Rapports financier 2019 - Quebec

Rapport financier 2019Exercice terminé le 31 décembre 2019

Code géographique : 04015

Nom : Mont-Saint-Pierre

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Colette Réhel

2

Code géographiqueMont-Saint-PierreOrganisme 04015

Signature Date 2020-11-04

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.Mont-Saint-Pierre(Nom de l'organisme)

de

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

6

111213

S5 3

Rapport du vérificateur général4

4.1

États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5

7

Notes complémentaires aux états financiers

Excédent (déficit) accumulé

9

1718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires

État de la situation financière

État des flux de trésorerie

10

8

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements financiers non audités

État des gains et pertes de réévaluation 7

Fonds local d'investissement (FLI) 14 Fonds local de solidarité (FLS) 15 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 16


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

ux membres du conseil de la municipalité de Mont-Saint-Pierre,

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la municipalité de Mont-Saint-Pierre (l'«entité»), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2019, et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) etdes flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Mont-Saint-Pierre au 31 décembre 2019, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers» du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observations - Informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Nouvelle inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S17, S18 et S23, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé àdes fins fiscales.

Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, lesquestions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptablede continuité d'exploitation, sauf si la direction à l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.

4

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

Responsabilité de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement,puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dansle but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation;

- nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

4


S6


(3)4


[Original signé par ]

Alphonse Bernard inc. (1)

Carleton-sur-Mer (Québec)

Le 4 novembre 2020

(1) Par Claude Bernard, CPA auditeur, CA

Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature

Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

4.1



[Original signé par ]

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2018

ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

5

20192019Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

12 819

72 917 3 819

201 559

1 365 946 362 780 11 266

67 701 3 120

726 530

5 168 956

191 929

Quotes-parts 3

Transferts 4 666 717 189 678

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

6 545 9 192

13 1 142 392 648 603

7

Autres revenus 13 629 4 866

24

(77 927)Excédent (déficit) de l'exercice

26 5 246 883 27

28 5 246 883

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

364 606 12 559

131 730 75 258

600

2 500 60 000

647 253

183 199 35 402 77 620 99 560

10 005 144 273

65 161

615 220 32 033

38 354 89 698

253 693

36 560 125 715

765 886

20 307

376 506

5 168 956

5 168 956

5 545 462

31 654 84 255

243 804

47 107 111 799

15 982

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8

12

23

S8

20182019

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6

AU 31 DÉCEMBRE 2019


ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

285 512 187 049

472 561

5 550 523

58 973 13 117

405 532

(5 061)

274 887 111 869

386 756

5 680 906

356 464 72 993 10 776

458 473

(511 950)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

5 536 019 5 645 138 15 365

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

12

14 504 20 403

11

14

5 545 462 5 168 956

21

477 622 898 706

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers.

S9


2018

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7

20192019Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(5 061)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

32 033

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

32 033

376 506 (77 927)

76 653

201 137

(15 365) 109 119

15 365

5 899 21 264

506 889

(511 950)

(511 950)

(210 454)

400 394

189 940

(11 899)

(11 899)

(511 950)

(300 280)

(211 670)

(211 670)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 8


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

376 506 (77 927)1

Variation nette des éléments hors caisse

201 137 189 940 2

3

577 643 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(76 653) (400 394)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

(356 464) 356 464 25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20182019

( )( )

( ) ( )

(75 180)

(14 020)

496 683 5 899

2 341

76 653

53 800

(409 405)

274 887

10 625

285 512

112 013

(11 899) 131 615

11 121 (2 787)

23 167

400 394

66 666

290 657

21 878

253 009

274 887

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 859 859 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 274 887 253 009

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Mont-Saint-Pierre est un organisme municipal constitué et régie en vertu du Code municipal du Québec. Elle est dirigée par un conseil.

La municipalité n'a pas d'organismes contrôlés ni de partenariats à inclure au périmètre comptable.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Estimations comptablesLa préparation des états financiers de la municipalité, conformément aux Normes comptablescanadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux et des contestations d'évaluation et des réclamations en justice.

9-1


Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18 et laventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1à S23-3.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) ActifsLa comptabilisation des actifs s'effectue selon les façons suivante :

a) Périmètre comptableS.O.

b) PartenariatsS.O.

S11-1 (2)


Immobilisations

Les immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisationssont comptabilisés à la valeur marchande.

Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes :

Infrastructures 20 et 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 10 ansAmeublement et équipement de bureau 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement 10 ans

Réduction de valeur

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de lamunicipalité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur.Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charge à l'état des résultats et aucune reprise de valeur ne peut être constatée ultérieurement.

9-1


b) Actifs non financiersLes actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Subventions reportées du gouvernement du Québec

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

a) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût.Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de la municipalité est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires ainsi que les placements dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité.Placements Les placements temporaires, qui sont constitués de dépôts à terme et d'autres titres, ainsi que les placements à long terme à titre d'investissement et les placements à long terme à des fins de trésorerie sont comptabilisés au coût.Si une indication objective de dépréciation existe, une perte de valeur est comptabilisée lorsqu'un placement subit une moins-value durable. Toute augmentation ultérieure de la valeur d'un placement ayant fait l'objet d'une réduction de valeur n'est comptabilisée à l'état des résultats qu'au moment de sa réalisation.

S11-1 (3)


9-1

E) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;- Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;- Les revenus de projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu'ils aient été autorisés, que les critères d'admissibilité soient satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.


Les subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Par la suite, les subventionsreportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subvention est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.

S11-2


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

9-2

H) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


I) Autres élémentsPropriétés destinées à la revente Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au plus faible du coût et de la valeurnette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. Les propriétés destinées à la revente sont constatées à titre d'actif financier lorsque l'actif est en état d'être vendu, qu'il y a un plan en place pour la vente de l'actif et qu'il est raisonnable de prévoir que la vente sera réalisée dans l'année suivant la date des états financiers.

Affectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

F) Avantages sociaux futursS.O.

S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

9-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

285 512 274 887

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 285 512 274 887

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2019 2018

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Autres

30 729

152 694

3 626

187 049

Débiteurs 29 745

19 876

9 855

52 393

111 869

Note

22

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19

Organismes municipaux 20

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23

Prêts

- -

24

25

26

2728

Note

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-4


9-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages


35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

40

41

42

43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2019 2018

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

31 820 9 708

13 899

3 546

58 973

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59 2 504

9-5


Note

Note

44 122 8 779

15 540

72 993

163

10 776

- Intérêts courus sur dette l.t.

-

72 13 117

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 - 56 -

4 032 520

- - Autres

68

69


Emprunts temporaires

La municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 150 000 $ portant intérêt au taux préférentiel (3,95 %) plus 0,5 %. Cette ouverture de crédit bancaire est utilisée pour les opérations courantes de la municipalité.

10.

Assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 10 613

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- 70 - 71

10 613

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions des promoteurs

65

66

2019 2018

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

S11-6


9-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2019 2018

127

128

129

126 (5 061)

(5 061)

(511 950)

(511 950)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2019

101

102

103

104

100 117

110

111

112

113

118

119

120121

109 55 300 57 200 74 600 56 991 52 700

20202021202220232024

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

85

86

87

88

84

93

94

95

96

92 55 300 57 200 74 600 56 991 52 700

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105

106

114

115

122 109 600 406 391

2025 et + 89

90

97

98 109 600 406 391

Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )

108 116 125 406 391 91 99 406 391

2018

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77

78

80

81

79

83

406 391

406 391

405 532

460 191

460 191

458 473

2019

de à

1,85 7,87 2021 2023

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 859 1 718

Gains (pertes) de change reportés 75

76

123

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

9-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures130 Eau potable 4 718 854 5 313 4 724 167 158 185 212

131 Eaux usées 2 017 387 2 017 387 159 186 213

Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 199 152 19 936 219 088 160 187 214

133 Autres 666 342 666 342 161 188 215

134Réseau d'électricité 162 189 216

135Bâtiments 360 958 46 885 (12 522) 420 365 163 190 217

136Améliorations locatives 164 191 218

137Véhicules 30 330 30 330 165 192 219

138Ameublement et équipement

58 489 4 519 63 008 166 193 220

Machinerie, outillage et équipement139divers 95 812 95 812 167 194 221

140Terrains 22 393 (2 843) 25 236 168 195 222

141Autres 169 196 223

142 8 169 717 76 653 (15 365) 8 261 735 170 197 224

143Immobilisations en cours 171 198 225

144 8 169 717 76 653 (15 365) 8 261 735 172 199 226

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

145 Eau potable 1 235 890 115 378 1 351 268 173 200 227

146 Eaux usées 550 691 50 435 601 126 174 201 228

Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 67 552 4 978 72 530 175 202 229

