. .~ Agrégés.et.certifiés :iÏ~s~’~fl: ~ Professeurs de.Iycée.prôfessionnel~tB.T.S.oudipIomes~ .~.. .~ . ,.•.... .~. .~~ L F ~. Disciplines concernees ‘Ø.~ ‘W ~ Disciplines concernees~ l

Géologie appliquée . ~ !~r!.?~r:t ~ t.~f

~ -Biotechnologies option santé - Biotechnologie santé environnement

Industries céramiques - G~nie mécanique construction- Ceramique

Industries du cuir - Génie industriel textiles et cuirs

Industries a etières Toutes les disciplines relevant des - Génie mécanique constructionp p sciences industrielles de l’ingénieur - Génie mécanique productique

Informatique et réseaux - Génie électrique toutes options

Aéronautique - Génie mécanique productique- Genie electrique toutes options

Biotechnologies option biochimie- .

~énie bioloriiriue - Biotechnologie biochimie genieMétiers de l’eau ~.‘ . . biologiqueToutes les disciplines relevant des . .

sciences industrielles de l’ingénieur - Genie electrique electrotechniqueMétier de la mode- Toutes les disciplines relevant des - Génie industriel textiles et cuirsvêtements sciences industrielles de l’ingénieurMétier du cuir-maroquinerie Toutes les disciplines relevant des - Génie industriel textiles et cuirschaussures sciences industrielles de I ingenieurMise en forme des alliages .

moulés - Genie mecanique productique

matériaux par forgeage - Génie mécanique productiqueOpticien lunetier - Génie mécanique productiquePeintures-encres-adhésifs - Génie mécanique productiquePhotographie Toutes les disciplines relevant des - Génie électrique toutes options

sciences industrielles de I ingenieur .

Podo-orthésiste - Genie mecanique construction ouproductiqueProductique textile - Génie industriel textiles et cuirsProthésiste dentaire - Prothèse dentaire

Prothésiste-orthésiste - Génie mécanique construction ouproductiqueQualité dans les industries . . . . . . .

alimentaires et les bio- - Biotechnologies option biochimie- - Biotechnologie biochimie genieindustries genie biologique biologique

-Biotechnologies option biochimie- .• . - Biotechnologie biochimie geniegenie biologique ou sante

Sections « Infirmier» environnement ou sciences et 10 ogique. . . - Sciences et techniques biologiquestechniques medico-sociales - STMS

-Techniques hospitalières~ ~biochimie génie

Sections « Puériculture» environnement ?u sciences et - Scre~ces et techniques biologiquestechniques medico-sociales - - STMS

~ hospitalières - Puériculture

Sections « Assistant de - Sciences et techniques médico- -

service social » sociales

Les autres B.T.S. du secteur industriel relèvent de la phase intra-académique du mouvement et lesnominations sur les postes de STI (STI proprement dits, biotechnologies et sciences et techniquesmédico-sociales) correspondants requièrent l’avis des corps d’inspection sous la responsabilité del’inspection générale

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Anne(e S (e)

LISTE DES SPECIALITES POUR LES POSTES SPECIFIQUES B.T.S.

SCIENCES PHYSIQUES

‘~ .-ï, ~1 ~ :~. À~ ~~ ~j~~~rofesseum de lycéeBTS oiidiplômes • - prote sionnel ~ A. -

~ Ï Disciplines concernees Disciplines concernees

. ,. . .. Mathématiques sciencesAssistance technique d ingenieur Physique appliquee physiques

Bioanalyses et contrôle Chimie ?

Biotechnologie Chimie

Chimiste .Chimie au physique ou genie des procedes

Contrôle industriel et régulation .. Mathématiques sciencesautomatique Physique appliquee ou genie des procedes physiques

• Mathématiques sciencesSystemes electroruques Physique appliquee ou physique physiques

Electrotechnique Physique appliquéeMathematiques sciences

Industries des matériaux souples Chimie physiques

. . . Mathématiques sciencesInformatique et reseaux Physique appliquee physiques

. . . . . . Mathématiques sciencesMaintenance industrielle Physique appliquee physiques

Mécanismes et automatismes . . Mathématiques sciencesindustriels Physique appliquee physiques

. . . . . Mathématiques sciencesMetiers de la Chimie Chimie ou physique ou genie des procedes physiques

Opticien lunetier Physique

Peinture encre et adhésifs ChimieMathématiques sciences

Plasturgie Chimie ou physique physiques

Qualité dans les industries Chalimentaires et les bio-industries imieTechniques physiques pour Ph i lil’industrie et le laboratoire ys que app quee Mathematiques sciences

. . . . physiquesTraitement des materiaux Chimie

Les autres B.T.S. du secteur <(sciences physiques» relèvent de la phase intra-académique dumouvement (cf. affectations à caractère prioritaire justifiant d’une valorisation) et les nominations surles postes correspondants requièrent l’avis des corps d’inspection sous la responsabilité del’inspection générale.

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Annae 5(f)LISTE DES SPECIALITES POUR LES POSTES SPECIFIQUES B.TS.

ECONOMIE GESTION ET DISCIPLINES DE SECTEUR TERTIAIRE

. . Agrégés et ce~iflés: . .~ Professeu~ de lycée professionnelBTS oudiplomes

.≥ Disciplines concernees~ . . disciplines concerne~ . .~;

Notariat Economie et gestion options A, B, C Economie et gestion : options A, B, C

Assurances Economie et gestion : options A, B, C Economie et gestion : options A, B, C

Audiovisuel Economie et gestion z options A, B, C Economie et gestion z options A, B, C

Banque Economie et gestion : options A, B, C Economie et gestion : options A, B, C

Commerce international Economie et gestion : options A, B, C Economie et gestion : options A, B, C

Communication des Economie et gestion : options A, B, C Economie et gestion options A, B, Centreprises

Econornie et gestion options A, B, C Economie et gestion : options A, B, C

Hôtellerie-restauration Hotellerie option technique culinaire Hôtellerie restauration techniques culinairesHoteilerie option technique de service. Hotellerie services-commercialisationet de commercialisation

Professions immobilières Economie et gestion : options A, B, C Economie et gestion options A, B, C

. Economie et gestion : options A, B, CTechnico-commercial Economie et gestion : options A, B, C Hotellerie services-commercialisation

Economie et gestion : options A, B, C,

R bi d Production de servicesl’hébe~ern:nt e Hôtellerie option technique de service Economie et gestion : options A, B, Cet de commercialisation

Gestion des activités touristiquesEconomie et gestion z options A, B, Cproduction de services

Tourisme ~J~tr~ ~c~~eption Economie et gestion options A, B, C

et gestion des systèmes d’informationHôtellerie option tourismeEconomie et gestion : options A, B, C

Transport Production de services Economie et gestion : options A, B, CGestion des activités touristiques

Services informatiques Econornie et gestion option conception Economie et gestion : options A, B, Caux organisations et gestion des systemes d information

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