COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui s’est ... · COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui s’est ... Décision n° 16 du 19 août 2015 Attribution des

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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui s’est

tenue le MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 A 19 H 00 sous la présidence

de Monsieur Michel CANDAT, Maire de Saulxures-lès-Nancy

**** Etaient présents : M. CANDAT, J. DEWIDEHEM, A. QUERCIA, M. LAURENT, P. CHANET, F. NOVIANT (arrivée à 19h15), B. GIRSCH, S. MERTEN, V. GODEFROY, M. SAUGET, C. LAROPPE, P. MASSON, E. BISTORY, R. STAHL (arrivée à 19h35), F. BIHLER, J. THIEBAUT, S. PAULIN, C. POLLISSE, A. MOREAU, D. LARCHER, C. HAUSERMANN.

Etaient absents, excusés et avaient donné pouvoir : R. STAHL a délégué son mandat à M. CANDAT jusqu’à 19h35 N. BLANPAIN a délégué son mandat à P. CHANET C. ZELLER a délégué son mandat à S. MERTEN P. NICOLLE a délégué son mandat à A. QUERCIA L. SIMEON a délégué son mandat à J. DEWIDEHEM T. BRACHET a délégué son mandat à C. HAUSERMANN P. MEYER a délégué son mandat à D. LARCHER

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2015 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2015 est adopté à l’unanimité.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame CHANET présente sa candidature pour cette fonction et est élue à l’unanimité.

INFORMATION :

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part de la démission de Madame Denise KRIER (liste « Générations Saulxures »), pour des raisons personnelles, à compter du 1er juillet 2015. Conformément à l’article L. 270 du Code Electoral, et suite au désistement de Madame Juliette FACANAT qui ne réside plus dans la région, Monsieur Laurent SIMEON, candidat suivant le dernier élu de la liste « Générations Saulxures », liste dont Madame KRIER faisait partie, a accepté le mandat de conseiller municipal. Monsieur le Maire remercie Madame KRIER pour sa participation pendant ces nombreuses années et souhaite à Monsieur SIMEON la bienvenue au sein du Conseil Municipal. La préfecture a été informée de son installation au sein du Conseil Municipal.

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DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

Décision n° 11 du 11 juin 2015 Contrat de mission coordination sécurité et protection de la santé

Décision n° 12 du 16 juin 2015 Contrat d’architecte pour maitrise d’ouvrage

Décision n° 13 du 24 juin 2015 Convention de formation professionnelle

Décision n° 14 du 15 juillet 2015 Fourniture de repas chauds au service de restauration scolaire et aux accueils collectifs de mineurs

Décision n° 15 du 12 août 2015 Nettoyage des locaux communaux pour une durée de 3 ans

Décision n° 16 du 19 août 2015 Attribution des lots du marché pour la restructuration d’un bâtiment existant en vue d’y aménager des locaux pour les services techniques

Monsieur le MAIRE détaille les montants attribués de chacune de ces décisions. Arrivée de Francis NOVIANT à 19h15

POINT 1

VOTE D’UNE MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR

ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES

CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE

L’ETAT

Monsieur LAURENT donne lecture du texte de la motion de soutien : « Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation

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des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saulxures-lès-Nancy rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saulxures-lès-Nancy soutient la demande de l’AMF, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, pour que soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal ».

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité décide :

D’approuver et voter la motion précitée.

POINT 2

RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF

A L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE L’AIRE

URBAINE NANCEIENNE (A.D.U.A.N.)

Monsieur DEWIDEHEM introduit ce rapport en indiquant que l’ A.D.U.A.N. est une association loi 1901 et constitue un organe de réflexions, d’études et d’échanges dont le rôle consiste à produire des éléments d’observations sur l’agglomération et l’aire urbaine, identifier les grands enjeux, construire des stratégies d’aménagement durable et de développement local, animer des réseaux professionnels et participer à l’élaboration des documents d’urbanisme.

