RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’INCIDENCES … · 2019. 4. 9. · ICPE MDP Sèvremoine (49) Dossier de demande d’autorisation environnementale unique V1 Note de présentation

ICPE MDP SEVREMOINE (49)

Dossier de demande d’autorisation environnementale unique

V1 Note de présentation non technique et résumés non techniques - 1/34

RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES ET DE

L’ETUDE DES DANGERS

Préambule : Les résumés non techniques ont pour but de faciliter la prise de connaissance par le public et par le CODERST des informations contenues dans le dossier de demande d’autorisation environnementale unique. Pour faciliter la prise en compte par le lecteur, ces informations sont regroupées en un seul document.

ICPE MDP Sèvremoine (49)



SOMMAIRE

RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES ET DE L’ETUDE DES DANGERS .................................................................................................................................................... 1

1. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES ............................................ 3 1.1. Milieu environnant ........................................................................................................................... 3 1.2. Protection de la qualité des sols ....................................................................................................... 4 1.3. Protection de la qualité de l’eau ...................................................................................................... 5 1.4. Protection de la qualité de l’air ....................................................................................................... 7 1.5. Odeurs ............................................................................................................................................ 11 1.6. Commodité du voisinage ................................................................................................................ 11 1.7. Déchets ........................................................................................................................................... 12 1.8. Trafic routier .................................................................................................................................. 13 1.9. Insertion paysagère ........................................................................................................................ 14 1.10. Faune et flore – Natura 2000 ......................................................................................................... 14 1.11. Consommation énergétique ............................................................................................................ 15 1.12. Conformité aux plans, schémas et programmes ............................................................................. 15 1.13. Impact sur le patrimoine ................................................................................................................ 16 1.14. Risque sanitaire .............................................................................................................................. 16

2. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS ............................................................................... 18 2.1. Environnement et voisinage du site ................................................................................................ 18 2.2. Potentiels de danger ....................................................................................................................... 18 2.2.1. Risques présentés par les produits utilisés sur le site .................................................................... 18 2.2.2. Potentiels de danger liés aux procédés .......................................................................................... 24 2.2.3. Synthèse des dangers identifiés ...................................................................................................... 26 2.2.4. Réduction des potentiels de danger ................................................................................................ 26 2.3. Evaluation des risques ................................................................................................................... 26 2.4. Evaluation des effets du scénario d’incendie pour le stockage des panneaux bois et cartons ....... 27 2.5. Analyse des effets domino internes et externes au site ................................................................... 31 2.6. Identification des scénarios faisant l’objet d’une analyse détaillée des risques ............................ 32 2.7. Hiérarchisation du risque .............................................................................................................. 32 2.8. Rappel des dispositifs de prévention et de protection .................................................................... 33




1. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’INCIDENCES

ENVIRONNEMENTALES

1.1. Milieu environnant Le tableau ci-dessous résume la sensibilité du l’environnement du site ainsi que les éléments particuliers à prendre en compte dans l’étude d’incidences environnementales. Etat initial Remarques

Paysage

Côté Est, le paysage aux abords du site est caractéristique des zones d’activité commerciales et industrielles. Côté Sud et Ouest, le site est bordé par des terrains agricoles. Côté Nord, présence de l’axe routier Nantes-Cholet (RN 249)

Le site est implanté en zone économique

Topographie L’altitude moyenne du site est d’environ 91 m NGF. Le terrain est relativement plat

-

Ecosystème

Les zones Natura 2000 les plus proches du site se trouvent à environ 20 km. La ZNIEFF la plus proche est située à 2 km environ au Sud du site, il s’agit de la Vallée de la Moine.

Le site n’est pas situé au sein d’une zone naturelle protégée

Géologie Granite -

Hydrologie

Le réseau hydrographique principal à proximité du site MDP étudié est constitué par : le ruisseau du Hubeau, situé en limite de propriété du site à

l’Est, la Moine située à environ 3km au Sud du site

-

Hydrogéologie On recense 3 forages au voisinage du site

Aucun de ces forages n’a fait l’objet de procédure de mise en place de périmètres de protection

Conditions climatiques

La température moyenne annuelle à la station d’Angers Beaucouzé est de 11,9°C. Les moyennes mensuelles les plus élevées interviennent en juillet et août (16.5°C) et les minimales en janvier, février et décembre (7.9°C). La pluviométrie moyenne annuelle (cumul) de l’ordre de 509,9 mm est peu élevée.

-

Sismologie Le site est situé en zone de sismicité modérée (niveau 3) -

Air Les émissions atmosphériques du secteur sont essentiellement dues au trafic routier.

Acoustique

Les sources de bruit dans l’environnement du site sont le trafic routier et les activités voisines (industriels de la zone économique). La commune de Sevremoine est concerné par un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), en tant que commune du Maine et Loire, concernant les bruits des voies routières.

Une campagne de mesures a été réalisée pour le site (cf. partie 5 - Etude d’incidence environnementale)

Environnement humain

Il est entouré : - au Nord : la route nationale 249, - à l’Ouest : un terrain agricole, - au Sud : un terrain agricole et 2 bassins de temporisation reliés

au ruisseau du Hubeau - à l’Est : la zone industrielle

Urbanisme et Servitudes

Le site MDP est classé en zone 1AUy selon le plan de zonage du PLU. Cette zone comprend des terrains recevant des activités diverses complémentaires des zones d’habitation. Il convient d’y développer toutes constructions à usage industriel, artisanal, commercial, les équipements publics importants. Le site de MDP est grevé des servitudes suivantes : • Une servitude « EL 11 : servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations

-




Etat initial Remarques des agglomérations ». • une servitude « PT2 : servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques ».

Habitations Les premières habitations sont situées à environ 370 m au Nord du site, 450 m à l’Ouest et 490 m au Sud-Ouest.

Risques naturels

La commune est concernée par le risque naturel Inondation. Le site MDP ne se situe pas sur les zones concernées par ce PPRi.

Risques industriels

Le site Thebauld Logistique est implanté à environ 70 m des limites de propriété du site et à environ 130m de l’entrepôt logistique. Les autres établissements sont éloignés du site. La commune n’est pas concernée par un PPRT Installations industrielles.

1.2. Protection de la qualité des sols

Les activités existantes et projetées, en fonctionnement normal, ne génèrent aucun rejet vers le sous-sol et les eaux souterraines.

Les risques de pollution des sols et des sous-sols, en fonctionnement normal, sont limitées par les mesures habituelles de prévention de la pollution des sols et des sous-sols à savoir l’étanchéité des sols des ateliers de production et des zones de stockage, l’élimination des déchets suivants les filières réglementaires adaptées, le stockage des produits dangereux sur rétention. Les activités du site sont susceptibles de créer une pollution du sol par :

Un déversement accidentel important des produits chimiques stockés, Les eaux d’extinction incendie non collectées.

Ces évènements correspondent à des évènements accidentels non permanents, pour lesquels des procédures d’urgences sont en place. Ces problématiques sont développées dans la partie étude des dangers du présent dossier.

Les activités et installations de MDP ne sont pas visées par l’article 65 de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié qui impose une surveillance des eaux souterraines pour certaines ICPE. En effet, la rubrique 2940 n’est pas mentionnée dans la liste des installations concernées par cette surveillance.