148 Autres 425 814 12 851 438 665 203 230

149Réseau d'électricité 177 204 231

150Bâtiments 94 778 12 337 107 115 178 205 232

151Améliorations locatives 179 206 233

152Véhicules 23 490 966 24 456 180 207 234

153Ameublement et équipement

55 357 926 56 283 181 208 235

Machinerie, outillage et équipement154divers 71 007 3 266 74 273 182 209 236

155Autres 183 210 237

156 2 524 579 201 137 2 725 716 184 211 238

157VALEUR COMPTABLE NETTE 5 645 138 5 536 019 239

176

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )240 243 245 247

241 244 246 248( )( )( )242 249


S11-8


251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

25016. Propriétés destinées à la revente

9-8


252 15 365 253 15 365

Autres259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

14 504

Note

261 14 504

- -

Note

20 403

20 403

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

254

255 15 365


256 -257 -258 -

2019 2018

S11-9


9-9


22. Redressement aux exercices antérieursS.O.


18. Obligations contractuellesService incendie

La municipalité s'est engagée par contrat jusqu'en décembre 2020 pour le service de protection incendie. Le solde de l'engagement et les paiements minimums exigibles au coursdu prochain exercice s'établissent à 15 055 $.

Opération des ouvrages de traitement des eaux usées et de l'eau potable

La municipalité s'est engagée par contrat jusqu'en décembre 2020 pour la fourniture de services professionnels pour l'opération des ouvrages de traitement des eaux usées et de l'eau potable. Le solde de l'engagement et les paiements minimums exigibles au cours du prochain exercice s'établissent à 25 860 $.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.

20. Passifs éventuels

19. Droits contractuelsS.O.

21. Actifs éventuelsS.O.

S.O.

S.O.

Description des cautionsMontant initial

Solde des cautionnements

2019 2018

a) Cautionnements et garanties

262

S11-9


9-9


(2)

23. Données budgétairesL'état des résultats comporte une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale. Les données budgétaires ne sont pas auditées.

24.S.O.


Instruments financiers


364 606

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16

10

10

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 218 793 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 13 629 Autres revenus

12 694 468 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1718 Autres

19

Quote-part dans les résultats nets

20 commerciaux

21

2223

Charges

24

Administration générale

25

Sécurité publiqueTransport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement28

Santé et bien-être

29Loisirs et culture

30

323334

Budget 2019 Réalisations 2019 Réalisations 2018

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

26

( )

12 559

131 730 75 258

600

2 500 60 000

647 253

647 253

183 199 35 402 77 620 99 560

10 005 144 273

65 161

615 220 32 033

365 946 12 819

72 917 3 819

6 545

196 871 38 354 82 053 87 880

23 177 116 107

20 307

201 137

447 924 1 142 392

765 886 376 506

447 924

4 688

7 645 165 813

13 383 9 608

201 137

218 793

13 629

694 468

365 946 12 819

72 917 3 819

6 545

447 924 1 142 392

447 924

201 559 38 354 89 698

253 693

36 560 125 715

765 886 376 506

20 307

67 701 3 120

9 192

362 780 11 266

185 664

4 866

644 589

4 014 648 603

4 014

191 929 31 654 84 255

243 804

47 107 111 799

15 982

726 530 (77 927)


Revenus de placements de portefeuille


8

11

Effet net des opérations de restructuration 31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

2019

S17


2018RéalisationsBudget Réalisations

11



EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

201 137 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

Remboursement ou produit de cession

18

19

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(32 033)


(32 033)

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

189 940

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

(15 365) 185 772

15 365 15 365

859

(53 801)

22 956

170 292

53 801

9 936

98 874

189 940

859

(66 666)

6 718

129 992

66 666

15 173

48 051

21 (32 033) 32 033 21 032

et autres actifs

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 447 924

32 033

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

376 506

avant conciliation à des fins fiscales 3 32 033 (71 418)

( )( )( ) 4 014 (77 927)

(81 941)

commerciaux

2019


2018RéalisationsRéalisations

S18 12



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

51 404 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17

9 936

et participations dans des entreprises municipales et des

18

19 (66 717)

20

9 936

Affectations

381 207

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

3 124

4 014

15 173

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )

( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

447 924

19 936 5 313

76 653

4 106 181 671

211 493

400 394

15 173

(385 221)

(381 207)

( )( )