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Ainsi, l’A.D.U.A.N. accompagne le développement des territoires depuis 1975. Elle intervient à plusieurs échelles : de l’agglomération nancéienne, au bassin de vie nancéien et au SCOT, et plus largement au pôle métropolitain du Sillon Lorrain, au Grand Est et à la Grande Région transfrontalière. L’agence est organisée en 3 pôles, complétés d’une mission Métropolisation. L’A.D.U.A.N. prodigue conseil et accompagnement des collectivités dans : - l’élaboration de documents d’urbanisme, de projets urbains ou de territoire ; - le montage pré-opérationnel, diagnostic et observation dans les différents domaines de l’aménagement et du développement économique et urbain. Elle concerne l’aire de l’agglomération nancéienne soit 225 communes. Ainsi, la ville de Saulxures-lès-Nancy est adhérente de cette agence. La Chambre Régionale des Comptes a réalisé la vérification des comptes et l’examen de la gestion de l’agence à compter de 2008 (jusqu’en 2012). A ce titre, elle a élaboré un rapport d’observations définitives qu’il convient désormais de communiquer à chacun de ses membres. Conformément au courrier de la C.R.C., ce point est inscrit à l’ordre du jour et peut donner lieu à débat. Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes a été adressé à l’Agence et diffusé à l’ensemble des collectivités membres. La procédure leur fait obligation d’inscrire à l’ordre du jour de leur assemblée délibérante ce rapport. Un courrier a été adressé par le Président de l’Agence aux destinataires afin de les informer de la date de présentation au Conseil d’Administration de l’Agence. Ce rapport est ainsi constitué :

- Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du 26 novembre 2014. Il comporte deux recommandations.

- La réponse du Président de l’ADUAN, par lettre du 22 décembre 2014, accompagnée du guide pratique sur les missions, le fonctionnement et le financement des Agences d’Urbanisme et du protocole de Coopération Etat – FNAU 2014/2020 ;

- De la réponse du Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. La réponse du Président de l’Agence rappelle le cadre juridique dans lequel interviennent les Agences d’Urbanisme défini par :

- la loi ALUR du 24 mars 2014 - Le Protocole de Coopération 2014/2020 entre le Ministère du Logement, de

l’Egalité des Territoires et de la Ruralité et de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU),

- Les circulaires du 26 décembre 2006 et du 26 février 2009. Ces textes ont été complétés par la Note Technique du Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité du 30 avril 2015 relative aux Agences d’Urbanisme. L’ADUAN se conforme à l’ensemble de ces textes. Concernant la situation financière, déduction faite de la provision pour indemnité de départ en retraite, le total des comptes de trésorerie représentait au 31 décembre 2014 un montant de 2 259 K€, sachant que plusieurs règlements tels que ceux correspondants aux charges sociales, fiscales ou à d’autres fournisseurs s’élèvent à 590 K€. Il est rappelé que pour ses dépenses, l’Agence doit faire face quasi intégralement à des charges régulières et mensuelles liées aux salaires et loyers auxquelles s’ajoutent les impôts. En regard de ces dépenses, les recettes de l’Agence proviennent presque en

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totalité des subventions des membres dont les versements s’échelonnent du mois d’avril ou mai de l’année N au mois de juillet de l’année N+1 (solde de subvention lié à la production du rapport d’activités). Au regard de la périodicité des versements sur les trois dernières années, l’Agence connaît régulièrement au cours de l’année des périodes sans encaissement notable d’une période de 3 à 4 mois. Une simulation montre que sans versements extérieurs, les dépenses obligatoires de l’Agence consommeraient la totalité de la trésorerie détenue au 31 décembre 2014 en 7 mois (exception faite de la provision pour indemnités de retraite). De plus, il est à noter que ces éléments s’inscrivent entre l’année 2009 à l’issue de laquelle l’Agence avait dû faire face à un déficit directement lié à l’organisation des Rencontres Nationales des Agences d’Urbanisme à Nancy, et 2015 qui voit se poursuivre une baisse du montant des subventions amorcée en 2013. Ils traduisent donc la volonté d’une gestion prudente visant à sécuriser l’Agence, ses membres et ses collaborateurs. Enfin, les deux recommandations concluant le rapport de la CRC portent sur l’actualisation du Règlement Intérieur et la redéfinition des critères d’appréciation de l’intérêt collectif qui fonde le Programme Partenarial d’Activités. Il est proposé qu’elles soient examinées dans le cadre du Projet d’Agence qui sera prochainement étudié et soumis aux instances de l’ADUAN.

