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COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN Convocation adressée à chaque membre du Conseil Municipal le dix-huit octobre deux mille seize pour une réunion le vingt-quatre octobre deux mille seize Ordre du jour Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 octobre 2016 Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain Sorégies : Eclairage public – Economies d’Energie Convention association « Cross expérience » Décision modificative n°2 Prix du repas des Ainés Choix des menus pour le repas des Ainés Régime indemnitaire et absences maladie Questions diverses Procès-verbal du Conseil municipal Du 24 octobre 2016 Le vingt-quatre octobre deux mille seize à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de : Madame DOMONT Isabelle, Maire Présents : M. BLANCHETON Eric, M. BOISSON Patrice, Mme DECHENE Laure, Mme DENIS Odile, Mme MOSCOVITCH Catherine, Mme NAUDON Karine, Mme NEAU Chantal, Mme ROBIN Darlène, M. ROYER Fabrice, M. TENAILLEAU Damien Pouvoirs : M. DIDIER Charles pouvoir à Mme DOMONT Isabelle Mme FAURE Isabelle pouvoir à Mme MOSCOVITCH Mme GENTY Elodie pouvoir à M. ROYER Fabrice M.NEDEAU Pierre pouvoir à Mme NAUDON Karine

Procès-verbal du Conseil municipal Du 24 octobre 2016cdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/122/documents/7k28vkuhnaqs… · Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 octobre

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  • COMMUNE DE LA VILLEDIEU DU CLAIN

    Convocation adressée à chaque membre du Conseil Municipal le dix-huit octobre deux mille seize

    pour une réunion le vingt-quatre octobre deux mille seize

    Ordre du jour

    Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 octobre 2016

    Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Vallées du

    Clain

    Sorégies : Eclairage public – Economies d’Energie

    Convention association « Cross expérience »

    Décision modificative n°2

    Prix du repas des Ainés

    Choix des menus pour le repas des Ainés

    Régime indemnitaire et absences maladie

    Questions diverses

    Procès-verbal du Conseil municipal

    Du 24 octobre 2016

    Le vingt-quatre octobre deux mille seize à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal

    légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de :

    Madame DOMONT Isabelle, Maire

    Présents : M. BLANCHETON Eric, M. BOISSON Patrice, Mme DECHENE Laure, Mme DENIS Odile,

    Mme MOSCOVITCH Catherine, Mme NAUDON Karine, Mme NEAU Chantal, Mme ROBIN

    Darlène, M. ROYER Fabrice, M. TENAILLEAU Damien

    Pouvoirs : M. DIDIER Charles pouvoir à Mme DOMONT Isabelle

    Mme FAURE Isabelle pouvoir à Mme MOSCOVITCH

    Mme GENTY Elodie pouvoir à M. ROYER Fabrice

    M.NEDEAU Pierre pouvoir à Mme NAUDON Karine

  • Absent : M. DACCORD Romain

    A été nommé secrétaire de séance : M. TENAILLEAU Damien

    Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 3 octobre 2016 a été approuvé à

    l’unanimité.

    Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain

    Le conseil communautaire a adopté le 27 septembre 2016 une modification des statuts de la

    Communauté de communes qui doit être approuvé ou non par l’ensemble des communes. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1425-1 et

    l’article L.5211-17 et suivants ; Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

    République – Loi NOTRe et notamment les articles 64 et 66 ; Vu les arrêtés préfectoraux n°2013-D2/B1-002 en date du 23 janvier 2013 et n°2013-D2/B1-

    89 portant création de la Communauté de communes des Vallées du Clain issue de la fusion des Communautés de communes Vonne et Clain et de La Région de La Villedieu du Clain et portant approbation des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain ;

    Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-006 en date du 25 mars 2016 portant approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

    Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-021 en date du 25 juillet 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain ;

    Vu la délibération n° 2016/108 en date du 27 septembre 2016, de la Communauté de communes, portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain.

    Considérant que la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation

    Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétence obligatoire aux Communauté de communes et, par conséquent, impose aux établissements publics de coopération intercommunal une mise en conformité des statuts.

