PROGRAMME PRÉVISIONNEL

20ème anniversaire du Collège juridique franco-roumain dˈétudes européennes

20ème anniversaire du Collège juridique franco-roumain dˈétudes européennes

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PROGRAMME PRÉVISIONNEL

Vendredi 6 novembre 2015

09h00-09h30 Enregistrement des participants

SESSION COMMUNE Ouverture du colloque

Aula Magna

Avant-propos

09h30-09h40 M. Flavius-Antoniu BAIAS, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest

09h40-09h50 M. Pierre LANAPATS, Directeur-adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche du Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international

09h50-10h00 S.E.M. François SAINT-PAUL, Ambassadeur de France en Roumanie

10h00-10h10 M. Jean-Marc BONNISSEAU, Vice-Président aux relations internationales de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h10-10h20 M. Grégoire LOISEAU, Directeur de l’Ecole de Droit de la Sorbonne de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h20-10h30 M. Michel VERPEAUX, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur scientifique du Collège juridique franco-roumain d’études européennes

10h30-10h40 M. Yves JÉGOUZO, ancien Président de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h40-10h50 M. Corneliu BÎRSAN, ancien Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest

Rapport introductif

10h50-11h10 M. Denys SIMON, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h10-11h30 Pause

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PREMIÈRE SECTION - LE TEMPS DU DROIT CIVIL

Aula Magna

Vendredi 6 novembre 2015

Modérateur Mme Yvonne FLOUR, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h30-12h00 M. Christophe ALBIGES, Université de Montpellier 20 ans de droit du cautionnement

12h00-12h30 M. Pierre BERLIOZ, Université Paris DescartesLe mythe des propriétés temporaires

12h30-13h00 Débats

13h00-14h00 Pause

Modérateur M. Paul VASILESCU, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca

14h00-14h30 M. Vincent ÉGÉA, Aix-Marseille UniversitéL’espace judiciaire civil européen : entrée dans l’âge de raison

14h30-15h00 Mme Mirela STANCU, Université de BucarestLes délais procéduraux dans le procès civil

15h00-15h30 Mme Marie-Eugénie LAPORTE-LEGEAIS, Institut CNRS - Juriscope de PoitiersD’un code à l’autre, la preuve en question

15h30-16h00 Débats

16h00-16h30 Pause

Modérateur M. Philippe SIMLER, Université de Strasbourg

16h30-17h00 M. François SAUVAGE, Université d’Évry-Val-d’Essonne20 ans et le temps du droit…de l’animal ?

17h00-17h30 Mme Daniela BORCAN, Institut CNRS - Juriscope de PoitiersLa rédaction des codes civil et de procédure civile roumains : de la linguistique juridique

17h30-18h00 Débats

18h00 Fin de la première journée des travaux de la première section

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PREMIÈRE SECTION - LE TEMPS DU DROIT CIVIL

Aula Magna

Samedi 7 novembre 2015

Modérateur M. Flavius-Antoniu BAIAS, Université de Bucarest

09h00-09h30 M. Philippe SIMLER, Université de StrasbourgRequiem pour la cause dans la réforme française du droit des obligations

09h30-10h00 M. Paul VASILESCU, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca Des choses de la responsabilité du fait des choses

10h00-10h30 M. Radu RIZOIU, Université de Bucarest 20 ans après : l’unification du droit des sûretés réelles en Roumanie

10h30-11h00 Débats

11h00-11h30 Pause

Modérateur M. Răzvan DINCĂ, Université de Bucarest

11h30-12h00 Mme Yvonne FLOUR, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 20 ans de réformes en droit des successions et libéralités en France

12h00-12h30 M. Mircea Dan BOB, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-NapocaLe temps du testateur et le temps du testament

12h30-13h00 M. Marian NICOLAE, Université de BucarestTempus regit actum et le contrat définitif

13h00-13h30 Débats

13h30 Fin de la seconde journée des travaux de la première section

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DEUXIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

Amphithéâtre Basilescu

Vendredi 6 novembre 2015

Modérateur M. Denys SIMON, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h30-12h00 M. Corneliu BÎRSAN, Université de Bucarest L’écoulement du temps et le délai de six mois en cas de circonstances exceptionnelles (affaire Mocanu et autres c. Roumanie - arrêt CEDH du 17 septembre 2014)

12h00-12h30 M. Gérard GONZALEZ, Université de MontpellierLe temps du droit de la Convention européenne des droits de l’homme

12h30-13h00 Débats

13h00-14h00 Pause

Modérateur M. Corneliu BÎRSAN, Université de Bucarest

14h00-14h30 Mme Bianca Andrada SELEJAN-GUŢAN, Université « Lucian Blaga » de SibiuLa priorité du droit international des droits de l’homme en Roumanie, à l’épreuve du temps

14h30-15h00 M. Corneliu Liviu POPESCU, Université de BucarestLe contrôle indirect de conventionnalité en Roumanie - 20 ans après