Le site a mis en place les mesures structurelles suivantes afin de limiter les impacts du site sur

les sols :

mise sur rétention systématique des stockages de liquides, utilisation des produits susceptibles de créer une pollution à l’intérieur des bâtiments, pas de stockage enterré, les activités se déroulent en intérieur des bâtiments, dont le sol est couvert d’un

revêtement étanche. De plus, un décaissement de 1 cm est présent au niveau du bâtiment MDP finitions afin de recueillir des produits répandus accidentellement conformément à l’article 2.9 de l’arrêté du 2 mai 2002 (cf. §3.5.2 de la partie 3 du présent dossier) .

En plus de ces mesures structurelles, des mesures organisationnelles nommées plans d’urgences et fiches réflexes sont en place sur le site pour limiter la pollution des sols.




1.3. Protection de la qualité de l’eau

1.3.1. Eaux consommées Le site MDP sera alimenté en eau potable à partir du réseau d’adduction public d’eau potable. Le réseau sera équipé d’un compteur et d’un dispositif de disconnexion. Cette eau sera dédiée aux usages sanitaires uniquement : douches, toilettes, eau potable. Il n’y aura pas de consommation d’eau dans le cadre du process ni d’eau de lavage. Le nettoyage des ateliers se fera uniquement par aspiration. La consommation d’eau potable est estimée à 150 m3 par an (consommation provenant du site de Haute-Goulaine). Elle sera suivie grâce au compteur en entrée de site. Le réseau d’eau potable communal et la station de production amont seront correctement dimensionnés pour fournir ces besoins. Dans le cadre du projet, il n’y aura pas d’augmentation de la consommation d’eau.

1.3.2. Eaux usées produites

Le site MDP génèrera deux types d’effluents aqueux collectés par des réseaux séparatifs :

- les eaux pluviales. - les eaux domestiques,

Le réseau du site sera de type séparatif entre le réseau d’eaux pluviales, et le réseau d’eaux usées, chacun relié au réseau communal adéquat.

Il faut ajouter deux autres catégories de rejets qui sont examinées dans l’étude de dangers car ne relevant pas d’un fonctionnement normal :

- les déversements accidentels de produits liquides ;

- les eaux d’extinction d’un incendie.

Le site comptera 2 points de rejets des effluents aqueux (voir plan de localisation) :

- un point de rejet au réseau d’assainissement communal pour les eaux usées domestiques, situé au niveau du parking du personnel ;

- un point de rejet pour les eaux pluviales de voiries et de toiture du site au réseau d’eaux pluviales communal, situé également au niveau du parking ;

Les eaux pluviales

Les eaux pluviales du site correspondent aux eaux pluviales de toiture et de voiries.

Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées seront susceptibles d’être polluées par des matières minérales et des hydrocarbures provenant des fuites de véhicules ou d’égouttures de carburant. Ces polluants seront entraînés de manière plus ou moins régulière par les différents épisodes pluvieux répartis sur l’année.

Les eaux pluviales de toiture seront directement rejetées au réseau d’eaux pluviales communal, dont l’exutoire est le ruisseau du Hubeau situé en limite de propriété du site. Les eaux pluviales de voiries seront traitées par un séparateur à hydrocarbures puis rejoindront l’exutoire des eaux de toiture avant rejet dans le réseau communal. Le réseau EP de la zone




sera raccordé à un bassin de temporisation avant de rejoindre le ruisseau du Hubeau situé en limite de propriété du site.

Mesure de réduction :

- Pré-traitement des eaux pluviales de voiries par un séparateur d’hydrocarbures avant de rejoindre le milieu naturel

- Entretien régulier du séparateur d’hydrocarbures.

- En cas d’épandage accidentel sur les voiries du site, les mesures de confinement de la pollution seraient prises pour ne pas polluer le milieu naturel (kit d’épandage, procédure de déversement, bassin de rétention, vanne de confinement…).

- Mise en place d’une convention de rejet avec le gestionnaire des bassins de temporisation au démarrage de l’activité suite aux premières mesures sur les rejets d’eaux pluviales.

Mesure de suivi :

- prévision d’une campagne de mesures sur les rejets d’eaux pluviales lors de la mise en service des nouvelles installations.

Les eaux domestiques

Les eaux sanitaires correspondent à des eaux usées classiques de sanitaires (douche, toilettes, lavabos, etc...) et ne présentent pas de spécificité par rapport à leur charge organique.

Elles seront rejetées dans le réseau d’eaux usées communal, qui dirige les effluents vers la station d’épuration située à Montfaucon.

Une convention de raccordement est en cours de signature conformément à l’article 37 de l’arrêté du 2 septembre 2014 (rubrique 2410).

Mesures de réduction :

- Collecte des eaux usées domestiques dans le réseau séparatif d’eaux usées du site.

- Rejet des eaux usées domestiques du site au réseau communal et traitement par la station d’épuration communale.

- Autorisation de rejet et convention spéciale de déversement (cf. audit des arrêtés ministériels dans la partie 3 du dossier)

Pollution accidentelle

Les stockages de produits dangereux liquides (vernis, ...) et les opérations de mélange peuvent être à l’origine d’accidents présentant un risque pour le milieu naturel aquatique, le sol et le sous-sol.

Les scénarios, leurs conséquences et les moyens de prévention sont traités dans la partie « Etude de danger ».

Pour rappel, la quantité de produits dangereux présent sur le site est limitée. L’ensemble des zones de stockage est placé sur rétention accueillant des produits compatibles.




Mesures d’évitement et de réduction :

- Armoire de stockage avec rétention interne ;

- Présence d’un décaissement de 1 cm au niveau du bâtiment afin de recueillir des produits répandus accidentellement

- kits d’intervention en cas d’épandage présents dans le bâtiment MDP Finitions

1.4. Protection de la qualité de l’air

Les activités du site seront à l’origine de plusieurs types de rejets atmosphériques :

Les émanations liées à l’emploi de solvants sur l’activité de vernissage (production de

composés organiques volatils COV), les poussières issues des postes et machines d’usinage, les gaz de combustion des installations fonctionnant au gaz naturel (chaudière alimentée

au gaz de ville), les gaz d'échappement des véhicules.

Dans la situation initialement projetée, les rejets atmosphériques des fours de séchage UV de la ligne de vernissage de MDP FINITIONS seront canalisés et rejetés en toiture via 7 cheminées verticales.

COV Les postes de vernissage des panneaux de bois mettront en œuvre des produits émettant des COV dans l’atmosphère. Dans le cadre du procédé de fabrication, il n’y aura pas d’émanation de COV lors de la pose de vernis. Les émanations se feront uniquement lors du séchage UV par réaction de polymérisation. Les aspirations avec rejet à l’atmosphère seront donc mises en place au niveau du séchage. Le site disposera également d’une cabine ventilée lorsqu’il y aura des besoins de préparation de vernis. Les rejets atmosphériques de cette cabine seront canalisés et rejetés en toiture via une cheminée verticale. Le site MDP suivra rigoureusement ses consommations de solvants. De plus, les produits majoritairement utilisé ont un faible taux de COV (< 15%) d’après leur FDS. Un plan de gestion de solvants sera réalisé l’année suivant le début d’exploitation du site. La consommation totale de produits solvantées dans la situation initialement projetée est de 23 251 litres. Dans le cadre du projet, cette consommation sera de 122 598 litres. Dans le cadre de la situation initialement projetée, la consommation moyenne de solvants est estimée à 941 kg. La société MDP n’est donc pas l’obligation de réaliser un plan de gestion des solvants lors de son exploitation sous le seuil de la déclaration. Cependant, dans le cadre de l’instruction du dossier de demande d’autorisation unique, un PGS (cf. annexe) a été réalisé afin de pouvoir comparer la situation initialement projetée à la situation prévue dans le cadre du projet. Les résultats de ce PGS sont les suivants :




Mesures de réduction : Afin de réduire ses émissions de COV, MDP a étudié puis déployé un certain nombre de mesures sur son site : - Utilisation de produit à faible taux de COV : - Présence d’un compresseur de bidons dans une enceinte ventilée, avec rejets canalisés.

