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    PROCES-VERBAL

    Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 mai 2019

    Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 13 mai 2019, s’est réuni

    à 20h00 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

    Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.

    Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

    Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

    Nombre de procurations : 06

    Étaient présents : Mesdames Marie-Rose ALFARA, Sylvie BOASSO, Lorine CARRIERE,

    Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Christine CRAPOULET, Bernadette FEGE, Anne

    GARNIER, Martine MERMIER, Fabienne TROUCHET, Laurence VERNAY et Yann

    ECHINARD, Claude GABELLE, René GARCIA, Daniel GARCIN, Gérard NACLARD, Marc

    ODRU, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Jean-Yves PORTA et Jean RAVET.

    Pouvoirs : Madame Jeanine MURY donne procuration à Monsieur Gérard NACLARD ;

    Madame Stéphanie LICATA donne procuration à Madame Anne GARNIER ;

    Monsieur Yves ARGOUD-PUY donne procuration à Monsieur Marc ODRU ;

    Monsieur Pascal BESESTY donne procuration à Monsieur Charles PAILLET ;

    Monsieur Roger PHELIX donne procuration à Monsieur Henri PELLEGRINELLI ;

    Monsieur Guillaume SIEURIN donne procuration à Madame Sylvie BOASSO.

    Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient

    de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

    Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne Madame Lorine CARRIERE

    à l’unanimité pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

    Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte rendu du 08 avril 2019.

    Ce dernier a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

    Monsieur le Maire précise que Monsieur Marc ODRU a sollicité un ajout, en page 7 du compte

    rendu du 08 avril dernier, à savoir : « Monsieur Marc ODRU regrette que la population et les

    associations n'aient pas été associées à la réflexion sur le changement de logo de la commune. »

    Cette précision a été intégrée audit compte rendu.

    Le compte rendu de la séance du 08 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

    1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

    - Choix d’un avocat pour la défense des intérêts de la commune de Vaulnaveys-le- Haut – Requête indemnitaire devant le Tribunal Administratif de Grenoble de la

    SCI Résidence du Golf d’Uriage (enregistrée au greffe le 1er mars 2019)

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    Il a été décidé de confier la défense des intérêts de la commune de Vaulnaveys-le-Haut dans cette

    affaire à Maître Michel FESSLER (SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES – Avocats) ayant

    son siège au n° 32 rue des Berges à (38000) GRENOBLE.

    Monsieur le Maire fait un bref historique de ce dossier et en rappelle le contexte avec un projet

    alors porté par GENERIM qui ne correspondait pas aux attentes initiales de la municipalité.

    - Acquisition et installation d’un jeu extérieur pour l’école maternelle Il a été décidé de confier l’acquisition et l’installation d’un jeu extérieur pour l’école maternelle à

    l’entreprise ISERE CLEAN pour un montant de 5 350 € H.T.

    N.B : ce montant est susceptible d’être modifié suite à la demande d’ajout du sol souple

    amortisseur.

    Madame Bernadette FEGE précise qu’il s’agit de deux jeux.

    2- Groupement de commandes relatif au marché de numérisation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme déposées en communes pour consultation des

    services

    Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, indique que Grenoble-Alpes Métropole et les communes de

    son territoire souhaitent développer et exploiter un processus de dématérialisation et numérisation

    des dossiers d’autorisation du droit des sols.

    Dans cet objectif, en application de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015,

    codifiées aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code la commande Publique, est proposée la

    constitution d’un groupement de commandes entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de

    Bresson, Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens,

    Fontaine, Gières, Grenoble, Herbey, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil Cornillon, Le Gua, Le Pont-

    de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Miribel, Montchaboud, Mont-Saint-Martin,

    Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Poisat, Proveyzieux, Quaix-en-

    Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Pierre-de-

    Mésage, Saint-Paul-de-Varces, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssins, Seyssinet-Pariset,

    Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Venon, Veurey-Voroize, Vif

    et Vizille en vue de la passation, pour leurs besoins communs, d’un marché public relatif à la

    numérisation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme déposés en communes pour

    consultation des services.

    Grenoble-Alpes Métropole sera désigné coordonnateur du groupement de commandes.

    La commission d’appel d’offres du groupement sera la commission d’appel d’offres de Grenoble-

    Alpes Métropole.

    Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention constitutive du

    groupement de commandes à mettre en place et d’autoriser le Maire à la signer.

    Il est demandé au Conseil municipal :

    - D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif au marché public de dématérialisation / numérisation des dossiers d’autorisation du

    droit des sols ;

    - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes susvisées.

    Monsieur le Maire précise que la numérisation des dossiers de demande d’autorisation

    d’urbanisme est imposée par la loi. Le coût devrait s’échelonner entre 9 et 15 € par acte numérisé

    qui devrait être compensé par les économies générées par ailleurs (papier, frais des envois

    postaux, etc.).

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    Il rappelle que la commune a fait le choix d’instruire elle-même ses permis de construire mais

    qu’elle se réserve la possibilité de faire instruire par la métropole certains dossiers complexes. Il

    remercie à ce titre l’agent communal en charge de l’urbanisme pour son investissement dans la

    gestion de ces actes.

    Décision adoptée à l’unanimité.

    3- Etude surveillée : taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte de la collectivité

    Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, informe le Conseil municipal qu’en date du 29 juin 2001, le

    conseil avait décidé de mettre en place une étude surveillée.

    Ce service payant est assuré par les enseignants du groupe scolaire Jules Bruant, en dehors de leur

    service normal, pour le compte et à la demande de la collectivité.

    Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils

    et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics

    d’hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires

    effectués par les enseignants des écoles à compter du 01/02/2017.

    Conformément à ce décret :

    - Mme Mélanie GAZEAU

    - Mme Gaëlle PASTUREL Professeurs des écoles - classe normale

    - M. David WHITEAD

    - Mme Cécile VITTET Educatrice APS

    effectuant des heures supplémentaires pour le compte de la collectivité, percevront une

    rémunération de 22,34 € brute de l’heure, conformément au décret susvisé.

    Il est demandé au Conseil municipal :

    - D’accepter de rémunérer ces enseignants au taux maxima en vigueur.

    Monsieur Marc ODRU demande quel est le nombre d’enfants concernés par ces études

    surveillées.

    Madame Bernadette FEGE répond entre 30 et 45 suivant les jours.

    Décision adoptée à l’unanimité.

    4- Finances : décision rectificative du Budget primitif 2019 – Budget COMMUNE Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle que lors du vote du budget primitif 2019, il a été

    décidé d’affecter des dépenses pour un montant de 98 622 € au compte 002 (Résultat reporté ou

    anticipé) pour l’apurement des dettes de l’EPIC du Golf d’Uriage.

    Or, il convient de changer l’imputation de cette dépense au compte 678 (Autres charges

    exceptionnelles).

    Il est demandé au Conseil municipal :

    - De procéder au virement de crédit ci-après : C/002 – Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé - 98 622 €

    C/678 – Autres charges exceptionnelles + 98 622 €

    Décision adoptée à l’unanimité.

    5- Forêt communale : demande de subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes et du Département de l’Isère pour la réalisation de travaux sylvicoles