    Considérant que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, approuvé par

    arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016, prévoit la dissolution du syndicat intercommunal des 5 communes « Dienné, Fleuré, Gizay, Nieuil-L’Espoir et Vernon (SIVOM non scolaire) » au motif que ce syndicat gère des attributions qui ont vocation à être reprises par la Communauté de communes (transfert des compétences exercées par ce syndicat à la Communauté de communes) auxquelles les communes concernées sont membres.

    Le Conseil Municipal décide de modifier les statuts comme suit :

    (…) I – GROUPE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES 1° Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme tenant lieu et carte communale. 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

  • touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme. 3° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. En application de la Loi du 5 juillet 2000, les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. 4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. II – GROUPE DE COMPETENCES OPTIONNELLES 1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. A) Etude, promotion, création et gestion d’actions favorisant le développement durable :

    Sont reconnus d’intérêt communautaire : - L’ensemble des actions favorisant le développement durable ; - La création et l’aménagement de parking de covoiturage sur l’ensemble du territoire ; - La création, la valorisation et la promotion d'itinéraires de déplacements doux cyclables et

    pédestres communautaires représentant un linéaire significatif permettant de relier les communes entre elles ou des sites remarquables dans un cadre sécurisé et s'insérant dans un maillage cohérent ;

    - La totalité des itinéraires cyclables (dont la voie cyclable reliant Smarves - Les Roches-Prémarie-Andillé - La Villedieu-du-Clain et la voie verte reliant Smarves à Nieuil-l’Espoir) et pédestres réalisés par la communauté de communes. 2° Politique du logement et du cadre de vie A) Sont reconnus d'intérêt communautaire le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) dont l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.). B) Aménagement et entretien d'une caserne de gendarmerie située à La Villedieu-du-Clain. 3° Création, aménagement et entretien de la voirie

    - Sont reconnus d'intérêt communautaire la totalité des voies communales et rurales publiques revêtues. La voie comprend : la chaussée, les bordures, les trottoirs, les bas-côtés et les fossés ainsi que toutes les dépendances de voirie. Sont exclus de la compétence les aménagements de bourg, mise à l’alignement de propriété, éclairage public, signalétique horizontale et verticale, peintures au sol et les opérations de lotissement à caractère d’habitation.

    - Le fauchage et l’élagage des voies reconnues d’intérêt communautaire (hors centre bourg). Des conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans le cadre du schéma de mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 en date du 15 décembre 2015 afin optimiser les moyens humains et matériels dans le cadre de l’entretien de la voirie.

    - Le balayage mécanique des voies d’intérêt communautaire dans les bourgs. 4° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs « d’intérêt communautaire » et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire « d’intérêt communautaire »

    - Sont reconnus d’intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels suivants : - La salle à vocation gymnique de Fleuré ; - La salle de tennis et multisports des Roches-Prémarie-Andillé ; - La base aquatique de Nieuil-L’Espoir ; - La salle de spectacles « La Passerelle » de Nouaillé-Maupertuis.

  • - Des conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans le cadre du schéma de mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 en date du 15 décembre 2015 afin optimiser les moyens humains et matériels pour l’entretien des bâtiments sportifs et culturels. 5° Action sociale d’intérêt communautaire A) Création et gestion des structures d’accueil relatives à la « petite enfance » : sont reconnues d’intérêt communautaire les structures petite enfance d’Iteuil, de Nieuil-L’Espoir, de Nouaillé-Maupertuis, et de Vivonne. B) Développement d’une politique enfance et jeunesse sur l’ensemble du territoire communautaire sur certains temps péri et extrascolaires :

    - Création et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) communautaire de Vernon et de Vivonne ;

    - Mise en œuvre de contrats et partenariats avec l’Etat, les institutionnels et les établissements scolaires et aides aux animations scolaires ;

