Réunion publiqueet citoyenne

http://pourunauditcitoyendeladette82.wordpress.com

SIGNEZ L’APPEL NATIONAL : www.audit-citoyen.org

• Le sujet est TRES compliqué.• Tout a déjà été pensé par d’autres.• Les personnes à la tribune ont LA vérité.• LE but est de trouver des boucs émissaires ou des

magiciens...

• Il est conseillé de – manquer de respect,– ne pas écouter avant de s’exprimer,– couper la parole, – adopter un ton agressif,– répéter ce qui a déjà été dit,– monopoliser la parole,– parler hors sujet.

?!

Education populaire ?

• C'est une éducation qui reconnaît à chacun la volonté et la capacité de progresser et de se développer, à tous les âges de la vie.– Développer ses capacités à vivre ensemble :

• confronter ses idées, s'exprimer en public, écouter, délibérer…

– Développer sa puissance démocratique d’agir.

• C’est volontaire, n’importe où, tous les jours, avec n’importe qui.

• "Si nous ne faisons pas l’effort d’imaginer le monde que nous voulons et que nous ne faisons pas quelques pas pour le construire, nous allons hériter d’un monde que quelqu’un d’autre a voulu."

A votre avis ?

• A votre avis, quelle est l’origine principale de la dette publique ?

• Je le note en résumé sur mon papier.• Je viens accrocher mon papier sur le mur.• merci ?

Collectif ?

• Le collectif rassemble personnes, données et analyses pour – comprendre et mettre en débat l’origine

et l’état actuel de la dette publique, – stimuler la réflexion sur les alternatives

à l’austérité.

• Il est ouvert à touTEs les citoyenNEs qui souhaiteraient le rejoindre.

Audit ?

• Observation des sources de la dette.• Compréhension des mécanismes.• Tri des différentes parties de la dette :

– Légitime– Illégitime– Odieuse

• Propositions pour que ça ne recommence pas.

Audit citoyen ?

• Dans un premier temps, les débats n'ont pas vocation à donner des solutions prémâchées mais à faire réfléchir chacun.

• La racine du problème est un dysfonctionnement de la démocratie :– Il faut donc repasser par un fonctionnement de

la démocratie, à la base, entre tous les citoyens.

– Le clivage est plus entre logique financière et logique démocratique,que entre droite et gauche (parmi ceux qui veulent la démocratie).

Vidéo• http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=fIyPMzaK_C

c

Action n°1

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Grille d’analyse

Diagnostic

Prescriptions

Observations

Causes

Prospective

Propositions d’actions à mettre en œuvre

Jugements de fait

Jugements de valeur

A votre avis ?

• Quand je pense à la dette publique, je crains que ……………………………………………….

• Quand je pense à la dette publique, j'aimerais que .........................................................

• Quand je pense à la dette publique, tout de suite, je peux faire ……………………………………………………

• Je le note en résumé sur mon papier.• Je viens accrocher mon papier sur le mur.• merci ?

Comment se passe un audit ?

• Pourquoi l’État a-t-il été amené à contracter une dette qui ne cesse d’enfler ?

• Etait-il possible ou nécessaire de faire d’autres choix ?

• Qui sont les prêteurs ?• Les prêteurs mettent-ils des conditions à l’octroi des prêts ? Lesquelles ? • Quelle est le taux d’intérêt ? • Quel montant d’intérêts a été payé, à quels taux, quelle part du principal a

déjà été remboursée ? • Quelle est la part du budget de l’État qui va au remboursement du capital

et des intérêts de la dette ? • Comment l’État finance-t-il le remboursement de la dette ?

• Comment des dettes privées sont-elles devenues « publiques » ? • Dans quelles conditions a été réalisé tel sauvetage bancaire ? Quel en est

le coût ? Qui a pris la décision ? • Doit-on indemniser des actionnaires qui sont responsables du désastre

avec les administrateurs qu’ils ont désignés ?

Source : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/documents/etudes2010/19.pdf

[Etat] en % du PIB

Trop de dépenses ?

Pays 1986 2002 2007

France 65 % 50 ,1 % 40 %

Allemagne 53 % 48,5 % 47,5 %

Belgique 72 % 55 % 50 %

Espagne 66 % 48 % 43 %

Italie 62 % 45,5 % 43 %

Pays-Bas 72 % 52 % 52 %

Royaume-Uni 60 % 40 % 40 %

Taux d’imposition marginal sur les revenus

La baisse des recettes ?

Pays 1986 2006

France 45 % 33,3 %Allemagne 56 % 26,37 %Belgique 45 % 39,99 %Irlande 50 % 12,5 %Italie 36 % 33 %

Pays-Bas 42 % de 25,5 à 29,6 %Royaume-Uni 35 % de 0 à 30 %

Suède 52 % 28 %

La baisse des recettes ?