- mise à jour annuelle du plan de gestion de solvants au cas où le site aurait une consommation de solvants supérieure à 1 tonne par an.

Mesure de suivi :

- prévision d’une campagne de mesures sur les rejets atmosphériques (COV) lors de la mise en service des nouvelles installations.

Dans le cadre du projet, la société MDP prévoit l’installation d’une nouvelle ligne de vernissage. Cette 2ème ligne sera identique à celle existante. 7 nouvelles cheminées verticales seront rajoutées en toiture. Un plan de gestion de solvants a été établi en situation projetée. Il a été réalisé en tenant compte des hypothèses suivantes :

- Estimatif des consommations fournies par MDP dans le cadre de la rédaction du

dossier de demande d’autorisation unique. - Fiches de données de sécurité des produits solvantés utilisés, - Estimatif des quantités de déchets produits en situation projetée, - Rapport de contrôle des rejets atmosphériques, Bureau Veritas réf. 2897091/1.1.1.R - - Intervention du 23 septembre 2016 réalisé sur le site de Haute Goulaine lors d’une

activité similaire à la situation déclarée sur le site de Sèvremoine. Ce rapport servira à la réalisation d’une extrapolation des données pour l’activité en situation projetée.

Ce plan de gestion de solvants est présenté en annexe du présent dossier. Les résultats de ce PGS sont les suivants :

Le résultat de ce PGS n’est pas représentatif compte-tenu de la prise en compte des hypothèses prises vis-à-vis des concentrations et des flux provenant du rapport de mesures de rejets atmosphériques réalisées sur le site de Haute Goulaine. Conformité du site




L’article 30 alinéa 21 (« Application de revêtement sur un support en bois ») de l’arrêté du 2 février 1998 est applicable pour les installations ayant une consommation de solvants supérieure à 15 T par an. Or, comme défini dans le PGS, la société MDP consommera 4.96 T de solvants par an. Cet article n’est donc applicable à MDP. Par conséquent, la société MDP n’a pas d’obligation réglementaire à respecter un certain pourcentage d’émissions diffuses. La société MDP s’engage uniquement à réaliser annuellement un plan de gestion de solvants et le tiendra à la disposition de l’inspection des installations classées. Conformité des émissions du site Conformément aux dispositions de l’article 27 (alinéa 7 « COV ») de l’arrêté du 02/02/1998, relatif aux émissions des ICPE soumises à autorisation, les rejets atmosphériques canalisés feront l’objet d’un suivi analytique rigoureux et respecteront les caractéristiques suivantes : Détermination du flux maximum de COVT : Flux max = Flux total / nombre d’heure annuelle = 4 962 / 4160 = 1.19 kg/h de COVT < 2kg/h Ce flux est inférieur au flux horaire total mentionné à l’article 27 alinéa 7 de l’arrêté du 2 février 1998. En l’absence de données pour les flux < à 2 kg/h, l’exploitant s’engage à respecter la valeur de l’article 27 alinéa 7 à savoir : Valeurs limites d’émission

Concentrations maximales (mgC/Nm3

sec)

Flux maximum (en kh/h)

Fréquence de mesure

COVT 110 mgC/m3 < 2 kg/h Annuelle

MDP prévoit de réaliser une campagne de mesure de rejets atmosphériques après aménagement du projet afin de vérifier le respect des concentrations en sortie de cheminées.

Poussières de bois Les poussières de bois générées par les postes d’usinage sont captées à la source et canalisés. Les dispositifs d’aspiration sont reliés à une installation de dépoussiérage. Les poussières de bois récupérées sont confinées dans des bennes métalliques étanches. Dans la situation en phase initiale, 3 silos d’aspirations de poussières seront mis en place pour capter les poussières :

- Une centrale au niveau du bâtiment MDP Finitions pour capter les poussières produites par le ponçage au niveau de la ligne de vernissage. Ce système d’aspiration provient du site de Haute Goulaine. Le débit d’aspiration de cette centrale est de 26 000 m3/h.

- Deux centrales au niveau du bâtiment MDP pour capter les poussières provenant des

machines d’usinage du bois. Les débits d’aspiration de ces 2 installations sont de 48 000 m3/h et de 32 000 m3/h. Le descriptif technique de ces installations est présenté en annexe.




Mesures de réduction : - Décolmatage des poussières - Entretien régulier des cyclones (annuellement) avec changement des cartouches

régulièrement - Rotation régulière des bennes de sciures de bois - Vérification régulière de l’absence de poussières à l’intérieur et à l’extérieur du site. Mesure de suivi :

- prévision d’une campagne de mesures sur les rejets de poussières au niveau des systèmes de dépoussiérage lors de la mise en service des nouvelles installations.

Dans le cadre du projet, il est prévu l’installation d’une 4ème centrale de dépoussiérage qui sera raccordée à la nouvelle ligne de vernissage. Le débit d’aspiration de cette centrale est de 39 000 m3/h.

Gaz d’échappement des véhicules Globalement, ces dégagements sont composés de dioxyde et de monoxyde de carbone (CO2 et CO), de composés organiques volatils (COV), d’oxydes d’azote (NOX), de dioxyde de soufre (SO2), d’éléments métalliques divers à l’état de traces et de poussières. Ce terme source correspond au trafic des camions et véhicules légers est difficilement quantifiable car il ne s’agit pas de source fixe.


- L'obligation faite aux véhicules en cours de chargement ou de déchargement, d'avoir leur moteur à l'arrêt,

- Les manœuvres de camions qui se font exclusivement sur voiries imperméabilisées, sans envol de poussières,

- Les distances parcourues sur site sont faibles.

Installations de combustion

La chaudière du site fonctionnera au gaz propane. Les rejets au niveau de cette installation de combustion seront constitués de NOx, CO2 et de vapeur d’eau. La quantité de SO2 rejetée sera négligeable.

Les gaz de combustion seront rejetés au-dessus du bâtiment par l'intermédiaire d’une cheminée de 10 m de hauteur par rapport au sol.

L’installation n’est pas soumise à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.


- maintenance des installations de combustion par une société spécialisée.




1.5. Odeurs

Les seules sources potentielles d’odeur inhérentes à l’activité seraient liées aux émissions de COV par les 2 lignes de vernissage.

Compte tenu des faibles émissions, des bonnes conditions d’émissions et de dispersion, et de l’éloignement des équipements par rapport aux tiers, le site ne sera pas à l’origine d’émissions d’odeurs perceptibles à l’extérieur.

1.6. Commodité du voisinage

1.6.1. Bruit Les principales installations du site génératrices de bruit seront : Circulation des camions et engins sur le site ; Bruit de process ; Extracteurs en toiture.

Le site est situé dans une zone d’activité Sèvremoine. La principale source de bruit constatée autour du site est la circulation sur les routes environnantes.

Dans le cadre du projet, il est prévu l’installation de nouvelles machines d’usinage du bois et une nouvelle ligne de vernissage. Ces installations seront installées à l’intérieur des bâtiments existants. Les nuisances sonores seront donc limitées.