    - Soutien au réseau d'aide spécialisé intervenant dans les écoles du territoire. C) Gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) en charge de la gestion de structures d’accueil pour personnes âgées dépendantes : est reconnu d’intérêt communautaire l’EHPAD de Vivonne. D) Création et gestion de maison de santé pluri-professionnelle : est reconnu d’intérêt communautaire la maison de santé pluri-professionnelle de Vivonne. 6° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. A) Création et gestion d’une maison des services au public située à La Villedieu-du-Clain. III – GROUPE DE COMPETENCES FACULTATIVES A) Soutien et accompagnement des associations œuvrant en matière culturelle, sportive, de loisirs, d’actions sociales ainsi qu’aux associations œuvrant en faveur des projets ayant un rayonnement communautaire. B) Soutien aux associations œuvrant en direction de la jeunesse en matière de pratique sportive et culturelle ainsi qu’aux associations socio-éducatives ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire. C) Accompagnement des actions culturelles sportives et de loisirs liées au fonctionnement des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire et accompagnement des actions culturelles dont la création, la coordination, la médiation et l’animation culturelle autour de la salle de spectacles de « La Passerelle ». D) Soutien au fonctionnement des associations œuvrant en faveur de l’emploi, aux associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR), aux épiceries sociales, à la Banque alimentaire de la Vienne et au réseau gérontologique. E) Mise en place d'une politique tendant à lutter contre l'exclusion et à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées. F) Aide à la lecture et l’informatisation pour la mise en réseau des bibliothèques communales.

  • G) Prestations de balayage mécanique des voies pour les communes non membres de la Communauté de communes. H) Aménagement numérique : La Communauté de communes est compétente pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communications électroniques. I) Prévention des risques professionnels : Dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels, la Communauté de communes met en place une mission de conseil en santé et sécurité au travail par la mise à disposition d’un conseiller de prévention. Cette mission ne décharge en rien la Communauté de communes et ses communes de leur responsabilité en tant qu’employeur. J) La Communauté de communes participe et adhère au Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou (SMASP), au Syndicat Mixte du Pays des 6 Vallées, au Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) pour la partie voirie, au Syndicat Mixte Vienne Service et à l’Agence Technique Départementale. (…) Les articles suivants restent inchangés par rapport à la dernière modification statutaire.

    Il est proposé aux membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

    - Adopter ou ne pas adopter les nouveaux statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain ;

    - Demander ou ne pas demander à Mme la Préfète de la Vienne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

    - D’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain ; - De demander à Mme la Préfète de la Vienne de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain.

    Sorégies : Eclairage public – Economies d’Energie

    Rappel : dans l’objectif de réduire et maitriser la consommation d’énergie de la commune en

    matière d’éclairage public, la commune peut rentrer dans un dispositif et déposer un dossier de

    candidature à la Région Nouvelle Aquitaine.

    Pour ce faire, la Sorégies a transmis à notre collectivité un bilan et des prescriptions en matière

    de maitrise d’énergie

    Consommation annuelle/surface de voie éclairée en KWh/m2

    1.17

    Etiquette énergétique actuelle B

    Quantité de Point Lumineux (PL) 316

    Quantité de luminaire type boule 40

    Quantité Point de Livraison – commande EP 14

    Durée moyenne de fonctionnement pour les Points Lumineux en heure

    1617

    Horaire journalier actuel de non fonctionnement de l’éclairage public

    Permanent (20), Coupure de 23h00 à 6h00 (160) Coupure de 23h00 à 6h30 (136)

  • Durée moyenne de fonctionnement envisagée pour les Points Lumineux en heure 1160

    Horaire journalier envisagé de non fonctionnement de l’éclairage public

    Coupure de 22h00 à 6h30 sauf vendredi 22h30 (96), Coupure de 22h00 à 6h00 sauf vendredi 22h30 (160), Coupure de 22h00 à 6h30 sauf vendredi, samedi, dimanche, coupure de 3h00 à 6h30 (11) et Coupure de 23h55 à 6h00 sauf vendredi, samedi, dimanche coupure 3h00 à 6h30 (47) pour la nationale

    Nombre de commande EP impactée par la gestion du temps

    14

    Cout estimé des relais de télécommande horaire à remplacer

    7536 €

    Nombre de Point Lumineux type boule à remplacer

    40

    Coût estimé des Points Lumineux type « boule » à remplacer

    40 630 €

    Nombre de Points Lumineux énergivores à remplacer

    31

    Coût estimé des Points Lumineux énergivores à remplacer

    32 461 €

    Nombre de Points Lumineux énergivores à modifier

    25

    Coût estimé des Points Lumineux énergivores à modifier

    5 834 €

    Montant total de l’investissement HT à budgéter pour prétendre à l’efficacité énergétique A ou A+