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine relatif à l’A.D.U.A.N. pour la période 2008-2012. Arrivée de Rémi STAHL à 19h35

POINT 3

MODIFICATIONS DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Mairie indique que, conformément à l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, par délibération du 8 avril 2014, a procédé à la création de 5 commissions à caractère permanent. Cette même délibération a fixé le nombre de conseillers municipaux de ces commissions (13 membres) et en a désigné les membres. Suite à la démission pour des raisons personnelles de Madame Denise KRIER, adjoint au maire, membre de la liste « Générations Saulxures » et des commissions « Vie Economique », « Vie Quotidienne » et « Vie Associative », il convient de mettre à jour le tableau des commissions. Suite au désistement de Madame Juliette FACANAT, Monsieur Laurent SIMEON, suivant sur la liste « Générations Saulxures », a accepté de pourvoir au remplacement de Mme KRIER et d’intégrer les commissions « Vie Quotidienne » et « Vie Associative ». Madame Stéphanie MERTEN, adjoint au maire, a accepté d’intégrer la commission « Vie Economique ». Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations mais de voter à main levée.

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De voter sur les candidatures de :

o Monsieur Laurent SIMEON, dans les commissions « Vie Quotidienne » et « Vie Associative » ;

o Madame Stéphanie MERTEN, dans la commission « Vie Economique ».

De valider la composition des membres de chaque commission municipale, à savoir :

o Commission Cadre de Vie : - M. Joël DEWIDEHEM, M. Francis NOVIANT, M. Philippe MASSON, M. Marc SAUGET, Mme Stéphanie PAULIN, M. Christophe POLLISSE, Mme Corinne ZELLER, Mme Christine LAROPPE, M. Julien THIEBAUT, M. Francis BIHLER, M. Rémi STAHL de la liste majoritaire « Générations Saulxures », - M. Christophe HAUSERMANN et Mme Dominique LARCHER de la liste minoritaire « Saulxures avec Vous »,

o Commission Vie Economique : - M. Marcel LAURENT, M. Bernard GIRSCH, Mme Nelly BLANPAIN, M. Francis NOVIANT, M. Marc SAUGET, M. Pascal NICOLLE, M. Joël DEWIDEHEM, Mme Annick QUERCIA, Mme Patricia CHANET, Mme Stéphanie MERTEN, M. Julien THIEBAUT de la liste majoritaire « Générations Saulxures », - M. Christophe HAUSERMANN et M. Philippe MEYER de la liste minoritaire « Saulxures avec Vous ».

o Commission Vie Quotidienne :

- Mme Annick QUERCIA, Mme Patricia CHANET, M. Francis NOVIANT, M. Francis BIHLER, M. Laurent SIMEON, Mme Virginie GODEFROY, M. Christophe POLLISSE, Mme Corinne ZELLER, Mme Nelly BLANPAIN, M. Marcel LAURENT, Mme Evelyne BISTORY de la liste majoritaire « Générations Saulxures », - Mmes Dominique LARCHER et Annie MOREAU de la liste minoritaire « Saulxures avec Vous ».

o Commission Vie Familiale : - Mme Patricia CHANET, Mme Annick QUERCIA, Mme Christine LAROPPE, Mme Stéphanie MERTEN, Mme Evelyne BISTORY, M. Rémi STAHL, Mme Stéphanie PAULIN, M. Francis BIHLER, M. Pascal NICOLLE, M. Bernard GIRSCH, Mme Virginie GODEFROY de la liste majoritaire « Générations Saulxures », - Mme Annie MOREAU et M. Thierry BRACHET de la liste minoritaire « Saulxures avec Vous ».

o Commission Vie Associative : - M. Bernard GIRSCH, M. Rémi STAHL, Mme Annick QUERCIA, M. Marc SAUGET, M. Philippe MASSON, Mme Stéphanie PAULIN, M. Francis BIHLER, Mme Stéphanie MERTEN, Mme Christine LAROPPE, M. Laurent SIMEON, Monsieur Joël DEWIDEHEM de la liste majoritaire « Générations Saulxures », - M. Thierry BRACHET et M. Christophe HAUSERMANN de la liste minoritaire « Saulxures avec Vous ».