16


2019


2018RéalisationsBudget

S19 13



CHARGES PAR OBJETS

126 497 Rémunération 1

2Charges sociales

3

7 12 862

Biens et services

8

9

Frais de financement

10

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

11 7 445

12 35 905

De l'organisme municipal

14 22 362

Du gouvernement du Québec

16 2 054

D'autres tiers

17

Autres frais de financement

18

21 765 886

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

201 137 189 940

15 768

65 161

3 050

35 904

18 292

781

615 220

135 345

16 846

132 722

15 618

14 774

1 208

33 442

17 139

2 498

726 530

- -

-19

20

Transferts

Transferts Autres

13

15

Réalisations2019

et ses entreprises

Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres servicesAutres biens et services

4

5

6 349 767 331 930 319 189

S20

2019 2018


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

14


34

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5


RÉSULTATS

2de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

89

Excédent (déficit) de l'exercice 10

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Débiteurs

11Actifs

13

Revenus reportés 19

12Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 20

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

22

15 Provision pour moins-value

18

Supportant les engagements de prêts 24Libres

2625Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

23

1617

14titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

21

Solde du Fonds local d'investissement

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S21

2019 2018


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

15


34

Autres charges

Radiation de prêts 5


RÉSULTATS

2

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

910




Débiteurs

12Actifs

14

Revenus reportés 20


PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 21

Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value

19

Supportant les engagements de prêts 27Libres

28

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

26

1718

15

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

22

Solde du Fonds local de solidarité

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 8

23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25

FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S22

2019 2018


Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière 1Revenus

16


3

Salaires 4


2

ChargesFrais de gestion

Créances douteuses 5

8

15Excédent (déficit) de l'exercice 16



Débiteurs

17Actifs

19

Créditeurs et charges à payer 25


PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

Revenus reportés26

20 Provision pour créances douteuses

24

21

23

Note sur les autres actifs

Provenant de la gestion foncière

6

( )()

Note sur les créditeurs et charges à payer

Note sur les autres revenus reportés

Note sur les autres passifs

Activités et projets de mise en valeur du territoire7

27 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier28 Autres

30

FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

RÉSULTATS

du sable et du gravier

Autres 29

Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 31

Autres 22

14 - - - - -

Autres frais de gestion

-910111213

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 222 436 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

86 975 34

Financement des investissements en cours (381 206)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 5 129 628 5 200 312 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Administration municipale

32 033 13

37

85 257 85 257 3940

41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Budget 2019 -

17-1

2019 2018

321 312

86 116 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

5 545 462 5 168 956 7

8 406 8 406 12Réseau d'eau potable -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

8 406 40 439 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

42

Autres

46 - 859 1 718 45Financement act.fonctionnement -

86 116 86 975 47 86 116 86 975 48

( () )



EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

19 - 20 -

Organismes contrôlés et partenariats22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 40 439 8 406

Excédent de fonctionnement affecté

321 312 222 436 9

321 312 222 436 1011

Organismes contrôlés et partenariats Administration municipale

8 406 40 439 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats

Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38

1

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


17-2

2019 2018


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

76

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de

80

81


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 7372 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement portefeuille à titre d'investissement liés au FLI

liés à des emprunts de fonctionnement 78

5 129 628

S23-3


17-3

2019 2018

82

381 206 83

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

(381 206)84

( ) ( )

5 645 138 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

5 536 019 Immobilisations 15 365

87

Propriétés destinées à la revente

88

Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

5 536 019 5 660 503

458 473 94

97

405 532 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 1 718

95

859 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 460 191

99

406 391

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

460 191 101

406 391 5 200 312


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

5 536 019 5 660 503

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


18-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20182019

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 18-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20182019

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


18-3


20182019Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations salariales des employés

dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

78

71

76

77

79

80

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7475

72

( ) ( )

renseignements

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs

pour moins-value

73 ( ) ( )

S24-4


18-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8990

96

93

94

979899100

91Prestations versées au cours de l'exercice 92

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20182019

Autres hypothèses économiques - -

104105

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

95

Autres - -

8182

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8384858687

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

101102

%%

%%

103

( ) ( )