Les sources de bruit associées aux projets seront principalement liées à l’augmentation de trafic de poids-lourds dans l’enceinte du site et sur les axes de desserte. Rappelons toutefois que les mouvements des camions dans l’enceinte du site se font en journée et que le nombre de camions présents simultanément dans l’enceinte du site est limité à 4 actuellement et n’évoluera pas dans le cadre du projet.


- les nouvelles activités (ligne de vernissage et machine d’usinage du bois) installées dans les bâtiments existants.

- Présence de locaux techniques abritant les installations techniques (compresseur…)

- Les centrales d’aspiration seront éloignées des limites de propriété du site

- consignes de circulation et de déchargement prévues (vitesse de circulation réduite des véhicules dans l’enceinte du site, arrêt des moteurs des camions durant les opérations de déchargement…).

Mesure de suivi :

- une campagne de mesures sonores sera programmée à la mise en service des nouvelles installations.




1.6.2. Emissions lumineuses

Dans le cadre du projet, il n’y aura pas de réverbères supplémentaires. L’impact lumineux sera limité par les mêmes dispositions que celles actuellement en place : déclenchement de l’éclairage par détecteur de luminosité.

Mesures d’évitement :

- absence d’enseigne lumineuse sur les bâtiments du site, seulement quelques points d’éclairage orienté vers le bas.


- détecteur de luminosité sur l’éclairage des parkings.

- détecteur de luminosité sur l’éclairage de la zone réception et expédition.

1.7. Déchets Les principaux déchets actuellement générés sur le site seront des déchets industriels non dangereux (DND) et dangereux (DD) :

- Les rebuts de panneaux de bois, - Les poussières de bois récupérées par les installations de dépoussiérage, - Les solvants usagés, - Les cartons d’assemblage.

Le tableau ci-après présente un estimatif des déchets qui pourrait être produits en 2019 :

Type de déchet

Conditionnement

Situation initialement projetée (sous le régime

de la déclaration)

Situation envisagée (sous le régime de l’autorisation)

Fréquence d’évacuation

Tonnage annuel


Tonnage annuel

Déchets métalliques Bac 1000 L Mensuel 2 T 117 Mensuel 2 T 434

Solvants usés Bidon 30 L Max 280 kg sur site

5 fois par an 690 kg 5 fois par an 794 kg

Chiffons souillés Caisse 60 L Max 40 kg sur site

3 fois par an 80 kg 3 fois par an 92 kg

DIB en mélange Benne 10 m3 -------------------------------- Benne amovible 20 m3

1.5 fois par mois

21 220 kg

1.5 fois / mois ------------

2,25 fois / mois

24,6 T ------------ 20,12 T

Papiers et cartons Benne 30 m3 -------------------------------- Benne amovible 20 m3

1.5 fois par mois

6 640 kg

1 fois / mois ------------

2,25 fois / mois

22,83 T ------------

13,3 T

Sciures de bois Benne 40 m3 fermée -------------------------------- 2 bennes 30 m3 fermées

/ /

0,83 fois / mois ------------

1 fois / mois

58,68 T ------------ 62,84 T




Type de déchet

Conditionnement

Situation initialement projetée (sous le régime

de la déclaration)

Situation envisagée (sous le régime de l’autorisation)


Tonnage annuel


Tonnage annuel

Bois 2 bennes 20 m3 -------------------------------- Benne 30 m3

1.5 fois par mois

49 940 kg

6 fois / mois ------------

3,91 fois / mois

259 T ------------ 220,52 T

Mesures d’évitement et de réduction :

- sensibilisation du personnel afin d’identifier, trier et orienter correctement les déchets, en évitant les mélanges de résidus incompatibles

- limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;

- trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication. - Dans les ateliers, identification et stockage des déchets dans des emplacements repérés, - Stockage des déchets dans des contenants fermés, disposés sur des aires

imperméabilisées.

1.8. Trafic routier Les approvisionnements et les expéditions se font par voie routière. Les entrées et sorties de véhicules peuvent avoir lieu toute la journée.

Dans la situation initialement projetée, l’inventaire du trafic journalier généré par l’activité du site MDP est le suivant :

Type de véhicules Trafic moyen Trafic maximal

Véhicules légers (personnel et visiteurs)

46 54

Camions/poids-lourds (livraisons/expéditions)

6 10

Dans le cadre du projet, l’inventaire du trafic journalier généré par l’activité du site sera le suivant :

Type de véhicules Trafic moyen Trafic maximal

Véhicules légers (personnel et visiteurs)

50 60

Camions/poids-lourds (livraisons/expéditions)

8 12

Les nuisances potentielles associées au trafic induit par le projet sont :

- la pollution atmosphérique ;

- le bruit et les vibrations au niveau des routes d’accès au site et sur le site ;

- l’accroissement de l’encombrement des voies routières.

Cependant, compte-tenu du trafic actuel des axes avoisinants (RN249, la D762 et la D147), empruntés par les camions desservant MDP :

trafic actuel 27592 véhicules/jour dont 14,5 % de PL pour la N249

trafic actuel 6 322 véhicules/jour dont 9,53 % de PL pour la D762




trafic actuel 2454 véhicules/jour dont 8,76 % de PL pour la D147

et de l’augmentation du trafic de véhicules dans le cadre du projet :

+ 4 véhicules légers

+ 2 poids lourds

Nous pouvons considérer l’incidence du projet comme négligeable.


- trafic de poids-lourds sur le site organisé en journée et arrêt des moteurs pendant les opérations de chargement / déchargement pour limiter le bruit.

- site situé à proximité de voies de desserte immédiate (la RN249).

- accès au site balisé avec voies véhicules légers et voies poids lourds séparées à l’entrée du site

- vitesse de circulation sur le site limitée.

1.9. Insertion paysagère

Le projet prend place sur un site industriel existant marqué par la présence de deux bâtiments formant un ensemble industriel cohérent. La teinte des bardages et la hauteur des bâtiments ont été harmonisées.

Dans le cadre du projet, il n’est pas prévu la construction de nouveau bâtiment ni d’installation de nouveaux équipements en extérieur.

La nouvelle ligne de vernissage sera implantée dans le bâtiment de production MDP Finitions parallèlement à la ligne existante. Les autres activités de fabrication (nouvelles machines de découpe du bois) seront réparties dans le bâtiment MDP. Ces modifications impacteront seulement l’aménagement intérieur du bâtiment de production.


- respect du règlement d’urbanisme.

- nouvelles unités de production aménagées dans les bâtiments de production fermés.

- entretien des abords du site par une société en charge de l’entretien des espaces verts.

- évacuation régulière des déchets du site.

- bâtiments formés de volumes simples répondant strictement aux besoins et aux procédés de la société. La hauteur maximale des bâtiments est de 9.5 m.

1.10. Faune et flore – Natura 2000 Le site MDP n’est pas implanté dans une zone protégée ni à proximité immédiate d’une zone Natura 2000. Les activités du site ne génèrent pas : de rejets ou pompage des eaux dans le milieu souterrain ; de modification notable des sols avec apport de terre externe, remaniement régulier,

travail de la terre entraînant des modifications de la pédologie du site et de son environnement ;




de rejets atmosphériques dont la température puisse agir sur l’environnement ; d’émission intempestive de lumière ou création de zone obscure sur des aires naturelles

pouvant entraîner une modification de la photosynthèse, de l’absorption de carbone et voir eutrophisation des zones aquatiques.