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POINT 4

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE ET

FIXATION DE L’ORDRE DES ADJOINTS Monsieur le Maire rappelle que, considérant que la démission de Madame Denise KRIER, adjoint au maire, a pour effet de rendre vacant un poste d’adjoint au maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints au maire.


De supprimer le poste de 6ème adjoint au maire, devenu vacant suite à la démission de Mme KRIER,

De diminuer en conséquence à sept (7) le nombre d’adjoints (contre 8 actuellement),

De modifier le tableau des adjoints du conseil municipal de la façon suivante :

Joël DEWIDEHEM 1er adjoint

Annick QUERCIA 2ème adjoint

Marcel LAURENT 3ème adjoint

Patricia CHANET 4ème adjoint

Francis NOVIANT 5ème adjoint

Bernard GIRSCH 6ème adjoint

Stéphanie MERTEN 7ème adjoint

Monsieur HAUSERMANN, au nom de la liste « Saulxures avec Vous », se déclare satisfait de cette suppression d’un poste d’adjoint au maire.

POINT 5

ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS. Monsieur DEWIDEHEM indique que le Conseil d’administration du CCAS est composé en nombre égal de conseillers municipaux désignés par l’Assemblée délibérante et de membres extérieurs nommés pour la durée du mandat du Conseil Municipal. En vertu de la délibération n°2 du 8 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire. A la suite de la délibération n°3 du 8 avril 2014, huit membres du Conseil Municipal ont été élus pour siéger au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. Madame Denise KRIER de la liste « Générations Saulxures » faisait partie des huit membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S. Suite à sa récente démission de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau représentant au Conseil d’Administration du C.C.A.S.


De voter en faveur de la candidature de Madame Corinne ZELLER, représentant du conseil municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S., en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire.

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POINT 6

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur DEWIDEHEM rappelle que, lors de l’installation du conseil municipal, la délibération n°6 du 8 avril 2014 a fixé le montant des indemnités du Maire, des adjoints, tous titulaires d’une délégation de fonction et de plusieurs conseillers municipaux également titulaires d’une délégation de fonction, aux taux suivants :

- au Maire : 48 % de l’indice 1015 (taux maximum autorisé : 55%) - aux 8 adjoints : 20 %, 17 % ou 7 % de l’indice 1015 (taux maximum autorisé : 22%) - aux 6 conseillers bénéficiaires d’une délégation : 6 % ou 4 % de l’indice 1015

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. En effet, ces indemnités ne représentaient que 89 % de cette enveloppe globale. Compte tenu de la démission et du non remplacement de Mme Denise KRIER, 6ème adjoint au Maire, ses délégations ont fait l’objet d’une répartition entre les élus. Ainsi, la délégation relative à l’information et à la communication est confiée à Madame Stéphanie MERTEN. Dans ces conditions, il convient d’ajuster le niveau de ses indemnités en tenant compte de cette nouvelle délégation. L’indemnité de fonction de Madame Stéphanie MERTEN sera portée à 17 % de l’indice 1015 (au lieu de 7 %) avec au final une économie pour le budget de la commune (équivalent à 7 % de l’indice 1015) compte tenu du non remplacement du poste d’adjoint au maire.