Taux d’imposition sur les sociétés

Financer les dépenses publiques

Administrations Publiques

centrales, locales,

de sécurité sociale

Obligation100 €

Entreprises

Particuliers100 €

Investisseur(société, Etat,

particulier)

100 €

A CLever l’impôt Emprunter / s’endetter

% €

100 €

1

2

100 €

B Créer la monnaie

+

?

4 sources de la dette publique

Administrations Publiques

centrales, locales,

de sécurité sociale

Obligation100 €

Entreprises

Particuliers100 €

Investisseur(société, Etat,

particulier)

100 €

A CLever l’impôt Emprunter / s’endetter

% €

100 €

1

2

100 €

B Créer la monnaie

+

?

crise = hausse des dépenses

1

2

41973

200890’-2000’

3

L’effet « tenaille »

1973

Créer la monnaie

B

A Lever l’impôt

Dette

Bud

get

Charge de la dette

Source : http://engagement2012.wordpress.com/

Action n°1

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La monnaie

10%

90%

Fiduciaire

Scripturale

% €+

Les transactions

Economie financière

; 97 €

Economie réélle; 3 €

Sur 100 € échangés

Des inégalités en hausse ?

10%+ riches

APucentrales, locales,

de sécurité sociale

Entreprises+

Partage de la valeur ajoutée

--Fiscalité

RevenusPatrimoine

Successions

FiscalitéCotisations

sociales

Intérêts de la dette

+

PatrimoineBulle financière

Bulle immobilière

- riches-

-

Services publics

Couverture sociale

Salaires

DividendesInégalités de

salaires

++

Fiscalité

Des inégalités en hausse ?

Des inégalités en hausse ?

Source : alternatives économiques

Des inégalités en hausse ?

• Salaires– Entre 1998 et 2005

• Hausse de 3,1% pour les 90%.• Hausse de 7,6% pour les 10% les mieux

payés.• Hausse de 13,6% pour les 1% les mieux

payés.• Hausse de 29,2% pour les 0,1% les mieux

payés (= 25 000 personnes).• Hausse de 51,4% pour les 0,01% les mieux

payés (= 2 500 personnes).Source : Camille Landais

Source : observatoiredesinegalités.fr

• "Si nous ne faisons pas l’effort d’imaginer le monde que nous voulons et que nous ne faisons pas quelques pas pour le construire, nous allons hériter d’un monde que quelqu’un d’autre a voulu."

Vocabulaire

• Monnaie fiduciaire• Monnaie scripturale• Titre de dette

– contrat par lequel un débiteur s'engage à rembourser une dette selon certaines conditions à son créancier

• Euro-bonds• Agence France Trésor (AFT)• PIB

Depuis 1973

Source : http://engagement2012.wordpress.com/

Source : http://engagement2012.wordpress.com/

Source : http://engagement2012.wordpress.com/

Où vont les intérêts ?

Où vont les intérêts ?

Socialiser les pertes ?

Pistes…• 1 - Dénoncer immédiatement l’article 123 du traité de Lisbonne

– (lequel interdit les prêts directs de la BCE et des banques centrales nationales au profit des États),

• 2 – Rendre à la Nation son pouvoir régalien de création monétaire au bénéfice de l’État – (pour sortir de l’impasse de la dette publique et de l’impossibilité de

financement des investissements collectifs nécessaires et des services publics tels l’éducation, la recherche, la santé, la justice, l’emploi, les transports, les énergies et le logement, etc.)

• 3 – Donner ainsi la possibilité à la Banque de France de financer directement sans intérêt TOUS nos besoins collectifs.

• 4 – Œuvrer pour modifier le mandat de la BCE – (laquelle doit soutenir l’emploi, prioritairement à la lutte contre

l’inflation).• 5 – restaurer le contrôle démocratique sur la politique monétaire

– (afin de ne plus être asservis aux marchés financiers, c’est-à-dire aux investisseurs privés et à leurs agences de notation).

Source : http://engagement2012.wordpress.com/

Pistes…

• Séparer les banques d’affaires et les banques de dépôt.

• Socialiser / démocratiser la création monétaire et le crédit.

• Réformer la fiscalité.• Taxer les transactions financières.• Interdire les produits financiers à risques

systémiques– ou revenant à faire des paris sur les cours de

biens essentiels ou sur les pertes d’autrui.

Source : Jean Gadrey

Une explication par l’absurde !

Mesure n°1 : remplacer François Fillon par Jean-Claude Trichet.Mesure n°2 : inscrire dans la Constitution une incompatibilité entre le

statut d’élu et un poste dans un exécutif gouvernemental.Mesure n°3 : remplacer le Code du Travail français par le Code du

Travail chinois.Mesure n°4 : nommer un manager de France Télécom ministre de la

Fonction publique.Mesure n°5 : créer un statut des dirigeants bancaires leur

garantissant l’inviolabilité en cas de faute de gestion ou en cas de faillite.