Par conséquent, le site n’a aucune incidence sur la faune et la flore du site et des environs, ni sur les zones NATURA 2000 les plus proches.

1.11. Consommation énergétique L’énergie est utilisée sur le site : sous forme électrique pour :

- la ligne de vernissage et les postes d’usinage, - l’éclairage.

sous forme de gaz propane pour le fonctionnement de la chaudière.

Dans le cadre du projet, une augmentation de la consommation d’électricité est prévue :

- la ligne de vernissage, - les nouvelles machines d’usinage du bois - la mise en place de la 4ème centrale d’aspiration des poussières


- Mise en place de portes à fermeture automatique dans les ateliers de production.

- Mise en place d’ampoule LED pour l’éclairage

Mesures de suivi :

- suivi périodique des consommations énergétiques du site par relevé mensuel des compteurs (électricité et gaz) et suivi de ratio.

- contrats de maintenance et contrôles périodiques de l’efficacité énergétique de la chaudière du site.

1.12. Conformité aux plans, schémas et programmes PLU : La commune de Saint Germain sur Moine, commune déléguée de Sèvremoine, est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 février 2008. Le site MDP est classé en zone 1AUy selon le plan de zonage du PLU présenté ci-dessous. Il s’agit d’une zone actuellement non équipée réservée à l’extension des activités économiques, dans les courts et moyen termes. Le secteur 1AUy est une zone à urbaniser dont les conditions d’ouverture à l’urbanisation sont définies dans la pièce n° 4 du PLU « Orientations d’aménagement ». L’aménagement de chaque secteur doit respecter les principes d’aménagement intégrés dans le PLU. Cette zone comprend des terrains recevant des activités diverses complémentaires des zones d’habitation. Il convient d’y développer toutes constructions à usage industriel, artisanal, commercial, les équipements publics importants. Les installations qui ne seraient pas admises ou pas souhaitables dans les autres zones peuvent y être autorisées (silos, restaurant routier, etc. ...).




Le projet de MDP est compatible avec le règlement du PLU. SDAGE/SAGE : Le site MDP s’inscrit dans le SDAGE Loire Bretagne et le SAGE Sèvre Nantaise. Le site répond aux exigences applicables de ces schémas, notamment :

Les eaux pluviales de voiries sont traitées par un séparateur à hydrocarbures puis rejetées dans le milieu naturel.

Les eaux sanitaires rejoignent le réseau communal qui aboutit à la STEP de Montfaucon Absence de rejets aqueux industriels.

1.13. Impact sur le patrimoine Les terrains qui seront occupés par MDP ne font pas l’objet d’une protection déclarée. Le site d’implantation n’est grevé d’aucune servitude découlant des abords de monuments historiques ou de sites protégés. Dans le cadre du projet, il n’est pas prévu la construction de nouveaux bâtiments.

1.14. Risque sanitaire Une évaluation des risques sanitaires sous forme qualitative a été réalisée sur les émissions de l’installation (eau, air, bruit, déchets, trafic routier)

Choix des VTR pour la Voie d’exposition par inhalation

Quantification des émissions atmosphériques

Les flux totaux émis par l'installation sont présentés dans le tableau ci-après :

Cas

Conso moyenne annuelle

en kg

Temps de fonctionneme

nt annuel

Flux total en kg/h

Valeur VTR

Pour mémoire - Concentration mesurée sur le site de Haute Goulaine (en

mgC/Nm3 sec) Acétate de butyle 123-86-4 1347 4160 0,32 2 mg/m3 8.6 mgC/ m3

tout COV confondu

1-méthoxy-2-propanol 107-98-2 372 4160 0,09 2 mg/m3

toluène 108-88-3 1213 4160 0,29 19 mg/m3

Acétone 67-64-1 2030 4160 0,49 13 ppm

Susbtance n°CAS Organisme

constructeur

Date de

construction

Type de VTR

Voie d'exposition

Population Valeur VTR

Unité

toluène 108-88-3 Anses 2017 chronique à seuil

Inhalation population générale

19 mg/m3

Acétate de n-butyle

123-86-4 Anses 2018 chronique à seuil

Inhalation Population générale

2 mg/m3

Acétone 67.64-1 ATSDR 1994 chronique à seuil (MRL)


13 ppm

1-méthoxy-2-propanol

107-98-2 US EPA 1991 chronique à seuil (RfC)


2 mg/m3




On note que les concentrations et vitesses d'émissions seront conformes aux VLE applicables. En outre, aucun obstacle ne sera recensé dans le voisinage. Ainsi la dispersion des polluants dans l'air sera favorisée. Les concentrations qui seront observées au niveau du sol dans le voisinage ne sont à ce stade pas modélisées. Toutefois, au regard des flux émis, des conditions d'émissions et des distances vis-à-vis des populations avoisinantes, nous pouvons raisonnablement considérer que ces émissions sont acceptables et sans risque majeur pour la santé des populations. Conclusion sur l’impact des émissions atmosphériques générées par l’activité MDP sur la santé des riverains Les activités actuelles et futures du site MDP devraient respecter les valeurs limites réglementaires en termes d’émissions atmosphériques compte tenu de la nature des produits utilisés. En l’état des connaissances au moment de la rédaction de la présente étude, la

présente évaluation qualitative des impacts sur la santé permet de conclure que les émissions atmosphériques actuelles et prévues dans le cadre du projet ne sont pas susceptibles de présenter des enjeux pour la santé des riverains qui nécessiteraient une approche plus poussée.




2. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS Ce résumé reprend de manière simple les points importants de l’étude de dangers. Il permet au lecteur d’avoir une vue d’ensemble du document avec ses conclusions et d’aller rechercher, si nécessaire, les détails des informations qui l’intéressent plus particulièrement. Les différents chapitres abordés dans l’étude de dangers sont :

- la description de l’environnement et du voisinage de l’établissement, qui décrit en particulier les intérêts à protéger,

- l’identification et la caractérisation des potentiels de dangers, - l’évaluation des risques, qui constitue le cœur de l’étude de dangers, - l’évaluation des effets des scénarios majeurs potentiels, mis en évidence par l’analyse

détaillée des risques. L’organisation de la sécurité, qui décrit, entre autres, les moyens de lutte contre un sinistre, est également détaillée, avec en particulier, les moyens d’intervention permettant de lutter contre les sinistres majeurs mis en évidence au cours de l’étude.

2.1. Environnement et voisinage du site Comme présenté dans la partie 4 « Description de l’état actuel du site et de son environnement », Le voisinage immédiat du site MDP est le suivant : au Nord : la route nationale 249, à l’Ouest : un terrain agricole, au Sud : un terrain agricole et 2 bassins de temporisation reliés au ruisseau du Hubeau à l’Est : la zone industrielle

L’habitation la plus proche du site MDP est située à environ 460 m au Sud-Ouest du site. Il n’y a pas d’établissements recevant du public (ERP) présents au voisinage du site.

2.2. Potentiels de danger Les potentiels de dangers que représentent les produits utilisés sur le site, les équipements et installations, ainsi que les différentes phases de fonctionnement, ont été étudiés.

2.2.1. Risques présentés par les produits utilisés sur le site Les produits / composés dangereux inventoriés dans les installations étudiées inhérents aux procédés de fabrication sont présentées ci-après.