D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la répartition du montant global des indemnités à compter du 1er octobre 2015 selon les dispositions suivantes :

Situation depuis le 28 mars 2014 Situation à compter du 1er octobre 2015 Michel CANDAT Maire 48 % Michel CANDAT Maire 48 % Joël DEWIDEHEM 1er adjoint 20 % Joël DEWIDEHEM 1er adjoint 20 % Annick QUERCIA 2ème adjoint 20 % Annick QUERCIA 2ème adjoint 20 % Marcel LAURENT 3ème adjoint 17 % Marcel LAURENT 3ème adjoint 17 % Patricia CHANET 4ème adjoint 17 % Patricia CHANET 4ème adjoint 17 % Francis NOVIANT 5ème adjoint 17 % Francis NOVIANT 5ème adjoint 17 % Denise KRIER 6ème adjoint 17 % Bernard GIRSCH 6ème adjoint 17 % Bernard GIRSCH 7ème adjoint 17 % Stéphanie MERTEN 7ème adjoint 17 % Stéphanie MERTEN 8ème adjoint 7 % Virginie GODEFROY 1er CM Délégué 6 % Virginie GODEFROY 1er CM Délégué 6 % Marc SAUGET 2ème C M Délégué 4 % Marc SAUGET 2ème C M Délégué 4 % Christine LAROPPE 3ème C M Délégué 4 % Christine LAROPPE 3ème C M Délégué 4 % Evelyne BISTORY 4ème C M Délégué 4 % Evelyne BISTORY 4ème C M Délégué 4 % Rémi STAHL 5ème C M Délégué 4 % Rémi STAHL 5ème C M Délégué 4 % Francis BIHLER 6ème C M Délégué 4 % Francis BIHLER 6ème C M Délégué 4 %

89 % de l’enveloppe globale consommée 86 % de l’enveloppe globale consommée

D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2015.

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POINT 7

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D’UN BATIMENT EXISTANT

POUR LES SERVICES TECHNIQUES – DEMANDE DE

SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 54

Monsieur le Maire rappelle que, par la délibération n°1 du 31 mars 2015, le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée AY 130 (située au 12 rue d’Essey) pour un montant de 140 000 €. Cette parcelle, d’une superficie de 551 m², comprend un bâtiment de 400 m². Dans le but de réunir sur un même site les ateliers municipaux et les lieux de stockage des matériels, la commune a décidé de réhabiliter le bâtiment existant en vue d’y aménager des locaux pour les services techniques. De plus, la restructuration de ce local permettra à l’équipe technique de disposer de meilleures conditions de travail. Elle permettra également d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment. En effet, les travaux engagés seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et permettront aussi la valorisation de Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) en fonction de la nature des matériaux mis en œuvre. A ce stade, le montant de l’opération est estimé à 350 740 € HT et décomposé de la façon suivante :

- acquisition de la parcelle : 152 000 € (inclus l’estimation de 12 000 € de frais de notaire)

- travaux de réhabilitation : 146 040.76 € HT (montant attribué aux entreprises) comportant plusieurs lots :

o lot 1 Désamiantage o lot 2 Gros œuvre o lot 3 Couverture o lot 4 Métallerie o lot 5 Menuiseries extérieures o lot 6 Plâtrerie o lot 7 Menuiseries intérieures o lot 8 Electricité o lot 9 Chauffage Ventilation

- maîtrise d’œuvre : 14 518.24 € HT - coordination sécurité : 1 719 € HT - études préliminaires : 2 542 € HT - diagnostic amiante avant travaux : 200 € HT - publication du marché de travaux : 720 € HT - contrôle technique et raccordements : 3 000 € HT - travaux divers en régie (carrelages, faïences, peintures, sols souples, plomberie et

sanitaires) : 30 000 € HT. Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, soit au titre de la Dotation Transitoire 2015, soit au titre des nouveaux Contrats Territoriaux Solidaires (2015-2021), pourrait apporter son soutien pour le financement de ce projet s’inscrivant dans les priorités territoriales et répondant aux besoins des utilisateurs et des habitants. Quel que soit le dispositif utilisé, il convient également d’obtenir de la part du Conseil Départemental une autorisation de démarrer les travaux, puisque ceux-ci doivent débuter dès l’automne 2015.

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De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour le projet précité, soit au titre de la Dotation Transitoire 2015, soit au titre des nouveaux Contrats Territoriaux Solidaires (2015-2021) ;

D’autoriser Monsieur le Maire à demander pour ce projet une autorisation de démarrage des travaux auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la demande de financement précitée.