    86 462 €

    Gain annuel engendré lié aux horaires de fonctionnement sur la consommation en kWh

    10 303 €

    Gain annuel engendré lié aux autres travaux sur la consommation en kWh

    13 836 €

    Gain annuel total engendré par ces travaux sur la consommation en kWh

    24 139 €

    Gain annuel théorique engendré sur la facture énergétique TTC

    3 199 €

    Gain calculé à partir du barème de l’électricité et de ses taxes en vigueur à ce jour

    Consommation annuelle/surface en kWh/m2 après travaux

    0.696

    Etiquette énergétique envisagée A+

    Subvention ADEME + Région ALPC éventuellement plafonnée calculée

    25 000 €

    Subvention ADEME éventuellement plafonnée envisagée

    12 500 €

    Subvention Région ALPC éventuellement plafonnée envisagée

    12 500 €

    Autres sources de financement (FST, FFTE, …..)

    26 877 €

    Subvention du Syndicat Energies Vienne 17 292 €

    Reste à charge de la commune HT après

    versement des subventions 17 292 €

  • Temps de Retour sur Investissement en

    année 5.4

    Etiquette énergétique « Autres rues (voies urbaines, lotissement…) » :

    Consommation annuelle en kWh/m2 de chaussée éclairée

    Données calculées suivant les éléments techniques en date du 23/08/2016

    M. Fabrice ROYER explique que la commune devra provisionner l’ensemble des dépenses.

    Mme Karine NAUDON demande si les travaux pourront être annulés si les subventions sont

    refusées. M. ROYER dit que sans l’accord des financeurs et tant que la convention n’est pas

    signée, la commune reste libre de faire les travaux ou pas.

    Ces travaux seraient à prévoir fin 2017, début 2018.

    Mme Karine NAUDON ajoute que c’est une opportunité, que l’opération est temporaire et ne

    concerne que le Pays des 6 Vallées.

    M. Fabrice ROYER informe les membres du conseil que le dossier de candidature a été transmis

    à la SOREGIES la semaine dernière, mais qu’il dépend de la décision du conseil.

    Des informations complémentaires sont apportées, à savoir qu’un changement de programmation

    coûte 248 €, et que l’éclairage public reste allumé 3 jours dans l’année :

    le 14 juillet

    le 24 décembre

    le 31 décembre

    M. Fabrice ROYER explique que 56 points lumineux vont être modifiés pour diminuer la

    consommation.

    Suite à une remarque de M. Eric BLANCHETON, M. Fabrice ROYER explique que la commune est

    découpée en zone et non pas en rue.

    M. BLANCHETON insiste sur le fait que les changements d’horaires devront s’accompagner d’une

    bonne explication pour les habitants.

    Mme le Maire demande de passer au vote.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet sous réserve de l’obtention des

    subventions prévues.

    Mme Karine NAUDON s’abstient du vote en raison de son statut professionnel.

    ≤0.7 A+

    0.71 à 1 A

    1.01 à 1.50 B

    2.01 à 2.5 D

    1.51 à 2 C

    ≥2.5 E

  • Convention association « Cross expérience »

    Dans le cadre des activités d’apprentissage et de pilotage motocycliste pour les enfants âgés de

    6 à 14 ans, l’association « Cross expérience », école de pilotage motocycliste a conventionné avec

    la commune pour une mise à disposition d’un terrain communal, moyennant une redevance annuelle

    de 60 €.

    Mme le Maire propose que M. Olivier BACHELIER, animateur, donne davantage d’informations

    sur les jours et horaires de fonctionnement de l’association, ainsi que sur les tarifs.

    Mme Karine NAUDON suggère que soit ajoutée dans la convention la puissance des petites

    motos. Un avenant pourra venir apporter cette précision.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer cette convention

    telle qu’elle a été rédigée.