Produits Quantités maximales stockées / utilisées Propriétés Notions de

Danger (CLP) Conditions

de stockage / utilisation Nature des dangers

Remarques Toxicité Incendie Explosion Pollution Incompatibilité

Panneaux de bois

Bâtiment MDP Finitions : 9 îlots de 3,20m x 5.4m x 5m = 777 m3 + Bâtiment MDP : 13 îlots de 3,10m x 1,90m x 4,50m = 344 m3 Bâtiment MDP – stockage produits finis : 10 palettes 1600x1800x1200 (3.46 m3) + 30 palettes d’expédition 1600x2000x500 (1.6 m3) gerbable + 12 palettes prêtes à expédier 1600x2000x1600 (5.12 m3) Soit un volume de 144 m3 Stockage total de panneaux de bois : 1265 m3

Combustible

Sans phrase R ou H Ne fait pas l’objet de classe ou catégorie de dangers au titre du règlement CLP

Stockage dans bâtiment organisé en îlots Stockage plus faible à proximité de la ligne de vernissage et des postes d’usinage

X X X Toxicité et pollution en cas d’incendie.

Sciure de bois 2 bennes d’environ 15 m3 Combustible

Sans phrase R ou H Ne fait pas l’objet de classe ou catégorie de dangers au titre du règlement CLP

Récupération des fines de bois dans 2 bennes en sortie des centrales de dépoussiérage à l’extérieur des bâtiments

X X X Toxicité et pollution en cas d’incendie.

CONCENTRE CLT76012 (teinte)

Bidons de 20 litres Consommation annuelle prévue dans le cadre du projet : 595 litres.

Point d'ébullition : 76°C Point d'éclair : 35°C Pression de vapeur : < 110 kPa Densité de vapeur : 1.037 Température d'auto inflammation : ND L.S.E. : 1.5% LIE : 9.7 %

H226 H315 H319 H317 H336

x x x Pollution en cas d’incendie.








% COV : 75

DILUANT DE NETTOYAGE - LZC9261 (diluant)

Bidons de 20 litres Consommation annuelle prévue dans le cadre du projet : 2610 litres

Acétone Point d'ébullition : 55°C Point d'éclair :-17°C Pression de vapeur : < 110 kPa Densité de vapeur : 0.792 Température d'autoinflammation : 465°C L.S.E. : 2.6 % LIE : 13 % % COV : 100

H225 EUH066 H319 H336

Container de stockage des bidons de 22 m3 à l’extérieur + local spécifique à l’intérieur de l’atelier

X X x

Pollution en cas d’incendie.

FOND UV ROULEAU CERAMIQUE - VBC8A47 (vernis)

Bidons de 20 litres Consommation annuelle prévue dans le cadre du projet : 76 749 litres

Point d'ébullition : 117°C Point d'éclair : 100°C Pression de vapeur : < 110 kPa % COV : 1,25

H315 H319 H317 H335 H412

x x


FOND UV BLANC LASER – VBT9A02 (apprêts)


Point d'ébullition : 56°C Point d'éclair : -17°C Pression de vapeur : < 110 kPa Densité de vapeur : 1.7 Température d'auto inflammation : 235°C % COV : 8,75

H225 H315 H318 H317 H412

x x x









FINITION UV ROULEAU STRIE MATE - VFC23368 (vernis-sans solvant)


Point d'ébullition : 100°C Point d'éclair : 111°C Pression de vapeur : < 110 kPa Densité de vapeur : 1.15 Température d'auto inflammation : 235°C % COV : 0

H315 H317 H318 H411

x x


FINITION UV ROULEAU STRIE 85 G - VFC23369 (vernis) (sans solvant)



H315 H317 H318 H412

x x


DILUANT UV - VTC5 (diluant) (sans solvant)



H315 H317 H319 H412

x x


PATE UV BLANCHE - VTT10 (sans solvant)



H317 H319

x x









FOND UV ENDUISEUSE - VXC21359 (vernis)


Point d'ébullition : 108°C Point d'éclair : 25°C Pression de vapeur : < 110 kPa Densité de vapeur : 1.1 Température d'auto inflammation : 370°C % COV : 1,25

H317 H318

x x x


FOND UV PIGMENTE BLANC - VXT17749 (apprêts)


Point d'ébullition : 100°C Point d'éclair : 23°C Pression de vapeur : < 110 kPa Densité de vapeur : 1.4 Température d'autoinflammation : 235°C L.S.E. : 1.2 % LIE : 10.5 % % COV : 11.3

H226 H317 H412

X X X


FOND FINITION UV ROULEAU - VYC22312 (vernis)


Point d'ébullition : 108°C Point d'éclair : 55°C Pression de vapeur : < 110 kPa Densité de vapeur : 1.125 Température d'autoinflammation : 370°C L.S.E. : 2.4 % LIE : 10.5 % % COV : 5.33

H226 H315 H317 H318

X x

FOND UV BLANC MAT - VBT8A38 (apprêts)


FDS en cours de validation % COV : 0.84

H315 H317 H318 H412


Propane Pas de stockage Concessionnaire externe sur la zone d’activité

Etat : gaz Point de fusion : 182°C Point d'ébullition : 161°C Densité (air=1) : 0,53

H220 – H280 Alimentation de la chaudière

X X








T° d’auto-inflammation : 535 °C LIE : 5 % LSE : 15 % Pression 300 mbar




2.2.2. Potentiels de danger liés aux procédés

Procédé Equipement Phase opératoire Produit Conditions opératoires et quantité Principaux événements redoutés

Stockage de matières premières

Aire de stockage Stockage Panneaux de bois

Panneaux stockés en îlots (27 îlots maximum) de 4.5 m de haut maximum

Départ de feu dans le stockage

Stockage de matières premières

Cellules de stockage Stockage Solvants Conteneur de stockage avec une protection coupe feu 2 heures de 40 m3 placé à l’extérieur des bâtiments

Fuite sur contenant / Feu de nappe / Explosion d’une ATEX

Ligne de vernissage Calibreuse Ponceuse x 4 Ponçage des panneaux de bois avant vernissage

Panneaux de bois

Sciure de bois

Calibreuse munie d’un système d’aspiration relié aux centrales de dépoussiérage à l’extérieur des bâtiments

Départ de feu sur calibreuse

Centrale d’aspiration avec filtres à manche

Aspiration – Récupération de sciure de bois

Sciures de bois

Filtres confinés Mise en suspension des poussières dans les filtres à manches

Explosion du filtre

Incendie dans le filtre

Poste de vernissage x 6

Avec système de pompage à partir d’un bidon

Vernissage des panneaux par pulvérisation du produit

Solvants

Panneaux de bois

Maximum 2 bidons de 20 itres disposés sur rétention

Départ de feu sur poste de vernissage

Fuite sur contenant / Feu de nappe / Explosion d’une ATEX

Four UV de séchage x 6 Séchage du revêtement appliqué sur les panneaux

Solvants

Panneaux de bois

Départ de feu sur four de séchage

Ligne d’usinage Machines d’usinage bois Découpage des panneaux de bois

Panneaux de bois

Sciures de bois

Machines munie d’un système d’aspiration relié aux centrales de dépoussiérage à l’extérieur des bâtiments

Départ de feu sur machines d’usinage

Centrale d’aspiration avec filtres à manche

Aspiration – Récupération de sciure de bois

Sciures de bois

Filtres confinés Mise en suspension des poussières dans les filtres à manches

Explosion du filtre

Incendie dans le filtre

Locaux de charge et chargeurs existants

Batteries Charge des batteries Acide Total des chargeurs : 35,4 kW Fuite / Pollution accidentelle

Potentiel de danger négligeable




Procédé Equipement Phase opératoire Produit Conditions opératoires et quantité Principaux événements redoutés

Hydrogène Emission d’hydrogène / Inflammation du nuage

Potentiel de danger négligeable

Chauffage des locaux Chaudière fonctionnement au gaz propane

Alimentation en combustible Gaz propane Pression 300 mbar

Présence d’aérotherme eau chaude dans les ateliers.