POINT 8

MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS ET INSTALLATIONS

DE LA COMMUNE – APPROBATION DE L’AGENDA

D’ACCESSIBILITE PROGRAMMÉ (Ad’AP)

Monsieur le Maire indique que, par la présente délibération, le conseil municipal est appelé à approuver l’Ad’AP de la commune dans le cadre de la mise en accessibilité de ses bâtiments et équipements. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, obligeait initialement les collectivités publiques à mettre tous leurs bâtiments et installations recevant du public accessibles à tous les handicaps pour le 1er janvier 2015. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’impossibilité de respecter cette date butoir. En effet, la mise en application de certaines règles d’accessibilité étaient lourdes, onéreuses, inadaptées et ne tenaient pas compte suffisamment de l’existant. Par conséquent, le délai a été prolongé par l’ordonnance du 25 septembre 2014, à condition que les exploitants d’ERP (Etablissement Recevant du Public) réalisent un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP). De plus, en parallèle, des évolutions normatives ont été mises en place afin de simplifier les règles d’accessibilité. La commune de Saulxures-lès-Nancy a fait réaliser en 2010 et en 2015 par la société QUALICONSULT un diagnostic de l’accessibilité dans les ERP. Ce bilan liste les non-conformités, les travaux à entreprendre et détaille les coûts pour la mise aux normes de chaque bâtiment. L’Ad’AP est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs ERP dans le respect de la réglementation, dans un délai fixé, avec une programmation des travaux. Ce document va donc permettre à la commune de poursuivre les travaux d’accessibilité dans un délai de 6 ans, décomposé en deux périodes de trois ans chacune. Sur le territoire de la commune de Saulxures-lès-Nancy, 18 ERP sont à mettre en accessibilité. Pour certains bâtiments, des demandes de dérogations sont demandées (dans le cas d’une impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité, ou en raison de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural, ou lorsqu’il y a disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d’accessibilité d’une part, et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement, d’autre part).

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L’Ad’AP devra être déposé avant le 27 septembre 2015 auprès de la Préfecture. La programmation des travaux a été réalisée en prenant en compte le périmètre d’accès au public de chaque bâtiment, la pérennité des équipements et leur fréquentation. Ainsi, il est proposé la programmation suivante :

Première période triennale (2016-2018) :

o 1er année (2016) : Hôtel de Ville (21 324 €) Ecole élémentaire Maurice Barrès (14 568 €)

Total : 35 892 € TTC

o 2ème année (2017) :

Hôtel de Ville (25 200 €) Ecole élémentaire Maurice Barrès (26 688 €) Bâtiment de la section maternelle de l’école primaire Grands Paquis (14 112 €)

Total : 66 000 € TTC


Maison des Associations (9 804 €) Maison Communale (7 404 €) Bâtiment de la section maternelle de l’école primaire Grands Paquis (1 848 €) Bâtiment de la section élémentaire de l’école primaire Grands Paquis (35 304 €) Bibliothèque (11 640 €) Bureau de Poste (4 308 €) Total : 70 308 € TTC

Le montant des travaux estimé pour la 1ère période s’élève à 172 200 €.

Deuxième période triennale (2019-2021) :

o 1er année (2019) : Salle des Sports Bâtiment de la section maternelle de l’école primaire George Chepfer Eglise


Salle des Fêtes Bâtiment de la section élémentaire de l’école primaire George Chepfer Tennis et club house Tribune et club house Football


Salle des Fêtes Bâtiment de la section élémentaire de l’école primaire George Chepfer

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Ecole maternelle Maurice Barrès Tribune et club house Football Vestiaire Football Crèche

Le montant des travaux estimé pour la 2ème période s’élève à 449 148 €.


De valider la programmation pluriannuelle des travaux telle que proposée ;

D’autoriser le Maire ou son représentant à déposer l’Ad’AP de la commune auprès de la Préfecture et à signer tous les documents et formulaires afférents.