S24-5


18-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114

Description des régimes et autres renseignements

2019

Cotisations de l'employeur 115

Charge de l'exercice2018

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

20182019

actifs à la fin de l'exercice 116

Description du régime

20182019117Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 118


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119120

Note


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106

Description des régimes et autres renseignements

20182019

Cotisations de l'employeur

113


Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants

conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des

Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite

Régime de retraite par financement salarial

Autres régimes

107

108

109

110

112

Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

175 335 174 581

2

5

78

10

11

12

13

14

15

16

22

6

9

23

24

25

27

1

11 279 10 376 186 614 184 957

102 898 48 356

26 789

70

179 332

365 946

101 922 47 841

26 750

70

177 823

362 780

Spéciale aqueduc égouts

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

20

21

2019

Activités de fonctionnement

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

26 179 332 177 823

Centres d'urgence 9-1-1 17 1 219 1 240

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

Pouvoir général de taxation 19

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux


autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires29

28

37

33

34

35

42

Taxes d'affaires45

4950

Compensations pour les terres publiques 31

36

40

41

44

46

47

48

51


302 604

145

8 971

349

1 848

10 819

2 000 2 000

12 819

290

9 418

349

1 848

11 266

11 266 52

38

S27-2 20-2

30

8 524 8 524

Taxes d'affaires 39 1 499 1 499

2019

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

32


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

Déchets domestiques et assimilés 72

37 025

16 500

38 613 49 436


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2019

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83 5 000 20 460 Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 17 978 12 373

Autres 86 5 408 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 115 116 87 677

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

7473

7576


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

54 528

186 984


20-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117


979899 10 000

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2019

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 196 412 4 014

Autres 125Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 447 924 4 014

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 132

133 103 677 97 987


Fonds de développement des territoires

134

139 103 677 97 987

20-5


de matières recyclables136

Compensation pour la collecte sélective

Autres 138

135

2019

140 666 717 189 678


Non audité

d'immatriculationtransport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

131

137

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

20-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182

2019

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Non audité


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

191

5 252 6 132

600

72 917

444

67 701

20-7


195

186

227 72 917 67 701 226

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

197198

215

développement

220

199

211

66 185 62 005 224

196


2019

Voirie municipale


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

183

5 252 6 132 185184

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 444 600 190

187

189188

Enlèvement de la neige Autres

192193194

200

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

203204

202

205206207208209210

Logement social Sécurité du revenu Autres

212213214

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 219

216217218

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 201

221

222

66 185 62 005

223

S27-8



20-8


2019

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

229

231

130 115 3 004

700

2 990 228

3 120 3 819 232

AMENDES ET PÉNALITÉS 233

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 6 545 9 192 235

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

236

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

237

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 241

240

4 000

Autres245

244 9 629 13 629

4 866 4 866

230


Non audité

Autres contributions 242

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 234

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 246

238

239

Redevances réglementaires 243


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

102 977 2 102 977 108 166 Conseil

3 8 904


2018l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2019

Gestion financière et administrative

7 4 688 61 724 49 350

8 4 688 201 559 191 929

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

27 954 1 27 954 24 352

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

8 904 10 061 5

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

57 036

196 871

9 590 25 864

1 219 38 354

1 681

1 542

82 053

42 304

9 430 28 777

5 587 2 058

7 645

9 590 25 864

1 681 1 219

47 891 30 835

38 354

9 430

1 542

89 698

9 491

1 240 31 654

20 923

1 458

84 255

9 701

40 231 32 865


Non audité

- -

Autres


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

36 945

Eau et égout

24 152 323 143 054 26 656

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 77 091 76 445 10 10



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2019

115 378 50 435 Traitement des eaux usées

27

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 165 813 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

946 23 946 1 677

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 329 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 13 054 Autres 50Autres 51

52 13 383

23 323

87 880

9 065

1 914 12 132

66 23 177

23 323

253 693

9 394

1 914 25 186

66 36 560

22 628

243 804

9 194

1 878 34 896

1 139 47 107

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité


21-3

21-3

Centres communautaires


Réalisations

36 958 Patinoires intérieures et extérieures

53 37 812 27 740

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 201 137


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2019

854

Parcs régionaux

( )

56

75

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 8 754

Centres communautaires

60 9 608

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 9 608

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

79 149 116 107

116 107

12 003 859

7 445 20 307

201 137

87 903 125 715

125 715

12 003 859

7 445 20 307

83 319 111 059

740

740 111 799

13 915 859

1 208 15 982

AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2019




TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme

Analyse de la charge de quotes-parts

Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités

4

6

889

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales

S30 2

Acquisition d'immobilisations par catégories

7

3

10

Questionnaire 12

PAGE

et autres acquisitions d'immobilisations

Rémunération des élus 11

Acquisition d'immobilisations par objets

3

Endettement total net à long terme 5

Mont-Saint-PierreOrganisme Code géographique 04015

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2019

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2018

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

181 671 5 313

3


19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Réalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