Potentiel de dangers négligeable : faible pression

Alimentation électrique Transformateur

Lubrification Diélectrique Puissance totale 1000 kVA Fuite / Incendie / Pollution

Potentiel de dangers négligeable : vérifications périodiques, transformateur sur rétention




2.2.3. Synthèse des dangers identifiés Les principaux évènements redoutés majeurs liés aux potentiels de dangers sont :

L’incendie de stockage combustible solide (panneaux de bois et sciure) ; L’incendie sur le stockage de solvants ; L’incendie sur les lignes d’usinage et de vernissage.

2.2.4. Réduction des potentiels de danger L’étude de la réduction des potentiels de dangers vise à analyser les possibilités de :

1. suppression des procédés et des produits dangereux, c’est-à-dire des éléments porteurs de dangers,

2. ou bien de remplacement de ceux-ci par des procédés et des produits présentant un danger moindre,

3. ou encore de réduction des quantités de produits dangereux mises en œuvre sur le site. Les mesures adoptées par MDP sont :

1. Remplacement des solvants riches en COV par des vernis au taux de COV plus faible ; 2. Suppression des opérations de mélange de vernis par la livraison de produit déjà traités ; 3. MDP utilise des vernis à un point éclair relativement élevé (23°C minimum) ; 4. Stockage de panneaux de bois et de vernis limités aux capacités de production.

2.3. Evaluation des risques Les risques susceptibles d'affecter le site dans son ensemble sont examinés selon une méthode d’analyse globale des risques. Elle étudie l'influence de l'environnement naturel, industriel et humain sur la sûreté des installations. Les risques d’origine interne liés aux opérations ou installations : réception / expédition, stockage, etc., ainsi qu’aux avaries des circuits d'utilités ont été analysés selon la méthode de l’Analyse Préliminaire des Risques (APR), puis une Analyse Détaillée des Risques (ADR) prenant en compte la probabilité, la gravité et le cinétique des différents risques identifiés. La synthèse des analyses des risques effectuées est présentée, dans l’étude de dangers, sous forme de tableaux récapitulatifs, avec évaluation et hiérarchisation des risques en terme de :

- classe de probabilité d’occurrence (ou fréquence), - niveau de gravité des conséquences (effets sur les structures et sur les individus), - et cinétique.

Les événements redoutés et phénomènes dangereux retenus pour l’analyse détaillée des risques sont :

Incendie dans les zones de stockage de panneaux de bois Ces phénomènes dangereux sont susceptibles d’impacter des tiers à l’extérieur du site, c’est pourquoi ils seront modélisés afin de vérifier si ils ont des effets hors site.




2.4. Evaluation des effets du scénario d’incendie pour le stockage des panneaux bois et cartons

Hypothèses :

Type de modélisation retenu : outil FLUMILOG - version 5.1.1.0 en septembre 2017.

Nous considérons en première approche un départ d’incendie sur les principales zones de stockage de papier et carton au niveau des bâtiments MDP et MDP Finitions.

Nous avons pris les données de combustion concernant le polypropylène, matériau constitutif des cuves de traitement de surface, aucun produit liquide utilisé n’étant inflammable sur cette Dans le cas du site MDP, nous avons choisi de paramétrer le logiciel avec une palette type 1510 :

Grandeurs Données Dimension de la palette stockée Largeur (m) L = 0,80 m Hauteur (m) H = 1,5 m Profondeur (m) P = 1,2 m Volume V = 1,44 m3

Dans la cellule de stockage du bâtiment MDP Finitions, deux types de stockage seront présents :

- Un stockage de cartons - Un stockage de panneaux bois

Ces 2 types de stockage seront séparés par une allée. Nous avons donc découpé cette cellule en 2 cellules séparées par un mur fictif de résistance au feu égale 1. Les dispositions constructives et les dimensions des cellules sont définies ci-dessous : Grandeurs Bâtiment MDP Finitions -

cellule 1 (stockage carton) Bâtiment MDP Finitions - cellule 2 (stockage panneaux bois)

Bâtiment MDP

Dimensions Largeur

l = 70 m l = 12 m l = 50 m

Longueur ou profondeur

L = 34 m L = 34 m L = 124 m

Coin tronqué Largeur

/ / /

Longueur / / / Toiture Poutres

Système poteau-poutre. La résistance au feu suivante a été retenue : R = 60 min






Panne




Couverture

La couverture est en bac acier multicouches avec 12 exutoires représentant 2% de surface de désenfumage.



Parois Parois

Paroi P3 mur fictif afin de séparer la cellule 2 en deux modes de stockage distinct R = 1 min E = 1 min I = 1 min Parois P2 et P4 en bardage métallique double peau avec les résistances au feu suivantes : R = 15 min E = 15 min I = 15 min Parois P1 en mur parpaing avec les résistances au feu suivantes : R = 120 min E = 120 min I = 120 min

Paroi P1 mur fictif afin de séparer la cellule 2 en deux modes de stockage distinct R = 1 min E = 1 min I = 1 min Parois P2 en mur parpaing avec les résistances au feu suivantes : R = 120 min E = 120 min I = 120 min Parois P3 et P4 en bardage métallique double peau avec les résistances au feu suivantes : R = 15 min E = 15 min I = 15 min

Parois P1 en mur parpaing en séparation des bureaux administratif avec les résistances au feu suivantes : R = 60 min E = 60 min I = 60 min Parois P2 et P4 en bardage métallique double peau avec les résistances au feu suivantes : R = 15 min E = 15 min I = 15 min Parois P3 en mur parpaing en séparation avec le bâtiment MDP Finitions avec les résistances au feu suivantes : R = 120 min E = 120 min I = 120 min

Poteaux




Présence d’ouvertures (par exemple portes de quais)

Présence d’ouverture au niveau des parois P1, P2 et P4 :

Présence d’ouverture au niveau de la paroi P2 :

Présence d’ouverture au niveau des parois P1 et P3 :




Surface des ouvertures

Paroi P1 : Surface des 2 portes de 2,5m * 4m = 20 m² Paroi P2 : Surface des 2 portes de 0,9m * 2m = 3,6 m² Paroi P4 : Surface des 1 porte de 0,9m * 2m = 1,8 m²

Surface des 1 portes de 9,3m * 2m = 18,6 m²

Paroi P1 : Surface des 3 portes de 0,9m * 2m = 5,4 m² Paroi P3 : 2 portes d’une surface de 20 m²

Légende :

- R : Résistance au feu (minutes) - E : Etanchéité au gaz chauds (minutes) - I : Critère d’isolation de la paroi (minutes)

Scénarios modélisés avec Flumilog Le tableau ci-après reprend les dimensions des cellules et les capacités de stockage.