15h00-15h30 Mme Carmen ACHIMESCU, Université de BucarestLa Cour Internationale de Justice et le temps - réflexions sur le contentieux

ex-yougoslave de 1996 jusqu’à présent

15h30-16h00 Débats

16h00-16h30 Pause

Modérateur Mme Camelia TOADER, Cour de justice de l’Union européenne - Université de Bucarest

16h30-17h00 Mme Bernadette AUBERT, Université de Poitiers20 ans de protection des intérêts financiers de l’Union européenne

17h00-17h30 M. Frédéric BUY, Aix-Marseille Université M. Jean-Christophe RODA, Université de Toulon

Sport et droit : l’arrêt Bosman, 20 ans après

17h30-18h00 Mme Cătălina AVASILENCEI, Université Paris I Panthéon-Sorbonne Le droit financier européen en quête de cohérence

18h00-18h30 Débats

18h30 Fin de la première journée des travaux de la deuxième section

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DEUXIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

Amphithéâtre Basilescu

Samedi 7 novembre 2015

Modérateur M. Jean-Marc SOREL, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

09h00-09h30 Mme Raluca BERCEA, Université de TimișoaraLe temps de l’adhésion n’est toujours pas venu : notes en marge de l’Avis 2/13 du 18 décembre 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne

09h30-10h00 M. Damien BOUVIER, Université Paris I Panthéon-SorbonneLa représentation de l’Union européenne en temps de crise : l’exemple du conflit ukrainien

10h00-10h15 Débats

10h15-10h30 Pause

Modérateur M. Olivier DUBOS, Université de Bordeaux

10h30-11h00 Mme Émilie CHEVALIER, Université de Limoges Le temps de l’Union européenne est-il celui des États membres ?

11h00-11h30 Mme Anne RIGAUX, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 20 ans de citoyenneté européenne

11h30-11h45 Débats

Modérateur Mme Anne RIGAUX, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h45-12h15 M. Géraud SAJUST DE BERGUES, Ministère français des Affaires étrangères et du Développement international

20 ans de présence de la France devant la Cour de justice de l’Union européenne

12h15-12h45 M. Olivier DUBOS, Université de Bordeaux L’Union européenne dans 20 ans : petit exercice de dikaiomantie

12h45-13h30 Débats

13h30 Fin de la seconde journée des travaux de la deuxième section

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TROISIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Salle Stoicescu

Vendredi 6 novembre 2015

Modérateur M. Thierry DI MANNO, Université de Toulon

11h30-12h00 M. Richard GHÉVONTIAN, Aix-Marseille Université 20 ans de révisions constitutionnelles

12h00-12h30 Mme Brigitte VINCENT, Université de Bordeaux La survivance d’anachronismes constitutionnels sous la Vème République

française

12h30-13h00 Débats

13h00-14h00 Pause

Modérateur Mme Julie BENETTI, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h00-14h30 M. Dan Claudiu DĂNIŞOR, Université de Craiova Les compétences de la justice constitutionnelle dans le système de droit roumain

14h30-15h00 M. Julien BOUDON, Université de Reims Champagne-Ardenne Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil

constitutionnel français

15h00-15h30 M. Ştefan DEACONU, Université de Bucarest Le besoin de sécurité juridique dans l’ordre constitutionnel roumain

15h30-16h00 Débats

16h00-16h30 Pause

Modérateur M. Richard GHÉVONTIAN, Aix-Marseille Université

16h30-17h00 M. Christian MESTRE, Université de Strasbourg La fonction présidentielle, analyse comparée droit français et droit roumain

17h00-17h30 Mme Marie-Anne COHENDET, Université Paris I Panthéon-Sorbonne Les temps du droit constitutionnel

17h30-18h00 Débats

18h00 Fin de la première journée des travaux de la troisième section

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TROISIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Le rôle des autorités indépendantes dans les transitions démocratiques

Salle Stoicescu

Samedi 7 novembre 2015

Modérateur M. Michel VERPEAUX, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

09h00-09h20 M. Vlad CONSTANTINESCO, Université de Strasbourg Les périodes de transition constitutionnelle

09h20-09h40 M. Didier MAUS, Aix-Marseille Université Les démocraties d’Europe centrale, balte et balkanique, 20 ans après

09h40-10h00 M. Fabrice HOURQUEBIE, Université de Bordeaux Justice transitionnelle et constitution

10h00-10h20 Mme Elena-Simina TĂNĂSESCU, Université de Bucarest Le contrôle des règles sur la protection des données à caractère personnel

par l’intermédiaire des autorités administratives indépendantes

10h20-11h00 Débats

11h00-11h30 Pause

Modérateur Mme Elena-Simina TĂNĂSESCU, Université de Bucarest

11h30-12h00 Mme Veronica MOCANU, Université d’État de Moldavie Approche théorique-juridique sélective de la fonctionnalité et de l’efficacité

des autorités administratives indépendantes de la République de Moldavie

12h00-12h30 Mme Hager BEN CHEIKH AHMED-DELLAGI, Université de Carthage Le paysage audiovisuel tunisien à l’épreuve de la transition démocratique