    Entre d’une part, La commune de LA VILLEDIEU DU CLAIN, représentée par son maire en exercice, Mme DOMONT Isabelle Et d’autre part, L’association Cross Expérience, école de pilotage motocycliste, représentée par son président, Mme RASSINOUX Danielle, demeurant 44 ter rue de Saumur-86440 MIGNE-AUXANCES IL A ÉTÉ CONVENU CE QUIT SUIT : Article 1 : Objet de la convention

    Pour les besoins de l’Association « Cross Expérience », dans le cadre des activités d’apprentissage et de pilotage motocycliste pour les enfants âgés de 6 ans à 14 ans, la commune de LA VILLEDIEU DU CLAIN a décidé de mettre à disposition de cette association les parcelles communales cadastrées :

    AB n°74, 75, 76 et 77 (surface : 11 128 m²)

    Au lieu-dit « le petit Villiers ». Article 2 : Durée

    La présente mise à disposition est consentie à compter de la date de la signature de la convention, pour une durée d’un an, renouvelable d’année en année par tacite reconduction. Elle pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par

    CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL

    ASSOCIATION CROSS EXPERIENCE

  • lettre recommandée avec accusé de réception transmise deux mois avant la date d’effet de la dénonciation. En fin de chaque année scolaire, une réunion de bilan sera faite avec la mairie. La commune pourra résilier la présente convention d’occupation notamment pour non-respect des conditions d’utilisation du terrain et de l’article L2125 Article 3 : Redevance La mise à disposition de ces terrains est consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 60 € qui sera due en début d’année à compter de la signature du contrat. Article 4 : Charges et conditions La présente mise à disposition est faite aux charges et sous les conditions suivantes que le locataire s’oblige à s’exécuter, à savoir : La mise à disposition de l’espace est consentie aux membres de l’association pour un usage normal suivant les limites figurant sur le plan annexé à la présente convention. 1°- Le locataire s’engage à aménager la parcelle susvisée en plateau éducatif dans le cadre de son activité d’école de pilotage motocycliste. L’association doit laisser libre une voie d’accès destinée au service d’incendie et de premier secours. 2°- Le terrain est remis en l’état aux risques et périls du locataire. 3°- Le locataire maintiendra l’ensemble du bien mis à disposition en bon état d’entretien, de telle sorte que le tout soit remis en bon état à la commune de LA VILLEDIEU DU CLAIN à l’expiration du bail sauf usure et vétusté normales. Le locataire autorise les élus de la commune à procéder, à tout moment, à des visites d’inspection. 4°- Le locataire devra obtenir l’accord écrit de la commune de LA VILLEDIEU DU CLAIN pour tous travaux d’aménagement qu’il envisage sur le bien loué. 5°- Dans ses créneaux d’utilisation, l’association est responsable de ses adhérents et de la sécurité sur l’intégralité du site. 6°- L’association ne peut confier de sa propre autorité l’occupation à une autre association ou tout autre groupement sans l’accord préalable de la commune. 7° - Il appartient aux responsables de l’association d’informer sans délai les services de la mairie de tout incident dont ils pourraient avoir connaissance. 8°- L’association est chargée de l’entretien de la zone de pratique suivant l’évolution du terrain, et non accessibles aux services techniques communaux. 9°- L’association est responsable en cas d’accident lié à tous les équipements rapportés par l’association.

  • Article 5 : Assurances Le locataire prendra à sa charge l’assurance « responsabilité civile » pour les dommages corporels et matériels qui pourraient survenir aux personnes empruntant ce terrain, et l’assurance incendie. Les assurances contractées devront prévoir l’exclusion de tout recours contre la commune de LA VILLEDIEU DU CLAIN. Celle-ci ne pourra être rendue responsable de tous dégâts ou accidents provenant de cas fortuits, imprévus ou de force majeure, ou de quelque origine que ce soit.

    Une copie de l’attestation d’assurance est annexée à la présente convention. Elle sera remise à la mairie de LA VILLEDIEU DU CLAIN à chaque date anniversaire et pour la première date à la date de signature de la convention.

    Article 6 : Résiliation En cas d’inexécution d’une seule des clauses de la présente convention, la location sera résiliée de plein droit, si bon le semble à la commune de LA VILLEDIEU DU CLAIN, après mise en demeure comportant un délai d’exécution de trois mois, adressé au locataire par pli recommandé et demeurée infructueuse sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et sans sommation ni autre formalité. Les frais de l’action en résiliation seront à la charge du locataire défaillant.