Mesure n°6 : inscrire dans la Constitution le principe d’infaillibilité bancaire

Mesure n°7 : fusionner le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Intérieur.

Mesure n°8 : indexer les prestations sociales sur le CAC 40Mesure n°9 : rétablir le suffrage censitaire en réservant le droit de

vote à ceux qui acquittent un impôt sur le revenu positif.

• "Si nous ne faisons pas l’effort d’imaginer le monde que nous voulons et que nous ne faisons pas quelques pas pour le construire, nous allons hériter d’un monde que quelqu’un d’autre a voulu."

Qui décide ?

• « Tu me trompes 1 fois, honte à toi,tu me trompes 2 fois, honte à moi ! »

Administrations publiques ?• les administrations centrales, c‟est à dire l’Etat (budget

général, comptes spéciaux du Trésor, budgets annexes) et les " organismes divers d‟administration centrale " (ODAC). Plusieurs centaines d‟établissements de statut public ou privé, dont notamment la CADES, l‟EPFR (structure de défaisance du Crédit Lyonnais), l‟ANPE, le CNRS, le CNASEA, le CEA, les Grandes Ecoles, les musées nationaux

• les administrations publiques locales, qui regroupent les organismes ayant une compétence géographique limitée : collectivités locales, établissements publics locaux, les organismes consulaires, les caisses des écoles, et tous les organismes publics ou parapublics financés majoritairement par les collectivités locales

• les administrations de Sécurité sociale, c‟est à dire l‟ensemble des régimes obligatoires de Sécurité sociale (Régime général, régimes d‟assurance chômage, régimes complémentaires de retraite et régimes de prévoyance, régimes indépendants et agricoles, régimes spéciaux de salariés), ainsi que les organismes financés par ces régimes (oeuvres, hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier et financés par dotation globale).

Autres paysAPuEntreprisesParticuliers

Dette intérieure et extérieure

France

APucentrales, locales,

de sécurité sociale

Entreprises

Particuliers

Autres paysAPuEntreprisesParticuliersDette intérieure

Dette publique

Dette extérieurebrute et nette

~65 %

~35 %

Dette intérieure et extérieure

• 1 à 2% de la dette publique détenue par 3% des ménages français.

Obligation

Emetteur(Etat, société,

collectivité locale)

Investisseur(société,

Etat, particulier)

Obligation100 €

1Titre de dette

3 €

100 €

4

3

+

100 €

2

?

Le budget de l’Etat

▲ ▼ ▲ ▼ ▲ ▼

Equilibre Excédent Déficit

Dépenses ▼Recettes ▲

??

Que faire dela cagnotte ?

Où trouver des ressources ?

Dépense d’investissement

▲ ▼

Equilibre

Dépenses ▼Recettes ▲

1

1000 1000

2 3

▲ ▼

Nouvelle ressource Investissement

1000 1000

▲ ▼

1000 1000

.

?? Besoin Retour

▲ ▼

1000 1000

Pas de retour

Dépense d’investissement

▲ ▼

Equilibre

Dépenses ▼Recettes ▲

11000 1000

2 3

▲ ▼

Investissement

1000 1000

▲ ▼

1100 1000

▲ ▼

Hausse impôts

1000 1000

▲ ▼1100 1100

A

Ressource durable

Nouveléquilibre

? ?

Dépense d’investissement

▲ ▼

Equilibre

Dépenses ▼Recettes ▲

11000 1000

2 3

▲ ▼

Investissement

1000 1000

▲ ▼

1000 1000

▲ ▼

Créationmonétaire

1000 1000

B

Nouveléquilibre

?

Dépense d’investissement

▲ ▼

Equilibre

Dépenses ▼Recettes ▲

11000 1000

2 3

▲ ▼

Investissement

1000 1000

▲ ▼

1000 1000

▲ ▼

Emprunt / dette

1000 1000

▲ ▼1000 1103

C

Remboursementintérêts + capital

.

? 100+3%?

Emprunt / dette

100 103

4

▲ ▼

1000 1000

▲ ▼1000 1106,1

Remboursementintérêts + capital

.

103+3%?

…

106,1

Dépense d’investissement

▲ ▼

Equilibre

Dépenses ▼Recettes ▲

11000 1000

2 3

▲ ▼

Investissement

1000 1000

▲ ▼

1000 1000

▲ ▼

Emprunt / dette

1000 1000

▲ ▼

1000897

C

RemboursementCapital + intérêts

.

? 100+3%?

Diminutiondes dépenses