19 936

46 885

4 519

76 653

3 123

400 394

196 412

1 576 17 612

5 313 181 671

34 76 653 400 394


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

19 936

51 404 218 723

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts, placements de portefeuille à titre

11

16

14

4


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

85 257

13 350

361 584

460 191

460 191

2 300

51 500

53 800

53 800

85 257

406 391

406 391

11 050

310 084

17

18


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

460 191 53 800 406 391

d'investissement et autres actifs

Dette à long terme

S25

1

7

12

13

14

2

5

6

11

19

25

20

21

17

18

406 391

321 134

321 134

321 134

Déduire

Excédent accumulé

Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

part dans l'agglomération s'il y a lieu)

5


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

9

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

22


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-


16Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

15 321 134 Endettement net à long terme de l'administration municipale

organismes contrôlés et des partenariats

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

10

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27

long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à

23

24

Non audité

Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 85 257

26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité

Administration généraleGreffe et application de la loi

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

3 906

6


11

2019

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25 35 905 33 442

2 340

3 247

1 458

22 628

1 508

2 261

23 323

1 498

2 307

3 329

1 542


Non audité

Rémunération

Charges sociales

2019

S34

2018

1

2

3Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

4

5

7


6

76 653

76 653

400 394

400 394


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

S43 8

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

3,00

7,00 14,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 7,00

45 668

17 775 135 345

47 251

117 570

6 225

714 16 846

6 541

16 132

51 893

18 489 152 191

53 792

133 702

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

35,00

normale(heures)

8

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

186 984

Cols blancs 3 3,00 24 651 3 366 28 017 40,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

186 984

1 313 1 313

479 733 666 717

179 315 179 315

244 165 431 149

Municipalités/

54 940 54 940

Communautésmétropolitaines

ARTM/MRC/

Nombre d'heures

2 810,00

1 886,25

rémunérées aucours de l'exercice

1 601,50

6 297,75

l'eau potable

2019 2018

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 9

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

465 4 271

465 4 271

15 431

86

15 743

293

15 517 16 036

36

37

38

39

40

41 15 982 20 307

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité

2019 2018RéalisationsBudget Réalisations

3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


10

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

et autres actifs

S45 11

Rémunération(excluant charges

sociales)

2 400 564 564 564 564 564 564

Magella ÉmondYannick OuelletAlain GagnonAndré DaraîcheJeanne-Louise GasseClaude CloutierCharles Bossé Scantland

4 800 1 199 1 199 1 199 1 199 1 199 1 199

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

S51-1 12-1

X

X


La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

65

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

Mont-Saint-Pierre 04015

3.

OUI NON S.O.

de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1

carrières et sablières? 8 9

QUESTIONNAIRE

1.1

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019

$

7 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

2.

4.

2 3

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMH? X4

La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional ou local réservé à la réfection et à l'entretien

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement

de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de

5. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant les dispositions suivantes :

a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des fins de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du 2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. X10 11

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 12 $

b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plus élevés à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. X13 14


c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV (1000.1 à 1000.5 CM). X16 17


d) le pouvoir d'imposer toute redevance pour contribuer au financement d'un régime de réglementation en vertu des articles

X19 20 500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM).


S51-2 12-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

La municipalité a-t-elle compétence en matière d'évaluation foncière (article 5 LFM)? 22 23X

6.

MRC de la Matanie

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente :

24 25X

Si oui, a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en matière d'évaluation à une MRC, à une autre municipalité ou à une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

8.

32 33 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 35 $

34 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20199.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2019

Facteur comparatif de 2019

Valeur uniformisée

36

37

38

29 30 X

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en

b) du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants

7.

d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?


o

31 $

vertu:

26 27 X

a) du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?


o

28 $

S51-3 12-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 43 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 39, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2019 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du

10.

Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ

Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

39 12 876 $

40 13 142 $

42 $43 32 464 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 41 19 322 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 45 2020-11-04

44 150-11-20

OUI NONLa municipalité a-t-elle adopté un plan de sécurité civile dans11.lequel sont consignées des mesures de préparation aux sinistres établies conformément aux dispositions du Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre? 46 47X

Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquellele conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 49 2020-11-06

48 132-11-19




S51-4

OUI NONNon audité

Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernantles chiens

12.