12h30-13h00 Mme Çağla TANSUG, Université de Galatasaray Le rôle des autorités administratives indépendantes dans la démarche

démocratique en Droit turc

13h00-13h30 Débats

13h30 Fin de la seconde journée des travaux de la troisième section

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QUATRIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT DES AFFAIRES - LE TEMPS DU DROIT DU TRAVAIL

Salle Antonescu

Vendredi 6 novembre 2015

Modérateur M. Gheorghe PIPEREA, Université de Bucarest

11h30-12h00 M. Walid BEN HAMIDA, Université d’Évry-Val-d’Essonne Le temps des hésitations et de l’ambigüité : le régime des investissements

dans le projet d’Accord Transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne

12h00-12h30 Mme Leila LANKARANI, Université de Franche-ComtéLes temps roumains de la jurisprudence du CIRDI

12h30-13h00 Débats

13h00-14h00 Pause

Modérateur M. Radu CATANĂ, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca

14h00-14h30 M. Gheorghe PIPEREA, Université de BucarestLe régime du logement familial dans le système du Code civil et dans celui de la loi sur l’insolvabilité des personnes physiques

14h30-15h00 M. Radu CATANĂ, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca 25 ans depuis la loi des sociétés - quelques problèmes restants qui continuent

de provoquer la pratique des affaires et de la jurisprudence

15h00-15h30 Mme Adriana ALMĂŞAN, Université de Bucarest Le temps et le droit de la concurrence : le délai raisonnable des enquêtes

15h30-16h00 Débats

16h00-16h30 Pause

Modérateur M. Alexandru ATHANASIU, Université de Bucarest

16h30-16h50 M. Grégoire LOISEAU, Université Paris I Panthéon-Sorbonne Le temps en droit social, permanence et précarité

16h50-17h10 Mme Claudia-Ana COSTEA, Université de Bucarest L’espace frontalier et le marché du travail

17h10-17h30 M. Ludovic DE VILLÈLE, Université d’Évry-Val-d’Essonne 20 ans de droit du travail à l’épreuve du marché de l’emploi

17h30-17h50 M. Jean-Philippe TRICOIT, Université Lille 2 20 ans de droit du travail en France

17h50-18h30 Débats

18h30 Fin des travaux de la quatrième section

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CINQUIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT PÉNAL

Salle du Conseil

Vendredi 6 novembre 2015

Modérateur M. Valerian CIOCLEI, Université de Bucarest

11h30-12h00 Mme Claudia GHICA-LEMARCHAND, Université de Rennes I Le temps en droit pénal - la prescription de l’action publique

12h00-12h30 M. Olivier DÉCIMA, Université de Bordeaux La relativité du temps dans l’application de la loi pénale

12h30-13h00 Débats

13h00-14h00 Pause

Modérateur Mme Claudia GHICA-LEMARCHAND, Université de Rennes I

14h00-14h30 M. Valerian CIOCLEI, Université de BucarestLes délais applicables dans le cas de la banqueroute simple

14h30-15h00 Mme Lavinia LEFTERACHE, Université de Bucarest Le temps et les nouveaux codes pénaux roumains

15h00-15h30 M. Gheorghiță MATEUŢ, Université « Babeș-Bolyai » de Cluj-Napoca Le procès pénal en temps réel

15h30-16h00 Débats

16h00-16h30 Pause

Modérateur M. Olivier DÉCIMA, Université de Bordeaux

16h30-17h00 Mme Andra Roxana TRANDAFIR, Université de BucarestLe temps de la réforme : l’individualisation de la peine dans le nouveau Code pénal roumain

17h00-17h30 M. Frédéric TEILLET, Tribunal de Grande Instance de Douai Le temps de l’entraide pénale dans l’Union européenne : la grande accélération

17h30-18h00 Débats

18h00 Fin des travaux de la cinquième section

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SIXIÈME SECTION - LE TEMPS DU DROIT ADMINISTRATIF

Salle Antonescu

Samedi 7 novembre 2015

Modérateur Mme Dana TOFAN, Université de Bucarest

09h00-09h30 Mme Christine PAUTI, Université Paris I Panthéon-Sorbonne 20 ans de contrôle de l’action administrative en Europe

09h30-10h00 M. Yves JÉGOUZO, Université Paris I Panthéon-Sorbonne Éloge de la codification

10h00-10h30 Mme Dana TOFAN, Université de Bucarest Le Code administratif roumain, un rêve qui pourrait devenir réalité ?

10h30-11h00 Débats

11h00-11h30 Pause

Modérateur M. Gilbert ORSONI, Aix-Marseille Université

11h30-12h00 M. Gilbert ORSONI, Aix-Marseille Université 20 ans de finances publiques

12h00-12h30 Mme Simona GHERGHINA, Université de BucarestLe financement privé des investissements publics et le droit des finances publiques

12h30-13h00 Débats

13h00 Fin des travaux de la sixième section

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Retrouvez les photographies de l’événement sur la site du colloque: http://collegejuridique.ro/colloque-20-ans/

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