Scénario Type de stockage

Dimensions stockage Hauteur stockage

Volume de stockage

Occupation des racks dans la cellule Nombre d’îlot

Bâtiment MDP Finitions – stockage carton

Stockage en masse

- Largeur des îlots : 12 m - Longueur des îlots : 2,4 m - Hauteur des îlots : 2,8 m

80 m3

1

Bâtiment MDP Finitions – stockage panneaux bois

Stockage en masse

- Largeur des îlots : 5,4 m - Longueur des îlots : 3,2 m - Hauteur des îlots : 5m

777 m3 9

Carton

Panneaux bois




Scénario Type de stockage

Dimensions stockage Hauteur stockage

Volume de stockage

Occupation des racks dans la cellule Nombre d’îlot

Bâtiment MDP - stockage panneaux bois

Stockage en masse

- Largeur des îlots : 3,1 m - Longueur des îlots : 1,9 m - Hauteur des îlots : 4,5m

344 m3

13

Résultats des modélisations incendie Le rapport édité par FLUMILOG est fourni en annexe. Il récapitule toutes les hypothèses retenues pour la modélisation. L’application ne fournit pas de tableau donnant les distances atteintes par les flux mais uniquement une représentation graphique (voir ci-après) La superposition des flux thermiques issus de FLUMILOG sur le plan de masse du site donne les représentations suivantes.




Effets sur l’homme :

Les flux de 3 et 5 kW/m² ne sortent pas des limites de propriété du site.

Effets dominos :

Le flux thermique de 8kW/m², qui représente le seuil de dégâts graves pour les structures, ne sort pas des limites de propriété du site et n’impacte les lignes de vernissage situées à proximité des zones de stockage comme le démontre le plan ci-dessous.




Ces flux n’impactent pas l’armoire de stockage des vernis ni les lignes de vernissage.

Il n’y a donc pas d’effets dominos.

2.5. Analyse des effets domino internes et externes au site En cas d’accident sur les installations du site, il n’y aurait pas d’effets domino externes au site et, au sein du site, les installations proches de la zone de l’accident seraient endommagées mais sans risque de provoquer à leur tour d’accident majeur. Réciproquement, les activités riveraines ne sont pas susceptibles d’agresser les installations du site.

2.6. Identification des scénarios faisant l’objet d’une analyse détaillée des risques

Etant donné qu’aucun scénario n’est susceptible de conduire à des effets notables en dehors des limites du site, aucun scénario ne fait l’objet d’une analyse détaillée des risques.

2.7. Hiérarchisation du risque

Conformément à la réglementation, seuls les scénarios dont les effets sortent des limites de propriété sont positionnés dans la matrice de criticité réglementaire. D’après la modélisation des effets thermiques de l’incendie des stockages bois et cartons, les effets dangereux ne sortent pas des limites de propriété MDP.




Etant donné qu’aucun scénario n’est susceptible de conduire à des effets notables en dehors des limites du site, aucun scénario relatif au site de MDP n’est à placer dans la matrice réglementaire d’acceptabilité du risque.

2.8. Rappel des dispositifs de prévention et de protection

Désenfumage

Les bâtiments abritant le stockage de bois et les machines d’usinage sont équipés en partie haute de dispositifs d’évacuation naturelle de fumées, gaz de combustion, chaleur et produits d’imbrûlés dégagés en cas d’incendie. Ces dispositifs sont à commande automatique et manuelle, , les commandes manuelles d’ouverture des châssis de désenfumage étant situées près des issues. La surface utile n’est pas inférieure à 2% de la surface à désenfumer. Conformément à l’arrêté ministériel du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement selon la rubrique 2410 « Travail du bois », les bâtiments abritant les machines de travail du bois sont équipés de dispositifs d’évacuation des fumées, respectant la valeur de 2% de la surface à désenfumer, et dont la commande est asservie au système de détection incendie (cf. audit de l’arrêté du 02/09/14 au chapitre 3.5.1 de la partie 3 du présent dossier).

Détection incendie Conformément à l’arrêté ministériel du 2 septembre 2014relatif aux prescriptions applicables aux installations soumises à enregistrement selon la rubrique 2410 « Travail du bois », L’ensemble des ateliers sont équipés de détections incendie avec alarme sonore. Ils sont reliés à une centrale incendie. En cas de détection, le signal est transmis au poste de surveillance et une alarme sonore se déclenche dans les différents points de l’usine. Toute détection déclenche une alarme avec report immédiate à la télésurveillance.

Arrêt d’urgence Des arrêts d’urgence, placés au niveau des machines de la ligne de vernissage et des postes d’usinage, permettent de mettre les installations en sécurité en cas d’incident sur le site.

Moyens internes de lutte incendie Les techniciens présents sur le site sont sensibilisés à tous les risques encourus par l’entreprise. Ils sont formés à l’utilisation des extincteurs. Ils peuvent intervenir dès le début d’un incendie. En cas d’accident entraînant un incendie, le déclenchement de l’alerte prévoit de prévenir : le personnel, les pompiers, les Administrations concernées (Préfecture, DREAL, Mairie,…).

Des extincteurs mobiles seront placés dans les bâtiments. Ils seront adaptés au risque et judicieusement placés. Ils permettront au personnel d’intervenir rapidement en cas de sinistre. Des RIA seront également présents dans le bâtiment MDP Finitions.




Le personnel est sensibilisé sur tous les risques encourus par l’entreprise. Tout le personnel est entraîné par des formations avec mise en œuvre de matériels d’incendie et de secours.

Moyens externes Le site dispose d'un poteau incendie appartenant au réseau public situé à environ 120 m du bâtiment d'usinage du bois MDP mais situé à 1,5 m des limites de propriété du site. La SAUR s'engage à respecter un débit de 60 m3/h via des essais réalisés en interne. Ces résultats ne sont pas fournis au client. En cas de besoin dans le cadre de l'instruction du dossier, le PV d'essai pourrait être exigé et des tests à réaliser. En cas de sinistre important, le recours à des moyens extérieurs sera indispensable. Le site appellera le 18 et obtiendra le SDIS le plus proche du site qui fera intervenir la ou les casernes disponibles en fonction de l’activité opérationnelle du moment. Les moyens des services de secours portent sur : des engins mobiles de pompage supplémentaire augmentant la ressource en eau,, des matériels mobiles, canons et lances à mousse et à eau, extincteurs,…

L’installation est ainsi accessible à tout moment pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours.

Gestion des eaux d’extinction en cas d’incendie Selon le calcul du D9, le débit requis est de 420 m3/h. Les besoins en eau doivent être disponibles pendant un minimum de 2 heures. Le besoin en eau pour un incendie de 2 heures est donc de 840 m3. Ce besoin en eau sera assuré par la présence :

- D’un poteau incendie pris sur le réseau d’eau de ville est présent à moins de 100 m du site. Il permettra d’assurer un débit de 60 m3/h soit 120 m3 pour 2 heures.

- Le site dispose également d’une réserve d’eau incendie de 720 m3. Ainsi les besoins en eau sont couverts par les équipements en place pour le scénario retenu.

Selon le calcul de la D9A le volume à contenir est de 1006 m3.

Les eaux d’extinction incendie, résultant de l’action des pompiers en cas de sinistre, vont être collectées par les grilles et caniveaux de voiries extérieures du site.

Ces eaux seront alors dirigées vers le bassin de rétention des eaux d’extinction incendie présent sur le site d’une capacité de 1006 m3.

Une vanne de sectionnement est installée en sortie du réseau d’eaux pluviales afin de confiner les eaux potentiellement polluées et ainsi prévenir la pollution du milieu naturel en aval.

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RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’INCIDENCES … · 2019. 4. 9. · ICPE MDP Sèvremoine (49) Dossier de demande d’autorisation environnementale unique V1 Note de présentation