    Article 7 : Engagement Par la signature de la présente convention, le preneur et le locataire s’engagent à remplir toutes les conditions qui y sont contenues.

    Article 8 : Avenant Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant.

    Article 9 : Disposition diverses En cas de dégradation durant un créneau d’utilisation de l’association, la commune pourra sans mise en demeure adresser un avis des sommes à payer à l’association afin d’obtenir réparation du dommage. La commune pourra interdire l’accès au terrain à toute personne ayant eu une attitude violente ou ayant été reconnue l’auteur de dégradation sur le site.

    ELECTION DOMICILE

    Pour l’exécution des présentes, la commune de LA VILLEDIEU DU CLAIN fait élection de domicile en la Mairie, 5 place de la Mairie à LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340) et l’association « Cross Expérience » 5 impasse du Ravarre-86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN

  • Décision modificative n°2

    SECTION INVESTISSEMENT

    AUGMENTATION DE CREDITS

    DEPENSES

    Art. 202/0067 – Frais liés aux documents d’urbanisme + 2 892.67 €

    Art. 1643 – Emprunts en devises + 0.93 €

    Art. 2188 – Autres immobilisations - 2 893.60 €

    Prix du repas des ainés du 4 décembre 2016

    Mme le Maire explique qu’une augmentation du prix des repas de 0.50 € avait déjà été pratiquée

    en 2015, aussi, elle propose que cette année les tarifs restent inchangés.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de conserver les mêmes prix.

    Prix du repas adulte pour les invités : 19 €

    Prix du repas enfant : 14 €

    Choix du menu

    M. IPAVEC, « du Gourmet du Poitou » propose un choix de menus à 15,90 €.

    Le menu retenu est :

    Croustade de fruits de mer (St Jacques, moules, crevettes)

    Cuisseau de porcelet

    Fromage

    Bûche framboise

    Mme Catherine MOSCOVITCH demande si une augmentation de la rémunération des animateurs

    est envisagée. Mme le Maire ne le souhaite pas.

    Mme Karine NAUDON propose que les élus préparent une animation. Mme le Maire évoque le

    souvenir d’une année où les élus avaient fourni des photos d’eux quand ils étaient petits, le but

    étant que les invités associent la photo à l’élu.

    M. Fabrice ROYER demande quel apéritif est prévu. En 2015, il avait été servi un cocktail

    proposé par M. Eric BLANCHETON, Schweppes agrumes, framboise et vin cuit.

    Celui-ci soumet l’idée cette année d’une soupe de champagne.

    M. Fabrice ROYER ajoute qu’il faut prévoir un pétillant pour le dessert.

    Régime indemnitaire et absences maladie

    Mme le Maire explique que l’attribution du régime indemnitaire tient compte des absences

    maladie des agents. Une journée d’absence représente une déduction de 1/360ème du montant de

    l’indemnité.

    Mme le Maire explique qu’un nouveau régime indemnitaire est à l’étude pour l’année à venir, avec

    une partie fixe, et une partie variable, ou une partie fixe seulement en fonction de critères qu’il

    reste à définir.

    Mme le Maire explique qu’il n’y a pas d’abus en matière d’arrêts maladie concernant les agents

    mais que le taux étant faible, cela ne pénalise pas non plus énormément la prime des agents.

  • Mme Karine NAUDON pense qu’il faut maintenir ce système de pénalité qui finalement n’impacte

    que la prime.

    M. Eric BLANCHETON pense que les arrêts maladie sont subis par les agents et qu’ils sont donc

    doublement pénalisés, et pense que des critères plus justes doivent être pris en compte dans

    l’attribution du régime indemnitaire.

    M. Fabrice ROYER pense qu’il faut laisser les choses telles qu’elles existent pour maintenir un

    cadre.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide du maintien d’une déduction financière du

    régime indemnitaire dès le premier jour d’arrêt maladie à :

    - 9 voix pour

    - 1 voix contre

    - 1 abstention

    L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures 10 minutes