50 51 a) La municipalité a-t-elle adopté un règlement municipal plus sévère que le règlement du gouvernement du Québec?

52

b) Nombre de chiens enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019

53

c) Nombre de chiens potentiellement dangereux enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019

Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'exercice

54d) Nombre de signalements émis par un médecin vétérinaire (art. 2)

55e) Nombre de signalements émis par un médecin (art. 3)

Mesures d'encadrement

56

f) Nombre d'ordonnaces émises par la municipalité au cours

61

i) Nombre de constats d'infraction émis par la municipalité au cours

de l'exercice portant sur l'examen d'un chien par un médecin vétérinaire (art. 5)

57

g) Nombre de chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité au cours de l'exercice :

- à l'issu d'un examen effectué par un médecin vétérinaire (art. 8)

58

- à l'issu d'une blessure infligée à une personne ou un animal domestique (art. 9)

59

h) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'exercice à la suite d'un signalement d'une attaque causant (art. 10) :

- la mort 60 - une blessure grave

de l'exercice en vertu du règlement du gouvernement du Québec

12-4

Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2019




TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel

S66 2

3

Taux global de taxation réel audité

Taux global de taxation réel 4

PAGE


S31


Au trésorier de la municipalité de Mont-Saint-Pierre,

Opinion

Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de la municipalité de Mont-Saint-Pierre (ci-après « la municipalité ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 (ci-après « l'état »).

À notre avis, l'état ci-joint a été préparé, dans tous ces aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observation - Référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptable appliqué. L'étata été préparé afin de permettre à la municipalité de répondre aux exigences l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que l'état ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état

La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la municipalité.

Responsabilité de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique

3



SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


(2)

tout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dansle but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

3


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Alphonse Bernard inc. (1)

Le 4 novembre 2020(1) Par Claude Bernard, CPA auditeur, CA

Carleton-sur-Mer (Québec)

[Original signé par]

Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 365 946

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

364 727 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

4

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 1 219 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

11 772 300

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2019 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2019 / 100 $ 3 , 1 2 4 3 ,

11

14

er

11 575 600 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2019 en tenant compte

12

11 673 950 Évaluation des immeubles imposables

13

(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020




TABLE DES MATIÈRES

Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice

Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

54Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 2

Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes

Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

3

se terminant le 31 décembre 2020

Mont-Saint-PierreOrganisme Code géographique 04015

REVENUS DE TAXES

1 152 589

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5

6

7

8

9 152 589

SUR UNE AUTRE BASE

10 74 189 11 63 899 12

13 32 193

14 70 15

16

22 170 351

23

24

26 170 351

27 322 940

3

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

20

21

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

25

Spécial aqueduc égout

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

Pouvoir général de taxation 19

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1 242

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

174 2

4

5 9 521

6

7

8

10

12

11

13

14 9 521

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 280

1716 1 521

18 1 801

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23 2 000 24 2 000

25 13 322

4

9 105 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification



Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

152 589 152 589

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

5

11 648 000 1 2 3 1,3100 152 589 x /100$

( ( ))

S575

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

6

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

6

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

3 9 1 , 5 0

4 0 7 , 0 0

1 7 4 , 2 5

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

terrain boisé ou vacant

1

surtaxe sur terrain vaguestaxe spécial aqueduc égout

2,0000 17,4000

14

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

7

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS ADMISSIBLES

1 322 940 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

322 940 10

er

8

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Revenus de taxes de l'exercice 2020 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2020

11 648 000 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 2 , 7 7 2 5

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

9

S639

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

10

S6410

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

Non audité

S65-1 11-1

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec)

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 X9 10

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d)en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2020, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2020 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24 X

Si oui, indiquer le montant. 25

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14

suivante)

1.

1 2 X

5 X3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa)

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb)

244.64.8 LFM

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

8 X6 7

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels)- Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 17 X

18 19 20 X

5. Date d'adoption du budget par le conseil 27 2019-12-17

Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

S65-2 11-2


6.




Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 28 661 262 $

7. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 29 55 300 $

8. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long30 11 054 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

9. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 31 $

Non audité

S67-1 1

OUI NON

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF



Non audité

Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

9 10

15 16

La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur

6.

Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.

1.

1 2 X

3 4 X

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».