POINT 9

CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR Monsieur LAURENT informe les membres du conseil municipal que la trésorerie d’Essey-lès-Nancy a présenté, le 30 juillet 2015, un état des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur. Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article 6541 Créances admises en non valeur, à l’appui de la décision du conseil municipal. L’état des ces valeurs au 9 juillet 2015 se constitue ainsi :

Identifiant Exercice concerné

Prestation

Références des titres

Montant Motif de la

présentation

Particulier

2009

Participation classe verte

Titre n°194 Bd 26 du 18/05/2015

189.95

Liquidation judiciaire pour insuffisance

d’actif

Particulier

2012

Participation classe de mer

Titre n°181 Bd 36 du 30/05/2015

263.83

Liquidation judiciaire pour insuffisance

d’actif

TOTAL

453.78

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget communal 2015. L’admission en non valeur des créances irrécouvrables doit être décidée par notre assemblée délibérante.

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D’accepter l’admission en non valeur des créances proposées par le comptable public pour un montant de 453.78 € et de prélever la dépense correspondant sur les crédits du compte 6541.

POINT 10

CONTRAT DE CESSION D’UN SPECTACLE ET

ENCAISSEMENT DE LA VENTE DE BILLETS PAR LE GROUPE

FNAC POUR LE CONCERT ORGANISE PAR LA MUNICIPALITE Monsieur STAHL indique que, dans le cadre de sa programmation culturelle, la Commune organise le samedi 10 octobre 2015, un concert avec RAFA Y LA CERESA TRIO FLAMENCO. Ce concert se déroulera à l’Eglise Saint Martin de Saulxures-lès-Nancy et fera l’objet d’un contrat de cession de droit de représentation entre le Nancy Jazz Pulsations et la commune de Saulxures-lès-Nancy pour un montant de 2 110 € TTC. Il conviendra d’ajouter à cette somme les frais inhérents à ce spectacle (droits d’auteur SACEM, taxe fiscale sur les spectacles, repas pour les artistes…). Par délibération en date du 5 mai 2015, la Commune de Saulxures-lès-Nancy a fixé les tarifs des manifestations – animations et spectacles divers à 5.50 €. Différents points de ventes sont envisagés dans le cadre de ce concert, notamment auprès du service Accueil de l’Hôtel de Ville. Cette recette des droits d’entrée sera encaissée par la Régie de recettes 204-23, une extension des moyens d’encaissement par le biais de la FNAC devra être prévue dans cette régie. Afin de favoriser la visibilité du spectacle, la ville souhaite confier une partie de la billetterie à la FNAC, qui gère un réseau informatique national de vente de billets de spectacles. Une convention de mandat doit être conclue à cette fin avec la FNAC-France Billet. Aux termes de cette convention, la FNAC vendra au maximum cinquante billets d’entrée. Elle encaisse les sommes correspondantes aux billets vendus et s’engage à les verser à la Ville. Elle est rémunérée par une commission forfaitaire définie, acquittée par l’acheteur en plus du billet délibéré par le Conseil Municipal. Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget communal 2015.


D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Nancy Jazz Pulsations, un contrat de cession de droit de représentation du spectacle pour un montant de 2 110 €, ainsi que tout document s’y rapportant,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la FNAC, une convention de mandat de distribution de billetterie pour le concert cité, ainsi que tout document s’y rapportant,

D’autoriser Monsieur le Maire à encaisser le produit de la vente de billets par la FNAC,

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De dire que la commission perçue par FNAC viendra s’ajouter aux tarifs des droits d’entrée délibérés par le Conseil Municipal,

D’étendre le moyen d’encaissement par le biais de la FNAC à la régie de recette en vigueur.

INFORMATIONS GENERALES

o Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du maintien de la 2ème fleur des villes fleuries pour Saulxures. Félicitations à tous ceux qui ont œuvré pour la conservation de cette distinction.

La séance est levée à 20 h 30 La secrétaire, Patricia CHANET

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COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui s’est ... · COMPTE-RENDU de la séance du CONSEIL MUNICIPAL qui s’est ... Décision n° 16 du 19 août 2015 Attribution des