S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 (si applicable) des autres renseignementsfinanciers non audités, est-ce que l'organisme

5 6 X

18 19

21 22

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

2. La présentation du budget étant facultative aux pages

municipal souhaite y présenter le budget?

secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.

7 8 X

3. Bien que les normes sur les instruments financiers du

Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?

Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

les terres du domaine de l'État?

La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,

Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?

ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

S.O.

X11

14 X

17 X

20 Xle rapport financier?

S68

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION


Je , Colette Réhel , atteste que le rapport financier de Mont-Saint-Pierre pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,

a été déposé à la séance du conseil du 2020-11-04.

Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont

détenues par Mont-Saint-Pierre.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Mont-Saint-Pierre consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de

la manière jugée appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que

Mont-Saint-Pierre détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2020-11-03 17:05:08

Date de transmission au Ministère : 2020/11/05

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2019

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.


SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20182019

53 801 66 666

2

Extrait du rapport financier, pages S16 et S17

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14


Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

647 253 694 468 644 589 447 924 4 014

615 220 765 886 726 530

32 033 376 506 (77 927)

447 924 4 014 ( ) ( )( )

32 033 (71 418) (81 941)

201 137 189 940

9 936 15 173 ( ) ( )( )(32 033) 32 892 21 891

(32 033) 170 292 129 992

98 874 48 051

3 647 253 1 142 392 648 603


Excédent de fonctionnement affecté

- Réseau d'eau potable - Budget 2019

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

3


20182019

Actifs financiers

Débiteurs

Autres

Passifs

Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

187 049 2 111 869

Autres

4 472 561 5 386 756

8 72 090 9 440 233

477 622 10 898 706

405 532 7 458 473

Actifs financiers nets (dette nette) (5 061)11 (511 950)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

5 536 019 12 5 645 138 14 504 13 35 768

5 550 523 14 5 680 906

Excédent (déficit) accumulé 5 545 462 15 5 168 956

Extrait du rapport financier, page S8

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2019

20182019

- -

- -

-

8 406 17 8 406 18 32 033 19

20

21

22

23

8 406 26 40 439

Réserves financières 27Fonds réservés 86 116 28 86 975

5 545 462 33 5 168 956

Extrait du rapport financier, page S23-1

321 312 16 222 436 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29Financement des investissements en cours 30 (381 206)Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 5 129 628 31 5 200 312


( ) )(

- 24 - 25

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32


Placements de portefeuille

285 512 1 274 887

3

Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6

4


SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2019

2019

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1


2019 2018

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2019

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation

Redressement

3

9

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 85 257 4 85 257 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 11 050 5 13 350

Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 7 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /

8

1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

406 391 10 460 191

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2


321 134 321 134

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20182019

FonctionnementTaxes

Autres

364 606 365 946 11 362 780

62 500 20 174 17 14 058 647 253 694 468 18 644 589

Compensations tenant lieu de taxes 12 559 12 819 12 11 266 Quotes-parts 13Transferts 131 730 218 793 14 185 664 Services rendus 75 258 72 917 15 67 701

InvestissementTaxes

Autres

19

22 447 924 23 4 014

Quotes-parts 20Transferts 447 924 21 4 014

647 253 1 142 392 24 648 603


Imposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille 600 3 819 16 3 120

1

Montant à la charge d'une partie des contribuables 310 084 6 361 584


5

5


Réalisations

196 871 1 201 559 191 929 Sécurité publique

9 590 9 590 9 491 Police

201 137 Amortissement des immobilisations 201 137 765 886 21 765 886 726 530


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2019

4 688

Sécurité incendie

( )

25 864 3 25 864 20 923


20


Autres 2 900 4 2 900 1 240 Transport

80 511 7 645 88 156 82 797 Réseau routier Transport collectif 1 542 6 1 542 1 458 Autres 7Hygiène du milieu

64 557 165 813 230 370 221 176 Eau et égout Matières résiduelles 23 323 9 23 323 22 628 Autres 10Santé et bien-être 11Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 9 065 12 329 9 394 9 194

14 046 13 13 054 27 100 36 774 Autres 66 14 66 1 139 Loisirs et culture 116 107 15 9 608 125 715 111 799 Réseau d'électricité 16Frais de financement 20 307 17 20 307 15 982

2

5

8

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3


Effet net des opérations de restructuration 18 564 749 19 201 137 765 886 726 530

Documents

Rapports financier 2019 - Quebec